HVBIF.H-MARS leUG. ISS
raie. — " Hais le Sénal doit faire conimllre son senLirnenl! I) s'écriait M. Le Prrtvost âo Laiintiy laoïlis qne M. Le BreloD a'exdamalL, : » C'est un escsmoluge ! » A la vérité, ie raan<jue de décision de la majocilé sénitlorjale était diClicile À corn prendre, alors aurtuMt que la partie lui était otferle si belle par le cher du ministère lui-même ; <m expliqua que tout provenait d'an malentendu, que les chefs de la majorilé sënalorialo avaient cru ré{i(inJr« au désir de leurs amis de la Cbambre en se burnanl à déblayer le terrain par une question el en leur laisaanl le atiin d'inlerpeller. L'explication élailpour le moins é'range et assez pauvre.
Quoi qu'il en fût, c'est àla Chambre enefletf|ua la Jutle repril le 2 avril ; mais le temps d'arrêt marqué dans l'attaque sauva provisoirement le ministère. :
Le o mars, le Sénat décida en première délibération que les jii^es de paix tiendraient, avec l'aotorisation de la chancellerie, des audiences foraines. La discussion fut assez courte entre M. Girard, iuquîel de ce qu'il considérait comme un premier pas vers la magistralure ambulatoire, el le rapporleur, M. Mir, qui invoqua les nécessilés découlant de la création de nouveaux cantons.
Le même jour il rejeta en première délibération, malgré les observations de MM. Prevet et Trarieux, un projet de loi tendant à exonérer de ta surtaxe de 2 francs établie par la loi du S9 mars 1887 sur les blés étrangers, les cargaisons flottantes, c'est-àdire les blés déjà en cours de route vers des ports français au moment du vole de la loi, et dont on n'avait pas prévu le cas.
Le Sénal commença, le 9 mars, la discussion en
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première lecture des conclusions d*un rapport de M. Durand-Savoyat sur : 1*» une proposition de loi déjà adoptée par la Chambre des députés sur la liberté de réunion et de correspondance des chambres de commerce ; 2** sur une proposition de loi de M. Durand-Savoyat sur les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures.
Après l'adoption des vingt et un premiers articles à mains levées, M. Lourties déposa, à propos de Tarticle 22, un amendement tendant à donner aux chambres de commerce le droit de se réunir en conférences temporaires pour traiter de leurs intérêts communs. On voulait voir dans ces réunions un contrepoids à celles des syndicats professionnels. Le rapporteur de la commission, M. Durand-Savoyat, n'eut pas de peine à montrer que la création de semblables « parlements économiques » aurait pour résultat de permettre à des intérêts particuliers de peser d'un poids très lourd sur les décisions du Parlement et donnerait lieu à de réels dangers politiques.
Venant à la rescousse, M. Sébline insista sur ce qu'il y avait de contraire à l'esprit de notre droit public dans la pensée de permettre ainsi une sorte de fédération des chambres de commerce et sur ce qu'une pareille expérience aurait d'inquiétant.
Le Sénat repoussa l'amendement par 166 voix contre 60.
Le second point, sur lequel il y eut débat, fut celui qui touchait à la durée des fonctions des membres des chambres de commerce : elle fut en définitive fixée à six ans avec renouvellement partiel tous les trois ans.
L' article 14 portait une innovation à remarquer,
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le vole par lettre. Tout électeur aurait la faculté d'adresser son bulletin de vote par la poste au président du bureau de sa circonscription. L'électeur insérerait son bulletin de vote dans une enveloppe cachetée sans signe extérieur; il placerait cette enveloppe dans un second pli cacheté portant extérieurement sa signature légalisée et la mention : « élection à la chambre de commerce ». Ce pli serait mis à la poste à l'adresse du président du bureau de vote et recommandé.
Le 23 mars, le Sénat vota enfin la loi sur les accidents du travail, après une interminable discussion. Le texte adopté avait au moins le mérite d'être beaucoup plus court et plus clair que celui qu1l avait naguère renvoyé à sa commission. La loi ne comprenait plus que 15 articles au lieu de 51.
Le même jour le Sénat avait adopté la proposition de loi votée par la Chambre pour rendre plus simples certaines formalités du mariage ; la veille il avait adopté une résolution de M. Ouvrier portant de 18 à 27 le nombre des membres de la commission des finances ainsi qu'un projet de loi modifiant et complétant les articles 5 et 11 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché.
Le 26 mars, le projet de loi relatif au régime des amidons et des glucoses permit aux libre-échangistes et aux protectionnistes de rompre quelques lances, dans une courte discussion qui fut suivie du vote de l'ensemble.
Durant les mois de février-mars qui virent enfin la validation de l'élection de M. Wilson, en qualité de député de Loches, neuf élections partielles eurent lieu. MiM. le comte de Maillé, royaliste, Rousseau et
Bayol, radicauic et Poiigeirol, républicain, furent
raspectivemenl élus sénateurs par les départements
de Maino-el-Loire, de ia Creuse, du Var el de l'Ar-
dèche.
D'autre pari, l^s électeurs de la Somme (Uontjidier},de la Vienne (ChâLelIerauU) de l'Aisne (Gliâteau-TliieiTy) et de la Seine(3= et i'circonscripUons deSainl-Denis) envoyèrent à la Chambre MAI. Hen- ■nard, radical, Duvau, républicain, Murlol, radical, Sautumier el Renou, socialistes.
AYRIL-MAI
Gontiauation des hostilités entre le Sénat et le ministère ; aggravation du conflit; Interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement : Vote de confiance À la Chambre, vote de défiance au Sénat. — La Chambre voto les crédits de Madagascar et s'ajourne au 19 mai; le S(hiat renvoie la discussion des crédits à nue date ultérieure et s'ajourne au 21 avril.
L'impôt sur le revenu devant les conseils généraux ; grande majorité de vœux hostiles au projet Doumer. — Situation du cabinet.
Rentrée du Sénat : Ajournement des crédits de Madagascar ; déclaration des groupes. — Convocation de la Chambre ; — Déclaration du Gouvernement et démission du cabinet Bourgeois; — Discussion des motions de MM. Ricard (Côte-d'Or) et Gobiet.
La crise ministérielle et la situation politique : Manifeste des députés socialistes ; attitude du conseil municipal de Paris. — Vote des crédits de Madagascar au Sénat. — Pourparlers en vue du dénouement de la crise : M. Sarrien chargé de former le ministère; échec de ses démarches. Formation du cabinet Méline.
Le nouveau ministère devant lo Parlement : Déclaration ministérielle. — Interpellations de MM. Goblet, Gauthier (de Clagny) et Ricard (Côte-d'Or") à la Chambre; dépôt d'une proposition de révision au Sénat. — Séparation des Chambres jusqu'au 28 mai.
Les élections municipales.
Discours de M. Bourgeois à Melun. — Projets financiers du Gouvernement. — Manifestations socialistes.
Les relations franco-russes : lo couronnement de l'Empereur Nicolas.
La crise du parti royaliste français. — Elections partielles.
Le Sénat avait certainement commis une faute de tactique, en se contentant des réponses faites par M. Léon Bourgeois à la question de M. Bardoux, au lieu de profiter, pour ouvrir la crise, de ce que le président du Conseil demandait à la Haute Assemblée sa confiance. Dès le lendemain, MM. Milliard,
i30 L'AXNÉE POLITIQUE.
Franck-Chauveau, Demûle et Bernard-Lavergne voulurent réparer l'erreur de la veille en rouvrant le dj'bat. Mais i\ était trop tard, car, tandis qu'ils déposaient leur demande d'interpellation au Sénat, les amis du cabinet et M. Bourgeois lui-même insislaîenl au Palais-Bourbon pour que les interpellations qui figuraient à l'ordredu jourde la Chambre fussent discutées avant les crédits de Madagascar, et, malgré l'opposition de M.Cochery, président de la commission du budget, ils obtenaient gain de cause. M. Sarrien déclara donc au Sénat que le président du Conseil était retenu â la Chambre, et que dès lors le Gouvernement ne pouvait que prier la Haute Asseuiblée de réserver, pour une date ultérieure, les interpellations qui venaient d'être déposées. M. Pierre Alype ouvrit le feu àla Chambre, mais, à vrai dire, sa curiosité nefut pas excessive. L'honorable député de l'Inde se bornait, en effet, à démontrer que l'Angleterre manquait â ses engagements en n'évacuant pas l'Egypte, et que la situation anormale qui en résultait ne pouvait pas durer; mais il ne demandait pas au Gouvernement ce qu'il comptait faire, et il espérait, au contraire, qu'il n'aurait pas l'imprudence de le dire. Il désirait seulement savoir, d'une façon générale, si toutes les précautions avaient été prises pour sauvegarder les droits el les intérêts de la France. M. Jules Delafosse se montra moins réservé. A son avis, l'Angleterre tentait de commencer à réaliser son rêve d'étendre son empire du nord au sud de l'Afrique, Comment un si vaste dessein avait pu être conçu et sa mise à exécutiun préparée, c'est ce que le Gouvernement devait savoir el sur quoi il devait s'expliquer; il devait dire aussi comment l'Allemagne et l'Autriche,
intéressées elles aussi à révacualion de l'Egypte, avaient pu consentir à cette expédition et y aider. Au début de son discours, M. Delafosse avait signalé une « dépression visible dans notre situation extérieure » ; M. André Lebon insista sur ce point, et se demanda si la modification survenue ne provenait pas de la méthode politique du Gouvernement. Il lui paraissait, en effet, que le souci de la politique intérieure avait pris une place trop prédominante dans les préoccupations des ministres; il croyait aussi qu'on avait introduit dans la conduite des affaires extérieures certaines pratiques tout au plus bonnes pour Tusage interne. C'est ainsi que ce souci trop excessif de la politique intérieure faisait encore peser sur notre situation diplomatique une question qui eût dû être close, au moins quant au principe. Sans discuter, en effets la nouvelle formule que le Gouvernement avait cherché à donner de notre établissement à Madagascar, M. André Lebon expliquait que, par le fait seul qu'ont avait mis quatre mois à la trouver, à l'imposer à la reine de Madagascar ou à la notifier aux puissances, cette question qui, quatre ou cinq mois plus tôt, se présentait isolément en Europe, qui pouvait faire l'objet de négociations distinctes, se rattachait désormais à un ensemble de difficultés auxquelles nous avions à faire face. Passant à la question d'Egypte, le député des Deux- Sèvres rappelait que, devant la brusque décision de l'Angleterre, notre Gouvernement n'avait manifesté extérieurement son action que « par une série de communiqués à V Agence ffaims.^ contradictoires les uns avec les autres, et journellement contredits dans les discussions des Parlements étrangers ». Dans sa réponse aux interpellateurs, le président
132 L'A-NNÉE POUTIQUE.
du Conseil commença pas faire ressortir à nouveau je caractère de la situation de fait que l'Angleterre occupe eu Egypte, sans avoir reçu aucun mandat dï de l'Europe ni de la puissance suzeraine, siluatioa anormale d'où naissent des incidents en quelque sorte périodiques, qui remettent naturellement en cause toute ta question, et créent pour l'Europe un état de malaise toujours croissant. En présence de l'incident de ce genre que le cabinet de Londres "avait soudain provoqué, en prenant l'initiative de l'expédition sur Dongola et en demandant aux puissances leur adhésion au prélèvement sur les fonds de réserve de l'Egypte d'une somme considérable destinée aux frais de cette opération, un double devoir s'imposait au Gouvernement; il avait d'abord b. se préoccuper de nos nationaux porteurs de titres égyptisnE, dont les intérêts étaient menacés par TaFfectation à une pareille entreprise d'une partie du fonds qui est le gage commun des créanciers de l'Egypte; en outre, il devait soutenir qu'une dépense, sortant manifestement du cadre des dépenses administratives et ayant un objet purement politique, ne pouvait être votée par la commission de la Dette qu'à l'unanimité des voix, conformément aux règles qui président aux décisions des assemblées diplomatiques. Cette thèse n'ayant pas prévalu, le délégué français s'était retiré avec le commissaire russe, et cette double protestation avait permis de réserver en fait, la question à nn examen ultérieur entre les puissances.
Au point de vue politique, l'initiative prise par le cabinet de Londres soulevait des questions plus sérieuses encore. Il y avait lieu de craindre qu'une expédition militaire ne réveill&t le fanatisme des
mahdisles et n'allirât sur TEgypte des dangers qui ne la menaçaient point. Ce n'était, d'ailleurs, pas seulement TEgypte qui pouvait être menacée; nul ne pouvait répondre que le fanatisme des derviches surexcité ne se répandît de proche en proche et ne créât des embarras et des difficultés à toutes les puissances qui ont établi leur domination sur des populations musulmanes de l'Afrique. Toutes ces puissances avaient donc un intérêt commun à ne pas voir se réaliser un dessein qui pouvait entraîner de tels résultats. D'autre part, l'entreprise projetée mettait en cause les intérêts généraux de l'Europe, en tendant, par la force même des choses, à prolonger, en quelque sorte, indéfiniment, et même à aggraver par l'appel de forces nouvelles une occupation militaire dont le Gouvernement britannique avait constamment reconnu le caractère provisoire. Devant de telles perspectives, le Gouvernement de la République avait « le devoir de ne pas laisser la prescription s'établir » ; M. Bourgeois assurait qu'il n'y avait point failli, et qu'il avait eu la « satisfaction de la remplir dans des conditions qui ne s'étaient pas encore rencontrées... Le Gouvernement russe, disait le président du Conseil, avec lequel notre accord n'a jamais été plus étroit ni plus cordial, a fait entendre le même langage et poursuit avec nous, par les mêmes voies, la défense de la même cause ». Les efforts du Gouvernement ne tendaient à assurera la France aucun avantage exclusif en Egypte, mais seulement à maintenir à la question pendante son caractère européen, et à assurer l'intégrité de l'Empire Ottoman, qui est une des conditions les plus essentielles du maintien de la paix générale»
. Satisfait des explications du président du Conseil, H. F. Deloncle pensa que ses collèguea pouvaient s'en contenter aussi, et que la Chambre voudrait bien moutrer, une fois de plus, que, dans les questions étrangères, elle savait rester unie. S'inspirant donc du souvenir de plusieurs circonstances dans lesquelles les divers partis s'étaient groupés autour du Gouvernement, le député des Basses-Alpes proposa à ses collègues de voter l'ordre du jour suivant, qu'à l'unanimité de 52T voix la Chambre avait adopté déjà le 7 juin 1894 :
« La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement, et convaiocue que, s'appuyant sur les engagements internalionaus, il saura faire respecter les droits de la France, passe à l'ordre du jour. »
Mais la question était précisément de savoir si le Gouvernement était capable de parer aux nécessités de la situation. Et c'est ce que M. Francis Charmes ne croyait pas. Reprenant un mot de Gambetta, li député àù Cantal demanda à M. Bourgeois « si, par hasard, il n'avait pas cru que raconter, c'était gouverner h; car le président du Conseil avait raconté toute l'histoire de la question d'Egypte depuis ses origines. L'orateur rendait volontiers hommage à la clarté et à la netteté du récit, même il n'hésitait pas à déclarer que les principes formulés par M. Bourgeois étaient les siens ; mais il lui reprochait de n'avoir pas conformé sa conduite à ces principes. Le Gouvernement professait cette opinion que la i]uestion d'Egypte n'était pas une question purement anglo-française, mais une question européenne, qu'elle intéressait toutes les puissances et que .orsqu'un incident grave venait à surgir, la sagesse
nous conseillait de nous mettre en communication immédiate avec elles pour essayer d'établir une action commune. Pourquoi donc, lorsque la question de Dongola avait été soulevée, le Gouvernement n'avait-il pas suivi tout de suite la politique qu'il venait lui-même de caractériser? Or il ne Tavait pas fait; M. Charmes en trouvait la preuve dans les résultats obtenus d'abord et ensuite dans la rapidité mise à saisir l'opinion par des notes dont il avait déjà été parlé. La note publiée le jour ou le Gouvernement avait été saisi de la question de Dongola indiquait dès le premier moment l'attitude — comminatoire — qu'il avait prise sans se mettre d'accord avec personne. C'était là une manière imprudente d'enlamer une négociation aussi délicate et, dans tous les cas, une première dévialion de la politique d'entente commune dont le président du Conseil venait de faire la théorie à la tribune.
Au lieu d'agir ainsi, le Gouvernement aurait dû, avant de parler, même officieusement, se mettre en communication avec toutes les puissances. En ne le faisant pas, il avait commis une faute difficile à réparer et qui n'avait point été réparée en effet. Cette faute avait eu ses conséquences logiques inévitables : nous avions éprouvé un échec en Egypte et, pour en effacer la trace, M. Charmes estimait qu'il faudrait poursuivre longtemps une politique sage, prudente et ferme en même temps ; il nous faudrait attendre le moment oii d'autres intérêts se trouveront en cause; alors, si le Gouvernement les avait surveillés, s'il leur avait inspiré confiance, s'il était parvenu à les grouper, peut-être trouverait-il le moyen d'exercer une action commune et de reprendre une partie de ce que nous
avions perdu. Mais, en attendant, et en présence du changement fâcheux. qui s'était produit dans notre situation extérieure par le fait d'un gouvernement qui n'avait rien su, rien prévu, le Chambre avait le devoir de dire si elle était satisfaite de la manière dont nos affaires extérieures avaient été conduites et des résultats obtenus.
M. Marcel Habert et après lui M. Goblet demandèrent à la Chambre de ne pas se diviser sur le terrain de la politique extérieure et de ne pas choisir une question de cet ordre pour essayer de renverser le ministère. M. Goblet reconnaissait qu'on pouvait questionner le Gouvernement sur la politique extérieure, avant ou après une opération : avant, pour Tempècher si on la jugeait mauvaise, après, pour la critiquer et pour faire peser les responsabilités qu'ils avaient encourues sur ceux qui l'avaient conduite ; mais il déclarait ne pas comprendre une interpellation au cours d'une négociation.
M. Charmes répliqua que, de toute évidence, la Chambre devait rester unie pour défendre les intérêts et les droits de la France, mais sur la manière de défendre ces intérêts et ces droits on pouvait différer d'opinions; or, à son sens, des fautes graves avaient été commises et ceux qui les avaient commises n'étaient pas en situation de les réparer, voilà pourquoi il demandait à la Chambre de voter Tordre du jour pur et simple qui, à la suite de ses explications, aurait une signification très nette. Mais la Chambre, par*3l7 voix contre 241, repoussa cet ordre du jour, après quoi elle adopta par 309 voix contre 21 3 l'ordre . du jour de M. de Mahy :
La Chambre, confiante dans le (iouverneineiit, approuve ses déclarations et passe à l'ordre du jour.
Aussitôt après le vote de l'ordre du jour de confiance qui clôturait les interpellations, la Chambre adopta par Aï'^ voix contre 30 les crédits de Mada-
.gascar et entendit une question de M. Bonard au ministre de Tintérieursur la dispersion parla police d'une réunion publique à Lyon. Puis, sur la demande des amis du ministère, elle s^ajourna au
.19 mai, sans se préoccuper autrement de savoir ce que le Sénat allait faire.
Bien que certains députés expliquassent cette façon de procéder par le désir de mettre brusquement fin à un conflit qui menaçait de s*aggra-
- ver, elle n'en restait pas moins assez légère et la Chambre haute y répondit en discutant le 3 avril rinlerpellation de MM. Milliard, Franck-Chauveau, Demôle et Bernard-Lavergne. M. Bisseuil avait demandé le renvoi des interpellations. Il motivait sa proposition en rappelant que, trois jours plus tôt, on aurait pu transformer la question de M. Bardoux en interpellation et provoquer un vote du Sénat; mais disait-il, la majorité que le Gouvernement avait trouvée la veille à la Chambre modifiait la situation: on bien la Haute Assemblée émettrait un vote conforme h celui de la Chambre et son utilité n^apparaissait pas nettement, ou bien elle refuserait sa confiance au cabinet et agiterait imprudemment le pays à la veille des élections municipales. M. Franck- Chaù veau démontra au contraire la nécessité d'un nouveau débat : le silence du Sénat après la question de M. Bardaux, avait donné lieu à des interprétations sur lesquelles il convenait de
s'expliquer. Malgré M. Bourgeois, qui l'appuyait, le Sénat repoussa la demande d'ajournement, mais le président du Conseil déclara alors qu'il n'avait rien à ajouter aux explications qu'il avait àè]h fournies au Sénat et k la Chambre et qu'il était impossible au Gouvernement de répondre à rinterpellatiOQ. Dana ces conditions, M. Milliard rappela brièvement les faits et déclara insuffisantes les réponses faites à M. Bardoux et à la Chambre; M. Baduel donna lecture d'une déclaration aux termes de laquelle la gauche démocratique refusait de s'associer aux autres groupes, après quoi l'ordre du jour suivant de MM. Demôle, Franck-Chauveau et Bernard-La vergne fut adopté par 155 voix contre 85 :
Le Sénal, prenant acte de la déclaration du Gouvernement qu'il ne peut ajouter aucune déclaration aux précédentes ei jugeant ces explications insuffisantes, ne peut pas lui accorder sa confiance et passe à l'ordre du jour.
Enfin, tandis que les ministres quittaient la aalle des séances, le Sénat s'ajourna au 21 avril sans voter les crédits de Madagascar.
La différence des dates auxquelles le Sénat et la Chambre s'étaieut ajournées était un indice de l'acuité que prenait te conflit qui de plus en plus menaçait de mettre les deux Chambres aux prises. Si, à la rentrée, la Haute Assemblée ne ratifiait pas les crédits pour Madagascar que la Chambre avait votés à la dernière heure presque sans examen et sans discussion, le Cabinet serait bien obligé de se résigner à la retraite, à moins de passer outre et de cherchera gouverner avec le seul appui de laCham-
bre. Mais il eût résulté de là une situation inconstitutionnelle et môme révolutionnaire qui forcément n'eût pas manqué de provoquor Tintervention décisive du Président de la République.
C'est dans ces conditions particulièrement graves que la session des conseils généraux allait s'ouvrir. On avait le droit d'espérer que le contact que les représentants du pays allaient prendre avec le corps électoral leur permettrait de s'inspirer de l'opinion générale et de résoudre, à la rentrée, les difficultés pendantes conformément aux vœux de la nation. Il était probable, au surplus, que les conseils généraux feraient connaître leur sentiment sur les projets du Gouvernement qui étaient de leur compétence. Et d'ailleurs, le ministre de l'intérieur, M. Sarrien, les avait fait inviter à se prononcer sur la question de l'impôt du revenu. La réponse des assemblées départementales ne pouvait pas manquer d'avoir une grande importance et d'exercer une influence certaine sur l'existence même du cabinet radical. Si elles déclaraient fondée l'opinion du ministre des finances d'après laquelle la majorité des départements serait dégrevée, si elles se prononçaient en faveur du projet de budget de M. Doumer, le Gouvernement verrait sa situation fortifiée, et peut-être le Sénat n'oserait-il point persévérer dans sa résistance; mais si, au contraire, la majorité des conseils généraux se déclarait hostile à l'expérience du nouveau système, le Cabinet sortirait de cette consultation tellement affaibli par la condamnation de sa « grande pensée» que sa chute serait inévitable. Presque tous les conseils discutèrent la question et les vœux qu'ils émirent se partageaient comme suit :
24 Conseils se prononcèrent pour le principe de
. t'impdt sur le revenu, avecplusou moins de réserves. La plupart, nolAmment, condamnaienlladéclaratiop et la laxalion. A ce nombte, pouvait s'ajouter )e Conseil du Puy-de-D6me dont la majorité, sans que l'Assemblée eût ofliciellement délibéré, avait envoyé au minialëre une adresse en faveur de l'impAtBur le revenu.
39 Conseils émirent des vœux défavorables à l'impôt sur le revenu.
Î6 Conseils, tout en émettant des vœux défavorables à l'impôt sur le revenu, réclamaient néanmoins, soi t l'impôt sur tes revenus, soi tgénéralemenl une réforme fiscale.
En conséquence, 53 Conseils étaient hostiles au projet du Gpovernemenl.
' Le ministre de l'intérieur n'avait pu arriver k classer l'Allier dans aucune de ces catégories, la vœu émis par le Conseil de ce département ne fournissant aucune donnée précise.
Enfin, 8 Conseils n'avaient pas délibéré sur la question.
C'était un écbec retentissant, et il allait peser d'an grand poids dans la balance, d'autant plus que ri^n ne faisait diversion. Très correctement, a l'approche des élections municipales, les ministres évitaient ^es voyages en province qui auraient pu ressembler à des tournées de propagande. C'est ainsi que. le voyage annoncé de M. Doumer à Port-Vendres était contremandé et que M. Cavaignac décidait de ne point se rendre aux fêtes commémoratives de la dé- . fense de Belfort où son absence fut très commeutée. . Il y eut bien une courte tournée du Président de la République, accompagné du ministre de la guerre, dans les places de l'Est, Aiais elle n'eut aucun ca*
cactère politique. Au moment donc où le Sénat allait se réunir, il était à présumer qu'il persisterait dans son opposition et que les dispositions hostiles de ses membres avaient dû plutôt se fortifier que s'affaiblir au contact de leurs collèges électoraux. Il était à prévoir également que l'attitude des conseils généraux exerèerait une influence sur la Chambre ; un certain nombre de députés avaient jusque-là soutenu le Cabinet sans que rien dans leur passé expliquât cette adhésion à la politique radicale; beaucoup d'entre eux avaient pu s'apercevoir^ au cours des vacances, que leurs électeurs ne les avaient pas suivis dans cette évolution et une constatation pareille était bien de nature à les engager à plus de réserve; d'autres avaient cru nécessaire de laisser, une bonne fois, les radicaux montrer ce qu'ils étaient capables de faire au pouvoir; or, à cette heure, l'expérience leur paraissait concluante; ils estimaient qu'elle avait assez duré et qu'il était grand temps d'y mettre un terme. C'est ainsi que la rentrée s'annonçait menaçante pour je cabinet dont les adversaires ne désarmaient pas, mais dont les partisans diminuaient en nombre ou perdaient quelque chose de leur assurance.
Le Sénat se réunit, comme il l'avait décidé, le 21 avril. Dès le début de la séance et malgré les protestations de l'extrême gauche, M. Demôle, aux applaudissements du plus grand nombre de ses collègues, donna lecture de la déclaration suivante signée par les présidents des trois groupes républicains :
i4a LAN.NÉE l'OLlTIQLE.
Messieura,
Trois fois, le Sénat, ,i des majorités considérables, — dans des circonstances qui sont présentes à tous vos esprits — a refusé sa confiance au Minisifrfi.
Cependant, en violation de la loi conslitulionnelie, ce ministère s'est maintenu au pouvoir.
Aujourd'hui, il nous demujide de voler des crédita pour l'expédilion de Madagascar.
Certes, il ne saurait entrer dans la pensée d'aucun de nons de marchander les crédits n<;cessairefi aux soldats de la France, à ceux qui défendent, dans nos possessions lointaines, son honneur et son drapeau. Le Sénat salue en euï les plus cliers eufants de la patrie, et il n'est pas do sacrifices qu'il ne soit prêt i consentir pour leur épargner une souffrance ou les préserver d'un danger.
Nous ne refusons donc pas les crédits ; nous sommes prêts à les voter, mais nous ne pouvons pas les accorder au ministère actuel.
Nous proposons au Sénat d"?n ajourner le vote jusqu'à, ce qu'il ait devant lui un ministère constitutionnel ayant la confiance des deux Chambres.
M. Bourgeois protesta contre les paroles par lesquelles M. Demôle avait déclaré que le cabinet était encore au pouvoir en violation de la loi conslîlationnelle, et affirma qu'il n'appartenait pas â l'une des deux Chambres d'interpréter la constitution, qu'une seule autorité, le Congrès, avait ce droit- Et après avoir constaté qu'alors qu'il s'agissait d'un débat n'ayant rien de commun avec les questions de politique intérieure qui peuvent diviser les esprils, une proposition était faite au Sénat pour lui demander non seulement le rejet, mais le refus d'examiner les crédils nécessaires à l'enlretien de nos troupes, à Madagascar, ie président du Conseil exprima l'espoir que la Haute Assemblée saurait repousser la proposilion qui lui était faite.
Une vive discussion s'engagea entre les amis du Cabinet et ses adversaires. M. Baduel, au nom de la gauche démocratique, déclara que ses amis et lui défendraient énergiquement les intérêts, la santé et la vie de nos soldats, et demanda le scrutin sur la mise à Tordre du jour immédiate de la discussion des crédits. M. Géry-Legrand, bien que décidé à sauvegarder les droits constitutionnels du Sénat, estimait qu'on ne devait pas se diviser sur le terrain patriotique. M. Vignancourt, au contraire, fit appel à la fermeté du Sénat, rappelant à ses collègues qu'ils étaient le droit et que, cette fois, au moins, la force ne pouvait manquer de rester au service du droit. M. Trarieux s'appliqua surtout à éviter toute équivoque : il déclara que si le vote de la motion Demôle avait dû avoir pour effet d'imposer un seul jour de souffrance à nos soldats de Madagascar, il aurait fait taire toutes ses inquiétudes et donné sa voix au Cabinet. Mais il ne s'agissait, en aucune façon, de refuser les crédits; il n'était question que d'un ajournement dont il dépendait du Ministère d'abréger le terme. M. Bernard alors essaya de démontrer que le Sénat ne pouvait pas discuter la question des crédits de Madagascar tant que sa commission des ffnances ne l'aurait pas saisi de ses résolutions. Mais le président, M. Loubet, protesta contre ce langage et ne voulut pas laisser dire que le Sénat était consulté sur le projet de résolution en violation manifeste du règlement. Il s'agissait de fixer l'ordre du jour de l'Assemblée, et une demande d'ajournement était parfaitement légitime.
La motion des groupes républicains, proposant l'ajournement de la discussionjusqu'après la formation d'un autre ministère, fut donc mise aux voix et
adoptée par 16S vois contre 91 . Aussitôt tes ministfea quittèrent la salle des séances et se rendirent au quai d'Orsay pour délibérer sur la situation. Le résultat de leur longue conférence fut de les décider à se retirer, mais non pas tout simplement et sur l'heure; leur décision fut rendue publique par la note suivante :
A l'issue de la séance du Sénat, les ministres se sont réunis au minislëre des affaires étrangères, sous la présidence de H. Léon Bourgeois.
Le refus par le Sénat de voter ies crédits demandés par le Gouvernement ayant pour résultat d'empêcher l'entretien et la relève des troupes qui ^ont à Madagascar, le Gouvernemeut a cru ne pas pouvoir assurer plus lon^emps la direction des affaires ; mais il lui a paru qu'il ne devait pas remettre sa démission à H. le Président de la République en l'absence de la Chambre des députés, et il a décidé de demander la convocation de la Chambre pour le jour le plus prochain et de faire connaître à Celle-ci, à l'ouverture de la séance, les motifs de sa résolution.
Le président du Conseil a porté aussitôt cette délibération à ta connaissance de H. le Président de ta République, qui en a pris acte.
M. Léon Bourgoois s'est rendu chez M. Henri Brissbu pour le prier de convoquer immédiatement la Chambre des députés.
M. Henri Brisson a convoqué la Chambre pour jeudi 23, à deui heures.
Les députés ont été prévenus individuellement par télégramme.
Le 23, en effet, la Chambre des députés élanl réunie, M. Léon Bourgeois donna devant elle lecture de ta déclaration suivante :
Messieurs, le 2 avril dernier, le jour même où elle suspendait ses séances, la Chambre des députés, par 369 vois contre 213, renouvelait au cabinet que j'ai
rhonneur de présider le témoignage de sa confiance. Elle votait, le même jour, par 442 voix contre 30, les crédits nécessaires aux services militaires de Madagascar.
Dans sa séance d'avant-hier, le Sénat a infusé au Gouvernement de discuter les mêmes crédits et déclaré qu'il aJQurnerait son vote jusqu'à ce qu'un autre cabinet se présentât devant lui. {Vives inteiruptions sur diven bancs,)
M. LE PRÉSIDENT. — Veuillez garder le silence, messieurs, et laisser la parole à M. le président du Conseil, {Nouvelles inteiruptions,)
M. le président du Conseil a seul la parole. Les interruptions qui ne parviennent pas jusqu'au président ne seront pas inscrites au Journal officiel, {Protestations sur divers bancs à gauche. — Applaudissements au centre et à droite,)
M. PouRQUERY DE BoissERiN. — Pcrsonue n'a le droit de supprimer ce qui est dit ici.
M. CuNEO d'Ornano. — Le comité secret, alors!
M. Faberot. — Je demande la parole.
M. Coûtant, s'adressant à M, le président. . — Vous êtes mûr pour le Sénat!
M. LE président. — Maintenant que vous vous êtes satisfait et que vous m'avez ainsi parlé, ce dont je ne me fâche pas d'ailleurs, laissez parler l'orateur. {On rit.)
M. LE président du Conseil. — Nous avons dû examiner immédiatement quels devoirs nous imposaient ces décisions nettement contraires des deux Chambres.
M. Jaurès. — La revision!
M. le président du Conseil. — Les termes de la délibération du Sénat ne permettent plus à notre cabinet d'assurer légalement... {Nouvelles interruptions.)
M. le président. — Messieurs, voulez-vous, oui ou non, permettre à l'orateur de se faire entendre?
M. le président du Conseil... à partir du 30 avril, le fonctionnement des services militaires indispensables à la défense des droits et des intérêts de la France à Madagascar.
Quels que soient les motifs qui ont déterminé le Sénat à une telle résolution, nous avons pensé, nous,
1*6 L'ANNÉE POLITIQLE.
que le paLriotisme noua commandait impérieuseraenl...
H. Camille Pelletan. — De rester.
M. LE pnésmEST ne Conseil... de tout subordonner au souci de la question la plus haute, celle de la sécurité et de la dignité nationales. {Applaudmemeiils sur divers bancs.)
M. Jaobès. — Le Sénat n'en a tenu aucun compte.
H. LE PRÉSIDENT DU CosEiL. — Aucuu intérêt de politique inlérieure, quelle qu'en fût la gravité, ne pouvait, à nos yeUK, élre rais «d balance avec celui-là.
M. Camille Pelletan. — Alors, vous auriez laissé rétablir la monarchie? [On rit.)
M. OB Baddby d'Asson. — C'est ce qu'il y aurait de mieux à faire, monsieur Pellelan. [Bruil.)
M. LE PRÉSIDENT BU Conseil. — Nous avons donc résolu de ciider à un autre ministère la direction des alTaires, afin que les crédits nécessaires à l'entretien et à la relève de nos troupes ne pussent, même un seul jour, être laissés eu souffrance.
Mais, en agissant ainsi, noua n'avons pas, messieurs, oublié que nous avions d'autres devoirs i remplir envers la Chambre des députés et envers le pays répu-
Cetle Chambre nous a donné, k mnintes reprises, d'éclalauls lêmoiguages de conliance.
M. René Godlet. — Ce n'était pas la peine I
A droite. A huit voix de majorité, en comptant celles des ministres!
M. LE pBÉsiuENT DU Conseil. — A l'heure même où je parle, le cabinet qui est sur ces bancs y siège par Ja volonté de la majorité des représentants directement élus parle suffrage universel. (Applaudissemenls à l'extreme gauche et sur divers bancs à gaucJis.)
a. Paul Vjoi^é. — Reslez-y ! Vous n'avez pas le droit de vous retirer.
M. HuBitAHD. — Quand on est si\r de sa majorité, on reste avec elle.
M. LE PBÉSIUENT uu CoxsEiL. — Nous ii'avous pas cru' possible de remettre uotre démission à M. le Président de la Répubhque avant d'être venus devant vous pour vous rendre compte des motifs patriotiques de notre
résolution.... (Rumeurs aucentre et à droite. — Applaudis^ sements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) et vous donner Tassurance qu'aucune autre considération n'aurait pu nous déterminer à quitter le poste où votre confiance nous à jusqu'ici énergiquement maintenus. [IrUeiruptions.)
