ARTICLE UNIQUE

Est déclarée colonie française File de Madagascar avec les iles qui en dépendent.

Les explications jfournies par le ministre des affaires étrangères et le ministre des colonies à la commission chargée d'examiner le projet^ parurent « décisives », et M. le Myre de ViJers fut chargé, à runanimité, de rédiger un rapport concluant à Tadoption.

Au cours de la discussion qui s'engagea devant la Chambre, M. André Lebon fut amené à expliquer que le fait de déclarer Madagascar colonie fran< çaise n'empêcherait pas les dépenses concernant Tadministration de Tile de rester réduites au strict nécessaire, et M. Hanotaux exposa la suite des négociations poursuivies avec les puissances, notamment avec l'Angleterre et les Etats-Unis :

M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. — J'ai hâte d'entrer dans le fond du débat; cependant la Chambre me pardonnera, si je réponds d'un mot aux critiques si vives qui ont été formulées à cette tribune

dans la séance de jeudi pur l'honorîtble M, DoumerguM

On m'accuse de contrailicLion!

Oui, messieurs, j'ai été un des partisans les pl^ cbaiids, les plus convaincus du régime du protectorai Il n'y a pas une personne qui isnore, ici bu au dehoT que comme ministre du ciibinet Rihol, comme pub^ ciste, je défendis, aussi énergiquementipi'il fut e. le régime inauguré à Madagascar par le traité de TaW narive. Personne n'ignore jjne si le cabinet Ribot e' duré, c'est ce traité que nous serions venu dêfendlj devant vous et que nous vous aurions demandé de B tifter. Personne n'ignore que nous aurions laissé à dagasoar le général Dnchesne lui-même et les fun^ tionnaires eipérimentés qui l'accompagnaient prést((< fila période de paciBcation qui sait naturellemenltoql conquête; que nous Mousserions abstenus, autant a possible, d'envoyer des fonclionnsirea nouveaux 1 remplacer, et qu'un système tout différent de celai q a été inauguré malgré nous nous eût dispensé prohà blement de venir aujourd'hui solliciter vos suffrAgifl {Inten-vpCions à icxlrême <jiiucke.) ' I

Mais si M. Uoumer^ue, ijui a compulsé. avec tantd soin les articles que j'ai publiés pour la défense i cause que je croyais juste, avait pris soin de Ip^'fl jusqu'au bout, -— ou plutôt si sa polémique eût étf^^U équitable, — peut-i^tre eût-il bien voulu recouj " " que, dès le mois de mars dernier, c'est-à-dire I avant que se fût produit un événement que lui seWl^ France considère comme une catastrophe, un c&iit ment de ministère... [IiitemipUom à l'extrême gmehî^

M. Gaston Doumbbgub. — Monsieur le ministre f affaires étrangères, voulez-vous me permettre u [Exelamalions au centre.)

M. Ls PRESIDENT. — Messisurs, js vous prie de H^n interrompre. M. Doumergue et les orateurs préoé ~ ont été écoutés; M. le ministre a été critiqué, a; même; sa réponse doit être écoulée avec lonce et la même attention, (Très bien! très bienff \

M. LE MINISTRE DBS AFFATRBSiTRA.Nr.ÈHBS. ... (JO^

le mois de mars dernier, j'avais reconnu, déclarÔH quemenl que la politique suivie, les déclarations ii

les actes accomplis rendaient désormais impossible l'exercice du protectorat à Madagascar.

Voici, en effet, ce que j'écrivais dès cette époque, et j'espère que ces paroles fort claires me dispenseront de tout autre commentaire :

« Enfin, ce qui est fait est fait.

« Comme l'a dit, fort justement, M. Francis Charmes, puisque la reine a signé un second traité, il ne s'agit pas de lui en faire signer un troisième. Le régime du protectorat est écarté ; le système de l'annexion l'a emporté. On jugera celui-ci à ses résultats.

« Ce que nous avons voulu marquer seulement, c'est que le système que nous avons soutenu et pour la défense duquel nous avons tenu ferme jusqu'au bout, présentait des avantages sur lesquels on a eu tort de fermer les yeux. Maintenant que le sort en est jeté, nous ne pouvons plus que souhaiter ardemment la réussite de la combinaison qui a été préférée, puisque c'est de son application que va dépendre maintenant l'avenir de notre nouvelle possession de l'océan indien. »

Ceci, messieurs, était écrit et publié, dès le 20 mar» d896, un mois avai)t qu'il fût question de la constitution du cabinet Méline.

Certes, si j'avais connu tout entière la situation telle que je l'ai trouvée en rentrant au quai d'Orsay, je n'aurais pu changer un mot à ces lignes, et c'est la conviction qui, j'espère, résultera, pour la Chambre, du court exposé que je vais avoir l'honneur de faire devant elle.

M. Doumergue et M. Bru net se sont efforcés de démontrer, jeudi, que nous n'avions pas eu même le mérite d'inaugurer ce régime de l'annexion qui est mis aujourd'hui en délibération.

Assurément, messieurs ; et si nous soutenons aujourd'hui ce système, ce n'est pas par choix, c'est par nécessité. C'est qu'après avoir mûrement pesé et délibéré, nous avons pensé qu'il n'y avait pas d'autre issue à la situation politique et administrative dans laquelle nous nous trouvions engagés, et qu'enfin il nous a paru qu'il valait mieux sacrifier un vain amour-propre à la nécessité du bien public, dans les circonstances qui nous

fe

2a8 L'ANNÉE POLITIQUE. '

étaient imposées. (Très bien! très bien! au centre. — Interruptions à l'extrême gauche.)

Quelle est l'origine de cette situation nouvelle, messieurs? Je vais vous la rappeler d'un mot : elle est dans la déclaration lue devant vous, dans la séance du 27 novembre, par un de mes prédécesseurs, M. Berthelot.

Voici les termes de cette déclaration :

K L'Ile de Madagascar est aujourd'hui une possession française... L'expédition a amené des sacrifices douloureux supérieurs à toutes les prévisions, et qui nous ont douné le droit d'exiger des compensations étendues et des garanties dêlinitives... Quant aux obligations que les Hovas eux-mêmes ont pu contracter en dehors, sans avoir h. les garantir pour notre propre compte, nous saurons observer les règles que le droit, international détermine au cas où la souveraineté d'un leVritoire eU, par te fait des armes, remise en de nouvelles mains. «

En même temps, M. Laroche, qui partait pour Madagascar, recevait des instructions identiques. « Quant aux obligations contractées au dehors par le gouvernement iiova, les conditions dans lesquelles nous sommes aujourd'hui établis à TananarivB ne nous imposent pas d'autre devoir que celui de nous conformer aux règles du droit international applicables au cas où la souveraineté d'un territoire est, par le fait des armes, remise en de nouvelles mains. »

L'annexion, messieurs, la voilà. Elle est clairement exprimée, dans ces mots décisifs ; Madagascar est désormais possession française. La souveraineté a changé de mains.

Quant au régime du protectorat, h quel moment précis a-t-il disparu? Je vais encore éclairer M. Doumergue à ce sujet. Il a disparu à l'heure oi'i ou a rédigé le second projet d'acte unilatéral remis à M. Laro- ' che.

Le premier, celui qui fut envoyé au général Duchesne par la dépêche du 18 septembre, et qui, d'ailleurs, n'ayant pas élé signé ni ratifié, n'a jamais été qu'un projet, le premier débutait ainsi : « Art. 1". — Le Gouvernement de S. M. la reine de Madagascar reconnaît

et accepte le protectorat de la France avec toutes ses conséquences. »

L'acte unilatéral que M. Laroche a fait signer par la reine débute ainsi : « S. M. la reine de Madagascar, après avoir pris connaissance de la prise de possession de Tîle de Madagascar par le Gouvernement français, déclare, etc. »

Voilà le moment précis où le protectorat a disparu. Cette situation nouvelle, messieurs, devait avoir, au point de vue diplomatique, comme au point de vue de l'administration intérieure de rile,les conséquences inéluctables en présence desquelles nous sommes aujourd'hui placés.

Il appartient au ministre des colonies d'exposer devant vous ce qui se rapporte à l'administration intérieure. Je me bornerai à ce qui louche aux rapports avec les puissances.

