Dérivé de cornes^ nn comte

sont notifiées au lord lieutenant par le secrétaire d'État à la guerre.

Le lord lieutenant est souvent aussi le custos rotulorum^ ou conservateur des archives du comté, et c'est lui qui accompagne le souverain lors de son passage. Le poste de IcHrd lieutenant dans les comtés a été établi par Edouard V et a été étendu à l'Irlande en 1831 ; la nomination, qui est purement honorifique, est faite par la couronne, et elle est à vie.

Les fonction^ de shérif remontent à la plus haute antiquité.

Elles sont d'origine saxonne, et le nom de shérif dérive des mots éhire gerefa^ ou shire reeve (bailli du comté). Il n'était au-dessous du comte que lorsque ce titre appartenait au gouverneur militaire du comté; le shérif est maintenant la première autorité du comté; c'est lui qui a succédé au 'comte.

Les shérifs, en vertu de quelques vieux statuts, ne doivent pas remplir leurs fonctions plus d'un an; mais un shérif peut être nommé durante heneplacito {autant qu'il plaît au souverain)^ et telle est la forme de l'ordonnance royale. Ainsi, jusqu'à ce qu'un nouveau shérif soit nommé, ses fonctions ne peuvent prendre fin. A l'expiration de sa charge, il doit remettre à son successeur une liste exacte de tous les détenus qui sont en prison et de tous les procès en instance. Quiconque a rempli les fonctions de shérif pendant un an ne peut être forcé de les remplir de nouveau trois ans après, sïl y a d'autres personnes dans le comté capables de les remplir. Ces fonctions sont en général obligatoires pour la personne choisie; et si elle refuse de les accepter, n'ayant aucune exemption légale, elle peut être l'objet de poursuites. Nul n'est exempt de cette charge que par un acte du Parlement ou par lettres patentes. Ne peuvent être nommées les personnes qui ont été déclarées incapables par jugement (comme dans le cas de mise hors la loi, outlawry). Nul ne peut être délégué

comme shérif qui n'a pas de biens-fonds suffisants dans le comté à titre de garantie à Tégard de la couronne et du peuple. Et c'est là la seule condition requise pour remplir cet emploi.

Ses pouvoirs et devoirs sont divers :

Judiciairement^ il surveille l'élection des knights ofthe ahire (représentants du comté à la Chambre des communes), des coroners et des verderers (verdiers) ; il proclame les mises hors la loi, etc. En qualité de gardien de la paix de la reine en vertu du droit commun et d'une délégation spéciale, il est la première personne du comté, sans en excepter le lord lieutenant, et il prend le pas sur tous les nobles du pays, pendant sa charge.

Ministériellementj il est tenu d'exécuter tous les jugements civils et criminels rendus par les cours supérieures, et h cet égard il est considéré comme officier de ces cours. Il est aussi le retuming officer, agent de recensement électoral de son comté; il fait l'ouverture des élections des membres du Parlement, et il a, relativement à ces élections, divers devoint à remplir. En qualité de bailli de la reine^ il a à veiller à la conservation de ses droits dans son bailliwick ou bailliage, c'est-à-dire dans son comté.

n a an-dessous de lui plusieurs employés inlérietirs, tels que le soos-diâîf, les haîliffs, geôliers, etc., pour Faider dans rexécntion de ses diverses fimctions*

Y<nci la manière dont les shérift sont nommés : Le lord lieu* tenant pr^are une liste de personnes ayant les qualités re* qnises et cfaoist trois noms, qoi sont 1ns à la Cour de rEdii* qnîer le leodCTiain de la Toussaint. Alors les excases de ceux qoi dédinent les fimctions de sbMf sont entendues^ et, si dles flOBt JMgécs snflSsantes, ils sont dispensés. La Hste est ensuite oirayfe an soaveran,<pii^ sans la regarder, donne nncy/op de

poinçon parmi les noms, et celui dont le nom est percé est nommé. Cela s'appelle Triking for sheriffs (Piquer, désigner les shérifs).

Les affaires des bourgs sont administrées selon les cas par les corporations municipales, et celles des paroisses par les churchwardens (marguilliers), la vestry, ou le local board (conseil local).

