‹ L'Angleterre politique et socialeChapitre 9 sur 13 · Mémoires de lord Hervey, ami et confident de la reine · texte numérisé non relu

Mémoires de lord Hervey, ami et confident de la reine

ne commençait à baisser que sous le règne de George III; les excès des whigs les avaient perdus. Depuis la défaite du prétendant, le parti jacobite s’était transformé; il était devenu simplement le parti monarchique, il avait contracté avec la nouvelle dynastie un mariage de raison. Il avait toujours ses racines dans les campagnes, il était dès lors un parti national, ne portait plus les regards au dehors. Il soutenait encore la prérogative royale, cependant ses théories politiques n’avaient plus le caractère d’une foi religieuse. Ce parti avait mûri en quelque sorte pour le gouvernement. Le règne des wliigs avait duré présque sans interruption pendant soixante -dix ans, depuis la mort de la reine Anne; il prit fin quand lord North se coalisa avec Fox. En regardant l’histoire seulement par les sommets, on peut dire que les tories conservèrent l’ascendant jusqu’en 1832. Depuis celte époque, les libéraux ont repris l’avantage. Ces grandes oscillations subissent des arrêts ou même des retours momentanés, mais il y a comme de fortes impulsions qui se font sentir à traverspîusieursgénérationsd’hommes. George III lira les tories de leur longue disgrâce ; le jeune souverain, plus Anglais que ses prédécesseurs, se sentait aussi plus roi. Les règnes précédents avaient servi à mettre en pratique le gouvernement parlementaire ; les règles étaient si bien établies que les batailles pour la prérogative royale livrées sous

George III ne furent que des escarmouches, comparées à celles qui s’étaient livrées sous lesStuarts. Les tories n’étaient plus que les amis du roi. Us portaient dans les questions extérieures plus d’âpreté et de hauteur, dans les questions intérieures un esprit plus conservateur. La révolution française, en épouvantant le monde entier par ses crimes, l’empire, en l’alarmant par son ambition, rivèrent pour ainsi dire les tories au gouvernement. L’instinct de conservation agit sur les peuples comme sur les individus ; dans les grands périls, les nations se cramponnent, à moins que leurs instincts mêmes ne soient corrompus, â ce qui semble le plus ferme et le plus solide. Quand tout succomba en Europe, quand les plus redoutables puissances subirent le joug d’un parvenu couronné, l’Angleterre devint un instant le seul refuge de la liberté, elle resta la seule terre vierge de conquête et d’oppression. Que valaient les généreuses et pacifiques espérances des whigs, quand le monde était livré à la force, quand la guerre restait la dernière ressource de l’honneur? La vieille constitution anglaise, comme une forteresse, leva ses ponts-levis.

La grande marée conservatrice qui avait englouti la France impériale ne descendit que lentement: le règne des whigs ne recommença véritablement qu’en 1830; ils obtinrent une réforme électorale, mais dès ce moment ils paraissent plus préoccupés

de modérer le progrès des idéesdémocratiqucsque de combattre leurs anciens ennemis. Depuis longtemps, conservateurs et libéraux n’ont plus qu’un objet commun; ils cherchent à conserver aux classes moyennes la direction de la politique anglaise. S’ils restent divisés, c’est moins pour se nuire que pour ne pas risquer de tout perdre ensemble. A peine peut on dire que les uns sont plus enclins, les autres plus opposés aux réformes. L’esprit réformateur pénètre l’un et l’autre parti.

Il y a toujours eu, en dehors des vieux cadres politiques, des groupes irréguliers qui, sans prétendre former un parti de gouvernement, ont exercé une influence considérable sur la marche des affaires en se portant d’un côté ou de l’autçe, en déplaçant le centre de gravité des partis, en apportant des idées nouvelles dans le parlement. Les libres échangistes, ceux qu'on a appelés les pceliies, ceux qu’on nomme aujourd’hui les radicaux, n’ont jamais constitué des partis véritables,' mais ils ont fourni des dogmes nouveaux, des thèses, des doctrines. Ils ont plus de sincérité que d’ambition ; le triomphe de leurs idées leur importe plus que celui de leurs personnes. 11 s’établit ' ainsi comme une sorte d’accord tacite même entre ceux qui journellement se font la guerre. Dans les pays où les partis parlent sans cesse de concorde, on peut dire qu’il n’y a déjà plus de concorde ; ils crient : « La paix! » et il n’y a point de paix.

En Angleterre, les partis ne s’offrent jamais la branche d’olivier; ils se poursuivent, se querellent, s’invectivent sans relâche, mais leur inimitié n’est point mortelle.

Les réformes électorales n’ont pas encore altéré la nature du parlement. La réforme de 1867 a été très-radicale; elle a considérablement augmenté le corps électoral, mais rien n’a été changé dans l’idéal constitutionnel. Aujourd’hui comme autrefois, le député est un représentant, sans être un simple délégué, c’est-à-dire qu’il représente des intérêts plutôt que des personnes; il ne subit point le mandat impératif. Souverain le jour de l’élection, le corps électoral s’efface le lendemain. Chaque intérêt cherche ses collèges électoraux, les achète au besoin. L’électeur transmet en quelque sorte une puissance plutôt qu’il ne la produit, il est pareil aux courroies des usines. La vraie puissance est dans les choses durables, dans la richesse naturelle ou créée, dans la terre, dans les manufactures, dans le capital ; les électeurs l’en expriment en quelque sorte et ne font pas autre chose. Les compagnies d’assurance, par exemple, ont intérêt à être représentées au parlement; elles trouvent des électeurs dociles, et disposent d’une cinquantaine de voix (1867). La terre, au moment où se faisait la réforme de 1867, avait 396 représentants dans les comtés, sans parler de 200 nommés dans les bourgs, mais

appartenant à la classe des propriétaires fonciers.

La terre et le capital immobilier se partagent le parlement. La terre y a encore la part du lion, on peut bien compter 500 voix pour elle ; le reste appartient au commerce, aux mines, aux manufactures, aux banques, aux manieurs d’argent. De même que dans la société civile une fortune mobilière semble moins noble qu’une fortune territoriale, le capital, incertain, fragile, remuant, abandonne encore la primauté politique au capital séculaire, éternel, immobile. Il n’y a plus, au reste, entre eux de rivalité, comme au temps de l’abolition de la loi des céréales. Tout le monde sait que, plus riche sera le commerce anglais, plus riche sera la terre anglaise. Les profits faits aux quatre coins du globe viennent s’endormir dans les champs mieux drainés, dans les prés, se solidifier dans les murailles des châteaux. Mille bras vont comme des tentacules chercher la richesse sur la terre entière pour la ramener toujours à la vieille Angleterre. Il y a dans l’esprit des parlements des traditions tenaces qui survivent à toutes les réformes. Le corps électoral les subit ; les électeurs ne peuvent que choisir entre des hommes qui, sous des masques différents, ont même visage. La réforme de 1832 a surtout profité à la classe des petits boutiquiers, elle leur a donné la majorité numérique; qui pourtant

