NAPOLÉON

Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

A tous présents et à venir, salut :

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1«'. Un traité ayant été conclu, le 15 juillet 1867, entre la France et le royaume de Siam, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Bangkok, le 24 novembre 1867, ledit traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution.