CHAPITRE II

Le Gouvernement responsable au Canada.

Origines du Gouvernement responsable au Canada.

Le Gouvernement responsable a succédé au Gouvernement représentatif dans toutes les colonies du Canada, de l’Australasie et de l'Afrique du Sud. Dans ces colonies où la Grande-Bretagne avait constitué ou s'était assimilé des Sociétés analogues à celle de la métropole, elle a pu introduire des institutions reproduisant les siennes propres.

Or, cette réforme a coïncidé avec le grand mouvement d'opinion créé en Angleterre par l’école de Manchester. Faut-il voir entre ces deux faits une relation de cause à effet? Les théories de Cobden et de ses disciples pourraient le laisser croire. -

Car cette propagande dont le but était surtout économique présentait aussi un côté politique. L'école libérale poursuivait l'abolition des droits sur les céréales et l’établissement du libre-échange. La diminution du coût de la vie qui en résullerait devait amener le bon marché de la main-d'œuvre. Ce bon marché était présenté comme la condition essentielle d’un grand développement de l'in-

dustrie et du commerce. L’Angleterre, disait-on, avec le

bon marché de la main-d'œuvre peut assurer sa fortune présente et à venir rien que par le jeu des échanges. L’utilité des colonies comme débouché par l'émigration britannique disparaîtra puisque la production nationale, en s'accroissant, aura besoin de tous les bras disponibles dans le pays. Cobden s’est élevé plusieurs fois dans ses discours contre le système d'émigration organisé par le Gouvernement. Pour lui, ce courant d'émigralion enlevait des forces vives à la métropole.

De plus, Bright de son côté, nie l'utilité des colonies que des conceptions erronées avaient fait considérer jusqu'alors comme une source de revenus, car le pacte colonial avait déjà été peu à peu aboli. Il va même plus loin et prétend que les colonies sont une charge pour la métropole ; d’une part, elles grèvent le budget, et d'autre part, leur défense constitue un souci perpétuel.

Bright en conclut que si l’intérêt de la Grande-Bretagne est de concentrer son activité sur son propre territoire les colonies doivent devenir de plus en plus étrangères, jusqu’au moment où elles se rendront entièrement indépendantes. Le mieux est donc de les acheminer vers une séparation amiable en leur conférant des libertés de plus en plus étendues. Conquises au libre échange, elles resteront des clientes de l’Angleterre.

Une fois ce rôle assigné à l’école libérale dans la réforme conslitutionnelle aux colonies, nous pouvons exposer les véritables causes qui ont amené l'introduction du gouvernement responsable au Canada.

Il suffit pour cela de faire le récit des événements qui

l'ont précédée et accompagnée. Ce récit aura pour but de

mettre en lumière l'opportunité de la réforme, non seulement au Canada, mais encore dans les autres colonies où les mêmes événements ne se sont pas produits et où, cependant, le gouvernement britannique éclairé par l’expérience a appliqué les mêmes principes qu'au Canada. L'exposé de ces événements aura l'avantage de marquer les défauts du gouvernement représentatif.

Les véritables motifs de l'introduction du gouvernement responsable au Canada sont expliqués par le rapport de Lord Durham sur sa mission dans ce pays. En 1837, des troubles graves éclatèrent dans le Bas-Canada avec un caractère nettement séparatiste. La rébellion une fois réduite, le gouvernement britannique se préoceupa d’en éviter le retour. Aussi envoya-t-il au Canada Lord Durham avec mission d'enquêter sur les causes de la révolte et les réformes à accomplir. Le rapport de Lord Durham qui présente un tableau très complet de la situation au Canada conclut à l’établissement du gouvernement responsable comme le seul moyen de ramener le calme. La réforme fut opérée selon les principes posés dans ce rapport qui peut être considéré comme le point de départ du selfgovernment des colonies.

Nous avons vu que le Canada était depuis te xvur° siècle placé sous le régime représentatif. Il est bon de voir comment ce gouvernement fonctionnait au moment où les troubles éclatèrent et avant que Lord Durham ne fût envoyé pour enquêter en qualité de commissaire du gou-

vernement britannique.

Difficultés soulevées par l'acte de1791.— La Constitution

de 4791 qui témoignait des intentions libérales de ses auteurs, tout en marquant un progrès sur l’état de choses antérieur, présentait cependant certains côtés qui devaient mécontenter dans la pratique le peuple canadien.

C'est ainsi que les membres du Conseil exécutif formaient le plus souvent la majorité sinon l’ensemble du Conseil législatif. Comme les propositions de l’Assemblée législative devaient être acceptées par ce dernier avant d'être soumises au gouverreur, l’Assemblée risquait toujours de se trouver paralysée. Si nous ajoutons à cela l'irresponsabilité des conseillers exécutifs, 1l est facile de se rendre compte combien un pareil système étail favorable aux conflits constitutionnels.

L'assemblée populaire en conflit avec le gouvernement n'avait aucun moyen légal de faire prévaloir sa volonté. Elle pouvait bien refuser de voter le budget, mais les colons pouvaient toujours soupçonner le gouvernement de la métropole de soutenir le gouvernement de la colonie, et de le faire triompher en fin de compte des résistances de l’Assemblée. C'était là une situation dangereuse pour la popularité de la domination britannique.

De plus, le Conseil législatif nommé était destiné à jouer le rôle d’une chambre des Lords et à constituer une aristocratie coloniale. Or cette institution était peu conforme au milieu colonial et devait être une source de jalousie et de rivalités.

Les désordres du Canada. — A partir de 1818, ces défauts de la Constitution devinrent apparents quand se présentèrent dans les deux provinces des difficultés d’ordres

divers, sur des questions de la religion, de terres vacantes à concéder aux colons (1).

Au Bas-Canaüa, ce qui venait tout compliquer et aggraver, C’élait la rivalité entre l'élément français et l'élément anglais. Les Français qui étaient en majorité, auraient voulu avoir une action efficace sur le gouvernement. Pour cela, leurs hommes politiques demandaient l'élection du Conseil législatif.

Des causes économiques vinrent augmenter le mécontentement. Les récoltes étaient mauvaises, de plus, les corn-laws d'Angleterre privaient le cultivateur canadien d’un large marché.

Dans les provinces maritimes, le loyalisme des colons de race britannique empêcha l'agitation pour une réforme parlementaire de prendre une tournure violente. Mais il en fut autrement dans le Haut et le Bas-Canada.

Dans cette dernière province, la Constitution donnait un aliment aux rivalités de race qui prirent la forme de conflits constitutionnels. D'un côté, on vitune Assemblée élue par une majorité française avec le pouvoir d'accorder ou de refuser des crédits, mais sans autre contrôle sur l’exécutif. D'autre part, on avait un gouvernement et un Conseil législatif nommé par l'autorité anglaise soutenant un exécutif britannique capable de rejeter toutes les mesures adoptées par l’Assemblée populaire.

Enfin aux revendicatious pressantes de l’Assemblée, le gouvernement anglais répondit par le refus de rendre

(1) V. Bradshaw. Self-government in Canada, Londres, 1903; v. Egerton, British Colonial policy, p. 302 et suiv.

électif le Conseil Législatif et de laisser à l’Assemblée le vote des crédits pour le paiement des fonctionnaires.

L'Assemblée, sous l'influence de Papineau, le chef du parti français, refusa alors tout vote de crédits.

Quelle était l'attitude du gouvernement britannique en face de ces difficultés ? Il y eut d’abord en 1828 une enquête parlementaire sur le Canada. Puis, en 1837, quand l’Assemblée du Bas-Canada eut refusé le vote du budget, le gouvernement anglais dut intervenir directement. Le ministère Whig de Lord Melbourne qui comprenait Lord John Russell pour les colonies proposa au Parlement le Coercion Bill pour obliger le Bas-Canada à solder les dépenses du gouvernement. Le Bill passa et le ministère refusa, malgré les demandes des radicaux, de Labouchère en particulier, de donner des garanties constitutionnelles au Canada (1).

Aïnsi, à la veille des graves événements du Canada, il est curieux de constater combien le gouvernement anglais était peu disposé en faveur du gouvernement responsable dans les colonies. Or, peu de temps après, il devait, sous la pression des faits, l’'accepter pour le Canada ; et nous verrons le même Lord John Russell, dans son ministère de 1846 à 1853 se faire le promoteur du gouvernement responsable en Australie.

En 1837, la situation apparaissait donc sans issue au Bas-Canada, et devait fatalement amener des troubles. Le parti anglais prenait le titre de loyaliste et ne cessait d’accuser le parti français « de poursuivre la séparation

(1) Egerton. British Colonial policy, p. 305.

« d'avec l'Angleterre et l'établissement d’un gouvernement « républicain ». Ainsi s'exprimait alors le gouverneur du Bas-Canada, Lord Gosford.

Les circonstances favorisaient une agitation violente : c'était d'abord la situation économique mauvaise, puis un afflux de colons anglais mal vus dans le pays, et enfin la préseuce au Haut-Canada d’un agitateur William Lyon Mackenzie qui pouvait attirer sur lui une partie des forces britanniques.

Papineau crut le moment propice pour tenter un coup de force, et à la fin de la même année les Français se révoltaient en prenant pour devise : « la nation Canadienne ». Mais le soulèvement fut vite réprimé parla force, et, en 1838, le gouvernement britannique faisait passer un Bill suspendant temporairement la constitution du Bas- Canada.

La révolte du Haut-Canada. — En même temps qu’au Bas-Canada, une grave agitation se produisait au Haut- Canada. Ici les rivalités de races n'étaient pas en jeu. Il s'agissait simplement des revendications du parti radical en faveur d’une extension des droits populaires. Depuis quelques années, les radicaux, avec Mackenzie à leur tête, réclamaient un moyen de mettre le Conseil Législatif en harmonie avec l’Assemblée. Ils insistaient surtout sur la question du vote des crédits : d'une part, en effet, le conseil pouvait rejeter des crédits votés par l’Assemblée ; d'autre part, le gouvernement jouissait de certains revenus indépendants de l’Assemblée.

Mackensie formulait ces revendications en 1829, étant

membre de l’Assemblée législative. L'année suivante, Îles élections donnèrent une nouvelle Assemblée où les modérés étaient en majorité. Mais Mackensie fut réélu. La Couronne fit quelques concessions à l’Assemblée: une liste civile de £ 6500 était établie pour le gouverneur, les membres du Conseil exécutif et quelques hauts fonctionnaires. En revanche, la Couronne abandonanait le crédit de £ 11000 qui était jusqu'alors indépendant de l'Assemblée.

C'était un grief que ne pouvaient plus invoquer Îles réformateurs. Ils se tournèrent alors d’un autre côté. En 1835, dans une nouvelle assemblée, Mackensie obtint la réunion d'un comité qui élabora un rapport sur les réclamations (grievances) contenant des attaques contre l'action de l'Exécutif el demandant l'élection du Conseil Législalif.

Ce rapport fut communiqué au gouvernement Anglais. Celui-ci, dans un esprit de conciliation envoya un nouveau gouverneur, Sir Francis Bond Head, pour suivre une nouvelle politique. Mais des difficultés s’élevèrent entre lui etles réformateurs, Rolph, Baldwin et Dunn, trois membres réformateurs du Conseil Exécutif démissionnèrent. Làdessus, le Gouvernement cut recours aux élections qui furent défavorables aux réformateurs. Mackensie ne fut pas réélu.

Dès ce moment, il accentua l'agitation et même se mit à préparer une révolte armée. En 1837, il paraît s'être concerlé avec Papineau. Il profita du retrait des troupes régulières du Haut-Canada pour douner le signal de la rébellion. Elle devait avoir lieu le 7 décembre. Mais le

\ : DT Û , + Gouvernement leva la milice et les volontaires qui mitent

en déroute les insurgés. Mackensie s'échappa et continua à intriguer sur la frontière des Etats-Unis.