Nous ne permettrions pas, en effet, qu'une fausse interprétation des motifs de notre retraite pût faire croire au pays que nous avons un seul instant abandonné la doctrine professée par les plus illustres de nos prédécesseurs au gouvernement de la République, par Gambetta et par Jules Ferry (Btiiif au centre, — ApplaU" dissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche)^ et suivant laquelle c'est à la Chambre directement issue du suffrage universel...
M. HeiNé Goblet. — Je demande la parole.
M. LE PRÉSIDENT DU CoNSEiL... qu'appartiennent l'initiative et la direction générale de la politique...
M. Ghassaing. — Non, c'est à la Constituante I
M. LE PRÉSIDENT DU CoNSEiL à elle seulo appartient^
suivant le mot de l'ancien président du Sénat, « le pouvoir de faire et de défaire les ministères ».
M. Camille Pelletan. — A laquelle il appartenait avant vous !
M. le président du Conseil. — ^ C'est avec l'approbation manifeste de la Chambre que nous avons, en restant jusqu'ici au pouvoir, affirmé cette doctrine : nous la croyons conforme non seulement aux dispositions de la loi constitutionnelle...
M. Camille Pelletan. — Restez, alors !
M. le président du Conseil mais à l'esprit même
des institutions politiques dans une grande démocratie qui ne reconnaît pas d'autre souveraineté que celle du suffrage universel.
Pour l'avoir affirmé, non seulement par nos paroles, mais par nos actes...
M. Camille Pelletan. — Ab ! non. [Rires au centre et sur divers bancs à droite.)
M. LE président du Conseil , on nous a accusés de
n'être plus « un ministère constitutionnel ».
Messieurs, nous n'avons voulu faire à cette accusa-
tion qu'nne seule réponse; nous avons rappeli! que le droit de se prononcer sur elle ne peut être reconnu ni à l'une ni à l'autre des deux Chambres, mais au seul pouvoir auquel appartient le droit d'interpréter la Constitution, l'Assemblée nationale.
M. Makcbl Habeht. — La Constituante !
M. lE-PRÉsiDENT DU Conseil. — Convaincus d'être restés les serviteurs fidèles de la loi constitutionnelle comme de toutes les lois, à l'heure où nous n'hésitons pas à quitter le pouvoir plutôt que de commettre, mSme pour assurer un service touchant à la défense nationale {Rumeurs ùu centré it à •iroile), la plus légère irrégularité, nous croyons aujourd'hui encore ne pas pouvoir, h nue telle accusation, opposer d'autre réponse.
M. DE La Rochefoucauld, duc de Doudeauvillb. — C'est un testament mal faiti
H. PouRQUERï DE BoissERiN. —.Soyez tranquilles, messieurs de la droite, vous n'êtes pai encore les héri--
M. LE PRÉSIDENT DU Conseil. — Messieurs, en descendant du pouvoir, sans que le lien politique qui s'est formé, il y a cinq mois, entre cette Chambre et nous se soit brisé, nous avions le droit et le devoir de vous apporter ces déclarations.
Peut-être avons-nous aussi le droit d'exprimer l'espoir que la majorité réformatrice qui, sur un programme à tous les termes duquel nous sommes restés fidèles, nous- a soutenus contre des attaques presque quotidifinnes, n'éprouve de notre retraite aucun découragement. Lesbommss passent, ils ne sont rien.
M. DE Baudhï d'Asson. — Les gouvernements passent. Il faut espérer que la République passera bientôt, et alors la France sera sauvée.
M. LE PRÉSIDENT. — Veuillez garder le silence, monsieur de Baudry d'Asson.
M. LE PRÉSIDENT DU Conseil. — Les idées qu'ils ont servies, si elles sont justes, demeurent et triomphent.
Nous nous sommes efforcés, pendant ces cinq mois, de rendre à la démocratie française sa direction naturelle, au parti républicain sa conllance en lui-même, sa foi dans la puissance bienfaisante de ses idées, à
tous les citoyens la saine passion des véritables luttes politiques.
Nous avons travaillé de notre mieux à la formation et à Ten traîne ment de ce grand parti démocratique qui veut, avons-nous dit ici môme, « faire de la République l'instrument du progrès moral et social, le moyen continu de diminuer l'inégalité des conditions et d'accroître la solidarité entre les hommes ».
La Chambre n'a cessé de nous approuver et de nous soutenir dans cette grande tâche. Nous attendons avec confiance l'heure où le pays portera sur nous son jugement souverain. {Applaudissements à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche, — Mouvements divers.)
M. Marcel Habert. — Nous vous avons tout sacrifié, et vous nous abandonnez !
M. Paschal Grousset. — C'est une capitulation sans les honneurs de la guerre I.
Dès que M. Bourgeois eut achevé sa lecture, il quitta la salle des séances, suivi de tous les ministres, et alla porter au Président de la République la démission du Cabinet. On avait annoncé que les radicaux demanderaient l*affichage de la déclaration de M. Léon Bourgeois; il n*en fut pas un seul instant question en séance, et à voir l'accueil que son testament politique trouvait même chez ses anciens amis, le Cabinet dut regretter la pensée qu'il avait eue de donner à sa retraite un éclat et une solennité inaccoutumés.
Après le départ des ministres, M. j^Henri Ricard, député de la Côte-d'Or , demanda la discussion immédiate d'un projet de résolution « affirmant à nouveau la prépondérance des élus du suffrage universel », et la volonté de poursuivre les réformes démocratiques.
M. Goblet proposa un autre texte où il était dit : « La Chambre, considérant les circonstances dans
lesquelles se produit la démission ministérielle, déclare qu'elle ne donnera son concours qu'à un oainistère résolu à poursuivre l'œuvre des réformes elà faire respecter les droits supérieurs du suffrage universel, u Le discours que l'honorable député de Paris prononça pour expliquer sa motion fut un véritable réquisitoire contre le cabinet démissionnaire.
n Je viens d'entendre, dit-il, avec une profonde tristesse les déclarations que nous a apportées le Gouvernement, II nous avait dit, au début de sa carrière ministérielle, qu'il était au ministère pour agir. Nous attendions des actes; nous n'avons pu que constater le caractère insufflsant et contradictoire des explications qui viennent de nous être fournies. » Mais M. Goblet ne croyait pas avoir à discuter avec un cabinet disparu : » Nous laissons au ministère ses responsabilités; nous dégageons la n6tre. » L'orateur estimait que le parti républicain tout entier, que la majorité de la Chambre, dans tous les cas, ne pouvait pas accepter « l'abdication du suffrage universel devant le suffrage restreint ». Sans vouloir insister sur la question que le Sénat avait choisie pour faire prévaloir ses prétentions, ni sur les motifs qu'il avait donnés de son refus de voler les crédits, M. Goblet affirmait que l'opposition du Sénat au ministère, avec la forme qu'elle avait prise, venait de l'hostilité de la haute Assemblée contre la politique de réformes inaugurée par le Gouvernement d'accord avec la majorité de la Chambre. Mais ce qui paraissait fi M. Goblet particulièrement grave et inacceptable, c'était la prétention que le Sénat manifestait « pour la première fois, de renverser par ses votes seuls les ministères
AVRIL-MAI 1896. 15i
investis de la confiance de la Chambre ». Il tenait cette prétention pour inconstitutionnelle et, pour le soutenir, s'appuyait sur Tautorité de M. Jules Ferry ; il jugeait, en outre, qu'elle portait directement atteinte au suffrage universel dont les représentants avaient le devoir étroit de résister aux prétentions du suffrage restreint.
M. Maurice Lebon estimait — tout en étant partisan de l'extension la plus large des pouvoirs de la Chambre des députés — qu'il n'était pas permis de délibérer, en l'absence d'un des pouvoirs de la Constitution, le pouvoir exécutif, sur une des questions les plus hautes et les plus complexes dont la Chambre pût être saisie. D'après lui, une pareille discussion n'avait qu'un but : exercer une pression illégale sur le chef de l'État. En conséquence, l'honorable député de la Setne-Inférîeure formulait •une motion d'ajournement. M. Jaurès la combattit très énergiquement et soutint que la question dépendait dé la Chambre seule : ce qu'on voulait évidemment, c'était que le ministère nouveau se constituât sous la seule manifestation du Sénat. La Chambre avait le devoir de dire si elle admettait que le suffrage universel fût non seulement au-dessous du suffrage restreint, mais encore qu'il ne fût rien.
La question étant ainsi posée, la motion d'ajournement fut repoussée par 283 voix contre 268.
Par 270 voix contre 236, la Chambre vota la priorité en faveur de la motion de M. Ricard sur les autres projets déposés. Puis, elle adopta successivement, par 282 voix contre 28, la première partie du projet de résolution : « La Chambre' affirme à nouveau la prépondérance du suffrage universel... » Et, par 379 voix contre 31, la deuxième partie:
« et sa résolution de poursuivre )es réformes démocratiques, passe à Tordre du jour. » L'ensemble^ enfin, recueillit S57 voix contre : 3^4 députés, c'est-à-dire plus de la moitié de la Chambre, s'étaient abstenus.
LdL Petite République pubViOi, le lendemain matin, rappel suivant, adressé aux électeurs, par les députés socialistes, à Texception de MM. Fabérot, Toussaint, Renou, — les trois allemanistes, — et Goblet :
Citoyens,
La République a remporté hier, à la Chambre, une victoire que votre énergie fera décisive.
Le Sénat avait jeté au suffrage universel le plus insolent défi. Des ministres sans énergie, se dérobant à la démocratie au moment même où la démocratie se mettait" en marche, avaient déserté le combat.
Les républicains, les socialistes, ont immédiatement relevé le drapeau, et contre la coalition du Sénat, de l'opportunisme, des ralliés et des monarchistes, ils ont gagné la bataille. Ils ont proclamé devant le pays la prépondérance des élus du suffrage universel, c'est-àdire du suffrage universel lui-même, et désorinais, tout ministère suspect de faiblesse envers la réaction sénatoriale serait par là même coupable de trahison envers le seul souverain, c'est-à-dire la nation.
Cette, volonté de la Chambre, qui est cetle fois la volonté du peuple, sera entendue et respectée de tous.
C'est vous, citoyens, qui avez remporté cette première victoire; c'est vous qui avez donné à vos élus, pendant ces premières vacances, le souffle républicain. C'est la force populaire qui a vaincu la réaction en ce premier combal, malgré la déplorable défaillance d'un gouvernement qui a douté de lui-même et de vous.
A vous tous, citoyens, à vous tous, travailleurs des champs et des ateliers, d'user, pour votre libération, pour les réformés, pour la République sociale, de cet
instrament du suffrage universel que rennemi voulait briser en vos mains.
Vous en avez, aux prochaines élections municipales, une occasion admirable. Il dépend de vous d'installer, dans des milliers d'Hôtels de Ville, le pouvoir populaire, Tesprit socialiste. Il dépend de vous de rendre irrémédia^ la défaite de vos ennemis et de prévenir le nou- ' yg|iu 16 mai, le 16 Mai du Sénat, de Fopportunisme et du chèque qui se préparait contre vous.
. Citoyens, à la bataille, pour la République du peuple, pour la République socialiste 1 Le pressentiment des grandes victoires prochaines fait battre nos cœurs. C'est à vous de hâter l'heure de la délivrance et du triomphe.
Le Conseil municipal de Paris avait, de son côté, tenu à manifester son sentiment sur la crise avant même que le cabinet fût effectivement démission-^ naire; à sa séance du 22 avril, il vota, par 40 voix, la molion suivante de M. Fournière qu'il peut être intéressant de reproduire à titre de document :
Le Conseil, ^considérant qu'il est du devoir des élus municipaux de Paris de se prononcer dans les conflits qui éclatent entre les pouvoirs publics ;
Que l'attitude du Sénat, à r%'ard de toute réforme démocratique et sociale, provoque en ce moment une crise constitutionnelle qui met en évidence les défauts et les périls de la Constitution de 1875,
Émet les vœux suivants :
10 Que la Chambre des députés défende énergiquement les droits du suffrage universel, qui sont ceux de la nation, contre les agissements inconstitutionnels des élus du suffrage restreint;
2» Que la Constitution, devenue inapplicable par les * actes mêmes de ceux qui prétendent la conserver sans modifications, soit le plus promptement revisée par une Assemblée constituante ;
3° Que le Ministère demeure au poste de combat que
IBi L'ANNÉE POLITIQUE.
lai oDt confié les élus directs de la nation issus de sa plus récente conauUatioo.
Le préfet de la Seine avait fait, en vain, les plus expresses réserves, au sujet d'une manifestalion parfailemeDt illégale et qui constituait un empiétement sur les pouvoirs du Parlement. Les quarante conseillers qui adoptèrent l'ordre du jour de M. r<iornière ne furent pas davantage arrêtés par ce qu'il y avait de coutradicluire dans la conduite de la plupart d'entre eux qui, hostiles à la coexislence de deux Chambres, paraissaient vouloir en créer une troisième, en revendiquant, pour a les élus municipaux de Paris », le droit et même « le devoir » M da se prononcer dans les conflits qui éclatent entre les pouvoirs publics » et dedélibérer sur des questions politiques.
L'attitude énergique du Sénat fut très chaudement approuvée par loiite la presse non radicale. Seuls, les journaux d'estréme gauche témoignaient de leur mauvaise humeur, en termes particulièrement violents. La Pi-tite République engageait tous les « vrais républicains » à se rendre au Tivoli- Vauxhall où devait avoir lieu un grand meeting et à u y montrer, par d'énergiques résolutions, que la population parisienne it était « prête, en cas de danger, à défendre la République contre les entreprises des réactionnaires et les trahisons des faux républicains ». Le ralliement devait se faire au cri de : n A bas le Sénat I », qui, poussé par des milliers de poitrineSj viendrait " terroriser, jusque sur les chaises percées où elles s'accroupissent, les vieilles carcasses sénatnriales n. Mais le Sénat n'était pas seul gratifié de ces aménités de haut goût, les
« faux républicains » du ministère défunt récoltaient leur large part d'invectives. M. Henri Rochefort, qui les avait pourtant soutenus, reconnaissait qu'il avait assez mal choisi l'occasion d'être, une fois dans sa vie, ministériel, et il s'en vengeait en les accusant de trahison.
d M. Bourgeois, écrivait-il, se moquait du pays et du suffrage universel quand il mettait hier, dans sa piteuse déclaration, sa couardise sur le compte de son patriotisme. Lui, élu du suffrage populaire, il déposait les armes au pied du suffrage restreint. Après sa démission de ministre, il ne lui reste conséquemment qu'à donner sa démission de député...
« L'adoption de la motion de MM. Goblet et Ricard (de la Côte-d'Or), — l'autre Ricard étant à la côte, mais pas â la Gôle-d'Or, — a, sans doute, dérangé les plans de trahison combinés entre M. Bourgeois et les Demôle du Sénat. »
Naturellement, les radicaux et les socialistes n'hésitaient pas à affirmer que la séance du 23 avril leur avait procuré un magnifique succès et que le nouveau ministère serait le gouvernement de la minorité s'il n'était pas pris parmi eux.
Quant au Sénat, dès que la démission du cabinet fu( un fait accompli, il vota les crédits de Madagascar tels que la Chambre les avait adoptés. Dans son rapport présenté au nom de la commission des finances, M. Franck-Ghauveau, tout en acceptant la prorogation au 31 décembre 4896 du compte spécial de Madagascar, rappelait « que les comptes de ce genre, en dehors du budget, n'ont leur raison d'être que dans les conditions tout à fait particulières qui leur ont donné naissance, et que lorsque ces conditions ont cessé d'exister, ils doivent eux-mémea
disparaître»; la commission tnsiâlail en conséquence pour que cette prorogation Tùt la dernière, pour que le compte spécial dispaiAt à la fin de l'année et pour que toutes les dépenses effectuées à Madagascar fussent comprises au budget de l'exercice 1897. Enfin le rapporteur saisissait l'occasion de'défendre le Sénat contre les attaques dirigées contre lui :
Nous n'ajouterons qu'un mot ;
Nous ne croyons pas devoir répondre aux interprétations inexactes et injustes qu'on essaye de donner aux résointious du Sénat. '
l.e pays ne s'y trompera pas.
11 sait que cette grande assemblée est heureuse de consentir à tous les sacrilices pour les enfauls de ta France qui défendent au loin sou honneur et son dra-
Le Sénat a toujours été prêt à voter les crédits; il l'a hautement déclaré, et n'a ajourné son vole que parce qu'il ne lui restait pas d'autre moyen d'assurer le respect de la Constitution et de sauvegarder les intérêts supérieurs du pays.
