‹ L'Année politique (volume 4)Chapitre 4 sur 35 · M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES · texte numérisé non relu

M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES

...Vous aurez fait une œuvre éminemment utile et vous n'aurez pas peu contribué à rétablir la prospérité publique, première cause des accroissements de recettes budgétaires; car il ne faut pas croire que, dans un pays où les ressources indirectes comptent pour les deux tiers dans les revenus publics, il soit indifférent que le pays soit tranquille, qu'il ait la sécurité du lendemain. Donnez celte tranquillité, donnez cette sécurité du lendemain; dites qu'on peut et qu'on doit vivre en France sans soupi des menaces qui de ci de là peuvent alarmer les intérêts.

Dites que l'immense majorité de cette nation est composée de braves gens, passionnément épris de travail, attachés à l'ordre. Vous aurez ainsi ramené la paix qui est si nécessaire et, avec celte paix, vous aurez donné la prospérité au commerce, à l'imlustrie, et vous aurez facilité au Trésor la perception des taxes qui sont absolument indispensables pour équilibrer votre budget. {Très bien! très bien! — Applaudissements répétés. — L'orateur, en regagnant sa place, reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

Les réductions de dépenses adoptées par le Sénat pour éviter le déficit, furent assez vivement critiquées lorsque le budget modifié revint devant la Chambre, le rétablissement du plus grand nombre des crédits annulés fut demandé. La Chambre fit un

un choix, cependant, sans qu'on put toujours en bien discerner les motifs. Le budget, enfin, fut voté après plusieurs voyages successifs du Palais Bourbon au Luxembourg et du Luxembourg au Palais Bourbon.

Entre temps, le Sénat avait adopté deux projets de lois sur l'exercice de la pèche dans la Bidassoa (une modification de Tart. 4 de la convention francoespagnole du 48 février 1886;, et sur le démantèlement de places fortes.

Débarrassée tant bien que mal, et plutôt mal que bien du budget, la Chambre discuta un projet de loi portant approbation d'une convention additionnelle entre TËlat et la Compagnie des messageries maritimes au sujet des services postaux. Cette con* vention portait sur trois points : l"" extension et remaniement des parcours ; 2** augmentation de la vitesse; 3^ prorogation de la concession pour neuf années, c'est-à-dire jusqu'à 1912. Les dispositions du nouveau contrat furent assez vivement critiquées par MM. Doumergue, Samary, Camille Pelletan, notamment en ce qui concernait la prorogation. MM. André Lebon et Antide Boyer montrèrent par contre tous les avantages du traité et firent ressortir la nécessité d'accorder à la Compagnie un délai suffisant pour amortir les dépenses qui lui étaient imposées. La Chambre se rendit à ces argumenlis et vota le projet de loi par 344 voix contre 108, après un excellent discours du ministre dp commerce» dont il convient de citer ces déclarations assez crânes:

radoption de cette convention, mais par sa prompte mise à exécution. Je supplie la Chambre d'écarter tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, serait un obstacle à la ratification du traité. {Très bien!)

La Chambre discuta ensuite et adopta sous le bénéfice de quelques modifications, la proposition de loi de M. Tabbé Lemire tendant à simplifier les formalités du mariage. Puis elle aborda la question des pensions de retraite des travailleurs dont M. Loubet avait signalé au Sénat toute Timportance. La question posée était en somme de savoir si Ton allait reconnaître le droit d'assistance ou si TÉtat se bornerait à aider et récompenser par son intervention ceux-là seuls qui auraient songé à Tavenir et auraient essayé de s^assurer quelques ressources pour leurs vieux jours. C'est à ce dernier système que la commission de prévoyance s'était arrêtée et son projet témoignait du désir d'encourager Tinitiative individuelle. « La commission, déclarait H. Bourgeois, son président, dit que le jour où le système général de retraites et de prévoyance serait organisé dans le pays, il serait impossible, il serait immoral qu'il fût organisé sans le secours préalable de l'efTort individuel. » M. Bourgeois, d'accord avec tous les partisans de cette théorie, ne voulait certes pas dire par là que les vieillards sans économies réalisées et désormais incapables de gagner leur vie dussent être condamnés à la mendicité. La charité ne devait point perdre ses droits et le rôle de Tassistance publique restait aussi large dans la diversité de formes qu'il peut revêtir. « Hais il était nécessaire que ce fût l'idée d'encouragement à la pré-

voyance, Tidée d'assurance et non Tidée d'assistance qui se dégageât du projet. »

L'idée contraire était tout entière contenue dans cette interruption de H. Jaurès : o Une autre idée est celle du droit ». Défendue par MM. Joseph Jourdan, elle prit forme dans un contre-projet présenté par M. Leydet. Cette fois il ne s'agissait plus de venir en aide à ceux qui ont déjà des ressources, mais de secourir ceux qui n'ont rien, ceux qui n'ont pas réussi, dans toute une vie de labeur, à garder pour leurs vieux jours le pain nécessaire. Le choix entre les deux systèmes dépendait en somme de l'idée même qu'on pouvait avoir du rôle et des devoirs de l'Etat, et il était naturel que les socialistes voulussent faire de l'assistance une véritable dette sociale à payer. Les critiques de cette théorie ne manquèrent paà d'être présentées et développées avec beaucoup de force.

Mais bientôt le^débat cessa de montrer les deux systèmes contraires nettement opposés l'un à l'autre. M. Rouvier, sans apporter un amendement ou un contre-projet, voulut appeler l'attention de la Chambre sur certaines lacunes ou défectuosités du projet de loi. En admettant le principe de la prévoyance, fallait-il imposer à celle-ci une forme déterminée? Déciderait-on, par exemple, que l'effort du détenteur d'un livret de caisse d'épargne ne serait pas assimilé à celui du propriétaire d'un livret de caisse des retraites? Etablirait-on des distinctions entre les membres des sociétés de secours mutuels? Même en étendant le bénéfice de la loi à tous les a prévoyants », ne risquerait-on pas de commettre encore des injustices? Et sans parler de ceux qui bénéficient d'un acte de prévoyance dont ils ne sont pas les au-

leurs et dont le mérite revient à quelque tiers généreux, patron, parent ou autre, ceux-là mêmes qui ont fait acte de prévoyance n'ont-iis pas souvent mis à profit les circonstances favorables indépendantes de leur volonté ? Et dès lors ferait-on supporter le poids du hasard mauvais et de la m^lechance à des malheureux qui sont victimes de circonstances extérieures ?

Peut-être les observations de M. Rouvier amenaient-elles à penser que Tintervention de TÉtat, lorsqu'elle se produit, n*a d'autres limites que l'arbitraire, et que la distinction entre laide accordée à ceux qui ont déjà quelque chose et ceux qui n*ont rien encore n'était qu'une querelle de mots. Il n'en est pas moins vrai que ces observations méritaient d'être examinées et sans doute la Chambre se serait laissée entraîner si le souci de la question financière ne l'avait arrêtée.

C'était là le point délicat. Avec beaucoup d'énergie et de netteté, M. André Lebon le rappela. L'adoption du contre-projet de M. Leydet, aurait eu pour résultat d'appeler 450,000 vieillards d'au moins soixante-dix ans à devenir parties prenantes et, malgré toutes les précautions restrictives qu'on pouvait prendre, la dépense s'en suivant devait être évaluée à 38 millions de francs. Évidemment un tel sacrifice immédiat n'était point en rapport avec notre situation budgétaire. Déjà la réforme limitée aux subventions en faveur des « prévoyants » devait couler 150 millions lorsque la loi jouerait en plein, Que serait-ce donc si par surcroit on installait aussi dans notre législation le droit à l'assistance? Le ministre du commerce avait donc grandement raison de « mettre le Parlement ou garde contre le danger

qu*il y aurait à s'engager à la fois dans deux ordres de dépenses considérables. »

La Chambre, indécise, ne sut pas entendre ce» sages avis et se dispensa de choisir entre les deux systèmes : elle les adopta Tun et Tautre pour partie. Deux parts seraient faites du crédit de 2 millions inscrit au budget. Les trois quarts seraient affectés à compléter l'œuvre de la prévoyance ; le surplus serait employé à grossir lès secours accordés à titre d'allocations annuelles par les communes et les départements aux vieillards sans ressources.

