CHAPITRE XV

l'administration civile

Nature de radministration civile. — Trésorerie. — Ministères. — Conseil de l'Amirauté. — Board of trade (Conseil du commerce). — Conseil du gouvernement local. — Revenus intérieurs. — Douanes. — Office des postes. — Vérification des comptes. — Conseil d(^ la loi des pauvi'es. — Office de l'Échiquier. — Bureau des archives publiques. — Bureau du payeur général. — Bureaux militaires. — Bureaux du Parlement. — Conseil des travaux, etc.

Arrivons maintenant à cette partie du service de Sa Majesté qui est si intimement liée avec le titre anglais de cet ouvrage : c( Comment nous sommes gouvernés » : l'administration civile. C'est le nom collectif sous lequel on embrasse tous les services civils qui dépendent de la couronne. Toute personne occupant, sous l'autorité du gouvernement, un poste qui n'est ni judiciaire, ni naval, ni militaire, s'appelle un fonctionnaire civil, depuis le premier ministre jusqu'au moindre facteur de la poste. L'influence de l'administration civile est très grande. Elle dirige toutes les affaires du pays, y compris les affaires civiles qui se rapportent à l'armée et à la marine. Elle surveille les douanes et les revenus, et perçoit les impôts. Elle est responsable des dépenses nationales. Elle construit les navires pour la marine, règle l'habillement, les approvi-

sionnements et les transports de rarmée. Elle contrôle les gouvernements locaux des diverses colonies anglaises. En fait, et en d'autres termes, l'administration civile est le mécanisme qui fait mouvoir le gouvernement du pays.

Cet ensemble de services se divise en un certain nombre de départements, à la tête de chacun desquels est un ministre de la couronne ou quelque haut fonctionnaire politique ou financier, qui est secondé dans sa tâche par un personnel de commis. Depuis 1855, ces emplois de commis ont été soumis à une sorte de concours restreint et sont très recherchés. Ils ne sont cependant pas accessibles au public, car, a^vant de concourir, chaque candidat doit obtenir l'appui de quelque membre du gouvernement qui lui permette d'arriver à l'examen, chose fort difficile aujourd'hui.

La liste suivante des principaux départements ministériels, avec un court aperçu de leurs différentes attributions, est peut-être la manière la plus propre à donner au lecteur une idée de ce qu'est, en réalité, l'administration civile.

En premier lieu, vient la Trésorerie (ministère des finances). La charge de lord grand trésorier fut d'abord confiée à une commission, en 4612. Les lords de la Trésorerie sont au nombre de cinq, y compris le premier lord et le chancelier de l'Echiquier. Ces fonctions sont politiques, ainsi que celles des deux secrétaires du Parlement, et les titulaires s'en démettent à la chute du cabinet dont ils font partie. Le premier lord de la Trésorerie a le pouvoir de contrôler toutes les nominations faites par les autres membres du ministère; il nomme les archevêques et les évoques; il a à sa disposition tous les bénéfices de la couronne qui ne sont pas en la possession du grand chancelier. Il est généralement, mais non nécessairement, le premier ministre. Le chancelier de l'Echiquier a dans ses attributions actuelles plusieurs services

relatifs aux finances, qui précédemment relevaient du lord grand trésorier. Il a le contrôle des deniers publics et règle toutes les questions relatives à leur perception et à leur emploi .

Les trois autres lords commissaires de la Trésorerie sont des membres du Parlement. Ils doivent assister aux diverses commissions; des arrangements sont pris pour que Tun d'eux soit toujours à la Chambre lorsqu'elle siège. Il y a deux secrétaires politiques; l'un qui s'occupe des affaires financières, l'autre des affaires parlementaires. Le sous-secrétaire permanent est le chef officiel de ce département.

La Trésorerie est la plus haute branche du pouvoir exécutif; elle exerce un contrôle sur tous les emplois du fisc et, en tant qu'il s'agit des recettes et des dépenses, sur tous les départements de l'administration civile.

La première mention d'un secrétaire du souverain se trouve en 1253; un second fut ajouté en 1539 et un troisième en 1708 pour les affaires de l'Ecosse.