L'Assemblée avant de se séparer vota des rapports des Comités sur l’état de la province. Des propositions de réforme furent fermement exprimées, malgré le loyalisme de l’Assemblée. Elle demandait la fédération de l'Amérique du Nord Britannique, avec un vice-roi; l'élection de députés des provinces du Canada au Parlement impérial, Eafin des critiques sévères étaient formulées contre l’inertie (inefficiency) du Colonial Office.

La mission de Lord Durham. — C’est dans ces circonstances que lord Durham fut nommé ‘en 1838 Gouverneur en chef des provinces du Canada et commissaire du Gouvernement chargé de fixer certaines questions importantes relatives à la Constitution et au futur gouvernement des deux provinces (1).

De nombreuses difficultés attendaient Lord Durham au cours de son enquête. L'origine du conflit au Bas-Canada en particulier en rendait la solution très délicate. Les paroles mêmes de Lord Durham dans son rapport donnent une idée exacte de la situation. « Je m'attendais à trouver « un différend entre un gouvernement et un peuple; je « trouvai deux nations en guerre dans le sein d’un seul « Etat : je trouvai une lutte non point de principes, mais « de races. »

Les résultats de l'enquête de Lord Durham furent consignés dans un rapport fameux qui indiquait comme seule

solution de la crise le gouvernement responsable.

(1) V. Bradshaw. Self-government in Canada, Londres, 1903,

Aussi, en raison de l'importance de ce rapport et des réformes qui l'ont suivi, nous croyons nécessaire d'étudier en détail la mission de Lord Durham, les conditions dans lesquelles il l'accomplit, les événements sur lesquels il eut à enquêter, et ceux qui se produisirent pendant son séjour au Canada.

Tout d’abord, il n’est pas sans intérêt de considérer la personnalité même de Lord Durham. Les protagonistes de la politique ont plus d'importance en Angleterre que dans tout autre pays parlementaire. L'opinion anglaise s'attache moins aux principes qu'aux hommes qui se chargent de les réaliser et de les mettre en faction. « La nation anglaise « peut plus facilement se passer de croire en quelque « chose que d’avoir foi en quelqu'un », a écrit Boutmy qui appelle ce culte l’androlâtrie. On comprend par là l'importance de certains premiers ministres ou même de certains leaders de l’opposition.

Lord Durham fut un de ces personnages marquants auxquels l'opinion publique accorde une attention passionnée.

John George Lambton, né en 1792, fut député Whig pour le comté de Durham en 1813, et élevé à la pairie en 1828. Il épousa la fille du comte Grey et fut Lord du Sceau privé dans le ministère de réforme de ce dernier. A sa démission, le 14 mars 1833, il fut créé vicomte Lambton et comte de Durham.

Ses opinions politiques étaient radicales et faisaient de lui un partisan déterminé de la réforme électorale. On a conservé aussi le souvenir de ses discours éloquents aux Communes en faveur des nationalités opprimées.

Comme Lord du Sceau privé dans le ministère Grey, il

prit une part active à l'élaboration de la réforme électorale. Il proposa l'introduction du « Ballot ». Mais les whigs n'étaient pas encore prêts pour une telle mesure. Aussi devint-il un objet de suspicion pour les membres du ministère ses collègues.

Cela était dû en grande partie au caractère indépendant de Durham, à son aversion des demi-mesures. En 1832, il fut envoyé comme ambassadeur extraordinaire à Saint- Pétersbourg mais n'y resta que quelques semaines. Peu de temps après son retour, il donna sa démission du ministère:

En ce moment, la réforme éleclorale qui mettait le pouvoir aux mains de la classe moyenne avait vivement mécontenté les radicaux ou extrème-whigs. Ils songèrent à fonder un parti radical indépendant. La rupture formelle se produisit plus tard à l'occasion des troubles du Canada. En même temps Durham accentuait son attitude radicale, tout en soulenant plutôt le côté théorique que le côté pratique du radicalisme ? Certaines tendances socialistes pouvaient inquiéter le grand propriétaire terrien qu'étail Durham.

Malgré tout, le ministère craignant Durham, voulut l’éloigner et, pour la deuxième fois l’envoya à Saint- Pétersbourg. De nouveau, il retourna bientôt ; son retour fut salué par les radicaux. C’est alors que le ministère Melbourne forma le plan ingénieux de l'envoyer au Canada pour restaurer l'ordre et calmer les partis en lutte. Lord Melbourne pensait que si Durham réussissait, le ministère aurait sa part d'honneur et que, s’il échouait, ce serait une excuse toute trouvée pour accorder l'indépendance à

une encombraute colonie, comme le proposaient les radicaux. En même temps, lord Durham était politiquement ruiné pour toujours.

Lord Durham qui comptait dans le ministère un seul ami, lord Russell, posa de dures conditions à son départ, et n’accepta que sur la demande personnelle de la reine. Il se sentait enfin son maître.

En janvier 1838, le Parlement s’assembla. La révolte élait déjà réprimée. Lord Russell donna un compte reudu des événements et proposa de suspendre la constitution du Bas-Canada pour deux ans. Il annonça le choix de Lord Durham comme commissaire pour le Canada, déclarant qu'il fallait pour cette mission un homme versé dans toutes les questions politiques et administratives, familier avec les affaires des divers États Européens, et dont la nominalion indiquât le désir du gouvernement de donner salisfaction aux sentiments et aux droits populaires. Enfin, il disait qu’il n’était pas opposé à faire participer, quand le moment serait venu, les Canadiens aux institutions de liberté de la mère-palrie, mais qu’il pensait que le jour de la séparation était encore fort éloigné.

