CHAPITRE XIII
Les Finances. M. Laffitte et M. Corvetto. — L'agriculture, le commerce et l'industrie. Une circulaire de M. de Montalivet. — M . de Villèle. Le Milliard des émigrés et le Milliard des acquéreurs de biens nationaux. — M. Duvergier de Hauranne et Lamartine. — Vaulabetle, Charles de Rémusat et Paul-Louis Courier. — Essai de statistique.
Les finances, le commerce et l'industrie florissaient à l'égal des lettres, des arts et des sciences. Telle n'est pas, je le sais bien, l'opinion de Victor Hugo, qui dit dans les Travailleurs de la mer : « Pendant les sept ou huit premières années après la rentrée des Bourbons, la panique fut partout, dans la finance, dans l'industrie, dans le commerce, qui sentaient la terre trembler et où abondaient les faillites ' ».
Voyons un peu :
La panique fut partout, dans la finance... — L'Empire avait laissé la France épuisée par dix années de guerre et par deux invasions, accablée sous les charges les plus écrasantes, aggravées encore par le complet anéantissement des idées de crédit. « Sous Napoléon, dit M. de Viel-Castel, un emprunt proprement dit aurait
1 Les Travailleurs de la mer, t. i, p. 217.
402 l'année 1817
été impossible. A peine de hardis aventuriers se hasardaient-ils à faire, moyennant des profits usuraires ou en se ménageant les moyens de s'indemniser à l'occasion, des avances dont ils étaient à peu près certains de n'être jamais remboursés régulièrement. Les négociants honorables... se tenaient soigneusement à l'écart... Les choses en étaient venues au point que, pour discréditer une maison de commerce, pour faire douter de sa solidité si ce n'est de son honnêteté, il suffisait presque de répandre le bruit qu'elle était en marché avec l'administration '. »
Le crédit n'existait donc pas sous l'Empire : la Restauration le créa.
Dès le commencement de l'année 1817, M. Laffittc, dans la séance de la Chambre des députés du 3 mars, félicitait le ministère d'être franchement entré dans la voie du crédit, d'avoir réussi à le créer dans des circonstances difficiles, d'avoir su inspirer confiance à ces grandes maisons de banque qui, sous le régime impérial et à raison du système alors établi, eussent craint de compromettre leur considération en traitant avec l'État. 2.
Le 9 mai 1818, il sortit du ministère des finances, alors dirigé par M. Corvetto, un avis relatif à l'ouverture d'un emprunt de 14,600,000 francs de rentes, par souscriptions partielles divisibles en coupons de 5, 10 et 20 mille francs, transférables à la volonté du por-
1 Histoire de la Restauration, v. 44i.
a Op. cit., v, 489.
l' année 1817 403
teur, et payables en sept payements, de mois en mois. A la première annonce de cet emprunt, les bureaux du Trésor furent assiégés ; l'empressement et le succès furent tels, que les souscriptions s'élevèrent à 160 millions de rentes qui, au cours où elles furent données (66 fr. 50), auraient absorbé un capital de deux milliards cent quatre vingt-douze millions de francs.
Parlant de la même époque, — premiers mois de 1818, — M. de Vaulabelle dit qu'un avenir illimité de prospérité malérielle semblait s'ouvrir pour la France.
« Le commerce, ajoute-t-il, faisait de rapides progrès. Les fortunes particulières se rétablissaient de leurs désastres, et la fortuue publique participant a cette amélioration, le produit des impôts indirects croissait de jour en jour, tandis que la perception de l'impôt direct s'opérait avec une promptitude et une facilité jusqu'alors inconnues. Le crédit ne restait pas en arrière : les effets du Trésor circulaient comme de l'argent ; les intérêts de la dette étaient exactement acquittés... Sous l'influence de tant d'heureux présages, le cours de la rente s'était élevé, le 31 août, à 80 lr., c'est-à-dire de 16 fr. au dessus de ce qu'il était au commencement de l'année, de 25 fr. au-dessus de ce qu'il était deux ans auparavant t. »
A la fin de la période de huit ans dont parle M. Hugo, les plus grands résultats financiers avaient été obtenus. Pour payer les dettes léguées par l'Empire et les contributions de guerre imposées par les alliés, il avait fallu emprunter 1,500 millions et grever la dette fondée de 130 millions de rentes. Malgré ces émissions successives, le cours des fonds publics s'élevait en 1824 au-dessus du pair. Les trois budgets de 1816, 1817 et
» T. vu, 146.
404 l'année 1817
1818 s'étaient réglés en déficit, à cause des charges extraordinaires de l'occupation. Mais les cinq exercices suivants (1819-1823) avaient présenté tous des excédents de recettes, s'élevant ensemble à 125 millions 849,494 fr. Dans ces huit années, le produit des impôts indirects avait augmenté de 78 millions, par le seul développement de la richesse publique ; cette progression avait permis d'opérer sur la contribution foncière un dégrèvement de 28 millions ; les ministères de la guerre, de la marine et de l'intérieur avaient successivement reçu des suppléments de dotation, le premier de 32 millions, le second de 16 millions, et le troisième de 23 millions ; enfin, l'amortissement avait déjà racheté près de 34 millions de rente. La situation, ajoute l'historien à qui nous empruntons ce résumé, était donc à tous égards
excellente l.
La panique fut partout... dans le commerce, dans l'industrie. — Un ancien collègue de M. Victor Hugo à la Chambre des pairs, M. Charles Dupin, lui a répondu d'avance par la publication de son grand ouvrage sur les forces productives et commerciales de la France de 1814 à 1826 2.
C'est un livre plein de chiffres et de faits, une enquête complète, faite département par département, ville par ville, et d'où il ressort que les progrès de l'industrie,
• Histoire parlementaire des Finances de la Restauration, par M. A. Galmon, ancien député, t. î, 1868. s Paris, 1827. Deux volumes in-4.
l'année 1817 405
les développements de l'agriculture et du commerce, pendant cette période, ont été véritablement prodigieux.
Dans les dernières années de l'Empire, notre agriculture était anéantie. Un document officiel permet d'apprécier l'étendue et la profondeur de sa détresse. Dans le Recueil des Circulaires et Instructions émanées du Ministère de l'Intérieur, sous la date de mars 1814, on trouve une Instruction relative aux travaux de l'agriculture. Au second paragraphe, intitulé : Moyens de suppléer au petit ?iomb)'e des hommes et des animaux de labour, la Commission nommée par le ministre ' s'exprime ainsi :
« La brièveté du temps et le défaut de bras, de chevaux, de bœufs, mulets, conduiront nécessairement à suivre l'exemple de plusieurs endroits dans lesquels on laboure avec des ânes et des vaches. Ensuite tous les bras, ceux des femmes et des enfants compris, agissant selon leurs forces, produiront d'utiles résultats. Qu'on ne dise pas que ces efforts sont impraticables.... Dans les départements de la Haute-Marne, de la Saône, de la Côte-d'Or, de la Meuse, de la Meurthe, du Rhin, etc., ce sont les servantes, au lieu des valets, qui tiennent les mancherons de la charrue. Dans une très grande partie de celui de Seine-et-Marne, ce sont les femmes des fermiers qui, seules, sèment toutes les emblavaisons, quelque considérable qu'elles soient.
« Il est donc prouvé que les femmes peuvent remplacer utilement les hommes dans les travaux champêtres ;
i Le comte de Montalivet.
406 l'année- 1817
déjà elles cultivent dans les environs de Paris, et leurs travaux sont dirigés par l'expérience des hommes âgés.
« A l'égard des enfants, un grand nombre d'ouvrages sont à leur portée ; au village on sait mieux qu'ailleurs les leur distribuer à mesure que leurs forces se développent ' ».
A quelle dépopulation fallait-il être arrivé, à quelle misère fallait-il être descendu, pour que le premier magistrat de l'ordre administratif, le ministre de l'Intérieur, recommandât l'emploi de pareils moyens?