Des résultats de la séance du 23 avril aucune idée claire ne se dégageait, une seule chose paraissait ressortir de la discussion et c'était l'existence de divisions profondes : sur aucun vote il n'avait pu se former une majorité comprenant plus de la moitié des membres de la Chambre. L'ensemble de la motion Hicard n'avait recueilli que 257 voix de radicaux et de socialistes coalisés auxquels quelques rares républicains non radicaux s'étaient joints. Un pouvait donc à bon droit s'étonner de la hardiesse des radicaux qui soutenaient que le scrutin de la veille leur donnait le droit de conserver le pouvoir, et l'on ne voyait pas bien comment un nouveau
ministère radical renouvellerait, avec rhostllilé du Sénat et Tappui de 2o7 — ou même 282 — voix à la Chambre, ^expérience qui venait d'échouer après diverses péripéties. Là où M. Léon Bourgeois, qui comptait de nombreuses sympathies personnelles dans toutes les fractions du parti répablicain, avait échoué après une longue lutte, comment supposer qu'un autre réussirait mieux? Celait in vraisemblable. Les deux solutions possibles qui paraissaient s'offrir consistaient àconstituer soit un cabinet de dissolution, soit un cabinet de concentration. Incontestablement la situation était grave. La résistance prolongée du cabinetBourgeoisauxvolontésdu Sénat, avaitpresque mis en conflit aigu les deux assemblées du Parlement et provoqué une sérieuse agitation révisionniste. Qu'on en fût satisfait ou qu'on le regrettât, rien ne pouvait empêcher que la question de la revision semblât posée. On avait discuté à la tribune, dans les journaux, dans les revues et même dans de savants traités de droit, la question de savoir si la Constitution autorisait le Sénat à renverser les ministères. L'article 6 de la loi du 25 février 1875 porte que « les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels ». C'est sur le texte, pourtant très clair, ce semble, de cet article qu'on s'escrimait avec véhémence. Les uns soutenaient qu'il plaçait les deux Chambres sur un pied d'égalité absolue au point de vue du contrôle de la politique générale des ministères; les autres déclaraient qu'une pareille égairié était contraire à l'esprit des traditions parlementaires et que si l'Assemblée nationale, reniant ses docteurs habituels, avait voulu l'instituer et
donner aux termes de l'article 6 un sens nouveau et absolu, il aurait fallu qu'elle manifestât claire-, ment cette volonté à la suite d'un grand débat : or l'article 6 avait été adopté sans discussion. A côté de cet argument historique, on Taisait remarquer que le droit, pour une Chambre, de décider du sort des ministères devait avoir pour contre-partie nécessaire, pour le pouvoir exécutiT, le droit de dissolution, sans quoi cette Chambre aurait un pouvoir toul-puisEant. A cela on répliquait qu'au lieu de s'adresser aux anciens théoriciens du régime parlementaire, il fallait consulter les constituants de 1875 eux-mêmes et chercher dans leurs travaux prépara* toires les éléments d'interprétation de la loi qu'ils avaient faite. Or, il n'était pas douteux qu'ils avaient voulu « assurer au Sénat un rang et une puissance qui ne permette pas de voir en lui l'inférieur de l'autre Chambre... " Quant à ce pouvoir tout-puissant qui serait celui du Sënat non exposé à. la dissolution et jouissant du droit de décider du sort des ministères, il n'était point si invraisemblable de prélendre que les constituants de 1875 avaient eu la volonté de le lui donner. Les anciens auteurs tenaient à la prépondérance des représentants élus, parce qu'ils voulaient apposer une barrière à l'arbitraire du souverain toujours maitre en somme de la Chambre des pairs. L'Assemblée nationale ne craignait pas que le Sénat versât dans l'arbitraire; c'est plutôt — vu leurs principes politiques — d'une Chambre issue du suffrage universel direct et élue dans une heure d'entraînement qu'ils auraient pu craindre les excès. Dès lors, quoi de plus facile à expliquer que les termes impératifs de l'article 6?
AVRIL-MAI 1896. i59
Au surplus, quelle que fût la solution qu'on donnât à cette question de droit, qu'on admit .ou qu'on n'admit pas que le Sénat tenait de la Constitution la faculté de renverser les ministères, il ne pouvait pas être discuté qu'en fait il en eûtles moyens indirects : il lui suffisait de les mettre dans l'impossibilité de vivre en refusant de voter les crédits dont ils avaient besoin pour gouverner. C'est en effet le parti qu'il venait de prendre pour triompher des résistances du cabinet Bourgeois. Dès lors l'interprétation de l'article 6 entrait dans le domaine des discussions académiques, et les radicaux étaient conduits à vouloir limiter les droits de la Haute Assemblée jusqu'à la réduire à n'être qu'une Chambre d'enregistrement pour assurer en toutes circonstances le triomphe de la Chambre. La question de la revision se trouvait ainsi posée par la logique même des événements. La crise en était gravement compliquée. Avant d'entamer les négociations qui devaient la résoudre, le Président de la République appela, selon la tradition, les présidents du Sénat et de la Chambre pour conférer avec eux; il consulta également sur la situation MM. Peytral, vice-président du Sénat, Poincaré, vice-président de la Chambre, Léon Bourgeois, président du Conseil démissionnaire, Le Royer, Sarrien et Méline.
Le Président de la République confia tout d'abord la mission de former le cabinet à H. Sarrien, qui dut bientôt reconnaître qu'il lui était impossible de la mener à bien. C'est en effet en vain que le ministre de l'intérieur du cabinet démissionnaire chercha dans le dernier scrutin de la Chambre une majorité pour soutenir un ministère radical ou même à majorité radicale. M. Sarrien s^'était proposé de former
UD mînislère de concentralion où l'élément radical I aurait prédominé. Mais les radicaux, paraU-il,
' formulèrent des prélenlions auxquelles les mo-
idérés consultés ne purent souscrire : ils exigeaient notamment le dépôt d'une propositioQ de revision en vue de modifier l'arlicle 6 de la constitution et de faire décider que les ministres ne seraient plus responsables que devant la Chambre des députés, et en second lieu la reprise d'un projet d'impôt progressif et global sur le revenu, sans déclaration. Dés lors le ministère de concentration était impossible, et comme un nouveau cabinet radical n'avait pas de chances de vivre, M. Sarrien n'avait plus qu'b se retirer, ce qu'il fit.- Le Président de la République fit alors appeler M. Méline.
L'honorable député des Vosges entama ses négociations. Sans mémeattendre qu'elles eussent abouti, deux députés adressèrent à M. Brisson des demandes d'interpellation au nouveau cabinet. L'un, M. Goblet, se proposait d^interpeller au nom du groupe des radicaux-socialistes, qui avait voté la résolution suivante ;
Le groupe radical socialiste, constatant qu'à la suite du dernier vote de la Chambre le pouvoir n'a pas été offert à la majorité, déclare que la formation d'un cabinet pris dans la minorité consacrerait l'abdication de la Chambre devant le Sénat et décide d'interpeller, au nom des règles parlementaires et des droits du suffrage uiiiverael, tout cabinet qui serait formé dans ces conditions.
L'autre, M. Gauthier {de Clagny) estimait que les pouvoirs publics, qui, pendant vingt ans, avaient pu marcher d'accord pour la défense de la forme répubhcaine, avaient cessé de s'entendre le jour où, la République n'étant plus en cause, il s'élait agi de
4uL donner une dîreclion. De (à une situation déplorable qui prenait sa source dans Tanomaiie d'une constitution s'adaptant à la Monarchie et non à ]a République. En conséquence, Thonorable député de Seine-et-Oîse informait le président de la Chambre qu'il interpellerait le nouveau ministère, aussitôt sa formation, sur la nécessité de reviser intégralement nos lois constitutionnelles.
Cependant^ sans se laisser intimider par ces menaces ni par celles de la presse radicale et socialisle, M. Mélinepoursuivait ses négociations. Gomme M. Sarrien, il avait d'abord songé à former un cabinet de concentration, mais à prédominance de l'élément modéré, et il avait demandé le concours de MM. Sarrien et Viger. M. Sarrien refusa le portefeuille qui lui était offert, à cause de la trop grande différence entre son programme et celui de M. Méline, notamment sur la question de la revision de Tarticle 6, qu'il jugeait indispensable. M. Viger ayant subordonné son acceptation à celle de son ancien collègue, refusa donc aussi son concours. M. Méline tenta alors de faire entrer dans sa combinaison MM. Vallé et Lacombe, mais dut y renoncer. Le cabinet enfin se trouva composé de la façon suivante:
Présidence du Conseil et agriculture •. MM. MÉLINE.
Justice Darlan.
Affaires étrangères Hanotaux.
Intérieur Barthou.
Finances Cochery.
Guerre Général Billot.
Marine ; Amiral Besnard.
Colonies André Lebon.
Instruction publique Alfred Hambaud.
Commerce Henry Boucher.
Travaux publics Turrel.
Ce ministère qualiGé de « Cabinet de conciliation <> par la République française, jouroal de M. Méline, reçut de toute la presse non radicale un accueil sympathique. En revanche, les journaux avancés lui prédirent une très courteexistence et annoncèrent qu'il tomberait, dès sa première rencontre avec la Chambre.
Le Cabinet se présenta devant le Parlement le 30 avril. M. Méline, à la Chambre, M. DarIan,.Bu Sénat, lurentladéclaration suivante que nous reproduisons avec ['indication des mouvements qu'elle provoqua à la Chambre :
En répondant à l'appel de M, le Président de la République, nous ne nous sommes pas dissimulé les difGcultés de notre tâche; mais il est des lieures où les tiommes politiques, dévoués à leur pays, n'ont pas le droit de se dérober aux responsabilités du pouvoir. {Âpplaudissemenls au centre, à droite et sur plusieurs bancs à gauche.)
La netteté de nos explications vous permettra, dès le premier jour, de savoir ce que nous voulons et où nous allons.
Nous poursuivrons d'abord une œuvre d'apaisement, en nous efforçant de rétablir l'harmonie indispensable des pouvoirs publics. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
La Chambre des députés, issue du suffrage universel direct, exerce une action prépondérante dans la direction générale de la politique. {Applaudissements au centre. 'Rireset exclamations à l'extrême gauche et sur divers banes à gauche.)
Mais, si elle lient de ses origines et de la Constitution des droits incontestables, il est impossible de légiférer et de gouverner sans le concours du Sénat. {Applaudissements au centre.) C'est là une question de fait qui domine et rend inutile les controverses liiéoriques. La
bonne volonté réciproque a suffi jusqu'ici à résoudre toutes les difficultés ; c'est à elle que nous faisons encore appel. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs,) Nous ne désespérons pas d'effacer les traces des récents conflits, si vous voulez bien nous suivre sur le large terrain d'action où nous entendons nous placer. (Interruptions à l'extrême gauche.)
La Chambre, nous en sommes convaincus, renferme une majorité républicaine fermement résolue à écarter les questions qui la divisent pour s'attacher enfin à un ensemble de réformes démocratiques, mûres depuis longtemps et immédiatement réalisables. (Très bien! très bien! au centre,)
Elle voudra faire aboutir les projets de loi qui intéressent les travailleurs.
Le moyen le plus sûr de barrer la route aux doctrines révolutionnaires {Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche et à droite,) sera toujours de rester fidèle à l'idéal de justice et de solidarité, qui est la tradition du parti républicain.
Sans prétendre limiter le champ de votre activité, nous croyons devoir vous rappeler les questions essentielles dont la solution prochaine ne dépend que de nos communs efforts.
En première ligne, nous plaçons les réformes fiscales. Les questions sont posées; il est nécessaire d'y apporter de promptes solutions.
La réforme du régime des boissons, la réforme des droits de successions sont devant le Sénat; nous en poursuivrons avec énergie la réalisation. (Très bien! très bien ! au centre et à droite.)
Pour les contributions directes, répondant au senti- ^lent nettement manifesté par le pays, nous vous proposerons, au budget de 1897, un système de réformes qui, sans vexations, sans mesures inquisitoriales ou arbitraires (Très bien ! très bien! sur les mêmes bancs,), assurera une meilleure répartition des impôts, permettra de soulager les petits contribuables, de tenir compte des charges de famille, et de dégrever l'agriculture. ( Applaudissements au centre et sur divers bancs adroite et à gauche,)
En même temps, nous reprendrons et nous applique-
lU L'ANNÉE POLITIQUE.
rons avec vigilance la politique des économies, que le pays réclame impérieusement, et qui est la condition mSme de l'équilibre budgétaire et de riimélioratioo du crédit public. {Très Irien! tris 6ien.'«u centre. )Wous pouvons surtout y réussir par les modiûcalions successives que nous prenons l'engagement d'apporter à notre organisation admi ni s trative, dont les formalités compliquées concordent si peu avec les besoins de simplicité et de célérité de la société moderne; {Applaudissemenis sur les mimes bancs.)
Noua n'avons pas besoin de dire que nous consacrerons tout notre dévouement, toutes nos forces aux intérêts de l'agriculture ; nous n'épargnerons rien pour lui venir en aide et noua prendrons en mains tous les pro-jets qui l'intéressent. No i^s commencerons par lui assurer la représentation ofilcielle à laquelle elle a droit et qu'elle attend ' depuis si longtemps. (Très bien! très bien!) Nous ne saurions trop faire pour les vaillantes populations rurales que rien ne dëcouragn, qui luttent avec un véritable héroïsme contre toutes les crises qui les assaUlent et qui, par leur sagesse, par leur bon esprit, sont la force des gouvernements. (Apptaudisse-
M. Fabéhot, — Vous n'en avez pas beaucoup pour vous, de ceux-là, {Bruit.)
M. LB PRÉSIDENT DU CoNSKiL. — L'armée et la marine sont l'objet des plus chères préoccupations du pays; pour compléter l'œuvre de la défense nationale, il faudra créer enfin cette armée coloniale dont vous n'avez cessé de réclamer l'organisation. {Très bien! très bien!)
Dans l'ordre économique et social, nous chercherons i faire voter les projets que trop d'agitations stériles ont laissés en souffrance depuis tant d'années.
Les projets de loi relatifs h la réglementation des heures de travail, à. la responsabilité en matières d'accidents (Exclamations ironiques à Vexlréme gauche.) au développement de la mutualité, de l'épargne et de la prévoyance, sont soumis à vos délibérations. Convaincus à la fois de leur importance et de leur urgence, nous voulons les rendre définitifs. [Très bien! très bien! très bien!)
L'organisation des caisses de retraites ouvrières par la coopération de TEtat et de Tinitiative individuelle s'impose également à votre attention. {Très bien! très bien!)
Ainsi limitée, l'œuvre législative du Parlement sera féconde et produira des résultats durables. Mais nous ne servirons pas moins efficacement les intérc^ts des travailleurs et de la nation entière, en maintenant avec fermeté, contre toutes les tentatives, le respect des lois et l'ordre public. C'est un devoir auquel nous ne faillirons pas. {Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche et à droite.)
La prospérité du pays en dépend. La stagnation des affaires n'a peut-être pas de cause plus profonde que l'incertitude et la crainte du lendemain. Vous pouvez, dans une large mesure, y remédier en prali quant la politique d'ordre, de travail, de progrès, que le pays appelle de ses vœux.
Cette politique sage et ferme n'offre pas moins d'avantage à l'extérieur qu'à l'intérieur. C'est par elle qu'une démocratie laborieuse et pacifique, consciente de sa force, de ses intérêts et de ses droits, a pu s'assurer au dehors des alliances précieuses et fidèles. {Applaudissements.) Par la continuité des vues et des desseins, cette politique pourra maintenir et développer la situation qui appartient à la France dans le monde. {Très bien! très bien!)
Tel est le programme que nous vous proposons de réaliser ensemble.
Nous ne le pourrons qu'en écartant résolument les discussions irritantes et stériles qui, depuis le commencement de la législature, ont trop souvent paralysé la bonne volonté réformatrice de la majorité. {Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche et à droite,)
Messieurs, la France qui travaille est lasse d'agitations, elle a soif de paix et de tranquillité; elle nous adjure de songer à elle et de faire trêve aux dissensions qui l'affaiblissent. C'est pour la bien servir que nous avons assumé une lourde lâche. Nous avons la ferme conflance que vous nous comprendrez et que vous répondrez à notre appel...
A l'extrême gauche : Non 1 non !
Au centre et sur divers bancs à gauche : Si ! si I M, LK PRÉSIDENT Dii CowsE(L... poUF pratiquer avec nous, dans l'intérêt supérieur de la République, une politique d'apaisement et de progrès. {Applaudissements vifs et répétés au centre et sur plusieurs bancs à gauche et à droite.)
Trois demandes d'interpellation étaient déposées: celles de M. Goblel, sur la formation du nouveau ministère ; celle de M. Gauthier (de Glagny), sur la nécessité de reviser intégralement les lois constitutionnelles; enfin, une troisième, de M. Henri Ricard (Côte d'Or), sur la formation du ministère «en dehors de la majorité du 23 avril qui s'est affirmée pour la défense des droits du suffrage universel ». M. Méline, au nom du Gouvernement, en demanda la discussion immédiate.
M. Goblet s'efforça de démontrer que jamais les règles du régime parlementaire n'avaient été plus violemment méconnues. S'il est vrai, dit-il, comme on l'a toujours professé, que, dans les pays où la dualité des Chambres existe, c'est à la Chambre des députés qu'appartient la direction générale de la polilique, et, par conséquent, le droit de faire et de défaire les ministères, il s'ensuit qu'un cabinet ne peut être régulièrement et conslitulionnellement formé qu'à la condition qu'il réponde aux indications de la Chambre et qu'il soit la représentation de la majorité. Souvent, il est vrai, cette régie n'avait pas pu être observée chez nous : lorsque des ministères républicains avaient été renversés par des coalitions, volontaires ou non, de certaines fractions du parti républicain avec la droite, on avait été obligé de prendre une partie des cabinets du lendemain parmi
les vaincus de la veille. De là étaient nés «ces ministères de concentration que nous avons vus traîner misérablement leurexistencependant quelques mois, obligés de maintenir le statu quo et de végéter dans rimpuissance ». Mais, d*un commun accord, on avait au début de cette législature, renoncé à ce vieux système de la concentration dont personne ne voulait plus. Des gouvernements homogènes s'étaient formés : d'abord des «gouvernements de résistance», présidés par M. Gasimir-Perier et par M. Dupuy. Ils étaient tombés sous les coups du parti avancé. Puis, était venue une tentative timide de retour vers la concentration, grâce à M. Ribot, laquelle avait aussi échoué au bout de quelques mois. « Et alors, nous sommes enfin arrivés, par un progrès constant au cours de la législature, à un ministère de réformes qui s'est qualifié de progressiste, qu'on amêmequalifié de radical...
M. LE VICOMTE DE MoNTFORT. — Et quI 3^ été qualifié de socialiste par un ministre !
M. René Goblet. — Et qui a été présidé par Thonorable M. Bourgeois. »
Pendant ce ministère, M. Goblet constatait que, par son influence ou peut-être simplement par la force même des choses, il s'était fait, dans la Chambre, un classement nouveau des partis en deux grandes divisions se disputant le pouvoir, le parti de la conservation et celui du progrès. M. Bourgeois avait été soutenu par une majorité progressiste, exclusivement composée de républicains, qui étaient sans doute divisés sur certaines questions de doctrine, mais qui s'étaient trouvés absolument d'accord sur le programme limité contenu dans la déclaration ministérielle de M. Bourgeois; cette
majorité progressiste' avait été croissante pendant toute la durée du cabinet et elle lui restait encore lidèie, lorsque suas la pression des circonstances, il avait cru devoir donner sa démission. Mais à ce moment même, sans chef, n'ayant pas eu le temps de se reconnaître et de se concerter, cette majorité s'était retrouvée fout entière, compacle et résolue pour affirmer, dans cinq scrutins successifs, sa politique de réformes et sa volonté de faire respecter les droits du siidiage universel; dans cette majorité, H. Gobiet voyait liois choses : une majorité, une polilique et les éléments d'un gouvernementrégulier.
