COMPOSITION DU CONSEIL. — MEMBRES DE DROIT
Art. !•'. — Le ministre président.
Le sous-secrétaire d'État, vice-président.
Le directeur général des Be(iux-Arts, vice-président,
Le préfet de la Seine,
Le secrétaire perpétuel de TAcadémie des Beaux-Arts,
Le directeur des musées nationaux,
Le directeur du Conservatoire national de musique,
Le directeur des bâtiments civils.
MEMBRES NOMMÉS ANNUELLEMENT PAtl LE MINISTRE^ :
Douze artistes pris dans Tlnstitut ou en dehors, savoir :
Six peintres, deux sculpteurs, deux architectes,
Un graveur, un musicien.
Deux membres de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
Deux mem'bres de TAcadémie des sciences.
Deux sénateurs,
Deux députés.
Un conseiller d'État,
Un membre de la commission de perfectionnement de la manufacture de Sèvres,
Un membre de la commission de perfectionnement de la manufacture des Gobelins,
Un inspecteur des Beaux-Arts,
Quatre personnes distinguées par la connaissance qu'elles ont des arts.
L'inspecteur des Beaux-Arts remplit les fonctions de secrétaire du conseil; il est assisté d'un secrétaire adjoint.