I. DÉLIMITATION DÉPARTEMENTALE

La nouvelle délimitation proposée rattache au département trente-neuf groupes de territoires qui en avaient été détachés par le décret du 1«' avril 1865, amenant ainsi un luorcellement du territoire civil et un enchevêtrement de juridictions, égale* ment préjudiciables à la marche des affaires administratives et à l'action judiciaire.

Au moyen du remaniement proposé, les arrondissements de Gonstantine, de Phîlippeville,de Guelma et ds Bône deviennent contigus, et de nombreuses enclaves sises dans leurs périmètres cessent de relever de l'autorité militaire. Les territoires rendus au département se composent, d'une part» des terres vendues à la Société algérienne dans la province de Gonstantine ; d'autre part, de terres azels dont le partage a été opéré entre l'État et les indigènes, et de propriétés Melk ou Arcb, dont la délimitation et la répartition ont été accomplies en exécution du s6na<^ tus-consulte du 23 avril 1863.

La superficie de ces trente-neuf groupes augmentera de 245909 hectares celle du département qui est aujourd'hui de 290877 hectares, et apportera à sa population, qui comprend actuellement 53 679 Européens et 66 650 indigènes, un accroissement de 29 186 habitants, dont 1377 Européens et 27 809 indigènes, ce qui porterait le cbiffre de la superficie nouvelle à 536 786 hectares, et celui de la population à 55056 Européens et à environ 95 000 indigènes.

ALGÉRI£.

Ces accroissements se répartissent ainsi qu'il suit entre les arrondissements du département.

Coostantliie .

Bdne

Guelma

Pbilippeville.

Sétif