Ministère de V intérieur, — L'organisation actuelle du ministère de rintérieur date de 1801. Avant cette époque, il formait une branche du département des affaires étrangères et du département des affaires coloniales. Le secrétaire d'État au ministère de l'intérieur dirige tout ce qui a rapport aux affaires intérieures de la Grande-Bretagne. Il a sous sa direction l'administration de la justice criminelle, le règlement intérieur des prisons et des maisons de correction, et toutes les forces de la police, ainsi que les constables des comtés. Les inspecteurs des usines^, des substances explosibles, des mines et des pêcheries de saumon de l'Angleterre et du pays de Galles sont soumis à son contrôle. Toutes les communications officielles du cabinet à la cour du vice-roi d'Irlande passent par l'intermédiaire de ce département, et le secrétaire

d'État à rintérieur est consulté par le vice-roi sur toutes les affaires importantes.

Le ministre de l'intérieur est assisté de deux sous-secrétaires, d'un sous- secrétaire adjoint et d'un personnel d'employés.

Foreign- Office {ministère des affaires étrangères). — Avant 4782, les deux principaux secrétaires portaient le titre respectif de secrétaire d'État au département du Nord et de secrétaire d'État au département du Midi. Cette année-là, on procéda à un nouveau partage de leurs attributions; le département du Nord devint le ministère des affaires étrangères et celui du Midi le ministère de l'intérieur. Le secrétaire d'État aux affaires étrangères est l'intermédiaire officiel des communications entre la Grande-Bretagne et les autres pays. Les traités et les alliances se concluent par son entremise, et il a aussi pour mission d'étendre sa protection sur les sujets anglais qui résident à l'étranger. Il a sous ses ordres tous les ambassadeurs et les consuls. Le secrétaire des affaires étrangères est assisté dans ses fonctions par deux sous-secrétaires, deux sous-secrétaires adjoints et un personnel de commis.

Mi7iistère des colonies. — Le premier secrétaire d'Etat pour les colonies fut nommé en 4768. Les attributions de ce ministère sont entièrement limitéQS aux affaires coloniales et consistent à veiller soigneusement aux intérêts des colonies* anglaises, à appliquer leurs lois et leurs coutumes, à nommer leurs gouverneurs et à diriger leur gouvernement. Le secrétaire d'État pour les colonies est aidé dans l'accomplissement de ses fonctions par un sous-secrétaire, trois sous-secrétaires adjoints et un personnel de commis.

Ministère de la guerre. — L'organisation actuelle du ministère de la guerre date seulement de 4854-4855, époque à laquelle les vastes départements de l'artillerie, le commis-

sariat et le secrétariat de la guerre furent abolis, et leurs attributions transférées au secrétaire d'Etat pour la guerre. Grâce à cette fusion, on a formé un établissement qui a l'administration de toutes les affaires militaires et la direction de l'armée à l'intérieur et à l'étranger. Le secrétaire d'État pour la guerre est assisté dans ses fonctions par un soussecrétaire d'Etat, membre du Parlement, un secrétaire financier, un sous-secrétaire d'Etat permanent, un sous-secrétaire adjoint, un secrétaire judiciaire et un nombreux personnel d'employés civils et militaires.

Ministère des Indes. — En 4858, par les actes 21 et 22 de la reine Victoria, chapitre 106, le gouvernement se substitua à la Compagnie des Indes orientales et assuma l'administration de l'empire britannique dans l'Inde. En vertu de cette loi, le secrétaire d'État pour les Indes posséda tous les pouvoirs exercés jusqu'alors par la Compagnie et le conseil de surveillance. Il est aidé dans ses fonctions par deux soussecrétaires d'Etat, par un sous-secrétaire adjoint, par le Conseil des Indes et par un nombreux personnel de commis. Le Conseil des Indes se compose de quinze membres, dont huit étaient autrefois nommés par la reine et sept par les directeurs de la Compagnie des Indes orientales. En 1869, une loi ordonna qu'à l'avenir les vacances qui surviendraient dans le conseil seraient comblées par le ministère. Chaque membre de ce Conseil est nommé à présent pour une période de dix ans seulement; mais il peut être renommé pour une seconde période de cinq ans, par des motifs spéciaux qui doivent recevoir l'approbation des deux Chambres du Parlement. La majorité du Conseil doit se composer de personnes ayant servi ou résidé dix ans dans les Indes, ou qui n'ont pas quitté rinde plus de dix ans avant la date de leur nomination. Personne ne peut être nommé sans réunir ces conditions, à

20i LE COCVERNEMENT ANGLAIS

moins cependant qu'il ne se trouve déjà au moins neuf membres du Conseil qui les possèdent. Les membres du Ck)nseil reçoivent un traitement annuel de 1000 livres (25 000 francs), conservent cette fonction tant que leur conduite est à l'abri de reproches, et ne peuvent pas siéger dans le Parlement.

