n|^ 6 livres 9 sols

L*act9 porte enfin :

Qae Vasage ordinaire du fief, terre et seigneurie de Favars, est de percevoir les droits de lods et vantes des acquisitions quy se font dans ladite terre a raison â*un sols par livre et une livre de eire lors que lacquereur vient de bonne grâce porter son contrac d^acquisition au seigneur, si non le seigneur adroit ala rigueur de prendre cinq sols par escu. Au surplus déclare tenir et posséder ledit p^içf en conséquence de la polisse de vante faitte par messire Armfmd de 3onrbpn, comte de Malauze, rattifiée par maître Louîs-Augupt6 de Bourbon, marquis de Malauze, en datte du septième août mil sept cent vingt six. (1).

Et ui nous récapitulons le tout» nous voyons que la 8^Q0ari)9 dQ Favars prélevait :

Froment, 43 setiers 1 coupe 1/2.

Seigle, 543 setiers 10 coupes.

(1) Aieh. de la Corrèse. E. 1155, pièce n» 92.

Avoine, 290 setiers 6 coupes.

Châtaignes, 16 setiers 1 ras 3 coupes.

Gellines, 117 et 1/4.

Argent, 85 livres 17 sols 9 deniers.

Journaux d'hommes, 26.

— de bœufs, 4.

Œufs, 284.

Vinade, 3 livres.

Fouage, 10 sols.

Guet, 3 livres par feu.

Le rapport en argent de Tépoque» 1729 à 1789 (1), peut être évalué à :

Froment» à 5 livres 3 sols et 6 de-

nierff le setier = 222 L 19 s. 6 d;

Seigle, à 3 1. 18 s. le setier . = 2.117 1. 14 s. d.

Avoine, à 3 1. 2 s. le ras . • = 1.798 1. s. 6 d.

Châtaignes, à 2 K 10 s. le setier = 41 L 17 s. 5 d.

Gelioes, à 6 s = 35 1. 2 8. 3 d.

Argent 85 1. 17 s. 9 d.

Journaux d'hommes, à 6 s . = 7 1. 16 s. d.

— de bœufs, à 18 s. . = 3 L 12 s. d.

Œufs, à 6 s. les 25 . • • . = 3 1. 8 s. d.

Vinade 3 L s. d.

fouage 1. 10 s. Od.

Guet (approximatif) 60 i. s. Od.

C^était donc un revenu total de . • 4.379 1. 16 s. 11 d.

Nous avons voulu donner ces documents afin qne nos lecteurs aient toutes facilités pour bien connaître une

(1) Suivant le tableau que nous avons donné dans notre Monographie de la commune de Naves*

Ké^

situation seigneuriale dominante en notre pays du Bas- Limousin, au moment où vont se dérouler les événements révolutionnaires.

C'était une des filles de kférigonde, mariée à un sieur Dominique Dubois, chevalier, seigneur baron de Saint- Hilaire, Favars, Chameyrac, Sainl-Germain-les-yergnes, Saint-Mexant et autres lieux qui possédait la seigneurie à cette époque (1).

Reprenons notre récit et voyons pourquoi, le 24 janvier 1790, le commandant de la maréchaussée faisait appel à la municipalité de Tulle et lui demandait main-forto.

Des gens malintentionnés avaient projeté de pêcher Tun des étangs de Favars, et le dimanche 24 janvier 1790, ils s'étaient rendus sur la chaussée de rétangdeLachamp pour mettre leur projet à exécution. C'était Theure de la messe à Saint-Germain, comme à Favars, et les militants des environs s'y rendaient. En passant par Combrous, voyant quelques personnes sur la chaussée de l'étang de Lachamp, ils s'y arrêtèrent. Un groupe so forma qui bientôt devint un rassemblement, tant sur les bords de rétang que sur la chaussée elle-même.

Mme la baronne de Saint-Hilaire qui était, avec son frère^ à son château de Favars^ se croyant menacée dans ses possessions, fut prévenue dès le matin et dépêcha à Tulle pour obtenir Tassistance de la maréchaussée.

A dix heures du matin la gendarmerie fi cheval était arrivée et se trouvait en présence d'un attroupement d'hommes et de femmes en habits des dimanches. Les hommes étaient porteurs de bâtons, comme l'étaient toujours nos paysans aulrefoiî^^ coutume qui d'ailleurs n'est pas encoie complètement perdue. Quelques-uns avaient

(1) Arch. de la Oorrèze, B. 1803.

— aèdes fusils, d'autres des pelles et des pioches qui devaient leur servir pour ouvrir Télang; d'au.lres enfin avaient des filets pour pêcher le poisson. Il est certain que, pour quelques-uns, le but du rassemblement était d'ouvrir et pêcher l'étang, d'autres» et c'était assurément les plus nombreux, étaient là par simple curiosité.

Aussitôt arrivée, la maréchaussée, sans auvîune sommation, chargea cette foule qui essaya vainement de résister. Les cavaliers, arrivant pr\r les deux côtés de la chaussée, lefoulèrenl les paysans dans les bois avoisinant l'étang. — Quelques hommes» armés de fusil, couchèrent enjoué les gendarmes, dit-on, mais la poudre seule btûla sur les bassinets de ces vieux fusils à pierre. Pas un coup de fusil ne fut tiré. Les paysans se bornèrent à pousser des cris et à invectiver les gendarmes qui, .par une dernière charge, dispersèrent le reste de l'attroupement. La gendarmerie arrêta dix-huit paysans» la plupart jeunes gens de 14 à 25 ans» qui furent conduits à la prison de Tulle.

Les paysans, chargés par la cavalerie» n'avaient pu résister, ntais aussitôt dispersés et arrivés à Saint-Germain» ils mirent les cloches en branle» sonnèrent le tocsin. Le sinistre appel fut entendu et, pendant la nuit^ les coups répétés des cloches de Saint-Germain, Favars, Ghameyracet Saint- Hilaire appelèrent les paysans de toute la contrée.

Dès le lendemain au matin» un véritable attroupement, cette fois-ci, se formait à Favars.

Nous venons de voir que sur une demande écrite par Mme de Saint-Hilaire, M. de Gombret, commandant la maréchaussée de Tulle» réclamait main-forte à la muni* cipalité de la ville.

Voici le procès verbal de cette affiiire que nous relevons sur le Registre pour servir aua^ délibératipns généralks

de la commune, en maison de ville de Tulle, capitalle du Bas-Limousin (l) :

Aujourd'hui vingt-cinq janvier mil sept cent quatre-vingt-dix, dans la maison commune et dans rassemblée extraordinaire tenue par messieurs les officiers municipaux, membres du Comité permanent et officiers de TËtat-Major, à Theure de neuf du matin. ..

Il a été résolu, en accédant à la demande de M. de Combret, de lui envoyer un détachement composé de 80 à 90 hommes de notre garde nationale.

En conséquence, après avoir fait assembler les compagnies de cette garde chacune dans leur district, il en a été pris huit de chaque compagnie outre les officiers qui les commandent qui se sont rendues auprès de moddit sieur de Gombret avec plusieurs autres citoyens de ladite garde, lequel détachement, commandé par M. Leyx de Nussanes, garde du corps d* Artois, arrivé au lieu de Favars, s'est réuni & la troupe de cavalerie commandée par ledit sieur de Combret et s'est mise en ordre de deffense pour repousser et tacher de dissiper environ quatre cents habitants de la campagne attroupés avec armes et bâtons dans Tintention d'exécuter leurs coupables desseins, lesquels an moment que le sieur de Ck>mbret s'approchait d'eux pour leur demander la remise de leurs armes lui répondirent par une décharge d'armes à. feu, circonstance critique et forcée qui a déterminé les forces réunies de la ville de Tulle à faire feu sur les brigands, ce qui a engagé une action dont il est résulté plusieurs morts et blessés du côté des insurgents. Et du côté des citoyens de cette ville et cavaliers de maréchaussée, le sieur de Combret leur chef a été grièvement blessé à la tête et & un bras, M. de Lamirande, ancien gendarme^ capitaine commandant d'une des compagnies de la garde citoyenne, blessé à la lèvre inférieure d'un coup de fourche de fer, M. de Fénis de Labrousse, brigadier des gardes de monsieur, a été blessé à la poitrine d'un coup de fourche de fer, et le

(1) Arch, de la Mairie de Toile, D. 1, V. 1, pp. 33 et 3i

sieur Monteil, citoyen de la compagnie de Lamirande, blessé à la tête, ensuite au bras d'un coup de sabre, dont la première b?es- ?ure parait très dangereuse. ^

Cette troupe de paisans s'ëtant dissipée par cette vigoureuse résistance de la part des citoyens de la ville de Tulle et des brigades de maréchaussée, ceux* ci ont arrêté huit de ces insurgents qu'ils ont traduit dans nos prisons.