La situation était parfaitement nette, plus qu'elle ne l'avait jamais été depuis que fonctionne la constitution de 187o, et il était parfaitement facile de se conformer à la règle, c'est-à-dire de prendre dans la majorité de la Chambre un cabinet qui s'inspirât de sa polilique. On avait fait le contraire de ce qui devait être fait. Sans doute on aVait fait appel à M. Sarrien; mais M. Sarrien n'étaitpasqualilié pour représenter la majorité du 23 avril, non seulement parce qu'il était un des ministres démissionnaires, mais parce que son nom n'avait pas figuré dans les sculins du 23 avril et, « chose plus décisive, qu'il n'avait pas reçu mandat de représenter cette majorité, c'est-à-dire de faire un ministère à son image ». Des notes qui avaient été publiées et dont on connaît K le caractère officieux pour ne pas dire officiel », M. Gobiet concluait que « l'honorable M. Sarrien avait reçu mandat de faire un ministère de conciliation, c'est-à-dire, non pas un ministère pris dans la majorité du 33 avril, mais, au contraire, un Eninistère de transaction entre la
majorité et la minorité ». M. Sarrien avait échoué dans sa tâche, « comme il ne pouvait pas ne pas échouer », parce que les modérés ne voulaient ni de rimpôt sur le revenu ni de la revision même limitée, et que pas un ^eul membre delà majorité du 23 avril ne pouvait se prêter à une pareille combinaison et drserler ainsi le vote de la veille. Alors, à la tentative avortée du ministère Sarrien, on avait vu se substituer « une réalité toute différente, un ministère homogène, celui-là, qui n'était pas un cabinet de transaction, mais qui était pris tout entier dans la minorité et se trouvait par conséquent, en opposition avec la volonté de la Chambre ». M. Goblet ne doutait pas que ce cabinet fût, depuis longtemps, prêt, au moins dans ses grandes lignes et qu'on eût « fait déclarer la guerre à la Chambre par le Sénat », pour le faire venir au jour. « 11 .y avait eu là, de la part du parti modéré, un véritable complot contre la politique progressiste et contre les droits du suffrage universel. » C'est au ministère, seul responsable devant la Chambre, que M. Goblet s'en prenait ; c'est à lui qu'il demandait compte de la violation de la constitution et des règles parlementaires.
C'est M. Paul Deschanel qui se chargea de répondre à M. Goblet.
Il le fit, dans un discours tout plein de bon sens, de verve, d'élégance et de force qui constitua le plus énergique réquisitoire qu'on eût jusque-là prononcé contre la politique du parti radical. L'honorable député d'Eure-et-Loir établit tout d'abord que les critiques dirigées par le précédent orateur, contre la retraite du cabinet Bourgeois, ne pouvaient s'adresser utilement qu'à ce cabinet-là, et non au
nouveau ministère; mais, entrant aussitôt dans le plein de son sujet, il monlracoDament, dam les derniei'B temps, tous les débats politiques, au lieu de rouler sur des idées, sur des principes, sur des réalités, n'avaient roulé que sur des mots, sur des formules, et comment cps mots et ces formules étaient en contradiction absolue avec les choses :
M. Goblel rappelait lout à l'iiiiuii; le scrutin du 23 avril, et il tirait de ce vote la coutlusiou que le cabinet nouveau est inconstitutionnel. Mais sur quoi portait ce scrutin?
Sur la suprématie du suffrage universel et sur l'urgence de reformes démocratiques. (Tr^s bien lires bien!)
La suprématie du suffrage universel? Est-il un seul républicain qui ne la proclame? {Exclamations ironiques à l'extrême gaucke. — Applaudissements au centre.)
A l'extrême gauche. — Pourquoi ne l'avez-vous pas votée?
M. Palx Deschanel. — Je vous le dirai. Le suffrage universel est le fondement même de la République et de la souveraineté nationale.
M. Alphonse Humbept. — Voilà les mois !
M. Paul Descuankl. — Je vous eii prie, j'apporte ici une parole sincère, vous le savez bien !
M. Alphonse Humbeht. — Je ne dis pas le contraire I
M. Paiil Leschanel. — J'ai le respect d,e vos convictions, respectez les miennes, {Applaudissemenls ait centre.)
Je dis que le suffrage universel est le fondement même de la souvernjnetb nationale ; seulement, il s'agit de savoir comment, par quels moyens — et c'est là ce qui a divisé, à toutes les époques, les plus grands génies politiques — il s'agit de savoir par quels organes la souverainêlé nationale peut et doit s'exercer; c'est là toute ta question ; et nous pensons, nous, par exemple, que l'omnipolence d'une Assemblée est la négation même de la souveraineté du peuple, [Vifs
AVRIL-MAI 1896. Hl
applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche,
— Bruit à l'extrême gauche.)
Des réformes? Nous en voulons tous; mais ce ne sont pas les mêmes : alors à quoi sert de voter snr des mots vagues et ambigus? {Applaudissements au centre,
— Bruit à r extrême gauche.)
Sous les mots, voyons les choses ; allons droit aux idées, aux principes.
Il y a deux politiques en présence : d'une t)art, celle qui est définie dans la déclaration ministérielle, programme de réformes précises, pratiques (Applaudisse^ ments au centre et sur divers bancs à gauche.), aisément ré^alisables par Taccord de toutes les bonnes volontés et de tous les patriolismes; et, d'autre part, la politique dont la France a fait l'épreuve depuis six moisr
M. Toussaint. — Elle ne s'en plaint pas !
M. Paul Desghanel. — Messieurs, au lendemain de la constitution du précédent cabinet, j'ai eu l'honneur de dire à son chef, — on m'en a assez critiqué, mais je ne m'en repens pas, car je pense que la politique la plus loyale est aussi la plus habile, — et quoi qu'elle puisse coûter, je suis résolu à ne m'en écarter jamais, — j'avais l'honneur de dire à son chef : « Vous déclarez que vous voulez agir; vous déclarez que, pour la première fois dans ce pays, vous voulez contribuer à la formation de deux grands partis parlementaires. Eh bien! pour ma part, je ne vous ferai pas de guerre d'escarmouches, de guerre d'embuscades; quand l'heure sera venue...
Plusieurs voix à Vextrême gauche. — Vous avez raison de dire « pour ma part ».
M. Paul Desghanel. — Je n'ai pas la prétention de parler au nom des autres !
M. LÉON Bourgeois. — Vous avez tenu votre parole, mais vous, n'avez pas obtenu autour de vous que chacun fit de même, {Très bien! très bien! à Vextrême gauche.)
M. Raymond Polncaré, s' adressant à M. Bourgeois. — Voulez-vous citer quelqu'un qui se soit battu ailleurs qu'à la tribune ! {Très bien! très bien! au centre. — Bruit à Vextrême gauche.)
t12 L'ANNÉE POLlTrQOE.
H. LE pRisLDENT. — Messieurs, veuillez cesser ces ioterpellatioiis de banc l\ banc, je vous prie. L'oratenr seul a la parole..
M. Paul Dkschanel. — J'ai eu l'honneur de dire au chef du précédent minislère : ■ Je ne vous ferai pas la guerre d'embuscades. Quand l'heure sera venue, nous nous complerons loyalement... »
M. Jaurès. — C'est fait !
M. Paul Deschanel. — Mais, monsieur Jaurès, laissezmoi achever ma peusée : je ue vous interromps
M. Jaubès, — Cela est vrai, et je m'excuse de vous avoir interrompu.
M. Padl Descuanel. — « Quand l'heure sera venue, nous nous compterons loyalement sur le principe des questions maîtresses qui nous divisent. » Et j'ajoutais : <i Je crois bien, à vrai dire, que, sur lous les points essentiels, vous serez amené par la force des choses à nous donner raison, suivre notre politique et à abandonner successivement tous les articles du programme radical, » (Bruit à l'exlrâme gauche.)
Eu effet, revision de la Constitution... {Interruptions et bruit à l'extrême gauche.)
M. LE parisiDENT. — Mais enfin. Messieurs, si, suivant le caractère des orateurs et la thèse qu'ils soutiennent, je suis obligé successivement aux mêmes efforts, nous n'irons ni vous ni moi, au bout de ce débat. Je vous en prie, veuillez écouter les orateurs les uns après les autres. C'est là que résident la dignité et l'ulllitê du régime que nous défendons tous. {Trèsbien! très bien!)
H, P.^UL Desctian-el. — Révision de la Constitution, — et ce n'est pas sans surprise que j'ai entendu tout à l'heure M. Goblet venir la demander au ministère actuel, alors que le gouvernement qu'il soutenait ne l'a même pas proposée. {Trèsbien! très bien! au centre.)
M. René Goblet, — Il n'y avait pas eu de conflit,
M. LioN BoL'RGBois, — Est-ce que je l'avais mise dans mon programme';
M, Paul Dk'^ghanel. — Je reliens votre interruption, monsieur Bourgeois, et j'y répondrai dans nu instant.
Revision de la CoDStilution ; suppression du budget des cultes; suppression de Tambassade au Vatican; suppression des évêchés non concordataires (Applaudissements au centre, — BruU à Vextj*éme gauche.), subventions aux écoles catholiques d'Orient; suppression des fonds secrets; abrogation de la loi contre les menées anarchistes; manifestation du P ère- Lach aise ; journée de huit heures : sur tous ces points, les ministres radicaux ont fait exactement ce que nous aurions fait nous-mêmes si nous avions été à leur place... {Applaudissements et rires au centre et à droite,)
M. Lavy. — Pourquoi avez-vous voté contre?
M. Paul Deschanel... et ce qui^ d'ailleurs, nous eût valu les critiques, les attaques et les injures de leurs amis. {Nouveaux rires et vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)
Et, quand on leur signalait ces contradictions, quand on leur disait : u Vous qui déclariez ne vouloir vivre que pour agir, il semble, au contraire, que vous n'agissiez que pour vivre » {Rires au centre.), que répondaient-ils ?
Ils répondaient, comme l'honorable M. Léon Bourgeois tout à rheurc : « Mais tout cela n'est pas dans notre programme; c'est sur notre programme qu'il faut nous juger. » *
Soit! Qu'y avait-il dans ce programme? Surtout deux choses : la lumière sur les faits de corruption poHtique et l'impôt général sur le revenu. (Applaudissements ironiques au centre, — Bruit à Vextrême gauche.)
La lumière sur les faits de corruption politique.
Oui, pendant cinq mois on a osé nous dire : « Qui n'est pas pour le cabinet radical est contre la lumière; qui vote contre le ministère radical veut entraver l'œuvre de la justice et couvrir les coupables. (Ap-plaudissements au centre et à droite.)
M. Sautumikr. — Qui donc a arrêté Arton? (Exclamations au centre,)
M. Chenavaz. — Et l'instruction de M. Rempler?
M. Paul Deschanel. — Pendant cinq mois on a exercé sur cette Chambre une sorte d'abominable chantage moral... {Vives protestations à Vextrême gauche. — Ap^
n* ■ L'ANNÉE POLITIQUE.
plaudissemenls répétés au centre et sur divers bancs à gauche et à droite.)
A fextrém': gauche. — A l'ordre ! à l'ordre !
M, LE PBÉsLDENT, — Monsieur Deschanel... {Réclâmalions au centre.)
ComtaeQt, messieurs, vous applaudissez de pareilles paroles? [Oui! oui! au centre.) Si votre intention est non seulement de les tolérer mais de les mettre à l'ordre du jour de cette Assemblée, je demande comment le président pourra exercer son droit et son devoir. {Très bien ! Iris bien !}
Quant à moi, je prie M. Deschanel de retirer une parole qui ne peut être permise daus le régime parlementaire. {Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)
J'ai prié l'orateur de retirer cette expression, qui, je le répète, ne peut être produite à U tribune. Je l'en prie de nouveau.
M. Paul Deschanel, — J'ai nne trop profonde déférence et pour l'autorité présidentielle et pour le caractère de celui qui en est revêtu pour ne pas tenir le plus grand compte de ses observations. (TV^s bien! très bien!)
Je modifierai donc, pour répondre a son invitation, l'expression de ma pensée, en disant qu'on a spéculé sur les sentiments les plus vils qui puissent germer au coaur, de l'homme. [Nouvelles interruptions à l'extrême gauche.}
Permettez, messieurs... {Parlez! parlez! au centre.)
M. LE PRÉSIDENT. — J'insiste, monsieur Deschanel, pour que l'expression soit retirée,
M. Paul Deschanel. — Je dirai donc que, en dehors de celte enceinte, on a essayé d'exercer sur cette Chambre une sorte de chantage moral. [Bruit àgauclie.)
On voit bien, mes chers collègues, que vous n'avez pas souffert comme nous (iVoiweHes exclamations sur les mêmes bancs.), alors qu'on nous accusait de vouloir entraver l'œuvre de la justice, uniquement parce que nous restions tidèles à nos opinions!
M. Pierre Richard. — Il y a certaines solidarités fâcheuses. {Bruit au centre.)
M. Paul DEacHASEL. — Le second article de ce programme était celui dont l'hoDorable M. Goblet nous parlait tout à l'heure, 1 impôt général sur le revenu ; c'était la grande pensée du règne !
On nous a apporté un projet; nos orateurs ont discuté longuement avec les vôtres. Hais, quand il s'est agi de voter, on a eu recours à la tactique, toujours la même, qui a été employée pendant six mois et qu'on essaye de renouveler encore aujourd'hui. Celte tactique, il faut la déliDir.
A l'exlréme gauche. — Précisez!
M. Paul Dkschanel. — C'est ce que je fais.
Discutions-nous, par exemple, la revision de la Constitution : comme le cabinet radical était forcé de nous donner raison, à nous, sur le fond des choses, et de donner tort à ses amis, il s'arrangeait de manière, au momentdu vote, à leur donner une satisfaction d'amourpropre et l'apparence de la victoire. [Très bien! très bien! au centre et à droite.)
Débattions-noua une question d'ordre judiciaire? Vite, on faisait dévier le débat sur la politique générale. Pourquoi? Parce qu'il est toujours facile, h la fin d'une interpellation, de comhiser un ordre du jour plus ou moins habilement conçu... (Applaudissements au cenlj-e.)
A l'extrême gauche. — C'est vous qui faites dévier le débat!
M. Joseph Jourdan (Var). — On semble croire que le ministère Bourgeois est toujours debout.
H. P*UL Deschanel... et de faire voter la Chambre, non sur l'objet même du débat, mais sur les termes plus ou moins vagues, plus ou moins équivoques, où chacun met ce qu'il veut : réformes dimocratiqucs, progrès républicain, marche en avant, que saia-je? toute cette logomachie vide, vaine et creuse autour de laquelle il est aisé de réunir les opinions les plus diverses et de grouper une majorité. {Applaudissements au centre. — InlerTuptions à l'extrême gauche.)
Si bien que ce grand peuple, épris de logique et de clarté, est devenu la proie des mots, le jouet d'artifices de procédures et de subtilités réglementaires:
ne LANNÈE POLITIQUE.
{Inlerruptiotts à l'exlréme gauche. — Vifs applduiiisse-
ments au centre.)
On a fait exaclement 1a même chose pour cetle question, maîtresse pourtaat, de l'impât sur le revenu. On a mis un certain nombre de députés dans cetle situation de TOter un principe dont ils saraieni, dans leur for intérieur, ne pas pouvoir accepter les conséquences... {Réclamaligns à l'exlréme gaticke.) M. Paul Douheh. — Qui donc?
Plusieurs membres à l'extrême gauche. — Nommeî-les! H. Paul Deschanel. — On a fait voter une formule qui abritait des systèmes absolument contradictoires. {Applaudissements au centre.) Et quand, à l'appel lo>ra1 de M. Méline, il a fallu se prononcer sur ce qui était la condition essentielle de la réforme, condition tellement indispensable que c'était là, comme le disait, avec sa précision lumineuse, mon ami Poincaré, toute la question, ce texie qui contenait tout, on l'a dérobé au vote de la Chambre î {Pifs applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche et d droite. — Interruptions et bruit à l'extrême gauche.)
M. LE PRÉSEOENT. — Je ferai remarquer à l'orateur que c'est la Chambre qui, souverainement, a donné la priorité aux formules sur lesquelles elle a voté. [ App laudksements.)
H. Paul Deschanel. — Oui! pour échapper aux prises
de l'adversaire, vous jetiez du lest; mais ce lest, ce
bagage encombrant, c'était toutes vos idées, toutes vos
doctrines, tout ce qui était votre raison d'être.
Et prapler vitam vitaï perdere cauias...
{Vifs applaudifsements au centre. — Brullprolongé a l'extrême gauche.)
M. LE pHÉsioENT. — Messieurs, .veuillez garder le silence et ne pas interrompre l'orateur par des tumultes dont je ne puis pas saisir les auteurs.
Il ne vous appartient pas de rendre le débat impossible.
Je prie la Chambre, toute la Chambre, de vouloir bien me soutenir quandje m'efforce de faire respecter l'autorité de ses décisions. {Âpplaudisstmenls.)
Il m'est arrivé autrefois de faire respecter, avec la même difficulté, des décisions qui émanaient d'une autre fraction de TAssemblée. Je demande à toutes les fractions de la Chambre de permettre au président de faire son devoir dans un cas comme dans Tautre. ( Nouveaux app laudissements . )
M. Paul Deschanel. — Et alors, comme sur Je fond des choses, sur les idées, le gouvernement radical était absolument impuissant à satisfaire son parti, par une conséquence naturelle, logique, il dut lui donner des satisfactions d'un autre ordre, des satisfactions d'ordre temporel, administratif et électoral. {Rires el applaudissements au centre, — Réclamations à Vexlrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)
Et, au lieu de la grande bataille d'idées...
M. Joseph Jourdan (Var). — Quels sont ceux qui ont voté pour ce motif?
M. Paul Deschanel... de doctrines, de principes, que nous attendions et qu'on nous avait annoncée. . .
(M, Faberot prononce quelques paroles qui ne pai^viennent pas jusqu'jiu bureau.)