oserait dire que c’est la classe des petits boutiquiers qui a gouverné l’Angleterre de 1832 à 1867? Elle s’est contentée de vendre ses vort à ce que l’on nomme en Angleterre les classes gouvernantes (gocerning classes)', elle n’a pas eu d'hommes d’élite propres, de visées politiques particulières, elle a eu tout au plus des passions, des préjugés faciles à satisfaire. Il n’y a pas de classe au reste plus attachée aux lords, à l’aristocratie, plus naïvement éprise du rang, de la richesse, que celle des petits marchands. C’est ce qu’il y a de moins nohle dans la nation ; les détaillants sont les électeurs les plus impurs, les agents les plus complaisants de la corruption électorale. Celte corruption a été aussi éhontée après 1832 qu’auparavant. De temps en temps, des comités d’enquête la recherchent, la poursuivent; mais la publicité de leurs procès-verbaux , loin de réprimer le mal, semble seulement familiariser les esprits avec les habitudes de la vénalité électorale. Dans les comtés, dans les bourgs, on vend sa voix au plus offrant, whig ou tory. Les libéraux ne sont pas plus scrupuleux que les conservateurs. Pour faire une élection, il faut gagner les gens de loi et les cabaretiers. Les courtiers parlementaires sèment l’argent, les cabaretiers versent la bière; les grands brasseurs, qui possèdent presque tous les cabarets, sont une puissance dans l’État. Le petit marchand ne se croit pas

déshonoré, s’il tire une dizaine ou une vinglaine de livres sterling d’une élection ; le candidat ne l’est point pour acheter de quelques milliers de livres sterling l’honneur de faire des lois.

La réforme de 1832 n’a guère changé le parlement; celle de 1867 a donné la franchise dans les bourgs à tout homme domicilié depuis un an et payantla taxe des pauvres, quel que soit son loyer. Dans les comtés, il faut payer un loyer de 12 livres. On est réduit aux conjectures pour apprécier les conséquences de cette nouvelle réforme. Les Cassandrcs ont fait les plus sinistres prophéties. Ou craint d’avoir donné trop de droits au nombre, à l'ignorance. « 11 faudra, a dit M. Lovve, que nous nous décidions à enseigner l'alphabet à nos maîtres. » On peut se rassurer cependant. En premier lieu, la réforme n’a pas été violemment arrachée par le peuple aux classes gouvernantes. Depuis bien des années, le mot de réforme parlementaire n’était qu’un appût de popularité; on la promettait sans la désirer. Tant que dura le ministère de lord Palmerston, ou savait qu’on en pouvait parler sans danger. Après sa mort, le parti libéral, qui n’était plus soutenu par sa popularité, se crut obligé de présenter un bili de réforme; mais il s’éleva bientôt dans son propre sein un corps d’opposition recruté principalement dans les grandes familles. Celles-ci redoutaient moins une réduction du cens qu’un

remaniement des circonscriptions électorales et la suppression de leurs derniers bourgs-pourris. Lord Russell et M. Gladstone virent une partie de leur propre armée se retourner contre eux. On eut peur au dernier moment de la démagogie, de l’inconnu. L’Angleterre, riche, prospère, avaitelle besoin de rien changer? pourquoi ne pas la laisser entrer tranquillement dans l'avenir, comme un vaisseau dans une passe familière?

Les réformistes défaits organisèrent des démonstrations populaires ; les grilles de Hyde-Park furent arrachées un jour qu’on voulait les empêcher de s'y réunir. Cette force nouvelle, le nombre, qui voulait entrer au parlement, se montra dans la rue. Le parti conservateur, tout surpris de se trouver au pouvoir, crut nécessaire, pour s’y maintenir, de faire lui-même une réforme que la veille il repoussait encore. 11 n’y a presque pas de doctrinaires en Angleterre ; le gouvernement s’y donne pour tâche de satisfaire le pays; il ne prétend pas être plus sage que lui. Les tories firent donc la réforme, comme autrefois ils avaient enlevé à leurs adversaires le mérite de l’acte d’émancipation des catholiques et de l’abolition des lois sur les céréales. La session de 1867 fut non pas enthousiaste, mais résignée ; ce fut à qui ouvrirait le plus largement les portesà la réforme. M. Disraeli ne s’arrêta qu’aux confins du suffrage universel.

Témoin de ces changements pacifiques, j’ai la conviction que la pression populaire n’était pas assez forte pour en rendre l’ajournement périlleux. On pouvait encore faire attendre le peuple, ou le contenter du moins à meilleur marché; mais on voulut éloigner jusqu’à» la crainle et à la pensée môme d’un bouleversement. On comprit que le vieil édifice social serait moins menacé, si les concessions étaient offertes par le parti le plus attaché au passé; les conservateurs sacrifièrent moins leurs principes à leur ambition qu’à une sorte de patriotisme profond, jaloux, qui veut épargner à l’Angleterre les épreuves et les hontes des révolutions. Le rôle que le parti aristocratique par excellence a joué dans ces événements noue une sorte d’alliance secrète entre ceux qui sont le plus épris des changements et ceux qui ont le plus à les redouter. Jusque dans le radical se cache un conservateur. Le peuple anglais ne regarde pas ses nobles comme des ennemis, comme des étrangers. Quand un jeune lord se fait radical, ce qui arrive fréquemment, il obtient p’us aisément les suffrages des ouvriers qu’un plébéien. Qu’il s’agisse d’éducation, d’hygiène des grandes villes, de salaires, d’heures de travail, de logements à bon marché, d’assistance publique, d’une réforme sociale quelconque, le peuple voit toujours des pairs au premierrang des novateurs. Ilaimeencore son aristocratie, il la regarde avec complaisance,

comme un père qui, perdu dans une foule el les pieds dans la boue, verrait passer sa fille parée pour le bal.

La nouvelle réforme n’a pas changé encore le personnel parlementaire. La richesse et l’aristocratie y sont reslées souveraines. Le centre de gravité politique a été à peine déplacé. Comme autrefois, on peut définir le parlement « un club d'hommes riches ». Il faut payer une entrée de 2 000 à 5,000 livres sterling {ce chiffre est quelquefois dépassé), et chaque réélection coûte une somme pareille. 11 n’y a pas au budget et longtemps sans doute on n’y verra point de chapitre intitulé « appointements des députés». L’opinion publique repousse l’idée du député salarié. Les candidats sont donc exclusivement des propriétaires ou fils de propriétaires fonciers, des hommes enrichis dans l’industrie, la banque, le commerce, des gens de loi dont la carrière parlementaire augmente la clientèle. Le titre de "député vaut de l’argent à ceux qui sont dans les affaires, mais il faut déjà beaucoup d’argent pour le conquérir. Les hommes de lettres, les journalistes, n’y aspirent pas; ce serait un luxe trop coûteux. Comment diminuer les frais d’élection? Plus le droit de suffrage s’étend, plus les frais obligatoires augmentent. La coutume est plus forte que la loi. Il faut qu’un candidat fasse tomber une pluie de Danaé sur son district. A

pîine sait-il où elle tombe, il ne va pas lui-même corrompre les électeurs; c’est l'affaire des agents, qui savent toujours, quand on leur demande des comptes, faire des comptes fictifs, réguliers en apparence. Le député n’a point la ressource de promettre des faveurs, comme dans les pays de grande centralisation. 11 faut qu’il dépense son propre argent, souscrive pour les écoles, les églises, les asiles, les hôpitaux, les monuments, pour les jeux, pour la chasse. L’ambition paye la dîme. Plus d’un maugrée contre ces terribles impôts, mais personne ne veut que les autres en soient exempts, et l’on achète fort cher la défaite de ses rivaux. Les lois contre la corruption électorale ne font que restreindre le nombre des candidats, car, sur cent personnes qui peuvent acheter un siège, il n’y en a pas beaucoup qui veuillent courir le risque de se voir enlever ce qui a tant coûté. En dépit de toutes les lois, la chambre des communes restera donc une chambre riche. Personne ne veut faire les affaires d’un homme pauvre, économe. S’il s’agit d’un Mill, d’un Gladstone, les électeurs consentiront à se faire eux-mêmes agents électoraux; ce sont là de rares exceptions. M. Mill avait déclaré qu'il voulait être élu par Westminster sans Tien payer : il le fut, mais son élection coûta 50,000 francs à ses amis.

