CHAPITRE III
Le gouvernement responsable en Australie et en Nouvelle-Zélande
Les colonies d’Australasie, par suite de leur formation récente et de leur développement rapide, n’eurent pas longtemps à attendre avant d’être dotées du Gouvernement responsable.
Par la façon dont celui-ci leur fut accordé, elles forment un contraste frappant avec le Canada. Loin d’avoir à subir des épreuves pénibles pour obtenir des institutions parlementaires, elles se les virent offrir par le Gouvernement britannique. C’est que de 1836 à 1854 un changement notable s'était produit chez les hommes d'Etat de la métropole. L'idée de l'autonomie des colonies avait fini par être acceptée. De plus, le Gouvernement responsable ayant fait ses preuves au Canada, il n’y avait pas de raison pour craindre son introduction dans les autres colonies Aussi, dès que les colonies d'Australie furent suffisamment peuplées et développées, le gouvernement de Lord John Russell leur fournit le moyen de se gouverner de la même façon que le Canada. C'est dans cet esprit qu'il fit voter l’Act du 5 août 1850 connu sous le nom de « Australian Colonies Government Act » qui accordait
aux colonies le droit äe réformer elles-mêmes leur Constitution. Ce texte essentiel les mettait sur la voie du Gouvernement responsable qui ne devait pas, en effet, tarder à leur être appliqué.
L'établissement de l'Angleterre en Australie remonte à la fin du XVIII siècle. La première colonie fut la Nouvelle-Galles du Sud. Mais d'autres colonies séparées furent ensuite fondées, dans lesquelles le développement
de l'autonomie suivit une marche parallèle.
Nouvezre-GaLLes pu Sup. — Un acte de 1784 prévoyait le transport des condamnés en Autralie. En 1787, le capitaine Philipp fut nommé Gouverneur et envoyé en Nouvelle-Galles du Sud avec des pouvoirs très larges, presque absolus relatifs à l'organisation d’un gouavernement. L'année suivante une colonie de convicts était constiluée. Au début, ce ne fut qu'une colonie de transportation dont le Gouvernement fut purement militaire. Mais bientôt des colons libres vinrent s’y établir nombreux. Aussi en 1823, une charte rudimentaire et temporaire fut accordée par le Parlement Impérial et un Conseil fut créé comprenant les plus hauts fonctionnaires de la colonie.
En 1828, un acte du Parlement renforcait ces mesures temporaires et comportait une amélioration du service judiciaire. Cet acte était applicable à la colonie de Tasmanie séparée de N-S-W en 1823. On ne reconnaît pas encore
(1) Pour l'historique du gouvernement responsable en Australasie, v. Quick et Garran: Annotated Constitution of the Australian Commonwealth, p. 35 et suiv.; et Jenks : Ais{ory of the Australian Colonies, 1896, p. 139 et suiv,
le besoin de convoquer une Assemblée Législative dans ces colonies. La première Législature représentative fut créée par un texte du 30 juillet 4842. Elle comprenait un Conseil Législatif composé de 36 membres dont 12 nommés par la Couronne et 24 élus par les habitants au suffrage censitaire. Le Pouvoir Législatif lui était entièrement dévolu, sous l’autorité du gouverneur. Les Bills imposant des droits de douane devaient être réservés à l’assentiment de la Reine. Le gouverneur recevait le droit de créer des Conseils de district pour le gouvernement local (1).
Cet acte n'accordait pas le gouvernement responsable, Il fut amendé par l’Acte du 5 août 1850 (Australian colonies Government Act) qui étendait quelque peu les pouvoirs du Conseil Législatif et élargissait le corps électoral par un ceus plus libéral.
Une importante concession était faite par la Couronne : le gouverneur, avec l’avis du Conseil pouvait imposer sans approbation de la Couronne tous droits de douane à l’importation, mais pas de droits différentiels.
Le Conseil Législatif recevait le pouvoir de modifier le cens électoral et de créer une représentation bicamérale (art. 32) (2). :
Les attributions budgétaires du Conseil législatif étaient considérablement étendues. L'Acte lui attribuait le contrôle entier du budget, à l'exception des ressources provenant des ventes et baux de terres publiques, et des redevances diverses perçues sur les mines d'or. Ces matières con-
(1) V. Jenks, p. 160.
