Voir, à l'appeûdicc, la conclusion du rapport de M. De

d'impôt personnel sur le revenu global, amenée par ses études à voir confirmées les objections fondamentales qui s'étaient traduites par le vote du 25 février dans les bureaux, mais pénétrée aussi de la nécessité de mettre la Chambre en mesure d'assurer une réforme des contributions directes dans le budget de 1897, la commission avait demandé au Gouvernement, par une résolution motivée, de lui apporter un nouveau projet. Le Gouvernement s'y était refusé. La commission estimant que lui seul pourtant disposait des moyens de réunir les matériaux nécessaires à l'établissement d'une pareille réforme, c'était donc à la Cliambre qu'il appartenait de se prononcer; et, comme les dispositions relatives à l'impôt sur le revenu, bien que jointes à la loi de finances, formaient un tout distinct du reste du budget, la commission en avait fait l'objet d'une étude spéciale et préalable, et elle demandait à la Chambre de voter la résolution suivante :

La Chambre,

Ecartant tout système fondé sur la déclaration du revenu global, la taxation arbitraire et les investigations vexatoires.

Invite le Gouvernement à présenter un nouveau projet de réforme des contributions directes qui permette d'atteindre équitablement les revenus sous leurs diverses formes et de mieux répartir les charges qui pèsent sur ragriculture et le travail.

Tel était le terrain sur lequel la commission du budget plaçait la discussion. Elle fut ouverte par un grand discours de M. Jaurès, très beau dans la forme, comme tous ceux qu'il a coutume de prononcer; mais le député du Tarn n'apportai^guère d'arguments solides en faveur du projet dé

M. Doumer, qu'il ne considérait d'ailleurs que comme une pierre d'attente et qui, à ?es yeux, n'avait en aucune façon le caractère d'un impôt socialiete. 1

En revanche, il avait toucttË juste en reprochant à la 1

commission du budget do n'avoir pas su faire un choix entre les systèmes qui s'offraient à elle : impôt sur le revenu global, préconisé par le Gouvernement ; — impôt sur les revenus, conforme aux conclusions de la commission extra-parlementaire; — réforme de la contribution personnelle-moblliÊre et de l'impôt sur les portes et fenêtres. La commission conviait la Chambre à voter une formule négative; c'était évidemment une faiblesse que les amis du cabinet avaient raison de signaler. M. Léon Say s'efforça bien de réfuter cette critique, mais il ne parut pas y réussir entièrement. En revanche, l'exquise finesse de son argumentation et de son bon sens prouva jusqu'à l'Évidence que les critiques formulées contre le projet Doumer n'étaient point des (I objections de détail u, et mit en lumière ses plus 1

fâcheuses conséquences. I

Dans un discours qui eut un très grand succès, |

M. Turrel s'attacha à dégager les cruelles décep- •

lions que le projet Doumer réservait à l'agriculture. C'est elle, en somme, qui supporterait la charge la I

plus lourde, parce que seul le cultivateur ne peut pas dissimuler son champ ou sa vigne et que les ca.pitaux, fuyant désormais la terre, se mobiliseraient pour passer à l'étranger. Mais, pour envisager la J

matière de l'impôt, comment calculerait-on le à

revenu d'un viticulteur, alors même qu'il dirait exac- ■'

lement la quantité de sa récolte et le prix qu'il l'au- (

-. rait vendue? |

FÉVRIER-MARS i896. 107

M. TuRREL. — Combien a coûté la pièce de vin? Vous allez calculer ce que le vigneron a dépensé du 1®' janvier au 31 décembre. Mais cela ne suffit pas.

Il faul songer que ce vigneron a sué, trimé pendant quatre ans avant de récolter son vin. (Applaudissements au centre et à droite.)

Gomment! vous êtes en présence de viticulteurs français auxquels le phylloxéra a enlevé 8 milliards en dix ans, qui ont été obligés de replanter, d'essayer J es nouveaux cépages, le riparia, lerupestris, lejacquez, et qui, lorsqu'ils ont enfin réussi à trouver le plant convenable, doivent attendre quatre ans avant de récolter, et vous prétendez calculer leur revenu en tenant compte de leur dépense pendant un an ! (Très bien! très bien! au centre.)

Mais le facteur essentiel vous échappe. Il y en a qui réussissent au bout de deux ans, d'autres au bout de trois, et il y en a qui ne réussissent pas du tout.

