‹ L'Ancienne France - Le RoiChapitre 71 sur 290 · Luchaire, Inst., I · texte numérisé non relu

Luchaire, Inst., I

4. Cf. Ducange, Des Assemblées solennelles, ap. Leber, Dissertations..., VIII, 33; Beneton de Peyrins, ibid., VIII. 8-10;

et (l'économie. Il n'y a pas d'élections. Les seigneuries ecclésiastiques, les seigneuries féodales et les seigneuries municipales y sont de droit représentées, chacune par son seigneur qui est convoqué, non en qualité de noble, mais en qualité de seigneur, c'est-àdire de chef de famille. Ceci est si vrai, que les femmes propriétaires de fiefs, les abbesses placées à la tête de grandes communautés religieuses, étaient appelées à la Cour, où elles déléguaient un remplaçante Tandis que les sous-vassaux, représentés par leur suzerain, ne paraissaient pas*. Comme les seigneurs agissaient naturellement au nom de leurs paysans, c'est-à-dire de leurs sujets des campagnes, le plat pays, ni les bourgs n'envoyaient de députés. Seules, les communautés urbaines, entrées ultérieurement dans la société féodale pour s'être formées plus tard, et privées de seigneurs qui auraient été leurs chefs de famille, étaient représentées par des procureurs élus.

Tous ces seigneurs, laïcs ou ecclésiastiques, avaient le devoir de se rendre aux Etats pour donner au roi aide et conseil : ce qu'ils considéraient comme une corvée, comme une obligation dispendieuse et souvent pénible; non comme un droit utile. Ceux qui ne pouvaient ou ne voulaient se déplacer donnaient une procuration. Ce fut le roi qui, le premier, engagea les différents seigneurs laïcs ou ecclésiastiques d'une contrée à se réunir pour donner leur délégation au même per-

Luchaire, Histoire de l'origine des pouvoirs et des attributions des États généraux, dans Annales de la Faculté des Lettres de Bordeaux, 4" année, pp. 5o et suiv. et 284 et suiv.; et Inst., I, 268.

1. H. Hervieu, Recherches sur les premiers États généraux, pp. 9 et 3o.

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