Conseil de VAmiraidé, — Ce Conseil remplace le lord grand amiral de la Grande-Bretagne et de llrlande, dont les fonctions sont maintenant confiées à une commission. Les commissaires sont généralement membres de la Chambre des communes; les uns sont des officiers de marine, les autres des civils; ils portent le titre de lords de l'Amirauté, et, ainsi que le premier secrétaire, ils résignent leurs fonctions à chaque changement de ministère. Les autres officiers sont permanents. Les lords commissaires ont autorité sur toutes les affaires maritimes et ont le contrôle exclusif de remploi des fonds votés annuellement par le Parlement pour la marine. Ils sont aidés par un grand nombre de fonctionnaires.

Board of Trade {Conseil du commerce), — Dans sa composition actuelle, ce Conseil a été formé en 1786. A proprement parler, le Conseil du commerce est une commission du Conseil privé. Il a à sa tôte un président (qui change avec le ministère), un secrétaire parlementaire et un sous-secrétaire. Il comprend les subdivisions suivantes : les ports, les chemins de fer, la mai'ine et la statistique. Il a la haute main sur la négociation des traités de commerce, sur l'exploitation des chemins de fer et sur toutes les matières d'intérêt public qui se rattachent aux entreprises commerciales du Royaume-Uni.

Conseil de gouvernement local. — En 1871, le soin de veiller h Texécution des lois qui sont relatives à la santé publique, à l'assistance publique et au gouvernement local a été confié à un seul département ministériel, que l'on a appelé le Conseil de gouvernement local. Ce Conseil se

compose du garde du petit sceau, du chancelier de l'Echiquier et des cinq principaux secrétaires d'État, qui en sont membres de droit, et, en outre, d'un président, d'un secrétaire permanent et d'un secrétaire membre du Parlement, avec un nombreux personnel de fonctionnaires, de commis et d'inspecteurs. Ce Conseil est chargé de la surveillance des agences locales d'assistance publique, de la confection et de la réparation des routes et des ponts, des précautions à prendre contre les industries insalubres, et, en général, de l'exécution des lois touchant la santé publique.

Conseil des revenus intérieurs, — Le département des revenus intérieurs comprend l'accise (contributions indirectes) , le timbre et les taxes ou impôts directs. L'accise s'applique surtout aux objets de consommation qui sont produits dans le pays. Les droits établis sur l'importation de certaines marchandises étrangères, qui faisaient autrefois partie des droits d'accise, sont transférés aux douanes. Les droits d'accise furent perçus pour la première fois en 4626. Le droit de timbre a été établi en 1694, sous le règne de Guillaume et de Marie. L'impôt sur le revenu {incometax) a été introduit par Pitt en 1799. Anciennement, chacune de ces divisions était administrée par un Conseil de commissaires distinct. En 1834, le Conseil des 'timbres fut réuni h celui des impôts directs, et en 1848 tous les deux fusionnèrent avec celui de l'accise. Aujourd'hui, le Conseil des revenus intérieurs surveille la perception des droits de timbre, d'accise et de taxes; il a un président, un vice-président et trois commissaires, avec leur personnel d'employés.