La circulaire du 14 février, insérée au Livre jaune, notifia aux puissances le nouvel état de choses dans les termes suivants : « A la suite de difficultés survenues à Madagascar dans l'exercice de son protectorat, le Gouvernement de la République a été obligé d'intervenir militairement pour faire respecter ses droits et s'assurer des garanties pour l'avenir.

« 11 a été ainsi amené à faire occuper l'île par ses troupes et à en prendre possession définitive. »

Il y a ici, messieurs, une nuance sur laquelle je dois attirer votre attention. La déclaration du 27 novembre disait : « Madagascar est une possession française. » Dans l'acte unilatéral nouveau et dans la notification faite aux puissances, on dit : « Le Gouvernement français a pris possession de l'îlede Madagascar. »

C'est cette nuance, messieurs, qui paraît avoir retenu, quelque temps, l'attention des publicistes et des diplomates.

On disent^ pour savoir quelle était la portée de cette nouvelle formule « prendre possession d'un territoire? » Les jurisconsultes s'efforcèrent même d'édifier autour de cette expression toute une théorie nouvelle de droit public.

Je n'apporterai pas ici, messieurs, l'exposé de ces

discussions stériles. On ne peut changer la natnre des choses; les rèyles du droit ne sont, en somme, que la synthèse de l'espérience des fail.s. Les questions se posent d'eltes-mflmes, et elles exisent de ulaires réponses. On ne peut séparer les droits des devoirs, ni l'autorité de la reaponaahililé, {Mouvement.)

Aussi, messieurs, quand une fois le procès se fat engagé, au fond, devant les principales puissances intéressées, il s'est développé, il devait se développer, en tertu dune logique inéluctable, dans le sens de la solution qui s'impose aujourd'hui.

La circulaire du H février avait motivé des réponses de diverses sortes, selon la situation diplomalique dèspuissances auxquelles elle était adressée. La plupart ont simplement accusé réception; d'autres ont pris acte. Deiijt puissances, comme vous le savez, avaient des traités parlioulier's avec la reine de Madagascar; c'est l'Anflleterre et les États-Unis.

Lord Salisbury, en accusant réception h M. de Courcel, a ajouté « qu'il devait réserver tous les droits eiistaiits du Gouvernement britannique à Madagascar jusqu'à ce qu'il ait rei^u communication des termes du Irailé qui a dû Être conclu entre le gouvernement de la République et celui de Madagascar ».

H. OIney a répondu, le 26 février, à M. Patenûtre en faisant des réserves n en ce qui concerne les droits conférés aux États-Unis par les traités ».

C'était évidemment là qu'était le nœud du débat, le sort fait à tes deux puissances devant entraîner celui des puissances qui n'ont que des traités contenant seulement la clause « de la nation la plus favorisée », c'està-dire l'Allemagne et l'Itahe.

Alix réserves et aux demandes d'éclaircissements formulées par l'Angleterre et les États-Unis, M. Bourgeois répond, le 31 mars, dans les termes les plus nets. Il alfirme que, dans la pensée du Gouvernement français, le maintien di>s traités passés avec les puissances est incompalible avec la nouvelle situation créée par la conquête dans l'île de Madagascar (Tris bien! très bien! à l'extrême gauche) et, ce principe posé, il réclame à la fois la juridiction sur les citoyens des deux puissances

avec lesquelles le débat s'est localisé et la liberté des tarifs douaniers. [Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Mais il est de nouveau interrogé par M. Eustis^ ambassadeur des États-Unis, que cette formule de la prise de possession ne satisfait pas et qui pose nettement au Gouvernement français une question précise :

« Si nous renonçons, nous Américains, à notre traité, est-il entendu qu'il sera remplacé, au profit des citoyens américains résidant à Madagascar, par les conventions que les États-Unis ont passées avec la France? »

Et alors le Gouvernement fait un pas décisif : le 16 avril, il répond :

« Par sa lettre du 14 de ce mois, Votre Excellence veut bien m'informer que son Gouvernement, désireux de bien préciser la situation conventionnelle des États- Unis à Madagascar, lui a donné pour instruction de me demander si le traité qu'il a conclu, le 13 mai 1881, avec la reine Ranàvalo, doit demeurer en vigueur, ou bien être remplacé par ses conventions avec la France.

« En réponse à cette communication, je m'empresse de vous faire savoir que, dans l'opinion du Gouvernement de la République, le maintien du traité du 13 mai 1881 est incompatible avec le nouvel état de choses créé par la prise de possession de Madagascar; je me hâte d'ajouter que, par contre, le Gouvernement de la République est tout disposé à étendre à la grande île africaine Tensemble des conventions dont bénéficient le Gouvernement ou les citoyens des États-Unis en France et dans les possessions françaises et qui leur ont permis d'y entretenir des relations de toutes sortes si profitables aux deux pays. )>

Messieurs, ne sentez-vous pas que, le jour où cette phrase est écrite, la ficti(»n de la prise de possession a disparu; qu'on en est revenu au point de départ, à savoir que Madagascar est possession française et que, pour parler comme M. Berthelot, « la souveraineté a changé de mains », puisque ce sont des traités passés par la France avec d'autres puissances, c'est-à-dire des lois françaises en matière de souveraineté, qui vont désormais s'appliquer à Madagascar?

Ce grand pas accompli, le dialogue engagé avec les États-Unis d'Amérique se précisa singulièrement :

Le 2 mai, en réponse à M. Patenôtre, qui avait été chargé de lui faire cette communication, M. Olney nous ' demande simplement de dissiper un dernier doute qui lui reste sur la formule employée par M. Bourgeois, à savoir que le Gouvernement français était disposé à étendre à la grande île africaine l'ensemble des conventions dont bénéficient en France et dans les possessions françaises le Gouvernement et les citoyens américains.

« L'information qui nous a été transmise, dit M. Olney, apparaît plutôt comme l'application courtoise d'une mesure discrétionnaire que comme un résultat nécessaire de la conquête de ce territoire et de son absorption dans le domaine de la France. Dans l'entretien que vous avez eu avec moi, j'ai cru comprendre que vous affirmiez nettement que la conquête de Madagascar par les armes françaises était complète et qu'elle comportait comme conséquence l'extinction de la souveraineté malgache et la substitution de celle de la France. Une déclaration catégorique, de la part de votre Gouvernement, qu'il en est ainsi et que les traités entre les États-Unis et la France sont applicables à l'île de Madagascar en tant que territoire français me mettrait à même de donner au consul des Étals- Unis à Tamatave des instructions définitives et positives, etc. »

Cette réponse, messieurs, parvint au quai d'Orsay alors que le cabinet Méline était déjà constitué. ■ Eh bien! je vous demande s'il lui était possible, à moins de vouloir bouleverser de fond sn comble l'œuvre de ses prédécesseurs, à moins d'e renoncer à cette politique de continuité dans les vues et dans les desseins dont il s'était réclamé dans son programme, à moins de renoncer à l'obtention de résultats déjà acquis et de faire en arrière le plus inexplicable retour, s'il lui était possible de revenir à la formule du protectorat, de prétendre ranimer un système qui, encore une fois, avait eu ses préférences, mais qui, détruit dans le fond détruit dans la forme, supprimé à l'égard des puis-

sances par les notifications successives qui avaient été faites, compromis, au point de vue de son application, par les faits accomplis, ne pouvait plus qu'embarrasser de son poids inutile l'ère nouvelle que des décisions réitérées, publiques, connues de tous, avaient ouverte pour nie de Madagascar. {Applaudissements.)

Le cabinet actuellement aux affaires n'a pas pensé qu'il pûi agir ainsi. Achevant, si je puis dire, la courbe qui avait été commencée par le précédent cabinet, il a cru qu'au point où en étaient les choses, des hésitations et des tergiversations ne pouvaient que compromettre l'avenir, sans parvenir à restaurer le passé.

D'autres considérations l'amenaient à prendre ce parti.

