francs
verain de fait {de facto). On demanda de l'argent bien au delà de ce que le revenu ordinaire du pays pouvait donner pour payer les grosses dépenses de la lutte que le pays était obligé de soutenir pour la défense de sa religion et de ses libertés ; et l'on sentit qu'il serait dangereux, dans cette extrémité, de demander au peuple le chiffre des nouveaux impôts qui auraient été nécessaires pour faire face aux besoins.
La cause de Louis était la cause de Jacques, et l'on ne pouvait pas espérer que les adhérents de celui-ci se soumettraient tranquillement aux lourds impôts destinés à fournir les moyens propres à ruiner leurs plus chères espérances. On résolut donc d'emprunter de l'argent à intérêt et de le rembourser quand les ressources du pays seraient dans une situation plus florissante. Mais les guerres accrurent les exigences du service public, et les emprunts étaient contractés les uns après les autres, non seulement d'années en années, mais encore de règne en règne. Cependant on a remarqué, et c'est à l'honneur de l'Angleterre, que, pendant presque toutes les périodes de paix, on a fait de sérieux efforts pour réduire la dette publique. Dans toute l'histoire de la dette nationale de l'empire britannique, c'est là un trait qui contraste singulièrement avec la politique financière des autres nations. Et c'est là ce qui surtout soutint le crédit anglais durant toutes les guerres avec Napoléon P"", guerres que l'on considère comme la cause de la plus forte partie de la dette anglaise. Dans la période de vingt-deux années comprise entre 1793 et 1815, l'augmentation de la dette nationale a été de plus de six cents millions de livres (15 milliards de francs). Depuis la bataille de Waterloo, on peut dire réellement que l'Angleterre a payé les frais des guerres qu'elle a eu à, soutenir sans toucher à ses revenus, et, en outre, qu'elle a diminué sa dette d'environ quatre-vingts millions.
En 1875, un acte du Parlement fut voté ayant pour objet de pourvoir à la réduction graduelle de la dette nationale au moyen d'un nouveau fonds d'amortissement permanent, que le Parlement vote en lui affectant annuellement une part du revenu national, qui est maintenant fixée à une somme de vingt-huit millions de livres. A la fin de l'année financière de 1878, la dette nationale, consolidée ou non consolidée, s'élevait au total de 777 781 596 livres (19,444,539,900 fr.).
L'expression fonds s'appliquait primitivement aux taxes ou fonds réservés, comme garantie du remboursement des capitaux avancés et du service des intérêts de ces capitaux; mais, quand les emprunts furent contractés à titre perpétuel, le mot fonds désigna le capital emprunté lui-même. En Tannée 1751, le gouvernement se mit à unifier les divers emprunts en un seul fonds, appelé le Fonds consolidé (qu'il ne faut pas confondre avec celui du même nom dans lequel entre une partie du revenu public), et les sommes dues sur ce fonds sont maintenant désignées par abréviation par ce terme de consols (rentes consolidées). Elles portent la dénomination générale de stocks (fonds publics).
L'intérêt payé sur les emprunts pendant les règnes de Guillaume lU et de la reine Anne a varié; mais plus tard, au lieu de varier avec la situation monétaire du jour, il fut fixé à 3 0/0, avec augmentation nécessaire du capital consolidé. Ainsi, supposez que le gouvernement n'eût pu emprunter au-dessous de 4 1/2 0/0, il aurait donné au prêteur 150 liy. (3,750 fir.) de 3 0,^ pour chaque 100 livres (2,500 fr.) que celuici aurait avancées, et le pays lui aurait payé un intérêt annuel de 4 livres 10 sous jusqu'à ce que la dette fût éteinte par le paiement de 150 livres. On a reconnu définitivement que c'était là un très mauvais système, et on a calculé, quand on a cessé de ra{q[>liqaer, que, par suite de son adoption, la dette
existant alors dépassait de près des deux cinquièmes la somme réellement avancée, et que le trésor avait à payer annuellement de 6 à 7 millions de livres (150 à 175 millions de francs) de plus d'intérêts que si l'argent avait été emprunté au taux du jour, et cela sans augmentation du capital consolidé. Car le taux de l'intérêt pouvait descendre la semaine qui suivait la conclusion de l'emprunt, tandis que le capital consolidé restait avec sa plus-value ordinaire.