Après quoi il a été délibéré, sans déplacer, vu les dangers menaçants auxquels les citoyens de cette ville et propriétaires des campagnes du voisinage étaient exposés et vu l'urgence du cas, qu'on demanderait à M. l'Intendant du Limouzin et à M. le Commandant du régiment de cavalerie qui est en garnison à Limoges cent hommes de ce régiment pour venir au secours de cette ville et campagnes voisines et y rétablir le bon ordre et la tranquilité publique.

À cet effet, il a été fait deux lettres souscrites des officiers ma» nicipaux, conseillers politiques et officiers de TEtat-Major, l'une à M. l'Intendant du Limouzin et l'autre à M. le Commandant du susdit régiment tendantes à obtenir ladite réclamation.

Fait à Tulle ledit jour, mois et an que dessus (25 janvier 1790).

Duclaux^ lieutenant de maire ; l'abbé Grandchamp; d'Arche ; Leyx ; Floucaud de la Penardille ; Sastelon ; Seilhac ; Lacombe du Roussel fils ; Charain, échevin ; Borderie de Vernejoux ; Duchier, orfèvre ; Pranchère; Brossard 5 Floucaud; Brival ; Sudour, échevin.

Le procès-verbal ci-dessus éoutnère les blessures reçues par les soldats de la maréchaussée et les hommes de la garde citoyenne, mais il ne parle pas des morts ni des blessés parmi les paysans. Combien y eut-il de ces malheureux tué<s ou mortellement blessés? Officiellement, on déclarait deux morts le 24 janvier, et quatre autres le 25, au total six.

Est-ce le chiffre exact ? nous ne saurions le dire, mais

il est probable qu'il y en eû( uçt plus grand nombre, et que quelques autres succombèreot encore à la suite do leurs blessures.

On a écrit que le nombre des victimes de ces deux journées, du côté des paysans, atteignait le chiffre de tianiel

Vraiment, nos paysans payaient cher le poisson qui nageait encore dans les eaux de l'étang de Mme Dubois, baronne de Saint -Hitaire, Favars et autres lieux I

A ce moment précis, la population était très divisée dans ses opinions politiques. Sans être exactement défiiiisy deux partis mesuraient leurs forces respectives, nous l'avons vu par l'indécision des Tnllois à nommer des représentants à leur municipalité.

Ces deux journées des 24 et 25 janvier furent un peids énormt^ jeté dans la balance : la population tuUoise fut attristée. On mettait un nom honorable sur chaque cadavre de Favars, tous étaient comms à Tulle, et ce fut dans un sentiment unanime de pitié que les artis'iDs de Tulle déplorèrent les évènemeuls de Favars.

Quoi qu'ai pu écrire là-dessus, dans un esprit de parti outré, un représentant de l'ancienne noblesse, il est certain que lesTullois n'étaient pas hostiles aux campagnards et nul autre que lui n^aurait trouvé cette phrase c que de » tout temps les artisans de la ville de Tulle ont vécu

> avec les habitants des campagnes environnantes dans

> an état voisin de l'hostilité ».

Plus fausse est encore sa relation disant que « l'expé- » dition de Favart avait entraîné une grande partie de la » population, avide de voir donner une leçon aux paysans » et de profiter de la victoire » (1).

(1) La Bévolution en Bas-Limousiny p. 123.

M. Victor de Seilhac, détestant le psysan^ fiètiA i sentiments aux artisans de Talle. — Hiis bons, qui en sommes issu, savons bien qu'ils en avaient de meilleurs.

Le Tuliois gai, moqueur, éprouve (Quelquefois le besoin de plaisanter les campagnards dés environs, mais il est absolument incapable de leur nuire ; incapable de haine surtout et, somme toute, ces artisans de Tulle incriminés par M. le comte ont toujours vécu et vivent encore en parfaite intelligence avec les travailleurs de la terie^ noos pourrions en donner maintes preuves.

La population de la ville, inquiète, commentait les faits des journées des dimaoche et lundi. Réunie dans les divers quartiers, elle s'apitoyait sur le sort dés malheureux massacrés à Fayars. Les autorités redoutaient farrivëe à Tulle des paysans venant délivrer les prisonniers. Il n'y eut pourtant pas d'inc'dents, sauf l'arreâtation d'un nommé Uurieux, tambour-major de la garde nationale de Brive, venu à Tulle dans la journée. Celte arrestation eut lieu sur la dénonciation de M. de Lamaze, propriétaire du ch&teau deRoffignac, qui accusait Duriôux d'être Vimh tigateur du pillage du château d'Âllassac, qui avait eu lieu le 24 janvier. .

Donnant satisfaction à cette plainte, le 26 ou soir^ l'autorité fit emprisonner Durieux. Les prisons de Tulle étant insuffisantes^ vu le grand nombre d'arrestations opérées depuis peu de jours^ Durieux fut placé provisoirement dans une chambre voûtée, au rez dechausséd du collège (1).

Le 30 janvier^ une députation^ envoyée par la commtfne de Brive, venait réclamer la mise eu liberté de Durieux. Voici la délibération prise à ce sujet (2) :

(1) Âroh. de la Mairie de Tulle. D. 1, V. 1, p. 44.

(2) Archives de la Mairie de Tiille, D. 1, V. 1, p. 34.

Dàhë rassemblée de là Munidpaliié| da Comité permâiléiit et de TEtat-Majôr de la ville de Tulle, extraordinàiremént convoqoé, léètùre £eiite d'une lettre de MM. les Membirès du Ciomité et de Uk milice nationale de la ville de Brivè, du viiigt-huit de ce moiSi en réponse a celle que leur avait adressée h Municipalité et le Comité de Tulle à Poccasion de la détention 'du sieur Durieux» tambour major de la milice de Brive. Communication prise de la délibération de la susditte ville de Brive, au même sujet ainsi que de celle qui a pour objet d'intéresser la Municipalité et le Conseil politique auprès de messieurs les Juges qui doivent prononcer sur le sort des prisonniers fait par M. le Prévôt de la Marechaussée à Favars les 24 et 25 du courant à l'eSet de suspendre le jugement jusqu'à ce que T Assemblée nationale aura été consultée et ou! MMi le comte de Cosnac^ de la Bastille, *Desaillac, Serre, médecin, et Martin laine que la commune de Brive a bien voulu nous envoyer pour réclamer en son ndm ledit sieur Durieux avec offre et promesse de le represanter^si, contre son attente^ il etoit reconnu coupable. Le tout mûrement examiné et avec tout l'intérêt que peut inspirer une ville qui s'est toujours distinguée par son patriotisme, ses lumières et 'ses sentiments de fraternité dont elle nous a donné des preuves non équivoques, il a été unanimement délibéré : !<> que la ville de Tulle se fairoit dans tous les temps un devoir de donner à celle de Brive des témoignages de fraternité et de dévouement et que messieurs les Députés seraient priés de lui exprimer le désir qu'elle a de se prêter en cette occasion comme en tûates celles qui se présenteront, à ce quelle demande et avec quel empressement elle lui en auroit donné des preuves si les circonstances actuelles ne s'y opposoîeot, que dailleurs M. de Lamaze ayant fait en même temps une dcnonciation contre le sieur Durieux entre les mains de M. le Procureur du roi, la Maréchaussée, la Municipalité et le Comité permanent n'etoient plus les maîtres de disposer du sieur Durieux ; 2^ qu*il ne.dependoit pan de la Municipalité de Tulle d'accéder à la demande qui concerne les prisonniers de Favars, que messieurs les Dépotés seroient priés de témoigner à messieurs leurs commetants tpute la

bonne volonté de nos citoyens d'adoucir le sort deces malheoreaXf et qu'on désire bien ardament les voir se justiffi^.

Fait et arrôté dans la chambre du Gcunité permanent de la villa de Tulle, le trente janvier mil sept cent quatre-vingt-dix* à onza heures du matin.

DuclauXy lieutenant de maire ; Darcambal; LeyZ| lieutenant générât en rélectioB ; Seilhac ; Borderie ; de Vernegoax ; Saate- Ion; Sudour.

Ce mémo jour la nouvelle municipaiilé delà ville de Tulle prêtait le serment dô c maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèle à la nation , à la loi et au Roi et de bien remplir leurs fonctions ».

Il est à ramarquer que pas un seul des signataires cidessus ne faisait partie de cette nouvelle municipalité qui était composée de :

Maire : M. Melon de Pradoux, avocat du roi 34 présidial ;

Officiers municipatéw: MM. Villeneuve, avocat; Laborderie« médecin; Sclafer de Chabrignac» avocat; Mesna*» ger, prêtre ; Lacoste, avocat ; Meynard, bourgeois ; Faugeyron, avocat, et Sudour, procureur;

Procureur de la commune : M* Brival, procureur du roi au Présidialde Tulle.

Dès ce jour, M. le comte de Cosnac et les autres députes de Iq commune de Brive ayant échoué dans leurs projets, deux partis bien tranchés se formèrent à Tulle, Brive et Uzerche, l'un réclamant la liberté de Durieux et des prisonniers de Favars, Taulre demandant une sévère punition pour tocs.

La ville de Brive envoya une députation extraordinaire à la commune de Paris, afin de l'intéresser au sort des

prisoDuiers de Favard» en môme temps qa^à celui de Durieux, et obtenir son iolerventioD auprès de TÂssemblée nationale.

Cette démarche ne fit qu'aggraver la situation, comme nous le verrons plus tard.

Le Conseil général de la commune de Tulle, réuni le 2 février, décida d'envoyer une adresse à l'Assemblée nationale pour lui < renouveler les sentiments respectueux de la commune et l'assurer, en même temps, de la plus exacte fidélité à faire exécuter ses décrets ». Il fut aussi décidé qu'on rendrait compte, A cette même Assemblée nationale, des insurrections qui avaient eu lieu dans les environs de la ville depuis l'affaire de Favars ; enfin de l'arrivée, à Tulle, d'une compagnie du régiment de Royal-Navarre-cavalerie et surtout de l'arrestation et détention du sieûr Durieux.

Dans la crainte d'insurrection nouvelle et craignant l'arrivée à Tulle des paysans do Saint-Germnin, Favars, Sainte-Féréole, Saint Hilaire, Venarsal, etc., qui, disaiton, voulaient délivrer les prisonniers, le Conseil ordonna en outré à l'Etat-major de la place et au commandant du Royal Navarre-cavalerie * de disposer un plan de défense en cas d'insurrection contre la ville », et conclut en disant « qu'il seroit bien que MM. les Officiers commandant le régiment prissent bs précautions nécessaires pour engager MM. les fusiliers à mettre leurs armes en état. »

DansceUe môme séance, il fut décidé qu'en présence de € la crise désolante où se trouve la province, .crise dont la cause ne doit ôtro attribuée q'i'à l'erreur et au prestige que les ennemis d« la Révolution répandent parmi les paysans qu'ils trompent grossièrement en supposant de faux décrets et des ordres qui n'ont jamais existé », il serait adressé une lettre-circulaire, imprimée, à MM. les

Cnvéa, leur demandant d'employer lenr ministère poar désabuser leurs paroissiens et les éclairer sur lears Téri* tables intérêts.

La municipalité de Brive écrivit à celle de Tulle« lui faisant part d'une délibération prise par son comité, afin de former une coalition et entretenir une correspondance journalière entre les villes de Tulle, Brive et Uzerche. Le Conseil général de Tulle répondit qu'il pensait < que rien n'était plus utile dans les circoustauces actuelles qu'une réunion des forces et des moyens de toutes les villes des quatre districts du Bas Limousin pour le rétablissement de Tordre, de la tranquillité publique et de la conservation du droit sacré de la propriété. » Il fut prrêté que cetto délibération serait envoyée à toutes les municipalités des districts de Tulle, Brive, Uzerche et Ussel.

La ville d'Dssel envoya trois députés à la miinicipalité de Tuile, MM. Demichel do Saint-Dizery, colonel. Augustin de Ponlhe de Marel, lieutenaol- colonel, et Marc- Antoine Mari du Colombi, major de la garde nationale, qui déclarèrent; selon le procès- verbal de la séance :

In^struits qae nous étions menacés de dissensions dans notre àein^ ils ont voulu s'en assurer pour venir à Tinstant L notre secoure» en cas de besoin. Ils nous ont renouvelle les sentiments de fraternité dont cette ville n'a cessé â*éprouver les bons effets. Tous les membres du Conseil ont été pénétrés de sensibilité d*une demarche aussi flateuse et qui favorise aussi ouvertement l'union et l'accord le plus parfait qu'on a toujours amb.tionné avec les messieurs de la Montaigne. En conséquence on a témoigné à messieurs les députés les remerciements de la pai't de la commune en les priant de concourrir et correspondre en toutes circonstances avec notre ville qui sera toujours disposée à maintenir les liens déjà formés d'une association entière avec des citoyens qu'elle regar-

wm¥^^

dera comme lea bîôeis propres et comme des frèrâg. Aa surplus a été arrêté {jue copie d# la preseate delib^ratioQ seroit reraiee â messieurs les Députas d'UsseU

Le lentlemaiD, 3 février, il fut donné lecture au Conseil général d'une lettre que M. Ludière, un des députés de Tuile à l'Aseemblée nôliooale, a Iressait à MM, les Curés pour les exhorter à donner connaissance aux habitants de ta campagne des véritables intentions dû l'Assimblée na* tioaaleetleur dire combien les insurrections qui s'j' mani- Testaient contrarinienl ses vues bienfaisantes. Le Conseil décida : < Qu'on ne sauroit prendre assez de précautions pour procurer aux compagnes la tranquililé dont elles «ont privées par les menées de personnes mal intentionnées et ennemies du bonheur public et que !a lettre de M. Ludière ne peut qu'opérer un bon effet; il a donc arrêté que cette lettre serait iranscrïte sur les regislres^ livrée à Timpression et ensuite envoyée partout ou besoin sera. >

Les prisons de Tulle, à ce moment, regorgeaient de détenus et le Conseil de la commune fut obligé do recher* cher les moyent^ les plus propres à loger tous ces gens arrêtés» peut être un peu trop à la légère, ce qui en augmenlait journellement le nombre. Sur la représentation qui lui en tut faite» le Conseil reconnut que : i La nombre des prisonniers étant considérable» ils ne pouvoient pas contenir dans les prisons ordinaires de cette ville, qu'on avoit élé forcé de les di^pers^r en plusieurs endroits et d'y établir des corps île garde pour veiller à leur sûreté, qu'on en avoil aussi établi à la prison ordinaire vu le nombre des piisonniers et Tinsuffisance du geaulier pour les contenii:» que cette augmentation de service fatiguoit singulièrement notre garde nationale» qall étoit urgent do remédier à cet inconvénient. Il a été

délibéré que les | Tisonniers seroient réunis daiis les prisons ordinaires et dans celles qu'on a préparées au collège. Et que, pour soulager le service de noire garde nationale» il seroit établi quatre particuliers dans les prisons ordinaires pour veiller à !a sûreté des prisonniers, et qu'il en seroit établi quatre avec un guychetier au collège et que la municipalité prendroit les moyens convenables pour que les frais fussent à la charge du Roy, et qu'en attendant elle payeroit ces gardes à raison de vingt cinq sols par jour et le guichetier à raison de trente sols (1) ».

