CHAPITRE V

La Conspiration militaire du Bazar. — Le colonel Vabvier et les Orientales. — Cugnet de Montarlot. L'Épingle noire et la Société du lion dormant. — M6 Mocquard. — L'abbé de Pradt, Paul-Louis Courier, Me Berville. — M. Bellart et le parquet du tribunal de la Seine en 1817. M. de Broc. M. de Vatimesnil. Marchangy. — Henri Lacordaire, Bérard des Glajeux, Jules Gossin, Debelleyme, Tocqueville et Gustave de Ravignan.

Continuons à suivre Victor Hugo sur le terrain judiciaire, au risque de nous éloigner de plus en plus de l'année 1817.

Parlant des complots qu'elle a vu naître, il nous montre « Delaverderie s'abouchant avec Trogoff. »

Delaverderie et Trogoff n'ont jamais figuré que dans une seule conspiration, celle du 19 août 1820. Elle avait pour chefs le capitaine Nantil, de la légion de la Meurthe, le chef de bataillon Bérard, de la légion des Côtes-du-Nord, le capitaine Dumoulin, ex-officier d'ordonnance de Napoléon, Maziau, ex-colonel des chasseurs delà garde impériale , et M. Re y (de Grenoble) qui, après avoir été affilié aux sociétés secrètes et activement mêlé aux complots tramés contre la Restauration, a siégé, sous le gouvernement de Juillet, comme magistrat à la cour royale de Grenoble.

l'annkk 1817 111

Plusieurs officiers à demi-solde, les généraux Pajol, Bachelu, Eugène Merlin, Moransin et Laffitte, les colonels Ordener, Combe, Caron, Ferrari, le commandant Brice, initiés à la conjuration, se tenaient prêts à prendre la direction militaire du mouvement, dont la direction politique devait apparteniràMM.deLafayette, Manuel, Voyer-d'Argenson, de Corcelles et Mérilhou.

Voici quel était le plan des conjurés : la légion de la Meurthe, casernée rue Poissonnière, devait sortir de Paris pendant la nuit et s'emparer de Vincennes, où des intelligences avaient été préparées. Pour complaire au général Lafayette, toujours désireux de mettre la garde nationale en scène, on avait décidé qu'un certain nombre d'étudiants, revêtus de l'uniforme de la garde nationale, occuperaient, sous les ordres du chef de bataillon Bérard, le jardin Beaumarchais, d'où ils domineraient la ligne des boulevards, tandis que la première légion du Nord, conduite par l'un de ses officiers, le capitaine Dequevauvilliers, s'établirait en avant de l'Hôtel-de-Yille et commanderait les quais des deux côtés. Ces positions une fois prises, les organisateurs de la conspiration espéraient que les ouvriers des faubourgs Saint-Marceau et Saint-Antoine se lèveraient en masse et, réunis aux troupes, marcheraient sur les Tuileries.

La date de l'insurrection, d'abord fixée au 10 août 1820, fut ensuite reportée au 19 ; l'explosion devait avoir lieu dans la nuit du 19 au 20. Mais le gouvernement était averti, et, dans la soirée du 19 août, il fit

112 l'année 1817

procéder à l'arrestation des officiers et sous-officiers qui avaient trempé dans l'affaire.

De ce nombre étaient Trogoff et Delaverderie, le premier capitaine adjudant-major et le second lieutenant dans le deuxième régiment d'infanterie de la garde royale en garnison a Saint-Denis et à Vincennes. A quelle époque s'étaient-ils abouchés ensemble ? C'est un point que nous pouvons préciser avec certitude, à l'aide des déclarations mêmes des deux principaux intéressés qui firent l'un et l'autre, dans leurs interrogatoires et devant la Cour des Pairs, les aveux les plus complets.

Delaverderie reconnut qu'il avait été mis dans la confidence du complot, au commencement du mois d'août 1820, par Lavocat, sous-lieutenant en demi-solde, et Lacombe, garde du corps dn roi, et qu'après y avoir adhéré, il avait engagé Trogoff à suivre son exemple. Ce dernier raconta, de son côté, que « Delaverderie étant allé le voir à Vincennes vers le 12 août (1820), l'entraîna dans le bois et lui révéla l'existence d'une vaste conspiration dont le but était de renverser le gouvernement établi et de proclamer Napoléon II. On avait le projet de s'emparer de Vincennes... On y formerait un gouvernement provisoire avec des gens de lettres pour rédiger des proclamations : on marcherait de là sur Paris... Trogoff consentit à entrer en communication avec Nantil, qui lui confirma dans un premier entretien tout ce que lui avait appris Delaverderie, en y joignant toutefois le nom des généraux qui devaient être à leur tête. Il lui parla

l'année 1817 113

aussi d'un mouvement qui devait avoir lieu à Brest, à Béfort, à Metz, à Hesdin et à Grenoble, et d'un autre mouvement qui devait avoir éclaté déjà à Vitry... Il pressa Trogoff de livrer Vincennes et annonça le projet de marcher lui-même sur le château avec 1.500 hommes... Il eurent peu de jours après un autre entretien du même genre et un troisième enfin le 10 août... On avait promis à Trogoff le grade de colonel et on lui avait donné mille francs '. »

C'est donc en 1820, et non en 1817, que « Delaverderie s'est abouché arec Trogoff. » Victor Hugo est revenu sur cette affaire dans les Travailleurs de la Mer. « A Londres, dit-il, le procès Thistlewood, à Paris, le p?'ocès Trogoff, ramifié en Belgique, en Suisse et en Italie, avaient multiplié les motifs d'inquiétude et de disparition et augmenté cette profonde déroute souterraine 2. »

Le procès auquel Trogoff a été mêlé n'est connu que sous le nom de Conspiration du 19 août ou de Conspiration militaire du Bazar, parce que les principaux conjurés se réunissaient au Bazar français, établissement commercial situé rue Cadet, qui avait pour administrateur le colonel à demi-solde Sauset et pour employés d'anciens officiers des armées impériales. On ne saurait à aucun titre lui donner le nom d'un homme qui n'a joué dans le complot que le rôle de comparse,

1 Déclaration de Faccusé Trogoff devant la Commission de la Cour des Pairs. — Moniteur du 10 mai 1821. * Tome i, 218.

114 l'année 1817

qui n'y est entré qu'alors que tout était prêt et deux jours seulement après celui qui avait été primitivement fixé pour l'explosion ; qui, pendant le cours de l'instruction et des débats, confessa sa faute, dénonça ses complices, et, au lieu de tenir tête à ses juges, sollicita humblement leur clémence ; qui, dans la classification des prévenus, telle qu'elle résulte de l'acte d'accusation, n'occupe que le treizième rang, après Delaverderie placé au douzième ; que l'avocatgénéral, M. de Vatimesnil, signala, non comme l'un des chefs de la conspiration, mais comme l'un de ses membres les moins dangereux, et que la Haute-Cour enfin ne condamna qu'à une peine correctionnelle.

« En ce qui concerne TrogofJ', dit l'arrêt rendu le 16 juillet 1821, Delamotte, Robert, Gaillard et Loritz, attendu qu'il résulte de l'instruction et des débats que, s'il n'est pas suffisamment prouvé qu'il se soient rendus coupables de l'un des crimes prévus par les articles 87 et 90 du Code pénal, ils sont convaincus d'avoir eu connaissance de complots formés ou de crimes projetés contre la sûreté intérieure de l'Etat, autres toutefois que le crime de lèse-majesté, de n'en avoir pas fait la déclaration et de n'avoir pas révélé au gouvernement, ou aux autorités administratives de police judiciaire, les circonstances qui en sont venues à leur connaissance, dans les vingt-quatre heures qui ont suivi ladite connaissance. »

Ainsi, il ne fut pas même prouvé — c'est l'arrêt qui le déclare — que Trogoff' eût participé au complot ; des nombreux historiens de la Restauration, il n'en est pas un seul qui ait cru devoir faire mention de lui, et il a fallu, pour l'exhumer de l'oubli, un caprice de Victor Hugo : car déguiser la conspiration

l'année 1817 115

du 19 août 1820 sous le nom de procès Trogoff, c'est à peu près comme si l'on désignait la conspiration de Saumur, qui avait pour chef le général Berton, sous le nom de procès Normandin ; le procès d'Avril 1834 où figuraient Godefroy Cavaignac, Armand Marrast, Guinard, Kersausie, Albert, Recurt, Etienne Arago, Caussidière, Marc Dufraisse, etc., sous le nom de procès Margot ; et l'insurrection des 12 et 13 Mai 1839, dirigée par Blanqui, Martin Bernard et Barbes, sous le nom de procès Bonnet ; ou encore, pour évoquer des souvenirs moins sinistres, c'est à peu près comme si, modifiant les titres des drames de Victor Hugo et mettant en vedette les personnages les plus insignifiants, on disait Don Matias au lieu de dire Hernani, Dame Rose au lieu de Marion de Lorme, et GudieldM lieu de Ruy-Blas.

Victor Hugo n'est pas mieux inspiré lorsqu'il parle des ramifications que le procès Trogoff avait en Belgique, en Suisse et en Italie. Si elles eussent existé, on en trouverait la trace dans le discours du procureur général, M. de Peyronnet ', qui n'eût pas manqué de les signaler à l'attention de la Cour des pairs, et qui ne se fût pas borné à dire : « Tout semble annoncer un vaste complot militaire dont les profondes racines

1 Le procureur général près la Cour de Paris était à cette époque M. Bellart. Mais, par ordonnance royale du 21 Février 1821, M. de Peyronnet, procureur général près la Cour de Rouen, avait été délégué pour remplir les fonctions du procureur général près la Cour des Pairs. Il était assisté de MM. de Vatimesnil, Mars et Gossin, faisant les fonctions de substituts.

116 l'année 1817

sont à Paris et dont les ramifications s'étendent sur plusieurs autres points du royaume ; » et plus loin : « Les conspirateurs ne s'étaient pas contentés de séduire une partie de la garnison de Paris. Leurs émissaires étaient répandus sur tous les points de la France. » Des mouvements avaient été préparés à Cambrai, La Fère, Amiens, Épinal, Vitry, Nantes et Rennes, Béfort, Lyon et Grenoble. Là s'arrêtaient les ramifications du complot ; elles ne s'étendaient ni en Suisse, ni en Italie, ni en Belgique.

Pour être concentrée en France, la conspiration du 19 août n'en était pas moins redoutable : elle avait des intelligences dans un grand nombre de régiments ; elle pouvait compter sur Tépée du colonel Fabvier, un des hommes les plus énergiques de ce temps, et sur plusieurs généraux de l'ancienne armée ; M. Voyerd'Argenson mettait à sa disposition des sommes considérables et Lafayette mettait à son service sa popularité sans rivale.

Il n'est pas douteux que le gouvernement de la Restauration n'ait été alors sérieusemest menacé, et il ne sera peut-être pas sans intérêt de constater avec quelle indulgente modération il a répondu à ces attaques coupables.

Averti dès le 15 Août 1820 par des révélations complètes et précises faites au lieutenant-colonel de la légion du Nord, M. Mounier, parent du directeur général de la police, et au maréchal Marmont, majorgénéral de service, le ministère avait le choix entre deux partis : attendre sous les armes, afin de s'emparer

l'année 1817 117

des chefs parlementaires qui, se couvrant à la Chambre du masque de la légalité, désavouaient à la face du pays ces conspirations qu'ils dirigeaient dans l'ombre ; — ou prévenir l'explosion du complot en arrêtant ceux des conspirateurs que leurs imprudences avaient personnellement compromis. Le duc de Richelieu et ses collègues adoptèrent ce dernier parti, pensant qu'il valait mieux s'exposer à laisser échapper des coupables que de multiplier le nombre des victimes.

Tous les prévenus arrêtés le 19 Août et pendant les jours qui suivirent appartenaient à l'armée et pouvaient dès lors être traduits devant les conseils de guerre : c'était les envoyer à une mort certaine. Le gouvernement déféra l'affaire, dès le 21 Août, à la Cour des pairs, assurant par là aux accusés le bénéfice d'une instruction à longue échéance et mettant de leur côté le temps, le plus précieux des auxiliaires lorsqu'il s'agit de procès politiques.

L'instruction ne dura pas moins de neuf mois. Les débats, conduits avec une rare impartialité par le chancelier Dambray, commencèrent le 7 Mai 1821 ; ils se prolongèrent jusqu'au 28 Juin. Au banc de la défense étaient assis vingt-huit avocats : Hennequin, Odilon Barot, Barthe, Dupin jeune, Berville, Guillemin, Coffinières, Target, Parquin, Persil, Dequevauvilliers, Beugnot fils, Chaix-d'Est-Ange , etc. M. Parquin plaidait pour Delaverderie et M. Guillemin pour Trogoff. L'arrêt fut rendu dans l'audience du 16 Juillet. La Haute-Cour, épuisant à dessein sa sévérité sur les absents, condamna trois contumaces, Nantil, Rey et

118 l'année 1817

Lavocat, à la peine de mort ; trois autres prévenus à cinq ans de prison, trois autres à des peines moindres et relaxa le reste.

L'histoire contemporaine n'offre pas, il faut le dire, un second exemple d'une conspiration aussi menaçante, ayant des ramifications aussi nombreuses, des chefs ou des complices aussi dangereux , traitée avec une indulgence aussi excessive. On sait comment la Restauration en fut récompensée et si les coupables se firent faute de tourner contre elle sa clémence. « Puisqu'elle a encouru les inconvénients politiques, attachés à sa résolution, il est juste, dit M. Alfred Nettement, qu'elle ait devant l'histoire le bénéfice moral de son humanité ' . »

Le Colonel Fabvier, nous venons de le voir, avait été mêlé à la Conspiration du Bazar. Rien ne serait donc plus exact que cette phrase de Victor Hugo : Fabvier était factieux, si elle s'appliquait à l'année 1820 ; elle ne l'est pas, appliquée à l'année 1817.

A cette époque, le colonel Fabvier remplissait les fonctions de chef de l'état-major du duc de Raguse, et il l'accompagna à ce titre, au mois de septembre 1817, lorsque le maréchal fut envoyé à Lyon, comme lieutenant du Roi dans les 7e et 19e divisions militaires,

i Histoire de la Restauration, v. 468. — Sur la Conspiration du 19 Août, voir aussi les Mémoires du Chancelier Pasquier, t. iv, pp. 440-462.

pour rechercher les moyens de mettre un terme à la crise politique qui tourmentait les départements de l'Est et qui avait donné lieu, au mois de juin précédent, à des mouvements insurrectionnels d'une haute gravité.

Le duc de Raguse rentra à Paris le 8 novembre 1817. « A. mon retour, dit-il au tome vu de ses Mémoires, page 250, on me fit ministre d'Etat pour faire un acte public d'approbation de ma conduite... Le Roi m'accueillit aussi bien que je pouvais le désirer et m'exprima sa satisfaction. » Le jour même de son arrivée, la Chambre des pairs, dont la session venait de s'ouvrir, l'avait choisi pour un de ses secrétaires, et le lendemain, 9 novembre, il avait repris son service auprès du Roi.

Si telle était la faveur dont jouissait le duc de Raguse, Fabvier, son premier aide de camp, qui ne l'avait pas quitté depuis les événements de 1814, y participait dans une certaine mesure. Il faisait partie de l'état-major de la Garde royale, et rien n'autorise à croire qu'à cette date il conspirât contre Louis XVIII. au mépris de son serment : tout au contraire repousse cette supposition.

Il n'entra dans les voies d'une opposition factieuse qu'en 1819. Il avait publié en 1818 un écrit intitulé : Lyon en 1817, principalement dirigé contre le général Canuel ; le 28 avril 1819, la Cour royale de Paris le déclara coupable de calomnie, le condamna à 3,000 francs de dommages-intérêts au profit du général Canuel, et autorisa ce dernier à faire afficher l'arrêt

120 l'année 1817

au nombre de cent exemplaires. A la suite de cet arrêt, le colonel Fabvier fut mis à la réforme et quelque temps après en disponibilité. C'est le ressentiment provoqué chez lui par cette mesure qui le jeta dans les rangs des ennemis des Bourbons '.