Dans le débat qui s’éleva, Hume blâma le ministère d'avoir d’abord poussé les colons au désespoir, pour ensuite leur appliquer des mesures de répression, afin d'éviter les conséquences de s4 propre erreur. Sir Rob. Peel eut le courage de reprocher à Hume l’inconséquence qu'il commeltait en attaquant le ministère pour une révolte que lui, Hume, avait en partie causée par ses avis peu patriotiques à Mackenzie, le meneur du Haut-Canada (1).

(1) Bradshaw, op. cit., p, 7.

Le Bill fut voté avec des modifications qui empêchaient de savoir au juste quels étaient les pouvoirs conférés à Lord Durham. Lord John Russel laissa passer ces amendements proposés par Sir Rob Peel de peur d’essuyer une défaite. Les débats furent confus et firent éclater l’ignorance et les idées fausses de tous sur la situation dans le Haut et le Bas-Canada, Mais l'accord se fit sur la nécessité de confier à Lord Durham des pouvoirs despotiques. Hume lui-même admit ces pouvoirs en considération de la personne de Lord Durham.

A la Chambre des Lords, le débat rassembla assez à ce qu'il avait élé aux Communes. Lord Glenelg, secrétaire pour les colonies, montra cependant de la clairvoyance en émettant l’opinion que la rivalité entre Français et Anglais élait la source du mal au Bas-Canada. Lord Brougham profita des circonstances pour se livrer à une violente attaque contre le ministère.

Lord Durham parla pour expliquer la façon dont il entendait accomplir sa mission : assurer le respect de la loi tout en conservant une impartialité absolue entre les deux partis du Canada. Eüsuite, il faisait appel à la confiance de ses collègues. -

Le Bill remettait le pouvoir aux mains du gouverneur général assisté du Conseil législatif nommé.

Avant son départ, Lord Durham (1) fut pourvu d’instructions délivrées par Lord Glenelg qui furent publiées et communiquées aux membres du Parlement. Ces instructions comménçaient par indiquer qué le Parlement Impérial

(1) Bradshaw, p. 15.

serait probablement appelé à délibérer pour régler les difficultés du Canada.

Pour connaître les désirs réels des colons, Durham était prié de former une sorte de convention provinciale, composée de la façon suivante : pour le Haut-Canada, trois membres seraient choisis dans le Conseil législatif et dix élus par l’Assemblée. Au Bas-Canada, trois membres seraient choisis par l’ancien Conseil législatif et deux élus par chacun des cinq districts. A défaut d'élections on laissait entendre que Durham nommerait les membres d'office. Ces vingt-six membres seraient réunis en un seul conseil sous la présidence du gouverneur général.

Les instructions indiquaient quelques-unes des questions à soumettre à ce Conseil : possibilité d’une union entre les deux provinces, utile au point de vue économique, le Haut- Canada étant à la merci du Bas-Canada pour les relations commerciales ; modifications à apporter à l’acte de 1731 en vue de rendre le Conseil législatif digne de la confiance populaire.

Les lettres patentes datées du 31 mars nomment Durham gouverneur général des provinces britanniques de l’Amérique du Nord et haut-commissaire « pour le règlement de certaines importantes questions pendantes dans lesdites provinces du Haut et du Bas-Canada, touchant la constitution et le futur gouvernement desdites provinces. »

Dès le mois de janvier, Durham s'applique à choisir des assistants pour sa mission et à préparer celle-ci. Il adresse un rapport au ministre sur les crédits qui lui étaient nécessaires et le personnel dont il avait besoin. Ce fut un prétexte à de vives attaques de la part des tories. Le marquis

de Chandos déclara que la nomination de Durham était une affaire (a job) : le ministère voulait éloigner le comte pour se débarrasser de sa présence gênante.

Comment Lord Durham choisit-il ses collaborateurs? D'abord, il eut l'intention de nommer conseiller légal aux appointements de £ 1.500 un de ses anciens condisciples, Thomas Turton, membre du barreau de Calcutta. Mais Lord Melbourne s’opposa à cette nomination à cause du passé peu honorable de Turton. Durham décida donc que celui-ci ne parlirait qu'à titre privé.

En outre, il s’adjoignit Edward Gibbon Wakefeld, publiciste connu en matière coloniale, dont il partageait les doctrines, et Buller, membre radical du Parlement (1).

Enfin, il est bon de signaler l'influence d’un autre personnage sur Durham avant le départ de celui-ci pour le Canada : l'influence de Roebuck sur les conceptions politiques de Durham pendant sa mission au Canada est certaine et facilement discernable.

Roebuck était né au Bas-Canada et se trouvait en termes d'amitié avec les chefs du parti français dans cette province. Îl était alors ancien député et ex-agent en Angleterre de l’Assemblée du Bas-Canada. Le 5 février il avait prononcé un discours plus constructif que de coutume et mis en avant un plan de gouvernement pour le Canada. Durham voulant assurer le concours des radicaux à sa politique songea à consulter Roebuck. Il ne le con-

(1) Sur F. G. Wakefñeld, v. Parr Greswell : The Growth and administration of the British Colonies, Londres, 1898, p. 37; Egerton : British Colonial policy, p. 279.

naissait pas personnellement, mais fut mis en rapport avec lui par Molesworth et Ch. Buller.

Sur la prière de Durham, Roebuck lui fournit un plan de gouvernement pour le Canada. Roebuck assure que Durham l’approuva entièrement et il est certain qu'il essaya de le réaliser au début de sa mission au Canada. Il l’abandonna quand il se rendit compte des véritables désirs des colons et qu’il eut appris à préférer le possible au désirable.

Plan de Roebuck. — Ce plan se propose deux buts principaux et connexes : établir un gouvernement capable de donner satisfaction aux populations, et arriver à la Fédération de l'Amérique du Nord Britannique. Cette dernière idée n’était pas tout à fait nouvelle et avait déjà été émise au Canada. En 1822, Roebuck avait publié une brochure où il soutenait la thèse de l’Union du Bas et du Haut-Canada. Mais une fois agent, il avait changé d’opinion, car les Canadiens français préféraient gouverner eux-mêmes leur province, même subordonnés à une législature fédérale.