Mais le temps s'écoulait et les 24 hommes arrêtés ô Favars étaient sous les verroub\

M. Combret de Marcillac, lieutenant de la maréchaussée de Tulle, fit son rapport sur Tarreetation de ces hommes. M. Brival, procureur du roi, reçut la plainte et donna Tordre d'informer. IVl. Delbos, chirurgien, visita les blessés et fit son rapport technique. Les prisonniers furent interrogés le lendemain de l'afî'aire, 26 janvier, et quelques témoins furent appelés les 26 et 27.

Des requêtes en faveur des accusés, ainsi que des certi^ ficats de bonne vie et mœurs, signés par les principaux habitants de la paroisse de Saint-Germain, furent présentés à la justice.

Enfin les 26 accusés furent traduits devant le tribunal prévôtal siégeant à Tulle.

Nous avons pu retrouver presque tous les interrogatoires subis par les accusés en séance publique du 19 février 1790, nous les donnons ci* après avec la formule de l'époque (2) :

(1) Arch. ie la Mairie de Tulle, D, 1, V. 1, p . 37, verso et 38.

(2) Ârch. de la Corrèze. B. 2082.

Aujourdhuy dit neof février mil sept cent quatre-vingt-dix, dans Tauditoira du siège preaidîal criminel de la ville de Tulle, par devant nous Joseph Audubertj seigneur du TUeil, conseilïer du Rcl et Sun lieutenant criminel audît siège, en présence de MM- DufrajÊSQ Devianno, de Bourguet, de M, Gilibert de MerlhaCj prévôt général de la maréchaussée, Loym de la Sudrie, Duclaux, Serre de Bazaugoar, fie Braconac, conseiller^ et d'après le rapport de la procédure instruite contre le nommé J€an Vaujours, accusé d'attroofement, et les conclusions du procureur du Roi 3 il a été procédé au dernier interrogatoire dudit Vaujours, le tout en raadlance publique, et en présence de M^ Servientîs, avocat dudit accusé^ ainsi que s^ensuit.

Interragé sur aoa nom, surnom, âge, qualité et demeure?

Repond s'appeler Jean Yaujour, âgé d'environ vingt- nu ans^ charpentier, natif du village de la M ejzonnade, paroisse de Saint- Bilaîre,

Interrogé s'il a participé ou assisté à la plantation du may à Saînt-Hilaire ?

Hepond que le maj avait été planté quatre ou cinq joura avant qu'il en fut iustruit*

Interrogé s^il connaît les auteurs des attroupements devenus si fréquents dans les paroisses de Saint-Hilaire, Saint-Germain, Ve» narsal et Sainte-Ferreole ^

Repond et dénie ledfit interrogatoire.

Interrogé s'il n^aurait pas été du nombre des particuliers qui Itoienl assemblés à Tétartg de Favars le vingt quatre du mois de janvier dernier ?

Répond quHl etoit seul le jour dit à l'étang de Favars, et qu'il ^ y fut arrêté étant & la distance de plus d'un quart de jieue dudit étang.

Interpellé de nous dire si lors de sou arretement 11 etoit muni de quelque arme ?

Convient le repondant d'avoir un fusil sons le bras.

Lu y a été représenté qu'il s*écarte de la vérité, puisque plusieurs témoins attestent, et luy ont soutenu, qu'il étoit un des par-

ticaUers qui ayoit visé an des cavalierSy et <][u*il axait ^é np des plus matins et un des plus acharnés à se défendre ^

Repond que c'est bieninjustementqu^on lay impatede telsfi^t^, poiequ^il ne résista pas lorsqu'on Tarretta.

Requis encore d'avouer si son fusil n'avoit pas brnlé f amorsse dans l'instant qu'on le saisiasoit ?

Répond qu'il a cy devant dit la venté.

Lecture à luy faite du présent interrogatoire, a dit ses réponses contenir vérité, y persister n'y vouloir ajouter ny diminuer et n'^ sçu signer de ce requis.

AuDUBERT, lieutenant crimineK DucLAUZi conseiller rapporteur Sarobt, grefâer^commie.

L9 mdme formule que ci-dessus précède riuterxpgatoirede Jean SiCARD^àgé d'environ cinquante ans, laboi)rçur, originaire du village de Chfirget, paroisse de Saint- Germain, 7 habitant.

Avons demandé à Taccusé le motif qui Tavoit conduit ^ Fay^ dans la matinée du vingt cinq du mois de janvier dernier?

Repond qu^ayant entendu sonner le beffroit à Favars ledit jouri il s'y etoit rendu dans l'intention de donner du secoure à la d^m<Q du lieu, et déclare qu'aussitost qu'il 7 fut anâvé il fut se cacher devant la porte de l'e^lise. ,

Interrogé si réellement il s'etpit mis en état de défendre la4itp dame, ou s'il etoit dans des dispositions conti*aire8| et 9% etoit nanti de quelque arme ?

Repoqd qu'il vouloit véritablement prêter du secourf ^ l|k dame de Favars, et qu'il etoit sans aucune intention contraire.

Luj a été remontré q.ue ses réponses ne sont pas sincères, p^^isqu'au lieu de donner du secours à ladite dame, il vfent de y^ous dire qu'il s'étoit caché.

fiepoi^d que sans contrarier ce qu'il a ci devant dit, il aurpit réellement youliji donner du secours à la dame de Favars, mais qu'ayant vu tant de monde contre elle, il avoit pen&é qu'il ne pou-

f'^fM

roi t pas lai être d^anô grande utilitép et que cMtoit le motif qui Vavoit engage à se réfugier près la porte de rég3ise.

Interpellé do dire ai pendant la sédition de Favars il ne s'étoit pas procuré ud fusil ?

Repond qu'après la cessation de TacUon, il avoit pris un fuail a côté d^un cadavre, et ajoute qu^il étuit encore courbe pour prendre ce fusil lorsquUl fut arrêté par an cavalier-

Interrogé s'il n'avoit pas visé le cavalier qui le saisit avec le fusiL

Répond et dénie ledit interrogatoire,

Luj avons représenté quil ne dit pas la vérité, puisqu^il lui a été reproché a la confrontation d^avoir couché en joue U cavalier qui Tavoit arrêté, et que la morche avoît été brûlée.

Répond a avoir point visé ledit cavalier, et il afidrme que la morche n'avoit point brûlé, puisque le dit cavalier Inymême a fait tomber la poudre du bassinet du fusil qu*U luy avoit arraché.

Interrogé s'il n'a point fait de résistance lorsqu'il a été arrêté t

Repond que non.

Interrogé si dans cet instant no a ur vinrent pas plusîetirt personnes de la garde nationale qui voyant qu'il faisait beaucoup de résistance luj donnèrent quelques coups de crosse do fusil dans le^ reins ?

Repond que dans cet instant personne ne le frappât, mais qu'à la vérité lorsqu'on l'attacha dans le château, quelqu'un luy donna un coup de crosse de fusil dans les reins, sans que cependant il ât aucune résistance.

Antoine Dupeyroux^ laboureur, est âgé d'environ seize ans, habitant du village de Brenat^ paroissa de Saint- Hilaire,

Interrogé s'il avait aidé à planter le mai en la parotësede Saint-Hilaîre et s'il connaît les particuliers qui avoient !e plus d'iniluence dans cette assemblée 'i

Kepond qu*il n'a poiût aidé à planter le maj, quoiqu'il fut présent, et qu'étant nuit^ il ne put distinguer dans la foule que le nommé Yergne du bourg dû Saint-Hilairej et le sieur Chouchet aussi dii bourg.

Luy a été représenté qu'il n'étoit pas croyable qu'il n'eut connu que ces deux particuliers, luj repondant étant domicilié de la paroisse et présent à la plantation du may.

Repond que l'obscurité de la nuit Tavoit empêché d'en remarquer d'autres.

Interpellé de dire si le jour de l'entreprise formée pour pescher et détruire Tétang de Lachamp, il n'avoit pas visé avec son fusil un des cavaliers qui etoient à sa poursuite et s'il ne s^étoit pas défendu avec opiniâtreté avant de rendre son fusil?

Repond que ledit jour quoiqu'il eut un fusil, il n'avoit couché en joux personne et avoir remis de bonne grâce son fusil an cavalier qui le saisit.