(2) V. Jenks, p. 233.
linuaient à être régies par l’Impérial Land Sales Act de 1842, sous l'autorité du Gouverneur.
Ces restrictions apportées aux pouvoirs du Conseil furent une cause de mécontentement pour les Colons, d'autant plus qu’à la même époque, le gouvernement métropolitain cessait de contribuer aux dépenses des Colonies.
L'année suivante, se produisait une protestation du Conseil contre cet Acte qui lui donnait des pouvoirs fiscaux jugés encore insuffisants. Par suite, il obtint en 1852 le contrôle du Land fund.
Le gouvernement responsable. — Le Covseil Législatif élu d'après les nouvelles règles continua les réclamations du premier, et demanda une constitution analogue à celle du Canada.
En 1852, sir John Pakington, secrétaire pour les colonies, écrivait au gouverneur pour lui déclarer qu’il approuvait ces vues et que le gouvernement de sa Majesté désirait établir dans chaque colonie une nouvelle Législature sur la base d’une Chambre élective et d'un Conseil Législatif nommé.
C'est alors qu'un Comité fut nommé par le Conseil Législatif de la colonie pour élaborer un plan de constitution.
Par son caractère transitoire (art. 32), ‘Acte de 1850 permettait la prompte mise en œuvre des principes du gouvernement responsable.
De 1852 à 1854, le Comité constitutionnel de Nouvelle- Galles du Sud, comme ceux des autres Colonies, prépara
une nouvelle constitution qui fût soumise avant la fin de 1854 à l’assentiment de la Couronne.
Tous ces Bills ne furent pas ratifiés de la même façon. Ceux présentés par la Tasmanie et l'Australie du Sud furent approuvés selon les prescriptions de l’Acte de 1880, par la seule autorité de la Couronne. Ceux de Victoria et Nouvelle-Galles du Sud, au contraire, renfermaient des prescriptions qui devaient être soumises au Parlement, Ce dernier leur fit subir quelques modifications; aussi a-t-on pu prétendre que ces Constitutions n'étaient pas exactement celles qu’avaient voulu se donner les Colonies intéressées. Toutefois, elles ne firent pas de difficultés à accepter leurs nouvelles constitutions. (V. Jenks, p. 234).
Les Bills établissaient une représentation bicamérale consistant en un Conseil Législatif nommé par le gouverneur el une Assemblée Législative élue.
Les pouvoirs de la Législature étaient fixés de la façon suivante. Elle posséderait le pouvoir législatif général, le droit de taxation (y compris les douanes), le droit de disposer des revenus, des terres vacantes, celui de modifier la constitution du conseil et de l'Assemblée dans certaines
conditions.
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Des restrictions étaient apportées à l'exercice de ces pouvoirs : la législature ne pourrait établir de droits sur les objets et marchandises destinés aux forces de Sa Majesté stationnées dans la colonie ; elle ne pouvait voter de lois commerciales et fiscales en contradiction avec les traités passés entre la Grande-Bretagne et des puissances étrangères, ni établir de droits différentiels ou préférentiels. Enfin, tous les Bills ayant pour objet de disposer
d'une part quelconque du revenu public ou d'imposer un nouvel impôt ou une taxe devaient être soumis en premier lieu à l'Assemblée Législative,
L'initiative des dépenses appartiendrait au Gouverneur.
Ce projet amendé par le maintien des clauses antérieures sur l'approbation ou la désapprobation des Bills fut voté par le Parlement Britannique le 16 juillet 1855 et devint le N. S. Wales Constitution Statute. En même temps fut voté l’Acte applicable à la colonie de Victoria.
Le point remarquable de ces constitutions réside dans l'organisation des Chambres Hautes. En Nouvelle-Galles du Sud, le Comité avait proposé de créer une Chambre Haute héréditaire. Ce projet fut rejeté par le gouvernement métropolitain. Mais le New-South Wales Act (comme la Constitution de Nouvelle-Zélande, un peu antérieure établit une Chambre Haute nommée par le gouverneur avec l’avis du Conseil Exécutif. Seulement les 4/5 des membres devaient être étrangers à l'administration.
En Australie du Sud, Victoria et Tasmanie, l'élection de la Chambre Haute fut admise dans des conditions de cens plus rigoureuses que pour l’Assemblée.