Le résultat de la transaction admise par la Chambre — et son plus grand défaut — était d'ouvrir deux ordres nouveaux de dépenses au lieu d'un et d'engager l'avenir financier, dans une mesure indéterminée par la consécration du principe de l'assistance par l'État. La Chambre venait de prendre une détermination grave, source future de graves difficultés peut-être. Du moins avait-elle aussi témoigné de son ardent désir d'aider les travailleurs. Malgré tout on a le droit d'espérer que cette loi imparfaite généralisera la prévoyance et l'effort individuel et que « le jour où grâce à elle, on aura, selon l'expression de M. André Lebon, montré qu'il n'y a pas d'effort, si minime soit-il à l'origine, qui ne reçoive un encouragement et un appui de l'État, ce jour-là on aura modifié profondément les mœurs de notre pays ». S'il en est ainsi, la Chambre n'aura pas perdu les cinq séances consacrées à une discussion dont l'ampleur lui fait honneur.

En dehors de la loi sur les pensions de retraites, a Chambre vota divers projets ou propositions de ois : sur des modifications au code de justice mari-

time; le recrutement en ce qui concerne le service militaire de deux frères ; les récompenses accordées à propos du centenaire de l*Ecole normale; la tenue, par les juges de paix, d'audiences foraines; la vente des sérums thérapeutiques ; le règlement provisoire de la situation financière de TAnnam et du Tonkin; la modification de l'art. 1033 du code de procédure civile. Elle discuta en outre un certain nombre de questions et d'interpellations dont aucune d'ailleurs ne donna lieu à d'importants débats : questions au ministre de la guerre, de M. Georges Berry sur l'avancement des employés au ministère de la guerre et de M. Defontaine sur l'exportation de vieilles armes de guerre, qui donna lieu un peu plus tard au vote d'un projet de loi; interpellation de MM. Goujat et Turîgny sur le meurtre du garde champêtre de Ghaulgnes (Nièvre) par un aliéné; interpellation de M. Gauthier (de Clagny) sur les mesures que le gouvernement comptait prendre en faveur de la famille du jeune Lecomte tué par un garde forestier de l'Etat; questions de MM. Chauvière, sur l'Imprimerie nationale; et Antoine Perrier sur la disparition à la gare de Ghambéry d'un graphique sur la marche des trains en cas de mobilisation.

Les vacances parlementaires, en partie absorbées par la session des conseils généraux, furent calmes.

Le Président de la République mit à profit ses premiers jours de loisir pour faire Une courte tournée dans la Seine-Inférieure. Il quitta Paris accom^ pagné par plusieurs ministres, le 17 avril. Son séjour à Rouen, puis au Havre où la reine d'Angleterre renvoya saluer par le croiseur Australia, ne

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fut qu'une longue ovation, par où s'exprimait à coup sur la joie des Normands de voir un de leurs compatriotes d'adoption élevé à la magislralure suprême de l'État, mais qui était ausai la preuve de la place irèa grande que M, Félix Faure avait su prendre en quelques mois dans le cœur mâme delà nation.

Un peu plus tard, H. Ribot profita dfs fêtes de l'inauguration de l'Exposition de Bordeaux, poui' prononcer un important discours oii la politique générale du cabinet et notamment ses projets financiers étaient exposés. Nous le reproduisons ci-après sans croire devoir en supprimer autre chose que les compliments du début :

M. le Président de la République m'a fait le grand honneur de me d-'mander de prendre les affaires à un moment qui aurait pu troubler le courage luéme des plus courafieux. Je n'ai pas hésité. J'ai acr,epté dans des circonstances difficiles, et je remercie mes amis et M. Trariflux, que vous applaudîssiei, qui est l'éloquence de la Gironde et qui est la probité politique même, et tous mes auires collègues qui sont venus en honnêtes gens qu'ils sont, qui ont formé ce cabinet que j'ai l'insigne honneur de présider.

Nous sommes arrivés aux affaires, il y a quelque trois mois, au lendemain même d'une crise qui pouvait avoir jeté dans le pays, et même plus loin en Europe, quelques doutes sur l'avenir de nos institutions. Eh bien! telle est la vitalité de nos institutions républicaines, telle est la solidité de la République, dans notre beau pays de France que celte crise si grave a été heureusement dénouée en quelques heures et qu'en quelques heures nous avons mis h Iji léte du gouvernemi-nt pour représenter la France au dehors, un citoyen, un honnête homme, auprès duquel la France entière s'eit réunie, l'entourant de son respect, de sa

sympathie et de son affection pour qu'il fût, à Tétranger, au regard de l'Europe tout entière, le représentant de la grande, de la noble patrie française.

Ce cabinet est composé, messieurs, de membres jeunes qui renouvellent dans notre pays Téloquence en lui donnant cette parure sans rivale de la jeunesse de rame qu'ils répandent dans tous leurs discours, ce ca<binet est avant tout un cabinet d'honnêtes gens et de bons citoyens, de gens sincères qui^ venus de points divers, sont unis indissolublement par l'unité de vues sur toutes les questions de politique générale^ sur la direction des affaires, et qui constituent ainsi, laissezmoi vous le dire, m'élevant au-dessus de toutes les définitions, le véritable cabinet homogène, parce que le cabinet homogène, c'est celui dont les membres sont bien résolus à penser de même sur toutes les questions, à n'avoir qu'un cœur et qu'un esprit et surtout à ne pas laisser la division pénétrer parmi eux; car beaucoup' de cabinets sont tombés beaucoup moins par les efforts de leurs adversaires que par leurs divisions intérieures.

Eh bien, le cabinet actuel a au moins ce mérite de n'être en désaccord sur aucune question essentielle. Il a eu, dans ces temps derniers, des responsabilités parfois lourdes à prendre : il les a prises dans la sincérité de ce sentiment d'union que j'atteste ici devant vous. C'est là sa force, messieurs. Sa force, elle est dans la sincérité, dans la bonne volonté des hommes qui le composent et dans la parfaite résolution qu'ils ont de se soutenir jusqu'au bout dans la tâche qu'ils ont acceptée.

Messieurs, le cabinet a pensé en se constituant que son premier devoir était de faire voter ce budget de 1895 dont M. le maire de Bordeaux vient discrètement de rappeler l'histoire, une histoire un peu longue. Il faudrait que les budgets, comme les peuples, n'eussent pas d'histoire. J'ai bien peur que le budget de 1896 en ait une aussi. Mais il fallait faire voter ce budget de 1895 : nous l'avons fait voter. C'est un premier résultat; je n'en triomphe qu'avec la modestie qui* Convient, mais enfin il est voté : vous avez un budget.

