IV AVANT-PROPOS
Timpôt la progressivité dont, plusieurs fois, elle avait repoussé le principe.
L'année 189S, au point de vue de la politique étrangère, peut ôlre considérée comme 1res bonne. Ain«5i que le distingué minislrc des affaires étrangères M. Hanotaux se plaisait k le faire remarquer, le gouverncmont ne s'est point écarté des grandes lignes de la politique suivie par la France depuis 187r et toujours approuvée par les Chambres et le pays! Cette politique est celle de nos intérêts généraux et l'on commence à pouvoir la juger à ses résultats. Grâce à elle, loin d'être isolés, nous avons pu nouer une alliance officiellement connue de tous aujourd'hui, dont le premier résultat est de contrebalancer les forces militaires de la ïriplice et d'affermir par là même la paix de l'Europe. Mais, si important que cela soitj ce n'est pas tout et l'entente de notre diplomatie et de celle du Tsar a déjà produit des effets plus positifs. Notre intervention dans le conflit sinojaponais, qu'on a voulu qualifier de téméraire ou d'inutile, outre qu'elle a montré la valeur de notre influence et rendu à la Russie un service signalé, nous a permis d'affermir notre
AVANT-PROPOS. v
situation en Extrême-Orient et de régler nos rapports de voisinage avec la Chine. Et ce n'est encore là qu'un point particulier. Notre autorité morale a grandi. Il est permis de dire qu'aucune question importance ne saurait être désormais tranchée sans nous. A plus forte raison, la France, fière de son armée qui viant encore de montrer à Madagascar su force et sa valeur au milieu des plus pénibles difficultés; confiante en sa diplomatie qui sait où prendre un point d'appui, pcut-ello avoir la légitime ambition de résoudre à bref délai les divers problèmes qui Tintéressent et qui attendent encore leur solution.
Paris, janvier I89G.
JANYIER
Ouverture de la session ordinaire. — Chambre et Sénat : Election du bureau.
Chambre : Motion Millerand; — proposition Marcel Ilabert; — interpellation d'Hugues; — intorpoUation Chauvin-Coûtant; — discussion du budget do la Légion d'honneur.
Arrêt du Conseil d'Etat dans l'atfaire do la garantie d'intérêts des Compagnies d'Orléans et du Midi. ~ Démission de M. Barthou, nwnistre des travaux publics.
Chambre : interpellation Millerand.
Démission du ministère Dupuy; — démission du Président de la République; — élection de M. Félix Faure à la présidence de la République. — Fin de. la crise ministérielle ; formation du cabinet Ribot.
Massage de M. Félix Faure.
Chambre : Interpellation Goblet. — Vote de l'amnistie; — proposition de révision de M. Gauthier (do Glagny); veto do diverses mesures de clémence. — Vote d'un crédit pour les obsôques du maréchal Ganrobert. ^
Sénat : Constitution du bureau ; discours d'installation^ de M. Chailemel-Lacour.
Elections partielles.
La session de 1895 s'ouvrit, le 8 janvier, dans des conditions politiques quelque peu obscures et incerlaines. Les républicains de gouvernement qui, faute de s'entendre sur le choix d'un candidat, après la mort de M. Burdeau, avaient perçiis aux radicaux de portjEir M. Brisson à la présidence de la Chambre, préleadaient, celte fois, ne pas se divispr et réparer
leur.échec. M. Félix Faure, ministre de la marine, ancien vice-président de la Chambre, fut instamment prié de laisser poser sa candidature, dont le succès n'était pas douteux. Mais le cabinet Dupuy estima qu'il ne pourrait qu'être affaibli par le départ d'un de ses membres les plus distingués et les plus sympathiques, et l'honorable ministre de la marine déclara ne point vouloir se séparer de ses collègues. La majorité modérée ne chercha même pas un autre candidat dans ses rangs. Elle s'avoua battue sans avoir livré bataille, et M. frisson fut réélu sans concurrent par 270 voix sur 310 votants.
A peine la Chambre avait-elle constitué son bureau qu'elle eut à liquider la série des interpellations annoncées.
Tout d'abord il lui fallut juger le cas de M. 6érautt-Richard, récemment élu député de Paris, après avoir été condamné à deux années de prison pour outrages envers le Président de la République, et dont la mise en liberté était réclamée par M. Millerand au nom du groupe socialiste. Malgré divers précédents, M. Ch. Dupuy pria la Chambre de ne point user du droit que lui donnait l'article 14 de la loi du 15 juillet 4875, et de ne pas porter atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, en laissant un collège électoral infirmer les décisions de la justice : la motion Millerand fut repoussée par 394 voix contre 205.
Une proposition d'amnistie de M. Marcel Hubert eut le même sort.
Enfin, l'interpellation de M. le vicomte d'Hugues, sur les fraudes électorales de Toulouse, précédem-
ment ajournée à un mois, et celle de MM. Chauvin et Goûtant sur les trains ouvriers, retinrent peu l'attention de la Chambre qui reprit le budget de la Légion d'honneur. M. Jourde fit adopter, malgré le garde des sceaux et le rapporteur général, un amendement tendant à affecter un traitement aux légionnaires et médaillés, décorés postérieurement au 31 décembre 4871 , pour faits de la guerre franco* allemande. Par contre, un amendement de M. Prudent-Der vil 1ers, tendant à remplacer le chapitre de la maison d'éducation de Saint-Denis et les suivants, s'élevant à 1,334,834 francs, par un chapitre intitulé : « Bourses pour les enfants d'officiers ou de légionnaires, 1 million » fut repoussé par 399 voix contre 134, ainsi qu'un amendement de M. Dutreix, réduisant le traitement de Taumônier d'Ëcouen.
La discussion du même budget donna lieu à un grave et violent incident. M. Rouanet avait déposé un amendement aux termes duquel le crédit affeclé à la fabrication des décorations était réduit de 1 ,000 fr. à titre de protestation. Tout à coup il retira son amendement en déclarant qu'il ne croyait pas la Chambre en état de faire une manifestation de probité politique. Le président mit aussitôt M. Rouanet en demeure d'expliquer ses paroles ou de les retirer. M. Rouanet ne retira rien, et son collègue, M. Millerand, montant à la tribune pour le défendrCi ne manqua pas d'aggraver l'incident en faisant allusion à un article du Figaro^ où il était dit que le gouvernement ne conservait sa majorité que par la menace de poursuites judiciaires contre quelques-uns de ceux qui la composaient. La Chambre vota aussitôt contre M. Rouanet la censure avec exclusion temporaire. Enfin sur la
L'AJINÉE POLITIQUE, on de M. de Montrort, elle adopta la dispoditionnelle sulvanle :
lominaliOD dans la 'Légion d'hpDnuur pour I exceptionnels » ne pourra être accordée Lvis du conseil de Tordre. Le décret devra er cet avis et préciser explicitement le détail
imeot même où des débats des premiers Ta session , le ministère semblait sortir, es violentes attaques des socialistes, plus soutenu par une majorité ressaisie, un inli aurait àù, au. point de vue de son exisivoir aucun effet, décida sa chute de la plus brusque et la plus inallendue.
rmes des conventions signées en 1883 par tl, l'État assurait aux grandes compagnies n de fer une garantie d'intérêts pour le ) certain tauxne serait pas atteint. Pour :es compagnies, l'Orléans et le Midi, aucune avait été formellement assignée au jeu de ie. Ces compagnies soutenaient qu'il était entre elles et le ministre des travaux pula garantie devait seulement expirer avec sion, en 1956^ et non plus en 1914 comme ipolé dans les conventions piécédenles. Le des travaux publics, d'autre part, estimait onventions nouvelles n'abrogeaient pics les s dans les parties de celles-ci qui n'avaient emplacées ou modifiées. C'est ce qu'il avait m 1894, en réponse à une interpellation de an'. M. Barlhou avait même saisi la pre-
inée poliliqttt, 1894, p. ISe-rsi.
mière occasion de trancher le diflérend. Les compagnies d'Orléans et du Midi, ayant, en effet*, demandé Tautorisalion d'émettre des obligations pour 4894, le minisire leur enjoignit d'indiquer sur les titres que la garantie d'intérêts prenait fin le 31 décembre 1914. Les compagnies refusèrent et portèrent TafTaire devant le Conseil d'État qui la jugea les 11 et 12 janvier 1895. Son arrêt, rendu dans la soirée de ce dernier jour, donna gain de cause aux compagnies. M. Barthou considéra, qu*après la condamnation solennelle de la thèse soutenue par lui, il était mal qualifié pour appliquer une décision qu'il ne jugeait pas fondée et donna sa démission, malgré les vives instances de M. Ch. Dupuy, dans la journée du dimanche 13 janvier. Dès le lendemain, M. Millerand interpellait le gouvernement sur cette démission. L'orateur socialiste soutint que M. Barthou s'était à tort considéré comme seul atteint: la thèse condamnée par le Conseil d'État avait été celle du ministère tout entier.
M. Millerand reprocha au gouvernement d'avoir créé le litige et fourni le moyen aux compagnies de saisir la juridiction administrative. Il aurait dû, selon lui, se contenter d'éclairer l'opinion publique en mettant le Parlement en état d'affirmer sa volonté souveraine. Sans doute, il y aurait eu un procès en 1914, mais l'arrêt qui venait d'être rendu n'empêcherait pas ce procès d'avoir lieu, car s'il créait un précédent redoutable contre les droits de l'État, du moins il ne les annulait pas.
L'arrêt du Conseil d'État décidait que le ministre des travaux publics ayant omis de fixer une limite à la garantie d'intérêts, celle-ci devait durer autant que la concession, ainsi que les compagnies l'avaient
soutenu dès le lendemain des conventions. Le ministre de 1883 avait connu cette interprétation des compagnies. M. Hillerand estimait qu'il y avait donc lieu de faire la lumière sur le silence gardé par M. Raynal, car s'il y avait eu entente» les conventions, entachées de dol, devaient être annulées. Il déposait, en conséquence, l'ordre du jour suivant:
La Chambre constate qu'il résulte de la lettre même de Tancien ministre des travaux publics que le gouvernement n*est plus en état de continuer la discussion du budget et passe à Tordre du jour*
M. Millerand demandait, en outre, à la Chambre, de nommer une commission pour examiner s'il y avait lieu de mettre M. Raynal en accusation pour crime commis dans l'exercice de ses fonctions.
M. Haynaly mis en cause, déclara qu'il n'avait jamais été question, vis-à-vis de lui, de la prorogation (le la durée de la garantie et que si on lui avait demandé de l'accorder, il l'aurait absolument refusée. Quant au silence qu'on lui reprochait d'avoir gardé sur l'affirmation des compagnies d'Orléans et du Midi que la garantie d'intérêts était prolongée jusqu'en 1956, M. Raynal ré[londait qu'il n'avait pas cru devoir intervenir dans un dialogue entre la compagnie et ses obligataires et que, de plus, il lui paraissait inutile de soulever trente ans trop tôt un différend qui peut-être même n'aurait jamais à être tranché, s'il était vrai, comme il le pensait, que la garantie d'intérêts dût naturellement cesser déjouer avant 1914. Pour ce qui concernait la proposition de M. Millerand de constituer une commission d'enquête, M. Raynal priait tous ses amis de la voter avec lui«
Par 236 voix contre 206 la Chambre décida en effet la nomination d'une commission d'enquête. — Un débat quelque peu confus s'engagea ensuite sur les ordres du jour fort nombreux. La Chambre finit par refuser la priorité au seul d'entre eux accepté par le gouvernement, et celui-ci quitta la salie des séances.
Une crise ministérielle se trouvait de la sorte ouverte sans que personne pût dire exactement pourquoi : Le 23 juin 1894 la Chambre avait approuvé le gouvernement lorsque celui-ci déclarait que le Conseil d*État était seul compétent pour trancher la difficulté d'interprétation de la clause relative à la garantie d'intérêts. Le Conseil d*État avait été saisi et avait rendu son arrêt. Le cabinet, battu dans ses conclusions, estimait qu'il n'y avait qu'à s'incliner. On ne s'explique pas bien^ à moins d'imaginer la responsabilité ministérielle devait le Conseil d'État qu'une crise dût être la conséquence de l'issue du procès. ,
M. Bartbou, ministre des travaux publics, personnellement engagé dans le débat, ne voulait pas appliquer une décision qu'il jugeait mal fondée; il estimait que, dans ses rapports journaliers avec les grandes compagnies, son autorité allait être amoindrie. Cela suffisait à expliquer sa démission, mais te gouvernement avait fait tout ce qui lui était possible de faire et la Chambre elle-même avait approuvé son attitude. En refusant de laisser remettre en question un arrêt définitif, le cabinet se montrait le défenseur du principe de la séparation des pouvoirs. C'est ce que M. Charles Dupuy avait très nettement démontré sans qu'il se trouvât personne pour réfuter son argumentation. Dès lors, la mise en mino^
rite du cabinet était au moins faite pour étonner.
La crise actuelle était la première que M. Casimîr- Perier eût à résoudre. On pensait qu'il suffirait d'un temps très court pour voir se constituer un ministère présidé par M. Léon Bourgeois. Qivers hommes politiques professaient que Thomogénéité ministérielle n'était qu'une chimère, et que seule la politique de concentration pouvait permettre la formation d'une majorité nombreuse et compacte. Le député de la Marne avait à plusieurs reprises soutenu cette opinion et formulé un programme de gouvernement basé sur elle. On le croyait prêt à prendre le pouvoir et en état de l'exercer. L'avis général était qu'il avait dans la coulisse un ministère tout formé.
On fut grandement' surpris d'apprendre, dans la journée du 15, que le Président de la République avait mandé auprès de lui, M. Ghallemel-Lacour, président du Sénat, la plupart des membres du cabinet démissionnaire et quelques-uns de ses amis personnels, mais avait complètement négligé de prendre les avis du président de la Chambre, M,.Bris8on. La stupéfaction fut à son comble lorsque, dans la soirée, une note Havas annonça la démission de M. Gasimir-Perier. Le cabinet retira provisoirement la sienne, pour transmettre aux Chambres le message du Président de la République et pour retenir le pouvoir exécutif jusqu'à l'élection de son successeur. Le premier mouvement fut de crier à la désertion, et même à la trahison. Les républicains de gouvernement étaient indignés, découragés ; les socialistes triomphaient, motivaient le départ du Président par la campagne qu'ils avaient menée, et annonçaient la prochaine débâcle
de Tardre de choses existant. Le Parlement se réunit le 16 pour écouter la lecture du message.
Il était ainsi conçu :
Paris, le 15 janvier 1894.