Comment ferez- vous pour tenir compte de tous ceséléments? (Applaudissements au centre et à droite,)

M. LE PRÉSIDENT DU GoNSEiL. — Les viticulteurs payent aujourd'hui des impôts, qu'ils aient ou non un revenu. (Applaudissements à gauche,)

M. TuRREL. — Oui ; ils payent actuellement des impôts, l'impôt foncier, l'impôt personnel et mobilier, l'impôt des pçrtes et fenêtres, et même l'impôt des prestations, l'impôt sur les chiens, et ils payent toutes les fantaisies municipales sous forme de contributions départementales ou communales.

Alors il vous apparaît que, quand l'État ne percevra plus la contribution personnelle-mobilière et l'impôt des portes et fenêtres, ce sont les municipalités qui prendront sa place, et vous livrerez le contribuable à toutes les convoitises municipales. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche et à droite,)

Quand vous aurez supprimé la contribution personnelle-mobilière et l'impôt des portes et fenêtres, le rentier ne payera que l'impôt sur son revenu, tandis que le cultivateur, outre cet impôt, payera encore tous les autres impôts.

M. LE PRÉSIDENT DU CoNSEiL. — Taudis qu'aujourd'hui le rentier ne paye pas l'impôt sur son revenu.

lOs LASNÉE POLITIQUE.

M. Turrel. — Nous sommes bien près de noua entendre. Frappons 1e reveuu du rentier; mais n'aggravons pa= la silnalion de l'agricnlteur.

Envi^nizeons, après votre réforme faite, la situatioo de (leii V ^inmnies ajant chacun 5,000 francs de revenu, l'nn. i':..\'=T, ayaul des renies sur l'État ou des valeurs mobili' 1 s française!', et l'autre, agriculteur. Le rentier et l'a^rri (illear payeront l'impôt sur le revenu pour 2,500 h mes; mats, pour arriver à ces 2,300 francs de revenu. I a!,'riculleur aura été obligé de payer l'impôt foncier, I impôt des prestations, l'impôt départemental et coiiim inal, si bien que l'un, le rentier, ne payera que ri[!i| ijt sur le revenu, tandis que l'autre, l'agriculteur, ji'i -la l'impôt sur le revenu et continuera à payer aussi Iv^ tiulres impôts. [Vifs applaudissements sur ies mimes taiics.)

J'admets que le cultivateur vous dise, et que vous sachiez, quelle différence il y a entre son effort et son bénéfi'-p, et que vojs arriviez à connaître son revenu.

Et c r-îvenu, sans savoir d'où il vient, vous le taxez sur le rii'"ine pied que celui du rentier. Quelle justice !

L'ai-'Hi iilteur est son propre capital; avec lui, tout dispai.ii' ilans la tombe. El son revenu, qui est le produit 'in invail, vous est aussi indifférent que celui qui vient jni liyritage. Est-ce de la démocratie? {Applaudmeii'-Ki- au centre.)

Et LLiiELiuent ce revenu va-t-il être taxé"? Est-ce, du moins, L'i i'-sà un procédé supérieur et impartial? Non chacun ■.. rajugé par ses pairs; toutes les haines accu mulées [jjurront êtres juges! {Nouveaux applatidif^se-

L'énorme effet produit par le discours de M. Turrel ne fut point diminué par une intervention de M. Codut ; la Chambre élait encore sous l'impression qu'elle avait ressentie, lorsque M. Méline vint porter de nouveaux et très rudes coups au projet Dounie!'. Il soutint et prouva d'abord, malgré les interru [liions et le tapage que menait l'extrâme gauche, i^uele Gouvernement s'était beaucoup trop

FÉVRIER-MAtlS 1896, 109

avancé en prétendant (|u'envîron sept millions de contribuables seraient exonérés ; il montra ensuite les résultats lamentables que donnerait l'application du système par la fuite des capitaux et fa disp€r8ion 3e la matière imposable.

M. Delombre reprit la même thèse et développa magistralement les conclo^ions de son rapport. Il établit une fois de- plus que les défauts de Tîmpôt global ne provenaient pas de la façon dont le projet de M. Doumer était établi, mais qu'ils découlaient de la nature même des choses. Et cela répondait aux propositions de M. Trouillot qui aurait voulu voir la Chambre, se prononcer séparément sur le principe de l'impôt sur le revenu et sur les moyens de rappliquer.

Malgré sa très réelle valeur personnelle et son incontestable éloquence, M. Doumer ne parvint pas à réfuter les arguments que les orateurs de l'opposition avaient accumulés, ni à démontrer que son système était applicable; on peut même dire qu'il ne ressaya pas, se bornant à faire le procès de notre régime fiscal existant; tout son effort pointa sur la nécessité d'une réforme, et il ne demanda en somme à la Chambre, tout comme M. Trouillot, que de voter le principe de l'impôt sur le revenu : il était prêt à faire de larges concessions sur les moyens de l'appliquer.

