RAPPORT A L'EMPEREUR

Paris, 10 décembre 1868.

Sîre, j'ai l'honneur de placer sous les yeux de Votre Majesté un projet de décret qui a pour objet ; 1*» de déterminer une délimitation nouvelle entraînant l'agrandissement du département de Constantine; 2<> de modifier» en les étendant presque toutes, les circonscriptions de dix-neuf communes de ce département; 3® d'y instituer onze communes nouvelles.

Le territoire civil de la province de Constantine, formant le département, a subi, comme étendue, bien des vicissitudes. Jusqu'au 25 février 1860, ce territoire s'était agrandi successi* vement par l'annexion de diverses circonscriptions où l'élément européen se trouvait aggloméré, et qui composaient un certain nombre d'Ilots séparés quelquefois les uns des autres par de grandes distances. Pour remédier à cet inconvénient, le décret du 25 février 1860 remania la délimitation, et donna au département une éuperficie de 1 007 000 hectares avec une population de 260000 individus, dont 43 000 Européens.

On ne tarda pas à s'apercevoir qu'en augmentant ainsi outre mesure les surfaces sur lesquelles devait s'exercer l'action de l'autorité civile, on n'avait fait qu'accroître les dif^cultés de l'administration. Pour la plupart de ces territoires, où il n'existait pas de population européenne, on avait dû maintenir purement et simplement les errements adoptés pour le territoire militaire, sans pouvoir accomplir aucun progrès dans l'application des institutions civiles. Cette situation anormale fut réformée par le décret du l**' avril 1865, qui a ramené le département de Constantine à des proportions plus en rapport avec les moyens d'action de l'administration préfectorale.