Messieurs les Sénateurs, -.
Messieurs les Députés,
Je ne me suis jamais dissimulé les difficultés de la tâche que T Assemblée nationale m'a imposée. Je les avais prévues.
Si on ne refuse pas un poste au moment du danger, on ne conserve une dignité qu'avec la conviction de servir son pays.
La présidence de la République, dépourvue de y moyens d'action et de contrôle, ne peut puiser que dans la confiance de la nation la force morale sans laquelle elle n'est rien. Ce n'est ni du bon sons ni de la justice de la France que je doute ; mais on a réussi à égarer l'opinion publique : plus de vingt années de luttes pour la môme cause, plus de vingt années d'attachement à la République, de dévouement à la démocratie, n'ont suffi ni à convaincre tous ces républicains delà sincérité et de l'ardeur de ma foi politique ni à désabuser des adversaires qui croient ou affectent de croire que je me ferai l'instrument de leurs passions et de leurs espérances.
Depuis six mois se poursuit une campagne de diffamations et d'injures contre l'armée, la magistrature, le Parlement, le chef' irresponsable de l'Etat, et cette liberté de souffler les haines sociales continue à être appelée la liberté de penser.
Le respect et l'ambition que j'ai pour mon pays ne me permettent pas d'admettre qu'on puisse insulter chaque jour les meilleurs serviteurs de la patrie et celui qui la représente aux yeux de l'étranger.
Je'ne me résigne pas à conaparer le poids des respon- / sabilités morales qui pèsent sur moi et l'impuissance à( laquelle je suis condamné.
Peut-être me comprendra-t-on si j'affirme que les
fictions constitutionnelles ne peuvent faire taire les exigences de la conscience politique : peut-être en me démettant de mes fonctions, aorai-je tracé leur devoir à ceux qui ont le souci de la dignité de pouvoir et du bon renom de la France dans le monde*
Invariablement fidèle à moi-même, je demeure convaincu que les réformes ne se feront qu'avec le concours actif d'un gouvernement résolu à assurer le respect des lois, à se faire obéir de ses subordonnés et à les grouper tous d^ns une action commune pour une œuvre commune.
J'ai foi, malgré les tristesses de l'heure présente, dans un avenir de progrès et de justice sociale.
Je dépose sur le bureau du Sénat et de la Chambre des députés ma démission des fonctions de Président de la République française.
Gàsimir-Perier.
La lecture de ce document provoqua de fréquents murmures à la Chambre et même au Sénat. Les raisons données par M. Gasimir-Perier ne parurent suffisantes à personne pour expliquer sa démission* S*il avait prévu les difficultés de sa tâche, comment s'abandonnait-il si vite à un pareil découragement ?
Le message laissait deviner combien le Président avait été sensible aux attaques furibondes des partis extrêmes et combien il soufl'rait de l'impopularité, d'ailleurs assez factice, que ses adversaires avaient essayé de lui faire. Une pareille faiblesse choquait en lui, qu'on avait représenté comme doué d'une inébranlable énergie; Ton ne comprenait pas davantage, qu'avant de se retirer, il n'eût pas demandé au Parlement les réformes, même d'ordre constitutionnel qui lui paraissaient indispensables; et, au besoin, usé de son droit en faisant appel au pays par la dissolution. A la vérité, on eut le sentiment que les critiques formulées par M. Casimir-
JANVIER i895» 11
Perier n'étaient qu'un prétexte et qu'il taisait les véritables motifs de sa décision.
Ces motifs, il est difficile, môme à l'heure actuelle de les discerner. C'est à peine si l'on connaît la suite exacte des faits qui aboutirent à cet(e démission. Dans son numéro du 25 janvier, le Journal des Débats publia cependant un récit qui ne fut point démenti : D'après lui M. Casimir-Perier manifesta pour la première fois Tintention de remettre ses pouvoirs en d'autres mains, au conseil des ministres exceptionnellement tenu le 14 janvier pour examiner la situation faite au cabinet par la démission de M. Barthou et l'arrêt du Conseil d'État. Dès le début de la séance, M. Poincaré, ministre des Finances, avait annoncé qu'il était résolu à suivre son collègue. M. Dupuy déclara qu'en ce cas, il démissionnerait aussi. Le cabinet tout entier allait se retirer, sans attendre un vote de la Chambre, lorsque M. Casimir-Perier pria M. Dupuy de le suivre pour écouter une communication personnelle et lui annonça qu'il était décidé à résigner ses fonctions si le cabinet se retirait. Le président du conseil rapporta cette communication à ses collègues, qui décidèrent de conserver leurs portefeuilles à l'exception de M. Barthou.
M. Casimir-Perier aurait en effet estimé que le Congrès avait élu en lui le représentant d'une cer» taine politique et qu'il ne lui était pas possible de présider à l'application d'une autre.
On racontait aussi que le Président de la Repu* blique avait été péniblement affecté de voir les républicains modérés se diviser 6t concourir en partie, avec certains radicaux^ à la formation du l^roupe Isambert.
Quelles que fussent les raisons véritables de la démission de M. Gasimir.-Perier, sa décision fut appréciée avec sévérité. De toutes parts, on constata la gravité de Tévénement et les craintes qu'il pouvait faire naître. Quelques extraits des principaux journaux étrangers, reproduits par le Temps du 18 janvier, donneront une idée nette de l'opinion de l'Europe.
Du Daily News :
L'ex-Président de la République française doit se sentir aujourd'hui rhomme le plus misérable du monde. Jamais un acte politique de première importance n'a été blâmé avec une telle unanimité : c'est un sentiment d'humiliation personnelle qui doit remplir les esprits de ceux qui prêtèrent un appui généreux et patriotique à M. Casimir-Perier : sa lettre révèle toute retendue de leur erreur.
Le Daily Chronicle :
La défection de M. Casimir-Perier a mis non seulement la France, mais l'Europe dans une position telle qu'on eu pourrait attendre les plus graves résultats. Pour le moment, deux grands périls sont à écarter : rélection d'un militaire comme le général de Galliffet *ou le général Saussier, et le choix d'un président qui voudrait brusquer les choses outre mesure. En l'état, nous croyons à la nécessité d'un modus xivendi entre les différents groupes de la politique française, et nul, dans les Iles Britanniques, n'est plus convaincu de cette nécessité que ceux qui sympathisent avec le progrès et redoutent une réaction de l'autre côté de la Manche.
Le Standard : ,
La lecture du message présidentiel ne fait que confirmer l'impression que la démission de Jd. Casimir-
Perier est un acte de couardise morale. Mais autant il est impossible de lui découvrir d'excuses, autant l'on est forcé de reconnaître la justesse du tableau qu'il trace de la condition sociale et politique de la France : affolée par les voies rivales de la démocratie, la France offre une véritable leçon de choses aux autres nations qui n'éviteront un semblable destin qu'en étudiant et comprenant ce lamentable exemple.
Le Times :
M. Casimir-Perier a annoncé sa démission dans une lettre pleine de dignité, qui ne laisse pas de doute sur la conviction sincère de son auteur qu'il n*y avait pas d'autre parti à prendre ; mais l'esprit vétilleux et dédaigneux qui anime ce message, encore qu'il puisse être admiré en sa propre place, est un luxe impossible pour le Président de la République. Dès la première phrase M. Casimir-Perier se condamne lui-même : s'il avait prévu les difficultés de sa tâche, que n'a-t-il songé à y mesurer ses forces avant d'en assumer la charge ?
La Germania :
Il est inadmissible que M. Perier ait exposé le pays à des aventures rien que sous l'influence d'une coupable susceptibilité. Il doit avoir des raisons puissantes pour justifier sa conduite ; autrement il est perdu comme homme d'État.
Le Vorwœrts (socialiste).
M. Casimir-Perier était le représentant autorisé de la bourgeoisie capitaliste et panamisle. Aux compagnons français qui ont livré le combat *d'avant-garde revient le mérite de l'avoir renversé. Quel que soit son successeur, il édifiera sa puissance non sur le sable, mais sur un marécage qui engloutira impitoyablement l'édifice.
La Gazette de Cologne :
Dans le chaos dont la crise ministérielle était une nouvelle preuve, le Président de la République était le
seul point solide autour duquel pussent se ranger les patriotes. M. Casimir-Perier aurait dû s'approprier la devise de Guiliaume d'Orange : Je maintiendrai^ pour procurer un appui sûr à la France dans ces continuels orages.
La confiance de ses concitoyens Tavait appelé au poste qu'il occupait, et [il aurait dû y rester jusqu'à ce que son temps fût écoulé. Nous regrettons vivement que cet homme, au caractère habituellement ferme, ait cédé à une faiblesse par laquelle le premier fonctionnaire d'une grande nation n'aurait jamais dû se laisser vaincre.
Le Neues Wiener Taghlatt :
M. Casimir-Perier est certes plein de bonnes intentions, mais il n'avait pas pensé que ceux qu'il considérait comme ses amis politiques se servaient de lui pour réaliser leurs plans. Quant à lui, il devait soigner leurs affaires, et non les siennes.
La Presse :
Le caractère brusque dé la démission rappelle la démission de M. Casimir-Perier comme président de la Chambre. Dégoûté par les événements de la semaine dernière, M. Casimir-Perier préfère quitter l'Elysée plutôt que de s'exposer à de nouvelles attaques.
La Nouvelle Presse libre :
Le dégoût personnel et l'aversion qu'il avait de gouverner avec les radicaux expliquent la démission, sans cependant la justifier*
La Riforma :
M. Casimir-Perier n'a pas cru pouvoir marcher d'accord avec les radicaux , indiqués pour succéder à M. Dupuy.
Le Don Chischiotte :
Aussitôt que M. Casimir-Perier a vu son autorité
diminuée, il n'a plus voulu céder à la tentation de résister à la représentation nationale.
VOsseroatore romano :
Le radicalisme socialiste a intimé à M. GasimiivPerier Tordre de se soumettre ou de se démettre. Son but est atteint ; où aller maintenant ?
V Indépendance belge :
La violenle campagne de presse menée contre M. Gasimir-Perier depuis son avènement lui avait inspiré un découragement qu'il avait exprimé dans ces derniers temps à sou entourage, mais cette lassitude et l'aggravation qu'a pu y apporter la crise ministérielle actuelle ne semblaient pas de nature à abattre le courage d'un homme d'Élat auquel on faisait précisément un grief de la fermeté de son caractère et de la résolution qu'il avait prise en principe de dédaigner les odieuses tentatives faites par les partis avancés pour le rendre impopulaire.
V Etoile belge :
' Le petit-fils du grand ministre de Louis-Philippe a fléchi devant la première épreuve sous l'empire d'une pure défaillance morale. M, Casimir-Perier quitte son poste, abandonnant le gouvernement au moment où l'équipage ministériel démissionnaire n'a plus l'autorité morale nécessaire pour triompher de la tempe le.
Sincèrement, on ne saurait que condamner une pareille défaillance.
La retraite de M. Oasimir-Perier n*élait pas seule à préoccuper les esprits : on se demandait quel serait son successeur.
Les radicaux mettaient en avant le nom de M. Bris* son, dont la récente élévation à la présidence de la Chambre faisait un candidat tout désigné. Les modérés, d'autre part, partageaient leurs préférences entre MM. Waldeck-Rousseau et Félix Faure.
Le Congrès se réunit à Versailles le 17 janvier. Le premier tour de scrutin donna le résultat suivant :
MM. Henri Brisson .... 338 voix.
Félix Faure ..... 244 — Waldeck-Rousseau . 184 —
En présence de ces chiffres, M. Waldeck-Rousseau s'empressa d'annoncer son désistement et de prier ses amis de reporter leurs voix sur M. Félix Faure.
Le second tour donna :
MM. Félix Faure 430 voix.
Henri Brisson .... 361 — *
. Conformément à la tradition, la transmission des pouvoirs se fît à Versailles même, aussitôt après Télection. Puis, M. Félix Faure reçut les félicitations du président de l'Assemblée nationale, de ses anciens collègues du cabinet Dupuy, des sénateurs et des députés auxquels il répondit en ces termes:
Je suis ému au delà de toute expression du grand honneur que l'Assemblée nationale vient de me faire.
La haute mission dont vous m'avez investi, je né l'ai pas recherchée; j'en accepte néanmoins la charge avec une profonde reconnaissance et avec le sentiment des devoirs qu'elle m'impose. Vous me connaissez; vous ne douiez pas que je n'apporte à l'accomplissement de ma lourde tâche toute mon énergie et tout mon dévouement.
Je cesse dès à présent d'appartenir à un parti pour devenir l'arbitre entre tous les' partis ; c'est dans cet esprit que je fais appel, sans distinction d'opinions républicaines, au concours de tous les représentants de la nation.
1. Voir à l'appendice le compte rendu officiel de la séance du Congrès.
Nous nous rencontrerons toujours dans un effort commun qu'inspireront l'amour de Ja patrie, le dévt)uement à la République, le souci de la justice et la préoccupation du sort de tous nos concitoyens, surtout des petits et des humbles.
L*élection de M. Véliic Faute fut accueillie en France et à Tétranger avec une très vive satisfaction. Notre pays venait de résoudre d&ns le plus grand calme et avec un succès complet, une crise presque aussi grave que celle du mois de juin 4893 et qui pouvait faire naître de sérieux dangers.
Seuls les socialistes attaquèrent dès sa première heure le nouveau Président et tentèrent de le rendre suspect en le qualifiant d'élu de la droite^ Mais ropinion publique ne se laissa point égarer. Moins connu que MM. Brisson et Waldeck-Rousseau, M. Félix Faure Tétait assez cependant pour que nul n*eût le droit de suspecter la parfaite loyauté de son
1. Le groupe socialiste, réuni à Tissue du Congrès, adopta le « manifeste » suivant :
Citoyens,
M. Félix Faure, candidat des ralliés et des réactionnaires, vient d'être élu l»résident de la République contre le candidat de tous les républicains.
Il lui a fallu, pour être élu, le concours déclaré de toute la droite.
L'expérience faite avec M. Casimir-Perier, brisé, en six mois, par la démocratie, n'a pas suffi aux déserteurs de la République.
Ils n'ont pas osé choisir M. Waldeck-Rousseau ; ils n'ont pas osé jeter au pays, une fois de plus, le défi d'un nom trop connu.
. Les républicains traîtres à la République ont espéré que M. Félix Faure serait protégé par son obscurité même contre les justes colères de la démocratie républicaine.
