Furent élas
MM. Henault-Morliùre, Vogeli, Fouquet, Cochery, De- J ombre, Kranli, André Lebon, De Kerjtgu, Siegfried, l'elletan, Muugeot, Marty, Croa-Boniiel, FI curj*-Rtt varia. Graux, Boudenoot, Constant, Bazille, Chaitdey, Dubost, Merlou. Flandin, de Lasteyrie, Pliction, Bouclier, Turrel, Juinel, Cbarlea lluuï, (i. Berger, Lavertujon, Delpeucti, L,asaerre,
a Chambre n'oserait pas, au grand jour, condamner
a politique réformatrice du cabinet.
Eu attendant, la commission se mit à Tœuvre dans un esprit peu bienveillant pour le ministère. En prenant possession du fauteuil de la présidence auquel ses collègues venaient de l'appeler, M. Georges Cochery esquissa un programme de travail, et dit 4cians quel esprit la commission s y emploierait :
La communauté de vues affirmée hier entre les bureaux qui nous ont élus a dégagé les principes dont •s'inspireront nos résolutions.
Décidés à poursuivre les réformes Qscales dans un esprit d'équité, vous écarterez tout ce qui pourrait porter atteinte à l'égalité des citoyens devant l'impôt, à cette règle primordiale posée par la Révolution frau- "Çaise que chacun doit contribuer aux charges publiques «n raison de ses facultés ; tout ce qui pourrait faciliter la dissimulation et la fraude, prêter à l'arbitraire, entraîner des procédés inquisitoriaux et blesser inutilement ce qu'un ancien président de cette commission, M. Peytral, appelait « le sentiment naturel qui porte •tous les citoyens à être seuls possesseurs de l'évaluation totale de leur fortune ».
Les solutions pratiques, en effet, les seules qui puissent aboutir, et qui constituent de véritables réformes, «ont celles qui, s'inspirant des leçons de sa propre expérience et de l'exemple des autres nations, adaptent le système fiscal d'^un pays à son caractère et à ses mœurs.
Pénétrés de la nécessité de persévérer dans le contrôle sévère des dépenses publiques indispensables au maintien de l'équilibre, vous voudrez poursuivre avec fermeté la politique d'économies, de sincérité dans les prévisions et d'unification budgétaire.
Au projet de budget, les amortissements directs et les dépenses hor^ budget se compensent; nous cher- <5herons, par un nouvel effort, à dégager un amortissefnent effectif qui réduise le total de notre Dette.
n L ANNEE POLlTlyLlE.
Le râle de la commissioi) du budget est parfois pénible; il lui faut résister aux entrainements d'une générosité facile, s'inspirer d'une sévérité trop souvent ingrate, scruter ce que renferme le vague dea formules, accomplir une œuvre pratique en faisant ressortir les principes et les conséquences de cerUines conceptions philosophiques; prémunir la Chambre contre les aventures financières et ne leurrer personne de décevantes promesses.
C'est la sauvegarde et la condition même de l'amélio' ration de nos finances.
Ce rôle, la commission du budget de 1897 le remplira comme ses devancières, sans faiblesse, avec le souci constant des intérêts généraux du pays, en même tempsque dans cet esprit de justice et de solidarité qui doit inspirer les représentants de la démocratie républicaine.
Le vole de la Chambre avait élé assurément dicté par l'hoalilité du plus grand nombre de ses membres au principe même de l'impôt progressif sur le revenu; mais on tomba d'accord pour reconnaître que la fâcheuse impression pi'odulte par un discours de M. Mesureur, prononcé deux jours plus tôt, entrait aussi pour une bonne part dans l'éciiec du cabinet, Le 23 février, en effet, le président du Conseil et le ministre du commerce, assistant à tin banquet qui leur était offert à Chàions-sur-Marne, â la suite de l'inauguration des nouveaux biktimente de l'École des Arts et Métiers qu'ils avaient présidée, prirent la parole. M. Mesureur, parlant le premier et au nom du cabinet tout entier, fll des déclarations d'une haute importance et qui furent très remarquées. Développant le programme du Gouvernement, il insista à plusieurs reprises sur son esprit socialiste : .< Nous sommes, dit-il, un gouvernement qui se préoccupe avant tout des abandonnés, des pauvres, des petits, et c'est pour cela que nous faisons un
-«-Tî^T
SOCIALISME sage, pratiqué avec la prévoyance qu'il importe à la science socialiste d'apporter dans
Tétude de toutes les questions économiques »
Parlant, un peu plus loin, des lois sur les entraves aux libertés syndicales, puis sur la conciliation obligatoire, et après avoir indiqué « dans quel esprit de concorde et de bienveillance nous pourrons faire dji SOCIALISME », M. Mesureur termina par la déclaration suivante :
« Le cabinet dont j'ai l'honneur de faire partie a déjà quatre moi? d'existence. Je viens de vous exposer ce que nous avons pu faire durant ce court «space de temps : mais nous avons fait mieux que de vivre ; nous avons fourni la preuve qu'un cabinet radical était possible dans la République française; nous pouvons disparaître bientôt dans un accident de la vie parlementaire ; nous n'en aurons pas moim démontré que les républicains progressistes et socialistes ont droit au pouvoir, car ils sont capables de gouverner. Le pays peut les appeler ; ils ne sacrifie' ront rien de ce qui fait ses intérêts et sa gloire. »
Le président du Conseil ne répudia point les idées •émises par le ministre du commerce ; à peine essayat-il, sans faire de réserves sur le fond, d'apporter quelque atténuation à la forme sous laquelle M. Mesureur les avait présentées :
« Je Tai prié, dit-il, de vous indiquer l'esprit des lois que nous avons présentées. Il l'a fait dans des paroles qui ont pu paraître hardies à quelques-uns d'entre vous. Je dis « qui ont pu paraître hardies à quelques-uns d'entre vous », mais seulement à ceux qui derrière les moU n'ont pas cherché les idées et qui ne se sont pas rendu compte que les mots sont les abris passagers des idées et que derrière les mots,
qui ne sont que des formules Iransiloires, marche l'esprit humain, et que peu à peu l'esprit apparaît o. La presse modérée ne man,iua pas de relever ce» déclarations, de les commenler vivement et de montrer Je ministère - qui, disait la Journal det Débats, non seulement n'avait jamais élé un minislër» déconcentration, mais n'était même plus un ministère radical, —devenu un ministère socialiste.
M. Mesureur éprouva le besoin de s'expliquer sur le sens de son langage. Il le fit au Sénat, au cours de la discussion sur les sociétés coopératives. Comme il s'exprimait par circonlocutions, SI. Halgan lui demanda, à plusieurs reprises ; « De quel mot s'agil-ii? ., Le ministre dit enfin :
« Je n'ai pas l'inteniion de vous le cactier, et jevais vous le répéter ; mais vous me permettrez bîei> de donner à mes expressions la succession que je crois nécessaire pour les expliquer et ,leur attribuer leur véritable portée.
« Ce mot que nous avons prononcé, que nous ne retrancljùns pas, mais que nous expliquons, — parce qu'il traduit noire volonté ferme de faire réussir, dans la mesure la plus large, les lois d'ordre économique et social, les lois ouvrières qui se discutent ' levant la Chambre et devant vous [très bien ! à gauche),— c'est le mot que nous avons prononcé ea disant, comme d'autres avant nous dont le libéra- J n'est pas suspect, qu'il fallait enfin un socia- lisme pratique et sage.
" Voilà le mot que vous me demandicK. J'ai voulu, l'expliquer devant vous, parce que ma pensée a pa être travestie. »
Le 13 janvier 1896, Icrd Salisbury et le baron de
Gourcel avaient échangé, au nom de la reine d'Angleterre et du gouvernement de la République française la déclaration suivante :
Les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la Déclaration suivante :
I. — Les gouvernements de France et de Grande- Bretagne s'engagent mutuellement à ne faire pénétrer, dans aucun cas ou sous aucun prétexte, sans le consentement Fun de Taulre, leurs forces armées dans la région comprenant les bassins des rivières Petchabouri, Mékong, Ménam et Bang Pa Kong (rivière de Petriou) «t de leurs affluents respectifs, ainsi que le littoral qui s'étend depuis Muong Bang Tapan jusqu'à Muong Pase, les bassins des rivières sur lesquelles sont situées ces deux villes, et les bassins des autres rivières dont les embouchures sont incluses dans cette étendue du littoral, et comprenant aussi le territoire situé au nord du bassin du Ménam entre la frontière anglo-siamoise, le fleuve Mékong et la limite orientale du bassin du Me Ing. Ils s'engagent en outre à n'acquérir dans cette région aucun privilège ou avantage particulier dont le bénéfice ne soit pas commun à la France et à la Grande- Bretagne, à leurs nationaux et ressortissants, ou qui ne leur serait pas accessible sur le pied de Fégalité.
Ces stipulations, toutefois», ne seront pas interprétées «omme dérogeant aux clauses spéciales qui, en vertu <iu traité conclu le 3 octobre i893, entre la France et le Siam, s'appliquent à une zoue de vingt-cinq kilomètres sur la rive droite du Mékong et à la navigation de ce ileuve.
II. — Rien dans la clause qui précède ne mettra obstacle à aucune action dont les deux puissances pourraient convenir et qu'elles jugeraient nécessaire pour maintenir l'indépendance du royaume de Siam. Mais elles s'engagent à n'entrer dans aucun arrangement séparé qui permette à une tierce puissance de faire ce qu'elles s'interdisent réciproquement par la présente «déclaration.