A partir de ce moment, il ne négligea rien pour travailler l'esprit des troupes et s'y créer des intelligences. Il servit d'intermédiaire, dans la conspiration du 19 août, entre les conjurés de l'armée et les membres du comité directeur, et en particulier les députés qui en faisaient partie, MM. de Lafayette, Voyer- d'Argenson, de Corcelles, de Chauvelin et Manuel. Le magistrat chargé d'instruire l'affaire devant la Cour des pairs, M. Jacquinot de Pampelune, persuadé qu'un supplément d'instruction conduirait à la mise en accusation du colonel et de M. de Lafayette et de ses complices, insista pour l'obtenir, mais il ne fut pas suivi dans cette voie par la majorité de la Cour des pairs, d'accord sur ce point avec la majorité du cabinet et spécialement avec le duc de Richelieu.

Le colonel Fabvier comparut seulement comme témoin dans les débats du procès.

Nous le retrouvons dans tous les complots tramés, de 1820 à 1822, contre les princes qu'il avait servis et dont la générosité l'avait épargné ; M. de Vaulabelle, dont le livre mérite de faire autorité en un seul point, celui qui a trait au carbonarisme et aux conspirations, nous le montre prêt à toute lutte contre le gouvernement

1 Mémoires du duc de Raguse, vu, 410.

l'année 1817 121

royal, mettant son expérience et son épée au service de tous les mouvements organisés pour renve?*ser les Bourbons '.

A la fin de 1822, il passa en Angleterre, puis de le on Portugal, en Espagne et bientôt après en Grèce :

En Grèce ! en Grèce ! Adieu, vous tous : il faut partir s.

Sur ce nouveau théâtre, il déploya pour la cause de l'indépendance une activité, une intelligence et une bravoure admirables, rachetant ainsi par un héroïsme de six années, de 1823 à 1829, le tort d'avoir été un factieux.... en 1820, en 1821 et en 1822, et méritant de voir son nom inscrit par le poëte, dans un livre qui ne périra pas :

Commande-nous, Fabvier

Parmi les Grecs nouveaux ombre d'un vieux Romain, Simple et brave soldat, qui dans ta rude main D'un peuple as pris les destinées ! 3

Que le lecteur veuille bien prendre patience : tous nos procès seront bientôt finis,

Et nous n'en avons plus que deux ou trois petits.

« La justice, dit Victor Hugo, appelait à sa barre un homme

1 Histoire des deux Restauration?, vi, 12.

2 Les Orientales, iv.

3 Ibidem.

122 l'année 1817

qui, en voyant entrer le comte d'Artois à Notre-Dame, avait dit tout haut : Sapristi ! je regrette le temps où je voyais Bonaparte et Talma entrer bras dessus* bras dessous au Bal-Suuvage. Propos séditieux. Six mois de prison. •>

L'auteur des Misérables serait peut-être assez embarrassé s'il lui fallait citer, d'une manière précise et saisissable, la date de ce jugement. Aussi n'insisteronsnons pas ; nous nous bornerons à rappeler une anecdote qui montrera que, sous Louis XVIII, les auteurs de cris séditieux en étaient quelquefois quittes pour moins de six mois de prison,

11 traversait un jour la ville de Saint-Denis. Tandis que la foule qui se pressait autour de sa voiture faisait retentir l'air des cris de : Vive le Roi ! un individu, qui portait un morceau de charcuterie, s'avisa de crier : Vive le cochon ! Informé le lendemain de cet incident par le ministre de la justice, qui lui annonça que le coupable, arrêté sur le champ, allait être traduit devant les tribunaux, Louis XVIII donna l'ordre de le faire relâcher, et s adressant à son garde des sceaux : « Comment, monsieur, sécriat-il, vous n'avez pas à l'instant destitué ce magistrat assez stupide pour supposer et donner à penser qu'un cri de Vive le cochon ! proféré sur mon passage, pouvait s'adressera moi? ' »

Jusqu'ici, nous avons constaté que Victor Hugo place en 1817 des procès qui ont eu lieu en 1816 ou en 1818, en 1819 ou en 1820, ou qui même n'ont jamais eu lieu du tout. Le lecteur n'apprendra donc pas sans

1 Théodore Muret, YHistoire par le théâtre n, 123.

l'annke 1817 123

étonnement que deux des affaires dont il parle dans ce même chapitre appartiennent réellement à l'année 1817. « L'Épingle noire, nous dit-il, complotait de son côté, » — et quelques lignes plus bas : « On prenait parti pour ou contre Cugnet de Montarlot. »

Les membres de la société secrète de Y Épingle noire, qui prenaient le titre de Francs amis de la patrie, avaient adopté pour signe de ralliement une épingle d'or attachée sur la poitrine et dont la tête figurait ordinairement une mouche noire.

< Cette société, dit M. de Viel-Castel, était un centre de réunion pour des militaires de l'ancienne armée, mécontents de leur situation actuelle... On y apportait toutes les nouvelles vraies ou fausses qui, en faisant croire au peu de solidité du gouvernement, étaient de nature à flatter les passions et les espérances des ennemis des Bourbons ; on y lisait des lettres venues de l'étranger ou des départements et conçues dans le même sens ; on y faisait circuler des écrits séditieux imprimés en Belgique. Les membres prêtaient un serment par lequel ils s'engageaient à délivrer la France du joug qui l'opprimait, à employer tous leurs efforts pour propager les principes qui les animaient, à ne rien dévoiler de ce qu'ils auraient entendu, quelle que fût la situation où ils pourraient se trouver placés, et se dévouaient à la mort pour le cas où ils auraient la lAcheté de trahir ce serment. On dit qu'ils avaient essayé de se mettre en relation avec les Patriotes de 1816 ». »

L'instruction du procès dura près d'une année, du mois d'octobre 1816 au mois de septembre 1817, et se termina par le renvoi, devant la Cour d'assises de

1 Histoire de la Restauration, vi 168. — Sur la société de VEpingie noire, voy. les Mémoires du chancelier Pasquier, t. iv, p. 104 et suiv.

124 l'année 1817

Paris, de dix accusés qui, à l'exception de deux, Duclos et Crouzet, ex-membres de la Chambre des Cent-Jours, étaient tous des officiers à demi-solde ou d'anciens employés de l'administration militaire. Parmi les défenseurs figuraient au premier rang MM. Mauguin, Mérilhou et Mocquart, qui depuis..., mais alors il était libéral. Mc Mocquart se montra le plus véhément de tous. « La défense fut très vive, dit M. de Viel-Castel... L'un des avocats se permit même de qualifier très sévèrement certaines dispositions du Code pénal, relatives aux crimes politiques, et de les comparer aux lois de Tibère '. » Les débats occupèrent six audiences, dn 29 septembre au 5 octobre, et tous les journaux en rendirent compte avec détail. Sur une observation du président, faisant remarquera Mc Mauguin que certaines réflexions qu'il venait de présenter seraient mieux à leur place devant le conseil de l'ordre des avocats : « Je le dis, reprit M° Mauguin, pour que les journaux le répètent. » — La réponse du jury ayant été négative sur tous les points, les accusés furent mis immédiatement en liberté. Ainsi, longue et consciencieuse instruction, jugement par jurés, liberté complète laissée à la défense, reproduction des débats par les journaux, toutes les garanties dont la justice peut entourer un prévenu furent accordées aux membres de la société de Y Epingle noire. Aussi bien, puisque cette affaire eut un heureux dénouement, dont je suis tout disposé, ainsi que le lecteur sans doute, à

1 Histoire de la Restauration, vi, 160.

l'année 1817 125

me réjouir, qu'il me soit permis de dire que, sous le gouvernement dont les Francs amis de la patrie désiraient si ardemment le retour, il leur eût été peut-être moins facile de tirer leur épingle du jeu.

