L'appel an Gouverneur-général en Conseil

Un grand nombre de catholiques, surtout le surintendant, M. T. A. Bernier, étaient d'avis qu'on recourût d’abord au premier moyen.

La nouvelle loi scolaire devait entrer en exercice au ler mai 1890. Jusqu'à cette date, la Section catholique du Bureau d’Education continuait d'exister comme corps public et légal; d'autre part ce corps était celui qui, en matière d'éducation, représentait le mieux la minorité. Le surintendant M. Bernier, fut chargé de rédiger une pétition au Gouverneur-général pour demander le désaveu. Elle fut signée, au nom de toute Ia Section, par son président, Mgr Taché, et par son surintendant, M. ‘Bernier, et adressée à lord Stanley le 7 avril. Elle priait: le Gouverneur général “ très respectueusement et très ardemment de désavouer les actes passés, pour toute fin et objet. "-

Le 14 avril, M. Prendergast et 7 autres membres de la chambre législative du Manitoba adressaient au Gouverneur-général une autre pétition où ils démontraient que les nouvelles lois étaient ultra vires, c’est-à-dire inconstitutionnelles, et le priaient en conséquence “ de vouloir bien prendre telle action et accorder tel soulagement et remède que son: Excellence trouverait conve-

(1) Üne page de l'histoire des écoles de Munitoba, page 28. .

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emmener,

Mgr. Taché avait été envoyé en 1870 auprès des métis révoltés, par le gouverneur-général, lord Lisgar, qui l'avait assuré alors qu'il n'agissait pas seulement comme gouverneur général, mais bien ‘“ comme honoré par Sa Majesté d'une mission spéciale ad hoc“. Le vénérable archevêque adressa un mémoire au quatrième successeur de Lord Lisgar, pour “ lui rappeler quelques- “unes des promesses faites alors non-seulement au nom du Cana- -da, mais bien au nom de Sa Majesté, et cela par son représentant 7 “immédiat.” “ Je prie donc très respectueusement et très ardemment Votre Excellence, comme le représentant de notre bien- ‘aimée Reine, concluait l'illustre pétitionnaire, de faire telle dé “marche qui, dans votre sagesse vous paraîtra le meilleur remède contre les maux ci-dessus mentionnés et ceux que les nouvelles ‘lois préparent dans cette partie des domaines de Sa Majesté ”

Mgr Laflèche évêque de Trois-Rivières, adressa à la même fin “une pétition au Sécrétaire d'Etat.

La première ces pétitions demandait expressément Le dé- .säveu ; les autres, moins précises, demandaient en général un | A remède convenable et juste.

D'autres pétitions vinrent appuyer lès premières. te

Quelques amis du gouvernement persécuteur insinuèrent que Tlarchevêque et le clergé senls étaient contraires à la nouvelle \. ‘législation scolaire. Les catholiques de la province, pour protester contre ces allégations mensongères. se réunirent en congrès , national à Saïint-Boniface, au mois de juin 1890, et signèrent des “pétitions pour affirmer leur union à leurs pasteurs et demander la réparation de l'injustice qui leur avait été faite. Ces pétitions # “étaient couvertes de quatre mille signatures.

Les 8 archevêques et les 20 évêques du Canada présentèrent «de leur côté une requête-au Gouverneur pour lui rappeler que ‘lors de l’envoi des premiers missionnaires catholiques à la Rivière- Rouge, son prédécesseur avait enjoint “à tous les sujets de Sa- Majesté, non seulement de permettre aux dits missionnaires de passer sans obstacles-ou molestations, muis aussi de leur rendre tous les bons officès et de leur prêter assistance et protection toutes les fois qu'ils le trouveraient nécessaire.”