En même temps, en effet, que s'engageait avec les États-Unis la corfespondance dont Je viens de vous rendre compte, une autre correspondance parallèle se poursuivait avec l'Angleterre. Ici encore, nous rencontrions les mômes réserves, les mêmes demandes d'éclaircissements. A l'opinion notifiée par le cabinet de Paris que les traités passés entre l'Angleterre et la reine de Madagascar devaient disparaître en présence du fait de la conquête, on répondait par une discussion juridique très nourrie, dont vous me permettrez, messieurs, de vous lire seulement la conclusion :

M Le Gouvernement de Sa Majesté se fonde sur la déclaration de 1890, formelle et sans réserves, sur les assurances de MM de Freycinet et Ilanotaux, sur les explications de M. Berthelot, sur les termes de l'engagement signé par la reine de Madagascar et sur les principes généralement admis du droit international, pour prouver, que comme il n'y a pas eu annexion ni transfert de souveraineté, les rapports de droit d'un protectorat à Madagascar avec leurs conséquences de la sécurité garantie aux intérêts britanniques subsistent toujours, et qu'un traitement de faveur pour le commerce français serait incompatible avec les droits dont la Grande-Bretagne continue de jouir eu vertu de son traité. »

Cette conclusion aboutissait donc, sous une forme différente, aux mêmes résultats que la réponse des

États-Unis. Le Gouvernement britannique, s'appuyant sur le fait qu'il n'y avait pas d'annexion, refusait notamment, en ce qui concerne les questions des tarifs douaniers, de se ranger aux vues du Gouvernement français.

En somme, ce qu'on nous demandait encore, c'était cette déclaration catégorique, dont il était question dans la note de M. Olney. Au point où en étaient les choses, nous n'avons pas cru qu'il y eût intérêt à la refuser plus longtemps.

Mais, niessieurs, pour la faire, la Constitution nous imposait le devoir de venir devant vous.

Cette déclaration catégorique, qu'on sollicitait de nous, cet acte décisif autorisant l'application à Madagascar des traités passés avec les autres puissances, elle ne peut émaner que du pouvoir souverain. {Très bien! très bien!) Nous l'avons reconnu, et tout autre cabinet certainement, au moment de prendre une pareille responsabilité, eût agi de même.

C'est ainsi, messieurs, que nous avons été amenés à déposer le projet de loi au sujet duquel nous sollicitons vos suffrages.

En le votant, vous n'aurez certainement pas réglé toutes les difficultés qui naissent naturellement d'un acte aussi considérable que la conquête d'un nouveau domaine colonial, important et étendu. Mais votre assentiment aura donné à ceux qui sont chargés de les résoudre une autorité et une force nouvelles. Dans un pays libre, messieurs, la force du Gouvernement au dehors repose sur le concours éclairé du Parlement et du pays. {Applaudissements.)

Ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire à la commission, le simple dépôt du projet de loi a suffi pour nous assurer de l'adhésion à nos vues d'une des principales puissances intéressées. Il y* a là un premier résultat considérable qui, par la force des choses, ne doit pas rester isolé.

Au moment où la France va aborder avec résolution le grave et difficile problème de la mise en valeur de cet(e nouvelle partie de son domaine colonial, au moment où elle doit achever la pacification du pays, ouvrir

les routes et les voies de communication, faire entrer, en un mot, dans le courant de la civilisation un territoii'e considérable qui, jusqu'ici, en était exclu, il est naturel qu'elle réclame pour elle, pour son commerce, pour son budget, la juste contre-partie des sacrifices qu'elle a faits et de ceux qu'elle doit faire. (Très bien! très bien!)

Nous ne doutons pas qu'ainsi envisagées les questions diplomatiques, relativement secondaires, qui peuvent subsister encore ne se résolvent rapidement.

En tout cas, il nous a paru nécessaire devons demander les moyens de ne pas les laisser se perpétuer et entraver de leur lenteur la marche générale de notre politique internationale. {Très bien! très bien!)

C'est pourquoi, messieurs, me plaçant uniquement au point de vue diplomatique, mais, après m'étre entendu avec mon collègue des colonies, dont les sentiments ont été, d'ailleurs» dès le début et de tous points conformes aux miens, je vous demande de voter sans retard le projet qui couronne les deux siècles et demi d'efforts, par lesquels' la France a préparé le jour où l'île de Madagascar nous appartiendrait sans retour et deviendrait définitivement une colonie française. {Applaudissements au centre et sur divei*s bancs à gauche età4^*oite,)

Le ministre des colonies, à son tour, s'expliqua sur certaines conséquences que pourrait avoir le projet en discussion. Il déclara que si la formule ■destinée à définir le caractère de notre nouvelle possession avait dû avoir « une répercussion quelconque sur son organisation intérieure, si elle avait dû nous obliger à y promulguer telle ou telle loi française et à y introduire tel ou tel type d'organisation, malgré les circonstances extérieures auxquelles il avait été fait allusion, il n'aurait pas cru possible de s'associer sans réserves à la présentation du projet de loi ». Entrant alors dans quelques détails, M. André Lebon exposa la politique administrative

qull comptait suivre à Madagascar, et fit connaître la situation actuelle de Tiie :

Pour rorganisation de Madagascar, dit-il, c'est

du type des colonies non coûteuses que je chercherai à me rapprocher et, pour préciser, c'est à l'administration indirecte que je consacrerai mes efforts.

J'estime que nous ne pouvons pas, dans cette île, mul> tiplier le nombre des fonctionnaires français. {Très bien ! très bien!)

Nous ne devons pas — c'est une question de politique générale — nous ne devons plus, à l'heure où nous sommes chercher a restaurer l'autorité des gouverneurs hovas dans les parties de l'île où elle a été contesiée et où à rheure actuelle elle est absolument détruite. {Très bien! très bien!) Dans chacune des tribus de l'ile, il y a lieu de faire appel à des procédés très divers dont je ne pourrais pas pour ma part vous faire l'énumération — j'avoue humblement que je n'ai pas pour cela tous les renseignements nécessaires. Nous aurons à rechercher dans quelle mesure le concours des autochtones peut nous être une aide pour le but que nous poursuivons. C'est en ce sens que je disais que la formule nouvelle : « colonie française », ne nous oblige à quoi que ce soit en ce qui concerne les créations d'emplois.

M. Bazille m'a fait l'honneur de me questionner d'un peu plus près :^il m'a demandé quel était l'état actuel des dépenses engagées à Madagascar.

Je demande à la Chambre — au moment où j'assume la lourde charge du ministère des colonies — la permission de lui faire connaître très nettement la situation.

Il existe au budget de 1896, pour les dépenses civiles de Madagascar, divers crédits s'élevant à la somme totale de i million 899,536 francs. Au 1''' mai de la présente année, ces crédits étaient engagés soit en France, soit pour les dépenses faites à Madagascar, mais déjà connus en France, jusqu'à concurrence de i, 353,762 fr. Cette somme se répartit ainsi : dépenses de matériel, 187,807 francs; dépenses de personnel, 1,167,955 francs.

Depuis le 1" mai, il n'a été procédé à aucune création

d'emploi nouveau. Je me suis au contraire efforcé, autant qu'il a dépendu de moi, et sur la demande même de M. le résident général, de réduire les cadres qui avaient été prévus au mois de décembre et qui, je dois le dire à l'honneur de mon prédécesseur, avaient été établis en vue d'une situation qui ne s'est pas réalisée depuis. Je n'accuse en aucune façon l'honorable M. Guieysse d'avoir voulu doter l'île de Madagascar d'un nombre de' fonctionnaires excessif. Je crois — il me permettra de le lui dire — qu'on a été un peu trop vite à organiser les cadres, parce qu'on a cru à une pacification un peu plus rapide que celle qui s'est réalisée.

M. Paul Guieysse. — Je demande la parole.

M. LE MLNisTRE. — Daus l'état actuel des choses, il me semble qu'il n'y a pas lieu d'avoir là-bas un nombre aussi considérable de fonctionnaires civils que celui qui avait été prévu. C'est pourquoi mon effort a tendu à réduire dans une certaine mesure les cadres fixés au mois de décembre dernier.

Un seul fonctionnaire nouveau a été envoyé à Madagascar depuis six semaines : c'est le fonctionnaire chargé d'y organiser le service des mines. Il est évident qu'à un moment donné le cadre des ingénieurs des mines devra se développer. Mais il a été formellement stipulé dans les instructions données à l'ingénieur auquel je fais allusion, que le développement du service ne se fera qu'au fur et à mesure des concessions accordées et des redevances consenties par les concessionnaires ; si bien que, de ce côté, on ne peut redouter quoi que ce soit en tant qu'accroissement de dépenses civiles.

Je ne promets pas à la Chambre qu'aussi bien que les colonies de la côte occidentale d'Afrique, auxquelles je faisais allusion tout à l'heure, la colonie de Madagascar nous fournira des excédents de recettes. (Mouvemenls divers.)

Je ne voudrais pas qu'on pût me reprocher d'avoir assimilé d'ores et déjà Madagascar au Dahomey, à la Côte d'Ivoire et à la Guinée, et comme je sais de quelle façon on interprète quelquefois ce qui a été dit à la tribune, je préfère m'en expliquer très nettement. Ce que

je dis, c'est qu'autanL qu'il dépendra de moi, ce n'est pas aux dépenses décidées dans la métropole que seront dues les imprévisions accusées dans le budget de Madagascar. Aujourd'hui, .je ne puis pas renseigner la Chambre sur les dépenses engagées dans la résidence générale. J'ai dit i la Chambre tout ce que je savais, et je m'engage de la façon la plus formelle à ne pas accroître les dépenses engagées à Madagascar du chef de l'administration centrale.

Je crois que celte réponse est de nature à satisfaire les honorables collègues qui ont bien voulu.m'interroger. [Très bien! très bien!)

Parmi les nombreux orateurs qui prirent part à cette discussion, il est juste de citer U. Gnîeysse qui crut devoir « montrer que le cabinet précédent et le ministre des colonies en particulier, n'avaient pas engagé lesfinancefl de l'Etat au delà des limites absolnmentindispensablesi). M. Guieysse expliqua que la seule modification apportée par M. A. Lebon, dans l'organisalioii qu'il avait établie, était celle qui avait rapport h la magistrature. Le décret du 2T décembre 1893 avait été rendu en vue d'alfirmeV immédiatement la prise de possession de l'Ile, et le Gouvernement avait voulu arriver le plus promplement possible à la suppression des juridictions et à la création d'un instrument complet ne permettant aucune équivoque sur l'organisation sérieuse de la magistrature dans l'ile. Quant aux autres fonctionnaires, il n'y avait point eu exagération, leur nombre avait été réduit au strict nécessaire, et si l'on n'avait pas envoyé à Madagascar plus d'hommes connaissant mieux l'ile, cela tenait à ce que « les fonctionnaires des ÂfTairea étrangères ne paraissaient pas très soucieux d'y retourner ». Eiilin, parlant de la politique actuellement suivie, l'ancien ministre

constatait qu'elle était conforme aux instructions <[u'ii avait données à M. Laroche auquel il rendait -« un'complel et public tribut d'éloges ».

L'article unique du projet ayant été adopté malgré les critiques qu'il avait soulevées, M. Denècheau proposa un article additionnel ainsi conçu : « L'esclavage eet supprimé à Madagascar. » On fit remarquer aussitôt que cet article additionnel n'était que ia reproduction d'une proposition de loi de M. Denys €ochin et d'une autre de MH. de Mahy et Brunet, précédemment renvoyées à la commission des colonies. M. Léveillé demanda que la proposition de M. Denècheau fût jointe aux deux autres et soumise é. l'étude de la commission, qui pourrait, sous peu de jours, apporter un projet complet. Mais M. Denô- <cheau défendit son amendement avec vigueur. Il démontra qu'il ne proposait pas .autre chose que l'application du décret — loi du 27 avril 1848, quia posé ce principe : « Le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche. Ce principe est étendu aux -colonies et aux possessions de la République. » 11 prouva que l'abolition de l'esclavage devait être une conséquence immédiate de la transformation de Madagascar en colonie française, sous peine de risquer les plus graves embarras. Envisageant, en effet, l'hypothèse où des esclaves, se croyaiit à juste titre libres sur leur soi devenu français, s'insurgeraient, refuseraient d'obéir à leur maître, quitteraient son habitation, M. Denècheau demanda ce que le Gouvernement pourrait faire, s'il enverrait des soldats français pour réprimer ces actes d'insubordination, s'il ramènerait à leurs maîtres des hommes qui, au nom de la loi, réclameraient leur liberté? Une- discussion remarquablement confuse

s'engagea. Tout le monde était d'accord sur un point : l'esclavage ne peut pas être toléré sur une terre françaiee; mais, tandis que les uns voulaient l'abolition immédiate, les autres soutenaient qu'il fallait des mesures transitoires et un délai plus ou moins long. En dernier lieu le Gouvernement accepta l'ordre du jour suivant de M. de Mahy, qui fut voté à l'unanimité de 544 voix :

L'esclavage étant aboli à Madagascar par le fait que l'ile est déclarée colonie française, le Gouvernement prendra des mesures pour assurer l'émancipation immédiate.

La question de Madagascar étant réglée, la Chambre revint à la loi sur le travail des femmes et des enfants et reprit sa discussion souvent confuse, incohérente et contradictoire, mais que parfois aussi le talent de certains orateurs élevait à une grande hauteur.

C'est ainsi qu'à propos de la filiation de la journée de travail que MM. Vaillant et Jules Guesde voulaient réduire à tiuit heures, M. Paul Deschanel, amené à combattre celte revendication, >< l'une des principales du parti socialiste — la seule, au dire de M. Jules Guesde, de M. Vaillant et des autres auteurs de l'amendemenl, qui puisse être réalisée en régime capitaliste », — prononça un très beau discours, 0(1 il démontrait une fois de plus les erreurs du socialisme en même temps que celles de l'ancienne économie politique, l'école du laissez-faire et du laissezpasser. Il monira d'abord que la réduction des heures de travail était « un phénomène corrélatif aux^progrès de la civilisation et de l'industrie elle-même », et qu'avant de faire « le brusque saut dans l'inconnu » qu'on réclaiiiait, Il serait sage de i< conso-

lider d'abord et de développer graduellement les résultats acquis, d'essayer de mettre les mœurs en harmonie avec la législation nouvelle que nous élaborons, d'en faire disparaître les défectuosités et les inconvénients, et de préparer les réformes ultérieures, les réductions futures de la journée de travail en multipliant de toutes parts ces enquêtes, ces conférences, ces congrès nationaux », dont M. de Mun avait fait « un éloge si mérité ». Ayant ainsi prononcé le nom de son éloquent collègue, M. Deschanel saisit l'occasion de protester contre la tactique des socialistes essayant toujours de faire croire à une coalition du centre et de la droite et, avec beaucoup de raison, il insista sur la nécessité d'établir certaines distinctions :

Oui, dit-il, nous avons applaudi plusieurs fois le beau discours de M. de Mun, et cela non seulement parce qu'une telle parole honore, à mon sens, une Assemblée délibérante et notre tribune (Applaudissements), mais surtout pour deux raisons : la première, c'est qu'avec plus de force, plus de netteté, plus de précision qu'il ne l'avait jamais fait, il a apporté ici la critique du système collectiviste et des sophismes, des erreurs, sur lesquels il repose; la seconde, c'est qu'il a fait un juste éloge de ce grand mouvement de justice et d'humanité, — auquel vous-mêmes, messieurs les socialistes, vous ne pouvez faire autrement que de rendre hommage, puisque vous vous proclamez réformistes, — ce mouvement qui est né en Angleterre, la terre classique, pourtant, de la liberté économique, qui de là s'est propagé dans toute l'Europe, qui a abouti à celte législation industrielle à laquelle, malgré des difficultés et des à-coups inévitables, nous nous faisons honneur de coopérer, et à toutes les réformes par lesquelles nous essayons ensemble d'améliorer le sort des faibles, des deshérités et des souffrants. .{Applaudissements,)

Oni, nous crnyona, nous aussi, — et en cela nimssommes d'accord, non seulement avec M. de Mun, maj»avet les socialistes, — que ta Hévolution Je J789 en. France, — de rn^me que la Réforme en Angleterre, — en allant, pour détruire ces corporations qui, apr^s avoir si puissamment contribué à l'essor de l'industrie européenne au moyen âge, étaient devenues à la longue des nids à abus, à mouopoles et à priTilL-Res, en allaut, dis-je, pour établir la liberté du travail, jusqu'à détruire le principe même d'association, laissèrent dans notre organisation sociale, économique, une formidable . lacune qui fut rendue plus sensible et plus dangereuse encore par les décourertes scientifiques el par les transformations de l'outillage industriel.

