CHAPITRE III

Les trois Etats du royaume. — Droit du gouvernement. — La fonction royale. — Succession au trône. — La prérogative royale. — Titres et qualifications de la reine. — Le revenu. — La liste civile. — La famille royede. — Le « Royal Marriage Act ».

Le royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande est gouverné par son roi ou sa reine et ses deux Chambres ou Parlement. Cet ensemble est connu communément sous le nom des trois États du royaume. Mais cette locution s'applique, à proprement parler, aux trois classes qui composent le Parlement : les lords spirituels, les lords temporels et les communes.

Les droits du gouvernement sont de créer et d'exécuter les lois du pays auxquelles le peuple est soumis comme sujet du souverain et de représenter ce peuple, en tant que nation, dans ses rapports avec les puissances étrangères. Le premier de ces droits — la création de la loi — est exercé par les trois États conjointement; les autres sont le fait du souverain seul. Chacun de ces trois États mérite un chapitre, et dans le présent nous allons traiter du souverain.

Il n'y a pas de différence en Angleterre entre le pouvoir exercé par un roi et le pouvoir exercé par une reine. Leur

fonction est héréditaire et passe, après la mort du titulaire, à son héritier le plus proche; au même degré de parenté, l'héritier mâle est préféré à l'héritier de l'autre sexe ; par exemple, le plus jeune fils de la reine Victoria monterait sur le trône à l'exclusion de sa sœur aînée ; mais une fille quelconque l'emporterait dans l'ordre de succession sur un oncle, un neveu ou un cousin. La succession au trône du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande a été réglée au commencement du règne de Guillaume IJI par un acte du Parlement appelé « Loi de succession », aux termes duquel la branche catholique romaine de la famille des Stuarts était formellement exclue de la succession.

Cette loi limitait la transmission du souverain pouvoir aux héritiers de la princesse Sophie de Brunswick, petite-fille de Jacques I«% à condition qu'ils fussent protestants.

Après la mort de la reine Anne, le fils de cette princesse, Georges P^ devint roi. Il eut pour successeur son fils Georges II. La couronne passa ensuite au petit-fils de Georges.II, Georges III, et au fils de Georges III, Georges IV. Ce dernier mourut sans postérité et eut pour successeur son frère, Guillaume IV. Guillaume IV étant mort aussi sans laisser d'enfants, la fille de son plus jeune frère, le duc de Kent , monta sur le trône. C'est la souveraine actuelle, Sa Gracieuse Majesté la reine Alexandrina- Victoria.

Il n'y a qu'un protestant qui puisse porter la couronne 4e ce royaume. Si le roi ou la reine contractait mariage avec une personne appartenant à la religion catholique, la déchéance serait de plein droit. Un membre de la famille royale dont répoux serait catholique ne pourrait monter sur le trône.

La personne du souverain est sacrée ; elle est au-dessus de la loi; aucun acte du Parlement ne peut la lier, à moins de le dire expressément.

ir> LE GOUVERNEMENT ANGLAIS

C'est une maxime constitutionnelle que le souverain ne peut faillir ; il n'est pas responsable des décrets rendus, et on ne peut tirer avantage contre lui d'une omission commise.

Il possède le pouvoir de pardon et de grâce envers les criminels; il est la source de toute justice et de tout honneur; c'est de lui qu'émanent les titres de noblesse et les distinctions honorifiques; toutes les décorations civiles et militaires, aussi bien que les ordres de chevalerie, croix, crachats et médailles pour services extraordinaires, sont à sa discrétion; et nul sujet anglais ne peut accepter ni porter une décoration accordée par un prince étranger sans l'autorisation souveraine. Toutes les commissions d'officiers des armées de terre et de mer sont délivrées au nom du souverain, bien qu'il ne les signe plus.

Le souverain a le droit de proroger le Parlement, c'est-àdire de suspendre ses séances pour un temps, de le dissoudre et d'en convoquer un nouveau à sa place; il est le chef suprême de l'État, de l'Église, de l'armée, de la marine; il a le pouvoir d'envoyer et de recevoir des ambassadeurs, de déclarer la gijerre et de faire la paix, de négocier des traités et de battre monnaie pour l'usage de ses sujets; il peut refuser son assentiment aux lois votées par les deux Chambres du Parlement; mais il n'a pas le droit d'intervenir directement dans la discussion, et ne peut se faire entendre que par l'oFgane de ses ministres.