Les prélats se plaignaient que le gouvernement Greenway eût commencé un système ‘“ d'obstacles et de molestations, ” et / ils demandaient ‘ &u réprésentant de Sa Majesté ” d'écarter “les D 7 obstacles ” et de “ne pas permettre les molestations.” : es # Ces voix émues et suppliantes de tout l’épiscopat canadien, s'élevant d'Halifax à Vancouver, frappérent ensemble à la porte du Gouverneur général, à celle du Conseil Exécutif et aux portes

du Parlement canadien pour leur demander d’ apporter un remédeà une législation pernicieuse @),” à

Mais le désaveu rencontrait beaucoup de difficultés. “ Au Manitoba, dit Mgr Taché, tant parmi les Hbéraux que parmi les conservateurs, le désaveu était la plus impopulaire des mesures,” Car, l’année précédente, le gouvernement fédéral avait désavoué ue loi faite par la Régislature du Manitoba et concernant uns chemin de fer en conuctiont or, la PBopulation du Manitoba avait soulevé.des proféstätions qui ressemblaient à un soulèvement; le chéiin#de fer avait continué de se construire en dépit du désaveu, ét legouvernement d'Ottawa, pour ‘arrêter les effets du mécontentement populaire et prévenir l’effusion du sang, avait dû se résigner À une entente. Ces faits étaient dans toûtes les mémoires. Beaucoup de catholiques craignaient de voir exploiter contre leurs droits scolaires les haines qu'un nouveau désaveu pouvait déchaîner. “La minorité catholique du Manitoba, écrivait le 25 novémbre 1893 un des illustres champions des écoles

catholiques, M. Prendergast a pu avoir tort de ne pas réclamer le désaveu; mais la loyaüté m'oblige à vous dire qu’elle serait mal venue de se plaindre aujourd’hui de ne pas l'avoir obtenu. Loin d'y voir le salut, tous les députés de la minorité, tant au fédéral qu'au local. tant libéraux .que conserve ateurs (et mon opinion n'a pas changé depuis) ont été unanimes à y voir une source de difficultés insurmontables dont la cause pourrait se trouver irrévocablement compromise.”

Une motion faite par l’un des membres les plus influents du Parlemerïrt, fruit peut-être de ces répugnances et de ces craintes à l'égard lu désavén, l'avait rendu plus difficile encore. Dès le 29 avril 1890, M. Blake, chef du parti libéral, secondé par M. Wilfrid Laurier, sans avoir, on peut le croire, l’intenfion de créer des obstacles aux réclamations des catholiques du Manitoba, avait soumis au parlement la proposition suivante : Que dans les occasions solennelles, quand il s'agit du désaven d'une législation scolaire ou de l'appel contre cette législation, l'Exécutif ne procède pas suns avoir soumis à un haut tribungl judiciaire ‘les questions importantes de lois ou de fuits, de manêre à ce que les parties intéressées puissent être repr ésentées que l'Exécutif puisse obtenir des informations puur sa gouverne”. La motion de M. Blake fut votée à l'unanimité par le parlement et convertie en loi. ‘“ Les questions importantes de droit ou de fait,” ce sont les termes de la loi, “touchant la législation provinciale ou la juridic-

() Uue page......p 105-106,

ve

: mn 23 — ‘

tion d'appel, relativenent anKdhestions d'éducation, conférée aw

gouverneur général en conseif-far lActe de l'Amérique britanni-

que du Nord. 1867, on par tout autre acte où toute autre loi...

pourront être sounvises pt" le Gourerneur en conseil à la cour

suprême, pour audition'owexamen, et, sur ce, l& cour les enten- . dra et Les exvaminera.”

Il est manifeste, comme le constate Mgr Faché. que la motion. de M. Blake et la loi qui enfut:la suite rendaient le désaveu comme impossible, car le désaveu devait se faire dans l'année qui suivait la notification de la loi: il'était’bien difficile, en une année, de soumettre les nouvelles lois’scolaires et les pétitions des catho-liques à la Cour Suprême et- d'en obtenir les décixions néces-saires. (1)

Et cependant, poursuit l'illustre narrateur, “il n'est point de situation assez complètement désespérée pont qu'un rayon d'espérance ne luise pas à l’imagination de celui qui sou (fre. Aussi et malgré tout, j'avais espéré contre toute espérance et j'éprouvai une cruelle déception quand la décision du Conseil Privé d'Ottawn m'imposa la conviction auilue pouvait plus y avoir d'espoir pour le désaveu : le gouvernemend l'avait refusé.” (2)

ue Ayant'nême que le désaveu eut été refusé, on avait commencé à essayer du deuxième moyen, le recours aux tribunaux, * privi- \lège bien commun, ajoute le grand historien, mais hélas ! bien souvent incertain et bien fécond en déceptions.” “D'après l'Aute de Manitoba. les catholiques ont leurs écoles séparées et ne peuvent point par conséquent être forcés de payer des takes pour les écoles protestantes ; d'après les nouvelles lois

. au contraire, les catholiques pouvaient être contraints de parer leurs taxes pour des écoles où la conëtience Igfu' faisait un devoir de ne pas envoxer leurs enfants M. Barrgtt, catholique émi nent, interita un procès à la cité de Winnipeg. pour se plaindrè d'être forcé de payer ses taxes aux écoles protestantes alors que les écoles catholiques. dont il était com séaire, ne recevaient rien. (3) = . É |

. “= ' Qi) C'était le 11 avril 1890 qu'avaicnt été reçues à Ottawa les fameuses lois ; le détaveu ne pouyait donc être prouunce après le 11 avril 189

(2) Une page...... p. 106.

(3) Cause Barrett va la cité de Wirnipeg “On a beaucoub reproché à la minorité de Manitoba et à moi-même, dit Mgr Taché, d'avoir laissé intenter ce procès. Pourtant mon attitude à été tellement parrive que je n'ai appris à chose que quand tout était règlé et que les avocats de l'appliquant avaient été'choisis. Ce procts est le fait du gouvernement d'Ottawa, qui s'est décidé à ce mode de p'prédure de ruite après l'adoption de la résolution Blake” Une page......p. 107. ?

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Les tribunaux allaient se trouver dans la néceisité de se promoncer entre le pacte constitutif dè la province et les nouvelles lois qui le violaient. S'ils se;prononçaient pour le premier, les <athôliques se trouveraient déchargés de l'obligation de concourir à l'entretien dés-écoles nationalés eb pourraient ainsi réserver Loups ons pour établir et subventionner des écoles de leur choix. Si les juges se prononçaient pour les nouvelles lois contre la constitution, alors il ne resterait plus aux catholiques d° autre moyen -qu'un appel au Gouverneur- général en conseil.

Le procès fut trés long. : :

La cause vint d’abord en première instance devant la Cour di Banc de lu Reine, à Winnipeg. Celle-ci, par un deses juges, M.

* Killam, anglais et protestant, rendit, le 24 novembre 1890, un ju-

.gement défavorable à M. Barrett.

Le plaignant en rappela devant la même Cour, qui siégea et jugca en seconde instance, le 2 février 1891, par ses trois autres juges, MM. Taylor, Dubuc et Bain. “ Les juges Taylor et Bain, en rendant leurs jugements, tinrent les auditeurs en suspens ; l'auditoire, peu nombreux, crut tout d'abord que la décision allait

" être en faveur de M. Barrett, lorsqu'en définitive ce fut tout le

Li A . . » . # à + contraire qui fut exprimé. Le juge Dubuc rendit une décision

* bien différente &e celle de ses honorables collègues. L'organe du

gouvernement local a cru pouvoir dire que le juge Dubuc n'avait été inspiré que par ses sentiments catholiques. Ce genre d'argument peut se rétorquer avec avantage ; mais il est d'autant plus inutile et plus injuste que tout homme de loi peut se convaincre du mérite relatif des jugements rendus par les quatre juges du Banc de la Reine. Il est certain que le juge Dubuc était dans une position bien plus avantageuse que ses collègues pour appré- -cier l’inj ustice- -de la loi qui était soumise à leur examen. Il s'était trouvé à Ottawa en 1870; il vint de là à Manitoba, où il nt membre de l’Assemblée législative et même du cabinet provincial, pendant les premières années de l'existence de la province, pendant précisément que l'on donnait pratiquement les premières interprétations de l’Acte de Manitoba.” (1)

Les deux premiers procès, conduits au chef-lieu de la province, aboutissaient à ‘la condamnation de M. Barrett. Il était difficile d’avoir une autre décision du haut tribunal de Winnipeg.

“ Le gouvernement avait décidé de porter le procès de tribumal en tribunal (2). ” Aussi M. Barrett en appela à Ja haute cour du Canada, la Cour Suprême d'Ottawa. “ Les honorables juges @) Mgr Taché, Une page de l'histoire des Ecoles de Manitoba. pp. 107- 108.

«2) Une page.....,. p.108. #