III. — A partir de l'embouchure du Nam Huek et en

remontaDt vers 1g Nord jusqu'à ia frontière chinoise le* thalweg du Mékong Tormera la limite des possessionsou aphères d'iaQueuce de la France et de la Grande- Bretagne. 11 est convenu que les nationaux et ressortissants d'aucun des deux pays n'exerceront une juridiction ou autoriti^ quelconque dans les possessions ou la sphère d'influence de l'autre pays.

Dans la partie du ileuve dont il s'agit, la police des lies séparées de la rive hrilannique par un bras dndit Ûeuve appartiendra aux autorités françaises ta.uL que cette séparation existera. L'exercice du droit de pêche sera commua aux habitants des deux rives.

IV. — Les deux {çouvernements conviennent que tous les privilèges et avantages commerciaux ou autres, concédés dans les deux provinces chinoises du Tunn&n et de Se-T^houen soit à la France, soit à la Grande- Bretagne, en vertu de leurs convenlions respective» avec la Chine do 1" mars 1S94 et du 20 juin {893, et tous les privilèges et avantages de nature quelconque qui pourront être concédés par la suite dans ces deux mêmes provinces chinoises soit à. la France, soit à la Grande-Bretagne, seront, autant qu'il dépend d'eui^ étendus et rendus communs aux deux puissances, à leurs nationaux et ressortissants, et ils s'engagent i user à rot elVet de leur influence et de leurs hons offices dup è du e en nt ch no s

V — L ieu ouvernement co v ennent de nommer d n d es délegu s par cha u d'eux, et qu seront harpes de flxPr de commun a ord, après

xame des t très nvoqui^s de part et d autre, la délim til o ta plus equ table entre les posse sions fran-

a se et a ^la ses dans la reg ou s luee a l'ouest dtt hds N e

■\I — Conformem nt aux st pulat ons de l'article t de la on eut ou g nerale c nclue ent e la Grande- Bretogne et la Il(^geu(,e de Tunis, le 19 juillet 1875 qui prévoit une revision de ce traité, ■< afin que les deux, parties contractantes puissent avoir occasion de traiter ultérieurement et de convenir de tels engagements qui puissent tendre encore davantage à améliorer leurs relations mutuelles et à développer les intérêts de leurs.

nations respectives », les deux gouvernements conviennent d'ouvrir immédiatement des négociations en vue 'de remplacer ladite convention générale par une convention nouvelle répondant aux intentions énoncées dans l'article qui vient d'être cité.

Fait à Londres, le i5 janvier 4896.

(L. S.) Alph. de Courcel, (L. S.) Salisbury.

M, Deloncle interpella, le 34 février, le ministre des Affaires étrangères sur la portée de cet instrument diplomatique, « le plus important que la France et l'Angleterre eussent conclu depuis la déclaration du 5 août 1890, relative à Zanzibar, à Madagascar et au Niger moyen ». L'honorable député de Castellane s'inquiétait çle nous voir pourvus d'une frontière artificielle formée de plaines marécageuses entre la vallée du Ménam et celle du Mékong. Le condo* fninium établi par rarticieS lui paraissait, à ce qu'il semble, assez justement dangereux par l'obligatioa qui nous serait imposée, à la moindre diffîculté avec le Siam, de demander à l'Angleterre et d'attendre, quelque longue qu'elle fût à venir, l'autorisation de nous faire respecter et par l'alternative oh nous pourrions être placés si les circonstances nous amenaient « soit à brusquer la situation pour obtenir tout seuls justice, soit à capituler, sans plus de •détours, devant la perfidie orientale ». Enfin, les stipulations de l'article 4 aux termes desquelles les avantages et privilèges commerciaux ou autres concédés par la Chine soit à la Frauce, soit à la Grande- Bretagne dans les deux provinces du Yunnan et du Se-Tchouen en vertu de leurs conventions respec-* tives du \*^ mars i894 et dû 20 juin i895 ou ceux •qui pourraient leur être accordés à l'avenir dansi

i» L'ANNÉE POLITIQUE,

ces deux mêmes provinces, seraient étendus aux deux puissances, ne lui paraissaient pas constituer pour nous un avantage bien certain.

En ce qui concernait le règlement projeté de la question du Niger, M. Deloncie demandait qu'un point en aval de Boussa nous fût accordé; que la question des territoires de la Haute Bénoué fiil rattachée à celle du bas Niger, et eniin que le Niger fût déclaré libre et ouvert au commerce de tous le» peuples conformément aux dispositions de l'acte de Berlin, M. Deloncle terminait en émettant le regret que la convention ne contint pas un article relatif à l'Egypte dont l'évacuation intéresse la paix universelle.

Il n'y avait pas que des critiques cependant dans le très remarquable discoijrs de l'inlerpelUleur; il reconnaissait volontiers que si le condommium établi au Siam par la France et l'Angleterre pouvait gêner, à certains moments, nos revendications. Il avait di» moins l'avantage de rendre impassible à toute tierce puissance ce que nous ne pourrions faire nousmêmes: le territoire du Siam était désormais fermé k toute expédition armée d'une nation quelconque que l'Angleterre s'interdisait, comme la France, d'autoriser. L'ulilité d'une semblable clause était suffisamment démontrée par « l'expérience des traités de Zanzibar en 1863, et du Harrar en 1888, qui nous garantissaient l'indépendance de Zanzibar et du Harrar ; ce qui n'empêchait pas l'Angleterr» de reconnaître, en 1890, une partie du Zanzibar à l'Allemagne et, en 1894, le Harrar à l'Italie ». M. Deloncle approuvait également l'article 3 de la déclaration, qui réglait la question du Haut-Mékong conformément & la tradition de notre politique eiir

lado-Chiae et mettait à notre actif « un avantage tangible ».

M. Berthelot répondit par la lecture d'une note contenant, sur Tacte du 45 janvier, des explications que la Chambre accueillit avec beaucoup de faveur et, qu'à raison de leur importance, nous croyons devoir reproduire ici in extenso :

M, Berthelot, ministre des affaires étrangères, — Mes sieurs, les déclarations du 15. janvier, qui font l'objet de l'interpellation de Thonorable M. Deloncle, portent sur les points suivants :

Délimitation des possessions de la France et de l'Angleterre dans l'intervalle compris entre le royaume de Siam et la frontière chinoise ;

Neutralisation réciproque de la partie du royaume de Siam comprise dans le bassin de la Ménam;

Déclaration relative aux privilèfi;es et avantages con-^ cédés dans les provinces chinoises du Yuunan et du Setchouen ;

Nomination de commissaires chargés de fixer la délimitation entre les possessions françaises et anglaises dans la région située à l'ouest du bas Niger;

Ouverture de négociations entre les gouvernements français et anglais en vue de conclure une convention nouvelle relative à la régence de Tunis .

Je vais examiner successivement ces divers points,, traités entre deux grandes nations dans un esprit de concorde et de sympathie réciproques. (Très bien I très bien !)

Ce môme esprit de conciliation ne cessera de nous animer dans l'examen des autres questions qui intéressent la France et la Grande-Bretagne. Je prie la Chambre d'être convaincue que je n'en perds de vue aucune {Très bien! très bieni), mais nous ne pouvons les aborder toutes à la fois.

Étant acquis le désir, commun aux deux gouvernements, de se donner réciproquement les preuves d'une bonne volonté durable, nous parviendrons sans doute, à des accords définitifs, également profitables aux inlé-

42 L'ANNÉE POLlTlyLE.

rets lies deux peuples et à ceux de la civilisation : la solution des dirficultés pendantes entre noua sera poursuivie avec méthode, avec résolution. (Très bien! très lien .')

En ce moment, nous avons réglé heureusement un certain nombre de contestationB pendantes depuis diï ans et plus, et qui ont menacé à plus d'un moment d'amener les contlits les plus graves.

Je commencerai par la question du Mékong.

Pour en comprendre la nature et l'importance, il est nécessaire de rappeler en peu de mots comment elle a été introduite,

LaChambreconnaltl'histoiredenotre colonie de l'Indochine ; elle sait comment la France a acquis successivement la Cochinchine, et plus tard l'Annam et le Tonkin en 1 884-1885. Dès ce moment, le Gouvernement français -a envisagé le Mékong comme formant la limite naturelle de ses possessions; mais celte manière de Miie n avait pas été acceptée par le gouvernement britannique, lorsqu'il a été amené de son côté, en jamier 1886, à prendre possession delà Birmanie.

Au bout de peu de temps, une Lontestation b'eat élevée à cet égard entre les deux gouvernements, en raison du voisinage ainsi établi entre les possessions françaises et les possessions britanniques. Autrefois, une semblable contesiatiou aurait donné Imu aux conséquences les plus fâcheuses, c'est-à-dire a uul guerre entre les deux nations; mais, en raison des progiès de la civilisation accomplis au dix-neuvième siècle, lesrelations internationales sont aujourdhui dingtca par des principes généraux de modération et d r quilc acoeples de part et d'autre. Aussi la solution du différend relatif au Mékong a-t-elle été poursuivie depuis dix ans par la voie diplomatique.

Le différend a traversé diverses phases, qui sont devenues surtout critiques au moment où elles ont été compliquées par l'intervention d'un tiers, le gouvernement siamois. Ce gouvernement, en effet, avait cru pouvoir profiter, à lin certain moment, des difficultés survenues dans noire possession du Toukin : il avait opéré des empiétements successifs ot s'était avancé jusqu'au

Mékong, et au delà de ce fleuve, dans les régions dépen- •dant de divers Etats intermédiaires, et même de l'Annam, pénétrant sans cesse de plus en plus avant, par une sorte d'infiltration progressive, jusqu'à se rapprocher du centre de TAnnam. Les postes occupés par les troupes siamoises sur ia rive gauche du Mékong arrivèrent ainsi à 100 kilomètres de Hué, capitale de l'Annam, et mêm« à 80 kilomètres du port de Vinh. L'Annam se trouvait alors réduit à une bande de territoire le long de la mer de Chine.

Après des protestations réitérées, mais demeurées sans effet, nous avons été obligés de recourir aux armes pour imposer le respect de nos droits.

Le Siam a été mis dans Tobligation de les reconnaître, par un traité en date du 3 octobre 1893, sous la signature de M. Le Myre de Vilers et du prince Devawongse ; il a évacué les territoires qu'il avait occupés contre toute justice. L'exécution de ce traité n'est pas encore complète de sa part à l'heure présente, et nous la poursuivons par les voies diplomatiques ; déterminés <i'ailleurs à nous conformer exactement au traité que nous avons signé, et dans l'intention de consolider ainsi les relations favorables qui existent depuis des siècles entre la France et le Siam.

Nos rapports avec le Siam étant réglés, les négociations relatives au Mékong ont été reprises avec le gou* vernement britannique.

Une première solution fut proposée, celle qui cousis» tait à créer entre les possessions françaises et les possessions anglaises sur le Haut-Mékong un intervalle neutre, et cette solution parut d'abord susceptible d'éviter toute possibilité de conflit. C'est ainsi que, le 31 juillet 1893, M. Develle et lord Dufferin signèrent une déclaration reconnaissant la nécejifté de créer une zone neutre (État tampon) entre les possessions des ■deux pays sur le Haut-Mékong.

En octobre 1893, deux délégués français et deux délégués anglais furent nommés pour examiner à Paris comment cette zone pourrait être constituée. Les négociations durèrent deux mois. Le» prétentions des Anglais aous parurent excessives : en effet, ils considéraient

a L'ANNÉE POLITIQUE.

que le Xieng-KIiung {avec Muong-Sing) Jevaient constituer tout leur apport, et ils riiclamaicnt de la France Xiens-Sen, Xieng-Kliong, el même uue partie de Lnaug» Prabang. En outre, U aurait fallu nous écarter da Mékong à un endroit au le fleuve est navigable ; tandi» quo dans le Xieng-Kheng.apport anglais supposé, il no l'est pas.

On oo put s'entendre; mais, comme on désirait de part et d'autre arriver il une solution, il fut décidé qu'avant de pousser l'affaire plus loin on enverrait une commission sur les lietix, relever les frontières vraies, des principautés visées, et qu'à son retour seulement on trancherait la question de savoir si une zone neutre était possible ou non.

I.a délégation anglaise devait Être présidée par M. Scott ; la déiégaUon française par M. Pavie, assisté de M. Lefèvre-Pontalis.

Les connaissances spéciales de M. Pavie et les services qu'il a rendus à la France comme explorateur de' ces régions si mal connues avant lui no sauraient être trop hautement loués à celte tribune. {ApplaudUsements.)

La commission anglo-française se réunit sur les lieux, de janvier i avril 189o. Ses séances furent tenues, d'abord à Muong-Siug, puis à Xieng-Kheng. Se» membres ont parcouru les territoires visés par les protocoles de 1893, mais ils ne purent se mettre d'accor* notamment sur la question des villages du Xieng-Tong, et ils décidèrent d'en référer i leurs gouvernements.

A Ci moment survient un incident trùs grave : le 13 mai 1895, M, Slirling occupe Muong-Sing à main armée, avec des soldats ghourkas ; il déclare en prendre possession au nom de l'Angleterre. C'est la i-upture du statu quo.

Le gouvernement français proteste à Londres et fait occuper de son côté Muong-Luong et Muong-Luong- Pouka (non loin de Muong-Sing). Le roi de Muong-Sing refuse de se soumettre aux Anglais, il se réfugie sur notre territoire et demande notre protection.

Le 24 juin 189;i, lord Ki'nberley donne à entendre qu'il se proposait de nous faire des offres conciliantes

sur Muong^Sing, mais que la chute du cabinet libéral arrête son action.

Par suite de ces incidents et de divers autres que je passe sous silence, Tidée de constituer des États tampons sur le Haut-Mékong paraissait irréalisable.

Ainsi la prise de possession de la Birmanie par l'Angleterre, celle de l'Annam et du Tonkin par la France étaient devenues la source de discussions incessantes. On ne réussissait pas à s'entendre sur la délimitation réciproque des deux domaines dans la région dn Haut- Mékong, et cette question se compliquait encore de discussions analogues avec la Chine.

Les populations de ces régions lointaines, menacées autrefois par trois ou quatre pouvoirs rivaux, la Birmanie, la Chine, le Siam et l'Annam, avaient reconnu tour à tour les droits de chacun de ces pouvoirs, et parfois payé tribut à tous simultanément : ce qui rendait inextricable une discussion fondée sur les précédents.

Cependant le traité de délimitation entre la Grande- Bretagne et l'empire chinois, conclu le 25 mars 1894, et le traité analogue entre la France et le même empire, conclu au mois de juin 1895, vinrent introduire des données nouvelles dans le problème de nos frontières et le compliquer davantage.

Les négociations, devenues de plus en plus difficiles, languissaient et paraissaient encore fort éloignées de leur terme, lorsque la chute du dernier cabinet français introduisit un temps d'arrêt. Le nouveau cabinet reprit les négociations à partir du 18 novembre 1895. Le ministre qui parle devant vous a été assez heureux pour les faire aboutir, non sans de grands efforts poursuivis pendant tout le niois de décembre, et pour consacrer les résultats obtenus par la convention du 15 janvier. {Très bien! très bien!)

Ces négociations ont été conduites avec une bonne volonté réciproque et un sincère désir de conciliation des deux côtés. Elles ont été poursuivies à la fois par des dépêches adressées à notre ambassadeur et par des conversations nombreuses et directes entre ce dernier et le ministre des affaires étrangères de France, d'une part, et le ministre des affaires étrangères de la Grande-

46 L"ANM:E l'OLlTlQl'E,

Bietagne, d'autre part, M. de Courcel a déployé Uajia l'esposé et la discussion des instructions du gouverneraent français un lèle et une activité auxquels je crois devoir rendre ici un public hommage. [Applaudissements.)

Voici les données de notre accord définitif, survenu nprfts diverses phases et incidents qu'il n'est pas opportun de rappeler ici.

Exposons d'abord les conditions de l'accord relatif au Mékong.

La portion supérieure de ce fleuve, à partir de la région oii se termine la domination siamoise, c'est-àdire à partir de l'embouchure du Nam-Uuok et en remontant vers le nord jusqu'à la frontière chinoise, — ou plus précisément le thalweg du fleuve dans cet intervalle, — est prise comme linfite entre les domaines de la France et ceux de la Grande-Bretagne ; il est convenu que les nationaux et ressortissants d'aucun des deux pays n'exerceront une juridiction ou autorité ■quelconque dans les possessions ou la sphère d'iniluence de l'autre pays.

Cet article de la déclaration est pour la France de la plus haute importance, car il met fin à la contestation existant depuis plusieurs années entre les deux gouvernements. Le territoire de Muong<Siug avait été occupé, indûment ik nos yeux, par une force anglaise; il est remis entre nos mains : ce qui constitue delà part du gouvernement anglais une concession morale des plus sérieuses.

Sans doute, à cette hauteur, le Ileuve a cessé d'être navigable. Mais, quelle que soit d'ailleurs l'importance pri''iente de ce territoire, il est susceptible de jouer un rôle Lonsidérable dans l'ouverture de nos voies de communicalions futures entre nos possessions et l'empire chinois Plusieurs directions soi).t possibles pour cette communication, et celle du Mékong a toujours été jugée des plua importantes par les explorateurs. Par cette ■voie, il existe un tracé de chemin de fer des plus intéressants et, le jour où ce chemin viendra à l'tre construit, la valli'e du Mékong et le territoire de Muong-Sing acquerront une valeur capitale.

Passons maintenant en revue les parlies de la cou-

vention qui concernent le royaume de Siam. Elles offrent un grand intérêt, à la fois pour la France et pour r Angleterre.

En effet, le royaume de Siam est enclavé dans la portion méridionale des territoires soumis d'un côté à la France, d'un autre côté à la Grande-Bretagne. Dès lors, on conçoit que les deux gouvernements doivent attacher, chacun de son côté, beaucoup d'importance àl'existence de ce royaume . Aucun des deux n'était disposé à admettre que l'autre étendit sui^ cet État son influence et, le cas échéant, sa protection, d'une façon exclusive. Il y avait là une question susceptible d'amener entre les gouvernements français et britannique un conflit d'une extrême gravité. D'autre part, aucun des deux gouvernements ne pouvait s'engager à placer le royaume de Siam dans toute son étendue sous une garantie commune, qui aurait enlevé également à la France et à l'Angleterre la plupart des voies et moyens convenables pour assurer l'exécution des traités déjà existants entre le Siam et chacune des deux puissances.

Ces données complexes étant établies de part et d'autre, nous avons été conduits à chercher à les concilier et à les satisfaire par une combinaison mixte, neutralisant en quelque sorte la partie centrale du royaume de Siam, c'est-à-dire le bassin du Ménam, en laissant en dehors de cette clause de neutralité réciproque les territoires du royaume de Siam situés de part et d'autre de cette région centrale.

Tel est l'objet de la première partie de la déclaration du 15 janvier.

Nous avons pris soin d'y faire insérer cette stipulation que les deux puissances s'engagent à n'acquérir dans la région neutralisée « aucun privilège ou avantage particulier, dont le bénéfice ne soit pas commun à la France et à la Grande-Bretagne, à leurs nationaux et ressortissants, ou qui ne leur serait pas accessible sur le pied de l'égalité ».

Nous avons ajouté une déclaration visant le traité conclu, le 3 octobre 1893, entre la France et le Siam et d'après laquelle « ces stipulations ne seront pas interprétées comme dérogeant aux clauses spéciales qui, en

4a L'ANNÉE POLITIQUE,

vertu de ce trailé conclu entre lu Fran s'appliquent à une zone de 2B kiloaiêlri droite du Mékong et à la uavigalion de c

Enfin nous noU3 sommes, de part et d'autre, engagés h n'entrer dans aucun arrangement sépare qui permette à une tierce puissance de faire ce qu'elles s'interdisent réciproquement par la présente déclaration »; clause dont l'omission dans des déclarations analogues a paru, danscertains cas, donner lieu à quelques i ne erlitudesd'interprëtatio^

Si certaines parties du royaume de Siam sont demeu* rées en dehors de cette clause de neutralisation réciproque, cette omission ne saurait être interprétée comme impliquant l'idée d'un partage formel de c régions entre les deux puissances contractantes.

Sans doute, il n'échappera pas k la Chambre que, par le fait m^'me du voisinage des possessions britanniques d'un côté, des possessions françaises de l'autre, l'ii (luence des deux puissances acquerra une certaine prépondérance dans la région adjacente. Mais, tout en conservant le droit et les moyens d'assurer l'exécution des traites existants entre elle et le Siam, chacune des puissances déclare qu'elle demeure animée d'uoe commune sollicitude pour la sécurité et la stabilité du. royaume de Siam; elles n'ont d'autre intention que d'entretenir avec ce royaume les relations les plus amicales et de respecter les coavenlions existantes.

En déDoitive, par suite de l'accord du i'6 Janvier, le royaume de Siam, dans sa partie centrale, se trouve placé dans des conditions analogues à celles de la Belgique en Europe. La pais étant assurée par deux grandes puissances dans le bassin du Ménam, le commerce et l'industrie pourront s'y développer dans des conditions de sécurité inconnues jusqu'ici, et donner naissance à une prospérité, également profitable aux résidants européens qui viendront y exercer leur comr leur industrie, et anx indigènes, désormais protégés contre toute agression.

Ces arrangements sont complétés par une clause relative aux privilèges et avantages commerciaux ou autres, concédés dans les deux provinces e' ' '

Yunnam et du Setchuen, soit à la France, soit à la Grande-Bretagne. En fait, de tels avantages et privilèges dépendent du gouvernement chinois ; mais la France et l'Angleterre s'engagent à user de leurs bons offices pour tâcher d'obtenir qu'ils soient étendus et rendus communs à leurs nationaux et ressortissants.

A la suite de ces clauses concernant notre colonie de rindo-Chine et qui forment le corps principal de la déclaration, nous avons cru utile, de part et d'autre, d'ouvrir la porte à des négociations susceptibles de régler divers points demeurés pendants entre les deux puissances, afin de tâcher d'écarter le principe de litiges possibles et d'arriver au règlement' de certaines contestations. Telles sont les clauses relatives au Niger et à la Tunisie. Nous aurons occasion de revenir plus tard sur leur exécution.

Voilà, messieurs, l'économie des accords conclus le 15 janvier entre la France et la Grande-Bretagne.

Il ne paraît pas sans intérêt de comparer notre situation actuelle en Indo-Chine avec celle qu'elle présentait au commencement de 1893.

Dans le nord de la péninsule, nous avions encore à terminer avec la Chine notre délimitation, restée en suspens depuis 1887 et qui s'arrêtait sur la rivière Noire, à environ 200 kilomètres du Mékong.

L'Angleterre à laquelle nous avions proposé de fixer au Mékong la limite respective de nos sphères d'influence avait décliné ces ouvertures (Lettre de lord Rosebery à M. Waddington, du 23 décembre 1892, Blue Book, Siam, n° 1 ; 1894, n° 22), en se basant sur les arrangements conclus, ou en préparation, avec le Siam ou la Chine, au sujet des territoires de Xieng-Kheng et de Xieng-Honj^, dont l'effet eût été de nous exclure entièrement de la vallée du Haut-Mékong.

Enfin le Siam ayant pris possession de la principauté de Luang-Prabang et de la rive gauche du Mékong tout entière jusqu'au Cambodge, tenait à sa discrétion l'hinterland du Tonkin et poussait ses avant-postes jusque dans le voisinage de Hué.

Aujourd'hui notre frontière avec la Chine a été abordée jusqu'au Mékong, dans des conditions extrêmement

satisfaisantes; l'An^^Ieterre évacue MuoiiR-SiiiR et reconnî^t daus celte région le Mékoog comme limite de nos possessions et de noire sphère d'influence.

La rive gauche du Mékong tout euliëre est sous notre autorité; dous sommes en possession de voies d'aceès aux marchés du Yunnam; l'hiulerlaud du Tonkin est dégagé, et sur la rive droite du Mékong une zone de protection et d'influence de 25 kilom&ti'es a été ci'âëe, qui englobe également les provinces de Batlanbang'et d'Angkor.

En n^sumé, plus de 200,000 kilomMres carrés, près de la moitié de la superficie de notre territoire européen, demeurent acquis à nos établissements d'indo- Chine ; ils dépassent de près de 100,000 kilomètres carrés l'étendue du terriloire de la métropole. (Bruit). M. d'Hulst. — On n'entend pas un mot!

M. DE Baudry n'AssoN. — On lira le discours au tournai officiel.

M. d'Hulst, — On n'entend rieni M. DE BjiUDRï d'Assok. — Vous des bien difficile, monseigneur! {On rit.)

M. LE MiNrsTHE DBS AFFAiRcs ÉTRANGÈRES. — J'ai le plus vit désir que ïous m'entendiez; mais il faudra pour cela que vous ue parliez pas plus haut que moi.

M. DE Baudht n'AssoN. — Je répète que nous vous lirons au Journal officiel, monsieur le ministre !

M. LE PRÉsiDËST. — Veuillez faire silence, monsieur de Baudry d'Assonl

M. lË MIMISIRE. — Ainsi notre colonie de l'Indo-Chine se trouve embrasser un vaste empire, nettement délimité entro la mer, l'empire chinois, le royaume de Siam et les possessions britanniques.

Les armes et la diplomatie ont aecompli leur tâche; mais je dois ajouter ici quelques mois.

Ce ne sont ni les armes ni la diplomatie qui font la richesse et la grandeur réelle des nations. L'œuvre que nous devons nous proposer, celle qui sera réellement profitable ^ la France, n'est pas achevée, elle commence À peine : c'est à l'énergie féconde des citoyens français qu'it appartient de l'accomplir. En eCFet, la fortune et la puissance das peuples ne peuvent être assu-'

rées que par Tinitiative, par lé travail, par Tintelligence de leurs citoyens. (Très bien! très bien!)

M. Charles Gruet. — Il faut les encourager I

M. LE MINISTRE. — L'industrie, le commerce, une activité féconde et sans cesse agissante sont ici nécessaires.

Il ne suffit pas de posséder un domaine fertile, il faut savoir le cultiver et faire un efTort continu pour en «xtraireles richesses. (Très bien! très bien!)

J'ai la ferme espérance que la France ne faillira pas à ce rôle civilisateur; que nos contemporains et nos successeurs ne seront pas inférieurs à la tâche qui leur incombe désormais. Cette tâche, proclamons-le ici, n*est pas seulement d'ordre matériel, mais aussi d'ordre moral : notre devoir ne consiste pas seulement à accroître notre richesse particulière, mais aussi à assurer la paix et la prospérité des peuples soumis à notre domination. Nous serions indignes de les gouverner si nous ne reconnaissions pas qu'ils ont droit à vivre et à se développer à l'ombre de la France. [Très bien ! très bien!)

Non seulement nous devons les affranchir de l'oppression et de l'exploitation sans frein qu'exercent trop souvent les gouvernements despotiques de l'Orient; mais nous devons étendre notre sollicitude sur l'éducation intellectuelle et morale de ces populations; nous en sommes responsables vis-à-vis de Thisloire et de l'humanité.

Ce sont là des devoirs auxquels la France a toujours tenu à honneur à se conformer : ce sont là ses traditions et ce sera, j'en suis convaincu, sa gloire et la nôtre dans l'avenir. [Applaudissements,)

L'intervention de M. Develle, qui détenait le portefeuille des affaires étrangères à l'époque de la campagne du Siam, s'imposait dans ce débat. L'honorable député de la Meuse démontra, en effet, dans un discours sobre et précis, par la comparaison de notre situation actuelle avec ce qu'elle était en 4893, que Tacte du 15 janvier avait très heureusement

confirmé et complété le traité du 3 octobre 1S93.

Grâce à notre inaction après le traité de Tientsin et

par suite d'une série d'empiétements, le Sîam était parvenu àcréer, en 1893, une situation qui peut ainsi se résumer : l'Annam réduit des trois quarts, la frontière du Tonkin menacée, le Mékong abandonné aux Siamois. Celte situation ne pouvait pas durer. Avant toutefois de prendre un parti extrême et d'appuyer nos revendications par la force, le Gouvernement français voulut faire un dernier efTort pour éclairer la cour de Bangkok sur ces véritables intérêts. Pour remplir celte mission délicate qui exigeait au même degré des qualités d'énergie el de tact, le ministère choisit M. Le Myre de Vilers, que l'autorité dont il jouît en Extrême-Orienl rendait particulièrement apte à conduire sa lâche à bonne fin. Mais les circonstances appelèrent l'honorable envoyé extraordinaire à remplir à Bangkok une mission différente de celle qui lui avait été confiée. On sait comment deux canonnières françaises furent accueillies à coups de canon à leur entrée dans le Ménam '. Après cet acte d'hostilité, il n'y avait plus place pour des négociations : un ultimatum fut envoyé au gouvernement siamois qui l'accepta finalement. El c'est alors que fut négocié par M. Le Myre de Vilers le traité du 3 octobre 1893 avec une fermeté et une habileté auxquelles H. Develle se plaisait à rendre un public hommage bien mérité. Quels que fussent les avantages que nous relirions. de cet acte diplomatique, ils ne satisiirenl pas cependant tout le monde et on reprocha au Gouvernemenl de n'avoir poiat profité de l'incident du

Ménam pour établir le protectorat de la France sur le Siam. M. Develle faisait facilement justice de ce reproche en rappelant, d'une part, « qu'une nation comme la nôtre, qui a souci du jugement que porte ^r ses actes le monde entier, qui a des traditions et un passé auxquels il est de son honneur et de son intérêt de rester fidèle, n'abuse pas de sa force parce qu'elle a devant elle un petit peuple » ; et, d'autre part, en faisant remarquer que toutes les déclarations du gouvernement français se résument en cette formule : « Nous ne voulons pas porter atteinte à l'indépendance du royaume de Siam, mais nous ne voulons pas qu'il y soit porté atteinte par d'autres. )> Dans ces conditions, la France ne pouvait un seul instant songer à mettre le royaume de Siam sous son protectorat; un résultat considérable de l'arrangement du 45 janvier était d'avoir permis au gouvernement anglais d'affirmer lui aussi ses intentions et par suite d'avoir écarté pour l'avenir « une question qui aurait pu, suivant le 'mot même dont s'est servi lord Salisbury, devenir « très formidable ».

Tout comme M. Develle, M. d'Estournelles de Constant approuvait sans réserve l'acte du 15 janvier 4896, parce que l'accord intervenu était rassurant pour le Siam, satisfaisant pour la France et l'Angleterre, parce qu'enfin il faisait espérer la solution des difficultés pendantes sur d^autres points du globe entre les deux pays.

Les déclarations de M; Berthelot avaient satisfait les divers orateurs qui s'étaient succédé à la tribune et la Chambre elle-même. M. Flourens ne trouva guère que des critiques à formuler au sujet de l'arrangement du 15 janvier, et il appela notam-

:,i L'A^^■|îE politique.

ment l'altenlion de la Chambre sur les pointa suivanls: {"les stipulations de l'article i qui réalisaient ]' « alliance intime », !e « mariage » des intérêts français et anglais dans une partie de l'Extrême- Orient où jusqu'alors on les avait vus en rivalité, auraient dii être précédés de la communication du texte complet des négociations et des arrangements conclus entre la Grande-Bretagne et la Cliine, et qui font pendant à ceux conclus entre celte dernière puissance et la France, pour nous permettra de savoir ce que nous recevons en échange de ce que nous donnons; en outre, et pour l'avenir, noua ne pourrons plus espérer de la Chine des avantagea et des concessions dont le bénéfice se trouverait rendu commun à la Grande-Bretagne; 2° avant, comme après le traité de 1893, nous avions le moyen de toujours pouvoir faire respecter nos droits par le gouvernement de Bangkok; désormais l'acte du 15 janvier nous obligerait à solliciter de l'Angleterre l'autorisation d'exercer nos revendications; d'après M. Plourens, on ne pouvait même pas dire que l'Angleterre était placée sur un pied d'égalité avec nous, car sa nouvelle frontière entre la Birmanie et le Siam est formée par une chaîne de hautes montagnes, tandis qu'entre la vallée du Méoam et nos nouveaux territoires il n'existe aucune espèce de barrière. C'est pourquoi M. Fluurens demandait que le gouvernement entamât des négociations avec l'Angleterre, pour la modification de cette déclaration dans un sens qui nous assurerait soit une meilleure fronlière, soit certaines garanties de la part du Siam; H° qu'il était désirable de voir le Gouvernement s'engager à soumettre au Parlement le traité de commerce anglo-tunisien, dont l'acte du

ib janvier prévoyait la négociation, ainsi qae les questions relatives à la délimitation des possessions françaises et janglaises dans le Bas-Niger.

A ces observations et à ces critiques, M. Berthelot répondit en des termes que la Chambre accueillit avec beaucoup de faveur. L'honorable ministre des affaires étrangères, se référant aux dernières paroles de M. Flourens, fit remarquer à son prédécesseur médiat qu*oq ne négocie pas par voie de discussions publiques, que les négociations — nécessairement dirigées, d'ailleurs, par les indications de Topinion publique que nul ministre ne saurait négliger — se passent entre les diplomates des divers pays, et que c'est seulement quand elles ont abouti à des solutions positives, que le Gouvernement est en mesure d'en soumettre les formules à l'approbation du Parlement. Passant ensuite aux points particuliers visés par M. Flourens, M. Berthelot déclara : i** au sujet de l'article 4, que « M. Flourens n'avait pas lu attentivement la déclaration contenue dans le Livre jaune, ni les lettres qui la précèdent et qui en définissent la portée et le caractère véritable; autrement il aurait pu constater que nous conservons les garanties les plus étendues pour l'exécution de nos traités » ; 2" la clause 4, relative aux avantages commerciaux, n'était qu'une simple confirmation de ce qui déjà existait en principe dans nos traités avec la Chine de part et d'autre ; ce n'était qu'une clause de bonne volonté réciproque par laquelle la France et l'Angleterre ne s'accordaient aucun avantage positif, car ni l'une ni l'autre n'avait qualité pour engager le gouvernement chi- 'Oois, et il s'agissait simplement, en prévision du cas oti une stipulation ne paraîtrait pas tomber sous la

condition générale de la nation la plus favorisée, de convenir que les deux puissances useraient l'une envers l'autre de bonne volonté réciproque. Après s'être ainsi donné le droit de dire qu'il ne regardait pas les observations de l'honorable M. Flourens comme suffisamment fondées, M. Berlhelot demanda à la Chambre d'approuver la déclaration du Gouvernement, ce qu'elle fit en votant h l'unanimité l'ordre du jour de MM. d'Estournelles, Francis Charmes etDeloncle.

Dans son numéro du 12 février 1896, le Figaroavait publié une lettre adressée, quelques mois plus lût, au directeur des chemins de fer de l'Etat, par M. Combes, sénateur de la Charente-Inférieure, vice-président du Sénat. Elle était ainsi conçue :

Monsieur le directeur,

Paris, le 13 juillet.

J'ai l'Iionneur de vous écrire pour vous infurmer que je m'associe entièrement aux déclarations qui vous seront faites par M. X..,, au sujet d'iucideuts qui nous intéressent l'un et l'autre.

Il s'est formé un groupe parlementaire pour soutenir et défendre le réseau ferré de l'État, ainsi que les intérêts des départem.ents, villes et ports de la région qu'il dessert. Le groupe a choisi pom' président M. Lemercier, député de Saintes.

11 a décidé de présenter au ministre des travaux publics deux candidatures prises dans la région pour les fonctions de membres du conseil, d'admiuistratiou de votre Compagnie, estimant avec raison que les départements traversés par les chemins de fer de l'État avaient tous les titres possibles à être représeal<ïs dans le conseil.

M. X... est l'un des candidats choisis par le groupe.

Les deux candidatures out été agréées par M . le ministre des travaux publics, qui a promis de faire les nominations. Bien plus, les nominations seraient déjà faites sans des résistances venues de la direction des chemins de fer de l'Etat.

Nous avons cherché, M. X... et moi, à connaître les motifs de ces résistances. Ou nous a laissé deviner qu'on craignait de la part des deux nouveaux élus un esprit d'ingérence et des exigences susceptibles de gêner l'Administration.

C'est mal connaître les sentiments du groupe qui nous a choisis pour aider et éclairer la direction des chemins de fer de l'État dans les affaires d'intérêt général, et c'est mettre en doute, bien mal à propos, les dispositions des deux élus qui n'ont d'autre désir que d'être les collaborateurs et non les contrôleurs gênants d'une administration publique. Il est impossible que de pareilles craintes subsistent après les explications cordiales de M. X... qui seront également les miennes.

Permettez-moi de vous dire, en toute franchise, Monsieur le directeur, que vous irez à l'enconlre des intérêts que vous gérez, si votre esprit s'arrêtait encore à des défiances. Le groupe persistera dans sa résolution et dans son choix avec d'autant plus d'énergie qu'il a reçu une promesse formelle. Il serait dangereux de le pousser à certains moyens parlementaires de réaliser ses volontés. La situation du conseil d'administration pourrait bien s'en ressentir, et être modifiée dans un sens plus accentué encore que celui qu'on redoute bien à tort.

Je serais allé vous voir avec M. X... si je n'avais pas été forcé de partir pour demain. Ma démarche comme la sienne et notre insistance se justifient pas la situation que nous a faite la désignation dont nous avons été l'objet.

On sait que nous avons été désigné?, que nous avons été agréés par le ministre, que nous avons obtenu de lui une promesse formelle.

Vous jugerez vous-même, Monsieur le directeur, que dans ces conditions nous sommes autorisés à tout entreprendre pour arriver à une solution qui sauvegarde

ï .jusles siiBMplibilitês. Tel psi le molil' de ma lettre.

Je m'er

. X... du s

a de T

19 convaincre vez rien à redouter et que vous ave» tout à espérer de la collaboralion du groupe qui nous a faits ses mandataires.

Agréeï, Monsieur le directeur, l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Signé : E. Combes* Vice-président du Sénat.

Les lermes de celte lettre avaient paru assez exiraordinaires, et M. le comte de PonlLriand posa, À leur sujet, au ministre rais en cause une question que MM. de Bernis et d'Hugues tranaformèrenl en interpellalion. Des explications fournies par M, Gomhes et par M. Lemercier, préaident du groupe centreouest, il résulta que si l'ancien vice-président du Sénat, devenu ministre de l'instruction publique, avait écrit une lettre, dont les termes assez peu mesurés n'étaient pas non plus très habiles, c'était là le aenl reproche mérité qu'on put lui adresser. Ce fut l'avis de la Chambre qui clôtura la discussion par l'ordre du jour, pur et simple.

Au décret qui retirait le projet de loi du précédent garde des sceaux sur les coalitions, le Sënat avait répondu par la mise à l'ordre du jour des propositions dfl MM. Merlin et Demûle, malgré le petit groupe radical de la haute Assemblée qui considérait une pareille loi comme inutile et dangereuse. Allant encore plus loin que ses deux collègues, M. Marcel Barthe développa un contre-projet tendant à exclure de la loi sur les syndicats professionnels, les ouvriers et employés des administrations de l'Étal, c'est-à-dire ceux des établissements de la

gaerre et de là marine, des manufactures de tabac et des allumettes.

Aux critiques de M. Maxime Lecomte, M. Trarieux répondit par un discours magistral. L'ancien garde des sceaux fit d*abord remarquer que son projet ne visait que les ouvriers des arsenaux et des compagnies de chemins de fer. A son avis, la loi de 1884 n^avait aucunement pour but de créer les syndicats profes** «ionnels pour les employés et ouvriers de TÉtat. Ceux-ci ont seulement profité de la bienveillance du Gouvernement, pour créer peu à peu une situation de fait qui a fini par dominer le droit. Si bien que lorsqu*on a songé aux conséquences que cette situation pourrait produire, on s'est trouvé dans l'impossibilité de contester un droit depuis longtemps exercé sans contestation. C'est pourquoi la proposition de M. Demûle^ sans heurter la loi de 1884 et tout en acceptant les syndicats existants, n'avait pour but que d'éviter les troubles que les coalitions et les grèves pourraient apporter dans les services publics. Divers ministres de la guerre, MM. de Freycinet, le général Mercier^ le général Zurlinden avaient éprouvé les mêmes préoccupations, et le premier d'entre eux avait prié, en 1894, son collègue des travaux publics de rechercher par quels moyens pourrait être conjuré le péril d'une grève des chemins de fer paralysant la mobilisation. M. Yves Guyot avait alors établi un projet qui ne fut pas accepté parce qu'il conférait aux ouvriers de l'État des droits et des privilèges que le ministre de la guerre jugea incompatibles avec les besoins de la discipline.

On avait dit que les dispositions projetées constitueraient un recul, et qu'en les adoptant la Repu-

eo L'A.\'.SEE POLITIQUE,

blique se montrerait mains libérale que l'Empire. M. TrarieuK n'eut pas de peine à réfuter cet argument par la comparaison des situations et des moyens dont disposaient ces deux gouvernements. II rappela aussi que diverses législations étrangères, celles de l'Angleterre et des Etats-Unis, notamment, restreignaient sur plusieurs points et d'une façon bien plus grave, les droits de coalition et de grève. Enfin, l'ancien ministre terminait son argumenlation, en la plaçant sur le terrain patriotique, par une péroraison qui fut accueillie par de très vifs applaudissements :

V Je crois en avoir assez dit. Je tous demande de vous recueillir, de fermer l'oreille à. certaines réclamalions de comités et de clubs. {Vii>e apprêta (ion.) Ne songez qu'à la patrie et décidez avec virilité. {NouvelU approbation.) Est-il passible que nous nous exposions à rendre stériles par une imprévoyance fdcheuse les sacrifices faits depuis vingt-cinq ans pour notre armement?

Est-il possible que nous restions dans un état d'infériorité pour la préparation de la guerre vis-à-vis de nos voisins d'outre-Rhin ?

Est-il possible que nous fermions les yeu.v, que nous fermions les oreilles, aux dangers qui nous sont signalés de toutes parts par la commission de revision du Code pénal, par le ministère des travaux publics, par le ministère de la guerre? Quant à nous, nous aurions cru trahir notre devoir de gouvernants si nous étions restés immobiles.

Il est facile, lorsque le ciel est serein, lorsque le danger n'appiirait pas, de fermer les yeux. Mais nous savons, par une expérience cruelle, comment on s'effondre le jour où la frontière est menacée, sous lea imprudences et les fautes commises. (Vi/s applaudUsemenls sur un grand nombre de bancs.)

Je sais les violentes colères que nousavons soulevées;

nous en avons un jour ressenti les effets; car, dans le jeu des batailles parlementaires, les votes ne visent pas toujours les faits auxquels ils s*appliquent. Je sais que, dans des centaines de réunions, des artisans de mensonge ont cherché à dénaturer ma pensée.

Je sais quelle dose de résignation il faut pour résister à certains outrages. Mais je sais aussi que le devoir commande de laisser aboyer les chiens pourvu qae la caravane passe. (Vifs applaudissements,)

D'ailleurs, la violence du bruit n'est pas un sûr indice du nombre des protestataires. Derrière une poignée de vociférations, il y â la masse de la nation, la masse des travailleurs tranquilles, qui ne songe qu'à la grandeur du pays. La conscience de servir ces travailleurs dédommage amplement de certaines attaques. (Applaudissements.)

De qui viennent ces attaques? Il y a peut-être quelques intéressés qui peuvent parler au nom de leur droit individuel. Si j'examine ceux qui parlent dans les réunions publiques, ceux qui écrivent dans les journaux, je vois surtout que la campagne est l'œuvre des professionnels d'une certaine politique (c'est cela !) l'œuvre des doctrinaires d'un certain socialisme, tels que M. Guérard.

Voilà ce que je vois et je me dis qu'après tout la représentation nationale aurait peu le sentiment de sa force et de ses devoirs, si elle ressentait quelque inquiétude devant les reproches et les insultes qui tombent de certaines plumes ou de certaines bouches. ( Vifs applandissements. )

Alors, je me permets de dire à mes collègues: N'hésitez pas ! Je me permets de dire cela, en faveur d'un ministère dont je connais les intentions et la bonne volonté. (Sourires.)

Mais il y a entre le ministère et vous une différence de programme. Vous gouvernez avec une majorité qui, je le sais, vous gêne:

Eh bien! je demande au Sénat d'être l'arbitre entre vous et nous. Qu'il ne se trompe pas là où le gouvernement se trompe.

Qu'il entre hardiment dans la voie judicieusement

" t>2 L'ANNÉE PdLlTItdlE.

ouverte par l'administration de la guerre. Et, une foia de plus, le bon conseil sera sorti de cette enceinte. [Très bien! très bien!)

Ce ne sera pas la politique du poing fermé qu'il opposerait ainsi à la politique de la main ouverte. (Sourires.) Ce sera seulement une politique de fermeté qui aura refusé de s'incliner devant une politique de condesceudance.

M- Cavaignac répoodit è. M. Trarieux. Le ministre de la guerre prétendait, sans nier d'ailleurs le danger d'une grève des employés et ouvriers des chemins de fer à l'heure de la mobilisaUoD, qu'on voulait faire servir le souci dé la défense nationale au triomphe d'une thèse politique. Or, d'après lui, la loi proposée ne donnerait aucune force nouvelle au ministre de la guerre suffinammeiil armé par les articles 430 et 431 du code pénal. M. Trarieux s'empressa de protester contre cette affirmation, établissant que ces articles ne s'appliquaient — ainsi que l'avaient pensé les prédécesseurs de H. Cavaignac — qu'aux fournitures et aux réquisitions. Malgré l'appui apporté par le président du Conseil à la thèse du ministre de la guerre, malgré son offre de rechercher avec la commission les moyens de parer aux dangers signalés, contre lesquels les propositions discutées étaient, à. son avis, impuissantes, le Sénat dont l'opinion était arrêtée, vota les dispositions projetées en limitant leur application aux ouvriers des chemins de fer, do l'administration de la guerre et de celle de la marine. Malgré l'insistance du rapporteur M. Deniûle, 11 refusa avec beaucoup de raison de les étendre aux ouvriers des manufactures de tabac et d'alioraettes; dans l'exploitation de ces deux monopoles, l'Etat ne poursuit en effet

qu^un moyen de se créer des ressources, il fait œuvre d'industriel et ne saurait prétendre se placer au-dessus du droit commun.

L*adoption du projet Trarîeux^ trois jours après son retrait officiel par le Gouvernement, constituait en somme, pour le Cabinet, un échec très sensible dont la mauvaise humeur de la presse socialiste et radicale ne fit que souligner la signification et la portée.

La discussion des crédits supplémentaires, à laquelle le Sénat consacra une grande partie de sa séance du 8 février, présenta un certain intérêt, non point tant à cause des crédits eux-mêmes qui furent votés à Tunanimité, que des observations générales qui se firent jour. C'est une tendance habituelle et très fâcheuse des divers départements ministériels, que celle qui consiste à majorer, au cours de chaque exercice, les crédits votés par le Parlement et à venir ensuite demander à ce dernier des ressourcess supplémentaires. Le ministre des finances reconnut volontiers que les crédits supplémentaires ne pouvaient se légitimer que par des cas exceptionnels.

Le Sénat adopta ensuite le projet d'emprunt du Tonkin en apportant certaines modifications au texte qui lui était envoyé de la Chambre; il vota aussi une proposition de résolution de M. Isaac invitant le Gouvernement « à étudier la question des réformes à introduire dans Torganisation financière de rindo-Ghine, en vue de fortifier le contrôle ».

Le projet de loi sur les sociétés coopératives de production, de consommation et de crédit, qui revenait devant le Sénat le 27 février ne soulevait pas

fii L'ANNÉE POLITIQUE.

une question neuve; k diverses reprisfis elle avait fait l'objet de longs débats. En 1883 M. Waldeck- Rouaaeaa avait prescrit une enquête et, en 1888, M. Gh. Floquel, alors président du Conseil et ministre de l'intérieur, avait dépose à la Chambre le premier projet sur cette matière.

Tout le monde était d'accord sur le principe de la réforme reconnue utile et féconde, mais on regrettait qu'on n'eût pas su s'empêcher de " compliquer le problème, créer des privilèges, établir une réglementation digne de la Chine, et légiférer en un véritable code sur une matière où trois ou quatre articles auraient suffi. » On aurait dû se borner, disait-on, à simpli0er le régime de la loi de 1867 en ce qui concernait les sociétés coopératives.

La loi, projetée rencontrait donc encore de vigoureuses hostilités et les intérêts qu'elle menaçait, se défendaient avec énergie. Une campagne fut notamment menée à Paris par le comité de l'Alimentation parisienne et de nombreuses réunions eurent lieu. Les commerçants protestataires exposaient que les avantages accordés aux sociétés coopératives ne pouvaient manquer d'entraîner de graves abus. Sans parler des pseudo-coopératives organisées par des spéculateurs, des expériences avaient montré que certaines sociétés ne se contentaient pas de livrer des marchandises à leurs associés ou adhërenls, mais encore les vendaient couramment k des étrangers. Elles faisaient ainsi acte de commerce et devaient dès lors être soumises aux mêmes charges et obligations que les commerçants, à la patente, à la vérillcalion des poids et mesures, aux visites et aux prélèvements des laboratoires municipaux. M. Ualcet Barthe se Ht au Sénat l'interprète des

craintes exprimées; il voyait dans la coopération an agent de destruction de la petite propriété, une cause de pertes pour le Trésor et une arme de plus entre les mains des collectivistes. Aussi ne pouvait-il admettre qu'on volât le projet avant d'avoir recherché quelles en seraient les conséquences au point de vue financier et économique. Et il demandait le renvoi à la commission, soutenu par M. Félix Martin qui signalait Tobscurité de certains textes et par M. Buffet qui jugeait la loi inutile.

M. Lourties, rapporteur, s'efforça d'éviter ce nouveau retard au vote d'un projet qui ne soulevait guère de divergences que sur trois points : union des sociétés coopératives, économats des chemins de fer et sociétés coopératives mixtes agricoles. Il insista sur l'utilité des sociétés coopératives pour les ouvriers, il montra l'impossibilité de donner satisfaction à certains vœux émis comme celui de prévenir un développement excessif de ces sociétés en accordant aux seuls ouvriers et artisans le droit d'en faire partie ; c'eût été là tracer une limite arbitraire et qui eût exclu de la coopération un grand nombre de personnes aussi peu fortunées que des ouvriers. Refuser aux sociétés coopératives l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement, les soumettre à la patente leur ferait perdre leur ^caractère. iS'expliquant ensuite sur la question des adhérents, M. Lourties invoqua les articles 33 et 34 pour établir qu'il n'y avait là aucun danger. Il s'attacha enfin à démontrer que la coopération était tout le contraire d'une étape vers le collectivisme.

Le Sénat donna raison à M. Lourties et aux ministres des finances et du commerce : il adopta successivement les idivers articles, non sans quelques

modifications toutefois, destinées à les rendre plus

clairs et à les faire mieux concorder entre eux.

A diverses reprises, le Sénat avait manifesté ses sentiments d'hostilité' au cabinet Bourgeois. Une décision du garde des sceaux, M. Ricard, lui fournit l'occasion de partir en guerre à nouveau, et de mettre le Gouvernement en minorité. 11 s'agissait du remplacement d'un juge d'instruction, M. Ilempler, fait dans des conditions qui pouvaient paraître, anormales et sur lesquelles M. Monis demandait des explications au ministre de la justice', M. Rempler, chargé de l'instruction de l'alTaire des chemins de fer du Sud, s'était vu subitement dessaisi du dossier qui fut confié à un autre magistrat, M. Le Poittevin, substitut du procureur de la République et nommé juge pour la circonstance.

M. Ricard essaya d'expliquer son acte et tenta la démonstration de sa parfaite correction ; mais ea vain. Le président du Conseil n'eut pas plus de succès lorsqu'il vint à son secours en s'efTorçant d'établir que le véritable objet de la discussion n'était ^ pas de poursuivre les irrégularités qu'on disait avoir

I été commises, mais de convaincre le Gouvernement

d'une arrière-pensée politique, et demanda au Sénat de ne point faire au Gouvernement l'injure de croire qu'il avait eu un autre souci que celui de rechercher la vérité et de servir la justice.

Le Sénat applaudit au contraire la vigoureuse riposte de M. Monis, qui montra la loi violée, le peu d'autorité que pourrait avoir la décision du juge improvisé pour suivre l'afTaire. Et l'ordre du jour

1, Sfance du 11 février. V. Officiel du 12.

FÈVRIER-MABS lS9fi. 07

fluiv&nt, proposé par MM. Volland, Drumel, Bérenger, Franck-Cliauveàii et Labiche, fut voté :

Le Sénat, résolu à faire la lumière compli'te sur les -affaires des chemins de fer du Sud, et à rechercher toutes tes responsabilités — mais regrettant tes irrégutarîtes commises dans le remplacement du Juge chargé de l'iastruction ouverte le 6 novembre lS9t), passe à llsrdre du Jour".

Le Gouvernement venait de subir un grave échec.

Portée à la Chambre, la nouvelle provoqua de nombreux commentaires et une assez vive agitation. Les amis du ministère songèreat aussilfit à provoquer au l'alais-Hourbon un nouveau débat dans le but de procurer au cabinet nn succès et un vote de confiance destiné à détruire ou tout au moins k atténuer l'effet du vote de la Ilaule Assemblée. D'autre part, on se demandait ce qu'allait faire le ministère, s'il démissionnerait tout entier, s'il se bornerait à remplacer M. Ricard, si au contraire tuus les ministres resteraient k leur poste. C'est à ce dernier parti qu'il s'aiTÔta, et le 13 février, un député de la majorité, M. Pams, interpella le Gouvernement — ou plus exactement le Sénat dont il fit le procès — et permit â M. Ricard de renouveler ses explications. Le garde des sceaux, reprenant les faits exposés au Sénat par M. Monis, soutint que M. Le Poittevin avait été valablement délégué dans les fonctions de juge d'instruction, et que des exemples nombreux existaient de délégations semblables. Il se défendit, au surplus, d'avoir commis une irrégularité quelconque, affirmant, au contraire,

t. PremiÉro partie adoptée à l'unanimité de Sà3 votants; -deuxième porUe par la6 contre 63 ; ensemble par IGi contre 8.

qu'il s'était borné à remplir strictement son devoir. Malgré les démentis Iras catégoriques opposés par le ministre rux griefs arLiculés contre lui, M. Constant Dulau estimait qu'il y avait eu une interveutioa abusive d(i garde des sceaux dans l'œuvre de la justice ; il s'étonnait, en admettant même que le remplacement de M. Rempler fût jiislifié, que parmi les vingt-six juges d'instruclion du tribunal de la Seine, le garde des sceaux n'en eût pas rencontré un seul digne de conduire cette alTaire et se lui trouvé dans la néeessilé d'en créer de toutes pièces on nouveau. M . Clause! de Goussergues, â son tour, voulait savoir si M. Hempler avait été remplacé dans^des conditions assurant de la part de son successeur toutes les garanties nécessaires ^'impartialité et il ne le pensait pas. Alors que le garde des sceaux avait à sa disposition pour traduire son déplaisir de la lenteur de l'instruction et pour engager le juge à plus d'activité une série de moyens légaux, le droit de réquisition, d'injonction, de bl^me et de retrait de l'instruction, rien de tout cela n'avait été employé ; le dossier retiré d'autorité à. M, llempler, avait été confié à un nouveau juge, délégué à l'instruction dans des conditions contestables, car il ne remplaçait pas M. Rempler, mais bien un autre juge malade el absent; M. Rempler restait juge d'instruction, une seule affaire lui était retirée par l'intervention directe du garde des sceaux ; et cette affaire, qui avait donné lieu à plusieurs débats devant la Chambre et provoqué le renversement d'un ministère, était précisément de celles que le Gouvernement avait le devoir de tenir â l'abri de l'influence d'une pensée politique, sous peine de faire preuve d'une méconnaissaDce absolue des garanties essen-

tielles de Tadministratioa d'une bonne justice. M. Léon Bourgeois intervînt enfin dans le débat et le porta sur le terrain politique. Il déclara très nettement qu'à son sens la question Rempler n'était qu'un prétexte pour continuer la campagne entreprise contre le cabinet dès le lendemain de son arrivée aux affaires, qu'il s'agissait seulement de le renverser par un vote obscur.

« Quant aux incidents qui se sont succédé, dit-il, j'en parlerai avec le respect qui est dCi au Sénat, mais aussi avec le sentiment de la responsabilité du Gouvernement devant l'une et l'autre des Assemblées.

« Sur chaque point où nous avons eu l'occasion de défendre une partie de notre programme, nous n'avons pas eu la bonne fortune d'avoir la majorité dans une autre assemblée. [Vifs applaudissements à gauche et à textrême gauche.) J'ai donc raison de dire que la question qui nous est posée est une question d'ordre général, que c'est un incident ou mieux une des phases de tout un plan qui se développe. {T7*ès bien! très bien! — C'est cela! sur les mêmes bancs.)

« Il s'agit de faire échec au Gouvernement que vous avez jusqu'ici soutenu de votre co^ifiance, appuyé de vos votes. Il s'agit, non pas de l'attaquer nettement sur l'ensemble de sa politique générale, mais de s'essayer à le trouver dans une circonstance passagère, en faute sur un point et d'appliquer au régime parlementaire ce que j'appellerai le traitement de la « pelure d'orange ». [Vifs applaudissements à Vextrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

« S'il en est ainsi, je pose la question de confiance générale... »

la L'ANISÉE Ptil.iTIQL'E.

Cette attiluds du président du Conaeil semblait devoir aboutir, si une majorité le suivait, à faire éclater un ûonflit entre les deux Chambres, Cependant la Chambre vota, par 314 voix eonire 4b, un ordre du Jour aux termes duquel elle se disait « confiante dans la fermeté du Gouvernement pour faire la lumière complète sur les afTaires des chemina de fer du Sud, pour établir toutes les responsabilités et pour faire aboutir les réformes promises et attendues par le pays».

Les radicaux et les socialistes triomphaient bruyamment. Mais dés le lendemain, au Sénat, M. Monts protesta contre le langage tenu la veille par M. Ricard, et annonça qu'il ferait la preuve de loua les faits articulés par lui :

Je maintiens à cette tribune, avec la plus grande énergie, tout ce que j'y ai dit : je n'en retranche pas un mot! J'ai dénoncé au pays cette invasion déjà visible de la politique dans la justice; je suis lier de l'avoir fait: j'ai accompli une œuvre méritoire et je la poursuivrai jusqu'au bout, [Très bien! très bieni et appUtitdissements svr divers bancs.)

Le péril que j'ai dénoncé avec quelque réserve était plus grand que je ne l'ai montré dans la prudence de ma discussiùn. Plus grand en effet. Messieurs, car à cette séance de la Chambre d'hier, j'ai pu voir des magistrats descendre à ca rôle qui consisLe à fournir des documents inexacts à un ministre. [Vifs i^gtlaudissements à gauche et au centre, — Rameurs â l'extrême gauche.)

Wous ferons la lumière, nous la ferons toul entière, etje vousrelrouverai dans cette discussion. Vous n'aurez pas ia ressource que vous vous Êtes donnée de discuter contre un adversaire absent.,.

M. DouMEH, ministre des finances. — Veuihez avoir, M. Monis, plus de modération et une autre attitude à l'égard des membres du fiouvernemenl!

TW^ - ■ ■■ —■!■- . ■ — » .

M. MoNis. — Le Gouvernement, il est mort! Le Gouvernement renversé constitutionnellemcnt...

M. LB PRÉSIDENT. — Utonsicur Monis...

M. LocKROY, ministre de la marine, — Monsieur le président, je demande que de telles paroles soient réprimées par vous!

M. MoNis. —* Permettez-moi de vous le dire, Messieurs les ministres : hier, vous étiez mes adversaires, et vous vous êtes arrangés de façon à m'obliger à entendre, impuissant, vos outrages ! Aujourd'hui je proteste...

M, Bebthelot, ministre des affaires étrangères, — Monsieur le président, je demande que l'orateur soit rappelé à Tordre.

M. LE PRÉSIDENT. — M. Monis, vous avez la parole pour un fait personnel : je vous engage à ne pas remettre en discussion ce qui s'est passé hier à la Chambre des députe'^s.

M. Monis. — Dieu m'en garde !...

M. LE BARON DE Lareinty. — Il cst attaqué, il a le droit de répondre !

M. Monis. — Dieu m'en fçardel Mais j'ai été attaqué dans des conditions de déloyauté que je dénonce au pays. Je proteste, et nous continuerons cette discussion dès que le Sénat aura réglé les dispositions à prendre. {Applaudissements sur divers lianes,)

M. LE MINISTRE DES FINANCES {de sa place). — Nous ne pouvons que protester contre le langage que vient d apporter à la tribune M. le sénateur Monis... {Bruit.)

Voix nombreuses. — A la tribune.

M. LE MINISTRE DES FINANCES, à la tribune. — Messieurs, je n'ai pas qualité pour prendre part à une telle discussion; mais je dois protester contre l'attitude et le langage que Thonorable M. Monis vient de tenir vis-àvis du Gouvernement. {Rumeurs au centre et à gauche. — Applaudissements à Vextréme gauche.) Plusieurs sénateurs. — Pourquoi ?

Un sénateur a gauche. — Vous l'avez assez injurié et diffama hier.

M. LE ministre. — Je demande au Sénat qui, dans une pareille question, peut avoir des partis pris ou des réso-» lutions prises, de simplement réfléchir et de voir de

n UANNÉE POI-ITIQL'E.

quel cûtë se trouvent la JUodératioQ el la dignité. {Applatidissemenls à l'eattréme gauche et sur plusiiurs bancs au centre. — Rumeurs H protestations à gauche.)

M. MoNis. — La conclusion viendra après le débat! En ce moment, votre conclusion esl prématurée.

M. LE MINISTRE. — En tout cas, c'est un langage que Je n'accepte à aucun prix, personnellement.

M. LE PRESIDENT. — L'incident est clos.

Le lendemain en effet, 15 février. M, Monis développa sur les mêmes faits une seconde interpellation que le Sénat sanctionna en confirmant purement et Bimptement, par 169 voix contre 71, son ordre du jour du 11 février. Aussitôt après, M. Dem6le déclara à la tribune qu'il se disposait à déposer en son nom et au nom de ses amis une demande d'interpellalian sur l'interprétation que le Ministère entendait donner à l'article 6 de la loi constitutionnelle du 23 février 1873 relatif â la responsabilité des ministres devant les Chambres; mais, que la réalisation de ce projet était ajournée jusqu'au moment où Ton connaîtrait les résolutions que le vole que le Sénat venait d'émettre aurait inspirées au Gouvernement.

A. la guile de celte déclaration qui visait la question constitutionnelle, le groupe de la gauche démocratique du Sénat, tavorable au cabinet, publia le manifeste suivant :

L'attitude de la gauctie démocratique dans l'interpellation de notre honorable collègue M. Monis et la démarche faite par son bureau auprès du président du Conseil ont donné lieu ù des commentaires de diverse nature auxquels nous avons le devoir de répondre.

Nous estimons tout d'abord que, si l'honorable M. Demûle et ses ami!' avaient réfléchi aux conséquences graves d'une interpellation placée sur le terrain constitutioanel, ils se seraient abstenus de faire la déclara-

FÉVRIER-MARS 18!I6. li

tioa qui a été porlée fk la tribune à la lia de la séanoe de samedi dernier.

Nous espérons même que celle inlerpellalion ne se produira pas, parce qu'on aura compris qu'elle aboutirait falalemeiit à un résullat contraire aux interdis mêmes qu'on semblerail vouloir sauvegarder.

Il sutftl de tire certaines feuilles et de voir l'altitude prise dans cette question par les adversaires de la République, aussi bien dans le Parlement qu'au dehors, poussant la Haute Assemblée à une résislance à outrance pour Être fixés sur la conduite qu'ont à tenir les républicains.

11 n'est pas douteux, d'un autre côté, que, dans l'autre Chambre, quelques-uns verraient sans déplaisir, le débat porté sur le terrain constitutionnel, un semblable débat devant nécessairement aboutir à la révi-

Ce n'est sans doute pas 1^ le but qu'on poursuit au Sénat.

Il est facile de prévoir, en effet, que si l'interpellation annoncée se produisait, malgré les graves et décisives raisons qui doivent la faire écarter, une majorité se rencontrerait au Sénat sur le fond mâme de la question pour donner raison à l'interpellation venant ainsi défendre et aflirmer ses droits conslitulionnets.

Mais qu'arriverait- il? Le lendemain, cela n'est pas douteux, la Chambre des députés, saisie de la même question, à l'unanimité de ses membres ou ft peu près, se prononcerait dans .un sens absolument contraire.

Une fois de plus, le Sénat aurait dit : « oui » et la Chambre « non ». Est-ce une solution ? La situation, au contraire, ne deviendrai t-elle pas lellement grave, aiguë, qu'on serait acculé à la revision 1 Encore une fois, estce là le but qu'on poursuit î

■ L'interpellation, même résolue, dans un sens favorable aux vues de l'interpella leur, ne serait pas une solution, mais une complication.

Nous voyons bien l'intérêt des adversaires et du Sénat et de la République à nous engager dans cette voie dangereuse; nous n'apercevons pas l'intérêt de ceux qui, comme nous, partisans de la coe^^istence des deux

L'ANNEE POLlTIiJL'E.

Chambres, eL qui, dès îe premier jour, prévoyant les conséquences d'une discussion malencontreusement soulevée, auraient voulu dégager la responsabilité du Sénat comme celle du cabinel.

Nous ne voulous pas aborder le fond même de la question, c'est-i-dire le droit constitutionnel, et nous expliquer sur l'interprélation qu'il conviendrait de donner à l'article 6 de la loi de 1871i.

A notre avis, ni le Sénat, ni la Chambre des députés, ni le président du Conseil, ni le Président de la Republique lui-même n'ont qualité pour le faire. Ce serait l'œuvre du CongrÈs, et du Congrès seul.

Mais ceuï qui voudraient contester la thèse constitutionnelle de l'honorable M. Demôle trouveraient sans doute des arguments.

Sans rappeler les précédents, san^ ciler l'opinion de Gambetta, de Jules Ferry, et d'autres encore, sans parler de la doctrine professée par d'émiuenls .jurisconsultes, ils ne manqueraient pas de s'appuyer, si ce n'est sur le texte, du moins sur l'esprit de la loi constitution-

Ou invoquerait la règle suivie chez nos voisins d'outre-M anche, malgré la différence d'origine de la Chambre des lords et du Sénat français.

On dirait que le Sénat est plultit une Assemblée de pondération que d'initiative, qu'il semble plutôt fait pour jnajnleuir, pour conserver que pour détruire, que pour abatlre.

On ajouterait que, par cela seul qu'il lui appartient de jugerles minisires mis en accusation par la Chambre, il serait difficile de lui reconnaître le droit de les renverser, que le Sénat, qui estun pouvoir électif, ne peut être dissous et qu'il pffut, lui, dissoudre l'autre Chambre, qu'en lui reconnaissant encore le droit de renverser les cabinets, on arriverait à annihiler ceux de l'autre Cbambre issue du suffrage universel et t aggraver l'un des inconvénients les plus sérieux du régime parlementaire, l'instabilité ministérielle.

Mais nous le répétons, nous ne vouloua pas nous prononcer sur le fond mâme du débat; nous nous bornou3 k dire que la question constilutionneUe étant

FEyillEU-MARS 1896. 75

posée, il n'appartiendrait, à noire humble avis, qu'au . Congrès seul de la résoudre.

Mais allons-nous faire une révolution ? Allons-nous mettre en mouvement tout l'appareil constitutionnel parce qu'on aurait fait une application plus ou moins conforme à la loi, de l'article 280 du Code d'instruction criminelle ?

Allons-nous éterniser une crise politique redoutable, grosse de périls, à la grande satisfaction des adversaires de nos institutions, à l'occasion d'un incident de procédure dont nous connaissons aujourd'hui la véritable portée, qui valait à peine l'honneur d'une^imple question à la tribune et qui visait un fonctionnaire de l'ordre judiciaire dont l'attitude n'est peut-être pas à l'abri de toute critique ?

Ce ne serait ni sérieux, ni digne d'une Assemblée qui a donné si souvent l'exemple de la sagesse politique et de la modération, qui demande la justice égale pour tous et qui est fermement résolue à étudier, avec un esprit de justice et de liberté, toutes les réformes que le pays attend.

Il ne faut pas laisser dire, parce que cela n'est pas vrai, que, le Sénat ne veut ni réformes ni lumière. Il veut,' avec tous les honnêtes gens, en finir avec cette campagne de dénonciations, de diffamation que nos adversaires ont intérêt à poursuivre.

Il ne faut pas laisser dire non plus qu'il n'y a pas seulement dans la crise que nous traversons un dissentiment portant sur un point particulier, mais un conflit, métis une lutte entre deux politiques.

C'est parce que nous avons pensé que l'incident soulevé pouvait avoir les plus fâcheuses conséquences et parce que, après des explications loyalement données, cet incident n'avait ni la gravité, ni le caractère qu'on a voulu lui donner, que nous ^vons décidé de suivre et de soutenir résolument le Gouvernement.

C'ost dans cet esprit et pour appuyer ces considérations que le bureau de la gauche démocratique a tenu à demandera M. le président du Conseil une entrevue qui aurait, parait-il, froissé certaines susceptibilités.

En renouvelant au cabinet l'assurance de nos sympa-

Ift L'A.\.\ÉE POLITIQUE.

thies, en lui promettaril tout noire concours, noua n'avons fait qu'user de noire droit strict et nous avons cru servir aussi bien l'intérf'L de la République que ceux de l'Assemblée à laquelle nous avons l'honneur d'appar-

La lutte reprit à la Chambre le 20 février avec une ardeur que le repos des jours gras n'avait point calmée. MM. Cbaudey et Drake interpellaient le garde des sceaux sur v les déclaraliiins contradictoires I) qu'il avait faites à la Chambre et au Signât au sujet des affaires des chemins de fi;r du Sud. U. Cbaudey n'était pas pourtant un adversaire systématique du cabinet, il l'avail, au contraire, constamment soutenu de ses voles, il restait partisan de sa politique générale, mais il estimait qne ce n'était pas une raison pour admettre toutes. lés irrégularités qui pourraient éire commises et il protestait contre le tort qu'avait eu le garde des sceaux de u diriger de son cabinet une instruction judiciaire ». M. Louis Barlhou, lui aussi, laissait de côté ]a question de politique générale qu'on avait voulu soulever pour rechercher seulement i< l'objet pour lequel M. Le Poittevin avaitélé investi". Reprenant les déclarations mêmes de M. Ricard, à la séance du 13 février, où il expliquait qu'on juge d'instruction étant malade, il avait fallu déléguer un magistrat pour le remplacer pendant son congé, M. Barthou précisait ainsi la situation :

Ainsi, dans le cabinet de M. Gouraincourt, un certain nombre d'alTaires étaient en soulTrance; elles sont coiifiées à M. Le Poitleviu. Il se met tout de suite à la besogne; il fait des perquisitioiis, des vérifications d'écritures; il ordonne des expertises; il envoie dans un délai de quarante-huit heures huit commissions

rogatoires; seulement Faffaire pour laquelle ces actes de * procédure étaient accomplis n'appartenait pas au cabinet de M. Gouraincourt ! (Applaudissements et rires au centre.) De telle sorte, messieurs que, d'après les explications de M. le garde des sceaux lui-même, on commet M. Le Poitfevin pour instruire des affaires qui sont en retard dans le cabinet d'un juge d'instruction malade, et il ne s'occupe pas de ces affaires, mais d'une affaire absolument étrangère et nouvelle. (Applaudissements au centre,)

La vérité, la voici, s'appuyant sur des faits incontestables.

M. Le Poittevin, lorsque M. Ricard est arrivé au ministère de la justice, était substitut au tribunal de la Seine. Le 10 janvier 1896, M. Le Poittevin, qu'on avait recommandé personnellement pour ses mérites professionnels à M. le garde des sceaux, était nommé juge au tribunal de la Seine. Le 28 du même mois, deux semaines après, M. Le Poittevin était chargé de prendre la suite des affaires à l'instruction dans le cabinet de M. Gouraincourt et, le 9 février, dans le délai d'un mois, il était nommé juge d'instruction au tribunal de la Seine.

Ainsi, monsieur le garde des sceaux, je fais appel à votre loyauté et vous ne me démentirez pas, lorsque, le 10 janvier, vous avez nommé M. Le Poittevin juge au tribunal de la Seine, c'était avec l'intention arrêtée de lui confier l'instruction le plus rapidement possible. (Applaudissements au centre et sur quelques bancs à gauche.^

J'ajoute que si vous avez commis M. Le Poittevin dans un cabinet duquel ne relevait pas l'affaire des chemins de fer du Sud, vous ne l'avez chargé de l'instruction que pour lui confier spécialement cette affaire. (Bruit à Vextréme gauche.) Et alors puis-je entendre sans protestation... (Interruptions à Vextréme gauche.)

M. LE PRÉsmENT. — VeuiUcz faire silence, messieurs, et laisser l'orateur parler.

M. Louis Barthou. —Et alors — je suis encore et toujours dans la discussion, puisque je réponds aux déclarations de M. le garde des sceaux, — n'ai-je pas le droit de m'étonner que M. Rempler ayant été dessaisi,

l'alTaire des chemins de fer du Sud n'ait pas été confii!» à un des vingt-sept juges d'inslructiou du tribunal de la Seine 7

M. le garde des sceaux disait que ces juges d'instruction Étaient trop occupés. Pour ma part, quand je constate qu'on ne leur a pas confié l'instruction d'une affaire en cours, qu'on l'a donnée à- un nouveau venu nommé dans des conditions aussi eïceptionnelles, j'ai le devoir de m'étonner de cette méllanCe collective qui s'étend à tous les juges d'instruction du tribunal et j'ai le droit de m'âtonner surtout de cette confiance personnelle, spéciale, exceptionnelle que vous avez eue en M. Le Poittevin. {Applaudissements au centre el sur plusieurs bancs à gauche. — Iiiten-uplions à Vevtrême gauche.]

Mais, si M. Ricard déclarait que, personnellement il n'avait pas eu à investir M. Le Poittevin, ii n'avait pas refusé de reconnaître qu'il avait dessaisi M. Rempler, et tout au contraire c'était là un acte dont il revendiquait l'eDlîère responsabilité ; il expliquait en effet que l'instruction avait été retirée à ce magistral uniquement parce qu'il ne la menait pas assez rapidement et non point, ainsi qu'on l'avait dit, parce qu'il aurait demandé un nouveau réquisitoire qui lui aurait été refusé, el protesté contre ce refus.

Il y a là deuï faits connexes sur lesquels des explications ont été apportées h. diverses reprises ; mais la Chambre n'a pas eu à juger encore les explications fournies en dernier lieu par M. !e garde des sceaux.

Qu'avait donc répondu tout d'abord le procureur de la République aux questions précises que M. le garde des sceaux lui avait posées? Il avait répondu :

«-Sur l'exigence d'un réquisitoire noitveau demandé par M. Rempier, M. Rempler n'a fait et ne s'est trouvé dans le cas de faire aucune procédure tendant h. des réquisitions nouvelles. Il aurait fallu procéder par une

FÉVKlER-MAnS 1896. 79

ordonnance de soit communiqué, et rien de semblable ne s'est produit, m

Et à la question qui visait une lettre de protestation du juge, le procureur de la République répondait dans les termes suivants :

« Ni au moment des instructions que vous m'avez données verbalement à ce sujet le 28 janvier dernier ni depuis qu'il s'est dessaisi du dossier, M. Rempler ne m'a écrit de lettre de protestation. »

Il était vrai que M. Rempler n'avait pas procédé sous la forme du soit communiqué ; mais je vais citer des paroles de M. le garde des sceaux résumant la lettre de M. Rempler, desquelles il résulte que, contrairement aux premières déclarations produites, M. Rempler avait dit qu'il ne pourrait poursuivre l'instruction nouvelle que si on lui fournissait un nouveau réquisitoire introductif. (Applaudissements au centre et sur quelques bancs à gauche.)

En effet, voici comment M. le garde des sceaux analysait la lettre qu'il ne pouvait pas ou ne voulait pas lire :

« La lettre disait , seulement, en réponse aux paragraphes B et G, que pour poursuivre à fond la question posée dans ces paragraphes il faudrait recommencer une procédure et que cette procédure ne paraissait pas comprise dans le réquisitoire. J'ai dit et je répète que M. le juge d'instruction, en réponse à la demande de renseignements, disait qu'il n'avait pas à se préoccuper de la question des syndicats financiers parce qu'il considérait, et il considère encore, qu'ils ne sont pas compris dans le réquisitoire introductif qui l'a saisi; que dans ces conditions il ne pouvait donner des renseignements sur les paragraphes 6 etc. »

Je fais appel à la loyauté de M. le garde des sceaux, à la Chambre tout entière, et je demande s'il ne résulte pas très nettement des termes résumés de la lettre de M. Rempler que ce magistrat, pour poursuivre l'instruction dans les conditions nouvelles qu'on lui indiquait, demandait ou exigeait un nouveau réquisitoire introductif d'instance. (Applaudissements au centre,)

Quant à la lettre dont on a nié l'existence, elle ré-

suite des déclarations de M. le garde des sceaux luimême. M. le garde des sceaux disait : « On me demandait si j'avais personnellement reçu une lettre, si je la connaissais, si je l'avais lue. )> M. le garde des sceaux a dit — et je ne mets pas en doute sa parole (Mouvements divers) — « que ni au moment de la première discussion devant la Chambre, ni au moment de la première discussion devant le Sénat, ni lors de la seconde, il n'avait eu la lettre de M. Rempler entre les mains. M. le garde des sceaux ajoutait que cette lettre, il l'avait connue seulement le 15 février, le matin de la seconde interpellation devant le Sénat.

Sans doute, monsieur le garde des sceaux, vous n'avez pas lu la lettre, vous ne l'avez pas eue entre les mains; mais, je vous le demande, cette lettre, avant le 15 février, avant la seconde interpellation, ne l'avezvous pas connue?

Est-ce que vous n'en avez pas connu l'existence lorsque vous vous êtes ensuite expliqué devant la Chambre ? [Applaudissements au centre, — Rumeurs à l'extrême gauche.) Je vous le demande.

Vous avez parlé de votre loyauté, je fais appel à votre loyauté, j'ai une entière confiance en elle. {Nouvelles rumeurs sur les mêmes hancs.) Eh bien ! je vous demande si au moment où vous déclariez... (Applaudissements au centre. — Interruptions à V extrême gauche.) Messieurs, c'est là un point important dans le débat ! M. le garde des sceaux a couvert ses magistrats, il nous a apporté des déclarations de M. le procureur général et de M. le procureur de la République, mais il n'en a pas apporté sur ce point. Et je retiens d'une lettre de M. le procureur général le fait suivant, incontestable, que ce magistrat, avant l'interpellation, a fait connaître Tincident de la lettre Rempler à M. le garde des sceaux. (Applaudissements au centre. — Rumeurs à Vextrême gauche.)

(M. le garde des sceaux fait un signe de dénégation.)

M. Louis Barthou. — Vous dites : non ? monsieur le garde des sceaux, mais voici à la date du 15 février 1896 les déclarations que vous avez faites. Vous dites que la lettre, vous ne l'avez connue que le matin même de la

discussion, mais vous citez une lettre de M. le procureur général, dans laquelle il vous disait :

« M. Rempler avait déclaré qu'il ne croyait pas possible de comprendre dans ses recherches certaines vérifications sur lesquelles son attention avait été appelée. Le parquet n'avait pas insisté, et aucune difficulté ne s'était produite. »

A Vextrême gauche. Eh bien, alors?

M. Louis Barthou. — « Au cours d'un des entretiens que vous avez bien voulu m'accorder, je vous ai fail part en quelques mots de ce fait, qui n'est pas devenu un incident. » {Applaudissements au centre, — Interruptions à Vextrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. Chapuis. — Où est-il question de la lettre?

M. Louis Barthou. — Ce fait, monsieur le garde des sceaux, il était devenu à un tel point un incident que M. Rempler avait protesté contre l'instruction nouvelle qu'on lui demandait, sans réquisitoire introductif d'instance, dans une lettre tellement vive, tellement énergique, que M. le procureur de la République lui avait demandé de la retirer ou de la modifier. (Applaudissements au centre, — Interruptions à l'extrême gauche,)

Le garde des sceaux répondit brièvement en affirmant une fois de plus qu'il avait connu, le 15 février seulement, la lettre de M. Rempler écrite le 21 janvier et que cette lettre n'avait pu par suite avoir aucune influence sur le dessaisissement de M. Rempler.

MM. Ghaudey et Barthou et M. Ricard lui-même avaient strictement maintenu la discussion sur le terrain limité de l'intervention du garde des sceaux dans Tadministration de la justice. M.Ribot au contraire, après avoir expliqué que si Tinstruction avait été incomplète, seul le juge qui l'avait^clôlurée par une ordonnance de non-lieu aurait pu la rouvrir sur une réquisition formelle du parquet, déclara qu'il fallait, pour la loyauté du débat, recon-

naiti'i! qu'une question de politique générale était engagés. Les uns considérèrent qu'il y avait là une manœuvre maladroite, assez étonnante de la pari, i^l'un aussi habile tacticien parlementaire ; d'autres, bien que l'ancien président du Conseil se fût prononcé très liautement contre la faute que le cabinet avait commise en n'essayant pas de circonscririi l'incident et en se laissant entraîner par la fraction du Parlementqui déjà entamait n une campagne à la fois de révision et de révolution », crurent que M. Ribot avait tendu au cabinet une main secunrsble. L'une et l'autre hypothèse étaient invraisemblables. Quoi qu'il en fût, M. Bourgeois ne manqua pas de saisir la perche qui s'offrait et s'abrita une fois de plus derrière la politique générale. Il montra le cabinet en butte, depuis son arrivée, à riidïtilité du Sénat où les mêmes voix qui s'étaient prononcées pour le projet TrarieuK se prononçaient maintenant contre te garde des sceaux : cela sufHsail à prouver qu'une question poliliqne se mêlait à l'aulie et la Chambre devait trancher les deux :

M. LE PRÉSIDENT DU CoNSEiL. — Messieurs, vous allez dire aujourd'tiui si, jugeant à la fois et la question particulière à M. le garde des sceaux et la question générale que j'ai portée à cette tribune comme elle y avait él''- portée avant moi par plusieurs des orateurs qui m'oul précédé, nous avons encore sur ces deux points l'approbation et la confiance de la Chambre. [Applaudissemmils à l'exlréme gauche et à gauche.)

Jusqu'au jour où la Cliambre n'aura pas dit que nous avons perdu cette confiance, nous resterons dans la situation où nous sommes, parce qu'elle me parait cuni'urme à notre devoir envers vous. Aussitôt que voua auri'ï prononcé eu sens contraire, nous nous retueritiis, [Applaudissements répélés à gauche et à l'extrême gauchi:,}

Une nouvelle discussion suivit la clôture. M.Ribot aurait voulu que la Chambre se prononçât séparément sur la responsabilité du ministre delà justice et sur la question de politique générale et M. Poincaré soutint la même opinion avec beaucoup d'énergie. C'eût été en effet le seul moyen de clore avec clarté ce long débat; mais la majorité préféra rester dans Téquivoque; Tordre du jour de M. Sarrien et de plusieurs de ses collègues : « La Chambre, confirmant son vote du 13 février, renouvelle au Gouvernement Texpression de sa confiance et passe à Tordre du jour », fut voté par 309 voix contre 185. Par 279 voix contre 234, un paragraphe additionnel de M. Lasserre fut repoussé : il était ainsi conçu : « ... Mais regrettant Tintervention du garde des sceaux dans Tœuvre de la justice... »

Le nouveau vote de confiance que la Chambre venait d'accorder au cabinet Bourgeois modifiait complètement la situation politique et menaçait de transformer en conflit entre les deux Chambres le désaccord qui Jusque-là, n'avait mis aux prises que le Sénat et le ministère. Une grave question de droit constitutionnel se posait. Par son attitude d'abord, par des déclarations formelles ensuite, M. Bourgeois et ses collègues érigeaient en principe qu'un ministère n'était pas tenu de se retirer devant un vote du Sénat. Pour la première fois il s'agissait d'interpréter Tarticle 6 de la Constitution.

En raison de Tattitude prise par le Cabinet à la suite de sa mise en minorité au Luxembourg, M. Demôle avait annoncé qu'il interpellerait M. Bourgeois sur l'interprétation que lo Gouvernement coipptait donner à Tarticle 6 de la Constitution. Mais après les votes réitérés de la Chambre, les

groupes sénatoriaux décidèrent de ne pas donner suite à ce projet et chargèrent leurs présidente de rédiger la déclaration suivante dont M. Demôie donna lecture à la séance du 21 février :

Messieurs,

Après les déclarations de H. le présidentdu Conseilà la Chambre des députés, nous jugeons inutile de maintenir une interpellation qui n'a plus, raison d'être et à laquelle l'attitude du ministère a refusé d'avance la sanction (constitutionnelle.

Le mim-lère entend gouverner sans le Sénat. Il a cm pouvoir i-A appeler d'une Chambre à l'autre ; il prétend que la ii-|ionsabilité ministérielle ne peutétre évoquée devant le Sûuat.

Nous protestons contre cette atteinte aux dispositions précises de la loi constitutionnelle. Nous entendons conserver intact le dépôt que la Constitution républicaine a remis aux mains du Sénat.

Nous affirmons de nouveau noire droit de contrôle et la responiiabilité des ministres devant les deux Chambres.

La réponse parlementaire aux paroles et aux actes du Cabinet pourrait être, de notre part, un reTus absolu de concours; mais le Sénat ne veut pas suspendre la vie léyi^ilriiive du pays et malgré l'attitude du ministère renoncii' îi l'aire son devoir.

Il entoiiil maintenir l'intégralité de ses droits, il statuera dan-, -.on indépendance et sans autre préoccupation qno l'intérêt du pays, sur les propositions du minislèrf, ri lai demandera compte de ses actes.

Le pj\; |irononcera entre des ministres qui n'ont pas craiiil de provoquer la crise la plus grave, et une AssembiéB qui, pour ne pas compromettre la paix publique, ne veut pas aggraver le conflit constilutiounel, bien qu'elle ait pour elle le droit et la loi.

Après la lecture très applaudie de celle déclaration, M. Labicbe, en son nom et au nom de ses collègues MU. Dusolier et Gordelet, déposa un ordre du jour

ainsi conçu : « Le Sénat, approuvant la déclaration qui vient d*êlre lue à la tribune, passe à Tordre du jour, » Les amis du Cabinet ripostèrent en demandant Tordre du jour pur et simple, mais, par 175 voix contre 59, ce fut Tordre du jour Labiche qui fut adopté.

Les journaux radicaux et ministériels s'empressèrent d'enregistrer la « capitulation » du Sénat et la grande victoire du Cabinet. Ils mettaient vraiment quelque imprudence et, à coup sûr, trop de hâte à considérer leur triomphe comme défînitif. Le Sénat n'avait rien abandonné de ses droits, il avait seulement fait preuve d'une haute sagesse en refusant de laisser sa querelle avec le ministère se transformer en conflit avec la Chambre des députés.. Pour tout le monde, il apparut bientôt que la lutte était seulement interrompue et non pas abandonnée, Qu'il le voulût ou non, le cabinet Bourgeois se trouvait désormais condamné à disparaître ou à gouverner avec l'appui de Tune des Chambres contre l'autre; la situation politique demeurait donc obscure et grosse de dangers; l'agitation qui s'était produite dans les milieux parlementaires menaçait de s'étendre plus loin et fatalement les manifestations de sympathie qui s'organiseraient en faveur du ministère prendraient un caractère d'hostilité à Tégard du Sénat. C'est ce qu'on avait vu au banquet ofî'ert à M. Doumer, ministre des finances, par ses amis d'Auxerre. C'est ce qu'on avait vu aussi au banquet de Saint-Mandé, commémoratif de la journée du 24 février 1848, tenu pourtant sous la présidence d'un sénateur, M. Emmanuel Ârago, et où MM. Goblet et Pelletan avaient réclamé la révision ; c'est enfin ce qu'on allait voir encore au cours du

voyage du Président de la République dans le Sud- Est.

Au moment où ce voyage, depuis longtemps annoncé, était sar le point de s'effectuer, on avait appris que le chef de l'Elat serait, depuis son départ de Paris jusqu'à son retour, constamment accompagné par le président du Conseil ell'on put craindre que des inci:Iculs fâcheux vinssent à se produire et donner au déplacement présidentiel un caractère politique génaiit pour M, Félix Faure. En outre les Chambres étaient en plein travail législatif et l'absence prolongée du chef du Minialère, contraire aux traditions parlementaires, revêtait, en raison des circonstances, une particulière gravité. Certains amis du ûouveinement pensaient que, si quelque débat prenait une tournure politique, le membre du Cabinet que les traditions désignaient pour parler au nom dit Gouvernement, comme vice-président du Conseil, n'étant autre que le garde des sceaux, c'està-dire le ministre même contre lequel l'hostilité du Sénat et celle du parti modéré de la Chambre s'étaient surtout manifestées au cours de la récente lutte, sa seule intervention suffirait peut-être à augmenter l'irritation. On songea donc un instant h demander aux Chambres de suspendre leurs séances; mais il fallut renoncer à cet expédient qui n'aurait probablement pas été admis et l'on se borna à tomber d'accord pour discuter des questions d'affaires pendant les quelques jours qui allaient suivre.

Le Président de la République quitta Paris le 39 février. Son voyage ne donna lieu au débuta aucun incident digne de remarque. De Paris à Lyon

ce furent les rapides arrêts habituels, les réceptions dans des gares, les échanges ordinaires d'allocutions et de compliments. A peine faut-ilsignaler à Mâcon un cri timide et isolé : de « Vive le ministère! » A Lyon, commencèrent à se produire quelques manifestations plus significatives. Salué, à son arrivée, de vivats nombreux et qui s'adressaient à sa personne, le Président ne tarda pas à entendre des acclamations différentes. Cependant sa première journée n'offrit rien d'extraordinaire à noter. Au banquet qui lui fut offert, M. Félix Faure prononça un discours très applaudi, au cours duquel, il fit de Garnot présent à tous les esprits, un éloge ému et très apj)récié. Mais, aux réceptions de la Préfecture, une manifestation politique se produisit : au moment où le préfet venait de présenter les instituteurs et après les quelques mots prononcés par M. Félix Faure, des cris de « Vive le Président I » furent dominés par ceux de « Vive Bourgeois! » qui éclatèrent très nourris et très persistants en présence du chef de TÉtat.

Au banquet de la Chambre de commerce, le viceprésident, M. Auguste Isaac, prononça un discours qui, sortant de la banalité des lieux communs, abordait certaines questions brûlantes. Nous reproduisons ce discours, qu*on fut surpris de ne pas voir figurer au Journal officiel avec les autres :

Monsieur le Président de la République,

La chambre de commerce de Lyon a été hautement honorée, en 1876 et en 1888, par la visite de deux de vos prédécesseurs. Nous vous accueillons. Monsieur le Président, avec les mêmes sentiments, c'est-à-dire, en té-

88 L'ANNÉE POLlXrQUE.

moignant envers vous, comme nous Tavons fait envers eux/un profond respect et le dévouement dus au chef de rÉtât qui représente un régime républicain que le pays s'est donné, et dont nous sommes les loyaux serviteurs. Mais nous devons y ajouter quelque chose, exprimer d'autres sentiments d'une nature particulière et qui s'adressent à l'homme qui^ avant de s'être vu élevé à la plus haute fonction de l'État, appartenait à la grande famille industrielle et commerciale dont nous sommes ici les représentants.

Vous avez été appelé à la Présidence de la République après avoir recueilli dans le Parlement et le Gouvernement une précieuse expérience des affaires publiques ; mais, auparavant, votre esprit s'était préparé et mûri par le travail pratique et fécond de l'industrie et du commerce d'une de nos grandes cités maritimes, et vous aviez étudié et défendu les intérêts généraux, en étant l'un des membres éminents de la libérale chambre de commerce du Havre.

Aussi, n'est-ce point sans orgueil, Monsieur le Président, que nous saluons en vous celui qui, le premier dans nos professions, a été placé à la tête de l'État, et, si votre bienveillance le souffre, nous remarquerons pour nous-mêmes que vous vous trouvez dans une chambre de commerce comme dans votre milieu naturel.

L'industrie et le commerce. Monsieur le Président, ne se bornent pas à recueillir l'honneur que votre élévation fait rejaillir sur toutes les laborieuses communautés; ils doivent espérer que par vous les conditions de leur existence et de leurs progrès, leurs intérêts qui ne se séparent pas des intérêts mêmes de la nation, auront de meilleures chances d'être appréciés et compris. C'est parce que les conditions de notre vie sont mal connues que tant de préjugés ont cours et qu'on appelle en un terme trop vague et trop général « les affaires » ce qui, dans son ensemble, signifie tout simplement la direction du travail du pays.

Notre vœu le plus ardent est que l'on fasse enfin comprendre, dans le monde où l'on s'agite, ce qui se passe dans le monde où l'on travaille. Nous constatons

que tous les phénomènes économiques de notre État, non détournés de leur force naturelle, conspirent pour ainsi dire en faveur du plus grand nombre et de la démocratie. Nous nous en réjouissons. Nous sommes heureux, Monsieur le Président, de reconnaître à la lumière des faits que, grâce aux conquêtes incessantes et sans bornes de la science qui ont pour toute conséquence l'augmentation de la production, c'est-à-dire son bas prix; grâce aux apports et à l'esprit d'épargne qui accumulent sans relâche le capital et le contraignent à baisser ses prétentions, c'est-à-dire à réduire le taux de l'intérêt, ou, autrement dit, la part prélevée sur la main-d'œuvre; c'est l'oisif qui, à bref délai, est menacé dans son existence, c'est le propriétaire, le rentier, qui voient graduellement se réduire la proportion de leurs revenus ; c'est l'industriel et le commerçant qui, ne prélevant qu'une part de plus en plus infime sur la provision générale pour leurs inventions, leur direction et leurs risques, sont obligés de rechercher leurs bénéfices dans les bienfaits d'un travail multiplié. Et, en rapport de ces catégories atteintes à divers degrés, nous voyons le salarié, employé et ouvrier, grossir et maintenir sa part dans l'œuvre commune.

Le progrès s'opère donc de lui-même, c'est-à-dire par le travail incessant de la nation, et là il est solide parce qu'il s'applique à la nature même des choses. D'autres rêvent des progrès artificiels, c'est-à-dire ceux qui doivent à tout instant être pour ainsi dire fabriqués par la législatiob.

Notre devoir. Monsieur le Président, est de vous dire sur ce point notre pensée tout entière. 11 serait vraiment merveilleux que le progrès moral et matériel pût s'effectuer par les lois; s'il en était ainsi, l'humanité aurait vraiment sa pierre philosophale. C'est Chimère qui ouvre en ce moment de grandes ailes et veut nous emporter dans nous ne savons quels espaces. Nous ne pouvons nous y confier.

Il ne nous appartient pas, Monsieur le Président, d'aborder aucune question politique précise, même celle qui met dans la plus vive inquiétude les grands intérêts nationaux que nous représentons.

Qu'il noua soit permis de l'arflrmer respeclueuaeraeat, l'induslrie et le commerce arrêtés dans leurs profils fléchissent sous le poids des charges fiscales, ne peuvent en supporter d'autres, et tout ce qui les accablera Tiendra accabler l'ouïrier.

L'amélioratioa du salaire de l'ouvrier est liée à la Tortune du patron; affaibli, le patron ne fera pas relever l'ouvrier. Les syndicats sont l'usage d'une liberté et non l'eiercice d'un privilège. On ne peut tolérer qu'ils empiètent sur la liberté individuelle et suppriment le contrat du travail. C'est l'honneur leplus durable de notre siècle que de s'être attaché avec tant de passion au bien social ; mais Ih. aussi il faut que la liberté domine et que la loi leude à favoriser l'action individuelle plutôt que lui faire nue concurrence d'État.

Permettez-moi de le dire, Monsieur le Président, ici, à Lyon, bien avant que le goût s'en répandit ailleurs, nous nous sommes attachésavec quelques patrons à ces CEuvres sociales d'enseigoement populaire, 'de prévoyance, d'assistance, sous tou tes les formes. Mais nous aimons i y être entrdnés, plus-par notre conscience que par le législateur.

La ville que vous honorez de votre visite est remarquable entre toutes par le nombre et par l'excellence de ses institutions privées; elle se propose d'accomplir le devoir social. Nos magnifiques hospices rendent leurs grands services, non seulement à Lyon, mais à la région qui l'entoure, sans demander un centime au budget de la commune ; leur énorme fortune provient de la libéralité des citoyens. Sur une population de près de 430,000 âmes, nous ne comptons que 10 à H,O00 inscrits àVAssislance publique; c'est la proportion la plus faible connue. C'est avec une réelle ïnlelltgence que les secours s'y font, surtout aux vieillards, aux veuves et aux enfants. Tout démontre que dans celte grande ville la charge principale de la bienfaisance est précieuse h remplir par ses citoyens, soit par leur action directe, soit par celle de plusieurs centaines d'Associations.

A Lyon, la forte empreinte de l'iniliative individuelle ae retrouve dans tontes les belles institutions locales et l'esprit de charité y a partout sa place. Notre chambre-

FÉVRlER-xMARS 1896. 91

de commerce elle-même offre Foriginalité de ces sortes d'institutions de bienfaisance. Au nom de la communauté commerciale et comme administrateur des biens qu'elle lui confie, notre chambre peut verser les fonds nécessaires pour fournir 6,000 pensions de retraite aux ouvriers tisseurs de la soie. Dans cet état, et avec tout ce que nous pourrions emprunter sur nos Sociétés de secours mutuels animées d'une admirable ardeur de prévoyance, peut-être voudrez-vous bien nous excuser de plaider, Monsieur le Président, la cause du selfheip; qu'il nous soit permis d'espérer au moins que, si l'on veut continuer l'expérience du bien social opéré par voie impérative, ce ne soit pas l'esprit de lutte, mais la générosité du meilleur qui domine cette expérience.

C'est encore le cœur qui est la source des progrès durables, de ceux qui résistent à l'épreuve des siècles, qui constituent les grands bienfaits de l'humanité. Nous en avons un exemple sous nos yeux, dans cette salle de réception où nous sommes réunis pour vous saluer. Vous découvrez en face de vous, Monsieur le Président, à la place d'honneur, le portrait de celui qu'on appelle à Lyon le bon Jacquart, l'inventeur-ouvrier. Vous auriez pu supposer que, à la chambre de commerce de Lyon cette place eût été dévolue à quelque Lyonnais illustre, comme Jean-Baptiste Say, dont nous sommes encore les disciples économistes.

Cependant dans notre demeure, nous avons préféré rendre le premier hommage à l'humble ouvrier, non pas seulement parce que son admirable invention, qui lui valut du reste la haine et la persécution de ses contemporains, a révolutionné les arts textiles et a donné à notre industrie tout son essor, mais parce qu'elle procé- i

dait de la pure beauté morale. Jacquart n'a entrepris les ,

recherches qui amenèrent sa merveilleuse découverte que stimulé par l'émotion douloureuse que lui causait la j

vue des fatigues imposées par le lourd métier d'autrefois. La science est issue de sa confiance, et son génie est sorti de son cœur. Puissent, Monsieur le Président, les progrès futurs sortir des mêmes sources, et il nous sera facile et doux d'y applaudir; vous nous en donnerez le premier exemple !

La sMe des ovations ministérielles ouverte à Lyon par les instituteurs du Rhône se poursuivit ensuite un peu partout. En plusieurs endroits, elles se compliquèrent d'incidents très fâcheux. C'est ainsi qu'on signala deux agents de police qui se faisaient remarquer, à Cannes, parmi les manifestants; ou bien c'étaient en même temps que le cri de « Vivet le Ministère I » ceux de « A bas le Sénat I », de « Vive la Sociale! » qu'on entendait. Ailleurs, on offrait au Président une couronne funéraire, ou bien un orphéon accompagnait le cortège en jouant une marche funèbre. Mais c'est à Marseille que la manifestation la plus grave se produisit. Les journaux ministériels eux-mêmes n'étaient d'ailleurs pas bien d'accord sur l'importance des manifestations en question. Pour le Rappel un cri isolé s'était produit dans la foule contre lequel M. Peytral avait protesté en riant, ainsi que M. Charles Roux. A lire au contraire V Intransigeant et la Petite République, les huées avaient été formidables, poussées par la population entière de Marseille.

Les manifestations du voyage présidentiel donnèrent lieu à un incident au Sénat, au cours de la discussion des propositions relatives aux chambres de commerce. M. Sébline, combattant un amendement qui tendait à autoriser les chambres de commerce à tenir des conférences temporaires pour traiter de leurs intérêts communs, montra les dangers politiques d'une expérience de ce genre et ajouta que « le moment serait mal choisi pour la tenter alors que le corps constitué le plus important de France était l'objet des outrages les plus violents et lés plus injustifiés »I Une interruption de M. LeProvost de Launay, s'écriant que ces faits regrettables

s'étaient produits « avec Tapprobation tacite du Gouvernement », amena M. Mesureur à la tribune. Le ministre du commerce teint à protester contre cette parole et à bien éclairer la religion du Sénat en affirmant que les incidents auxquels on venait de faire allusion n'avaient pas eu le caractère et la portée auxquels l'indignation de M. Sébline pouvait faire croire. M. Mesureur en avait été le témoin, et il croyait pouvoir dire que « ce n'étaient là que des manifestations isolées et qu'il était véritablement inutile de les souligner ici... Un vice-président du Sénat a jugé qu'il était nécessaire de les relever... M. Peytral que je regrette de ne pas voir ici, vous dirait lui-même que les faits, tels que vous paraissez les apprécier, ont emprunté à l'éloignement un grossissement d'une exagération considérable. Il y a eu quelques manifestations isolées contre lesquelles la population tout entière a prolesté par son attitude, mais que le Gouvernement, permettez-moi de vous le dire, n'avait aucun moyen de réprimer ».

M. Mesureur ajoutait qu'à son avis, le Sénat ne devait pas attacher d'importance « à des incidents isolés, sans gravité et sans portée sur ropinion... il ne serait véritablement pas digne du Sénat et du rôle si considérable qu'il joue dans la République, qu'il s'arrêtât à quelques cris poussés par des manifestants isolés... A mon sens, je le répète, le Sénat est trop haut placé dans la République, son rôle, les services qu'il a rendus au pays sont trop élevés pour qu'il veuille s'arrêter un instant aux cris poussés par quelques dizaines de personnes au milieu de deux millions de citoyens français qui ont acclamé la République et la constitution dans la

personne àa Président de la République... Le Gouvernement ne laisserait jamais insulter le Sénat pas plus qu'aucun antre corps constitué ».

M. Durand-Savoyat répondit d'un mot, en disant de sa place : « Noua acceptons les excuBes que von» nous présentez, v  quoi le ministre répliqua qu'il ne s'agissait pas d'excuses, mais seulement de la coni^talation des faits.

Quoi qu'il en fût les groupes républicains dn Sénat ei'timèrent qu'en présence des explications de M. Mesureur, il n'y avait pas lieu d'interpeller le Gouvernement comme il en avait, tout d'abord, été question sur les manifestations antisénatoriales.

La Chambre consacra les premiers jours de mars à la discussion et au vote de divers projets sans caractère politique. Reprenant d'a^ord la question du beurre et de la margarine elle réglementa le commerce de ces denrées avec un luxe de détails que tout le monde ne considérait pas comme indispensable et qui même apparaissait à certains esprits comme assez ridicule et peu digne de notre époque. Puis vinrent toute une série de projets divers, les uns déjà connus par des débats antérieurs, les autres nouveaux, qui furent discutés et finalement votés dans le courant du mois : ce furent le projet de loi relatif àla vente des objets abandonnés ou laissés en gage aux aubergistes; le projet relatif aux communications télégraphiques entre la-France, l'Amérique du Nord et les Antilles; le projet de loi relatifs la tenue d'audiences foraines par lesjugesde pai^^déjà adopté par le Sénat ; la loi déterminant les droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère ; le projet tendant à autoriser les caisses

d'assurances en cas de décès à faire des assurances mixtes; ia proposition de loi modifiant la loi du 6 août 4791 sur les domaines congéables, celle relative au service militaire de deux frères; projet de loi relatif aux indemnités à payer à l'occasion des troubles de juillet 1893 à Paris et de juin 4894 à Lyon; projet relatif à l'inscription maritime; proposition de loi unifiant les soldes aux colonies; projet rendant applicable Tart. 41 de la loi du 5 avril 1884 au conseil municipal de Paris; proposition de loi relative à la réhabilitation ; proposition de loi relative à la propriété foncière en Algérie; proposition de loi sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs; projet de loi sur vente des navires; projet relatif aux emplois réservés aux fious-officiers rengagés; projet relatif aux rengagements des sous-officiersy aux décorations à accorder aux armées de terre et de mer et à la loi des cadres.

Le projet de loi relatif à ia constitution des uAiversités eut la bonne fortune d'avoir pour rapporteur M. Poincaré, l'ancien ministre même qui l'avait déposé. Réduite à des proportions modestes, la nouvelle loi avait pour but de constituer en universités les corps formés par les diverses facultés de l'Etat dans un même ressort académique, corps déjà pourvus de la personnalité civile par la loi de finances du 28 avril 1893; le conseil général des facultés devenait le conseil de l'Université et le conseil académique était remplacé par le conseil de l'Université en niatière d'affaires disciplinaires ou contentieuses.