Ce fut aussi par un acquittement que se termina le procès de la Société du lion dormant, dans lequel se trouva impliqué Cugnet de Montarlot, l'une des figures les plus curieuses, l'une des existences les plus agitées des premières années de ce siècle. Sous-officier dans le 2e régiment de chasseurs à cheval, il se signala en 1800, à la bataille de Sienne, par un rare trait d'intrépidité : il se lança seul sur une pièce de canon, tua le canonnier qni allait y mettre le feu, et, en rejoignant son corps, fit prisonniers trois cavaliers napolitains. En 181 H, avec cent hommes excédés de fatigue, il sauva un convoi de quarante -cinq voitures de vivres attaqué par une troupe de cosaques trois fois plus nombreuse. La paix le jeta dans la carrière des complots : poursuivi en 1817 comme conspirateur, en 1819 comme gérant du Nouvel homme gris, en 1820 comme auteur d'une brochure publiée quelques jours après l'assassinat du duc de Berri, et en 1821 comme affilié à la Conspiration de l'Est, il passa à cette époque en Espagne où, sous le nom de Don Carlos de Malsot, il conspira contre Ferdinand VIE comme il l'avait fait contre Louis XVIII. Au mois d'août 1824, à la tête d'une petite troupe d'Espagnols constitutionnels, il s'empara de la forteresse de Tarifa, sur la côte d'Afrique ; mais, délogé de cette retraite par les troupes françaises, il tomba entra les mains des Espagnols royalistes, fut

126 l'année 1817

condamné à mort par une commission militaire et fusillé à Almeria, en Andalousie, le 24 août 1824. Il était né à Rioze (Haute-Saône), le 3 juillet 1778 '.

Dans cette vie aventureuse, il n'y eut qu'une journée de bruit et d'éclat, il n'y eut qu'un moment où Von prit parti pour ou contre Cugnet de Montarlot ; ce fut au mois de juillet 1819.

« En 1819, où la liberté illimitée de la presse vit naître une foule de pamphlets plus virulents les uns que les autres, — ce sont des écrivains hostiles aux Bourbons, les rédacteurs de la Biographie des contemporains qui s'expriment ainsi, — le Nouvel homme gris, devenu plus tard le Libéral, rédigé par Brissot-Thivart, avait pour éditeur responsable Montarlot. Ce journal, sous ce dernier titre, ayant inséré, à l'occasion d'un individu tue par un soldat de la garde suisse, un article où l'on disait que le Sttimde pourrait bien devenir le mot d'ordre universel des habitants de Paris, Montarlot fut arrêté comme éditeur responsable, traduit devant la Cour d'assises de la Seine et acquitté par le jury. »

Cet incident donna lieu, dans la presse, principalement entre le Conservateur et la Minei've, aux discussions les plus ardentes, et j'en retrouve l'écho dans la satire sur le Télégraphe :

Au cou de Rodilard j'attache le grelot,

Et du bonnet d'Hébert je coiffe Montarlot 2 ;

il arracha, pour un instant, Cugnet de Montarlot à son obscurité, ce que n'avait pu faire, au mois de juillet

1 Voy. Biographie des contemporains, n, 1145.

2 Le Télégraphe, par V.- M. Hugo, 1819.

1817, le procès des Chevaliers du lion dormant, lequel ne passionna aucunement l'opinion.

Les Chevaliers du lion dormant étaient accusés d'avoir formé une société secrète de plus de vingt personnes s.> réunissant à certains jours afin de s'occuper d'objets politiques, et dans le sein de laquelle s'étaient produites des provocations dirigées contre la sûreté de l'État. Cugnet de Montarlot n'était point le chef de l'association ; ce titre appartenait au Sr Holleville ; les autres prévenus étaient les S" Sauge, Baurain, Malaquin, Canar, Normand, Millard et Vigorre.

Ils comparurent le 19 Juillet devant le tribunal correctionnel de la Seine, assistés de Me Berryer père, défenseur de Holleville, et de Mes Thévenin, Charrier et Goyer-Duplessis. Les journaux ne rendent qu'un compte très sommaire des débats ; ce qui prouve que le public y prenait peu d'intérêt. En ce qui touche Cugnet de Montarlot, ils se bornèrent à mentionner son nom en l'estropiant. Le Journal des Débats l'appelait Cagnet de Montarlot, et le Constitutionnel, Cligner de Montarlot, ou bien Cugnet de Montarleau '.

M. de Vatimesnil occupait le parquet. Avec une impartialité digne de son talent, le jeune substitut, après avoir exposé, dans son réquisitoire, les moyens de l'accusation, s'attacha à mettre en lumière tous ceux qui militaient en faveur des prévenus. Il déclara en terminant que le système de la défense pouvait

1 Constitutionnel, 12 juin et 27 juillet 1817. — Journal des Débuts, 20 juillet 1*17.

128 l'année 1817

balancer avec succès le système de la poursuite, surtout en un point, celui de savoir si l'association avait des jours de réunion certains et marqués, et il s'en rapporta à la prudence du tribunal '. Les juges constatèrent que la Société du lion donnant n'était paa autorisée et qu'on y avait prononcé des discours séditieux ; ils n'hésitèrent pas cependant à renvoyer de la plainte tous les accusés, estimant qu'il ne résultait pas des débats preuve suffisante que les réunions eussent lieu à des jours marqués.

Cette décision du tribunal de la Seine avait une haute importance : il en résultait que les associations non autorisées ne pouvaient être atteintes, du moment que leurs membres ne se réunissaient pas à des jours marqués d'avance, et rien n'était plus facile que de se mettre, de ce côté, en règle avec la loi. La liberté d'association était donc complète. Avec quelle persévérance et quelle ardeur les ennemis du gouvernement des Bourbons s'en servirent contre lui, l'histoire est là qui l'atteste ; elle témoigne aussi que la Restauration, assaillie par des adversaires implacables, entourée d'un réseau de sociétés secrètes, menacée par des complots sans cesse renaissants, ne songea pas à restreindre la liberté d'association, malgré le coupable abus qui en était fait. Dans son Histoire du gouvernement parlementaire, à l'occasion de l'affaire de La Rochelle (août 1822), M. Duvergier de Hauranne reconnaît qu'aucune loi

1 Voy. le réquisitoire de M. de Vatimesnil, clans le Journal des Débats du 27 juillet 1817.

l'année 1817 120

pénale n'atteignait alors les sociétés secrètes, et que des accusés de complots pouvaient avouer sans danger qu'ils avaient été affiliés à ta Charbonnerie '. Certes, devant l'explosion presque simultanée des complots de Béfort, de Saumur, de Nantes, de Joigny, de Saint-Malo, de Brest, de Strasbourg, de La Rochelle, M. de Villèle pouvait se croire en droit de demander aux Chambres le changement d'une législation dont on faisait contre le gouvernement un si redoutable usage : il ne voulut pas y toucher, donnant par là une preuve éclatante de la sincérité de ses déclarations, dans une discussion récente, lorsqu'il avait dit : « Le gouvernement n'est nullement disposé à donner aux ennemis du Roi la satisfaction de croire que, pour préserver l'Etat de leurs complots , il soit nécessaire de sacrifier les libertés publiques 2. »

C'est seulement en 1834 qu'une loi, votée par les Chambres issues de la révolution de Juillet, déclara les dispositions de l'article 291 du Code pénal applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même qu'elles seraient partagées en sections d'un nombre moindre et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués 3. Cette loi, du moins, n'apportait aucune entrave à la formation des associations ou comités formés en matière électorale ; depuis le décret du 25 mars 1852, ces associations ou comités ont été

1 Histoire du gouvernement parlementaire, vu, 103.

2 V. Duvergier de Hauranne, vr, 584.

3 Loi du 10 avril 1834, art. i.

130 l'année 1817

considérés comme tombant sous l'application de la loi du 10 avril 1834. (Arrêt de la Cour de Cassation du 4 février 1865).