Une partie du revenu est mise de côté chaque année pour payer l'intérêt de la dette nationale soit à ceux qui ont euxmêmes prêté l'argent, soit à ceux qui ont hérité de leurs droits, soit enfin à ceux à qui ils ont été transférés. La personne à laquelle la rente est transférée n'a pas besoin de recevoir un certificat de transfert, mais son nom est inscrit sur le grand livre de la dette publique. Si elle vend à son tour tout ou partie de cette rente, celle-ci est de nouveau transférée du nom du vendeur au nom de l'acquéreur. Les registres sont installés par ordre alphabétique à la Banque d'Angleterre, dans plusieurs pièces, désignées par la lettre initiale et les syllabes du registre qu'elles renferment. Chacun peut ainsi trouver l'endroit exact où l'on tient son compte. Toutefois, les opéra^ tions d'achat et de vente de fonds publics sont presque entièrement entre les mains d'agents de change qui servent d'intermédiaires aux parties qui veulent se procurer des rentes ou s'en défaire, et qui négocient en leur nom et font toutes les opérations nécessaires. La Banque d'Angleterre est chargée de payer pour le compte du gouvernement les intérêts des fonds publics.
La valeur d'une rente nominale de 100 liv. (25,000 fr.)varie
suivant l'abondance ou la rareté de l'argent en circulation.
Pendant les cent dernières années, le prix courant de 100 liv.
0/0 consolidé a varié de £ 47 1/4 à # 102 1/4. Tout ce qui
tend à mettre en péril ou à diminuer la prospérité nationale fait baisser les fonds et vice versa. Des nations étrangères ont essayé de maintenir le prix des fonds publics à l'aide de la loi, mais ont échoué d'une manière signalée. L'argent, comme l'eau, trouve son niveau, et ce n'est pas une disposition législative qui produira une augmentation ou une diminution dans sa valeur.
Le public se demande souvent ce que signifie cette expression : la valeur du souverain; on croit quelquefois que les souverains et les schellings ont une valeur fixe et invariable; cela est vrai quant à leur forme et à leur poids. Mais en réalité et dans la pratique, ce ne sont que des pièces d'or et d'argent, valant juste ce que l'on reçoit en échange, et rien de plus. Un souverain représente tant de terre, tant de gigots de mouton, tant de pièces de ruban, tant de crosses de cricket ou toute autre chose dont nous avons besoin. S'il n'y a au marché que très peu de gigots de mouton et beaucoup de souverains pour les acheter, ceux qui ont de l'argent doivent (en pratique) être en concurrence avec d'autres personnes pour la viande qui leur est nécessaire, et la payer aussi cher que les autres. Si, d'un autre côté, les gigots de mouton sont nombreux, et s'il y a très peu de souverains en circulation, l'ordre est renversé, le boucher (comme précédemment) doit donner autant de viande que les autres pour l'or qu'il reçoit. Donc, quand vous dites que certaines choses sont à bon marché ou chères, vous voulez dire, en d'autres termes, qu'elles sont relativement abondantes ou rares. Que signifient encore ces mots : le prix de l'argent ? Le prix de l'argent est le prix ou le taux de l'intérêt auquel vous pouvez emprunter de Vargent. On voit donc, par les exemples précédents, que lorsque l'argent est abondant, une personne qui jouit d'un bon crédit peut en obtenir à un taux plus bas que lorsqu'il est rare.
Pour la réduction graduelle du capital de la dette publique, on a établi des fonds d'amortissement ; le premier Ta été par sir Robert Walpole en 1716, le second par M. Pitt en 1786. Ce dernier a augmenté le revenu, à l'aide d'impôts, d'une somme évaluée à 900 000 livres (22,500,000 fr.)j de manière à atteindre le chiffre d'un million de livres ; et cette mesure devait être appliquée chaque année, afin de payer les créanciers de l'Etat.
