CHAPITRE V

Bills de réforme de 1832 et 1867. — Représentation du pays avant le bill de réforme de 1832. — Bourgs pourris. — Esprit de parti. — Une élection d'après Tancien système. — Composition actuelle de la Chambre. — Loi d'enregistrement pour les élections parlementaires et municipales, de 1878. — Conditions requises pour être électeur, — pour être élu dans les bourgs, — dans les comtés. — Manière de procéder dans* une élection moderne. — Expédition de l'ordonnance de convocation. — Lo scrutin. — La nomination. — Ancienne manière de procéder. — Loi du scrutin de 1872. — Le « Retuming Officer ». — Le « Polling ». — L'élection. — Délits électoraux. — Droits et devoirs des membres de la Chambre des Communes.

La Chambre des communes, ou Chambre basse, est composée de personnes élues par le peuple pour le représenter au Parlement.

Le nombre des localités qui devaient être représentées et des membres à élire était primitivement fixé par les rois; et, comme ceux-ci voyaient avec une grande méfiance s'accroître la puissance du Parlement, ils ne firent aucune concession de quelque importance, quand la richesse et la population du pays commencèrent à se développer. L'histoire des progrès de la Chambre des communes serait, en réalité, l'histoire de l'Angleterre, et nous rie pouvons songer à traiter ici un pareil sujet. Disons seulement que le nombre des membres que

chaque partie du Royaume-Uni devait envoyer fut fixé par les actes d'union avec l'Ecosse et l'Irlande, et que beaucoup d'abus engendrés par la corruption et la négligence furent supprimés par le bill de réforme adopté en 1832.

Avant le vote de cette loi, une élection était une toute autre chose que ce qu'elle est aujourd'hui. D'abord, l'esprit de parti était poussé à un degré tel que, dans l'état d'esprit actuel, on ne saurait non seulement le tolérer, mais même s'en faire une juste idée. Dans beaucoup de villes, un whig ne se serait pas assis à la même table qu'un tory, «et leurs femmes ou leurs familles ne se seraient pas fait, dans une rencontre, la plus simple politesse, uniquement à cause de la différence d'opinion. Beaucoup de grands comtés, tels que le Gheshire, le Lancashire, le Surrey, et le Comouailles, qui aujourd'hui envoient quatre membres au Parlement, n'en envoyaient que deux, tandis que des villes d'une importance commerciale considérable, telles que Manchester, Halifax et Birmingham, n'étaient pas représentées du tout. D'un autre côté, nombre de petites localités, appartenant à quelque noble ou riche propriétaire de campagne, sans importance politique ou commerciale aucune, et ne renfermant pas plus d'une vingtaine d'électeurs et souvent moins encore, envoyaient un ou deux membres au Parlement. Ces localités étaient appelées rotten horoughs (bourgs pourris), et ceux qui les possédaient et les faisaient vivre boroughmongers (monger&j marchands). Le parti opposé à ceux-ci était celui des reformers (partisans de la réforme politique). Le propriétaire d'un bourg pourri nommait pour le Parlement celui qu'il voulait lui-même, ou son fils, ou son neveu, ou bien, s'ils n'avaient pas l'âge, quelque ami obligeant, pour les représenter à la Chambre, en attendant qu'ils eussent l'âge de raison, lequel ami donnait alors sa démission en leur faveur.

CHAMBRE DES œMMDNES 3i

Dans les comtés où régnaient en maîtres soit quelque grand propriétaire foncier, soit plusieurs propriétaires ayant les mêmes principes politiques, les mêmes faits se produisaient. Mais, dans d'autres où les influences étaient partagées, c'était une lutte des plus vives. Le vote commençait à neuf heures du matin et durait jusqu'à quatre heures du soir, puis se continuait les jours suivants, pourvu qu'un suffrage fût enregistré toutes les heures, et cela jusqu'à ce que tous les électeurs eussent voté. Dans une localité où il y avait plusieurs milliers d'électeurs, la lutte pouvait ainsi durer des mois entiers. Et le cas s'est présenté; car la question n'était pas de savoir quels étaient les meilleurs candidats à envoyer au Parlement, mais de quel côté on dépenserait le plus d'argent. La corruption se pratiquait au grand jour et sur la plus large échelle, ou s'exerçait sous le misérable prétexte de donner de l'ouvrage aux électeurs, en les employant en qualité d'agents, de messagers, de porte-bannières, et autres emplois aussi sérieux, auxquels on attribuait des salaires hors de toute proportion avec le service rendu. Les électeurs qui avaient voté étaient bien traités, dans le but de s'assurer dé leurs suffrages dans une autre occasion; ceux qui n'avaient pas voté étaient logés et fêtés, dans le but d'empêcher l'autre parti d'obtenir leurs voix. Plus la lutte se prolongeait, plus l'argent était prodigué par lés deux camps, et c'était tant mieux pour les électeurs. Des bandes de boxeurs et d'autres coquins étaient louées par les adversaires pour soutenir leur cause et intimider les personnes faibles et sans défense. L'ivrognerie et toute espèce de débauche atteignaient leur paroxysme. On détournait les électeurs pour les empêcher de voter, ou bien on les enfermait, de peur qu'ils ne fussent détournés. Ces honteuses manœuvres coûtaient des sommes fabuleuses, et les biens de plus d'une famille noble se virent réduits à rien par

les dépenses énormes qu'occasionnaient les candidature^. On raconte que les frsds d'une élection £stmeuse du Leicestershire constituaient une charge annuelle de 15 000 livres (375,000 fir.) sur la fortune du candidat qui l'avait emporté.

Dans les cités aussi bien que dans les bourgs, il n'y avait pas de règle constante et générale de la franchise, c'est-à-dire des conditions nécessaires pour être électeur. Dans quelques localités, quiconque avait une place pour faire bouillir la marmite (d'où le surnom de potwaller ou potwalloper) était électeur. Dans d'autres, un maire et une corporation, composée de quinze h vingt personnes, avaient seuls le droit de nommer un représentant pour des milliers de leurs concitoyens.

Le premier Parlement réformé se réunit le 29 janvier 1833; et bien que cette assemblée, quand on la compare avec celles qui ont précédé le grand bill de réforme de 1832, ait marqué certainement un grand progrès quant au principe de la représentation nationale, maint abus de l'ancien système subsista néanmoins, et Ton était encore loin d'avoir atteint un système électoral parfait. Beaucoup de bourgs pourris, il est vrai, furent supprimés, mais on en laissa subsister beaucoup d'autres. C'était toutefois une grande réforme, et la loi, quand elle passa, fut regardée comme le règlement définitif de la question; mais, moins de vingt-cinq ans après, le cri de : Réforme électorale ! se fit entendre de nouveau ; et ce n'est peut-être que temporairement qu'il s'est tu en présence des lois de 1867-1868, sons l'empire desquelles la Chambre des communes actuelle est constituée.

La loi de réforme électorale anglaise, résultat d'un compromis entre les deux grands partis politiques, est assez importante pour qu on s'y étende un peu. Voyons donc en résumé les dispositions de cette loi, en conservant les termes primitifs de l'acte, et indiquons les amendements tels qu'ils ont été

introduits principalement par la loi électorale parlementaire et municipale de 1878, en mettant entre crochets [] les termes desdits amendements. L'application de cette loi a commencé le 1®' février 1879.