Sous la Restauration, au contraire, le respect du droit d'association était poussé à ce point qu'un publiciste pouvait impunément demander si « les sociétés secrètes étaient autre chose qu'une défense contre la pression des pouvoirs absolus égarés dans leur marche. » L'article où M. de Pradt avait écrit cette phrase parut dans le Constitutionnel, sous ce titre : Mon Congrès, le 13 octobre 1822, au moment où le carbonarisme, par ses manœuvres souterraines, s'efforçait de saper la monarchie. Déférés à la justice, l'abbé de Pradt et le gérant du journal ne comparurent pas. Mc Dupin aîné, avocat de l'ancien aumônier du dieu Mars, se présenta seul devant le tribunal de police correctionnelle, à l'audience du 27 novembre, et fit connaître que son cKent demandait un délai, mais un délai si long qu'il n'osait l'articuler ; car il faudrait, ajoutait-il, que le tribunal fît comme l'Aréopage, qui remit à cent ans une cause dans laquelle il voyait des inconvénients à prononcer. Cela dit, l'affaire ayant été retenue, M° Dupin se retira, et les juges, après avoir entendu le réquisitoire du ministère public, acquittèrent d'office les deux prévenus.

La veille, 26 novembre 1822, un autre écrivain, Paul -Louis Courier, avait également eu sujet de constater la mansuétude des tribunaux en matière de presse. Poursuivi à l'occasion de sa Pétition A la Cham-

l'année 1817 131

bre des députés pour des villageois qu'on empêche de danser, il fit valoir, par l'organe de son défenseur, Me Berville, des moyens préjudiciels qui ne furent pas admis, et, comme M. de Pradt, il refusa de se défendre au fond. Les magistrats, jugeant par défaut, déclarèrent que la brochure incriminée, encore bien qu'elle renfermât plusieurs passages très-répréhensibles, ne constituait pas cependant les délits prévus par la loi du 25 mars 1822.

< Singulier contraste ! dit un ancien membre de nos assemblées législatives, M. de Larcy ; voilà des écrivains qui avaient le droit de se défendre et qui n'en usaient pas ; les juges plaidaient eux-mêmes leur cause et les déclaraient innocents. La presse a rencontré depuis une juridiction bien différente, qui n'admet d'explications ni avant ni après la sentence, et devant laquelle l'accusé est nécessairement condamné par défaut et sans appel : la justice sans doute n'était pas toujours aussi débonnaire ; mais il suffit qu'on puisse citer de pareils exemples pour en conclure qu'ils appartiennent à un temps déjà bien loin de nous '. ».

Mais me voilà moi-même bien loin de mon point de départ : le nom et le procès de Paul-Louis Courier vont me servir de transition pour revenir à l'année 1817 et au chapitre de Victor Hugo où je lis : « C'était l'année... où M. Bellart était éloquent officiellement. On voyait germer à son ombre ce futur avocat-général de Broë, promis aux sarcasmes de Paul-Louis Courier. »

1 Gazette de France, du 16 novembre 1865.

132 l'année 181?

Nommé procureur général près la Cour royale de Paris le 14 août 1815, M. Bellart a porté la parole dans le procès du maréchal Ney. Pendant dix ans, de 1815 à 1826, on l'a vu sur la brèche, au premier rang, repoussant avec énergie les attaques dirigées par les factions contre la monarchie : de là l'impopularité attachée à son nom par les écrivains du parti révolutionnaire ; de là l'injustice des appréciations portées sur son caractère et sur son talent.

Si c'était ici le lieu, j'aimerais à montrer que M. Bellart fut un homme de bien, un grand magistrat et un orateur éloquent 1 ; mais je dois m'attacher uniquement à ce dernier point, Victor Hugo n'ayant contesté que celui-là.

Énergique, abondant, impétueux, quelquefois irrégulier, mais plein de verve et d'éclat, Bellart était bien un orateur, dans le vrai sens du mot. « A l'audience, d'après le témoignage de l'un de ses émules, il ne laissait point respirer ; il terrassait ; tout, jusqu'à son désordre, allait au but et l'atteignait 2. » Il possédait au plus haut degré cette faculté de l'improvisation, faute de laquelle, — Victor Hugo le sait bien, — on est parfois réduit à demander vingt-quatre heures pour préparer et manquer sa réplique.

Les preuves du talent extraordinaire de Bellart

1 Voir la Notice historique sur N.-F. Bel/art par M. Billecocq, avocat, Paris, 1827. Un volume in-8. Brière, éditeur.

2 Billecocq, op. cit., p. 103.

comme improvisateur abondent. Je n'en veux rappeler qu'une seule. Au lendemain du 13 vendémiaire, le général Menou, qui avait commandé, lors de cette journée, l'armée des sections de Paris, fut accusé de conspiration et traduit devant un conseil de guerre. Les débats étaient terminés et déjà les membres du conseil se levaient pour délibérer, lorsque le général fit remarquer qu'il n'avait point de défenseur ; le président lui demanda s'il avait fait un choix, et, sur sa réponse négative, désigna d'office le citoyen Bellart. Il était minuit ; Bellart, réveillé par une ordonnance, arriva et dit que, n'ayant point assisté au procès, ne connaissant ni l'accusé, ni la prévention, une heure de conférence avec le général lui était absolument nécessaire. L'audience fut suspendue, et lorsqu'on la reprit, Bellart parla pendant plusieurs heures avec une énergie et une éloquence admirables : le général Menou fut acquitté.

Il fut plus remarquable encore dans la défense d'Adélaïde de Cicé, accusée de complicité dans la conspiration de la Machine infernale (3 nivôse an ix-24 décembre 1800). « Trente ans sont écoulés, écrivait, en 1833, M. Roger, de l'Académie française, et cette séance m'est aussi présente que si j'en avais été témoin hier. Je vois encore les juges émus, l'auditoire attendri et jusqu'aux vieux gendarmes, oubliant la consigne, laissant tomber le fusil de leurs mains pour essuyer leurs yeux mouillés de larmes '. »

1 Œuvres choisies de M. Roger, de l'Académie française.

134 l'année 1817

Bellart avait déjà obtenu, quelques années aupara vant, en 1792, un plus beau et plus difficile triomphe : il venait de défendre Mme de Rohan devant le tribunal du 17 août. Pendant que les juges délibéraient, un homme se précipite au milieu du cercle formé autour de Bellart, et, tout baigné de pleurs, dans un transport d'admiration et de sensibilité, s'écrie : « Quels monstres, s'ils la condamnent ! » C'était Fouquier- Tinville, ancien procureur au Châtelet, qui allait devenir accusateur public près le tribunal révolutionnaire et qui était alors l'un des trois directeurs des jurés du tribunal criminel du 17 août. Telle était d'ailleurs la puissance oratoire de Bellart et le caractère entraînant de son éloquence que, dans le cours de sa carrière d'avocat, il prêta son ministère à vingt-trois accusés de crimes capitaux et sauva la vie de tous.

Le procureur-général fut à la hauteur de l'avocat. Ses mercuriales sont d'un magistrat et d'un écrivain, et je crois que si Victor Hugo avait entendu, le 4 novembre 1817, son discours sur la bonne foi, il aurait été frappé de la noblesse des pensées de l'orateur et

publiées par M. Ch. Nodier, 1835, î, p. 284, préface de Y Avocat. M. Roger parle un peu plus loin d'une visite qu'il fit à Bellart en 1805 : « Quand j'arrivai chez lui, dit-il, le salon était rempli de monde. A voir cette foule de clients qui venaient le cousulter, on pouvait croire que Bellart amassait une grande fortune ; mais tous ceux qui l'ont connu savent avec quel noble désintéressement il a parcouru sa carrière et dans quelle médiocrité il a terminé son honorable vie. Ne demandant jamais, même aux riches, le prix de son travail, il se montrait satisfait de leurs offres les plus modestes et ne refusait que les offres trop généreuses. Quant aux pauvres, il n'acceptait jamais rien d'eux et le plus souvent il les aidait de sa bourse. »

l'année 1817 135

de l'éclat de son style. Certes, je me garderai bien d'aller aussi loin que le Journal des Débats, écrivant en 1827, à l'occasion de la publication des Œuvres de Bellart ' : « Il ne manque aux œuvres oratoires de ce grand magistrat que la sanction des siècles pour que ses plaidoyers et ses mémoires soient cités et conservés comme modèles, à l'égal des discours de Cicéron et de Démosthènes. » Ne prononçons ces noms redoutables que lorsque nous avons à parler des Mirabeau, des de Serre, des Guizot ou des Berryer ; mais ne méconnaissons pas l'éloquence élevée, sincère, vraie, d'un homme tel que Bellart, et disons que ses plaidoiries et ses mémoires ne sont pas indignes de prendre place à côté de ceux de Gerbier, et ses mercuriales un peu au-dessous de celles de d'Aguesseau.