L’aristocratie n’a plus, comme autrefois, le ■ désir de gouverner uniquement en vue de ses pro-

près intérêts : elle abandonne tout ce qu’elle croit nécessaire de perdre; elle ne peut pourtant se détruire de ses propres mains, elle ne peut extirper ses instincts. Les ouvriers, qui par la dernière réforme sont devenus électeurs, ne cherchent pas encore à se faire représenter par des ouvriers; ils ne paraissent pas y avoir songé sérieusement jusqu’ici. L’ouvrier anglais n’est pas révolutionnaire : il ne veut que des réformes, et il les obtient des partis politiques. Les agitateurs qui le flattent obtiennent ses applaudissements, mais ils n’oseraient lui demander son sang, ils ne pourraient le mener à l’assaut de la royauté, de la constitution ; leur gloire, qui brille dans les halls, s’obscurcit à Whitehall. Le peuple gronde, remue, s’agite; cependant il est encore retenu par le respect de la constitution, ou plutôt d’un je ne sais quoi qui n’a pas de nom dans la langue politique, qui lui ligure et la grandeur des souvenirs et la majesté du présent et cette force invisible qui a construit l’Angleterre, assuré sa durée, son autorité morale, sa fortune sans pareille. L’idée chrétienne du devoir, du renoncement, a aussi une place dans les âmes simples qui se consolent de leur petitesse par la vue de la prospérité nationale. Le froid égoïsme ne les a pas complètement salies. Le peuple anglais n’est pas seulement une poussière humaine. Toutes ces volontés ont un ciment : dans leur grand et douloureux

effort, elles demandent seulement à l’État, aux gouvernants, ce qu’elles regardent comme le strict nécessaire de la vie humaine, la liberté, une protection pour les faibles, les impuissants, les malheureux. Le socialisme même reste chrétien; il ne relève ni d’Épicure ni de Babeuf; il a des alliés dans les palais, parmi les privilégiés. L’ouvrier anglais n’est point indifférent à la politique, car les journaux à bon marché l’eu nourrissent ; il s’abuse souvent sur la puissance et la compétence de l’État; mais son intelligence n’est pas corrompue. II admire naturellement plutôt qu’il ne hait ce qui le dépasse; il veut s’élever plutôt que, rabaisser les autres.

Tant qu’il en sera ainsi, le parlement restera fermé aux démagogues, aux aventuriers, aux politiques hasardeux. Il y a quelque chose dans la rudesse anglo-saxonne qui repousse la flatterie. Le peuple considère comme ses amis ceux qui s’efforcent de lui donner le pain, la viande, les vêtements à bon marché, qui protègent ses enfants - contre la rapacité industrielle, qui lui promettent de les mieux instruire; il se défierait de ceux qui lui diraient que l’ignorance et la pauvreté sont les seuls maîtres, les seuls juges légitimes, qu’elles doivent seules faire et appliquer les lois. L’esprit révolutionnaire n’a pas encore franchi le seuil de la chambre des communes. L’esprit de réforme y trouve ses instruments dans des partis parfaile-

ment organisas, qui se remplacent au pouvoir comme des ouvriers qui descendent les uns après les autres dans une mine. Celle chambre reste encore aujourd’hui le modèle des assemblées politiques; son président a la gravité et l’impartialité d’un juge. Elle n’a pas de règlement écrit; des précédents séculaires lui servent de loi. Elle connaît le prix du temps. Sa besogne est énorme, car elle gouverne le plus vaste empire du monde.

Comparez-la à tant d’aulres assemblées où l’on agit d’autant moins qu’on parle davantage, où des journées entières sont données à de vaines paroles, à des discussions théoriques, à des querelles! Dans les pays novices, les assemblées, surtout à leurs débuts, ne savent comment user de leur force; elles discourent, s’embourbent dans la rhétorique; elles ressemblent à une armée qui ne saurait point manœuvrer, et qui remuerait sans pouvoir se mettre en ligne. Des règlements compliqués, les discussions et les intrigues des bureaux, les rapports, dévorent son temps. En Angleterre, l'action parlementaire est plus virile-, toute propo-, silion arrive directement h la chambre, elle est toujours défendue, et à chaque lecture, par son propre auteur; elle ne passe point par la nuit des •> ' bureaux pour revenir transfigurée dans un rap-

port théâtral; elle s’adresse à un gouvernement, à une chambre, préparés à toutes les discussions, à des partis qui savent prendre une décision et ne

sont pas réduits à se chercher eux-mêmes. La fonction parlementaire ressemble moins à un rôle. Il n’y a point dans toute discussion une part secrète et une part publique. Les clubs servent bien d’antichambre au parlement; on y discute, on s’y prépare aux discussions, on s’y concerte. Dans les occasions solennelles, les chefs des partis appellent autour d’eux leurs adhérents dans leurs propres demeures; mais tous les grands débats qui s’ouvrent devant les communes n’en ont pas moins quelque chose de direct, de spontané. Les partis n’ont pas besoin d’apprendre leur leçon.

Recrutée en majeure partie dans la caste aristocratique, la chambre a des allures très-républicaines. Le crédit d’un député ne tient ni à son nom, ni à sa richesse; il n’est dû qu'au talent, ou plus encore au caractère. Nulle servilité; on sent une sorte d’égalité politique pareille à l’égalité sociale qui relie tous les gentlemen. La chambre ne donne pas volontiers « son oreille » ; mais elle ne la refuse jamais à un serviteur éprouvé de la nation ou à un débutant. Après le lord, le député est ce qu’il y a de plus élevé dans le pays. Quelle dignité dépasse celle du législateur? Il ne faut point s’étonner si les parvenus ouvrent avec une clef d’or les portes de Westminster. Membre du parlement, le nouveau riche va de pair avec tout le monde-, il devient « l’honorable ami » de ce qu’il

y a de plus illustre. La puissance nationale se fait visible en lui : il entre dans un courant de grandeur, dans un nimbe de lumière; il est souverain. Le peuple fut mécontent quand son « grand communeux » Pitt, en 1776, devint lord Chatham. La souveraineté des communes est la plus vivante, la plus agissante, la plus entière; les grands orateurs 11 e s’exilent dans la chambre haute que quand leur ardeur s’éteint, quand leur propre flamme les a consumés, ils regardent alors de loin, souvent avec envie, ces combats où ils ne peuvent plus se mêler.

« Le parlement, a dit Blackstone, a la puissance absolue, et il est omnipotent. » On a dit plus familièrement de la chambre des communes « qu’elle peut tout faire, sauf d’un homme une femme et d’une femme un homme ». 11 est certain que l’autorité parlementaire n’a point de limites bien tracées. Les fonctions du souverain n’ont jamais été définies, et le parlement est un souverain en trois personnes, le roi, les lords, les communes; de ces trois personnes, les deux premières sont aujourd’hui les moins actives. Il faut à toute loi la sanction royale et la sanction des lords; mais la

royauté ne refuse plus la sienne quand les deux chambres sont d’accord, et les lords cèdent toujours â temps à la volonté de la nation, exprimée dans les communes.

