Voir Année politique , 1896, p. 345 et suit

12 LANSÉE POLITIQLE.

saliODuelles faîtes d'indiscrétions ou d'iiypotbèses à oiïrir à lears lecteurs, et des accusations, d'abord discrètes, se précisèrent; des noms furent prcH nonces et le brait courut que des poursuites allaient être dirigées contre un certain nouibre de parlementaireà dont quelques-uns faisaient encore partie des Chanibres actuelles. Interrogé sur ce point, M. Darlan Rt à H. Argeliès une réponse très sobre et pariailement correcte. Il déclara que le Gouvernement n'avait ni b. démentir les bruits mis en circulation ni à leur prêter une apparence de fondement, en consentant a les discuter. Après avoir affirmé que U. te juge Le Poittevin poursuivait son œuvre dans la plénitude de son indépendance, le ministre de la justice crut pouvoir annoncer que l'instruction ne larderait sans doute pas à entrer dans la phase des résultats, et il termina ses courtes explications par ces mots : « Quant à l'honneur du Parlement, il restera, dans tous les cas, au-dessus de toutes les atteintes ». On se demanda ce qu'il avait voulu dire exactement par là. Etait-ce qu'aucun membre du Parlement actuel ne serait impliqué dans les nouvelles poursuites? Ou bien seulement qu'aloi-s même que quelqiles-una de ses membres seraient reconnus coupables, une Chambre ne peut en être rendue responsable? Les deux interprétations étaient possibles; mais 1b seconde parut plus vraisemblable, et c'était la vraie. Quelques jours plus tard, en cfTet, le S7, le procureur général près la cour d'appel de Paris ' lançait une demande en autorisation de poursuites contre un sénateur et trois députés. La lettre au président de la Chambre était ainsi conçue :

Paris, le 27 mars 1897.

Monsieur le président,

L'instruction ouverte contre le nommé Arton, du chef de corruption de fonctionnaires, a démontré que cet inculpé a été chargé par le baron de Reinach de faire les démarches nécessaires pour obtenir, en 1888, le vote par le Parlement d'une loi autorisant la Campagnie de Panama à émettre des obligations à lots, et qu'à cet effet une somme d'environ S millions a été mise à sa disposition.

Arton a déclaré qu'une partie de cette somme a été employée par lui à rémunérer des concours et qu'elle a été versée, dans certains cas, directement à des membres du Parlement, dans d'autres, à des intermédiaires pour la leur faire parvenir.

En ce qui concerne les personnes auxquelles le^ fonds auraient été remis directement, certains documents saisis fournissent, à l'appui des déclarations d' Arton, des indications qui sont de nature à constituer des éléments de preuve lorqu'elles auront été complétées par l'instruction.

Parmi ces documents figurent notamment :

i° Un carnet de poche appartenant à Arton, saisi en 1892, à son domicile, à Paris, après sa fuite.

2° Le brouillon d'une liste, dressée par Arton, saisi chez un sieur Deschamps, en 1892 :

3"^ Un agenda de poche de 1888, appartenant à Arton, récemment rapporté de Londres par M. Le Poittevin.

Le carnet et l'agenda auraient servi de mémento à Arton, en 1883, à l'époque ou il faisait de la propagande près de certains membres du Parlement, en faveur du projet de loi dont la Compagnie de Panama demandait le dépôt et le vote.

Sur le carnet, saisi en 1892, figurent les noms de plusieurs membres du Parlement, avec mention en regard de sommes d'argent.

La liste Deschamps porte des inscriptions de même nature.

L'agenda, rapporté de Londres, contient, sous forme de liste récapitulative, des noms de membres du Parlement auxquels Arton déclare avoir remis effectivement

■ii L'ANNÉE POUTIQLE.

les sommes dont le montant est Inscrit vis-à-vis de

chaque nom.

La concordance entre les mention* relevées sur ces documents, concernant les personnes ïiséps par la présente demande, imprime à ces mentions le caractère d'Indices graves.

Ces indices trouvent déjà sur certains points une confirmation dans d'autres éléments df In procédure.

Ils visent trois députas faisant partie df la Chambre actuelle, et il est nécessaire que ces députés puissent être, d&3 maintenant, appelés à présenter devant le magistrat instructeur leurs explications, dans les formes prévues parla loi.

J'ai riionneur, en conséquence de demander à la Chamltre de vouloir bien lever l'immunité parlementaire en ce qui concerne : MM. Antide Boyer, Henry Maret, Alfred Naquet.

Veuille! agréer. Monsieur le président, l'hommage de mon respect.

Le procureur général,

Signé : Bertrand.

Tandis que le Sénat procédail avec calme et laissait à ta cnmmlssinn nommée dans ce Iml le temps d'examiner k loisir la demande de poursuites contre M, L>-vrey, la Chambre, incapalilc de se maîtriser, agissait avec une lâcheuse précipilatinn. Suspendue à 2 II. 1 /3, pour la nominatiim dans les bureaux de ia commi'<sion des poursuites, la séance fui reprise à 6 h. 1/2 pour entendre le rapport de cette commission, lequel n'élant pas prêt un nouveau renvoi à 10 liciires du soir fut décidé. Anssildt après sa conslihilian, la commission s'était réunie, avait cboisi M. Théophile Goujon pour président, M. Le Hérissé pour secrétaire et demandé à entendre le garde dus sceaux. M. Darlan di'rlara alors aux commisraires que les demandes rédigées par le procureur général étaient conformes aux décisions du

juge. Puis il fîl l*exposé de la marche générale suivie jusqu'à ce jour par l'instruction.

Le juge avait établi soit d'après les déclarations d'Arton , soit d'après les pièces les corroborant, deux catégories de parlementaires : d'une part, ceux qui étaient accusés d'avoir directement reçu de l'argent d'Arton; de l'autre, ceux qui étaient accusés d'en avoir reçu par des intermédiaires. Le juge avait estimé qu'il devait tout d'abord s'occuper des parlementaires rentrant dans le premier cas et qui étaient ceux visés par les poursuites, réservant pour plus tard le soin de s'occuper des autres. Au total, Arlon avait accusé treize membres du Parlement. Prié de compléter ces explications sur certains points, interrogé notamment sur le point de savoir si, au sujet des parlementaires seuls en question^ il y avait d'autres éléments de preuves que les accus^alions d'Arton ou les énonciations de ses carnets, le ministre de la justice parut confirmer l'existence de pièces complémentaires, mais ne crut pas pouvoir en promettre la communication sans avoir, au préalable, consulté le juge d'instruction par Tinterinédiaire du procureur général, ce qu'il fit aussitôt. M. Le Poittevin s'empressa de faire savoir qu'il n'y avait pas d'inconvénients à ce qu'une partie du dossier fût communiquée, mais il ajoutait que toutes les pièces étant enfermées dans un cofi^re dont son greffier emportait chaque soir la clef en rentrant chez lui hors Paris, cette communication ne pourrait avoir lieu le jour même. L'incident de la clef conté à la tribune provoqua un assez vif tumulte; MM. Antide Boyer et Henry Maret protestèrent énergiquement contre la situation qui leur était faite et amenèrent ainsi de nouveau le garde

76 LXN.VÉE POLITIQUE,

des Bceam à la tribune. Après nés très loyales explications, la Chambre prit le seul parti raisonnable et qu'elle aurait dû prendre tout de suite : elle s'ajourna au surlendemain lundi. La commission eut ainsi le temps de recevoir et d'examiner les pièces du dossier que le magistrat instructeur avait cru pouvoir mettre à sa disposition, c'est-à-dire : le rapport adressé le 26 mars, par M. Le Poiltevin au procureur général sur les premiers résultats de l'instruclion, le carnet d'Arton, le brouillon de la liste dressée par Arton el l'agenda dont il s'était servi on 1888; enfin la déclaration générale faite par Arlon sur la manière dont il aurait procédé visà-vis des parlementaires. Mais cependant quelques journaux annonçaient que les trois députés et la sénateur en cause ne seraient pas seuls poursuivis, .et ils citaient les noms de ceux qui, d'après leurs informations, devaient figurer sur une seconde liste. Au début de la séance du 39, ces députés tinrent à s'expliquer et h provoquer les explications du garde des sceaux sur leur cas. MM. Jullien, Clovis Hugues, Salis, Goirand, Rouvier prirent successivement la parole, ce dernier notamment avec une admirable éloquence, pour prolester de leur innocence, quelques-uns demandant même que l'immunité parlementaire fût levée à leur égard, satisfaclion qu'il ne fut pas possible de leur accorder. Après les explicatitms du garde des sceaux, d'où il résultait que jamais Arlon o'avait prononcé le nom de M. Salis, qu'en ce qui concernait MM. Glovis Hugues, Rouvier el Jullien ses dénonciations n'avaient été appuyées d'aucune preuve, '(u'enfin l'accusation portée contre M, Goirand était trop formellement contredite par l'attitude de ce député, la Chambre adopta les con-

clusions de sa commission tendant à Tautorisalion des poursuites avec cette indication qu^elles ne préjugeaient en rien du fond de TafTaire et ne pouvaient porter aucune atteinte à Thonneur de ceux qui en étaient Tobjet.

MM. Girault et Argeliès « considérant que l'accusation de corruption portée contre un certain nombre de membres du Parlement jette sur la représentation nationale la plus grande défaveur; que Topînion publique ne sera apaisée que lorsque toutes les pièces d'accusation seront entièrement publiées; que les innocents faussement accusés n'auront pas de difficulté à se défendre » ; demandaient qu'une commission d'instruction fût nommée par la Chambre, et qu'elle appelât les parlementaires suspectés, dont les noms étaient entre les mains du juge d'instruction, à venir se disculper à la tribune.

M. Rouanet, de son côté, proposait à la Chambre de décider qu'il y avait <( lieu de reprendre et de compléter l'enquête parlementaire ouverte en 1892, à roccasion des affaires de Panama, de discuter les conclusions du rapport fait au nom de celte commission, et de nommer une commission chargée de faire les recherches jugées nécessaires ». Mais la Chambre préféra s'en tenir au projet suivant de résolution proposé par M. Lavertujon :

La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement et prenant acte de son engagement de lui communiquer le dossier de l'instruction judiciaire (adopté par 307 voix contre 228), décide qu'il y a lieu de surseoir, jusqu'au moment de cette communication, à la nomination d'une commission d'enquête. (Adopté par 270 voix contre 268).

78 L'ANNÉE POLITrQUE.

Sur la demande de M. de Ramel ce texte, fut complété par ce paragraphe addilionnei :

Toutefois, il sera procédé à la nomiDatlon de cette commission au plus tard dans trois mois.

Enfin la réimpression du rapport Vallé et sa publication au Journal officiel, furent ordonnées à mains levées.

Le travail législatif de la Chambre en février et mars se résume, en dehors de la question des sucres et des mélasses et du budget, au vote des divers projeta ou proposiUona de lois notamment, d'un projet relatif à la propriété foncière en Algérie; d'un projet tendant à modifier l'article 17i du code d'inalrucLion criminelle; du projet ayant pour objet d'autoriser des dérogations à l'article 4 de la loi du 15 juillet 18i5 ', en ce qui concerne les clôtures et barrières de chemins de fer. Déposé au Sénat le 23 mars 1896,ce projet avait pourbut de permettra BU ministre des travaux publics d'étendre la dispense de cldtiires aux lignes qui ne pouvaient en bénéficier aux termes de la loi du 27 décembre 1880. L'application de la loi devait procurer une économie annuelle de plus de 600.000 francs. La Chambre adopta également un projet de loi autorisant la colonie de Madagascar à convertir l'emprunt contracté en 1886et à procéder à l'émission d'obligations amortissables en soixante ans garanties par le gouvernement de la République française. Ënlin, elle aborda l'examen de deux grosses^ questions d'ordres très difi'érents, celle des bureaux de place-

ment et celle Torganisation du haut commandement de Tarmée.

Le Sénat vota après une longue discussion le projet de loi déjà adopté par la Chambre, relatif à la protection de la santé publique; mais il lui fit subir d'importantes modifications qui rendront nécessaire un nouveau pas.«age de la loi au Palais- Bourbon. Il adopta également, avec modifications, la proposition de M. Turrel déjà volée par la Chambre, en 1896, sur la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels; puis le projet de loi déposé par le cabinet Bourgeois pour autoriser la Caisse d*assurances en cas de décès à faire des assurances mixtes. 11 adopta ensuite une série de projets ou propositions de lois ayant pour objet la militarisation des guetteurs d'électro-sémaphores, la création des quatrièaies bataillons, l'approbation d'une convention du ministre des travaux publics avec la Compagnie de TOuest.

Le 26 mars, la Haute Assemblée discuta et adopta à Tunanimité, le^^ conclusions du rapport de M. Labiche sur les modifications à introduire dans la législation et l'organisation des divers services de TAIgérie. Ces conclusions se résumaient ainsi :

1° Modifier le décret du 30 septembre i878 dans le sens du projet présenté par TadministraLion algérienne;

2° Donner suite au projet de loi sur le crédit des colons, adopté par le Sénat dans sa séance du 16maii88J;

3° Développer la colonisation en faisant appel de plus en plusà Tinitiative individuelle.

Une seule interpellation à signaler, celle de

M. Moneslier au ministre des travaux publics sur les réformes à introduire dans les rapports financiers de i'Elat avec les grandes Compagnies de chemins (le fer dont la dette a dépassé la valeur du gage, tel iju"il résulte des conventions de 1883, en vue de sauvegarder les intérêts des contribuables et du Trésor public. Le Sénat consacra tout le reste de son temps à l'examen du budget.

Pour compléter l'esposé des débals parlemen' taires en février et mars, il noua reste à signaler les discussions auiquelles donnèrent lieu, au Sénat, les élecituns sériatoiiales de la Mayenne, du Jura et de la Vlaule-Garonne, et à la Chambre l'élection législative de M. l'abbé Gayraud, dans la troisième circonscriptiou de Brest. Ecartant les protestations formulées, le Sénat valida les opérations électorales de la Mayenne et du Jura; mais en ce qui concerne ce dernier département, M. Bourgeois, dont la validation eut lieu seulement le lendemain de celles de MM. Grévy .et Lelièvre crut devoir donner sa démission de î'i^nateur pour reprendre sa place à la Chambre. Dans la Haute-Garonne, M. Constans se plaignait de n'avoir pas été proclamé au second tour de scrutin comme il l'aurait dû et contestait la validité du troisième tour dont ses adversaires avaient profilé pour l'écarter en votant en masse pour le regretté M. Paul de Rémusat, décédé peu de jours après la rentrée. Sa protestation avait paru fondée au premipr bureau de la Haute Assemblée chargé de l'examiner, et à la belle majorité de 200 voix contre 39, le Sénat adopta les conclusions du rapport de JI. Cordelet. M. Constans fut validé. Quelques jûurnaux en profitèrent pour injurier violemment et la majorité sénatoriale et l'honorable

FÉVRIEK-MARS 1897. 8!

M. Constans; maïs cela était prévu et ne devait affecter personne.

A la Chambre, la discussion du rapport sur Télection de M. Tabbé Gayraud se termina par la nomination d'une commission chargée de prodéder à une enquête sur les abus signalés et qui étaient graves. Dans un vigoureux discours dont la Chambre ordonna Taffichage *, M. Hémon s'éleva éloquemment contre les procédés auxquels le clergé du Finistère n'avait pas hésité à recourir pour assurer le succès de son candidat. Certains passages de ce discours avaient paru aux socialistes contenir desérieuses critiquesà l'égard du ministère. Ils furent grandement déçus en constatant à la lecture qu'il n'en était rien. Le seul résultat de l'incident qu'ils soulevèrent à ce propos, fut la décision prise par la Chambre de ne plus ordonner Taffichage d'un discours qu'après sa publication au Journal officiel.

Quinze élections partielles eurent lieu pendant les mois de février et de mars. Le département des Pyrénées-Orientales envoya M. Delcroze, socialiste, remplacer M. Emmanuel Arago et le Finistère attribua dans la Haute Assemblée, le siège de M. Armand Rousseau à M. de Chamaillard, de la droite. Furent, d'autre part, élus députés : MM, Ermant, républicain (1" cire, de Laon); Chiche, socialiste (f" cire, de Bordeaux); Decrais^ républicain (4® cire, de Bordeaux); Chastenet, républicain (2* cire, de Libourne); de Beauregard, rallié (T* cire, du Blanc); Munin-Bourdin, républicain (l*"® cire, de Cahors) ; V. des Rotours, républicain (^* cire, de Douai) ; Couyba, républicain (arrond. de Gray) ;