Cette attitude du ministre des finances ouvrait la porte à l'équivoque. C'est l'équivoque en effet qui triompha, malgré un dernier et éloquent effort de M. Gochery, président de la commission du budget. >

La discussion générale étant close, un premi^ débat s'engagea sur la priorité demandée pour

iO

flO L'ANNÉE POLITIQUE.

l'ordre du jour de MM. Guillemet et Bozérian ainsr

conçu :

La Chambre, résolue à apporter des réformes à notresystème d'impôts qui pèse trop lourdement sur les petits contribuables, mais écartant tout système tlscaî fondé sur la déclaration du revenu global ou la taxation sans base légale, invile le Gouvernement et la commission du budget à étudier les contre-projets et à lui apporter des propositions tendant à l'établissement de l'impôt sur les revenus dans le projet du budget de 1897.

Tuule l'ambition du Gouvernement fut alors d'éviter le vote de celte motion qui écartait a priori le projet de M. Doumer, et tandis que M. Cochery, au nom de la commission du budget, recommandait son bjoption, M. Bourgeois faisait de son rejet une question de confiance. Par 288 voix contre 272 la Chambre refusa de saisir l'occasion qui lui était oiferte de se prononcer nettement, et passa à la discussion d'un ordre du jour de M. Dron, dont elle adopta par S97 voix contre 249 la première partie ainsi conçue :

La Chambre, confiante dans le Gouvernement, et résolue à substituer à la contribution personnelle-mobilière et à l'impôt des portes et fenêtres un impùt général sur le revenu...

MM. Uéline, Krantz et Chaudey offrirent encore à la majorité le moyen de js 'affirmer en ajoutant après les mots a impôt général sur le revenu », cette indication complémentaire : « ne comportant ni déclaration globale ni taxation ». MM. Pourquery de Boisserin et Maurice Faure, au contraire, proposaient celle formule : « réservant l'examen de la déclara-

tioQ globale et des bases de taxation ». MM. Gochery, Poincaré et Méline eurent beau soutenir que réserver la question de la déclaration et de la taxation, c'était réserver la question tout entière, M. Bourgeois triompha encore des hésitations delà majorité en posant la question de confiance : le texte de MM. Pourquery de Boisserin et Maurice Faure obtint la priorité et fut adopté par 285 voix contre 276. La Chambre enfin vota à mains levées la fin de Tordre-du jour de M. Dron ainsi rédigée :

..... avec dégrèvements gradués pour les petits contribuables, laisse à la commission, d'accord avec le Gouvernement, le soin de rechercher les moyens d'application, et passe à l'ordre du jour,

et adopta Tensemble de cet ordre du jour et de Tamendement de MM. Pourquery de Boisserin et Faure, par 286 voix contre 270.

Ainsi se terminait provisoirement une lutte qui s'était prolongée pendant cinq séances entières pour n'aboutir qu'à une équivoque. La Chambre venait de prouver que les radicaux ne lui avaient point fait une injure imméritée en affirmant, après l'élection de la commission du budget, qu'elle n'oserait pas renouveler son vote et condamner le projet Doumer au grand jour des séances publiques. Du moins ce long débat n'avait-ii pas été sans donner quelques résultats. D'abord il ne restait rien de ce qui était l'essence même du projet du Gouvernement : MM. Bourgeois et Doumer avaient eu l'habileté d'obtenir que la taxation et la déclaration ne fussent pas formellement condamnées, mais personne ne doutait que l'ajournement de leur examen ne fût équivalent à un rejet pur et simple. En outre.

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112 y ANNÉE POLITIQUE.

et c'était là le fait le plus digne d'attention, le parti républioain s'était ressaisi au cours de cette longue bataille : brillamment conduit par ses meilleurs orateurs qui s'étaient prodigués, il avait enfin secoué sa torpeur et l'on pouvait penser que l'heure ^tait proche; où son inertie cesserait de laisser le champ libre aux radicaux.

Deux jours après la lin de cette discussion ânajicîère, on apprit que M. Bertlielot venait de se démettre de ses fonctions de ministre des affaires étrangères, et son brusque départ était expliqué par des motifs de santé et de famille, au delà desquels certains esprits curieux voulurent chercher d'autres raisons. Quoi qu'il en fût, le remplacement de M. Berthelot, par M. Léon Bourgeois, qui avait lui-même M. Sarrien pour successeur à l'intérieur, parut être une bonne occasion d'exajminer la politique étrangère du cabinet et déjuger, à ce point de vue, son œuvre de cinq mois. Ce fut l'objet d'une question de M. Bardoux, au président du Conseil.