Tant que, par ce moyen ou par tout autre, on obtint un excédant des recettes sur les dépenses, on continua et avec succès l'opération de l'amortissement ; le temps vint cependant où cette mesure fut abandonnée, mais le fonds d'amortissement ne disparut pas avec elle. Bientôt la guerre éclatait de nouveau, et on dut faire de nouveaux emprunts pour combler un déficit; mais les 900 000 livres furent employées comme auparavant, et ce fonds pouvait encore (dans un sens) conserver la dénomination sous laquelle il était connu, car il enfonçait de plus en plus le pays dans les dettes.
D'une main, on tenait des engagements qui ne comportaient qu'un service minime d'intérêts ; mais, de l'autre main, on empruntait à des conditions excessives et onéreuses.
En fait, on faisait comme cet Irlandais qui, trouvant sa couverture trop courte pour couvrir la partie supérieure de son lit, en coupait un morceau dans le bas pour le rajouter dans le haut ! Les financiers de l'époque étaient trompés par la théorie séduisante que le fonds d'amortissement, s'augmentant grâce à Vintérêt composé, finirait par égaler la dette. Le docteur Price, sur les recherches duquel le second fonds d'amortissement a été établi, a essayé de le prouver par divers calculs. Mais, pour assurer le merveilleux accroissement obtenu avec le temps par l'intérêt composé, il feut que tous les produits soient replacés et ajoutés au capital, et non pas
dépensés comme revenus, ce qui n'a réellement jamais été fait.
Une des méthodes employées avec succès pour diminuer le montant des intérêts payés sur les fonds a été pour le gouvernement, quand il avait un excédant en main, d'offrir de racheter les rentes, à moins que les porteurs ne voulussent se contenter d'un taux plus bas ; et, comme cette combinaison leur était proposée aux cours du jour, ils l'acceptèrent généralement.
Toutefois un autre essai est fait en ce moment de réduire la dette publique par l'établissement d'un fonds d'amortissement.
En vertu de Y acte de i815^ appelé Vacte du fonds d'amortissement, une somme annuelle de 28,000,000 de 1. (700,000,000 fr.) est empruntée sur le Fonds consolidé, et, une fois le payement effectué des intérêts des bons de l'Echiquier et autres dépenses annuelles spécifiées, les commissaires de la dette publique sont invités à appliquer le surplus, qui s'appelle le Nouveau Fonds d'amortissement, au payement et au remboursement de certaines parties de la dette publique. Voici le montant de la dette payée par le Nouveau Fonds consolidé pour chacune des années financières mentionnées ci-dessous :
1878-79 environ » 670 432
Montant total payé. 2 430 904 — 9 — 1
Montant total de la dette publique au 1«' avril 1875... • £ 775 348 686. » » 31 mars 1879.... » 778 078 840.
Augmentation £ 2 730 154
1. Sur cette somme, 356 685 1. 10 s. 8 d. ont été payés avec Tardent propre à Tannée 1876-1877.
Total de la dette payé par le Nouveau Fonds
d'amortissement en 1878-1879 # 661 533 — 3 — 3.
Augmentation nette estimative du montant
de la dette publique en 1878-1879 £ 267 750 K
La plupart des autres nations ont contracté des dettes publiques, mais la dette publique en Angleterre dépasse les plus lourdes dettes connues, à l'exception de celle de la France depuis sa guerre avec l'Allemagne, et Ton allègue souvent ce fait quand on conteste la grandeur de l'Angleterre. Mais telle est l'étendue du commerce de la Grande-Bretagne et telle est l'élasticité de ses ressources qu'elle supporte facilement ces charges écrasantes. On a même soutenu que ces charges constituaient pour elle un avantage ; nous n'irons pas jusque-là. Cette dette, cependant, est le prix dont la petite île britannique paye la place, hors de toutes proportions avec son étendue géographique, qu'elle a su conquérir dans le monde.
Quelques-unes des guerres qui ont endetté ce pays auraient probablement pu être évitées ou terminées plus promptement, mais il y en eut de nécessaires ; et, en restant dans une juste mesure, il est naturel que les générations qui font les expériences et qui en ont le labeur lèguent une partie du fardeau aux générations qui seront appelées à recueillir le fruit de leurs peines.
