Voii l'article de M. FourLJer de Flaix : Reoue politique

au sujet de la durée du renouvellement. Le projet de traité prorogeait le privilège jusqu'au 31 décembre 1920, c'est-à-dire pendant vingt-trois ans. Cette durée était inférieure à toutes celles précédemment prévues par les lois du 92 avril 1806, du 30 juin 1840 et du 9 juin 1857. La commission de la Chambre jugea pourtant que le traité devrait pouvoir prendre fin ou être modifié après un délai de quinze ans, s'il était dénoncé par une loi un an avant Texpiralion de ce délai. Cette clause ne pouvait être qu'avantageuse pour l'Etat» puisqu'elle le mettrait en mesure, si les circonstances étaient favorables, de réclamer en 1911 de nouvelles concessions de la Banque. L'intérêt de celle-ci, au contraire, était de s'assurer une période de tranquillité aussi longue i|tie possible qui lui permit de compenser les sacrifices qu'on lui imposait. Elle se soumit néanmoins sans difficulté à l'exigence de la commission et ne demanda même pas que le droit de dénoncer le traité en 1911 fût réciproque.

En même temps qu'elle obtenait le renouvellement de son privilège, la Banque de France voyait élèvera cinq milliards lé maximum d'émission qu*il lui était permis d'atteindre. Une circulation fiduciaire de cinq milliards est énorme et peut devenir dangereuse. Aussi est-il remarquable qu'il ne se soit manifesté aucune opposition sérieuse à cette clause.

Le projet de traité arrêté par M. Cochery, contenait des stipulations relatives à des avantages concédés à l'Ëlat et à des avantages aux particuliers.

Dans la première catégorie, il faut citer d'abord les versements prévus par l'article 3 : « A partir du premier jour du semestre dans lequel la présente

loi aura été promulguée, et y compris Tannée 1920, la Banque versera à TElat, chaque année, et par semestre, une redevance égale au produit du huitième du taux de l'escompte par le chiffre de la circulation productive. Pour la fixation de cette redevance, ]a moyenne annuelle de la circulation productive sera calculée telle qu'elle est déterminée pour Tapplication de la loi du 13 juin 1878. Le premier paiement semestriel sera exigible quinze jours après Texpiration du semestre dans lequel la loi aura été promulguée. Les autres paiements s'effectueront le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année, le dernier devant avoir lieu le 15 janvier 1921. »

Dans le projet de 1892, préparé par M. Rouvier, la redevance stipulée était fixée d'nne façon ferme à 2,500,000 francs par an. Mieux vaut le principe de la proportionnalité adopté de préférence dans le système actuel et qui est plus avantageux pour TËtat aussi bien que pour la Banque elle-même : pour l'Etat, parce que la somme qu'il aura à percevoir dépassera celle de 2,500,000 francs et s'élèvei a probablement jusqu'à 3,000,000 de francs par an en moyenne; pour la Banque, parce qu'elle ne courra pas le risque d'avoir une trop lourde charge à supporter dans les mauvaises années.

Le nouveau traité dispose que la Banque renonce aux intérêts dus par l'Etat pour les diverses avances qu'elle lui a faites et dont elle s'interdit de réclamer le remboursement pendant la durée de son privilège.

En outre, la Banque consent à faire « une nouvelle avance de 40 millions dont la réalisation sera subordonnée aux autorisations législatives à intervenir ». Cette stipulation d'une nouvelle avance ne fut pas approuvée par tout le monde, et cette opinion

fut émise que « TEtat, dont le crédit est suffisant pour lui permettre de réaliser, dans d*excellentes conditions, tous les emprunts nécessaires, aurait dû garder intact pour les temps de crise Tappui que peut lui prêter la Banque ». Sur remploi à faire de ces 40 millions, on discuta longtemps; un courant se dessinait en faveur delà création d'un établissement de crédit agricole qui servirait d'intermédiaire entre la Banque et les agriculteurs. Mais la commission finit par décider que cette question ne serait pas tranchée par le projet de loi à l'étude et qu*à son sujet il serait statué ultérieurement.

Aux termes de l'article 13, « la Banque de France versera au Trésor public, dans le mois qui suivra la promulgation de la présente loi, une somme représentant la valeur des billets de banque de tous les anciens types, à impression noire, qui n'auront pas été présentés au remboursement. Ces billets seront, en conséquence, retranchés du montant de la circulation, le Trésor prenant à sa charge le remboursement desdits billets qui pourraient être ultérieurement présentés aux guichets de la Banque jusqu'à l'expiration de son privilège, ou tout au moins jusqu'à une prorogation nouvelle, si elle intervient avant 1920 ; la Banque restera en possession du montant des billets autres que ceux qui sont mentionnés au paragraphe précédent et dont le remboursement ne lui aura pas été demandé ». De ce fait, l'Etat s'assurait encore un bénéfice évalué à 7 millions ; car si les billets de banque sont imprescriptibles et toujours payables à quelque époque que remonte leur émission, ceux d'entre eux qui Sont perdus ou volés ne sont pas reinboursables, même lorsque leur destruction est prouvée.

Aux termes de l'arlicle U, la Banque sera tenue de trébucher dans les encaisses de ses succursales et bureaux auxiliaires et de transporLer, à ses frais, k l'Hôtel des monnaies, les pièces d'or légères dont la réfection aura été ordonnée.

La Banque s'engage encore, sans qu'il en résulte pour elle une lourde charge, à effectuer à ses frais, entre ses diverses succursales et bureaux auxiliaires et son siège central, les transports des monnaies divisionnaires disponibles d&ns ses caisses, qui loi seront demandées par le ministre des finances, pour lalimentation des caisses des comptables du Trésor public.

EnUn, en cas de dénonciation de l'Union latine l-Élal ne serait pas tenu de rembourser immédiatement a la Banque la somme représ^nlanl la valeur des pièces de 5 francs étrangères qu'elle possède niais seulement Its sommes qujl recevrait lui-TOèmè dts Kldls olrangers,

La llanque promet, dautre part, son concours à twt«u»* sorvioo* publics. C'est ainsi qu'elle devra pay^r |tra.«u™i. concrremmenlavec les caisses ,.«bliq«« ,»>ur lo oompte du Trésor. I.s coupons a., rt-nlos (Vanv«.H.s .t des valeurs du Tré^^or elle

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grande commodité, mais l'État n*en pourra réaliser aucune économie. Il en aurait fait une, au contraire, et considérable si le traité avait confié à la Banque les services de la Trésorerie, permettant ainsi la suppression des trésoriers-payeurs généraux dans les départements et des receveurs particuliers des finances dans les arrondissements. La proposition en fut faite — ou plutôt refaite — à la commission. Il n'est pas douteux, en effet, qu'un courant d'opinion se soit depuis assez longtemps dessiné dans ce sens, mais les tr»^soriers généraux ne sont pas seulement des caissiers; ils ont en même temps à remplir une mission d'administration et de contrôle que TËtat ne saurait confier qu'à des agents relevant directement et uniquement de son autorité. Le ministre des finances combattit donc la proposition en faisant valoir qu'en définitive l'économie réalisée par le Trésor serait largement compensée par l'indemnité que la Banque ne manquerait pas de réclamer tant pour les frais nouveaux qu'elle aurait à supporter que ^our les risques et les responsabilités qu'elle assumerait. La commission se rendit aux observations du ministre.

D'autres stipulations sont spécialement prévues dans rintérét du public. C'est ainsi que la Banque prend l'engagement d'escompter dans les mêmes conditions que les efi'ets de commerce les lettres de change et autres efi*ets à ordre qui seront présentés par des associations syndicales agricoles et autres, notoirement solvables.

La Banque s'engageait également à transformer, dans un délaide deux ans à partir de la prorogation du privilège, dix-huit de ses bureaux auxiliaires en succursales ; à créer en outre onze succursales

nouvelles dans les chefs-lieux de déparlement qui n'en possèdent pas et trente nouveaux bureaux auxiliaires. De 1900 à I91S, quinze autres bureaux auxiliaires devront Être organisés à raison de un par an, dans des localités choisies d'accord avec le ministre des Finances. Enfin, dans le même délai, le rattachement de soixante nouvelles villes devra être opéré. Ces diverses créations évidemment avantageuses dans l'ensemble pour le public et pour l'État, ne furent pas sans soulever quelques critiques : on faisait remarquer qu'elles porteraient un très rude coup aux banques de province, pourtant utiles, plus souples et plus libres que la Banque de France, et qu'elles allaient directement à rencontre des théories de décentralisation pourtant en si grande vogue.

Enfin, dans une lettre en date du 31 octobre 1895, M. Magnin, gouverneur de la Banque de France, prenait au nom de celle-ci l'engagement d'apporter, après le vote du projet de loi, les modifications suivantes â.son règlement intérieur :

i" Sera porté de cinq à dix jours le délai pendant lequel les virements indirects pourrontêlreefTectaés indirectement.

2" Sera réduite de moitié, c'est-à-dire abaissée à fr. 35 p. 1 000 la commission sur les billets à ordre, eur les chèques indirects et sur les virements entre Paris et les comptoirs de la Banque dans le» départements et réciproquement,

3" Sera abaissé à 5 francs pour le papier sur place et à 10 francs pour le papier déplacé, la limit» d'admission des elTutsàrescompLe.

4° La Banque augmentera, dans une mesure & appréciur par elle, suivant la solvabilité des obligés,

la proportion du papier à deux signatures à escompter pour une valeur de titres déposés en garantie d'escompte.

5^ Elle se chargera, sur Tordre écrit qui lui sera donné par ses déposants de titres, de capitaliser les arrérages des rentes françaises confiées à sa garde, en achetant pour leur compte des fonds publics français au comptant.

6"* Elle escomptera dans ses succursales le papier tous les jours ouvrables.

7^ Elle encaissera, à toutes les échéances du mois, le papier payable dans les villes rattachées.

8° Elle organisera son service d'encaissement dans soixante nouvelles villes rattachées qu'elle choisira.

9** Elle recevra des dépôts libres de titres ou de fonds dans toutes ses succursales.

10° Elle réservera, dans chaque succursale, une place d'administrateur à un représentant des intérêts agricoles.

On avait émis Tidée que Tépoque tardive à laquelle TÉtat s'était laissé acculer pour examiner la question du renouvellement du privilège de la Banque de France, pourrait permettre à celle-ci de se montrer exigeante et d'obtenir des conditions plus favorables. Par la rapide analyse que nous venons de faire du projet de traité soumis à l'approbation des Chambres, on voit qu'il n'en fut rien et que, tout au contraire, la Banque se résigna à d'importants sacrifices.

La discussion du projet commença devant la Chambre le 25 mai, pour ne prendre fin que le r^ juillet. Nous ne saurions entrer dans le détail de ce long et laborieux débat qui ne demeura pas tou-

jour» dans les limites du nëcessaire on de l'ulile.

11 suflii'ad'en retracer les grandes lignes.

Dans la discussion générale, MM. Viviani et Pel~ letan combattirent le projet et se prononcèrent en faveur de la création d'une banque d'État. M. Ribot, préii'Ientdo la commission, répondit â M. Viviani par un discours extrêmement remarquable et très goùlë, dans lequel il défendit très éloquemment l'œuvre de la commission. S'attaquant au système de la banque d'Ëlat, cher aux socialistes, il en montra touâ les inconvénients et tous les dangers, et fit justice dus accusations portées contre la Banque de France, au sujet de son rfile et de son attitude pendant la guerre de 1870-71. Après lui pourtant, M. t:ucliery dut revenir sur ce point d'histoire qui avait été repris par M. Pelletan :

Au mois d'octobre 1870, dit-il, le Gouvernement avait d^jù reçu des avances de la Banque; le 24 octobre, il oblcniiit encore 100 millions.

''.''■'■I -^ncore le 7 décembre que le gouvernement de Km il. . iL\ s'adressa au représentant de la Banque dans iclti ■ illc, et non à la Banque centrale h Paiis; il lui ii'|.ii -■ iil» qu'en raison des nécessités de janvier, et non j<:i~ de nécessités immédiates, urgentes, la Banque iiiHiiii .1 avancer près de 1 milliard, et que les 100 milliuii- 'lu'clle venait d'avancer ne suffiraient pas, qu'il lui l.iiiiliait verser, à bref délai, 100 autres millions.

M. Tiivier, représenlant de la Banque à Bordeaux, fit valiiji' ;\ M. de Houssy, à M. Grémieuï, que la Banque t.L'iiii.jli' était seule compélente pour prendre des engagiMiiciiid de cette importance, et qu'elle pouvait être îacileuieul consultée, les communications avec Paris élunl plus aisées qu'en octobre : « Non seulement, disiiit-il à H. Crémieux, je n'ai pas les pouvoirs nécessaiies, mais encore il m'est prescrit par les instructions de lit Hiinque à Paris, qui viennent de me parvenir, de laisser ue a opérations à Paris. »

C'est ce que fit le gouvernement de Bordeaux. ' Je retrouve dan^ la correspondance une lettre de M. Rouland à M. Cuvier, datée du 25 décembre et écrite dans le cabinet même de M. Ernest Picard, ministre des finances.

M. Rouland écrit que, d'après ses informations récentes, la Délégation de Tours et de Bordeaux voudrait négocier une avance nouvelle de 100 millions.

Il Tautorise à consentir une négociation portant sur 50 millions, si la nécessité l'exige.

Il ajoute que toute négociation ultérieure devra être conduite par le gouvernement de Paris.

Et il conclut : « Si les nécessités actuelles dépassent 50 millions, donnez-nous-en avis tout de suite, pour que nous puissions délibérer avec le Gouvernement et vous répondre. »

. Est-ce là le langage que tiendrait un établissement refusant son concours à l'Etat? Il se résume ainsi : « Nous donnons pour les besoins immédiats, mais nous entendons que tout soit légalisé parle Gouvernement central à Paris. »

Tous ces faits ne témoignent-ils pas que la Banque n'a jamais refusé son concours au pays; et croyezvous que, dans le cas contraire, les pouvoirs de l'Etat n'eussent pas été suffisants pour briser les résistances injustifiées? {Très bien! très bien!)

Le projet de résolution de M. Yivianî, tendant à Tinstitulion d'une banque d'État, fut vigoureusement combattu par le rapporteur, M. Maurice Lebon, et finalement repoussé par la Chambre par 405 voix contre 114.

M. Bascou déposa alors une motion tendant à rajournement de la discussion jusqii'à ce que le traité secret passé par le Gouvernement avec la Banque eût été communiqué à la commission. Le ministre des finances répondit que cette communication était impossible. Et comme on insistait, H. Méline fit la déclaration suivante :

tL

défense nationale. (Applaudissements au centre, — InteV' ruptions à V extrême gauche,)

Quant à nous, Messieurs, je n'hésite pas à le dire très haut, nous estimons que nous n'avons pas le droit de faire la révélation qu'on nous demande, qu'en la faisant nous trahirions les véritables intérêts du pays, et nous refusons à faire ce qu'aucun Gouvernement n'a fait dans aucun pays. [Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.)

Satisfaite de ces affirmations, la Chambre, malgré une réplique de M. Camille Pelletao, repoussa la motion Bascou par 298 voix centre 235.

M. Paschal Grousset aurait voulu qu'on profitât du renouvellement du privilège pour greffer sur la Banque de France une caisse de retraites ouvrières qui aurait constitué un service spécial et distinct des autres, sous le nom de « Banque nationale des retraites ouvrières. » M. Maurice Lebon n'eut pas de peine à faire écarter cette proposition peu pratique.

M. de Pontbriand demandait qu'on ajoutât à l'article 2 un paragraphe additionnel ainsi conçu : (( Pourront seuls faire partie du conseil de régence les citoyens français nés de père français. » M. Rouanet proposait une formule un peu difTé-^ rente : « Pourront seuls faire partie du conseil de régence de la Banque de France les citoyens français n'exerçant et n'ayant jamais exercé, à titre gratuit ou salarié des fonctions pour le compte d'un gouvernement étranger. » Après intervention de MM. Cochery et Maurice Lebon, la Chambre renvoya l'amendement de M. de Pontbriand à la commission déjà chargée d'examiner une semblable proposition de loi plus générale, et rejeta l'amendement de M. Rouanet. Celui-ci eut un peu plus tard une demirevanche. M. Gauthier (de Glagny) ayant réussi â faire

déclarer incompatibles les fonctions de gou^^erneur de la Banque de France avec Texercice du mandat législatif, M. Rouanet demanda que cette incompatibilité fût étendue aux sous-gouverneurs, régents et censeurs. La Chambre y consentit en ce qui concerne les sous-gouverneurs, mais repoussa la partie de Tan^endement relative aux régents et aux censeurs.

Le Gouvernement et la commission obtinrent facilement le rejet d*un amendement de M. Yiviani tendant à ajouter à Tarticle % le paragraphe additionnel suivant : « A partir du 1*' janvier 189S, la Banque de France sera autorisée, pour les opérations de Tescompte, à accepter les effets revêtus de deux signatures solvables. » Le ministre des finances et M. Ribot, après lui, expliquèrent que cette mesure ne serait pas favorable aux petits commerçants et ne profiterait au contraire qu'à ceux dont le crédit est bien établi. La troisième signature est en outre la meilleure garantie contre les effets de complaisance.

Une longue discussion s'engagea, au contraire, sur un amendement de M. Jaurès, tendant à l'organisation du crédit agricole. Le député du Tarn demandait la création d'une banque centrale de crédit agricole, administrée par moitié pardesreprésenlants de l'État et par des délégués des conseils agricoles cantonaux composés de dix membres élus au suffrage universel des cultivateurs. Cette banque aurait eu pour mission d'escompter le papier des agriculteurs à trois mois et de leur consentir pour des travaux agricoles, des prêts à long terme, d'une durée variable n'excédant jamais dix ans. L'intérêt de ces prêts, gagés par privilège sur les récoltes et les biens meubles de l'emprunteur, aurait été de Si p. 400 pour les particuliers^

1 1/2 p. 100 seulement pour les syndicats de cultivateurs formés en vue de travaux collectifs d améliorations agricoles. Pour faire face à ses opérations, la Banque centrale du crédit agricole aurait reçu : \^ les 40 millions d'avances prévus par le projet de renouvellement du privilège de la Banque de France ; i"* une avance de 500 millions, en billets de banque. Elle aurait pu en outre émettre des obligations et, s'il en avait été besoin recevoir une subvention deTÉtat. M. Méline 8*éleva contre celte conception du crédit agricole et lui opposa le projet auquel le Gouvernement comptait s'arrêter. D*après lui, le crédit agrigole devait être organisé « par en bas », au moyen de banques locales et mutuelles ; au-dessus de cellesci seraient planées des banques régionales, ayant aussi la mutualité pour base, dont la circonscription pourrait correspondre au ressort des cours d*appel et qui seraient des tutrices naturelles des banques locales. Elles susciteraient au-dessous d'elles des banques mutuelles : elles feraient Tapostolat de la mutualité et contribueraient à développer ses bienfaits. Elles devraient arriver aussi à faire des avances sur marcbandises et à constituer enfin des magasins généraux de Tagriculture.

Quant au concours de l'État, M. Méline le prévoyait en ces termes :

Il reste à déterminer la nature du concours que rÉtat devra prêter à ces banques régionales. Il sera inscrit en recette une première somme de 40 raillions et une annuité de 2 millions environ.

Devra-t-on mettre ces sommes à la disposition des banques régionales et des banques agricoles mutuelles sous forme de garantie d'intérêt ? Non : la garantie d'intérêt conduit à riudifférence ou à l'indépen»laiice.

Devra-t-on les subventionner? La subvention otïre

une partie des inconvénients de la garantie d'intérêt; puis, une fois répartie entre les banques existantes, elle ne laisserait aux banques nouvelles, qui viendraient à se ciéer, qu'une part de plus en plus faible.

Le meilleur système, à notre sens, serait de fournir, au moyen de ce capital, le fonds de roulement nécessaire aux banques, en le mesurant à leur importance. Dispansées de payer un intérêt aux actionnaires, elles pourraient abaisser le taux de celui qu'elles demanderaient aux agriculteurs : c'est le crédit agricole à bon marché.

L'État aurait ainsi à sa disposition un réservoir inépuisable ; quand une banque n'aurait plus besoin de son fonds de roulement, ce fonds serait attribué à une aulrB banque.

Des centaines de millions pourraient ainsi être mis au service de l'agriculture.

Ce projet ne jette pas de poudre aux yeux; il traite les agriculteurs en travailleurs sérieux, qui savent que le crédit ne se donne pas, mais se gagne (très bien! très bien!), et que l'État n'est pas une providence.

.Nous poursuivons non des chimères, mais des réformes Utiles et pratiques.

C'est la méthode que j'ai toujours appliquée.

11 n'y a a pas une question agricole : il y a des questions agricoles. [Très bien ! très bien ! au centre }

Le problème du crédit en est une. Nous essayerons de le résoudre, et de le bien résoudre.

Je n'ai pas la prétention d'avoir sauvé l'agriculture ; mais j'ai la prétention d'être son ami, très fidèle, très sincère, sans jactance et sans charlatanisme. (Vifs appUudiisemenCs répétés au centre.)

Après une longue discussion, à laquelle prirent part MM. Marcel Habert, Jules Roche, Jonnart, Rouvier, Léveillé, Godet, Jourdan, Lhopiteau, U Chambre réserva la question du crédit agricole et rejeta la motion déposée par M. Jaurès, et qui tendait à l'ajournement de la loi jusqu'au dép6t d'un projet de loi organisant le crédit agricole.

La Chambre avait hâte d'ailleurs d*ea finir avec ce débat, qii*uae pluie d'amendements menaçait d'éterniser. Elle dut pourtant y dépenser encore plusieurs séanceSj.et c'est seulement te l*"" juillet queTensemble du projet fut adopté par 419 voix contre 97.

En outre de ces trois lois particulièrement importantes, la Chambre adopta : un projet de loi concernant les primes à la filature de la soie et les encouragements à la sériciculture et à la filature de la soie ; une proposition de loi tendant à la répression des violences commises sur les enfants ; un projet de loi relatif aux pouvoirs disciplinaires des administrateurs de communes mixtes en Algérie; un projet de loi portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux objets affranchis à prix réduit; un projet de loi modifiant l'article 48 du décret du 17 vendémiaire an II, relatifà la vente des navires, et un autre projet modifiant le décret* loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, concernant la marine marchande. Divers projets : approuvant des conventions signées avec le Guatemala, le Pérou et la république de Costa-Rica, pour la protection des marques dé fabrique et de commerce, et la garantie de la propriété industrielle ; portant adhésion delà France aux conventions signées entre la république Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou, l'Uraguay et Costa- Rica, pour la garantie de la propriété littéraire et artistique ; portant approbation de la convention passée entre la France, la Belgique et les Pays-Bas^ relativement au service de la Caisse d'épargne entre les trois pays.

A l'occasion d'un projet de loi portant ouverture

de crédits supplémentaires, une discussion s'engagea à propos des dépenses relatives à la cérémonie célébrée a Notre-Dame, en l'honneur des victimes du Bazar de la Charité, sur un sujet qui pouvait paraître épuisé depuis l'interpellation du 39 mai. M. Hubbard proposait la suppression pure et simple du crédit de ii,000 francs, relatif àla cérémonie de Notre-Dame; M'. Trouillot voulait seulement qu'à titre d'indication ce crédit fût réduit de 100 francs; mais la Chambre leur donna tort à tous deux et vota les crédit tels que le Gouvernement les demandait.

La Chambre aborda, au début de juillet, l'examen des projets fiscaux du Gouvernement et en poareulvit la discussion jusqu'à la clôturé de la session parlementaire. Le premier de ces projets portait suppression de la contribution personnelle-mobilière et de celle des portes et fenêtres; en remplacement, il créait une nouvelle taxe d'habitation d'un mécanisme quelque peu compliqué, tendant c à atteindre l'ensemble des facultés des contribuables d'après les signes extérieurs du revenu » et augmentait l'impiM foncier sur les propriétés non bâties. Le second tendait à la remise aux communes du quart du principal de l'impôt foncîsr sur les propriétés non bâties, c'est-à-dire un peu plus de 25 millions, et compensait cet abandon par un relèvement de la taxe sur les valeurs mobilières. D'après le projet de M. Cochery, les communes auraient dû appliquer ces 33 millions à la suppression de la prestation individuelle; mais la commission du budget avait jugé préférable d'affecter ces ressources à la suppression totale ou partielle des centimes additionnels portant sur les quatre contributions directes.

Ces projets furent violemment attaqués, et M. Ca-

vaîgnac, notamment, s^eiïorça de démontrer qu'ils Quêtaient qu'un trompe-rœlJ. M. Kranlz^ rapporteur de la commission du budget, lui répondit et présenta brillamment leur défense. Mais le jeu de Topposition ne consistait qu'à gagner, ou plutôt perdre du temps, et il n'y avait pas de raison pour qu'à grands coups d'amendements on n'éternisât la discussion. Là était le danger, parce que la Chambre avait hâte de parlir en vacances et que, d'autre part, il était difQcile au Gouvernement de se contenter du vote pur et simple des quatre anciennes contributions directes et d'accepter un nouvel ajournement des réformes financières qui aurait été trop facilement exploité contre lui. Il fallait pourtant prendre un parti, car l'impossibilité apparaissait de plus en plus d'aboutir avant la fin de la session. C'est dans ces conditions que le Gouvernement se résolut à déposer un projet de loi tendant à l'ajournement de la répartition des contributions directes et à la répartition des centimes additionnels départementaux pour 4898. La combinaison consistait, d'une part, à remettre la première opération jusqu'après le vote des Chambres sur la réforme fiscale et à réserver pour une session extraordinaire des conseils généraux la répartition des contingents entre les arrondissements, et, d'autre part, à donner immédiatement à ces assemblées le droit de régler leur budget des recettes sur la base des principaux des contributions directes de l'année précédente, ainsi qu'elles le font chaque année.

Si le Parlement adoptait, à la rentrée, comme le Gouvernement Tespérait, les projets de réforme qui lui étaient soumis, en y comprenant l'abrogation de l'article 26 de la loi du 8 aoûl, il suffirait aux con-

162 L'ANiNÉE POLITIQUE.

sellB généraux, réunis en session «xtraordioaire, pour effectuer la reparution de l'impôt d'État, d'apporter dans la quotité des cenlimes votés au coure de leur session d'aoùl les corrections que comporterait la législation nouvelle,, sans avoir à modifier le montant effectif, en recettes et en dépenses, de leur budget de 1893.

L'article unique du projet disposait par son paragraphe premier que la répartition des contributions directes de 1898 serait efTectuée par les conseil» généraux dans une session extraordinaire, dont la date serait tixèe par décret, dès que le Parlement aurait voté les contributions directes de <898, Le paragraphe 2 flsait les bases d'évaluation des receltes

, départementales, en se conformant aux règles suivies cliaque année. D'après le paragraphe 3, les cenlinaes départementaux et communaux seraient votés dans les limites et suivant les conditions fixées par la loi du 20 juillet 1896.

L'exlrème gauche combattit ce projet de toutes ses forces et l'on vil successivement à la tribune MM. Millerand, Chiche, Cavaignac, Goblet, reprocher avec véhémence au Gouvernement ce que l'un d'eux appela « la plus honteuse des banqueroutes » et développer à nouveau une véritable interpellatioa sur sa politique général». M. Méline leur répondit, et laChambre, après avoir déclaré l'urgence, ordonna la discussion immédiate.

C'est à ce moment que M. Gabriel Dufaure déposa

• un amendement tendant à supprimer le paragraphe 1" de l'article unique, paragraphe ainsi conçu : « Les conseils généraux répartiront les contributions directes de l'exercice 1898 dans une session extraordinaire ». Et pour préciser sa pensée, M. Du-

faure ajouta: « La signification de notre amendement est celle-ci : nous désirons que le Gouvernement nous présente un projet pour le vote des contributions directes, dans la forme habituelle; nous désirons également que la Chambre prenne rengagement ferme de discuter, aussitôt que possible, les réformes fiscales qu'il propose et le projet d'impôt sur le revenu qui s'y rattache d'une façon toute naturelle. » Par 970 voix contre 245, la Chambre vota l'amendement Dufaure. M. Cochery déclara aussitôt que, pour se conformer aux volontés de la Chambre, le Gouvernement allait déposer un projet de loi sur les contributions directes. •

Les radicaux et les socialistes avaient voté l'amendement de M. G. Dufaure, ne trouvant pas mauvais, dans l'occasion, d'accepter le concours d'une partie de la droite. M. Millerand s'empressa d'interpréter ce vote selon les intérêts de ses amis et déclara que, puisque la Chambre venait de repousser le projet que le Gouvernement avait apporté pour interrompre la discussion des réformes fiscales, sa volonté évidente était de reprendre son ordre du jour et de poursuivre jusqu'au bout cette discussion. Mais la Chambre ne fut pas dupe de cette habileté, et par 270 voix contre 257, elle refusa d'adopter la motion qui lui était présentée.

Aussi bien, le Gouvernement ne tarda-t-il pas à prouver qu'il ne renonçait point à la réforme fiscale. £n déposant, en effet, le projet relatif aux contributions directes, il demanda à la Chambre de réaliser immédiatement le dégrèvement proposé du quart du principal de l'impôt foncier des propriétés non bâties.

La lutte recommença alors toujours aussi ardente.

Pour créer, à côté du dégrèvement, les ressources correspondantes, M. Cavaignac déposa un contre- ) projet qui les demandait à l'impAt sur le revenu.

t Mais son amendement, combattu par le Gouverne-

I ment el par la commission du budget, fut rejeté ainsi

f qu'un autre contre-projet de M. Mougeot. En revan-

che, la Chambre adopta un amendement de HM.

Flandin et Bozérian qui déterminait tes bases du dégrèvement. Et l'ensemble du projet, ainsi complété, fut adopté Ie20 juillet par i96 voix contre 18. Au Sénat, la discussion ne dura qu'on jour et se termina par on vote conforme à celui de la Chambre à la majorité de 217 voix contre %.

Parmi les divers projets ou propositions de loi vot^^s entre temps par la Chambre, il convient de I signaler : un projet de loi relatif à diverses mesures

de déceniralisalion et de simpliflcalion concernant les services du ministère des finances; un projet de loi teniUnt à l'approbation d'une ciinventiou passée avec les compagnies de chemins de Ter au sujet du servii:e des colis postaux de S à 10 kilogrammes; un projet de loi tendant à l'exiension de l'-admission temporaire à une nouvelle catégorie de fils de laine; la proposition de loi jnodifiée par le Sénat et relative & la publicité à donner au mariage.

A l'époque même oîi l'empereur et l'impératrice de Russie venaient de quitter la France, le bruit avait cojru que le président de la République irait rendre si visite à Nicolas II. Ce bruit, d'abord vague, s'était |)rëcisé et l'on apprit, au début de juillet, que le Tsar venait d'adresser à M. Félix Faure une lettre dirvilation oii il exprimait dans les termes

suivants la satisfaction avec laquelle il le verrait accepter, à son tour, Thospitalité de la Russie :

a Les vraies sympathies qui unissent mon Empire à la France amie, et les sentiments qui vous sont personnellement voués, Monsieur le Président, doivent vous être trop connus pour que j'aie besoin de vous assurer de la joie avec laquelle votre arrivée sera accueillie par la Russie entière. »

Au point de vue de notre droit constitutionnel, il ne semblait pas qu'aucune discussion pût s'engager sur la possibilité pour le chef de TÉtat d'accepter cette invitation. Rien dans les textes qui nous régissent ne s'oppose à ce que le président de la République sorte du territoire. Au surplus, le Gouvernement, dès qu'il fut avisé de cette invitation, tint à mettre le Parlement en mesure de faire connaître son opinion, « de s'associer par son vote à l'acceptation du président de la République et de lui imprimer ainsi le caractère d'une manifestation nationale ». Il déposa donc un projet de loi tendant à l'ouverture des crédits nécessaires au voyage. Au nom de la commission du budget, M. Krantz, rapporteur général, rédigea un rapport dont les conclusions tendaient à l'adoption du projet. Seuls MM. Dejeante, Renou et Faberot tentèrent de s'y opposer, et ce dernier formula sa protestation en termes tels, que M. Brisson, aux applaudissements de la Chambre entière, déclara qu'il dédaignait de les relever, parce qu'ils ne le méritaient môme pas. La Chambre vota le crédit à l'unanimité moins 29 voix socialistes, le reste du parti ayant tenu à ne pas se mettre en désaccord avec le sentiment général du pays. Au Sénat, M. de Larcin ty déclara que la somme de500;000 francs demandée était insuffisante et pré-

4W tA3C!Sî2: »m^:fix^

macsê. wm — raftrirl «isiMit m p^ter 3e crédit à

fcî s'mwirâfc: & soa Sdorà La fijMge du

Le Séeaî aâica. fC7 Le rsrzcrt de 9. Gnat, le "s^-et âe liiL Lee ia£' à aocerâer axx faMies b»yemps et îcûsasi ée leors driL::^ ccr2s le dmîl d'être It^'ts d%sa^ I<9 actes de ^-^tal cîyîL AHant ph» .:c3 z'oe ^ Cr.mTirrî^ qd sTaii de^â ToAé ecUe if$:^rme, îe Séaai T^eciit asx afces Bolariés, avec ce::e iec> lestrïriis. q^ie Le can ei la fauae se i^yzTToal être téd-us es^etcike daie an testa-

n wimfAa, tm secoftde keî!irr, scr le ia{»poit de M. BéresRr. le prcjel de loi te&iml à la répresafin des c*ctraces acx wcœzrs et dc-al Tarticle naiqoe était aitts e>3::ca :

A'ii:^ iPii^itr. — L'ani.-V prfsi:*r de la Im da

5>!Tm p'!!:^ d'en empris-:Mm^inent de en m^is à deux aas et d'-^se amê-nie de l'JO à 5,CvO francs, qaîcoaqae aora commis le déa: d'ontra^ aux bonnes mœurs:

Par Ik renie, ia mise en Tente ou To^re d'écrits ou imprimés^ de prospectus, dessins, craTures, peintures, embièmes. images ou objets obscènes ou de nature à pTOToq[uer à la débauche;

Par leur distribution, même gratuite, par leur ranise i la post<^. ou à tout a^ent de distribution;

Par leur exposition ou afâchage sur la Toie publique ou dans uo lieu public ;

Par des chants, scènes ou propos de même nature proférés publiquement ;

Par des annonces ou correspondances publiques d*nD

JUIN-JUILLET fTO7. 167

caractère licencieux ou de nature à provoquer à la débauche.

Les écrits, dessins, affiches, etc., incriminés et les objets ayant servi à commettre le délit seront saisis ou arrachés. La destruction en sera ordonnée par le jugement de condamnation.

Les peines pourront être portées au double si le délit a été commis envers des mineurs.

M. Girault (du Cher) demandait qu'on y ajoutât un paragraphe additionnel ainsi conçu :

Tout individu surpris dans une maison de prostitution clandestine sera arrêté, séance tenante, et remis à Tautorité judiciaire compétente, qui même avant de statuer, livrera son nom à la publicité. — Tout agent, qui, pour une cause quelconque, n*aura pas opéré Tarrestation, sera passible de Tarticle 331 du Code pénal.

Mais sur les observations de M. Bérenger, qui ne voyait pas de lien entre cet article et la loi en discussion, le Sénat décida de s*en tenir au texte déjà voté.

Il adopta également une proposition de loi ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration en marge de Tacte de naissance, des conjoints, dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats. De même, il adopta en deuxième délibération une proposition de loi tendant à modiQerles articles 407 et 433 du code de commerce relatifs à l'abordage de navires et à la prescription de toutes les actions en paiement pour fret, gages etloy ers des officiers, matelots et autres gens de Téquipage. Il vota le projet de loi tendant à autoriser l'acquisition par l'Etat des bâtiments du collège Sainte- Barbe ; la proposition de loi (1'^ délibération) ayant pour objet de modifier le paragraphe 8 de l'art. 45 du décret du 21 février 1852, qui prive de leurs droits

*— I jiyp

électoraiiK les officiers rniDJalériels destitués; une proposition de loi modifiant divers articles du Code civil relatifs aux actes de l'état civil; dea projets de loi portant approbation ' i° du règlement et des tarifa arrêtés par la conférence internationale télégraphique de Biidapesth, le 22 joillel 4896; %" dea déclaration signées à Paris, le 28 janvier et le 3i mars 1897, au sujet des services télégraphiques entre la France, la Belgique, les Pays-Bas et le grand-duché dp Luxeml)ourg, ainsi que des déclaration» signées à Paris les 20 mars, 10 février et 3\ mars 1887, et relations lélégraphiques entre la France, rAllemagne, la Suisse et la Russie.

La question des octrois, vint le 3 juin, & l'ordre du jour, de la Haute Assemblée. M. Bardoux, rappel^ leur, qui prit seul la parole dans la discussion générale. Ht l'exposé de l'état dans lequel se présentait la discussion. En mai 1893, la Chambre avait voté un premier projet dont l'article premier, ainsi conçu, renfermait toute la réforme :

« Les communes auront le droit de remplacer leurs octroiii, en tout ou en partie, sous réserve de l'apprabatiori législative, par des taxes directes.

Cl Ces taxes ne devront être prélevées que sur des propriétés ou objets situés sur la commune ou les revenus en provenant. Elles devront s'appliquer à toutes les propriétés, objets ou Revenus de la même nature. Elles devront être proportionnelles. »

C'est sur ce texte que ta commission sénatoriale avait d'abord délibéré et déposé un rapport. Mais la législature ayant pris fin sans que ce rapport fût discuté, la Chambre des députés, vota le 22 novembre 1895, un nouveau projet de loi différant

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esseDtiellement du premier et dont le texte était le suivant :

« Les communes devront supprimer leurs droits d'octrois sur les boissons hygiéniques, au plus tard le 31 décembre de Tannée qui suivra celle au cours de laquelle la préi^ente loi sera promulguée.

« Elles pourront supprimer, en toutou en partie, les autres droits d'octroi.

« Elles devront choisir leurs taxes de remplacement sous réserve de l'approbation législative.

« A partir de la promulgation de la présente loi, il ne pourra être établi d'octroi, ni fait aucun relèvement de taxes, sauf sur l'alcool, dans aucune commune. »

C'est à ce second projet que répondait un rapport supplémentaire distribué au Sénat en 1896.

La commission sénatoriale avait examiné successivement les points suivants : ^

Convenait-il de supprimer obligatoirement tous les octrois et le pouvait-on? Devait-on supprimer au moins tous droits d'octroi sur les boissons hygiéniques? Et, à défaut de suppression complète, ne devait-on pas alléger ces droits dans une proportion notable ?

Sur le premier point, M. Bardoux constatait qu'au cours de l'enqut^te ouverte par la commisi^ion, les maires des principales villes de France entendus, s'étaient montrés théoriquement peu éloignés de la suppression des octrois, mais que tous, sans exception, s'étaient déclarés embarrassés pour les remplacer. L'un d'eux, le maire de Lyon, avait affirmé que pour faire une réforme sérieuse des octrois, il fallait que l'État abandonnât une partie de la matière imposable. C'est ainsi qu'on avait

no L'ANNÉE POLITIQUE.

procédé en Belgique; mais la commission sénato-

fiale avait dû reconnaître impossible en France

l'application de ce système. El comme jil n'en appa-

raiEsail pas d'autre qui fûit pratique et réalisable, il

avait fallu renoncer à la suppression totale des

octrois.

On avait dû renoacer de même à dégrever complètement les boissons hygiéniques, mais la commission avait Jugé possible de diminuer, dans des proportions importantes, les taxes d'octroi qu'elles supportent, sans troubler les budgets des conseils municipaux, et en les remplaçant par des taxes que l'Administration avait expérimentées.

Elle proposait donc de dégrever les boissons hygiéniques dans les communes à octrois des départements, jusqu'à concurrence d'une somma de 16,035,000 francs, soit 3i p. 100; de décider que les tarifJ d'octroi pour les vins et les cidres ne pourraient désormais dépasser certains chiffres maxima. Pour remplacer ces 16 millions, la commission proposait d'abord d'établir une nouvelle taxe sur l'alcool, égale au double des droits actuels d'entrée, décimes compris, et elle ue mettait pas en doute que ^ette nouvelle taxe pbt être facilement établie, même après les 203 francs réservés à l'État, pour la réforme de la loi des boissons. Cette taxe étant insuflisante, il y serait ajouté, en sus du droit de licence pour le compte de l'Ëtat, une licence municipale sur les débitants, composée d'un droit lise et d un droit proportionnel de un trentième de la valeur locative des locaux occupés,

[lestait la question des octrois de la ville de Paris, dont le produit se chiffre par 155 millions, dont 58 millions fournis par les boissons hygïé-

niques. La commission proposait de réduire les droits à 4 francs pour les vins, à 2 francs pour lescidres et à 5 francs pour les bières, ce qui donnerait un dégrèvement de 62 p. 400, et ne fournirait à Toctroi qu*une somme de 21,656,000 francs. Ce dégrèvement serait compensé d'abord par une augmentation de la taxe d'octroi sur l'alcool de 81 fr. 20, et l'établissement d'une surtaxe municipale, sur les marchands de vins à Paris, au nombre de 27,000, licence comprenant un droit fixe et pro* portionnel égal au trentième du loyer. Viendrait ensuite une surtaxe sur les vins en cercles qui titrent plus de 10 degrés; sur les vins en bouteilles, dits vins de luxe, et sur les vins de Champagne. La ville de Paris serait, en outre, autorisée à percevoir à son profit certaines taxes directes, qui sont inscrites au budget de l'État sous le nom de taxes assimilées : droits sur les chiens, sur les billards, sur les cercles, sur les vélocipèdes et sur les voitures; enfin^ il lui serait permis d'imposer 16 nouveaux centimes. En résumé, la commission proposait un dégrèvement de 53,068,000 francs. L'hectolitre devin, qui paye actuellement 19 francs de droits, ne payerait plus que 5 fr. 50 : 1 fr. 30 pour l'État, comme droit de circulation, et 4 francs pour l'octroi.

Malgré sa limitation, cette n'forme était extrêmement importante. Il suffit pourtant de deux séances au Sénat pour l'examiner en détail; il est vrai qu'il avait refusé de lui accorder le bénéfice de l'urgence, et que, dès lors, une seconde délibération se produirait; mais la discussion en seconde lecture ne fut pas plus longue, et le 25 juin, l'ensemble du projet fut adopté.

Le Sénat adopta d'autre part, dans le courant d&

juillet, le projet de loi relatir à la raptation et à l'adduction à Paris des eaux daLoinget du Lunatn ; le projet de loi relatif au permis de navigation et à la pension dite de demi-solde; la propusition de loi relative aux conditions d'avancement pour le grade de vice-amîral ; le projet de loi relatir au nouveau service des colis postaux; le projet relatif aux emplois réservés aux sous-officiers, et divers autres projets ou propositions d'importance secondaire ou d'intérêt local.

Malgré cette activité législative remarquable, plusieurs interpellations furent développées.

Au Sénat, M. Le Play interpella, le 4 juio, sur l'insuffisance de l'enseignement agricole dans les écoles primaires. L'honorable sénateur de la Haute-Yienne estimait, et sans doute était-il loin d'avoir entièrement tort, que dans nos écoles primaires on consacre trop de temps à des matières qui seront de peu d'utilité pratique aux jeunes paysans. Aussi demandait-il au ministre de l'instruction publique d'imprimer une meilleure direction à l'enseignement, et de veiller, en premier lieu, à ce que les instituteurs eux-mêmes eussent des notions moins sommaires des choses de l'agriculture. MM. Méline et Hambaud reconnurent sans peine les défectuosités du système actuel, mais rappelèrent les progrès déjà réalisés depuis quelques années et affirmèrent leur volonté de poursuivre de nouvelles améliorations. Satisfait de leurs explications, l'ioterpellatenr luimême déposa un ordre du jour, aux termes duquel le Sénat, confiant dans le zèle que le Gouvernement a toujours montré pour venir en aide k l'agriculture, l'invitait à développer l'enseignement agricole

JUIN-JUTLLET 1891. 173

dans les écoles primaires rurales. Malgré Toppositîon de M. Destieux-Junca, la Haute-Assemblée vota, par 201 voix contre 30, cet ordre du jour de confiance.

I/examen de la validité des opérations électorales qui avaient fait entrer M. Saillard au Luxembourg, en qualité de sénateur du Doubs, fournirent à M. Maxime Lecomte l'occasion de mettre en cause M. Rambaud, ministre de Tinstruclion publique, sénateur du même département, qu'il accusait d'actes de pression. Mais le Sénat ne jugea pas que l'accusation fût fondée et, après avoir prononcé l'admission de M. Saiilard, il clôtura l'interpellation parle vote de l'ordre du jour pur et simple que le Gouvernement acceptait.

La Haute Assemblée n'attacha pas plus d'importance aux plaintes de M. Aucoin, sénateur du Gers, qui demandait au ministre des travaux publics pour quels motifs la municipalité d'Auch n'avait pas été officiellement avisée de son voyage dans cette ville, à la suite des inondations.

A la Chambre, MM. Basly et Lamendîn adressèrent, le 5 juin, au ministre des travaux publics, une interpellation relative aux ouvriers mineurs de la Grand*Gombe, qui s'étaient mis en grève dans les conditions suivantes, le 12 avril : Par suite d'un concours de circonstances défavorables, le bassin houilier liu Gard tout entier traverse une crise grave, qui a obligé les compagnies qui l'exploitent à restreindre leur personnel. La plupart d'entre elles avaient pu le faire progressivement et sans à-coup. Il n'en avait malheureusement pas été de même à la Grand^Goinbe. Cette compagnie, qui produisait «eule la moitié du tonnage total du Gard, avait plus

que les autres été fttteinte. Le nouveau personne! directeur placé à sa tête se trouva, au début de 1S97, dans l'obligation de licencier rapidement un grand nombre de ses ouvriers. On s'était du moins préoccupé de ne pas les laisser sans travail et de ne rien ' négliger de ce qui pourrait atténuer les effets de la crise. Le licenciement avait, en effet, commencé le \" avril sansincidents sérieux. Mais la situation s'était vite aggravée. Les ouvriers auraient voulu, obéissant à un sentiment très respecLable de solidarité, separlager le travail et éviter les renvois. C'était une solutiou peu heureuse, puisqu'il s'agissait d'une crise dont on ne pouvait espérer la fin qu'à longue échéance et que le demi-chômage imposé aux ouvriers, pour une durée indétermtnéej aurait été pour eux très lourd à supporter. La compagnie ne crut donc pas devoir accepter cette combinaison. Une vive agitation se produisit au sein du syndicat ouvrier et le conseil syndical en prit la tôte. La compagnie fëpondil en brusquant la situation.

Tandis que M.Turrel faisant à la tribune l'esposé des mesures que la Compagnie d'une part et le Gouvernement de l'autre avaient prises, arrivait à celles qui étaient relatives à la caisse des retraites, un violent incident se produisit :

M. LE MiN[STBE, — La Compagnie a fait un règlement

qui constitue une sorte de traité synallagmatique entre les ouvriers et elle.

M. Dejbante. — Ce règlement, les ouvriers ne le connaissent pas. (Bruit.)

M. LB aiNisTBE. — Mon cher collègue, la premièreobservation que je fais h votre interruption, c'est qu'elle ne sort pas du cadre habituel des dénégations ordi-

naires de votre parti. Les ouvriers connaissaient si bien ce règlement que voilà les 3,700 votes et signatures qui Font approuvé. {Applaudissements et rires au centre et à gauche.)

M. GÉRAULT-RicHARD. — Jc VOUS défie de montrer les signatures. Il y a des noms inscrits par la Compagnie, mais non pas des signatures. Ce n'est pas la même chose. (Très bien! très hienf à l'extrême gauche. — Bruit.)

M. LE MINISTRE. — La Compagnie a fait alors ceci : en 1895, un nouveau règlement a été adopté à une énorme majorité; un très petit nombre d'ouvriers seulement ont protesté, et ceux-là qui n'ont pas voulu se soumettre à ce règlement ont été pensionnés conformément au règlement de 1894 dans toute sa teneur.

M. MiRMAN. — Montrez les signatures, Monsieur le ministre. {Interruptions. — Bruit.)

M. LE MINISTRE. — Voici cc qu'a fait la Compagnie. Elle a pris une mesure à laquelle presque tous les ouvriers ont donné leur adhésion : elle a donné sa signature pour rendre solvable une caisse de retraites qui ne l'était pas. {Interruptions à Vextrême gauche. — Bruit.)

(M. Coûtant prononce des paroles qui se perdent dans le bruit.)

Voix au centre et à gauche, — A Tordre !

M. LE PRÉSIDENT. — Mais enfin, Messieurs ! allez-vous continuer à toujours interrompre?

M. LE MINISTRE. — Je m'adrossc ici à la justice de l'Assemblée, à tous mes collègues sans distinction : depuis quinze ans que j'ai l'honneur de siéger dans cette Chambre, je regrette, quand je parle, de ne pas appartenir à ce parti {interruptions à Vextrême gauche) ^ qui a le droit d'interrompre toujours et de n'écouter jamais! {Ap^plandissements à gauche^ au centre et sur divers bancs à droite. — Exclamations à Vextrême gauche.)

M. Marcel Habert. — Si on ne vous écoutait pas, on ne vous interromprait pas! {Nouvelles et nombreuses interruptions à Vextrême gauche.)

M. LE PRÉSIDENT. — Mcssieurs, trois orateurs ont précédé M. le ministre à la tribune sans être interrompus, ni au banc des ministres ni ailleurs, et M. le ministre

ne peut piis exposer ses raisonnements... {C'est vrai!

TrÈsbieii! — Interruptions et bruit à l'extrême gauche. )

U. GiiHAULT-RiCBABD. — N'exagérons pas! {Nouvelles et nombreuses interruptions à l'extrême gauche.)

PlwiKurs membres au centre et à gauche. — A l'ordre I A l'ordre!

M. LE PBiscDKNT, — Honsisur G éraolt- Richard...

H. tiÉHtULT-RicHABD. — AUons, les oiouchardsl {Vives exclamations.) Oui, je Je répète, ce sont tous des jnouchardsl C'est honI,euxI(AppfaU(imemenfsà i'extréme gauche. — Bruit prolongé.)

Appelé à se défendre avant que la Chambre fftt tonfulir^e 3ur l'applicalion du règlement, M. Gérautt- Hichard se ptut à aggraver par ses expliealiona et ses cummentaires l'injure qu'il avait lancée à see collègues et la Cliambre prononça contre lui la censure avec exclusion temporaire. Encore fallut-il faire appel à la force pour assurer l'exécution de la décision de la Cfaanibre, et c'est en criant « Vive la RévolutioD sociale! <> que M. GirauU-Eticbard sortit de la salle des séances. Les socialistes éprouvèrent le besoin liefaireà leur manière le récit de l'incident, et la Petite République publia te manifeste suivant, qu'il esl curieux de reproduire à titre de document: Citoyens,

Par la volonté d'une majorité servile, le citoyen Géraull-Ilichard vient d'être exclu, pour trente séances, de la Chambre.

Au moment où le ministre Turrel, aux ordres de la Conipa^'nie minière de la Grand'Combe, défendait les bauls iiik'rons et accumulait les mensonges contre les travailleur», Gérault-Rirhard a protesté contre l'imposteur. Alors les députés de la majorité ont réclamé une peine, — tels des policiers aux gages des patrons.

Pour leur avoir reproché cet acte de basse police, Géraull-Richard a été frappé, sans mesure ni justice, par le président Brisson.

Le règlement était si ouvertement violé que^ quand Jaurè^, en notre nom, se leva pour reprocher sa partialité au président, celui-ci lui refusa la parole, violant une fois de plus la liberté de la tribune, leva la séance et s'enfuit précipitamment.

Citoyens,

Flétrissez avec nous de pareils attentats que nos ennemis, en haine des travailleurs, dirigent contre notre droit, et comptez toujours ^ur nous pour lutter sans merci ni trêve contre la bourgeoisie capitaliste et cléricale, sans souci de ses violences policières et parlementaires.

Argeliès, Baudin, Calvinhac, Carnaud, Thierry- Gazbs, Charpentier, Chassaing, Chauvière, Chauvin, Coûtant, Couturier, Defontainks, De- JEA^TE, Desfarges, Gabriel Devillb, Faberot, Franconie, Girault, Girodet, Goujat, Paschal Grousset, Groussier, Jules Guesde, Clovis Hugues, Jaurès, Jourde, Labussière, A. Lavy, Masson, Paulin Méav, A. Millerand, Mirman, Renou, Pierre Richard, IÇrnest Roche, Rouanet, Sauvanet, Sembat, Toussaint, Turigny, E. Vaillant, Pierre Vaux, Ren^ Viviani, Walter.

Ainsi interrompue, la discussion fut reprise le 12, et occupa encore la plus grande partie de la séance de ce jour pour aboutir au vote de Tordre du jour pur et simple par 295 voix contre 194.

En juillet, la Chambre, en dehors d'une question de M. Argeliès au ministre de Tinstruclion publique sur des établissements d'enseignement libre et de la suite de Tinterpellation de M. Jaurès sur la crise agricole, n'eut à entendre qu'une interpelialion de M. Antide Boyer sur l'état des négociations pour la paix enlre la Grèce et la Turquie et pour le régime à établir en Crète.

M. Hanotaux répondit dans les termes suivants,

à rinterpellateur et à M. Denys Cochin, qui était intervenu au débat :

Messieurs, je répondrai d'abord aux deux dernières questions que m'a adressées l'honorable M. Denys Cochin.

M. Denys Cochin m'a demandé si le Gouvernement pouvait lui donner Tassurance que le principe de l'autonomie de la Crète ne serait pas un vain mot, et si le Gouvernement travaillerait avec l'Europe à réaliser cette autonomie, selon les promesses faites à diverses reprises.

En ce qui nous concerne, nos sentiments ne peuvent faire de doute, et je crois que, pour tous ceux qui ont lu le Livre jaune, le passé répond de l'avenir.

Je n'ajouterai qu'un mot, c'est que nous n'avons pas cessé, depuis le début, de travailler avec la plus grande persévérance à la constitution effective de l'autonomie de la Crète. Nous avons obtenu dans ce sens les déclarations les plus positives et rencontré le concours le plus net de toutes les autres puissances. A diverses reprises, au cours de ces longs pourparlers, la question de l'autonomie de la Crète a été remise en avant, tantôt par l'une, tantôt par l'autre des grandes puissances, de sort& qu'il y a un engagement mutuel et collectif que certainement l'Europe aura à cœur de remplir. (Très bien! très bien ! au centre,)

M. Faberot. — M. Denys Cochin a trop d'esprit pour vous croire. (Bruit.)

M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. — Sur le SCCOnd

point, à savoir la rentrée dans leurs foyers des rédifs qui sont actuellement en Thessalie et en Macédoine, je ne puis que déclarer à M. Denys Cochin que nous partageons le souci qu'il a exprimé à cette tribune.

Le Gouvernement français, et, j'en suis assuré, tous les Gouvernements européens veilleront et s'efforceront dans la mesure qui leur appartient, à l'heure où la paix définitive sera conclue, de prévenir les éventualités qu'il appréhende.

Je voudrais maintenant, répondant à M. Antide Boyer

et à M. Denys Cochin, relever quelques-unes des critiques plus générales qui se sont produites au sujet de notre attitude pendant la dernière crise.

On nous dit : «Vous n'avez pas su aider la Grèce lors du conflit, et vous avez ainsi diminué notre autorité sur les chrétientés d'Orient. » On ajoute : u Vous avez laissé grandir l'influence d'une autre puissance. » Et on termine par ce repoche : « Vous n'avez pas encore conclu la paix. »

Je réponds point par point. La Chambre me permettra de distinguer tout d'abord dans ces critiques celles qui s'adressent particulièrement au Gouvernement français et celles qui portent sur l'action collective des

puissances.

Nous ne sommes pas seuls en Europe ; nous ne sommes pas seuls intéressés à ce qui se passe en Orient, et je ne vois pas par quelle opération diplomatique on trouverait moyen de supprimer les éléments divers, souvent rivaux, qui interviennent dans ces affaires si complexes. Toute la question est de savoir s'il valait mieux dissocier ces éléments et les précipiter les uns contre les autres, ou s'il était préférable de s'efforcer de de les concilier et de les maintenir dans une action qui, du moment où elle est collective, suppose des concessions récipi oques. (Applaudissements,)

C'est ce second parti que tious avons pris, forts de Tassentiment réitéré du Parlement. Or, nous avons réussi dans cette tâche d'union et de concorde, et vraiment je ne pense pas qu'à l'heure actuelle la Chambre, changeant d avis, veuille enjoindre au Gouvernement de prendre un parti contraire et de suivre une politique isolée. [Interruptions à Vextrême gauche.)

M. Antide Boyer nous reprochait, ce matin, d'avoir laissé porter atteinte à notre protectorat catholique Je demanderai si l'on a entendu à ce sujet une plainte sérieuse formulée par ceux qui doivent avoir plus que personne le souci des intérêts catholiques dans l'empire ottoman.

De toutes paris, au contraire, et notamment à l'occasion de la fête nationale du 14 Juillet, nous avons reçu de notre clientèle catholique des remerciements et des

iSO L'ANNEE POLITIQUE.

assurances de dévouement, qui donnent la preuve la plus formelle que notre iofluence à ce point de Tue ne se trouvi- Bullument diminuée.

En effet, alors que l'empire ottoman vient de traverser une crise des plus gravi's, alors que loutes les populations chrélieunes pouvaient appréhender les pires excès, quelles sont, parmi les communautés chrétiennes, celles qui ont joui partout d'une parfaite tranquillité? Inconle-^tablemenl les comni'inautés catholiques. Ces résultats, nous les devons non seulement à la sagesse de ces populations, mais aussi k la prudence et à l'activité des chel's de communautés et de nombreuses missions, qui ne cessent de répandre parmi elles des paroles de paix et des conseils de sang-froid.

Hais je le dis à l'honneur de notre pays, on les doit aussi et surtout à l'activité et au zèle courageux de nos consuls {ti'ii bien! très bien!], k la vigilance de notre diplomatie, en uu mot, à l'autorité de la France, qui veille sur es populations, les dirige et les protège. [Interruplions à i'extrgme gauche.)

Hais on nous fait alors un reproche tout dilTi'rent, on nous dit : « Seu'e, la politique d'une autre puissance a été efficace; seule, elle a su prendie une réelle autorité sur l'esprit du Sultan : vous avez perdu du terrain et elle en a gagné. Voilà le résultat de l'attitude que vous avez adoptée.

Il me serait facile de retourner ce reproche à ceux qui nous le font.

Oui, Messieurs, on nous a poussé,* à prendre plus ou moins ouvertement le parti d'un pays qui, subissant les entraînements les plus regrettables, se lançiiit dans une aventure sans issue. {Moitvements divers.)

Si le Gouvernement avait suivi ces conseils, s'il avait agi séparément, il risquait de se trouver isolé au moment le plus grave, et de compromettre jusqu'aux grands iniéréts de notre pays.

Quant à la politique diamétralement contraire, il na nous était pas davantage possible de nous y associer, c'eût été répudier toutes nos traditions, renier les idées de libéralisme qui ont de tout temps réglé notre attitude en Orient.

JUIN-JUILLET IS97. ISl

Il s'agit de savoir si, dans cette conjoncture, la France a manqué au devoir qui lui incombait, au rAle qui est le sieu. Voilà la question.

Or, Messieurs, en Orient, la politique de la France est guidëe par deux principes qu'elle a toujours su concilier : si, d'une part, elle a intérêt au maititien du Uatii qu'j territorial, d'autre part, elle a à cœur les grandes eau sea morales qui se débattent sur ces vieilles terres. Tel est son rôle propre; elle l'a jcpris dans les circonstances actuelles, et Je défie que l'on trouve, dans l'ensemble des documents qui ont été publiée sur la question, une seule ligne indiquant que la France ait renoncé à faire entendre, en méuie temps q'ie les conseils de la prudence, ceux de la justice et de l'humanité. {Très bien! très bien!)

C'est là qu'était son devoir particulier; c'est dans ce sens qu'elle n'a cessé de diriger son action, et n'est-il pas à considérer. Messieurs, qu'à l'benre où nous sommes, c'est dans le même sens que s'emploie l'efl'orl collectif de loules les puissances, et que pas un ^onvernemeut n'a fait défaut quand il s'est agi de poursuivre énergiquemeut les démarches, destiiiées à adoucir en faveur de la Grèce les conditions de la paiiî Oui, Messieurs, c'est à ce concert unanime que nous devons d'avilir obtenu, quoi qu'on en dise, des résultais positifs sur lesquels je désirerais retenir un instant l'altentiim de la Chambre.

La Crète mise en dépôt entre les mains des puissances, la guerre localisée, la médiation acceptée par les deuK partis : tels sont les points les plus marquants de l'oBuvie t laquelle s'est consacré le concert européen, à laquelle nous avons collaboré nous-mêmes. En vérité, M'-ssieurs, quel est celui de ces poinls sur lequel portent les critiques?

Les puissances ont tout fait pour essayer d'empêcher la guerre. Cependant, je le reconnais, elles ont hésité à aller jusqu'à l'emploi de la force.

La guerre déclarée, les puissances ont tout fait pour empêcher les Etats balkaniques de s'y précipiter; elles y ont réussi.

Aussitôt que les événements ont pris une tournure

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mal heure use méat prévue, les puissances se sont entremises entre les combattants; elles onl arrêté l'effusion du sang; elles ont proposé et presque imposé leur médiation. Quant à nie de Crète, elle a été mise en dépdt entre leurs mains. Le colonel Vassos a dû quitter rÛe ; mais l'Europe n'a pas admis que le Sultan renforçât les troupes turques. Nos contingents ont été répartis dans les divers ports et une juste distribution des effectifs européens assure l'équilibre dans l'action, dans la sur- Teillance et dans la responsabilité réciproques.

Tels sont les faits, Messieurs; tels sont les résultats actuels. Il en reste, il est vrai, d'autres à obtenir; je le sais, et M. 3enys Cochin peut être assuré qu'aucune des promesses faites par nous ne sera oubliée. Nous les mènerons jusqu'au bout autant qu'il sera en notre pouvoir, avec une persévérance qui ne se lassera pas, et ceci, Messieurs, m'amàne k répondre au dernier reproobe qui nous est adressé.

u Vous n'avez pas su conclure la paix «, nous dit-on. Évidemment, les lenteurs des né|ïocialions sont fâcheuses. Elles tiennent de grands intérêts en souffrance; elles laissent planer sur l'Europe une réelle inquiétude. Toutes les puissances sont de cet avis, et les chefs d'État viennent de prouver par une démarche simultanée que leurs sentiments sont unanimes à ce sujet. Mais la Chambre pensera, sans doute, qu'il est injuste de laire de ces lenteurs un reproche particulier à l'une ou i l'autre des puissances.

D'ailleurs, sur ce point encore, il convient de tenir compte du progrès qu'amènent chaque jour les efforts et les discussions des ambassadeurs.

La queslion des Capitulations est mise en dehors des préliminaires de la paix; la question d'indemnité a fait un tel pas qu'on peut la considérer comme réglée ; sur la question territoriale, un progrès très sensible a été déjà accompli. Nous ne discutons plus comme an début £ur la cession de la Thessalie entière. La Porte, qui avait déjà, réduit ses prétentions k la lif^ne au Pénée, est entrée du nouveau en négociations pour l'examen delà rectillcat.on de frontière, telle que l'ont tracée lésât taché s militaires.

Nous espérons que Tentente finira par s'établir; nous y travaillons de toutes nos forces et collectivement. Que peut-on exiger de plus? Et je me demande si la Chambre jugera que c'est en ce moment que la France doit modifier la politique qu'elle a suivie jusqu'ici, de concert avec les autres puissances. (Applaudissements au centre,)

Certes, Messieurs, on a été bien dur pour la diplomatie européenne. On a fait entendre ici même quelques paroles sévères.

M. Dejeante. — Les Cretois s'en sont plaints bien •davantage I

M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. — L'histoire

sera peut-êfre plus équitable. Elle appréciera certainement les difficultés de la tâche qui incombait aux cabinets européens, et elle approuvera une conduite politique qu'il est bien facile de critiquer maintenant que les événements se sont en partie accomplis.

A-l-on bien réfléchi à la complexité des problèmes -qui, dès le début, se posaient devant nous, à la variété de races, de religions, de mœurs, aux rancunes accumulées et aux passions déchaînées, aux perfides détours de cette question d'Orient, toujours renaissante, à ces mille obstacles imperceptibles qui sont les cailloux du chemin, que la réalité oppose à la volonté de l'homme et à ses desseins les plus fermement arrêtés ?

C'est parmi tant de ' difficultés que le concert des puissances est resté uni, et qu'il a poursuivi son œuvre.

11 a maintenu. la paix générale. Comme le disait récemment lord Salisbury : « Il a pensé que, si importantes que fussent les questions soulevées, elles ne valaient pas le risque d'une grande guerre européenne. » (Très bien! très bien! au centre,)

Aujaurd'hui qu'elle a su restreindre les hostilités, l'Europe s'occupe de sceller les conditions de la paix particulière. Mais dans quel sens travaille-t-elle ? Et ici' encore quel reproche mérite-t-elle, puisqu'elle s'efforce d'obtenir du vainqueur la modération qui sera pour lui-même un gage de sécurité dans l'avenir? {Très bien! irès bien!)

Voilà» où nous en sommes.

Dans ces grands événements qui viennent de se dérouler, le Gouvernement est-il resté fidèle aux engagements pris devant vous? Pouvait-il agir autrement qu'il ne l'a fait? Devait-il se séparer des autres puissances? A-t-il troublé, par ses actes ou par ses déclarations, une entente, une harmonie si nécessaires? A4-il ' eu tort d'envoyer en Crète nos marins, nos soldats? A-t-il renoncé à remplir, à l'égard des populations Cretoises, les devoirs qui lui incombaient?

La réponse, Messieurs, à ces questions, est dans le Livre jaune qui vous a été distribué. Vous avez pu en apprécier l'esprit général et le détail. Nous attendons de votre vote l'approbation ou la désapprobation de nos actes, assurés toutefois qu'au cours de ce long et grave incident, nous n'avons eu d'autre but que de rester fidèles aux intérêts réels du pays et aux plus respectables traditions de son histoire. (Applaudissements au centre et à gauche.)

Après une intervention de M. Goblet et une réplique de M. Méline, la Chambre adopta à plus de deux cents voix de majorité un ordre du jour de confiance de MM. Decrais, Maurice Lebon et Sauzet.

La Chambre discuta le 6 juillet, les conclnsioas de la commission qu'elle avait chargée de procéder à une enquête, sur l'élection de M. l'abbé Gayraud, dans 1^ 3^ circonscription de Brest. Des faits graves d'intervention abusive et de pression à la charge du clergé avaient été révélés, qui n'étaient pas tolérabieset qu'il fallait réprimer. La commission concluait à Tinvalidalion de M. Tabbé Gavraud. et la Chambre eut raison d'adopter ces conclusions, ne fût-ce que pour l'exemple et malgré le peu d^efficacité qu'elle pouvait attendre d'une pareille mesure. Mais le rapporteur, M. Rabier, ne se borna pas à

Texposé des motifs qui militaienl en faveur d*une nouvelle consultation du collège électoral ; son discours finit par prendre le caractère d'une véritable interpellation et d*uQ réquisitoire contre le Gouvernement qu'il accusait, à nouveau, de cléricalisme. M. Méline se chargea de lui répondre sur ce point et, après avoir fait justice des accusations dirigées contre lui et contre ses collaborateurs, il définit le rôle qui pouvait être celui du clergé en matière politique. M. Gayraud s'était autorisé de son titre de citoyen et d'électeur pour proclamer le droit absolu du clergé à s'occuper de propagande électorale. M. Méline ne méconnaissait pas les droits politiques du prêtre; mais il lui refusait la liberté de se servir de ses fonctions pour agir sur le corps électoral et de se réclamer d'une politique collective de l'Église. Il le rappelait, à cet égard, aux obligations qui résultent du concordat et même, allant plus loin, montrait très justement que l'intérêt de l'Eglise, autant que celui de l'Etat, exige que le clergé se renferme dans sa mission. Ce langage fut vivement applaudi par la Chambre et donna son véritable sens au vole d'invalidation acquis par 334 voix contre 70.

Le 29 juin, la Chambre procéda à la nomination des membres de la nouvelle commission d'enquête du Panama. Un accord était intervenu entre les groupes, pour que chacun fût proportionnellement représenté.

Aussitôt après sa constitution, la commission élut M. Yallé pour président et se mit à l'œuvre. Elle commença par être victime d'une assez mauvaise plaisanterie de Cornélius Herz. M. Valié avait en effet

186 I/ANNftE POLITIQUE,

reçu, le 10 juillet, une lelire de ce dernier qui protestait contre la déposition de M. Imbert, liquidateur de lu Compagnie de Panama et se déclarait prêt à fournir tous les renseignemeuLs en sa possession, si tous les membres de la commission voulaient bien se rendre officiellement auprès de lui à Tankerville-Bournemoulh. MM. Plichon et Rouanet furent aussilôt désignés pour se rendre en Angleterre aDprés du célèbre docteur. A leur retour, une longue discussion s'engagea sur la question de savoir, si la commission d'enquête se transporterait tout entière à Bournemoulh, si elle n'y enverrait <]u'une délégation ou enfin si elle ne refuserait pas purement et simplement d'entrer en relations avec Cornélius Herz, C'est finalement la première combinaison qui l'emporta. H fut décidé que l'audition -de Cornélius Herz aurait lieu le jeudi 22 juillet, et le docteur en fut avisé par dépêche du 17. Tout était prêt pour le voyage et Idéjà même le président, M. Vallé, avait quitté Paris, lorsqu'une nouvelle lettre du docteur fit connaEtre, que celui-ci entendait choisir son heure et son jour, et renvoyait son entrevue avec la commission à trois semaines plus tard. Les collègues de M, Vallé comprirent alors que la comédie avait assez duré, et qu'il était temps pour eux d'y mettre fin. Ils volèrent un ordre du jour, constatant qu'ils n'avaient reculé devant rien pour parvenir à la constatation de la vérité, et décidèrent de poursuivre leur enquête sur les agissements de Cornélius Herz, avec les documents dont ils disposaient. Et la commission reprit le cours de ses travaux, tandis que Cornélius Herz faisait publier une lettre extravagante, qu'il avait adressée au préaident de la République, et où il réclamait du Gou-

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vernement français, cinq millions de dollars pour emprisonnement illégal sur accusations fausses!

Le président du Conseil se rendit à VesouJ, le 4 juillet, pour présider la distribution des récompenses du concours régional agricole, et eut Toccasion de prononcer un important discours au banquet populaire organisé par la municipalité, où il formulait ainsi la politique agricole du cabinet :

Profitant de votre exemple et de vos leçons, je n'ai pas pratiqué au Gouvernement d'autre méthode que la vôtre. Comme l'agriculteur qui laboure son champ sans bâte et sans fièvre, sachant bien que la moisson ne lève pas en un jour et qu'elle est le fruit de longs «fiforts, je tâche, moi aussi, de creuser, depuis vingt ans, mon modeste sillon dans le champ du progrès et des réformes pratiques; je tâche chaque année, moi aussi, de faire ma petite récolte, en faisant avancer d'un pas les questions auxquelles je me suis attaché, ne les perdant jamais de vue, les résolvant les unes après les autres, et ne passant de l'une à l'autre que lorsque la première a été résolue.

C'est ma méthode, messieurs; je la crois bonne, puisqu'elle a donné des résultats, et c'est peut-être pour cela que j'ai pu faire un certain nombre de choses utiles à mon pays.

C'est ainsi que, pendant dix années, j'ai lutté pour défendre notre agriculture et notre industrie contre la concurrence étrangère.

Il m'a paru, à ce moment, que c'était le danger le plus pressant, et j'y ai couru comme on court au drapeau.

Oh! je sais bien qu'aujourd'hui qu'il est passé, ceux qui ne l'ont pas vu ou qui s'en souciaient fort peu, qui n'ont rien fait pour le conjurer, et que je rencontrais tous les jours sur mon chemin, les socialistes de la oiouvelle école, affectent un souverain mépris pour l'œuvre elle-même ; ils n'osent pas la condamner, — ce

serait trop hardi ' — mais ib proclament, avec une superbe assurance, qu'elle a été inutile et absolument

stérile. «Puisque l'agriculture souffre toujours, s'écrientila, c'est la preuTe que vous n'avez rien fait pour elle. »

Sans doute, l'agriculture souffre, personne ne le sait mieux que moi, et cela ne prouve qu'une chose, c'est que nous avons encore beaucoup à faire pour elle et avec elle; mais qui oserait donc soutenir sërieusemeat qu'elle ne souffrirait pas davantage si elle n'avait pas trouvé un abri derrière ce régime économique saos lequel elle aurait succombé depuis longtemps?

Que ceux qui en doutent essayent de comparer la situation au point de vue de la vente des produits de l'agriculture en Fraoce et dans les pays qui ne sont pas proléffés; qu'ils fassent la différence et ils comprendront ce que vaut ce sophisme socialiste.

La question des tarifs vidée, j'ai pensé que la plu» importante, la première k résoudre ensuite, était cell»du crédit aKricole, qui m'apparaissait comme la conséquence forcée des immenses progrès réalisés par la science agronomique et l'enseignement afiricule. Permettre à l'agriculteur d'appliquer les nouvelles m^ tbodes et d'accroître sa puissance productive, après l'avoir préservé de la concurrence étrangère, tel m'apparaissait l'enchaînement forcé des choses.

C'est ainsi que j'ai été amené, i! y a longtemps, à prendre en mains la question du crédit agricole si pea connue alors, et ignorée du grand public. Avec quelques amis dévoués et Éclairés de ra(;riculture, je me livrai à une étude approfondie du problème, et, après bien des tâtonnements, après une élude npprofondie du sujet et des législations étrangères, nous sommes arrivés à celte conviction que la seule base pnssible et sérieuse du crédit agricole était la mutualité, que le crédit agricole serait mutuel ou qu'il ne serait pas. Nous avons abouti à une autre conclusion non moins importante, c'est que le véritable instrument organisateur de la mutualité, l'instrument par excellence, c'étaient les syndicats agricoles. C'est sur cette double idée que repose la loi de 1894 que je suis fier d'avoir préparé» et fait réussir.

Nous venoDS de lui faire faire un nouveau pas en avant et de la compléter de la façon la plus heureuse.

La convention récente passée avec la Banque de France met à la disposition du GouvernemeDt un capital de 40 millions, augmenté chaque année, pendant vingt-trois ans, d'une annuité de 2 à 3 millions. Nous avons pensé qu*on ne pouvait faire un meilleur usage de ces sommes considérables qu'en les employant à subventionner toutes les banques mutuelles agricoles qui se fonderont sur tous les points de la France pour fournir aux agriculteurs les ressources nécessaires & toute bonne exploitation.

Ce sera, avec le temps, un capital de plus de 100 millions mis à la disposition directe de nos agriculteurs et qui permettra de faire des opérations d^escompte pour des centaines de millions. La Chambre a ratifié ces propositions et, quand la loi aura été votée par le Sénat, Fagriculture aura de l'argent autant qu'elle en voudra, surtout en commençant; car ce n*est pas tout d'avoir de l'argent, il faut savoir s'en servir. Il sera nécessaire pour cela que toutes nos sociétés d'agriculture, tous nos syndicats, se mettent à l'œuvre et déploient tout leur esprit d'initiative pour répondre à la pensée du législateur. Je ne doute pas qu'ils ne soient à la hauteur de la tâche nouvelle qui les attend.

On peut donc considérer la question du crédit agricole comme définitivement tranchée ; mais comme je n'ai pas l'habitude de m'arréter tant qu'il reste quelque chose à faire, je me propose de procéder tout de suite à l'organisation des assurances mutuelles agricoles contre la grêle, qui seraient si utiles dans une année calamiteuse comme celle-ci, et contre la mortalité du bétail. Pour aller plus vite, j'ai fait une chose hardie : j'ai transformé le chapitre de mon budget relatif aux indemnités pour accidents, qui donnait de si maigres résultats, en afîectant, pour l'avenir, les fonds de ce chapitre à des subventions destinées à soutenir et à encourager les sociétés mutuelles d'assurances agricoles. De cette façon on peut être sûr que la mesure produira ses effets dès Tannée prochame.

Mnis tout cela, c'est déji In passé, l'œuvre d'hier, et il fantsonyer à celle de demain, à l'avenir.

Nous avons maintenant h réaliser une autre réforme depuis longtemps promise k l'agriculture et impatiemment attendue par elle. Il est temps de diminuer les charges fiscales écrasantes qui pèsent sur eUe et de rétablir, au point de vue Je l'impût, réquilibre depuis longtemps rompu entre la propriété mobilière et la propriété immobilière.

Le momeut est venu aussi de diminuer les charges qui pèseul sur l'ensemble des très petils contribuables.

Le projet déposé par le Gouvernemeut reposesur cette double idée.

Il dégrève dans des proportions considérables la masse des petits contribuables de tous ordres, agriculteurs et ouvriers.

Il restitue aux débiteurs hypothécaires la part d'impôt foncier représenlant leur dette : enfin, il restitue aux communes un quart de l'impôt foncier pour être employé en dégrèvements profitables à l'agriculture : ce dégrèvement s'élèvera à 23 millions environ, sur lesquels les petites communes rurales de moins de 2,800 habitants recevront pour leur part plus de 30 million:^.

Quel sera l'emploi le meilleur de ce dégrèvement? C'est une question qui divise les meilleurs esprils, mais qui est, k mon avia, secondaire. L'importaul est que le dégrèvement prolife à l'agriculture.

Pour cela, il est indispensable que personne n'^ipporte dans la solution de la question un p-^iprit personnel et un amour-propre d'auteur, et surtout qu'on en écarta toute arrière pensive politique, ce que je n'ose pas trop esperpr L essentiel estquon aboutisse; il y va de 1 honneur du Parlement et ceu\ qui, de parti pris, pousseraient aux soluliona néHadves et qui feraient tout échouer assumeraient une teirible responsabditi devant It pays

Quand on additionne lous les df,j[Èvements qui résulteront du plan finincier que nous a^ons soumis i la Chambre, on arrne a des chiffres considérables.

J'ai voulu mi rendre comptp, pum prendre ua

exemple, de reffet que produirait le projet du Gouvernement dans un département comme le vôtre, et j*ai prié Tadministration des contributions directes de faire Tappiication des différents projets de réforme fiscale du Gouvernement à un certain nombre de communes choisies au hasard dans le département de la Haute-Saône. L'administration des finances, sans que je lui aie donné aucune indication, a donc pris vingtcinq communes de Tarrondissement de Vesoul; je ne les énumère pas, bien que j'en aie ici la liste; il suffit de dire que ces vingt- cinq communes ont été prises au hasard ; il y en de grandes et de petites.

Eh bien ! il résulte de ce calcul, qui a été fait avec une très grande exactitude, que le total des contributions payées par ces communes s'élève aujourd'hui à 113,000 francs environ et que le dégrèvement résultant de notre projet, ne serait pas inférieur à 21,000 francs, ce qui, vous le voyez, représente une proportion importante, car elle atteint 18 p. 100.

J'ai bien, je crois, le droit de dire que depuis longtemps, si jamais cela a eu lieu, on n'a fait de dégrèvements aussi importants au proQt de la propriété immobilière et de l'agriculture.

Pour vous rendre compte, d'ailleurs, de la valeur du dégrèvement, il me suffira de vous donner un autre renseignement. J'ai eu la curiosité bien naturelle, beaucoup de systèmes financiers ayant été mis en avant dans ces dernières années, d'en reprendre un qui avait rencontré une certaine faveur, que nous avons combattu pour des raisons de principe, qui devait, disait-on, donner de très grands résultats : c'était l'impôt sur le revenu, présenté par un de nos anciens collègues, M. Doumer. J'ai voulu savoir ce que donnerait l'application de l'impôt sur le revenu dans ce département et j'ai demandé à l'administration des finances de l'appliquer également aux vingt-cinq communes dont je viens de vous parler. Eh bienï le dégrèvement résultant de l'impôt sur le revenu, au lieu d'être de 21,000 francs, comme dans notre système, ne serait que de 18,000 francs. Celui que propose le Gouvernement est donc supérieur.

Je n'ai pus besoia de vous dire, messieurs, qu'à mes yeux, ce n'est pas Ik la considération principale. Ce que je considère comme un niagnîQque résullat, c'est d'opérer ce dégrèvement sans bouleverser noire législation (inanciÈre, sans recourir ni à la déclaration, ni à la taxation arbitraire, ni à l'inquisition dans la fortuoe de chaque contribuable, qui sont si antipathiques aii caractère français.

Le dégrèvement fonctionnera dans les conditions ordinaire^; on opérera la perceplion de t'impàt toujours d'après les signes extérieurs de la richesse, sans toucher au revenu du travail, que tout impôt général sur le revenu atteint forcément; sans toucher, par conséquent, à ta richesse en formation, en s'adressant uniquement à la richesse acquise.

Tel est le dernier problème que nous allons tâcher de résoudre.

Trois élections partielles eurent lien pendant te mois de juillet. Les dépai-lemenls des Basses-Âlpes, de la Vendée et de la Seine, envoyèrent respectivement au Sénat, MM. le D' Allemand, républicain, Le Roux, bonapartiste et Slrauss, radical.

Voyage du président de la République dans le Sad-Est : présence da chef de l'État aux manœuvres alpines; le général di San-Martino et le colonel chevalier Greppi vont le saluer à Thermignon au nom du roi d'Italie ; bonne impression produite par cette attention. — Le prince Henri d'Orléans et l'armée Italienne ; son duel avec le comt« de Turin.

Voyage du président de la République en Russie ; le départ de Paris; explosion d'une bombe; l'embarquement à Dunkerqne; l'accident du Bruix et son remplacement par le Dupuy-de-Lôme : Oronstadt, Peterhof, Pétersbourg; réception enthousiaste; proclamation de l'alliaoce ; l'opiaion de la presse étrangère ; retour de M. Félix Faure en France.

Session des conseils généraux: discours de MM. Sarrten et Méline. — lia question de la dissolution. — Discours de M. Henry Boucher à Bains. — La campagne orutoire des radicaux. — DlBCOurs programme de M. Barihou à Bayonne.

Mouvement préfectoral et diplomatique

Séjour en France du roi da Siam.

Élections partielles.

Le grand événement des vacances, qui aura été aussi le grand événement de Tannée, fut le séjour du président de la République en Russie. Dans la première quinzaine d*août, M. Félix Faure avait accompli dans le sud-est de la France un voyage dont il consacia la deuxième partie à suivre des manœuvres dans les Alpes. A l'occasion do la présence du président de la Rt^publique sur la frontière italienne, le roi Humbert chargea le général di San-Martino et le lieutenant-colonel chevalier Greppi d'aller le saluer en son nom. C'est à Ther-

mignon, où il venait de passer la revue des troupes, que le Président reçut les envoyés italiens auxquels furent rendus les honneurs réserves aux ambassadeurs extraordinaires et qu'il retint à dîner. L'attention du roi d'Italie el surtout le clioix qu'il avait fait de deux officiers pour le représenter étaient un signe de la nouvelle orientation des rapports entre les deux pays, très digne de remarque et qui fut très remarqué en eKFet. D'autant plus que vers le même moment une assez vive polémique se poursuivait au sujet de certaines appréciations que le prince Henri d'Orléans avait émises au cours de son voyage en Abyssinie, dans des correspondances publiées par le Figaro, sur l'armée italienne en Afrique, L'opinion publique s'était émue de l'autre côté des Alpes et plusieurs officiers italiens, notamment le général Alberlone, avaient demandé au prince français réparation de ses paroles. Eu dernier lieu, un membre de la maison de Savoie, le comte de Turin, se substitua aux officiers et eut k Paris un duel avec le prince Henri qui fui blessé. Des manifestations bruyantes eurent lieu en l'honneur du comte de Turin et la presse péninsulaire célébra son triomphe avec enthousiasme. Mais d'une façon très générale ce mouvement resta dans des limites convenables et ne prit aucun caractère antifrançaîs.

A son retour du Daupbiné, M. Félix Faure, sur le point de se rendre en Russie, alla se reposer pendant quelques jours au Havre, dans sa villa de la Cûte et il ne rentra à l'Elysée que la veille même de sondépart de France, pour présider un dernier conseil des ministres.

Dunkorque avait été clioisi comme port d'embarquement. Le président de la République quitta Pari»

pour s'y rendre par train spécial, le 18 août, à S heures du matin. De l'Elysée à la gare du Nord, le parcours s'était fait sans incident, au milieu des acclamations qui saluaient le chef de l'Etat et déjà la foule s'écoulait, lorsque sur le boulevard Magenta un engin éclata, qui ne produisit heureusement que d'insignifiants d(^gats matériels, mais qui provoqua une assez vive émotion.

De Paris à Dunkerque et dans cette ville, foute pavoisée pour le court passage de M. Félix Faure, les manifestations enthousiastes continuèrent. A la gare de Dunkerque, le président de la République, reçu et salué par l'amiral de Maigret, préfet maritime à Cherbourg, par les sénateurs, députés et conseillers généraux du Nord et par la municipalité de Dunkerque, promit au maire de s'arrêter un peu plus longtemps à son retour. Puis il traversa la ville en landau découvert attelé de six chevaux d'artillerie pour se rendre à Tembarcadère où les fonctionnaires et les officiers de la garnison lui furent présentés par le préfet du Nord et le général gouverneur. Aussitôt après, le président prit place à bord de l'aviso VElan tandis qu'étaient tirées les salves réglementaires, que les musiques jouaient la Marseillaise et l'Hymne russe, et passa la revue de l'escadre du Nord, mouillée en rade sur trois files.

La division d'escorte, désignée pour le voyage en Russie, et placée sous les ordres du contre-amiral de Courthille, se composait du croiseur Pothuau portant pavillon de l'amiral et commandé par le capitaine de vaisseau Germinet, ancien officier de la maison militaire du président de la République, du croiseur BruiXy commandé par le capitaine de vaisseau Parfait et du croiseur Si/rcoM/commandé parle capitaine

de frégate Farret. C'est sur le Pothuau que le Président devait efTectiier la traversée. A son arrivée à bord, il fut reçu au bas de la coupée par Tamiral de Coui'Lhille et le commandept Germiael ; en même temps, le pavillon de l'amiral était amené et remplacé par celui du cbef de l'Etat. Avec M. Félix Faure, prirent place sur le Polhuau, H. Hanotaux, minislro des afTaires étrangères, le général baron Fréedericksz, attaché par te Tsar à la personne do Président pour toute la durée de son séjour en Russie, l'amiral Gervais, le général Hagron et H. Le Gall. Les autres personnages de la suite présidentielle s'embarquèrent sur le Bi-uix. Une mission spéciale, composée des généraux de BoisdefTre et Sermet, du colonel Tbëvenet et du commandant Pauffin de Saint-Murel, s'était directement rendue à Péterabourg par voie de terre.

Vers 3 beuresja division quitta la rade, le Pothuau en lète, suivi k petite distance par le Bruix et le Surcouf, tandis que les b&timents de l'escadre du Nord liraient chacun la salve réglemi^n taire de vingt et un coups de canon, et que l'Élan ramenait â terre l'amiral Besnard, ministre de la marine, l'amiral Sallandrouze de Lamornais et M. de Giers, conseiller de l'ambassade russe & Paris, qui avaient accompRgné le Président.

Une durée de cinq jours avait été calculée pour la traversée. La distance de Dunkerque à Cronstadt étant de 500 lieues marines, quatre jours auraient suTti pour la franchir; mais on avait voulu compter largement et laisser â la division présidentielle un jour de marge. La précaution ne Tut pas inutile. Au bout de quelques heures de navigation, en eiîet, le Bruix, pir suite d'une avarie de machine, se trouva

dans rimpossibilité de continuer sa route et dut rentrer à Dnnkerque. Des ordres furent immédiatement donnés pour que le Dupuy-de-Lôme appareillât et rejoignit au plus tôt le Pothuau et le Surcouf,

L'accident du Bruix^ vite connu, provoqua une assez vive émotion, surtout due aux circonstances. On se demandait comment il pouvait se faire que toutes les précautions n'eussent pas été prises; que les trois navires désignés pour représenter la (lotte française en un pareil moment n'eussent pas été choisis avec un suin minutieux et soumis, avant toutes choses, à un examen de détail. Et les accusations d'incurie et d'imprévoyance prodiguées au ministère de la marine se reproduisaient avec une nouvelle force. Ces récriminations étaient évidemment excessives; des accidents semblables à celui qu'on déplorait à juste titre sont fréquents dans les marines de guerre, inévitables et souvent impossibles à prévoir. Comme pour le prouver, au moment même où le Bruix venait de rentrer à Dunkerque, on, apprenait que .le croiseur cuirassé anglais Galaiea^ qui devait faire partie de la division d'escorte du duc d'York dans son voyage en Irlande, se trouvait dans l'impossibilité de prendre la mer par suite d'une avarie de machine. Le mécontentement général ne s'en manifestait pas moins, et certains journaux affirmaient que le ministre de la marine, vivement pris à parti par ses collègues au cours d'un conseil de cabinet, avait annoncé sa volonté de donner sa démission dès le retour du président de la République. Ce bruit fut d'ailleurs démenti par l'amiral Besnard lui-même, et une commission de mécaniciens et d'officiers de marine

108 L'ANNÉE POLIUOL'E.

reçut l'ordre île rechercher les causes de l'accident. Le Pothuau et le Surcou/' conlinualenl cependant leur roule sans nouvel incident, à la vitesse de quatorze noeuds à l'heure. A leur passage devant Eli^eneur, résidence de l'impératrice douairière de Russie, ils échangèrent des salves avec ['artillerie du château, dont les hôtes agitaient des mouchoirs sur la terrasse, éloignée de 300 mètres seulement; devant Copenhague, ils furent salués par le cuirassé danois Nordemkiœld, et le président adressa au roi Christian une dépêche de remerciements. A l'entrée de la Baltique, deux officiers russes prirent !a direction de l'escadre que deux pilotes danois avaient guidée dans les détroits, A Visby, M. Félix Panre adressa au roi de Suède le télégramme suivant :

A mon entrée dans les eaux suédoises, je suis heureux de renouveler à Votre Majesté l'expression de mes sentiments d'amitié.

Après une rapide traversée, 1res brillamment accomplie, le Dupuy-de~Lôme rallia le Poihuau et le Swcouf au rendez-vous fixé par l'amiral de Courthille et les trois navires pénétrèrent de concert dans le goîfe de Finlande pour mouiller dans le port de Cronstadt le 23 août à l'heure prévue. Le Tsar, en uniforme de capitaine de vaisseau russe, le grand cordon de la Légion d'honneur en sautoir, s'était porté à bord de VAlexandria au-devant de son hôte qui, pour aborder le yacht impérial, prit place sur le Strela, après que le grand-duc Alexis lui eut, au nom de l'empereur, souhaité la bienvenue et présenté les officiers russes attachés à sa personne. Nicolas II reçut M. Félix Faure à la coupée de

ÏAlexandria et les deux chefs d*Etat se donnèrent Taccolade tandis que la fouie énorme les saluait d*ovations sans cesse renouvelées pendant tout le trajet de Gronstadt à Péterhof. En débarquant^ le Tsar présenta les grands-ducs au Président, puis les deux chefs d*Etat, après avoir assisté au défilé des fusiliers marins, montèrent en voiture, ainsi que leur suite, pour se rendre au château. Dès son arrivée, M. Félix Faure alla saluer Timpératrice Alexandra Feodorovna, puis après un déjeuner intime, il consacra son après-midi à visiter les membres de la famille impériale.

Le soir eut lieu le premier grand dîner de gala où furent échangés les toasts suivants, écoutés debout par tous les convives et suivis de l'exécution par Torchestre de la Marseillaise et de THymne russe.

Le Tsar dit :

J'éprouve un plaisir tout particulier à vous souhaiter la bienvenue, Monsieur le Président, et je vous remercie de votre visite, que la Russie entière accueille avec une joie bien vive et unanime. I^e souvenir charmant des trop courtes journées passées en France Tannée dernière demeure ineffaçablemeut gravé dans mon cœur comme dans celui de Timpéralrice. Nous aimons à espérer que votre séjour parmi nous, et la sincérité des sentiments qu'il éveille ne pourront que resserrer encore les liens d'amitié, de sympathie profonde qui unissent la France et la Russie.

Je bois à votre santé. Monsieur le Président et à la prospérité de la France!

Le président de la République répondit :

Votre Majesté a bien voulu rappeler les journées trop courtes qu'avec Sa Majesté l'impératrice elle a passées à Paris au mois d'octobre dernier. La France entière en a gardé de son côté le souvenir le plus ému.

Képondant aux sentiments profonds de toute la nation, leprésideat de la Républi<]ue vi>-iit<liins la capitale de l'empire de Votre Uajesté afiirmer et resaerrer encore les liens si puissants qui réunissent nos deux pays.

En touchant le sol de la Russie, au moment où le cœur dt!S ileuï peuples bat à l'unisson dans une même pensée de fidélité réÈiproque et de paii, je lève mon verre en l'honneur de Sa Majesté l'empereur de toutes les Russiea, de Sa Majesté l'impératrice et de la Russie tout entière.

Le soir, une repréaensation de gala eut lieu au IhcàlredflPelerhof.

La seconde journée du séjour fut consacrée à parcourir la ville de Saint-Pétersbourg. La première halte se lit à la cathédrale des Sainls-Pierre-et-PauI où, depuis Pierre-le-Grand, reposent tous les empereurs (le Russie. Le Préaident demeura quelque temps silencieux devant la tombe d'Alexandre III, puis, après s'être incliné, il déposa sur le marbre une' brancbe d'olivier en or ciselé. Ce furent ensuite la pose de laprennière pierre du nouvel hùpital français, la visite de la maison de Pierre-te-Grand, la pose solennelle de la première pierre ^a nouveau pont Trortsliy, la visite de l'église Saint- Isaac où M. Félix Faure fut reçu par tout le clergé, ayant à sa tète l'épiscopequi, après l'avoir salué, entonna les prières pour l'empereur, la fami)le impériale en France et la longue vie du Président.

Celui-ci se rendit alors aux diverses ambassades pour y déposer sa carte, puis il alla prendre quelques insianls de repos au palais d'Hiver mis k sa disposiliiiQ par le Tsar, C'est là qu'entouré, comme à riîlyaée, du ministre des alTaires étrangères M. HanolauK, de sa maison militaire et de M. Mollard,

directeur-adjoint du protocole, le Président reçutie corps diplomatique, puis les nombreuses délégations de villes, d'assemblées provinciales chargées de venir le saluer et lui remettre des cadeaux en souvenir de son voyage. En présentant la municipalité de Saint- Pétersbourg, le maire, M. Ratkov-Rijnov, prononça Tallocution suivante :

Le peuple* russe a suivi avec hin intérêt particulier les phases du voyage de sou auguste souverain en France. Il a été profondément touché des marques d'attention et des témoignages de sympathie dont leurs majestés impériales ont été l'objet.

Aujourd'hui, Monsieur le Président, nous espérons que l'accueil que vous trouverez en Russie sera l'expression des sentiments de sincère cordialité et de profoude estime que la nation entière porte à la Fiance.

Soyez le bienvenu. Monsieur le Président. Vous êtes ici en pays ami. Partout vous lirez et entendrez ces paroles: « Vive la France! Vive Paris! » qui, comme Ta dit noire Tsar, est la source de tant de génie, de tant de goût et de tant de lumière.

J'ai Thonneur, au nom de la population de la grande cité, de vous offrir, selon Tancien usage, le pain et le sel sur ce plat où vous trouverez les armes de France, de Russie, de Paris, de Pétersbourg, de Toulon et de Cronstadt. Puissent ces armes réunies servir d'emblème à l'entente qui, par son caractère de sincérité et de force, inspire la confiance, garantit la paix durable de l'Europe.

Permettez-moi de saisir cette occasion d'exprimer la respectueuse reconnaissance du conseil muniripal pour le premier cadeau que vous avez voulu faire à la ville de Pétersbourg et les profonds regrets que la durée si courte de voire séjour ne voua donne pas la possibilité de vous rendre à l'invitation de l'Hôtel de ville.

Le soir, un dîner eut lieu à l'ambassade de France

et fut suivi d'une réception de la colonie française.

La journée du 25 fut marquée par la revue de

Krasnoïe-So!o ofi M. Félix Faure, aux côtéa du Tsar et de rimpéralrice, vit dâSler une admirable arméa de 40.000 hommes, après que, par une délicate attention de Nicolas 11,1e grand-duc Vladimir, commandant des troupPsrêi)iiiea, eût présenté le rapport aux deux clii^fs d'Etat. Au déjeuner qui suivit la revue au pavillon de Krasnoïe-Selo, le président de la République but à l'armée russe et l'empereur lui répondit par le toast suivant :

Je lévG mon verre en l'IioBneur de nos eamarades de la vaillante armée française, que je m'estime heureux d'avoir pu admirer h. Cliâlans et dont je me félicite de Toir ici les dignes représentants !

Une revue navale dans la rade de Crouatadt fut pafsée par les deux chefs d'Etat le 26 août, jour du départ de M. Félix Faure. Elle fut suivie d'un déjeuner 9 boi'd dti Pothuait, auquel l'impératrice avait annoncé la veille que, contrairement au programme, elle avait l'intention de se rendre. Il semblait que cette dern'ére journée ne dût rien ajouter à l'impression produite par le voyage du président de la République en Russie. Au moment Où M. Félix Faure était sur le point de s'embarquer, la presse européenne commentait de façons diverses le voyage qui allait s'accomplir. Beaucoup de journaux étrangers essayaient d'atténuer son importance. C'est ainsi que le 7'imes écrivait : « M, Félix Faure ne fait que rendre la visite qu'il a reçue du Tsar; c'est donc une visite de pure courtoisie. Son voyage à Saiat- Pélersbourg suit de trop près la visite de l'empereur Guillaume pour avoir une grande importance. » Mais il fallut bientôt constater que l'accueil fait au président de la Républiqae française ne ressemblait pas à celui que l'empereur allemand avait reçu :

les journaux de tous les pays durent le reconnaître. La Neue Press, de Vienne, avouait qu'en examinant de près le premier toast du Tsar, prononcé au dîner du 23, à Pe'terhof, on y découvrait pour notre président des paroles plus chaleureuses que celles adressées à l'empereur Guillaume et le Wiener Tagbiatt signalait le caractère particulièrement solennel et grandiose de la réception faite à M. Félix Faure. Vltalie, parlant du langage des deux chefs d'Etat, écrivait : « Ces deux toasts sont empreints de la plus chaude et sincère amitié. » En Allemagne, la Gazette nationale était frappée aussi de leur carac^ tère de grande cordialité et la Gazette de la Bourse disait : « Il est indiscutable que dans les toasts de Péterhof se trouve la confirmation de relations d'amitié très étroites entre la Russie et la France. » En Angleterre, le Daily News s'exprimait ainsi : « M. Félix Faure a été reçu à Saint-Pétersbourg avec un enthousiasme indescriptible. Sur la perspective Newski, la foule rappelait celle qui couvrait les rues de Paris lors de la réception de l'amiral Avelane. » Allant plus loin encore, le Times, précédemment si sceptique, déclarait : « Ce n'était plus de l'enthousiasme, c'était de la frénésie. » Le Standard disait :« La splendeur de la réception, l'enthousiasme du populaire à Saint-Pétersbourg doivent donner satisfaction à tous les Français. La population de Saint-Pétersbourg a été encore plus exubérante dans ses démonstrations que ne l'avait été la population parisienne lors de la visite du Tsar.

« La Cour impériale, de son côté, n'a rien négligé pour convaincre son illustre hôte de la sincérité des sentiments qu'on éprouve pour lui et pour la nation qu'il représente. »

Pendant tout le séjour, en effet, de M. Félix Faure en Russie, ce qui ttpparut de plus remarquable et de plus frappanl, ce fut la parfaite concordance des senlimenls de l'empereur et de son peuple. Tandis que la foule à Cronstadt et à Pétersbourg, merveilleusement décorés et pavoises, patientait des journées enlières sous la pluie pour acclamer le Président, que de toutes les parties de l'Empire arrivaient des délégations chargées de lui apporter des vœux de bienvenue et d'innombrables cadeaux, que partout où ils se montraient nos marins soulevaient pn enthousiasme indescriptible et se voyaient prodiguer les marques les plus touchantes d'amilié et de sympathie, le Tsar faisait naître toutes les occasions possibles, même en faisant au besoin plier les exigences de l'étiquette officielle et du protocole, de rendre sa réception pi us cordiale et parLoute son attitude, à l'arrivée à Cronstadt, au pont Truïlsky, à la revue de Krasooïe-Selo, multipliait ses prévenances. Enfin, pour couronner le tout, la gracieuse et aimable idée de la jeune impératrice d'aller assister au déjeuner d'adieu à bord du Pothuau. Mais comme si tout cela n'était pas suffisant encoie pour établir qu'entre la France et la Russie il y a quelque chose de plus que des relations amicales, le Tsar et le président de la République voulurent, dans les toasts qu'ils échangèrent au moment de se séparer, proclamer à la face du monde, rnlliance des deux pays et prononcer enfm la parole solennelle jusque-là évitée.

Je remercie Votre Majesté Impériale, dit le Préaident, et Sa Majesté l'impérairioe davoir si gracieusement accepté de venir passer quelques instants sur on des bateaux de notre flotte. J'en suis d'autant plus heureux qall m'est ainsi pos-

Bible de leur dire, à Fombre de nos couleurs, combien je suis touché de l'hospitalité qu'EUes nous oht offerte, et jusqu'à quel point nous sommes reconnaissants au peuple russe de l'accueil grandiose qu'il a fait au président de la République française.

Votre Majesté a voulu arriver en France, escorté par les marins russes et français; c'est au milieu d'eux qu'avec une profonde émotion, je salue la Russie avant mon départ.

La marine française et la marine russe peuvent être fier es de la part qu'elles ont prise dès le premier jour dans les grands événements qui ont fondé l'intime amitié de la France et de la Russie; elles ont rapproché des mains qui se tendaient et permis à deux nations AMIES ET AIiLIÉES, guidées par un idéal commun de civilisation, de droit et de justice, de s'unir fraternellement dans la plus sincère et la plus loyale des étreintes.

Je lève mon verre en l'honneur de Votre Majesté, de Sa Majesté Timpératrice. Au moment de me séparer d'Elles, je les prie de recevoir les vœux ardents que je forme pour leur bonheur et celui de la famille impériale.

Au nom de la France, je bois à la grandeur de la Russie.

Nicolas II répondit :

Les paroles que vous venez de m'adresser.

Monsieur le président, trouvent un vif écho dans mon cœur et répondent entièrement aux sentiments qui m'animent, ainsi que la Russie entière.

Je suis heureux de voir que votre séjour parmi nous crée un nouveau lien entre nos deux nations AMIES ET ALLIÉES, également résolues à contribuer par toute leur puissance au maintien de la paix du monde dans un esprit de droit ôt d'équité.

Encore une fois, laissez-moi vous remercier de votre visite. Monsieur le Président, et vider mon verre en votre honneur et à la prospérité de la France!

206 L'ANNÉE POUTIQUE.

Ces paroles ne pouvaient plus laisser place à aucun doute, si tant est qu'il en restât, à aucune équivoque, ni à aucun scepticisme. Elles venaient à leur heure et apparaissaient comme la conclusion logique de ces journées au cours desquelles Nicolas II semblait avoir voulu s^ssociei* le peuple russe à la politique inaugurée par Alexandre III. Tout naturellement on pouvait imaginer que, pour donner toute leur force aux liens unissant la France et la Russie, les gouvernements de Pétersbourg et de Paris avaient voulu mettre les deux nations en mesure de montrer au monde que Taccord franco-russe n'est pas seulement une combinaison de chancelleries, mais qu'encore il repose sur le sentiment unanime dés deux peuples qui en forme la base profonde. Et la démonstration de cette vérité résultait, éclatante, de l'accueil réservé, en Russie, à M. Félix- Faure et, en France, aux souverains russes. Mais il est aussi permis de penser que les deux gouvernements avaient bien senti l'impossibililé de ne pas donner une sanction à des manifestations pareilles et qu'ils avaient profité de la rencontre des deux chefs d'État et de leurs ministres des affaires étrangères pour préciser et arrêter jusque dans le détail les conditions du pacte.

C'est pourquoi l'explosion de joie déterminée par les toasts du Pothuau n'a rien eu d'excessif, mais répond, au contraire, à un instinct politique très sûr. Personne ne s'y trompa et il suffira, à cet égard, de citer les appréciations de quelques-uns des grands journaux étrangers.

Le limes écrivait :

Le président Faure retourne chez lui avec des souveirs spiendides et l'assurance d'une entente cordiale .

Il importe peu de savoir pourquoi cette déclaration finale s'est'fait si longtemps attendre.

La France et la Russie ont non seulement déclaré •être unies dans uue politique commune, mais encore que leur alliance était faite pour maintenir leur politique.

L'alliance est d'ailleurs basée sur des intérêts communs d'une importance capitale. Elle donne aux deux peuples des compensations.

Si les Russes obtiennent le capital français, les Français ont un placement avantageux et solide. Si la France n'a plus à mener une politique active en Orient, •elle voit s'augmenter d'une façon inespérée son pres" tige dans l'ouest de l'Europe.

Il ne faut pas se dissimuler que cette alliance change la distribution des pouvoirs en Europe. Les déclarations faites à bord du Pothiiau mettent fin à la primauté et pour ainsi dire à la puissance dictatoriale que l'Allemagne, depuis un quart de siècle, veut exercer en Europe.

Du Daily News :

Enfin a été prononcé le mot si longtemps attendu : la France et la Russie, selon le toast de M. Faure, sont nations amies et alliées, mais cette alliance est surtout défensive. Le Tsar veut consolider la paix.

Du Daily Chronicle :

Les mots nations amies et alliées scellent le contrat entre la France et la Russie et rendent probable la nouvelle, qui a circulé dans la presse française, que le traité d'alliance avait été formellement signé la veille.

En présence de ces paroles, l'Angleterre n'hésitera pas à réclamer de la France et de la Russie la communication du traité. La paix est le plus grand intérêt anglais et les fondateurs de l'alliance ont déclaré n'avoir en vue que la paix.

C'est seulement, d'ailleurs, par la communication du traité que nous pourrons savoir si le traité ne contient

aucun arLielc mimi- encourageaQt la France à reroiiïrer les pro?incca perdues.

Il ne faut pas que l'alliance franco-russe nuise à l'Anfflelerre. Mais elle pourrait être le pivot d'une nouvelle politique dans laquelle la Grande-Bretagne, unie à la France et à la Russie, améliorerait ses relations avec l'Europe continental!?.

La presse allemande, qui avait, au début, aifecté de ne pas allacher d'importance polllique au voyage de M. Félix Faure, changea de ton et ne cacba point

sa mauvaise humeur :

Les Berliner neueste Nachrichteti disaient :

L'Allemagne ne doit plus s'adonner insouciante à la jouissance des biens conquis. Forte au dedans comme au dehors, elle doit faire rechercher sun amilié et craindre sa haine.

La Gazelle de Francfort, dans un arlicle un peu conlrarlictuire, essayait d'abord d'ergoler sur l'importance de la proclamaiion de l'alliance pour finir par s'en réjouir.

L'alliance, écrivait-elle, a él6 proclamée pour faire, plaisir aux Français et à la presse française, qui ne cessaient d'exiger qu'elle fût enfin nfrirraée olfl- Ciellement. Mais quelle est celte alliance? Existe-t-il réellement un traité d'alliance franco -russe ? S'il existe, ce traité, il ne peut avoir pour but, comme l'a fait ressortir le toast du Tsar Nii;ol3s 11, que le maintien de la paix.

11 s'oppose donc absolument 'i toute réalisation de l'espoir de ces Français qui auraient voulu mettre la Russie en mouvement pour reconquérir l'Alsace et la Lorraine. Sans doute, ces mêmes Français peuvent épiloguer sur les paroles du Tsar : » le mainlien de Ift paix du monde dans un esprit de droit et d'équité » et voir dans les derniers mots un espoir ouvi^rt à leurs vœux. Mais, comme, pour réaliser ces vœux, il faudrait une guerre.

et que le Tsar ne veut pas de guerre, le mot « alliance )> n'a aucunement rapproché de leur but des chauvinisles français. Le mot n'a été employé que pour faire plaisir à la France...

Et la Gazette concluait ainsi:

Nous sommes satisfaits de la proclamation solennelle faite par rAllema^me à la Russie en faveur du maintien de la paix; bon gré mal gré, la France doit contribuer à ce maintien de la paix. La seule différence qui résulte du voyase de M. Faure, c'est que, auparavant, la France était liée à la paix sans « l'alliance )> et qu'elle y est liée actuellement « par l'alliance ».

Ce qu'il y a surtout d'intéressant à retenir dans le langage de la presse étrangère, c'est, d'une part, le soin pris par la presse allemande de se rassurer elle-même sur les conséquences de l'alliance francorusse et, d'autre part, rémotion que la presse anglaise ne dissimulait guère. Certains journaux britanniques poussaient le gouvernement de la Reine à émettre la singulière prétention de se faire communiquer le traité franco-russe. On se représente malaisément sous quel prétexte lord Sali^bury eût pu formuler une pareille demande. Plus sérieuse était ridée suggérée par le Daily Chronicle que l'alliance franco-russe « pourrait être le pivot d'une nouvelle politique dans laquelle la Grande-Bretagne, unie à la France et à la Russie, améliorerait ses relations avec l'Europe continentale. » La même opinion, en effet, s'était fait jour dans certains organes, et non des moindres de la presse française et avait été sout3nue par des publicistes de grande autorité : c'est ainsi qu'examinant la question des rapports de l'alliance franco-russe avec les autres systèmes internationaux de l'Europe, M. Francis de Pressensé envi-

2ia LASXÉE POLITIQUE,

sageail les deux parlis ouverts: l'un, dirigé contre l'Anglelerre, ii'où viendrait un danger commun à toute l'Kurope et qui pouvait comporter l'une des trois combinaisons suivîtes : 1° une combinaison directe rattachant l'une à l'autre la Double et la Triple-Alliance; 2* une sur-alliance entre l'une des puissances de la Triple-Alliance et l'une de la Double-Alliance, entraînant chacune ses confédérées dans son orbite; 3° en cas d'impossibilité d'arrangements directs, marche parallèle des deux alliances. Ces idées, c|ue certains organes russes, tel le Novveau-Temps de Saint-Péterebeurg, développaient avec bienveillance, se trouvaient surtout exposées et défendues dans une partie de la presse allemande et passaient pour cadrer avec les vues de l'empereur Gnillaume. L'aulre parli, c'étail l'entente du groupe franco-russe avec l'Angleterre.

L'une et l'autre de ces combinaisons diplomatiques présentaient de grosses diftîcuUés, mais après les avoir pesées, H. de Pressensé n'hésitait pas à recommander la seconde, dont il e.ttimail d'ailleurs qu'il appartenait au Cabinet de Sainl-James de prendre l'initiative. Avec beaucoup de raison, l'éminent puhliciste ajoutait qu'à chaque jour suffît sa peine et qu'avant d'assigner à nos efforts un but nouveau, il convenait d'étudier minutieusement les voies qui nous y peuvent conduire.

Pour l'heure, chez nous, l'opinion publique ne devançait pas l'avenir. Profondément satisfaite du présent, elle saluait la proclamation de l'alliance russe ojï elle voyait pour notre pays une promesse de sécurité et l'ouverture d'une ère nouvelle, l'inauguration effective d'une politique féconde. L'esprit de parti n'avait fait entendre aucune note discor-

daate sur le fond des choses, c'est-à-dire sur le fait même de l'alliance : la joie était unanime. Quelques esprits chagrins demandaient seulement à connaître le traité et on discutait sur le point de savoir à qui revenait surtout le mérite de l'alliance. L'ensemble du pays s'accordait à reconnaître que sur ce point la politique républicaine avait fait preuve d'une remarquable suite de vues ; tous les gouvernements successifs, quel que fût leur parti, s'étaient employés à atteindre le même but et la même reconnaissance leur était due. Il était juste néanmoins de faire une place à part au Cabinet qui avait conduit à bonne fin les dernières négociations et présidé au couronnement de l'œuvre collective.

Et c'est pourquoi l'on associait plus intimement MM. Méline et Hanotaux aux éloges et aux remerciements adressés à M. Félix Faure, qui venait de représenter la France à la cour impériale de Russie avec tant de dignité et tant de tact, et dont le retour en France eut un caractère véritablement triomphal.

ADunkerque, où étaient allés l'attendre le président du conseil, les ministres de la marine, de la guerre et du commerce, le président de la République débarqua au milieu de vivats et d'acclamations qui ne cessèrent pas de se renouveler tout le long de la route jusqu'à Paris, où M. Félix Faure fut reçu par tous les ministres, les présidents du Sénat et de la Chambre, les présidents du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine, le préfet de la Seine, le préfet de police, les généraux Saussier, des Boisdeffre, Lacoste, de Torcy, un grand nombre de sénateurs et de députés, enfin, MM. Expert-Bezançon, Ancelot et Paquin, délégués du com-

af2 LAN.SÉE POLITIQUE,

merce parisien, chargé!) <ie demander an chef de l'Élat de vouloir bieo s'arrêter place de l'Opéra pour y recevoir une adresse de remerciements et de félicitations des industriels et commerçants de Paris. La ville était pavoisée comme aux jours de fête nationale, des représentations gratuites eurent lieu à l'Opéra el à la Comédie-Française. El de Tait, à Paris comme en province, partout, en cette journée du 31 août, Tut célébrée la fête de CAUiance, sans distinction de partis.

La session d'août des conseils généraux fut extrêmement calme. Presque toutes les assemblées déparlemenlales profitèrent de leur réunion pour voter des adresses patriotiques au président de la République à l'occasion de son voyage en Russie. On ne vit pas de courants d'opinion se manilesler sur de grosses questions d'intérêt général, comme cela s'était produit précédemment à propos de l'impôt progressif. Parmi les discours d'installation prononcés par les présidents, deux sont à signaler : celui de M. Sarrien, dans la Haute-SaAne et celui de M. Hèiine, dans les Vosges. L'ancien ministre de l'intérieur du Cabinet Bourgeois, signala du malaise et du trouble dans les esprits el parla des périls qui peuvent résulterdes divisions des républicains; pour conjurer le danger, il recommanda, une fois de plus, la politique de concentration,

M. Meliue, en réjiondant au doyen d'âge du conseil général des Vosges, retraça l'œuvre accomplie depuis quinze mois. Il rappela les lois que le Cabinet avait réussi à faire voler et qui constituent de bonnes réformes, des améliorations sérieuses et profitables à la masse des Iravailleurs. Très justement, le président du conseil observa que si l'on n'avait

pas fait davantage, cela tenait à Topposition systématique faite au Gouvernement sur tous les terrains et dont le but était, (c pour le punir de vivre, de Tempècher de travailler ». Parlant de l'attitude de ses adversaires devant le pays, il les montra, n'osant pas attaquer de front la politique du Cabinet et tentant une diversion, toujours la même, qui consiste à Taccuser de gouverner avec la droite, et de préparer an nouveau Seize-Mai en pactisant avec le cléricalisme et la réaction. Â cette accusation jsans cesse répétée, M. Méline répondait en rappelant qu'en dehors de la droite et des socialistes, il était soutenu par la majorité des républicains. Sa conviction était qi^e, pour rendre la réaction menaçante et un nouveau Seize-Mai inévitable, il suffirait des progrès du socialisme, et c'est pourquoi il s'attachait à le combattre et à faire ainsi œuvre républicaine.

Deux autres discours ministériels furent très remarqués au cours des vacances parlementaires : l'un prononcé par M. Henry Boucher au comice agricole des Bains (Vosges), le 5 septeml^re, l'autre, par M. Louis Barthou, à Bayonne, le 4 octobre.

Peu après le retour de M. Félix Faure en France, l'idée d'une dissolution de la Chambre avait été lancée et avait fourni la matière de nombreux articles de journaux. Les partisans d'une consultation nationale, sinon immédiate du moins très prochaine, observaient que l'occasion était très propice pour la provoquer, et ils estimaient que le Gouvernement aurait grand tort de n'en pas profiter. A leurs yeux, d'ailleurs, il n'y avait pas seulement un intérêt ministériel en jeu : il s'agissait de mettre le suffrage universel en mesure de sanctionner la politique

dont les fêtes de Peterhuf et de Pétersbourg avaient été le couronnemenl, et de donner aussi à notre politique intérieure une orientation précise. De la sorte, pensaient-ils, on éviterait les agitations d'une fin de législature, rendue stérile par les préoccupations électorales de tous et par l'obstruction systématiijue de quelques-uns. Si, comme il était probable, le pays donnait son approbalion au programme du Cabinet Méline, le Gouvernement et sa majorité pourraient, avec une force nouvelle, reprendre leur œuvre et poursuivre la réalisation des réformes dont le corps électoral aurait approuvé le priocipp. Cette thèse était, à coup sûr, plausible et les arguments dont on l'étayait ne manquai^t pas de valeur. Au point de vue constitutionnel, elle n'était pas critiquable; la dissolution, formellement prévue dans la Constitution française, est un rouage nécessaire du régime parlementaire et qu'on voit fréquemment utiliser dans les pays voisins du nôtre. Il en a malheureusement été fait chez nous un usage si malencontreux par le Cabinet Fourloude Broglie en 1877, que le précédent du Seize-Mai a rendu pour longtemps ce procédé de gouvernement au dernier point impopulaire et d'une application désormais très difficile. Il est vrai que le discrédit où est tombé le droit de dissolution ne saurait âtre considéré comme définitif, que ce droit ne saurait tomber en dessuélude sans grand dommage et qu'il est désirable, au contraire, de le voir restaurer. Mais i! y a, sur ce point, une véritable éducation de l'opinion publique à refaire, et sans doute, il faudra du temps pour la persuader du rôle salutaire que la dissolution peut jouer. Il faudra aussi n'y recourir qu'avec beaucoup de tact, et lors d'une nécessité

bien démontrée. Tel n'était pas le cas, alors que la situation du ministère n'avait cessé d'aller se fortifiant de jour en jour. Les radicaux et les socialistes, sans doute peu désireux de reprendre avec leurs électeurs un contact prématuré, avaient, dès la première heure, vivement protesté contre l'idée de dissolution et accusé le Gouvernement des plus noires intentions. Ils n'avaient môme pas reculé devant les gros mots de coup d'Élat et de violation de la Constitution. Rien pourtant ne permettait de soupçonner le Cabinet de songer réellement à dissoudre la Chambre, et tout se bornait jusqu'alors à despolémiquesdepresse qu'expliquait suffisamment, en pareille saison, la pénurie des questions à discuter. Il ne se passa, d'ailleurs, pas longtemps sans que l'on fût exactement fixé sur la valeur des bruits mis en circulation. Le ministre du commerce les démentit formellement le 5 septembre à Bains, dans une réunion du comice agricole d'Épinal. Même il n'hésita pas à dire que l'idée de dissoudre la Chambre n'avait pu naître que dans l'esprit des ennemis du Gouvernement. Cette appréciation provoqua d'assez vives protestations.

Le ministère pouvait à bon droit juger que tout lui déconseillait de courir l'aventure d'élections prématurées. Il s'exposait au danger d'y perdre la majorité qui depuis quinze mois le soutenait, si le suffrage universel se laissait émouvoir par des souvenirs historiques mal interprétés; au lendemain des fêles franco-russes qui avaient jeté au second plan tout ce qui nous divise, et réuni tous les Français dans un même sentiment de fierté patriotique, il risquait, en lançant le pays dans les hasards d'une lutte intérieure immédiate, de lui faire perdre le

21fi L'ANNÉE POLITIQUE.

bénéfice de l'éclatant succès de sa politique extérieure; enfin, un renou\ellement immêdial nous aurait ramenés au système des élections générales en éléouen automne, reconnu plein d'inconvénients, et auquel avait mis tin précisément la loi du 92 juillet 1893, qui fixe au 3) mai 1898 l'espiialion- des pouvoirs de la Cbombre actuelle. Celaient là des raisons plus que suffisantes pour déterminer le Gouvernement à laisser la Chambre vivre jusqu'au bout de Ron mandat, et l'un comprenait qu'il s'y Tùt arrêté, mais nous avons cité des argiimenls en sens contraire, sérieux aussi, et dont de très bons amis du Cabinet Méline pouvaient avoir été touchés. Le diflcours de M. Henry Boucher, loin de clore la discussion, lui donna donc un regain de Torce et une nouvelle impulsion. Un autre membre du Cabinet, M, Loui.t Baritiou, dut revenir sur ce sujet quelques jours plus tard, dans un discours qu'il prononça à Bayonne, le 3 octobre, à l'occasion d'un banquet qui lui était oITert:

La dissolution, dit-il, est aux crises graves un suprême reiiièiie doni il ne faut parlerni avecindtgnation ni avec dédain. Le 16 Mai en a faussé l'usage, et la colère prolongée que le souvenir en éveille dans les cœurs républicains risque d'en fausser l'idée. Bien loin qu'elle doive toujours èlre une aiteinle au suffrage universel, elle peui èlre le moyen conslitulionuel de donner la parole au siilTragc universel. Hais .elle ruplure anticipée et exceiilionnctle du mandat lé^'islalif doit se justiller pai' des cirronslanct'S excepiionnclle.*. Un cabinet qui poursuit depuis dix-sept mois, dans la confiance granilisssnte des deux Cbaoïbres, une carrière utile au pays n'a pas besoin d'y l'aiie a|ipel. Mais qui songerait à s'interdire ce recours décisif au sulfrage universel dans les heujes de crises insolubles, où les divisions des partis et l'impuissanue du Parlement

AOUT-SEPTEMBRE 18î>7. 217

rendent impossible le fonctionnement régulier et utile du régime parlementaire?

Mais si intéressante qu'elle fût, cette déclaration de M. Barlhou, qui réservait la liberté du Gouvernement, ne tenait qu'une petite place dans son discours. On était à la veille de la rentrée des Chambres et les partis prenaient position . Poursuivant leur campagne avec beaucoup d'activité, les radicaux, les socialistes, tantôt à Nantes avec M. Millerand, tantôt à Nérac avec M. Pelletan, tantôt à Tours avec M. Combes, exposaient leurs doctrines. Plus que tous autres, M. Mesureur se multipliait et s'en allait de ville en ville, préconiser la revision et l'impôt global sur le revenu. La question cléricale et la prétendue alliance du ministère avec la droite, n'étaient pas non plus négligées. M. Hubbard, à la clôture du Convent maçonnique, accusait au contraire le Cabinet de livrer la République au clergé, et le Grand-Orient publiait un manifeste où les « frères », membres du Parlement, étaient invités « à favoriser le mouvement républicain parie remplacement du gouvernement réactionnaire et clécal que nous subissons. » Enfin, la concentration retrouvait dans la presse quelques partisans très chauds qni utilisaient à sa défense la place que laissait le manque d'événements et le calme de la vie publique.

C'est à répondre à toutes les critiques formulées, à opposer programme à programme que le ministre de l'intérieur s'appliqua. Pour faire justice des accusations dont ses collègues et lui étaient accablés et du reproche qu'on leur faisait d'être les complices volontaires ou les alliés inconscients de la droite,

M. Bartbou n'eut qu'à rappeler comment, dès la

première heure, le Cubinet Méline avait Tail appel à l'union des républicains sur un programme d'apaisement et de réformes et comment Èi cet appel oa avait répondu par une déclaration de guerre impitoyable. On savait assez h comment les apôtres impénitents de la concentration, ceux qui s'efforcent aujourd'hui de la ressusciter de ses cendres pour ressaisir le pouvoir par l'illusion et l'équivoque, la pratiquaient aux affaires et la proclamaient : radicale avec M. Giiyot-Dessaigue, socialiste avec M. Mesureur, avec euï et avec tous, alliée ou prisonnier^ du socialisme révolutionnaire. » Les membres du Cabinet Méline, au contraire, n'avaient cessé de dire et de répéter qu'ils n'étaient et ne voulaient être ni les alliés ni les prisonniers de personne. Ils gouvernaient dans la République pour la République. Oa leur reprochait d'en ouvrir les portes à des adversaires. Ils n'avaient pourtant rien cédé ni des principes républicains ni des lois républicaines, mais, respectueux des croyances sincères, ils accueillaient les hommes de bonne fui que leur patriotisme éclairé, las de vaines espérances et d'agitations impuissantes, amène h la République. Et ils se refusaient à admettre que l'adhésion à nos institutions ne fût sincère que sous les espèces radicales ou socialistes et que certains citoyens n'eussent pas le droit de faire, dans un but de conservation sociale, ce qu'il serait loisible à d'autres d'accomplir dans un but de révolution sociale. A l'égard du cléricalisme avec lequel on l'accusait toujours de pactiser, le , Gouvernement n'avait pas changé d'altitude: il respectait la religion et admettait son libre exercice, mais ne souffrait pas qu'elle devint l'Instrument plus ou moins déguisé des agitations et des ambitions

politiques et que le prêtre sortît de son rôle pour jeter l'autorité de son sacerdoce^ dans la lutte des partis. Il voulait que le clergé se renfermât rigoureusement dans sa haute mission et observât le concordat dans son texte et dans son esprit.

Le Gouvernement pouvait donc affirmer haute ment, contre ses détracteurs de parti pris, qu*il était resté fidèle à Fesprit républicain dont il se réclamait en prenant le pouvoir. Il s'était appliqué à gouverner plutôt qu'à vivre. Et il savait quels devoirs lui imposaient la longue existence jusaue-là vécue et la certitude de longs lendemains. Il tenait à ce que les fonctionnaires de tout ordre fussent eux aussi pénétrés de ce même sentiment du devoir : « Nous voulons, dit M. Barthou, qu'ilssoient les agents dévoués, actifs, fidèles du Gouvernement dont ils relèvent, qu'ils obéissent à leurs chefs hiérarchiques et n'aient souci des pouvoirs occultes, ni des ligues secrètes. Nous voulons que, serviteurs de leurs fonctions, ils puisent dans l'impartialité d'un devoir supérieur à toutes les coteries, l'autorité et l'indépendance. On est libre de ne pas devenir fonctionnaire; mais ceux qui bénéficient des avantages attachés à une fonction ont en même temps contracté le devoir de fidélité et d'obéissance. » Ce n'était certes pas une nouveauté étrange ou une prétention excessive que d'exiger des agents du Gouvernement le respect du Gouvernement. M. Barthou ne mettait cependant pas en doute que ses paroles seraient mensongèrement interprétées, que quand il disait : « Indépendance des fonctionnaires », l'écho radical répondrait : « Candidature officielle ». La candidature officielle, le ministre de l'intérieur et ses collègues savaient qu'elle perd les gouvernements qui y ont recours.

aaO L'ANNÉE POLITIQUE.

Et il ajoutait : « Nous n'avons pas le goût du sdU cido. Nos aînés l'ont flétrie sous l'Empire et sous le Seize-Vlall Nous nous associons trop sincèrement à celle flétrissure pour en vouloir courir le risque k notre tour. Aussi ne crois-]e pas nécessaire d'insister plus longtemps sur cel étrange reproche. »

Et, de fait, sans davantage s'attarder h réfuter les accusations et les criliques de l'opposition, M. Bartliou refit une fois de plus, à grands traits, l'esposé de l'œuvre du Cabinet Méline, puis, laissant de côlé le passé se tourna vers l'avenir. Les élections étaient proches déjà et sans doute elles marqueraient l'orientation définitive du pays qui allait avoir le choix entre la République radicale ou jacobine et la République libérale et progressiste :

La question Eeraposée,dit H.Barthou, entre ceux qui veulent maintenir les conquêtes de la Révolution de 1769 et ceuï qui les renient ou les compromettent; entre les partisans énergiques de ta propriété individuelle et ses destructeurs plus ou moins avoués; entre les hommes qui recherchent, sous un régime de droits égaux et de liberté commune, la conciliation du capital et du travail et les apôtres de la « haine créatrice » qui, par la lutle proclamée des classes, irritent et soulèvent les ouvriers contre les patrons, le travail contre le capital; entre les défenseurs sincères des Unions syndicales, mais prolessionnelles et ni exclusives ni oppressives, et les révolutionnaires qui veulent faire des Syndicats les instruments illégaux des agitations politiques; entre les conceptions financières de la Constituante, selon lesquelles l'impôt est la coinritmlioa proportionnelle de chaque citoyen aus charges publiques, et la conception sociale, subie par les radicaux qui lui ont fait déjà des concessions si i

selon laquelle rimpôt est un moyen de niveler progressivement les fortunes; entre ceux que des expériences renouvelées ont éclairés sur les dangers d'une Chambre ou unique ou omnipotente et ceux qui, n'ayant rien appris ou tout oublié, veulent d'abord affaiblir le Sénat et le discréditer pour le supprimer ensuite.

Il n'est pas une de ces questions qui ne soit fondamentale, et il n'en est pas une que les élections futures ne doivent résoudre pour le bien ou pour le mal de la République, pour son salut ou pour sa perte.

Mais le scrutin ne vaudra que par la clarté des programmes et la netteté des attitudes. Le temps n'est plus aux indécisions et l'heure est venue de la fin des équivoques. Il faut que chacun sache et dise nettement qui il est, où il va, ce qu'il veut. Déjà n'est-il pas sensible qu'en vue de ces élections, sur lesquelles se porte, avant leur ouverture légale, l'attention réfléchie du pays, certains partis dissimulent ou atténuent leur programme? C'est une tactique dont il dépendra delà volonté des électeurs, de votre seule volonté, Messieurs, de ne pas être dupes. Allez au fond des choses, pénétrez dans les principes et dans les détails, faites préciser ce que l'on dit mal, surtout interrogez avec fermeté sur ce que l'on cache trop bien, exigez des explications qui aient la valeur d'engagements.

Ainsi le parti radical, en dehors des réformes de solidarité sociale dont il prétend se faire une sorte de monopole, préconise comme articles essentiels de son programme l'impôt sur le revenu et la revision de la Constiiution.

L'impôt sur le revenu I Qu'est-ce à dire? Sur quels revenus? Par quels procédés? Quels taux de progression? Suffira-t-il de répondre que la forme importe peu, que le fond et la forme sont liés si indissolublement l'un à l'autre que le principe vaut selon le mode d'application et en dépend?

La revision de la Constitution! Qu'est-ce à dire?Portera-t-elle sur les attributions du Sénat ou sur son mode d'élection, ou sur les deux tout à la fois, et quelle sera, par exemple, la mesure des concessions que M. Mesureur, partisan comme candidat de la suppres-

sion du Sénal, sera amené à faire à H. Mesureur, ancien ministre, et partisan de son affaiblissement... en altendanl mieuxl

De même, fidèle à une tactique souyent dénoncée et à laquelle il a dA la plupart de ses succès, le parti sociaiiste arbore, selon les milieux et selon les moments, des cocardes plus du moins écarlates. Autrefois, le parti se faisait gloire d'abandonner, selon l'élégante expression de M. Jules Guesde, les sièges de députés aui hémorroïdes des bourgeois de tout acabit! Aujourd'hui les hémorroïdes socialistessont moins dédaigneuses des sièges parlementaires. Soit! Mais notre curiosité devient d'autant plus lésilime de connaître le programme dêririitif du socialisme, le but de sa propagande, ses moyens d'action ! Penae-t-ou toujours, comme M. Jaurès, que le collectivisme seul contient la' vérité et l'avenir; comme M. Millerand, à Sainl-Mandé, que n'est pas socialiste quiconque n'accepte pas la substitution nécessaire et profjressive de la propriété sociale à la propriété capitaliste'? Ou pense-t-uu, avec M. Jules Guesde, que le collectivisme n'est qu'une forme transitoire de l'évolution sociale et que, seul, le communisme contiendra la vérité et l'avenir?... Et quelle forme de collectivisme choisira-l-on parmi lesneuf que Benoit Maloo, expert en la matière, découvre et définit? Quels biens seront socialisés? Où commencera la séparation entre la propriété sociale et la part que, seloa la lactique électorale, on accepte de concéder à la propriété individuelle? Et quel moyeu enipluiera-t-ou? La force ou le suffrage universel? Letusi! ou le bulletin de vole? Autant de questions, autant d'incertitudes, autant d'opinions.

Je manquerais à mou devoir si je n'ajoutais que nousdevons apporter nous-mêmes dans nos déclarations,, dans nos professions de foi, dans notre prooagande devant le pays, la même netteté' exempte d'équivoque que nous réclamons de nos adversaires.

On noua reproche souvent d'être un parti de négations. Cereproche est doublement injuste. D'abord, il est certaines négations qui ont tout le prix d'un programme et toute la valeur d'une politique, par exemple quand.

nous défendons contre des attaques directes ou des atteintes dissimulées la propriété, la liberté, Tordre social. Puis, si hautes qu'elles soient parfois et si nécessaires, les négations ne tiennent pas lieu à nos yeux de toutes les solutions. L'histoire de notre parti, du parti républicain de gouvernement, ne porte-t-elle pas en elle l'histoire de tous les progrès réalisés, de toutes les réformes accomplies depuis quinze ans? Je pourrais établir qu'il n'est pas une des lois fondamentales, ou de l'ordre politique, ou de l'ordre économique, ou de l'ordre social, auxquelles nous sommes attachés, qui ne procède de l'initiative et ne mérite de porter le nom de l'un des noires. Ce passé fait notre force et notre autorité devant le pays. Il sait que, si nous repoussons de toute la force de notre attachement à la République les procédés vexatoires ou inquisitoriaux d'un impôt sur le revenu, qui est infailliblement voué, sous quelque forme qu'il se présente, à être vexatoire ou inquisitorial, nous n'en voulons pas moins introduire plus de justice et plus d'égalité dans notre régime d'impôts et que l'importante réforme de la contribution foncière est le prélude et le gage de nouvelles et plus importantes réformes. Il sait que, si la revision de la Constitution, qui n'est, sous quelque forme que les partis avancés la présentent, qu'une atteinte à l'autorité du Sénat, est grosse de dangers et d'incertitudes, nous pensons qu'une réforme parlementaire est indispensable et même, dans notre souci de l'avenir de la République, nous la plaçons au premier rang de nos préoccupations. Nous disons, pour traduire notre pensée sous une forme vulgaire, mais qui lui donne toute son énergie, que les choses ne peuvent plus marcher ainsi et qu'une réforme des mœurs, sinon même des lois, est indispensable.

Pour ne parler que des mœurs, est-il un républicain de bon sens qui ne sente le besoin de remettre chacun à sa place et dans son rôle et de pratiquer dans l'administration et dans la politique la séparation des pouvoirs sans laquelle il n'y a ni liberté, ni autorité, ni responsabilité? Et qui ne pense aussi que la revision du règlement de la Chambre s'impose au moins avec

une urçence aussi impérieuse que la revision constilutionnelle? Qui n'est frappé des dangers d'interrompre chaque discussion, de les poursuivre toutes, enchevêtrées les unes dans les autres, et de n'en finir aucune ; — d'introduire dans le budget des motions et des résolutions étrangères au budget — de faire des interpellations le jeu courant de la politique quotidienne; — d'établir, sous prétexte d'urgence, au début des séances, des débats qui absorbent la séance entière et prennent la place des questions attendues et entamées; — de jeter dans un projet de loi vraiment étudié, longuement discuté, qui est sur le point d'aboutir, un amendement hâtivement conçu à la dernière heure dont l'effet sera d'en troubler l'équilibre et d'en fausser IVsprit?

La réforme réglementaire s^'imposera comme la clé et le gage de toutes les autres réformes. Elle permettra seule de tracer un programme rigoureusement limité.

L'heure de préciser ce programme n'était pas encore tout à fait venue; lorsqu'elle sonnerait, le parti républicain progressiste n'aurait pour en déterminer les articles essentiels et répondre aux vœux du pays que Tembarras du choix. De l'avis du ministre de l'intérieur la prochaine législature seraîtsuffîsamment féconde et s'assurerait la reconnaissance du pays si elle s'imposait la tâche de conduire à bon terme, entre autres lois utiles, la réforme fiscale, méthodiquement poursuivie dans l'ordre d'idées qui avait inspiré les projets du Cabinet, c'est-à-dire par le dégrèvement des petites cotes et l'allégement de la propriété immobilière; la décentralisation administrative et la simplification des for m alités judiciaires ; la constitution des caisses de retraite et l'organisation légale de l'assistance des vieillards.

Sur tous ces points, nous préciserons nos opinions et nous ferons connaître nos projets. Le pays saura Aa mesure des sacrifices que nous demandons à son

patriotisme et à Tesprit de solidarité dont il est pénétré. Le parti radical prétend nous exclure de la République et de la démocratie. Nous resterons, malgré ces vaines menaces, dans la République, et nous l'animerons d'un large esprit démocratique. Nous poursuivrons, par la mutualité, par la prévoyance, par l'assistance, l'œuvre de solidarité sociale déjà entreprise.

Nous ne sommes partisans ni du socialisme d'Etat ni de la neutralité de l'Etat. La collectivité ne doit pas absorber les libres initiatives, mais elle ne doit pas rester indifférente à leurs efforts. Pour nous, je l'ai dit à diverses reprises, la vérité du progrès social consiste dans le concours à la fois moral et financier accordé par l'Etat, par les déparlements et les communes aux efforts combinés de l'initiative individuelle et de la libre association. C'est dans cet esprit que nous aborderons le problème redoutable, mais inéluctable, que pose sous nos yeux la vieillesse indigente ou infirme.

Il nous paraît autrement pressant que la revision constitutionnelle. Nous toucherons ainsi au troisième terme de l'admirable devise de la Révolution. Après l'égalité civile, après les libertés politiques, l'heure est venue de réaliser avec prudence, avec méthode, mais en associant les aspirations du cœur aux réflexions de la raison, des progrès nouveaux vers une fraternité plus grande. Un parti dont la résistance serait le seul programme serait un parti saris force et sans lendemain. On résiste aux utopies par les progrès.

Ce vigoureux langage eut dans le pays un retentissement considérable et légitime. On n'avait pas, depuis longtemps, entendu un ministre faire front avec une pareille crânerie aux adversaires du Gouvernement ni exposer de façon si nette sa politique et son programme. La masse des républicains y vit la promesse d'une ferme défense des principes issus de 1789 et en conçut Tespoir de

2211 L'ANNÉi:: POUTIQUE.

« longs lendemains » consacrés à une œuvre sage et

durable.

Peu de jours avant que le ministre de l'intérieur prononçât ce discoure où il traçait leur devoir aux fonctionnaires, le Gouvernement avait arrêté un mouvement préfectoral important dont on annonçait depuis plusieurs semaines la publication. Dès qu'il Tut connu, il souleva, comme il est naturel, quelques critiques, les uns le jugeant trop timide et les autres tro[j sévère. D'une façon générale, il recueillit surtout des approbations. Le Gouvernement n'avait point voulu céder trop vite aux objurgations de certains de ses arais trop pressés qui réclamaient des exÉculions de fonctionnaires. Il avait tenu ù prendre tout le temps de voir son personnel à l'œuvre et de ne pas mériter le reproche de s'être trop liâlé. En fin de compte, il se résolut k remplacer un très petit nombre de préfets ; en revanche, un assez grand nombre d'entre eux reçurent des destinations nouvelles et turent appelés à administrer de nouveaux départements où, libres de toutes compromissions antérieures, il leur fût facile d'inaugurer une politique conforme à celle du Gouvernement qu'ils représentaient. Le mouvement préfectoral fut suivi d'un mouvement diplomatique également important dans lequel M. Jutes Cambon, gouverneur général de l'Algérie, trouva place en qualité d'ambassadeur de la République aux Etats- Unis. Très attaqué et souvent sans mesure ni justice sur cerlains points de son administration, M. Cambon n'en avait pas moins rendu des services Bignalés à Alger et fait preuve de qualités éminenles qui le désignaient pour un grand po.'te diploina-

rU

X La désignation de son successeur n'alla pas sans quelque difficulté. M. Lozé, tout d*abord choisi malgré sa résistance, persista à refuser une succession dont il voyait surtout les dangers et finalement se trouva remplacé à Vienne comme ambassadeur; en même temps que sur son refus le Gouvernement général de TAlgérie était attribué à M. Lépine, préfet de police.

Au cours du mois de septembre, le roi de Siam fit en France un séjour officiel d'une semaine. Sa Majesté Choulalongkorn, arrivé à Paris le 11 , reçu par le président de la République qui le fit assister à la revue finale des grandes manœuvres à Saint-Quentin, trouva chez nous un accueil de nature à lui prouver que malgré les malentendus qui ont parfois, en ces dernières années, compliqué nos rapports avec son Gouvernement, le Siam compte en France des amis sincères et que notre pays est animé à Tégard du sien des intentions les plus conciliantes. Il est donc permis d'espérer que le voyage du souverain asiatique aura pour heureux résultat d'améliorer encore les relations entre les deux pays et de leur rendre toute leur cordialité.

Six élections partielles eurent lieu en août et septembre. Trois républicains, MM. Latappy, Viseur et Siegfried furent respectivement envoyés au Sénat par les départements des Landes, du Pas-de- Calais et de la Seine-Inférieure. D'autre part, les arrondissements de Saint-Claude et de Jonzac firent entrer à la Chambre MM. Jobez et Pommeray répu^ bllcains. Enfin dans la 3® circonscription de Brestp M. l'abbé Gayraud précédemment invalidé fut réélu.

da la Kâpubllque.— Diacoiirs politiques de MM. Poiacaré, Mélioe,

Lion BDurgoois, Waldeck-Honaseau.

Ouverturs de la aeesion exiraordinaire de lSe7. Chamube : Adoption de divora projets. — Qneation ol inlerpnllation

sur La chert* du paio. — Voie dn projet de loi relalil aux acctdostB

badgat pour 1808. — Fin de l'iolerpellalmo do M. Jaurès Bur la crise agricole.

SèNAT : Vote du projet de loi prorogoanl le ptiVûh^e de la Banque da France. — Projets divers. — Interpella lion de M. Josepb Fahro sur

icoaui, mloislre de la juitico.

Éleolions parliellcs.

A aon retaur de Sainl-PéLersbourg, le président de la Ré|iuljlique avail reçu à aon passoire, place de l'Opéra, une adresse de félicitalionB et de remerciements de l'industrie et du commerce parisicDa. Le comité d'initiative ne voulut pas s'en tenir 15, et pour que celle manifestation eût toute sa portée, it demaiiila au chef de l'Étal de vouloir bien se laisser convier à un banquet qui lui serait (ilTerl par In commerce et l'iiidualrie, non plus de Paris seulement, mais de la France entière, représentés par tous leura éliis.jiiges des tribunaux de commerce, membres dea chambres de commerce et des cbambres cunsultatîvea avec des représentants de toutes les grandes corporations. M. Félix Faure accepta, et

OCTOBRE-NOVEMBRE i897. 229

le banquet eut lieu le 44 octobre à la Bourse de commerce de Paris.

M. Goy, président du tribunal de commerce de la Seine, remen la le président de la Rf^publiqup de sa présence, mais ne se contenta pas d'un toast banal. 11 dit en quelques mots les bienfaits de la République qui, après nos désastres, a assuré le relèvement matérielet moral de la patrie; qui, en dépit de tant de causes de troubles et d'inquiétudes, nous a donné depuis un quart de siècle, Tordre et la paix intérieure et extérieure; qui a développé, dans des proportions inconnues jusqu'ici, l'outillage économique de notre vieux pays, organisé notre enseignement ; qui s'est efforcé d'alléger, par ses encouragements au commerce et à l'industrie, les charges écrasantes que nous ont laissées des fautes et des malheurs sans précédents, et a ouvert à l'activité nationale un empire colonial qui n'attend plus que l'effort de nos capitaux et de nos bras.

Longtemps notre isolement dans le monde, Tincertitude qu'il faisait planer sur notre politique extérieure, et des crises gouvernementales trop fréquentes avaient arrêté dans notre pays, l'esprit d'entreprise. Mais une ère nouvelle de confiance et d'activité venait de s'ouvrir; M. Goy, proclamait avec raison, que notre commerce et notre industrie devaient en profiter pour rompre avec leur prudence excessive, et porter leurs efforts vers la reprise des grands marchés du monde.

Dans sa rf'ponse, le président de la République insista sur les conseils d'expansion extérieure, que M. Goy venait de formuler. Il montra les pays nouveaux, hier encore fermés à tout contact européen, qui s'ouvrent maintenant à la civilisation, et offrent

des débouchés jusqu'ici inconnus. Et il convia lea elTorls individuels et lea inilialives privées à selancer à la conquèle économique de ces régions inesploiLiie?, sous peine de se laisser devancer par nos connurreula élrangers.

M L'État de son côté, ajoutait le Président, connail ses obligations et son devoir. Ce serait une utopie que de penser que dans ces entreprises, son action peut être substituée aux initiatives particulières. C'est de ces dernières, que nous devons tout attendre. En retour de leur hardiesse inlelli^fente, l'Elai donnnera aux Français à l'étranger, l'appui dont ils ont besoin.

« La sollicitude de la République s'étend à tous ses enTants, à ceux surtout qui la servent au loin. Là où est un Français, là est la France ! »

Il n'appartient pas à l'Etat, en elTet. de se substituer à l'initiative privée; il suffit qu'il l'encourage, l'éclairé et la soutienne.

11 n'est pas mauvais cependant que parfois il la provoque.

A ce titre, il y a lieu de signaler comme une innovation très heureuse le voyage accompli, au mois d'octobre, par M, André Lebon dans notre Afrique occidentale. C'était la première fois qu'un ministre des colonies se déplaçait pour aller visiter une de nos possessions lointaines. Le but officiel et déclaré du voyage était l'inauguration du pont Faidherbe à Saint-Louis. La présence du ministre à celle cérémonie pouvait à coup sûr produire un excellent effet moral, mais qui sans doute n'eiït pas suffi à expliquer un pareil déplacement de la part d'un membre du Gouvernement. De fait, M, André Lebon put examiner et résoudre sur place un car-

tâîn nombre de questions importantes et en étudier beaucoup d'autres dont la solution sera facilitée et hâtée par les éléments d'appréciation qu'il a recueillis.

Après un court séjour à Dakar et à Saint-Louis, le ministre s'embarqua sur le Borgnis^Desbordes^ qui fit route vers Podor suivi dn Brière-de-C Isle qui transportait à Kayes une partie des troupes de relève. A Podor, le ministre reçut du lieutenantcolonel Lamary, lieutenant-gouverneur du Soudan par intérim, une dépêche l'informant que l'état sanitaire de Kayes donnait des inquiétudes et qu'à la suite de la constatation d'un certain nombre de cas de fièvre jaune le service de santé avait décidé d'isoler la ville. M. A. Lebon n'en décida pas moins de continuer son voyage jusqu'à la capitale du Soudan français. A son retour à Saint-Louis, il eut avec M. Chaudié, gouverneur général de l'Afrique occidentale et les gouverneurs des difi'érentes colonies, de longues conférences où furent prises des décisions d'ordre politique qu'on ne connaîtra que plus tard, lorsqu'elles seront exécutées ou en cours d'exécution. Au point de vue économique, une importante conférence fut également tenue relativement aux questions agricoles, notamment à la possibilité de transformer le mil en alcool et d'introduire au Sénégal la culture du caoutchouc. Avec les membres de la chambre de commerce, le ministre s'entretint des moyens à employer par notre commerce et notre industrie pour lutter avec succès contre la concurrence étrangère et de la nécessité de créer, comme au Congo, un comptoir qui substituerait le crédit colleclif au crédit individuel des commerçants. Enfin, la question de TachèvemenL

3a2 L'ANNÉE POLITIQUE.

rapide du chemin de fer de Kayes à Bamakou fut

Étudiée en détail et résolue.

On le voit, gi court qu'il ait été, ce voyage ministérielne laisse pa^ d'avoirdonnéd'impoitanld résal' lats : la vibite d'un tninislre, accompagné d'un offi'cier délégué par te président de la République, entouré de tiauls fonctionnaires et de représentants de la presse métropolitaine, a tout d'abord fourni aux populations françaises et indigènes de l'Afrique occidenlale un témoignage éclatant de la sollicitude du Gouvernemenl de la mère patrie pour sa colonie. Mais à côté du très réel effet moral produit par cette sorte de commentaire en action des paroles prononcées par H. Félix Faure au banquet du commerce et de l'industrie, il restera le profit matériel tiré par la colonie du mouvement d'attention provoqué à son sujet et de la solution rapide d'un certain nombre de questions d'une importance capitale pour sa prospérité dans l'avenir.

En attendant la rentrée des Chambres, la campagne oratoire des principaux membres des divers partisse poursuivit pendant la première rnoitié d'octobre. Itaris un banquet oiTert paraes amis du Harrc, à M. Siegfried, récemment élu sénateur, M. Poinoaré ne voulut pas refaire, une fois de plus, le programme du parti républicain que M. Barlhou venait de formuler avec tant de vigu^.ur à Bayonne et que, le lendemain, M. Méline devait, avec l'autorité qui lui ajiparlient, développer à llemiremont. L'honorable vice-président de la Chambre s'attaqua à la double faute des règlements et des habitudes parlementaires, par quoi la Chambre n'arrive, le plus souvent, qu'à donner le spectacle d'une lumultoeiise impuissance.

Il montra les interpellations devenues si fréquemment des querelles oiseuses ou puériles, au lieu d'être un moyen de contrôle sur les actes importants des mini&treS; ou sur la politique générale des cabinets; les ordres du jour, fixés sans esprit de suite, inopinément bouleversés par le caprice de ces improvisateurs de réformes, auxquels appartient, à toute heure, le droit d'imposer à leurs collègues des conditions inattendues; les propositions renvoyées en désordre à une multiplicité de commissions spéciales, qui poursuivent, sans souci des contradictions inévitables, des tâches mal définies ; les amendements tardifs qui, lorsqu'un projet, longuement préparé, arrive en discussion publique, le chargent à la dernière heure d'additions parasites, le dénaturent et l'obscurcissent; enfin, tout ce qui, en un mot, parait combiné pour donner à l'organisme parlementaire ces allures saccadées, alternativement ralenties et fébriles, qui sont le symptôme des maladies profondes.

Pour guérir cette maladie, M. Poincaré dit le seul remède : la nécessité où Fera la prochaine Chambre, si elle ne veut pas se condamner à une existence lamentable, de procéder au remaniement complet de ses lois intérieures et de parer par des mesures décisives à cette anarchie croissante. Mais encore cela ne serait pas suffisant et ce qu'il faut reviser d'abord ce sont nos mœurs parlementaires. On Ta dit et répété à satiété, ces mœurs sont déplorables et le mécanisme du régime parlementaire est entièrement faussé par l'omnipotence que s'arrogent les hommes politiques. Sur ce sujet rebattu, M. Poincaré eut raison de revenir et d'inî^ister parce que c'est en y revenant et en y insistant qu'on finira

ïil L'ANNÉE POLITIQUE.

|iiiiil-iMre par suggérer à ce pays la volODté de aup-

(irimor ce mal.

A llumirémont, M. Méline flt un très remarquabletitlileau de la situalioD politique, et après un coup il'œll sur le passi3, exposa ses vues sur l'avenir :

Voua lie ilovet pas être peu surpris, dit-il, vous qui Mivut loti!) las efToi'ts que j'ai faits pour maiotenir i'uiiiuii rApublIcoinn, mCme au milieu des circonstances ti'H \\\u» ilinicili^s, d'cnteuJre mes adversaires répéter toui loi Jouis dans leurs journaux et dans leurs discours quo â'o«l moi qui ai coupé le parti républicain en deui, AVt>c j« lie sain quel secret dessein de le ramener en orrii^rQ cl d<^ livrer la Hépubtique à !a pire des réaclleits.

Il nVsl pas possible de travestir plus audacieusement l'bintoire de wa dernières années, et de faire retomber >ur les aulros avec une plus superbe assurance les faute* que l'un a commises soi-même et qu'on ne vent pas t^par*r.

Je tuis bien le dernier, en tout cas, auquel on poisse adresurr )Mroil reproche. IKpuîs q«e je suis dans I& \it publique, depuis que la République est fondée, j'ai s.'-nleaw i peu pr^s ions les ministères, même c«ax •H» ne rt'pi>nd«itni< p.i* à nii's vues, et qui ne faisaient p»» h pMiiiqne que jensse s^^uhaltée, parce que je MIS IrMp hirn qu'il n> a pas de ministère paifail, et pniv» que je considère U slahiluê çouverneraentale ivmme tc!>menl nccessoiire à la Wnne freslion des MiTaircs pnMi.iiies, que je suis li->ii;,-ars pr*i à loi s»- .-n.>r mes pn fiTOH.-** personnel,?*.

Je n'ai fsi' Qne deux exccî^ii.ns à cetle rcrle, H «-«^ a'Iea vw»t «i e'.if* ewient jt;s; tues^ l,a premitre fais» C r w:i p.-«r rfnwrser le caSinel <"...v,(.i^ ^j -e ne visais n.;:-rB;etit S,ia chef, mais <;,-.ii in,r.:sî:-e .if ia riiciTe, le f r;Pral PM:'«Tii'?r. .Uns leç«f" 'vnlrri. ysis > coiii^»- T»:e*r da Jpn.;fma;7,. qr.i ne î..-m-6:i ci;? B,-.n> cont':..:* i la i^.-.u'ure à ."■.i.:cT-::-sr ei tis a\i-n-,flres 1 ". »\-(r<i>i;r. J'.-,: Tfc.î r'n-.-.^t rf ..i;T".ii. le .-^.iis. d'iat^

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Ma seconde campagne antiministérielle a été dirigée contre le ministère présidé par l'honorable M. Bourgeois. Mais comment l'ai-je engagée et conduite? Est-ce que je me suis attaqué à ce ministère de parti pris, sans réflexion, sans lui laisser le temps d'agir et de fixer sa ligne politique ? J'ai fait tout le contraire ; mes votes et mon langage ne peuvent laisser aucun doute sur l'attitude que j'ai prise au début du cabinet Bourgeois.

J'avais pour son chef des sympathies personnelles très anciennes, et je conservais l'espoir qu'il saurait résister aux influences qui s'exerçaient autour de lui pour rester lui-même. J'étais alors directeur de la République Française, et je ne perdis aucune occasion de Tencourager dans la voie qu'il paraissait d'abord disposé à suivre. J'écrivais le 16 novembre 1895 : « Pourquoi déclarerions-nous la guerre à M. Bourgeois s'il fait une politique raisonnable et sage, s'il se montre aussi ferme que nous pourrions l'être contre les mises en demeure et les exigences des socialistes? En prenant possession du pouvoir, il nous a demandé de le juger sur ses actes, et c'est un droit qu'on ne peut refuser à aucun chef de gouvernement. »

Ce droit, nous l'avons très largement et très généreusement pratiqué, mes amis et moi, tant que le ministère Bourgeois n'a pas incliné systématiquement sa politique du côté des socialistes. Mais après le dépôt du projet de loi qui proposait l'établissement de l'impôt global et progressif sur le revenu, que les collectivistes déclaraient n'accepter que comme un acompte et un acheminement vers le nivellement des fortunes ; après le célèbre discours de M. Mesureur, alors ministre du commerce, qui déclarait à Ghâlons que les républicains <c progressistes et socialistes » avaient droit au pouvoir parce qu'ils étaient seuls capables de gouverner, le doute désormais n'était plus permis. L'alliance socialiste était scellée : il était visible que si nous laissions aller les choses de ce train, nous marchions avant peu à une crise, et, au lendemain de la crise, à une réaction inévitable qui mettrait la République en péril.

C'est ce qui me décida, malgré ma répugnance, à

236 L'ANÎiÉE POLITIQUE.

sortir de ma neutralité, et à laisser les questions économiques, qui élaient la passion de ma vie, pour entrer dans Tarène politique. Je l'ai fait, je le jure, sans ambition personnelle, pour remplir ce que je considérais comme un devoir.

C'est également par devoir que j'ai accepté ensuite le lourd fardeau des affaires dans des conditions si difficiles, dans l'état presque révolutionnaire où nous nous trouvions alors engagés. En prenant le pouvoir, je ne demandais qu'une chose à mes adversaires de la veille : c'était de nous traiter comme je les avais traités moi-mêm»*, de nous voir à l'œuvre et de nous faire un crédit suffisant pour pouvoir nous juger en pleine connaissance de cause.

Au lieu de cela, nous avons été, dès le premier jour, avant même que nous n'ayons rien fait, traités en ennemis irréconciliables, et depuis lors on n'a voulu ni nous entendre, ni nous permettre de vivre.

On nous a fait une guerre implacable et sans merci, et tous les terrains ont paru bons pour chercher à nous renverser. On ne s'est pas contenté de nous interpeller sûr nos moindres actes : tout est devenu matière et prétexte à interpellations déguisées, depuis le budgf't qui n'a élé qu'une vaste interpellation, jusqu'aux lois d'affaires les plus étrangères à la politique. Je crois pouvoir dire que les annales parlementaires n'offrent pas d'exemple d'un minisière aussi souvent et aussi injustement mis sur la sellette que le nôtre.

Et cependant, rien, ni dans notre programme, ni dans notre attitude, ni dans notre ligne politique, ne pouvait justilier cette hostilité systématique, cette intransigeance sans précédent.

La déclaration ministérielle que nous avons apportée en prenant possession du pouvoir était lout le contraire d'une provocation. Nous y faisions appel à l'union de tous les républicains pour meitre un terme au conflit des pouvoirs publics, qui paralysait tout, qui semait l'inquiétude partout. Nous offrions à la majorité républicaine d'effacer la trace de nos divisions en travaillant ensemble à une œuvre de progrès et de ré-

formes démocratiques de nature à satisfaire le pays tout entier.

Quant à notre programme, je n*ai pas bpsoin de dire qu'il était irréprochable au point de vue républicain.

Ce que nous proposions, c'était la trêve des partis jusqu'à la fin de la législature. Qu'on ne vienne donc pas dire qve c'est nous qui avons provoqué la scission du parti républicain, alors que nous avons tout fait pour la prévenir.

La vérité, c'est que les chefs du parti radical ne voulaient plus alors de l'union de tous les républicains. Ils nous déclaraient la guerre uniquement parce qu'ils ne nous pardonnaient pas de leur avoir enlevé le pouvoir, et parce qu'ils espéraient le reconquérir tout de suite, grâce à leurs alliés les socialistes. Voilà pourquoi ils se sont refusés, dès les premiers jours, à marcher plus longtemps avec le gros de l'armée républicaine en se séparant des socialistes.

On sent bien dans le camp radical que c'est là une politique difficile à défendre devant le pays, surtout à l'approche des élections, et on s'efforce de la masquer du mieux qu'on peut dans les discours publics, en cherchant des prétextes contre nous, en proclamant bien haut qu'on n'est pas socialiste le moins du monde et qu'on ne nous combat que parce que nous sommes des cléricaux et des réactionnaires.

De là cette campagne, aussi factice que violente, destinée à détourner l'atlention publique du péril socialiste pour lui laisser croire au péril clérical. Le cléricalisme est devenu la grande plateforme électorale du parti radical.

C'est du reste sa vieille tactique, une tactique bien connue. Toutes les fois qu'il se voit dans l'embarras et qu'il se sent serré de trop près parles socialistes, il fait surgir le spectre clérical pour faire une diversion et ramener ses troupes en déroute. Le procédé est très commode et dispense d'avoir un programme. L'anticléricalisme répond à tout, et il suffit de brader sur ce thème des variations brillantes pour avoir le droit de faire le silence sur tout le reste.

Heureusement, la comédie est trop visible, et le pays

ne s'y laisse plus prendre. Il ne sijfllt pas d'accuser un gouvernemeat de clêrîcalisine pour faire croiru qu'il est clérical : il faut le prouTer, et nos adversaires oot heau faire, ils n'y parviendront pas, quelque effort qu'ils fassent pour exploiter, en les grossissant, en les dénaturant, les moindres faits, les moindres incidents, les mille riens qu'on laisse soigneusement passer inaperçus sous un ministère radical et qu'on relève avec fracas sous un ministère modéré.

Le nom seul des membres qui composent le cabinet suffirait du reste à réfuter une pareille absurdité. Quant à nos actes, ils déQent toute critique sérieuse. Nous faisons respecter le Concordat et les lois de l'Etat sans passion ni provocation, avec une fermeté împar* tïale. Nous défendons avec la même énergie que les cabinets précédents les prérog'itiïes et les droits de la société civile, et nous n'hésitons pas à arrêter le& membres du clergé quand ils les méconnaissent, ou quand ils compromettent leur autorité et leur caractère en sortant de leur domaine pour taire une invasion dans la politique.

La- seule chose que nous nous refusions à faire, c'est de déclarer la guerre à l'idée relif^ieuse, parce que si la France n'est pas cléricale, elle est, dans sa grande majorité, très toléraute. Nous témoignons pour la religion d'un respect sincère, et c'est là ce qui offusque le plus certain parti qui la considère comme un reste de servitude qu'il faut eslirper.

Au Heu de la guerre, nous poursuivons l'apaisement dans le domaine religieux. L'histoire ne nous apprendelle pas que les querelles religieuses sont toujours à l'intérieur et à l'extérieur une cause d'affaiblissement?

Après vous avoir parlé du péril clérical, faut-il maintenant que je vous parle du péril monarchique, et que je réponde une fois de plus à cette objection que nous gouvernons avec la Droite, que notre majorité est une majorité de droite? INon, nous ne gouvernons pas avec la Droite. Gouverner avec un parti, c'est appliquer sesidées, son programme ou tout au moins en prendre une partie; or, nos adversaires le savent aussi bien que nous, notre programme est répuhhcain, nettement

républicain, et sur ce programme nous ne faisons de concessions à personne. Personne, du reste, ne nous fait rinjure de nous en demander.