M. LE PRÉSIDENT. — Monsicur Faberot, puisque vous persistez à interrompre, je vous rappelle à Tordre.
M. Paul Deschanel. — C'est sans doute parce que M. Faberot siège à la place où siégeait jadis Berryer qu'il interrompt toujours! (On rit.)
Je dis qu'au lieu de la grande lutte d'idées, de doctrines, de principes, qu'on nous avait promise et que nous attendions, nous avon^ eu en réalité des questions de clientèle. {Exclamations à l'extrême gauche. — Très. bien! très bien! au centre.)
M. Jaurès. — Très bien! c'est complet.
M. Paul Deschanel. — Voici quelqu'un que vous écouterez peut-être en silence, messieurs, c'est l'ancien chef du parti radical, M. Clemenceau, qui, au mois de février dernier, disait dans la Justice : a Les radicaux ont été assez modestes jusqu'ici pour n'avoir guère connu d'autre emploi que celui d'auxiliaires du parti collectiviste. [Rires au centre. — Interruptions à r extrême gauche.)
Messieurs, la démonstration est faite Le parti radi-
cal a eu le pouvoir pendant six mois ; il n'a pu appliquer, ni même commencer à appliquer un seul article du programme radical. {Rires ironiques à gauche et à V extrême gauche.)
A Cextréme gauche. — A qui la faute?
M. Paul Deschanel. — l.'e.xpérience qui vient d'être faite pour la première fois dans ce pays est asaei considérable, assez décisive dans riiiftoice des idées politiques contemporaines pour qu'il soit nécessaire d'an tirer la conclusion, la moralité qu'elle comporte.
On nous parle sans cesse du vieil esprit républicain, du vieux parti républicain, du vieux programme républicain; et, par parenthèse, il est assez piquant de constater que certaines personnes, qui ont sans cesso ces mois à la bouche, ont traîné dans l'empire ou dans le boulangisme, (Apptaudisssmenis réprlis au
Le vieuï parti républicain? le vieux programme républicain?
M. Ren£ Goulet, — Celui de 1869.
M. Paul Descsanhl. — Uui, celui de I86!>. Que disait-il?
M. Alphonse Hubbeht. — Et on dira que c'est nous qui faisons dévier la question!
M. pADL Deschanël. — Eu premier lieu, la suppression des armées permanenles, — au lendemain de Sadowa, à la veille de Sedan ! (Exclamations à l'exti'ême gauche.)
M. MiLLEHAHD. — L'argument n'est pas digne de vous.
M. Paul Deschanel. — Puis, l'élection des fonctionnaires et des juges... {Bruit sur les mimes bancs.)
M. Joseph JorurAW [Var}. — Vous interpellez Jules Favreî
M. Mahgel Uahebt. — 11 y a eu la guerre de (870 depuis cette époque !
M, LH pBÉsiDBNT. -~ Messieurs, encore une fois, voulez-vous que je lève la séance '? Veuillez écouter l'orateur et le laisser mailre de sa discussion. Vous loi répoudrez.
M. Paul nEscRA^EL. — L'élection des ju^es, qui donne, ans États-Unis, de si beaux, résultats : une
AVRTL-MAl 1896. . 179
magistrature vénale et la politique dans le prétoire. Et je demande s'il est un seul homme, à cette heure, dans le Parlement, qui soit prêt à reprendre la proposition que MM. Bethraont et Magnin firent, en 1871, à l'Assemblée nationale : des préfets élus ?
Ensuite le mandat impératif, dont ce pauvre Anatole de La Forge disait que, plutôt que de s'y soumettre, il préférerait balayer la rue !
Idées aussi vieilles, aussi surannées, aussi démodées, aussi étrangères aux besoins et aux aspirations de notre temps, que les cris enthousiastes en l'honneur de la Pologne, les panégyriques des progrès de la Prusse ou les discours enflammés en faveur de l'unité italienne '
Enfin la suppression du budget des cultes et de l'ambassade au Vatican. (Bruit et interruptions à V extrême gauche.)
M. Sautumier. — Attendez le silence. Nous voudrions vous entendre.
M. LE PRÉSIDENT. — Dounoz doDC cc conseil autour de vous. ^
M. Paul Deschanrl. — La suppression du budget des cultes? Oui, sans doute, cette idée est conforme, au mouvement général de la civilisation : car, tandis que, dans les pays d'Orient, le spirituel et le temporel sont confondus, au contraire, à mesure qu'on avance vers rOccident, vers les races jeunes, vers l'avenir, ils se séparent de plus en plus. Mais il s'agit de savoir §i, dans le moment présent de notre histoire, dans l'Europe telle qu'elle est constituée socialement et politiquement, une telle mesure est conforme aux intérêts de la politique française. Ce qui est certain, c'est que les plus grand des républicains qui avaient signé le programme de 1869, à commencer par Gambettà et Jules Ferry, n'ont pas oru pouvoir en prendre l'initiative, une fois arrivés aux affaires. Et alors on les a accusés d'apostasie ! Croyez-vous donc que, s'ils renonçaient ainsi au programme qu'ils avaient accepté sous l'empire, c'était pour le plaisir de renier leur passé, de fouler aux pieds leur ancien idéal? Non, c'est parce que la réalité s'est dressée devant eux; ils se sont heurtés à la
ISO L'AMNÉE POLITIQUE.
résistance des fiiils. Ce ne sont pas ks hoiames qui ont fuilli aux idées; ce sont ces idi^es qui ont lailli à la réalité, à l'Iiisluire ! {Applaudissemmls au centre.)
Ici même, depuis six ou sept qus, la suppression du budget des cultes a perdu environ Sa voix, et la suppression de l'amiiassade au Vatican, près de 73 voix.
Chaque avènetnenl partiel des radicaux aux affaires a amené la décadence partielle des idées radicales dans le Parjemetit et dans le pays. {Nouveaux applaudissfmenls au centre.)
Ce vieux programme d'opposition, de guerre, fait, il y a trente ans, pour détruire le régime impérial, mais uonpour faire vivre la République, en 1896, est lombé en poussière au contact des réalités du pouvoir. {Intev- TuplioTis à gatiehe. — Tris bien! très bien! au centre.)
M. Bovish-Lapiehbk. — 11 s'est évanoui à votre contact.
M. Paul Deschakel. — Le programme radical est un anaclironisme.
Les Bucialistes le savent bien' M. Jaurès, en i38S, avant l'évolutiou, avant que son talent oratoire eût trouvé cesélernels thèmes d'éloquence qui ont alimenté à travers les âges l'éloquence di's pères de l'Église et de tous les prédicateurs [Rires], la revendication des humbles, des souffrants, des opprimés, M. Jaurès, dans un article de la Dépêche de Toulouse, dont il n'a cerliiiiii'Mienl par perdu le souvenir, jugeait la politique riiilLi;:ili;il parlait de ces demi-lumières, de cette demiculture, de cette demi-instruclion en matière historique, économique, morale, de ces solutions sommaires tranchantes et hautaines sur les problèmes les plus complexes de nos grandes sociétés modernes; » Dans le monde des idées, disait^il, ils no sont guidés que par
Et alors ie socialisme, ~~ qui n'est autre chose qua le jacobinisme transporté de l'ordre politique dans l'ordre ëconomique et social, — le socialisme, qui offre à l'imagination des foules non plus seulement un programme théorique abstrait, mais je ne sais quel paradis artiûciel, profita de toutes les déceptions du radicalisme et escompte ^oo, Uéritage. {Applaudissemenls au. c,fmre.]
Voilà la seule politique vraiment vivante qui se dresse aujourd'hui en face de la nôtre, et c'est entre ces deux politiques qu'il faut et qu'il faudra de plus en plus choisir désormais.
Il y en avait jadis une troisième, celle dont M. Léon Bourgeois vint tracer ici les grandes lignes, au mois de novembre 1894, dans un discours mémorable, évidemment très médité, plein d'art, où il s'était mis tout entier, où il avait déployé toutes les ressources, toute la souplesse de son esprit.... {Interruptions à l'extrême gauche.)
Eh oui! messieurs. N'est-il donc plus permis de rendre justice aux hommes dont on combat les idées ?
M. LE PRÉsibENT. — L'oratcur a raison et vraiment, messieurs, s'il y a un moment où il est incompréhensible que vous l'interrompiez, c'est celui-ci. {Très bien! très bien!)
M. Paul Deschanel. — M. Léon Bourgeois nous exposait alors son idéal politique. Pour éviter qu'une fraction du parti républicain fût précipitée vers le collectivisme et que l'autre inclinât vers la réaction, il voulait trouver des points de contact, d'entente, entre les radicaux et nous : dessein très louable, certes, et très généreux !
M. LÉON Bourgeois. — Ge sont vos amis qui m'en ont empêché.
M. Paul Deschanel. — Nous allons voir cela.
Qu'est-il arrivé? On vous a offert une première fois le pouvoir : vous n'avez pas réussi à réaliser votre conception. .On vous l'a offert une seconde fois, et vous n'y avez pas réussi davantage. {Exclamations à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)
M. LÉON Bourgeois. — Je vais être obligé de demander à rhonorable M. Méline la permission de reprendre pour quelques minutes la présidence du conseil, afin de pouvoir vous répondre {Applaudissements et rires à C extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)
M. Paul Deschanel. — Je reconnais là votre esprit, mais quand on e'st aussi habile que vous à la tribune, on n'a pas besoin de passer par le banc des ministres.
Je dis qu'une première fois on vous a offert le pouvoir
et que vous n'avez pas pu rt^aliser votre conception ; qu'on vous Ta offert une seconde fois et que vous ne Tavez pas pu davantage ; pas plus que l'honorable M. Sarrien ces jours-ci ; pas plus que qui que ce soit ne 'le pourra jamais plus.
M. BoxiER-LAprERRE. — A cause de vous!
M. Paul Deschanel. — M. Bovier-Lapierre me dit : « A cause de vous ! »
M, LE PRÉSIDENT. — Messieurs, je vous en prie, n'interrompez pas l'orateur.
M. Goujat. — M. Bovier-Lapierre a raison : oui, c'est à cause de vous.
M. LE PRÉSIDENT. — Mousieur Goujat, je vous rappelle à l'ordre.
M. Paul Deschanel. — Les • radicaux disent à nos amis : « A cause de vous »; et ceux-ci, de leur côté, leur adressent le même reproche.
Eh bien nonl c'est l'esprit de parti qui, de part et d'autre, s'exprime de la sorte. Non, ce n'est pas la faute des hommes, c'est à leur honneur, au contraire !
C'est parce que les uns et les autres ont des principes des idées — et qu'ils y tiennent — et que ces idées sont inconciliables, c'est pour cela que, dès qu'on précisait, on ne pouvait plus s'entendre sur un programme commun. (Apjplaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.)
N'abaissons donc pas nos luttes politiques en disant que c'est uniquement l'ambition, l'intérêt personnel, l'égoïsme, qui nous guident les uns les autres et qui ont f ail échouera diverses reprises ces tentatives de résurrection de la concentration.
Non, lorsque, dans les pourparlers en vue de cette sorte de combinaison ministérielle, radicaux et non radicaux ont voulu se mettre d'accord, par exemple, sur cette question capitale de l'impôt sur le revenu, ils n'ont pu y réussir, et les négociations ont échoué, parce qu'il y a là des idées incompatibles et que les uns et les autres partent de principes opposés. {Interruptions à V extrême gauche.)
J'ai des amis personnels très cheri parmi ceux qui rêvent encore de ressusciter la concentration; il ont»
je le sais, le légitime souci d'intérêts électoraux respectables; ils ont conservé le souvenir des grands résultats obtenus par cette union de tous les républicains^ alors qu'elle était nécessaire pour conquérir le pouvoir contre les anciens partis; je respecte leurs scrupules, je rends hommage à leurs intentions ; mais je dis que, désormais, leurs tentatives seront vaines. Et je demande la permission de rappeler le mot pittoresque du grand Frédéric à propos de sa campagne de Silésie, alors qu'il voulait faire de son petit Electorat de Brandebourg un royaume, une puissance; il disait dans son français barbare : « Il f'allait décider cet être. »
Eh bien, il faudra, coûte que coûte, décider ces esprits : il n'y a plus de place, dans la politique française, pour les amphibologies ! {Applaudissements sur div^s hancs.)
Un dernier mot :
M. Goblet a dit : « La Chambre, après avoir voté Tordre du jour du 27 avril, ne peut pas se déjuger. »
Qu'il me permette de lui faire observer que la situation d'aujourd'hui est toute différente de celle de l'autre jour. (Rires à l'extrême gauche.)
Vous avez fort de rire, et voici pourquoi : l'autre jour, il n'y avait pas de ministère sur ces bancs. Encore une fois, croyez-vous donc que tous, dans le parti républicain, nous n'acceptions pas la suprématie du suffrage universel?
M. MoNTAUT. — Il fallait voter dans ce sens^ alors I M. Paul Deschanel. — Nous n'avons pas voulu prendre part au vote parce qu'il n'y avait pas de ministère et que, comme l'a expliqué en notre nom notre ami M. Maurice Lebon, cette procédure ne nous paraissait pas conforme aux bonnes règles parlementaires. Aujourd'hui, au contraire nous sommes en présence, non plus d'une formule vague, mais d'un gouvernement responsable et d'un programme défini.
Par conséquent, si un certain nombre de nos amis ont voté cettç formule l'autre jour, rien ne les empêche d'approuver aujourd'hui la déclaration du Gouy vernement e*t les idées de réforme qu'elle contient ; il
fi n'y a là nulle contradiction.
■lu L'ANNÉE POLITIQUE.
Enfin, M. Goblet a répt^lé iine fois de plus qu'il faut nécessairement choisir entre la politique qu'il défend et une politique réactionnaire. C'est avec cet énorme sojhisme qu'on prétend mener le pays. [Très bien! 1res bien! au centre.)
Eh bien, non, il suffit d'énoncer celte assertion pour en montrer la fausseté. Je suis sûr que votre sagesse et Totre courage en feront justice.
Vous ne vous laisserez pas envahir par ce mal que je signalais dès le début de la législature et que je dénonce aujourd'hui avec plus d'énerRie que jamais : ce mal houleux des démocraties, qui les pourrit, qui les gangrène et qui les tue : la peur de ne pas paraître asseï avancé ! (Applaudissements répétés au centre et sur divers lancs à gauche et à droite. — L'orateur, en retournant à son banc esl félicitd par un grand nombre de ses collègues.)
M, Henri Ricard, refusant de suivre M. Deschanel
n stfr les hauteurs où il avait élevé le débat », reprit cette idée, déjà développée par H. Goblel, q,oe le cabinet était un ministère de minorité, représentant le suffrage restreint conire le suffrage universel. M. Gauthier (de Clagny), fil le procès du parlamentarisme qu'il qualifiait de « bouillon de oulture du collectivisme révolutionnaire, » et plaida une fois de plus la cau.se de la revision.
Dans sa réponse, M. Méline s'attacha à réfuter l'opinion émise et soutenue par MM. Goblet et Henri Ricard que le nouveau cabinet n'était pas constitutionnel. Le président du conseil fit spirituellement remarquer que, d'aprèsM. Goblet lui-même, la combinaison Sarrien n'eût, pas Été plus constitutionnelle que la combinaison Méline; et il montra, en passant en revue la formation des ministères des dernières années, qu'il n'avait, en aucune façon, violé les traditions. Au surplus, M. Méline estimait qu'on n'avait
pas le droit de dire des membres du cabinet qu'ils faisaient partie de la minorité :
M. Goblet prétend que nous sommes dans la minorité ; je prétends que nous sommes dans la majorité presque autant que lui. {Applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à gauche et à droite, — Interruptions à Vextrême gauche,) Mais assurément !
M. Toussaint. — Dites de la majorité du Sénat!
M. LE PRÉSIDENT DU CoNSEiL. — Qucllc est la proposition sur laquelle la Chambre a voté. La proposition de M. Henri Ricard, qui contenait une première phrase affirmant la suprématie du suffrage universel; mais, comme le disait très justement M. Deschanel, pouvait-il entrer dans la pensée d'aucun d'entre nous de voter contre cette formule élémentaire et indiscutable? (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche,
— Exclamalions à l'extrême gauche.)
M. Alphonse Humbert. — Voilà Téquivoque !
M. LE PRÉSIDENT DU CoNSEiL. — Pourquoi, messicurs, nous sommes-nous abstenus? [Ah! ah! à l'extrême, gauche.) Nous nous sommes abstenus — et Texplication a été apportée à la tribune par Thonorable M. Audiffred
— parce qu'il nous a paru qu'après la démission de M. Bourgeois il était impossible de soulever à la tribune une telle discussion en l'absence d'un cabinet responsable. {Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche. y
M. Alphonse Humbert. — Le Sénat a voté les crédits de Madagascar sans cabinet responsable !
A Vextrême gauche, — Vous avez demandé le scrutin à la tribune !
M. LE PRÉSIDENT DU CoNSEiL. — Nous uous sommes abstenus, parce que nous estimions qu'il n'y avait pas lieu d'émettre un vote. Voilà la véritable raison ; il n'y en a pas d'autre.
Nous avons voté la seconde partie de l'ordre du jour, relative aux réformes démocratiques.
M. Berteaux. — Cependant, il n'y avait pas non plus de ministère ?
M. LE pRÉsiDEiNT. — Mais, messieuFS, il n'est pas nécessaire de formuler une objection que M. le président du conseil aperçoit parfaitement.
M. LE PRÉSIDENT DU GoNSEiL. — Je dîs que nous ne pouyions pas voter une proposition sur laquelle s'élevait une discussion dans celle Chambre, parce que cette discussion supposait forcément Tintervention d'un ministère responsable qui n'existait pas. [Très bien! très bien! au centre,) Je dis donc que nous ne sommes point ^ un cabinet en contradiction avec le vote émis par la Chambre.