Il fallait aussi ramener le calme dans les régions parlementaires; il fallait pacifier les esprits autant que cela peut dépendre du gouvernement; il fallait écarter ces lottes stériles au milieu desquelles se sont perdues tant de forces, de valeurs, et aussi, je le dis très haut, ne pas laisser s'envenimer les malentendus. Vous avez prononcé le mot, monsieur le maire, je le reprends après vous : entre des républicains qui peuvent et qui doivent se diviser sur certaines questions, mais qui ne doivent pas se séparer définitivement, qui ne doivent pas oublier les luttes qu'ils ont soutenues en commun, et qui surtout ne doivent pas oublier que, s'ils se séparaient définitivement, s'ils ne pouvaient plus se donner la main, ils livreraient les intérêts de la démocratie aux partis extrêmes et enlèveraient tout soutien el, toute chance de durée à un gouvernement modéré et progressif, nous avons été, nous avons voulu être et nous sommes âvaut tout un ministère d'union républicaine, faisant appel à toutes les bonnes volontés, de quelque côté qu'elles viennent, avec une grande largeur d'esprit et de sentiment. Mais enfin, suivant un mot très heureux de mon ami Trarieux, nous ne voulons ni décourager, ni contrister les anciens républicains, ceux dont la foi démocratique a été éprouvée aux jours de luttes, et nous aurions douté du succès de nos efforts si les vieux républicains que nous avons connus dans les jours d'épreuves n'avaient pas cru, comme ils l'ont heureusement cru, à la sincérité complète de nos intentions.

Messieurs, le calme s'est rétabli dans les esprits et depuis trois mois il y a vraiment, nous pouvons le constater ce soir avec satisfaction, quelque chose de changé, en ce sens que les esprits sont plus tranquilles, plus apaisés, que la politique a pris un tour moins violent, ce dont personne ne peut se plaindre, sauf ces agitateurs dont vous parliez tout à l'heure, qui vivent de l'agitation même, qui vivent du désordre qu'ils essayent de créer par leur éloquence dangereuse. Oui, messieurs, tous les travailleurs, tous ceux à qui vous vous adressez, dans un si noble langage, ne peuvent assurément que s'en réjouir, car le calme, la tranquil-

lilé, la complète possession de lui-même par le pays, sont la condition même du travail, du succès et de la prospérité dans les affaires. Ce calme, messieurs, je le constate, mais en. même temps je constate que nous ne l'avons acheté ni par aucune concession que vous puissiez nous reprocher, ni par aucun abandon de nos devoirs, ni par aucun effacement de la fonction gou- • vernementale.

Ce pays veut être gouverné et il a raison ; oui, il a raison ; il veut qu'on parle haut quand il est nécessaire, qu'on agisse rapidement quand la loi est en souffrance. Nous ne voulons à aucun degré pratiquer ce qu'on a appelé la politique d'effacement. Ce n'est pas la nôtre. Politique de large conciliation, politique d'apaisement tant qu'on voudra; politique d'examen sincère, loyal, cordial de toutes les questions, mais en même temps politique ferme, appuyée sur la loi, politique résolue à ne laisser périr ou affaiblir dans ses mains aucune des prérogatives du pouvoir.

Le pays, messieurs, et j'en jugeais tout à l'heure par vos applaudissements mêmes, est reconnaissant à Ikf. le Président de la République de ne pas laisser s'amoindrir dans ses mains la fonction dont il est investi, d'exercer dans toute leur plénitude les prérogatives de sa fonction, de présider non seulement le conseil des ministres et d'exercer l'influence considérable qu'y a nécessairement le premier magistrat du pays, mais de présider le conseil supérieur de la guerre, de ne rester étranger à rien de ce qui constitue la force permanente et supérieure de ce pays au-dessus des divisions de partis, de pouvoir représenter véritablement ce qui ne meurt pas, ce qui ne périt jamais, c'est-à-dire la France, la France au dedans, la France au dehors.

Et le cabinet, messieurs, s'est-il effacé davantage? Assurément, il a tenu en toutes circonstances le langage calme et mesuré qui convient à un gouvernement qui a conscience de sa force, mais le jour où la loi est violée, le jour où une atteinte est portée à la liberté du travail, quoi que nous pensions — et nous 'sommes tous d'accord sur ce point de la nécessité de respecter ' sincèrement la liberté des ouvriers, de ne pas faire de

la loi de 1884 un leurre ou un piège, de Taccepter avec toutes ses conséquences et d'apporter dans l'application de cette loi le sentiment de fraternité républicaine qui a présidé à sa confection, — quels que soient nos sentiments, je les ai exprimés moi-même à la tribune de la Cbambre dans un langage qui a mérité quelque approbation, le jour où la loi est violée, où il y a une atteinte à la liberté du travail, aux droits individuels, ce jour-là le gouvernement ne doit pas hésiter, et nous n*avons pas hésité.

M. le ministre de Tintérieur et M. le garde des sceaux nous ont rendus ce jour-là un service que le pays n'oubliera pas, parce qu'ils ont donné à tous l'impression que le gouvernement était résolu à ne renoncer à aucun de ses devoirs, qu'il les remplirait tous et tout de suite. En ce pays de bon sens où Topinion est maîtresse, l'opinion a été avec le gouvernement, elle a été avec lui tout entière, et nous avons ainsi évité peutêtre des collisions ou de longues difficultés au milieu desquelles nous nous serions débattus. Messieurs, de l'hésitation en pareil cas, ce sont des difficultés graves pour le lendemain. De la résolution dans l'action et de la promptitude dans l'exécution, c'est le lendemain la tranquillité dans la rue, et c'est un l^"" mai plus tranquille que ceux qu'on avait jamais vu dans ce pays, ce sont les menaces qui s'éloignent.

Oui, messieurs, que le gouvernement soit résolu, qu'il soit ferme, et alors il pourra sans danger s'associer au sentiment qui nous anime tous, parce que nous sommes les hommes de notre temps, que nous comprenons tous que, si l'autorité est nécessaire, si à certains jours il faut la prendre en main, on ne gouverne pas seulement avec l'autorité toute sèche. Il faut quelque chose de plus; il faut, l'autorité étant sauve, ce quelque chose qui s'appelle la fraternité, la solidarité. Appelez-le comme vous voudrez ce quelque chose qui part du cœur et qui fait que nous nous adressons au cœur de nos concitoyens, que nous les amenons à comprendre qu'il n'y a pas d'antagonisme, nécessaire de classes dans ce pays et que ceux qui cherchent à aviver ces divisions commettent un crime contre la démo-

cratie française, que tous les progrès peuvent se faire par l'accord des intérêts et des bonnes volontés, que c'est là la tâche, non seulement du gouvernement mais de vous tous qui êtes ici et de tous les citoyens, chacun dans sa sphère, de travailler ainsi à la conciliation et d'établir ainsi TharmoniB des intérêts et des bonnes volontés au sein de la démocratie républicaine.

Messieurs, nous continuerons résolument et franchement cette politique de large conciliation, de bienveillance et en même temps de fermeté nécessaire. Voilà notre devise.

Nous étudierons dant cet esprit toutes les lois qui sont soumises au Parlement et celles qui sont à l'étude. M. le maire nous invitait lui-même à ne reculer devant aucune de ces lois en tant qu'elles sont raisoimables et bien étudiées. 11 faut donner à la démocratie les satisfactions légitimes qu'elle demande, nous ne nous refuserons pas à cette tâche, nous l'aborderons avec méthode, mais avec la volonté d'aboutir. Je m'en rapporte sur ce point à l'esprit si sage, mais en même temps si entreprenant et si hardi de mon jeune collègue le ministre du commerce.

Le pays, messieurs, à l'intérieur est donc tranquille; nous n'avons pas de sujets d'inquiétude en ce moment et je ne parle que pour en dire un mot, de cette agitation bien superficielle qu'on essaye de créer à propos de ce qu'on appelle la loi d'accroissement. Je ne recommencerai pas ici la discussion que j'ai soutenue ailleurs sur ce sujet; je voudrais seulement vous dire qu'on abuse étrangement de la crédulité de ceux auxquels on s'adresse, quand on affecte de dire qu'il y a dans cette loi une mesure nouvelle ; je ne sais quelle mesure de persécution dont on attribue l'honneur au gouvernement actuel.