Six ans après, en 1820, la France avait quatre millions, 600,000 habitants de plus, et non seulement le sol avait augmenté ses produits de manière à donner, et au-delà, ce qui était nécessaire pour les nourrir, mais on entendait alors, c'est M. Charles Dupin qui nous l'apprend, « ce cri si nouveau : la France produit trop ! l'agriculture de la France est une agriculture trop productive ! ».
En 1825 fut votée la loi qui accordait une indemnité aux anciens propriétaires des biens fonds confisqués pendant la Révolution et vendus au profit de l'Etat. Ces biens, malgré leur beau nom de « biens nationaux », étaient frappés d'un discrédit presque absolu. La loi du 27 avril 1825 eut immédiatement pour résultat de les faire rentrer dans la circulation des biens patrimoniaux, avec une augmentation, au profit des acquéreurs,
1 Circulaires et Instructions émanées du Ministère de l'Intérieur (Mars 1814), page 194.
l'année 1817 407
de plus d'un milliard dont s'est immédiatement accrue la fortune territoriale de la France, en même temps que les revenus du trésor '. La vérité est donc que ce qui a été improprement appelé « le milliard des émigrés 2 » pourrait être dit plus justement « le milliard des acquéreurs de biens nationaux 3 ».
1 Souvenirs sur l'administration financière de M. le comte de . Villèle, par M. le marquis d'Audiffret, président de la Cour des
comptes, p. 23. M. d'Audiffret, ajoute : « Cette évaluation paraîtra sans doute modérée si l'on se rappelle que cette indemnité fructueuse a moralement racheté de leur défaveur les anciennes propriétés de l'Eglise. "»
2 La loi d'indemnité demandait aux contribuables, non pas, comme on l'a dit, 1 milliard, mais 30 millions de rente annuelle. En réalité, M. de Villèle a fait inscrire en 3 °/0 sur le grand livre de la dette de l'Etat, à titre d'indemnités accordées aux propriétaires dépossédés révolutionnairement, non une rente de 30 millions, mais seulement une rente de 26 millions de francs au cours de 75 francs, qui représentait au pair un capital de 625 millions de francs, inférieurs de 375 millions à celui d'un milliard. — Voy. le marquis d'Audiffret, op. cit, p. 23.
3 M. Duvergier de Hauranne {Histoire du gouvernement parlementaire, t. vi, p 297) reconnaît en ces termes les avantages de la loi d'indemnité : « Il y avait, dans la pensée de la loi quelque chose de si juste et de si politique, que le temps a donné raison à M. de Villèle contre l'opposition. Bien peu d'années s'étaient écoulées que, toute inimitié ayant cessé entre les anciens et les nouveaux propriétaires, les biens dits nationaux avaient recouvré leur valeur et perdu la dénomination particulière qui les dépréciait. En définitive, la loi a donc été bonne pour les nouveaux propriétaires comme pour les anciens, et la France n'a point eu à regretter de payer par trente millions de rente (en réalité par 26 millions de rente) un si heareux résultat. » — Lamartine dit, de son côté, qu'il convient de voir, dans la loi sur l'indemnité des émigrés, « une grande amnistie mutuelle de toutes les fortunes, une récrimination éternelle enlevée aux victimes, une inquiétude dangereuse calmée clans les acquéreurs des dépouilles, une valeur immense de circulation rendue aux propriétés avilies par une mauvaise origine; enfin le plus grand acte politique, administratif et financier de la Restauration, la pensée de Louis XVIII, l'œuvre de Charles X, la gloire de M. de Villèle. »
408 l'année 1817
Le commerce maritime n'existait pas et ne pouvait pas exister sous Napoléon. L'effectif de notre marine marchande était réduit à quelques caboteurs. Il se composait en 1827, de 14,322 bâtiments, jaugeant en semble 692,125 tonneaux.
