COUR DE JUSTICE CRIMINELLE

La haute Cour du Parlement. — La cour du haut steward. — Le Banc de la reine. — L'office de coroner. — Des juges de paix. — Les cours d'assises. — La cour centrale criminelle. — Sessions trimestrielles et petites sessions. — Juridiction des juges de paix et des magistrats de police.

Voilà donc la nature de la plupart des crimes qui sont punis par les lois. Examinons quels tribunaux jugent les accusés.

En décrivant la constitution du Pariement, nous disions que la Chambre des lords a le droit de juger les personnes mises en accusation par la Chambre des communes. Pendant les sessions du Parlement, elle a aussi le privilège de juger ses propres membres pour trahison ou crime capital, mais non pour des délits. Un pair qui est accusé d'une de ces infractions aux lois est jugé par un jury selon les formes ordinaires. Un évêque, quoique siégeant à la Chambre des lords, doit être également jugé d'après le droit commun. Lorsque le Parlement n'est pas en session, les pairs peuvent être jugés, pour trahison ou crime capital, devant la cour du haut steward d'Angleterre. C'est un ofiBce qui est très ancien, mais qui n'a plus de titulaire. Cependant, dans certaines occasions, telles

24r, LE GOUVERNEMENT ANGLAIS

que le jugement d'un pair, on nomme un steward pro tempore^ qui, lorsque l'affaire est terminée, rompt le bâton distinctif de son office pour marquer la fin de ses fonctions. Devant ce tribunal, les jugements ont lieu devant vingt-qqatre pairs au moins, y compris le haut steward, qui est le juge- Lorsque les lords siègent en cour de justice, on nomme également un haut steward, non comme juge, mais en qualité de président chargé de régler la procédure.

C'est le souverain qui est censé être le juge dans ces causes. Le verdict de culpabilité ou de non-culpabilité est rendu à la majorité des pairs, non sous serment, mais avec ces paroles : sur mon honneur.

Outre sa juridiction civile, la cour du Banc de la reine exerce, au criminel, une juridiction très importante. En fait, elle connaît de tous les crimes, depuis celui de haute trahison jusqu'à la plus vulgaire attaque.

Le grand juge d'Angleterre est le premier coroner du royaume ; tous les juges sont coroners et juges de paix. Il est peut-être bon de dire ici comment sont nommés les coroners et les juges de paix, et quels sont leurs devoirs.

L'office de coroner est très ancien et très important. Ce nom lui vient de ce qu'il est principalement chargé des procès de la couronne. Dans chaque comté d'Angleterre, il y a généralement quatre ou six coroners, qui sont nommés à vie par tous les propriétaires fonciers de la juridiction de la cour du comté. Au lieu d'avoir plusieurs coroners pour tout le comté, on peut en nommer un seul pour chacun des districts du comté. Une loi détermine le mode d'élection et la rémunération des coroners, ainsi que le mode de leur révocation en cas d'incapacité ou de mauvaise conduite. La couronne peut nommer directement des coroners dans un territoire déterminé et avec un but spécial. Ce même droit peut être conféré