C'est une loi déjà ancienne que les défenseurs mêmes des congrégations avaient acceptée en 1888 qu'il s'agit de faire exécuter, nous l'avons fait sous une forme pratique et simple et avec des atténuations qui ont été obtenues sur la proposition même du gouvernement au cours de la discussion en faveur des institutions charitables et des missions à l'étranger, ce dont je m'ho-

nore. Il me suffit de voir que ceux qui mènent cette campagne, ou qui veulent la mener, ne sont pas précisément ceux qui ont salué avec le plus de joie la politique d'apaisement du Saint-Siège. Qu'il y ait une pensée politique, cela n'échappe à personne. Eh bien, messieurs, le gouvernement restera parfaitement calme, parfaitement résolu à exécuter les lois du pays, mais parfaitement résolu aussi à ne pas se départir des sentiments d'équité bienveillante qu'il a manifestés au cours de cette discussion et qu'il ne voit aucune raison d'abandonner.

Messieurs, la politique extérieure n'est pas moins importante pour ce pays à certains jours que le ménagement de ses intérêts domestiques. Vous me permettrez de dire deux mots avec la sobriété qui convient, des résolutions que nous avons dû prendre.

Nous sommes engagés en ce moment dans une expédition à Madagascar que le pays suit avec le plus vif intérêt; il suffît de voir quel cortège a été fait à nos soldats qui allaient porter là-bas l'honneur du drapeau. Nous avons eu raison de faire cette expédition, de l'entreprendre avec résolution, car nos droits et notre dignité y étaient engagés. J'espère que, sous la conduite d'un général aussi prudent qu'habile, nous arriverons vite à une solution. Le lendemain nous ferons tous nos efforts pour empêcher que cette colonie conquise pour la France ne devienne une colonie pour les fonctionnaires et nous vous demanderons, messieurs, de nous venir en aide.

Le rôle de l'État n'est pas de coloniser à lui seul, il ne le peut pas; si puissant que soit l'État, il y a [beaucoup de tâches qui sont au-dessus de ses forces et en dehors de sa compétence. Ce que nous pouvons, c'est ouvrir des territoires à la colonisation, c'est y planter solidement le drapeau de la France, c'est protéger les efforts de l'initiative individuelle; mais rien ne remplace cet esprit d'initiative, cet effort de l'individu ou de l'association libre dont vous parliez tout à l'heure, et ce n'est pas dans une grande ville comme Bordeaux que ce langage a besoin d'être développé pour être compris.

Oui, il faut que, si nous plantons notre drapeau sur ces territoires lointains, ce ne soit pas pour ajouter une page aux annales de notre armée ou, comme je vous le disais tout à Theure, pour étendre les cadres de notre administration. C'est pour que la jeunesse qui ici n'a peut-être pas un emploi suffisant de toute son énergie et de sa vigueur puisse aller là-bas avec, tous les capitaux qui trouvent si difficilement chez nous leurs rémunérations, puisse aller ainsi créer une France nouvelle et vous préparer plus sûrement, — permettez-moi de vous le dire, mon cher président, — que toutes les législations douanières quelconques, des relations, des débouchés et une source de richesse nouvelle pour la vieille France qui a besoin de s'étendre au dehors.

Je fais pour cela appel à toutes les énergies individuelles, à l'esprit d'initiative, à toutes les grandes villes de France, et je leur demande de nous aider dans cette tâche patriotique et nécessaire.

Messieurs, quoique nous soyons engagés dans cette expédition, nous avons eu dans ces temps derniers à prendre des résolutions qui pouvaient avoir leur gravité que nous avons cru nécessaires. Vous savez les .événements qui se sont passés en Extrême-Orient. Nous pouvions assurément nous en désintéresser. La Chine est si loin de nous! Mais un pays comme le nôtre qui oublierait la place qu'il a toujours exercée dans ces mers lointaines et qui laisserait se régler en dehors de lui les questions qui s'élèvent à la suite de la guerre récente perdrait quelque chose de son autorité et de son patrimoine moral.

La question est de savoir si une grande démocratie comme la nôtre peut et doit avoir une politique étrangère. Cette question, nos adversaires l'ont souvent traitée en nous disant : « La République, où aura-t-elle des alliances? Gomment aura-t-elle une action morale dans le monde? Qu'elle vive chez elle. Qu'elle fasse modestement son ménage quotidien, mais qu'elle n'en sorte pas et n'espère pas faire figure en Europe ni dans les conseils des gouvernements ! » Eh bien, messieurs, la démocratie donne à ces prétentions pessi-

misles et intéressées un éclatant démenti. U se trouve que la démocratie française est précisément capable de nouer les alliances les plus solides et les plus durables, d'avoir une politique étrangère, de la suivre avec la ténacité et la continuité nécessaires à toute politique extérieure ; et c'est parce que nous avons ce sentiment très profondément dans notre ci^ur et dans nos esprits que nous n'avons pas hésité ces jours derniers à faire ce qui nous semblait être dans la nécessité' de notre situation et dans l'intérêt de notre grand pays de France. Nous nous sommes unis à d'autres puissances pour parler dans ces mers de l'Extrême-Orieut, et il a sufli que nous parussions à cdté de ces autres puissances pour qu'immédiatement le résultat fût obtenu sans que la paix fût troublée.

£h bien, c'est quelque chose cela. C'est ce résultat dont nous avons raison d'être satisfaits parce que, d'une part, cela nous a permis de constater l'autorité dont nous jouissons dans le monde et en même temps a fortifié les liens qui nous unissent à la nation amie depuis 1 891 . Tout le monde a compris que l'action commune des deux puissances alliées, en quelque point du globe qu'elle s'exerce, est une garantie pour la paix et pour la sécurité de la patrie. Nous avons donc, messieurs, je le dis avec modestie, mais avec confiance, le droit de nous, dire à nous-mêmes en abordant la session nouvelle que, soit au debors, soit au ded«ns, nous n'avons pas pratiqué une politique d'effacement et d'abandon et que nous avons rempli tous les devoirs d'un gouvernement républicain,

La session qui va s'ouvrir sera laborieuse. Je souhaite, sans en être absolument sûr, qu'elle ne soit pas remplie par les interpellations ni par des discussions, qui ne valent pas mieux que des interpellations. Je crois que cette session sera décisive pour l'avenir de la législature et je voudrais que tous mes collègues de la Chambre en fussent aussi convaincus que moi. Une année et demie s'est écoulée sans que nous ayons pu marquer encore cette législature par aucune réforme importante, décisive. 11 est temps de se mettre k l'œuvre, d'aborder, en écartant tout ce qui est discas-

sion stérile, perte de temps inutile, les questions qui sont à l'ordre du jour, car ce ne sont pas les questions qui manquent; ce ne sont pas les programmes, et je ne suis pas venu ici pour en faire un de plus ; ce ne sont pas les questions et les études qui manquent, je le dis à l'honneur du Parlement. On a accumulé beaucoup de projets intéressants, nécessaires, utiles. Ce qui manque» c'est le temps pour les discuter, c'est une 'méthode pour les prendre les uns après les autres, pour ne pas tout confondre, tout mêler; c'est la volonté de faire aboutir tout ce qu'on peut faire aboutir dans une session qui est nécessairement courte et dont il faut savoir mesurer l'étendue.

La prochaine session sera surtout consacrée à examiner deux questions financières de la plus haute importance. C'est encore le ministre des finances qui aura la charge la plus lourde, j'en ai bien peur. Je ne m'en plains pas, mais je trouve que ma part est quelquefois trop grosse et je voudrais bien céder à mes collègues une place dans l'ordre du jour. Mais enfin, nous avons fait mettre à l'ordre du jour de la Chambre deux projets de loi fort importants.

L'un d'eux est le projet de loi sur les boissons qui a encore une histoire plus longue que le budget de 1895, car depuis que je suis dans les Chambres je vois cette question revenir tous les ans sans jamais recevoir de solution. Il faut en finir; il faut que le Parlement prenne une décision nette, vigoureuse et qu'on aboutisse.

J'ai indiqué les termes dans lesquels le projet du gouvernement était conçu. Je crois et je dois croire, n'est-il pas vrai? que le projet du gouvernement est le meilleur de tous. Je crois qu'il est bien sur beaucoup de points; d'abord sur la question des bouilleurs de cru. Je crois qu'il faut être vigoureux, c'est une opinion du ministre des finances, mais je commence à voir qu'il y a dans le pays beaucoup de collaborateurs volontaires. Je crois que le meilleur moyen de donner aux boissons hygiéniques, et au vin en particulier, une circulation plus étendue, de leur assurer des débouchés plus grands, c'est de diminuer les octrois dans les villes où ils dépassent toute mesure raisonnable.

Ce n*est pas pour Bordeaux que je parle. Je ne croi» pas qu*à Bordeaux Toctroi soit excessif. Je ne voudrais pas me faire une difficulté quelconque avec l'honorable maire que vous applaudissiez tout à l'heure si chaleureusement, mais enfin quand, à Paris par exemple, le vîn paye plus de 18 francs pour franchir les barrières, je dis qu'il y a là un obstacle sérieux à ce que cette boisson nécessaire à la santé des ouvriers soit bue saine comme elle doit être bue. Je crois qu'il'est nécessaire si Ton veut faire quelque chose 4'efficci ce, d'utile, d'immédialement pratique, de s'attaquer à cette question partout *où le taux des octrois, à cause des nécessités budgétaires exagérées de certaines communes, a dépassé la mesure raisonnable.

J'ai été très heureux de voir la ville de Lyon me demander de me prêter à une expérience d'abolition des octrois. Elle la poursuit en ce moment, M. le maire de Lyon m'a fait dire qu'on était prêt à soumettre un projet au gouvernement. Ce n'est donc pas une simple déclaration qui a été faite, c'est la volonté d'arriver. Nous verrons les moyens. J'espère que la question pourra être résolue ; elle ne peut pas l'être partout en même temps. Il y a beaucoup de villes qui ne pourraient pas supprimer leurs octrois en ce moment. Il ne s'agit pas d'imposer une mesure, il s'agit d'encourager les efforts et de ne pas permettre que des tarifs deviennent oppressifs en dépassant toute limite raisonnable. C'est avec cet esprit que nous discuterons devant la,Chambre la question des boissons.

Il y a aussi la grosse question des droits de succession qui donnera lieu à des controverses devant la Chambre. Je ne suis pas absolument sûr que mon ami, M. Labat, soit tout à fait d'accord avec nous, mais nous discuterons la question avec bonne foi et M. Labat a l'esprit trop éclairé pour ne passe rendre compte qu'il est nécessaire aujourd'hui de demander à la richesse acquise, suivant le mot de M. Burdeau, un sacrifice plus considérable, il ne s'agit pas de faire la guerre aux fortunes. Les fortunes ont leur rôle social, rôle considérable, et ce n'est pas dans ce pays de France, où la continuité des fortunes n'est même plus assurée

où les fils ne prennent pas Uujours avec assez de fidélité la conduite des affaires de leur père, où il n'y a pas de ces générations qui se poarsuivent, qui se continuent, aup;meiitant leur richesse comme dans d'autres pays, ce n'est pas en France qu'il faut faire la guerre aux fortunes et faire des lois fiscales des instruments de spoliation et de nivellements. A cela je suis absolument hostile et vous l'êtes tous.

Mais que tous les patrimoines, que toutes les fortunes qui viennent à se constituer ne soient pas absorbés par des droits excessifs, par des frais de justice iniques; que certaines faveurs au point de vue fiscal leur soient accordées et que la part des charges qui pèsent sur les fortunes qui sont plus fortes pour se défendre, soit plus considérable, je crois que c'est juste et que cela rentre dans le sentiment d'un pays comme le nôtre. Nous étudierons la loi dans cet esprit et nous tâcherons de la faire aboutir.

Ce sont là, messieurs, deux réformes considérables et si une session du Parlement était marquée par le vote de deux lois de celte nature, ayant ce caractère démocratique au premier chef, entrant dans cette voie de justice où nous voulons tous marcher d'un pas ferme et prudent, je dis que ce serait un grand honneur pour les députés qui auraient permis à ces réformes d'aboutir, par leur concours et leur entenle.

Le gouvernement apportera d'autres projets à 1î Chambre, mais il sent bien qu'on ne peut pas touchej à tout en même temps. 11 a néanmoins l'intentio] d'apporter au Parlement un projet de refoule de la contribution mobilière parce qu'il croit que c'est la forme sous laquelle l'impôt du revenu dont on parle tant, pourrait être pratiqué en France sans inconvéniient.

Cette contribution mobilière mal répartie, manquant .de justice et d'égalité, je ne crois pas qu'on ne puisse pas l'améliorer et je ne crois pas qu'il faille aller en Allemagne, comme on nous le proposait ou dans d'autres pays, chercher un système d'inquisition qui, pénétrant dans le domicile privé, soit odieux à nos habitudes nationales. Il faut qu'à côté des impôts de consommation qui ne pèsent pas sur tous les citoyens

qui, par leur nature, sont inégaux et dans une certaine mesure injustes, il y ait un impôt compensateur qui s'adresse à la richesse. La question de procédé a son importance, mais elle ne domine pas ce débat; il faut voir le fond. Eh bien ! je pense qu'il faut faire cet impôt à la française, avec nos vieilles traditions qui excluent l'arbitraire, l'inquisition, et qui, s'attachant aux signes extérieurs qu'on peut combiner, permettra de trancher cette question et de donner au gouvernement un instrument fiscal, simple, puissant et parfaitement juste.

Mais, messieurs, les réformes, si séduisantes qu'elles soient, et je ne voudrais avoir que des réformes à faire en ce moment, ne m'empêchent pas de penser qu'il y a aussi un budget et que dans deux jours je suis condamné à le déposer sur le bureau de la Chambre. Je sais bien que la tâche n'est séduisante pour aucun ministre des finances en ce moment. Il faut un certain courage pour Taccepler. J'aurai ce courage, parce que je crois que la meilleure politique, c'est de dire courageusement au pays la vérité. Il y a quelques jours, un homme d'infiniment d'esprit qui est un de mes bons amis, quoi qu'il m'ait lancé ici même, il y a quelques jours, quelques épigrammes, un homme charmant, je ne le nommerai pas, est venu me voir et m'a demandé : « Qu'est-ce que vous faites? — J'essaye de faire un budget, répondis-je. —A quoi pensez-vous, me dit-il. Pourquoi faire un budget? A quoi cela sert-il? Est-ce que vous croyez que le ba^'on Louis ferait un budget en ce moment? Est-ce que vous croyez que M. Thiers essayerait d'en faire un? »

J'ai répondu que c'était là de bien gros personnages pour moi, que je n'étais pas M. Thiers, ni le baron Louis, que je n'étais qu'un modeste ministre des finances et qu'il fallait bien que je façse un budget. Je ne l'ai pas fait parfait, loin de là! mais je pense que personne n'aurait pu y réussir. Nous avons, depuis quelques années, nous pouvons le dire sans faiblesse et sans exagération, des insuffisances dans nos budgets, nous avons fait beaucoup de dépenses nécessaires pour la défense nationale, pour les travaux publics, pour

l'instruction, nous n'avons pas à les regretter. Elles ont pu quelquefois être excessives, mais dans leur ensemble ce sont des dépenses que devait faire une démocratie comme la nôtre qui arrivait à la vie et qui avait à cœur de donner au pays les instruments nécessaires d'éducation et de prospérité matérielle.