La réforme qualifiée de modeste par le rapporteur lui-même fut adoptée à l'unanimité de 526 voix : beaucoup de ceux qui la votèrent la considéraient comme une proipesse d'avenir*

Le 9 mars, la Chambre vota, a peu près sans moiiification, les cinq premiers articles de la proposiliun Je loi sur les sociétés de secours mutuels.

Aux termes de l'article 1", les sociétés de secours iDiiliicls sont déilnies des sociétés destinées à a assurer à leurs membres participants et à leur famille des ï^ecours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constiluer des pensions de retraites, contractera leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des Eun6railles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés », — Le monte article autorisait en outre les sociétés de secours mutuels à créer ou gérer des offices gratuiCa de placciment au profit de leurs membres.

Il va de soi que les sociétés peuvent poursuivre ce» divris buts à la fois, mais que rien ne les y oblige et qu'il leur est parfaitement loisible de n'en poursuivie qu'uDe partie ou même un seul. M. Jourde aurait voulu qu'il fût possible aux sociétés de secourir leurs membres en cas de chômage.

CiiLle question du chômage est très digne d'attentiun et d'étude. Une distinction doit être fait d'abord entre le chômage volontaire et le chômage Involontaire. Le premier se rattache au droit de grève et soulève par là. même un problème très délicat à résoudre.

Mais le chômage involontaireî Comment nier la gravité des situations qu'il peut créer et comment soutenir avec quelque vraisemblance que l'ouvrier puisse y échapper. 11 ne s'agit pas seulement de prévoir le cas où un patron malveillant abuse de sa force pour renvoyer. des ouvriers que rien ne dési-

gQail à semblable sévérité ; mais les seuls progrès de rindustrie moderne, Tinventioa continuelle de nouvelles machines, toujours plus puissantes et productives, les transformations de Toutiliage qui en sont la conséquence, obligent les ouvriers à changer, de métier dans les délais les plus rapides; en admettant qu'ils possèdent des facultés d'assimilation suffisantes ne risquent-Us pas de demeurer de longs jours sans emplois? Auront-ils toujours pu faire des économies suffisantes pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille dans Tintervalle?

L'amendement de M. Jourde avait pour but de remédier à de pareilles éventualités. On ^ne peut nier que l'intention fût excellente. Malheureusement, la difficulté était de fixer le prix de l'assurance contre le chômage. M. AudifTred fit remarquer que TofBce du travail se livrait à une enquête dont les résultats permettraient peut-être de faire ce calcul dans un avenir prochain, mais que dans le présent la prudence commandait de s'en tenir au texte de la commission. La Chambre se rangea à cet avis, par 259 voix contre 223.

La Chambre discuta, du 14 au 47 mars, le projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900. Le cabinet Bourgeois avait repris l'œuvre de M. André Lebon et s'était, par suite, arrêté au plan qui donnait à la future Exposition la plus large étendue possible, sans tenir compte plus qu'il ne fallait d'un mouvement d'opposition, d'ailleurs assez factice, qu'on avait cherché à susciter en province et qui, d'ailleurs, même appuyée sur de très bonnes raisons, aurait eu le tort' d'être un peu tardif. Un projet transactionnel fut proposé qui restreignait,

dans des propor lions assez considérables, le plan primitif et que ses défenseurs légitimèrent surtout par le souci de ne pas dégrader la beauté de l'une des plus séduisantes parties de Paris.

Mais cette idée avait peu de chances de succès : ou bien il fallait renoncer à TExposition, ou bien il fallait la faire dans les meilleures conditions possibles et lui donner toute son ampleur.

Le projet du Gouvernement fut donc voté; mais les amis du cabinet ne surent pas lui épargner un moment d'assez pénible embarras. MM. Vaillant et Guesde réclamèrent la limitation à huit heures de la journée de travail dans les chantiers de TËtat et la fixation d'un minimum de salaire. Un peu gêné par le souvenir de revendications analogues auxquelles deux de ses membres, MM. Lockroy et Mesureur s'étaient ralliés en 1889, le cabinet se tira d'affaire en invitant les impatients à attendre le résultat des études de la commission du travail et en ' acceptant un ordre du jour qui invitait l'État à inscrire dans les cahiers des charges <( des conditions humaines de travail pour l'exécution des travaux de l'Exposition ».

Le 49 mars, la Chambre entendit une interpellation sur les affaires de Madagascar et une question sur l'Egypte.

' MM. Francis Charmes, Develle et Turrel demandaient des explications au Gouvernement sur le caractère de l'acte que M. Laroche avait fait signer, le 48 janvier, à la reine Ranavalo, sur les applications qu'il comptait en faire, enfin, sur les conditions dans lesquelles il se proposait de soumettre à la sanction [parlementaire l'arrangement de Tananarive, '

M. Francis Charmes estimait que le moment était venu de savoir enfin ce qu'on avait fait et ce qu'on voulait faire à Madagascar. Â un premier système qui était celui du protectorat on en avait substitué un second dont on pouvait se demander si c'était encore un protectorat, une prise de possession ou une annexion. Par le préambule même de l'acte du 18 janvier^ la reine de Madagascar affirmait avoir pris connaissanoe de la déclaration de prise de possession de Tlle par le Gouvernement français; mais tous les articles mêmes de l'acte n'avaient de sens que dans l'hypothèse du protectorat : la France représentée à Madagascar par un résident général, le gouvernement de la Reine n'ayant de rapports avec l'étranger que par l'intermédiaire de ce haut fonctionnaire, la clause enfin aux termes de laquelle le gouvernement de la République se réserve^ de maintenir à Madagascar les forces militaire» nécessaires au maintien de son autorité, tout cela n'était que du protectorat et n'aurait pas de sens sous le régime de l'annexion. Ce qu'on avait voulu sans doute, c'était en efi'et appliquer le protectorat à, l'intérieur de l'île, mais proclamer l'annexion au dehors. On avait soutenu que l'annexion aurait pour efi*et de faire disparaître les traités existant entr& Madagascar et certaines puissances, tandis que \e protectorat les laisserait subsister. Et l'on citait l'exemple de la Tunisie. Or, on oubliait de rappeler que, par l'article ii du traité du Bardo, le gouvernement de la République s'était porté garant des traités existant entre la Régence et d'autres puissances : si l'on avait éprouvé le besoin de formuler cette garantie, c'est évidemment que la chose n'allait pas de soi. A Tananarive, nous avions pris une atti-/ ?,

inC L'ANNÉE POLITIQUE,

tiiile nettement opposée: aux termes de l'arlicle 6 du iraité signé par la reine el le général Ditchesne, le gouvernement de la RêpubtiquB française n'assnmait aucune responsabilité & raison des engagemenl?, dettes ou concessions antérieurement souscriU parle gouvernement de la Reine. M. Charmes rejjrelLail avec raison que cette disposition n'eût pas ëlé maintenue dans le nouveau traité, car il la tenait pour essentielle, non pas à cause des traités, mais à cause des concessions faites par la reine à diverses personnes privées, concessions au sujet desq-jelles Dou^ prenions une responsabilité que nous aurions pu éviter. Quant aux traités, qui tous renferment la clause de la nation la plus favorisée, M. F. Cliarmes aurait voulu qu'on les dénonçât, car c'eût été une occasion précieuse d'établir que la nation protectrice doit élre mise hors rang, et que, par suite, les autres ne pcMivent invoquer le traitement qui lui est fait, Apri'j* les critiques dirigées contre l'acte qui réglait DolT<; situation à Madagascar, vinrent celles qui visaient les mesures d'exécution déjà prises : envoi à Madagascar de toute une pléiade de fonctionnaires, de tna^'istrats qui peut-être n'avaient rien à juger et dont on se demandait quels codes ils appliqueraient ; de douaniers nombreux: partis avant qu'on eût élabnré les tarifs qu'ils devraient faire prévaloir. Il y avait là d'ailleurs nue question grave, celle de l'enliflien de tous ces fonctionnaires que le premier traité mettait à la charge du budget de l'Ile et dont le second ne parlait pas ; au surplus, on avait le droit d'êpiouver des inquiétudes sur le sort réservé au buiigpl: malgache des recettes lui-même: alimenté par une sorte d'impôt sur le revenu de faible rende- - meut f;t surtout par le produit des douanes, qu'allait-

il devenir le jour où le système protecteur mettrait les produits étrangers dans Timpossibilité de lutter avec les nôtres et arrêterait les importations?

Il y avait enfin la question constitutionnelle, et M. Charmes insistait pour que, conformément à Tarticle 8 de la loi constitutionnelle du 16juillet1876, l'arrangement du 18 janvier fût soumis à la ratification des Chambres comme l'avaient été en leur temps les traités du Bardo, de Hué et celui ^môme de Madagascar (1885).

M. Berthelot répondit par la lecture d'une note assez peu claire et qui n'était pas de nature à bien faire comprendre le caractère de la situation créée par l'acte du 18 janvier. « C'est du malgache tout pur! », déclara M. de Baudry d'Asson dans une interruption, et cette appréciation n'était pas aussi Injuste que sévère. Néanmoins, la Chambre n'hésita pas à voter par 440 voix contre 1 l'ordre du jour de M. de Mahy approuvant la notification aux puissances étrangères de notre prise de possession ; elle y était invitée par l'interpellateur lui-môme qui estimait que des négociations ayant été ouvertes avec les puissances étrangères, nous devions éviter de nous diviser devant elles.

Si le succès de M. Berthelot avait été plus que médiocre sur les affaires de Madagascar, il fut au contraire assez vif dans ses déclarations touchant l'Egypte. M. le prince d'Arenberg questionnait le ministre des affaires étrangères au sujet de l'expédition anglo-égyptienne sur Don gola et mettait très heureusement et avec beaucoup d'esprit en lumière les différents points dignes d'attention. M. Berthelot répondit dans les termes suivants qui donnèrent isatisraction à la Chambre,

102 L'ANNÉE l'OLinQUE.

M. Berthelot, ministre des affaires étrangères. — I.e gouTernemeut rrauçais a reçu une co mm uni cation du goUTernement britannique, relative à un projet d'eipédition de l'armée égyptienne sur Dongola et aux dépenses que réclamerait celte expédition.

Le gouvernement britannique propose, pour faire face à ces dépenses, de prélever 500,000 livres sur le fonds de réserve général de la Caisse égyptienne ; il a besoin, à cet effet, de l'autorisation de la commission de la Caisse de la Dette, et il a demandé le concours du gouvernement français.

Un semblable projet paraît soulever les objections les plus sérieuses au point de vue financier et au point do vue politique. {Tris bien! Trfs bien!)

Au point de vue financier, il tend à engager les intérêts des porteurs de titres de la Dette dont les trois quarts environ sont entre les mains de citoyens français [très bien! très bien/), d'une façon directe, à cause de l'affectation du fonds de réserve et à cause du danger qui résulterait des dépenses d'une semblable expédition pour les fmances égyptiennes.

En elTet, celte expédition, d'un caractère essentiellement offensif elmal défini, parait susceptible denlralner des dépenses illimitées, qui absorberaient non seulement les 500,000 livres demandées, mais de nouvelles sommes s'étendant éveutuellementàla totalité des fonds de réserve, sinon même au delà. (Très bien! très bien!).

Dans ces conditions Qnancières, la proposition qui nous est faite parait exiger le consentement unanime de» puissances. [Applaudissemenls.)

Elle parait l'eïiger également au point de vue politique, à cause de la modilication profonde et inattendue qu'uoesemblable expédition apporterait nécessairement aux conditions actuelles de l'occupation de l'Egypte, en altirani sur ce pays des dangers qui ne le menacent pas actuellement, [Très bien! Ti-ès bien!) Ces dangers, résultant de l'exaltation du fanatisme, pourraient mâme s'étendre ans possessions de la France et des autres nations européennes en Afrique. [Très bien ! tris

En tous ciis, elle tendrail i prolonger indéfiniment

FÉVRIER-MARS 1896. lOa

une occupation dont le gouvernement britannique a constamment reconnu le caractère provisoire. (Applau-dissements,)

Avant d'accorder son concours, le gouvernement français a dû demander sur ces divers points des éclaircissements.

Je prie la Chambre de se contenter de ces indications, étant donné qu'un échange de vues se poursuit entre les gouvernements. {Applaudissements répétés.)

La Chambre consacra cinq séances entières, du 3t au 26 mars, à la question de Timpôt global et progressif sur le revenu. L'opinion de la commission du budget ne pouvait, faire doute, puisque presque tous ses membres avaient été élus dans leurs bureaux à la suite d'un débat dans lequel ils s'étaient nettement prononcés contre les projets du Gouvernement. Néanmoins la commission avait décidé, sur une motion de M. André Lebon, de ne statuer sur le principe même de l'impôt proposé qu^après avoir examiné le projet Doumer dans ses détails, afin de faire ressortir les conséquences qui découleraient de son application. En outre elle invita les chambres de commerce, les syndicats agricoles à lui soumettre leurs observations ; elle tint en un mot à se procurer tous les éléments d'appréciation. Son appel fut entendu, et de toutes parts les protestations les plu» énergiques contre le système projeté affluèrent.

M. Paul Delombre, désigné comme rapporteur général, condensa dans un lumineux rapport toutes les critiques que le projet méritait. Ce long travail comprenait quatre parties. La première n*était qu'un simple, mais très complet résumé du projet; la seconde contenait son examen général : après avoir essayé de déterminer ce qu'il fallait entendre par revenu global^ M. Delombre faisait la statistique

104 L'AXNÉE POLITIQUE,

des revenaa et s'attachait à établir qu'un impôt sur le revenu manquerait de base Qnanciëre et qu'à juger par les exemples que l'étranger nous fournissait, il n'élail pas douteux que la matière imposable s'ingénierait à rechercher les moyens d'évasion. Il montrait enlin la situation qui serait Faite ft nos communes rurales et aux étrangers liabitanl en France. La troisième partie avait pour objet de mettre en lumière l'impossibilité d'appliquer l'impôt projeté. Le rapporteur général établissait que « les mesures vexatoires et l'arbitraire qui caractérisent les dispositions fondamentales du projet sont le fait, non de clauses mal établies et qu'il dépend d'un bon vouloir quelconque d'amender, mais de la nature même des choses. Ils sont inséparables de l'application de l'impôt sur le revenu global, avec les taxations arbitraires et les déclarations que le projet implique. Les commissions d'évaluation démunies de leurs pouvoirs exorbitants, l'impôt sur 1b revenu global tomberait. Dans une nation comme la nôtre, si justement soucieuse de ses libertés, de tels pouvoirs sont inadmissibles. Et ce n'est pas afTairede composition des commissions administratives ou politiques, peu importe : si elles ont les mêmes droits, elles sont inacceptables; ai elles ne les ont pas, il n'y a plus d'impôt sur le revenu global : ce revenu est insaisissable' ». La quatrième et dernière p.artie du travail de M. Delombre formulait les conclusions auxquelles aboutissait l'exanaen poursuivi au cours des trois premières. Convaincue de l'impos^ibililé d'appliquer le projet