Ces droits, et d'autres encore, sont appelés les prérogatives de la couronne.

Sous le régime de la Constitution anglaise, le souverain doit gouverner par l'intermédiaire de ses ministres, qui sont, devant le Parlement, responsables de ses actes, dont ils sont présumés être les conseillère. Aucun ministre ne peut influer sur les destinées du pays que pour un temps très court, à

moins qu'il ne puisse obtenir l'assentiment prolongé du Parlement à son système politique. Dans ces dernières années, les grandes questions politiques dont dépendaient la formation et l'existence des ministères ont été discutées et résolues dans la Chambre des communes; cet État du royaume étant élu par le peuple, on comprend que le ministère, bien que désigné nominalement par la couronne, est choisi \ârtuellement par le pays. Quand le ministère ou le Parlement sont en désaccord avec la prérogative royale, le souverain peut exiger la démission du premier et dissoudre le second. Si une faction dans le Parlement combat le ministère, en faisant ce que le ministère et la reine considèrent comme contraire aux intérêts et à l'honneur du pays, on peut faire appel à toutes les classes de la société pour nommer un nouveau Parlement. Si, au contraire, la couronne et le ministère résistent au Parlement et au peuple, la Chambre, en refusant les crédits pour les services publics, peut assurer la soumission de ces dangereux conseillers de la couronne. C'est ainsi que l'équilibre du pouvoir est conservé entre les trois États du royaume, équilibre qui empêche l'un quelconque d'entre eux d'empiéter sur les droits des autres et qui fait du peuple anglais le plus heureux, le plus libre et, en même temps, le plus fidèle à ses rois (loyal) qui soit sous le soleil.

Par un acte du Parlement, voté au temps de l'union de la Grande-Bretagne et de l'Irlande (1800), il fut décidé que, après cette union, la qualification et les titres royaux appartenant à la Couronne impériale du Royaume-Uni et à ses dépendances seraient tels que la Couronne pût être décernée par une proclamation royale. La qualification et les titres de Sa Majesté au commencement de son règne étaient : « Victoria, par la grâce de Dieu, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, défenseur de la foi. »

A. DE FONBLANQUE. 2

Mais, en 1876, un acte fut voté pour permettre à la reine, en constatation du transfert du gouvernement des Indes à la couronne (1859), de faire certaines additions aux^ qualifications et aux titres appartenant à la couronne impénale du Royaume-Uni, et, le 1«' janvier 1877, dans une grande assemblée des princes et des dignitaires de l'Inde tenue à Delhi, la reine fut proclamée « impératrice des Indes ».

Dans les premiers temps, les taxes qui étaient octroyées par le Parlement étaient données au roi, qui devait les dépenser pour maintenir sa situation et pour assurer les service» de l'armée et de la marine. Il avait aussi des domaines dans différentes parties du pays appelés « terres de la couronne », dont les rentes et les produits étaient versés directement au Trésor royal. Le revenu ou le produit annuel du pays résultant des impôts établis par le Parlement et le produit de ces domaines (à l'exception du duché de Lancastre, qui appartient à Sa Majesté non comme reine d'Angleterre, mais comme duchesse de Lancastre) sont maintenant réunis en un seul fond» ai^lé le Fonds consolidé.

La première charge de ce fonds est le payement des arrérages de la dette nationale appelée le Fonds et par suite la Dette fondée. L'origine et le développement de la dette nationale est un sujet assez important et assez intéressant pour que nous y consacrions plus loin un chapitre spécial .

La première charge qui pèse sur le Fonds consolidé nous ramène au sujet dont nous nous étions écartés pour un moment. Il s'agit de l'allocation appelée la uste civile , accordée à la reine pour l'entretien de sa maison et la dignité de sa couronne. Cette liste civile a été fixée par le premier statut Victoria, chapitre II, à 385 000 livres sterling *, payables, annuellement et réparties comme suit :

i. Soit 9.625.000 fr.

Cassette privée de Sa Majesté 60 000 L (1 ,500,000 fr.)

Traitements de la maison de Sa Majesté

et allocation privée 131 260 » (3,281,500 fr.)

Dépenses d'entretien de la maison de

Sa Majesté 172 500 » (4,312,500 fr.)