Luy avons représenté qu'il cherche à en imposer à la justice puisqu'un de Tinformation luy a soutenu que luy accusé est un des pai*ticuliers qui l'avoit couché en jouxf

Repond que le témoin dont il est parlé s'est trompé» puisque, comme il la déjà dit il n'avoit couché en joux personne, et que dailleurs il n'avoit été arrêté que par un particulier qui n'etoitpas de la brigade.

Interrogé s'il a connu quelqu'un dans la troupe des paisans assemblés sur l'étang ?

Répond qu'étant à la distance de la portée d'un fusil, il n'avoit pu distinguer personne, et qu'étant avec le nommé Petit du lieu de Belair, paroisse de Saint-Hilaire, ils continuaient leur chemin vers l'étang pour se rendre à Favars.

Jean Bonnet est âgé de trente ans ou environ, laboureur da village de Sourkac y habitant, paroisse de Saint-Hilaire.

Interrogé s'il avoit connaissance du projet de destruction de l'étang de Favars avant le dimanche vingt-quatre janvier dernier, jour indiqué pour cette opération ?

Repond n'en avoir absolument été instruit.

Interpellé de dire, à quel dessein il se rendit à cet étang avec un bâton ferré d'un accroc, et quel usage il vouloit en faire?

Repond qu'il l'avoit pris uniquement pour se garantir de quelque insulte ou mauvaise rencontre.

Requiâ éù nonâ dûolarer s*il connut aucun dea cliefs d& Fattroupiment qu'il trouva autour de eût etan^ et requît de noua bn dire le nom ?

Kepond n'en avoir connu aucun.

Luj avons demandé iî quelques jours avant le vingt-quatre da mois de janvier dernier il ne fie aeruit paB trouvé dans quelque autre assembléo et â'U n'auroit pas assisté à des pesches d'étangs ?

Répond et dénie leadita faitfl.

Pierre Mlnatte, âgé de trente^quatre ans, travailleur de terre, natif du bonrg de Saint-Germain, et demeurant actuellement au lieu de Rozierj paroisse de Sainte- FerreoUe.

Interroge si en s'eiposant à aHer à Teiang de Lacbamp, avec un acbereau sous le bras, il n'auroit pas invité deux menuiBiera qu'il rencontra devant les nouveaux bâtiments du sieur Arnaudie à venir avec luy à cette pesche ?

Repond qu'il n'a point excité les deux particuliers designéâ à venir avec luy audit étang, mais bien avoir rencontré cinq ou six personnet qui entendant sonner le beffroit à Favars, se rendirent audit lien et y précédèrent le repondant et les deux menuisiers. Ajoute qu41 vouloît se servir de son achereau pour couper du bols pour son service.

Interrogé e'il fut en voiture audit étang, et sll n'étoit pas déjà positivement instruit qu'on devcit en faire la pesche, et en demo^ lir la chaussée i

Repond qu^A lUssue de la première messe de Sainte-Ferreole, il avoit appris qu^on avoit ouvert Tetang^ et qn^îL s'y rendit en effet sur un coté de ia chaussée près les cleaux, £t quUl n'avolt remar^ que que deux particoUara sur ia chaussée de Tetang, desquels il ne reconnut que le nommé Yachbr d^â la paroisse de CorniL

Interpellé de dire Baus détours s'il n^étoit pa» absolument instruit du jour prisi pour la démolition de la chaussée de Tetang et sll ne connoit pas les auteurs de ce projeta

Repond et dénie ledit interrogatoire, en e^expliquant cependant qu'il eatendit dire que le dimanche matm, sans iavolr par qui^

qu'on avoit oavdrt un étang appelé de la Rue situé dans la paroisse de Sadrot, et que également on avoit ouvert celuj de madame de Saint*Hilaire.

Requis de nous dire sUl counoit aucuns de ces maîtres pescheurs?

Repond et dénie ledit interrogatoire.

Lu j avons demandé si arrivé aux claux de Petang de Lachamp, il n'auroit pas apperçu de l'autre côté de Tétang quelqu'autre particulier ?

Répond que non.

Lu j avons représenté qu'il ne dit pas la vérité, puisque a ci devant avoué avoir apperçu au lieu désigné le nommé Choudiet en conférence avec des paisans.

Repond et convient y avoir remarqué un particulier qui parlait à dds paisans^ lequol on luj nomma Choucbet, sans le connoître autrement. Et ajoute que du nombre de ces derniers particuliers qui avançaient vers la chaussée il n'avoit reconnu que Léonard Moulj prisonnier détenu avec Inj qui repond.

Avons représenté au repondant qu'il ne nous dit pas latérite puisque étant sorti de chez luj avec sa hache pour aller couper du bois, puisqu'il séduisit deux jeunes gens au sortir de Sainte- Ferreole pour venir avec luy.

Repond qu'au sortir de chez luj, et s'étant rendu avec sa haebe pour couper du bois du coté de chez le nommé Arnaudie, etayant fait rencontre des nommés Laviallê et Jacques Pascal, menuimer, et sur le bruit du tocsin qu'ils entendirent ils firent le complot de se rendre du côté de Favars.

Léonard Mouly est âgé de trente-deux ans, journalier, habitant du village de Yaujours, paroisse de Sainte-Ferreole.

Interrogé si sous le prétexte d'aller chercher la fouine, sa yérk* table intention n'etoit pas d'aller aider à détruire et pescher l'étang de madame de Saint-Hilaire ?

Repond qu'il n'avoit absolument connoissance qu'on dut ni qu'on voulut démolir ledit étang, mais qu'en poursuivant sa chasse, le bruit qu'il avoit entendu du côté de l'étang l'y avoit attiré.

Requis encore de nous dire à quelle distance il sMtoit approché dudit étang, et s'il avoit bien remarqué le degat qui y avoit été commis, comme aussi s'il n'avoit pas résisté au cavalier qui laj arracha son fusil ?

Repond qu'il ne s'etoit approché de cet étang à la distance de quatre cens pas ou environ, et avoir remi'j son fusil sans résistance au cavalier qui l'arrôta.

Luy avons représenté qu'il en imposoit à la justice, puisqu'il^ a ci-devant dit avoir remarqué quelques degats commise la chaussée de l'elang, et que le cavalier qui l'a voit désarmé luy a soutenu que non-seulement il avoit fait résistance mais encore tentait de reprendre son fusil.

Repond qu'à la vérité il avoit remarqué quelque dérangement ou remuement de pierres sur ladite chaussée, sans en avoir pu parfaitement distinguei- le degat, et ajoute qu'à Tegard du desarmement il avoit fort bien fait mine de reprendre son fusil .

Pierre Mailbt, âgé d'environ 38 ans, travailleur de terre, natif du village de Malepejre y habitant, paroisse de Jugeai près Noailles..

Interrogé s'il pourroit axer à peu près le nombre des personnes attroupées qui se présentèrent au conducteur de rattellier sur la grande route de Tulle à Brive, en luy demandant des travailleurs pour les emmener à Favars le lundi matin 23 janvier dernier ?

Repond que du nombre des personnes attroupées qui se présentèrent à l'attellier, il croit pouvoir le fixer à cent hommes ou environ, qui, non seulem3nt demendèrent au conducteur de l'attellier, que seulement ses travailleurs, et meroe luy, se joignissent à eux pour se rendre à Favars.

Interpellé de dire s'il arriva à Favars avec le groupe de gens et s'il apperçut s'il y avoit ^jà d'autres personnes rendues audit Favars?

Repond qu'en arrivant audit lieu il y avoit déjà plus de deux cents hommes qui s'y etoient rendus.

Interrogé si pendant la route, en allant à Favars, ou rendus à Favars meme^ il a connu quelqu'un des chefs de ces séditieux, et sommé de les désigner par leur nom ou autrement.

Repond que s'il les voyait il les reconnoitroit mais pas autrement et ne sçavoir le nom d'aucun.

Requis de dire s'il a remarqué dans la mêlée de Favars le particulier qui a tiré le premier coup de fusil ?

Repond n'avoir pu remarquer par qui avoit été tiré le premier coup de fusil.

Interrogé s'il avoit aucune arme ou outil ?

Repond et dénie ledit interrogatoire.