Jamais la diplomatie française ne s'était trouvée, pour agir, dans des conditions meilleures que pendant les cinq mois qui venaient de s'écouler, jamais les circonstances ne lui avaient été plus favorables. En Orient, où le Gouvernement britannique, qui sentait derrière lui toutes les forces conservatrices du royaume, n'était pas loin de tenter à son profit et à notre détriment, un démembrement de l'empire ottoman, ses intrigues avaient misérablement sombré et, d'accord avec la Russie, nous avions pu régler les affaires arméniennes, conformément aux principes séculaires de notre politique et du droit public eu-

FÉVIMEHnMARS 1896. 113^

ropéen. En Asie, nous aviops porté jusqu'au Mékong la frontière de nos possessions Indo^chinoises et obtenu de pousser jusqu'au cœur de la Chine méridionale notre ohemin de fer de Langsoo. Notre influence était prépondérante dans tout l'Extrême- Orient, et c'est encore à notre intervention, d accord avec la Russie etTAllemagne, entre ta Gtiine vaincue et le Japon triomphant, qu'était dû le retour d'une paix durable. A Madagascar, le traité imposé par le général Duchesne à la reine des Hovas nous donnait un maximum de droits qui n'avait pour contrepartie qu'un minimum de devoirs. La question d'Egypte semblait approcher de l'heure où elle pourrait être résolue; on pouvait espérer que l'Angleterre ne tarderait pas à tenir les promesses si souvent renouvelées par tous ses liommes d'Etat. En Europe enfîn, noti'e situation grandissait encore. Tandis que la Triple Alliance suivait anxieusement les périls où l'Italie se débattait, l'Angleterre isolée recevait deux affronts cruels :.au Venezuela les Etats- Unis barraient la route à ses appétits toujours insatiables; au Transvaal, une bande de flibustiers à ses gages recevait pour son compte une sanglante leçon, et l'empereur Guillaume la cinglait de cette dépêche adressée au président Kriiger où chaque mot d'éloge aux Boërs était une injure à l'orgueil britannique. Quel moment plus favorable que celui-là pour ouvrir des négociations avec le gouvernement de la Reine et obtenir le règlement de tant de difflcultés pendantes? On l'avait pourtant laissé pas.'^er sans rien faire, les obstacles aplanis comme par miracle s'étaient relevés un à un : tout était remis en cause. En Chine et au Siam, des faits nouveaux avaient surgi qui pouvaient compromettre les résultats déjà

Ui ' LANSÉE POLITIQUE,

obtenus. A Madagascar^ la subslilution âe la prise de possession au protectorat soulevait, au point de voe extérieur, des diriïcultéa ave: les puissances au sujet des anciens traités, tandis qu'au point de vue intérieur, le Gouvernement méconnaissait les disposiliuns de la loi cotistilutionnelle àa 16 juillet ^875, ' en ne soumetlant pas à la ratification des Chambres 'accord du 18 janvier. Enfin du côté de l'Egypte, de graves êvénemenls se dessinaient que notre Gouvernement n'avait su ni prévoir ni empÈcber. Gravement menacée, l'Angleterre avait eu l'habileté de rejircndre l'ofTensive. Une fois de plus, elle allait jouordu Mahdisme et de l'agitation soudanaise qui tant de fois déjà lui avaient servi à poursuivre ses . fins et à perpétuer son occupation de l'Egypte sous prétexte qu'il ne luiétait pas possible de songer à se retirer au moment même où la domination du Khédive pouvait se trouver menacée. Mais il y avait encore pour elle un autre motif d'action ; l'Italie était, en 1894, entrée à Kassala que l'Angleterre même l'avait, en 1891,autoriaéeàoccuper. La presse anglaise et probablement aussi le gouvernement en éprouvèrent un assez vif mécontentement; mais le cabinet de Saint-James n'en laissa rien paraître et continua & affirmer que les intérêts anglais et italiens étaient les mêmesdans cette région. Il n'y avait donc lien d'étrange, après le désastre d'Adouat et les succès des troupes de Ménélik, à ce que l'Angleterre songeât à faire une diversion profitable aux Italiens. Le plus grave de l'affaire était que le gouvernement de la Reine prélendail, cette fois encore, faire, comme toujours, payera l'Egypte les frais de la, guerre; or le budget uidinaire n'était point capable de supporter une pareille charge, et c'était sur les

réserves de la Caisse de la Dette qu*on comptait, Cette dette était administrée par une commission composée d'un Français, d'un Anglais, d'un Russe, d'un Allemand, d'un Autrichien et d'un Italien. L'Angleterre s'était discrètement assuré le concours des trois commissaires représentant les puissances de la Triple Alliance, et elle prétendait que la majorité dont elle disposait ainsi suffirait à légitimer un prélèvement de 500,000 livres. Celte thèse ne fut point admise par les commissaires russe et français qui très justement soutenaient que l'unanimité de la commission était indispensable. Il s'agissait, en effet, de sommes destinées à garantir des créances que chaque gouvernement intéressé avait le devoir étroit de protéger, et si quelques-uns d'entre eux croyaient devoir, pour des motifs politiques, consentir un sacrifice qui aurait pour eux des compensations, il n'y avait pas de motif pour que les autres suivissent cet exemple.

Les commissaires français et russe avaient donc nettement déclaré qu'à leur avis la commission ne pouvait valablement donner l'autorisation demandée qu'à l'unanimité, et comme leur opinion n'était pas admise, ils s'étaient aussitôt retirés. Après leur départ, la majorité de la commission s'était prononcée en faveur du prélèvement. Les porteurs français s'étaient empressés de répondre en intentant une action devant les tribunaux .mixtes. Mais le cabinet français, surpris par la manœuvre anglaise qu'il n'avait pas su déjouer et mis en présence d'événements qu'il n'avait pas prévus, n'avait pas pu rester inactif. Lorsque le Gouvernement britannique l'avait avisé de son projet d'expédition de l'armée anglo-égyptienne sur Dongola et des moyens

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:il6 L'ANNÉE POLITIQUE.

.par Jesqutjls il comptait faire face aux dépenses qui eti résulteraient, une conversation diplomatique ,»'élait aussitôt engagée entre M. Berthelot et le re- . présentant de l'Angleterre. L'Agence ZTauûs avait, à ce moment, publié une note dont les termes très -énergiques produisirent un grand effet au Caire et ■plurent beaucoup à Paris ; la presse anglaise s'en énaut et M. Labouchère pria le sous-secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères de dire à la Cbambre des communes ce qu'il en fallait penser. M. Gurzon répondit que M. Berthelot avait déclaré à lord çDufferin n'avoir fait ni autorisé une semblableçommunication à la presse. Mais ï Agence Havas reçut et publia une nouvelle communication d'où il résultait que les déclarations de M. Gurzon provenaient d'un malentendu; que M. Berthqlot avait simplement dit que cette note n'avait pas de caractère officiel et qu'elle ne lui semblait, d'ailleurs, de nature à éveiller aucune susceptibilité. •

Au surplus, M. Berthelot eut l'opportunité de faire connaître à la Chambre son sentiment. A la suite d'une question de M. le prince d'Arenberg, le ministre deb affaires étrangères s'expliqua sur les graves 'difficultés que le projet d'expédition sur Dongola pouvait entraîner et les mit parfaitement en lumière.

Tels étaient les différents points sur lesquels M. Bardoux appelait l'attention du Sénat et demandait des eclaircissements.au Gouvernement; il les résumait en une série de questions dont il avait communiqué le texte à M. Bourgeois pour les bien préciser ;

En ce qui concerne l'Extrême-Orient, je demande au Gouvernement de nous renseigner sur notre situation ;actuelle en Chine*

. FÉVIUER-MARS 1896. 117

Est-il exact qu'un nouvel emprunt chinois ait été contracté à Londres par rintermédiaire de la Banque aûglo-allemande ?

Est-il exact que sir Robert Hait, Tancien directeur des douanes chinoises, ait été nommé directeur de rOfiice général des postes et télégraphes qui rient d'être créé en Chine ?

Est-il exact que l'accès du fleuve Si-Kiang, qui ouvre une voie de pénétration vers le Yan-Nan parallèle à celle du fleuve Rouge, le long de notre frontière du Tonkin, et dépréciant le bénéfice de la voie ferrée d<* Lang-Son à Thon-Kin, ait été ouvert à la navigation européenne 1

En ce qui concerne Madagascar, le traité signé par le général Duchesne n'étant pas ratifié par le Gouvernement, et une nouvelle convention ayant été signée, pourquoi cette convention, qui emporte acquisition de territoire, n'a-t-ellepas été soumise aux Chambres suivant l'article 8 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875? (Très bien! très bien!)

Pourquoi le Gouvernement a-t-il renoncé au bénéfice qoe nous assurait ]a formule employée dans les actes diplomatiques antérieurs, c'est-à-dire le protectorat avec toutes ses conséquences?

Quelle est la situation diplomatique actuelle de notre seule possession de l'océan Indien?

La notification sur la prise de possession n'a-t-elle donné lieu à aucune observation, notamment au point de vue de la. juridiction?

En ce qui concerne l'Egypte, nous demandons au Gouvernement que le Sénat soit renseigné sur l'ensemble des négocialions qui ont eu lieu à Londres au sujet de la situation actuelle de l'Egypte.

Quelles sont les observations qui ont été présentées parle gouvernement français aii Gouvernement britannique sur renvoi d'une expédition anglo-égyptienne dans le Soudan?

Quelles sont les déclarations qui ont été faites au sujet des droits du sultan et du khédive à Tévacuatiou .éventuelle du territoire égyptien?

Enfin, la note communiquée par le Gouvernement à

l'Agence Bavas aurait-elle une autre suite que le procès intenté devant le tribunal mixte, et le Gouvernement se croil-il en état de poursuivre avec autorité les négocia-

M. Bourgeois répondit en détail à ces questions. Le Gouvernement n'avait reçu aucun avis ofûciel de la nomination de sir Robert Hait, des renseignements avaient été demandés à notre ministre à Pékin et dea instructions lui avaient été données pour que, si la Chine faisait appel dans une plus large mesure à des fonctionnaires européens, une part équitable fiil réservée à nos nationaux.

Il était exact qu'un nouvel emprunt chinois gagé par le reliquat du produit des douanes de l'empire eût été souscrit. Des établissements financiers anglais et allemands avaient accepté des conditions auxquelles les établissements similaires français n'avaient pas cru pouvoir consentir, et la Chine, usant de son droit, s'était adressée aux premiers : le Gouvernement ne pouvait avoir encouru aucune responsabilité de ce chef.

Quant à l'ouverture du Si-Kiang à la navigation européenne, M. Bourgeois déclara qu'il voulait d'abord rectiïler une erreur de fait commise par M. Bardoux; celui-ci avait dit que la France avait antérieurement obtenu la cession d'un chemin de fer pénétrant dans le Kouang-Si; cela n'était pas exact et même celte concession n'existait pas encore. Le gouvernement chinois n'avait point pris d'engagement sur la question de l'ouverture du Si-Kiang. Le minisire rappelait que l'accès de ce fleuve ne saurait constituer un privilège pour aucune puissance et que notre commerce, si important à Canton en particulier, devrait en bénéficier. Mais, en tous cas.

nous avions reçu des assurances d'après lesquelles le Si-Kiang ne serait pas ouvert, sans que nous eussions reçu la concession pour une compagnie française d'une voie ferrée pénétrant de la frontière tonkinoise dans Tintérieur de ia Chine.

Au sujet de Madagascar, il semblait difficile à M. Bourgeois de développer incidemment, à propos d'une question, ce qu'on pourrait appeler la théorie de la situation à ^Madagascar; il lui paraissait que le Sénat pourrait la discuter largement, soit lors du débat relatif aux crédits, soit à propos du régime douanier. Mais, sur la situation diplomatique de l'ile il s'exprima ainsi :

Une grande confusion s'est établie, sur ia question de Madagascar, dans les esprits et dans la presse, à la suite d'un débat qui a eu lieu récemment à la Chambre des Communes.

On a cru que le Gouvernement français n'avait pas notifié aux puissances notre prise de possession. C'est uue erreur qu'il est facile de dissiper. Il suffit d'ouvrir le dernier Livre Jaune pour constater que, dès le mois dé février, nous avons fait aux divers Cabinets étrangers la communication dont il s'agit.

Nous ne leur avons pas communiqué en même temps,. — mais c'est avec intention, — l'acte unilatéral, signé par la reine de Madagascar, par lequel elle a reconnu et accepté notre prise de possession.

Nous ne le leur avons pas communiqué parce que, à nos yeux, cet acte ne touche et n'intéresse que nous seuls. C'est un instrument qui règle purement et simplement nos propres rapports avec la reine de Madagascar, et qui, dès lors, ne saurait devenir la base de négociations avec d'autres pays.

Mais la prise de possession de l'île par la France a été portée, je le répète, à la connaissance des divers gouvernements en février dernier, et ceux-ci nous ont tous accusé réception de cette communication.

Presque f oiis l'ont fait sans aucune espèce tfe réserve. Deux puissances seulemenl bous ont demandé des ren* seiguementa complémentaires sur le nouveau régime qui sera institué à Madagascar. Nous noua préparons i leur répondre, et je puis dire, dès h présent, que te sens de nos réponses sera conforme aus propositions dont nous venons de saisir le Parlement au sujet du rêgùme douanier de l'île.

Nous ayons voulu que les Chambres fussent appelées tout d'abord à se prononcer sur celte importante affaire, car c'est la meilleure manière de marquer qae la question de Madagascar est une question toute française et nous concerne, avaut tout, nous-mêmes.

Voilà, Messieurs, où nous en sommes. Nous ferons successivement connaître aux puissances qui ont des traités antérieurs avec Madagascar, ou qui ont signé certains arrangements avec nous, les conséquences de l'application de la loi que vous aurez votée.

Le Sénat comprendra que je n'en puisse dire davantage pour le moment. Il me faut attendre que le Parlement ait prononcé.

M. Babhoux. — Voudriez-vous cependant, Monsieur le président du Conseil, nous dire un mot de la violation de la toi constitutionnelle?

M. LE ph:É51beni du Conseil, — II m'est difficile de répondre h une question ainsi posée, car ce serait, en quelque sorte, avouer qu'il y a en violation de la Constitution, ce que je ne crois pas.

Vous vouleï sans doute faire allusion à ce fait que la disposition constitutionnelle, qui exige une loi pour valider les adjonctions de territoire, n'a pas été observée en la circonslauce.

Mais ceci, je le crains, nous entraînerait bien loin...

M. Blavieh. — Nous avons tout le temps.

PujsiEUHS sÉNAiEUHS. — Parlez I Parle» I

M. Herveï de Saist, — Il est plus commode d'esquiver la question.

M. LE pHÉsroBNT DU CoNSEU.. — Je ne l'esquive pas du tout, et, puisque l'on insiste, je vais m'expliqner. ,

Nous nous sommes d'ailleurs expliqué déjà sor C6 poinldevant la Chambre. Nous avons dit qu'à notre sene

FÉVUIER-MARS 1896. 121

la prise de possession de Madagascar ne constituait point l'adjonction de territoire visés par Tarlicle 8 d« îa loi constitutionnelle.

Nous avons expliqué que, par suite de cette prise de possession et par suite 4© la signature de l'acte unilatéral présenté par notre résident général à la reine de Madagascar, il s'était produit une sorte de démembrement de la souveraineté dans la grande lie malgache..

Vis-à-vis de l'extérieur, la souveraineté de la reine disparaît ; mais à l'intérieur elle subsiste. Noos la laissons subsister, parce qu'elle nous offre des conditions plus favorables, tant pour le maintien de la tranquillité de Tîle que pour la limitation des dépenses.

Le maintien de la souveraineté intérieure de la reine, sous notre contrôle, nous a paru, en outre, présenter un grand avantage, celui de ne pas exiger la solution immédiate de ces questions de statut personnel, que rend si délicates l'existence de l'esclavage à Madagascar.

Voilà pourquoi il nous a semblé utile de conserver à la reine sa situation, son autorité, son pouvoir avec le cortège d'institutions qui l'entourent. (Rumeurs.)

Par contre, vis-à-vis du dehors, nous avons pensé que les sacrifices faits par la France durant l'expédition, — sacrifices qui ont dépassé notablement les. prévisions des premiers jours, — étaient de nature à justifier un règlement de nos rapports avec Madagascar autre que celui qu'on avait prévu à l'origine.

Celte pensée avait .été celle de nos prédécesseurs euxmêmes. Au moment où s'achevait l'expédition, ils avaient, vous le savez, voulu substituer au traité primitif, confié au général Duchesne, un acte nouveau, plus strict, ne comportant pas non plus la signature d'un plénipotentiaire français.

Cet acte n'est pas arrivé à temps à Madagascar. Il n'a pu être présenté à la signature de la reine par le général Duchesne, lorsque nos troupes sont entrées à Tanana^rive. •

Nous avons repris alors Texamen de la question, et nous avons été amenés à croire qu'il n'était pas interdit

de demander h la reine la signature d'un acte analogue à ctilui que DOS prédécesseurs avaient préparé.

Cet acte a été signé. Il vous est connu. C'est, je le dis encore, un acte unilatéral, qui engage la reine vis-à-vis de nous, mais qui ne porte pas la signature de la France; c'est un acte de soumisBion, une capitulation,

M. Fhanck-Chadveau. — Votre point de vue a-l-il été accepté par les deux puissances dont vous avez parlé tout à l'heure "?

M. LE PRÉSIDENT nu Conseil. — J'ai déjà dit que des demandes d'explications nous avaient été adressées, et qu'actuellement nous préparions les réponses que nous voulions envoyer. {Murmures.)

Mais, Messieurs, vous nous auriez critiqués si nous avions devancé, piir une réponse anticipée, l'examen auquel vous allez vous livrer de la loi sur le régime

Vous savez que nous voulons appliquer à Madagascar le régime de la loi de 1892, et il me parait sage que le Parlement attende la discussion de ce projet de loi pour se prononcer d'une manière plus nette et plus précise.