La partie vraiment originale du plan se référait aux gouvernements provinciaux et aux deux conseils. Le vote des résolutions de Lord John Russell avait montré que le Conseil Législatif ne serait pas rendu électif; aussi Roebuck proposait hardiment de le supprimer, et, comme dans certaines provinces, avoir seulement un Conseil exécutif. Ce Conseil serait composé de cinq membres et aurait de simples pouvoirs de révision sur les lois votées par l’Assemblée. Il pourrait les amender, mais pas les

rejeter. La portée d’une pareille réforme devait être considérable, car elle était destinée à donner un pouvoir énorme à l’Assemblée si un gouvernement responsable venait à être établi (4).

Roebuck fixait les attributions du Gouverneur de la façon suivante : Le Gouverneur aurait pouvoir d'accepter, de rejeter ou de réserver les bills votés par l'Assemblée. Son traitement serait fixé pour six ans par celle-ci.

L'Assemblée aurait la disposition des revenus de la colonie. Roebuck faisait remarquer à ce sujet que l’Angleterre n'avait pas à Lirer de revenus de ses colonies.

Quelle fut donc l'influence des idées de Roebuck sur Lord Durham? Il est certain qu'elles le prédisposèrent en faveur des Français du Bas-Canada. Même avant son départ, il faisait connaître à une députation de commerçants anglais de Moatréal son opposition à leur projet favori d'union des deux Canadas.

Mais son enquêle devait modifier son opinion. Son séjour ne fut qu’une suite d’amères désillusions, car personne au Canada ne voulut de ses projets.

En tout cas, ses conversations avec Roebuck lui firent comprendre combien un changement radical dans la poli-

tique suivie au Canada était nécessaire.

Lord Durham au Canada. — Lord Durham arriva au Canada le 28 mai 1838. L'accueil fut sympathique de la part des colons.

Le nouveau Gouverneur général n'avait pas un plan de

(1) Bradshaw, op. cit., p. 19.

réformes très précis; car il désirait surtout agir selon les vœux des Canadiens. Le but de sa mission était justement de connaître ces vœux, et la situation exacte du Canada pour établir un gouvernement stable et éviter le retour des désordres récents.

Lord Durham commença par nommer le 31, un Conseil Exécutif spécial pour {e Haut-Canada, sans attaches avec les partis de la province et comprenant Thomas Turton et Ch. Buller. Il se montra d'abord clément pour les prisonniers politiques détenus à Montréal. Il se contenta de les envoyer en exil aux Bermudes.

Pour procéder à son enquête, il entreprit lui-même une tournée à travers les provinces troublées en remontant le Saint-Laurent.

Il partit le 4 juillet et visita Montréal, Toronto, Prescott. Il se mit en relations avec les Anglais comme avec les Français, avec les tories comme avec les réformateurs. Mais cette impartialité même éveilla les suspicions des Français du Bas-Canada et des réformateurs du Haut- Canada qui avaient compté sur lui pour faire aboutir leurs revendications.

Lord Durham donna cependant une preuve de ses bonnes dispositions vis-à-vis des Français en faisant une tentative pour obtenir la soumission de Papineau et lui accorder l’amnistie. Mais Papineau refusa d’entrer en relations avec Wakefeld, le représentant de Durham, et partit pour Paris.

D’autres malentendus avec les Français attendaient Lord Durham. D'abord son intimité avec le parti anglais mit le parti français en défiance. C’est alors que l’on vitun

jury de français acquitter à l’unanimilé contre toute évidence les meurtriers de l'habitant loyaliste Chartrand.

Durham allait encore être en butte à des difficultés d'une autre nature. Au mois d'août, il réunit une conférence des lieutenants-gouverneurs où il vit son plan de fédération combattu par sir John Harvey lieutenantgouverneur du Nouveau-Brunswick.

En même temps, aux mois de juillet et d’août, les attaques se répétaient en Angleterre contre Durham pour son action arbitraire à l'égard des prisonniers. Les tories, surtout Lord Brougham lui reprochaient d'avoir ordonné l'exil d'une façon irrégulière. Cette fois, aux tories, se joignaient les radicaux, déçus de voir en Durham un soutien des Français moins ferme qu'ils ne l'avaient espéré.

Brougham proposa alors un Bill tendant à définir les pouvoirs de Durham. Le Bill passa à la Chambre des Lords. Aux Communes, Lord Russell défendit Durham, disant qu'il avait, en effet, reçu des pouvoirs despotiques.

Démission de Durham. — Durham apprit les débats du Parlement Anglais au mois de septembre, au moment où les délégués des provinces maritimes étaient réunis à Québec. Il en fut très affecté et décida aussitôt de démissionner. À cette nouvelle des manifestations de sympathie lui vinrent de toutes parts.

Durham, dans un entrelien avec les délégués leur déclara qu'il avait été frappé par ses propres amis, les radicaux. Il leur dit que ses idées sur le Canada avaient changé depuis qu'il s’y trouvait. Qu'entendait-il par là ?

C’est qu'il avait vu le peu d’empressement des colonies à être fédérées. Le sentiment qui lui apparut le plus clairement fut le désir d’avoir up gouvernement responsable.

Dans un meeting tenu à Québec en l'honneur de Durham, une résolution fut prise préconisant l'union législative des deux Canadas.

Un second meeting à Montréal se déclara manifestement pour l'union législative.

Que Lord Durham n'ait pas été soutenu par les Français, les malentendus indiqués plus haut l’expliquent suffisamment. L'échec des négociations avec Papineau avait ruiné son crédit auprès du parti français. En outre, eut lieu au mois d'août l'affaire Viger.Ce dernier, un des compagnons de Papineau,avait été emprisonné sans jugement avant l’arrivée de Durham. Or, celui-ci ne le fit élargir qu'après avoir payé un cautionnement.

Tous ces faits rendirent délicate la situation de Durham au Canada. Aussi ne lrouva-t-il pas dans la colonie un soutien suffisant contre les attaques dirigées contre lui en Angleterre. [l tomba victime des luttes des partis qui spéculèrent sur son insuccès à apaiser à la fois les Français et les Anglais. Le ministère qui avait confié à Durham cette tâche impossible voyait ses prévisions se réaliser en partie.

Durham rentra en Angleterre, non pas dans un accès d'humeur, mais parce qu'il se rendit compte qu’il ne pouvait être d'aucune utilité au Canada. Il se sentait discrédilé auprès des colons, surlout des Français, par les critiques dont il venait d’être l’objet au Parlement.

Les Français profitèrent de son départ pour tenter un nouveau soulèvement vite réprimé par Colborne.

Le rapport de Lord Durham. — Après son retour en Angleterre, Lord Durham fournit le 34 janvier 1839 au ministère son rapport sur sa mission au Canada. L’importance de ce rapport a fait que l’on s'est demandé si Durham l'avait composé tout entier. On a prétendu qu'il avait été composé plutôt par Wakefeld et Buller. Egerton soutient que le rapport est en entier de Lord Durham en s'appuyant sur des observations de style. Bradshaw pense, au contraire, que Durham n’était pas capable en raison de son état de santé d'achever à lui seul un travail aussi considérable. Il signale de plus la contradiction suivante : Ce rapport préconise l'union des deux Canadas, alors que Durham a été partisan de la Fédération durant sa mission. Mais cela pourrait simplement prouver que Durham instruit par l'expérience avait changé d’avis. Cette controverse n’a d’ailleurs pas d'intérêt pour notre élude dont l'objet est de retracer l’origine des réformes au Canada, d'après le rapport de Lord Durham, tel que nous le connaissons.

Le Ministère envoya au Canada Poulett Thomson comme gouverneur pour étudier les vrais désirs des colons. Ce gouverneur partit après s'être concerté avec Durham dont il allait continuer la mission. Au Canada, :l finit par obtenir dans les deux provinces le vote d'une résolution approuvant l'union. Durham mourut peu après en juillet 1840, avec la consolation de voir ses deux conceptions mises en pratique : union des deux Canadas et gouvernement responsable. Lord Russel avait en effet donné à Poulett Thomson comme instruction de gouverner d'ac-

cord avec la majorité parlementaire.

Analyse du rapport. — Le rapport de Lord Durham est un travail étendu qui renferme à la fois le récit et l’explication des derniers événements du Canada, la critique du gouvernement jusqu'alors pratiqué dans ce pays, et des propositions relatives aux réformes à réaliser. En somme, Durham y expose les résultats de son enquête et les conclusions qu'il a cru devoir en tirer.

Les moyens d'information dont ilse servit pour composer son rapport furent très variés. En premier lieu, citons les observations personnelles recueillies au cours de ses tournées, et l'étude de l'opinion publique dans la presse. Ce furent surtout les conversations avec les hommes politiques comme La Fontaine, Leslie, Morin du parti français, Adam Thom, Peter Mc-Gill, John Neilson du parti anglais (et les vues des commissaires réunis à Québec).

Enfin Lord Durham eut recours à l’étude de divers documents comme les rapports des commissions précédentes sur le Canada (1828 et 1834), et les informations des magistrats de la Couronne, et particulièrement l’Atterney général.

La partie du rapport qui donne le compte rendu des troubles du Canada et de leurs causes est la plus importante et la plus intéressante.

Au Bas-Canada, Durham décrit le conflit entre l’'Exécutf et l’Assemblée qui réclame la reconnaissance des droits populaires pendant que la minorité anglaise demande une législation plus libérale à son égard.

Au Haut-Canada, il voit les causes de sa révolte dans le « Pacte de famille », c’est-à-dire l’accaparement de toute l'administration et de tous les hauts offices par un

parti étroit (parti tory et église établie). Il montre que l'objet du parti réformiste est d'obtenir le gouvernement responsable.

Pour les provinces maritimes et Terre-Neuve, Durham est moins explicite que pour les deux Canadas. Il constate que les conflits constitutionnels y sont moins graves surtout au Nouveau Brunswick où l’Assemblée a obtenu le vote de tous les crédits. Mais il se plaint de l'état de stagnation économique de ces colonies.

En plus de ces observations séparées sur les différentes provinces, Durham porte un jugement d'ensemble sur le système du Gouvernement représentatif pratiqué au Canada. Il dénonce le vice inhérent à ce système, c'est-àdire la défiance de l’Assemblée vis-à-vis de l'Exécutif contre une Constitution qui lui enlève le vote et le contrôle de certains crédits, et l'empêche d'exercer aucune

influence sur la nomination des officiers de la Couronne.

Plan d'organisation et de gouvernement du Canada. — Cette étude approfondie de la situation du Canada amène Dur ham à proposer un plan de réformes. C'est cette partie constructive qui sert de conclusion à son rapport. Le plan proposé est très différent du plan de Roebuck et de celui que Durham avait conçu au début de sa mission. Ce dernier comprenait les trois points suivants :

4° Division du Canada en provinces nouvelles et Union Fédérale sous le nom de British North America.

20 Gouvernements particuliers dans les provinces.

3° Envoi de députés par chaque province au Parlement

Impérial.

Il ya loin de ce plan grandiose à celui plus modeste exposé dans le rapport et qui se ramène au Gouvernement responsable et à l'Union Législative du Haut et du Bas- Canada. Le gouvernement responsable n’était demandé d’une façon formelle que par les réformateurs du Haut- Canada. Les Français du Bas-Canada voulaient simplement avoir le contrôle sur leur province sous une Législation fédérale.

Comment expliquer ce changement dans les conceptions de Lord Durham ?

Peut-être craignait-il de trop entreprendre à la fois. De plus, le mauvais élat des finances des provinces rendait la fédération difficile. Il y avait enfin des raisons pratiques d’une portée plus immédiate. Durham avait à compter avec le Parlement britannique. Or, les tories ne voulaient pas entendre parler de Fédération et le ministère ne se sentait pas en force pour adopter une solution qu'ils eussent combattue.

