CHAPITRE IV

Le Parlement uni, — Composition de la Chambre des lords. — Paii's spirituels. — Pairs temporels. — Rang des pairs spirituels. — Titres et rang des pairs temporels. — Création des pairies. — Vote des pairs. — Privilèges des pairs. — La Cour suprême d'appel.

La Chambre des lords ou des pairs, ou, comme on dit aussi, la haute Chambre du Parlement, prend rang immédiatement après la couronne, comme second Etat du royaume.

Avant de former avec l'Angleterre le Royaume-Uni^ l'Irlande et l'Ecosse avaient chacune un Parlement, et par suite chacune avait une Chambre dés lords.

Maintenant, au contraire, il n'y a plus qu'une seule Chambre haute pour l'ensemble du Royaume-Uni, dans laquelle, il est vrai, siègent un certain nombre de pairs élus par la noblesse des deux autres pays de l'Union.

Les pairs irlandais sont élus à vie par leurs égaux; ceux d'Ecosse sont élus pour la durée d'une législature. Les membres des pairies d'Ecosse et d'Irlande qui n'ont pas de siège au Parlement jouissent de tous les autres privilèges de leur ordre, et plusieurs d'entre eux possèdent des titres anglais.

C'est ainsi que le duc écossais de Buccleuch siège à la

Chambre des lords en qualité de comte de Doncaster et le marquis irlandais de Meath en tant que lord Chaworth. Les fils et les filles de grandes familles de la pairie sont appelés lords et ladies de courtoisie; mais cela ne leur donne aucun droit à siéger au Parlement. La couronne ne crée plus de pairs d'Ecosse; mais chaque fois que., faute d'héritiers capables, il y a trois pairies irlandaises éteintes, la reine a le pouvoir d'en créer une nouvelle; quand les pairs irlandais sont réduits au nombre de 100 par l'extinction d'une dernière pairie, on peut en . créer une autre. Il n'y a pas de limites au nombre des pairs anglais qu'on peut créer. Voici un état sommaire des membres de la Chambre des lors dans la session de 1878 :

Pairs spirituels.

2 archevêques d'Angleterre et du pays de Galles. 24 évêques d'Angleterre et du pays de Galles.

Total... 26

On verra dans le chapitre sur l'Eguse comment sont nommés les évêques.

Pairs temporels.

5 pairs de sang royal.

21 ducs.

19 marquis.

115 comtes.

25 vicomtes.

248 barons.

28 pairs d'Irlande.

16 pairs d'Ecosse.

26 pairs spirituels.

477 pairs temporels.

Parmi ces derniers sont comprises sept pairesses de leur chef, soit par création, soit par descendance.

L'archevêque de Canterbury marche immédiatement après le plus jeune duc royal ; puis viennent le lord chancelier et l'archevêque d'York. Les évêques, considérés comme barons, viennent à la tête de cet ordre, ceux de Londres, Durham et

Winchester ayant la prééminence sur tous leurs collègues. La reine peut créer autant d' évoques qu'elle le juge néces- .saire, mais il n'y en a que vingt-six qui siègent au Parlement. La convention, qui est loin d'être admise par tous les légistes constitutionnels, est qu'ils siègent non en raison de leur office sacré, mais comme barons et par égard à Fimportance temporelle de leurs sièges.

Les pairs temporels se placent dans l'ordre où nous les avons placés dans le tableau précédent; ceux qui portent le même titre de noblesse se rangent par date de création.

Le titre de duc vient du mot latin diux), chef.

Le titre de marquis était donné à ceux qui commandaient sur les marches, ainsi qu'on appelait les frontières entre l'Angleterre et le pays de Galles, entre l'Angleterre et l'Ecosse, quand ces pays étaient en guerre avec l'Angleterre.

Le titre de earl (comte) est emprunté au mot saxon eorl (noble). Jadis le earl avait le gouvernement d'un shire (province). Après la conquête normande, les earls s'appelèrent comtes^ et les shires prirent le nom de comtés.

Le VICOMTE était le représentant {deputy) du comte.

Le titre de baron est le plus ancien de tous; mais ceux qui le portent occupent le dernier rang de la noblesse. On le donnait, comme nous l'avons vu, à ceux qui tenaient immédiatement leur domaine du roi.

Aujourd'hui, les pairs sont créés par des lettres patentes de la couronne. Jadis la couronne donnait des lettres d'investiture appelant les personnes qu'on voulait anoblir, à siéger à la Chambre des lords; par ce seul fait, ces personnes devenaient pairs du Parlement.

Les lettres d'investiture ne sont plus données que lorsque l'on veut appeler le fils aîné d'un lord à siéger à la Chambre dès lords du vivant même de son père.

La Chambre des lords est habituellement présidée par le lord chancelier. Mais il ne décide pas, comme le fait le speakm^ de la Chambre des communes, sur la régularité des opérations de l'Assemblée. C'est celle-ci qui le fait en toute souveraineté, et, quand un lord prend la parole au cours d'une délibération, il s'adresse à l'Assemblée elle-même et non au lord chancelier ou au lord qui est assis sur son siège, comme cela se fait à la Chambre des communes à l'égard du speaker. Les lords peuvent voter de deux façons : il y a le vote personnel, dans lequel le lord exprime son avis par les mots satisfait ou non satisfait, qui marquent son approbation ou sa désapprobation sur la mesure en délibération ; il y a ensuite le vote par procuration, dans lequel le pair, en son absence, donne par écrit à une autre personne le droit de voter pour lui.

Mais la Chambre des lords a récemment renoncé à ce privilège, dont on usait jadis quand un lord se trouvait résider dans quelque forteresse éloignée ou remplissait tout autre service public et quand il lui était difficile et dangereux de revenir.

Tout pair a aussi le privilège d'insérer une protestation dans les « joumals » ou procès-verbaux de la Chambre contre toute résolution prise sans son assentiment personnel. Un lord a en tout temps le droit d'audience auprès du souverain. La Chambre des lords a l'initiative de toutes les lois relatives aux droits de la pairie, et la couronne soumet à sa décision toutes les contestations relatives aux titres de noblesse. Elle a également l'initiative en d'autres matières, sauf en ce qui touche aux ouvertures de crédits, aux créations d'impôts et à la constitution de la Chambre des communes.

Un pair ne peut être arrêté pour dettes. La Chambre des lords est le tribunal spécial dont relèvent les personnes mises en accusation par la Chambre des communes ; elle a égale-

ment la connaissance des crimes de trahison ou de félonie dont serait accusé l'un de ses propres membres. Quand elle fait usage de cette prérogative, elle est assistée et conseillée par les magistrats et les officiers judiciaires de la couronne qui sont délégués à titre consultatif.

En résumé, la Chambre des lords est la haute cour du royaume; elle est aussi la dernière jiu'idiction d'appel de tous les jugements rendus par les différentes sections de la Cour suprême de justice du royaume et de la Cour des banqueroutes; mais, dans la pratique, la Chambre exerce cette prérogative non pas comme Assemblée, mais par l'intermédiaire de eaux de ses membres qui sont ou ont été revêtus de hauts offices de magistrature.

Un pair sous le coup de banqueroute ne peut ni siéger ni voter jusqu'à ce qu'il ait satisfait ses créanciers ou éteint sa faillite.