À ce sujet, Jenks fait remarquer que ces Chambres Hautes électives, établies au nom de la démocratie, devaient être en raison du cens élevé plus conservatrices que des Chambres nommées par les ministres, eux-mêmes les élus du peuple (v. Jenks, p. 237).
Les Parlements devaient avoir une cession tous les ans. Leur durée était variable selon les colonies. La Chambre Basse durait 5 ans, sauf en Australie du Sud où la limite
était abaissée à 3 ans. Pour les Conseils Législatifs, ils étaient renouvelés par fractions, tous les 2 ans en Victoria, tous les 3 ans en Tasmanie, et tous les 4 ans en Australie du Sud.
L'application du gouvernement responsable fut réalisée selon les instructions qu’adressa Lord John Russell aux gouverneurs en leur transmettant ces Actes. À ce sujet, une discussion s’est élevée entre les juristes australiens pour déterminer si le gouvernement responsable découle des instructions aux gouverneurs ou des textes constitutionnels.
Il est de fait, qu'aucun texte ne le vise directement (Jenks, p.238). On prévoit simplement des compensations pour « certains fonctionnaires plus exposés qu'auparavant à perdre leurs fonctions pour des motifs politiques ».
Les Constitutions de Victoria et d'Australie du Sud précisent davantage et décident qu’un certain nombre de membres du Gouvernement devront être tirés du Parlement.
Enfin, toutes les Constitutions, sauf celle de Tasmanie, donnent au gouverneur le droit de renvoyer de sa propre autorité les fonctionnaires susceptibles de se-retirer pour des motifs politiques.
Sur cette base peu solide, il y eut quelques difficultés à mettre en application le régime du gouvernement responsable. Aussi comprend-on que les instructions délivrées aux gouverneurs aient eu, en Australie comme au Canada, plus d'efficacité que les textes constitutionnels.
De même que pour le Canada, il est bon de s’expliquer sur l'esprit qui inspira ces instructions. L'introduction du
gouvernement responsable en Australie était-elle destinée à mettre en pratique les théories libérales et à favoriser l'émancipation des Colonies? Les succès décisifs du libéralisme de 4839 à 1850 justifieraient une pareille opinion. Mais il vaut mieux s’en tenir aux déclarations si nettes du comte Grey dans son livre consacré à la politique coloniale de Lord John Russell. Pour ces hommes d'Etat, le gouvernement responsable était un moyen de renforcer l'attachement des Coilonies à la métropole.
Le nouveau parlement de Nouvelle-Galles du Sud fut ouvert le 22 mai 4856 (1).
Depuis lors, des modifications insignifiantes ont été apportées au jeu des Assemblées. Mais leurs pouvoirs ont été élargis par des Actes du Parlement impérial. Par exemple : les droits différentiels et préférentiels ont été autorisés le 26 mai 1873 par l’Australian Colonies Duties Act.
Vicrorta. — L'ancien district de Port-Philipp fut séparé de N.S. W. et érigé en colonie indépendante le 5 août 1850, sous le nom de Victoria.
Cette colonie recevait un Conseil Législatif dont les pouvoirs étaient analogues à ceux du conseil réorganisé de N.S. W. et des nouveaux conseils de la Terre de Van Diémen et de l'Australie Méridionale.
Le Conseil Législatif fixa la composition du Conseil de Victoria : 30 membres dont 10 nommés et 20 élus.
(1) Le cabinet était composé à l’origine de 5 membres. Ce nombre fut porte ensuite à 10. V. Todd, op. cit., p. 55.
Le gouvernement responsable. — Ce système de Conseil législatif mixte uni au gouvernement personnel était destiné à disparaître pour faire place à une Constitution plus semblable à celle de l'Angleterre. La législature de N-S-W prit la tête du mouvement et le gouvernement britannique lui donna volontiers satisfaction. L’afflux de population causé par la découverte des mines d'or rendait désirable et possible le gouvernement responsable (1). Une dépêche de Sir John Pakingto du 18 juillet 1853, faisait à la législature de Victoria les mêmes promesses qu’à celle de N-S-W.
Une Commission fut élue par le Conseil législatif de Victoria pour élaborer un plan de constitulion. Celui-ci, conçu sur les mêmes lignes que celui de N-S-W fut envoyé devant le Parlement britannique ei la Constitution de Victoria fut votée le 16 juillet 1855.