Durham se contenta donc de l'Union Législative. Quant au Gouvernement responsable il était destiné à donner satisfaction aux réformateurs du Haut-Canada. Par contre, les Français étaient sacrifiés.

En proposant les deux grandes réformes : Union des deux Canadas et gouvernement responsable, Durham en fait valoir les avantages et indique les moyens de les réaliser.

D'abord il préconise une action immédiate. Au Bas- Canada, il serait impossible de rétablir l’ancienne Constitulion. Aucun des partis n'en voudrait. D'autre part, on ne pouvait rendre permanent le système de domination

par la force. Au Haut-Canada, le système du Gouvernement responsable était le seul moyen de garantir le loyalisme des réformateurs et de les empêcher de se tourner vers les institutions républicaines et les Etats-Unis.

D'ailleurs Durham a confiance dans la vertu des institutions brilanniques pour assurer le développement des colonies et leur union avec la métropole. Il fixe pour but à la politique anglaise au Canada la constitution d’une nation animée d’un même sentiment de loyalisme vis-àvis de la Grande-Bretagne.

C'est dans cet esprit qu'il propose l'introduction du gouvernement responsable. Celui-ci sera l'application des principes de la constitution anglaise. Mais sa mise en pratique n’entraînera pas de changements dans les formes du Gouvernement actuel. Cela peut être réalisé par une simple modification dans les instructions du Gouverneur : celui-ci n'aurait qu'à nommer des ministres jouissant de la confiance de l'Assemblée. Le résultat sera de »lacer le gouvernement intérieur des colonies aux mains des colons eux-mêmes, qui seront maîtres de l’élaboration et de l’exécution des lois. Cependant, il n'y a là rien qui doive effrayer la métropole. Celle-ci gardera un contrôle sur quelques malières essentielles : la fixation ;de la forme du gouvernement, la direction des relations extérieures, politiques et commerciales avec la mère-patrie, les autres colonies et les nations étrangères, la disposition des terres publiques.

Pour la conduite à observer vis-à-vis des Français, Durham s’en lient à des affirmations insuffisamment démon-

trées, et paraît assez embarrassé pour justifier ses propo-

sitions. Durham commence par reconnaître la bonne foi et même la légitimité des aspirations des Canadiens français ; mais il s'efforce ensuite de démontrer que ces aspirations sont vaines, que le Canada tout entier doit être anglais d'esprit, sinon de race et de langue. Les Français sont destinés à rester une minorité à laquelle on ne saurait sacrifier la majorité anglo-saxonne plus productive qui doit peupler tout le reste du Canada (1).

Or, les choses se sont passées d’une façon différente de ce qu'avait prévu Durham. Les Français tout en prenant une extension et une influence inattendues ont manifesté en même temps un loyalisme à toute épreuve.

L'union des deux Canadas. — Nous avons vu qu'après avoir été partisan de la Fédération canadienne, Durham avait fini par proposer dans son rapport l’union des deux seules provinces du Haut et du Bas-Canada. Il est intéressant de voir sur quelles raisons il base sa proposition. En fait, on s'aperçoit quil lient compte surtout des besoins du parti le plus fort, tout en tâchant de mitiger la sévérité de la sentence. Deux sortes d'Unions sont possibles, Fédérale et Législative. L'Union fédérale est laissée de côté, car elle n’eût pas permis de rétablir l'ordre au Bas-Canada. Il fallait soumettre celui-ci à la loi vigoureuse d’une majorité anglaise. Done, c'est l'Union Législative qui est adoptée. Mais dans cette union, il faudra éviter de donner le même nombre de représentants à chaque province, la représenta-

tion sera basée sur la population. Or, à cette époque, le

(1) V. Sir Ch. Wentworth Dilke : Grealer Brilain, 1868, p. 51.

Haut-Canada était peuplé de 400.000 Anglais, et le Bas- Canada de 1#0.000 Anglais et 450.000 Français. Durham espérait que les Français se trouvant en minorité d’une façon légale accepteraient cet état de choses etrenonceraient à toute tentative d'opposition.

Voici donc quelle devra être selon le rapport la nouvelle constitution des deux Ganadas. On restaurera l'Union des deux provinces en une seule sous une même législature. La législature sera composée de deux parties : une Assemblée élue et un Conseil législatif capable d'agir comme contrepoids à l’Assemblée populaire.

Cette forme de gouvernement était-elle aux yeux de Durham l'idéal à atteindre au Canada? Il est difficile de le croire. Il est bien plus probable qu’il considéra l'Union législative comme un pis-aller et même comme une mesure transitoire. Pour le moment, il renonçait à l’idée de la Fédération, mais sans cesser d'entrevoir celle-ci dans l'avenir. On trouve, en effet, dans le rapport une opinion qui indique assez clairement où allaient les préférences de l’auteur. Durham se demande s'il n’y aurait pas avantage à étendre l'Union législative à toutes les provinces du Canada. Ce serait un moyen de renforcer le lien entre les colonies et la métropole, et une sauvegarde contre i'influence américaine. Mais n’est-ce pas là une façon détournée de prôner les avantages supérieurs de la Fédération? En tout cas, ce sont ceux-là mêmes que l'on fit valoir en 1867 quand le gouvernement fédéral fut établi.

Suite donnée aux propositions de Lord Durham. — Il nous reste maintenant à voir quel fut l’effet du rapport de Lord

Durham et quelle suite l’on donna à ses propositions. On peut dire que, malgré la disgrâce dans laquelle il tomba, son rapport servit de base aux réformes que l’on réalisa au Canada. D'abord, le principe de l'Union Législative des deux provinces fut facilement accepté par le Gouvernement qui dès 1841 fit passer un bill établissant la nouvelle Constilution. Dorénavant, le Haut et le Bas-Canada possédaient un seul Conseil Législatif et une seule Assemblée. Le Conseil Législatif était composé de 27 membres. Le président étail nommé et remplacé par le Gouverneur, L’Anglais était la seule langue officielle pour les actes écrits et imprimés de la Législature.