La Droite vote avec nous parce qu'elle préfère notre politique à celle qui mène du radicalisme au collectivisme, et qu'elle fait passer rintéxét du pays avant ses préférences dynastiques, ou plutôt elle ne vote pas avec nous, elle vote contre la révolution sociale, ce qui est bien son droit; en le faisant, die garde son indépendance et elle la revendique hautement.

Quant à notre majorité, je soutiens qu'elle est la vraie majorité républicaine, et je renvoie ceux qui nous délient tous les jours de l'établir à la liste des nombreux scrutins qui en font foi.

Qu'on en retire si l'on veut les voix de la Droite, et •qu'on fasse subir la même opération à la minorité qui nous combat; en éliminant l'appoint des socialistes, on découvrira aisément que nous avons avec nous dans la €hambre la majorité des républicains. Cette majorité, nous l'avons bien davantage encore dans le pays.

Je sais bien qu'on essaie dans le camp radical d'ôter au calcul sa valeur en traitant de monar.chistes tous ceux qui ne sont pas des républicains de la veille, et en excommuniant ceux qu'on appelle avec mépris des ralliés, comme si après vingt-sept ans de République il n'était pas permis d'ouvrir nos rangs à des hommes -sincères et loyaux, comme notre collègue le comte d'Alsace, dont tous les votes, sans en excepter aucun, depuis le commencement de la législature, ont été aussi républicains que les nôtres!

Je n'hésite pas à 'dire que de pareils concours sont un lionneur pour le Gouvernement, et qu'ils lui apportent plus de force que certains collectivistes révolutionnaires dont je n'ai pas besoin de vous rappeler les noms.

Il n'en est pas moins vrai que sans les socialistes purs le parti radical serait en minorité républicaine considérable, et c'est pour cela qu'il ne veut pas, qu'il ne peut pas se séparer d'eux; c'est ce qui fait la nouveauté de la situation au milieu de laquelle se débat le Parlement depuis le début de la législature, ce qui a changé de fond en comble les conditions de la concen-

2i0 l/ANNÉE POLITIQUE.

tration ri^publicaiiie telle qu'elle avait él6 pratirpiée jnsque-lâ. Ce n'est pas noua qui l'aTona tuée, comme on nous le reproche tous les jours si imprudemment; ce sont les socialistes, ou plutût ce sont les radicaux eux-mém<:'s en faisant le jeu des socialistes.

De tous temps la concentration avait été un leurre pour le pai-ti modéré, et cependant il la ^uppo^tait, il la pratiquait loyalement. On ne lui 'savait aucun gré du sacrifice quil faisait en introduisant dans teus les ministères des rep ré se [liants du parti radical; le cabi' net était à peine constitué que les minisires radicaux étaient traités de renégats par leurs amis, l'Ile ministère battu en brèche parce qu'il ne voulait pas capituler devant les exigences radicales; le ministère ne lardait pas à êlre renversé par un moyeu devenu classique et qui ne mfinquait jamais son effet: la coalilion de l'Ëilréme Uaui^he, et de la Droite. Celt n<^ s'appelait pas alois, il est vrai, gouverner avec la Dnùte. C'était, par^t-il, cho-e morale de renverser les cabineU répablicains, mais c'est aujourd'hui chose immorale de les soutenir.

C'est par ce procédé que jusqu'en 1893 tous les ministères ont été successivement renversés.

Avec la nouvelle législature, tout a changé de face, et le parti radical a imagine une autre tactique, bien plus puissante, bien plus décisive, pour avnii- raison des ministres. Pour la première fuis, le parti socialiste entrait sérieusement en ligne à la Chambre, et il se trouvait assez nombreux pour faire l'api'oiut d'une majorité. Il y avait là pour les coalition-i île l'aTenir une ressource inespérée, et l'on comprend que le parti radical iiit donné la préférence à. une combinaison qui présentait tunt d'avantages. Les coalitions avec la Droite peimeti aient bien de renverser un cabinet, mais elles ne permettaient pas de gouverner et surtout de garder le pouvoir.

Avec le parti socialiste, au contraire, la coalition devenait une concentration d'un nouveau fleure, grâce à laquelle te parti radical pouvait éliminer complètement les vieux républicains et prendre leur place au pouvoir.

Malheureusement, le parti socialiste ne pouvait pas se montrer aussi désintéressé que la droite, qui renversait les ministères uniquement pour faire échec à la République, et qui ne demandait rien de plus. Avec les socialistes, c'est autre chose : ils n'entendent pas être dupes, parce qu'ils perdraient leur clientèle, et ils réclament à leurs alliés le prix de leur concours, c'està-dire leur part d'influence et de gouvernement. Ceux qui se servent d'eux sont bien obligés de la leur faire ; il faut donc gouverner avec eux où sans eux.

Telle est. Messieurs, la philosophie du spectacle auquel nous assistons depuis quelques années, et qui a amené par la force des choses, dans la composition et le rôle des partis, des changements profonds. C'est là ce qui a tué, après bien d'autres causes, l'ancienne concentration républicaine, et qui en ren«ira probablement le retour impossible; mais vous voyez ce que n'est pas à nous qu'en incombe la responsabilité:

Dans une pareille situation, il n'y a plus, il faut le dire bien haut, qu'une seule concentration possible en dehors de la conceni ration socialiste : c'est celle que nous essayons de faire depuis dix-huit mois en groupant tous les républicains qui veulent reprendre l'ancienne marche de notre parti, continuer la politique qui se résumait en cette formule si simple, et qui traduit si bien la pensée du pays ; « Ni révolution, ni réaction. » Nous avons eu la satisfaction de voir venir à nous, pour faire cette politique, des radicaux de la veille, des hommes de progrès, ceux qu'on a appelés justement des radicaux de gouvernement, qui n'ont pas hésité, quand ils ont vu les dangers qui menaçaient la société moderne et la République. C'est avec eux que nous avons pu sauver la fin de la législature et préparer celle qui ne tardera pas à s'ouvrir.

Car la question qui se débat en ce moment dans la Chambre va bientôt être posée devant le pays, et il faut s'en féliciter pour son avenir. Le suffrage universel sera appelé à se prononcer entre les deux politiques que je viens de définir, — celle de l'alliance avec les socialistes, et la vieille politique du parti républicain, — et à dire celle qu'il préfère. Dans l'état des esprits, il est

facile de prévoir que les élections prochaines ne ressembleront pas aux autres. Elles ne se feronl pas seulenaent sur des personnes, elles se feronl sur un programnie politique net etclair; les partisans du scrutin de liste pourront voir, et peot-être apprendre à leurs dépens, que le scrutin aninominal n'exclut nullement l'action des grands courants politiques.

C'est ainsi que nous sortirons de l'équivoque qui depuis un certain nombre de législatures pèse sur les élections, et qui nous a fait tant de mal. C'est, en efTet, cette équivoque qui a empêché la constitution d'une véritable majorité de gouvernement, et c'sst l'absence de cette majorité qui explique la siluation fausse et pénible au milieu de laquelle nous nous épuisons depuis si longtemps. Elle eal la principale cause de cette impuissance parlementaire dont le pays se plaint avec tant de raison.

C'est parce que le.s gouvernements n'ont pas derrière eux une majorité suffisante qu'ils ne peuvent rien tenter de solide et de durable; ubligès sans cesse de défendre leur existence contre une opposition qui guette toutes les occasions de les renverser, ils ne peuvent pas gouverner. I.a Chambre ne peut pas davantage légiférer, parce que les partis, enhardis par la faiblesse de la majorité, se disputent sans cesse le pouvoir, et c'est ainsi que la politique envahit tout, Tausse tout et rend tout travail sérieux impossible.

Commeot sortir de cette siluation, qui porte tant de préjudice au régime parlementaire? Est-ce par cette panacée si chère au parti radical ; la revisioD de la Constitulion? Mais la révision de la Constitution ne ferait qu'aggraver le mal, en déchaînant davantage encore les fureurs des partis politiques et en aiguisant leurs espérances.

Ce qu'il faut reviser, comme l'a dit si justement la ministre de l'intérieur dans son remarquable discours de Bayonne, ce sont les méthodes de travail et le règlement de la Chambre. Mais cette réforme elle-même n'aura de valeur qu'autant que nous aurons réformé les hommes chargés de l'appliquer, qu'autant que la majorité sera assez unie, assez résolue pour tenir la

f>T*^ VfW.T»^

main à Tapplication de son règlement sans se laisser ni décourager par les obstructionnistes, ni intimider par les violents.

C'est ainsi que, de quelque côté qu'on se tourne, on est toujours ramené à cette nécessité d'une majorité de gouvernement, sans laquelle on ne peut rien faire, sans laquelle le régime parlementaire n'est qu'un vain mot. Rien ne le prouve mieux que ce qui se passe depuis dix-huit mois. En prenant le pouvoir, notre objectif a été de dégager, de constituer dans la Chambre actuelle, comme nous le pouvions, une majorité de gouvernement qui permît à cette législature de bien finir et de faire oublier son commencement. L'œuvre était difficile, je le reconnais, et cependant elle a réussi jusqu'à ce jour, et elle a donné des résultats inespérés.

C'est grâce à l'union et à l'énergie de cette majorité que nous avons pu, malgré les obstacles accumulés sur notre route, faire un certain nombre de lois excellentes qui ont été accueillies par le pays avec la plus vive satisfaction.

Nous en aurions fait bien davantage si nous n'avions pas été arrêtés à chaque pas par une opposition implacable et purement politique. Si cette majorité veut bien continuer à nous suivre, nous tâcherons d'achever notre œuvre en employant utilement les derniers jours de la législature, et en les consacrant exclusivement à des réformes d'une haute importance et d'une extrême urgence.

Nous nous proposons de faire mettre à l'ordre du jour dès la rentrée, et avant le budget, la loi sur les accidents de travail et celle des assurances agricoles, qui intéressent à un si haut degré nos ouvriers et nos agriculteurs, avec quelques autres projets d'ordre économique.

Tout le monde est d'accord sur le principe de ces lois qui peuvent être votées en quelques jours, mais nous ne nous dissimulons pas que cela ne sera possible qu'autant qu'on n'en compliquera pas la discussion à plaisir et de parti pris par des amendements inutiles ou des propositions obstructionnistes. J'espère encore que personne ne voudra prendre cette responsabilité.

Nous aliorderons ensuite !■ budget, qui forme l'objet principal île la session extraordinaire qui va s'ouvrir. Si l'opposition veut bien permettre à la Chambre do le voter rapidemenl, nous pourrons alors, avant la Q» de la législature, aborder la réforme financière de la contribution piTsoiineïle et mobilière et des porteSiet fenêtres, qui viendra s'ajouter au dË{{rèvemenl récent de la contribution foncière, et qui, sans inquisition, sans taxation arbitraire, dégrèvera, mieux que l'impôt sur le revenu, plus do C millions de petits contribuables, en même temps qu'elle Xacililera le rélabli^sement de l'équilibre entre la propriété immobilière et la propriété mobilière.

J'espère qu'il nous restera enûn assez de temps pour aborder la grosse question de la suppression des octrois sur les boissons hygiéniques — une vraie réforme déraocralique, celle-là — et, après elle, celle du régime des boissons, depuis si longtemps eu suspens.

J'aurais bien voulu aussi, mais je n'ose plus l'espérer, pouvoir y ajouter l'organisation des chambres d agri-

Ce n'est là, du reste, qu'une partie du vaste programme de réformas pratiques dont l'ensemble résume les revendications de notre démocratie, et qui Fait passer en première ligne ces deux œuvres capitales : la décentralisation administrative et l'organisation des Gais- SCS de relrailes pour les ouvriers et de l'assistance pour les vieillards. ■

C'est ce programme qu'il faudra reprendre en entier dans la prochaine législature ; c'est ù sa réalisation qu'il faudra coi^acror tout le temps, tous les efforts de la majorité qui se sera formée sur lui.

Je ne connais pas de meilleur moyen pour combaltre le socialisme et le réduire k l'impuissanr-e, que de poursuivre sans cesse tous les progrès réalisables et résoudre successivement tous les problèmes qui se rattachent à l'amélioration du sort des classes laborieuses.

Laisanns déclamer dans le vide les partisans farouches de la révolution sociale; laissons-les pourfendre tous les jours dans leurs discours la propriété et !• capital, prêcher l'extermination de la bouryeoisie. Pen-

dant qu'ils se perdent en vaines paroles, sachons agir et réformer. Les masses sauront bien vite faire la comparaison entre ceux qui les flatlent sans rien faire, et ceux qui les aiment sincèrement, en leur faisant tous les jours un peu de bien.

Opposons à la suppression du capital et de la propriété leur extension, leur diffusion indéfinie : facilitons-en de plus en plus les accès par une bonne organisation du crédit agricole et populaire, par la diminution des charges publiques, par des encouragements incessants à l'esprit d'épargne.

Au collectivisme tyrannique et niveleur, à l'absorption de l'individu par l'Etat, opposons la solidarité par le libre essor de l'initiative individuelle, parle développement de la mutualité sous toutes les formes.

C'est par la mutualité, par le fonctionnement actif des Associations coopératives et mutuelles que nous aurons raison du socialisme collectiviste et que nous le désarmerons. Un jour viendra,jele crois fermement, oik il sera vaincu par l'évidence des faits, obligé de reconnaître qu'il a fait fausse route, et emporté lui-même dans le mouvement mutualiste.

Aussi, quand on envisage l'avenir lointain, un avenir que je ne verrai pas sans doute, en essayant de déchirer les voiles qui le cachent, j'entrevois, au lieu de la société déchirée et divisée qu'on voudrait nous faire aujourd'hui, une société unie et réconciliée, où toutes les forces vives de la nation, bien loin de se contrarier, se fondront ensemble et se fortifieront, où les travailleurs de tous rangs, de toutes conditions, se donneront la main pour s'entr'aider et se soutenir dans la lutte de la vie. La fraternité aura tué la haine et transformé le monde.

Messieurs, j'en ai assez dit, — j'en ai même trop dit; — mais le moment était venu de parler net et clair, pour vous .permettre, pour permettre au pays de juger •en pleine connaissance de cause la politique que nous poursuivons depuis dix-huit mois.

Si on la juge par ses résultats à l'intérieur et à l'extérieur, je crois pouvoir dire, sans fausse modestie,

qu'elle n'a pas été sans profit et sans honneur pour la République et pour la France.

A l'intérieur, elle a assuré l'ordre partout avec fermeté et sans provocation; elle a donné à la nation une sécurité qui lui a permis de travailler en paix et d'envisager l'avenir avec confiance.

A l'eïtérieur, nous avons donné l'impression d'un Rouvernement qui suil une politique raisonuée et réfléchie, et qui sait la défendre au besoin contre les entraînements d'opinion factice etcontre les sommations imprudentes de l'opposition.

C'est ainsi que nous sommes parvenus à circonscrire et, je l'espère, à éteindre l'incendie qui a éclaté en Orient au printemps dernier, et qui, il y a dix ans, aurait sans doute embrasé l'Europe. Il a fallu toute i'babileté, toute la ténacité, toute l'autorité de notre eicelleut ministre des affaires étrangères pour dénouer et renouer les fllsde cet écLeveau embrouillé qui s'appelle le question d'Orient,

Il n'a pu y parvenir qu'en s'attachant avec une persévérance inûeiible à cette ancre de salut du concert européen qui n'avait été jusqu'à ces derniers temps qu'un mot trop souvent vide de sens, et qui est devenu aujourd'hui une réalité vivante et agissante. Ce sera certainement pour l'hisloire un grand événement, et il ouvre sur l'avenir des horizons pleins d'espérance.

Mais, il faut bien le dire, ce qui a rendu le concert européen possible, ce qui l'a cimenté, c'est surtout l'union de plus en plus étroite depuis un an, la communauté de vues et d'action de notre diplomatie et de celle de la puissante nation, de la ual.ion amie et alliée avec laquelle nous marchons désormais d'accord sur tous les points du globe.

Cette union vient d'être consacrée définitivement et proclamée àla face du monde d'une façon éclatanle par le noble souverain qui a mis sa main loyale dans la nôtre, et la France en a l'essenti une profonde Émotion et un légitime orgueil.

Nous ne songeons nullement, comme le supposent nos adversaires, à tirer parti de noire politique extérieure, pour les besoins de notre politique iulérieurer

et nous n'entendons nullement n'en faire honneur qu'à nous seuls. Nous sommes les premiers à rendre justice à ceux des gouvernements qui nous ont précédés et qui ont travaillé avec tant de suite, d'habileté et de patriotisme à l'œuvre suîcomplie.

Nous rendons surtout justice au pays, à cet admirable pays qui, par sa sagesse, sa puissance de travail et son courage, est parvenu à effacer dans l'opinion du monde les dernières traces de nos désastres.

Mais cette part faite à tous nos prédécesseurs, nous avons bien le droit d'êtro fiers d'avoir présidé à un événement aussi considérable et de l'avoir rendu possible par la confiance que nous inspirons au dehors. Nous avons bien le droit aussi de signaler à la reconnaissance du pays l'action personnelle et décisive que le chef de l'Etat, M. Félix Faure, a bien voulu mettre dans ces mémorables circonstances au service de son pays.

Nous ne demandons pas d'autres récompense, et ce n'est pas à nous qu'on reprochera de nous servir comme d'une arme de parti de cette grande chose qui s'appelle la patrie.

Nous n'avons pas d'autre prétention que celle d'être d'honnêtes gens,, de bons citoyens, des patriotes profondément attachés à leur pays, dévoués à la démocratie dont ils sont sortis, et d'avoir fait notre devoir, tout notre devoir.

C'est M. Léon Bourgeois qui se chargea de répondre aux orateurs du Gouvernement et du parti modéré dans un discours qu'il prononça, le 18 octobre, à Châlons-sur-Marne.

Examinant la politique du cabinet Méline, M. Bourgeois disait : « On parle de réformes, on énumère les lois sur les accidents du travail, sur les boissons, sur les octrois, sur les retraites ouvrières que nous avons bien, je crois, un peu amorcées pour notre compte. On parle même de la solidarité 1 Eh bien! je deviens confus et je n'ose plus prononcer ce mot en public depuis que j'ai eih

-âCg: L'ANNEE POLITIQUE.

l'honneur de voir non seulemenl les pensées que j'avais développées, mais les piiraaes que j'avais écriles reprises à la Sorlionne par le Craod Maître de l'UiiiverBilë. Et l'on termine en disant : Ni réaction , ni révolution. Mais alors, nous sommes d'accord! C'est notre programme! Comment se fait-il qu'il y ait lutte? »

M. Bourgeois l'expliquait en accusant les modérés de ne pas mettre d'accord leurs paroles et leurs actes. D'après lui, on prétendait vouloir l'apaisement et on faisait la guerre à tous les vieux républicains : si Garubetta revenait et refaisait le discours de tli>mans, il serait un révolutionnaire, et comment traiterait-on Jules Ferry s'il déposait aujourd'hui le projet de loi contenant l'article 77 M. Ranc avait résumé la situation en quatre mots : « L'ancien parti républicain, voilà l'ennemi aujourd'hui. )i

Le Gouvernement prétend vouloir des réformes, maisau lieu d'une majoritëqui les veut el les votera, il prend une majorité dand laquelle entrent, pour moitié, tes adversaires résolus de toutes les réformes républicaines. Aussi, M. Bourgeois résumait le bilan du cabinet Méline commeun député l'avait fait sous Louis-Philippe pour huit années de ministère Guizot ; Rien, rien, rien I Cela tient à ce (|ue « ce qui anime continuellement toute l'action gouvernementale, c'est la peur de la démocratie française », c'est la peur des réformes qui sont l'ensemble du vieux programme républicain et alarment certains intérêts qui ont su se syndiquer assez puissamment pour arriver à faire confondre leur défense avec celle des intérêts sociaux. Pour garantir ces intérêts particuliers contre les réformes, il faut vivre non

pas pour agir, mais pour réagir, vivre jusqu'aux élections pour les faire et amener une majorité avec laquelle on sera certain que les intérêts seront sauvegardés. Dans ce but, on met en interdit tous les députés qui ne votent pas pour le ministère et on lance des menaces de dissolution; on compte sur Faction des fonctionnaires et l'on fait de la candidature officielle. Faux calcul, car ce sont les candidats de la droite qui bénéficieront de Taction du Gouvernement dans la mesure où Ton peut bénéficier de la candidature officielle. D'ailleurs, le Gouvernement ne semble pas s'en alarmer; il fait 'l'éloge des ralliés et l'éloge de la droitq. Celle-ci et l'Eglise savent à quoi s'en tenir sur la situation et ont raison de se réjouir; mais il y a des limites à l'action ofîcielle, et le suffrage universel n'hésitera pas entre la cure et l'école.

En somme, les forces qui s'associent pour défendre le Gouvernement sont, d'une part, l'Eglise et, d'autre part, l'argent.

Ayant ainsi très longuement critiqué le rôle, l'action et le programme du parti modéré, M. Bourgeois en vint à dire ce que le parti radical voulait.

Quand on nous demandera ce que nous sommes, je propose à mes collègues de répondre : nous sommes partisans de celte République; aux éleclions prochaines nous serons les candidats de la République démocratique.

Je la définis en quatre mots : C'est la République dans laquelle existent la souveraineté de tous, la liberté de tous, la jusiice pour tous et la solidarité pour tous!

La liberté pour tous, c'est la liberté de conscience tout d abord. Aussi, nous voulons la neutralité et la iaïcité de l'i^tat, garantie nécessaire à la liberté de conscience, liberté du travail et des produits du tra-

SSO L'ANNÉE POLITIQUE,

vaji, et c'est ponripioi, ai-je besoin de le riSpéter encore, nous sommes partisans résolùa de la propriété individaelle qui nous apparaît comme le prolongement de la personne humaine. La propriété individuelle légitimement acquise, c'est l'homme, lui-même-; dans son épargne, dans son travail.

A l'accusation de socialisme, nous avons, en vérité, répondu tant de fois!... Je ne vous plus me servir de ce mot. D'abord, qu'est-ce qne cela veut dîreî

Quand H. Spuller, l'inventeur de l'esprit nouveau, disait un Jour : « Il faut avoir l'esprit profondément, socialiste pour étudier tes questions sociales «, que voulait-il dire? sinon l'esprit profondément humain desolidarité?

Cette accusation, elle a été dirigée contre M. PoincBré, quand il a déposé le projet d'impût progressif sur les successions.

Quand H. Deschanel a fait son discours, certain» l'ont trouvé socialiste et quand M. Barthou a parlé de l'inLeryention de l'Etat dans les questions sociales, je suis sûr que M. Yves Guyot l'a traité de sociaUste.

Laissons donc ce mot de cùté et voyons la réalité des choses.

Nous sommes les partisans résolus de la propriété individuelle, parce que c'e^t la conséquence nécessaire de nos principes, des principes de liberté et d'indépendance.

Nos collègues collectivistes nous rendent plus clairement justice. M. Houanet écrivait, il y quelques jours dans la Lanterne, un article dans lequel il expliquait qu'il n'y avait rien de commun entre le programme des collectivistes et le nôtre. Et il donne cette formule des différences essentielles qui nous séparent ; les uns veulent créer la propriété sociale; les autres veulent, au contraire, organiser la petite propriété de telle manière qu'elle puisse se défendre contre les inlluences de la haute linunce.

C'est bien ce que nous voulons. Noua voulons, par la petite propriété, assurer l'indépendance et la liberté detous et c'est pourquoi nous voulons favoriser la constitution de cette propriété par les institutions d'épar-

gne et de prévoyance, à la création desquelles nous nous sommes attachés. Et c'est pourquoi nous voulons également la défendre contre les opérations de la spéculation internationale.

Voilà notre programme économique I VoiJà notre politique sociale!

Si nous considérons la liberté comme le premier terme du programme de la République démocratique, nous considérons la justice comme aussi nécessaire... Je n'emploie pas le mot d'égalité qui prête à mille contestations... On nous dit : Tous les hommes ne peuvent pas être égaux... En effet, dans la réalité des choses, il n'y aura jamais deux hommes égaux pas plus qu'il n'y a deux visages semblables, mais ce qui peut, ce qui doit exister, c'est la justice.

Si nous voulons la réforme de l'impôt, c'est que nous voyons qu'il pèse sur les épaules des citoyens de^ce pays des charges tout à fait inégales : beaucoup qui sont puissants portent un poids léger, d'autres au contraire, •courbés tous les Jours sur le travail de la terre ou de l'outil, ne peuvent relever le front ; aucun effort humain •ne peut leur permettre de se redresser. Sans doute, on peut discuter sur les voies et moyens d'application que nous avons proposés, et nous n'avons jamais refusé cette discussion; nous ne demandons pas mieux que d'examiner si le résultat peut être obtenu par tels •autres procédés, par telle déclaration, par telle vérification, au moyen des signes extérieurs, pourvu que l'impôt général sur le revenu soit établi, que l'ensemble des ressources des contribuables soit connu et frappé et que la justice soit satisfaite.

On nous a dit : « C'est la porte ouverte aux doctrines socialistes. » Je ne répondrai pas à cette critique, car, en vérité, les pays voisins répondent pour nous. Où donc est le socialisme, en Angleterre, en Autriche où, pourtant, existe depuis longtemps l'impôt sur le revenu.^ Il faut vraiment, pour se servir de pareils arguments contre les réformes, qu'on s'imagine que nos^ concitoyens ne savent pas lire et sont incapables de réfléchir. J'ai, Messieurs, sous les yeux, un extrait remarqua- Jble du projet d'impôt sur le revenu, déposé par le gou-

L'ANNÉE POLITKJUK.

mt de l'empire autrichien. M. Cavaignac l'a lu à la Chambre, il est sifiniftcatif.

Eh bien, quand un Etat aussi COD serval eu r, plus attaché que tout autre aux traditious du passé, déclare que cette question n'en est plus une, que l'inlro.luction d'un impôt fiénéral sur le revenu dans le système des impôts directs est une conquête déOnilive de la science et n'est plus contestée par personne, on a le droit de dire que de même qu'autrefois on demandait la liberté comme en Autriche, aujourd'hui on peut demander l'impôt comme en Autriche.

Je ne veux dire qu'un mot de la solidarité sociale. Je n'ai pas besoin d'insister, nous savons tous ce que nous entendons par là ; c'eat le devoir de tous envers tous, c'est la réalisation des lois de prévoyance et d'assistance sociales, d'organisation des retraites, de crédit agricole, etc. Et à ce propos, le ministre ami de l'agriculture aurait bien dû nous permettre de rattacher celte loi du crédit agricole au privilège de !a Banque de France. Un projet de notre collègue M. Leveillé, le plus modéré et le plus savant des hommes qui s'occopent de celte question, projet qui éiait admirablement étudié, a été présenté comme amendement pour d^moEcer la question el il a Été impossible, par suite de l'opposition du Gouvernement, de le faire entrer dans la loi sur la Banque de France.