Les monarchistes ont spéculé sur son iusigniûance pour
caractère et la sincérité de son républicanisme. Mêlé depuis plus de vingt ans à la vie politique, dépulé depuis 1881, M.Faure avait été Tun des amis et des collaborateurs de Garabetta. Ce sont même > ses qualités de droiture, d^honnètelé, de correction, la parfaite unité de sa vie politique qui l'avaient particulièrement désigné au choix du Congrès. Son élection rappelait à divers égards celle de M. Sadi Carnot, et de plusieurs côtés il fut en effet salué dans des journaux français ou étrangers du nom de Carnot II.
Le premier acte politique du nouveau président fut de conHer à M. Léon Bourgeois le soin de former un ministère.
Le disputé de la Marne se mit en campagne aussitôt pour former un cabinet de concentration à majorité radicale. La grosse question à résoudre était celle du programme financier du futur gouvernement et de Tattribution du portefeuille des finances. M. Bourgeois eut de longs entretiens avec ^ les principales personnalités financières de la
reprendre, sans être inquiétés, l'intrigue royaliste un instant abandonnée.
Mais il suffit au peuple de savoir que M. Félix Faure a été choisi pour couvrir d'un nom ignoré la politique cléricale et capitaliste.
Il lui surfit de savoir qu'il a devant lui Thomme des ralliés et de l'Église.
Nous avions espéré un moment qu'avertis par la fuite de M. Periernos adversaires voudraient enfin que les républicains ne fussent plus inquiets pour la République.
Ils préfèrent la lutte à outrance contre la démocratie, au risque de retarder encore par leur obstination coupable l'œuvre de réforme sociale impatiemment attendue par le pays.
Puisqu'ils veulent la guerre, ils l'auront.
Vive la République socialiste I
gauche, M\f. Gavaignac, Pe} irai, Poincaré, Doumer, Gochery. Mais si longues que fussent les conférences tenues, M. Bourgeois ne parvenait pas à mettre d'accord ses futurs collaborateurs. Tous en effet avaient pris position dans les discussions financières des derniers temps, et aucun d*eux n'était disposé à faire abandon de ses théories. Un instant même, M. Bourgeois fut invité à prendre le ministère des finances ; mais il ne s'arrêta pas à cette idée et après avoir constaté par deux fois Ti m possibilité où il se trouvait d'aboutir, il dut prierlePrésident delà Elépublique de le décharger de la mission qu'il lui avait confiée. M. Ribot fut alors appelé.
Reprenant à son tour Tidée de former un cabinet de concentration républicaine, le député du Pas-de- Calais entama des négociations qui ne durèrent pas plus de vingt-quatre heures, et aboutirent à la cornbinaison suivante :
Président du Conseil et finances .... MM. Ribot, député.
Justice • Irarieux, sénateur.
Affaires étrangères . Hanotaux,
Intérieur Leygues^ député.
Instruction publique. Poincaré, —
Commerce André Lebon, —
Agriculture Gadaud, sénateur.
Travaux publics . . Dupuy-Dutemps^ député.
Colonies ...... ChautempSy —
Deux jours plus tard le ministère fut complété par l'attribution du portefeuille de la guerre au général Zarlindea et de celui de la marine au viceamiral Besnard.
Le nouveau cabinet était basé, comme celui qu'avait rêvé M. Bourgeois, sur le principe de la concentration. C'est ainsi que l'on y voyait M. Trarieux à côté de M. Cbautemps, mais l'élémenl modéré y conservait la grande majorité.
S'autorisant des précédents en la matière, M. Ribot et ses collaborateurs ne crurent pas devoir accompagner d'une déclaration miflislérielle le message du Frésideat de la République.
El c'est de ce document seul qu'il Tut donné lecture, à ia Cbambre par M. Ri bot, président du conseil, au Sénat par M. Trarieux, garde des sceaux :
En m'élevant à la première magistrature de la République, l'Assemblée nationale a clioisi pour ces hautes fonctions Tun des serviteurs les plus modestes du pays. J'exprimerais imparfaitement la profonde reconnaissance dont je suis pénétré si je ne reportais tout l'honneur de ce choix sur la démocratielaborieuse à laquelle j'appartiens.
C'est bien à elle que s'adresse la manifestation du 17 janvier : c'est au labeur obscur qu'elle accomplit sans cesse pour la grandeur de la patrie française que les représentants de la nation ont entendu décerner un solennel hommage.
Je mesure toute l'étendue des devoirs que m'a imposés l'Assemblée nationale en me confiant la garde de la Constitution : je n'y faillirai pas. Vous pouvez compter, messieurs, sur tout mon dévouement, sur toute ma vigilance, pour garantir l'observation des lois constitutionnelles, la pratique régulière et loyale du régime parlementaire.
Par le calme absolu et l'inaltérable confiance qui ont marqué la transmission des pouvoirs présidentiels, la France a montré, uue fois de plus, combien elle se sent
maîtresse de ses destinées sous la protection des lois républicaines.
Vous avez prouvé, messieurs, que le libre fonctionnement de nos institutions suffit, en toutes circonstances, pour assurer la marche continue des affaires publiques. L'ordre républicain ne saurait d'ailleurs courir de dangers.
A tous moments, en effet, la nation a le pouvoir d'exprimer ses volontés par l'enlremise de ses représentants, et ceux-ci ont toujours l'assurance de trouver dans le gouvernement un collaborateur fidèle s'appliquant, avec eux, à faire aboutir, par les voies légales, toutes les réformes sérieuses- et utiles au pays.
La France ne confond pas l'agitation stérile avec la poursuite incessante du progrès. Forte de sa probité, fière de ses épargnes, sensible à toute idée généreuse, elle n'est l'esclave d'aucune théorie préconçue, mais elle ne se désintéresse d'aucun des grands problèmes qui, dans le monde entier, passionnent tous les esprits. ' ' .
Rechercher les solutions que comportent ces problèmes pour les adapter au génie national, à nos traditions, à nos mœurs, telle est l'œuvre essentielle que vous avez à poursuivre.
Toutes les bonnes volontés s'uniront dans une même . pensée de conciliation, d'apaisement et de justice sociale pour préparer par la concorde générale et par la fraternité républicaine, le développement continu du bien-être matériel et moral.
Contemplant avec un juste orgueil son armée et sa marine assez fortes pour être en droit d'affirmer bien haut son amour de la paix, ayant conquis des sympathies qui lui sont précieuses et auxquelles elle reste fidèlement attachée, la France, dans un nouvel essor vers le progrès, s'apprête à inviter les nations à de grandes fêtes du travail, digne couronnement du siècle qui va finir.
Dans les lettres, les arts et les sciences, dans l'industrie, le commerce et l'agriculture, partout où se déploie l'activité féconde du pays, dans les masses profondes du suffrage universel comme dans le monde politique,
il faut qu'une même ardeur réunisse tous ceux qui ont à cœur l'éclat du nom français.
C'est à cetle union, à cet effort commun pour la puissance et la gloire de la République française que je vous convie, messieurs, certain d*étre l'interprète de notre démocratie tout entière.
Aussitôt après la lecture de ce document qui fut accueilli dans les deux Assemblées par de vifs applaudissements, M. Goblet offrit' au cabinet, en rinterpeilant, Toccasion de s'expliquer sur la politique qu'il comptait suivre.
Selon M. Goblet, la majorité républicaine s'était, après une année de discussions stériles, retrouvée et affirmée par l'élection deux fois faite de M. Brissbn à la présidence de la Chambre, ainsi que par le renversement du cabinet Dupuy.
Très correctement, le chef de l'Etat avait appelé M. Léon Bourgeois.
On connaissait son programme financier et politique, on espérait qu'il laisserait la justice suivre son cours.
Mais M. Bourgeois avait échoué. Pourquoi?
M. Goblet ne le savait pas exactement.
M. Goblet prétendait soutenir que la situation avait été, au moment de la retraite de M. Bourgeois, exactement renversée. Au lieu de le chercher à gauche, c'est à droite qu'on avait pris un point d'appui, du côté des ralliés. Mais aussitôt l'interpellateur se contredisait en déclarant que M. Ribot avait formé un ministère homogène, contrairement, d'ailleurs, aux règles parlementaires, puisque les pins importants de ses membres figuraient dans le cabinet d'hier.
Quelle serait donc à l'intérieur la politique de ce
ministère qui comprenait M. Trarieux, hostile à toutes les lois sociales, mèaie à celles que MM. Ribot et A. Lebon avaient votées? Ce serait une politique de résistance à la démocratie, ce serait forcément celle du cabinet Dupuy. On avait conservé la main sur les préfets, en vue d*éiections prématurée;^; c'était là une perspective qui n'eiïrayait point M. Goblet, mais qui lui faisait un devoir de dégager sa responsabilité et celle de ses amis par le dépôt d'un ordre du jour ainsi conçu :
La Chambre repoussant toute politique de compromis avec la droite et de résistance à la démocratie, passe à Tordre du jour.
M. Ribot parut savoir gré à M. Goblet de Toccaqu'il lui fournissait de s'expliquer. Le cabinet n'avait point manqué à Tusage en s'abstenant de toute déclaration : il eût, au contraire, manqué aux convenances en en faisant une après le message présidentiel.
M. Ribot avait fait un cabinet « d'union républicaine » destiné à rallier toutes les bonnes volontés autour d'une politique d'ordre, de défense sociale et de réformes démocratiques parmi lesquelles il en est qui intéressent plus le pays que la revision. Mais le budget devait passer avant tout. Pour en rendre le vote plus facile, on disjoindrait la réforme des droits sur les successions. M. Ribot, par exemple, invitait M. Goblet à obtenir de ses amis de renoncera des débats stériles, pour faire aboutir la réforme des frais de justice, celles relatives aux accidents [du travail, aux caisses de retraite.
* Par 320 voix contre 133 la priorité fut refusée à l'ordre du jour Goblet et la Chambre adopta par
322 voix contre 73 (avec 144 abslenlions) Tordre du jour Bastid :
La Chambre approuvant les déclarations du gouvernement et confiante dans sa volonté, de pratiquer une politique d'union républicaine" et de progrès démocra- [I tique passe à l'ordre du jour.
M. Trarieux déposa alors ce projet d'amnistie :
Article unique. — Amnistie pleine et entière est accordée pour les condamanations prononcées ou encourues jusqu'au 28 janvier 1395 à raison :
1° De crimes, d'attentats ou complots contre la sûreté intérieure de l'Etat;
2<» De délits et contraventions en matière de presse, de réunion et d'association, à l'exception des délits de diffamation et d'injuï'e envers les particuliers;
3° De délits et contraventions en matière électorale.
4*' De délits et contraventions se rattachant à des faits de grève.
Les deux premiers paragraphes furent votés sans difficulté à mains levées. Sur le troisième, M. d'Hulst formula une réserve et demanda si le moment était bien choisi pour montrer de Tindulgence à Tégard des fraudes électorales. Mais le garde des sceaux expliqua que TaCTaire de Toulouse restait en Télat puisqu'il s'agissait là de erimes de faux et non de délits ou .contraventions, et les troisième et quatrième paragraphes furent adoptés.
Les députés coloniaux obtinrent Textension de la loi à l'Algérie et aux colonies.
Allant plus loin, MM. Bourrillon et Rey prétendirent rappliquer aux délits de. pèche et de chass^ aux contraventions aux lois de police sanitaire en matière d'épizôolies, mais, sur la demande diu garde
des sceaux, la Chambre refusa d*6ter à la loi son caractère politique et repoussa ramendement par 498.voix contre i.
Rappelant le mot de Gavour : « Les questions non résolues ne disparaissent jamais. Elles sont sans pitié pour le repos des peuples », M. Gauthier (de Glagny) proposa une motion tendant à la revision de l'a constitution :
Par 313 voix contre 179 l'urgence fut repoussée.
Revenant aux mesures de clémence, M. Boissyd*Àiiglas . demanda que les peines disciplinaires votées par la Chambre cessassent d'avoir leur effet et la Chambre y consentit sur Tavis conforme de son président.
L'abbé Lemire déposa alors la proposition suivantp :
La Chambre invite le gouvernement à rapporter le» mesures disciplinaires prises contre les fonctionnaires et les ministres des différents cultes reconnus par l'Etat à Toccasion d'actes politiques.
M. Poincaré, ministre des cultes, essaya de s'y opposer» comme si le gouvernement voulait seulement céder aux socialistes. Mais la Chambre, mieux inspirée, refusa de se contenter de la promesse que le gouvernement serait clément et par 267 voix contre 149 vota la proposition.
La presse; en général, fit bon accueil à l'amnistie et aux dispositions complémentaires votées par la Chambre. L'opinion publique y vit un vif désir de pacification et y puisa l'espoir d'un apaisement qui ne fut, hélas I ni très long, ni très réel.
- Le maréchal Canrobert étant mort le 28 janvier,
OQ pensa qu'il y avait lieu de faire au dernier de nos maréchaux des funérailles solennelles aux frais de rÉlat. L'Europe enlière saluait avec respect le vieux soldat qui s'était couvert de gloire sur tant de champs de bataille; il semblait que la France ne dût pas être la seule à lui marchander un dernier hommage.
Le ministère, en effet, déposa une demande de crédit qui fut discutée le 31.
On s'attendait à une séance mouvementée; elle le fut en effet. La mémoire du maréchal fut durement attaquée ; les orateurs de l'extrême gauche firent la critique de sa carrière militaire, lui reprochèrent le 2 Décembre et la capitulation de Metz. Mais la Chambre^ après avoir vivement applaudi un excellent discours de M. Ribot, refusa de méconnaître la gloire de Ganrobert et vota le crédit par 28S voix contre 159.
Au début de la session, le Sénat avait réélu son ancien bureau. En reprenant possession du fauteuil présidentiel, M. ChalIemel*Lacour prononça une vigoureuse allocution où, après avoir remercié ses collègues, il rappela que le régime parlementaire, tel qu'il est pratiqué chez nous, comporte des retards parfois très longs dont la responsabilité n'incombe pas au Sénat et où il mettait l'opinioiï en garde contre les utopies de toutes sortes qui compliquent à l'heure actuelle la tâche des gouvernements.
Au cours du mois de janvier, M. Ernest Garnot, fut élu député à Beaune (Gôte-d'Or), dans l'ancienne circonscription de son père; d'autre part, le XIII* arrondissement de Paris envoya à la Chambre M. Gé-
raulURichard, socialiste-révolutionnaire, récemment condamné pour injures adressées, dans un journal, à M. Gasimir-Perier, Président de la République.
M. Tillaye, républicain, fut élu sénateur du Calvados.
FÉYRIER-MAliS
Chambre : Badget des affaires étrangères ; der^ragriculture ; — Question Breton et interpellation Demalvillain sur le transport du matériel de guerre du corps expé.ditionnaire de Madagascar ; Explo-
' sibn de Montceau-Ies-Mines : question Sarrien ; propositions- Dejeante et Lacombe ; — Budget du commerce : les sociétéH de secours mutuel et la directiofi de prévoyance sociale ; les primes & la filature et à la -sériciculture; — Budget des postes; — Budget de r instruction publique ; Budget des beaux-arts : amendement Viviàni ; — Budget des cultes ; motion Maurice Faure : - Budget de' l'intérieur; — Budget de l'Algérie; — Nomination de la commission d'enquête sur les responsabilités de M. Raynal dans l'affaire des conventions ; — Questions et interpellations ; — Budget des travaux publics ; — Budget des colonies ; — Budget de la guerre ; — Budget de la marine; — Budget des finances; — > Disjonction de la réforme des droits de succession^ — Les droits d'accroissement ; — Fin du. budget.
Sénat : Projets divers ; — Réglementation ,des halles centrales ; — Propositions de lois : sur les abattoirs publics; sur le service militaire des membres du Parlement; sur le régime des prestations; sur les droits des enfants naturels; Interpellation Couteaux sur les conventions de 1883.
Discours de M. Waldeck-Rousseau à Lyon et à Montbrison.
Les millions du boulangisme.
M. Félix Faure et l'opinion publique.
Elections partielles.
La Chambre reprit le 4®" février l'examen du budget non sans Tinterrompre d'ailleurs à tout instant. Ënlre la discussion du budget des affaires étrangères, voté sans modifications, et celle du budget de l'agriculture, qui se trouva seulement augmenté de quelques relèvements, :e]le entendit une question de M. Breton, transformée eninter-
pdHatîon par M. Demalvillain, sur le transport par une compagnie anglaise du matériel de Texpédition de Madagascar. Après les explications fournies par le président du conseil et les ministres de la guerre et de la marine, Tordre du jour pur et simple clôtura le débat.
Une explosion s*étant produite à Montceau-les- Mines, M. Sarrien demanda au ministre des travaux publics s'il avait des ressources suffisantes pour secouric les victimes. M. Dupuy-Dutemps répondit que le gouvernement attendait d*élre exactement renseigné pour prendre Tinitiative d'une demande de crédit; et quelques jours plus tard en effet il demanda et obtint 30,000 francs. La même catastrophe suggéra à M. Dejeante Tidée d'une proposition tendant à constituer une commission chargée de rechercher les causes de Taccident.
Après entente avec le gouvernement, la commission du travail repoussa la proposition Oejeante qui visait un cas particulier et fit adopter par la Chambre celle de M. Lacombe ainsi conçue : « La Chambre donne à la commission du travail les pouvoirs de procéder à une enquête générale sur les conditions du travail et de la sécurité dans les mines. » Il fut seulement entendu que la commission commencerait son enquête par Montceau-les« Mines et que toutes les facilités possibles de remplir son mandat lui seraient données.
Sur le budget du commerce, la Chambre vota Une diminution de 12,000 francs portant sur le crédit de la direction de prévoyance sociale, et décida le maintien des sociétés de secours mutuels AU ministère de Tintérieur. Le même budget donna
lieu EL un assez long débat sur les primes à la filature de soie. Une somme de 3,500 000 francs élail en effet demandée au budget du ministèredu commerce pour primes à l'industrie de )a filature de soie; d'autre parl4, 800,000 francs étaient prévus au budget de l'agriciilture pour primes à la séricultiire. Malgré ces huit millions, pria pour eux aux contribuables, les intéressés étaient loin de se déclarer satisfaits.
Les sériculteurs déploraient qu'on eût si légèrement accordé des primes aux Ûlaleurs qui emploient indifféremment des cocons français et des cocons étrangers, et font de la sorte baisser le prix des premiers. Les filateurs de leur cAlâ soutenaient qu'ils méritaient tous les encouragements, d'abord parce qu'ils donnaient du travail à la main d'oeuvre nationale, grâce à leurs achats de cocons étrangers et aussi parce qu'ils étaient les meilleurs alliés des sériculteurs auxquels ils conservaient une clientèle ' sûre. M. de la Batut fit voler une réduction de 1,000 francs avec cette signiticatîon — acceptée par M. André Lebon — que le gouvernement était invité àmodilierle règiementd'administralion publique du 4 avril 1892, et M. de Ramel, une motion invitant le gouvernement à appliquer la loi de janvier f892 dans un esprit plus favorable h la production séricole française.
Le budget des postes fut, sur la demande de H. Bouge, relevé de 600,000 francs pour augmenter le traitement des employés anciens militaires.
M. Jaurès profita de la discussion générale du bndgetde l'instruction publique pour faire une vive critique de l'enseignement moral donné dans nos
écoles. M. Poincaré lui répondit et tout se borna à une joute oratoire,
La discussion générale du budget des cuites donna lieu, une fois de plus, à un débat sur Téternelle question de la séparation des Églises et de rÉtat. Avec beaucoup de bon sens et de raison politique M. Naquet montra qu'il fallait cesser de faire de cette mesure une machine de guerre contre les catholiques et n'y vouloir au contraire chercher, d'un commun accord, que le couronnement de la pacification en train de se faire, mais qu'il serait inadmissible de supprimer le budget des cultes sans avoir organisé ce qui doit le remplacer.
M. Gras, au contraire, violemment interrompu par M. de Baudry-d'Asson, s'opposa au passage à la discussion des articles en soutenant que l'Église est Tennemie de la France et en faisant le procès des ralliés qu'il comparait aux Grecs du cheval de Troie.
M. Poincaré demanda à la Chambre de passer à la discussion des articles en attachant à ce vote une signification de politique républicaine et libérale^ Ce passage fut décidé par 347 voix contre 155.
Un contre-projet de M. Chauvin tendant à Tabolition du Concordat et au retour à la nation de tous les biens de mainmorte dont la valeur serait affectée à la création d une caisse nationale de retraites pour les invalides du travail, fut écarté par 349 voix contre 83.
Mais M. Maurice Faure voulait que le gouverne* ment se prononçât sur sa politique religieuse. Il déposa dans ce but la motion suivante :
La Ghambre, ûdèle à la politique traditiounelle du
parti républicain, invite le gouvernement à poursuivre . la séparation des Églises et de l'État, par la présentation des propositions de lois qui doivehtlaprécéder> notamment celle, relative au régime des associations.
M. Ribot répondit très nettement que le gouvernement ne pouvait pas mettre dans son programme Ja préparation de la séparation des Églises et de rÉtat parce qu'il n'estimait point cette mesure actuellement réalisable. La question de la liberté d'association devait être étudiée pour elle-même, sans être liée à la séparation des Églises et de TÉtat. En joignant les deux questions, on risquerait de jeter un trouble profond dans le pays et mieux valait atteadre pour que le gouvernement se prononçât la discussion du projet soumis au Sénat.
Ce langage ne satisfit pas M. Goblet qui pria la Chambre de voter la motion de M. Maurice Paure. Mais par 283 voix contre 196 la motion fut repoussée*
La discussion du budget de Tinlérieur s'ouvrît par une interpellation de M. Georges Berry sur les indemnités réclamées par les victimes des désordres et pillages de juillet 1893 au quartier latin. M. Leygues répondit qu'on chercherait ce qu'il était possii)le de faire, mais qu'en droit l'État ne devait rien.
M. Prudent-Dervillers demanda la suppression des fonds secrets en se basant surtout sur ce qu'ils avaient été souvent employés à subventionner des -journaux ou à couvrir des frais d'élections. "M. Leygues répondit que les fonds secrets étaient nécessaires au ministre de Tintérieur pour rémunérer certaines besognes délicates et souvent dangereuses ^ui ne pourraient faire l'objet de préyisions budgé-
taires. Quanta lui/il avait, dès son arrivée, pris les mesures .utiles pour que les fonds secrets allassent ^n entier aux dépenses de sûreté générale.
Plus encore qu'à'Ia suppression des fonds secrets, M, Marcel-Habert voulait aboutir, en intervenant, à «ne déclaration nette du gouvernement sur l'attitude qu'il comptait prendre vis-à-vis d'une certaiae presse dont les membres sont moitié journalistes et moitié policiers, qui travaillent tour à tour pour les cercles et pour la préfecture. Le gouvernement laisserait-il les grands établissement financiers placés sous son contrôle faire des distributions d'argent?
M. Trarieux répondit qu'il avait Ja volonté fermo -de poursuivre les instances engagées et d'en ouvrir de nouvelles, s'il était nécessaire, sur les plaintes qui pourraient lui être adressées et qui lui paraîtraient légitimes. Mais il fallait pour qu'on put agir que les langues se déliassent, qu*on se décidât à parler : il invitait donc tous ceux qui savaient ou disaient savoir, à renseigner la justice.
Malgré le temps qui pressait, la Gbambre s'arrêta longuement au budget de l'Algérie et passa en revue les principales questions qui intéressent cette .colonie.
M. Thomson appela l'attention sur Tiigriculture algérienne, dont il attribuait le malaise à la suppression du^ privilège des bouilleurs de cru, maintenu en France; aux tarifs de chemins de fer trop élevés et à la concurrence des produits étrangers passant par la Tunisie; il insistaaussi sur la nécessité de diriger dans le sens professionnel l'enseignement qui grève dç lourdes charges les communes indi-
gènes et n'aboutit qu'à dépeupler les campagnes et à créer des candidats aux emplois publics.
Le débat s'élargit avec M. Saraary. Après avoir indiqué à son tour les efforts à faire en Algérie pour le développement de l'agriculture, la conservation des forêts, l'aménagement des eaux, l'achèvement des lignes de pénétration vers le sud, le député d'Alger envisagea la question juive. Il fit la critique du décret Grémieux, dont on aggrave encore la portée en donnant aux consistoires israélites des pouvoirs qu'on refuse aux fabriques et aux consistoires protestants. Le juif algérien, dit M. Samary, ruine le colon et Tindigène par l'usure, et prostitue le suffrage universel par la vénalité.
Mais ce n'est pas tout, et l'organisation administrative est très défectueuse. Ou bien il faudrait supprimer le gouvernement général et assimiler complètement l'Algérie à la France, ou bien il serait nécessaire de doter le gouverneur de pouvoirs suftisanls. Le premier des deux systèmes a été combattu par Jules Ferry dans un rapport souvent cité, et H. Samary, bien qu'il en fût partisan, ne demandait pas sa réalisation immédiate. Mais il s'efforçait d'établir clairement la nécessité de ne pas faire du gouverneur un simple agent de transmission et de le doter au contraire d'une autorité réelle et étendue.
H. Forcioli revînt sur le décret Grémieux. Selon lui on devait tenir pour nulle l'influence de ce décret sur l'insurrection de 1871, car les musulmans d'Algérie attachent peu de prix à la naturalisation française, puisqu'ils ne profitent pas des facilités que leur donne le sénatus-consulte de 1863.
En faisant à la tribune le récit de plusieurs faits
scandaleux tels que Taccusation faussement portée contre un maire par un receveur des postes de la province de Gonstaniine, poursuivi ensuite pour dénonciation calomnieuse et demeuré en fonctions pendant Tinstruction de son affaire ; en signalant encore le cas d'un juge de paix révoqué pour malversation, repoussé par le barreau de Gonstantine, et replacé depuis avec avancement; et en faisant allusion aux puissants protecteurs de gens de cette sorte, M. Yiviani amena une nouvelle intervention de M. Thomson qui crut devoir défendre le préfet de Constantine et lui-même mis en cause par un journal dont M. Yiviani était le collaborateur.
M. Pourquery de Boisserin^ rapporteur du budget de TAlgérie, recommanda plus d'ensemble et plus d'unité dans le fonctionnement de nos services algériens. Il se déclara partisan d'un gouvernement général fortement constitué auprès duquel il estimerait dangereux de placer un conseil élu.
Au point de vue de la question juive, le rapporteur tenait pour difficile l'abrogation du décret de 4870, mais il proclamait la nécessité d'en restreindre l'application et de n'en pas faire bénéficier les Israélites venus de tous les points de l'Afrique et de l'Orient.
Tous les orateurs inscrits pour la discussion gênéraie ayant pris la parole et le rapporteur de la commission ayant défendu ses conclusions, M. Gambon donna ses vues personnelles sur l'administration algérienne.
Forcément le gouverneur général dut entourer ses paroles d'une certaine réserve officielle et prajdente : ses critiques n'en. avaient que plue de force^ ,.Qn avait montré quelque surprise jle voir cba^aa
année de nombreux Français* émîgrer vers l'Amérique du Sud alors qu'une terre française s'offrait à éur, à quelques heures de Marseille, et Ton avait demandé la cause de pareille bizarrerie.
M. Gambon répondit par la pénurie de moyens de transports ; Texplicalion était certainenient insufiisante^ maïs il la compléta en indiquant qu'il avait déjà demandé au gouvernement de modifier la situalion difficile faite à l'administration par le décret du 30 septembre 1878 sur la colonisation, qui restreint trop la possibilité de vendre ou de donner des concessions aux colons.
Au point de vue administratif, le gouverneur général signala le côté dangereux des conflits se produisant- entre administrateurs et magistrats, sous }è& yeux des Arabes, incapables de comprendre la Réparation des pouvoirs. Il demandait donc au- Parlement de se pénétrer de cette idée et de chercher par quels moyens on pourrait augmenter le pouvoir disciplinaire des administrateurs.
Pour l'instruction, on devrait ne pas vouloir toujours faire ce qu'on fait en France. Il faudrait par exemple ne pas seulement établir des écoles là où la population est dense et fixe, mais créer au contraire des écoles ambulantes qui suivraient tes tribus nomades dans leurs courses. ^
Sur la question juive, une de celles qui passionnent le plus les esprits en Algérie, le gouverneur générai ne fit aucune difficulté de s'expliquer très nettement et déclara qu'il considérait la promulgation du décret^ Grémieux comme une grande faute «lors surtout que le tiers du territoire français était oei^pé- par les Prussiens. Mais ce décret existe; mimé il» été complété en iB7i,, par des disposition»
FÉVfilEH-MARS 1898.' 31-
nouvelles que M. Pourquery do Boisseriii, venait de critiquer très vivement et à juste titre. Le décret de 1870 n'est applicable, d'après M. Gambon d'accord avec le garde des sceaux, qu'aux seuls indigènes algériens. C'est donc par une interprétation abusive des textes existants que tous les émigrants venant du Maroc et de la Tripolilaine, avaient pu, en vertu du décret de 1874, se faire inscrire sur nos listes électorales. Mais cette interprétation abusive avait été moins générale qu'on pouvait le croire ef,' en fait, la jurisprudence suivie est celle de là Cour d'Alger qui limite aux indigènes nés en Algérie l'application du décret de 1870. Dans cette voie, M. Gambon estimait qu'il suffisait de donner des instructions aux autorités locales, avant la fin de la confection des listes électorales, pour leur faire comprendre qu'il fallait donner au décret de 1871 son sens restreint, étroit et précÎ5. Quant aux consistoires Israélites qui bénéficient en Algérie d'une situation parliculièrement favorable, contre laquelle on avait bien souvent protesté, le gouvernement préparait un décret qui devait la régler définitivement.
En terminant, M. Gambon s'efforça de montrer les inconvénients qu'il y avait à faire du gouverneur général un personnage en apparence considérablei, alors qu'en réalité ses pouvoirs sont des plus restreints et, de tous côtés, entravés par les décrets dits de rattachement. Il faudrait, au contraire, Ot surtout au milieu de populations mulsuimeoes, qu^ la souveraineté de la nation -française fût auxyeuK de tous incarn^ée dans la personne du gouverjEieur général. Par suite de la solidarité qui Unit le monde musolman, celui-ci n'est plus seuleiiient un ^ôii-
3a L^ ANNÉE POLITIQUE.
nistrateur de la côte de la Méditerranée, mais il est le collaborateur du gouvernement dans l'œuvre de civilisation poursuivie en Afrique. Seulement, ce rôle nouveau doit reposer sur des pouvoirs indiscatables, et il est au plus haut point nécessaire que le gouverneur générai, responsable de tout en apparence, puisse Tètre aussi en réalité.
Entre temps, la Chambre avait nommé la commission d'enquête chargée de peser les responsabilités de M. Raynal dans Télaboralion des conventions de 1883 avec les grandes Compagnies de chemins de fer ; elle avait entendu une question de H. Delanne et une interpellation de M.' Mougeot, sur la situation sanitaire de la garnison de Dijon ; une interpellation de M. Chambige, sur les concessions de terrains dans les cimetières communaux; une question de M. d*Elva au ministre de Tagriculture, sur Tintroduction de bestiaux en France par TAIgérie; elle avait enfin discuté et clôturé par Tordre du jour pur et simple, l'interpellation de M. Marcel Sembat sur l'attitude du gouvernement dans la grève de Roanne.
Après le budget des travaux publics, qui fournit à M. Lacombe Toccasion de demander au ministre de réaliser, dans son projet de 1896, l'unification de la direction des routes nationales et du service vicinal, )a Chambre passa au budget des colonies, dont la discussion générale prit une ampleur considérable*
MM. de Montfort et Couchard amenèrent tout d'abord M. Ghauteinps h s'expliquer sur la politique que le gouvernement^ comptait cuivre en Indo^Chine
FÉVRIER-MARS i895, ^9
et dans TAfrique occidenlale : c'est surtout sur rExtréme-Orient que le ministre fournit des indications très affirmatives.
Le rappel de M. de Lanessan était un fait accompli lors de la formation du cabinet Ribot; M. Gbautemps n'avait donc pas à s'expliquer à son sujet, mais seulement à exposer la situation et à faire connaître les instructions données au nouveau gouverneur général. Après la période des opérations militaires, nous avons établi une différence à priori entre le Tonkin et TAnnam et tenté d'intervenir directement dans l'administration du premier de ces pays, tandis que, pour gouverner Tautre, nous nous en tenions aux procédés du protectorat diplomatique. La distinction ainsi faite constituait une erreur dont il fallut bientôt revenir : les Tonkinois n'avaient pas pour les mandarins annamites les sentiments hostiles que nous avions cru, et leur obéissaient au contraire plus volontiers qu'à nos fonctionnaires. Dès son arrivée en Indo-Chine, M. de Lanessan avait rompu avec les précédents errements et inauguré une politique d'entente avec les mandarins et la cour de Hué dont la parfaite correction devait être hautement reconnue. Cette nouvelle politique avait donné de bons résultats et le gouvernement ne songeait pas à l'abandonner. La situation était d'ailleurs satisfaisante au point de vue de la pacification du Delta, depuis longtemps terminée, et de la prospérité générale. Les difficultés financières, dont on avait à plusieurs reprises parlé depuis le début de la discussion, n'étaient elles-mêmes pas bien importantes; la situation budgétaire était bonne, au contraire, et l'augmentation des receltes douanières, qui avaient plus que doublé, rendrait facile l'émis-
M ^ - .-Çe J
sion d' un emprui^t destiné à liquider le passé et à assurer Texéculion d*un programme d'ensemble des travaux à faire. Mais, tgut d'abord, et avant •de dresser ce programme, il était urgent de faire un inventaire très exact de la situation et un inspecteur des finances avait été chargé de ce trar vail en même temps que de Taire une enquête approfondie sur les contrats passés par le protectorat. M. Ghautemps déclarait que le « temps des concessions directes, des contrats non précédés d'adjudications publiques, des emprunts non précédés de Tautortsation du Parlement et pouvant engager l'avenir financier de la colonie, et même celui de la métropole, par voie de conséquence, était définitivement passé ».
Après rindo-Cbine 1^ Chambre eut à s'occuper de l'Afrique occidentale. M. Isaac fit une vive critique de notre politique au Dahomey et au Soudan .où d'énormes dépenses avaient été faites pour conquérir un désert et des marécages et faire bénéficier quelques privilégiés de concessions énormes. M. Isaac avait critiqué notre système qui encombre le ministère d'employés qui devraient être à leur poste. M. le JÇjre de Vilers reprit cette critique et compara notre façon d'agir à celle de l'Angleterre qui loin de gouverner de Londres ses colonies leur laisse l'autonomie nécessaire pour se développer. L'Angleterre a quarante-neuf employés à Londres pour tout son empire colonial, nous en avons cent soixante et onze à Paris pour le nôtre, Fans compter ceux qui sont détachés de leur poste à l'administration centrale.
. Ce fut enfin le tour de M. Delcassé qui prit la parole pour répondre à toutes les critiques adres-
sées à son adminislralion et prononça un remarquable discours.
Répondant tout d*abord à M. de Monfort, le prédécesseur de M. Ghau temps s'attacha à défendre la politique de protectorat suivie en Indo-Chine. Le système de Tadministration directe avait été essayé au Tonkin et l'expérience avait montré que son application nous mettait en devoir de réprimer des révoltes continuelles dont le premier résultat était d'elTrayer les capitaux et de stériliser nos sacrifices. M.' de Monfort avait vu et dépeint la situation sous de sombres couleurs. Rien de tel n'existait en réalité et il suffisait de quelques années de patience et d'esprit de suite pour faire de l'Indo- Chine un splendide empire colonial.
Passant à nos possessions d'Afrique, M. Delcassé faisait remarquer qu'après s'être longtemps contenté d'y borner notre activité à des échanges, on avait compris la nécessité de pénétrer dans l'intérieur et de tirer parti du sol vierge. Peut-être avsit-on marché trop vite et poussé trop loin au Soudan. Mais la nomination d'un gouverneur civil avait montré la volonté du gouvernement de substituer à la conquête militaire l'action pacifique et de restreindre les dépenses. Le Soudan était un pays riche et fertile : il peut le redevenir si on crée à nouveau des centres agricoles et si on rassure les populations. C'était là ce qu'on avait fait à la côte d'Ivoire et au pays de Kong. Mais Samory s'était jeté au travers de notre œuvre. Précisément l'expédition de rOubanghi n'était plus nécessaire depuis le traité franco-congolais du 14 août. Le gouvernement pensa — les Chambres étant en vacances — qu'il pouvait prendre sur lui d'envoyer le colonel
Monte!! sur le point menacé et il s*en était pour refTeclif, rapporté à la compétence de cet officier. An Congo, la grosse affaire était celle des voies de communication et de pénétration. Déjà Tinitiative privée avait versé pour les études des centaines de mille francs.
M. Delcassé se déclarait haute ment l'adversaire du système des compagnies de colonisation. Selon lui ce qu'il faut favoriser c*est Tassociation de capitaux pour des entreprises commerciales agricoles et industrielles. Or, ces capitaux réclament tout d'abord des garanties et des concessions : M. Delcassé n'en avait accordé qu'en dehors de toute préoccupation personnelle et après avoir pris toutes les précautions nécessaires.
Les explications de M. Delcassé reçurent de la Chambre un accueil très chaleureux. Mais M.Jaurès estima qu'il restait encore deux points importants à éclaircir el il demanda un supplément de lumière sur les motifs de la révocation de M. de Lanessan et sur les concessions.
Sur le premier point M. Chautemps répondit :
La Chambre comprend que, dès notre arrirée au gouvernement, nous ayons voulu savoir de nos prédécesseurs les raisons qui les avaient déterminés à rappeler le gouverneur général de Tlndo-Chine. Les raisons qui nous ont été données sont les suivantes. Il y en a deux. M. de Lanessan a communiqué à un directeur de journal un document auquel nos prédécesseurs attribuaient un caractère confidentiel, et il a, en outre, par Tintermédiaire d'un entrepreneur en rapport d'affaires avec le protectorat, demandé à la banque d'Indo- Chine de verser 5,000 francs à ce même directeur de journal. J'ajoute que M. de Lanessan déclare avoir
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payé à la banque ces 5,000 francs de ses deniers personnels.
Je n'ai qu'un mot à dire, messieurs, c'est que, pas plus que nos prédécesseurs, nous n'approuvons de tels procédés et que tout gouverneur général ou non général qui se les permettrait subirait le même sort que M. de Lanessan (Mouvements divers. — Agitalion).
M. Le Hérissé. — A ce compte-là, tous les ministres de rintérieur devraient être révoqués '
M. Le ministre des colonies. — Que si des raisons de personne et de circonstance sont invoquées par M. de Lanessan, le gouvernement actuel n'a pas à les connaître. Nous n'avons pas à apprécier un acte politique accompli par le gouvernement qui nous a précédés.
M. Isaac revint sur le second en déposant la mo* tien suivante :
La Chambre, résolue à donner des bases législatives à l'organisation des compagnies de colonisation, invite le gouvernement à déposer un projet de loi réglant le système des concessions et l'organisation de ces Compagnies; décide qu'une commission sera nommée pour examiner les circonstances dans lesquelles ont été accordées les concessions existantes.
Deux autres propositions étaient soumises au vote de la Chambre. L'une de M. Marcel Habert :
La Chambre décide de nommer une commission de trente-trois membres qui aura pour mission d'étudier les projets relatifs aux colonies qui lui seront renvoyés et de faire une enquête sur les irrégularités qui ont pu être commises dans L'administration des colonies.
L^aulre de MM. Gerville-Réache et Louis Brunet ;
La Chambre nommera dans ses bureaux une com-
mission de trente-trois membres pour s'occuper de la réforme et de Torganisation du régime colonial.
. Sur la demande du gouvernement, la première partie seule de la proposition Marcel Habert fut adoptée et la Chambre repoussa la seconde ainsi que la motion Isaac.
.. I^e budget de la guerre provoqua un intéressant débat entre MM. Jules Roche et Cavaignac. Le premier, partisan d'unités homogènes et pourvues dVne forte instruction technique, demandait le maintien, dans l'armée, pendant trois ans, d'hommes bien exercés, encadrés par des sous-offîciers de carrière. Le second plus confiant dans la valeur morale des troupes, voulait au contraire utiliser tout ce que le recrutement peut fournir et rendre ainsi notre armée presque aussi nombreuse que celle de rAllemagne. G^était en réalité poser la question jdq service de deux ans, que M. Cavaignac indiquait comme une tentative possible et que M. Jaurès et les socialistes réclamèrent formellement.
Ce grave problème fut d'ailleurs réservé et, du débat, il ne resta que la confirmation de cette opinion assez générale que les sacriGces consentis par le pays' n'étaient pas utilisés comme ils devraient l'être.
La discussion du budget de la marine donna lieu à une constatation semblable. MM. Lockroy et de Kerjégu firent une très vive critique de notre administration navale qui, malgré des dépenses relativement beaucoup plus considérables, obtient des résultats «liles bien inférieurs à ceux de l'Angleterre ; mais
peut-être leur réquisitoire dépassait-il quelque peu la mesure et montrait-îl les choses sousun jour trop sombre. C'est ce que M. Thomson, rapporteur du budget et l'amiral Besnard, ministre de la Marine, s'efforcèrent de démontrer.
A propos du budget des Finances, M. Sembat proposa à la Chambre d'inviter le gouvernement « à présenter un projet soumettant la rente, dès lé budget de 1895, à un impôt égal à celui des autres valeurs mobilières, et à affecter le produit de cet impôt à la création d'un premier fonds de retraites pour les travailleurs industriels et agricoles ainsi qu'à l'amélioration des conditions du travail dans les industries nationales par la réduction de la journée de travail à huit heures et la suppression du phosphore blanc dans les fabriques d'allumettes ». Mais, sans vouloir discuter Temploi que M. Sembat voulait faire du nouvel impôt, M. Ribot déclara que le gouvernement n'accepterait pas l'invitation de déposer un projet d'impôt sur la rente, et la Chambre repoussa la motion Sembat par 264 voix contre 208, ce qui dénotait l'existence d'une importante minorité en faveur de Timpôtsur la rente. Une proposition de M. Coûtant, tendant à réduire de 200,000 francs la dotation du Président de la République, fut rejetée par 409 voix contre 65. M. Jaurès enfin offrit à ses collègues un moyen très simple, qu'il considérait comme infaillible, d'amener le Sénat à accepter la revision de la Constitution et qui consistais à supprimer les indemnités des.sénateurs et toutes les dépenses administratives du Sénat. M. Jaurès estimait, en effet, que la Chambre avait le devoir de se servir de la loi de finances comme
d*une arme pour forcer le Sénat à a))diquer devant le suffrage universel.
M. Jaurès. — Alors que le grand problème qui devrait solliciter toutes les activités républicaines est de faire entrer peu à peu dans la propriété, dans la puissance économique, les masses ouvrières organisées et syndiquées, que fait le Séiiat? Il n'a qu'une pensée: détruire le peu de liberté syndicale qui a été jusqu'ici accordée par la République. (Nouveaiix applaudissements.)
Et j'imagine que si M. le président du conseil, si le gouvernement a cru devoir, ces jours-ci, présenter au Sénat un projet de loi qui supprime pour toute une catégorie de travailleurs le droit que l'Empire luimême lui avait reconnu, ce n'est pas de gaieté de cœur ce n'est pas pour rompre la trêve qui, après tout, était au moins autant de votre intérêt que de Tintérét général du pays, non ! mais c'est parce que, après avoir donné quelques gages à l'esprit d'apaisement par l'amnistie, il a voulu donner des gages à l'esprit de réaction sénatoriale en proposant une loi contraire au droit élémentaire des travailleurs des chemins de fer. {Mouvements divers.)
Or, sur le fond même de cette loi, je vous le déclare nettement, messieurs, nous n'avons aucune inquiétude : vous ne la ferez pas aboutir. {Applaudis-^ sements à Vexlréme gauche,) Vous serez vaincus, car nous ne vous opposerons plus seulement — comme nous l'avons fait pour la loi des suspects — une résistance parlementaire acharnée.- En même temps que se produira ici la répistance à outrance contre une des lois les plus rétrogrades qai aient jamais été proposées, même à un Parlement impérial, en même temps les organi|ations syndicales protesteront de toute leur force {Applaudissements à lextrême gauche. — Exclamations sur divers bancs à gauche et au centre).
Non! ce n'est pas ce qui m'inquiète. Mais au moment même où vous serez obligés — et c'est là ce qui me préoccupe — pour éviter les crises, les impatiences, les exaspérations, de hâter le plus possible l'évolution du
peuple ouvrier vers des destinées nouvelles, vous serez contraints aussi de compter de plus en plus avec une force rétrograde et oligarchique qui va au rebours de ce mouvement dans l'autre assemblée. Voilà ce qui est grave. (Nouveaux applaudissements à Vextrême gauche,)
Ah ! messieurs, je sais bien qu'on peut nous objecter que nous nous préoccupons de supprimer les résistances du Sénat juste à l'heure où la Chambre du suffrage universel ne donne plus lieu à ces résistances de se produire; je sais qu'on va prétendre que nous voulons supprimer le frein au moment où la locomotive ne marche plus.
Je n'ai pas de jugement politique à formuler ici sur les actes et sur l'attitude de la Chambre actuelle; ce que je sais, c'est qu'il a été fait ici depuis un an et demi une tentative de réaction violente... (Applaudissements à Vextrême gauche,)
Au centre. — Allons donc!
M. Jaurès. — ... qui n'a pas abouti. M. Dupuy a été renversé, M. Casimir-Perier a eu le vertige de la défaite et il s'est précipité lui-même. Puis, il y a eu, en effet, une minute de trêve; on a pu croire à une politique de conciliation; mais il y a des hommes derrière vous, monsieur le président du conseil, qui ne vous pardonnent pas d'avoir quitté, même une minute, l'attitude de combat et à qui les indignations auxquelles vous vous êtes livré centre moi la semaine dernière ne paraissent pas un gage suffisant. (Mowvemen/s divers^) Ceux-Jà ont au dehors un candidat qni s'agite et parle beaucoup. Eh bien, messieurs, essayez de nouveau, faites de nouveau; reprenez dans des conditions beaucoup plus défavorables, après la première défaite subie, la première politique de réaction qui a échoué ici même et surtout daus le pays. Cela, encore une fois, nous importe peu; mais demain, mais après, il faudra bien que vous vous préoccupiez d'aboutir, il faudra bien que tous ces matériaux d« réforme accu- .mulés, vous vous décidiez à les mettre rapidement en œuvre non p?is dans quelques siècles, comme disait Tautre qui est beaucoup plus pressé d'arriver luimême au pouvoir, que de faire arriver la démocratie au
bien-être {Applaudissements à V extrême gauche), non y mais tout de suite, mais avec rapidité, mais avec décir sion.
Et c'est silors vous qui sentirez plus profondément encore que nous-mêmes Tobslacle décisif que le 3énat avec ses résistances, avec ses préjugés et avec ses timidités, opposera à Toeuvre nécessaire, et ce jour-là, je n'en doute pas, la démocratie vous obligera à saisir rinstrumeut de combat que notre amendement vous apporte (Applaudissements à Vextrême gauche.)
Le président du conseil répondit : . '
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — McssieuFS, je uc veux pas à cette heure entamer avec. M. Jaurès un débat de politique générale.
M. Jaurès pense que je suis préoccupé de donner des gages à un parti ou à un autre; je n'ai nullement cette préoccupation : je ne donne de gage et je ne me crois obligé d'en donrxer à personne. En tout cas, je n'en ai donné aucun à M. Jaurès. [Très bien! et rires sur divers bancs.)
M. Jaurès. — Je le sais!
M. Goûtant. — Nous n'en voulons pas; nous saurons les prendre ^(Braiï.)
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL; — S'il plaît à M. Jaurès de déclarera cette tribune qu'il est las de l'attitude qu'il a gardée pendant quelques semaines, c'est son affaire ; quant à moi, je ne m'en préoccupe en aucune façon. Toutes les fois qu'il voudra engager un débat, si je juge qu'il est de l'intérêt de la République de lui répondre, je le ferai; mais si M. Jaurès croit devoir appuyer ce changement d'attitude par quelque chose qui ressemblé à des menaces, il se trompe encore bien davantage. (Très bien! très bien!)
Nous avons saisi le Sénat et nous saisirons la Cham^ bre d'un projet étudié depuis longtemj^s, qui ne confisque aucune liberté. (Exclamations à Vextrême gauche,). Nous le démontrerons. Nous apporterons une œuvre sérieuse et réfléchie, dans l'intérêt de la défense nationale, et nous la discuterons ensemble.
M. Toussaint. — Vous avez peur des syndicats! • ^
M. LE président DU CONSEIL. — Vous u'avez pas le droit
d'adresser au gouvernement d'abord, à la Chambre ensuite, une parole qui ressemble à une menace. M le gouvernement ni la Chambre ne le toléreraient. {Très bien! très bien!)
En ce qui concerne la revision de la Constitution, nous avons été saisis de différentes propositions. Nous pourrons nous expliquer sur les rapports qui doivent exister entre les deux Chambres, aborder cette question avec tout le sérieux qu'elle mérite, et aussi avec l'ampleur qu'elle comporte. Mais M. Jaurès vient d'apporter à cette Iribune une proposition qui n'est vraiment pas digne d'un grand parti politique. {Très bien! très bien!)
M. Gauthier (de Clagny). — C'est la première fois qu'il vous montre la possibilité de faire la revision sans émeute!
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Vous auriez la prétention* d'aborder la revision de la Constitution par une proposition qui tendrait à réduire quelques dépenses administratives...
M. Jaurès. — A les supprimer!
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Et VOUS dites que vous allez amener ainsi l'autre assemblée à capituler?
Je n'ai qu'un mot à direî Si le Sénat était capable de ressentir la moindre impression d'une pareille proposition, s'il pouvait en tenir le moindre compte, s'il s'y arrêtait uu instant, eh bien î vous m'auriez converti à la revision : le Sénat n'aurait plus qu'à disparaître! [Applaudissements sur un grand nombre de bancs,)
L'amendement fantaisiste de M. Jaurès fut repoussé par 396 voix contre 7\.
Par 329 voix contre 186 la Chambre vota la disjonction du projet de loi relatif à la réforme des droits de succession, mais refusa par 385 voix contre 123 d'adopter la même procédure pour la question ,du droit d'accroissement. Les lois de 1880 et de 1884/ établissant ce droit, avaient donné lieu à d'incessantes difficultés et Tinlerprétation que le fisc en
avait faite avait soulevé de violentes protestations auxquelles il s'agissait de mettre fin par un texte clair et précis. Dans ce but la taxe était transformée en un abonnement de 0,30 p. 100.
M. Glausel de Coussergues proposa, par un amendement , de modifier le texte soumis à la Chambre sur quatre points : 4® application expresse de rimpôt à toutes les associations religieuses ou non; 2^ imposition de la taxe de 0,30 p. 100 sur la valeur vénale et non sur la valeur brute des biens ; 3^ exemption des biens affectés soit au^x missions françaises à Tétranger , soit aux malades , aux infirmes, aux indigents, aux enfants orphelins ou abandonnés ; 4^ abaissement du droit à 0,20 p. 100 pour les congrégations reconnues.
Ces propositions, très modérées, dignes de réunir les suffrages de tous les hommes soucieux de faire œuvre d*apaisement ne furent point adoptées par la Chambre, qui vola le nouveau texte suivant rédigé par sa commission du budget :
Akt. 4. — Le droit d'accroissement établi par les articles 4 de la loi du 28 décembre 1880 et 9 de la loi du 29 décembre 1884 est converti en une taxe annuelle et obligatoire sur la valeur brute des biens meubles et immeubles possédés par les congrégations, commur nautés et associations religieuses autorisées ou non, et par les autres sociétés et associations désigaées dans les lois précitées.
Ne sont pas soumis à la taxe les biens acquis avec Tautorisation du gouvernement, en (ant qu'ils ont été affectés et qu'ils continuent d'être réellement employés, soit à des œuvres d'assistance gratuite en faveur dxss infirmes, des malades, des ^indigents, des orphelins ou des enfants abandonnés, soit aux œuvres des missions françaises à l'étranger^
L'exemption sera accordée ou retirée, s'il y a lieu, par un décret rendu en Conseil d'Etat.
Art. 5. — La taxe e^t fixée à 30 centimes p. 100 de la valeur spécifiée à l'article précédent pour les congrégations autorisées et les autres établissements et sociétés désignées dans les lois précitées et à 50 centimes p. 100 pour les congrégations non autorisées; elle n'est pas soumise aux décimes. Le payement en sera effectué pour l'année écoulée, dans les trois premiers mois do l'année suivante, au bureau de l'enregistrement du siège social désigné à cet effet, sur la remise d'une déclaration détaillée faisant connaître la consistance et la valeur des biens.
Art. 6. — Le défaut de payement dans le délai fixé sera puni d'un demi-droit en sus, lequel ne pourra être inférieur à 100 francs.
Un droit en sus est exigible en cas d'omission ou d'insuffisance d'évaluation commise dans la déclaration souscrite pour l'assiette de l'impôt.
Art. 7. — L'insuffisance d'évaluation peut être établie pour les biens meubles» comme pour les biens immeubles, suivant le mode et dans les formes déter* minées par les articles 17 et 18 de la loi du 22 frimaire an VII et 17 de la loi du 23 août 1871.
Les frais d'expertise seront à la charge des congrégations, communautés et associations religieuses, lorsqu'il résultera de l'expertise une différence en moins dans l'évaluation contenue dans la déclaration.
Art. 8. — Le privilège accordé au Trésor par l'article 32 de la loi du 22 frimaire an VII pour le recouvrement des droits de mutation par décès s'applique à la taxe établie et aux amendes prononcées par la présente loi.
Pour les congrégations, communautés et associations religieuses reconnues, l'action en recouvrement de la taxe sera valablement dirigée contre le supérieur ou la supérieure, et, pour celles non reconnues, contre tout membre agrégé à un titre quelconque auxdites congrégations, communautés et associations.
Art. 9. — Les congrégations, communautés et associations religieuses qui, au moment de la promulgation
de la présente loi, seront débitrices de droits d'accroissement, auront un délai de six mois à partir de cette époque pour se libérer, sans pénalité, mais à la condition de rembourser au Trésot tous les frais qu'il aurait exposés contre elles.
Elles pourront opter, à cet effet, entre Tapplication des règles anciennes «t celle des règles, établies par la présente loi sans pouvoir toutefois se prévaloir de l'exemption accordée par le paragraphe 2 de l'article 4, Dans ce dernier cas, la taxe annuelle sera calculée à compter du jour de la naissance de la plus ancienne créance du Trésor et liquidée sur la valeur brute des biens meubles et immeubles, telle que cette valeur aura été déclarée ou constatée pour le payement de l'impôt sur le revenu, ou, à défaut, au moyen de la déclaration prévue par rarticle 5 de la présente loi.
Faute par elles de s'êlre libérées dans le délai ci-dessus imparti, les congrégations, communautés et associaliôns religieuses , devront acquitter, sans préjudice de tous frais exposés, la taxe annuelle calculée, comme il vient d'être dit, à compter du jour de l'ouverture de la plus ancienne créance du Trésor. Elles seront, en outre, passibles d'une amende égale à la moitié de la taxe exigible.
' Art. 10. — Toutes prescriptions et péremptions en matière de droits d'accroissement à la charge des congrégations, communautés et associations religieuses autorisées ou non autorisées, qui seraient acquises pendant le délai de six mois accordé à ces établissements pour l'option entre l'ancien mode de perception et le nouveau, sont suspendues jusqu'à l'expiration de ce délai augmenté d'un mois, sans que la signification d'aucun acte interruplif soit nécessaire.
Art. li. — Sont maintenues toutes les dispositions des lois antérieures qui n'ont rien de contraire aux J
articles 4 à 10 ci-dessus.
La Chambre parvint enfin à voler le î20 mars l'ensemble du budget, dont le premier projet avait été déposé, le 17 mars 18941 Encore n'avait-elle pas
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8U équilibrer les recetles et les dépenses et lai fallait-il compter sur le Sénat pour combler un déficit de 5 millions et demi.
Tandis que la Chambre discutait le budget et perçlait quelques séances en vains discours, le Sénat consacrait ses loisirs au vote de divers projets parmi lesquels une proposition tendant à réglementer les Halles centrales ; la proposition de loi relative aux abattoirs; et le projet de MM. Joseph Fabre et Leconte sur le service militaire des membres du Parlement; il abordait ensuite la question des prestations, mais ne tardait guère à ajourner ce débat pour le reprendre lorsque les conseils généraux auraient fait connaître leur sentiment sur la matière et discutait la proposition adoptée par la Chambre sur les droits des enfants naturels dans la succession de Jeurs père et mère, dont MM: Demôle et Tolain demandaient la modification. Enfin, il entendait une interpellation de M. Couteaux sur les conventions de 1883.
La rentrée de M. Waldeck-Rousseau dans la politique active avait été considérée comme un gros événement et, volontiers, Topinion publique voyait en lui un chef tout désigné pour un ministère modéré. Dans ces conditions, on attendait avec intérêt que le nouveau sénateur de la Loire fit connaître ses vues sur la situation politique. Il avait gardé le silence durant plusieurs mois, lorsqu*au commencement de février, un banquet offert à la suite d'une conférence de M. Deluns-Montaud qu'il avait présidée, lui fournit l'occasion de prononcer un important discours. Après avoir constaté Texistence dans
tout le pays a d*un certain malaise, une certaine inquiétude qui se tait, un silence qui n'est point rompu, et par là même inquiétant », M. Waldeck- Rousseau continuait en ces termes :
D'où vient ce malaise? On accuse le régime parlementaire. Mais on l'accuse à tort, car, depuis une dizaine d'années tout au moins, on ne Ta peut-être pas pratiqué avec assez de hardiesse, avec assez de sincérité.