La couronne n'a jamais été dépouillée par des lois de ses antiques prérogatives; théoriquement, son autorité est presque sans limites. Il n’y a point de constitution écrite qui l’oblige à prendre ses ministres dans le parlement, à renvoyer un ministère déplaisant aux chambres. Les ministres sont les ministres de la couronne; le cabinet est un conseil royal. Les juges n’exercent leur pouvoir qu’en vertu d’une patente royale qui peut toujours être révoquée. Le roi nomme le commandant en chef de l’armée; l’armée môme est son armée. On ne peut intenter une action contre le souverain. Il gouverne l’église établie ; la convocation n’est que son conseil. La suprématie ecclésiastique, au temps d’Henry VIII, d’Élisabeth, de Jacques I er , de Charles I er , donnait au roi une autorité absolue sur l’église ; elle s’exercait par une haute cour qui punissait tous les délits ecclésiastiques, et qui sous Laud devint un objet de terreur pour la nation. Qui reconnaîtrait aujourd’hui dans ce qui reste des cours ecclésiastiques (la cour des arches) la cour de haute commission?

Rien dans les mots n’a changé; tout a changé dans les choses. La royauté est comme une façade antique qui couvre des bâtiments nouveaux. Le

droit de veto subsiste toujours, mais depuis le commencement du xviii® siècle le parlement n’a pas entendu une seule fois la formule du rejet : « leroy s’avisera. » Entourée des cercles de l’aristocratie, comme le soleil de ses planètes, la royauté demeure toujours pour le peuple comme l’image visible de la nation. Les respects humains se fixent plus aisément sur des hommes que sur des idées; mais, quand ces hommes représentent des idées, le respect devient une sorte de religion. Ce simple mot le roi, la reine, évoque dans l'âme de l’Anglais toutes les passions qui sont son orgueil, son souci, et qui sont entrées dans la fibre nationale, car â l’idée de la royauté ne s’attache pas seulement l’idée d’une antique possession, de glorieux souvenirs, de bonheurs ou de malheurs partagés; il s’y attache celle d’un traité, d’un pacte solennel qui protège les libertés religieuse et civile.

Ce traité existe toujours; il fut conclu avec Guillaume d’Orange. La Déclaration des droits rappelle les crimes et les erreurs qui ont rendu une révolution nécessaire. Le roi désormais ne pourra plus, par l’exercice d’un prétendu droit de dispense, arrêter l’effet des lois pénales; il ne pourra lever des impôts sans un vote du parlement, ni entretenir en temps de paix une armée permanente. La déclaration confirme le droit de pétition, la liberté électorale, constate que les

débats du parlement sont libres, que la nation a droit à une administration de la justice humaine et conforme aux lois. Tous ces droits, tous ces biens sont l’héritage inviolable de la nation anglaise, et c’est à la condition que cet héritage sera gardé intact que l’autorité exécutive est confiée à la nouvelle dynastie. Il faut descendre l’histoire jusqu’à 1830 pour trouver quelque chose de semblable, une négociation ouverte entre une nation et un roi. On ne parle pas de droit divin en Angleterre; le pouvoir exécutif y est moins une propriété qu’une fonction. La nation est fidèle au roi, le roi est fidèle à la nation.

La nouvelle royauté, en se faisant complice de la nation contre l’ancienne, renonçait à la toutepuissance; elle se montra tantôt plus et tantôt moins exigeante, elle était forcément amenée à ne garder du pouvoir royal que ce qui était un obstacle aux prétendants et aux ambitieux. On sent encore, après plusieurs générations, ce caractère exceptionnel de la monarchie anglaise : elle n’a pas l'allure, le ton des monarchies continentales. Elle ne parle pas à l’Angleterre comme les Habsbourgs parlent à l’Autriche, les rois de Prusse à la Prusse, comme les Bourbons parlaient à la France. Elle se sent en même temps plus solidaire de la nation et plus étrangère, pourrait-on presque dire, à la nation. Elle a les mêmes principes sans avoir le même sang, elle lui estmnie par les intérêts

plutôt que par les instincts. Elle plane comme un arbitre au-dessus des partis. Elle est moins une race qu’une magistrature. Son principe véritable, c’est l’utilité. We love, dit Covvper, lhe king who loves the laiv (nous aimons le roi qui aime la loi).

Depuis la chute des Stuarts, les discussions sur la prérogative royale n’ont été que des querelles de ménage; la monarchie ne disait plus : être ou ne pas élre ; elle argumentait, marchandait. Les derniers dévots de la royauté furent ceux qu’on nomma sous George III « les amis du roi, »

qui n’allaient point à la cour, mais qui attaquaient l’administration au nom du souverain, dont ils prétendaient connaître la pensée secrète. Au fond, c’était leur propre pensée qu’ils défendaient. Lord Bute fut le dernier favori ; George III, qui l’aimait, le fit d’emblée secrétaire d’État. Bute fit son premier discours en qualité de premier ministre; au bout de deux ans, las du pouvoir, il se retira sans motif apparent. Sous les deux premiers George, la royauté était en tutelle : George I er vivait avec des femmes rapaces et des courtisans qui préféraient l’argent au pouvoir; George II, flegmatique et lourd, laissa régner Cliatham. Seul, George III, plus Anglais et moins Allemand, plus roi que ses prédécesseurs, osa lutter pour sa prérogative. Il n’avait rien du despote, mais il prenait son autorité au sérieux, et voulait secouer le joug des grandes familles. Son esprit comprenait mal

les fictions constitutionnelles; il tenait autant aux apparences du pouvoir qu’au pouvoir môme; il ne permit jamais à ses ministres de s’asseoir devant lui. Il sacrifia Pitt à un scrupule religieux ; sa résistance aux projets de cet homme d État empêcha la réconciliation de l’Irlande et de l’Angleterre. La guerre d’Amérique fut sa guerre; tant qu’elle dura, il fut premier ministre avec Nopth. Il lui parle sans cesse, dans ses lettres, de son honneur, de ses droits, de sa dignité; il menace quelquefois de retourner en Hanovre et de faire armer son yacht. Bien que la politique personnelle du roi n’eût amené que des désastres, il reste assez puissant pour qu’un billet de sa main colporté par lord Temple' fit rejeter Y India bill et tomber le ministère de coalition de North et Fox. L’allié du roi, Pitt, devenu ministre à vingt-quatre ans, lutta pour un souverain qui ne l’aimait point, et mit les grandes familles en déroute; cependant, soutenu au pouvoir par sa popularité, par les erreurs de Fox, par la guerre avec la France, il contint la prérogative royale. Le roi le subissait sans pou-

1. « Sa Majesté a permis à lord Temple de dire que quiconque doit voter pour Vliulia bill non-seulement n’est pas son ami, mais sera par lui considéré comme un ennemi, et, si ces paroles ne sont pas assez fortes, le comte Temple pourra employer des mots qu’il jugera plus forts et plus efficaces. » L 'India bill ôtait le gouvernement de l'Inde à la Compagnie, et le donnait à une commission nommée par le parlement.

voir lui pardonner sa hauteur et son génie. Enfin la folie du roi livra tout au parlement; elle fit de la royauté une fiction. Si aucun parti ne proposa d’interdire le souverain, ce respect môme mettait l’interdit sur la fonction souveraine; la nation aimait son pauvre vieux roi, mais elle ne se sentait plus gouvernée que par le parlement.