D’autres clauses se référaient à la perception des droits pour les colonies et pour le trésor impérial, à la nomination d’une Cour d'Appel, et à la réglementation du commerce. Les revenus des deux provinces élaient réunis en un seul budget dont le vote était attribué à la Législature. La Couronne se réservait seulement, à titre de fonds consolidé, £ 45.000 pour les dépenses de gouvernement et les services judiciaires, et £ 30.000 pour les appointements de certains fonctionnaires et le paiement des pensions. Les dettes des deux provinces élaient unifiées.

L'établissement des municipalités était confié au gouverneur (1).

L'introduction du gouvernement responsable fut plus discutée et demanda plus de temps que l'Union des deux Canadas. Lord Russell en présentant au Parlement l'Union Bill le 3 juin 4839 dit qu'il ne pourrait accepter la théorie

(1) V. Todd, op cit., p. 12 et suiv.

du gouvernement responsable tel que Durham le proposait. Mais il transigea et envoya une dépèche à Poulett Thomson, le gouverneur du Canada, lui recommandant de gouverner d'accord avec les vœux clairement exprimés de la population.

Poulett Thomson eut à exécuter la nouvelle Constitution. Les Canadiens fatigués de l'agitation lui permirent de remettre les affaires en ordre. Cette tâche lui fut aussi facilitée par l'exil de Mackenzie et de Papineau. Il mourut en 1841 des suites d’une chute de cheval.

Sir Ch. Bagot lui succéda. Les Tories étaient au pouvoir en Angleterre. Pour prouver son impartialité, il accepta un ministère de réforme (Baldwin-Lafontaine). Les libéraux des deux provinces s'étaient coalisés et avaient acquis une influence prépondérante. L'année suivante, Bagot démissionna.

Son successeur fut Sir Ch. Metcalfe. Celui-ci entra en conflit avec le ministère qui prétendait nommer à toutes les fonctions. Le gouverneur provoqua de nouvelles élections où le parti de la Réforme fut battu. Metcalfe était soutenu par Wakefield en ce moment député du comté français de Beauharnois. Il démissionna en 1845.

Sous son successeur, lord Cathcart, le ministre conservateur Draper consentit au paiement d’une somme de £ 10.000 pour indemniser les habitants des pertes subies au Bas-Canada pendant la révolte. Les conservateurs firent une très vive opposition.

Enfin, avec lord Elgin, gendre de lord Durham, le Gouvernement responsable au Canada allait sortir de la période des hésitations. Lord Elgin fut envoyé en janvier 1847

sous le ministère de lord John Russell, avec des instructions formelles du comte Grey, secrétaire colonial, en vue de faire fonctionner le Gouvernement parlementaire. Le comte Grey s'y exprimait dans les termes suivants : « J'ai à vous recommander de vous abstenir de changer votre Conseil Exécutif avant qu'il ne devienne parfaitement clair qu'il est incapable, avec l’aide loyale qu'il a le droit d'espérer de vous, de mener le Gouvernement d’une facon satisfaisante, et de s'imposer à la confiance de la Législature (1). »

Lord Elgin suivit exactement ces instructions, et on peut dire que de lui date le jeu normal du Gouvernement responsable au Canada. Il nomma un ministère libéral Lafontaine-Baldwin. À la suite de désordres suscités à Montréal par les Anglais, le siège du Gouvernement fut transporté à Toronto puis finalement à Ottawa. Mais d'une façon générale, cette politique fut heureuse et se traduisit par la satisfaction des habitants. Elle eut surtout pour effet de ramener les Français à des sentiments de loyalisme.

A la longue, la pratique du Gouvernement responsable favorisée par Élgin eut un résultat remarquable. Les conservateurs du Haut-Canada se trouvèrent en face des réformateurs unis aux Français. Les deux camps étaient de force à peu près égale. Cela empècha la formation de tout gouvernement stable. Les conservateurs formèrent en 1849 la ligne de l'Amérique du Nord britannique pour réaliser le plan de Confédération de Durham. Enfin, en 1864 les réformateurs et les conservateurs forment un

(1) Egerton, Orign and Growth ofthe British Colonies.

Gouvernement de coalition devant l'impossibilité de faire agir d’une façon efficace le système parlementaire. Il était entendu que la Confédération, le seul remède, serait réalisée aussitôt que possible.

Tels furent les débuts du Gouvernement responsable dans les colonies anglaises. L’expérience tentée au Canada parut assez concluante pour modifier les vues des hommes politiques et l’opinion publique dans la métropole. Le principe du gouvernement responsable finit par être accepté de tous el nous verrons que dans les autres colonies son établissement entraina bien moins de difficultés et d'hésitations qu'au Canada.

En 1848, cette forme de Gouvernement fut introduite dans les provinces maritimes, Nouvelle-Écosse et Nouveau- Brunswick. L'île du Prince Édouard l’obtint en 1851.

Quant à l'introduction du Gouvernement responsable dans les colonies de l’Australasie et de l'Afrique du Sud, elle demande une étude détaillée.

Mais avant de commencer celle-ci, il fait remarquer que si la nouvelle orientation de la politique coloniale anglaise fut la justification des vues de Durham, les conelusions de son rapport ne manquèrent pas d'être attaquées. Elles le furent aux colonies par le monde officiel et en Angleterre par le parti tory qui aceusait les libéraux de prèter la main aux tentalives séparatistes.

Quelques années après, le comte Grey qui fut secrétaire d'État pour les Colonies dans le ministère Russell de 1846 à 1853 fit justice de ces accusations. Il fit paraître en 1853 un ouvrage du plus haut intérêt où il expose la politique

coloniale de ce ministère. Il déclare qu’il ne s’inspira nullement des conceptions de l’École de Manchester et qu'il ne songeail pas préparer l'émancipation des colonies en

leur accordant des libertés politiques.