Interrogé comment se nomme le maître de Fattellieri et sUf suivit les autres jusqu'à Favars et quel etoit le nomb]*e de ceux qui le suivirent, et comment ils s'appelleront

Repond que le conducteur de l'attellier s'appelloit Simon^ qu'il ne vint pas à Favars et que le nombre de ceux qui s'y rendirect etoit de dix à douze dont il se rappelle le nom de quelques-uns, savoir le nommé BrettOi Guillaume Boutte et Louis Sourdetde la paroisse de Roziers et ignore le nom des autres.

Interrogé si aucunes d j ces manœuvres avaient d'armes ?

Repond que non.

Antoine Mamt, âgé d'environ vingt ans, laboureur originaire du bourg de Yenarsal j habitant.

Interrogé de dire avec qui se rendait il & l'étang de Lachamp le jour indiqué pour la pesche et pour quel motif ?

Repond qu'il s'y rendit seul par la curiosité de s'informer ponr^ quoi on sonnoit le beffroit dans la paroisse de Favars.

Luy avons représenté qu'il ne dit pas la veiité puisqu'il a oydevant convenu y être allé avec un jeune homme.

Repond et explique son précèdent interrogatoire et dit que le jeune homme avec lequel il fut arrêté n'étoit pas venu avec luy mais qu'il l'avoit rencontré en chemin.

Interpellé de nous dire s'il avoit eu connaissance avant le vingt quatre du mois de janvier dernier du projet de pesche de l'étang de Lachamp et s'il s'etoit jamais trouvé dans des circonstances semblables, soit pour ouvrir des étangs soit pour planter des mays.

Repond et dénie lesdits faits.

Pierre Perrier est agiî d'environ quarante ans, laboureur, ha^* bitant au village de Vieillefand, paroisse de Salut-Hilairep

Interrogé i'il etoitallé seul ou en compagnie a Tetang' de Lachamp, le vingt quatre du mois de janvier dernier, jour de dimanche ?

Répond qu'à Tissu e de la première messe, ayant entendu sonner le tocsin & FavarSj Léonard Couly et luy partirent pour s'y rendre, et que chemin faisant^ Inj r^^pondant , ayant fait un bâton, il s'etoit arrôté avec ledit Couly sur une hauteur k une distance considérable de Tetang de madame da Saint-IIitaire, ils apperça* rent aller et venir autour de l'étang beaucoup de monde, qui étant poursuivis par les cavaliers, plusieurs et eux mesmes furent arrêtés, sang qu'ils eu&gent aucune intention que de remarquer ce qui m passait

Interrogé s'il reconnut dans cet attroupement les principaux auteurs dudit attroupement, et s'il avoit connoissaneo du complot formé pour la destruction de Tetang?

Repond et dénie ledit interrogatoire.

Interrogé et raquis de dire sincèrement s'il n^avoit pas d^autro arme que le bâton dont il a parlé ci-dessus ?

Repond et affirme le repondant qu'il n'avoit véritablement qu'un bâton.

Et plus n*a été intorrogé.

Léger FàKOfs, âgé de 24 ans, laboureur, natif et habitant du

village de la Salessêj paroisse de Saint-Gernoain.

Interrogé s'il est allé seul à Favars le jour de la sédition et de déclarer les motifs qui Vy avoit emmené?

Repond qu'il avoit été luy seul à Saint-Germain et qu'ensuite ayant joint deux autres particuliers, ib se demendèrent mutueU lement pourquoi on sonnoit le beffroyë de Favars, et que quelqu'un d'eux ayant dit qu'an vouloit faire du tort a madame de Saint-Hilaire, ils s'etoient rendus tous les trois en qualité de ses censitaires iK>ur Juy donner du secours et que e'etoit réellement leur intention.

Interrogé l'accusé si étant arrivé dei^ant le château de Favara^

il ne se seroit pas rangé du coté des assaillants au liea de défendre la dame de Saint-Hilaire ?

Repond que bien loin de favoriser le parti contraire à la dame, il avoit offert ses services è M. de Saint-Hilaire, son fils.

Luy a été représenté que non-seulement il s^ecarte de la vérité, mais môme de la vraissemblance, en ce qu'il a ci-devant répondu avoir reçu un coup de sabre, ne paroissant pas croyable qu'il eut été blessé d'une arma de cette espèce, s'il avoit resté dans le bon parti, attendu que les séditieux n'etoient armés que de fusils, de haches, de fourches de fer et de bâtons ferrés.

Repond que comme quelqu'autre citoyen de la ville de Toile qui avoit reçu des coups de sabre, il n'en avoit pas été plus exempt que luy.

Interpellé de nous déclarer s'il connoit les auteurs de cet attroupement et requis de nous en dire les noms.

Repond et dénie ledit interrogatoire.

Luy avons représenté quUl en impose à la justice, lorsqu'il dit qu'il vouloit donner du secours à madame de Saint-Hilaire car il se seroit retiré lorsque M. de Marcillac leur dit de se retirer.

Repond qu'il n'entendit pas M. de Marcillac lorsqu'il leur donna ce conseil.

Nous venonsde voir que, d^ns cet interrogatoire» Léger Farges fait allusion à des blessures jreçues par un autre citoyen de la ville de Tulle, coups de sabre qui provenaient du camp même où il se trouvait.

Cette allusion^ dont il ne fut pas demandé d'explication par le Président interrogateur, touchait probablement M. Leyx de Nussane et le citoyen Monteii de tulle.

Voici ce qui s'était passé :

Au plus fort de la bagarre, M. Leyx de Nassane se présente à la porte du château de Fa vais. Un homme armé accourt ; M. de Nussane^ croyant avoir à faire à un des séditieux, le frappe à coups redoublés de son sabre de cavalerie ; Thomme, aussi armé d'un sabre,

riposte en se défendant énergique tnent; mais M, de Nus- Baoe le met hors de combat, le blessaul grièvement et le désarinaDt. — Cet individu n'était autre, paraît*il, que le régissear du château, nu nommé Marbeau. homme de coQÛauce de Mme de Saint Hila ire !

Elle était bien vive Tardi^ur batailleuse de M. de Nu3sa ne pour ne pas reconnaître, avant de frapper, la sentinelle veillant à la porte du château I

Il est aussi à constater que le procès* verbal, rédigé par la municipalité et rétal-major de Tulle, que nous avons donné précédemment, indique qu'un sieur Monteil, citoyen de la compagnie de Lamirande, fut « blessé à la tête et ensuite au bras d'uu coup de sabre ». Ces blessures auraient donc été faites par tes geus du parti auquel il appartenait^ puisque les paysans n'avaient pas de sabre.

Léger Forge avait donc raison de dire que « quelqu'a titre ciloyen de la ville de Tulle avait reçu de^ cuups de sabre et qu'il n'en avait pas été plus exempt que luy >-

Mais poursuivons, eu les résumant, les interrogatoires des atitres accusés, ceux donnés ci-avant concernant les hommes condamnés par le tribunal, et ceux qui suiveot conce ruant les accus ^s qui furent acquittés :

Jean RoL dit VEacNEj âgé de 21 ans, tisserand, do bourg tlo Saint-Hilaire-Pejrou, était armo d'un fusil mais sans aucune mauvaise intention; il allait chercher du fil ati viUago de la Maronie, 11 est aîlé eeui du côtJ de Tétang et ignorait ce qu'on y voulait faire.

Pierre Vacher, laboureur^ âgé de 14 ans^ du village de Vieille- Font, paroisse de Saint-Hilaire, dit n*avoir eu aucune mauvaise intention en allant à Tétung et que loin de vouloir ]u'on ne pa}a plus les dimes et les rentes et qu'on détruisit Vétun^ il s'j serait oppoaé car son beau-frèi*e étant fermier des dimes et des rentes,

il les avait perçaés très exactement. — n était pourtant armé d'un fusil en allant à Tétang. — Il déclare n'avoir connu personne de ceux qui j étaient.

Léonard Couly, 45 ans, laboureur du village de Vieille-Pont, paroisse de Saint-Hilaire. Est allé du côté de Favars, entendant le tocsin, par pure curiosité. Il était avec Pierre Perier, mais n'avait aucune arme.

