CONSOLIDATION OU DISSOLUTION DE L'EMPIRE

Pour développer les idées qui suivent, il me faut supposer que la paix a été faite aux conditions, sine qua non, pour lesquelles les Alliés sont tenus de combattre jusqu'à la victoire qui IfS rendra certaines. La raison a enfin repris son empire. Les eaux ensanglantées de ce déluge qui aura failli noyer la race humaine, se retirent lentement en fécondant le sol encombré des ossements des martyrs du patriotisme le plus sacré. Ce qui reste debout des monuments du passé réapparait en perçant la vague criminelle qui les dérobait aux regards attristés du monde menacé d'effondrement. L'ordre et la tranquillité sont rétablis; le carnage a pris fin. Les arts de la paix vont refleurir en portant des fruits bénis de tous. Le militarisme est relégué dans une tanière de laquelle les nations ne lui permettront pas de sortir de si tôt.

Dans ces conditions, quelle devra être la première préoccupation des hommes d'Etat? Evidemment, réparer les désastres de la guerre et asseoir la prospérité des peuples sur de nouvelles bases larges et puissantes. II faudra réédifier partout où les ruines auront été accumulées.

La question de la défense future de l'Empire ne saurait s'imposer à la considération immédiate des chefs de l'Etat et de la nation elle-même. D'ailleurs, pourquoi parlerait-on tout de suite de réorganisation militaire, si tous les gouvernements ont consenti une trêve qui devra, pour au moins cinquante ans, assurer la paix mondiale? De plus, toutes les nations belligérantes sortiront de cette guerre avec, chacune, des millions de vétérans. Quelle raison y aurait-il pour aucune d'elles de s'occuper en premier lieu de parfaire sa réorganisation militaire sous le futile prétexte que l'une ou l'autre pourrait bien encore jeter le défi? Si cet invraisemblable avait lieu, jusqu'à dix ans après la paix elles pourraient, en moins d'un mois^ rappeler vingt millions d'hommes sous les drapeaux. Toutes,.

elles vont émerger de cet interminable conflit tellement épuisées de ressources que pas une d'elle ne saurait être tentée de le recommencer.

L'empire britannique, comme tous les autres, aura tout le temps voulu pour considérer les besoins futurs de son organisation militaire. Pour un, je suis convaincu que les chefs politiques les plus sages, les plus sensés, les mieux équilibrés de l'Angleterre, ne seront que trop heureux de reprendre l'honorable tradition de leur politique pacifiste du dernier siècle. Je n'ai point la moindre appréhension que nous serons débordés par les exigences insensées d'un militarisme déraisonnable et dangereux. Des exagérés, des impétueux, des déséquilibrés sous le morbide effet du cauchemar de la guerre récente, il y en aura. Impossible d'en faire disparaître la race de la terre qui, heureusement, produit de meilleurs fruits. On peut être certain que le bon sens anglo-saxon, toujours si pondéré, aura vite raison des cerveaux hantés par une trop forte vision de gloriole chevronnée, qui ne sera pas celle qui aura le plus brillé sur les champs de bataille.

Notre situation financière, au rétablissement de la paix, sera sans doute très obérée. Si les hostilités durent encore un an et plus, ce qui ne paraît que trop certain, un milliard bien rond y aura passé. A cette somme, il nous faudra ajouter les frais du rapatriement de notre héroïque armée, des pensions à payer aux veuves et aux orphelins de ceux qui, morts glorieusement au champ d'honneur, ne reviendront pas, aux blessés et à leurs familles.

Toutefois, sans me dissimuler la grandeur de la tâche à accomplir, je ne m'en inquiète nullement. Nous ferons courageusement honneur à nos obligations sans trop de difficultés. La fin de la guerre sera immédiatement suivie de la sérieuse période <du rajustement. Bien des choses auront à reprendre leur assiette, leur cours normal. La transition sera pénible, mais non de longue durée. On pourra sûrement compter sur une très active reprise des affaires à brève échéance. Tout s'épanouira dans l'industrie et le commerce, sous la vigoureuse impulsion d'une demande pressante provoquée par tant de besoins à satisfaire. La confiance étant la base du crédit public et privé, les capitaux circuleront facilement. Je ne crois pas que l'on doive appréhender la rareté des ressources financières. A la vérité, la rapide et constante accumulation

du capital est un phénomène qui déroute tous les jours les prévisions apparemment les plus justes. Qui aurait cru, au début de la guerre, que toutes les nations belligérantes réussiraient à trouver tant d'argent pour soutenir les opérations militaires. Mieux que le général romain, non-seulement elles ont fait sortir d'innombrables légions de la terre, mais elles lui ont fait rendre les milliards comme par enchantement. Ce serait une erreur de croire que le même effort se prolongerait indéfiniment. Tout de même, jusqu'à présent il n'y a nulle part signe d'épuisement. On dirait que plus les capitaux se distribuent et circulent, plus ils se multiplient.