J'ajouterai que, fils d'un charron, il n'oublia jamais, au milieu des succès et des grandeurs, son humble origine, et qu'il la rappelait avec autant d'esprit que de bonne grâce à ceux qui avaient moins de mémoire que lui. A certain biographe qui lui avait demandé des renseignements sur ses ancêtres, il répondait, le 23 juin 1823:

« Hélas ! Monsieur, vous faites trop d'honneur à ma famille. Elle n'a pas d'armoiries ! Je suis le premier des miens à qui le Roi ait daigné en accorder, et j'ai supplié Sa Majesté de permettre qu'à côté de la fleur de lys dont elle m'honorait, je plaçasse la coignée de mon père, qui était charron. Jl n'y a pas en France, ni peut être au monde, de famille plus roturière que

1 Œuvres de N.F. Bellart, six volumes in-8, 1827. Brière, éditeur, Paris.

136 l'année 1817

la mienne. Je ne connais, dans aucune de mes deux lignes, mes bisaïeuls. Mes aïeuls, dans chacune des deux, étaient de bons et honnêtes fermiers, au delà desquels je ne trouve plus rien... Je ne vous en remercie pas moins de votre obligeance, Monsieur, et de tout ce que vous voulez bien me dire de flatteur. Je révère certainement la noblesse acquise au prix des services rendus à son roi, à son pays. Je serais très fier d'être un Montmorency, un Crillon, un Duguesclin ; mais puisque la fortune ne m'avait pas réservé cette gloire, je ne veux usurper ni celle-là, ni aucune autre analogue. Je me tiens à mon lot, content d'avoir été du moins un homme d'honneur, un homme de bien et peut-être quelquefois un citoyen utile l. »

Victor Hugo était dans le même cas que Bellart, au point de vue des origines, mais sa conduite ne fut pas précisément la même. Son grand-père paternel, Joseph Hugo, n'était pas charron, mais menuisier, ce qui se ressemble beaucoup. Seulement, de ce brave homme de menuisier, qui avait pourtant été couronné à Nancy, dans une fête civique, le 10 floréal an v, 2 le grand poète ne parlait jamais. Aux biographes qui lui demandaient des renseignements sur ses ancêtres, il répondait invariablement : « Je suis né d'une vieille famille lorraine anoblie dès 1531 en la personne de Georges Hugo, capitaine des gardes du duc de Lorraine. 3 » Il portait bravement les armes de cette « vieille famille », à laquelle il était parfaitement

1 Œuvres de Bellart, vi, 164.

2 Histoire de Nancy, par Jean Gayon, page 353. — 1846.

3 Voir, au tome II de Victor Hugo après 1830, pages 234 et suivantes, les Notes autobiographiques rédigées par Victor Hugo, en réponse à la demande de renseignements que lui avait adressée un rédacteur de Y Oracle européen. — Sur les Ancêtres de Victor Hugo, voir le chapitre I de Victor Hugo ava?it 1830.

l'année 1817 137

étranger : d'azur au chef d'argent, chargé de deux merlettes de sable. C'était affaire à ce pauvre Bellart de mettre dans ses armoiries la coignée de son père : Victor Hugo était trop bon démocrate pour mettre un rabot dans les siennes. Il n'a cessé de dire, au contraire :

Cachez-moi ce rabot que je ne saurais voir.

Après le procureur général Bellart, ses substituts. « On voyait germer à son ombre ce futur avocat général de Broc, promis aux sarcasmes de Paul-Louis Courier. »

M. de Broë était, en 1817, substitut du tribunal de première instance de la Seine. Substitut du parquet de la Cour royale depuis le 6 août 1818, il porta la parole contre Paul-Louis Courier, le 28 août 1821, dans le procès qui lui fut intenté pour son admirable et odieux pamphlet sur la Souscription de Charnbord, et obtint du jury un verdict de culpabilité. La Cour condamna Courier à deux mois de prison. Certes, la peine était légère et peu en rapport, on doit le reconnaître, avec l'extrême gravité du délit : cette condamnation fut cependant pour le Vigneron de la Chavonnière l'occasion d'un nouvel écrit dans lequel, sous ce titre : Procès de Paul- Louis Courier (1821), il rendait compte des débats à sa façon et criblait de ses sarcasmes l'infortuné substitut : il appelait cela son Jean de Broë l, Passions

1 « A peine à Sainte-Pélagie, raconte M. Sainte-Beuve, il y

138 l'année 1817

d'une autre époque, luttes d'un autre âge, sur lesquelles nous pouvons porter aujourd'hui un froid et calme jugement. L'écrivain et le magistrat, Paul-Louis Courier et M. de Broë, sont morts depuis longtemps, le premier, misérablement, au coin d'un bois, assassiné par ses domestiques1, appelant en vain à son aide la

reçut visites et félicitations plus qu'il n'en voulait. « Tout le monde est pour moi, écrivait-il avec une sorte d'épanouissement ; je peux dire que je suis bien avec le public. L'homme qui a fait de jolies chansons (Béranger) disait l'autre jour : A la place de M. Courier, je ne donnerais pas ces deux mois de prison pour cent mille francs. » C'était l'âge d'or de l'incarcération politique. » (Causeries du lundi, vi, 287.) t Sois tranquille sur mon compte, écrivait encore Paul-Louis à sa femme, je suis aussi bien qu'on peut être en prison ; bien logé, bien nourri, du monde quand j'en veux et des gens fort aimables, logement sain, air excellent. » Une autre victime de la Restauration, Béranger, condamné à trois mois de prison pour la publication de son second recueil, nous a laissé, dans sa Biographie, les détails suivants sur son carcere duro : « Je passai fort gaiement mes trois mois de détention à Sainte-Pélagie.... J'avais à Sainte-Pélagie une chambre bien chaude, saine et suffisamment meublée, tandis que je sortais d'un gite dégarni de meubles, exposé à tous les

inconvénients du froid et du dégel, sans poêle ni cheminée

Certes, je devais me trouver bien mieux à Sainte-Pélagie. Aussi je m'écriais quelquefois : La prison va me gâter ! » Ajoutez à cela les flacons de Romanée et de Chambertin qu'adressaient au pauvre prisonnier ses admirateurs bourguignons, et les bourriches garnies d'excellent gibier que lui expédiaient les joyeux chasseurs d'I Ile-et-Vilaine. Pauvres chasseurs d'Ille-et- Vilaine ! Le poëte répondit à leur aimable envoi par une de ses plus mauvaises chansons.

1 « Les cagots me tueront, » avait écrit Paul-Louis dans sa Gazette de village. l\ fut assassiné, dans sa forêt de Larçay, le 10 avril 1825. Les ucagots » n'étaient pour rien dans l'affaire. Lecrime avait été prémédité et exécuté par Louis Frémont. son garde, et par deux de ses domestiques, les frères Dubois, lesquels étaient, tous les deux, les amants de Mme Courier. Voir, dans le Figaro des 15, 2.', £9 août et 5 septembre 1894, V Assassinat de P.-L. Courier, par L. Desternes et G. Galland.

l'année 1817 139

justice qu'il avait insultée ; le second, presqu'au milieu du sanctuaire même de la justice qu'il avait bien et consciencieusement servie, subitement enlevé à l'affection de ses collègues de la Cour suprême, qu'il honorait par ses talents et par ses vertus. Voici comment un de ses adversaires politiques a parlé de M. de Broë, dans les jours qui suivirent sa mort :

« M. de Broë, qui avait accueilli avec enthousiasme le retour des Bourbons, les servit avec un zèle qui était dans son caractère et une ardeur qui était dans ses opinions. Si, parmi les orateurs du parquet, on en trouva quelques-uns plus faciles et plus brillants, il ne lut donné à personne d'avoir plus d'autorité que lui : doué d'une parole grave et d'une tigure grave, procédant avec lenteur, mais avec méthode, plein de tenue et de dignité, il semblait tout à fait propre aux fonctions qu'il remplissait, et pouvait même quelquefois rappeler les magistrats parlementaires qui luttèrent jadis avec sévérité, mais sans passion, contre le torrent des idées nouvelles. On trouve son nom inscrit à chaque page dans cette histoire déjà si loin de nous ; il est sur la brèche plus qu'aucun autre, plus que MM. de Vatimesnil et Marchangy eux-mêmes ; jamais il ne faiblit : son talent, solide et complet, apte à la discussion dogmatique, était de ceux qu'on ne craignait pas d'user, en s'en servant dans toutes les rencontres. Ce fut lui qui, malgré M. Berville, fit condamner Courier à propos du Simple discours sur Chambord.... La part ainsi faite dans M. de Broë à l'homme politique, qui ne sut pas toujours se tenir en garde contre lui-même dans la défense des opinions qu'il avait embrassées, il faudrait faire la part du magistrat, et cette part serait belle, car il est peu d'hommes qui apportèrent autant de conscience et de lumières dans l'accomplissement des devoirs qui leur furent imposés. Il avait conquis, par les rares qualités qui le distinguaient, une influence incontestable au sein «le la Cour de Cassation, où ses rapports étaient cités comme des travaux complets sur les questions qu'il avait à traiter... Son esprit était orné, sans apprêts ; tout, chez M. de Broë, attestait

140 l'année 1817

les travaux auxquels il se livrait sans relâche •. » — « L'avocat général de Broë, a dit de son côté M. Philippe Dupin, était un magistrat instruit, éloquent, modéré, qualité qui parfois ne donne que plus de force à la voix d'un accusateur. »

Que sont les sarcasmes de Paul-Louis devant de tels éloges, inspirés à des adversaires honorables par une noble impartialité ?

Je l'avoue, je ne me sens pas le courage de clore ce chapitre sur la Justice en 1817 sans consacrer encore quelques lignes à ces substituts du tribunal de la Seine, à ces collègues de M. de Broë, qui, comme lui, germaient à l'ombre de Bellart, troupe vaillante et forte, riche de talent, de zèle, de vertu, d'éloquence et d'honneur, telle, je n'hésite pas à le dire, que la Cour de Paris n'en a jamais présenté de pareille à aucune autre époque.

Au premier rang brillait Marchangy, remarquable, dans les affaires civiles, par l'habileté de l'exposition, le bel ordre des preuves, la hauteur des vues, l'élégance de la forme, et, dans les procès criminels, par l'énergie de ses convictions, la fermeté de son attitude et l'éclat de son langage. Son réquisitoire dans l'affaire de La Rochelle, où les mystères du Carbonarisme étaientpour la première fois surpris et dévoilés, restera, suivant l'expression de M. Laurentie, comme l'un des grands monuments de la justice criminelle en France2.

1 V Histoire à C audience, par 0. Pinard, p. 75.

3 Histoire de France, par M. Laurentie, vin, p. 181. — Sur le talent de parole de Marchangy et son extraordinaire faculté d'improvisation, voyez les Souvenirs du Cu Alexandre de Puymaifjre, p. 258 et suivantes.

LAXNKE 1817 141

Le meilleur lieutenant de Bellart était, avec Marchangy, M. de Vatimesnil. A peine âgé de vingt-sept ans, se distinguait par la maturité précoce de ses rares qulités, par une science profonde du droit, une argumentation méthodique, claire, pressante, une parole facile, pénétrante, fortement accentuée. « Vous avait fait oublier votre jeunesse par vos talents, » lui disait M. de Sèze, lorsqu'il fut installé comme avocat général à la Cour de Cassation, le 18 août 1824. Orateur, jurisconsulte, membre de nos assemblées délibérantes, son nom demeurera à jamais inséparable des luttes judiciaires de la Restauration, des mémorables combats pour la revendication de la liberté religieuse et de la liberté d'enseignement (1844-1850), et de la loi sur l'assistance judiciaire, dont il fut, à l'Assemblée législative, le véritable auteur (7 décembre 1850-22 janvier 1851).

Derrière ces deux chefs et leur digne compagnon, M. de Broë, venaient Bourguignon, ami de Millevoye, qui portait dans la culture des lettres la légèreté d'un homme d'esprit, et dans l'exercice du ministère public les scrupules d'un homme de bien 1 ; — Delamalle, fils du célèbre avocat, magistrat disert, couronné en 1820 par l'Académie française pour son discours sur

1 Berryer père a dit de lui, dans ses Souvenirs (t. i. p, 327) : t Bourguignon, fils du criminaliste de ce nom, ex-président de la Cour criminelle de Paris... Bourguignon fils, cet être si parfait au moral et au physique, si admirable à l'audience dans ses fonctions du ministère public, si inopinément ravi à l'admiration et à l'amitié de tous, par une mort précoce. »

142 l' année 1817

l'éloquence du barreau et de la tribune ; — Mars, auteur estimé d'un cours de droit criminel, esprit libéral, dont la modération rehaussait la fermeté et dont la modestie rehaussait le mérite... ' Tels étaient, en 1817, et pour le tribunal de première instance seulement, les substituts de M. Bellart. Le parquet de la Restauration se maintint toujours à cette hauteur, et il convient d'en reporter l'honneur à l'époque même dont nous cherchons à faire revivre quelques traits, époque de vie et de luttes, où l'attaque était ardente et la défense énergique, où l'éloquence coulait à pleins bords, où elle était partout, à la tribune de la Chambre des députés et à celle de la Chambre des pairs, sur le siège du ministère public et à la barre, illustrée par Bonnet, Delacroix-Frain ville, Tripier, Chauveau-Lagarde, Delamalle, Hennequin, Persil, Billecocq, Gairal, Barthe, Mérilhou, Mauguin, Berville, Chaix-d'Est- Ange, les deux Dupin, les deux Berryer, et, pour un jour seulement, Lacordaire " ; il convient aussi de reporter le mérite des choix qui jetèrent tant d'éclat sur le parquet de la Seine aux gardes des sceaux, MM.

1 Voy. Biographie des Contemporains, par Rabbe et Boisjolin.

2 Henri Lacordaire, avocat stagiaire au barreau de Paris (1822-1824) débuta à la Cour royale avec un rare succès. « Ces premiers essais, dit l'un de ses biographes, le R. P. Chocarne (i, 49), le font remarquer. Ses amis l'encouragent, et M. Berryer lui prédit qu'il peut se placer au premier rang du barreau, s'il évite l'abus de sa facilité de parole. C'est après une de ses plaidoiries que M. le premier président Séguier fit de lui cet éloge qui ressemble à une prophétie : « Messieurs, dit-il, ce n'est pas Patru, c'est Bossuet. » Le jeune orateur habitait alors, rue Mont-Thabor, une petite chambre sous le toit. Il entra à Saint- Sulpice le 12 mai 1824.

i/année 1817 143

Dambray, Barbé-Marbois, Pasquier, de Serre, de Peyronnet, Portalis et Cbantelauze, qui tinrent toujours la main à ce que la faveur n'usurpât jamais la place due au talent. Plus encore que les gardes des sceaux, M. Bellart contribua à ce résultat. Précisément en notre année 1817, il conçut et fit adopter un plan d'avancement graduel. Il l'appliqua, tant qu'il fût à la tête du parquet, sans acception de nom et de crédit. Nul ne pouvait être avocat général à Paris sans avoir été successivement substitut d'arrondissement, substitut de chef-lieu de département, procureur du roi d'arrondissement, procureur du roi de chef-lieu, substitut du procureur général '. Cette règle fut suivie jusqu'en 1830 avec une impartialité telle que, dix ans après, un auteur peu suspect, que j'ai déjà cité, M. Pinard, écrivait, à propos d'Alexis de Tocqueville, juge-auditeur au tribunal de Versailles lors de la révolution de Juillet : « Sans cette Révolution, M. de Tocqueville aurait été à son tour, non pas avant, ce qu'il faut dire à l'honneur de la Restauration, avocat du Roi à Paris 2. »

A défaut du nom de Tocqueville, que la chute de la Restauration ne permit pas au parquet de la Seine d'inscrire sur sa liste, combien d'autres noms, purs et honorés, vinrent s'ajouter à ceux que nous avons rappelés plus haut : Debelleyme, procureur du roi à Paris en 1828, élevé, le 13 Août 1829, à la présidence

1 Voir la lettre de Bellart à M. le Chancelier, le 13 janvier 1817, Œuvres, vi, p. 80 et suiv.

â L'Histoire à Caudience, p. 78.