Et c'est même pour cela, parce que l'individu isolé ne trouve plus en face de lui qu'une seule association, vraiment vivante, fortement constituée, l'associât iongénérale, l'Ktat, — c'est pour cela qu'il tourna toul naturellement les *yeuK vers lui. [Très bien! très bien.' au centre.) Et c'est la ce qui explique la naissance et lea progrès du socialisme, qui n'est autre chose qu'une réaction extrOme, violente, contre l'aïcùs d'individualisme du droit public issu de la Révolution. {Très bien l très bien! sur Us mêmes bancs.]

El c'est pour cela aussique toul ce que nous donnons et tout ce que nous donnerons fi l'associalion libre, i, l'association volontaire, nous l'ûterons, par cela même à l'association forcée, à l'association coercitive, c'est-àdire au coUecUvisine.(.ipplautlissements au centre et sur divers banes à gaueke ità droite.)

Oui, nous croyons, nous anssi, que le contrat de Iravail n'est pas un contrat comme un autre, parce qu'ici la marchandise oiïerte, le travail, ne fait qu'uu aveu le .vendeur. [Applaudisiements sur le» mêmes bancs el à l'emlrème gauche.)

... Je dis que le contrat de travail n'est pas un contrat comme un autre, parce qu'ici c'est la personne humaine elle-même qui est engagée, c'est une créature qui vit, qui pense et qui soulfre. {Applaud-isseinenls au centre, àgauche el à l'extrême gauche.)

Et nous croyons aussi que l'ancienne économie poli-

tique, l'école du laissez-faire et du laissez-passer, — qui, au début, ne l'oublions pas ! a été tournée, comme la Révolution française elle-même, qui en est sortie à tant d'égards, contre l'idée même d'association, — ne suffit pas à résoudre les problèmes de plus en plus complexes qui se dressent chaque jour devant nous... {Très bien! très bien/ sur les mêmes bancs.).., parce qu'elle n'est que la science de la production et des richesses, et que, à côté et au-dessus de ces questions •d'ordre matériel, il y a des questions juridiques, des questions sociales, il y a le droit, il y a le devoir, il y a la justice. (Applaiidissements.)

Et je m'étonne que d'éminents esprits, soit parmi les socialistes, soit parmi les économistes, n'aient pas même entrevu cette vérité, qui m'apparaît avec une croissante évidence : à savoir que c'est par les mêmes raisons, pour des causes identiques, et parce qu'ils sont partis des mêmes vues inexactes et incomplètes, que l'économie politique classique, d'une part, et le socialisme, de l'autre, sont également impuissants à résoudre la question sociale.

... Le mérite propre de Marx, selon les socialistes, est qu'il a pris comme principes de raisonnement, oomme point de départ de ses déductions, les propositions des économistes de la seconde moitié du xviii® siècle et du commencement du xix®. Et c'est pour cela, parce qu'il a édifié sa doctrine sur les travaux de la science -économique, que son socialisme s'est appelé scientifique, par opposition à la phrase littéraire, sentimentale, romantique ou romanesque de la première moitié du siècle en France.

Eh bien, il se trouve que c'est justement là la cause première de son irrémédiable caducité. Les propositions qu'il avait acceptées d'emblée pour exactes, voici que les progrès ultérieurs de l'esprit humain, les travaux plus récents non seulement des économistes, mais parfois des socialistes eux-mêmes, sont venus en démontrer l'insuffisance et l'inexactitude. C'étaient des observations contingentes, relatives, partielles, des faits passagers ou locaux, qu'une science qui tâtonnait, qui

se chercbait encore, qui accordait trop à la méthode déductive et pas assez à la méthode expérimentale, s'était trop hâtée d'ériger en lois, en règles générales et absolues. De sorte que les socialistes, en prenant pour fondement de leur doctrine, les généralisations précipitées et excessives d'une école vieillie, ont construit sur des bases factices, en dehors de la réalité.

M. Jules Guesde. — Ce n'est pas exact î

M. Paul Deschanel. — Vous êtes bien obligé de protester ; mais permettez-moi de prouver en deux mots ce que j'avance.

Et M. Deschanel montra, en effet, que « les bases fondamentales du socialisme — valeur, capital, salaire — sont caduques, parce que le socialisme les a empruntés à une science économique défectueuse et aujourd'hui dépassée >.

M. Jules Guesde essaya de réfuter les critiques qui venaient d'être dirigées contre les théories socialistes et M. Âynard, celles que M. Deschanel avait adressées à Téconomie politique orthodoxe. H. Vaillant, intervenant après eux, ramena Tattenlion sur la journée de huit heures, un peu laissée de côté et défendit son amendement. Mais M. Rivet, constatant que, « dans cette discussion, plutôt académic[ae que parlementaire », les divers partis étaient venus exposer leurs doctrines, demanda à faire entendre, à son tour, la profession de foi d'un radical pour qui « être socialiste, c'est vouloir toutes les améliorations sociales ». Pour lui, le parti radical avait été « le grand semeur d'idées, l'initiateur de toutes les lois libérales, de tous les progrès, de toutes les réformes qui ont été faites par la*^ République ». M. Labat, avec un bon sens lumineux, montra qu'à vouloir faire sur le travail des adultes une réglementation uniforme, parfaitement inapplicable à cer-

laines industries, on risquait d'être forcé de tolérer la violation de la loi par ces industries, et alors il était à prévoir ^ue les autres industries pour lesquelles la loi pourrait être appliquée passeraient outre également et s'en affranchiraient aussi. M. d'Hulst défendit TEglise et le christianisme contre les attaques dont ils avaient été Tobjet au cours de la discussion. Enfin M. Dron, rapporteur, combattit au nom de la commission, les amendements Guesde et Vaillant qui furent rejetés ^ le premier par 480 voix contre 96, le second par 430 contre 64.

Après quoi, la Chambre interrompit la discussion pour aborder le projet de réforme des contributions directes.

Le Sénat adopta^ dans les premiers jours de juin, le projet de loi déjà voté par la Chambre, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des Expositions de Bordeaux et d'Amsterdam et de celles du centenaire de la lithographie et de l'hygiène. Il vota en première délibération le projet portant approbation des conventions de délimitation et de commerce entre la France et la Chine, signées à Pékin le 20 juin 1895, ainsi que la proposition de loi portant réglementation des Halles centrales, et le projet d'organisation du corps des officiers de la marine et des équipages de la flotte. Il entendit, le 4, une question de M. Le Provost de Launay au ministre de l'instruction publique, sur l'emploi des crédits destinés à subventionner les communes pour la construction de leurs écoles, question que M. Combes transforma en interpellation afin de s'expliquer sur ses actes personnels et qui fut close sans ordre du jour. Enfin la Haute Assemblée adopta divers

aalres projets, parmi lesquels il faut citer celui qui élait relatif à l'Exposition de 1900, puis elle consacra toutes ses séances, jusqu'au 3 juillet, à la discussion du projet de réforme ou régime des boisaons.

Au projet volé par la Chambre sous le ministère Ribot, le Sénat avait substitué de nouvelles dispositions qui ramenaient à 300 francs le droit sur l'alcool à 400|degrés, porté à 275 francs par la Chambre. Les droits d'entrée et de détail étaient seuls supprimés, la commission sénatoriale maintenait le droit de circulation, même pour les vendanges fraîches : ce droit était fixé au taux uniiorme de 4 fr. 50 pour les vins, fr, 75 pour les cidres et fr. 85 pour les bières. Le privilège des bouilleurs de cru n'était pas supprimé, mais seulement restreint et réglementé. Pour combler le déficit ouvert par le dégrèvemenl, la commission proposait, outre l'élévation du droit sur l'alcool, un relèvement des licences et divers droits nouveaux.

Ces dispositions étaient loin de réunir l'unanimité des suffrageB. Le Gouvernement ne les acceptait pas sans quelques réserves, notamment au sujet du traitement réservé aux bouilleurs de cru qu'il jugeait trop sévère. D'autre part un grand nombre de sénateurs critiquaient soit l'ensemble de la loi, soit certaines de ses parties : plus de trente amendements étaient déposés à l'ouverture de la discussion.

