V. le précédent volume de V Année y p. 142, n

La tendance de ce décret avait été de rattacher toutes les fractions du territoire civil à des communes existantes ou d'y instituer des communes nouvelles, afin de placer tous les groupes de population européenne sous l'égide des institutions municipales. Des difficultés d'exécution firent obstacle à la complète réalisation de ce programme, et dès la fin de Vannée 1865 de nouvelles études durent ôtre entreprises pour arriver à un remaniement des circonscriptions. C'est le résultat de ces études qui, après avoir été soumis aux enquêtes réglementaires, aux délibérations des conseils municipaux intéressés du conseil général de la province de Gonstantine, et à l'examen du conseil de gouvernement, a servi de base aux propositions du gouvefneur général que je soumets à Votre Majesté.

Ces propositions se résument dans les dispositions suivantes :