Cela est incontestablement vrai quand ils sont appliqués à la production de la richesse. Mais lorsqu'ils servent à une œuvre de si grande destruction, il semblerait qu'ils devraient se raréfier très rapidement. Cependant, on constate, par l'observation des faits économiques, qu'ils se reconstituent d'une manière étonnante.

Voyez donc ce qui se passe en dehors des théâtres de la guerre^ Les Etats-Unis seuls dépensent autant pour les automobiles annuellement qu'une des puissances belligérantes pour la guerre.

Quand commença l'ère de la construction des chemins de fer, qui aurait cru que, dans le cours d'une soixantaine d'années, tant de milliards, au total fabuleux, seraient employés, comme une marée toujours débordante, à couvrir l'univers de ce rapide moyen de communication. En stimulant partout la production et les échanges, cet emploi des milliards les multipliait au fur et à mesure de leur utilisation à un incroyable développement de la richesse générale. Plus la demande augmentait, plus abondants ils s'offraient.

Sans être optimiste, je ne crois pas que notre dette nationale sera un trop lourd fardeau. Nos emprunts de guerre portent un intérêt élevé. Après la paix et la reprise active des affaires dans le monde entier, le crédit public s'affermissant, le taux de l'intérêt devra baisser à son chiffre normal. Quand nous pourrons renouveler nos emprunts de guerre à quatre pour cent, il nous sera facile d'appliquer un pour cent de la réduction à l'amortissement du capital, qui serait ainsi racheté en moins de quarante ans.

Dans mon opinion, il ne sera pas sage de payer notre dette nationale trop vite. Nous ne sommes pas dans la même position que l'Angleterre qui, très probablement, tiendra à rem-

bourser ses obligations par de forts montants annuels. Sa population est très dense. Le Royaume-Uni n'a pas de territoire disponible. Son développement industriel n'absorbe pas tous ses capitaux reproductifs, et il lui faut en placer un énorme montant à l'étranger, dont une forte partie nous échoit.

Le Canada n'est encore qu'au début de l'exploitation de ses richesses naturelles. II ne serait pas de bonne politique d'enrayer le progrès matériel de la génération qui aura subi l'épreuve de la guerre, en consacrant trop de ses ressources financières au paiement d'obligations que les générations futures doivent en justice acquitter. L'opération régulière de l'amortissement sufFiiait à liquider notre dette assez rapidement.

De plus, il reste toujours à considérer cette autre question de savoir s'il est opportun, pour un jeune pays, obligé d'emprunter pour l'exploitation de ses ressources, de consacrer tous les ans une partie de son revenu à réduire d'une main la dette qu'il augmente de l'autre. Je suis plutôt de l'opinion des autorités en matière de finances publiques qui sont pour la négative.

De nouvelles conférences auront-elles lieu pour reprendre l'étude commencée par les premières? C'est probable. On peut même s'y attendre. Pourquoi s'en alarmer à l'avance, et s'époumoner à dénoncer, avec force imprécations, la résurrection du cbamberlanisme.

Dans tout pays représentatif où l'opinion publique gouverne, à côté des hommes qui ont la responsabilité de l'administration des affaires, et de ceux qui se préparent à s'en charger à leur tour, se rencontrent les amateurs féconds en projets. Ils sont parfois utiles de deux manières, en faisant des suggestions acceptables, et d'autres dont le premier examen prouve l'inanité. En Angleterre, peut-être plus qu'ailleurs, tout mouvement d'opinion prématuré a sa soupape de sûreté.

Il est certain qu'après la guerre on se préoccupera de l'avenir de l'Empire. Ce sera tout naturel. Nous devrons aussi y réfléchir. Est-ce à dire que nous aurons raison de craindre d'être, du jour au lendemain, jetés dans des aventures dangereuses comme conséquence de machiavéliques desseins?

Il est évident que depuis plusieurs années une réflexion principale s'impose aux hommes d'Etat impériaux et coloniaux. Ils ont de plus en plus réalisé que le statu quo ne serait pas

toujours possible. Le problème de l'avenir s'est présenté à leur esprit sous deux faces : — la consolidation ou la dissolution de l'Empire.

Dissoudre l'Empire serait chose facile le jour où métropole et colonies se seraient convaincues qu'il n'est plus possible de vivre en commun dans des conditions d'existence satisfaisantes.

Consolider l'Empire sera tâche plus difficile. Sous ce rapport, les plus avisés sont ceux qui comprennent qu'il ne faut rien brusquer, rien heurter, que des plans mal conçus et hâtivement acceptés auraient un résultat tout contraire à celui espéré.

La consolidation de l'empire britannique, s'il est destiné à se perpétuer, doit suivre son cours naturel, normal. Comme elle ne peut se faire que du consentement de toutes les parties qui le composent, il va de soi qu'il serait plus que maladroit d'essayer de violenter tant soi peu l'opinion d'aucune d'elles.

La guerre même que la métropole et les colonies poursuivent avec tant d'énergie et de persévérance, prouve combien l'Empire s'est régulièrement et fortement consolidé depuis trente ans. Sur quelle base ce travail s'est-il accompli? Uniquement sur celle de la loyauté du sentiment qui, malgré les distances, les espaces, les mers, tendait de plus en plus à grouper toutes les colonies et les dépendances en un solide faisceau autour du drapeau qui méritait, de plus en plus, leur affection en proportion du respect témoigné à leur liberté.

En premier lieu, comment l'empire britannique peut-il se consolider davantage? Tout simplement, en continuant à développer toutes ses parties en population et en richesses. Plus il progressera moralement, intellectuellement, matériellement, librement, par l'effort énergique de tous ses membres, et l'essor sans contrôle comprimant de tous ses sujets, plus il sera vraiment uni et puissant. Son prestige ne peut s'accroître qu'appuyé sur le respect des droits de tous ceux qui relèvent de sa souveraineté, sur le dévouement et le patriotisme qu'il aura su mériter. La soumission peut s'imposer par la force jusqu'au jour où celle-ci, se déplaçant, passe aux mains des opprimés. La loyauté affectueuse, la fidélité reconnaissante — on ne doit jamais l'oubfier — sont le produit de la justice généreuse et de la cordialité des rapports.

Si l'Angleterre, obéissant à l'inique conception de l'ancienne politique coloniale, nous avait traités comme ses anciennes

colonies américaines, si tôt perdues, comme l'Espagne, ses établissements de l'Amérique du Sud, lui aurions-nous envoyé cinq cent mille braves défenseurs à l'heure de son péril?

Le véritable secret de la consolidation de l'Empire, les hommes d'Etat anglais l'ont découvert le jour où instruits par la rude expérience de la guerre de l'indépendance américaine, ils ont compris que, désormais, il leur fallait assurer à leur Souverain la loyale affection de ses sujets d'outre-mer, par la libéralité des institutions et la mesure la plus large possible d'autonomie. Depuis tout a marché à souhait.

Bien que tous, en Angleterre, soient sur pied et occupés des choses de la guerre, il y a encore des gens qui ont des loisirs. En marge de la vie publique active et responsable, il y a une classe spéciale de politiciens absorbés dans l'étude des problèmes de l'avenir. Les uns s'amusent à l'inoffensive distraction d'inventer de nouveaux projets de constitution. Les autres édifient, dans leur imagination, des empires aussi facilement qu'un enfant un château de cartes.

On aurait tort de s'en inquiéter. Je ne vois pas trop d'inconvénient à ce jeu, confiant que le souffle du bon sens fera vite crouler ces conceptions inopportunes.

Que nos chefs politiques aillent de nouveau conférer à Londres, avec les autorités impériales sur la situation d'après guerre et ses besoins, je ne m'en effraie pas, loin de là. Nos hommes publics n'ont qu'à y gagner au contact de leurs collègues impériaux, et à juger les choses de plus haut. La vue s'agrandit à mesure que l'on gravit un sommet. Comment expliquer certaines étroitesses et préjugés mesquins et fanatiques coloniaux, sinon en très grande partie par les bornes restreintes de l'horizon.

Chamberlain n'avait pas tout-à-fait tort lorsqu'il implorait ses concitoyens de s'appliquer à penser impérialement — to think imperially. Mais la pensée impériale, pour être vraiment digne de ce nom, ne doit pas être le rêve d'une prétendue grandeur à laquelle trop d'intérêts seraient sacrifiés. C'est celle qui conçoit la puissance de l'ensemble basée sur la soiidité des éléments qui le composent.

La représentation impériale des colonies

Il peut être utile de considérer quelques-unes des suggestions faites relativement aux modifications constitutionnelles pos-

sibles dans un avenir prochain. La première qui s'impose à l'attention est celle qui réclame pour les colonies le droit d'être représentées dans les conseils de l'Empire, puisqu'on désire leur participation aux guerres de la Grande-Bretagne.

C'est le point le plus important et le plus difficile de toute la controverse. Puisque je m'adresse à mes concitoyens avec l'espoir de persuader au moins quelques-uns de la justesse des vues que je leur expose en toute sincérité, je leur dois de déclarer que je n'ai jamais pu me rallier définitivement à l'idée de la représentation impériale des colonies pour les fins des relations étrangères. Tout de même, je suis perplexe, et j'hésite beaucoup à conclure dans un sens ou dans l'autre, comptant sur l'expérience du temps pour la meilleure solution de la question. Dès le début de la guerre actuelle, mes doutes se sont avivés par la terrifiante grandeur de l'événement. C'est en écrivant ces pages, et au cours des heures d'ardentes réflexions que je leur ai consacrées, que je me suis le plus convaincu de l'extrême difficulté de la grande réforme constitutionnelle peut-être imprudemment proposée et exigée.

P' Pour moi, il est absolument indubitable que la direction des affaires étrangères d'un pays, ainsi que le droit de déclarer l'état de guerre, sont deux attributs essentiels de la souveraineté parfaite, complète. Dans mes réflexions, je me heurtais à l'invincible objection qu'il n'y avait aucun système possible d'admettre les colonies, autonomes surtout, à participer à la direction des affaires étrangères de la Grande-Bretagne sans les fusionner totalement dans un vaste Etat dans lequel elles exerceraient, conjointement avec le Royaume-Uni, la plénitude des pouvoirs souverains, mais dans lequel elles perdraient en même temps, en partie, l'identité qui leur est si chère et à laquelle elles tiennent si énergiquement. Ce serait, sous une forme bien imprévue, l'indépendance, mais l'indépendance non en tant que citoyens du Canada, mais en tant que citoyens de l'empire anglais. La représentation impériale, pour les fins des relations étrangères, nous absorberait aussi totalement dans l'empire britannique, que l'annexion aux Etats-Unis nous fusionnerait avec la république voisine, en nous transformant, par le fait même, de citoyens canadiens, en sujets américains. N'est-ce pas une véritable dérision du sort que Jes adversaires acharnés de toute participation canadienne

à toute guerre de l'Angleterre, soient les plus ardents apologistes de la représentation impériale des colonies.

Le point de départ de leur revendication est bien connu: —

"No TAXATION WITHOUT REPRESENTATION*', "pAS d'iMPOTS

SANS représentation", s'écrient-ils en chœur.

Savent-ils d'abord qu'ils font une application tout-à-fait erronnée de ce principe fondamental de la constitution britannique, dont ils méconnaissent complètement l'origine. Quand et comment ce principe a-t-il été formulé et reconnu après de longues années de luttes passionnées.

Il a été affirmé contre les prétentions de l'absolutisme royal au droit de frapper les sujets anglais de toutes les taxes qu'il lui plaisait de leur imposer. Lisez donc l'histoire constitutionnelle de l'Angleterre des trois derniers siècles, et vous y apprendrez que ce principe si bienfaisant a eu ses martyrs avant de triomplier de toutes les résista iices royales.

Quand le gouvernement anglais s'est arrogé le droit de faire payer des impôts à ses colonies américaines, celles-ci n'ont pas répondu en demandant la représentation impériale. Elles ont riposté: — Vous ne nous taxerez pas, et elles se sont révoltées pour se soustraire à l'obligation de payer l'impôt à leur métropole. Il est bien probable que nous ferions de même dans une semblable occurrence.

L'Angleterre a accepté le concours que nous lui avons librement et spontanément offert et donné lors de la guerre sudafricaine et dans la guerre actuelle. Elle nous en exprime toute sa gratitude en l'appréciant hautement. Le Parlement impérial n'a pas pensé un instant à passer une loi nous taxant pour les frais de l'armée que nous envoyions combattre sous ses étendards, à côté de ceux de France et des autres Alliés.

II est facile de s'évertuer à répéter: — "pas d'impôts sans repi ésentaiion" : — no taxation witbout représentation".

Etes-vous prêt à suggérer un mécanisme pour faire fonctionner votre système? Examinons ce point important.

Il ne saurait être question une seule minute de la représentation des colonies dans le Parlement impérial actuel. Croiton que l'électorat du Royaume-Uni consentirait à ce que des députés lui arrivent du Canada, de l'Australie, de l'Afrique du Sud, des Indes, pour siéger à sa Chambre des communes, et le gouverner comme ils l'entendraient.

Si les colonies étaient représentées au Parlement impérial actuel, le seraient-elles d'après leurs populations? Dans ce cas, les Indes y auraient cinq fois plus de députés que tout le reste de l'Empire, et seraient absolument maîtresses de la situation.

Limiteriez-vous la représentation aux colonies autonomes? Dans un avenir peut-être plus prochain qu'on le suppose, leur population totale sera plus nombreuse que celle du Royaume- Uni. Supposez-vous que ce dernier se laisserait gouverner par ses colonies, lui qui n'aurait pas le droit de s'ing^érer dans leurs affaires intérieures?

Le droit à la représentation à la Chambie des communes anglaise impliquerait celui de la représentation dans le cabmet anglais. Imaginez-vous donc des ministres canadiens, australiens, sud-africains, nouveaux-zélandais, terreneuviens, avisant leur Souverain à Londres, lorsque les membres anglais du cabinet, avec le régime actuel, n'auraient pas le droit de lui donner le moindre avis sur les affaires intérieures de toutes ces colonies l

Et la responsabilité des ministres coloniaux dans le cabinet impérial, et celle des députés des colonies au Parlement britannique, qu'en feriez-vous? Pourraient-ils être constitutionnellement responsables à l'électorat du Royaume-Uni, s'ils n'étaient pas ses mandataires?

L'absurdité d'un pareil système est tellement évidente, et l'impossibilité radicale de sa pratique si absolue, que je ne vois pas la nécessité de les démontrer davantage.

La représentation impériale des colonies ne serait possible qu'avec la création d'un nouveau Parlement, vraiment impérial, reléguant le Parlement actuel au second plan sous le titre de Parlement national. Est-ce là votre projet? Alors vous en êtes rendus à demander la fédération impériale qui si longtemps vous a épouvantés. Réalisez-vous que c'est là la quintessence de l'impérialisme qui paraît pourtant vous inspirer une sainte horreur ?

Ce nouveau Parlement qui le créerait, qui lui donnerait l'existence constitutionnelle? Le Parlement impérial actuel, de toute nécessité, donnant enfin une constitution écrite à l'Empire. Dans cette charte constitutionnelle, il lui faudrait bien définir quels seraient les pouvoirs législatifs du nouveau Parlement, et ceux qu'il réserverait pour le gouvernement exclusif du Royaume-Uni.

Premièrement, le nouveau Parlement impérial serait-il composé du Roi, d'une Chambre haute — Chambre des lords, ou Sénat — et d'une Chambre des communes?

Avec ce régime impérial, le Souverain conserverait-il le titre de Roi, ou prendrait-il celui d'Empereur? Quant à moi, j'opterais pour le titre d'Empereur, Comme il ne serait plus question de colonies dans un système d'autonomie impériale complète, le Canada, l'Australie, l'Afrique du Sud, pourraient former autant de royaumes du nouvel Empire, comme les royaumes de Prusse, de Bavière, de Saxe, de Wurtemberg constituent, pour la plus grande partie, l'empire allemand de nos jours.

Georges V, par la grâce de Dieu, Empereur des Royaumes de la Grande-Bretagne, du Canada, de l'Australie, de l'Afrique du Sud, de la Nouvelle-Zélande et des Indes, cela se dirait bien, s'écrirait bien. Le titre du Souverain serait le premier moyen de faire ressortir la Majesté du nouvel Empire.

La Chambre haute serait composée de quelques-uns des lords spirituels et temporels de la Chambre des lords actuelle, et des membres nommés par la Couronne pour représenter les anciennes colonies élevées à la dignité de royaumes.