MM. Fleury et Tillaye, sénateurs de l'Orne et du Calvados, combattirent la loi qu'ils considéraient comme ne devant donner que des mécomptes et défendirent vigoureusement les bouilleurs de cru; M. Déprez, représenlant du Pas-de-Calais, soutint au contraire le projet.

"•VNi-

Le D^ Labbé, de TOrne, envisagea la question au point de vue hygiénique et tit un sombre tableau des méfaits de Talcool. Il n'hésita pas néanmoins à plaider la cause des bouilleurs de cru et à combattre le traitement qu'on voulait leur appliquer et qui^ d'après lui, auraient ce double résultat de priver les petits propriétaires d'une source d'aisance bien nécessaire en ce temps de crise agricole, et de supprimer nos alcools de vin si recherchés et si fins au profit des alcools industriels. Le savant professeur n'hésitait pas à affirmer que la loi était impuissante à combattre l'alcoolisme, qu'il fallait agir sur les mœurs et compter surtout sur l'initiative privée.

M. Allègre, de la Martinique, se plaignit des charges imposées aux rhums et alcools des colonies dont la situation était difficile et essaya de prouver que la législation nouvelle aggraverait cette situation, au détriment du Trésor et sans aucun profit réel pour la viticulture française.

M. de Verninac, rapporteur, répondit à toutes ces critiques et présenta la défense du projet de la commission. L'honorable sénateur du Lot rappela tout d'abord, en quelques mots, l'économie générale du système de 1816 tant de fois discuté devant le Parlement, si souvent remis sur le chantier sans que jamais on eût réussi à réaliser la réforme de toutes parts réclamée, et signala le vice de cette législation gênante pour tout le monde, coûteuse quant à la rentrée de l'impôt et qui impose aux boissons hygiéniques des charges qui en augmentent le prix^de sorte que la producteur d'un côté et le consommateur de l'autre sont gravement atteints. Les 200 millions que, chaque année, les boissons hygiéniques paient au Trésor grèvent, en effet, la production

et la consommation d'une « charge exorbitante », dont le résultat est d*entraver la reconstitution de nos vignobles, d'empêcher l'augmentation de la consommation, et, surtout, par Tintérêt que trouvent les fraudeurs à s'affranchir des droits, d'amener à la viticulture, à la production des boissons naturelles, la concurrence illégitime et déplorable des vins artificiels. Ayant ainsi mis en lumière les graves défauts du système, le rapporteur réfuta cette opinion précédemment émise à la tribune, « que ce n'était Ik qu'un mouvement factice de l'opinion, qu'il n'était pas nécessaire de s'en préoccqper, et que, du moment que l'on ne pouvait pas tout faire, c'est-à-dire supprimer to.us les impôts, en vérité ce n'élail pas la peine de se préoccuper de cette réforme » ; il démontra, au contraire, que le devoir du Parlement était de résoudre le problème posé, et il aborda l'examen des. diverses solutions proposées.

u Les unes, dit- il, celles qui ont été votées par la Chambre, prennent — permettez-moi cette expression vulgaire — le taureau par les cornes, et, n'envisageant qu'un côté de la question, font une réforme que j'appellerai radicale. Elle consiste à supprimer, sur les boissons hygiéniques, toute espèce de droits. La réforme peut être radicale; ce n'est pas une raison pour qu'elle soit pratique; et, je le répète, elle n'envisage qu'un côté de la question. Les intérêts engagés sont multiples, ilsl^ont contradictoires, et on est certain d'arriver à un avorlement, si l'on veut tout faire pour les uns en donnant toutes les charges aux autres... Gomme il est bien évident que ce n'est pas par un dégrèvement absolu, pur et simple, qu'on peut procéder à la réforme, et que si Ton dégrève d'un côtéy c'est à condition de trouver des ressources

équivalentes de l'autre, et que, jusqu'à présent, personne n'a soutenu ni à la Chambre des députés ni au Sénat, que la réforme des boissons ne dût pas s'équilibrer par elle-même..., c'est donc sur une autre partie des contribuables qu'on doit porter la charge, c'est-à- dire, d'après la Chambre des députés, sur les producteurs d'alcool. C'est, comme je vous le disais^ n'envisager qu'un côté de la question, voir rintérêt d'une région de la France, et sacrifier absolument rintérét des autres. » La commission sénatoriale n'avait pas cru pouvoir adopter cette façon de procéder, et elle avait « essayé de faire une réforme, de trouver un dégrèvement suffisant pour qu'il profite au producteur, au consommateur d'une part, sans imposer à la contre-partie, à ceux qui doivent supporter le fardeau, une charge au-dessus de leurs forces ».

Des trois droits qui frappent les boissons hygié niques, la commission conservait le droit de circulation pour plusieurs motifs : parce que — en tenant compte du droit sur la bière — on aurait là une ressource de 65 ou 70 millions ; mais surtout « parce que le droit de circulation est la pierre angulaire des lois fiscales sur les boissons », et que c'est grâce à lui que le fisc peut exercer sa surveillance et aussi son action pour le recouvrement des droits; parce qu'enfin la commission aurait considéré i< comme absolument imprudent de supprimer ce contrôle nécessaire pour le recouvrement des droits sur l'alcool et aussi pour pouvoir, le jour où la chose serait nécessaire, où le patriotisme nous obligerait à faire un sacrifice nouveau, retrouver dans la législation des boissons les ressources qui seraient indispensables à la patrie ». D'ailleurs, pour

gênant qu'il fût, ce droit n'était pas de nature à influer sur le prix de la marchandise vendue, et on demanderait à l'administration toutes les atténualions et toutes les modifications possibles. .

Le droit d'entrée était supprimé : on ne voyait aucune raison théorique de maintenir un impôt qui ne frappait que les habitants des villes au-dessus de 4,000 habitants. Le droit d'entrée n'avait pour lui qu'une raison d'être, la facilité de perception, car, en général, le soin de le recevoir était confié aux employés de l'octroi. C'était tout à fait insufQsant pour légitimer son maintien. Mais les droits d'octroi eux-mêmes devaient-ils être indéfiniment maintenus? L'honorable rapporteur ne le pensait- pas. Mais les deux questions ne pouvant être tranchées simultanément, il fallait que quelqu'un commençât: l'Etat donnait le bon exemple aux villes, la commission espérait qu'elles ne tarderaient pas à le suivre.

« Je crois qu'en effet, disait le rapporteur, lorsque vous aurez, voté la suppression des droits d'entrée, vous aurez moralement condamné le droit d'octroi sur les boissons hygiéniques, et le vote qu'on aura à émettre dans une discussion très prochaine ne sera plus, pour ainsi dire, qu'une formalité. Le vote de la loi actuelle, c'est l'affranchissement des droits de l'Etat et aussi l'affranchissement des taxes municipales. »

Du reste, si le Sénat tenait à joindre les deux questions, il aurait le moyen de le faire en votant l'amendement de M. Monis à l'article 15.

Enfin la commission concluait à la suppression du droit de détail auquel se rattachent toutes les vexations possibles de l'exercice, et qui, n'attei*

gnanl que ceux qui consomment au détail, frappe seulement les moins aisés d*nn impôt nominalement de 42 fr. 50 p. 100, mais en réalité beaucoup plus élevé puisqu'il porle sur la valeur de la marchandise Jgiugmentée de tous les frais généraux, de transport, d'entrée, d'octroi, etc.

De ces diverses suppressions résultait un allégement de 115 millions pour les vins et les cidres, et de 12 à 13 pour les bières. On objectait qu'il y avait là le sacrifice de ressources certaines et leur remplacement par des ressources aléatoires, sans profit réel pour les producteurs et les consommateurs. C'était, disait-on, ce qui s'était produit en 1880 où les seuls intermédiaires avaient bénéficié d'un dégrèvement de 72 millions. Le rapporteur répondait à cela que si les 72 millions sacrifiés en 4880 avaient été perdus pour le producteur et le consommateur, c'était la faute du Parlement qui s'était borné à diminuer certains droits sans toucher au cadre môme de la législation :

M. LE RAPPORTEUR. — Si on avait opéré comme nous le faisons, j'ai la conviction absolue que la réforme aurait profité et au consommateur et au producteur. En efTet, aujourd'hui, nous supprimons complètement le droit de détail. Là, il y a une grosse différence immédiate dans le rendement de l'impôt. Aujourd'hui, le débitant qui est, lui, percepteur de l'impôt au profit du Trésor, cessera de l'être ; il n'aura plus rien à donner au Trésor; et croyez-vous que, le jour où il sera ainsi dispensé de verser 12,50 p. 100 du prix de la marchandise qu'il vend, il n'y aura pas un appât suffisant pour que la concurrence l'oblige à baisser ses prix? Évidemment si.

