L'appel au Gouverneur-général en Conseil

Un grand nombre de catholiques, surtout le surintendant, M. T. A. Bernier, étaient d'avis qu'on recourût d'abord au premiel moyen.

La nouvelle l6i scolaire devait entrer en exercice au ler mai 1890, Jusqu'à cette date, la Section catholique du Bureau d'Education continuait d'exister comme corps public et légul: d'autre part ce corps était celui qui, en matière d'éducation, représentait le mieux la minorité. Le surintendant M, Bernier, fut chargé de rédiger une pétition au Gouverneur-général pour demander le désareu. Elle fut signée, au nom de toute la Section, par son président, Mgr Taché, et par son surintendant, M. Bernier, et adressée à lord Stanley le 7 avril. Elle priait le Gouverneur général ‘très respectueusement et très ardemment de désarouer les actes passés, pour toute fin et objet,

Le 1f avril, M. Prendergast et 7 autres membres de la chambre législative du Manitoba adressaient au Gouverneur-général une autre pétition où ils démontraient que les nouvelles lois étaient ultra vires, c'est-à-dire inconstitutionnelles, et le priaient en conséquence * de vouloir bien prendre telle action et accorder tel soulagement et reméde que son Excellence trouverait conve-

nable et juste.”

(1) Une puy de l'histoire des écoles de Manitoba, duge 23,

tés, qu'

bie:

hoc trié une du,

imn mel aim mai con

lois

une

sat ren

l'ar légi tes nat pét la éta

de lor:

Ro Ma pa:

tot tot

eû ils ob “é ( s'é

du

brués, C'est In déception fut réserva deux

: session, Ces

ges de taxes :

nalité étaient e l'acte pros-

ion de ce deruière fois de- > ne fut pas lu née, Les aurent se dire :

t la minorité r à cette légis-

surintendant, bord au pre-

cice au ler mai Bureau d'Edulégal: d'autre 1, représentait nier, fut charpour demander ‘ction, pal son M. Bernier, et le Gouverneur t de désarvouer

es de la cham- ‘erneur-genéral nouvelles lois set le priaient ion et accorder uverail conve-

Mgr, Taché avait été envoyé en 1870 auprès des métis révoltés, par le gouverneur-général, lord Lisgar, qui l'avait assuré alors qu'il n'agissait pas seulement comme gouverneur général, mais bien ‘ comme honoré par Sa Majesté d'une mission spéciale ad hoc", Le vénérable archevêque adressa un mémoire au quatrième successeur de Lord Lisgar, pour “# lui rappeler quelquesunes des promesses faites alors non-seulement au nom du Cannda, mais bien au nom de Sa Majesté, et cela par son représentant immédiat." * Je prie donc très respectueusement et très ardemment Votre Excellence, comme le représentant de notre bienaimée Reine, concluait l'illustre pétitionnaire, de faire telle démarche qui, dans votre sagesse vous paraîtra le meilleur remède contre les maux ci-dessus mentionnés et ceux que les nouvelles lois préparent dans cette partie des domaines de Sa Majesté ”,

Mgr Laflèche évêque de Trois-Rivières, adressa à la même fin une pétition au Secrétaire d'Etat,

La première de ces pétitions demandait expressément Le désaveu ; les autres, moins précises, demandaient en général un remède convenable et juste.

D'autres pétitions vinrent appuyer les premières,

Quelques amis du gouvernement persécuteur insinuérent que l'archevêque et le clergé seuls étaient contraires à la nouvelle législation scolaire. Les catholiques de la province, pour protester contre ces allégations mensongéres. se réunirent en congrès national à Saint-Boniface, au mois de juin 1890, et signèrent des pétitions pour affirmer leur union à leurs pasteurs et demander la réparation de l'injustice qui leur avait été faite. Ces pétitions étaient couvertes de quatre mille signatures,

Les 8 archevêques et les 20 évêques du Canada présentérent de leur côté une requête au Gouverneur pour lui rappeler que lors de l'envoi des premiers missionnaires catholiques à la Rivicre- Rouge, son prédécesseur avait enjoint “à tous les sujets de Sa Majesté, non seulement de permettre aux dits missionnaires de passer sans obstacles où molestations, mais aussi de leur rendre tous les bons offices et de leur prêter assistance et protection toutes les fois qu'ils le trouveraient nécessaire,”

Les prélats se plaignaient que le gouvernement Greenway eût commencé un système “d'obstacles et de molestations,” et ils demandaient ‘au représentant de Sa Majesté ” d'écarter ‘les obstacles ” et de ‘ne pas permettre les molestations.”

“Ces voix émues et suppliantes de tout l'épiscopat canadien, s'élevant d'Halifax à Vancouver, frappérent ensemble à la porte du Gouverneur général, à celle du Conseil Exécutif et aux portes

du Parlement canadien pour leur demander d'apporter un remede à une législation pernicieuse (1),

Mais le désaveu rencontrait beaucoup de difficultés, * Au Mac 'toba, dit Mgr Taché, tant parmi les libéraux que parmi les conservateurs, le désaveu était la plus impopulaire des mesures.” Car, l'année précédente, le gonvernement fédéral avait désavoué une loi faite par la Législature du Manitoba et concernant un chemin de fer en construction: or, la population du Manitoba avait soulevé des protestations qui ressemblaient à un soulèvement; le chemin de fer avait continué de se construire en dépit du désaveu, et le gouvernement d'Ottawa, pour arrêter les effets du mécontentement populaire et prévenir leffusion du sang, avait dû se resigner à une entente. Ces faits étaient dans toutes les mémoires, Beaucoup de catholiques craignaient de voir exploiter contre leurs droits scolaires les huines qu'un nouveau désaveu pouvait déchaîner, “*ÆLa minorité catholique du Manitoba, écrivait le 25 novémbre 1893 un des illustres champions des écoles catholiques, M. Prendergast à pu avoir tort de ne pas réclamer le désaveu: mais la loyauté m'oblige à vous dire qu'elle serait mal venue de se plaindre aujourd'hui de ne pas lavoir obtenu, Loin d'y voir le salut, tous les députés de la minorité, tant au fédéral qu'au local tant libéraux que conservateurs (et mon opinion n'a pas changé depuis) ont été unanimes à y voir une source de difficultés insurmontables dont la cause pourrait se trouver ivrevocablement compromise.”

Une motion faite par l'un des membres les plus influents du Parlement, fruit peut-ôtre de ces répugnances et de ces craintes à l'égard du désaveu, l'avait rendu plus difficile encore, Dés le 29 avril 1890, M. Blake, chef du parti libéral, secondé par M. Wilfrid Laurier, sans avoir, on peut le croire, Fintention de créer des obstacles aux réclamations des catholiques du Manitoba, avait soumis au parlement la proposition stivante : * Que dans les occasions solennelles, quand il s'agit du désaven d'une législation scolaire où de l'appel contre cette législation, l'£récutif ne procède pas suns œroû soumis un haut tribunal judiciaire Les questions importantes de lois où de fuils, de maniere à ce que les parties intéressées puissent être représentées et que l'Exécutif puisse obtenir des informations pour sa gouverne”. La motion de M. Blake fut votée à l'unanimité par le parlement et convertie en loi. ‘ Les questions importantes de droit ou de fait,” ce sont les termes de la loi, “touchant la législation provinciale ou la juridic-

(1) Uue page .,,.,p 105-105,

tion d'

gouvet que dt pourrie supr'ôu d'a et

de M.

me jin suivai de sou liques saires.

de =<iti d'espe et mal une ei

mit

le dés:

A ñ (SET

des t

au eo

leur:

Gé Il

helit,

d'étrt

les c4

rien.

(| désavt

vter un remeéde

lifficultés, ‘ Au que parmi les e des mesures,” wait désavoué concernant un on du Manitoba à un soulèvetruire en dépit rréter les effets n du sang, avait lans toutes les de voir exploinouveau désae du Manitoba, pions des écoles * pas réclamer

qu'elle serait l'avoir obtenu, iorité, tant au us (et mon opivoir une source ait se trouver

us influents du de ces craintes encore, Dès le adé par M. Wilion de créer des lanitoba, avait 1e dans les occaune législation cutif ne procède re tes questions que les parties Exécutif puisse motion de M.

t convertie en ait," ce sont les

Je ou la juridic-

0 26 vus

tion d'appel, relativement aux questions d'éducation, conféree au gouverneur general en conseil par l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867, où par tout autre acte où toute autre loi pourront élre soumises par le Gourerneur en coascil à la cour supréme, pour œudition ot examen, el, sur ce, la& cour Les entondec el ies exconinera”

Il est manifeste. comine le constate Mer Tache, que la motion de M. Blake et Ja loi qui en fut la suite rendaient le désa ver com: me jimpossible, car le désaven devait se faire dans l'année qui guivait la notification de la loi: ilétait bien difficile, en ne année. de soumettre les nouvelles lois scolaires et les pétitions des catholiques à Ja Cour Supréme et d'en obtenir les decisions nécessaires, (1)

Et cependant, poursuit Pillustre narrateur, il n'est point

de situation assez completement désespérée pour qu'un ravon

d'esperance ne fuise pas à Fimagination de celui qui soutfre. Aussi }

et malgré tout, j'avais espéré contre toute éspéranceet j'éprouvai une cruelle déception quand la décision du Conseil Privé d'Ottawa m'iniposa la conviction qu'il ne pouvait plus v'avoir d'espoir pout le désaveu: le gouvernement Favait refusé. (2)

Avant méme que le desaveu eut été refusé, on avait commencé à essayer du deuxième moyen, le recours ua tribu, privis lège bien commun, ajoute le grand historien, mais hélas! bien souvent incertain et bien fécond en déceptions.”