Notre renaissance industrielle et commerciale fut plus rapide encore que notre renaissance maritime. Tous les témoignages sont d'accord sur ce point. Nous entendions tout à l'heure M. de Vaulabelle parler des progrès rapides que faisait le commerce. Ecoutons M. de Rémusat : « La Restauration donna la paix à la France ; elle y commença le gouvernement constitutionnel... C'en était assez pour que l'industrie et le commerce prissent un grand essor... Les fortunes particulières, bien dirigées, purent recevoir un accroissement qui de longtemps ne se reproduira aussi général et aussi rapide. En même temps, l'attention, l'estime de la nation, naguère détournée par l'éclat de la puissance et de la gloire, se porta sur les travaux utiles ' ». M. Théophile Lavallée n'est pas moins explicite dans son Histoire de Paris : « L'industrie et le commerce étaient florissants, dit-il dans son chapitre sur la Restauration ; chaque jour voyait se bâtir quelque nouvel édifice, s'établir quelque nouvelle manufacture, s'ouvrir quelque magasin de luxe ;... dans toutes les classes éclairées de la population, il y avait émulation, désir de mieux, amour de progrès, confiance dans l'avenir. Quant au peuple, son bien-être avait augmenté... par le fait seul
1 Passé et présent, par Ch, de Rémusat, 1847, t. ti, p. 105.
l'année 1817 409
de la paix, de la prospérité générale, du bon marché des denrées, de l'augmentation des salaires. Sur 816.000 habitants, le nombre des indigents n'était que de 62,000, c'est à dire du douzième de la population, tandis que, sous l'Empire, il était du huitième. La fièvre de la concurrence n'avait pas encore amené dans l'industrie des désastres fréquents ; les machines peu nombreusesn'avaientpasencore avili lamain d'œuvre ' ». Ce bien-être des classes laborieuses est constaté par Paul Louis Courier lui-même : « Le peuple croît et multiplie, — écrivait-il dans l'un de ses pamphlets, à la date du 30 novembre 1819, — le peuple actif, laborieux, dont chaque jour l'industrie augmente, les travaux se multiplient. — Parmi les causes d'accroissement de la population, il ne faut pas compter pour peu le repos de Napoléon. Depuis que ce grand homme est là où son rare génie l'a conduit, s'il eût continué de l'exercer, trois millions de jeunes gens seraient morts pour sa gloire, qui ont femmes et enfants maintenant; un million serait sous les armes, sans femmes, corrompant celles des autres. Il est donc force, en toute façon, que le peuple croisse . ainsi fait-il, ayant repos, biens et chevances 2. »
Cet accroissement de la population, dont Paul-Louis Courier était si frappé dès 1819, s'est continué pendant toute la Restauration.
Le tableau suivant permettra de comparer sous ce
» Histoire de Paris, 1851, p. 184.
* Lettres au Censeur, vu.
410 l'année 1817
rapport la période de 1816 à 1830, non au premier Empire pour lequel les'chiffres officiels nous manquent, mais aux gouvernements qui se sont succédé depuis la révolution de Juillet.
Le nombre moyen annuel des naissances, des décès, de l'accroissement a été :
Naiss.
Décès.
Accroiss.
Sous la Restauration, de . .
Sous Louis Philippe . . . .
Sous la seconde République .
Sous le second Empire. . .
Aujourd'hui, sous la troisième République, c'est bien autre chose : le nombre des décès l'emporte sur celui des naissances. Voici, d'après les dernières statistiques officielles, les chiffres des années 1890, 1891 et 1892 :
Naissances Décès Exe. de Décès
Année 1890 .... 838,059 876,505 38,446
En regard de ces chiffres, plaçons ceux que la statistique nous fournit pour l'Allemagne :
Décès Naissances Exe. de Naiss.
Année 1889 1.218.956 1.838,439 619,483
Ainsi, tandis que la population de la France décroît, de l'autre côté de notre frontière l'excédent annuel des naissances sur les décès est de près de sept cent mille 2 !
1 M. Raudot, Corr espondemt , 1867, î, 656.
2 Voir, dans le Correspondant du 25 avril 1894, l'article publié par le marquis de Nadaillac sous ce titre: Un cri d'alarme.
l'année 1817 411