Un ministère responsable fut constitué après la proclamation de la Constitution.
La Constitution de Victoria fut modifiée comme celle des autres colonies par des Actes du Parlement Impérial élargissant les pouvoirs des gouvernements coloniaux.
La composition des Chambres subit aussi des changements. Le Conseil législatif était d'abord formé de 30 membres élus au suffrage censitaire, puis de 41, enfin de 48 en 1888. La durée du mandat fut réduite de 40 à 6 ans.
L'Assemblée compta d’abord 60 membres élus au suf-
(1) V. Jenks, p. 230.
frage censitaire, puis 95 élus au suffrage universel ou presque.
Depuis que cette constitution est en vigueur des conflits se sont élevés entre les deux Chambres résultant de ce fait que le Conseil législatif n’a que le droit d’accepter ou de rejeter les crédits votés par l’Assemblée.
Tasmanie. — (Terre de Van Diémen). — La prise de possession de la colonisation s’effectuèrent en 1803. En 1823, la Lerre de Van Diémen était séparée de N-S-W et constituée en colonie distincte. À sa têle était placé un lieutenant gouverneur assisté d’un Conseil exécutif et d’un Conseil législatif tous deux nommés.
L'acte de 1850 pour l'amélioration du gouvernement des colonies australiennes autorisait le Conseil existant à en créer un nouveau de 24 membres au plus dont 1/3 nommés et 2/3 élus.
Un projet de constitution fut élaboré par le Conseil ainsi formé. D’après ce projet, la législature devait se composer de : un Conseil de 45 membres élus à un suffrage censitaire restreint, et une Chambre de représentants de 30 membres élus à un suffrage plus large.
Cette représentation bicamérale devait remplacer le Conseil de 1850. La constitution fut proclamée le 24 octobre 1856 et un ministère responsable fut aussitôt formé.
AUSTRALIE DU SUD. —En 1834, un acte permettait au gouvernement de constituer l'Australie du Sud en colonie dis-
tincte. Un gouverneur, un juge et des commissaires furent
nommés par le gouvernement de la colonie et la colonisation commença en 1836.
En 1841, des difficultés financières s'étant produites la colonie devenait une colonie de la Couronne gouvernée par un gouverneur et un Conseil législatif de 7 membres nommés.
L’Acte du 5 août 1850 étendait à l'Australie du Sud les mêmes principes qu’en N-S-W, et autorisait la législature existante à créer un Conseil législatif de 24 membres au plus dont 1/3 nommés.
En 1853, 1e Conseil législatif usant de son droit d'amender la constitution élabora un Bill créant ue Conseil législatif de 12 membres nommés et une Assemblée de 36 élus. Mais ce Bill fut refusé par le gouvernement anglais comme limitant trop le droit de contrôle de la Couronne.
En 1853, un nouveau projet établissait deux Chambres électives. Ce Bill, comme en Tasmanie, n’était qu'un développement de la constitution existante.
La nouvelle constitution fut proclamée le 24 octobre 1856
et le premier ministère responsable nommé en 1857.
AUSTRALIE OccIDENTALE. — La prise de possession de ce territoire eut lieu en 1826 et sacolonisation en 1829. En 1831 un Conseil exécutif et législatif nommé par le gouvernement y fut établi. En 1870, ce Conseil fut remplacé en vertu de l'acte du 5 août 1850, par un Conseil exécutif et un Conseil législatif de 26 membres dont 9 nommés et AT élus.
Gouvernement responsable. — Peu après, un mouvement
se produisit en faveur du gouvernement responsable. Eu 1874, un projet de constitution fut envoyé au Secrétaire d'État pour les colonies qui déclara que la colonie n’était pas encore prête pour ce changement.
En 1884, le gouverneur, tout en admettant l’idée du gouvernement responsable conseillait la division de la colonie en deux, le Nord devant former une Crown-Colony. Le Conseil Législatif en 1887 protesta contre ce projet et réclama le gouvernement responsable.
Eu 1889, eurent lieu les élections d’un nouveau Conseil Législatif qui élabora un plan de constitution. Il demandait une Législature bicamérale avec Chambre Haute de 15 membres élus. Des difficultés s’élevèrent au Parlement anglais pour faire passer ce bill en raison de la faible population de la colonie {40.000 hab.). Il passa enfin dans le courant de 1890, et sa proclamation le 21 octobre fut suivie de la nomination d’un ministère responsable.