Dans George IV, le prince de Galles avait d’avance tué le roi; son alliance haineuse avec l’opposition, ses procès, ses vices, son mariage secret, le livrèrent désarmé aux partis. Après Guillaume IV, la prérogative enfin passa aux mains délicates d’une femme-, elle s’y dépouilla de tout caractère oppressif; elle se fit plus impersonnelle. La reine Victoria, protégée par son sexe, par une vie sans tache, par l’intégrité de son caractère, a joué comme sans effort ce rôle suprême d’arbitre entre les partis que les théories constitutionnelles lui assignent. La nation l’aperçoit au-dessus des partis, plutôt résignée à la grandeur que jalouse de s’en parer, fidèle à des conseillers sans avoir de favoris ; humaine, ennemie de la guerre, elle ne s’est jamais liguée avec un parti contre un autre parti, elle n’a jamais conspiré contre les communes. Elle a régné au grand jour; elle n’a eu ni diplomatie secrète, ni politique occulte, ni cour ennemie du parlement. La reine a très-nettement tracé en 1852 le programme de ce qu’elle regardait comme les droits de la couronne

dans une note qui fut lue par lord Russell au parlement. Ce mémorandum était ainsi conçu : « La reine exige d’abord que lord Palmerston (ii était alors chef du cabinet) dise distinctement ce qu’il .propose dans un cas donné, afin que la reine sache elle-même distinctement ce à quoi elle donne la sanction royale. Ensuite, quand elle a donné sa sanction à une mesure, elle exige que cette mesure ne soit point arbitrairement altérée ou modifiée parle ministre. Elle est obligée de considérer un tel acte comme un manque de sincérité envers la couronne, lequel mérite d’être puni par .l’exercice constitutionnel du droit de renvoyer le ministre. Elle s’attend à être informée de ce qui se passe entre lui et les ministres étrangers avant que des décisions importantes ne soient prises sur leurs rapports, à recevoir les dépêches en temps convenable, à recevoir les documents qui ont besoin de son approbation à temps pour qu’elle puisse bien en connaître le contenu avant expédition. » On ne peut trouver ces prétentions exagérées : le premier ministre soumet à la reine toutes les décisions importantes du cabinet, il lui fait connaître les principaux scrutins du parlement; mais elle ne prend point de part aux discussions du cabinet. Les théoriciens politiques ont cherché en Angleterre l’exemple de la séparation des trois pouvoirs, mais le secret de la constitution anglaise est au contraire dans le mariage du pouvoir légis-

latif el du pouvoir exécutif. Qu’est-ce que le cabinet? C’est un comité des assemblées législatives investi de toutes les fonctions exécutives. Le premier ministre est un souverain électif et révocable qui gouverne au nom du souverain héréditaire. Les ministres sont nominalement les serviteurs de la reine, en fait ceux du parlement. En théorie, c’est le souverain qui choisit les membres de la commission exécutive; en pratique, c’est la majorité des communes. Un ministère renversé, le souverain appelle le chef du parti vainqueur, qui amène ses amis, ses adhérents, tous ceux qui ont préparé la victoire ou qui peuvent la consolider.

Le cabinet commença par la cabale. L’institution qu’on regarde aujourd’hui comme l’organe essentiel du gouvernement parlementaire fut regardée d’abord avec méfiance. Les ministres étaient les hommes du roi; ils se nomment encore les ministres de Sa Majesté, car en Angleterre les mots changent longtemps après les choses, tandis qu’en France les choses ne changent que longtemps après les mots. Au début, il n’y avait aucune solidarité dans le cabinet; aujourd’hui cette solidarité est si étroite qu’un ministre est responsable d’une mesure qu'il a combattue dans le conseil. S’il (jiffère de ses collègues sur un point important, il doit se démettre. Les délibérations du conseil sont enveloppées d’un secret absolu; on ne tient aucun procès-verbal des séances. Les ministres n’écrivent

point, ne racontent jamais ce qui s’y passe. Il y a une saveur presque révolutionnaire dans cette proposition : le cabinet est un comité des chambres; il faut la corriger en ajoutant que le mandat de ce comité n’est pas plus impératif que le mandat des députés. Le mystère dont s’enveloppe le conseil, la solidarité de ses membres, lui font une sorte de conscience qui reste libre. La majesté de la couronne est aussi préservée par ces précautions. Il serait impossible à un Anglais de rester longtemps ministre, s’il n’était secret.

Il n’est pas mauvais que la puissance du premier ministre, qui risque de s’exalter par les triomphes de l’éloquence et les applaudissements populaires, vienne pour ainsi dire se reposer et se refroidir dans des délibérations sans écho. La force bruyante qui éclate dans les assemblées et qui entraîne les foules par la parole ne suffit pas aux hommes d’État : ils ont besoin encore d’une force latente, tirée de ce qui représente l’intérêt et la grandeur nationale sous la forme la plus auguste et la plus invariable. Le pouvoir du ministre est une conquête qu’il a sans cesse à protéger contre les partis; il ne doit pas seulement vaincre ses ennemis politiques, il doit encore triompher de ses amis, de leurs sourdes divisions, de leurs jalousies. La royauté lui sert en quelque sorte d’armure invisible, elle s’élève à des sommets plus tranquilles. Sans convoitises, elle peut calmer les

convoitises, — sans haine, guérir les haines. Il faut la supposer ce qu’elle est aujourd’hui, honnête, sincère, fidèle à la nation ; alors sa seule présence n’a plus seulement le don de réprimer l’ambition, elle l’élève et la purifie.

Tombât-elle pour quelque temps entre des mains indignes, la royauté anglaise n’est plus capable d’opposer des obstacles infranchissables à la souveraineté parlementaire. Les droits positifs dont elle est encore armée, le droit de dissolution, celui de créer de nouvelles pairies, ne peuvent s’exercer qu’avec le concours du cabinet, et les cabinets sortent des chambres, et ne peuvent se passer de leur concours. Dans une crise suprême, le premier ministre peut faire appel au pays, renvoyer une chambre hostile; mais la liberté électorale est entière, il n’y a point d’administration qui puisse corrompre, épouvanter ou tromper les électeurs; le pays a toujours le dernier mot. Tout s’incline à la longue devant lui, ministres, pairs, monarchie.

Les partis ne peuvent s’organiser fortement que dans les pays où l’État n’est pas organisé lui-même comme un parti, et le gouvernement parlementaire ne va pas sans l’organisation des partis-, j’entends par là la faculté pour les hommes qui poursuivent le même but politique de se grouper, de se réunir, de fonder des journaux, de propager leurs doctrines dans des réunions publiques, de

maintenir une perpétuelle agitation pacifique. Un parti est comme une armée, il a son état-major, ses cadres, son trésor; l’État n’intervient pas dans .la lutte : il ne convertit pas ses fonctionnaires en agents électoraux. Quand il pose des questions au pays, il n’essaye pas d’y répondre d’avance. On cherche en vain l’État hors de Londres : le lord lieutenant, le shérif, sont des notables plutôt que des fonctionnaires.