Nous nous sommes expliqués dans notre déclaration sur la question des prérogatives du suffrage universel ; et, au surplus, si le vote pr.écédent a pu être obscur, il y a un moyen bien simple de l'éclaircir, c'est que ceux qui l'ont émis se prononcent. {Très bien! très bien! au centre. — Mouvements divers.) Ils sont là sur ces bancs ; ils ont entendu notre déclaration, ils savent ce que * nous pensons des droits du suffrage universel. Eh bien ! ils vont dire si notre déclaration est en contradiction avec le vote émis jeudi dernier. [Applaudissements au centre.)
Je prétends qu'ils sont dans l'impossibilité de le prouver, parce que, sur l'interprétation donnée au vote de la Chambre, nous professons — et je puis le dire après la déclaration de l'honorable M. Léon Bourgeois — une doctrine semblable à la sienne. {Hdouvements divers.)
Un membre à V extrême gauche. — Mais alors, ce jourlà vous n'aviez pas d'opinion ?
M. LE PRÉSIDENT DU CoNSEiL. — Et puisquc VOUS eu doutez, comme je n'aime pas l'équivoque, je précise.
Je dis, et nous l'avons affirmé dans la déclaration, que c'est la Chambre des députés qui fait et défait les ministères. (Applaudissements ironiques à Vextrême gauche. — Bruit.)
A Vextrême gauche. — Comment ! Alors allez-vous-en î
M. Faberot. — Vous êtes le ministère du Sénat !
M. LE PRÉSIDENT. — Messieurs, ces façons d'interrompre ne sont véritablement pas en rapport avec les convenances parlementaires. Vous pouvez discuter les
ministères, mais vous ne pouvez pas vous adresser comme vous le faites aux représentants du pouvoir de la France. Vous voterjez ; votre manière d'exprimer votre opinion, c'est votre bulletin, et non pas ces tumultes. {Applaudissements. )
M. LE PRÉSIDENT DU CoNSEiL. — Je dîs et je répèle que c'est en principe la Chambre qui fait et défait les ministères, parce que, en effet, tenant ses pouvoirs du suffrage universel direct, elle a qualité pour se prononcer sur l'orientation générale de la politique du Gouvernement. J'ajoute que ce droit de la Chambre est sanctionné par une disposition constitutionnelle qui permet à la majorité des députés, quand un cabinet ne se se retire pas devant un vote de méfiance, de le mettre en accusation.
M. CuNEo d'Ornano. — Devant le Sénat! (Très bien! à Vextréme gauche,)
M. LE président du Conseil. — Par conséquent, un simple vole de défiance de la Chambre, qui met un cabinet en minorité, le force à se retirer. C'est une jurisprudence constante.
M. MoNTAUT (Seine-et-Marne). — Mais vous ne compterez que les républicains ?
M. LE PRÉSIDENT DU CoNSEiL. — Quels sout maintenant les droits du Sénat? Certes, le Sénat a le droit de se prononcer aussi sur la direction donnée à la politique générale; l'article 6 dç la Constitution le lui donne, puisqu'il déclare que les ministres sont responsables devant les Chambres, et puisque le droit d'interpellation n*a jamais été contesté au Sénat. Mais ce droit du Sénat manque de sanction.
11 n'est pas douteux qu'un cabinet puisse résister à un vote du Sénat. {Applaudissements ironiques à l'extrême gauche.)
Quand j'aurai achevé ma phrase, vous n'applaudirez peut-être pas autant, messieurs. Je dis donc qu'un cabinet peut résister à un vote isolé du Sénat comme il pourrait aussi résister à un vote isolé de la Chambre. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
A Vextréme gauche, — Et la Constitution?
M. LE PRÉSIDENT DU CoNSEiL. — Mals il y a cette diffé-
^^mmtff
ISS L'ANNÉE POLITIQUE.
rence, je le répèle, que ai le cabinet résisie à un vole
dé dMaitce de la Chambre, il peut ëlre mis en accuso.-
M. MiLLEHAND. — Devaiit le Séoal !
M. LE PRESIDENT DU CoNSEiL. — Tandis que s'il résiste k un Yole de défiance du Sénat, le Sénat n'a aucune ressource
A l'extrême gauche. — Aloi-s la revision!
M. LE PHÉsiiiE.NT DU CoNSEiL. — ■ ...SOU droit mauquc de sanction.
Je dis donc qu'un cabinet peut résister à \m vote de déflancR du Sénat. Mats lorsque le Sénat émet contre un cabinet une série de votes de défiance, et qu'après celte série de votes...
M. Joseph Jouadan (Var). — Alors c'est à cause de ia
M. LE PRÉsfDE.-iT DU Co.'îSEiL. — ...il refuse son concours au Gouvernement, il est évident que la situation de colui-ci devient intenable et qu'il est obligé de se reti- - rer, [Interruplions û l'extrême gauche.)
M. CuNEo b'Ohnano. — Voilà pourquoi il faut reviser.
M. LE PRÉSIDENT DU CossEiL, — C'est là, messieurs, je le répète, une question de fait plus que de droit, et il est clair que, tant que le Sénat existera, !a situation restera la même, {Nouveaux applaudissements ironiques à V extrême gamhe.)
Messieurs, tant que le Sénat existera, il faudra que le Gouvernement compte avec.lui, — comme cela se passe dans tous les pays parlemenlaires. (Applaudissements art centre et sur divers bancs à gauche et à droile.) Partout où il -y a deux Chambres, il est nécessaire que le Gouvernement ait les yeux fixés sur l'une et sur l'autre. [liouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
La vérité, mesaieucs, — et je comprends qu'elle vous déplaise [Dénégations à testrime gauche) — c'est que, dans notre Constitution, l'accord volontaire des pouvoirs publics est indispensable pour la bonne marche du gouvernement, {Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche et à droite.)
A l'eitréme gauche. — Alors la revision!
;:o^sElL. — itieu ne peut y sup-
pléer, et, par conséquent, j'ai raison de dire, messieurs, revenant à mon poin.t de départ, qu'il n'y a aucune contradiction entre la formule qui affirme la prépondérance du suffrage universel et les droits respectifs, du Sénat et de la Chambre, tels qu'ils résultent de la Constitution. {Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.)
Un membre à Vextrême gauche. — Parlez aussi de la Commune. (Bruit.)
M. LE PRÉSIDENT DU CoNSKiL. — Je me suls assez clairement expliqué pour n'avoir pas besoin d'insister davantage sur la constitution du cabinet et pour faire comprendre à tous les membres de cette Assemblée combien on exagère quand on s'empare du vote de jeudi dernier pour nous l'opposer. On essaye d'intimider les membres de la majorité qui se sont prononcés sur ce point; ils ne seront pas embarrassés pour se mettre d'accord avec nous sur l'affirmation des "droits du suffrage universel.
Faut-il maintenant que je dise un mot de notre déclaration elle-même?
Plusieurs membres à Vextrême gauche. — Ce n'est pas la peine !
M. LE PRÉSIDENT DU CoNSEiL. — Ce u'est pas la peine, dites-vous? Il faut le croire, car en vérité, elle a été bien peu attaquée. (Interruptions à l'extrême gauche.)
M. LE PRÉSIDENT. — Mais, messieurs, cessez ces interruptions. Vous n'êtes pas chargés de dicter à l'orateur son discours. [Très bien! très bien!)
M. LE PRÉSIDENT DU CoNSEiL. — Je suis très fier qu'elle n'ait pas été attaquée, et véritablement je n'attendais pas un accueil aussi favorable de ce côté de la Chambre (r extrême gauche).
Cependant M. Goblet a fait une observation que je ne puis laisser sans réponse. Il nous a dit :. Votre déclaration a -la prétention d'apporter un programme de réformes. Qu'est-ce que ces réformes qui s'appellent le projet de loi sur les accidents, les projets relatifs à la réglementation des heures de travail, à la mutualité, à la prévoyance et à l'épargne?
Eh! messieurs, je sais bien que M. Goblet fait très
bon marché de réformes semblables... {Réclamations à Vextréme gauche.)
M. Alphonse Humbert. C'est le Sénat qui en fait bon marché!
M. René Goblet. — Voulez-vous me permettre un mot, monsieur le président du conseil? J'ai dit que ces réformes, nous les connaissions depuis longtemps, mais que c'était l'oppositiou du Sénat qui les empêchait d'aboutir, {Applaudissements à Vextréme gauche.)
M. LE PRÉSIDENT DU CoNSEiL. — L'oppositiou du Sénat n'a pas empêché que la loi sur les accidents fût votée. {Si! si! à Vextréme gauche.)
Elle vient d'être votée par cette assemblée et renvoyée à la Chambre, ainsi que la loi réglementant les heures de travail.
M. Alphonse Humbert. — Il y a quinze ans que cela dure !
M. Julien Duuas. — Et la loi sur les successions?
M. le président du Conseil. — Je sais bien que M. Goblet fait passer avant des réformej* de si mince importance, à ses yeux, la revision de la Constitution, la séparation de l'Eglise et de l'Etat, et beaucoup d'aulres réformes de ce genre.
M. René Goblet. — Je n'ai pas dit cela.
M. le président du Conseil. — C'est sur ce point que notre politique diffère absolument de la sienne. Nous considérons que ces grandes réformes pompeuses sont celles que le pays ne réclame pas. Nulle part, il ne s'est produit un mouvement en leur faveur et, si nous ne sommes pas d'accord avec l'honorable M. Goblet, nous avons du moins la satisfaction d'être d'accord avec le pays. ( Vifs applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à gauche. — Exclamations à Vextréme gauche.)
Plusieurs membres à Vextréme gauche. — Consultez-le I
M. Chenavaz. — Faites la dissolution !
M. Toussaint. — Vous verrez quelle sera la réponse du pays.
M. le président du Conseil. — Le pays réclame des réformes pratiques. C'est le cri général qui retentit d'un bout à l'autre de la France. On vous demande de revenir à la politique d'affaires... {Applaudissements ironiques à Vextréme gauche.)
M Le Hérissé. — C'est le langage de M. de Fourlou au 16 mai! {Bruit,}
M. LE PRÉSIDENT DU CoNSEiL. — J'abrège, car avec vous il n'est pas facile de faire des discours. {Très bien! très bien! et rires au centre.)
Je dis que cette politique pratique de réformes désirées par la démocratie a toujours été la mienne. {Très bien! très bien! au centre et à gauche,) Par conséquent, lorsque M. Goblet, rappelant de vieux souvenirs de notre carrière parlementaire, semblait me reprocher mon passé en le comparant au rôle que je joue aujourd'hui, il commettait une singulière confusion. Jamais je n'ai varié, et la politique que je représente est celle que j'ai défendue toute ma vie. {Vifs applaudissements sur les mêmes bancs,)
Et puisque l'honorable M. Goblet m'a mis en scène, qu'il me permette de lui dire, bien que je n'aime pas beaucoup à parler de moi, que ^e suis un des plus anciens républicains de cette Chambre, un des survivants de l'Assemblée nationale...
M. Michelin. — Et de la Commune ! ( Vives exclamations au centre.)
M. LE PRÉSIDENT. — Mcssieurs, celte interruption s'est déjà produite plusieurs fois. Je ne puis la laisser passer. Oui, M. Méline a été nommé membre de l'assemblée dont on vient de parler, parce qu'il inspirait confiance aux électeurs de son arrondissement; mais il n'est entré dans cette assemblée que pour la quitter, comme il devait le faire. {Vifs applaudissements.)
M. LE PRÉSIDENT DU Go.NSEiL, — Mcssieurs, je n'ai pas la prétention d'être un des fondateurs delà République, mais j'ai celle de lui avoir donné mon concours le plus loyal et le plus dévoué. {Applaudissements au centre et à gauche.) J'ai pris part à toutes les grandes batailles qu'elle a livrées, et je sais mieux que personne les efforts prodigieux qu'il a fallu faire pour amener sur ces bancs l'énorme majorité qui y siège. {Vifs applaudissements sur les mêmes bancs,)
Voilà pourquoi je voudrais préserver mon parti de l'enivrement de la victoire, le garantir de ces fautes, de ces imprudences qui pourraient nous ramener aux
mauvais jours dont nous ne sommes sortis que si difficilement. (Nouveaux applaudissements,)
Notre pays, ne Toublions pas, est mobile, impressionnable, prompt aux revirements. Si nous voulons conserver sa confiance, ne Teffrayons pas. [Applaudissements au centre,) Continuons la politique qui nous a réussi pendant vingt ans; tâchons de faire chaque jour un pas nouveau dans la voie du progrès ; n'ayons pas la prétention de réformer la société en un jour; nous irions nous briser contre les écueils»en entraînant peut-être la France dans notre ruine! (Applaudissements répétés au centre et sur divers bancs à gauche et à droite.)
M. Léon Bourgeois intervint dans la discussion pour réfuter quelques-unes des critiques dirigées contre le cabinet qu*ii avait présidé ; mais surtout pour poser la question de la revision. « Lorsque, dit-il, il existe, en effet, entre le Gouvernement et le Sénat, un accord contre la majorité de la Chambre, le Gouvernement et le Sénat ont un droit, celui de dissolution; mais lorsque, piar hasard, le Gouvernement et la Chambre sont d'accord contre le Sénat, si ce dernier a, par surcroît, le droit de renverser les ministères, que reste-t-il à la Chambre pour se défendre? » A la question ainsi posée, on aurait peut-être pu répondre à M. Bourgeois qu'il restait à la Chambre le droit de renverser tous les ministères qui seraient formés en opposition avec sa volonté et de rendre ainsi la dissolution inévitable. Mais Tancien président du conseil estimait que « la Constitution de 4875, n'avait pas voulu donner au Sénat d'autre droit que celui qui revient à une assemblée de contrôle et d'appel.
« Le Sénat n'a pas le droit de substituer lui-même à la politique de la Chambre une autre politique, en
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changeant le gonvernemeat qui fait celte politiqae. Il a le seul droit d'en appeler au pays qui en décidera. »
En réalité, la question qui s'était posée n'était pas une question minislérîelle. Il n'y avait pas eu lutte entre le Sénat et le cabinet, mais véritable lutte et véritable conflit entre les deux Assemblées sur une question fondamentale i deux politiques contraires ayant été aftirmées par l'une et par l'autre Chambre, il fallait que le conflit fût résolu. Trois moyens d'y parvenir pouvaient se présenter : un changement dans la majorité de la Chambre, la dissolution de la Chambre, la réunion de l'Assemblée nationale pour savoir d'ella l'interprétation à donner à l'article 6 de la Constitution.
Le premier moyen ne pourrait pas donner la solution du conflit doctrinal, mais seulement la solution passagère du conflit de fait ; et la question se reposerait bientAl sur un autre lerrain. Quant à la dissolution, M. Bourgeois déclarait que ses amis et lui étaient prêts à Taccepter; mais il croyait que ceux qui voulaient maintenir l'autorité du Sénat dans les limites qui sont véritablement les siennes, ne pouvaient pas la désirer, dans les conditions où elle serait faite, parce que la consultation qui s'en suivrait tournerait incontestablement contre cenx qui l'auraient faite et contre l'institution elle-même. Il ne restait donc qu'un parti à prendre : » Demander à l'Assamblée nationale de départager déflnilivement les deux Chambres, de régler définitivement cette question, toujours pendan le et bien souvent déjii posée devant elles, des pouvoirs respectifs des deux Assemblées. »
Le président du conseil répondît à M. Bourgeois,
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en lui demandant pourquoi il voulait que le nouveau cabinet fit ce que lui-même n*avait pas voulu faire. Et comme M. Bourgeois répliquait qu*ii avait été privé des crédits nécessaires pour vivr«, M. Méline riposta que ce qu'on voulait, c'était perpétuer la politique des conflits en Taggravant. 11 se refusait à s'engager sur ce terrain et ilinvitala Chambre « à se prononcer entre la politique de conflits et de guerre entre les pouvoirs publics et la politique de paix, de travail et d'apaisement ».
La Chambre avait à choisir entre deux ordres du jour: l'un de MM. Henri Ricard, Dujardin-Beaumetz et Godet « affirmant de nouveau la prépondérance des élusdu*sufl'rage universel », l'autre de MM. Bozérian, Delpeuch, Antoine Perrier et Fleury-Ravarin, affirmant la souveraineté du sufi'rage universel et approuvant les déclarations du Gouvernement.
La priorité demandée en faveur de Tordre du jour Ricard fut refusée par 279 voix contre 251. La première partie de l'ordre du jour Bozérian fut adoptée à l'unanimité de 532 volants, la deuxième partie recueillit 230 voix contre 496, enfln, l'ensemble de l'ordre du jour fut voté par 278 voix contre 244.
Tandis que la Ghambre discutait les interpellalions Goblet et Gauthier (de Glagny), le Sénat, aussitôt après la lecture de la déclaration ministérielle, eut à se prononcer sur la proposition suivante de revision de MM. Angles et Bayol, en faveur de laquelle l'urgence était demandée :
Messieurs,
La résolution prise le 21 avril par le Sénat, dans la limite extrême de son droit, devait amener fatalement les revendications de la Ghambre directement issue du suffrage universel.
Ainsi le permet la Constitution. En réalité, c'est la révolution au sein des pouvoirs publics et le trouble profond dans le pays.
Nous avons pensé que le Sénat devait rechercher sans faiblesse les moyens de conjurer ce danger national, et nous sommes convaincus que deux voies sont seules ouvertes : appel au pays par la dissolution de la Chambre, ou revision de la Constitution.
Mais la dissolution ne peut résulter de votre initiative, et la revision seule peut faire l'objet de vos résolutions.
Toutefois, nous n'avons pas voulu donner à notre proposition une formule limitée, afin de permettre sur cette question l'union de toutes les bonnes volontés républicaines du Sénat. C'est ainsi que l'un des soussignés, M. Bayol, est pour la Chambre unique, tandis que M. Angles est pour le principe des deux assemblées.
Et nous avons la conûance que le Sénat, exclusivement préoccupé de l'intérêt supérieur du pays, laissanl de côté les prétendus dangers que pourraient courir ses prérogatives ou son existence même, voudra .bien accepter la proposition .
Elle est, en outre, essentiellement urgente par sa nature même, à cause de l'état aigu de la situation politique et en raison de la prochaine élection des conseils municipaux appelés à renouveler les deux tiers du Sénat en 1897 et en 1900.