Un amendement au plan de constitution portait que la Chambre Haute serait nommée jusqu'à ce que la population atteignit 60.000 habitants. Cette condition fut réalisée en 1893.
: QueensranD. — En 1823, on établissait à Brisbane une colonie pénale qui fut supprimée en 1839. Dès lors ce terriloire fut ouvert à la colonisation libre et rattaché à la Nouvelle-Galles du Sud.
Le 6 juin 1859, il en fut séparé et forma une nouvelle colonie, Queensland. Celle-ci était dotée d’une Législature composée d'un Conseil Législatif nommé parle gouverneur avec 4 où 5 au moins des membres non fonctionnaires, et
d'une Assemblée Législative élue au suffrage censitaire. Les pouvoirs étaient analogues à ceux des législateurs des autres colonies ? Le gouvernement responsable fut, en même temps, mis en pratique.
NouveLre-ZéLaNDE. — Les premiers établissements en Nouvelle-Zélande remontent à 1826. En 1829, la colonie de Nouvelle-Zélande prit possession de l’île en son nom et y fit venir des colons. Cela amena le gouvernement impérial à faire sentir son action. Un lieutenant gouverneur fut envoyé qui négocia avec les chefs indigènes le traité de Waitangi, reconnaissant la souveraineté sur les îles à la Grande-Bretagne. Le 22 mai 1840 cette souveraineté fut officiellement proclamée.
Le 16 novembre 1840, la Nouvelle-Zélande était érigée en colonie distincte et pourvue d’un Conseil Législatif nommé.
Dans les années qui suivirent, un mouvement se produisit en faveur d’un gouvernement représentatif et res-
ponsable.
Nouvelle constitution et Gouvernement responsable. — Les vœux des colons furent satisfaits, et le 30 juin 1854 une nouvelle Constitution leur était accordée. L'organisme de la Colonie était plus compliqué que celui des colonies australiennes, car il comprenait des gouvernements provinciaux et un gouvernement général.
Le nombre des provinces était de 6 et fut plus tard porté à 9. Chacune recevait un surintendant et un conseil, tous deux élus au suffrage censitaire et chargés de l’admi-
nistration locale et municipale.
Le gouvernement général comprenait le gouverneur, le Conseil législatif et la Chambre des représentants. Le Conseil était formé de 10 membres au moins nommés à vie; la Chambre de 24 au moins et 43 au plus élus pour 5 ans.
Les pouvoirs de cette législature étaient les mêmes que pour celle d'Australie et ils furent fort élargis par des lois subséquentes.
Le premier parlement fut réuni le 26 mai 1854 (1).
En Nouvelle-Zélande, la présence d’une population indigène assez civilisée a donné naissance à une question qui ne s'était présentée ni au Canada, ni en Autralie. Dès que la colonie eut été dotée d'institutions représentatives, on songea à accorder des droits politiques aux Maoris. Pour ne pas cependant assimiler l’électeur indigène à l'électeur blanc, on s’arrêta à la combinaison suivante : Les Maoris furent répartis dans des circonscriptions électorales distinctes de celles des blancs et eurent à élire 4 députés. Ceux-ci sont placés à la Chambre des représentauts sur un pied d'égalité avec leurs coilègues blancs.
Malgré des actes de 1873 et 1818, prévoyant la nomination de ministres Maoris, le fait ne s’est pas encore produit, et il y a peu de chances pour qu'il se produise (2).
D'ailleurs la représentation des indigènes n’a pas soulevé de grandes difficultés en Nouvelle-Zélande, étant
(1) Le fonctionnement du gouvernement responsable fut assez pénible au début, et ne devint normal que sous le gouverneur Gore Browne en 1856. v. Jenks, p. 240.
(2) Pierre Leroy-Beaulieu : Les Nouvelles Sociétés Anglo-Saxonnes, 1897, V. Todd, op. cit., p. 56.
donné la faiblesse de la population Maori par rapport à la population blanche. Les indigènes se trouvent, en effet, à peine 43.000 en voie de décroissance contre plus de 800.000 blancs. Ceux-ci n’ont donc pas à craindre de voir leur prépondérance mise en échec.
