REPONSE

de la Délégation Egyptienne au Projet de Convention entre la Grande-Bretagne et l'Egypte.

La Délégation Officielle Egyptienne a pris connaissance du projet remis à son Président par Lord Curzon le 10 du courant.

Elle constate que sur la plupart des questions qui ont fait, depuis quatre mois, l'objet de nos discussions et des notes échangées entre nous, le projet reproduit les textes et formules qui nous avaient été présentés au début des négociations et que nous n'avions pas acceptés.

Ainsi pour la question militaire dont l'importance est capitale, le projet maintient, en aggravant même sa portée, la solution que nous avions si fortement combattue. La protection des communications impériales que les conversations de l'an dernier avaient donnée pour seul objectif à la présence d'une force militaire en Eg^^pte, ne saurait justifier cette solution.

Alors qu'il eut été suffisant de déterminer dans la région du Canal une zone où seraient localisés et les voies et moyens de communications impériales, et la force qui les protégerait, le projet confère à la Grande-Bretagne le droit de maintenir des forces militaires en tout temps, sur n'importe quel point

du territoire égyptien, et met à sa disposition tous les moyens et voies de communications du pays. C'est là l'occupation pure et simple qui détruit toute idée d'indépendance et qui supprime jusqu'à la souveraineté intérieure. Dans le passé l'occupation militaire, qui n'avait pourtant qu'un caractère temporaire, a suffi pour assurer à la Grande-Bretagne un contrôle absolu sur l'administration tout entière sans que besoin fut d'aucun texte de traité, d'aucune détermination de pouvoir quelconque.

Quant à la question des relations extérieures, seul point où la formule initiale du Foreign Office ait été modifiée par l'acceptation du principe de la représentation, le droit que l'on nous a reconnu est entouré de tant de restrictions qu'il devient en quelque sorte illusoire.

On ne conçoit pas que le Ministre des Affaires Etrangères puisse librement assumer les responsabilités de sa charge, s'il est tenu par une stipulation formelle à être en contact étroit avec le Haut-Commissaire, c'est-à-dire, en fait, à subir son contrôle direct dans la conduite des affaires extérieures. En outre, l'obligation de soumettre au consentement de la Grande-Bretagne tous accords politiques, même ceux qui ne sont pas incompatibles avec l'esprit de l'alliance, porte une grave atteinte au principe de la souveraineté extérieure. Enfin, le fait de maintenir le titre de Haut-Commissaire, qu'il n'est pas dans l'usage de conférer aux représentants diplomatiques auprès des pays indépendants, fait ressortir encore plus le caractère du statut politique proposé pour l'Egypte.

D'autre part le problème des Capitulations ayant été ajourné, nous avions tout lieu de croire qu'il ne devait plus en être question dans l'accord et qu'il serait traité plus tard par l'Egj'pte, principale intéressée, avec le concours diplomatique de son alliée. Or le problème est envisagé aujourd'hui comme intéressant surtout la Grande-Bretagne qui assume, d'ores et déjà, la protection des intérêts étrangers et compte, éventuellement, conduire seule les négociations relatives à leur suppression.

Nous ne voulons pas, à propos des deux Commissaires financier et judiciaire et de leur ingérence dans toute l'administration intérieure du pays au nom de la protection des intérêts étrangers, ingérence allant dans certains cas, pour le Commissaire Financier, jusqu'à tenir en échec le Gouvernement et le Parlement, revenir sur les objections présentées dans nos différentes notes.

Nous devons dire cependant que des discussions qui ont suivi l'ajournement de la question des Capitulations, nous avons eu le sentiment qu'un accord s'établirait au sujet de la protection des intérêts étrangers sur d'autres bases plus compatibles avec la souveraineté de l'Egj^pte.

Pour la question du Soudan qui n'avait pas encore été discutée, nous tenons à faire remarquer qu'elle est l'objet de dispositions inacceptables pour nous, dispositions qui n'assurent pas à l'Egypte l'exercice de son droit incontestable de souveraineté sur cette contrée et de contrôle sur les eaux du Nil.

Les observations qui précèdent nous dispensent de faire l'analyse du projet. Elles en font suffisam-

ment ressortir l'esprit et la portée. Et l'insistance avec laquelle le projet revient sur les obligations de la Grande-Bretagne, « les responsabilité spéciales » du Haut-Commissaire et le nouvel objectif — sauvegarde des intérêts vitaux de l'Egypte — donné à la présence de la force militaire, achève de lui imprimer le caractère d'une véritable tutelle.

En acceptant la mission que Sa Hautesse le Sultan nous a confiée, nous avions l'espoir de conclure un traité d'alliance qui, tout en consacrant réellement l'indépendance de l'Egypte, aurait sauvegardé les intérêts britanniques, et l'Egypte alliée de la Grande- Bretagne aurait tenu à honneur de remplir scrupuleusement les obligations qui lui eussent incombé. Mais l'alliance entre deux peuples n'est réalisable qu'à la condition de ne pas constituer pour l'un d'eux un pacte perpétuel de soumission.

L'esprit de conciliation qui a présidé à nos discussions nous autorisait à envisager le résultat des négociations avec confiance. Le projet que nous avons entre les mains ne répond pas à cette attente. Tel qu'il se présente, il ne nous permet pas de conserver l'espoir d'arriver à un accord donnant satisfaction aux aspirations nationales de l'Egypte.

Londres, le Ib Novembre 192L