Jean Pascal aîné, 21 ans> maréchal-ferrant au bourg de Venarsal, se rendait à Favars avec son frère pour savoir pourquoi on sonnait le tocsin^ il fut arrêté lorsqu'il arrivait près de Tétang. Il n'avait (C aucune espèce d'arme, ni verge ni bâton »•

Jean Pascal cadet, 15 ans, travailleur de terre de Yenarsal, allait à la chasse avec en fusil et entendant le tocsin il s'était dirigé vers Favars, ou on sonnait, et en arrivant auxenvirons.de l'étang il fut arrêté avec son frère.

Pierre Lavialle, 19 ans, habitant la ville de Brive, est allé & Favars parce que le nommé Minate a dit devant lui qu'on avait ouvert rétang de Mme de Saint-Hilaire. Il n'a connu personne que M. de Marcillao et un jeune homme qui fut arrêté par M. de Marcillac en même temps que lui-même.

Antoine DuROUx, 19 ans, laboureur du village de Vaujours, paroisse de Saint-Hilaire, <c ayant entendu sonner le beffroi dans la paroisse de Favars, en venant de la première messe de Sainte- Ferreole, il avait eu la curiosité de savoir ce qu'annonçait cette sonnerie » . Parti seul il a trouvé cinq à six personnes sur son chemin et ils se sont rendus ensemble à Favars.

Jean Teyssandikr, 2b ans, laboureur de Venarsal. Etait seul quand il fut arrêté, ignorait ce qui se passait à l'étang.

Jacques Pascal, 25 ans, menuisier à Sainte -Ferreole. Minate lui avait dit qu'on avait ouvert l'étang, il se dirigeait de ce côté lorsqu'il fut arrêté à une grande distance de cet étang.

Pierre Vimbbllv, 22 ans^ laboureur, demeurant au -village de Vieille-Fonty paroisse de Saint-Hilaire, est allé ^ers Favars pour Mkvoir pourquoi on sonnait le beffroi, il était seul et ne s'est pas avancé de l'étang à plus de quatre portées de fusil. S*il s'est enfui, poursuivi pat un cavalier, c'est qu'il s'est aperçu « qu'on arretoit toute sorte de personne indistinctement )>. Il n'avait ni arme, ni bâton, ni mautsâse intention.

Pascal ChastAing, 23 ans, tisserand, natif de Sainte-Ferreole, habitant Saint-Qermain, dit n'avoir en rien participé à ce qui s'est passé & l'étang de Lachamp et ajoute qu'il n'en savait môme rien. Les habitants de Saint-Germâin ont envoyé à la justice un certiûoat en faveur de Ghastaing.

Antoine Moulzao, 38 ans, laboureur du village de la Meyzonnade, paroisse de Saint-Hilaire, dit être allé & la chasse et s'être ensuite rendu à Favars par curiosité. Lorsqu'il a vu qu'on se battait il s'est réfugié dans la maison du curé.

Nous laissons an lecteur le soin de jnger les faits énoncés par ces interrogatoires, ils pourront ensuite faire un rapprochement avec le jugement prononcé par le tribunal prévôtal que nous donnons ci-après.

M. Brival, procureur du roi, appelé à donner ses conclusions, le fit avec une très grande modération et beaucoup d'indulgence en faveur des accusés. Il termina en réclamant la nullité de la procédure pour vice de forme. Le tribunal passa outre à ces conclusions et rendit le sévère jugement qui suit :

Nous, Jban-Joseph-Gilibert DE ^(ÏERLHAO, Ecujer, chevab'er de Saint- Louis, lieutenant-colonel de cavalerie, prévôt général de maréchaussée du Limqzin et Angoumois, de l'avis des gens tenant le siège presidial, et ouj le rapport du sieur Dqolaux, conseiller, par jugement prévôtal, et en dernier l'essort, avons déclaré Jean Yaujours,, du village de la Mejzonnade, paroisse de

Saint-Hiloire, atteint et convainca de s'être trouvé dans Pattroapement qui eut lieu suV l'étang de Favars le vingt-quatre janvier dernier, avec un fusil duquel il coucha en joue le nommé Dabrejrie, cavalier de la maréchaussée de la brigade de Meyssas, et dont la morche brûla seulement.

Avons pareillement déclaré Jean Siccard, du village de La Salesse, paroisse de Saint-Germain, duement atteint et convainos de s'ôtre trouvé dans l'attroupement formé à Favars le vingt-cinq du mois de janvier dernier et d'avoir été arrêté dans ledit bourg de Favars, armé d'un fusil, et muni de poudre et de plomb, après le combat qui se donna dans ledit bourg, et le plus violemment soupçonné d'avoir couché en joue avec ledit fusil, dont le feu ne prit qu'au bassinet, un des cavaliers de maréchaussée qui I117 arracha ledit fusil.

Pour réparation de quoi avons condamné tant ledit Yaujour que ledit Siccard à faire amende honorable, en chemise, nue tôte, la corde au col, tenant chacun en leurs mains une torche de cire ardente du poids de deux livres au devant de la principale porte et entrée de l'Eglise Cathédrale de cette ville, où ils seront conduits par Texécuteur de la haute justice, et là étant à genoux ils déclareront que méchamment et témérairement :

Sçavoir ledit Vaujour d'avoir été le susdit jour, vingt-quatre janvier dernier, dans l'attroupement qui se forma sur ledit étang de Favars, armé d'un fusil, et ledit Siccard de s'être trouvé dans l'attroupement formé le lendemain vingt-cinq janvier au bourg de Favars, aussi armé d'un fusil et d'avoir tenté d'en faire usage, dont ils se repentent et en demendent pardon à Dieu, au Roi et à la Justice ] ce fait ils seront conduits par ledit Exécuteur sur la place do Laubarède*, au devant la porte du palais, pour j être attachés à deux potences qui seront à ces fins dressées audit lieu, pour y être pendus et étranglés jusqu'à ce que mort s'ensuive^ et leurs corps morts seront enterrés dans le cimetière commun de la ville.

Comme aussi avons déclarés atteints et convaincus les nommés Antoine Dupeyrou et Pierre Bonnet, habitants de la paroisse de Saint-Hilaire du Peyrou, d'avoir été arrêtés dans l'attroupement

formé sur Petang de Favars le vingt-quatre janvier dernier, et les pins Yiolemment soupçonnés d^avoir voulu aider et concourir au demolissement de la chaussée dudit etaog, et armés ledit Dupejrou d'un fusil, et le nommé Bonnet d'un bâton ferré.

Pour réparation de quoi avons condamné ledit Dupejrou à être par ledit Exécuteur appliqué à un carcan pendant trois marchés consécutifs, ou à un piUier de la halle, Pespace d'une heure à chaque marché tenant avec un écriteau sur la poitrine portant ces mots en gros caractères : SÉDITIEUX/

Et le troisième jour sera fustigé de six coups de verges par ledit Exécuteur sur les épaules nues aux lieux et carrefours accoutumés de cette ville et ensuite conduit dans les prisons pour 7 demeurer pendant un an, après lequel temps les portes luj seront ouvertes.

Et à regard dudit Bonnet, Pavons également condamné à être appliqué audit carcan le premier jour de marché qui se tiendra en cette ville, et y demeurera attaché par le col Pespace de trois heures avec un écriteau sur la poitrine portant en gros caractères les mots : SÉDITIEUX. /

Et ensuite sera fustigé d^six coups de verges aux lieux et carrefours accoutumés de laaite ville, après quoi sera reconduit dans lesdites prisons pour y demeurer pendant un an, après lequel temps les portas luy en seront ouvertes.

En ce qui concerne le nommé Minatte Pavons déclaré atteint et convaincu d'avoir excité deux autres particuliers à le suivre, pour ensuite s'aller réunir au susdit attroupement formé sur Petang do Favars, le susdit jour, et d'j avoir été capturé par les cavaliers de maréchaussée, armé d'une hache.

Pour réparation de quoi Pavons condamné à tenir prisons pendant trois ans, après lequel temps les portes luy en seront ouvertes.

Et à Pégard de Léonard Mouly, Pierre MaUet, Pierre Mamy, menuisier de Venarsal, Perier, sabotier, et Léger Farges, les avons pareillement déclarés atteints et convaincus d'avoir concouru et participé auxdits attroupemens, pour y avoir été également capturés.

Pour réparation de quoi les avons condamnés à tenir prisons pendant un an, après lequel délai les portes desdites prisons leur seront ouvertes.

En ce qui concerne les nommés Jean Roi, dit Vergne, Periert de Saint- Hilaire, Pierre Vacher, Léonard Couly, Jean Pascal aîné, autre Jeau Pascal cadet, frères, Pierre Lavialle, menuisier, Antoine Duroux, Jean Tejssandier, Jacques Pascal, menuisier, Pierre Yimbelle, Pascal Chastaing, tisserant, Antoine Mamy, Jean Glanzade, Antoine Moulzac, et Pierre Dumond, les avons mis hors de cours.

Avons en outre condamné lesdits Yaujour et Siccard chacun en dix livres d*amande envers le Roi, et les autres cj-dessus condamnés en trois livres d'amande chacun envers le Roi, et aux dépens ds la procédure chi^un les concernant, envers ceux qui les ont exposés.

Au surplus ordonnons qu'il sera informé incessamment & la requête du procureur du Roi en la maréchaussée à rencontre des sieurs Ghoucbet, Latreille et les deux fils du sieur Lasserre, tous de la paroisse de Saint-Hilaire du Pejrou, et autres & raison des susdits attroupements, leurs adherans, fauteurs et participes, ordonnons en conséquence que ledit procureur du Roi fera assigner les témoins nécessaires à cet effet et notamment les sieurs Durand et Malaret, cavaliers de la maréchaussée de Tulle, les sieurs Dumas, de Ghameyrac, garde du corps, Delor, Dupeyrou Taîné, officier d*in£anterie habitant de la ville de Brive, de Nouaret, officier au régiment de Champagne inS^nterie^ aussi habitant de Brive.

Ordonnons enfin que le présent jugement sera imprimé et affiché dans toute retendue du département et prévôté du Limozin.

Fait et délibéré dans la chambre du Gonseil du siège presidial criminel de Tulle le vingt février mil sept cens quatre vingt dix.

DucLAtJX, conseiller rapporteur-, Gilibert db Merlhâg ; Db Bourquet, conseiller ; Dufraysse Dsviannb, conseiller doyen j Loyag bb la Sudrie, commissaire ; Serre de Bazaugour, conseiller; Db Braconac, conseiller *, Despbjss nu Lbtri ; Sarget, greffiercommis*

Ce terrible jugement fut désapprouvé par la population tuUoise, ce qui montre bien encore qu'elle ne vivait pas en état d'hostilité avec l^^s campagnards. Dans Tesprit de chacun le réquisitoire du procureur du Roi tendait à racquittement de tous les accusés, et malgré ce réquisitmre et la protestation de son auteur contre les vicss de forme de la procédure^ malgré ses conclusions qui réclacbaient la cassatioui le tribunal prévôtal condamna :

Cinq des accusés à un an de prison ; Un autre à trois ans de prison ; Dbux autres à un an de prison, à la peinb du carcan et à la fustigation ; Enfin DEUX A LA PEINE DE MORT !

On ne pouvait croire que le tribunal osât ordonner Texécution. On disait avec raison, dans la contrée, que le mal fait par ces hommes était bien au dessous des peines qu'on leur infligeait. — Qu'avaient-ils faits en somme f — Ils avaient voulu pêcher un étang 1... On avait fusillé deux des leurs et massacré quelques autres Le lendemain ils s'étaient insurgé.'-, voulant venger leurs morts, leurs blessés, et obtenir la liberté des prisonniers I On en avait encore tué quatre parmi eux et blessé beaucoup qui devaient mourir plus tard 1 On les accusait d'avoir fait le coup de feu contre la gendarmerie^ mais ils n'avaient tué personne, c la poudre du.bassinet des vieux fusils, seule, avait pris feu ! >

Les campagnes, comme la ville, étaient indignées d'un pareil jugement, tout le monde espérait qu'on ferait encore grâce avant l'exécution. On n'oserait pas mettre à mort Biccard et Vaujour.

Cependant Tarrôt qui condamnait Dupeyroux et Bonnet au carcan, et à être ensuite fustigés, fut exécuté. Ces mnJheureux furent, sur la place publique, attachés au

î poteau d'infamie par un collier de fer, les deux mains liées derrière le dos. Puis, les épaules nues, le bourreau les frappa de coup3 de verges !

Le 25 février 1790, cinq jours après le prononcé du jugement et juste un mois après l'émeute, la potence était dressée à Tulle sur la place de TAubarède (aujourd'hui place Municipale).

Une partie de la maréchaussée des villes environnanted avait été adjointe ù celle de Tulle»

Les cavaliers du régiment de Royal-Navane étaient sous les armes, les ofiiciers de la garde citoyenne de Tulle avaient réuni leurs hon\mes« On avait déployé des forces coubidérahles, redoutant une émeute, redoutant surtout l'arrivée des paysans des environs qui devaient, disait'On, délivrer les prisonniers.

Le gibet se dressait et pourtant la population espérait toujours. Des sentinelles étaient postées sur la route de Pans, par oii devait arriver l'estafette porteur des ordres de TAssemblée nationale qui, on n'en doutait pas, allait faire surseoir à l'exécutioa du jugement. La foule était immense, paysans et artisans étaient pleins d'angoisse* Un cri, un murmure, et celte foule oscillait, tournait ses regards vers le point d'où devait venir la grâce. On n'était ras venu pour voir mouiir, oh, non! On était là pour attendre la clémence royale 1 Et jusqu'à la dernière minuté, jusqu'après l'arrivée des condamnés sur le lieu du supplice, on espérait encore!

Eux aussi, les malheureux, espéraient 1 ils avaient la ferme conviction que la liberté les attendaient au pied de la potence. — Ils y trouvèrent la mort !

« Le tribunal pré votai appliqua la loi >, a*t*oii écrite S0d îex, dura lex ! Mais les juges avaientils bien toutes les preuves pour condamner ?

la Gazette nationale ou le Moniteur univenet da 30 mai 1790 Ta répondre en reodant compte de ce qui était dit à TÂssemblée nationale :

c Le procureur de la prévôlâ du Limousin a dénoncé le c tribunal dont il est membre, et l'accuse d'avoir prononcé c des peines de mort contre des citoyens seulement 80up« € Qonnés de crime. »

Et M. Brival ajoutait :

c Je réclame l'exécution des lois ; je plaide la cause de « l'humanité.

€ Le tribunal prévôtal de Tulle a méprisé toutes les c règles, et je ne le défère à cette auguste Assemblée c qu'après m'ôtre inutilement adressé aux tribunaux su- € pérîeurs.

c Ces magistrats, jaloux de cacher et d'ensevelir dans

< Toubli les vices d'une juridiction qu^ls dirigent à leur c gré, n'ont fait aucun droit sur ma réclamation.

c Pour vous mettre à portée de connaître les abus que c je n'ai pu arrêter, je vous supplie d'ordonner que toutes c les minutes des procéduies instruites par le tribunal c prévôtal de Tulle seront renvoyées sur le champ à votre

< Comité. >

M. Brival obtint une première satisfaction : le 2 juin 1790 TAssemblée nationale signait un décret qui transportait au présidial de Limoges le jugement des troubles de Favars et autres.

Enfin, par un décret du 15 novembre 1790, TAssemblée nationale renvoyait encore les inculpés (condamnés par le tribunal prévôtal de Tulle et encore prisonniers) devant le tribunal du district de Bordeaux.

Ces malheureux, qui avaient subi les a£fres du poteau

infamant et la flagellation du bourreau à Tulle, farant transférés dans les prisons de Bordeaux oh ils restèrent jusqu'à leur noivelle comparution devant le tribunal de cette ville qui, dans les premiers mois de 1791, leur rendit la liberté que le tribunal prévôtal de Tulle leur avait ravie.

Mais Vaujour et Siccard avaient été pendus I Dupeyroux et Bonnet avaient été publiquement attachés au carcan et fouettés par le bourreau I