Libéralités et aumônes royales et services spéciaux 13 200» (330,000 fr.)

Pensions 1200» (30,000 fr.)

Dépenses imprévues 8 040 » (201 ,000 fr.)

Sur le Fonds consolidé sont également prélevées les sommes suivantes, allouées annuellement à des membres de la famille royale, savoir :

25 000 livres (625,000 fr.) au duc d'Edimbourg;

25 000 livres (625,000 fr.) au duc de Goniïaught;

15 000 livres (375,000 fr.) au prince Léopold;

8000 livres (200,000 fr.) à la princesse Frédéric-Guillaume de Prusse (princesse royale d'Angleterre);

6000 livres (150,000 fr.) à chacune des princesses Héléna Christian de Schleswig-Holstein, à la princesse Louise, marquise Delome, et à la duchesse de Cambridge ;

3000 livres (75,000 fr.) à sa fille, la grande-duchesse de Mecklembourg-Strelitz ;

5000 livres (125,000 fr.) à la princesse Marie, duchesse de Teck (primitivement princesse Marie de Cambridge) ;

Et 12 000 livres (300,000 fr.) au duc de Cambridge.

Un douaire de 30,000 livres (750,000 fr.) a été accordé par le Parlement à feu la princesse Alice lors de son mariage, soit une annuité viagère de 6000 livres (150,000 fr.).

Le prince de Galles a une annuité de 40000 liv. (l,000,000fr.) qui, sans être assise sur le Fonds consolidé, sont garanties par lui. Il jouit en outre des revenus du duché de Cornouailles, qui donnent à présent un revenu net de plus de 65 000 livres (1,625,000 fr.) par an, avec perspective d'accroissement.

Le Parlement alloue annuellement à la princesse de Galles une somme de 10 000 livres (250,000 fr.), qui devront être

portés à 30 000 livres (750,000 fr.) en cas de veuvage. La somme destinée au service du gouvernement civil, comprenant les traitements des ministres d'État, des juges et des autres fonctionnaires, est également prélevée sur le Fonds consolidé, et le reste de ce qui entre dans le Trésor de l'Échiquier pour les services publics couvre les dépenses de l'armée, de la flotte et des services civils, etc., etc.

Le revenu accordé actuellement par le Parlement à la reine et qui est gagé sur le Fonds consolidé est bien inférieur au revenu dont les souverains de l'Angleterre ont toujours joui depuis le temps des Stuarts. Au lendemain de la Restauration, le revenu de la couronne provenant des droits d'accise (contributions indirectes) et des droits de douane, des produits de la poste, des terres de la couronne et d'autres encore s'élevait à 1 200 000 livres (30,000,000 fr.). Il est juste d'ajouter que sur cette somme le roi était tenu de pourvoir à la défense du royaume en temps de paix et aux autres dépenses du gouvernement. Mais le Parlement ouvrait de temps à autre, pour des dépenses imprévues, de larges crédits extraordinaires. Après la révolution de 1688, le Parlement, pour reconnaître les services rendus au pays par Guillaume III, affecta une somme annuelle de 700 000 livres (17,500,000 fr.) à l'entretien de la liste civile. La dépense néanmoins dépassa beaucoup cette limite, et Georges IV jouissait d'un revenu de 900 000 livres (22,500,000 fr.) accordé par le Parlement et qui s'ajoutait aux revenus sur lesquels le pouvoir législatif n'avait aucun contrôle.

Ce ne fut que sous le règne de Guillaume IV que le Parlement obtint le droit de contrôle sur ce qu'on appelle les revenus héréditaires de la couronne, qui sont aujourd'hui, avec toutes les autres sources de revenus, soumis au contrôle de la Chambre. Et, comme nous l'avons déjà vu, le revenu

de Sa Majesté la reine Victoria s'élève aujourd'hui à 385 000 livres, auxquelles le Parlement ajoute des annuités spéciales pour les enfants de la maison royale. Les apanages additionnels ainsi accordés par le Parlement au prince et à la princesse de Galles et aux autres membres de la famille royale représentent une chaîne annuelle de 156 000 liv. (3,900,000 fr.), et, quand on se souvient que les terres de la couronne, soumises aujourd'hui au contrôle du Parlement, rapportent à eUes seules environ 380 000 livres (9,500,000 fi\), il est évident que les charges que supporte la nation pour le maintien de la dignité royale ne sont pas des dépenses extravagantes, comme l'ont prétendu des personnes peu sincères, mais que bien au contraire la nation a réalisé un bénéfice considérable en consentant, en échange de l'abandon des revenus héréditaires dont jouissait autrefois la couronne, à lui attribuer la rente actuellement votée par le Parlement.