Mais lorsque vous aurez supprimé les droits d'entrée et, comme conséquence nécessaire, les droits d'octroi à l'entrée des villes, ne pensez-vous pas qu'il y aura là

UH abaisi^ement sensible des prii qui proOtera au pro-

ijucleui- et au consommaleur ?

Lorsque vous arriïereï, à l'entrée de la ville de Paris, à supprimer le droil de 19 fr. par bectolilre de vin, froyeï-voU9 que l'on ne s'en apercevra pas?

Messieurs, nous sommes tous consommateui-s, et lorsque nous receïrons une barrique de vin, nous saurons liés bieu que nous aurons 50 Trancs de moins à. donner.

Ce qui nous arrivera à nous, arrivera à tout le monde. Mais surtout, et c'est pour moi la véritable raison qui reiid la réforme utile, je dirai, indispensable dans l'intéi-i^t de l'agriculture, en supprimant tous les droits élevés dont les boissons hygiéniques sont Frappées, vous supprimez, en même temps, l'i n lé rét qu'on a à frauder tes droits.

La pire concurrence que subisse le vin et le cidre, je parle du vin surtout, c'est la concurrence des vins artificiels. {Très bien!) Pourquoi sont-ils Jaits ? Quelle est l'utilité de fabriquer ces vins artificiels aujourd'hui que la reconstitution de nos vignobles permet à la France de se suffire au point de vue de sa consommation de vin ''. C'est précisément pour épargner les droits d'entrée, les droits d'octroi, les droits -de toute nature qui viennent frapper ces boi^^sons.

M. BuFfET. — Les vins artificiels payent des droits

M. LE B.iPPOBTECB. — Ils les payent cerlainement quaJid ils passent aux portes des villes ; mais quand ils sont faits au-dcdans, ils ne payent rien.

H. Mo.-<[s. — Us sont dédoublés dans Paris !

M. LK R*ppoBTEUR. — Ces vlus artiOciels faits avec des mixtures d'alcools de très mauvaise qualité, vinés, poussés jusqu'au degré extrême qu'on puisse donner aux vins, c'est-à-dire h i^°,9, entrent et se dédoublent, comme ou lofaittrés justement remarquer. Supprimez les droits d'entrée et d'octroi et vous supprimez cette fraude. {Très bienl}

Messieurs, c'est ]!l la véritable importance de notre projet; c'est pour cela que cette loi qu'on disait faite contre les propriétaires recollants est conçue au contraire dans leur intérêt.

M. Taulier. — A condition cependant que les -villes suppriment les octrois.

M. LE RAPPORTEUR. — Mou cher collègue, il dépendra du Sénat, puisque la Chambre des députés a déjà voté la suppression des octrois sur les boissons hygiéniques, et de vous, pour votre part...

M. Tauj^ier. — Mon vote est acquis à cette réforme.

M. le rapporteur. — Le mien aussi; mais il dépendra de vous de supprimer les octrois.

D'ailleurs, je le répète, le vote de la loi, telle que nous avons l'honneur de vous la proposer, c'est la condamnation morale des oclrois et je défie, si cette loi est votée, que les octrois puissent être conservés...

Messieurs, j'ai examiné, dans le rapide exposé de la loi que nous vous proposons, un certain nombre des objections qui nous sont faites. Il me reste maintenant à vous dire quelque chose de la contre-partie des dégrèvements que nous vous proposons...

Nous vous demandons d'augmenter les droits sur l'alcool dans une mesure que nous ne précisons pas aujourd'hui, parce qu'elle sera déterminée par les votes ultérieurs du Sénat.

D'après les décisions que vous prendrez quant au taux du droit de circulation, à la taxe des liqueurs, à telle ou telle partie de la loi, le droit sur l'alcool sera ou augmenté ou diminué. Il sera de 200 francs, par exemple. Je dis que c'est une surtaxe qui n'est pas excessive,' que l'alcool peut supporter, qui n'est pas de nature à restreindre notablement la consommation et, par conséquent, à porter une atteinte grave aux ressources que l'État en tire.

Nous vous demandons ensuite, messieurs, — et c'est là que je vais me heurter aux plus graves difficultés, — nous vous demandons de prendre les mesures nécessaires pour réprimer la fraude en ce qui touche la perception des droits sur l'atcool; car, à part la taxe spéciale sur les liqueurs, dont nous aurons à parler à propos de l'article 18, toutes les autres dispositions de la loi reviennent à des mesures de précaution pour empocher la fraude dans la perception des droits sur

261 L'AXNÉE POLITIQUE.

l'alcool- Que ce soient les mesures prises contre les bouilleurs de profession, que ce soit la réglementation du privilège des bouilleurs de cru, c'est le moyen d'assurer la perception. des droits que nous voulons donuer à l'administralion des contributions indirectes.

Eh bien, les principales oppositions qui se sont produites à la tribune contre la loi qui nous occupe ont précisément pour cause les mesures que nous vous proposons contre la fraude ; ce sont les bouilleurs de cru ou leurs représentants qui sont venus, avec une véhémence et une éloquence dont vous avez conservé le souvenir, protester contre la modilication de la loj sur les boissons.

Il n'entre pas, messieurs, dans ma pensée de discuter en détail aujourd'hui la question des bouilleurs de cru; je crois que cette discussion, assez grave par ellemême et qui doit avoir sur les résultats et sur le vote définitif lie la loi une importance capitale, arrivera plas utilement lors de la discussion de l'article 2 qui vise précisément le régime que nous proposons d'imposer aux bouilleurs de cru.

Mais, laissez-moi vous le dire, il faut absolument, si vous voulez que les droits sur l'alcool rendent, si vous voulez que la législation des boissons puisse être réformée et que les boissons hygiéniques puissent âtre dégrevées, il faut, dis-je, que vous renforciez les pouvoirs dont l'administration dispose pour recouvrer les droits sur l'alcool. Aujourd'hui, la fraude est considérable, demain elle sera plus considérable encore, car — il serait puéril de le nier — toute augmentation de droit est une prime nouvelle donnée à la fraude. Eh bien, dans l'état actuel, il est certain que la fraude existe. Comment se fait-elle? D'où vient-elle ? Par qui se fait-elle? Je ne voudrais rieu dire de désagréable ani bouilleurs de cru...

Je crois, je ne dis pas nécessaire, mais utile à la société de ne pas les supprimer; je crois qu'il est bon qu'ils existent; Je serais désolé qu'il n'y en eût plus: mais laissez-mot vous dire ensuite que je crois nécessaire aussi qu'ils payent leur part d'impût comme tout le moude; je crois nécessaire qu'ils ne soient pas la

cause d'une fuite de Timpôt telle que toute espèce de réforme deviendrait impossible.

M. Blavieb. — Personne n'approuve la fraude.

M. LE RAPPORTEUR. — Quaud OU ne l'approuve pas, il faut donner les moyens de Tempêcher.

Eh bien, je crois que les mesures que nous vous proposons sont de nature, non pas à supprimer la fraude, mais à la restreindre dans une proportion suffisante, et j'espère que vous les volerez.

La fraude, je le répète, est considérable. M. Tillaye m'a accusé d'avoir varié dans mes évaluations. Que la fraude soit de 40, 80 ou 100 millions, — ce sout des chiffres fantaisistes, — personne ne peut la déterminer d'une façon absolument précise. Mais lorsqu'on sait qu'il y a en France 750 à 800,000 bouilleurs de cru qui chaque jour, à leur convenance, fabriquent de l'alcool avec les produits qu'ils veulent, sans avertir personne, sans que personne puisse en être informé, comment ne doit-on pas croire qu'il sort de chez chacun de ces bouilleurs de cru — si honnêtes que vous les supposiez — un certain nombre de litres d'acool qui passent sous la blouse d'un ouvrier, quelquefois aussi dans la voiture d'un fraudeur, pour aller chez le débitant voisin ou à l'autre bout de la France se' substituer, au moyen du trafic des acquits, à l'alcool qui doit servir à viner les vins du Midi ?