L'administration locale était entre les mains, il y a très peu de temps encore, de divers corps constitués séparément, sans autorité centrale, et fréquemment en conflit les uns avec les autres dans l'exercice de leurs fonctions publiques. L'autorité de ces corps, dans certains cas, reposait sur une très ancienne origine, tandis que dans d'autres elle émanait d'actes spéciaux du Parlement, adoptés pour faire face aux nécessités de temps plus modernes. Les Poor Law Boards (Bureaux de la loi des pauvres). Public Health Boards (Bureaux de salubrité publique), Highway Boards (Comité de direction des routes) et autres autorités locales distinctes furent successivement créées pour remédier à l'imperfection des méthodes anciennes d'administration. A chacune de ces administrations fut attribué un district, et chacune d'elles eut une organisation séparée et dans beaucoup de cas s'acquitta de fonctions semblables avec une entière indépendance.

Il ne fut fait aucun effort sérieux pour remédier à cet état de choses jusqu'en 1871, époque à laquelle fut voté un acte constituant le Local govemment Board (ministère du gouvernement local) et remettant à un seul département gouvernemental la surveillance de l'exécution des lois relatives à la salubrité publique, au soulagement des pauvres et à l'administration locale.

Le Local govemment Board se compose d'un président nommé par la reine et des membres de droite qui sont : le

lord président du conseil, le lord garde du sceau privé, le chancelier de l'Echiquier et les cinq principaux secrétaires d'Etat.

Le Board, on le verra, est un corps politique et change avec le gouvernement .

Le pays, pour l'administration locale, est divisé en comtés ^, qui à leur tour sont divisés en paroisses et en districts, lesquels sont créés par actes spéciaux du Parlement.

Plusieurs paroisses sont quelquefois réunies pour former un district ; d'un autre côté, une vaste paroisse est souvent divisée en plusieurs districts.

En 1875 fut votée Vacte de salubrité publique^ pour confirmer en l'amendant la loi existante; et l'Angleterre fut divisée pour l'application de cette loi : 1** en districts sanitaires urbains; 2<* en districts sanitaires ruraux. Ces districts sont respectivement soumis à la juridiction de l'autorité locale, telle que le « Town council », le « Local Board » (le Bureau local) ou le « Board of Guardians » (Comité des gardiens), qui ont reçu le pouvoir de faire exécuter les dispositions de cet acte.

La métropole est exceptée, et nous verrons tout à l'heure comment les dispositions de cet acte ont été développées par la législation suivante, et jusqu'à quel point le mécanisme en a été utilisé pour les intérêts multiples de l'administration locale.

Les principaux objets de l'administration locale sont : la conservation de la paix et de l'ordre; l'éducation du peuple;

1. Les grands comtés sont maintenant répartis en divisions ayant chacune leur représentant au Parlement. Trois de ces comtés, Chester, Durham et Lancaster sont appelés comtés palatins, les propriétaires ayant le droit ancien et étendu de gouverner eux-mêmes. Les comtés corporate {corporaté)f ou comtés de cités ou villes, sont ces cités et ces villes auxquelles on a accordé, ainsi qu'au territoire qui les entoure, le privilège de former par eux-mêmes des comtés.

le soulagement des pauvres; la construction et Tentretien des édifices publics, maisons d'aliénés, marchés et bibliothèques ; la création, le pavage et l'éclairage des routes et rues; la réparation des ponts; les règlements concernant les marchés, les fiacres, les voitures publiques ; les ordonnances pour la conservation de la santé publique et du bien-être, etc. L'argent nécessaire pour ces objets est obtenu au moyen de taxes. Quiconque n'est pas exempté par une extrême pauvreté on par quelques privilèges, qu'il est inutile de spécifier, est ttzxé d'après la valeur des locaux qu'il occupe. On fait une évaluation de la somme nécessaire, et chaque contribuable est appelé à payer sa quote-part. Ainsi, quand on parle de la taxe des pauvres ou autre de 1 schelling à la livre (ou 50 0/0), cela veut dire que pour chaque livre de l'impôt qu'une personne paie pour la valeur de sa maison ou de sa propriété, on prélève cette somme de 1 schelling.

On verra plus loin comment sont nommés les juges de paix. Ce sont eux qui lèvent les impôts pour l'entretien de la police, etc., etc. Quant au lord lieutenant et à ses suppléants, ils commandent les milices.

Nous avons maintenant à examiner la constitution des paroisses et des corporations municipales.