J'en arrive, Messieurs, àla dernière question que m'a posée M. Sardoux.

j'indiquerai très rapidement quelle est aujourd'hui la situation exacte des négocialions engagées entre le Gouvernemeut l'rauçais et le Gouvernement anfilais.

Pour mieux apprécier la situation, je rappellerai au Sénat les conditions dans lesquelles la question est née.

Nous avons été informés, d'une manière brusque, qu'une expédition anglo-égyptienne était projetée, se dirigeant vers Dongola, et nous avons été saisis presque en même temps d'une lettre par laquelle le gouvernement anglais portail 'i notre connaissance le projet de cette expédition.

Le Sénat connaît, par ladéclaration lue à la Chambre, le 19 mars, par M. Geithelot, notre collègue et ami... (Sourires ironiques. Slurmures. Voia; nombreuses : Parlez, parlez .')

M. LK PRÉSIDENT DU CoNSBiL. — Je suis très surpris el très attristé du léger mouvement qui s'est produit dans

le Sénat lorsque j'ai fait allusion à un collègue qui fut mon collaborateur pendant cinq mois, et que des raisons très graves et très tristes ont ameaé à abandonner le fardeau des affaires ; et je suis certain d'être l'interprète de votre sentiment à tous en adressant à M. Berihelotle salut que je lui devais et que la manifestation qui s'est produite m'engage d'autant plus à lui adresser comme un hommage. [Très bien! très bien! Applaudissements.) Vous vous rappelez tous, Messieurs, les termes par lesquels M. Berthelot a exposé les vues du Gouvernement français.

Après avoir donné lecture de la déclaration de M, Berthelot faite à la Chambre du 19 mars et rappelé les instructions reçues par le commissaire français de la Dette, ainsi que leur altitude, le président du Conseil termina son discours en ces termes :

Voilà les faits : ils ont, en eux-mêmes, une signification et une portée que personne ici ne méconnaît.

Je laisse de côté l'action judiciaire qui s'exerce à la requête des porteurs français. Cette affaire, très intéressante par elle-même, et que le Gouvernement suit avec la plus bienveillante attention, est en effet une action privée. Et j'arrive aux conséquences que les manifestations très nettes de la France et de la Russie comportent en dehors des délibérations de la commission de la Dette.

C'est par la voie diplomatique, et seulement par la^ voie diplomatique, que peut se poursuivre l'examen de la difficulté pendante. /

Il n'est pas possible au Gouvernement de s'expliquer en ce moment sur les négociations et les pourparlers qui se poursuivent entre le Gouvernement français et le Gouvernement anglais, et qui sont conduits, de notre part, dans un esprit de sagesse et de fermeté dont, en cette affaire, nous ne nous départirons en aucun cas.

J'ajoute et je crois devoir insister sur ce point, que la France, dans l'attitude qu'elle a prise, a rencontré dès le

vu L'ANNÉE POLITl'JUE.

premier jour lu ferme adhésion de la Russiu, et je puia ajouter que jamab l'eateiile eatre les deux puissances a'a été plus complète et plus cordiale. [Très bien!)

Je suis heureux de descendre de la tribune sur cette assurance, et je prie le Sénat de nous accorder une coaflance ijui donnera au Gouvernement de ce pays l'autorité nécessaire pour conduire les négociations actuellement encours avec celle fermeté et celte sagesse dont je viens de vous parler tout à l'heure, {Applaudissements sur divers bancs à gauche,)

M. Babdoux. — Voudriez-vous me permettre de voua demander quelques explications sur la note de l'agence Havas '7

M. i.v. PHjîi^inKNT nu Conseil. — Il s'agit là d'un document purement officieux, sans signification et sata portée.

Quand un événement préoccupe l'opinion publique, il est nécessaire de donner des indications, dans lesquelles il est facile de se trouver entraîné au delà du point de justice et de vérité. Mais ces indications purement officieuse» sont, je le répète, sans aucune portée, et je souhaiterais que l'honorable M. Bardoux n'insistlll pas sur cette question.

Après une réplique de M. Bardoux qui jugeait insuffisantes les explications du président du Conseil sur les affaires de Madagascar et qui aurait voulu entendre le Guuvernemenl déclarer avec plus d'énergie qu'il ne pouvait considérer comme vaines les promesses tant de fois renouvelées de l'Angleterre concernant l'Egypte; après une nouvelle et courte réponse de H. Bourgeois déclarant que le point où en étaient les négociations lui interdisait d'entrer dans des explications plus élendues, un s'attendait à voir la question transformée en interpellalion et |e Sénat refuser au ministère la confiance qu'il sollicilâit. Il n'en fut rien pourtanlelM, Loubet dut déclarer l'incident clos au mili£u d'une surprise assez gêné-