Tous les grands fonctionnaires de l'État, les évoques, les juges, les officiers des armées de terre et de mer, sont nommés par la reine ou en son nom; mais, comme le ministère est responsable des actes des personnes nommées et de leur conduite dans l'exécution des services publics, il a le choix de ses agents, et le souverain accepte, comme il est naturel, les personnes qu'on lui désigne.

Avant de conclure, quelques mots encore sur la famille Royale.

Le royal consort — c'est-à-dire la femme ou le mari du roi ou de la reine — ne prend en cette qualité aucune part au gouvernement du pays. Il est seulement sujet de la couronne et peut être désigné pour remplir dans l'État tout poste auquel on peut appeler un sujet.

Une reine-consort jouit de privilèges particuliers et a droit à une protection spéciale. Elle peut ester et être citée en justice,

comme le ferait une femme non mariée, et dans ce but elle a son attorney et son solliciter général, chargés de suivre ses procès. Elle a le pouvoir de vendre et d'acheter des terres; c'est là un droit qui n'appartient en Angleterre à aucune autre femme mariée.

Elle a une maison séparée et des officiers attachés à elle. Sa personne est sacrée comme celle du roi.

Une reine douairière est la veuve d'un roi.

Le prince de Galles est le fils aîné du souverain et son héritier présomptif.

Il est créé prince de Galles et comte de Chester et de Dublin; il naît duc de Comouailles. Il est aussi Haut-Steward d'Ecosse, duc de Rothsay, comte de Carrick, baron de Renfiew et Lord des Iles. Sa personne et celle de sa femme sont spécialement protégées par la loi. Si ce fils aîné vient à mourir, le frère qui le suit immédiatement peut être créé prince de Galles et comte de Chester, mais il ne peut devenir duc de Comouailles.

La princesse royale est la fille aînée du souverain; sa personne est couverte d'une protection spéciale. Et, lorsqu'il n'y a pas de fils qui soit né ou qui ait survécu, elle devient reine.

La loi ne confère pas de droits spéciaux aux autres membres de la famille royale.

Ils marchent avant tous les ducs, et le statut 12 de Georges III, chapitre 11, appelé Y Acte du mariage royale leur interdit de se marier sans que le consentement royal leur ait été signifié revêtu du grand sceau. Toutefois cet acte prévoit que ceux des descendants de Georges II « qui ont dépassé l'âge de trente-cinq ans pourront, après l'avoir iM)tifié douze mois à l'avance au Conseil privé de la couronne et sans le consentement de celle-ci, contracter et célébrer leur

mariage, à moins que les deux Chambres du Parlement déclarent expressément qu'elles désapprouvent l'union projetée. »

Les personnes qui prêteraient leur concours ou qui assisteraient à un mariage ainsi interdit encourraient des peines très sévères. Cet acte ne concerne pas les enfants de princesses que l'on fait entrer par le mariage dans des familles étrangères.

Cet exposé général des prérogatives de la couronne et des conditions où se trouve la famille royale fait voir combien il est vrai de dire que l'Angleterre est une monarchie limitée.

Dans d'autres pays, c'est surtout « d'un droit divin » que le souverain tient le pouvoir de gouverner. Un prince de la maison de Hanovre ne peut pas élever de semblables prétentions, car il tient sa couronne en vertu et aux termes de Vacte d'établissement et il est étroitement soumis aux conditions que cet acte impose. Mais, bien que le pouvoir direct du monarque soit limité, son influence indirecte est considérable. Ses préférences personnelles jouent un grand rôle dans le choix, parmi les hommes d'État du parti politique qui est en

majorité, de celui qui prendra le poste de premier ministre; eij comme le monarque est la tète de la société anglaise, il a une influence de fait sur le ton, les manières et les mœurs de cette société, et il dépend de son initiative d'en accélérer les progrès ou d'en retarder la marche.