Le constable ^ était autrefois le principal personnage de la paroisse, car alors la paroisse était responsable de tous les vols commis sur son territoire, si les voleurs n'étaient pas arrêtés. Il était donc de l'intérêt de la communauté de choisir

i. « Le premier officier mentionné après le shérif dans la Grande Charte (c. 24) est le constabularius ou constable^ qu'on fait quelquefois dériver du saxon, mais qui est considéré plus exactement par d^aatres autorités comme venant du latin cornes tabuli, surintendant des écuries impériales, ou grand écuyer. Ce titre, toutefois, signifia bientôt un commandant, et c'est dans ce sens qu'il fut introduit en Angleterre. Dans la clause de la Grande Charte mentionnée plus haut, le mot est mis pour le constable ou le gouverneur d'un château, souvent appelé un chàte-

pour les fonctions de constable la personne la plus compétente pour empêcher la perpétration d'un crime. Mais cet état de choses n'existe plus depuis longtemps ; la paroisse depuis longtemps n'a plus à restituer la valeur des objets volés ; et, bien que dans quelques endroits on nomme encore des constables, leurs fonctions sont presque entièrement remplies par la police du comté. Et il a été décidé par une loi de 1872 que, à Favenir, il ne serait nommé de constable de paroisse que si le conseil du comté réuni en session trimestrielle ou la vestry le déclaraient nécessaire.

Quand la religion du pays était la religion catholique romaine, les ^lises paroissiales possédaient des ornements somptueux et très souvent de grandes sommes d'argent, et des hommes honorables étaient alors nécessaires pour en avoir la garde et pour servir d'intermédiaires entre les gens ignorants de la campagne et leur clergé, qui avait à cette époque le monopole de la science, et cherchait souvent à empiéter sur les droits de ses concitoyens. Des marguilliers (churchsvardens y gardiens de l'église) furent donc nommés par le synode de Londres, en l'année 1127 ; et ils continuent depuis à être élus pour veiller à ce que le ministre du culte fasse son devoir et pour exercer leur autorité sur l'édifice et assurer l'exécution des divers services de l'église. Deux marguilliers sont ordinairement nommés chaque année, l'un par le recteur, vicaire, ou le bénéficier, l'autre par les paroissiens. Voici la liste des personnes exemptes des fonctions de marguil-

lain ; et même Texpression est encore parfois employée en ce sens en Angleterre, le gouverneur de la tour de Londres étant appelé constable of the Tower. Ils avaient une autorité si considérable dans la limite de leur juridiction, que, antérieurement à la Grande Charte, ils jugeaient au criminel, ce qui était du ressort de la couronne, comme les shérifs jugeaient dans leurs bailliages respectifs, et qu'ils scellaient de leur sceau les représentants à cheval » (De l'origine et des progrès de la ConstitU" lion anglaise, par Creasy).

lier : les aldermen, les apothicaires, ou les membres de la société des apothicaires par privilège, les attorneys et solicitors (avoués), les avocats, les ecclésiastiques, les secrétaires des cours, les prédicateurs dissidents, les hommes de la milice, les membres du Parlement, les pairs, les médecins, les plaignants au criminel, les chirurgiens, les magistrats, les revenue officers (employés du fisc), les officers des cours de justice, les capitaines des gardes^ les personnes de la suite de la reine, les officiers de l'armée, de la flotte ou de Tinfanterie de marine, en demi-solde on non ; et toute personne qui demeure hors de la paroisse, bien qu'elle y possède des propriétés, ne peut être légalement élue marguillier.

La paroisse est tenue d'entretenir en bon état les grandes routes qui la traversent, et, à cet effet, des surveyors of highways (inspecteurs des routes), ou, comme on les appelait anciennement, des waywardens (gardiens des routes), étaient autrefois élus par les habitants de la paroisse et gardaient leurs fonctions pendant un an. Par la suite, des highway hoards furent établis et des highway districts furent créés ; mais, en vertu d'une loi de 4878, les highway districts peuvent être les mêmes que les sanitary districts ruraux. Les waywardens peuvent être relevés de leurs fonctions, et un inspecteur de district nommé à leur place, tandis que les fonctions des highway hoards (conseils des routes) doivent être remplies par les autorités sanitaires rurales. La loi, cependant, n'est pas obligatoire dans son application, et l'autorité du comté peut, si elle le juge convenable, ne pas tenir compte de ses dispositions, et dans ce cas le highway hoard gardera ses pouvoirs.

Une vestry * est la réunion des contribuables d'une paroisse,