Conseil des douanes. — Les droits de douane sont des droits mis sur l'exportation et l'importation des marchandises. Les douanes sont régies par divers actes (ou lois) (|ui renferment des instructions spéciales pour la déclaration,

le déchargement et le chargement sur navires de toutes marchandises, à l'entrée ou à la sortie, avec certaines prohibitions et restrictions quant à l'importation et à l'exportation de diverses marchandises. Les lois de douanes règlent également le commerce de cabotage, terme qui désigne le trafic par mer entre deux parties quelconques du Royaume-Uni. En 1853, on codifia toutes les lois qui étaient alors en vigueur dans l'administration des douanes. Des bureaux de douane sont établis pour la perception des droits. On enregistre dans ces bureaux toutes les exportations et importations; on règle les droits, les payements et remboursements de c^raw^backs et de primes; puis les navires reçoivent, après TaccompHssement de ces formalités, la permission de partir. Le bureau principal est dans Thames street (la rue de la Tamise), près de la Tour, à Londres. Le Conseil des douanes se compose d'un président, d'un vice-président, de deux commissaires et d'un nombreux et laborieux personnel de commis'.

Office des postes et des télégraphes. — L'administration des postes (Post-Office) est maintenant chargée du réseau télégraphique à l'intérieur. Tous les traités pour le transport des lettres se font au nom du maître général des postes, qui est Je chef de cette branche de l'administration. Une des plus importantes fonctions de ce département est celle qui concerne les envois d'argent. Les opérations des caisses d'épargne et le payement des annuités d'État sont encore dans les attributions de l'administration des postes. Le maître général des postes est membre du gouvernement. Il a sous ses ordres deux secrétaires, deux secrétaires adjoints et un nombreux personnel d'employés. Outre tous ces services, il y a encore :

L'Office du greffier des sociétés de secours mutuels, V Office de V Echiquier et de la vérification des comptes,

chargé de la vérification de tous les comptes publics cl de l'examen des demandes de crédits faites au nom des service» publics;

JJOffice des archives publiques^ qui contient les archives nationales de l'Angleterre;

VOffice du payeur général, qui procède à racr|uittemcnt de» dépenses des services maritimes, militaires et civils;

Les Offices militaires, qui sont ceux du commandant en chef, de l'adjudant général, du quartier-maître général et du juge avocat général; ils sont tous sous le contrôle immédiat du commandant en chef et, sous ses ordre», dirigent tous le» mouvements des troupes, délivrent les commission» d'officier», composent l'état-maj or et font toutes les autre» nomination»; dans toutes les questions relatives à la solde et aux ration», ces bureaux sont contrôlés par le secrétaire d'État pour la guerre;

Les Offices parlementaires, qui ont des attributions spéciales qui concernent la Chambre des lords et la Chambre de» communes;

L'Office de la commission de iiCopyholdi> ^ des clôtures et des dîmes, qui facilite la fermeture de tous les terrains vagues qui se trouvent à une certaine distance d'une ville;

V Office de la commission ecclésiastique, établi en d834 dans le but d'égahser les revenus provenant des évùchés , des bénéfices et des fonctions ecclésiastiques, pour la gestion générale des propriétés de l'Eglise, et afin de distribuer équitablement les fonds de l'Eglise;

\J Office de la dette nationale;

L'Office des revenus fonciers et des bois et forêts, auquel est

1. Espèce de tenure emphytéotique, quelquefois à vie, géii/;ralenient transmissible par succession. Le tenancier par copyhold paye au propriétaire une rente annuelle et des redevances variables en de certaines occasions, telles que mort, succession ou aliénation.

confiée l'administration des bois et forêts et des domaines de la couronne dans la Grande-Bretagne et l'Irlande. Toutes les ventes, tous les achats et échanges des biens de la couronne sur des propriétés de l'État se font par ce bureau, avec la sanction de la Trésorerie;

Le Conseil des travaux, qui a le contrôle de toutes les dépenses nécessitées par l'entretien ou les réparations des palais rayaux, ainsi que par la construction et l'ameublement des principaux édifices publics ; c'est lui aussi qui s'occupe de tous les grands travaux destinés à améliorer la capitale; il soumet à la Trésorerie tous les devis des travaux publics.

Il y a divers autres services qui rentrent dans le service civil, mais qu'il serait trop long d'énumérer, comme, par exemple, les services de l'Ecosse et de l'Irlande, certains services techniques en Angleterre, etc.

Nous avons néanmoins, dans ce chapitre, mentionné toutes les branches importantes de l'administration civile qui tiennent directement au système de gouvernement de l'Angleterre et qui montrent comment est gouverné ce pays.