Enfin, nous avons le devoir de poser devant le pays la question de la réforme constitutionnelle. L'un des maux dont souffre la République, c'est l'impuissance réformatrice rie notre régime parlementaire; ce qu'on appelle « le boulangisme » n'a été que la forme enfantine et grossière, si vous voulez, d'un niécimleiilement profond dans les masses. C'est parce qu'elles outsenti que cette machine parlementaire, qui dev;iit réaliser enfin toutes nos espérances, ne les doiineiail pa-, qu'un certain nnmbre de citoyens se sont jetés dans l'aventure comme des enfants mécontents qui brisent leuf jouet.

Si, au contraire, réguliêremenl, pacifiquement, on avait fait les réiormes promises, le boulangisme ne seraitpasné.Sinousne voulons pas d'une nouvelle aven-

ture, faisons en sorte que la machine législative puisse enfin fonctionner régulièrement et rapidement.

On nous propose des réformes de règle ment intérieur, nous ne demandons qu'à les examiner; j'ai moi-môme soutenu le projet des grandes commissions; j'ai été battu par les modérés qui proposent aujourd'hui cette réforme comme une réforme constitutionnelle. Nous sommes prêts à faire les grandes commissions, non à limiter le droit d'interpellation et d'initiative des députés.

Mais quand on voit ces lois qui sont sans cesse renvoyées de l'une à l'autre Chambre, comme la loi des accidents du travail qui depuis près de quatorze ans va du Sénat à la Chambre et qui revient chaque fois du Sénat plus modeste et plus pauvre, je demande qu'on établisse entre les deux Chambres un règlement d'attributions tel, que le suffrage universel puisse avoir toujours le dernier mot.

Je ne sais si j'ai bien exprimé toutes les pensées communes à tous lès membres du ^Parlement présents à cette réunion.

Je me suis efforcé de dégager de l'ensemble de nos fréquentes conversations ce que je considère comme le terrain commun sur lequel nous pouvons nous placer. Je crois qu'un tel programme est assez large et assez souple pQur permettre à tous de s'y rencontrer. Je crois que les plus ardents, que ceux qui en veulent davantage soit en matière d'impôts soit dans les rapports de l'Ëj^lise et de l'Etat, comprendront la nécessité d'avoir, non pas un programme dans lequel toutes les questions seront posées, mais un programme limité à un certain nombre de f>rojels déterminés dont on fera la plateforme des élections prochaines et qui seront suftisants pour donner quatre ans de bon travail à la prochaine iégislature.

La réponse des modérés à cet exposé des théories radicales ne se fit pas attendre. Elle est dans un discours que M. Waldeck-Rousseau alla prononcer dans le département même de M. l^éon Bourgeois,

23i L'ANNliE POLITIQUE.

k Reims, le 24 octobre. L'honorable sénateur de la Loire se f^licilaiL de l'expérience faite enfin d'un cabinet qu'il nommait le cabinet radical, à défaut d'une autre expression « que notre époque, si fertile cependant en adjectifs, n'a pas encore trouvée et qui pourrait d'un mol définir une combinaison politique si nouvelle qu'elle a su obtenir l'adhésion des radicaux sans accepter leur programme, et le concours des socialistes en répudiant leur doctrine «. Le radicalisme s'annonçait comme devant « ouvrir des mains pleines de réformes ; un flot d'idées, de pen^'Jes allaient se répandre enfin sur un sol avide d'être fécondé ». Vint pourtant la déclaration ministérielle lue le 4 novembre I89S. « Elle invitait la Chambre à la sagesse, à la modération, â l'opportunité ; elle la conviait h écarter toutes les questions dont la maturité n'était pas encore authentîquement établie. De la séparation des Églises et de l'Etat, il n'était parlé que comme d'un futur contingent: la revision n'y tenait aucune place, pas même cette revision dont on parle aujourd'hui et dont la haute conception se borne à demander que les Sénats républicains ne puissent plus renverser les ministères radicaux....

Il Pour tout dire, et c'est chose pénible à dire, elle promettait plus de poursuites que de réformes, et moins de progrès que de scandâtes, a

C'est par \k que ce Cabinet s'était distingué des autres ; pour durer, il avait fait appel à ce mal secret des démocraties qui s'appelle le soupçon ; et il avait été renversé, il est vrai, par les votes du Sénat, mais encore et surtout par le verdict du pays lui-même, parce que, à u[ie celaine heure, il avait voulu mettre la main sur la Justice.

A Texpérience qui venait d'être faite, on devait du moins beaucoup de clarté ; nous sommes en présence de deux partis : le radicalisme et le socialisme, distincts en apparence, s'excluant dans les discours, maiss'unissant dans Taction, dont Tun est le subordonné de l'autre, qui le lui fait sentir avec quelque cruauté.

Le déclin du radicalisme s'explique. Autrefois, rien n'était plus aisé que d'être radical. Tant que le gouvernement de la République a dû se préoccuper de résoudre surtout et presque exclusivement des problèmes intellectuels, des lois de liberté, pour ^tre radical il suffisait de demander toujours un peu plus que les autres. L'essence du radicalisme était de se décliner au comparatif. Ces grandes lois YOtées, le radicalisme s'est encore différencié en empruntant au parti socialiste non ses doctrines, mais ses méthodes et ses procédés. Mais cet état de choses n'a pas duré,etbîentôt « les radicaux ont dû <;onstater qu'ils n'étaient plus que le centre gauche du socialisme ». Aujourd'hui, que reste-t-ildu programme radical qui comportait: la suppression du Sénat, une Chambre unique, la subordination complète de ce qu'on a appelé dédaigneusement « l'Exécutif, » l'élection des magistrats par le suffrage universel, l'autonomie communale, la mairie centrale de Paris, la séparation des Eglises et de l'Etat, la suppression du budget des cultes, la suppression de notre ambassade auprès du Vatican?

On dit vouloir « une république démocratique ». — Mais est-il un parti ou une fraction de parti qui <5omprenne le régime républicain sans la souveraineté nationale?

On veut encore « la souveraineté de tous, la

liberté pour tous, la justice et la solidarité pour tous ». — De grands mots derrière lesquels il y a de grandes choses qui sont le patrinooine de Thumaiiité tout entière.

On veut « révolution par les moyens pacifiques ». C'est rajeunir la vieille formule de Tordre dans le progrès, familière aux orateurs de la Restauration, «t dont le terrible M. Guizot n'eût pas répudié la prud'homie.

On proclame la liberté de conscience ; mais elle était garantie par la Charte de 1815... On parle enfin des lois sociales qui sont Fœuvre du parti républicain de gouvernement- Sur un point, la divergence s'affirme, le radicalisme se confond avec le socialisme. Or, il faudra bien qu'on soit pour ou contre le socialisme et, pour cela, pour ou contre l'impôt progressif.

Mais il ne suffit pas au parti républicain d'être un parti de résistance, il doit être et il est un parti d'action ; il faut qu'il dise nettement ce qu'il veut entreprendre.

Nous devons avant tout, dans Tordre législatif, reprendre là où nous l'avons laissée Tœuvre des lois de prévoyance sociale dont nous avons eu Tinitiative, — . bannir les chiroères mais garder Tidéal. Profiter des enseignements de Texpérience en écartant toutes les complications parasitaires qui les empêchent d'aboutir.. Pour l'organisation des caisses de retraites pour la vieillesse : il faut s'attacher à cette idée que TEtat doit au travail des instruments d'épargne faciles, simples, appropriés à sa faculté d'économie ; — moliilisables et qu'il trouve toujours et partout à sa portée ; — il faut se garder de dire que TEtat peut se substituer à l'effort individuel et le charger ainsi d'une dette qu'il serait impuissant à payer.

Pour les assurances en cas d'accident, il faut ne pas demander à TAllemagne des modèles dont la complication déconcerte déjà son génie patient et se résume en un foncLionnarisme débordant que nos mœurs ne toléreraient pas un instant. Il faut revenir au droit, s'attacher au principe qui veut que celui qui exploite une industrie doive à ceux qu'elle emploie la garantie des risques qu'elle leur fait courir, et laisser à l'industiie privée, déjà pui.^^samment organisée pour ce sei vice, le soin d'assurer les risques mis à la charge des patrons. Il faut considérer comme privilégiée l'indemnité due à la suite d'un acci<lent pour qu'elle représente des salaires perdus dans l'avenir comme dans le présent.

Il faut ausbi considérer tous les procès qu'entraînent les accidents du travail comme touchant à une question alimentaire, les débarrasser de toutes les superfétations de la procédure ordinaire et les amener à l'audience avant lous autres.

Nous voulons accroître la puissance du travail, en donnant à l'assctciation des intelligences et des forces les mêmes libertés qu'à l'association des capitaux, — la considérer comme un contrat ordinaire et ne la soumettre qu'aux règles qui dominent tous les contrats. Et dans le domaine spécial de l'associalion ouvrière, il faut non pas restreindre mais élargir la loi sur les syndicats professionnels. S'il est en elle une cause de faibles-e, c'est qu'elle a dû — et à ce prix mAme quelles difficultés pour la faire voter! — ne donner aux syndicats qu'une capacité intellectuelle et philosophique. Il faut leur donner une capacité industrielle et commerciale et leur permettre ainsi de piendre une large place dans l'essor de notre activité nationale.

C'est par là qu'on hâtera la solution de ce problème qui tient si attentifs les travailleurs de la terre : le crédit agricole, car le syndicat investi de la personnalité civile pourra leur fournir ce qui manque à leur crédit : la secon<le signature.

Par là encore on rendra plus facile le crédit aux associations ouvrières. Ici, d'ailleurs, le problème est plus simple : toute association, tout artisan qui soumissionne un travail a par là même un instrument de crédit. Il lui

238 L'ANNÉE POLITiQLE.

suffit de délt^guer, de transporter sa créance. Ce qu'il faut se liâler de faire, c'est de simplifier les formalités de ce transport et de les rendre moins onéreuses.

Mais en matière de profirès social, tout n'est pas du domaine de la loi. Elle est impuissante à contraindre les liommes à l'accomplissement du grand devoir social, qui est de s'aider les uns les autres.

C'est aflaire d'initiative, d'éducation et d'enseignement. Oui! d'enseignement, car si on savait mieux comment certains patrons comprennent et remplissent leur mission, leur exemple serait plus géni^ralemeat

I! faut savoir reconnaître et oser dire que tous ne font pas tout ce qu'ils pourraient taire. Trop de patrons ont pris au mot la déclaration de guerre lancée au capital, non par les travailleurs, mais par ceux qui les dirigent. Sans doute, les sacritices qu'ils s'imposaient n'étaient pas toujours accueillis comme ils auraient dû l'être. Qui sait s'ils n'ont pas, en vertu d'une loi arbitraire et fatale, payé pour ceux qui les avaient précédés! Comment, dans la défiance et l'hostilité que le travail témoigne au capital, ne pas faire une part aux excitations qu'il subit et à une certaine disposition à condamner, a priori, ses réclamaliona comme injustes? Est-il beaucoup d'industriels qui, ayant tout mis en œuvre pour assurer l'hygiène morale et physique de leurs forces, secourir leurs maladies, contribuer ft assurer leur vieillesse, se soient heurtés à l'esprit de révollfl et n'aient pas rencontré une réciprocité de bon vouloir et une collaboration sûre aux jours d'épreuves? Et, s'il en était ainsi, serait-ce une raison pour ne pas faire son devoir"?

Ce qui domine encore les manifestations de l'opinion, c'est un besoin d'aclivilé tranquille et la volonté d'obtenir du fonctionnement législatif moins de paroles et plus d'action, moins de bruit et plus de besogne. D'interminables sessions où l'on trouve le temps de tout faire, sauf l'indispensable; des crises successives, sans raison d'être et sans conclusion pratique, des surprises, des embuscades. C'est là ce dont elle ne veut plus. De l'ordre, de la méUiode, du travail, des dessoins arrêtés,

!a certitude du lendemain : voilà ce qu'elle réclame.

Le problème financier est, pour employer une métaphore bien usée, comme le rocher de Sisyphe, que tous les ministères soulèvent tour à tour sans triompher de sa pesanteur.

Ici encore, je crois traduire l'opinion du pays en disant qu'il est las des essais, qu'il croit très peu à la magie des nouvelles formules, — qu'il croit à la puissance de l'économie et qu'il est plus avide de voir diminuer les dépenses que de voir créer de nouvelles méthodes d'impôt.

Le genre d'inquiétude qui porte à ces recherches est .propre aux périodes durant lesquelles se ralentit l'activité nationale.

De 1878 à i885, nous avons eu 400 millions de plusvalue, et nous avons pu faire 312 millions de dégrèvements. Sans tenir notre système fiscal pour parfait, on ne lui trouvait pas tous les défauts qu'on lui reproche aujourd'hui. Sommes-nous plus sévères?

Pourquoi ? Parce que les excédents de dépenses ont remplacé les excédents de recettes. J'applaudis au programme de dégrèvement de la propriété immobilière développé par M. Méline. Je suis de ceux qui sont prêts à aborder l'étude de tous les systèmes financiers; mais, pour attaquer le mal dans ses racines, il faut rendre à notre commerce la confiance et l'activité, soumettre tous nos services à un contrôle et à une revision impitoyables, car l'esprit public ne se résigne pas à penser que l'administration de la France^ coûte fatalement 3 milliards 400,000 francs. Mais cette double tâche nécessite elle-même un gouvernement ayant, non pas seulement la volonté de durer, mais des raisons et la possibilité d'être durable, et la faculté de trouver, en dehors des audiences, des sollicitations qu'il subit et des assauts qu'il soutient, quelques heures par jour pour réfléchir et travailler.

Rendons à notre appareil législatif sa vigueur, son élasticité, sa puissance effective; c'est, je n'ai pas attendu jusqu'à ce jour pour le dire, le grand devoir de demain.

Il faut que le droit nécessaire d'interpellation soft

2fiU L'A.NNÉE l'OLITIQLlE.

rûglemenlé comme tout nuire droit ; qrie le débal qu'il supposa soit préparé ; qu'mter|)cllateur eL interpellé soient appelés à formuler devant une commission leurs questions et leurs répouses; que rinterpelladon soit par elle prise ou non en consiJération ; qu'elle soumelle à la Chambre uq ordre du jour réfléchi et non point improvisé dans l'ardeur ou le désarroi des séances; qu'en un mot, on ne refuse pas d'entourer un débat si prave des mCmeH garanties que le vole d'un projet d'intérêt local.

Il faut que le zélé électoral ne puisse plus bouleverser toute l'écoiiumie d'un budget patiemment équilibré, mais, comme l'a proposé M. Boudenoot, que <out amendement conciliant k une dépense fasse rippaiaitre une ressource ou une économie coiTe- pondante.

Il faut enlin que, grilce à de meilleures métliodea, le» cessions extraordinaires cessent d'être la règle pour devenir l'exception; que par ik il suit possible dereprésenter ses concitoyens sans abandonner ou sob industrie ou son travail, et que le député soit moins exposé à cette endémie parisienne qui tend à faire dea hommes politiques des politiciens.

Enfin, et pour terminer cette revue, que j'aurais voulue plus JTÈve, tous les peuples obéissent aujourd'hui invincibli'merit à u'ie loi d'expansion que Jules Farry a été l'un des premiers à prévoir; de tout temps les peuples ont tendu à éiarRir leur marché, à .se faire plus de place : c'est l'instinct d'une prééminence nécessaire, te besoin d'élargir les frontières oià se renfermait leur activité qui poussait jadis les peuples k la guerre. Aujourd'hui, c'est la nécessité de trouver au dehors des marchés qui les entraîne vers des coulinents nou-

[I n'est pas de peuple, qui puisse aujourd'hui n'avoir pas une politique coloniale ; cette politique, nous l'avons. Mais pour la développer, pour qu'elle soit féconde, il faut deux choses que nous n'avons pas encore : c'est d'abord une administralinn coloniale, un personnel pré{>aré à une tâche difficile, hiérarchisé,, arrivant étape par étape aux plus hautes fonctions de celte carrière; c'est ensuite el surtout une armée colo-

niale. Il est temps de ne plus se borner à dire : Nous devons avoir une armée coloniale, il faut la faire. Ce n'est pas là seulement une question nationale, c'est une question d'humanité.

Voilà certes un bien large champ ouvert à tous les républicains de bonne volonté

L'ouverture de la session extraordinaire se fit le 19 octobre dans le plus grand calme.- Les deux premières séances de la Chambre furent consacrées à la discussion et à l'adoption des projets de lois tendant au rachat des canaux du Midi et à Tapprobation de la convention passée avec la Compagnie d'Orléans, pour la construction d'une nouvelle gare au quai d'Orsay, sqr l'emplacement de l'ancienne Cour des Comptes.

Le 23 octobre, le président du conseil, ministre de l'agriculture, fut questionné et interpellé sur la question de la hausse du prix du blé et de la cherté du pain, M. Gérault-Richard reprochait au Gouvernement de n'avoir pas, dès le début, fait son devoir contre les spéculateurs, et lui demandait ce qu'il comptait faire.

M. de Folleville proposait trois remèdes pour remédier à la crise du pain ciier : ou l'abaissement du droit de douane de 7 francs, ou l'emploi des excédents budgétaires, produits par les droits de douane, à abaisser le prix du pain, ou enfin l'adoption d'urgence .d'une loi sur les marchés publics et contre l'agiotage et la spéculation. D'ailleurs M. de Folleville rappelait au Gouvernement qu'il n'était pas désarnoé contre les spéculations sur les objets de première nécessité, et qu'il pouvait appliquer les articles 419 et 420 du Code pénal, punissant de peines élevées, d'emprisonnement et de fortes

-262 L'AMNÉF. POLITIQUE.

amendes, tous ceux qui par des voies ou des

moyens frauduleux quelconques auront opéré la

hausse ou la baisse du prix des denrées au-dessus

ou au-dessous des prix qu'aurait procurés la libre

concurrence.

M. Mêline, dans sa réponse, rappela que le Gouvernement n'avait pas le droit d'abaisser ou de supprimer les droits sur les blés pendant l'intersession; l'autorisation du Parlement était nécessaire, et il n'eût été possible de s'en passer que si l'on s'était trouvé en présence d'une vraie crise de famine. Or, rien de pareil ne s'était produit. Du mois d'août aa jour de l'interpellation, le prix du pain à Paris avait varié entre 71 et 80 centimes, et le blé valait, à Rouen, 26 fr. 95. Il n'y avait là rien d'exagéré.

La hausse du prix du pain tenait à ce que, durant les dernières années, la production du blé avait constamment diminué. Et le président du conseil se prononi;ait nettement contre un abaissement des droits de douane qui eût produit l'écrasement des marchés par les blés étrangers et effrayé les importateurs qui n'importeraifint plus les quantités nécessaires.

M. Méline rejetait comme inapplicable le système de l'État importateur préconisé par M. Jaurès. Quant à la distribution des excédents douaniers aux consommateurs, conseillée par M, de Folleville, elle aurait rapporté de S7 à 28 centimes à chacun d'eux!

Enfin, en ce qui concernait la spéculation, le Gouvernement tenait plus que qui que ce fût à en réprimer les excès; mais il estimait qu'elle n'avait eu sur les blés qu'une action très limitée et il considérait .l'accaparement pour presque impossible, se deman-

dait où, quand et comment il avait négligé d'appliquer l'article 449.

Toujours prêt à collaborer avec la Chambre pour assurer la répression d*une certaine spéculation qui n'avait rien de commun avec celle parfaitement licite des marchés à terme, le Gouvernement pensait que le projet de M. Rose sur les marchés fictifs comblerait les lacunes qiû pouvaient exister dans notre législation, et il demanderait à la Chambre de le prendre en considération.

De Tavis de M. Méline, ce qui avait surtout contribué à la hausse du prix du pain, c'était l'augmentation du nombre des boulangers et les exigences de la clientèle. Le meilleur remède, comme l'avait indiqué M. de FoUeville^ serait dans la création de sociétés coopératives.

Après une intervention de MM. Clovis Hugues^ Graux et Viger, la Chambre prononça la clôture et vota, par 398 voix contre 76, un ordre du jour de confiance de MM. Graux et Deschanel.

Les dernières séances du mois furent consacrées à discuter le projet relatif aux accidents dont le» ouvriers, peuvent être victimes dans leur travail qui lui revenait du Sénat considérablement modifié. La commission de la Chambre reprenait le texte voté en 1893. Elle reprochait à la Haute Assemblée d'avoir dénaturé le principe du risque professionnel ; d'avoir fait une vaine déclaration de principe en repoussant l'indemnité forfaitaire, en laissant l'indemnité flotter, incertaine, entre les limites d'un maximum et d'un minimum ; d'avoir supprimé la juridiction arbitrale; de renvoyer devant la juridiction ordinaire, sans facilité et sans moyens de défense suffisants, le demandeur en indemnité; de

26i l"a>:nee politique.

laisser au chef (l'industrie la liberté de s'assurer ou de ne pas s'assurer, édiclanl seulement certaines mesures de précaiilion qui, dans bien des cas, peuvent ëlre inerfîcaces pour garantir à la victime d'un accident l'indemnité qui lui sera allouée après dËbat.

Les socialistes déclarèrent qu'ils voleraient le projet de la commission tel qp'il était, en attendant une réforme plus complète. Cette adhésion était de naturel faciliter la marche du débat, mais il restait une difficulté sérieuse au sujet du titre IV relatif aux a'jurances de garantie. Le Gouvernement proposa une combinaison ingénieuse, acceptée par la comiiii-^iun du travail et k laquelle la Chambre adhéra,

Renonçant h. l'assurance obligatoire, on laissait aux palrons la liberté de s'assurer ou bon leur semblerait et, pour parer au risque d'insolvabilité des chefs d'enlreprises, il serait ajouté au principal de la contribution des patentes, 4 centimes additionnels et perçu, dans l'industrie minière, \ franc par 10,000 francs de valeur extraite, dont le produit servirait à constituer un fonds spécial de garantie. L'ensemble de la loi fut adopté par 529 voix contre 13.

En novembre, la Chambre commença enfin l'examen du budget de 1898. La discussion générale, très courte, ne fut marquée que par uq discours de M. L»coii<be, criii<|iiant les dispositions relatives aux valeurs mobilières.

Au cours de la discussion des chapitres du ministère de rmtérieur, M. Jules Guesde déposa un amendement qui tendait à la suppression des sous-préfeclures, et M. Vaillant, un autre amendement ayant

pour but de supprimer les commissaires de police créés par la loi du 10 décembre 1893 : la Gbambre les repoussa tous deux.

La didcussioQ des fonds secrets qui, si souvent, avait été l'occasion de véritables interpellations sur la politique générale du Gouvernement, conserva des proportions beaucoup plus modestes; il n'y a lieu de sitrnaler à son sujet, que le projet suivant de résolution, présenté par M. Chiche.

Le Gouvernement est invité à présenter une disposition législative, punissant de la dégradation civique tout ministre convaincu d'avoir employé une partie des fonds destinés aux agents de sûreté générale à subventionner un journal ou un candidat.

La Chambre le repoussa par 282 voix contre 175.

Le vole du budget du ministère du commerce fut plus longtemps arrêté par le dépôt de nombreux amendements qui ne fournirent que trop d'occasion à Thonorable ministre, M. Henry Boucher, de déployer ses qualités d'orateur vigoureux et habile. C'est ainsi qu'il fallut toute une séance pour voter deux chapitres, lé chapitre SO, relatif aux récompenses honorifiques aux vieux ouvriers et le chapitre 21, relatif à l'inspection du travail. M. Jourde demandait un crédit de 2,000,000 en faveur des vieux ouvriers médaillés, pour leur attribuer une pension de 100 francs; il reconnaissait d'ailleurs que deux millions seraient insuffisants et qu'il en faudrait

quatre. M. Faberot s'empressa de les réclamer; mais le ministre du commerce expliqua que ce n'était un crédit ni de deux, ni de quatre millions qu'il faudrait et que la somme nécessaire n'était pas inférieure à onze millions environ. M. Faberot invita alors la Chambre à voter tout de suite huit

liions, réservant pour l'année prochaine le vot» du supplémenl indispensable. La Chambre se reCusa argesses et se conlenta d'augmenter le ehapilre de 5,000 francs, sur la demande de M. Roch. Sur le chapitre 21 , M. Vaillanl^roposait une augmenlation de 10,000 francs et H. Jutes Guesde, une diminution de 1,000 francs à titre d'indication pour marquer la nécessité d'une réforme. M. Henry Boucher réfuta en excellents termes, les critiques dirigées contre le service de l'inspection, et 383 voix. contre U4, réjetèrent l'amendement de M. Guesde. Celui-ci revint à la charge avec un projet de résolution tendant à ta réorganisation de l'inspection du travail u sur la double base de l'élection et du concours Il ; mais, malgré son insistance, il ne fut pas plus heureux et vit son ordre du jour repoussé à mains levées.

La discussion du budget de l'instruction publique dunna lieu à un long débat sur ta n crise de l'Enseignement secondaire », auquel prirent part MU. Dejean, Eouge, Rambaud, Denys Gochin et Bourgeois. D'une forme très remarquable, le discours de ce dernier exposait et défeadait l'œuvre scolaire de ia. Républii]iie : la Chambre en ordonna l'affichage par 30o voix contre 83 et 1 5i abstentions, sans s'arrêter à la crainte de créer presque à la veille des élections, un malentendu politique. Une assez 'vive bataille Fut livrée au Gouvernement sur la question de la laïcisation; malgré l'intervention de MM. Sillerand etGoblet, la victoire resta à M. Méline et la Chambre, par 328 voix contre 934, refusa d'assigner au Cabinet un délai fixe pour le remplacement desmaUres coDgréganistes,

La Chambre acheva, le 20 novembre, de discuter l'inlerpellation de M. Jaurès, sur la crise agricole et les moyens par lesquels le Gouvernement comptait y remédier.

L'honorable député du Tarn, au début de son discours — ou plutôt du premier de ses trois discours, -car il ne lui fallut pas moins de trois séances pour faire son exposé — avait annoncé le triple but qu'il se proposait : esquisser le plus exactement possible la condition des diverses catégories de travailleurs ruraux et de producteurs agricoles; examiner l'œuvre accomplie, dans l'intérêt des cultivateurs, par la majorité et le Gouvernement; enfin formuler, le remède aux souffrances des cultivateurs, la solution finale qui doit être donnée au problème agricole et les réformes successives qui la peuvent préparer. Avec son très grand talent, M. Jaurès avait donné le point de vue socialiste et armé son réquiisitoire contre l'état de choses actuel de toutes les ressources de son éloquence. M. Paul Deschanel, avec non moins de talent, s'était chargé de lui répondre et •de réfuter son argumentation ^ et la Chambre avait voté l'affichage de son beau discours. D'autres orateurs étaient ensuite intervenus, MM. d'Estournelles, Thierry-Cazes, Gabriel Deville. Enfin, M. Méline clôtura le débat et l'affichage des déclarations qu'il fit au nom du Gouvernement fut aussi voté ^ Ce n'est pas que, même parmi les amis du cabinet, on n'eût pas quelques objections graves à opposer à certaines affirmations du président du Conseil; mais la majorité ministérielle ne voulut voir que Ten--