. D'apres l'Acte de Manitoba, les catholiques ont leurs écoles separces {ne peuvent point par conséquent être forces de paver des taxes pour les écoles protestantes : d'aprés les nouvelles lois au contraire, les catholiques pouvaient être contraints de payer leurs taxes pour des écoles où la conscience leur faisait un devoir de ne pas envoyer leurs enfants. M, Barrett, catholique éminont, intenta un proces à la cité de Winnipeg, pour se plaindre d'étre force de payer ses taxes aux écoles protestantes alors que les ecoles catholiques. dont il était commissaire, ne recevaient

rien, (3)

QG) C'était le 11 avril 1600 qu'avuient été reçues à Ottawa les fameuses lois; le

désaveu ne pouvait donc Gtie prononce après le TL avril 1801, (2) Une PASSE ,..60, P. 106,

(4) Cause Barrett vs. Ja cité de Wir nipeg On a beaucoup reproché à la minoe nité de Manitoba et à moi-méme, dit Mer Taché, d'avoir laissé intenter ce procès, Pourtant mon attitude a été tellement passive que je n'ai appris la chose que qnand tour etait réglé et que les avocats de l'appliquant avaient ëété choisis. Ce proccs est le fait du gouvernement d'Ottawa, qui s'est décidé à ce mode de procédure de «tite

apucs l'adoption de la résolution Blake.” Une page... p. 107.

Les tribunaux allaient se trouver dans la nécessité de se pro-

noncer entre le pacte constitutif de la province et les nouvelles :

lois qui le violaient, S'ils se prononçaient pour le premier, les catholiques se trouveraient déchargés de l'obligation de concourir à l'entretien des écoles nationales et pourraient ainsi réserver leurs fonds pour établir et subventionner des écoles de leur choix. Si les juges se prononçaient pour les nouvelles lois contre la constitution, alors il ne resterait plus aux catholiques d'autre moyen qu'un appel au Gouverneur-général en conseil.

Le procès fut très long.

La cause vint d'abord en première instance devant la Cour du Banc de lu Reine, à Winnipeg. Celle-ci, par un deses juges, M. Killam, anglais et protestant, rendit, le 24 novembre 1890, un jusement défavorable à M, Barrett.

Le plaignant en rappela devant la même Cour, qui siégea et juzea en

juges, MM. Taylor, Dubuc et Bain.

seconde instance, le 2 février 1891, par ses trois autres ‘“ Les juges Taylor et Bain, en rendant leurs jugements, tinrent les auditeurs en suspens : l'auditoire, peu nombreux, crut tout d'abord que la décision allait être en faveur de M. Barrett, lorsqu'en définitive ce fut tout le contraire qui fut exprimé, Le juge Dubuec rendit une décision bien différente de celle de ses honorables collègues. L'organe du gouvernement local à cru pouvoir dire que le juge Dubuc n'avait eté inspiré que par ses sentiments catholiques. Ce genre d'argumais il est d'autant plus inutile et plus injuste que tout homme de loi peut se convaincre

ment peut se rétorquer avec avantage :

du merite relatif des jugements rendus par les quatre juges du Banc de la Reine, Il est certain que le juge Dubuc était dans une position bien plus avantageuse que ses collègues pour apprécier l'injustice de la loi qui était soumise à leur examen, Il s'était trouvé à Ottawa en IS70: il vint de là à Manitoba, où il fut membre de l'Assemblée législative et même du cabinet provincial, pendant les premières années de l'existence de la province, pendant precisement que l'on donnait pratiquement les premières interpretations de l'Acte de Manitoba." (1)

Les deux premiers procès, conduits au chef-lieu de la province, aboutissaient à Ja Barrett. Il était difticile d'avoir une autre décision du haut tribunal de Winnipeg.

condamnation de M.

* Le gouvernement avait decide de porter le procès de tribunal en tribunal (2). "

du Canada, la Cour Supréme d'Ottawa. * Les honorables juges

Qi) Mgr laché, Une page de l'histoire des Ecoles d

(=) Uue PAG...

Aussi M. Barrett en apyuela à la haute cour

#Sir W. I.

dirent, le Barrett ( côté et r geaient | prouvaie à tous le:

l'attenda Mais terre. L ‘Suprême Le C d'impart -Catholiqu ‘Suprême juillet 1 payer les “ Ce ‘en faveu:

«Cette sur manière versés da profit.

publié et En r

verneur | refusé, L décision de tous c renoncer vaincus € moyens |

Ils ré Gourern liques se vocation de tous | hommes bien ent:

() Ib €2) Ib €) M

*essité de se proet les nouvelles le premier, les tion de concou-

nt ainsi réserver les de leur choix.

is contre la cons- :s d'autre moyen

devant la Cour ideses juges, M.

hbre 1890, un ju-

ur, qui siégea et *ses trois autres Taylor et Bain, us en suspens :

la décision allait ce fut tout le lit une décision L'organe du re Dubuc n'avait

e Les,

Ce genre d'arguest d'autant plus ‘ut se convaincre quatre juges du Dubuc était dans gues pour appréxamen., Il s'était a, OÙ il fut membinet provincial, la province, pennt les premières f-lieu de la pro- Barrett. Il était nal de Winnipeg.

procés de tribu- |

honorables juges

la haute cour

#Sir W. L Ritchie. Strong, Fournier Taschereau et Patterson ren-

dirent, le 28 octobre 1891, une décision unanime et favorable à M. Barrett (1).” <ôté et renversés, les règlements de la cité de Winnipeg qui obligeaient les catholiques à payer-les taxes à des écoles qu'ils réprouvaient, cassés et annulés et la cité de Winnipeg condamnée à tous les frais. Cette décision ne surprit personne, tout le monde l'attendait.” (2)

Mais il restait un dernier tribunal, le Conseil Privé d'Angleterre. La cité de Winnipeg appela de la décision de la Cour ‘Suprême d'Ottawa au Conseil Privé.

Le Couseil Privé, qui avait montré en ce siècle beaucoup «d'impartialité pour les catholiques des colonies, sur lequel les -Catholiques du Manitoba comptaient plus encore que sur la Cour ‘Suprême d'Ottawa, se prononça, par son comité judiciaire, le 30 juillet 1892, pour la ville de Winnipeg et obligea M. Barrett à payer les taxes pour l'entretien des nouvelles écoles publiques.

“ Ce jugement fut une surprise pour tout le monde, pour ceux

Les deux jugements précédents ‘“ furent mis de

‘en faveur desquels il était prononcé, comme pour tous les autres. «Cette surprise peut être diminuée par une étude sérieuse de la manière dont la cause à été plaidée, Il n'y a que des hommes versés dans l'étude de la loi qui puissent faire cette étude avec profit. La chose leur est facile, puisque tout le plaidoyer à été publié et se trouve dans un rapport partiel le la session de 1893,”

En résume ‘le remède de La réserve au bon plaisir du Gouverneur Général n'avait pas été appliqué: le désareu avait été refusé, Le tribunaux avait finalement amené une décision défavorable aux écoles. Que restait-il à faire? En face de tous ces refus. de tous ces échecs, les catholiques allaient-ils

r'ECOUTS UT

renoncer à la revendication de leurs droits ? Ils étaient trop convaincus de la justice de leur cause pour ne pas recourir à tous les moyens légitimes de les protéger, (3) ”

IS recoururent au dernier moven qui leur restait, l'app°l au Gouverneur général en conseil. Le congrès national des catholiques se réunit à St Boniface le 15 et le 16 août 1892, sur la convocation de M. le sénateur Girard, * Des délégués S'y reudirent de tous les points importants de la province, Tous étaient des hommes appartenant à l'élite de notre peuple, sans distinction, bien entendu, de parti politique ou de quoi que ce soit qui pât

(1) Ibid. (2) Ibid.

€) Mer laché.

se p. ll!

Un: paye.