144 l'annke 1817

du tribunal de première instance, qui devint, entre ses mains, une véritable puissance ; Bérard des Glajeux \ Gossin 2 et Gustave de Ravignan, qui réalisèrent tous les trois ce type du magistrat chrétien, l'une des plus nobles images de la vertu sur la terre. Gustave de Ravignan nous appartient, puisque c'est en 1817 qu'il entra dans la magistrature. Que le lecteur nous pardonne si nous nous arrêtons un instant devant cette sainte et admirable figure.

Au mois d'Avril 1817, deux places de conseillerauditeur étaient vacantes à la Cour royale de Paris. Les conseillers avaient le droit de présenter pour chaque place trois candidats, parmi lesquels le Roi choisissait. Porté, mais non pas en première ligne, sur la double liste dressée par les membres de la Cour, Gustave de Ravignan fut nommé par le Roi, mais accueilli très froidement par les anciens. « Un jour,

• Voy. sur M. Bérard des Glajeux, ancien avocat général à la Cour royale de Paris, démissionnaire en 1830, ancien membre du Conseil de tutelle de M. le comte de Chambord, président ou membre du Bureau d'assistance judiciaire, de l'œuvre de la Propagation de la Foi, de l'œuvre de Secours aux prisonniers pour dettes, de l'Association charitable des écoles du septième arrondissement, de plusieurs autres institutions pieuses et bienfaisantes, les belles pages publiées par M. H. de Lacombe, dans le Correspondant du 25 Octobre 1865, sous ce titre : Un Magistrat chrétien..

2 M. Jules Gossin, substitut du procureur du roi en 1820 et du procureur général en 1822, vice-président du tribunal de la Seine et conseiller à la Cour royale en 1826, donna sa démission en 1830 et devint le conseiller des pauvres. Son nom modeste est impérissable : c'est celui du fondateur de la Société de Saitit- François Régis et du second président général de la Société de Saint-Vincent de Paul.

l'année 1817 145

en l'absence des avocats, une affaire civile fort ingrate est mise inopinément en délibéré. « Qui veut se charger du rapport ? » demande M. Séguier. Puis tout à coup, non sans quelque malice, s'adressant au plus jeune auditeur : « Eh bien ! voyons une fois ce que sait faire ce jeune homme, que nous ne connaissons pas encore ; » et les pièces lui sont remises. Au jour marqué, le rapport le plus logique et le plus lucide fut lu devant la Cour avec une facilité d'élocution, une limpidité de voix, une fermeté d'articulation, une gravité et une noblesse qui annonçaient un orateur. Tous les conseillers se regardaient avec étonnement : un homme venait de se révéler '. »

M. Bellart appela le jeune auditeur, par une distinction jusque-là sans exemple, au service des assises; Gustave de Ravignan fut, dès le début, à la hauteur de cette tâche importante, et le 31 août 1821 notamment, au lendemain de sa nomination comme substitut du procureur du roi, il se signala dans une affaire de presse, celle de Cauchois-Lemaire, par un réquisitoire intrépide, énergique, éloquent, qui semblait le désigner aux plus hautes fonctions du parquet, aux dignités les plus élevées de la magistrature. 2 Cauchois-Lemaire et

1 Vie du R. P. Xavier de Ravignan, par le P. de Ponlevoy, i. 40.

2 G. de Ravignan avait pour adversaire Me Chaix- d'Est- Ange. — C'est par erreur que M. Poujoulat (le Père de Ravignan, sa vie et ses œuvres, p. 55) dit, après avoir parlé du réquisitoire dans l'affaire Cauchois-Lemaire : c Peu de jours après, G. de Ravignan était appelé à une place de substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de Paris. » Sa nomi-

146 l'année 1817

Ravignan, quel abîme sépare aujourd'hui ces deux noms, alors rapprochés par le hasard des événements et dont le plus célèbre, en 1821, n'était pas celui que la postérité a déjà consacré ! Quelques mois après ce procès retentissant, au printemps de 1823, G. de Ravignan s'arrachait à sa famille et à ses amis, léguait sa robe rouge à M. Jules Gossin, bien digne de recueillir cet héritage, et allait s'ensevelir dans la Solitude d'Issy, presque en même temps que M. Dupanloup.

« Je m'en souviens encore, — nous empruntons à l'illustre évèque d'Orléans le récit de cette scène grave et charmante, — j'étais jeune alors, j'avais vingt ans, je venais de me dévouer au Seigneur. Lorsque je vis arriver dans le séminaire que j'habitais ce jeune magistrat, si grave, si doux et si ferme, je fus saisi et invinciblement attiré... et je n'oublierai jamais cette parole, cet accent qui retentissent encore dans mon âme... C'était un dimanche ; à l'heure de notre récréation, nous vîmes arriver de Paris de jeunes magistrats, des jurisconsultes, des avocats déjà célèbres l ; ils venaient réclamer, reprendre celui qu'ils croyaient avoir perdu. Tout à coup, il apparut au haut d'un petit escalier, que je vois encore, dans ce parc, au penchant de la colline, dans

nation est du 1er août 1821 ; elle a donc précédé, et non pas suivi l'affaire Oauchois-Lemaire. Voy. Moniteur du 5 août. LeP.de Ponlevoy, p. 52, commet la même inexactitude que M. Poujoulat : « Dans l'été de 1821, dit-il, après avoir rempli les fonctions d'avocat général dans la célèbre affaire Cauchois-Lemaire, G. de Ravignan fut nommé substitut du procureur du roi à Paris. »

1 Parmi ces avocats se trouvait Berryer, ami intime de G. de Ravignan. « On se souvient, ajoute le P. de Ponlevoy qui nous donne ce détail, comment le débat fut tranché par cette réponse péremptoire : « C'est fini ! » Mais ce qu'on ne sait pas, sans doute, c'est que le transfuge faillit plutôt entraîner le tentateur. Bien des fois depuis, M. Berryer a regretté de n'avoir pas suivi le P. de Ravignan : « J'ai manqué mon coup, lui disait-il ; et moi aussi, je devais être prêtre. » (A la mémoire religieuse de M. Berryer, par le P. de Ponlevoy.)

l'année 1817 147

cette charmante Solitude d'Issy, et les saluant de loin avec un sourire céleste, il leur dit : Eh bien ! je vous ai donc plantés là ! C'est fini ! C'était tout dire dans cette aimable et vi\e énergie du plus familier langage '. »

On no se lasserait pas de revenir ainsi sur le passé, en telle compagnie. Si force nous est de nous arrêter, ce ne sera pas du moins sans nous féliciter d'avoir pu rendre un faible mais sincère hommage à cette magistrature de la Restauration, dévouée à ses devoirs, fidèle à .ses serments, dont presque tous les membres, le jour où la vieille royauté tomba, résignèrent sans hésiter leurs fonctions ; généreux sacrifice, rare et noble exemple qui honore à la fois ceux qui le donnèrent et l'opinion à laquelle ils appartenaient. Ce ne sera pas sans nous réjouir d'avoir pu, en particulier, saluer ces noms qu'entoure aujourd hui l'auréole du talent, de la conscience et de la vertu, Bellart, de Broë, Marchangy, Vatimesnil, Mars, Bourguignon, Delamalle, Gossin, Bérard des Glajeux, Ravignan, serviteurs intègres d'un gouvernement honnête, promis aux sarcasmes de Victor Hugo, et aux respects de l'histoire.

1 Œuvres oratoires de Mgr Dupanloup, p. 61.