Mille gouvernements locaux, paroisses, corporations, comités, couvrent toute la surface du

royaume; l’aristocratie, la richesse, la terre, le clergé, sont les seules puissances visibles dans les comtés. Tout ce que nous nommons en France l’administration leur appartient. Qu’une lutte élec- * torale s’engage, les deux partis, toujours prêts, mettent en ligne toutes leurs forces; sous mille formes, en mille lieux, on cherche à exciter, à émouvoir les électeurs. L’État pendant ces grands duels n’a qu’une mission, il maintient l’ordre. La diffamation contre les hommes publics, les minisires, n’a d’autre frein que le droit commun; la colère, l’envie, l’injustice et la haine peuvent à leur gré se déchaîner. Ces orages n’épouvantent personne, ils semblent aussi inévitables que les vents d’équinoxe. Au pouvoir ou hors du pouvoir, les partis font de la propagande, remuent l’opinion. La politique a une sorte d’ardeur théologique ; ce mot ne fait pas horreur comme aux pays

latins. La politique envahit tout, elle est assise au foyer domestique, à toutes les tables, elle se glisse dans tous les livres, elle respire partout; on n’en sépare point l’économie politique, l’administration, la science des finances, comme de je ne sais quoi de bas et d’impur. Les femmes n'en sont pas moins des femmes pour avoir une opinion. Les affaires de l’État ne sont point le monopole d’une classe de vendeurs de serments et de marchands d’éloquence. Il n’y a pas deux pays dans le pays, l’un qui vit de la politique, et l’autre qui la subit, s'en défend, s’en éloigne avec dédain ou dégoût. On demande à un homme d’avoir la préoccupation, la passion des choses publiques, du bien public ; l’esprit de parti n’est pas regardé comme un danger pour l’État, on y voit une condition nécessaire du gouvernement libre. Ce n’est pas assez de dire : Je veux servir le pays; avec qui voulez-vous le servir?

Ces mœurs n’assurent pas seulement la liberté électorale la plus complète; la nation est tellement pénétrée et saturée de politique que l’élection exprime d’une manière à peu près parfaite la volonté nationale. Elle n’est point une sorte de saillie imprévue, elle sort du corps électoral comme le fruit sort de l’arbre. Il faut sans cesse avoir cette vérité devant les yeux pour ne pas s’étonner de l’omnipotence parlementaire : la souveraineté de la chambre n’est pas en quelque sorte superposée

à celle de la nation, elle en est exprimée. Rien ne la gêne dès lors, les hommes politiques vivent dans l’opinion comme des salamandres dans le feu. Il n’y a pas de mesure législative qui ne soit discutée, commentée, amendée, critiquée, d’un bout à l’autre du pays. Les parlements ne sont que des greffiers de la volonté nationale, ou plutôt il y a comme une circulation perpétuelle de volontés entre les mandataires et les mandants, entre le peuple et ses représentants. Le parlement agit sur la nation, la nation sur le parlement. Il est assez vain de décréter que le mandat est impératif quand la nation est insoucieuse, indolente, ignorante ; il est oiseux de le faire quand les esprits sont toujours tendus, quand le souci des affaires publiques est incessant, universel, quand la politique devient pour ainsi dire une partie de l’hygiène nationale.

Il n’y a point de contitution, point de charte écrite qui définisse les pouvoirs du parlement. Ces pouvoirs n’ont pas de limite précise; ils sont de toute nature, religieux, législatifs, judiciaires, administratifs.

La constitution actuelle de l’Église d’Angleterre

date des premières années du règne d’Élisabeth; toute une session lui fut consacrée. On vota des .lois canoniques et liturgiques comme on aurait fait d’autres lois; elles furent envoyées, comme de coutume, des communes aux lords. Il se trouva deux pairs temporels et neuf prélats pour voter contre la suprématie spirituelle de la reine et l’exclusion absolue de l’autorité spirituelle de « tout prince ou prélat étranger». Ce fut à la majorité des voix qu’on remit en vigueur, avec quelques changements, le « livre de prières » d’Édouard VI, .et qu’on établit de fortes pénalités contre ceux qui attaqueraient la nouvelle liturgie. Le parlement n’est pas un concile, et pourtant la transsubstantiation a été la doctrine de l’Église jusqu’à ce que le parlement l’ait abolie. Qui a mis ün au célibat des prêtres? Le parlement. L’Église étant nationale, elle reste forcément soumise à la. puissance législative. L’Église aime à considérer sa doctrine comme un héritage direct des apôtres, comme un dépôt transmis à travers les âges; mais on ne peut la regarder comme une simple famille apostolique, elle demande trop à l’État, à la société civile. Elle possède des privilèges; elle a une part directe dans l’autorité législative, puisque ses évêques siègent à la chambre des lords; elle conserve un rôle important dans l’administration des paroisses, et la constitution des paroisses n’a été qu’ébranlée par la réforme de la loi des pauvres; en principe

et en fait, elles demeurent toujours les foyers, les centres de l’administration provinciale.

Quel est l’état de la législation en ce qui eon-; cerne l’Église anglicane? 1° La loi a permis qu’un grand nombre de fondations fussent appropriées à des usages religieux ; 2" que le clergé anglican conservât ces fondations à la condition de remplir certains devoirs et engagements; 3° elle asservit ce clergé à une forme particulière de culte, à la doctrine du Prayer Book et des 39 articles; h° elle permet aux évêques de siéger à la chambre des lords ; 5° elle leur permet de tenir des cours ecclésiastiques, mais on peut en appeler des décisions de ces cours devant le conseil privé ; 6° elle autorise les réunions d’une assemblée ecclésiastique nommée convocation, qui peut discuter certaines matières, et, avec la permission et l’assistance du parlement, prendre une part subordonnée dans la législation. Le parlement, qui a donné à l’Église ses dogmes, sa constitution, ses privilèges, sa richesse, peut modifier son ouvrage. Il a déjà défait l’établissement de l’Église anglicane d’Irlande, et remis cette Église dans le droit commun. 11 n’y a aucun doute qu’il pourrait délier un à un en Angleterre même les liens qui rattachent l’Église à l'État.

Pour ce qui est de l’administration, on ne peut pas dire qu’elle soit tout entière dans le parlement, car les comtés, les villes, les paroisses, ont

des pouvoirs administratifs très-étendus; mais il n’y a rien pour ainsi dire entre le parlement et cette multitude de corps isolés, indépendants et sans cohésion. Il n’y a pas de grands corps administratifs tout-puissants, formant une sorte d’État dans l’État. L’administration ne se sépare pas nettement de la politique. Si l’on réduisait le cabinet aux ministères purement politiques, on ne laisserait pas assez de place à l’ambition des partis, on ne saurait plus comment récompenser les services rendus dans l’opposition; les autres ministères sont les premiers échelons sur lesquels se hissent les jeunes talents, les réputations nouvelles. En face de cabinets réduits à un petit nombre d’hommes indispensables s’élèverait une administration savante placée au-dessus des orages de la politique, bien plus préoccupée d’échapper au contrôle de la chambre des communes le jour où ses chefs n’appartiendraient plus au parlement ; en ce moment, ceux-ci servent de lien vivant entre les volontés changeantes de la nation et cette volonté tenace et traditionnelle qui s’enracine toujours dans les bureaucraties.

Faire paraître à côté des ministres des directeurs placés à la tête des grandes administrations répugnerait à l’esprit du parlement anglais. Ces personnages, habitués au respect, au silence des bureaux, seraient emportés comme des feuilles mortes dans les orages des communes. Leur

éloquence technique reculerait devant la dialectique aisée, devant les sarcasmes des gladiateurs oratoires. Ils détesteraient la chambre, qui les mépriserait. Les ministres, dont le sort est toujours incertain, les sacrifieraient sans pitié. C’est à conjurer à temps les colères de la chambre que servent surtout les petits ministres. Vrais souffredouleurs, ils couvrent à la fois le ministère et les administrations. Quand on fit la grande réforme de la loi des pauvres, on essaya de confier la direction de l’assistance publique à une commission purement administrative. Les « trois rois de Somerset-House » n’eurent qu’un règne assez court; ils avaient dans le parlement beaucoup d’ennemis et pas un défenseur officiel. La commission fut dissoute, et c’est un ministre aujourd’hui qui dirige ce département.

On n’entend point parler en Angleterre de « l’administration » comme d’un corps distinct du corps politique. Ce mot s’emploie dans un tout autre sens; on dit : « l’administration de lord Palmerston » pour « le cabinet de lord Palmerston ; » , . c’est qu’en effet le cabinet et la chambre, que le cabinet représente, sont la véritable administration. Il n’y aura rien à redouter de l’esprit bureaucratique tant que le parlement le dominera par l’esprit politique. On pourra centraliser davantage tout ce qui touche à l’éducation publique, à l’assistance, à la collection des impôts ; mais tant que le

pouvoir législatif restera le moteur principal de l’État et l’âme du gouvernement, la centralisation, étant liée à la loi, en respectera les formes, les garanties, et ne deviendra pas un instrument d’oppression. Le parlement peut tout changer, il pourra effacer les limites féodales des paroisses, abolir la corporation de Londres, mettre des préfets à la place des lords-lieutenants, réformer Oxford, Cambridge, les grandes écoles : les barrières locales, les constructions antiqttes, ne restent debout que par sa tolérance; mais l’instinct de la conservation l’avertit qu’il ne faut pas transférer à d’autres son droit universel de réforme. Les lords eux-mêmes le sentent, ils accordent une réforme pour conserver le droit d’en empêcher une autre.

Il n’y a pas de pays plus centralisé que l’Angleterre, en ce sens qu’il y a une volonté centrale qui peut tout faire et défaire, qui embrasse tout et ne connaît pas de frein, qui se modifie librement, d’âge en âge, de génération en génération, d’année en année, en restant toujours souveraine. Cette volonté est économe d’efforts, comme un ouvrier habile qui ne dépense que la force nécessaire pour obtenir un certain effet. Elle ne fait que le nécessaire, elle ne dérange point tous les petits centres où s’accomplit tant bien que mal une besogne sociale, politique, religieuse. Elle laisse vivre tout ce qui a de la vie, durer tout ce qui

peut durer. L’Anglais ne goûte pas, ne connaît pas le plaisir de la destruction. Le lord-chancelier est toujours le canctllarius, le gardien de la conscience du roi; il est le représentant suprême de cette juridiction d’équité, reste des temps barbares où le roi mitigeait lui-même ou cassait les jugements; il nomme à des bénéfices et convoque le parlement, il est le tuteur naturel des mineurs, des aliénés; il confond en sa personne les trois pouvoirs, le judiciaire comme magistrat, l’exécutif comme membre du cabinet et comme représentant spécial du roi, le législatif comme président de la chambre des lords. Quand il s’agit de ses privilèges, la chambre des communes a eu longtemps la prétention de se rendre elle-même justice, et de ne pas tolérer l’intervention des cours ordinaires. Elle a fait incarcérer des prévenus sur un simple mandat et sans indication des motifs de l’arrestation. En 4810, sir Francis Burdett fut arrêté et emprisonné à la Tour par ordre du parlement. La chambre des communes peut mettre en accusation et faire juger par la chambre des lords, convertie en cour suprême, non-seulement les ministres, mais tous les officiers de la couronne; on se souvient du procès du Warren Hastings. Dans ces grands procès, les communes sont représentées par trois accusateurs ; c’étaient pourWarren Hastings, Burke, Fox et Sheridan. Le dernier procès de ce genre a été, dans ce siècle,

celui de lord Melville, accusé de malversation.

La prérogative judiciaire de l’assemblée est une arme bien émoussée; on saurait à peine parler aujourd’hui des privilèges du parlement, car le plus humble Anglais jouit de la liberté de la parole et de la liberté personnelle. Depuis longtemps, il n’y a plus de précautions à prendre pour garantir les députés contre l’autorité royale. Aussi chaque fois que les communes ont voulu invoquer de trop grands privilèges, la nation et la justice du pays ont repoussé ces prétentions. Elles ont triomphé des communes quand celles-ci ont voulu empêcher les imprimeurs de reproduire leurs débats ou priver des citoyens des bénéfices de Yhabeas corpus et les soustraire aux tribunaux ordinaires. En 1771, un imprimeur, Wheeble, fut cité devant la chambre pour répondre de la publication des débats parlementaires; il refusa de paraître. La chambre offrit une prime de 50 livres pour son arrestation. Wilkes, alors aldcrman, faisant fonction de juge ù Guildhall, acquitta l’imprimeur. Un autre imprimeur intenta une poursuite contre le messager de la chambre chargé de l’arrêter. Wilkes et Oliver condamnèrent çe messager à payer caution. Les ministres mirent Oliver à la Tour, et peu de temps après le lordmaire Crosby. Les juges refusèrent de s’interposer entre la chambre et les magistrats de la Cité, et ceux-ci restèrent en prison jusqu’à la fin de la session. Depuis cette époque, les journaux ont

publié sans être inquiétés les débats de la chambre. Tous ces procès ne sont que des souvenirs. Les communes hésiteraient longtemps aujourd’hui avant de poursuivre un pamphlétaire ou un orateur pour ' « mépris de leur privilège. » La diffamation contre la chambre ou contre l’un de ses membres peut être réprimée par « la cour du banc du roi, » aussi bien que tout libelle calomnieux.

Il faut bien le remarquer, toutes les fois que les communes font l’abandon de quelque ancien droit, c’est moins au profit du pouvoir exécutif que du pouvoir judiciaire : le pouvoir exécutif, c’est encore le parlement, car il n’est qu’une délégation du parlement, c’est un pouvoir essentiellement politique; mais il est arrivé fréquemment que la chambre des communes a fait des sacrifices volontaires au pouvoir- judiciaire , qui vit en dehors et au-dessus des partis. C’est ainsi que le parlement a institué une cour spéciale pour prononcer sur les demandes en divorce. Il a récemment décidé qu’il n’examinerait plus les pétitions faites contre les élections entachées de corruption ou de violence; il confie à des juges la vérification des pouvoirs contestés de ses propres membres, abandonnant ainsi un privilège précieux, et dont toutes les assemblées politiques sont jalouses. Il songe aujourd’hui très-sérieusement à modifier tout le système de la législation dite privée. Au

début de chaque session, on nomme un grand nombre de comités, qui ont pour mission principale de statuer sur toutes les demandes de concessions. Ces comités fonctionnent en réalité comme des tribunaux : les compagnies de chemins de fer, les constructeurs de docks, de ports, les compagnies rivales qui s’occupent d’éclairer les villes, de leur fournir de l’eau, de les assainir, comparaissent devant ces tribunaux avec leurs témoins, leurs avocats spéciaux, qu’on nomme les avocats parlementaires. Les enquêtes, au lieu de se faire sur rapports d’ingénieurs, comme devant nos savants conseils des mines et des ponts et chaussées, se font par un débat oral et contradictoire.