être un sujet de division, se fit la des discours d'une gran Cette valeur oratoire, sociale et chrétienne, Des résolutions pleincses member diguite et de force furent adoptées avec cette unanimité gravenaire, La solennelle qui indique les grandes causes et l'émotion de ceux l'héo. Bert s'en oceupent (1) Au loin, ajoute le vénérable historien auqr, Auger, . nous empruntons ces détails, on peut mépriser ce petit peuoulet. qui souffre pour sa foi et sa nationalité : pour moi qui sui tous ses mouvements avec la plus affoectueuse anxiété, je fus de mes ouailles er je leur en renouvelle ici l'assurance la plus: cere, (2) 7

L'Acie de Manitoba, en garantissant à la minorité le maint de ses ecoles, lui accorde le pouvoir d'interjeter appel au G verneur-Général en Conseil” contre * tout acte ou décision di législature de la province où de toute autre autorité provincil Resi: affectant quelqu'un de ces droits où priviléères, (3) 7 La cons«ti tion du Canada où lacle de l'Ainérique Britannique du No 1867, assure les mémes droits à la minorité, (4)

Le conseil exécutif du Congres National rédiger un mémo où il rappelait au Gouverneur général que la minorité catholiq dans des pétitions qui lui avaient été adressées en IS90, 6n a

appelé à son conseil des lois édictées contre elle, et que le minis Le 2° 16.44 S

de la justice avait dit, dans un rapport du 21 mars 1S91, que <

DR , E demande contestation judiciaire alors pendante devant les tribunaux ét, . appel les {

préjudiciable aux vues des catholiques, le temps viendrait po. ération e 2ront jus Une ti [. Bernier ar M. Eu : 81 octol # lo ( Tet 28,7 sont pré main j vement :

son Excellence d'examiner les pétitions qui lui avaient été prés tées (5).

+ Une récente décision du comité judiciure du Conseil Pi

en Angieterre, concluait le memoire, ayant maintenu la valid

contestée des lois d'écoles, Vos pétitionnaires prient trés res}

tucusement et tres vivement qu'il plaise à Votre Excellence

conseil de prendre en considération les pétitions plus haut ni

tionnées et accorder les conclusions des dites pétitions ainsi qui

redressement et protection qu'elles demandent.”

Qi) Ibidem p. 112.

(2) ANT PANL de l'lustoire ds ecoles de Manitoba

civiléges ition.

(2) Sous cause 2 de la clause XXII

(@) Paragraphe 3 de la clause XCTTE.

(5) La canse est actuellement devant la Cour Suprém: dan Canada. Si la réussit, ces üctes (les lois néfastes de 1800) seront annalés pur décision judictir Gouver la monornté catholique roinaine du Manitoba recevra protection et justice... contestation juciciaire a pour résiltat de faire confinmer la décision de a Conr Fane dela Roire, le temps viendra pour Votre Excellence d'examiner la pétition gifs actes été présentée par et au nem des catholiques du Manitoba demandant redressement sut être vertu des paragraphes et 3 de l'article 22 de FActe du Manitoba Rap; ort de | S, D. Thompson, Ministre de la Justice,

ui exista

iée provi

ours d'une gran Cette pétition, en date du 20 septembre 1892, était signée par

olutions pleincses membres du conseil exécutif : TT, A, Bernier, président intériunanimité gravenaire, La Rivière, EL Lecomte, James Prendergast, Kimest Cyr, motion de ceux lhéo. Bertrand, H.4. Despars, Keroack, Tel, Pelletier, Dr Lambert, le historien au, Auger, A. J. Martin et par les secrétaires A. E. Versailles et R. ser ce petit peuoulet.

Ut Moi qui sui

anxiété, je fus f

surance la plus:

hinorité le maint eter appel au G te ou décision di

autorité provincif, Resistance de l’archeveaque de Saint-Boniface s. (3) 7 La const : ci re et de la minorite catholique

éécivique du No 1)

édigea un mémo minorité catholiq es en 1890, en a

Ie, et que le minis rer 4:

Le 22 septembre, Mur Taché présente une autre pétition où

inars 1891, que s Fe . | demande: 10 Que le gouverneur genéral en conseil recoive

t les tribunaux et, : l k : $ appel des catholiques romains de Manitoba, le prenne en const mps viendrait po, É | dE | ; : a , ération et adopte telles mesures et donne telles instructions qui avaient ete pres x à : : :

2ront jugées les plus conventables à son Excellence en conseil,

Une troisieme pétition signée par Farchevéque de St Boniface, LE Bernier, M. Prendergast et 153 autres catholiques, contresignee ar M. Ewart, avocat de la minorité, est présentée au gouverneur : 81 octobre. Elle demande en termes plus explicites à

# Lo Qu'il soit déclaré que Tesdits Aetes 95 Victoria, chap.

ire du Conseil Pi naintenu la valid ‘s prient tres res] Votre Excellence ions plus haut mé Rte : !

T'et 3, c'est-à-dire les 1oi< persecutrices de la race francaise,

pétitions ainsi qu TU | D. RE sont préjudicinbles aux droits et priviléges dont les eathotiques

nt. | ae . : | mains: jouis-aient par la loi et la coutume, dans la province, re vement aux ecoles séparées

“2o Qu'il soit déclaré que lesdits etes lésont les droits et

civiléges de la minorité catholique romaine, relativement à lédu-

tion.

“ *l soi nina ré ‘| pit pesantiol: a Hénallanare ES 30 Qu'il soit déclaré qu'il parait essentiel votre Excellent pur décision jadis ire Gouvernenur-général en conseil, que les dispositions des statuts etion et jnstice.…., jo : : ! : 1 du : :

UD TT ee ui existaient dans la province de Manitoba avant l'adoption desdécision de la Conr

examiner la pétition qits actes, soient remises en vigueur, en antant du moins que cela Sms , ere ss lt & à , ; , £ : manner EME! au être nécessaire, pour assurer cu catholiques romains de lt Janitoba® Rapport de.

te province Le droit de construire, entretentr. diriger. conduire

et soutenir leurs écoles de la manière prescrite par lesdits sti pour leur garantir leur part proportionnelle de toutes subrent à même Les fonds publies, pour les fins d'éducation, et pour ex

répond p sieurs su

; , : : “ue minist ter les membres de l'Eglise catholique romaine qui contrib Enfin, |

auxdiles écoles catholiques romuines de payer pour le souti

‘ " k uistres de toutes autres écoles où d'y contribuer ; où que lesdits aCtéee de Ma

1890 soient modifiés où amendés de facon à atteindre les étains fins.” ur Suprêi La Ligue Conservatrice de Montréal fit entendre sa Voihbou au faveur de la minorité qui demandait justice : “ Nul ne pent;obre 189: -criait-elle le 3 novembre 1892, nier honnêtement le traité pas 4 La en 1870 entre le gouvernement du Canada et la population de Mehé, avai toba et par lequel il a été formellement arrêté et convenu Gur arrive Ecoles confessionnelles seraient sauvegardées, Nul ne peuttte fois, + plus honnêtement nier que la loi des Ecoles de Manitoba de nterpréta faite et adoptée par les hommes qui avaient été partie au t” de l’année précédente, n'ait maintenu ces écoles séparées pou Les tril atholiques et pour les protestants, Pour ces raisons, la ligue:holique « servatrice proteste contre la loi des écoles en vigueur à Mani repousse et elle exprime le vœu que nos hommes politiques travaillen:te en 189 remédier sans défaillance ni capitulation.” * le Gouv “ Toutes les demandes adressées au Conseil Exécutif le ; pouvoir: térent à prendre en considération l'appel qui lui était fait. © préjud sous-comité est nommé pour étudier les pétitions ; il siège initoba a novembre 1892, entend M. Ewart, l'avocat de la minorité, etypothese son rapport au corseil des ministres, ffisante p Celui-ci, le 29 décembre, rend un arrêté, pour fixer au 21m lui doi vier 1893 l'audition de la discussion contradictoire des péti #Que et l'étude d'une série de questions, au nombre de six, prépimandait par le sous-comité. lette pe Le 21 janvier, le conseil des ministres siège ; M. Ewart p‘rifier ? ( la cause des catholiques devant lui ; le gouvernement de Maemaient-e ba refuse de comparaître, us protége Ces préliminaires aboutissent à l'arrêté ministériel d Le ven février 1893, qui décide de soumettre avant tout la questionmourut 1 écoles à l'autorité judiciaire pour qu'elle éclaire le Gouvernecraël le ple conseil sur ses pouvoirs en cette mativre, puissant Le Ministre de la justice est chargé de préparer les tegrand lt dans lesquels la question sera soumise aux tribunaux. Il soise dans : une formule à ses collègues le 20 avril, Le 22 avril, cette for est acceptée : mais le conseil des ministres décide de l'envoye () Zi. | parties intéressées, pour que celles-ci puissent proposer les à (2) Z1 1 dements qu'elles jugeront utiles. Le gouvernement de Mani": 77

rite par lesdits sti e de toutes subrent «cation, et pour ex iaine qui contrib ayer pour le souli

répond point à cette invitation ; l'avocat des catholiques fait sieurs suggestions dont plusieurs sont incorporées dans la forle ministérielle, C'était le premier pas, Enfin, par un nouvel arrêté du 31 juillet 1893, le conseil des nistres décide ‘“ qu'un cas touchant certains Statuts de la Proque lesdits acte de Manitoba, relativement à l'éducation, et des mémoires 1 à atteindre les Coptains pétitionnaires qui s'en plaignaient serait référé à la ur Suprême du Canada, pour y être entendu le 3 d'octobre suit entendre sa Voiht où aussitôt après” La cause fut en effet introduite le 3 ‘ : “ Nul ne peut;obre 1893. ment le traité pas # La cause des écoles catholiques de Manitoba, observe Mgr la population de \Mché, avait passé déjà par un dédale de procédés judiciaires, rêté et convenu G'ur arriver à un résulat bien extraordinaire et bien regrettable. ées, Nul ne peuttte fois, voici cette même cause poussée dans un jabyrinthe s de Manitoba de nterprétations légales qui nous conduiront personne ne suit nt été partie au t coles séparées pot Les tribunaux n'ont pas à recevoir l'appel de la minorité es raisons, la ligue;holique ou à le rejeter, à faire droit à ses réclamations où à en vigueur à Mani repousser. Il leur appartient seulement, conformément à la loi litiques travaillente en 1891 par le parlement, sur la motion de M. Blake, d'éclai- | : le Gouverneur Général en Conseil sur lx nature et l'usage de onseil Exécutif le ; pouvoirs, dans l'appel qui lui est adressé ; c'est-à-dire de déciqui lui était fait. ® préjudiciellement 10 si vraiment la minorité catholique du étitions ; il siège wnitoba a été lésée dans ses droits constitutionnels ; 2o si, dans de la minorité, etypothèse affirmative, le Gouverneur en conseil a l'autorité ffisante pour réparer ces griefs ; et 30 comment, si la constitué, pour fixer au 21m lui donne ce droit, il peut et doit en user. idictoire des péti “Que va-t-il advenir de tout ce qui se fait maintenant ? mbre de six, prépimandait tristement Mgr Taché. Nous aura-t-on tenus lette pendant des années, pour nous affaiblir avant de nous siège : M. Ewart p‘rifier ? Ou bien de savantes et bienveillantes combinaisons uvernement de Maenaient-elles les moyens les plus sages et les plus efficaces de us protéger ? 7” (1) bôté ministériel d Le vénérable archevèque ne devait point voirle dénouement. it tout la questionmourut le 22 juin 1894, après un épiscopat de 43 ans; et tout claire le Gouverneraël le pleura par un grand deuil, et dit : * Comment est tombe puissant qui sauvait le peuple d'Israël 27 (2) Nous avons perdu e préparer les tegrand homme qui a présidé au développement de la race fran- : tribunaux. [Il soise dans une “égion plus vaste que la France.

22 avril, cette for décide de l'envoyer @) /2i7, p.118.

sent proposer les à (2) Z* Heverunt eum omnis populus Israël planctu magno, et lugebuñt dies multos, et

oyunt: qguomodo cecidit pitens, qui sulvum Jaciebat populum {sraël ? (1 Mac. IX, “ernement de Man, 1 Î 1 | Pa (

Muis Dieu ne manque pas à son Eglise dans les circonstun Cette critiques : il donna pour successeur à Mgr Taché un évêque disohn Thor de conduire cette Jutte gigantesque dans la prudence et la masrerti à la nimité, de garder inviolable le dépôt sacré des droits de Ta volus gran francaise et catholique dans le Nord-Ouest canadien (D. alais mû

Cependant, la Cour Suprême d'Ottawa, qui leût cru ? avomblé pa rendu, à une majorité d'une voix, une décision contraire « Sir NM droits de la minorité catholique, déclarant qu'elle n'avait piogdérnt. pi droit d'en appeler au gouverneur-général en conseil pour ité cnthol redressement de ses griefs, “Si le

Cette décision donnait lieu à toutes sortes d'objections. atriotiam vouvernement fédéral voulut soumettre la grave question gtte ques tribunal le plus haut de FEmpire britannique, au Conseil Pit désire de la Reine d'Angleterre (2). La cause fat plaidée devant le Cum électe seil privé, les 11, 12 et 15 décembre, 0e, s'il

Le 23 janvier 1S95, le Conseil Privé d'Angleterre rendit sur ne sui jugement, et fidèle cette fois à ses traditions d'équité envers tfon dan catholiques, il renversa la décision de la Cour Suprême et déclhegre de que la minorité catholique du Manitoba, par la suppression ätte heure écoles séparées, avait été lésée dans ses droits constitutionnel: tuelle en que le gouverneur général en conseil" avait le pouvoir de faire ymbora au déclarations ou de prendre les mesures réparatrices demande lai dé

par les requêtes et pétitions." (3) rsonnelle

Cette sentence érait la reconnaissance solennelle, par 16 hais j'ai éd

mier tribunal de Fempire, des droits de la minorité inscrits damitoba n

la constitution elle-même. Elle donnait au texte de la constimmelle ot

tion, =i clair déjà en lui-môme, une interprétation qu'il ne 4e la mini

plus possible d'obscureir par aucun sophisme. Elle proclamairoits à de:

jamais l'injustice commise envers la minorité catholique : Québec,

Manitoba, ses droits à une pleine réparation, le droit et çonside

devoir des autorités fédérales d'intervenir en faveur des opprinablic, de à

inorite l

(1) Mgr Langevin, le nouvel évêque, prit ponr devise ces mots deS, Payp Ja legi< ‘ Depositum eustodi” nai

(2) C'est la cause Brophy et al. os. le Procureur général de Manitoba, Me: 4 ERA

(3) Ce n'est pas l'usage que le Conseil Privé contredise et repousse ouvertenl@ droit ( un autre jugement du même tribinal. C'est pourquoi les nobles lords, pour ac ]g taxe der le jugement qu’ils rendaient avec celui qui avait été rendu en 1891, prétendir, que dans le premier, il était question de la lésion des droits possedés par la mi qmres ecc rité catholique à l'époque de l'union, et dans le second, de la lésion des droits pnon et la : dés depuis l'union. “ Dans la cause de Barrett, la seule questlon était de savoi ynnelle à l’Acte des écoles publiques de 1 portait préjudice aux droits acquis et aux pr. ‘ lèges conférés aux catholiques romains par la loi ou la coutume, à l'époque de l'une; 50 l Leurs Seigneuries arrivèrent à la conclusion que la réponse à cette question doit 5les (Li? négative.” Dans la cause de Brophy, “ la seule question à décider est de savoir si ° lois de 1890 ont port atteinte à un droit on privilège dont la minorité catho jouissait auparavant. Leurs Seigneuries ne peuvent pas voir comment il peut être répo e autrement qu'aflirmativement à cette question.” (Second jugement du Conseil Privé) (1) Séanc

uns les circonstan Cette décision n'était point encore rendue quand mourut M. hé un évêque digohn Thompson, chef du Cabinet Federal, ancien méthodiste con udence et la magrerti à la religion catholique, sur lequel ln minorité fondait les + droits de la rolus grandes espérances, emporté par une mort subite dans Île uadien (D). alais méme de la Reine d'Angleterre, au moment où il était qui l'eût cru ? avomblé par sa souveraine d'honneurs mérites,

sion contraire à Sir Mackenzie Bowell, qui Tui succéda à la tête du Cabinet Welle n'avait picédéral, prit en main avec un grand courage la cause de la minoen conseil pour ité catholique du Manitobn.

“Sile peuple (le gouvernement) du Manitoba a quelque es d'objections. atriotiame, disait-il le 22 avril 1S95, il ne permettra pas que grave question ette question envahisse larene de Ta politique fédérale, Mais eau Conseil Pril désire continuer à agiter ce brandon de discorde au milieu aidée devant le Cum électorat qui ne demande qu'a vivre dans la paix et l'har-

ionie. “il repousse toutes les ouvertures qu'on peut lui faire

angleterre rendit sue ne suivre que les suggestions de ecux qui conduisent loppod'équité envers ffon dans tout Le pays, tout ce que je puis dire, c'est que, lors que Suprême et décliheure de Faction aura sonné pour le gouvernement, si jamais r la suppression Gtte heure sonne, le peuple du Canada trouvera l'administration = constitutionnel-#melle entierement preparee à assumer la responsabilité qui le pouvoir de faire ymbera sur ses épaules, quels qu'en puissent être les résultats.” watrices demantJe l'ai déja déclaré ici, disaitil à la tribune un peu plus tud, rsounellement je ne suis pas on faveur des écoles séparées

lennelle, par 1e hais j'ai également déclaré Que d'aprés ma ferme conviction, norité inscrits damitoba n'était entré dans la confédération que sur la promesse exte de li constiimmelle et positive, acceptée et interealée dans sa constitution, ation qu'il ne sue la minorité de cette province conserverait pour toujours ses +, lle proclamairoits à des écoles séparées, telles qu'elles existent dans Ontario

rité catholique 4 Québec. Aussi, quelles que soient mes opinions personnelles, tion, le droit et gonsidere qu'il est de mon finpérieux devoir, comme homme faveur des opprinablic, de remplir à la lettre les promesses qui ont été faites à fa inorité lors de la confédération, promesses qui ont été violées evise ces mots de S. Pay Ja legislature du Manitoba.” Le droit aux écoles séparées : nfermait pour les catholiques, comme il l'explique lui-même : al de Manitoba.

se et repousse ouverten S nobles lords, pour ac> ]& taxe des écoles publiques, quand ils maintiennent leurs endu en 1891, prétendit its possedés par l& mi : | a lésion des droits pnxon et la morale, telles qu'ils l'entendent: 16 une part proporquestlon était de Sao ;nmelle aux deniers publics appropriés à l'enseignement scodroits acquis et aux pr, MES, nn é | | = htume, à l'époque de l'unires 90 l'administration complete et la direction entière de leurs pnse à cette question doit oles (1).

décider est de savoir si ntla minorité cathol

jL peut être répo 7 Re eds Const Privé) (4) Séance du 11 juillet 1895.

le droit d'établir ces écoles séparées : 20 le droit d'être exemptés

"opres écoles : 30 le droit d'enseigner dans leurs écoles la reli-

Voilà ce que le chef du pouvoir et son gouvernement enter: comme daient restituer aux catholiques du Manitoba. Rappelons le voie de

principaux incidents de cette lutte mémorable, ce qui & On avait été jusqu'ici dans des préliminaires. Il s'agissai) minorite maintenant de procéder à la solution de la grande question. peut pli

Conformément à la décision du plus haut tribunal de l'En d'obser pire, l'appel de la minorité contre l'inique législation de 1890 fi qmnbie: entendu devant le gouverneur général en conseil le 26 févrie des pren puis les 5, 6 et 7 mars 1895. ilest im

Le 21 mars 1895, le gouverneur général en conseil rendit so çonail, : jugement. Ce jugement est connu sous le nom d'Arrété réparti à ge peut teur où Remedial Order. I ordonne le redressement des griet sont rev des catholiques du Manitoba, conformément à la constitution € ffns que à la décision du Conseil Privé. voi, /l)

Citons-en les passages suivants : ment, ri

“[la plu à S. E. le Gouverneur Général en Conseil de décideeanadien et déclarer, et il est par les présentes décidé et déclaré que lesant tout deux statuts adoptés par la lôgislature de la province du Mansant à le toba le ler jour de mai 1890,et intitulés respectivement Actantes de concernant Le Département de d'Education et Acte concernant l'est ainsi écoles publiques, ont porté atteinte aux droits et privilèges acquPar $. E, à la minorité catholique romaine de ladite province, relatividevennu |: ment à l'instruction publique, avant le ler mai 1890, en lui retne peuve rant les droits et privilèges suivants, dont elle avait joui antelement rieurement et jusqu'à cette époque, à savoir : l'ordre +

“(a) Lefdroit de construire, entretenir, garnir de mobilie définis et gérer, conduire et soutenir des écoles publiques romaines de iêtre sati-

maniere prévue aux actes que les deux statuts susmentionnés dde Viens «| principes l& minori

Ce fu

1890 ont abrogés ;

“ (b) Le droit à une quote-part de toute subvention faite «i les fonds publics pour les besoins de l'instruction publique ;

“ (ec) Le droit pour les catholiques romains qui contribueron’@ble, qui datholiqu

IT fall écoles. AUX

“Ia pluà S. E. le Gouverneur général en conseil de déclarc il appai alle loi »

al en con

ion du G

par un ou plusieurs actes provinciaux qui restituent à la min iales ref .Onseil, ‘|

à soutenir les écoles catholiques romaines, d'être exemptés

tous paiements où contributions destinés au maintien d'autr

et décider en outre, et il est par les présentes déclaré qu'il para

nécessaire que le système d'instruction publique contenu dai les deux statuts susmentionnes de 1890 recoive un compléme

rité catholique romaine les droits et privilèges dont elle a LE]

privée.” Ce jugement est enfin un commencement de réparation (1) Disd

rernement enter gomane il en porte le nom, remedial order, le premier pas dans ln ù. Rappelons le voie de la justice, mais un pas décisif, le point de départ de tout ce qui est à faire et de tout ce qui se fera pour restituer à la

res. I s'agissai minorité catholique ses droits, un fondement auquel personne ne ide question. peut plus toucher et qui appelle un édifice. TT est important tribunal de l'En d'observer, remarque M le sénateur Bernier dans up de ses remaration de 1890 fu quabie< discours sur la question scoltire qui lui ont conquis une mseil le 26 févrie des premieres places parmi es orateurs chrétiens de notre époque, il est important d'observer que SH le Gouverneur général en

| conseil rendit s0 gonseil, sans pouvoir se départirde sa responsabilité ministérielle, n d'Arrété répartit a ee pendant siégé comme bribunul, et ses décisions, de leur nature, ssement des griei sont revêtues d'un caractère judiciaire eest un jugement à toutes la constitution € fêns que de droit, un jugement contre lequelilon y « pas de pou-

voi. ne peut élre modifié. Aucune autorilé, ni Le gourverne-

ment, nile parlement, ne peuvent s'en dessaisn. Le parlement

\ Conseil de décidi canadien pourrait, il est vrai, en faire une léttre morte en refuet déclaré que sant toute legislation fondée sur ce jugements mais il est impuisprovince du Mansaut à le changer... . Tout jugement rendu entre parties contesspectivement Actantes devient un droit acquis à toutes les parties en cause, [en Acte concernant est ainsi pour les catholiques du Manitoba. Le jugement rendu et privilèges acquiPar S. E. le Gouverneur géneire en conseil sur leurs requêtes est province, relativdevenn leur propriété [leur confère des droits acquis dont ils

jai 1890, en lui rete pertvent être dépossédés qu'avec leur consentement. Le pare avait joui antlement impérial pourrait seul affecter, pur voie de législation, l'ordre réparateur... bLes griefs Ge in minorité ayant été ainsi définis et précisés, tout réglement de la question en litige, pour

garnir de mobilie

F: En | es romaines de être satisfaisant, doit prendre pour base les jugements auxquels

4 susmentionnés dJe VIENS de référer, Si lon restait en decn des indications et des

principes qu'ils posent, la solution ne pourrait être acceptée par ubvention faite Je minorité comme une juste réparation (D. jen publique : Ce fut sir Mackenzie Bowell qui rendit cette sentence mémo-

is qui contribueror"8ble, qui commençait enfin à faire luire lé jour de la justice: les l'être exemptés gatholiques lui en gardent une éternelle reconnaissance,

maintien d'autr Il fallait appliquer l'ordre réparateur,

Aux termes de Acte de Manitoba, clause XXII. paragraphe

à conseil de déclard il appartient d'abord aux culorilés provinciales de “décréter

déclaré qu'il para ique content da jve un compléme

estituent à la min | jongeil, “alors, eteu tout tel ens, eten tant seulement que les

elle loi provinciale que, de temps en temps, le Gouverneur généal en conseil jugera nécessaire, de “mettre à exécution la décei-

ion du Gouverneur général en conseil 7 siles autorités proviniales refusent d'exécuter la sentence du Gouverneur général en

lèges dont elle t

lent de réparatioi (1) Discours au Sénat, 31 août 1896.

cireonstances de chaque cas l'exigeront le parlement dit Candadi des o] pourra decréter des lois propres à y remédier" ques ]

Par conséquent, en verte de lAete de Manitoba, appartient E: d'abord au parement provincial d'appliquer l'ordre réparateur lasse sur son refus, la charge en incombe au parlement fédéral, roi da

C'est pourquoi le 22mars 1895,le Gouverneur général en conse en que envoya lu sentence duConseil Privée d'Angleterre et sa propre sen Le tence nu gouvernement du Manitoba, avec l'injonetion de S'y con situati former, Le gouvernement du Manitoba répondit par un refus, | r'épa ra 25 juin suivant. De

Ce refus donnait pleine juridiction au parlement fédéral d To procéder a l'exécution de Ordre répareteur. Mais le gouvern nb ment, au lieu de lui soumettre de suite une loi réparatrice, se on McCurt & hésiter, à reculer el chercher des expédients. Cette attitud fféneni provoqua une crise ministérielle; Le S juillet 1895, les trois mini thés ds tres francais donnerent leur démission avec éclat. Mais 3 jou réête «le apres, 2 des démissionnaires reprirent leurs portefeuilles, sur Mône n promesse que si le gouvernement du Manitoba rejetait de no: En! velles tentatives de conciliation, le gouvernement féderal int par le n duivait une législation réparatrice, coûte que coûte. M. Ang l'Orare : seul ne consentit point à rentrer dans le ministéere, parce qu réparut voulait qu'on! rocedat immédiatement aux mesures de réparadio Bill Die,

sans perdre le temps à de nouvelles négociations.

Ce ] tuait un de neuf:

cipalités droit d'&

| Re aux mu ce soit, un systeme d'écoles séparées. (4) h

4 | ; écoles ca

Evidemment le gouvernement 1édéral n'aurait pu mont plus de condescendance à l'égard du pouvoir provineial, ni cel

Le 27 juillet, le gouvernement rendit un arrêté minister

our Offrir un compromis aux autorités locales. Mais ce fut l i Le 21 décembre 1895, le gouvernement du Manitoba rep

vain.

dit par un nouveau refus, déclarant qu'il rejetait positiven

et définitivement la proposition d'établir, sous quelque forme «4

axes =C Une

ei plus d'obstination à maintenir <es lois iniques et inconstit

x 2Xempt ( tionnelles, Le . : : . : on ne po Evidemment, il n'y avait d'autre remeéde aux maux dont “Vbepré ‘ FE € . A 'esen fraient les catholiques que celui d'une législation fédérale, \ ‘ I I CES ‘ nent, à {

I fallait où lâchement abandonner les victimes aux ma L'A 4 “1

—— La () Le gouvernement d'Ottawa fit encore plus tard une dernière tentative d' «Maïs de ciliation auprès du gouvernemeut du Manitoba. MM. A. R. Dickey, Alp. Desjar a ven d et Donald Smith se rendirent à Winnipeg au nom du gouvernement d'Ottawa, s'al chèrent avec MM. Cameron et Sifton, ministres du gouvernement provincial, et DOS& de proposèrent un accommodement qui ne donuait qu'une satisfaction partielle à la uorité catholique. Un troisième refus fut la conclusion de cette troisième tentat La minorité catholique put se réjouir de ce refus ; car elie n'aurait pu se conte () Le des termes de ce compromis,

ment due Can des oppresseurs, où amender les lois provincial e cu 1x da 66 !

ques par une loi fedérule, des des écoles publi. l n { (| ll es ie ; Le gouvernement convoqua le parl dre réparateur: assemblé, qu'une nouvell parlement, Mais à peine était 2:32 ? uaivelle crise minister] ,! ; er nt fédéral. M isterielle vint jeter le | roi dans le gouvernement et dans les ehambr t jeter le désur- + général en conse en question, res et Tout remettre dc né PO Le premier ministre, M, Bowell, se montra à 1 jonetion de =} con situation, affivma plus que jamais Tai AUS ICE RARE F ATU nf le x $ ‘ Ù ù Ê iecessité d' , . ; dit par un refu réparatrice et reconstitua son minist ite d'une législation Istere, Deux mois ft | . = furent rerdus dans ce , Jement fédéral Tout is dans ces chicanes et ces Tutte . outes cest iftic 6 sd À , cé Mais le HOUVEE nombre d icultés venaient de lopposition d'u î ie de C se é : : 1 cel'tt i réparatrice, se hi Mec 6 CONS ol urs, en tête desquels <e distinguni tan | k MeCurthy, ennemi fanatique de la religi guait Dalton us, Cette attitude : | e la religion catholi & . | francaise. Ce sectaire parvi ique et de lu race 1805, les trois mini tés cor parvint à grouper autour de Jui vingt ES res conservateurs, ft PT ‘ : HU titcat. Mais 5 jou la plupart d'Ontario, qui se sépar reste de leur parti sur le qui se sépurérent du portefeuilles SU mune à Hi a question des écoles et firent enu É . e avec le parti Hbert ATEN œwtuse cConmibu rejetait de noi se D ibéral pour faire échouer la loi réparatri i | infin un projet de loi, e ‘ aratrice, ( ment fédéral intr | & projet de loi, en Zarticles, fut soumis: ; ( til M. À par Le ministre de la justice, M, Dicke; saut parlement , coûte, AL AE POydr P ‘ ess ‘KeV, pour mettre à e : 7 l'Ordre réparateur. Ce projet était desi ettre à execution see ui Pie 4 réparateur où Loi répurabrie R, FA) sous le nom de Acf esures de réparti By : e, Remediel Act. { ', s , l Bül Dickey, du nom de celui qui le o . l'appelle UPS ons. C ; qui le présentait, où Bill no, 5$ SA e projet rétablissai : ; HS in arrêté ministet projet rétablissait /es écoles séparées catholique. î . , ! S, Cotstiles, Mais ce fut n du Manitoba ren

tuait une cor issi É 1 ss ‘oluire dé ; inmission scolaire où Bureau d'Education catholi e N ‘ES 7” ee - ct F Fa membres pour administrer ces écoles, attribuait es ; R di eipalités, et, à leur défi »* tit AUX Munirejetuit positive PM ve à leur défaut, au Bureau d'Education catholi ne , it d'eviger ganrr e L ‘t ohoque, à us quelque forme So des arrondissements scolaires catholique he | aux ! spalité : ; £ s,enjoignai N + nunicipalités de lever des taxes sur les catholi ROUE x | écoles catholiques, exe 7 Frs liques pour les n'aurait pu mont Co: DM exemptait les catholiques de t ET à taxes scolaires, j outes autres e provineial, ni Cet ra : : : ne critique intilleuse ; niques et inconstit ont d que pointilleuse pouvait ne pas trouver « | axempt de t< nf: : TE ‘ 1" ce projet I tout défaut ; mais, dans les circonstances du SL onne pouvait faire SES te Eh: ÿ moment, eaux maux dont -,eprésentant offici ee ux. Aussi l'archevêque de Saint-Bonif . ( >S ant oMciel qe la i ? . | F ace, lation fédérale a minorité catholique, dé . à trois repris ne , déclara publique nent, à trois reprises différentes, qu'il s'en conte rs it de Lu ntait.

victimes aux ni , L'Acte répar nIAt Q : ‘

I | ei subit sa première lecture le 11 février 1896

: - euxie me lecture avait été annoncée pour le 12 févri

Les As d Ds de longs débats s'engagérent : AE Rat 2 février.

. R. Dickey, Alp. Dex aveur ill : eurs parlèrent, 40 e vernement d'Ottawa, S'äl e du bill, 34 contre. M. Laurier, chef du parti libé Paie >rnemé “ovinci : 20: « 6 rover De è 1bo1rt AS rnement provincial, et sa de renvoyer la lecture à 6 mois, ce qui, en lang Re pro d ? angage parlemen-

satisfaction partielle à la de cette troisième tenta

je n'aurait pu 8€ conte! @) L a chambr ' San :

e des communes comptait 137 conservateurs et 78 libéraux

taire, signifie rejeter un projet de loi (1) ; mais sa motion fut re. poussée par 115 voix contre 91, Le 20 mars, la deuxième lectur fut adoptée à une majorité de 112 voix contre 94.

Selon les usages parlementaires, là seconde lecture consacr le principe du bill. I ne reste plus ensuite qu'à en discuter et er amender les détails. Le bill fut référé au comité général de 1: Le chambre pour l'étude des amendements,

Mais les pouvoirs de la chambre des communes expiraient |: 24 avril : il restait donc 35 jours. Ce temps eût peut-être suffi dan: les autres pays : mais il était insuffisant au Canada dans les cir:

constances présentes, Le , : | : . . dela P

En effet, au parlement d'Ottawa, le seul peut-être qui ait ) , + +. , L : .e , nomme

gardé cette forme antique, les débats ne se ferment jamais sur un l

. . . ‘ . : a ques question quelconque que lorsqu'il n'y à plus d'orateurs inscrit. y I , ment

pour prendre la parole : tant qu'un membre de la chambre veu late : » + . À a téte

parler, il peut le faire librement, fût-ce pour reprendre des argu: 4 ES Dale : rentrer

ments déjà apportés dix fois, pour répéter les discours des autre: : plusieu

ou faire des lectures quelconques, même étrangères aux débats 7,

| | Le ae | dier au aurier et les membres de Foppos ) ntreprire

M. Laurier et le nembres dé pPpo its n entreprin nt da rétal

faire échouer la loi, par une obstruction systématique, en prolon garanti Le

geant assez les discussions pour qu'elles ne fussent point termi méme. <

nées au 24 avril IS96. Ils «se inirent done à trainer les débats c fédér

al longueur, à soulever toutes sortes de discussions sur chaque art eg prot

cle, sur chaque mot à multiplier les propositions d amendement sont ég:

à perdre le temps par des discours ou des lectures sans fin. pas un |

La majorité eut beau protester et supplier : elle eut berréeraser

siéger toute une semaine, le jour et la nuit, sans interruptionparce qi tout fut inutile devant le parti pris des opposants, Au 2favri M. on n'était encore arrivé qu'au Lôe article : il en restait 97 à exaniple du (

ner, Pendant quelque temps, on avait cru que le vaisseau alliécoles di

arriver au port : ie voilà rejeté en pleine mer, au milieu des tenressées : pêtes, par la coalition du fanatique MeCarthy et du libéral Laurt'est-a-d

rier, et l'obstruction déloyale d'une minorité asservie à des pr-'éussiss:

sions politiques, ‘onstitu Les = ription

(1) “La pratique générale ment suivie, c'est de proposer nn ameudement à Manitol) seconde lecture, à l'effet d'effacer Le mot “maintenant” et d'ajouter les mots # dans mois” ou “dans 6 mois”, où tout autre délai qui jette là considération de la mesure dehors de lu durée méme de la session L'acceptation de cet amendement équa

si bien au rejet du bill lui-meme, que celui-ci m'est pas remis sur les ordres du jo ()e quand méme la session durerait au-deli de la période de délais fixée par l'amende règlerai ment.” Erskine May, Law and Usage of larliainent, 19e édit. p, 44, firme qui

n fin de CA

itutionnel evant les

sa motion fut re-

deuxième lectur ) 1.

» Jecture consacn \ en discuter et en

iité général de Les élections de 1896. Le règlement Laurier-Greenway

unes expiraient | peut-être sufti dan: + 2 mada dans les cir:

Les députés se séparérent et les électeurs des sept provinces de la Puissance furent convoqués pour le 23 juin 1896 à l'effet de

peut-être qui ai

ont j is sur tit | DER …. Ja question des écoles catholiques du Manitoba. Au commence-

‘orateurs inserit . TR, | : | d'orateut ment du mois de mai, Sir Charles Tupper remplaca Sir Bowell à

; da chambre veut À à | ell de 18 han la tête du gouvernement fédéral. Son premier acte fut de faire ‘eprendre des are

nommer une nouvelle chambre, Les élections allaient se faire sur

rentrer M. Angers dans le cabinet. Il déclara hautement et à

discours des es plusieurs reprises qu'il travailleruit de tout son pouvoir “à reméigères ax GÉSRE dier aux griefs de ja minorité catholique romaine de Manitoba en on entreprirent dla rétablissant dans la jouissance des droits et privilèges que lui matique, en prolon garantit la constitution." * Les lois de IS99, dit-il à Winnipeg ussent point té même, sont une iniquité. Elles constituent une violation du pacte ruiner les débuts & fédéral qui dit que les Anglais et les Francais, les catholiques et ons sur chaque WU Tes protestants, la majorité et la minorité, les grands et les petits ons d'amendement sont égaux devant la loi J'ai été partie à ce pacte, et je ne serais ures sans fin. pas uu homme d'Etat digne de ce nom «i je consentais à laisser lier : elle eut beurééraser lt minorité de Manitoba parce qu'elle est catholique et sans interruptionparce qu'elle est faible.” sants. Au 2tavr M. Laurier de son côté declara solennellement que si le peumn restait 97 à example du Canada le portait au pouvoir, vil reglerait" question des ue le vaisseau ali écules de Manitoba à la satisfaction de toutes les parties intéau milieu des tenressées : il proinmit “de réussir à satisfaire ceux qui souffraient,” y et du libéral Laut’est-a-dire les catholiques et S'engager 41 là conciliation ne asservie à des paéussissait pas, à exercer completement et en entier le recours ‘onstitutionnel que fournissait la loi. (1° Les candidats Hboeraux qui se presentérent dans les cireonsriptions catholiques promirent pleine justice à la minorite du

er un amendement à Manitoba. Les libéraux qui se présenterent dans les circonseripajouter les mots dus

isidération de là mesur

cet amendement equivi

nis sur les ordres du} {1) Siie peuple du Canada me porte an pouvoir, comme j'en ai la conviction, délais fixée par lame : règlerui cette question à la satistiction de toutes les parties intéressées... Je vous dit. p. 445, firme que je réussirai à satisfaire ceux qui souffrent dans le moment... Et puis,

n fu de compte, si la conciliation ne 1éassit point, j'aurai à exercer ce recours consitutionnel qe fournit lu loi, recours que) CXPTCETAE CO rplète ment etenentier.” Discours evant les électeurs de Saint-Roch, à Québec, reproduit par L'Electour, journal libéral,

Fr j

Ho A DEA ES ar FA a

Ds

tions protestantes montrérent plus de réserve où même se }n

noncerent contre la cause catholique, Quant aux candidats conservateurs, ils promirent tous, sil

excepte les fanatiques du parti MeCarthv, de travailler, comm

ils l'avaient fait par le passé, à réparer linjustice dont se pli

gnaient les catholiques du Manitoba.

Comme la question des écoles du Manitoba intéressait

plus haut point la religion et le salut des âmes, les archevéqn de Québec, de Montréal et d'Ottawa, avec tous leurs suffragant

firent une lettre collective pour rappeler à tous les électeurs

tholiques qu'ils avaient l'obligation rigoureuse, dans les eirco

tances présentes, “de m'élire à la charge de représentants du pe

ple que des hommes sincèrement résclus à favoriser de toute li

influence et à appuyer à la Chambre une mesure pourant por! un remède efficace eux inaux dont souffrait le ininorilé mani

baine “Une injustice grave, disaient les prélats, à été commi envers Ja minorité catholiques au Manitoba : on lui à enlevé :

écoles catholiques, ses écoles séparées, et l'on veut que les parer

envoient leurs enfants à des écoles que leur conscience réprom

Le Conseil Privé d'Angleter mations des catholiques, la legitimité de leurs griefs et

a reconnu

bien fondé des réc

le dr

d'intervention des autorites fédérales pour que justice soit rend

aux opprimes,

de concert en cela avec les protestants bien pensants de nc

I s'agit donc présentement pour les catholiqu

pays. d'unir leurs forces et leurs suffrages de facon à assure:

victoire définitive de la liberté religieuse et le triomphe de dr

qui sont garantis par la constitution...

tres chers fréres, tous les catholiques ne

devront

C'est pourquoi.

accorder

sufirages qu'au cendidais quis'engageront formellement et sol

nellement & voter au Parlement, en faveur d'une législaiion :

dit &@ le ininorile catholique du Manitoba les droits scolaires

Lui sont reconnus par Chonorable conseil privé d'Angleterre.

Les prolats S'etaiecnt abstenus à

parti.

Ils se contentent d'exiger

dessein

que

de

les candidats

hnonmnier all

s'engas

formellement et solennellement à accepter et à soutenir li

vention fédérale ea voter en faveur d'une lot réparatrice. 0 parti libéral avait fait des lois oppressives :

échouer par obstruction une loi réparatrice :

venait

de !

il déclarait de toi

parts, dans les circonseriptions protestantes.que jamais iln'use

de cocrcilion où de contratnle à Fégard du gouvernement opp

(1) Lettr pastorale de Nos Soruneurs les Archot Éques el Evéque: des provinces

susliques de Chu

mal LS06, pp

out ‘

Monts ca

et OUtUra, sur

tu

question

les écoles

tu

unit

seu, donc ( faits.

M teur-.

dien-f gion 0 ment :

cause ser vat et pen con pa de son Et jusqu:

trice, une je éliseut vinces con-ci'\ se dise Le PAUX à!

Wilfri le style Le nitoba.

tière «4 chef de les Tu présent com it droits cathoii appiii lique< Tou- le ques-11 Qu che à mier 1 libér:1 lui a «dl

ou méme se Ji omirent tous, sil travailler, comn tice dont se pla oba intéressait s, les archevéêqn s leurs suffragant us les électeurs e, dans les circon présentants du pe voriser de toute li sure pouvant por!

& ninorilé mani ‘élats, à été comm on Jui à enlevé :

veut que les parer conscience reprou dien fondé des rec et le ue justice soit rent

rs griefs du

pour les catholiqn i pensants de ne e facon à assure!

le triomphe de dr C'est pourquoi.

vront accorder li formellement el sol d'une législaiion :

Les droits scolaires rivé d'Angleterre.

nommer al

n de

candidats s'engus et à soutenir lin loi réparatrice. 0 s:iil venait de Î es ildéclarait de tot que jamais iln'use

SOUVETNEMENT QUI

s el Evique: des provinces stion des écoles tu Matut

seur, L'intention des Archevéques et des Evôques ne pouvait donc être douteuse pour ceux qui connaissaient les hommes et les faits.

Mais, il faux le dire, une sorte de vertige S'empara des électeur: catholiques de la Province de Québec. # Laurier est Canadien-françeais : c'est la premiere fois que notre race et notre religion ont une chance de prendre le gouvernement du pays Comla

francaises du Manitoba? Les con-

ment un Canadien-francais pourrait-il ne pas être dévoué à

cause des écoles catholiques et gervateuts sont au pouvoir depuis que l'injustice à été comimise, et pendant six anus ils n'ont rien fait. Laurier rendra justice 4 nos compatriotes en 6 mois. Nominons Laurier, nomimons les hommes

de sou parti, Vive Laurier! Vivent les Hbéraux!°

Et lex électeurs catholiques de la province dé Québe:

jusqu'a se persuader que si Laurier à fait échouer la loi réeparatrice, c'est parce qu'elle n'allait pas assez Join et ne rendait pas uue justice suffisante à la minorité cathotique, et les voila qui éliseut 49 16 vinces élisent 68 libéraux et 69 conservatetiis

libéraux contre conservateurs Les autres pro-

Total des députés conservateurs, S5: total des députés Ebéraux, 117, Onze députss se disent tidépendants des deux partis.

libe- Fopposition,

Le résultat des élections générales était l'avènement de: raux au pouvoir et le passage des conservateurs à Wilfrid Laurier se trouva chef du cabinet. où, comme Fou dit dans le style anglais, Prentier.

Les élections s'étaient faites sua la question des écoles du Manitoba, M Laurier avait solennellement promis de la régler à lentière satisfaction des parties, À peine était-il au pouvoir, que Île chef de l'ancien cabinet, devenu le chef de Fopposition, Sir Charles Tupper, déclara lovalement et noblement que si M Paurier présentait loi eomhiol COnCOUls= droits et des privileges de eathoiïique de Manitoba." M.

appui des liberaux et des conservateurs pour restitueraux catho lique: du Manitoba leurs anciens droits

au parlement une de réparations il pouvait

restauration des et double

sur son cordini pour la

la minorite canacienne-franeaise

Laurier ext done sta du silen a pris l'engagement, Tou: le< députés Hléraux de la province de Québec, et méme quelques-uns des autres provinees, ont promis justice aux catholiques, ? M.

reglement est concerté entre le pre-

Que va faire le nouveau gouvernement Laurier s'abou-

Un

mier ministre Hiberal de la conféderation et le premier ministre

che avec M, Greenway.

libéral du Manitoba et est publié au mois de novembre 1856, On lui a donne, à raison de son origine, le nom de Régleneat Laurier-