En conséquence les soussignés proposent au Sénat de décider qu'il y a lieu à révision conformément à l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février ISIS, et 41s demandent l'urgence.
Par 2U voix contre 33, le Sénat refusa d'accorder le bénéfice de Turgence à la proposition et la renvoya simplement à la commission d'initiative.
Les élections municipales eurent lieu le 3 mai. A Paris elles n'apportèrent aucun changement appréciable; chaque parti conserva ses positions, et
lâS L'ANNÉE POLITIQUE.
les ioLtes les plus vives furent celles que les socia-
lisles se livrèrent entre eux.
En province les rêsuHats, au premier tour de scrutin, furent les suivants, d'après une statistique établie par le ministère de l'intérieur :
Déduction faite des résultats concernant Paris et l'Algérie, on connaissait, sur 339 chefa-lieux d'arrondissement, 295 résultats.
Dans 152 chef-lieux, la majorité dans les conseils municipaux était acquise aux républicains, et, sur ces 153 chefs-lieux, ils occupaient dans 52 la totalilé des sièges.
Dans 37 cliers-li<?ux, la majorité était acquise aux républicains radicaux et dansSO de ceschef?-lieux la totalité des siégea leur appartenait.
Dans 9 cheTB-lieux, la majorité était acquise aux radicaux socialistes et ils y occupaient la totalité des sièges.
Dans 9 ctiefs-lieux, ceux de Narbonne et de Mar- ' seille, la majorité et même la totalilé des sièges appartenait aux socialistes.
Les ralliés n'avaient la majorité que dans 1 cheflieu d'arroniiissement.
Les membres de la Droite, avaient la maljorité dans 1û chefs-lieux et dans 6 la lotalité des sièges.
Les Conseils étaient au complet dans 113 chefslieux d'aiTondiasemenl ; dans 182, il y avait des sièges h pourvoir et dans 13 il y avait ballottage pour la lotalité des sièges.
D'après ces cliiffres, les républicains gagnaient 6 chefs-lieux surles membres de laDroite et ceux-ci en gagnaient 2 sur les républicains. Les 6 chefs-lieux gagnés par les républicains Étaient ceux de Lavaur (Tarn), Loudéac (C6tes-du-Nord), Ploërmel (Mor-
bihan), Vitré (lile-el-Vilaine), lliom (Piiy-de-Dôme) et Valognes (Manche). Les 2 chefs-lieux gagnés par les membres de la Droite étaient ceux de Thonon (Haute-Savoie) et de Marvejols (Lozère).
Les résultats d'ensemble des deux tours de scrutin, pour le renouvellement des conseils municipaux, furent les suivants :
Les 2,350 communes chefs-lieux de canton, non compris les chefs-lieux d'arrondissement, se répartissaient ainsi :
Conseils où la majorité était socialiste, 12 ;
Radicale-socialiste, 38 ;
Républicaine-radicale, 299 ;
Républicaine, 1,508 ;
Ralliée, 91 ;
Conservatrice, 373 ;
Douteuse, 28.
. Communes où l'élection n'avait pas eu lieu, 6.
Les républicains gagnaient 91 communes chefslieux de canton et ils en perdaient 46.
Peu de jours avant la rentrée des Chambres, M. Léon Bourgeois prononça, àMelun, un important discours dans un banquet offert à M. Bastide, récemment élu sénateur de Seine-et-Marne.
L'ancien président du conseil affirma d'abord qu'il ne connaissait point la politique qui s'affirme par la recherche immédiate d'un personnel et d'une clientèle, mais qu'il lui opposait celle qui s'affirme par un programme et des idées. Or, d'après lui, deux idées étaient nettement pesées, celle de la nécessité d'une réforme des impôts et celle de la revision des lois constitutionnelles.
De la première de ces deux questions, M. Bour-
geois ne voulut point parler, parce que les projeta de ses successeurs n'étaient pas encore connus. D'après lui, la Chambre avait nettement marqué sa volonté de supprimer Timpôt des portes et fenêtres et la contribution personnelle et mobilière, en même temps qu'elle votait le principe d'un impôt général sur le revenu. Cette volonté de la Chambre issue du suffrage universel devait être obéie. Or, qu'avait-on opposé au projet très précis de M. Doumer?Rien que des négations. La critique semblait fondée, et nous avons eu déjà l'occasion de dire que si la motion de la commission du budget n'avait pas, en fin de compte, été adoplée malgré le très remarquable rapport de M. Delombre, malgré les observations si serrées de son président, M. Cochery, malgré, enfin les éloquents discours de MM. Léon Say,TurreI, Méline, cela tenait peut-être à ce que la commission du budget s'était bornée à critiquer un système en effet très critiquable, sans dire par quoi il lui paraissait possible de le remplacer. On ne pouvait donc pas dire que l'observation de AL Bourgeois fût dénuée de tout fondement. On avait, au contraire, le droit d'être étonné de voir le député de Ghàlons énumérer et développer avec complaisance les objections qu'une taxation de la rente soulève tout comme si la rente avait dû être épargnée par le projet Doumer. Une seule adhésion jusqu'ici s'est produite, disait M. Bourgeois, celle d'un honorable collègue, dont je ne partage pas les opinions, M. Rouanet, qui a dit: a Je voterai l'impôt sur la rente parce que c'est la première atteinte portée à la propriété. »
La réforme des lois constitutionnelles ne paraissait pas moins indispensable à M. Bourgeois que
celle de l'impôt. La question n'est pas nouvelle, sans doute: depuis des années on l'agitait, mais elle avait toujours contenu une menace à l'adresse de la République, et les républicains, dès lors, avaient eu raison de Tajourner. Mais M. Bourgeois estimait que les derniers évépements avaient modifié la situation. D'après lui, la baute Assemblée, non contente de résister à certaines réformes, avait montré sa volonté de mettre la main sur la direction des affaires politiques du pays. Un conflit en était résulté entre le suffrage universel direct et ce que M. Bourgeois voulait bien appeler le suffrage universel non proportionnellement représenté. M. Bourgeois ne voulait pas la suppression du Sénat, et il déclarait juste de ne pas oublier les grands services qu'il avait rendus. A son avis, il fallait seulement régler lès rapports des deux assemblées, limiter les attributions financières au Sénat, donner une issue aux conflits législatifs. Il fallait, en outre, régler le grand point de la responsabilité ministérielle et décider qu'elle est seulement engagée devant la Chambre issue du suffrage universel.
Ici M. Léon Bourgeois plaçait quelques observations d'une justesse absolue, auxquelles on ne saurait trop applaudir : Tandis que pour la moindre proposition de loi, disait-il, il y a un appareil très compliqué (prise en considération, deux délibérations, sauf urgence déclarée, etc.), afin d'empêcher la Chambre de se prononcer sans un examen suffigant, au contraire, qu'il s'agisse de la direction politique des affaires du pays, et n'importe qui, à propos de n'importe quoi, peut, sur l'heure, tout bouleverser. En i888, M. Floquet avait introduit dans son projet de revision une procédure spéciale
pour les votes de défÎHnce. La constitution de 1791 contenait des dispositions de même nature. Et M. Bourgeois résumait ainsi le triple résultat qu'il attendait de la revision : 1° assurer la marche normale du travail législatif; 2° établir la suprématie de la souveraineté du suffrage universel; 3° donner la durée et la continuité à l'organe de cette souveraineté, le Gouvernement. Parmi beaucoup d'autres questions à étudier, ces deux questions de l'impôt sur le revenu et de la revision étaient, pour M. Bourgeois, les plus urgentes, celles autour desquelles devraient se grouper lous les membres du << grand parti qui n'a pas encore de nom, mais qui pourrait s'appeler le grand parti progressiste démocratique », et qui doit être l'un des deux partis nécessaires:
Longtemps M, Bourgeois avait été considéré comme le représentant de ce qu'on appelait la concentration. Il avait tenu à elle, parce qu'il sentait la nécessité de faire obstacle aux ennemis de la République. Mais chaque fois qu'il avait voulu former un cabinet sur cette base, il s'élaiL trouvé tout seul, et il avait fini par en prendre son parti. A son avis, nous sommes arrivés au moment critique où deux tendances s'accusent parmi les républicains et leur imposent la nécessité de se reconnaître et de se classer. D'abord tout le monde en France est, paraîtil, républicain à présent, et les anciens partis ont formé H une droite républicaine monarchiste ». Ces nouveaux venus, dont un grand nombre n'a de républicain que le nom, ont entrainé vers leur état d'esprit certains républicains sincères. « Il en résulte quelque chose d'indécis, de trouble, de mortel. Ainsi lorsque l'eau douce se mélange à l'eau salée, il y a une région insalubre qui n'est ni la mer, ni le
fleuve, qui n'a pas de nom et qui est fertile en dangereuses nrjaladies. » Les nouveaux venus ont exploité très habilement la peur du socialisme, et ce sentiment, habilement exploité, a pu faire croire que l'accroissement du groupe socialiste à la Chambre venait des progrès du collectivisme dans le pays. Sur ce sujet, M. Bourgeois déclarait n'éprouver aucun embarras à s'expliquer : il n'était pas collectiviste et réprouvait ces doctrines, contraires au génie français et incompatibles avec les principes de la liberté. A son sens, l'accroissemeut du parti collectiviste prouvait seulement le mécontentement et la déception du pays las d'attendre des réformes toujours promises et jamais réalisées. On avait parlé à la Chambre du mal de ne pas paraître assez avancé; M. Bourgeois voyait un mal bien plus grave et bien plus dangereux dans la peur d'être troublé dans son égoïsme. Et c'est ce mal qu'il fallait guérir, et l'on y parviendrait par la confiance dans l'esprit de la démocratie. En somme, M. Bourgeois estimait que le classement des partis se ferait tout seul. Il discernait deux politiques : la politique des intérêts et la politique des devoirs. C'est en pratiquant cette dernière qu'on fonderait la paix sur la base de la justice et qu'on s'assurerait l'avenir.
Le Gouvernement avait mis à profit les quelques semaines de liberté que les Chambres lui avaient laissées pour établir son projet de réforme des contributions directes. Le Temps donna sur le travail de M. Georges Cochery les indications générales suivantes :
Le but du ministre des finances a été d'effectuer une nouvelle répartition des contributions directes, de
manière i dégrever le traTail et l'agriculture sans élever le tolal des charges qui pèsent sur les contribuables. Laréfonne, en effet, se compense par elle-même; les suppressions on dé^vemeots d'impôts sont exaeteinent équilibrés par les taxes modifiées ou nouvellement créées.
Exactement le projet opère 187 millions de suppres*sions où de dégrèvements et crée 187 millions par des surtaxes ou des taxes nouvelles.
La caractéristique du projetés! d'instituer un impôt sur les revenus par cédules distinctes, excluant toute déclaration et toute mesure inquisitoriale ou vexatoire.
Les dégrèvements sont les suivants :
j° Suppression de la contribution des portes et fenêtres et de la contribution personnelle-mobilièie. Soit 150 millions;
î" Dégrèvement sur la propriété non bâtie pour tons les cinquanle-cinq départements taxés au-dessus de 4 1 /2 p. iOO. Soit 10 millions ;
3° Déduction au profit des débiteurs hypothécaires sur le montant de l'impôt foncier de la part d'impôts correspondant au montant de leurs dettes. Soit 27 millions.
Soit au total 187 millions.
Voici quelles sont les taxes nouvelles et les surtaxes :
1° Relèvement du taux de l'impôt sur le revenu des propriétés Mties de 3.80 à 4.50 p. 100 (centimes généraux compris). Ce relèvement donnera 18 millions;
2° Imposition à 4.50 p. 100 des Intérêts des créances hypothécaires. Cette imposition donnera 34 millions;
3" Relèvement de 4 à 4.50 p. 100 de l'impôt déjà existant sur le revenu des valeurs mobilières ; extension de cet impôt du revenu aux rentes françaises et aux rentes et valeurs étrangères. Ce relèvement et cette extension de taxe donneront ensemble 55 millions;
4° Création d'une cédule complémentaire étalilie d'après les signes exlérieures {loyer, domestiques, chevaux de luxe). Celte cédule donnera 91 millions.
Soit au total 187 millions de ressources nouvelles.
Voici maintenant quelques détails sur chacune de ces catégories :
Impôt sur. les valeurs mobilières et les renies.
On a vu plus haut que cet impôt donnera 55 millions. Cette somme sera fournie :
Jusqu'à concurreDce de 7 millions par le relèvement de 4 à 4.50 de Timpôt déjà existant sur les valeurs mobilières françaises ;
Jusqu'à concurrence de 30 millions par les rentes françaises ;
Et pour le surplus, soit 18 millions, par les rentes et valeurs étrangères.
Eln ce qui concerne la rente française, le projet exempte les rentes possédées par des personnes habitant à rétranger. L'exemption est accordée, parce que Tinipôt étant frappé non sur la rente elle-même, mais sur le revenu du contribuable résidant en France, le possesseur de rente française résidant à l'étranger ne peut. être assujetti aux impôts intérieurs de notre pays. Le projet exempte également les rentes de la Caisse des dépôts et consignations qui sont la contre-partie des dépôts des caisses d'épargne. L'exemption des rentes possédées à l'étranger et de celles possédées par la Caisse des dépôts et consignations fait perdre 3 millions au Trésor. C'est ce qui a conduit à fixer à 30 millions le produit de l'impôt sur la renie française.
Ajoutons que l'exemption pour les rentes possédées à l'étrauger ne sera accordée que sur la production d'un affidavit permettant de vérifier les titres du possesseur à cette exemption.
La perception de l'impôt sur la rente française se fera par voie de retenue sur le coupon, au moment du payement par les caisses du Trésor.
Pour la perception de Timpôt sur les rentes et valeurs étrangères on institue un système analogue à celui qui fonctionne déjà pour l'impôt sur les opérations de Bourse. Les banquiers payant en France des coupons étrangers seront obligés de tenir des carnets où ils enregistreront leurs payements. Ces carnets seront contrôlés par les agents du fisc, qui s'assureront si la rete nue de rimpôta été opérée. Des amendes élevées seront ia sanction pénale contre les infractions à la loi.
Les revenus liypolhfcahys.
Par le rapprochement dea cliifîres que nous avoni 's plus haut, on a vu que la déduction d'impft au proiit du débiteur sur les intérêts des liypothèquei s'élève a. 27 milUoQs et que le produit de j'impût de 4 1/2 p. 100 sur ces mêmes intérêts n'est évalué qu'ji 24 millions.
Le projet, en effet, exempte de l'impôt les 3 millions d'intérêts hypothécaires correspondant à des obligai^ tions du Crédit foncier ou d'autres sociélés el qui sobI déjà frappées de l'impôt de 4 I /2 p. 100 sur les valeur* mobilières. Il y avait nécessité d'empêcher une douhl» taxation.
Le projet établil. un système ingénieux pour eœpê» cher que l'impût sur les intérêts de la dette hypothé^ Caire ne soit mis û ia charge du débiteur par le créancies et pour assurer le payement intégral de l'impôt lorsd« la purge de l'hypothèque. J
C'est le débiteur qui est constitué percepteur da l'impôt. Lorsqu'il payera l'impôt sur la propriété, il lui. sera remis un double récépissé, l'un correspondant à I& partie relative à la dette hypothécaire, l'autre correspoodaiit au surplus de l'impôt. Lorsqu'il payera les' intérêts au créancier, il remettra à celui-ci, Jusqu'à duo, concurrence, le récépissé correspondant h la partie ds. l'impôt relative à l'intérêt de la dette hypothécaire, ce' qui le déchargera d'autant vis-à-vis du créancier.
En d'autres termes lë débiteur payera le montant de l'impôt dû par le créancier et le déduira des intêrétâ qu'il aura à payer k ce dernier.
La isédule complémentaire.
La cédule complémentaire qu'institue M. Cocheryestj dans une certaine mesure, analogue à celle qu'avaiK imaginée M. Burdeau au budget de IWà.
Celle cédule est fondée sur des signes purement extérieurs : loyer, domestiques, chevaux de luse.
Pour l'assiette de l'impôt les communes sont divisées en cinq ou sîi catégories, d'après le chiffre de la population.
La dernière catégorie est celle des commiuies de moins de mille habitants.
Dans chaque commune le conseil général du département établit un minimum de loyer, dont les termes extrêmes sont fixés par la loi , suivant une échelle variant d'après les catégories de populations et audessous duquel le contribuable ne paye pas Fimpôt de celte cédule complémentaire.
Ainsi dans les communes au-dessous de mille habitants le minimum de loyer fixé par le conseil général ne pourra être inférieur à 30 francs ni supérieur à 60 francs. A Paris, ce minimum de loyer sera d'environ 400 francs.
Ce minimum de loyer sera déduit du loyer réel, et c'est sur la différence que sera établi Timpôt correspondant à celte cédule complémentaire.
Toulefoi?, le minimum de loyer sera élevé d'un cinquième par tête d'enfant ou d'ascendant. Ce qui assurera un dégrèvement au profit des familles nombreuses.
Par contre, le loyer imposable, résultant de la différence du loyer réel et du loyer minimum, sera augmenté de 5 p. 100 par tête de domestique femme, sans compter la première de 10 p. 100 par tête de domestique màie dès le premier et de 10 p. iOO par cheval de luxe.
Celte cédule complémentaire permet d'atteindre les revenus du travail, salaires, appointements, traitements, etc., et les profits agricoles, sans créer une cédule spéciale pour cette catégorie de revenus.
Sur 10 millions el demi de ménages, 6 millions seront totalement exempts de cet impôt et 4 millions et demi y seront astreints.
Enfin, le projet n'apporte aucune modification au système des patentes.
Deux manifestations socialistes eurent lieu à la fin du mois de mai. La première réunissait, sous la forme d'un « punch-conférence », les représentants des municipalités guesdistes élues les 3 et 7 mai. M. Jules Guesde, qui présidait, célébra les succès
remportés par ses amis, fit l'éloge du guesdtsmeet s'attaqua aux néo-socialistes qui n'ont sur le peuple aucune action efficace, a à tous ces socialistes à l'eau de rose, ces quarts de socialistes qui sont le socialisme minimum, tandis que son parti représenle le socialisme maximum ». Après quoi, M. La- Targue lut le maniresle suivant:
