V. Appendice : pièces justificatives

Rajon, radical (1" cire, de la Tour-du-Pin) ; Baron, socialiste (1" cire. d'Aix); Baudon, radical (!"■ cire, de Beauvais); Bienvenu-Mailîn, radical (1" cire. d'Auxerre) ; Auge, radical (ï< eire. de Béziers).

SÉNAT : Discussion et vote de divers projets et propositions de lois : le régime des sucres ; le commerce du beurre et de la margarine ; le régime douanier de Madagascar ; la réforme du code d'instruction criminelle.

Ghambrb : Discussion et vote de projets ou propositions de lois sur ; les droits de quai; l'acquisition par l'Etat des b&timents du collège Sainte-Barbe; le cumul des pensions accordées à des officiers et assimilés avec des traitements civils ; le régime douanier de Madagascar; l'adduction à Paris des eaux du Loing et du Lunain; le régime hypothécaire de la batellerie fluviale ; les conditions d'avancement pour le grade de vice-amiral.

Interpellations et questions : Sénat : interpellation de M. Joseph Fabre sur les menées cléricales ; interpellation de M. Bérenger sur la licence des publications et des théâtres.

Cbambbe : Questions de M. Le Myre de Vilers et de M. Pourqnery de Boisserin au sujet de Madagascar.

Voyage du président de la Répablique dans l'Ouest, et des ministres de la justice, des finances et du commerce en Tunisie.

Session des Conseils généraux.

L'incendie du Bazar de la Charité; deuil public; la cérémonie de Notre Dame ; discours du P. OUivier et de M. Barthou ; les responsabilités; question posée au préfet de police, au conseil municipal; allocution de M. Brisson k la reprise des travaux parlementaires; la Chambre ordonne l'affichage; question de M. Georges Berry et interpellation de M. Delcassé.

Question de M. Gauthier (de Clagny) sur les événements d'Orient.

Conférence de M. Georges Leygues à Bordeaux. — Discours de M. Méline k Valence.

La mort du duc d'Âumale.

Elections partielles.

L'œuvre législative des deux Chambres pendant les mois d'avril et mai fut considérable, malgré l'interruption des séances à Toccasion des vacances de Pâques»

Le Sénat discuta et vota notammeût la loi sur les sucres, la loi sur la répression des fraudes dans le commerce du beurre et de la marganoe; une proposition de loi tendant à modiQer là loi sur le recratement de l'armée en faveur des hommes condamnés auxquels a été accordé lé bénëfîce de la loi de sursis; le projet de loi portant application k l'Ile de Madagascar el à ses dépendunces du régime douanier inalitué pour les colonies françaises par la loi de tS92; le projet de toi approuvant l'acte additionnel du i mai 1896 modiflant divers articles de la convention internationale de Berne pour la protection de la propriété littéraire et artistique.

Enfin il discuta, et ce fut là le sujet de la plus grande partie de ses délibérations, les propositions relatives à la réforme de l'instruction criminelle. Il ne s'agissait point de réformer et de refondre en entier notre code d'instruction criminelle, mais seulement de modifier quelques-uns de ses articles et de parer aux nécessités les plus urgentes en attendant qu'un nouveau code fût élaboré. La réforme projetée n'en était pas moins de la plus haute importance : elle avait pour but de donner des garanties suffisantes à la liberté individuelle, trop aisément sacritîée, d'abréger la détention préventive, de restreindre les pouvoirs à peu près illimités des juges d'instruction, enfin d'en finir avec notre vieux et déplorable système de procédure secrète. La nécessité d'une pareille réforme était surabondamment démontrée par de nombreux abus , souvent constatés et dont quelques-uns avaient fait l'objet de débals parlementaires. Aussi les divergences d'opinions ne portaient-elles pas sur le principe même d'une réforme, mais sur les

moyens de la faire pratique et, pour éviter un excès, de oe pas tomber dans un autre.

Le projet de la commission sénatoriale ne comportait qu'une dizaine des articles. Tout d'abord il édictait certaines prescriptions conformes à la volonté déjà exprimée du Sénat et de la Chambre : défense au juge d'instruction de siéger dans les affaires instruites par lui; obligation d'interroger rinculpé aussitôt après son arrestation et de l'aviser de son droit de choisir un conseil; limitation de la durée de la mise au secret; droit accordé à l'avocat de prendre communication du dossier la veille de chaque interrogatoire. Mais, allant encore plus loin, la commission demandait que l'avocat fût admis à l'interrogatoire même et aux confrontations. Elle s'appuyait, pour réclamer cette innovation, sur de hautes autorités. Cette proposition, en effet, avait été présentée par la commission de 1878, présidée par M. Dufaure; elle se trouvait dans le projet élaboré par M. Le Royer, en 1879; elle avait été votée, depuis 1884, par toutes les Chambres; elle figurait enfîn dans la proposition de M. Constans et dans le dernier projet du Gouvernement. Elle n'en était pas moinh vivement combattue. La Cour de cassation avait reconnu la nécessité de pourvoir l'inculpé, dès le début de l'instruction, d'un défenseur avec lequel il pourrait communiquer, aussitôt après son arrestation et pendant toute la durée de l'information, sauf dans des cas exceptionnels. Mais elle n'admettait pas la présence de l'avocat aux interrogatoires.

M. Trarieux, puis M. Darlan se prononcèrent en faveur de l'opinion émise par la Cour de cassation. Dans un remarquable discours, que le Sénat écouta

avec faveur, T honorable sénateur de la Gironde s'efforça de démontrer qu*en admettant la présence de Tavocat à tous les interrogatoires, on risquerait de passer d*un excès à Tautre. Dans cette innovation, certainement dangereuse pour la défense sociale et non sans inconvénients peut-être pour le barreau, il ne voyait pas même que tout fût avantage pour Tinculpé. Lorsqu'on effet celui-ci arrive aujourd'hui à Taudience publique, il doit être présumé innocent jusqu'à preuve complète du contraire. Pourra-t-il en être de même si les faits qui lui sont reprochés ont déjà donné lieu à un débat contradictoire dans le cabinet du juge? Sa comparution devant la cour d'assises où le tribunal correctionnel ne laissera-t-elle pas supposer une sorte de premier jugement et ne fera-t-elle pas naître une grave présomption de culpabilité?

M. Eugène Guérin proposait un moyen terme : il demandait que l'avocat fût admis à Tinlerrogatoire défmitif, mais seulement à celui-là et que le juge d'instruction eût le droit de refuser communication du dossier à la défense jusqu'à la veille de cet interrogatoire .

M. Gonstans s'attacha à combattre les deux amendements de M. Guérin et à défendre son propre projet dinstruclion contradictoire. Dans un discours plein d'esprit et de verve, nourri de faitô et émaillé d'anecdotes, l'honorable sénateur de la Haute-Garonne mit en lumière tous les vices de l'instruction secrète et tous les abus qu'elle rend possibles, puis montra, qu'au contraire de ce qu'on avait soutenu, son projet était parfaitement applicable. L'accueil que le Sénat fit à ce discours permit de préjuger de l'issue de la lutte : à n'en pas

douter, la grande majorité de la Haute Assemblée partageait Topinion de la commission et de M. Constans; c'est en vain que MM. Dauphin, Monsservin, TrarieuXy que le garde des sceaux lui-même tentèrent à nouveau de faire prévaloir la thèse de la Cour de cassation. Le Sénat se prononça en faveur de la présence de Tavocat aux interrogatoires de son client (art. 6), la procédure devant être mise à la disposition du défenseur la veille de chaque interrogatoire (art. 7).

M. Le Poittevin contribua à ce résultat. Au cours de ses critiques relatives au système actuel, M. Constans avait, à plusieurs reprises, fait allusion à l'instruction de TafTaire Arton. Il avait, d*une part, affirmé qu'un substitut assistait à tous les interrogatoires et parfois même y prenait la parole ; d'autre part, il avait protesté contre les communications faites à une commission de la Chambre au sujet de l'information en cours et de la mise en cause de certains personnages politiques qui n'étaient pas pour* suivis. M. Bérenger, interrompant l'orateur, s'était écrié : « Il n'est pas possible de prendre pour modèles ce qui se passe dans l'affaire Arton oii tout est irrégulier 1 » A la suite de ces propos, M. Le Poittevin avait cru pouvoir adresser à M. Bérenger une lettre de protestation très vive qu'il communiqua à la presse *. Cette façon d'entamer directement un

Monsieur le sénateur,

Ce n'est pas sans un certain étonnement que je viens de lire le compte rendu de la séance du Sénat du lundi 24 mai.

J'y vois tout d'abord ces étranges affirmations de M. le sénateur Gonstans que j'aurais auprès de moi, pour m'aider daas ma mission, un substitut du procureur de la République qui « non seulement a assisté èi l'interrogatoire, mais-

dialogue public avec un membre du Parlement par dessus la tète du procureur général et du garde des sceaux fut appréciée avec sévérité et les partisans de

encore a pris la parole et s'est adressé directement à certains témoins ».

Ce fait, je me hâte de le dire, est faux, absolument faux. Jamais M. Lénard n'a assisté dans mon cabinet ni à Tinterrogatoire d'un inculpé, ni à la déposition d'un témoin. J'ai tout lieu de croire que M. Constans s'était renseigné sur ce point auprès de la personne qui lui avait affirmé que le service du petit parquet ne fonctionnait pas le dimanche.

Mais je comprends t|[ès bien que M. Constans ait pu, sur la foi d'un renseignement qu'il croyait exact, se servir d'un fait précis pour appuyer un argument à la tribune. Au moins, la discussion est possible, et il appartiendra au chef de la magistrature, à son défenseur devant le Parlement, de déniontrer à l'honorable sénateur qu'à cet égard, il a été induit en erreur, et qu'il se trompe aussi sur le rôle qu'il prête à mon attaché, en réalité simple collaborateur de mon greffier.

Mais ce qui me cause une pénible surprise, c'est de lire cette affirmation que vous prâte Y Officiel : « Il n'est pas possible de prendre pour modèle ce qui se passe dans l'affaire Arton, où tout est irrégulier. »

Certes, il est facile, au Sénat, quand on n'a devant soi aucun contradicteur, de venir, accuser un magistrat de méconnaître et de violer la loi, surtout lorsqu'on a soin de n'articuler aucun fait précis et d'empêcher ainsi toute discussion.

Mais, ne m'est-il pas permis, à mon tour, de vous demander de quel droit vous venez ainsi jeter le discrédit sur une procédure que vous ne connaissez pas? Et, dans tous les cas, il est une réponse que je me dois à moi-même de vous faire, Monsieur le sénateur : j'ai la conscience d'avoir fait mon devoir, tout mon devoir, de n'avoir reculé devant aucune responsabilité, d'avoir toujours agi en observant scrupuleusement les prescriptions du Code d'instruction criminelle, et je vous mets au défi de justifier l'allégation imprudente que vous avez apportée à la tribune.

Veuillez agréer, Monsieur le sénateur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Signé : Gustave Le Poittevin, juge d'instruction.

rinstruction contradictoire ne manquèrent pas d*en tirer argument.

Ce n'est pas sans peine cependant que i*ensembie du projet fut adopté. Un grand nombre d'amendements avaient été déposés.

Le Sénat les rejeta pour la plupart, mais il laissa la porte ouverte aux modifications en décidant qu'il soumettrait la loi à une seconde lecture.

La Chambre, de son côté, adopta un certain nombre de projets ou propositions de lois d'inégal intérêt. Il convient de citer parmi eux le projet de loi relatif aux droits de quai; le projet autorisant Tacquisition par TËtat des b&timents du collège Sainte-Barbe; la proposition relative au cumul des pensions accordées à des officiers et assimilés avec des traitements civils; le projet de loi portant application à Tile de Madagascar et à ses dépendances du régime douanier institué pour les colonies françaises par la loi de 4892; le projet portant approbation de Tacte additionnel du 4 mai 4896 modifiant divers articles de la convention internationale de Berne, relative à la protection de la propriété littéraire et artistique ; le projet de loi relatif k Tadduction à Paris, des eaux du Loing et du Lunain; le projet sur le régime hypothécaire de la batellerie fluviale; le projet fixant les conditions d'avancement pour le grade de vice-amiral.

La Chambre acheva, le 9 avril, de discuter les diverses propositions relatives à la réglementation des bureaux de placement, et vota Tensemble du texte arrêté par la commission. Cette malheureuse loi, dont l'examen avait si longtemps duré, et qui, chaque semaine revenait à Tordre du jour du ven-

(Iredi, qui avait ëlé tant de fuis remise sur le chantier, revue, corrigée, augmentée à grands coups d'amendements, ne satisraiaait point les socialistes^ car elle laissait subsister le principe de la concurrence ail lieu d'assurer aux Syndicats le monopole (les placements. Elle avait bien d'autres défauts et de plus sérieux. Mais il paraît peu utile d'en entreprendre ici l'énuméralion. Celte élude trouvera sa place lorsque nous aurons k rendre compte de sa discussion au Sénat, et des modifications qu'il n'est pas douteus que la Haute Assemblée lui fera subir,

Elnfin, la Chambre entreprit la discussion de deux questions de la plus haute importance, celle des Sociétés de secours mutuels et celle du renouvellement du privilège de la Banque de France. Malgré .^on activité législative, le Parlement trouva pourlanL moyen de consacrer un nombre respectable d& séances k des questions et inlerpellalions.

Al) commencement d'avril (^ el 3), le Sénat consacra deux séances h la discussion de l'interpellalion de M. Joseph Pabre >• sur les mesures que le Gouvernement a prises ou compte prendre en présence des menées cléricales et des directions pontificales ». Le garde des sceaux démontra, en excellents termes, que le Gouvernement n'avait rien négligé en aucune circonstance de ce qu'il élail en son pouvoir de faire pour sauvegarder les droits de le Société civile et assurer le respect du concordat. Partout il avait réprimé les abus avec sévérité et fait preuve d'autant de vigilance que ses prédécesseurs ; on n'avait donc pas le droit de douler de lui pour l'avenir. La discussion aurait pu sans dommage élre close après les explicalions de M. Dar-

lan; mais le débat s'était peu à peu élargi et avait fini par se tran.sformer en une interpellation sur la politique générale du ministère, accusé une fois de plus de pactiser avec la droite. M. Méline dut donc à nouveau faire justice de cette éternelle accusation, en quelques mots d'ailleurs hachés d'interruptions :

Nous pratiquons, dit M. Méline, une politique républicaine, nettement et franchement républicaine. Cette politique est c*'lle qui a toujours été pratiquée par les vieux républicains qui siégeaient avant vous sur ces bancs, monsieur Dcsiieux-Junca.

Nous n'avons qu'un tort, c'est de ne pas vouloir pactiser avec vos doctrines. (Vive approbation aur un grand nombre de bancs, — Rumeurs à l'extrême gauche.)

M. Destieux-Junca. — Notre programme est le programme de 1869. (Etrclamations.)

M. LE PRÉSIDENT. — Vous interrompez perpétuellement, monsieur Destieux-Junca. Je vous rappelle à l'ordre.

H. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je répète que cette politique est celle que nous avons toujours pratiquée ;-. c'est celle du vieux parti républicain. [Très bien! très bien!) Nous ne pactisons pas avec la droite; mais pouvons-nous empAcher la droite de préférer notre politique à la vôtre? (Très bien! très bien !)

M. Destieux-Juinca. — Vous sollicitez les voix de la droite. (Rumeurs sur un grand nombre de banrs.)

M. le pRÉsiDEiNT. — Encorc une fois, monsieur Destieux-Junca, je vous invite à garder le silence.

H. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Jc déclare que, si M. Destieux-Junca est décidé à continuer à m'interrompre sur ce ton, je descends de cette tribune. {Très bif.n ! très bien!) Je ne peux pas parler, si mon discours est haché par des interruptions semblables. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Si nous ne sommes pas monarchistes, sommes-nous davantage cléricaux ? Si j'aborde cette question, ce n'est nullement parce que j'éprouve le besoin de nous-

tl2 L'ANNÉE POLITIOL-E.

juslilicr. Nous ne sommes pas cléricaux. Le cléricalisme est un parti politique qui n"a rien à voir avec la religion. {Tris bien! très bien!)

Nous ssmmes respeclueuï de Vidée religieuse, parce qu'elle a de profondes racines dans les consciences, et qu'un gouvernement sage ne doit pas froisser.ces consciences. Mais nous ne voulons pas que celte idée religienae soit mêlée à la politique; nous ne voulons pas que le clergé, sortant de sa mission qui est si belle, se tance dans l'arène électorale. Nous l'arrêtons. Nous n'admettons pas qu'il transforme sa chaire en une tribune. Cette doctrine a toujours été celle de tous les libéraux de cette Chambre. {Vive approbation.)

Le prêtre a des droits politiques; il est électeur, il est élltjitjle; il a le droit de défendre ses idées; maïs il ne doit pas se servir de son ministère pour une action électorale. {Très bien! trfs bien!)

Comme il est éligible, il peut se présenter devant le suffrage universel. Ici, le rôle du Gouvernement est plus difficile. Si j'avais un vœu à exprimer, ce serait que le clergé n'abusât pas de ses droits. Pour un peu de pouvoir temporel qu'il gagnera, il perdra son autol'ilé morale sur les populations. {Applaudissements.)

Je suis convaincu que tel est le sentiment des chefs ('clairës du clergé, qui compreiment qu'il y aurait là encore un autre danger, ce serait l'ébranlement de la discipline religieuse. {Très bien! très bien!}.

Ce langage était aussi net que juste et conforme au bon sens ; il ne pouvait qu'être hautement approuvé par le Sénat, qui vMa en effelpar 167 voix contre 61, un ordre du jour de confiance de MM. Demule, Faye et Franck-Chauveau.

Le 6 avril, M. Bt^renger interpella sur la licence den [)ui)licaliona et des théâtres. Dans un très beau discours très nourri de faits, très documenté, et avec un courage digne de respect, l'honorable sénateur démontra la nécessité de prendre des mesures sévères contre la pornographie, i|ui n'est point à

coup sûr une plaie spéciale à notre temps ou à notre pays, mais qui, de nos jours, a fait des progrès inquiétants; qui, presque sûre de Timpunité, déborde du livre et du journal, s'étale sur les murs, s'affiche aux devantures des librairies et des kiosques, se colporte dans la rue, enfin s'introduit 50US forme de prospectus jusqu'au foyer de famille. Pour remédier à ces mauvaises mœurs, M. Bérenger réclamait d'énergiques mesures et faisait appel au concours de tous ceux qui pouvaient agir utilement :

A M. le ministre de rintérieur, je demande, dit-il, de confirmer les paroles que prononça, le 20 mars 1893, à cette tribune, M. Ribot, alors ministre de rintérieur.

Il s'agissait des kiosques, des boutiques foraines sur lesquelles l'administration a le droit d'autorisation.

M. Ribot promettait que, si ces kiosques continuaient à mettre en vente des obscénités, l'autorisation leur serait retirée.

Je demande à M. le ministre de l'intérieur de confirmer cette déclaration. {Très bien! très bien!)

En ce qui concerne les bibliothèques de chemins de fer, c'est encore à M. le ministre de l'intérieur que je demanderai d'exercer sa vigilance, car l'autorisation de vendre dans les gares, ou de distribuer des objets quelconques, doit être donnée par l'autorité préfectorale.

Quant à l'affiche, la pplice est parvenue à réprimer ses excès, mais ce n'est peut-être là qu'un résultat fortuit, et il faudrait examiner si une disposition législative ne pourrait pas donner à l'administration un droit de contrôle et de prohibition s'il y avait lieu.

Pour le théâtre et les cafés-concerts, c'est œuvre de police, et je prie M. le ministre de l'intérieur de maintenir l'administration de la police dans les dispositions qu'elle a annoncées récemment et qui consistent à exer- V cer une surveillance plus sérieuse.

^ A M. le ministre des beaux-arts, je demanderai de

113 L'AXNÉE POLITIQUE.

jusiifior. Nous ne sommes pas cléricaux. Le cléricalisme est un parli politique qui n"a rien à voir avec la religion. [Tris bien! 1res bien!)

i\o«a sommes respectueux de l'idée religieuse, parce qu'elle a de profondes racines dans les consciences, et qu'un gouvernement sage ne doit pas froisser.ces consciences. Mais nous ne voulons pas que cette idée religieuse soit mSlée à la politique; nous ne voulons pas que le clergé, sortant de sa mission qui est si belle, se lance dans l'arène électorale. Nous l'arrêtons. Nous n'admettons pas qu'il Iransforme sa chaire en une tribune, Cette doctrine a toujours été celle de tous les libéraux de celte Chambre. (Vice approbation.)

Le prêtre a des droits politiques; il est électeur, il est éligihle; il a le droit de défendre ses idées; mais il ne doit pas se servir de son ministère pour une action électorale ( Très bien! très bien!]

Comme 1 est éligible, il peut se présenter devant le ■suffrage universel. Ici, le rôle du Gouvernement est plus liffic le. Si j'avais un vœu à exprimer, ce serait que le Llprgé n'abusât pas de ses droits. Pour un peu de pouvoir temporel qu'il gagnera, il perdra son autorité morale sur les populations. {Applaudissements.}

Je auiï Lonvaincu que tel est le sentiment des chefs éclairés du clergé, qui comprennent qu'il y aurait là encore un autre danger, ce serait l'ébranlement de la discipline religieuse. [Très lien! très bien.').

Ce langage était aussi net que juste et conforme au bon sens ; il ne pouvait qu'être hautement approuvé [tar le Sénal,qui vMaen elTet par 167 voix contre 61, un ordre du jour de confiance de MM. Demôle, Paye et Franck-Chauveau.

Le 8 avril, M, Bérenger Inlerpella sur la licence des publications et des théâtres. Dans un très beau discours trijs nourri de faits, très documenté, et avec un courage digne de respeci, l'honorable sénateur démontra la nécessilé de prendre des mesures sévères contre la pornographie, qui n'est point à

AYRIL-MAI 1897. 93

coup sûr une plaie spéciale à noire temps ou à notre pays, mais qui, de nos jours, a fait des progrès inquiétants; qui, presque sûre de Timpunité, déborde du livre et du journal, s'étale sur les murs, s^affiche aux devantures des librairies et des kiosques, se colporte dans la rue, enfin sMntroduit sous forme de prospectus jusqu*au foyer de famille. Pour remédier à ces mauvaises mœurs, M. 6érenger réclamait d'énergiques mesures et faisait appel au concours de tous ceux qui pouvaient agir utilement :

A M. le ministre de rintérieur, je demande, dit-il, de confirmer les paroles que prononça, le 20 mars 1803, à cette tribune, M. Ribot, alors ministre de Tiiitt^rieur.

Il s'agissait des kiosques, des boutiques foraines sur lesquelles Fadminislration a le droit d'autorisation.

M. Ribot promettait que, si ces kiosques continuaient à mettre en vente des obscénités, l'autorisation leur serait retirée.

Je demande à M. le ministre de Tintérieur de confirmer cette déclaration. (Très bien! très bien!)

En ce qui concerne les bibliothèques de chemins de 1er, c'est encore à M. le ministre de l'intérieur que je demanderai d'exercer sa vigilance, car l'autorisation do vendre dans les gares, ou de distribuer des objets quelconques, doit être donnée par l'autorité préfectorale.

A M. le ministre des beaux-arts, je demanderai de

9i LANNÉE POLITIQUE.

vouloir bien donner à la Censure des instructions plus formes et plus nettes. Je ne suis pas partisan de la Censure politique qui, je crois, a ra.il son temps; mais je suis partisan de la Censure réduite au rôle de protectrice de la décence publique.

Si elle se borne à cette fonction, je ne crois pas que le Gouvernement trouve aucun adversaire lui demandant de la supprimer.

Quant <i M. le garde des sceaux. Je lui rappellerai combien la justice souffre à n'être pas une justice égale pour tous.

On poursuit à Paris, on ne poursuit pas en province. Le délit s'est produit principalement ï Paris, disent les ina^islrats de province, adressez-vous à Paris.

De plus, il y a insuffisance dans les termes de la loi. Elle ne poursuit que l'obscénité. Or, quflle obscénité? Je ne veux pas faire ici un cours de droit; mais, si je posais la question aux jurisconsultes éminents que nous comptonsdans cette assemblée, je suis sûr qu'ils seraient embarrassés pour y répondre.

L'obscënité, c'est une grossièreté particulière, jointe à l'immoralité elle-même; mais où ccimmence-t-elle, où Onit-elle? Il est difficile de le préciser. Et, de là, de grandes inégalités dans les poursuites. Des articles très honteux peuvent ne pas être obscènes, et des articles très obscènes peuvent ne pas être coupablei, parce que le sentiment qu'ils inspirent est celui de la révolte et du dégoût. Le terme d'obscénité a été très mal choisi par le législateur.

Je demande au Gouvernement de présenter une loi nouvelle. Je crois, en effet, avoir suffisamment établi les lacunes de la loi actuelle : lacune au point de vue de la distribution à domicile, qui n'est pas punie; lacune au point de vue du transport par la poste, qui n'est pas prohibé ; lacune au point de vue des annonces licencieuses, qui peuvent se produire librement; lacune, enfin, au point de vue des objets obscènes, qui ne tombent sous aucune répression que sous celle de la cour d'assises ; lacune au point de vue du délai pour la poursuite des livres, qui est réduit au débi de trois mois, délai beaucoup trop court, surtout si l'on songe qu^il

n'est fait aa parquet (et c'est une lacune à combler) aucun dëpôt des ouvrages publias.

Je demande enfin une df'finition nouvelle du délit.

Le Gouvernement est disposé à m'accorder celte réforme dn la loi. Je Ten remercie, et je lui recommande d'agir vite, car il n'y a pas un moment à perdre, en présence du progrès croissant des désordres signalés. 11 faut que le fer rouge intervienne, et immédiatement.

Vous avez un ex*'mple mémorable de la rapidité avec laquelle on p<mt voler une loi dans le souvenir du projet déposé, en 1882, par M. le garde des sceaux Humbert pour couper court au déchaînement d'abus auquel avait donné lieu Tapplicalion de la loi do 1881.

Présentée le 2 juillet, celte loi fut votée le 7 août.

C'est une s» mbîable mesure, que je demande au Sénat d'adopter, car les nécessités de 1 heure actuelle sont maintenant plus pressantes qu'alors. Et, si j'ai le bonheur de pouvoir obtenir le vote que je sollicite, j'aurai contribué à une œuvre uiile qui ne sera pas inefûcace sur les mœurs publiques. {Très bien ! très bien! Applaudissements répétés sur beaucoup de bancs.)

Des trois ministres auxquels il s^était adressé, M, Bérenger reçut des explications et des promesses de nature à le satisfaire entièrement. Si bien qu*il prit lui-même Pinilialive de déposer un ordre du jour d'approbation et de confiance dans le Gouvernement, que le Séaat adopta à Tunanimité.

A la Chambre, M. Le Myre de Yilers posa, le 3 avril, au ministre des affaires étrangères et relativement à Madasgacar, une question motivée par de récentes dt'clarations de M. Curzon à la Chambre des Communes et demanda s'il était exact que l'Angleterre eût adressé au gouvernement français d^s représenlatîons au sujet de l'administration intérieure de notre colonie de xMadagascar. M. Hanotaux se borna à déclarer que le Gouvernement n'avait

reçu et ne pouvait recevoir aucune reprêsenlatlon, aucune demande d'explication du gouvernement britannique, concernant les protestanla. f udigèoes de Madagascar : « Madagascar est terre française. Les liabitants indigènes sont sujets français. Personne autre ne peut parler en leur nom ou se faire leur avocat que les autorités françaises instituées dan» ]"ile. Toute ingérence étrangère serait naturellement Écartée, "

Le même jour, M. Pourquery de Boisserin provoqua les explications du ministre des colonies sur les événements récemment accomplis à Madagascar et la déposition de la reine Ranavalo. La réponse de M. A. Lebon fut approuvée par le vote à mains levées d'un ordre du jour, aux termes duquel la Chambre adressait à l'armée, qui assure la pacification de cette nouvelle terre française, ses patriotiques félicitations.

Dans la seconde quinzaine d'avril, tandis que MM, Darlan, Cochery et Boucher visitaient la Tunisie et inauguraient le port de Sfax, le président de la République accomplissait dans quelques départements de l'Ouest, — Vendée, Charente-Inférieure et Loire-Inférieure, — un très heureux voyage qu'aucun incident fâcheux ne troubla. La session des conseils généraux s'ouvrit et se clôtura dans un calme parfait, et c'est à peine si dans deux ou trois déparlements des hommes politiques radicaux firent entendre dans ces assemblées des paroles hostiles au ministère.

Tout semblait donc présager que ces vacances parlementaires s'écouleraient paisiblement lorsque le i mai, se produisit une épouvantable catas-

trophe, presque sans précédent, l*incendie du Bazar de la Charité^ iDstallé rue Jean-Goujon sur un vaste terrain à bâtir. Le bâtiment principal, entièrement construit en sapin fraîchement verni, bordait la rue Jean-Goujon sur une longueur de 77 mètres; il avait 43 mètres de largeur. et 43 d*élévation. Un vélum dissimulait la toiture de verre de Tédifice. Pour aménager cette sorte de hangar immense où avaient été données quelques représentations théâtrales, on eut ridée d'acheter une « rue du Vieux- Paris »,qui avait constitué Tune des plus pittoresques attractions de Texposition du Théâtre et de la Musique au Palais de Tlndustrie. C'était une construction légère» dans le genre des décors de théâtre, et qui mesurait 80 mètres de longueur sur 10 de large. Cette rue était bordée d*auberges, d'échoppes, de petits hôtels du moyen âge, où les boutiques des vendeuses, au nombre de vingtdeux, étaient installées. Dans le fond, se dressait une église gothique, occupée par les Sœurs de l'Assomption. L^ensemble de Tinstallation était du plus heureux effet. On avait malheureusement commis Timprudence de condamner, pour gagner un peu de place, la plupart des portes précédemment existantes, imprudence d'autant plus grave que les portes conservées s'ouvraient toutes en dedans. Le bazar ne devant être ouvert que pendant le jour, et ne comportant pa:* d'appareils d'éclairage, on avait jugé^ tout incendie impossible ; on avait compté sans le danger qui pouvait résulter de l'existence d'un cinématographe, installé à la dernière heure, dans un baraquement en planches, accolé à la cloison du fond du Bazar. C'est dans ce petit local que le feu se déclara. En un instant, le Bazar tout entier,

fait de planches de sapins, de toile goudronnée, de tentures, fut la proie des flammes. Il était un peu plus de quatre heures; le Nonce, venu pour apporter à Tœuvreja bénédiction du Pape s'était retiré depuis quelques minutes à peine et la fête battait son plein lorsque Tincendie éclata. Ce fut un affolement épouvantable. La foule, en masse, se précipita vers la rue Jean-Goujon et se rua aux portes même qu'on savait condamnées, mais qu'on espérait forcer : malheureusement, elles résistèrent à la poussée et devant elles, au milieu des cris et des flammes, on s'écrasa, se piétina et un amoncellement de corps se fit, tandis que le Bazar tout entier n'était plus, en un instant, qu'un immense brasier, qui, six minutes plus tard, s'éteignait de lui-même après avoir tout <létruit.

L'effroyable rapidité de la catastrophe avait rendu vaines les tentatives d'extinction, malgré l'organisation immédiate des secours et d'héroïques efforts.

Le président de la République aussitôt avisé du sinistre envoya rue Jean-Goujon plusieurs des officiers de sa maison et se rendit lui-même à l'hôpital Beaujon, puis au Palais de l'Industrie où l'on avait transporté un grand nombre de victimes. Tous les ministres l'y avaient précédé. Durant la nuit, l'emplacement du Bazar fut lentement et soigneusement exploré et dès le lendemain on connut la liste des morts qu'on avait pu reconnaître. Elle contenait des plus grands noms de l'aristocratie française et de la haute société parisienne, parmi lesquels ceux de la duchesse d'Alençon, sœur de l'impératrice d'Autriche; de la comtesse d'Hunolstein, sœur du douzième duc d'Uzès; de la marquise Maison, sœur du

baron de Mackau, président du comité d'organisation du Bazar; de la baronne de Vatimesnil, bellesœur de la précédente; de la baronne de Laumont; de la générale Warnet; de la générale Cbevals; de M"'* de Garayon-La-Tour; des deux filles du comte de Ghevilly ; du général Munier; de M™° Jacques Haussmann et de cent autres.

L'émotion provoquée dans Paris par la terrible nouvelle eut un écho douloureux en province et à rétranger. De tous côtés affluèrent les témoignages de sympathie, les télégrammes de condoléances.

Avec Tempereur d'Autriche, M. Félix Faure échangea les dépèches suivantes :

J'apprends à l'instant que M'"^ la duchesse d'Alençon a été victime de la terrible catastrophe qui plonge Paris et la France entière dans un deuil si affreux. Je me permets d'adresser à Votre Majesté impériale et royale et à Sa Majesté l'impératrice, pour celte perte qui les touche si cruellement et si directement, l'expression de mes sentiments de vive condoléance et de bien profonde sympathie.

FÉLIX Faure.

L'empereur d'Autriche a répondu en ces termes :

Profondément touchés de la vive part que vous voulez bien prendre à la perte douloureuse que nous venoas de faire, Fimpératifice et moi, nous vous en remercions de tout cœur. Veuillez être assuré, monsieur le président, que je reporte sincèrement sur vous, sur Paris et sur la France entière les sentiments de deuil et de sympathie que l'événement funeste, avec ses victimes nombreuses et familles désolées, m'inspire.

François-Joseph.

D'autre part, le président de la République reçut

to W V

dee divers chefs d'États les télégrammes que nous

reproduisons ci-après :

Du roi de Portugal":

Viens seulement maintenant d'apprendre l'horrible miilheur qui frappe Paria. Croyei à la part que je prends à votre deuil.

Carlos DE Bbacanza,

Du duc de Saxe-Cobourg :

Ji; vous prie d'accepter ma profonde sympathie à roecasion de la terrible catastrophe dont je viens d'apprendre les tristes nouvelles.

Alfbeo, duc de Saxe-Cobourg.

De la reine d'Angleterre :

Je suis consternée de l'affreuse catastrophe qui jette Paris dans la désolation. Veuillez croire à ma très viva sympathie dans ce terrible désastre.

ViCTOBIA, R. L

De 1' même à

'empereur allemand, qui s'était rendu luià ambassade de France pour ofTrir ses condo-

Veiiillez permettre que je m'associe au deuil que Paris et la France entière ressentent en ce moment, par suite de l'horrihle catastrophe de la rue Jean-Goujon. UueDieu soulage tous les malheureux qui pleurent en ce moment une vie chérie !

Gl-illadjie, I. H.

Le roi d'Italie télégraphia en termes semblables. La reine régente d'Espague, le président de la Confédération helvétique, le grand-duc de Luxembourg, le prince de Monaco chargèrent leurs représentants

en France de porter leurs condoléances au président de la République.

La princesse Waldemar de Danemark télégraphia au ministre des affaires étrangères :

Copenhague, le 6 mai.

Comme Française, je me permets de vous exprimer toute la part que je prends à l'affreux malheur qui frappe tant de familles françaises au milieu d'une œuvre de charité.

Marie, Princesse Waldemar de Danemark.

Le lord-maire de Londres et des municipalités commes celles de Wolverhampton, de Gravesend, etc., télégraphiaient au préfet de la Seine; enfin d'innombrables condoléances collectives ou individuelles parvenaient à TÉlysée, au quai d'Orsay, à THôtel de Ville, venant de France ou de l'étranger.

Du comte Mouravief, ministre des affaires élrangères de Russie, M. llanotaux reçut cette dépêche, tandis que TEmpereur et Tlmpéralrice chargeaient notre ambassadeur à Saint-Pétersbourg, M. de Montebello, d'être auprès du président de la République Tinterprète de leur sympalhie :

Sous la vive et navrante impression de Teffroyable catastrophe du Bazar de Bienfaisance à Paris, il me tient à cœur de faire parvenir à Votre Excellence J'expression des profondes et sincères condoléances du gouvernement impérial, dont je vous prie de vouloir bien vous rendre l'interprète auprès de M. le président de la République et du Gouvernement français.

D'autre part, Nicolas {^^ adressait au président de la République la lettre autographe suivante,

I justifier. Nous ne sommes pas cléricaux. Le clérica-

lisme est un parti politique qui n'a rien à voir avec la religion. {Très bien! tr^s bieti!) Nous sommes respeclueuï de l'idée religieuse, parce qu'elle a de profondes racines dans les consciences, et » qu'un gouvernement sage ne doit pas froisser ces con-

I sciences. .Mais nous ne voulons pas que cette idée reli-

gieuse soit mêlée à la politique; nous ne voulons pas (que le clergé, sortant de sa mission qui est si belle, se lance dans l'arène électorale. Nous l'arrêtons. Noua n'admettons pas qu'il transforme sa chaire en une tribune. Cette docliine a toujours élé celle de tous les libéraux de cette Chambre. [Vive approbation.)

Le prêtre a des droits politiques; il est électeur, il est éligibte; il a ie droit de défendre ses idées; mais il ne doit pas se servir de son ministère pour une action électorale. (Très bien! Irfa bien!)

Comme il est éligible, il peut se présenter devant le suffrage universel. Ici, le râle du Gouvernement est plus difficile. Si j'avais un vœu h exprimer, ce serait que le clergé n'abusdt pas de ses droits. Pour un peu de pouvoir temporel qu'il gagnera, il perdra son autorité morale sur les populations. (Applaudissements.)

Je suis convaincu que tel est le sentiment des chefs éclairés du clergé, qui comprennent qu'il y aurait là encore un autre danger, ce serait l'ébraulement de la discipline religieuse. (Très bien! très bien !)

Ce langage était aussi net que juste et conforme au bon sens ; il ne pouvait qu'être hautement approuvé par le Sénat, qui vbCa en effet par 167 voix contre 61, un ordre du jour de confiance de MM, Demûle, Faye et Pran ck-C lia u veau.

Le 8 avril, M. Bérenger interpella sur la licence . des publications et des théâtres. Dans un très beau discours très nourj'i de faits, très documenté, et avec un courage digne de respeci, l'honorable sénateur démontra la nécessité de prendre des mesures sévèies contre la pornographie, (jui n'est point à

coup sûr une plaie spéciale à noire temps ou à notre pays, mais qui, de nos jours, a fait des progrès inquiétants ; qui, presque sûre de Timpunité, déborde du livre et du journal, s*élale sur les murs, «*affiche aux devantures des librairies et des kiosques, se colporte dans la rue, enfin s*introduit «ous forme de prospectus jusqu'au foyer de famille. Pour remédier à ces mauvaises mœurs, M. Bérenger réclamait d'énergiques mesures et faisait appel au concours de tous ceux qui pouvaient agir utilement :

A M. le ministre de l'intérieur, je demande, clit-il, de confirmer les paroles que prononça, le 20 mars 1803, à cette tribune, M. Ilibot, alors ministre de rintérieur.

Il s'agissait dos kiosques, des boutiques foraines ^ur lesquelles l'administration a le droit d'autorisation.

M. Ribot promettait que, si ces kiosques continuuieut à mettre en vente des obsctMiitos, l'autorisation leur serait retirée.

Je demande à M. le ministre de l'intérieur de confirmer cette déclaration. (Très bien! très bien!)

En ce qui concorno les bibliothèques de chemins de fer, c'est encore à M. le ministre de l'intérieur que je demanderai d'exercer sa vigilance, car Tautorisatiou de vendre dans les gares, ou de distribuer des objets quelconques, doit être donnée par l'autorité préfectorale.

A M. le ministre des beaux-arts, je demanderai de

juslifier. Nous ne sommes pas cléricaux. Le cléricalisme est un parli poliliqu» qui n'a rien à voir avec la religion. {Très bien! très bien!)

Nous sommes respeclueux de l'idée religieuse, parce qu'elle a de prorondes racines dans les consciences, et qu'nn gouvernement sage ne doit pas froisser ces consciences. Mais nous ne voulons pas que cette idée religieuse soit mBêe t la polilique; nous ne voulons pas que le clergé, sortant de sa mission qui est si belle, se lance dans l'arène électorale. Nous l'arrêtons. Nous n'admettons pas qu'il transforme sa chaire en une tribune. Cette doctrine a toujours été celle de tous les libéraux de celte Chambre. (Vive approbalion.)

Le prêtre a des droits politiques; il est électeur, il est élJgible; il a le droit de défendre ses idées; mais il ne doit pas se servir de son ministère pour une action électorale. (Tris bien! très bien!)

Comme il est éligibte, il peut se présenter devant le suffrage universel. Ici, le rôle du Gouvernement est plus difficile. Si j'avais un vœu à exprimer, ce serait que le clergé n'abusât pas de ses droits. Pour un peu de pouvoir temporel qu'il gagnera, il perdra son autorité morale sur les populations. (Applaudissements.)

Je suis convaincu que tel est le sentiment des cbefs éclairés du clergé, qui comprennent qu'il y aurait là encore un autre danger, ce serait l'ébranlement de la discipline religieuse. {Très bien! Iris bien!)

Ce langage (tiaM aussi net que juste et conforme au bon sens ; il ne pouvait qu'être hautement approuvé par te Sénat, qui vtitii en efTet par h 67 voix contre 61, un ordi'e du jour de confiance de MM. Demôle, Paye et Franck-Chauveau.

Le 8 avril, M. Bérenger interpella sur la licence des publications et des théâtres. Dans un très beau discours très nourri de faits, très documenté, et avec un courage digne de respect, l'honorable sénateur démontra !a nécessité de prendre des mesures sévères contre la pornographie, qui n'est point à

coup sûr une plaie spéciale à noire tenaps ou à notre pays, mais qui, de nos jours, a fait des progrès inquiétants; qui, presque sûre de Timpunité, déborde du livre et du journal, s'étale sur les murs, «'affiche aux devantures des librairies et des kiosques, se colporte dans la rue, enfin s'introduit sous forme de prospectus jusqu'au foyer de famille. Pour remédier à ces mauvaises mœurs, M. Bérenger réclamait d'énergiques mesures et faisait appel au concours de tous ceux qui pouvaient agir utilement :

A M. le ministre de FintL^rieur, je demande, dit-il, de confirmer les paroles que prononça, le 20 mars 1893, à celte tribune, M. Ribot, alors ministre de Tintérieur.

Il s'agissait des kiosques, des boutiques foraines sur lesquelles l'administration a le droit d'autorisation.

M. Ribot promettait que, si ces kiosques continuaient à mettre en vente des obscénités, l'autorisation leur serait retirée.

Je demande à M. le ministre de l'intérieur de confirmer cette déclaration. {Très bien! très bien!)

A M. le ministre des beaux-arts, je demanderai de

vengeance n'ont pas eu le temps d'oublier, vous avez frappé la France à la tête en lui demandant pour victimes d'expiation et de propitiation les honimes de tout rang et de tout âge. Et vous avez couché sur les champs de bataille d'une double guerre, soldats et prêtres, financiers et lettrés, artisans et magistrats, marins et laboureurs. Certes, c'étaient là de grandes et ' nobles victimes, dont le sacrifice avait sur votre justice et votre miséricorde le plus impérieux de tous les droits, celui du libre consentement ou même de la joyeuse acceptation; car toutes allèrent à la mort comme il sied à des fils de cette vieille France où Tépée fait toujours souvenir de la croix.

Aussi quand sous les voûtes de cette basilique, habituées à vibrer de nos cris de douleur ou d'enthousiasme, nous déposions les restes sanglants de tous ces morts vénérables, autour du cercueil où dormait l'archevêque martyr, nous avions bien le droit d'espérer que votre justice était satisfaite et que votre miséricorde nous rouvrait les portes de l'avenir!

Dieu de nos pères, soyez béni de ne pas avoir rejeté leurs enfants et de les avoir crus capables de payer la rançon de leurs fautes, si lourde que fût la dette et si dur que dût être le paiement.

Et pourtant, Texpiation n'était pas -suffisante, et les plus pures victimes manquaient à l'holocauste I

Ce langage fut universellement jugé avec sévérité. Mais il étonna ceux-là seuls qui ne connaissaient point le R. P. Ollivier, dont un journal renommé pour la modération de ses jugements et la courtoisie de ses critiques a pu dire qu'il « doit une partie de sa célébrité à l'intempérance de sa parole et à un manque de tact et de goût qui est devenu légendaire » *. Ce dont on avait surtout le droit d'être surpris, c'est qu'un autre orateur n'eût pas été désigné, ou, s'il n'était pas possible d'écarter le

irnal des Débats ^ 10 mai 1897.

AVRIL-MAI 1897. i05

prédicateur ordinaire de Notre-Dame, qae ses supérieurs n'eussent pas du moins pris la précaution de se faire communiquer au préalable le texte de son allocution.

Mieux inspiré fut le ministre de rinlérieur dans le discours qu*à Tissue de la cérémonie religieuse il prononça sur le parvis de Notre-Dame. Dans un très beau langage, d'une sobre éloquence et d'une grande élévation de pensée, M. Louis Barthou rendit un suprême hommage aux victimes de la catastrophe du 4 mai dont la mort mettait en deuil la France entière et provoquait par-dessus les frontières des témoignages de sympathie « qui attestent au milieu de ces sombres épreuves, la solidarité humaine de toutes les nations ». Il loua aussi comme il convenait, discrètement et en termes particulièrement heureux, le dévouement des sauveteurs inattendus et improvisés qui, de tous côtés, avaient spontanément surgi à rhenre du danger et secondé dans leur tâche héroïque les gardiens de la paix, les soldats et les pompiers. Il conclut en ces termes :

... Est-il possible que cette solidarité généreuse apparaisse comme Fœuvre improvisée d'une heure fugitive ? Ne peut-on pas espérer, ne doit-on pas vouloir qu'elle survive, comme la règle inspiratrice de nos sentiments et de nos conduites, à Témolion dont est pénétré le pays, mais que l'incendie de la rue Jean- Goujon ne doit pas épuiser tout entière !

Puisque ces jeunes filles et ces femmes du monde moururent en faisant le bien, n'est-ce pas honorer leur mémoire que d'évoquer, pour soulever une pitié commune et affirmer un commun vouloir, ces marins et ces mineurs disparus par centaines, victimes de la mer ou du grisou, et qui laissèrent derrière eux, plongés dans le deuil et dans la misère, tant de veuves et d'orphelins?

Ces grandes catastrophes nous imposent les mêraes^ grands devoirs. Elles porteront en elles leur consolation, si nous sommes pénétrés de celle pensée d'un poète que « nul ne peut se vanter de se passer des hommes ».

Et la mort, la mort elle-même sera presque bienfaisante si elle nous apprend que la vie ne vaut que par la pitié des uns pour les autres, par la charité et par la bonté I

Ce langage dissipa le malaise que le P. Ollivier avait fait naître et ne laissa subsister que l'impression de la douleur publique devant laquelle semblaient s'être fondues, en un sentiment de pitié et d'apaisement, toutes les divisions et toutes les querelles de sectes et de partis.

Le cardinal-archevêque de Paris voulut s'associer à la pensée commune et au sortir de la cérémonie, il adressa au président de la République une lettre qui fut considérée comme un discret mais réel désaveu de Tintempestive manifestation oratoire du P. Ollivier. Cette lettre était ainsi conçue :

Monsieur le président de la République,

Je ne puis laisser s'achever cette grande journée sans vous prier d'agréer l'expression de ma vive reconnaissance pour l'hommage que le Gouvernement de la République a voulu rendre aux victimes de la douloureusecatastrophe qui a si profondément ému Paris, la France, l'Europe entière.

En voyant réunis à Notre-Dame, auprès de vous. Monsieur le président, les membres de votre Gouvernement, le Parlement, la magistrature, l'armée, tous les pouvoirs publics, nous étions consolés au milieu de notre immense douleur. Autour des restes des femmes héroïques mortes dans l'exercice de la charité, cVst la France elle-même qui se retrouvait, une, forte et grande, dans- ;ia communauté des mêmes larmes et des mêmes prières..

AVRIL-MAI 1891. i07

Permettez-moi aussi, Monsieur le président, d'offrir an corps diplomatique, qui s'est si noblement associé à notre deuil, Thommage de notre profonde gratitude.

La cérémonie de Notre-Dame, j'en ai la confiance, marquera une date : celle de l'union de tous dans le dévouement à la patrie.

C'est le vœu le plus cher de Léon XIII, sur les lèvres •duquel je viens de retrouver l'expression de son inaltérable attachement à la France.

Les âmes saintf>s que nous pleurons travailleront avec nous à cette œuvre commune.

Le malheur, Monsieur le président, a réuni toutes les âmes françaises. Aucun dissentiment ne les séparera plus.

Je suis avec un profond respect, Monsieur le président delà République, de Votre Excellence le très humble et obéissant serviteur.

François, card. Richard, archevêque de Paris,

Quelques jours plus tard, le Gouvernement acheva de remplir son devoir en récompensant, comme ils le méritaient, le courage et le dévouement des sauveteurs du Bazar de la Charité. Le 21 mai, M. Barthou convoqua au ministère de l'intérieur tous ceux dont la belle conduite avait été établie par l'enquête, et après les avoir loués et remerciés, leur remit les distinctions qui leurs étaient conférées: le cocher Georges qui s'était particulièrement exposé reçut la croix de la Légion d'honneur; aux autres sauveteurs, furent attribuées des médailles de sauvetage d'or ou d'argent^ et quelques médailles russes offertes par le Tsar.

Dès la première heure et alors que Tincendie de la rue Jean-Goujon était à peine éteint^Ja question des responsabilités encourues s'était posée et l'opinion publique s'était émue de la possibilité de pareils

^^•m'Jf.VJr ! Miiuii iii^.w'M

sinistres. Une enquête judiciaire avait été ouverte. Sans en attendre les résultats, M. Quentin-Bauchart posa, au conseil municipal, une question au préfet de police sur les causes de la catastrophe. M. Lépine exposa, djBins sa réponse, que plusieurs hypothèses étaient vraisemblables : il y avait eu imprudence du manipulateur du cinématographe soit qu'il eût frotté une allumette alors que sa lampe était ouverte soit qu'il eût versé du liquide dans cette lampe encore allumée ; ou bien il y avait eu maladresse de sa part s'il s'était trompé et avait ouvert en grand, croyant le fermer, un robinet amenant Téther ou Toxygène. Mais à son avis le sinistre n'eût pas été possible ou tout au moins n'aurait pas produit les épouvantables résultats qu'on déplorait, si le cinématographe s'était trouvé installé au dehors du Bazar, dans le terrain vague. Malheureusement, désarmé par la loi, le préfet de police n'avait eu à intervenir, ni pour l'installation du cinématographe dont il n'avait appris l'existence qu'après coup, ni^pour l'organisation même du Bazar qui ne pouvait pas plus être considéré comme un établissement dangereux que comme un théâtre. La conclusion du débat fut le renvoi à la commission supérieure des théâtres d'une proposition invitant le préfet de police à reviser d'urgence l'ordonnance de 1881 sur les mesures de sécurité dans lesthéâtres, concerts ou autres lieux de plaisir ou de spectacle et l'adoption d'une autre proposition l'invitant c( à poursuivre plus que jamais l'exécution des mesures de sécurité prescrites à l'égard des théâtres^ spectacles et concerts, et à demander aux pouvoirs publics une modification de la législation existante s'il était reconnu que l'application de ses arrêtés ne comportait pas une sanction suffisante ».

La Chambre à soa tour reprit Taffaire et y trouva même le point de départ et le prétexte d*uae iater* pellationsur ia politique générale du Gouvernement. Déjà, le jour de la reprise des travaux parlementaires, M. Brisson, après avoir donné connaissance à ses collègues des télégrammes qu*il avait échangés avec le président de ia Chambre italienne, crut devoir rappeler et critiquer Fétrange oraison funèbre du P. Ollivier. Il le fit en ces termes :

l^a Chambre aujourd'hui réunie me permettra d'abord d'adresser de nouveau nos remerciements à la Chambre, au Gouvernement et au peuple italiens. (Très bieti!) Nous adressons en môme temps un souvenir aux vic- , limes du 4 mai, et le plus chaleureux hommage aux citoyens qui ont exposé leur vie pour sauver leurs sem^ blabies.' (Applaudmements sur tous les huîics.)

La France a reçu les marques de sympathie du monde entier. Ces témoignages de la fraternité entre les hommes nous mettent bien loin et planent fort au-dessus de la conception d'un Dieu qui, non content d'avoir frappé notre pays il y a vingt-six ans, aurait encore pris une centaine de généreuses femmes en otages de nos crimes (bravos et applaudissements sur tous ies bancs), et qui poursuivrait la France de sa colère jusqu'à ce qu'il l'ait forcée à rétablir chez elle Tunité d'obédience. {Applaudissements,)

Ce langage ne nous troublera pas dans notre respect pour les croyants. {Très bien!) Le contraste aura des enseignements et des résultats. En se démasquant à contre-sens de l'émotion universelle (braiws et applaudissements sur tous les bancs), le fanatisme n'aura pas seulement groupé les républicains dans le combat engagé pour l'indépendance de ce pays; il aura réuni, dans ia même révolte, tous les cœurs accessibles à la pitié.

Peut-être le président de la Chambre aurait-il pu dédaigner d'insiâter sur un manque de tact et sur

'fv

m L'ANNÉE POLITIQUE.

une faute de goût que tout le monde avait constatés^ et déplorés; et peut-être à son tour aurait-il pu,, dans une occasion où il était si facile d'oblenir Tunanimité des approbations, éviter de froisser un certain nombre de ses collègues. Quoi qu'il en fût de l'opportunité de sa protestation et des termes dont il s'était servi pour la formuler, elle répondait trop, au fond, au sentiment unanime pour que la Chambre ne s'y associât pas. Elle le fit en votant l'affichage de l'allocution présidentielle. Quelques protestations se produisirent, notamment de la part de M. le comte de Mun, qui estima que le président avait. outrepassè^ son droit. Enfin, plusieurs maires refusèrent d'affî-^ cher dans leur commune le placard reproduisant les paroles de M. Brisson et, pour ce fait, furent sus* pendus de leurs fonctions.

Le 29 mai, M. Georges Berry posa, à la Chambre,, au ministre d^ l'intérieur la question que, au conseil municipal, M. Quentin-Baucbart avait adressée au préfet de police. Limité à la recherche des respon* sabilités encourues et surtout des mesures à prendre pour éviter le retour de catastrophes pareilles à celles du Bazar de la Charité, ce débat pouvait avoir son utilité ; il était légitime, sans s'attarder à des récriminations sur le passé, de vouloir assu* rer la sauvegarde de l'avenir. Mais ce biït était pleinement rempli lorsque le ministre de Tinté* rieur, M. Barthou, descendit de la tribune, et la discussion aurait pu et dû être close. C'est alors pourtant qu'elle commença de s'animer et de s'ai* grir. M. Vallé, en efl*et, estimait qu'à côté des responsabilités civiles et administratives (encourues, des imprudences d'ordre politique avaient été commises qui engageaient la responsabilité du Gouvernement,.

•coupable d* « un acte de condescendance Tis-à-vis du parli clérical ». 11 posait donc au préMdent du conseil ces trois questions : « Pourquoi avez-vous négligé de demander la communication du discours -qui devait être prononcé? Pourquoi avez- vous laissé faire un discours par un prêtre qui appartient à un ordre dissous? Pourquoi ce prêtre a-t-il été le père Ollivier dont tout le monde connaît les intempérances de langage ? »

A celte attaque, M. Méline répondit avec beau- •coup de netteté et de vigueur, en démasquant la manœuvre de ses adversaires qui, pour diriger contre le Gouvernement la même et éternel le accusation de cléricalisme, en sont réduits « à prendre de petits faits les uns après les autres et à les dénaturer ». Et, pour la vingtième fois peut-être, il se déclara prêt à répondre à ses adversaires s'ils voulaient Tinlerpeller sur sa politique générale. C'est un ancien ministre d'un cabinet modéré, M. Delcassé, qui se chargea de relever ce défi et de criliquer, en même temps que la composition de la majorité «ministérielle, les résultats de la politique suivie par le cabinet, qui, d'après lui, n'avait produit que des •déceptions et de graves sujets de préoccupation pour tous ceux qui réfléchissent. Que reprochait-il donc à M. Méline et à ses collaborateurs? Glissant sur la politique extérieure, qui ne lui paraissait donner lieu qu'à des constatations affligeantes, c'est sur la politir|ue intérieure queM.Delcassé s'étendit. Et sur ce terrain, il reprocha au Gouvernement de n'avoir rien fait, rien produit, de s'être contenté de vivre en abandonnant successivement tout ce qu'il ^vait dit constituer sa raison d'être et grâce seule- «aent à l'appui de la droite. Mais, demanda

4 i2 L' ANNÉE POLITIQUE.

M. Aynard dans une interruption, le précédent Cabinet n'avait-il pas gouverné avec Jes révolutionnaires? A cette question, M. Delcassé riposta en proclamant que de là venait, en effet, le mal dont nous souffrons. On avait, à son avis, commis une lourde faute au début de la législature, en voulant diviser les républicains en deux partis, Tun radical, Tautre modéré, appelés à défendre et à pratiquer, à Timage de ce qui se passe en Angleterre, leur politique propre tour à tour dans Toppoptition et au gouvernement. Insuffisamment nombreux pour former une majorité, les radicaux avaient dû. s'assurer le concours des collectivistes^ et leur ministère « avait vécu rivé à leur appoint, avec, pour point essentiel de son programme, ce projet d'impôt personnel et progressif sur le revenu auquel l'adhésion bruyante des adversaires déclarés de la propriété individuelle, du parti collectiviste, devait donner une signification menaçante que, peut-être ^ présenté dans d'autres conditions, ce projet aurait pu ne pas revêtir ». En sens contraire, de même que le cabinet Bourgeois s'était aliéné une moitié du parti républicain, de même le cabinet Méline, par le fait des circonstances où il était né, avait rejeté dans l'opposition l'autre moitié de ce parti; et tandis que le Cabinet précédent avait dû subir l'appui de& collectivistes, le Cabinet actuel, pour gouverner, avait accepté l'appui de la droite. Estimant ces deux appuis dangereux, M. Delcassé affirmait qu'un ministère devait pouvoir se passer de l'un et de l'autre. De là, il ressortait que la seule politique possible était celle de la concentration. C'est bien elle, en effet, que M. Delcassé préconisait comme seule capable de permettre aux républicains de ne

AVniL-MAl 1897. 113

pas se présenter, en 18H8, devant le pnys de plus en plu9 dIvUés, eld'eiiipêclier le pays de s'éloigner également de» uns et des autres, pour aller grossir les rangs des partis extrêmes. Augiii demandait-il à la Ctiambre de se déclarer « convaincue que, seule, une politique nuuvelle, foudêe sur l'union des républicains, peut ra^^urer le pays et donner satisraclioD aux justes revendications du suFTrage universel •>.

En se faisant ainsi l'avocat de la concentration, H. Delcassé apportait sa conclusion logique et prévue à une campagne depuis quelque temps menée dans la presse, notamment par M. Ranc, et à laquelle on avait voulu rattaclier la conrérence faite par M. G. Leyguep, à Bordeaux. La lactique de l'honorable député de l'Ariège était des plus habiles, et aurait pu devenir eKtrémement dangereuse pour le Gouvernement si l'accueil Tait à son discours par les socialistes et les applaudissements dont ils l'interrompaient, n'avaient été de nature à mettre la Chambre en garde contre un vote d'entraînement. Aussi bien M. Méline sut-il rendre toute équivoque impossible par la netteté de ses déclarations et de son attitude. S.ins s'attarder à se défendre contre le reproche de stérilité adressé à son gouvernement et qu'expliquaient trop facilement les incessantes interpellations dont on le poursuivait et qui Taisaient perdre tant de séances à la Chambre, le président du conseil se borna à rappeler qu'à la dilTérence du cabinet Bourgeois obligé de faire des concessions à l'extrême gauche, son ministère n'avait rien sacrifié et ne sacrifierait rien de son programme républicain à la droite. C'était la vérité évidente, reconnue au nom de ses amis

par M. Denys Cochin. La Chambre, à son tour, s'en montra persuadée en volant, par 287 voix contre 221 , un ordre du jour de confiance de MM. du Périer de Larsan, Dulau et Jumel, après avoir refusé la priorité à celui de M. Delcassé par 274 voix contre 239.

M. Gauthier (de Glagny) adressa, le 22 mai, au ministre des affaires étrangères une question sur les événements d'Orient. Dans une séance précédente, M. Hanotaux, faisant preuve de beaucoup d'optimisme, avait exprimé l'espoir que la question Cretoise pourrait être résolue pacifiquement. Les événements n'avaient pas tardé à démentir ses prévisions. Les grandes puissances avaient donné à la Grèce un long délai de six jours pour répondre à leur ultimatum. C'était une imprudence grave. Elles auraient dû prévoir que ces six journées d'agitation inévitable, d'entraînement chauvin, conduiraient le gouvernement du roi Georges à un point tel qu'il ne lui serait plus possible de reculer et qu'une guerre gréco-turque éclaterait fatalement. Elle éclata en effet et fut désastreuse pour la Grèce. Qu'allait faire l'Europe? Et après n'avoir pas su maintenir la paix, comment la rétablirait -elle? Quelle serait notamment notre attitude? C'est là ce que M. Hanotaux exposa dans une note lue à la tribune et que nous reproduisons comme nous l'avons fait pour celles qui, précédemment, traitaient de la même question :

Messieurs, l'honorable M. Gauthier (de Glagny) a bien voulu m'adresser, lundi dernier, la lettre suivante :

« Les Chambres se réunissent demain. En présence des événements (jui, depuis notre départ, se sont produits en Orient, de réchec de la méditation européenne

AVRIL-MAI 1891. ir,

■et des complications qui peutent survenir, vous penserez sans doute i|u'il esl m^cc'isairc do f;iire i-onnaltriau Parleinenl l'alliludi' que le gouvcrni'UK'Hl de la lli-publique comple prendre au milieu de ce cuullit inlfinatiunal.

1' J'ai rboniifiur de vous provenir riue ,je di'-^ire vous adresser une question à ce sujet. Elle vuus ]iiTiii.-llra de dunnnr au pn\s les explications qu'il allend. »

A la qiie-tiiin qui nous <^lait posrc dans ces lernics -■! que H. li.uilliier (ile Clapnyï vient de di'velcipper, liliouv'.'ni' ment a pour devoir de ri-pondrc pur dos explioaii'jiiâpi'ill'ifi'ssiir la silualiou acîui-lle on (Jrieiil.

Pour le niumciil du moins, il ne s'ui<il inillomoiit, comme le sait la Chamlice, dos perspectives un j» ii sombres indiquées par SI. Gauthier (de Claiiny). il me parait excessif de parler de « IVchoc de la médiation «nropi-enne >>, au momoul m^me où elle coiiliuue à s'exercer... (Bj'c/fnnalioit* cl ii<U)ruiil!oiis A t'ej^ln'int gauche.)

M. LK COUTE CE TiiÉVENEic. — Quo sorait-ci.' ^i vous veniez à éclioiier!

'1 com pli cal ions >■, ou de " coTidit inleriialiiiuiil ". i:e sont, au conliairo, ces « complications >• ot ce i< coiiflil inlcrnalioiiul >i que les puissances se sont efforcées d'empèclier et qu'elles soûl, eu somme, parvenues à empêcher jusqu'à aujourd'hui. (.Vuiirel/e.ç hileniiplioiis sur les m'^iiifs tinurs.)

H. LE PBF.^ioENT. — S'il y a un sujet qui commande... {Rumeura à t'e.rii/me gauche.) Mais oui, Messieurs, s'il y a un sujcl qui commande le silence, c'est celui qui e>[ traita en ce moment. [Très bien! 1res bien!)

M. Cauibicr idc Clagny) répoudra à M. le miiiislre.

M. LE UIMSTRK DES AFPHIHES ÉTBANGÈHE9. ~ I.a CliamhrO

me permettra de lui rappeler les grandes lignes do la politique que le Gouvernement lui a espusécs à diverses reprises, qu'elle a adoptées par sos votes successifs ■ et desquelles il ne s'est pas départi uii seul inslant.

Au cours de la séance du 22 février, le Gouvernement «xposait ses vues dans les liirmes suivants :

« La France veut la paix; elle fera tout ce qui dépeiL-

jl6 L'ANNÉE POLITIQUE.

dra d'elle pour la maintenir. Tenant sa place dans le concert européen, elle doit s'efforcer de le fortifier, de travailler avec lui et par lui, de rechercher dans cette collaboration les solutions en quelque sorte arbitrales qui, imposant leur autorité aux intérêts et aux convoitises particulières, sont la garantie la plus sûre de la paix. »

Et nous ajoutions : « Cependant, si des impatiences, des sentiments peu réfléchis, entravent l'œuvre de la paix et déchaînent des tempêtes, nous aurons du moins la conscience d'avoir fait tout ce qui était possible pour les écarter, et nous pourrons attendre avec confiance l'heure inévitable de la modération, de la raison et de l'humanité . »

Messieurs, malgré les sages conseils auxquels l'Europe a même ajouté le poids de décisions unanimes, — mais, jusqu'à la limite où il eût fallu recourir à l'emploi de la force, — le concert des puissances n'a pu avoir raisoa des entraînements qui se manifestaient dès cette époque, et, après une période d'hostilités où, de part et d'autre, les deux adversaires ont fait leur devoir, nous nous trouvons précisément arrivés à cette heure prévue où nous voudrions faire entendre le langage de la modération, de la raison et de l'humanité. [Interruptions' à V extrême gauche, — Applaudissements au centre )

Peut-on dire, dans ces conditions qu'il y ait eu échec pour la diplomatie et que le concert des grandes puis-^ sauces n'ait été qu'une fiction?

Non, Messieurs; le but suprême que se proposaient les puissances était le maintien de la paix générale en Europe! [Nouvelles interruptions à Vexlrême gauche. — Très bien! au centre,)

C'est à ce point de vue qu'elles considéraient comme dangereuse la présence des troupes grecques dans l'île de Crète, et qu'elles en demandaient le retrait.

Elles appréhendaient en cas de conflit partiel une explosion d'hostilités parmi les Etats balkaniques et un soulèvement de la Macédoine, qui pouvaient provoquer une conflagration plus étendue. Et c'est pourquoi le concert européen s'efforçait d'empêcher un conflit local dont on prévoyait malheureusement l'issue. S'il n'a pa

empêcher cette guerre d'éclater, il a su du moins la localiser... {Rumeurs à V extrême gauche. Très bien! tris bien! au centre,)

Un membre à Vextréme gauche. — C'est là un langage purement diplomatique et académique.

M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. — ... et aujourd'hui, comme il est de son strict devoir, il s'eiïorco d'en modérer les suites à l'égard des vaincus. (Très bien! très bien! au centre.)

Donc, maintien de la paix générale, maintien du statu quo en Orient, intervention pacifique et unanime...

M. Pauun-Méry. — Et continuation des massacres!

M. LE PRÉSIDENT. — Veuillcz garder le silence. Monsieur Paulin-Méry.

M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. — ... intervention pacifique et unanime dans le sens de rapaisement et de la modération, autonomie de la Crète, poursuite du plan général de réformes [»our empêcher le retour des déplorables événements de 1895, tel est le but que s'est proposé l'Europe, tel est le but qu'elle poursuit par des voies pacifiques. [Tv^s bien! très bien! au centre et sur plusieurs bancs à droite.)

En participant à cette œuvre, le gouvernement français est resté fidèle aux engagements qu'il avait pris devant la Chambre. Il pense qu'il s'est conformé également aux véritables intérêts et aux véritables sentiments du pays. [Très bien! très bien! sur les mêmes bancs, — Dénégations à Vextréme gauche.)

M. Dejeante. — C'est un échec pour la diplomatie I

M. Faberot. — Mais le pays n'est pas content du tout! [Bruit.)

M. le président. — Veuillez garder le silence, Messieurs.

M. le ministre des affaires étrangères. — Je n'entreprendrai pas de répondre à toutes les critiques, souvent contradictoires, qui nous ont été adressées.

M. Gérault-Richard. — C'est votre devoir d'y répondre.

M. le ministre des affaires étrangères. — La position prise par la France dans le concert européen et le soin attentif avec lequel elle s'est attachée à le maintenir, malgré tant d'aspirations et d'intérêts divergents, ont

Hfi. l'objet Jea plus vifs reproches. On y a vu comme im« iorle de tendance & subordonner notre politique ii ccllu do telle puissance étrangère... (Interruptions et ti'uil à l'fxtréme gaurhe.)

H, ir. PHrisiDRNT. — Encore une fois. Messieurs, veuillez tiH molliB écouter la réponse.

M, I.R MINISTRE DRS AFFAIRES ÉTB.kHQÊRBS. — On DOUS a

«URci-NNivemeiit ou simullanémenl accusés d'être ou Aii|(liiiH, ou Musses, ou Allemands, — car ce sont les nnui'H (|u'i'iii|iliii<i la polémique courante, — comme s'il ii'i'lriil. ]\n* phiH naturel d'admetlre que nous nous «ITiiii'iuilH il'élre avant tout Français. {Àpplaudase-

liiillli'iirH, ii'll est dinicile de discerner une doctrine |ii«r> iikIIii ]iiiriiii lus reproches qui nous sont adressés liiiiiluuil iiu criilt'i'), il est encore plus difficile de déterdiiiii'i' lu llHiie de conduito qu'on aurait voulu nous voir *iir*i u, iNuweauJB applaudissements sur les mêmes bancs. — liilni'i'UfilUin» (1 l'ej:trême gamhe.)

M> MainHANU, — On vous l'a dit au Sénat el ici.

M- i.M fH^rtiuKNT, —Messieurs, encore une fois, veuillei ynhl^r 1h «ileiUM..

M. i.K HiNiiTHM i>Ks A^Y.iiHK^ fvR tNGÈRE». —Oui; que rulU>il-il l'airn ? Uu'aurait-i>n l'^iit à noire place 1 Voilà la <l<aibliiiii t\ Uii|Uflle nous voudrions obtenir une réponse.

M. MiLLiiHAND. — On l'afiiilR, cetle réponse.

M. 1''agkhot. — Il fallait <lér<;ndre les faibles I Voilà ce

ijti'il lallait faire.

M. i.E MCMsTBE tiKs ArPAiHE» étbascèbes. — El pourtant uNJiiuril'hui les laits ont parié, on n'est plus dans l'iu- CL'Llilude comme au début de la criso. tlntcreuplions à Vexlri'me gauche.) M. Chahlks DuTHEix. — l.e canon aussi a parlé, [Bruit.) M. LE pBi!sriiENT. — M. le ministre des affaires étrangères ne peut pas arriver à prononcer non seulement uni' iihrase, mais .(eus ou trois mots sans èlre interrompu. I.a discussirjLi ne peut pas continuer dans ces condilions. Je vousprin, Messieurs, d'écouter en silence '■-■ -"""'ise d« M. I« minisire.

■s MÉLi.NB, pn'siJent du Conseil, ministre de

l'agricuU-'ie. — M. Gaiilliier (de Clagny) n"a pas éLé interrompu une seule fois.

H. LK MINIaTHE USS AFFAIRES ^TANGI^nES. OD n'est plUS

dans l'incerliLude comme nu di^'but de la crise, lorsque le champ des hypotiièses élail ouvert. Eh bien! encore une fois, qu'on nous dise quelle fiait la ligne de conduite qu'il fallait adopter. {Apphudissemenis au centre.)

U. McLLEBAND. — Mais on l'a dit !

M. Dheante. — L'iie conduite républicaine, el non pas monarchique! [Bruit.)

H. LK HINrsTHK DBS AFFAIRES ÂrHANGËRES. — Pense-t-O»

eérieusement que dans ce conllit de passioasqui s'u^itait en Orient une inteivention sous uue forme quelconque d'une des puissances curo|>âGimes...

H. Paulin M^.hï. — Est-ce que l'Allemagne n'est pas intervenue? (Vîtes exclamations au centre et cris: A l'ordre!)

H. LE PBÉsioKsT. — Monsieur Puulin-Méry, vous troublez la séance par vos iuterruplions; Je vous rappelle à l'ordre.

M. Paulin-Méhy, — Je demande la parole sur mon rappel à l'ordre.

H. LE rnËâiDNT. — Vous aurez la parole & la (in de la séance.

M. LE COMTE Hugues. — Je constate que c'est le centre qui réclame l'application des pénalités du rè(jlement. II est bon de 1k fuiie ressortir.

M, LE «INISTBB DES AFFAIBES ÉTHANGÈBES. — PenSC-t-OU

sérieusement aujourd'hui que dans ce conflit de passions qui s'u^ilaient à co moment en Orient!... (Biuil à l'extrême uauche.) M. Le HËRisst. — Laissez donc lire!

M. LE «miSTBE DES AFFAIBES ÉTHANGÈBES. ... Une iuleF-

venlion, sous une forme quelconque, d'une des puissances européennes élait une chose possible, pratique, judicieuse et même réalisable?

M. IHrLLEBABD. — Assurément.

H. LE HiMsTHE DES AFFAIRES ËTRAnGÈBES. — Qui oserait affirmer aujourd'hui qu'une telle initiative n'eût pas été la plus téméraire des aventures? Qui donc eût assumé une pareille responsabilité?