Le régime parlementaire n'est-il point, en effet, de confier totir à tour le fardeau du pouvoir aux différents partis républicains ? Il y a des avantages, messieurs, à. cette méthode. Tout d'abord, un gouvernement battu, un ministère tombé ne peut retrouver la force nécessaire que dans le recueillement, dans un certain éloignement de la mêlée. Avec cette méthode, dans ce pays si avide de progrès, de travail, de repos, on arriverait peu à peu à un état de choses où les oppositions ne seraient pas stériles.
Alexandre Dumas a dit : « On a le droit de violer l'histoire à condition de lai faire un enfant. » Eh bien I non seulement on a fe droit, mais on a le. devoir de faire de l'opposition à la condition d'être prêta constituer un gouvernement. (Vifs applaudissements,)
Celte niélhode que je préconise on ne Ta pas suivie et nous avons vu d'abord, par timidité et aussi peut-être par amitié, refaire des ministères avec les morceaux des miiii.-<tères tombés, et, dans certains cabinets, on aurait pu retrouver les échantillons divers de tous ceux qui les avait précédés. Ce n'est pas là une bonne méthode de gouvernement.
De cela on ne peut pas accuser le régime parlementaire, puisqn'on n'en a pas appliqué la doctrine.
On a accusé aussi la concentration républicaine : mais que faut-il entendre par ce mot? Que l'on concentre tous les éléments du parti républicain autour d'une idée, je dis que l'histoire enseigne que la chose est possible, et elle s'est faite. C'est ainsi qu'autour de Gambetta on a vu toutes les fractions du parti républi-
cain se grouper pour se défendre contre les entreprises des 24 et 16 Mai. C'est ainsi que, plus tard, au moment où se dessinait cette épopée qui s'est terminée dans un fait-divers, l'aven lure du boulangisme, on a vu tous les modérés se grouper autour d'un président du conseil modéré. C'est là, messieurs, non point de la concentration, mais la vieille union républicaine, celle qui se fait autour des principes, autour d'une idée, autour d'un programme défini. {Àj^plaudissements.)
Mais il est un autre genre de concentration qui est, à ûion sens, très mauvais pour le régime républicain : c'est celui qui consiste à rassembler des hommes d'opinions très différentes, un certain nombre d'otages de chaque parti pour constituer un ministère où les ministres viennent de tous Ins contins, non pour se rencontrer sur un point précis, mais pour se mettre d'accord sur ce genre particulier d'immobilité qui naît des tiraillements en sens divers
Comment sortir de cette situation ? Est-ce qu'il n'y a pas de ces questions qui peuvent giouper tous les éléments du parti républicain ? Est-ce que vous pensez que le pays a bien compris par exemple que huit mois de législature aient pu s'écouler sans qu'on ait donné un budget à la France ? Ne pensez-vous pas que la nécessité impérieuse et vitale d'assurer au ^pays l'air, la vie, j'allais dire l'oxygène, est une de ces questions autour desquelles peuvent se grouper d'ur^'ence tous les républicains de bonne volonté ? Ce budget voté, il faudra songer à un budget de réformes, c'est-à-dire à un budget assez équilibré, assez élastique et assez fort pour permettre de pratiquer une poliiique de réformes.
Est-ce que, d'autre part, ce n'e>t pas une question vitale à cette heure que de se grouper autour de cette idée fondamentale, la nécessité pour tous les républicains qui veulent garder la République de s'assembler et de barrer la route à un parti ou plutôt à une secte qui ne dissimule même pas ses desseins et qui travaille à abattre la République, non seulement par des déclamations bruyantes ou des manifestations tumultueuses, mais par une méthode plus dangereuse et plus malsaine en la discréditant?
Est-ce que ce n'est pas aussi une question vitale que de mettre la présidence de la République au-dessus des injures de parti pris, au-dessus des outrages à froid dont on ne dissimule pas qu'ils constituent à: la fois un calcul et une tactique? L'Europe nous entoure. Quand on est un grand pays comme le nôtre on est appelé ou condamné à Textension. 11 faut dans les rapports avec les autres nations pouvoir donner une parole, tenir des engagements. C'est à ce point de vue que la présidence de la République devrait être chose sacrée. Il est crijninel de l'attaquer. Il est aussi criminel de ne pas la défendre.
Il ne suffit pas de dire : « Il faut un gouvernement ». Il faut un gouvernement qui gouverne. Il faut des hommes politiques prévoyants qui soient informés des besoins réels de la nation, qui aient suivi les grands débats du suffrage universel, qui aient vu se manifester autour d'eux des opinions de toute nature et qui aient pu dégager le sens réel de ces manifestations. Et alors lorsqu'on arrive ainsi avec des idées solidement arrêtées, une conviction nelte, il faut vouloir ce que l'on veut. On a dit : « Gouverner, c'est prévoir. » Je dirai plutôt : « Gouverner, c'est vouloir. »
11 ne faut pas qu'un gouvernement s'assigne des ambitions trop étendues. Tous les cabinets qui se sont succédé jusqu'à ce jour ont mis dans leurs programmes tous les problèmes à l'étude. Un gouvernement qui veut réussir doit être plus modeste. Il vaut mieux vouloir faire un pas et le faire que de se tracer une route indéfinie pour rester en place.
Je ne demanderai pas que le gouvernement soit épargné par ses adversaires, je demanderai simplement qu'il soit soutenu par ses amis..
Il faut rester conséquent avec soi-même, être persuadé qu'on sert mal le suffrage universel quand on double ses inquiétudes ou ses faiblesses: il faut aller droit devant soi, n'avoir pas peur surtout d'être un modéré l Oui, il faut avoir le courage de ne pas craindre d'être modéré I
. Si Gambetta vivait aujourd'hui, il serait un modéré. Et si celui-là, qui donna au parti républicain sa mé-
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iliode et sa doctrine, si riiomme qui fit le discours de Cahors, qui traça le programme si Jarge, si complet, si vaste, dont nous avons à peine réalisé les premiers articles, si celui-là était là, il dirait : « Je suis, nous sommes des modérés. » Oui ! c'était un modéré celui qui prononça le mot céJèbre : « Il n'y a pas une question sociale, il y a des questions sociales. » Eh bien, je suis un modéré! Mais, si pour arriver, il faut jeter aux masses des promesses qu'on sait ne pas pouvoir tenir, s'il faut pousser à la révolte des ouvriers, sans prendre sa part de leurs misères, je commence à désespérer.
Mais j'ai dans les destinées de la France et de la République une foi impérissable; et c'est plein d'espoir en son avenir très grand et très fécond, même au milieu des difficultés de l'heure actuelle, que je revendique le très grand honneur de porter la santé du Président de la République ! (Applaudissements prolongés.)
• Quelques jours plus tard, M. Waldeck- Rousseau compléta Texposé de sa politique devant ses électeurs de la Loire :
...A l'heure où je parle, dit-il, et c'est un grand hommage à rendre à la sagesse du pays, il n'y a plus d'opposition dynastique...
Je considère, quant à moi, que ce fait de l'accession à la République, de toute une partie de notre pays qui vivait comme retranchée dans son mécontentement politique, alliée méprisante, mais dangereuse, de ceux qui ne prêchent que haine et violence, peut être une des ressources de l'avenir.
C'est à celte conquête que tous nos efforts devraient tendre, et pour qu'on y parvienne, je vais me répéter, il faut un gouvernement ayant le courage de se mouvoir dans la sphère de son indépendance et de l'activité que lui assure la Constitution qui n'exclut point le contrôle, cherchant la vie et la durée, non pas dans des manœuvres de stratégie parlementaire, mais dans un exposé loyal et simple des solutions inspirées par l'opinion publique du pays.
J'ai dit ailleurs dans quelles conditions ce gouvernement doit se lormer. Permettez-moi de vous dire maia-> tenant quelle devrait, à mon sens, être sa première préoccupai ion. Elle devrait être, si je ne me trompe, dans ce pays laborieux et économe, cetle conviction que le régime républicain ne sépare pas et ne séparera jamais le principe de Tordre du principe de la liberté.
L'ordre et la liberté me paraissent deux choses si inséparables que c^est à peine si même scientifiquem.ent on arrive à les distinguer.
Si, dans notre pays, la liberté pouvait être menacée, ce serait le jour où le sentiment de la sécurité viendrait à s'affaiblir, où toute une catégorie de citoyens se livrerait à des déclarations furibondes et à des démonstrations odieuses; ce serait le jour funeste de la déclaration de guerre des classes les unes contre les autres.
M. Waldeck-Rousseau s*éleva ensuite contre les discussions doctrinales et d'ordre purement abstrait. Il cita pour exemple la séparalion de TË^lise et de l'État, qui autrefois faisait l'objet de discussions passionnées à toutes les législatures.
Qui s'en préoccupe aujourd'hui?
Mais, en revanche, on se préoccupe de savoir quelles mesures seront prises pour que notre pays ne soit pas mis en infériorité. Au moment où la lutte économique prend les proportions d'une bataille, on se demande également quelles précautions seront prises pour mettre un terme aux tentatives des anarchistes, dont les théories ne sauraient être réalisées.
Ce sera là le rôle d'un gouvernement digne de ce nom de faire régner les idées de paix et d'apaisement là où tant d'autres ne veulent faire régner que la haine et la division.
Un discours de M-, Charonnat, s'appuyant, pour demander la suppression des fonds secrets, sur ce que les agents de la police secrète n'avaient rien su
IBHi
voir du complot boulangisle, amena M. de Gassagnac à préciser en ces termes, les faits auxquels il avait été mêlé, et qui, dans Tesprit des initiés, devaient aboutir à un coup d'État contre la République.
Comme je l'ai dit sans ambages, il (Boulanger) n'attendait que d'être ramené au ministère, pour fourrer au Mont-Valérie 11, ses collègues les ministres, le Président de la République, et probablement un certain nombre des membres du Parlement.
Ni Mackau, ni Albert de Mun, ni Piou, ni Breteuil, mêlés à cette affaire, ainsi que moi, n'oseraient donner leur parole d'honneur, que ce que j'avance là est faux, ou même exagéré.
Et quelques républicains, que j'aurai la générosité de ne pas nommer, seraient dans une situation plus que fausse si, par hasard, à ce sujet,on leur déférait le serment.
Assurément^ et je lai dit souvent, le général Boulanger ne racontait pas à ses amis de gauche ce qu'il manigançait avec ses amis de droite, alors que ceux-ci n'ignoraient rien de ce qui se tramait du côté opposé.
Ni Rochefort, ni quelques autres — bien rares d'ailleurs, et bien peu nombreux, ceux-là — ne connurent les relations et les engagements de leur chef avec nous.
D'autres, aujourd'hui rentrés au bercail de la majorité ou des radicaux, furent moins scrupuleux.
On a faussement attribué à Mme la duchesse d'Uiès, des dons qui venaient d'ailleurs.
Or, un autre personnage — que vous devinerez si vous voulez — a distribué, à ma connaissance, près de trois millions, et on n'a qu'à se souvenir de la crânerie avec laquelle, publiquement, il revendiqua, plus tard, la responsabilité politique de sa conduite dans l'affaire boulangiste.
J'ignore si le général Boulanger eût tenu ses engagements, car il était parfaitement capable de les fausser.
Mais j'ai la conviction qu'il les eût tenus, car il était un homme pratique, et, plus d'une fois, il m'a faitl'hon-
neur de me dire en quelle instabilité il plaçait la popularité républicaine.
Une situation sûre, sous une monarchie, avec de grands honneurs militaires et de grands avantages matériels, lui semblait plus avantageuse que le pouvoir défaillant dont Thiers, Mac-Mahon et Grévy lui avaient donné l'exemple. Il me Ta dit, sans me laisser trop incrédule.
Nous fussions certainement arrivés au but, si, par la fatalité que Ton sait, le général Boulanger ne s'était pas trouvé, comme tempérament et comme caractère, au-dessous de la mission qu'il s'était attribuée.
Cet article ayant donné lieu à une longue discussion rétrospective, M. Arthur Meyer adressa au Figaro la lettre suivante :
A M. de Rodays, rédacteur en chef du Figaro.
Mon cher confrère et ami,
Je lis ce matin, dans le Figaro, qu'il serait opportun de savoir où sont allés les sept ou huit millions du boulangisme, et vous eslime/. qu'il y a intérêt, non pour ceux qui ont distribué ces sommes, mais pour ceux qui les ont reçues, à dire ce qui a été donné, comment et à qui.
Permettez-moi donc de répondre, pour dégager les responsabilités et l'honneur des personnes.
Tout d'abord, laissez-moi vous dire que votre rédacteur a commis une confusion dans laquelle on tombe volontiers depuis qu'il est de nouveau question de^ millions du boulangisme. La caisse boulangiste n'a jamais eu sept ou huit millions à sa disposition. Il y avait deux caisses bien distinctes : la caisse boulangiste et la caisse des élections conservatrices.
Parlons tout de suite de la seconde pour n'avoir plua à^y revenir.
C'était une caisse formée à la veille des élections
générales, et dont un comité royalisfe avait la direction.
. Elle reçut les quatre millions versés par M. le coinle de Paris, et (fette somme fut exclusivement affectée aux candidatures conservatrices, en dehors des candidatures purement boulangistès.
La caisse de propagande boulangisle fut constituée beaucoup plus tôt, dans les conditions que Ton sait, et elle fut exclusivement alimentée par Mme la duchesse d'Uzès, qui a versé exactement 3,025,000 francs. Ces 25,000 francs avaient été versés par elle avant les 3,000,000, pour Télection de TArdèche, et elle a refusé de les reprendre sur la somme de 3,000,000 de francs qu'elle s'était engagée à donner.
Ces 3,025,000 francs, je les ai reçus directement des mains de Mme la duchesse d'Uzès, et je les ai remis directement à M. le comte Dillon, dans les conditions suivantes :
Un comité composé de cinq, personnes, dont je n'ai pas à dire ici les noms, avait été désigné par Mme la duchesse d'Uzès, et agréé en haut lieu, avec mission de régler avec elle la distribution des sommes.
M. le comte Dillon, par la situation qu'il occupait auprès du général Boulanger, aussi bien que par sa qualité de membre du Comité national, était tout naturellement indiqué pour nous faire connaître les besoins de la campagne boulangiste , pour recevoir et distribuer l'argent. Chaque mois, le comte Dillon présentait un budget des dépenses probables et il en donnait les motif?.