Nous avons hérité d'une dette très lourde qui pèse sur nos finances, nous avons depuis quelque temps un ralentissement des revenus des impôts; il en est résulté que depuis quelques années nous sommes obligés de recourir à des expédients pour établir un équilibre très instable du budget. M. le maire me disait tout à l'heure à l'oreille: c< Oh! c'est bien différent à Borileaux' Le budget à Bordeaux, voilà la vraie école pour les financiers, il est toujours en équilibre et même en excédent. Heureuse ville! » Et cependant M. le maire nous dit que le commerce décline à Bordeaux, que la navigation est en péril. Que serait-ce donc si nous étions en pleine prospérité? Vous seriez obligé devenir au secours de l'État au lieu de lui demander des secours et nous ne refuserions pas ceux que vous nous offririez. Mais enfin, messieurs, je ne puis pas administrer les finances de l'État comme celles de Bordeaux ; elles sont en moins bonne position et, comme nous ne voulons pas laisser le déficit s'installer dans nos budgets, parce que nous ne voulons pas suivre l'exemple d'autres nalions dont la politique a été paralysée par ces déficits mêmes, nous entendons rétablir l'équilibre entre les dépenses et les recettes.

Nous ne voulons pas non plus recourir à des emprunts qui, augmentant indéfiniment la dette, appauvrissent davantage les budgets et laissent aux successeurs des difficultés qui deviendraient inextricables. Dans ces conditions je demanderai résolument aux Chambres d'augmenter dans la mesure nécessaire, les ressources du budget.

Oui, j'aime mieux dire la vérité tout enlière au pays; nous avons écarté cette année toute dépense nouvelle, toute amélioration demandée. Ce qui était impérieusement demandé par la défense nationale, c'est quelques millions : nous n'avons pas cru pouvoir les

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refuser, nous ne pouvions pas marchander pour c«îla. Tout le reste a été écarté ; mais à côté de ces dépenses qui s'imposaient, il y avait près de 35 millions de déficit de recettes, parce que le budget précédent n'était bouclé, passez-moi celte expression technique, qu'à l'aide de ressources extraordinaires qui évidemment s'épuisent et ne peuvent se renouveler toujours. Cela fait plus de 50 millions qu'il faut trouver.

Tàcbe très difficile pour un ministre des finances, fille n'a pas toujours fait reculer dans d'autres pays, et il ne faut pas avoir de ces timidités qui consistent à ne pas dire la vérité au pays. J'estime que c'est l'honneur d'un ministre des finances et d'un gouvernement de se conduire avec probité, comme il se conduirait dans les affaires privées, de dire la vérité simplement, entièrement. L'Angleterre a eu, les années précédentes, des déficits qui résultaient de dépenses considérables pour l'augmentation de sa flotte qu'elle pousse avec activité : Elle a créé l'an dernier 400 millions de ressources nouvelles par Timpôt sur les successions, auquel nous nous garderons bien de demander une pareille somme, ce qui rassurera M. Labat.

L'Angleterre a fait virilement cet effort et nous ne demanderons, nous, aucune des ressources nouvelles dont nous avons besoin ni à la production, qui est surchargée dans ce pays, ni à la coDsommalion, qui paye déjà une part très considérable de nos budgets. Ma pensée, je puis la dire entre nous, je la dirai d'ailleurs, pour toute la France, parce que- tout ce qui se dit ici sera reproduit au dehors, c'est de demander à l'inxpôt des successions environ 25 millions. J'espère qu'il ne les refusera pas. J'aurais voulu pouvoir mettre dans le budget la réforme de l'impôt mobilier, mais c'est impossible, car elle ne serait pas votée avant le i5 jdiillet, et je n'aime pas à faire des démonstrations inutiles; mais je détacherai de la réforme. de la contribution mobilière une partie que le regretté Burdeau y avait mise lui-même, qui était une taxe sur la richesse révélée par l'emploi des domestiques. Je demanderai 10 millions à cette taxe : cela ne pèsera ni sur la consommation, ni sur la production dans ce pays. Enfin,

je mettrai une taxe qui est juste, parce que c'est Tégalité qu'elle rétablit, sur les valeurs étrangères qui sont si nombreuses sur notre marché, qui y absorbent tant de capitaux et qui ne payent pas aujourd'hui une part égale, il s'en faut de beaucoup, à celles que supportent les valeurs françaises.

Voilà, messieurs, tout le budget en ce qui concerne les impôts. Je vous le livre dans sa simplicité. Les Chambres l'apprécieront, mais je suis convaincu que les propositions que je fais sont vraiment. dans le sens démocratique, dans le sens du progrès et de l'idée de justice que les Chambres se sont faite et que vous vous êtes faite vous-mêmes sur les questions d'impôt. Cela ne doit pas nous dispenser d'une très sévère économie, et, quoique j'aie expliqué au Sénat que le budget ne permettait pas de jour en jour des économies, que c'est tromper le pays que de lui dire qu'on peut, d'un trait de plume, effacer 50 ou 100 miUions parce qu'on ne peut pas ne pas percevoir les impôts, ne pas payer les fonctionnaires, qu'on ne peut pas désorganiser les services et réduire la dotation des travaux publics à un minimum tellement indigne d'un grand pays qu'on est exposé tous les jours à avoir des accidents qui coûtent infiniment plus cher, il faut faire des économies, mais on n'en fera de notables que si Ton réorganise certains services organisés d'une façon trop dispendieuse, si l'on entre, comme M. Daney nous le proposait tout à l'heure, dans la voie d'une décentralisation assez large, mais prudente, qui ne touche pas à l'unité nationale, mais qui peut être une source d'économies parce que les pouvoirs locaux en ce pays sont quelquefois plus économes que le pouvoir central.

Voilà, Hïessieurs, quelques considérations que je soumets à voire bon sens et à votre esprit de justice sur la politique financière à suivre, qui doit être une politique de probité, de sincérité, de simplicité, de loyauté, et les efforts que j'entends faire pour une meilleure répartition de l'impôt. Je n'entends pas tout bouleverser en quelques jours, mais je reconnais que notre régime fiscal est en arrière des idées du pays, comme le disait M. le président, qu'il appelle des

réformes, mais des réformes prudentes et ce n'est pas moi, ministre des finances, qui voudrais porter une main brouillonne sur cet édifice. Mais en même temps que je sois prudent, circonspect même au besoin, je crois que le véritable esprit de conservation ne se sépare pas de l'esprit de réforme, que Ton ne conserve qu'en améliorant, qu'on ne résiste aux fous, aux violents, aux perturbateurs, aux révolutionnaires, qu'en faisant sa part de réformes et en la faisant accepter par l'immense majorité de ses concitoyens auxquels on en explique la nécessité et la justice.

Messieurs, je ne suis pas un pessimiste et je vous engage tous à ne pas Têtre plus que moi. Je ne crois pas que la fortune de ce grand pays soit perdue, ni en train de se perdre. Je crois que nous traversons une crise dont les causes sont diverses. Quelques-unes sont très profondes, quelques-unes échappent à la puissance et à la compétence du gouvernement.

Je ne veux pas a cette heure abuser de votre bienveillance pour engager . un débat sur la législation douanière et sur les conditions des échanges entre les pays. Je comprends l'ardeur des convictions de M. le maire de Bordeaux; je sens qu'il y a ici de grands intérêts qui peuvent être en souffrance; mais j*ai dit au Sénat, et je tiens à le dire ici, je ne crois pas que ce soit la législation de ces dernières années qui soit la cause principale de la crise générale des affaires.

L'Angleterre, qui est un pays libre-échangiste, a souffert autant que nous et même plus que qous danà ses échanges. Je ne crois pas que la cause unique soit celle-là ; je ne dis pas qu'il n'y ait pas des retouches à faire et, quoique M. le maire de Bordeaux soit eruiemi de tout changement, je ne crois pas qu'il pousse cette inimitié jusqu'au point de ne pas admettre un changement qui serait favorable à sa thèse. Il combat l'incertitude du lendemain, parce qu'il craint que cette incertitude n'augmente les charges dont il se plaint* mais je puis dire que, si nous pouvions renouer nos échanges avec nos voisins, ce n'est pas le président du conseil ni aucun membre du cabinet qui s'y opposerait.

Nous n'avons pas de fanatisme en ces manières, nous

AVRIL-ÙAI 1895. 95

ne voyons que l'intérêt général du pays, mais nous sommes obligés de constater qne dans celte question il y a un côté politique qu'un gouvernement ne peut pas méconnaître. Lorsque les matières produites par l'industrie sont tombées au prix où elles sont arrivées par cette révolution accomplie en quelques années, je dis qu'il y a des considérations qu'il faut peser et que nous ne pouvions pas laisser nos campagnes souffrir de ces imporiations sans leur donner protection et assistance ; que c'était une question politique au premier chef et non une question purement économique et que la tâche du gouvernement, qui doit concilier toutes ces nécessités, concilier tous ces intérêts et trouver la juste mesure, est une tâche singulièrement difficile. Il faut que le gouvernement se débarrasse de tout préjugé, de toute vue trop étroite, il faut qu'il concilie tout, et puisque M. le président ne me demande pas ce soir la solution de eés problèmes, je dois l'en remercier, car j'avoue que, s'il en avait été autrement, j'aurais été fort embarrassé. Je me permets de lui offrir seulement cette preuve de bonne volonté dont j'ai parlé et j'espère qu'il voudra bien se déclarer satisfait pour ce soir.

Mais ce que le gouvernement doit faire, c'est travailler au retour de la prospérité en donnant confiance à ceux qui travaillent ou font travailler, et ce devoir, je vous assure, messieurs, qu'il n'y manquera pas plus dans l'avenir que dans le passé.

A ceux qui travaillent, protection, encouragement cordial et continu; à ceux, au contraire, dont on parlait tout à l'heure, qui nous reprochent de ne pas bouleverser notre société pour complaire à je ne sais quels rêves de leur imagination ou pour justifier la rhétorique vide et dangereuse de leurs discours, je me borne à demander quels projets de réformes pratiques ils ont apportés depuis dix-huit mois, ce qu'ils ont fait pour Tamélioration du sort des humbles ? Quelles réformes pratiques et réalisables ont-ils apportées? A quelles discussions ont-ils pris part, qui puisse diminuer la misère et augmenter la richesse et la prospérité de ce pays? J'ai le droit de le leur demander?

Nous n'avons pas à rester toujours sur la défensive

comme des accusés auxquels on jette, avec une injustice suprême, le reproche d'égoïsme et d'inerlie. Non ' Nous avons à cœur, autant que personne, les intérêts de la démocratie et le souci de la justice. Mais si nous nous laissons arrêter quelquefois par des difficultés de détail, c'est que nous sommes sincères, francs, loyaux et que nous ne voulons pas faire des promesses que nous ne pourrions pas tenir, c'est que nous sommes les adversaires, par sentiment de probité, de tous ces projels à raide desquels on essaye de jeter dans notre société, avec je ne sais quel rêve chimérique, des idées de destruction.

Cette œuvre nous ne voulons pas la faire, mais nous n acceptons pas le reproche d'inertie, nous ne sommes pas des accusés et c'est nous au contraire qui avons le droit de demander à ceux qui s'érigent^n censeurs du gouvernement de leur pays, ce qu'ils ont fait, ce qu ils ont dans l'esprit et dans le cœur, quels sont les secrets qu'ils gardent en réserve pour changer du jour au lendemain le sort de leurs concitoyens; et nous sommes sûrs qu'ils ne répondront pas ou qu'ils ne répondront que par des phrases, mais non par des réformes pratiques, parce que c'est difficile des réformes pratiques, tandis qu'un discours, tout le monde en peut faire un. ^

Notre politique est la politique de la grande majorité de ce pays de bon sens, qu'on mène à la fois par 1 espnt et par le cœur. Notre politique est une politique de fermeté, de modération, de stabilité et en même temps aussi de progrès, politique hardie quand il le faut, mais réfléchie, que nous n'imposons pas à nos concitoyens et que nous réalisons avec leurs concours quand il nous est acquis.

Voilà la politique à laquelle nous sommes profondément attachés, que nous essayerons de faire prévaloir tant que durera notre vie ministérielle, que vous voulez bien nous souhaiter longue.

J'accepte ce souhait, monsieur le maire, bien que la vie soit quelquefois dure et rude à traverser; mais il n est pas sur que ce souhait soit à lui seul suffisant pour 1 assurer! Quoi qu'il en soit, nous emporterons

de la ville de Bordeaux, en même temps que ce souhait bienveillant, l'impression réconfortante qui se dégage de la réunion de ce soir, où se trouvent tant d'hommes appartenant à des professions diverses et venus des différents points de ce grand département de la Gironde, qui vibrent dans le sentiment unanime de la démocratie française.

Oui, vous vibrez, comme vibrent ailleurs tous les citoyens de ce pays, les modestes, les travailleurs, si attachés au travail, si ennemis des chimères, mais ayant un cœur si largement ouvert à toutes les idées généreuses et desquels un gouvernement est toujours sûr de se faire entendre quand il parle, en même temps que le langage de la raison, le langage du cœur et du sentiment fraternel et républicain. Nous tiendrons à , la démocratie ce langage et nous sommes sûrs qu'elle sera avec nous et non avec les brouillons et les rêveurs.

M. Thiers a dit en 187i, ici même, que l'avenir était aux plus sages. C'est vrail Mais permettez-moi d'ajouter que l'avenir est à ceux qui mettent le plus haut leur idéal, qui ne le placent pas dans la destruction des libertés individuelles que nous avons si péniblement conquises, que la Révolution de 1789 nous a assurées et que nous serions impardonnables de détruire de nos mains. L'avenir n'est pas à ceux qui essayent ou qui rêvent de détruire la propriété, tout ce qui fait dans ce monde la récompense et la dignité de l'effort individuel.

L'avenir est, au contraire, à ceux qui s'efforcent, par tous les moyens de développer chaque jour davantage ces initiatives, ees responsabilités personnelles, qui sont le fondement de la dignité morale. Que ces sentiments soient soutenus par celui de la solidarité nationale et de la justice, c'est bien, mais ne renonçons jamais à ce sentiment d'initiative, à cette croyance dans la puissance de l'effort individuel, de l'effort des associations libres.

C'est par l'effort individuel, s'est par l'association libre, que les sociétés sont sorties de l'esclavage et des difficultés. Les premières civilisations ont concordé

avec un développement de Tinitiative et de la responsabilité individuelle. Ne laissons pas détruire ces qualités natives de notre race entretenues depuis 1789 par tous les enseignements qui nous ont été donnés et par tous les faits dont nous avons été témoins ; gardons-les au fond du cœur, restons fidèles à la vieille devise de la démocratie française. Soyons des citoyens libres et fiers et ne doutons pas des destinées de la France.

Le projet de budget pour 1896, dont le président du conseil venait d'indiquer à Bordeaux les grandes lignes, fut déposé le 15 mai sur le bureau de la Chambre. Lé Temps Tanalysait ainsi :

A la différence des exercices antérieurs, Fexercice 1896 se présente dans les conditions les plus défavorables. Il ne dispose ni du boni de la conversion, comme Texercice 1895, ni de la possibilité de majorer les droits de douane, faculté qui s'est exercée de 1892 à 1895 — et grâce à laquelle les prévisions de recettes ont été élevées de 120 millions — ni des ressources exceptionnelles qui ont fourni 10 millions en 1893, 30 millions en 1894 et 37 millions en 1895.

Les exercices antérieurs, quoiqu'ils disposassent de ces éléments particuliers, ont vu augmenter les dépenses d'une manière incessante. En défalquant les incorporations, on constate que, compensation faite à Taide des économies réalisées, il y a eu néanmoins 66 millions d^augmentation de dépenses de 1893 sur 1892, 63 millions de 1894 sur 1893, et 50 millions de 1895 sur 1894. Ce sont les chiffres votés par le Parlement.

Il convient de rappeler en outre qu'en quatre années le Parlement a efiFectué l'incorporation au budget ordinaire de dépenses — jusqu'alors couvertes par des ressources d'emprunts — et qui s'élèvent au total à 170 millions au budget de 1895.

Si l'on tient compte de ces divers éléments et d'autre part de ce fait que des dégrèvements ont été opérés et que les recettes ont fléchi, on s'explique que les trois derniers exercices se soldent en déficit.

Ce déficit est de 10 millions pour 1892, 84 millions pour 1893 et 20 millions pour 1894. On ne sait encore ce que nous réserve Texercice 1895.

C'est en présence de cette situation que s'est trouvé le ministre des finances lorsqu'il a fallu étabJir le budget de 1896.

Pour les recettes, on a appliqué rigoureusement la règle ordinaire et Ton a pris pour base les chiffres de l'antépénultième année. Les recettes indirectes (douanes, enregistrement, etc.) ont été évaluées pour 1894 à 2,675 millions. Le ministre des finances a jugé prudent de ne pas les majorer, il s'est borné à les augmenter de 9 millions par suite de la bissextilité de l'année 1896. En y ajoutant les recettes directes, on se trouvait en présence d'un total de ressources de 3,392 millions, inférieur de 32 millions aux recettes de 1895.

A cette insuffisance de recettes il fallait joindre l'augmentation des dépenses. Les collègues du ministre des finances proposaient 99 millions de dépenses supplémentaires, dues soit à l'application de lois nouvelles, soit à l'amélioration ou l'extension des services existants, ils proposaient, il est vrai, 19 millions d'économies sur d'autres services, ce qui ramenait l'écart à 80 millions.

Le ministre des finances a réduit ces augmentations de dépenses de 56 millions et les a ramenées de 80 à 24 millions.

Il n'a admis comme cause d'augmentation de dépenses que lapplication des lois nouvelles, soit 12 millions, el les nécessités de la défense nationale, soit 12 millions.

Sur ces 12 millions, 10 sont affectés à augmenter l'effectif de l'armée qui sera porté à 540,000 hommes.

Un million et demi de supplément est affecté au budget de la marine pour l'augmentation de l'escadre du Nord.

Nous devons dire ici que le précédent cabinet, et en particulier M. Félix Faure, alors ministre de la marine, avait préparé un plan de travaux pour la réfection de nos escadres, rendue nécessaire par Taccroissement des marines étrangères. Ce projet n'a pas été prévu

dans le budget de 1896 parce qu'il n'a pas encore été soumis au conseil des ministres actuel et au Parlement. II fera l'objet d'un projet de loi spécial qui, sans doute, réglera en même tempsla questions des voies et moyens.

En résumé, le ministre des finances se trouvait, tant par l'effet des insuffisances de recettes que de l'augmentation des dépenses, en présence d'un déficit de 5S millions à combler.

Pouvait-on songer à y faire Tace par des économies? Sur ce point l'exposé des motifs s'explique nettement.

Il rappelle que par les initiatives combinées du gouvernement et du Parlement, de nombreuses économies ont déjà été réalisées. Le ministre des finances considère que l'on n'est peut-être pas arrivé à l'extrême limite des réductions et il se montre disposé à rechercher avec le Parlement toutes les économies possibles.

Mais il tient h dire qu'on ne peut pas réduire indéfinisoent la dotation des services sans s'exposer à désoPr ganiser ceux-ci et qu'en tous cas ce n'est pas dans le court délai qui lui était imparti pour l'établissement du budget de 1896, qu'on pouvait réaliser ces nouvelles économies et les présenter avec sécurité.

Le ministre estime que de nouvelles économies ne peuvent être réalisées dans l'avenir que par la réorganisation totale de certains services, la suppression de certains rouages et l'application d'un plan, de décentralisation. Mais cette œuvre exige un temps assez long, et en outre le concours du Parlement, ce qui explique qu'elle n'ait pu trouver sa place dans le budget de 1896.

Le ministre indique à ce propos comment se répartissent, en général, les dépenses annuelles de l'État.

La dette exige 1,495,000,000 de francs, les frais de recouvrement des impôts coîitent 386 millions; la guerre et la marine exigent ensemble" 914 millions. De sorte que sur 3 milliards 448 millions de recettes, 3 milliards ■Ï97 millions sont absorbés par les services que nous venons de citer.

Il reste 650 millions pour les autres ministères; sur ces 650 millions, l'instruction publique en absorbe 195 et les travaux publics 131. Or on ne peut songer k réduire les crédits de ces deux ministères.

Pouvait-on songer à revenir sur les incorporations votées par le Parlement, au moins celle des garanties d'intérêt? Le ministre des finances n'a pas pensé qu'on pût le faire et qu'on pût annihiler une réforme poursuivie si résolument et obtenue après tant d'efforts par le Parlement.

11 ne restait donc, en dernière analyse, que l'impôt pour fournir le complément de ressources normales nécessaires pour équilibrer le budget. C'est, en effet, à des impôts nouveaux que M. Ribot demande les 55 millions qui lui faisaient défaut.

En ce qui concerne les boissons, le ministre a rappelé que la réforme de l'impôt devait se compenser par elle-même et qu'il n'était pas possible d'élever les taxes de remplacement pour leur faire rendre au delà des dégrèvements, car on ne pouvait surcharger les impôts de consommation qui ont déjà tant donné depuis 1871.

Le gouvernement « a jugé préférable de faire appel à la richesse acquise, aux revenus moyens et élevés des contribuables ».

C'est dans cet esprit qu'il a accepté le projet sur les droits de succession présenté par le cabinet précédent. Oisons à ce propos que» vu les difficultés de la situation financière, M. Ribot renonce à faire servir — comme il l'avait espéré — le boni de cette réforme à un dégrèvement agricole. Il le réserve jusqu'à concurrence de 25 millions à l'équilibre du budget de 1896.

Disons tout de suite que le ministre des finances compte présenter prochainement par voie de projet de loi spécial une réforme de la contribution personnellemobilière. Mais, vu le peu de temps dont disposera le Parlement, il n'a pas cru pouvoir l'insérer dans le budget de 1896. Il en a seulement détaché deux dispositions qu'il insère dans le budget et qui sont relatives l'une à la taxe sur les domestiques, l'autre à la taxe sur les chevaux et les voitures.

Voici à quels impôts ou remaniements d'impôts M. Ribot demande les 55 millions qui lui sont nécessaires pour équilibrer le budget de 1896 :

Réforme des droits de succession, 25 millions.

Taxe sur les domestiques, 10 millions.

Taxe sur les cheyanx et voitares, 1 million.

Droit sur les valeurs étrangères, 44 millions.

Régime douanier de FAlgérie, 4 millions.

Taxfc des cartes à jouer, 1,200,000 francs.

Voici sur chacun de ces points, en dehors de la question des droits de succession qui est connue, quelques renseignements.

Taxe sur les domestiques. — Le projet établit une taxe par domestique, variant à la fois suivant le nombre des domestiques et le chiffre de la population.

Il ne s*agit que de domestiques attachés à la personne, c'est-à-dire que les domestiques employés à une exploitation agricole ou une entreprise industrielle ne sont pas assujettis à la taxe. Pour les domestiques du sexe féminin, le droit est la moitié du droit établi sur les domestiques mâles.

Voici d'ailleurs le tarif complet proposé :

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