VILLES

Jusqu'à 5.000 habitants.

De 3.000 À 10.000 hab.

De 10.000 à 20.000 hab.

De 20.000 à 40.000 hab.

Au-dessus de 40.000 h.

Paris

DKOIT PAR DOMESTIQUE

feiDine.

donest.

feone.

lO M

3 00 4 donest.

reome.

piosde4doi

Par exemple, une personne habitant une ville de 35,000 habitants et ayant trois domestiques : deux hommes et une femme, payera 2X40-f20=100 fr.

Taxe sur les voitures et chevaux. — Actuellement la taxe duo bur les voitures et chevaux est la même quel que soit le nombre des chevaux et des voilures. Le projet propose de graduer la taxe suivant le nombre

des chevaux et des voitures. Le droit donnera ainsi un supplément de ressources d'un million.

Valeurs étrangères. — Le ministre propose de rétablir Tégalité de traitement entre les valeurs françaises et étrangères.

Actuellemefit les valeurs mobilières françaises payent simultanément un droit de timbre, un droit de transmission et un droit sur le revenu qui ensemble représentent 42 centimes p. 100, — soit près 1/2 p. 100 — de la valeur nominale.

Les valeurs mobilières étrangères payent les mêmes droits si elles émanent de sociétés ou d'établissements ayant en France un agent responsable et agréé. Mais la plupart des sociélés ou établissements étrangers ont réussi à se soustraire à l'application de cette mesure.

De sorte que les valeurs mobilières étrangères qui échappent au régime fiscal des valeurs françaises ne payent qu'un droit de 1 fr. 20 p. 100 perçu une fois pour toutes.

Le ministre propose de porter de 1 fr. 20 à 2 p. 100 le droit sur les valeurs mobilières étrangères et en outre d'en exiger le paiement tous les cinq ans, lorsque ces valeurs se représenteront sur le marché ou seront comprises dans des opérations énoncées dans un acte public. Si ces valeurs se représentent après plus de cinq ans le droit ne sera néanmoins perçu que pour la dernière période de cinq ans.

Le renouvellement dû droit tous les cinq ans revient exactement à l'ensemble des taxes qui frappent les valeurs françaises soit 42 centimes p. 100 de la valeur nominale.

Les sociétés étrangères pourront toujours éviter l'application de cette législation nouvelle en se soumettant au régime de l'abonnement établi par la législation existante.

Pour les titres et valeurs des gouvernements étrangers le droit est réduit à 1 p. 100 de la valeur.

On évalue à 14 millions le produit de ce droit.

Cartes à jouer. — Actuellement le droit sur les cartes à jouer est le même pour les jeux, de trente-deux et de cinquante-deux caries. Le projet propose de graduer le

404 L'ANNÉE POLITIQDE.

droit. En outre, il frappe d'un droit supplémentaire les jeux destinés aux cercles Ceux-ci seront frappés d'un timbre parliculier. Les cercles ne pourront s'approvisionner de jeux nouveaux qu'en rendant Tas de trèfle des jeux anciens mis hors d'usage. Cette mesure a pour but d'empêcher la revente frauduleuse des jeux hors d'usage à des débitants ou des particuliers.

Le remaniement des taxes donnera un supplément de 1,200,000 francs.

Régime douanier de V Algérie, — Enfin le ministre demande un complément de 4 millions à un remaniement du .régime douanier de l'Algérie.

Acluellement, de notre nouveau tarif des douanes, seuls les droits prolecteurs sont appliqués intégralement à l'Algérie. Les droits à caractère purement fiscal comme ceux sur les sucres, les cacaos, les cafés, ne sont perçus que pour moitié. M. Ribot propose de les percevoir jusqu'à concurrence des deux tiers du chifiFre applicable à la métropole. Par contre, il dégrève l'Algérie des droits de quai et de statistique.

Comme complément de ce projet général, M. Ribot déposa un projet de loi sur les contributions directes et taxes assimilées, et un sur le régime des boissons.

La dette flottante. — Le ministre indique qu'à la date du !•' avril 1895 la dette flottante s'élevait à 1 milliard 300 millions et l'encaisse du Trésor à 232 millions.

On sait qu'une loi spéciale a autorisé le* Trésor, en vue d'alléger la dette flottante, à se faire escompter des créances sur les départements et les communes, en remboursement de ses avances pour les constructions scolaires et les chemins vicinaux.

Ces créances s'élèvent à 429 millions dont 65 millions réservés pour les frais de l'expédition de Madagascar. La Caisse des dépôts a déjà avancé ainsi au Trésor 193 millions.

Par suite de diverses conditions, il se trouve que.

tur ces 429 millions, il n'y en aura que 186 qui viendront effectivement en atténuation de la dette flottante. Celle-ci se trouvera ainsi déchargée d'une quantité à peine suffisante.

A propos de Texpédition de Madagascar, Texposé des motifs du budget indique que sur les 65 millions votés parle Parlement, il n'a été engagé jusqu'ici que 37,650,000 francs. Il reste disponible une somme de 27,350,000 francs.

La Chambre nomma pour examiner ce budget une commission composée de 16 républicains de gouvernement, 44 radicaux, deux membres volant habituellement avec les radicaux, — MM. Cavaignac et Boucher (Vosges), — et 4 socialiste.

Une ample discussion dans les bureaux, avait précédé le vote. Le fait saillant en était la condamnation quasi-unanime du projet de budget tel qu'il était établi par M. Ribot : opposition aux projets d'impôts nouveaux; rejet unanime de la taxe sur les domestiques; acceptation générale de l'impôt progressif sur les Successions, mais tendance accentuée à consacrer les 25 millions qu'il devait donner à un dégrèvement en faveur de l'agriculture.

Les commissaires étaient partisans d'économies à faire porter, notamment sur les ministères de la guerre, de la marine et des travaux publics.

En ce qui concerne la réforme fiscale, de nombreuses sympathies se faisaient jour pour l'impôt sur le revenu, surtout de la part des radicaux.

M. Lockroy fut élu président par 2H voix contre 40 accordées à M. Cavaignac. En prenant possession du fauteuil, le nouveau président prononça une allocution dont voici le passage essentiel : / :

Mais quelque confiance que nous puissions avoir dans les ressources matérielles et intellectuelles du pays, c'est de remédier aux difficultés de l'heure présente que nous devons nous occuper. Nos derniers budgets se soldent en déficit après avoir absorbé le produit des droits de douane et de la conversion.

Une grande quantité de dépenses ne trouvent pas encore de ressources correspondantes ; les recettes ont fléchi dans les premiers mois de celte année; tout semble annoncer la reconstitution d*un de ces budgets extraordinaires que nos prédécesseurs ont eu lant de peine à faire disparaître et c'est enfin à l'établissement de nouvelles taxes qu'on a été contraint de demander l'équilibre.

Nous pouvions espérer des diminutions considérables de dépenses, et nous apprenons qu'il a fallu l'intervention du ministre /des finances pour arrêter l'extension démesurée des prétentions financières des différents départements ministériels.

Peut-être, penserez-vous en présence de ces faits qu'il est temps de revenir énergiquement à cette politique d'économies sévères, un instant abandonnée, et qui, autrefois déjà, avait réussi à remettre de Tordre dans nos finances et à rendre de l'élasticité à nos, budgets.

Ne peut-on pas dire, messieurs, que nous n'avons pas le droit d'imposer de nouvelles charges au contribuable français, déjà accablé d'impôts si lourds, avant qu'il soit démontré par des faits et d'une manière irréfutable que toute dépense inutile a été supprimée, que toutes les économies possibles ont été réalisées ?

Ce sera l'œuvre de vos rapporteurs, messieurs, ce sera votre œuvre à tous que d'apporter dans l'accomplissement de votre tâche un soin plus jaloux encore que par le passé ; ce sera votre œuvre, dirai-je, ainsi que ce sera votre honneur, que de passer au crible toutes nos dépenses; que d'exercer un contrôle impitoyable sur toutes nos administrations ; que d'arrêter, * siil se peut, au passage, quelques-uns de ces crédits * , •^^s^pplémentaires qui forment souvent un second budget

à côté de celui quo voire patience et vos travaux avaient édifié.

Mais recoonaissons-le : il est des économies profondes que, si bien intentionnés que nous soyons, nous ne pouvons accomplir seuls. Il nous faut Taide, Tappui, Finilialive même du gouvernement. Nous ne saurions douter, messieurs, de les obtenir.

Dans Texposé des motifs qui précède le budget, M. le président du conseil a dit excellemment que des économies considérables pouvaient résulter soit pour le budget actuel, soit surtout pour les budgets ultérieurs, de réformes administratives qu*on peut et qu'on doit considérer, avec lui, comme urgentes et nécessaires.