Le parlement a été frappé des vices de ce système. D’abord il est fort coûteux ; il n’est pas rare qu’une compagnie de chemins de fer dépense 40,000, 00,000, 60,000 liv. st. dans l’enquête parlementaire : il y a une compagnie de chemins de fer anglaise qui n’a pas dépensé moins de 300,000 liv. S’agit-il de travaux à faire dans le port de Cork en Irlande, le procès, au lieu de se faire sur place, se faità Londres; il fautfaire venir les témoinsà grands frais. Le prix des bills parlementaires a pesé bien lourdement suf la construction du réseau des chemins de fer anglais. Ce réseau représente un capital de 300 millions de liv. st. On peut juger ainsi de la grandeur des intérêts qui se débattent dans les comités de la chambre. Les juges de ces

tribunaux parlementaires sont souvent inexpérimentés, ignorants; les ingénieurs les accablent de leur science, les avocats de leurs arguments. Il faut traiter chaque question ab ovo ; la jurisprudence de ces comités nombreux et mobiles est forcément incertaine, changeante; elle doit être souvent redressée par le comité judiciaire permanent de la chambre des lords, qui sert de cour d’appel. Les comités sont si chargés d’ouvrage et travaillent si lentement, qu’il est devenu nécessaire de donner au ministère dit Board of trade la faculté d’émettre des ordres provisoires pour les grands travaux publics. Le parlement, bien entendu, peut confirmer ou infirmer ces ordres, et les intéressés peuvent envoyer des pétitions à la chambre pour en arrêter l’exécution. Aujourd’hui il est question de renvoyer toute la législation privée à un véritable tribunal extérieur au parlement, mais l’on ne s’accorde pas encore sur la constitution et sur la compétence de ce tribunal. Ne contiendra-t-il que des juges, des gens de loi? Leur associera-t-on des ingénieurs, des financiers? Quoi qu’il en soit, le parlement semble tout prêt à faire l’abandon de son ancienne autorité en matière de concessions, mais il ne veut la livrer qu’à des arbitres indépendants de la couronne et du gouvernement du jour.

21i ANGLETERRE POLITIQUE ET SOCIALE.

C’est une erreur générale de croire que le gouvernement parlementaire soit forcément un gouvernement libre. L’histoire de la Convention ne montre-t-elle pas qu’une assemblée peut devenir le tyran le plus odieux, le plus impitoyable, parce que la responsabilité s’y divise, et pour ainsi dire s’y dissout? Y a-t-il rien de plus pitoyable que tant d’essais du gouvernement parlementaire qui n’ont jamais abouti qu’à des dictatures plus ou moins hypocrites? Une chambre peut, tout comme un souverain, devenir arbitraire, violente, s’engouer, s’entêter, avoir des caprices, des manies. Quel est en Angleterre le frein le plus puissant de l’omnipotence parlementaire? Ce n’est plus la prérogative royale, ce n’est plus la chambre des lords, c’est plutôt l’autorité judiciaire. J’ai déjà montré comment le parlement se dépouille de ses attributions au profit du pouvoir judiciaire plutôt qu’au profit du pouvoir exécutif. Il y a plus : l’autorité judiciaire fixe la place de tous les organismes politiques et en arrête tous les écarts; elle sert de nec plus ultra à tout ce qui exerce une autorité publique. La cour du banc de la reine est une quatrième puissance dans l’État; elle a le droit de

contrôle, elle empêche toutes les usurpations, celles de la couronne, celles des ministres, celles des fonctionnaires de l’État, celles des fonctionnaires municipaux. Là fut jugé le différend entre Jacques et les sept évêques, et l’histoire doit rendre cet hommage au roi, qu’il ne songea pas à pervertir la justice dans ce grand débat où sa couronne était en jeu. Les jurés furent choisis comme de coutume. Que signifie cette institution du jury, aussi sacrée que l’institution parlementaire? C’est que la nation, qui délègue tous les pouvoirs, a gardé pour soi le droit de punir. Les marchands qui vont donner leur verdict ( vere dictum) sont les descendants de ces guerriers barbares qui rendaient eux-mêmes la justice et qui déposaient des rois.

« La pureté et l’impartialité, dit Junius (lettre du 21 janvier 1769), dans l’administration de la justice est le lien le plus ferme par où l’on s’assure de la soumission empressée du peuple et on rattache ses affections au gouvernement. Il ne suffit pas que les questions de droit privé soient décidées avec justice, ni que les juges soient supérieurs à l’infamie de la corruption pécuniaire. Jeffries lui-même, quand il ne s’agissait pas de la cour,' était un juge probe. Un juge qui est sous l’in-> fluence du gouvernement peut être honnête dans la solution des procès privés et pourtant traîtreenvers la nation. » Comment les juges anglais

sont-ils soustraits à l’influence du gouvernement? Comment la justice est-elle devenue le pouvoir suprême, le grand régulateur de l’État? Ceux gui font les lois, presque en tous pays, se croient supérieurs aux lois; en Angleterre, le législateur tire plus de gloire du respect qu’on accorde à la loi que de la puissance qu’il possède de la changer. En France, qui a le plus souvent violé la légalité, les rois ou les assemblées? Notre histoire est remplie des outrages que la monarchie absolue, puis les gouvernements révolutionnaires, ont faits au droit. C’est en France qu’a été dit ce mot : « La légalité nous tue! »

« Nous comptons, dit le duc de Broglie dans son livre sur le Gouvernement de la France, des juges non par centaines, mais par milliers. De ce fait, il résulte que nous ne pouvons avoir, comme nos voisins, un corps composé d’hommes de premier ordre et de jurisconsultes consommés. » Si l’autorité judiciaire est si puissante en Angleterre, cela vient de ce qu’il y a très-peu déjugés. Trois cours seulement représentent l’ancienne cour du roi, l’auZa regia : celle du banc du roi, plus spécialement chargée à l’origine des procès criminels, celle de l’échiquier des matières fiscales, celle des plaids communs des causes civiles ordinaires. Chacune a cinq juges seulement; et quinze juges, dans leurs assises criminelles et civiles, rendent la justice dans presque toute la Grande-Bretagne.

Il faut ajouter à ces cours de droit écrit les cours d'équité, qui peuvent suppléer à la loi, en corriger les lacunes, qui créent une sorte de droit perpétuel, organique, toujours en croissance, émané de la conscience individuelle du juge. Il y a donc fort peu déjugés; ces personnages sont hors de pair, ils ont une majesté empruntée à la majesté royale, une dignité aussi stable que celle des législateurs héréditaires. A peine monté sur le trône, George III décida que les commissions royales données aux juges n’expireraient pas à la mort du souverain. Leurs appointements sont payés par la liste civile, et ne sont par conséquent pas discutés tous les ans dans le parlement, puisque le chiffre de la liste civile est réglé pour toute la durée d’un règne. Le lord chancelier, qui est ministre de la justice, et président de la chambre des lords en même temps que juge,reçoit500,000francsparan, le chief justice du banc de la reine 200,000 francs, celui des plaids communs et le lord chief baron

175.000 francs; les autres juges 125,000 francs *. Quand ils montent au banc des juges, ils sont déjà riches, car on ne choisit que les avocats les plus en renom, les plus heureux. Le juge n’a rien à demandera la couronne, aux ministres; il n’a ni

1. Les juges irlandais (il y en a douze) ont 92,000 francs; les écossais, 75,000 francs; les juges des cours de comté,

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