Le tableau suivant donne le chiffre de la dette nationale (consolidée et non consolidée) à diverses époques jusqu'en 1879 :
1. L'augmentation nette de la dette non consolidée pendant Fannée 1878-1879 a été de dg. 5 267 100, qui se répartit ainsi qu'il suit : total des prélèvements pour emprunts locaux, J. 2 730 000; — idem pour subsides, dg. 2 600 000; — payement des rentes de Suez, f . 62 900. — Total, f . 5 267 100.
Années. Epoques. Total.
1688. A ravènement de Gaillaume III 664 263 £
1702. A rayènement de la reine Anne 16 500 000 »
1714. A l'avènement de Georges !•' 54 000 000 »
1749. A la fin de la guerre avec l'Espagne. ... 78 000 000 »
1763. A la fin de la guerre de sept ans 139 000 000 »
1786. Trois ans après la guerre d'Amérique... 268 000 000 >» 1798. Après la révolte d'Irlande et la guerre
étrangère 462 000 000 »
1802. Fin de la guerre avec la Révolution
française. 571 000 000 »
1814. Fin de la guerre contre Bonaparte 865 000 000 »
1817. A l'époque de la consolidation des trésors d'Angleterre et d'Irlande 840 850 491 »
1856. Fin de la guerre de Crimée 803 913 694 »
Le revenu moyen pendant le règne de Guillaume III était d'environ 4 000 000 de livres (100 millions de francs) ; — pendant celui de Georges P', de 6 000 000 de livres (150 millions de francs); — pendant celui de Georges II, de 8 000 000 de livres (200 millions de francs); — en Tannée 1788, il s'est élevé à 15 572 971 livres (309,324,275 fr.).
En 1820, le produit des impôts dans le
Royaume-Uni a été de 65 599 570 %
. En 1825, il est descendu à 62 871 300 »
En 1830, il était de 55 431 317 »
En 1835 50 494 732 »
En 1845 51 067 856 »
En 1850 52951478 »»
A. DE FOMBLANQCB. 6
92 LE GOUYERNENENT ANGLAIS
En 1855, pendant la guerre de Crimée.. 84 505 788 £
En 1864 70 313 000 n
En 1869 72 591991 »
En 1870 75 434 252 »
En 1871 69 945 220 »
Enl872 74 708 314 »
En 1873 76 608 770 »
En 1874 77 335 657 »
En 1875 74 921 873 »
En 1876 77 131 693 »
En 1877 78 565 036 »
En 1878 79 763 299 »
En 1879 83 115 972 »
Relativement à la différence qui existe entre la valeur des exportations et la valeur des importations, il faut remarcpier qu'on avait l'habitude de prétendre que cette différence constituait une situation commerciale défavorable. La balance du commerce, disait-on, était contre l'Angleterre, car celle-ci recevait plus des pays étrangers qu'elle ne leur donnait. Il est facile de saisir le vice de cet argument, si on fait remarquer que l'Angleterre possède d'immenses propriétés dans presque toutes les parties du monde, que beaucoup des marchandises importées lui appartiennent, et qu'en conséquence elle n'a rien à recevoir en échange. Si un négociant d'Angleterre possède des plantations de café à Geylan ou au Brésil, et qu'il en importe le produit en Angleterre, il est clair qu'il n'a pas besoin d'exporter quelque chose en retour, car il apporte chez lui ce qui lui appartient. Ainsi, le fait que les importations dépassent de beaucoup les exportations est, s'il est quelque chose, un signe de prospérité et de richesse, loin d'être un signe de décadence et de ruine. La richesse des capitalistes anglais hors de leur pays s'est accrue depuis cinquante ans dans d'énormes proportions et peut être évaluée à plusieurs milliards.
A l'appui de ce que nous venons de dire, nous mettons sous les yeux du lecteur les chiffres officiels de la va-
LA DETTE NATIONALE g3
leur des exportations et importations anglaises pendant dix
années :
Années. Importations. ExporUtions.
1873 » 371 287 372 »> 311 004 7fô
Le revenu annuel du pays — il ne s'agit pas du revenu de l'Etat — s'élève, d'après des autorités éminentes, au chiffre de huit cents millions de livres sterling (20 milliards de francs).