Sans doute^ il nous les fera bientôt connaître, en même temps que la loi qu'il prépare sur la contribution personnelle et mobilière. Je crois être votre interprète à tous, messieurs, en disant que lorsque le gouvernement s'engagera dans la voie des économies sérieuses et des réformes pratiques et fécondes il n'aura pas de collaborateurs plus dévoués que les membres de la commission du budget.

Messieurs, la prospérité financière de la France est peut-être la cause principale de sa situation morale et de son prestige en Europe. En travaillant à la sauvegarder, vous rendrez un grand et utile service au pays.

La commission ne tarda point à montrer par ses actes que son président avait bien interprété ses intentions et qu'elle était résolue à poursuivre la réalisation d'économies considérables, sans toutefois se mettre dès le principe en guerre ouverte avec le cabinet. Elle repoussa, en effet, -un ordre du jour de H. Millerand, qui demandait le renvoi du budget au gouvernement et rétablissement immédiat de Timp6t progressif sur le revenu, ainsi qu'une proposition de M. de la Porte, qui tendait à Tadoption immédiate du principe de l'impôt général sur le revenu,

mais elle vota la motion suivante de M. Krantz : <( La commission, convaincue de la nécessité de poursuivre immédiatement dans la gestion et l'organisation des divers services , des économies au moins égales au montant des nouvelles charges proposées, plutôt que de recourir à des impôts nouveaux, et résolue à s*opposer à la réouverture de tout budget extraordinaire, décide qu'il y a lieu de se mettre immédiatement en rapport avec le gouvernement et de lui demander d'opérer les réductions nécessaires à l'équilibre du budget. »

La Chambre consacra les séances qui suivirent sa rentrée à la liquidation d'un stock d'interpellations.

Après l'adoption de plusieurs projets de lois relatifs à des travaux de restauration et de reboisement dans les régions de montagnes, MM. Chassaing et Georges Berry interpellèrent, le 15 et le 16, le ministre de l'intérieur, le premier, sur une circulaire de la direction de l'hygiène publique au sujet des eaux minérales; le second, sur un certain nombre de décès survenus à l'asile de Nanterre et attribués à la mauvaise qualité du pain fourni aux hospitalisés. Les explications de M. Leygues déterminèrent la Chambre à clore ces interpellations par l'ordre du jour pur et simple.

L'interpellation de MM. Luce de Casablanca et Gavini éclaira d*un jour nouveau les mœurs politiques et judiciaires de la Corse. Le ministre de l'intérieur expliqua les faits portés à la tribune par le caractère même de ce département « différent de tous les autres » et par la nature montagneuse de l'Ile qui rend les communications difficiles et ne permet pas toujours au préfet d'être bien renseigné.

L'ordre du jour pur et simple fut volé par 339 voix contre 142.

Au début de la séance du 20 mai, la Chambre, après un court débat, refusa le bénéQce de l'urgence à une proposition de M. Gérault-Richard portant abrogation des lois sur les menées anarchistes et les associations de malfaiteurs. Elle eut ensuite à entendre une interpellation de M. Rabier sur Tingérence du cléricalisme dans l'armée, qui retint son attention durant cinq heures : peut-être eût-il été possible de Irouver, sans chercher beaucoup, un meilleur emploi de ce temps. Les faits portés à la tribune par M. Rabier furent ramenés à leur juste valeur par le ministre de la guerre. Le président du conseil vint à son tour affirmer que le gouvernement ne manquerait pas de rappeler et de faire respecter les circulaires du maréchal Soult et du général Farre, et la Chambre vota, par 335 voix contre 218, TorJre du jour Rabier prenant acte des engagements du gouvernement et comptant sur sa fermeté pour assurer dans Tarmée la liberté de conscience et la neutralité religieuse.

Le 25, MM. Denis et d'Hugues développèrent leurs interpellations sur la révocation de M. Isaïe Levaillant et le « péril juif ».

Tous deux s'élevèrent surtout contre la place de plus en plus grande occupée en France par les cent mille israéliles qui s'y trouvent, et ils s'efforcèrent de démontrer que la question juive n'est pas une question de religion mais une question de race : les juifs forment une union internationale qui reconnaît Une patrie juive à côté des autres patries.

Les socialistes ne pouvaient manquer d'intervenir

dans un pareil débat. M. Rouanet parla en leur nom. Pour lui, les catholiques n'ont rien à reprocher aux juifs dont ils sont les associés pour toutes les œuvres de rapacité. Le grand, le vrai, le seul coupable c'est le capitalisme. I/antisémitisme n'est que la dernière passe d'armes du duel de la propriété foncière et de la propriété mobilière, « de la terre et de l'argent »^ dit l'abbé Lemire, dans une interruplion.

La discussion se continua par un discours dé M. Naquet et fut close par l'ordre du jour pur et simple à la suite d'une sobre intervention de M. Leygues, ministre de l'intérieur.

Le 27 mai, le Sénat aborda la discussion d'une proposition de loi tendant à réprimer la prostitution; l'auteur, M. Bérenger, en présenta l'exposé et la défense que nous essaierons de résumer.

Dans le spectacle des exhibitions licencieuses de plus en plus répandues, deux dangers avaient notamment frappé l'honorable sénateur : la prosti-<> tution sur la voie publique et l'outrage aux bonnes mœurs sous la forme d'écrits exposés, distribués ou mis en vente.

Aucun gouvernement n*a toléré le racolage; mais, dans la pratique, sa répression a laissé toujours à désirer ; elle est arbitraire et variable, parce que l'administration n'est pas armée suffisamment. Pour obvier à cet inconvénient, M. Bérenger faisait, en ce qui concerne les filles, un délit du racolage et visait dans son article 21 les souteneurs que la loi de 188S flur la relégation n'avait pas atteints.

Un autre abusa faire cesser, c'était l'embauchage^ par fraude pu violence, dans des maisons de dé-

baucbe, qu'on a appelé la traite des blanches, et qui ne tombait pas sous le coup de la loi.

Venaient ensuite des mesures relatives à la répression de la prostitution clandestine. M. Bérenger, considérait ces mesures comme indispensables, car, disait-il, si l'on chasse la prostitution de la rue, elle se réfugiera immédiatement dans des établissements publics on demi-publics, dans les cabarets, brasseries, garnis, maisons de passe, etc.

Ces sortes d'établissements augmentent trop : il y en a un millier alors quelles maisons publiques ne dépassent pas une cinquantaine. Que sera-ce quand la prostitution publique sera interdite?

Jusqu'à ces dernières années, les tribunaux appliquaient une ordonnance de 4778. Mais un arrêt de cassation ne le permit plus. Le gouvernement déposa alors un projet de loi qui ne fut pas voté. La question restait donc entière.

Il y avait lieu aussi de régler la situation des prostituées mineures; les prisons ou colonies pénitentiaires étant insuffisantes, Tintervention de l'initiative privée apparaissait comme nécessaire sous forme de sociétés de patronage, surveillées et encouragées par l'autorité.

La seconde partie du projet visait l'outrage aux bonnes mœurs.

La loi de 1881 proscrivait la vente, la distribution et la mise en vente des écrits constituant l'outrage, indépendamment de toute publicité extérieure.

En 1882, cette disposition fut modiQée un peu hâtivement peut-être. Le nouveau texte était rédigé de telle manière que l'outrage aux bonnes mœurs devint impunissable pour peu que la publicité ex té« térieure fît défaut; d'où circulation énorme des

écrits, photographies ou images licencieux o» obscènes.

Actuellement on ne pouvait frapper que le délit d'obâc^nité mal déGni; la commission estimait donc qu'il fallait ajouter au mot obscène: « ou propres à exciter à la débauche ou la corruption de la jeunesse ».

Les intentions de M. Bérenger méritaient certainement d'être approuvées et on ne pouvait qu-applaudir à sa tentative de remplacer par des dispositions législatives et fixes l'arbitraire de la police dans la répression des faits visés par sa proposition. La nouvelle loi Bérenger aurait eu pour résultat d'enlever aux municipalités une partie de leurs pouvoirs de police pour les transférer à TEtat, et il semble bien que s'il existe des fonction» que TËtat soit particulièrement apte à remplir^ ce sont les fonctions de police. Aus^i ne critiquait-on pas le principe de la loi, mais seulement Tapplication qui en était faite.

M. Bérenger qualifiait délit le racolage, seule manifestation de la prostitution tombant sous la loi. Et l'on voyait, dans cette assimilation, un péril. D*abord, disait-on, le « racolé » essayera partons les moyens d'esquiver Tobligation d'aller témoigner en justice, et, le plus souvent, il donnera un faux nom. De plus, le débat public ne tournera-t-il pas, dans bien des cas, en faveur de la racoleuse doni on fera une victime de (a société?

Or de mèine qu'on a le droit de s'enivrer chez soi, une fille ne saurait être empéchéu de se prosti-^ tuer chez elle, entre quatre murs. €e qui est condamnable parce que c'est dangereux pour la société, c'est le spectacle public de l'ivresse et c'est

• AVRIL-MAI 1895. Uâ

aussi Texhibilion de la prostitulion, le racolage.

Dès lors si les deux infractions étaient assimilables au point de vue de leurs conséquences nouvelles^ il paraissait naturel de. les assimiler aussi au point de vue pénal et de s'inspirer de la loi du 27 janvier 1873 sur l'ivresse pour établir la répression de la prostitution.

Les défectuosités de la proposition Bérenger apparurent dès le début de la discussion, et Tauteur lui-même demanda son renvoi à la commission pour remaniement.

Cent dix grèves éclatèrent pendant les mois d'avril et mai, affectant plus de ^50 établissements et près de 16,000 ouvriers. Des questions d'augmentations ou de diminution des salaires furent dans les trois quarts des cas — exactement 77 sur 110 — la cause de la cessation du travail.

' Les deux plus importantes de ces grèves furent celles des allumettiers et des employés des omnibus de Paris. La première, qui tout d'abord n'intéressa que les manufactures de Pantin et d'Aubervilliersy eut pour cause une demande d'augmentation de salaires, motivée parla substitution des bois indirgènes aux bois étrangers. Les ouvriers prétendirent que, par suite de cette substitution, leur salaire était tombé au-dessous du taux moyen de 5 fr. 10, quileur avait été promis en 1893. A la suite du rejet de leur demande, ils cessèrent le travail le 11 mars au nombre de 680 et ne tardèrent pas à être imités par leurs camarades de Marseille, Bégles, Trélaîé et Saintines, ce qui porta h 1,900 le chiffre des grévistes.

Une délégation d'ouvriers fut reçue le 13 par le

miaislre des finances qui soutenait que la moyenne des salaires n*avaît pas baissé depuis l'emploi des bois français. Pour trancher le différend, M. Ribot proposa de faire vériQer les feuilles de paye par une commission mixte, composée de trois ouvriers et de trois ingénieurs. L'offre du président du conseil fut acceptée. Les ouvriers reprirent le travail le 14 à Pantin et Aubervilliers, le 45 dans les autres manufactures, et la commission s'acquitta de sa tâche du 15 au 20. Les proçës-verhaux signés par les deux parties établirent que le salaire moyen, objet du litige, avait été de 5 fr. 10 en 1894, 5 fr. 21 en 1895, et même 5 fr. 35 pour la première quinzaine de mars. A la suite de ces constatations, M. Ribot reçut les délégués le 25 mars et déclara qu'il n'y avait pas lieu d'accorder l'augmentation demandée. Aussitôt les ouvriers, soutenant que les moyennes constatées n'avaient pu être obtenues qu'en raison d'un surmenage de travail dont il aurait fallu tenir compte, votèrent la grève générale et, de nouveau, cessèrent partout le travail, au nombre de 1,900.

La grève se termina le 2 mai par l'échec des grévistes, après avoir donné lieu, le 30 mars, à la Chambre, à une question de M. Lavy au président du conseil.

La grève des omnibus dura quatre jours seulement du 22 au 26 avril, mais 5,000 employés y prirent .part. Les mêmes grévistes avaient été, en 1891, chaudement soutenus par l'opinion publique; en 1895, la population parisienne resta froide en |irésence de leurs réclamations multiples et moins fondées. A plusieurs reprises, les grévistes s'attaquèrent aux voitures mises en circulation malgré eux par la compagnie. Quelques-uns des auteurs

du désordre furent arrêtés, notamment le président et le secrétaire général du syndicat, considérés comme complices des actes incriminés, par suite des discours qu'ils avaient prononcés en réunion publique.

La grève semblait devoir encore continuer mal^ gré les concessions faites par là compagnie, lorsque le 25 mai, dans la soirée, les grévistes ayant appris que la caisse du syndicat était vidée, décidèrent de reprendre le travail dès le lendemain.

Durant les mois d'avril et mai, huit membres nouveaux entrèrent au Parlement. Le département de rOrne envoya au Sénat M. Paul Fleury. Sept nouveaux députés furent élus : MM. Isaac Vilain, républicain, dans les Ardennes (Sedan); Lesage, radical, dans TOise (Beauvais); Marchegay, républicain, dans la Vendée (La Roche-sur-Yon); le colonel du Halgoûet, monarchiste, dans riile-et-Yliaine (Redon); Gharmerlat, radical, dans le Puy-de-Dôme (Thiers); d'Estournelles de Constant, républicain, dans la Sarlhe (La Flèche). Un siège législatif était perdu parles républicains, celui de M. du Halgoûet, élu en remplacement de M. Récipon, décédé; en revanche, un républicain remplaçait au Sénat M. de la Sicotière, monarchiste.

Chambre : Discussion de la réforme du régime des boissons ; — Interpellation sur la politique extérieure; — L'Alliance russe; Remise au Président de la Rf^publique de Tordre de Saint-André ; l'escadre trançaise à Kiel ; — Discussion du projet de loi relatif aux services maritimes postaux entre la France, TAlgérie, la Tunisie et le Maroc; — Modification de la loi militaire relativement au délai accordé aux étudiants en médecine, en pharmacie et en droit ; — Vote de la proposition de loi relative à la réhabilitation;. — Discussion des crédits supplémentaires des colonies; — Interpellation au sujet du discours prononcé à Bordeaux par le président du conseil ; — La convention franco-suisse; — Vote des quatre contributions directes; renvoi de la discussion des projets d'impôt sur le revenu et de réforme des patentes ; — Interpellations sur le refus du préfet de l'Âube d'approuver une délibération du conseil municipal de Romilly attribuant une indemnité au maire de cette commune ; — sur les services maritimes postaux de la Fraoce, TAlgérie, la Tunisie et le Maroc et sur les conséquences du nouveau régime pour les travailleurs ; — sur la politique religieuse ; — sur de récentes décisions du conseil de Tordre de. la Légion d'honneur ; démission du conseil de Tordre.

Sénat : La responsabilité des accidents du travail; — Discussion et adoption en première lecture des derniers articles de la proposition Bérenger sur la rt^pression de la prostitution ; — Interpellation sur le Sénégal et le Soudan ; — Question adressée au ministre de l'agriculture sur l'entrée en France de moutons atteints ; — Vote du projet de loi sur la mise en route des recrues et de la proposition relative aux droits de succession des enfants naturels ; — Interpellation auf. les concessions de carrières de phosphates en Algérie.

Elections partielles.

La Chambre consacra la plus grande partie de ses séances de juin et juillet à la discussion — très confuse — de la réforme du régime des boissons. L'économie du projet, tel qu*il résultait de Taccord

du gouvernement et de la commission, fut exposée par M. Ribiit dan» la séance du 8 juin.

Le gouvernement voulait résoudre enOn une question vieille de vingt ans, qui touçliait à tant d*intérêls qu'il n'était point surprenant de voir les avis les plus contraires soutenus avec une égale passion; il voulaitraireuneréfbrmebienfaisante, mais seulement fiscale. Dan» un très remarquable discours, M. Lannelongue avait traité de l'alcoolisme, de ses dangers, de la nécessité d*enrayer ses progrès. Le gouvernement ne se désintéressait pas de la question d'hygiène, mais il pensait qu'il ne fallait pas compliquer les choses en la joignant à la question fiscale et c'est pourquoi il n'avait soumis à la commission du budget qu'un projet d'impôt sur les boissons. Telle qu'elle se présentait, M. Ribo.t qualifiait la réforme de bienfaisante, parce qu'elle contenait un très large dégrèvement au profit des boissons dites hygiéniques: vins, cidres et bières, et une répartition beaucoup plus égale et plus juste par l'unification du droit de détail et du droit de circulation, ce dégrèvement, s'élevant à 80 millions dont 65 applicables aux vins.

Il était, évident que ce dégrèvement devait avoir une contre-partie : il fallait trouver quelque part ces 80 millions dont le budget serait privé; le projet Ribot les demandait à l'alcool, mais c'était le maximum d'^efl'ort possible et le ministre déclarait qu'il ne se chargerait pas de garantir la rentrée de ces 80 millions supplémentaires s'il n'avait en mains d'autres armes, d'autres moyens de perception que ceux existants, j^lème si on n'augmentait pas les droits sur l'alcool, même si on les maintenait à 156 francs par hectolitre^ il y aurait lieu de se préoc** cuper de la diminution progressive des recettes sur

l'alcool (lae en grande partie à l'extension prise par le privilège des bouilleurs de cru. Ce privilège on celte immunilé pouvait avoir à Torigine un caractère familial, mais il n*en est plus ainsi et, dans bien des endroits, on est loin de ne distiller que juste ce qu'il faut à la consommation domestique. Il faut donc que le gouvernement ait les moyens de réprimer la fraude. En présence des 600,000 personnes qui usent de Talambic, la direction générale des contributions indirectes est dans Timpossibilité d'exercer une surveillance effective et efficace. Que faire? Il y aurait de graves inconvénients, des dangers même, à certains égards, à vouloir introduire l'exercice dans tous les domiciles où Ton fabrique de l'alcool domestique par la distillation. Faisant une distinction appliquée dans des législations étrangères, dontM.SadiCarnot avait eu l'idée en 1S86, que M. Tirard avait plus tard reprise, le gouvernement proposait de distinguer les bouilleurs pourvus d'un appareil perfectionné ou d'une capacité supérieure à 5 hectolitres et les petits bouilleurs, ceux qui ont des appareils petits et non perfectionnés, et à appliquer aux premiers la législation ordinaire et aux autres un procédé à la fois plus bienveillant et d'uae application aisée : l'abonnement.

Telle était dans ses grandes lignes la réforme proposée par le gouvernement. Elle avait à vaincre des hostilités tenaces et diverses qui ne Tattaquèrent pas toujours de front, mais qui réussirent à rendre négatif le résultat pratique de la discussion. Les partisans des bouilleurs de cru surent rendre la réforme impossible en demandant le dégrèvement total et^ immédiat des boissons hygiéniques compensé par une surélévation des droits sur Talcool brusquement

portés à 275 francs. Il sortit de là une loi à peu près inapplicable que sans doute le Sénat transformera complètement.

A une interpellation de MM. Rouanet et Jaurès sur les chemins de fer du Sud, le garde des sceaux répondit qu*en arrivant au pouvoir, il avait trouvé les affaires s'y rapportant en cours d*instruction.Des rumeurs circulaient sur des membres du Parlement qui passaient pour avoir participé à des syndicats d'émission. Une instruction spéciale fut ouverte. Il y eut donc deux instructions parallèles et deux rapports de M. Fiory,

Dans la première instruction aucune personnalité politique n'apparaissait sauf celle d'un membre du Parlement appartenant surtout à la presse. Dans la seconde, étaient appréciés les faits portés à la tribune par M. Rouanet. Il s'agissait de l'émission des titres des chemins de fer du Sud et de la part qui avait pu èlre réservée à des parlementaires.

La compagnie, constituée en 1885 avait, par des émissions successives, porté son capital à 100 millions; la dernière émission était de 1893. M. Trarieux reconnaissait que les syndicats formés pour ces émissions avaient pu offrir un caractère véreux. Toutefois M. Flory n'avait pas relevé d'irrégularités en ce qui les concernait. Les émissions avaient été faites par cinq établissements : le Crédit industriel, la Société générale, le Crédit lyonnais, la Société marseillaise et la banque Propper- Reinach. En droit, il y avait là un achat de titres et leur revente : opération licite. Chacun de C3S établissements avait formé un sous-syndicat, ce qu'on appelle un syndicat de garantie^ La présence dans ces syn-

dicats démembres des conseils d'arlmînÎHlration des sociétés intéressées est contraire à l'article 40 de la loi de 1867; mais cet article est dépourvu de sanction pénale et ne peut donner lieu qu*à des demandes de réparations civiles.

Aussi opposé que quiconque aux abus de l'agiotage^ le garde des sceaux déclarait n'avoir rien à cacher : des membres du Parlemf^iit avaient, comme faisant partie de conseils d'administration^ pris place dans ces syndicats. M. Trarietix estimait, avec M. Yiger, que ces hommes politiques auraient mieux fait dn se borner à remplir leur devoir parlementaire et de ne pas entrer dans les conseils d'administration. Mais c'était là le point de vue moral de la question et le garde des sceaux Hevait se placer au point de vue pénal. Les parquets, en effet, sont ^obligés de s'appuyer non seulement sur des^faits, mais aussi sur des lois. Or ici, aucun texte n'était applicable. M. Trarieux refusait donc de donner les noms d'hommes contre lesquels il n'était pas possible de relever des actes délictueux et annonçait que, tant qu'il serait garde des sceaux, des poursuites ne seraient pas dirigées contre eux. Il termina son discours par ces mots : « Si j'étais à la place de quelques-uns de ceux que vous soupçonnez, jo déchirerais moi-même mon voile.

« Dans ma pensée, il. vaut mieux expliquer au ^rand jour ce qui est explicable que de s'exposer par son silence à aggraver les soupçons, et je voudrais que quelques-uns de ceux du moins qui se sentent désignés élevassent la voix pour protester et se dépendre. »

A ces mots, M, Kouvier demanda la parole et sa -présence à la tribune provoqua un mouvement pro-

loDgé. Dans un langage vigoureux et net, Tanclen ministre expliqua qu'il avait accompli un acte licite en faisant partie de syndicats. Il soutint que son droit était bien de CDutinxier à faire des affAires et qu'il eût acquis une situation plus lucrative en ne les quittant pas pour entrer dans la politique.

M. Jaurès reprocha à M. Rouvier d*avoir attendu pour se défendre que l'instruction et le rapport de Texpert l'eussent dénoncé. Quant au garde des sceaux, s'il avait trouvé les lois en vigueur insuffisantes, il aurait dû en demander de nouvelles. Le député du Tarn soutint d'ailleurs qu'à défaut d'une loi spéciale, c'était pour trafic d'influence qu'on devrait poursuivre les hommes politiques qui ne sont appelés que pour leur autorité et leur influence dans les conseils d'administration où ils sont aussi des otages. Les syndicats de garantie sont bien nommés: ils sont une garantie contre les poursuites, un paratonnerre contre la justice.

M. Jules Roche, à son tour, voulut s'expliquer pour l'opinion publique. Il avait tenu, dit-il, à s'abstenir dans le vote de la concession des chemins de fer du Sud, parce qu'il était, pour des honoraires d'ailleurs mo* lestes, l'avocat-conseil de la compagnie; mais il reconnaissait hautement sa participation au syndicat de garantie en vue de l'émission des obligations.

Plusieurs ordres du jour étaient déposas. Par celui de M. Jaurès, la Chambre regrettait que le gouvernement, n'eût pas poursuivi les prévaricaleurs de tout ordre et l'invitait à faire son devoir... Celui de M. Goblet, au contraire, « regrettait l'intervention trop fréquente du gouvernement dans l'œuvre de la justice».

Le président da conseil fit remarquer la coQtra-> diction de ces deux ordres du jour dont l'un deman-* dait au gouvernement d'intervenir et dont Tautre lui reprochait son intervention. Il pria la Chambre de se prononcer nettement. Celle-ci vota Tordre du jour Sauzet, accepté par le gouvernement:

1<» La Chambre, résolue à respecter la libre action de la justice contre les scandales financiers de tout ordre... (445 voix contre H).

2^ Et confiante dans la vigilance du gouvernement, pour rassurer avant toute prescription pénale, passe à l'ordre du jour. (261 voix contre 271.)

Enfin, M. Marcel Habert fit adopter par 409 voix contre 10 le paragraphe additionnel suivant :

La Chambre, considérant qu'il y a lieu pour les membres du Parlement de s'abstenir de participer à des syndicats financiers, passe à l'ordre du jour.

Quelques jours plus tard, le gouvernement eut à répondre à plusieurs interpellations sur sa politique extérieure : M. Millerand traita plus particulière^ ment de Tinlervention de la France dans Faccord sino-japonais. Pourquoi, demande- 1- il, sommes* nous allés au Japon? Pourquoi, en Tabsence des Chambres, avoir couru le risque d*une intervention armée?

On a parlé de nos intérêts au Tonkin. Mais la véritable raison de notre intervention est connue : c'est une suite de Taccord franco-russe sur lequel le Parlement n'a du reste jamais été renseigné d*une façon exacte. La Russie avait un intérêt majeur à ne pas laisser le Japon s'établir à Port-A:rlhur.

Notre action commune avec l'Allemagne et la

Russie a souligné racceplalîon antérieure de participer aux fêles de KieL Cette participation pouvait être déclinée; nous pouvions invoquer le précédent du gouvernement impérial allemand qui a refusé de parliciper-en 4889.au centenaire delà Révolution française.

Quoi qu'il en soit, il semble ,que notre politique étrangère ait changé d'orientation.

Déjà, en nous jetant dans les aventures coloniales, nous avons cédé an plus décevant des mirages, mais au moins pouvait-on croire que la France ne renonçait pas à la fidélité qu'elle a vouée à ses provinces perdues.

M. Millerand terminait en déclarant qu'il fallait s'écarter avec un égal souci d'une politique de provocation et d'une politique de résignation, qui ne serait pas moins redoutable parce qu'elle énerverait le sentiment du pays et en ferait une proie toute prête pour l'ennemi ou bien séparerait le pays de son gouvernement et pourrait engendrer des manifeatalions populaires inattendues, et il conviait la Chambre à une manifestation qui fût pour le dedans et le dehors une leçon et un avertissement.

MM. Le Senne et Ernest Roche demandaient des explications au sujet de la visite de notre escadre à l'inauguration du canal de Kiel.

Le ministre des affaires étrangères, interrogé au Sénat, avait répondu en invoquant la courtoisie internationale. M. Le Senne trouvait l'explication insuffisante. Le pays ne comprendra pas, dit-il, qu'il suffise, vingt-cinq ans après 1870, que l'Ailernagne adresse une invitation à la France pour que celle-ci l'accepte, alors qu'en 1889 on n'a pas accepté

12i . L'ANNÉE POLITIQUE.

rîDvitalion de la France de parlicîper aux fêtes de rindaslrie et de la fraternité.

M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, lit, en réponse à ces critiques, ce remarquable exposé de la politique extérieure de la France :

Dans aucun de ses actes, le gouvernement actuel ne s'est écarté - des lignes générales de la politique exté* rieure suivie par la France depuis 1871. 11 est resté fidèle à cette politique dont, à plusieurs reprises, on ^ vainement essayé de dénaturer le caractère et les intentions, mais que les Chambres et le pays, tant de fois consultés, ont toujours approuvée et ralifîée.

Cette politique, elle n'est d'ailleurs l'œuvre d'aucun parti. Elle s'est dégagée pour ainsi dire ratdlement des circonstances mêmes de notre histoire. Elle n'a eu, elle ne pouvait avoir qu'un but, ellç n'a visé qu'uii résultat qui, atteint aujourd'hui en partie, permet de mesurer le chemin parcouru. Elle a poursuivi le relèvement du pays, abattu par de si cruels revers ; son relèvement graduel, non par l'obstination dans l'isolement, mais par un constant labeur du pays sur lui-même, par une attention soutenue consacrée à la défense de Ses intérêts et de ses droits, par une surveillance vigilante des circonstances favorables qui, en faisant rentrer la France dans le concert des puissances européennes, lui permettait de proaver à tous, non seulement son autorité rec<»nquise, mais aussi la nécessité de son existence et de sa force pour l'équilibre de l'Europe et du monde.

Cris à l'extrême gauche. — Lisez I

M. Hanotaux. — La Chambre comprendra que je ne suis pas monté aujourd'hui à la tribune pour m'y livrer à des exercices d'improvisation. {Triple salve (Vapplau^ dissements.)

Aujourd'hui c'est encore d'une invitation qu'il s'agit* Celte invitation nous a été adressée en même temps qu'à toutes les puissances maritimes. Klle avait un double Ctiractère j>acifique et international Le nionde éùt-il compris que la France, seule, l'interpi-étàt aU-^

tremént'et vînt je'er dans ce concert la note discordante de son abstention ? Non, messieurs, à une politesse qui nous élait faite nous avons répondu par uiie politesse. Deux de nos bâtiments iront à Kiel, un de nos avisos traversera le canal. Nos navires lèveront Taucre le 2t, pour çpvenir dans les eaux de la France où les rappelle Tairniversaire d un deuil national.

Messieurs, nos marins vont à Kiel représenter non une France humiliée et abattue, mais une France libre et forte, assez sûre d'elle-même pour être calme, assez fière et assez riche de gloire pour ne craindre aucune comparaison, pour ne désavouer aucun souvenir. En quoi — et je m'adresse ici à votre bonne foi — en quoi cette France sera-t-elle diminuée daus son prestige, dans son autorité, dans ses intérêts, parce que ses vaisseaux assisteront à une cérémonie internationale où ils rencontreront, parmi, cent autres, les vaisseaux d'une nation amie qui a répondu dans les mêmes conditions que nous à la même invitation ? {Mouvements divers.)

Aussi, messieurs, nos adversaires ne s'en tienneni-il^ pas à ce grief spécial. Daus leur désir d'incriminer la politique ext(^rieure du gouvernement, ils nous adressent un autre reproche. Au moment où ils blâment notre faiblesse d'avoir accepté l'invitation de Kiel, ils nous taxent de témérité dans l'affaire sino-japonaise.

On nous demande quel était dans cette affaire l'intérêt de la France, et si, en intervenant, nous avons obéi à une préoccupation autre que de seconder les vues de la Russie.

! Je déclare immédiatement qu'alors même que les intérêts particuliers de la France eussent été, dans cette occasion, moins sérieux et moins pressants qu'ils ne l'ont paru au gouvernement, nous aurions encorô considéré comme un devoir impérieux de ne pas noUS désintéresser de l'équilibre des forces en Extrême-^ Orient au moment où il risquait d'être rompu au détri-fc ment de la Russie. Et qui donc pourrait fermer les yeux sur les inconvénients, sur les dangers d'une politique contraire à celle que nous avons suivie, d'une politique qui, refusant à la Russie l'appui et le concours de notre

126 L'AJÎNÉE POLITIQUE.

diplomatie dans cette phase délicate Teûit laissée aux prises en Extrême-Orient avec des difficultés qui n'eus* sent pas manqué de peser lourdement sur sa politique générale ?

Messieurs, la condition essentielle de toute politique étrangère est certainement la continuité dans les des^ seins et dans Taclion. [Applaudissement<.) Or, qui ne se fût étonné des incertitudes et de l'inconstance d'une nation qui, après avoir orienté avec éclat sa politique vers une combinaison dont les effets s'exercent heureusement sur tant de points, après avoir multiplié les manifeslations où se confondaient les sentiments de confiance et d'anaitié de deux grands peuples, eût tout à coup désavoué celte politique et se fût dérobée par une abstention inexplicable à l'appui qu'on lui demandait.

On peut nous adresser d'autres critiques, nous n'aurons point du moins encouru ce reproche. Nous sommes restés fidèles à nous-mêmes. et le ministre des affaires étrangères qui est devant vous croit avoir été l'interprète sincère des sentiments du pays lorsque, au cours d'un télégramme adressé à notre ambassadeur à Saint- Pétersbourg, il s'est exprimé en ces termes : « ... hçi « France met au premier rang de ses préoccupations la « considération de ses alliances. Nous sommes donc « disposés à appuyer avec toute l'efficacité possible les « vues du gouvernement impérial concernant les con- <( ditions de la paix entre la^ Chine et le Japon. » {Vifs applaudissements,)

M. Jaurès. — La Russie d'abord, la France après I ' . M. Hanotàux. — Mais, messieurs, si l'intérêt général de notre politique extérieure devait nous conduire à la décision prise par nous, en était-il autrement de notre intérêt particulier en Extrême-Orient? Ce point de vue spécial a fait l'objet de nos mûres délibérations. Nous avions observé durant la guerre sino-japonaise la plus stricte neutralité. Nous avions, avec d'autres puissances, conseillé l'armistice. La paix de Simono-Seki venait d'êlre dictée par le Japon. Toutefois, certaines condi* tions de cette paix menaçaient d'une manière perma* nente l'existence et l'indépendance du- grand empire

qui est notre voisin sur une si longue étendue de frontières et dont trois provinces peuplées de cent millions d'habitants offrent un vaste champ à la pénétration économique de notre colonie indo-chinoise.

Le danger de voir s'effondrer ou même se diviser l'empire chinois pouvait-il nous laisser indifférents ?

L'anarchie qui le menaçait ne constituait pas seulement un péril pour tous les intérêts de la civilisation en Extrême-Orient ; elle risquait de créer à proximité de notre possession du Tonkin un foyer permanent d'agitation redoutable, ou bien encore elle pouvait entraîner la constitution dans le Sud et sur la frontière de notre colonie de principautés autonomes, mais dégagées du contrepoids des provinces septenirionales et dont le voisinage dangereux nous eût peut-être contraints à la politique d'intervention armée dont la charge a été déjà si lourde pour nous dans ces régions.

Le Japon avait imposé des conditions très rigoureuses à la Chine, non peut-être sans l'arrière-pensée de les modérer au besoin. C'est ce qu'il fit, en effet, alors que quatre puissances européennes agissant les unes et les autres selon leur intérêt propre dans la question, mais combinant leurs efforts, lui eurent donné le conseil amical de renoncer à s'établir à litre définitif sur le continent asiatique. Ce conseil a été suivi.

On nous dit que nous nous sommes exposés en le donnant. Je ne puis mieux répondre que par les faits. Dans cette circonstance nous avons prêté à la Russie le concours qu'elle attendait de nous ; nous avons contribué à maintenir l'équilibre nécessaire en Extrême-Orient, et cependant nos bonnes relations traditionnielles avec le Japon n'en sont point altérées. Le succès si prompt de l'intervention des puissances, les ménagements qui l'ont entourée, la situation morale qui en est résultée pour nous dans cette partie du monde, ne peuvent-ils pas être mis en balance avec les avantages problématiques d'une abstention qu'on préconise sans essayer de la définir, et dont l'effet eût été probablement de prolonger le conflit et de diminuer en même temps l'autorité de la. France pour le jour où les événements

l'eussent contrainte peut-être à une intervention plus directe ?

D*autre pari, messieurs, peut-il être indifférent de nous assurer avec la Chine des relations de bon voisin nage? A cet égard,. pour ceux qui, plus exigeants, nous demandent si nous n'avons pas su obtenir cer(ain$ avantages, en raison de Taide que nous apportions, j'ajouterai que notre diplomatie n'est pas restée inactive à Pékin et qu'elle n'a pas laissé échapper l'occasion de s'assurer les garanties nécessaires au développement économique et à la pleine sécurité de notre colonie du Tonkin.

Messieurs, cette politique d'abstention et de recueillement dont on nous parle sans cesse, j'en vois bien la tendance générale ; mais comment parviendrait-elle à se préciser autrement que par des négations stériles? En est-il d'une grande nation autrement que des individus, et peut-elle, en pleine force et en pleine' maturité, s'asseoir sur le bord de la route et s'attarder dans le repos parmi l'activité de la vie universelle ?

Cotte politique, messieurs, elle a été, par une Sorte de surprise, pratiquée aune heure importante de notre histoire. C'était en 1881. Gambetta était au pouvoir. Par une appréciation extraordinai rement juste des nécessités de notre situation, il avait prAvu l'importance de l'affaire d'Egypte. 11 avait amené l'Angleterre à nous dem inder notre intervention. Que craignait-on ? On n'avait devant soi qu'un révolté sans force et sans prestige.

Et pourtant on accusa Gambetta de pousser le pays à une aventure, et ce grief ne fut pas étranger à sa chute si prompte. On ne lui laissa pas le temps de prouver que son altitude, parce qu'elle était la plus résolue, était la plus sage.

La doctrine de l'abstention prévalut et laissa s'ouvrir cette question d'É^ypte toujours pendante que l'action de notre diplomatie eût facilement réglée d'accord avec l'Angleterre elle-même, si on eût fait une confiance plus graîideà l'homme qui, par tant de nobles services, l'avait si largement méritée. j

Heureusement, messieurs, cet exemple, mémorable

servit désormais d'avertissement au Parlement et au pays.

Malgré des défaillances passagères, ils accompagnèrent désormais de leur concours ceux qui, sur d'autres points, surent défendre le patrimoine 'de la France, soutenir Thonneur du drapeau engagé et prévoir de loin les bénéfices qu'une action énergique et prompte sait assurer au pays.

Quelles que soient les appréciations portées sur d'autres conséquences de celte politique d'activité et d'expansion, qui peut nier cependant qu'elle a relevé la France aux yeux du monde ? Ne nous a-t-elle pas permis de régler eu Afrique et en Asie biqn des problèmes posés de longue date sur lesquels le Parlement luimême n'a cessé d'attirer l'attention du gouvernement?

En Europe, pas de question importante qui soit traitée sans que notre avis soit demandé et noire concours souvent sollicité.

Enfin, messieurs, niera-t-on que notre autorité ainsi reconquise n'ait exercé son influence et produit ses effet-s jusque . dans celte combinaison nouvelle des forces européennes, qui nous a fait sortir de notre isolement et qui nous a doiiné le point d'appui qui nous manquait depuis si longtemps ?

Deux grandes puissances, portées l'une vers l'autre par l'atlraction de leurs sentiments et de leurs intérêts respectifs se sont donné la main. Elles ont noué une* entente qui les rapproche naturellement dans le Iravail incessant de la' politique courante et qui — toujours pacifique — leur garantit une sécurité réciproque. Si c'est cette politique que l'on incrimine, messieurs, nous en acceptons hautement la responsabilité, nous nous en déclarons les partisans résolus.

Cependant, dans les, circonstances présentes, il se peut, messit'urs, que nos efforts vous semblent imprudents, que notre vigilance vous paraisse en défaut. En ce cas, diles-le netteinent.

Notre force vient de vous. Si vous êtes divisés, l'autorité de ceux qui vous représentent ne peut qu'être affaiblie et impuissante. Mais, si vous restez unis, la France reconstituée par plus de vingt années de paix,

i3o l:année politique.

défendue par une armée et une marine pour lesquelles elle multiplie avec raison les plus larges sacrifices, servie par un gouvernement sûr de votre appui^ pourra poursuivre avec méthode et sang-froid les grandes tâches qui lui restent à accomplir. (Applaiidissements prolongés,)

MM. Flourens et Goblet trouvèrent insuffisantes les explications du ministre des affaires étrangères. Notamment, le mot d'alliance, prononcé pour la première fois par un membre du gouvernement, amena M. Goblet à insister pour qu'on déchirât tous les voiles, pour que, s'il existait un traité, on le publiât.

Le président du conseil estima qu'il n'y avait rien à ajouter aux déclarations du ministre des affaires étrangères. Il se borna à répéter que la France avait allié ses intérêts à ceux d'une autre nation, dans l'intérêt de la paix et de l'équilibre de l'Europe et que cette alliance avait été ratifiée, sinon par les Chambres, au moins par le pays tout entier; mais il refusa d'en dire plus. La Chambre approuva sa réserve par 362 voix contre 105.

Peu de jours après celte séance du 10 juin, le baron de Morenheim, ambassadeur de Russie, informa le ministre des affaires étrangères qu'un courrier spécial, parti de Saint-Pétersbourg, le H au soir, venait d'arriver à Paris, porteur du collier de l'ordre de Saint-André, le ^lus ancien et le plus élevé des ordres de Russie, et d'une lettre autographe de l'empereur Nicolas II au Président de la République. La remise dés insignes et de la lettre fut effectuée à rÉlysée, le 17 juin, par l'ambassadeur de Russie accompagné de tout le personnel de son ambassade.

JUIN-JUILLET 1895. l3l

Cet acle prenait une importance considérable au lendemain du jour où, pour la première fois, un homme d*État français avait ofQciellement qualifié d*alliance^ ce qu*on avait jusque-là nommé Tenlente franco-russe et à la veille de l'entrée à Kîel des flottes russe et française naviguant de concert. Il eut un retentissement marqué à l'intérieur et au dehors. Tout le monde fut obligé d'y voir la volonté manifeste du Tsar de souligner les déclarations du gouvernement français et de les confirmer.

A rheure môme où le Président de la République recevait M. de Mohrenheim à TÉlysée, l'amiral Hé« nard, commandant de l'escadre française, télégraphiait au ministre de la marine :

«Kiel, 17 juin, 2 h. 35.

« Nous avons trouvé l'escadre russe à la sortie du Grand-Belt, au cap sud de TUe Langeland. Nous avons échangé les saluts aux marques distinctives et fait route de conserve jusqu'à l'entrée dans le port de Kiel.

« MiNARD. »

Les deux escadres entrèrent ensemble dans le port, les navires français en tète. L'amiral Ménard étant plus ancien de grade, l'amiral russe était, en effet, venu se ranger dans ses eaux. Celte nouvelle manifestation, succédant de si près aux deux autres, avait un sens si clair que nul ne s'y pouvait tromper. Nos navires demeurèrent à Kiel tout le temps des cérémonies officielles et d'inauguration du canal. Le 23, dans la nuit, l'escadre appareilla pour rentrer à Cherbourg. Elle ne pouvait pas prendre part à la continuation des fêtes alors que toute la France allait se recueillir dans son deuil national. On peut dire que le regretté président Carnot rendait encore

un service posthume à son paya en lui donnant un motif de rappeler les vaisseaux qui le représentaient après le temps de présence strictement nécessaire pour que toutes les convenances internationales fusi^ent satisfaites,

£t c*est ainsi que Tenvoi d*une division navale dans les eaux allemandes, que quelques esprits trop ombrageux avaient considéré comme un acte de faiblesse, fut, au contraire, un événement heureux.

- La concession de la compagnie transatlantique pour les services maritimes postaux entre la France, TAIgéiie, la Tunisie et le Maroc devait expirer le 1" juillet. Peu de jours restaient à courir avant Téchéance lorsque, le 14 juin, des propositions de nouvelle organisation furent soumises à la Chambre. Pour réserver la liberté d*action du Parlement, M. André Lebon, ministre du commerce, avait du moins assuré le maintien du statu quo pendant une année par adjudication. C'est précisément cette précaution qui détermina la Chambre à repousser le projet. Puisqu'on avait un an de répit, à quoi bon se presser? Le ministre lui-même, malgré les bonnes raisons qu'il donna en faveur du nouveau système, parut se désintéresser quelque peu du vote, et la Chambre se borna à voter une disposition de M. Paul Doumer, au nom de la commission du budget,, autorisant le ministre du commerce « à ratiQer l'adjudication conditionnelle des 21 et i 3 avril 1895, destinée à assurer les services maritimes postaux entre la France, T Algérie, la Tunisie el le Maroc à titre tran^itoirCi pendant une année à dater da !•' juillet 1895».

La Chambre adopta le 17 juin la proposition votée par le Sénat et tendant à porter à vin^t-sept ans aa lieu de vingt-six Tâge auquel les étudiants en médecine, en pharmaeie et en droit, bénéficiant de la dispense de Tarlicle 24 de la loi militaire du 15 juillet 1889, doivent avoir terminé leurs* études pour n'être pas soumis à deux années nouvelles de service militaire.

La disposition proposée ne rencontrait aucune opposition en ce qui concernait les étudiants en médecine et en pharmacie. Il n'en était pas de même pour les aspirants au doctorat en droit et il fallut, pour faire triompher leur cause, l'intervention iiuccessive de M. Bovier-Lapierre, du ministre de deTlnstruction publique et du ministre delà guerre.

Le 20, file vota, en première lecture, la proposition Michelin sur la réhabilitation.

La discussion des crédits supplémentaires des colonies «qui vint devant la Chambre le 26 juin, donna lieu à un important débat sur notre politique coloniale.

L'attitude de la commission du budget, en présence des demandes du gouvernement, avait été nettement hostile. Son rapporteur, M. Cochery motivait en ces termes sévères ses conclusions :

Les crédits ouverts au budget primitif sont constamment dépassés dans d'énormes proportions. La plupart -du temps, on ne demande même pas le crédit supplémentaire au cours de l'année, — on en attend la fin, parfois la clôture de Texercice; les justifications et états des dépenses apportés à Tappui des demandes se trouvent ensuite démentis par les faits.

C'est ainsi qu'en décembre 1894 on nous demandait un crédit de 3,89d,000 francs pour liquider les dépenses

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de cet exercice. On justifiait pour la première fois, en détail, le chiffre des dépenses, en présentant un compte par articles et nature de dépenses des crédits con» sommés, puis on reconnaissait que la demande dépassait de 102,000 francs les besoins, et le ministre des colonies consentait à réduire de cette somme la demande primitive. On avait le détail des dépenses, on avait pu consentir une réduction; il semblait donc évident que * le crédit demandé devait suffire à couvrir les dépenses de 1894. Or, aujourdliui, en clôture d'exercice, on nous adresse une oouvelîe demande de 2,171,000 francs.

Ce simple énoncé des faits suffit à juger la comptabilité de Tadministration des colonies. En décembre, cette administration annonce qu'elle a enfin mis de Tordre dans les dépenses du Soudan. Elle en produit le chiffre définitif pour Tannée qui finit, et cinq mois après elle s'aperçoit qu'elle s'est trompée de 2,171,000 fr.

Le rapporteur dit qu'il a demandé des renseignements et que la note explicative qu'on lui a adressée se termine ainsi :

En résumé, le déparlement dos colonies a établi sa première demande de crédits supplémentaires en prenant pour base la moyenne habiluelle des dépenses pour les transports, les achats sur place, les frais de voyage, etc., et, partout, les dépenses effectives ont dépassé de beaucoup les prévisions.

Le département des colonies a demandé au gouvernement du Soudan, par le télégramme suivant, de faire connaître la répartition des dépenses par article :

« Paris, 28 mai.

« Câblez répartition par article des dépenses, chapitre 26, exercice 1894, et sommairement motifs des dépassements. Répondez d'urgence. »

La réponse n'est pas encore parvenue, il ne sera possible d*établir avec exactitude les dépassements par article qu'au moment où le Soudan aura envoyé les renseignements qui lui ont été demandés.

11 est impossible de reconnaître plus loyalement le désordre et l'imprévoyance avec lesquels ont été gérés ces crédits. Gomment, il n'y a eu en iSQ'é, aucune opération qu'on n'eût pu prévoir, et on a envoyé les vivres comme les hommes dans des conditions particulièrement onéreuses, en pleine saison sèche; de même pour les mulets, les voitures, les chalands ? Et c'est le 28 mai 4895 qu'on se préoccupe de connaître les dépenses réelles par article !

C'est la répétition de ce qui s'est passé depuis l'origine. Chaque année, les dépenses ont grossi au Soudan, et on ne semble guère s'y être préoccupé du crédit ouvert ou de l'autorisation nécessaire des Chambres pour le dépasser.

• Dans son rapport sur le crédit supplémentaire accordé en décembre, votre commission s'exprimait ainsi :

« Entendu par votre commission au mois de juin 4894, M. le ministre des colonies nous faisait la déclaration suivante :

« Le Parlement, nous a-t-il dit, trouvera dans la « constitution du ministère des colonies la garantie que i< le chef de l'administration coloniale saura imposer la « volonté du gouvernement à tous les agents militaires « ou civils, arrêter les excès de zèle et réprimer toute « tentation d'engager des opérations sans son autori- « sation. »

« Tout a été irrégulier dans le passé : manière d'engager les dépenses, insuffisance de justifications fournies, après dépenses faites, au Parlement.

« Le gouvernement déclare que la période d'organisation commence. Cette déclaration a été faite déjà à plusieurs reprises. Nous espérons que cette fois les faits ne viendront pas la démentir. »

* Nos doutes étaient malheureusement fondés.

Dès juin 4893, le gouvernement nous déclarait que le Soudan était pacifié.

« En s'étendant jusqu'à la boucle' du Niger, disait M. le sous-secrétaire d'Etat des colonies, le Soudan a

maintenant une frontière naturelle. La campagne entreprise dans la Macina a eu d'heureux résultats; à Fheure actuelle, j'eslirne qu'il faut s'arrêier et songer à organiser la conquête. La puissance de Saûiory est détruite; il est en fuite et réduit àf impossibilité d'agir, »

Le 22 octobre 1894, il nous renouvelait les mêmes déclarations.

« Le gouvernement, disait^il, ne veut pas pousser plus loin les expéditions militaires du Soudan. C'est pour cela qu'il a envoyé un gouverneur civil. C'est la garantie donnée à Ja Chambre que le gouvernement a la volonté d'organiser la conquête, de rester l'arme au pied eu attendant un ennemi gui deviendra pru« dent.

« 11 peut affirmer que le Soudan est pacifié. Cela résulte des rapports des officiers. On arrivera à faire des économies dans peu de temps. Il serait de mauvaise politique coloniale de verserces économies aubudgetdés maintenant. Il serait plus utile de les employer à faire une route de pénétration. »

Ainsi le Soudan était pacifié en 1894.

On annonçait des économies.

Le total des dépenses a été de 12,183,520 francs, dépassant les chiffres les plus élevés des années des expéditions militaires les plus importantes !

Et quels ri^sultats ont été acquis aux prix de ces lourdes charg-s? On représentait^ en juin 1803, Samory comme en fuite, dans l'impossibilité d'agir, et il se trouve qu'en juin 1895, il est à Kong, après avoir ravagé l'Hinterland de la Côte d'Ivoire î

Reprises devant la Chambre, ces critiques amenèrent M. Jlibot, président du conseil et ministre des finances^ à -faire connaître paf quelles mesures il se proposait de restreindre, d'accord avec ses collègues, les demandes de crédits snpplémen^ taires.

JUIN-JUILLET 1893. m

J'ai demandé, dit-il, qu'à la fin de chaque trimestre les ministres chargés des différents départements voulussent bien m'adresser l'état de leurs crédits non seulement au point de vue des dépenses faites, mais au point de vue des engagements contractés, et m'indiquer en même temps les causes qui, à leur connaissance, pourraient rendre nécessaire dans le cours de l'année un crédit supplémenlaire, de façon aies obliger — ce qu'ils feraient, je pense, d*eux-mêmes — mais enfin à leur rappeler tous les trois mois l'obligation où ils sont de se faire rendre compte de l'état de leurs services et de prendre les mesures nécessaires pour que les directeurs de ces services n'engagent pas de dépenses au delà des prévisions qui ont été acceptées par le Parlement et qui sont la règle imposée aux ministres, la règle qu'ifs doivent suivre.

Mais rhoslililé de la commission du budget et de la Chambre après elle, n'avait pas pour seule cause la demande de crédits supplémentaires. C'était aussi remploi de ces crédits qu'on critiquait et la poli-^ tique suivie en Afrique.

. Successivement, MM. Ytgné^ Le Hérissé, Isaac, Turrel, Couchard s'attaquèrent aux errements du ministère des colonies et aux gaspillages constatés. La grosse affaire était l'expédition du pays de Kong, engagée sans un vote du Parlement par M. Delcassé et arrêtée brusquement par le rappel du colonel Monteil, par \i. Chautemps. Un autre point impor<* tant était la concession Verdier.

Le ministre des colonies exposa qu'il n'avait pris le parti de rappeler le colonel Monteil que lorsqu'il était devenu manifeste que l'expédition ne pouvait réussir pour des motifs d'ailleurs indépendants de la valeur et de la volonté de son chef. La mesure prise ne visait pas la personne du colonel, et le mi« nistre se déclarait heureux de pouvoir s'associer

aux témoignages d^estime adresséees au vaillant officier. Mais au moment où Ton mettait fin à Texpédition on avait cru utile de rétablir Tunité de commandement, et ce changement de régime impliquait un changement de personnes.

Au sujet de la concession à Yerdier, dans 1^ colonie de la Côte dlvoire, M. Ghautemps déclara qu& le monopole des forêts accordé à M. Yerdier et à la compagnie de Kong avait arrêté le développement commercial de la colonie et déterminé un déficit dans les recettes. Au moment mécne où le ministre parlait, le conseil consultatif du contentieux des colonies était saisi d'une requête de la Compagnie de Kong réclamant sa mise en possession du droit d'exploitation des bois de la Côie d'Ivoire. La réponse était attendue.

M. Cochery, rapporteur de la commission, vint à ce moment expliquer que celle-ci repoussait les crédits demandés, parce qu*.on se trouvait en présence d*une campagne engagée irrégulièrement, contrairement à la volonté du Parlement et dont l'organisation défectueuse avait amené Téchec. Arrivé à Grand-Bassam le 12 septembre, le colonel Monteil avait dû s'y immobiliser jusqu'au 16 février pour attendre des renforts annoncés. La marche sur Kong avait alors été une lutte incessante et le résultat final un insuccès, malgré la vaillance et le dévouement du colonel Monteil. Quelle en était la cause? L'incapacité de Tadministration qui n'avait pas su assurer le ravitaillement du corps expéditionnaire, qui avait envoyé à Grand-Bassam tout le matériel dont le colonel Monteil demandait le débarquement à Grand-Lahou. Et M. Cochery citait des exemples véritablement extraordinaires des

fautes commises : les mulets envoyés d'Oran étaient vieux, malades, épuisés par les grandes manœuvres qu'ils venaient de faire; l'orge avait été expédiée en sacs au lieu de caisses étanches, le vin en barriques. Deux compagnies s'étaient trouvées sans pain, sans viande et sans sel. D'autres faits étaient encore plus invraisemblables : la^ direction de la défense n'avait connu les instructions données pour l'expédition de Kong^ qu'après la dislocation de la colonne ; il y avait des marchés dont la conclusion était posté* rieure à la réception des marchandises. De pareils abus devaient cesser; il fallait, pour en éviter le retour, les châtier dans le passé et apprendre aux agents à gérer comme elles doivent l'être les affaires du jour, en leur montrant que leur responsabilité personnelle est enjeu.

Mis en cause comme il venait de Tétre à plusieurs reprises, M. Delcassé revendiqua la responsabilité de tous ses actes et s'expliqua sur la formation de la colonne Monteil.Samory, chassédu Soudan, marchait sur le pays de Kong qui réclamait notre appui. Il paraissait nécessaire de l'arrêter ; les dépêches du capitaine Marchand, les instances de M. Binger luimême triomphèrent des hésitations de M. Delcassé et du gouvernement. Prenant très vivement son successeur à partie, M. Delcassé marqua tout son étonnement de voir M. Chautemps déclarer suffisant le 1" mars l'effectif de la colonne et soutenir, le iO juin, qu'il était trop faible pour lutter contre Samory. Mais ce que M. Delcassé reprochait surtout au ministre actuel, c'était d'avoir rappelé le colonel Monteil sans l'interroger, sans rien savoir de la situation, aiors que le corps expéditionnaire était face à face avec l'ennemi.

140 • L'ANNÉE ï»OLITIQUE.

Après une courte réplique de M. Chautemps, là Chambre par 423 voix contre 81 ajourna les crédits; elle repoussa par 333 voix contre 96 la proposition de nommer une commission d*enquêle' et Tota enfin par 316 voix contre 4 , et plus de 250 abstentions, un ordre du jour de M. Maurice Faure approuvant les déclarations du gouvernement.

Dans son discours de Bordeaux, M. Ribot n'avait pas ménagé les socialistes. Il avait notamment de-> mandé quelle était l'œuvre de ce parti. La réponse ne se fit pas attendre. Une lettre collective fut adressée à M. Ribot, et, dès la rentrée, M. Jaurès déposa une demande dlnterpellation, qui renvoyée à un mois, vint en discussion le 29 juin. Le débat ne fut qu'une reproduction de ceux qu'on avait déjà plusieurs fois entendus. Tour à tour MM. Jaurès, Jourdan, Vaillant, Deschanel, Ribot occupèrent la trihune pour soutenir ou combattre les théories* collectivistes que la Chambre, en fin de compte, réprouva comme il était prévu, en adoptant, par 319 voix contre 84^ un ordre du jour de M. Descubes.

La Chambre discuta et adopta, le 40 juillet, par > 485 voix contre 8, un court projet de loi qu*à son tour le Sénat vota quelques jours plus tard et dont Tarticle unique était ainsi conçu: « Les tarifs de douanes résultant de la loi du 11 janvier 189Î soni modifiés conformément au tableau annexé à la pré-* sente loi. »

Ce voté n'était autre chose que la ratification de la récente convention commerciale franco-suisse babilemf'nt préparée et négociée par MM. André Lebon et Hanotaux. C'était la fin de la guerre dé

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tarifs qae, depuis trois ans, les deux pays voisins soutenaient ]*un contre l'autre à leur grand dommage commun. Chose étrange, le rapporteur du projet n'était autre que M. Jules Méline lui-même. A vrai dire, il essaya de démontrer que la convention nouvelle n'élait pas une brèche faite au système douanier de 1892, que tout au contraire elle le couronnait dignement en procurant à ce régime l'adhésion de la Suisse qui seule repoussait encore notre .tarifminimum. Un tel triomphe valait bien quelques concessions et « te général en chef du protectionnisme » consentait à les faire par patriotisme et aussi quelque peu, sans doute, parce qu'il eût été impuissant à les empêcher.

Quoiqu'il en fût, ce serait donner une signification paradoxale au vote de la Chambre que de chercher en lui la condamnation d'une expérience déjà faite, dont les résultats n'étaient pas brillants et le point de départ d'un emballement vers les excès contraires. Il semble plus juste d'y trouver sicnplementreffet -d'une longue poussée des intérêts généraux en souffrance. Ce qui est très digne de remarque — et d'assez mauvais augure pour l'avenir des doctrines si chères au député de Remiremont — c'est que, voulant porter remède à l'état lamentable de nos affaires avec la Suisse, la Chambre ait tout de suite compris qu'un seul moyen d'y réussir s'offrait à elle : abaisser les barrières tout d'abord réputées Inflexibles. C'est là un fait capital sur lequel toute la rhétorique de M. Méline n'aurait pas de prise.

Le 10 juillet la Chambre vota en une seule séance les contributions directes et, après une discussion

très confase, ajonma les divers projets de UM. Canigaae, Naquet et Rameau relatifs à l'impAt Bar le reveno et la réForine des patentes proposée par M. George Berry.

Le 1 4 , elle eotendit et clôtura par l'ordre du jour par et simple une inlerpellation de M. Bachimont sur le refus du préfet de l'Aube d'approuver une délibération de la commune de Rumilly attribuant an maire une indemnité annuelle. Aussitôt après, M. Samary demanda au ministre du commerce quelles mesures il comptait prendre ou avait prises pour assurer, à partir du i" Juillet, les services postaux entre la France et l'Algérie.

M. André Lebon répondit qu'il avait commencé par dresser le bilan des services que pouvait fournir la navigation libre : il y aurait sept services bebdomadaires sur Alger, quatre sur Oran, un sur Oran et Tanger, sept sur la province de Constan- Une, quatre sur Tunis et sept services mensuels sur Tanger. Quant aux primes à la vitesse, s'élevant, selon les probabilités.à 500,000 francs, elles seraient distribuées dans les proportions suivantes : 3/7 sur la ligne d'Alger, 9/7 sur celles de la province de Gonstantine, 1/7 sur la ligne d'Oran, 1/7 sur la ' ~ ' Un minimum de quatorze nœuds ur ta ligne d'Alger, un de douze lignes. Le modèle de soumission X seuls navires de construction lises avant le 1"août 1895. Quant e guerre, ils seraient alloués sur bateaux assurant un service de

i q^uestion du service, MM. Antide

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-Boyer et Carnaud, demandaient quelle allait être la situation des travailleurs atteints par la modification . du système.

En termes très applaudis, M. André Lebon répondit qu'il ne pouvait pas éviter cette conséquence. Très attaqué, à un moment, pour avoir traité de gré à gré avec la compagnie transatlantique, le ministre avait .été. en grande partie conduit à le faire par la préoccupation de l'avenir des employés. Il ne pouvait désormais qu'essayer de les faire entrer dans les cadres des compagnies nouvelles et tous ses efforts y tendaient. Gomme suite à ses déclarations, M. Lebon déposa un projet de loi modifiant le libellé du chapitre SI du budget des postes, et la Chambre clôtura la discussion par Tordre du jour pur et simple réclamé par le ministre.

Le 12, M. Goblet interpella sur la politique religieuse du cabinet à l'occasion de la correspondance échangée entre le ministre des cultes et l'archevèque de Cambrai ^