Le comité votait les dépenses, je demandais l'argent à Mme la duchesse d'Uzès, et elle me remettait la somme sans faire la. moindre observation, se bornant à noter le chiffre sur un petit carnet dont elle connaissait seule le secret. Je remettais alors la somme à M. le comte Dillon, et tout l'argent a passé par ses mains. Rien n'a été donné par nous, directement, à des tiers.
Lorsque, dans le courant du mois, une dépense imprévue se présentait, le comte Dillon, que je voyais tous les jours à Neuilly, me faisait connaître ce nouveau chapitre de dépenses. Je transmettais la demande
à mes collègues du comité, pour éviter de trop fréquentes rencontres avec le comte Dillon, et tout se passait comme je viens de le dire pour les dépenses du mois.
Il advint même dans la dernière période du boulanlangisme, alors que le comte Dillon était réfugié à Londres et que les autres membres du comité étaient en province, occupés de leurs élections, que l'échange des demandes et de Targent eut lieu par mon seul intermédiaire entre le comte Dillon et Mme la duchesse d'Uzès.
Les trois millions ont été entièrement consacrés à la propagande boulangiste. Les campagnes électorales de TAisne, du Nord, de TArdèche, de la Dordogne, la triple élection du Nord, de la Somme et de la Charente, la campagne des conseils généraux et les élections générales ont coûté plus de 1,800,000 francs.
Le reste des trois millions, soit environ 1,200,000 fr., a été employé, pendant plus de quinze mois, à soutenir des journaux purement boulangistes, à subventionner certains journaux révisionnistes et à payer la publicité boulangistfty en dehors des élections: photographies, images d'Epinal. brochures, chansons, tirages exceptionnels des journaux, journaux illustrés, bouquets, banquets, camelots, colportage et voyages du général Boulanger, ou de courtiers politiques.
On se rappelle avec quel art consommé le comte Dillon avait organisé cette propagande et comment , M. Floqu«t put dire, à cette époque, que le comte Dillon avait américanisé nos mœurs électorale^.
Jamais notre comité ne fut appelé à se prononcer sur l'achat d'une conscience de militaire, de fonctionnaire ou d'agent quelconque du gouvernement. Je n'ai pas à dire ce que l'on aurait fait si le cas nous avait été soumis, mais je tiens à déclarer, encore plus pour mes collègues du comité, que je n'ai pas consultés avant de vous écrire celte lettre, que pour moi, que notre action a été puremenl légale et constitutionnelle et que nous avons été hostiles à toute tentative de coup de force dont nous aurions été, nous royalistes, les premières victimes.
Si nous avons conspiré pour Dieu et pour le roi, c'est h. ciel ouvert, ce qui est, à tout prendre, la meilleure manière, puisque mes visites quotidiennes à Neuilly n'ont jamais éveillé l'attention de M. Constans.
Seul, le comte Diilon avait des relations avec les boulangistes de gauche, et il avait d'autant plus de raisons de se laire sur la provenance de l'argent, que le silence et le mystère étaient la première condition de notre succès.
Quand M. Rochefort dit qu'il n'a rien su, ni rien reçu, il a pleinement raison, et presque tous les autres boulangistes du comité national peuvent tenir le même langage.
Au lendemain de l'échec boulangiste, M. le comte Diilon présenta un rapport détaillé de ses opérations aux deux seules personnes qui avaient qualité pour le recevoir. L'une d'elles est Mme la duchesse d'Uzès; elle m'a fait l'honneur de me confier un de ces deux documents, que j'ai eu soin de mettre en lieu sur.
El maintenant, permettez-moi, mon cher confrère et ami, de terminer, par une anectode, cette réplique dont la longueur a pour excuse l'importance de la question et celle du journal qui l'a posée.
Au cour^ de nos opérations, le comte Diilon nous fit, un matin, une demande d'argent assez importante pour nécessiter une explication. Il s'agissait de verser une somme de 90,000 francs, en trois mensualités, entre les mains d'un directeur de journal qui devait déposer, en échange, des actions de son journal, actions qu'il se réservait de reprendre en restituant la somme. Les raisons du comte Diilon nous parurent convaincantes, bien que l'avance d'une pareille somme eût pour nous les couleurs d'un don dissimulé. Je fus chargé de remettre dans ce but 30,000 francs par mois au comte Diilon.
Or, sur les comptes de M. Diilon figurait une rentrée de 90,000 franc^'. Le journaliste en question avait, dès le mois de septembre 1889, remboursé la somme et repris ses actions. Ce journaliste pouvait très bien ne pas rendre l'argent, et rien n'était plus facile au
omte Diilon que de ne pas parler de cette restitution.
Ne valait-il pas la peine de citer ce fait tout à Thonneur du journaliste et du comte Dillon?
Seul parmi les boulangistes de droite, le comte Dillon a été condamné pvv la Haute Cour et frappé dans sa fortune. S'il était coupable, il ne Tétait pas plus que nous, et c'est le moins que nous puissions faire pour lui que d'établir — non pour le défeudre, car ce serait penser qu'il peut être -soupçouné, mais pour en témoigner hautement — l'exactitude, la ponctualité et la régularité de sa gestion.
ARTHUR MBYER.
Tandis qu*on discutait encore sur les motifs de la démission de M. Casimir-Perier, son successeur, M. Félix Faure, s'attachait à conquérir les sympathies de tous. Ses nombreuses visites dans les hôpitaux, toujours suivies de libéralités opport4]nes, sa présence à toutes les cérémonies publiques le faisaient mieux connaître et aimer. On l'approuva très fort d'user de son droit en présidant lui-même le conseil supérieur de la guerre et de montrer, en toutes occasions, son intérêt pour l'armée. Sa visite au corps expéditionnaire de Madagascar, dont toutes les unités étaient représentées au camp de Salhonay pour recevoir leurs étendards, produisit notamment le meilleur effet sur l'opinion publique et l'accueil enthousiaste réservé partout au chef de TEtat montrait combien ses efforts avaient réussi à lui gagner tous les suffrages.
Onze éiections^ partielles eurent lieu dans le courant des mois de février et de mars. Furent élus sénateurs: MM. Parissot, dans TEure, Teisserenc de Bort, dans la Haute^Vienne, Girard, dans les Deux- Sèvres, Bourganel et Blanc dans la Loire. D'autre
part, furent nommés députés, MM. Faure, adjoint au maire de Lyon, dans le Rbône, Ghenavaz, dans risère, Brindeau, dans la Seine-Inférieure, Gellé, danâ la Somme et Gauvin, dans le Loir-et-Cher. Tous les nouveaux élus sont républicains.
AYRIL-MAI
Sânat : Discussion du budget de 18<.<5; — projets divers.
Chambre : I^es services maritimes postaux ; — discussion et vote de la proposition Lemire relative au mariage: — les pensions de retraite ; — projets divers ; — questions et interpellations.
Voyage du Président de la République en Seine-Inférieure.
Discours de M. Ribot à Bordeaux.
Chambre : Dépôt du projet de budget pour 189d; nomination de U commission du budget; allocution de M. Lockroy élu pr<^«ident de la commission; — projets divers; — questions et interpellations.
Sénat : Proposition de loi Bérenger tendant à réprimer la prostitution.
Les grèves en avril et mai. — Elections partielles.
La Chambre avait envoyé au Sénat un budget, qu*en de longues séances, pourtant, on n'avait pas , réussi à mettre sur pieds. En peu de jours, la Chambre haute parvint à rétablir l'ordre et Téquilibre. Pour être relativement court, le débat au Luxembourg n'en fut pas moins intéressant. Après M. Hugot, M. Loubet, dans un discours dont raffichage fut ordonné, conseilla éloquemment la politique d'économie et montra le danger des dépenses engagées, sous la poussée de sentiments, généreux à coup siir, mais imprévoyants de l'avenir.
En terminant il exprimait le désir qu'on Ht connaître aux travailleurs les sacrifices consentis par l'État en leur faveur :
M. LouBET, président de la commission des finances. — J'appelle rattention du Sénat sur une dépense qui est en germe dans le budget et qui va se développer dans de très vastes proportions. Je veux parler de rinscription au chapitre 13 du ministèie du commerce d'un crédit de 2 millions pour majorer les versements affectés à la caisse des retraites pour la vieillesse et aux sociétés de secours mutuels.
M. le ministre des finances, dans son exposé, prévoit que, dans un temps donné, il y aura là un sacrifice de 100 millions et que, lorsque le projet de loi battra son plein, c'est 156 millions qu'il faudra inscrire au budget.
Je ne suis pas l'ennemi de l'intervention de l'État, sous forme de subventions. Je crois, au contraire, qu'il y a là un emploi très fécond d'une partie des ressources du Trésor. Il faut, à mon avis, apporter de l'aide à l'initiative privée, quand elle s'est manifestée et qu'il s'agit d'une œuvre sociale an premier (Jief. Je m'y associe complètement. La commission des finances, à l'unanimité, je suis heureux de le déclarer ici, a été de mon avis. Mais il faut prendre des précautions. Déjà votre projet est dépassé par la commission de la Chambre des députés; elle a abaissé de soixante-dix à soixante-cinq ans l'âge de la retraite. La loi de 1853 qui a organisé le régime des pensions civiles a donné tous les mécomptes qu'une loi peut donner au point de vue financier. La loi sur la caisse des retraites pour la vieillesse a donné les mêmes mécomptes, et lorsqu'on a péniblement, après des efforts répétés, pu abaisser le taux de l'intérêt de capitalisation de 5 à 4,50, puis de 4,50 à 4 p. 100, elle avait déjà fait perdre plus de 100 millions au Trésor.
Je ne sais quel avenir est réservé aux prévisions qui se trouvent dans l'exposé des motifs, mais je crains qu'elles ne soient largement dépassées. Je le crains en me plaçant uniquement au point de vue fiscal; je m'en réjouirais au point de vue social, et, puisque je suis sur ce sujet, je me permets de dire que cette œuvre est la meilleure réponse que la démocratie, que le gouvernement républicain puissent faire à ces déclamateurs
qui vont partout répétant sans cesse, en calomniant leur pays, que la France ne fait rien pour ses travailleurs de tout ordre.
La France, par son budget, fait des sacriHces; elle en fait d'autre façon. Si je ne craignais de trop prolonger ce débat, je vous montrerais ce que font certaines institutions, les unes avec répercussion sur notre budget d'État, les autres avec une répercussion certaine sur les dividendes de leurs actionnaires.
Savez-vous ce que donnent les six grandes compagnies de chemins de fer à des œuvres de bienfaisance ou à des caisses de retraite? J'en ai le chiffre, messieurs ; il est éloquent, il mérite d'être dit, pour qu'on n'ait pas le droit de croire que nous sommes ce que disent les adeptes d'une certaine école politique. • Les six grandes compagnies de chemins de fec et celle de l'État font, pour les pensions de retraites, pour les secours, pour les indemnités de maladie, les médicaments, des sacrifices qui se chiffrent par les sommes suivantes :
L'État, 7,632,000 francs; le Paris-Lyon-Méditerranée, 11,683,400 francs; l'Ouest, 4,451,000 francs; le Nord, 5,049,000 francs; le Midi, 4,157,000 francs; Ofléans, 6,011,000 francs; l'Est, 4,332,245 francs; total : 36,258,000 francs.
Si l'on y ajoute les primes annuelles qui sont distribuées sous diverses formes, le montant des sacrifices est de 42,526,000 francs.
Voilà ce que font les Compagnies pour améliorer le sort de leurs ouvriers commissionnés ou non commissionnés, de leurs agents et sous-agents de tout ordre. C'est là, messieurs, un chiffre qui ne doit pas faire rougir d'être Français.
Savez-vous, d'autre part, ce que font les exploitations de mines en France? Nous avons fait une loi l'année dernière. Celte loi impose aux exploitants un versement d'une somme égale à 2 p. 100 des salaires. Mais, avant cette loi, l'exploitation des mines en France avait fait des sacrifices considérables pour assurer le sort de ses ouvriers aussi bien en état de santé qu'en cas de maladie ou dans leur vieillesse. Secours, retraites,
médicaments, médecins, tout cela était assuré dans des proportions variables, suivant la prospérité ou la misère de la mine. Voici les chiffres :
En 1890, — ce sont les chiffres officiels extraits d'une statistique publiée en 1892 par le ministère des travaux publics, — en 1890, les exploitations de mines de toute nature ont versé une somme totale de 11,535,811 francs en secours, médicaments ou pensions de reti'aite.
En 1894, l'effet de la loi sera d'augmenter les versements d'une somme de 3,700,000 francs environ, de telle sorte que les versements faits pour ces œuvres d'assistance atteindront le chiffre de 15,700,000 francs, soit 56 p. 100 environ du bénéfice des exploitations. C'est encore quelque chose, messieurs, que ce versement de 15 millions fait par les exploitants de mines au profit du personnel ouvrier!
Ce n'est pas tout. Combien d'associations privées, combien de grandes industries, combien de grands commerçants font ainsi des sacrifices très considérables pour leur personnel ouvrier!
Je voudrais demander à M. le Président du Conseil s'il ne serait pas possible d'en dresser la statistique. J*estime que rien ne serait plus utile à ce pays que de connaître à la fois ce que- fait l'État avec les diverses allocations qui figurent au budget {Très bien!)] ce que font les départements avec leurs caisses de retraites départementales; ce que font un certain nombre de communes sous diverses formes; ce que fait aussi l'initiative privée, pour subvenir aux besoins et aux misères de la vieillesse du personnel ouvrier. {Nouvelles marques d'approbation sur un grand nombre de bancs,)
Je crois que c'est là un enseignement utile et que c'est une réponse plus utile encore à ces déclamateurs dont je parlais tout à l'heure, qui viennent jusqu'à la tribune législative calomnier leur pays en disant qu'il ne fait rien pour Ta classe pauvre et laborieuse, qui le calomniaient hier encore en disant que ce pays était le plus corrompu, alors que tout le monde sait que la France est encore le pays le plus honnête qu'il y ait sous le soleil ,{Très bien! très bien! Vifs applaudissements.)
Il faut, en disant la vérité, faire cesser ces légendes
malfaisanles. Elles constituent des excitations dangereuses pour la paix publique, parce que, exploitées par quelques-uns, elles risquent d'égarer uu grand nombre. Faites la lumière, et ce grand nombre éclairé sera ce qu'il a toujours été : le peuple de France, c'est-à-dire le peuple le plus sage, le plus facilement gouvernable, le plus laborieux, le plus économe, le plus attacbé à son pays...
Si vous faites connaître cela, monsieur le président du conseiL..
M. LB PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Nous le ferons.