Ce qui le prouve, c'est que les statistiques — je suis bien fâch^ d'en parler, mais il faut bien tenir compte des renseignements qu'elles nous fournissent et qui ne sont pas faits pour les besoins de la cause — les statistiques indiquent les produits de l'impôt, c'est-à-dire les quantités qui payent l'impôt.

Examinez les pays qui renferment beaucoup de bouilleurs de cru et vous verrez que, lorsqu'une récolte de fruits est abondante, le rendement de l'impôt sur l'alcool n'arrive pas à disparaître, mais diminue dans des proportions véritablement surprenantes.

M. BissEuiL. — Cela est bien facile à expliquer.

M. LE RAPPORTEUR. — Eu attendant que vous l'expliquiez, mon cher collègue — et j'écouterai vos explications avec tôule l'attention possible — je me bornerai à

vous dire que lorsqu'une l'écolte de pommes est importante, comme celle de lSd3, par exemple, on voit dans les départements de Normandie qui renferment des bouilleurs — car il y a dans l'Ouest de la PraDce des départements où l'on distille beaucoup de pommes et d'autres où l'on nicolte beaucoup de pommes, mais où on ne les fait pas bouillir — on toit, dis-je, le rendement de l'impôt diminuer, comme dans l'Orne, de 39 p. 100, tandis que dans les départements où roo recolle des pommes, mais où l'on n'a pas l'b'abitude de faire de l'eau-de-vie, la diminution n'est que de 4 à 5 p. 100.

M. BissEUiL. — Vous oubliez qu'il y a une augmentation correspondante sur les droits du cidre.

M. LE KAPPûRTEUR. — Elle n'est pas correspondante du tout, mon cher collègue; d'ailleurs, si vous voulez bien me laisser continuer mon raisonnement, je n'en ai plus pour longtemps.

Le rendement de l'impôt sur l'alcool diminue lorsque la récolte des fruits augmente. La statistique vous le fait voir d'une manière bien claire. Alors que, dans la plus grande partie de la France, la diminution ne dépasse guère i p. 100, elle est de 21 p. 100 dans les départements de bouilleurs de cidre, de 13 p. 100 dans les départements de bouilleurs de marc, et de 4 à 5 p. 100 seulement dans les départements où l'on ne fait bouillir que du vin.

Voilà, messieurs, l'état actuel de la législation sur les bouilleurs de cru: si vous voulez obtenir de l'impôt sur l'alcool un rendement supérieur qui vous permette de dégrever les boissons hygiéniques, il est nécessaire, il est indispensable que vous donniez à la régie le moyen de faire rentrer cet impôt. Qui veut la fin veut les moyens.

Ou vous ne voulez pas de réforme du tout — et, alors dites-le, mais vous n'oserez jamais le dire devant le pays — ou vous voulez que cette réforme se fasse pratiquement, et alors vous ne pouvez pas la faire comme l'a faite la Chambre des députés, parce que vous ouvririez un gouffre dans nos finances, et je sais que ce n'est pas le Sénat qui le fera. (Très bien! très bien! sur

quelques bancs.) Si vous voulez une réforme pratique — et c'est, je crois, ce que voudra le Sénat — vous êtes obligés d'arriver nécessairement à un projet transactionnel, comme celui que nous avons Thonneurde vous proposer...

M. Buffet. — Ou à un autre 1

M. LE RAPPORTEUR... c'est-à-dire à sacrifier quelque chose de cette liberté qui vous est si chère, messieurs l'es bouilleurs de cru, et sur laquelle nous nous expliquerons un autre jour; vous êtes obligés en môme temps de demander une certaine aggravation des droits sur Talcool.

Vous ne pouvez pas éviter ce dilemme : ou vous voulez la réforme, ou vous ne la voulez pas ; si vous la voulez, il faut laT faire par une transaction; si vous ne. la voulez pas, vous avez deux moyens : la repousser tout à fait, ou voter le dégrèvement total des boissons hygiéniques; ce sont deux manières absolument équivalentes de dire : nous ne voulons rien faire. {Applaudisseme7its.)

Si, au contraire, vous voulez faire quelque chose de pratique, — et je suis sûr que c'est l'intention de la majorité de cette assemblée, — vous voterez une transaction, celle que nous vous proposons ou toute autre. Nous n'avons pas la fatuité de croire que nous ayons édifié un monument auquel il n'y a rien à changer, que nous ayons élaboré un texte de loi qui doive être voté ne varietur; non, certes; comme toute transaction, ce projet peut soulever des critiques; nous les examinerons, vous les examinerez avec nous; nous nous aiderons par un mutuel travail, par un travail également consciencieux, animés par le désir d'arriver à un bon résultat, et j'espère que nous parviendrons ainsi à celte réforme si nécessaire. (Vifs applaudissements.)

Combattu à nouveau par MM. Morel et Bisseuil, le projet de la commission trouva un nouveau défenseur en M. Gauthier. L'honorable sénateur de l'Aude, bien que représentant de bouilleurs de cru,

l'acceplail comme œuvre de concilialioa et de transaction.

Les bouilleurs de cru continuèrent leur résistance au cours de la discussion des articles, et obtinrent, avec l'appui du Gouvernement, un adoucissement au régime auquel la commission avait proposé de les soumettre.

En définitive les droits que le Sénat supprimait, compensation faite avec le droit de circulation maintenu et la taxe sur les bières, ouvrait dans le budget un déficit de 1 32 millions à peu près '.

Pour couvrir ce déficit, il y avait ji 'abord lieu de tenir compte de plus-values suivantes, résultant des dispositions adoptées :

t" DonblemeDt des licences et application de la licence à Paris 16.300.000 fr.

2° Droit de circulation sur les vendanges {art. 13] 1.000.000

3" Modification au régime des vermnuts 5.000.000

4" Réduction de 7 à 3 p. JOO'du déchet chez les marchands en gros . , . 2.000.000

5" Mesures à prendre contre les bouilleurs de cru et les bouilleurs de profession * 20.000.000

&•> Surtaxes relatives aux absinthes, bitlers, amers et liqueurs 20.000.000

7" Taxe de sucrage 2.000.000

Soit un total de 68.500.000 fr.

Il restait à trouver une somme de 65 millions environ. C'est à l'alcool qu'elle fut demandée par la fixation à 205 fr. du droit qu'il supporte. On obtenait ainsi un chilTre suffisamment supérieur à ce

1, Eractenient 131.872.462 francs

qui était nécessaire pour qu'aucun mécompte ne fût à redouter.

La discussion du projet de M. Gochery relatif aux impôts directs commença le 29 juin à la Gbambre. On connaît l'économie de ce projet* qui avait pour but d^efTectuer une nouvelle et plus juste répartition des contributions directes, de manière à dégrever le travail et l'agriculture sans augmenter les charges des contribuables.

Le système adopté par le Gouvernement consistait dans l'organisation de l'impôt sur les revenus par cédules. Sa caractéristique était de chercher à réaliser une grande réforme, sans bouleverser les principes sur lesquels repose une législation fiscale qui a fait ses preuves, mais en faisant opérer simplement à nos institutions financières l'évolution normale qu'exige la transformation de l'état social et économique et en remettant au point Tœuvre de la Gonstituante. Les divers éléments de la matière imposable étaient classés en cinq cédules distinctes dont l'une frappait les revenus des valeurs mobilières, y compris la rente, d'une taxe uniforme de 4 fr. 50 p. 100. Cette taxation de la rente était la partie du projet qui devait rencontrer les plus sérieuses résistances.

Déjà elle avait fait l'objet de vives discussions. La presse s'en était emparée, et, parmi beaucoup d'autres, deux éludes publiées par la Revue Politique et Parlementaire y avaient particulièrement arrêté l'attention.

Dans l'une, le regretté M. Léon Say, s'appuyant sur des raisons d'ordre moral et sur l'histoire des