Greenway. Ce règlement statue que dans les districts catholique combat. : et français, on pourra faire une demi-heure d'exercices religieu qui ne. s0 ou de catéchisme par jour, durant Faprès-midi, dans la dernidr Mur demi-heure, de 3 heures } a #4 heures: que dans les mêmes district geoles cu on pourra enseigner le français par la méthode bilingue. Ces con tendais, «

cessions étaient accompagnées de nombreuses restrictions, question

Beaucoup de catholiques, surtout dans li province de Québe: 1es. (2). s'étaient persuadés que M. Laurier donnerait satisfaction au Cinq opprimés : il semblait que ce fût son intérêt. le conne

Aussi ce fut une véritable stupeur parmi eux quand on vitl.en avait texte du réglement concerté entre les deux chefs. L'archevéqu tricts n'a de Saint-Boniface, chef de la minorité catholique, protesta aussi six, D tôt et déclara le réglement insuffisant. Aujourd'hui, s'écria-ti novembr l'âne navrée, est un des plus tristes et des plus sombres jours d toutes si ma carrière éepiscopiie.... Notre foiest outragée, nos droits rel Mgr gieux sacrifiés ; et. en fait de francais, on ne nous accorde que ceertx ave que l'on donnerait au premier venu... Comme évêque, et comm: éeoles cal canadien-français, je proteste" (D, Nous aurions accepté ave des école joie et reconnaissance, du gouvernement établi, la restitution d courir nos droits, “la pleine et enticre justice” promise, où, au moins, de eatholiqt concessions substantielles, telles que lexernption des taxes scoli nouvelle: res pour nos coreligionnaires, le droit de nous organiser en arror du Cana disseiments scolaires catholiques, méme dans les centres mixtes! 86, Bonit

droit de contrôler Fenseignement relirieux et les Tivres. Mais nor aumônes

on n'a rien voulu nous concèder de tout cela... Pour nous, catho 606 dans

liques, li question des écoles n'est pars réglés elle est sacrifisef (2) comme 0 # Nous voulons Lo le contrôle de nos éroles : 20 des districts se face des

aires partout : 3o nos livres catholiques d'histoire et de lectur nales.”

au moins: 40 nos inspecteurs catholiques: 50 nos maitres et n M.

maîtresses catholiques compétents et formés par nous: 60 n larchevi “des mi

tax 2 et l'exemption de taxes pour les autres écoles (2)

Les évèques da Canada joignirent leurs protestations à celle & donne l'ignora

obligati

de l'archevêque de Saint Boniface, nero évoque, disait Mg

Bégin, administrateur de Québec ne veut nine prut accepter

soi-disant règlement de lu question scolaire manilobuine." Le Saint gents.

Sièze approuva et encouragen ln résistance de Mer Lanzevi En 1 + Que votre Grandeur, fai écrivait le cardinal préfet de la Prop

; , ' . | | : (1) À temps, pour prévenir un indigne compromis au début même d'jimine ca posse quo

gancde, fasse entendre une protestation énergique, et qu'en môên

mme consonatnis Qi) Sermon de Mar Langevin à la cathédrale de: S. Boniface, 22 nov, 1896, @) S (2) Circulaire au clergé, n5, 7, 5 Mars 1807, 1896.

GC) Sermon de Mzr Lanz'vin à la cathédrale de S Bonifac: 22 nov, 1806. GG) Il

stricts catholique combat, elle déclare qu'elle ne peut rien accepter en cette matière xercices religieu qui ne. soit conforme à la décision du Conseil Privé de la Reine (1).” dans la dernier Mur Langevin prit la résolution de se mettre à la tête des es mêmes district écoles catholiques. “ Jusqu'ici dit-il, j'ai laissé faire, parce que j'atbilingue. Ces con fendais, d'un moment à l'autre, le réglement équitable de cette estrictions, question : maintenant, c'est fini: je prends le contrôle des écorovince de Québe: eg, (2).

satisfaction au Cinquante-une écoles catholiques avaient été fermées depuis le conrnencement de la persécution scolaire, Sur ce nombre, il y FUX quand on vitlken avait quinze qu'il était inutile de rouvrir, parce que les discts. L'archevêqu triets n'avaient plus le nombre suffisant d'élèves, Restaient trenteue, protesta aussi six, * Dix vont s'ouvrir ces jours-ci, disait l'archevêque au 22 purd'hui, s'écria-ti novembre 1896, et pour les vingt-six autres, elles s'ouvriront : sombres jours d toutes si l'on vient à notre secours, (37 66, nos droits rel Mgr Langevin réunit son clergé, le 2 décembre suivant, conous accorde que «certa avec lui l'organisation des écoles établit un Bureau des éévèque, et comm écoles catholiques, et nomma le Rév. M. Cherrier surintendant Lions accepté nve des écoles catholiques. Aïdé du vaillant prêtre, il se mit à pari, la restitution d courir les paroisses et à rouvrir où à ouvrir partout des écoles le, OÙ, au moins, de eatholiques. [fonda le Denier du Manitoba pour l'entretien des ii des taxes scola nouvelles écoles et se mit à quêter de toutes parts. Les évêques organiser en arroi-du Canada vinrent généreusement au secours de l'archevêque de ss centres mixte=.l St. Boniface, et recueillirent dans leurs diocèse: d'abondantes es livres, Mais non &umônes pour les écoles catholiques du Manitoba. Il y eut bien- Pour nous, catho 606 dans les paroisses catholiques du Manitoba des écoles établies, le est sacrifisot (2) comme on se mit à dire, “sous le régime de Monseigneur.” en 6 des districts se face des écoles “du régime Greenway, écoles publiques où natiotoire et de lectur nales.” os Maitres et on M. Laurier s'était-il fait illusion et avait-il vraiment cru que par nous: 60 nm l'archevêque de St. Boniface et les catholiques se contenteraient icoles (3). “des miettes.” qu'il avait décidé le gouvernement de Manitoba rotostations à celle & donner ? Ce serait difficile de le croire si lon ne savait toute évêque, disait Mg lignorance où sont souvent des droits de lTEglise, et des ne pout accepter Obligations des pasteurs, les homimes politiques les plus intelliitobuine." Le Saint gents.

de Mgr Lanzevi En tout cas, le chef du pouvoir fédéral affecta une grande préfet de la Prop:

que, et qu'en mên . trs be (1) Amplitudo tua energicam protestationem ermittat ac shnul, ne in ipso velats

u début même d'iimine certuminis transactio habeat uw, Amplitado tua declar t se nihit aceptare posse quod constitutiout et Decreto Coastao Privati Keginie non sit in hac materia consonanus 12 lecem 1806,

ifice, 22 4 896 3 à ; ; Le

ntice, 22 nov, 1896, 2) Seimon de Mer Longevin à la cathélrale de Saint-Bonifice, 22 novembre

ifac: 22 nov, 186. €) Ibid...

surprise quand il entendit les protestations de l'archevèque de Saint-Boniface, des évêques du Canada, et de tous les catholiques vraiment attachés à l'Eglise, se plaignit de leurs exigences excessives et en appela contre eux au jugement du Pape, promettant de s'en rapporter à sa décision, si le reglement était déclaré insuffisant.

Sur ses instances répétées, Léon XHPenvoya an Canada Mer Merry del Val comme commissaire-caquéteur, chargé d'étudier sous toutes es faces la question des écoles du Manitoba, et specialement le réglement concertée entre le chef du pouvoir fédéral et le chef du pouvoir local, et de lui faire un rapport détaillé,

Mgr Merry del Val passa plusieurs mois act Con da, séjourna successivement & Montréal. à Quebec, à OEtaw 4 7 innipeg et à Saint-Boniface, et partout se mit en rapport avestles deux partis, principalement avec le parti qui avait Fait les lois de IS90 et le réglement de 1896,

Quelques mois après son retour à Rome. le S décembre 1897, Léon NIET publia sa célèbre Encvelique {ffartros pour donner cette decision que le chef du poavoir fedéral avait sollicitée avec tant d'empressement, Le Pape rappelle d'abord que Fécole neutre ou hiiule à été condamnée par l'Eglise, parce qu'il ne se peut rien de plus pernicieux, de plus propre à ruiner l'intégrité de la foi et à détourner les jeunes inteiligences du sentier de là vérité.

En conséquence, le Souverain Pontife reprouve “les décisions prises il y a sept ans, au sujet des écoles, par le parlement de Manitoba, "ou la loi de 1890, + L'acte d'union à la confédération canadienne, dit-il avait assuré aux enfants catholiques le droit d'étre eleves dans des écoles publiques selon lé< preseriptions de leur conscience, Or ce droit, le parlement de Manitoba Fa aboli par une loi contraire, C'est une loi nuisible, car ne saurait être permis à nos enfants d'aller demander le bienfait de l'instruction à des écoles qui ignorent la religion catholique où la combattent positivement, à des écoles où sa doctrine est méprisée et ses principes fondamentaux répudiés. Que si FEzlise Fa permis quelque part, ce n'a cté qu'avec peine, à son corps défendant, et en entourant les enfants de muitiples sauvezardes, qui trop so vent d'ailleurs, sont reconnues insuffisantes pour parer au danger.”

Puis, arrivant à traiter de ce quiaeté fait et de ee qui reste à faire pour porter remede à ces lois inronstitutionnelles et injustes, il formule les trois conclusions suivantes :

lo Le réglement concerté entre le gouvernement féléral et le gouvernemer t provincial est défectucur, ünparfail, insulli-