La Chambre des communes — ou Chambre des députés — ou des représentants — serait composée de membres élus par tous les royaumes du nouvel Etat qui serait, par la charte constitutionnelle, appelée V Empire Briiannique. Elle ne devrait pas être trop, ou trop peu nombreuse. S'il est vrai que la qualité importe plus que le nombre, il ne faut pas oublier que le nombre composé d'unités bien qualifiées, ajoute beaucoup à la supériorité collective.

Une chambre représentative de deux cents membres serait suffisante parce que sa juridiction, très importante par les matières de son ressort, serait bien limitée quant à leur nombre.

Une chambre haute de quatre-vingt membres serait également suffisante.

Le Sénat américain ne compte que 96 membres, — deux pour chacun des 48 Etats de l'union, — et il est à juste titre reconnu comme l'une des premières assemblées délibérantes du monde. Elus par les législatures des Etats, les sénateurs américains sont tous généralement des hommes publics de mûre expérience dont la valeur intellectuelle est beaucoup connue et appréciée.

Les Indes et les colonies actuelles de la Couronne seraient-

elles admises à la représentation élective du nouveau Parlement impérial? Ce serait l'un des points les plus difficiles à régler. La crainte a été exprimée que si elles ne l'étaient pas, elles ne consentiraient pas à être à l'avenir gouvernées par un Parlement dans lequel siégeraient les représentants des anciennes colonies autonomes. Je ne vois pas pourquoi elles s'y opposeraient absolument. Elles n'auraient qu'à se qualifier à l'exercice des libertés publiques pour obtenir et jouir des mêmes privilèges.

Supposons que la représentation à la chambre élue serait limitée aux anciennes colonies autonomes, devenues royaumes, par quel moyen donner satisfaction à ces derniers qui ne voudraient pas être réduits à une minorité impuissante dans le Parlement impérial?

Il suffirait de leur donner au début un nombre de représentants plus considérable que celui auquel ils auraient proportionnellement droit d'après leur population, en décrétant la fixité de ce nombre jusqu'à l'augmentation de cette population au total requis pour avoir droit au même nombre de députés.

Le Royaume-Uni aurait une population d'environ 48,000,000.

Les trois royaumes d'outre-mer compterait une population totale de 16,000,000: soit 8,000,000 pour le Canada, 6,000,000 pour l'Australie, y compris la Nouvelle-Zélande, et 2,000,000 de race blanche pour l'Afrique du Sud. Ils auraient donc droit à un quart du nombre des 200 députés, soit 50 contre 150. Le chiffre de 50 pourrait être porté à 80 contre 120, ce qui laisserait au Royaume-Uni une majorité assurément suffisante.

Dans ces conditions, le Canada élirait 40 députés au nouveau Parlement impérial.

Ce Parlement déterminerait-il lui-même les circonscriptions électorales, ou laisserait-il ce soin aux Parlements nationaux des royaumes fédérés? Cette dernière alternative serait certainement beaucoup préférable.

Le Parlement impérial décréterait-il lui-même le cens des électeurs qui lui enverraient leurs députés? Les royaumes d'outre-mer devraient exiger la reconnaissance, par la nouvelle charte constitutionnelle, du droit de décider du cens de leurs électorats impériaux. Notre Parlement fédéral décrétant que les électeurs provinciaux sont les électeurs fédéraux, il s'en suivrait que les électeurs provinciaux deviendraient en

même temps électeurs impériaux. Les citoyens de la province de Québec éliraient des députés à leur Assemblée législative, à la Chambre des communes canadienne, et à la Chambre des communes impériale. Ils pourraient s'honorer de ces trois privilèges.

Quelles seraient les attributions du nouveau Parlement impérial?

Créé spécialement, uniquement, pour gérer les affaires étrangères de l'Empire, il lui faudrait nécessairement le droit de s'occuper seul de tout ce qui concernerait la défense. Le Souverain continuerait d'exercer sa prérogative de déclarer la guerre, et de faire la paix, sur l'avis de ses ministres qui seraient responsables au nouveau Parlement. C'est dire qu'il faudrait un nouveau cabinet dans lequel les colonies seraient représentées.

Le Parlement impérial devrait nécessairement avoir le droit de faire des lois: —

L Pour organiser une armée impériale sur toute la surface de l'Empire.