Lettre du ministre

Paris, 16 mai 1895.

Monsieur l'archevêque,

Les journaux publient le texte de déclarations ou de lettres émanant de prêtres de votre diocèse qui, groupés généralement par cantons à Toccasion de cérémonies diverses, font ainsi connaître publiquement les appréciations et protestations collectives que leur inspire la loi de finances du 16 avril deroier.

Quelle que puisse être Fopinion personnelle de ces prêtres, ils ne devraieat pas oublier que tous les citoyens doivent obéir aux lois régulièrement votées par les représentants du pays, et ce n'est pas à des ministres de la religion, alors surtout qu'ils sont rétribués par l'État, de donner le conseil et l'exemple de manifestations de ce genre. J'ajoute qu^en signant des lettres ou déclarations collectives, ces prêtres ont violé Tarticie 4 de la loi du 18 germinal an X

14* L'ANNÉE POUTIQCE.

L^oratenr rappela que la loi sar le droit d*accroissemeot avait donné lien à nne campagne semblable à celle provoquée par la législation des fabriques. ■Un seul prélat, l'évèqae de Beanvais, avait conseillé l'obéissance à la loi. Les antres avaient tenn nn langage tout différent. La publication des lettres échangi^es entre le ministre et Tarcbevèque de Cambrai était un acte véritable d'insubordination.

Le gouvernement, préoccupé de l'apaisement ^religieux, avait permis au clergé de prendre nne place qu'aucune monarchie ne lui eût laissée. Et xet apaisement f M. Goblet estimait que moins que jamais il existait; à l'appui de cette affirmation, il apportait nn certain nombre de faits. L'unique remède était dans la séparation de l'Église

Le gouvernement, monsieur Tarcbevèque, ne peut laisser passer de tellfs démonstrations sans les blâmer tr^s sévèremeDt. J'ai Thoaneur de vous prier de vouloir bien me faire connaître les mesures que vous ne manquerez pas de prendre pour les réprimer et en éviter le retour.

Agréez, monsieur rarchevéque, l'assurance de ma haute considération.

Le ministre de Vinstmclion publique, des heanx-arls et des cultes, ' PomcARâ.

Réponse de Tarcbevêque de Cambrai :

Monsieur le ministre,

- Votre honorée lettre, datée du 16 mai, m'est retournée de l'archevêché et vient me trouver à l'extrémité du diocèse en cours de visites pastorales. Je me hâte d'y répondre.

Vous me demandez, monsieur le minisire, de vous indiquer quelles mesure je compte prendre contre les prêtres, mes diocésain!^, qui ont livré â la publicité leurs apprécia* lions sur la nouvelle loi des finances qui atteint nos communiiutés religieuses.

Veuillez me permettre de vous répondre en toute simplicité et droiture que je compte n'en prendre aucune ; et voici poujquoi ; ces messieurs n'ont point parlé, ^crit ou

et de rÉtat, qui seule pouvait épargner à ce dernier de misérables conflits où il perd son autorité. Le ministre des cultes répondit à M. Goblet, après une véhémente intervention de M. de Baudry d*Asson. M. Poincaré rappela la campagne contre la loi récente et montra tout ce qu'elle avait d'artificiel :

Je pourrais, très facilement, citer beaucoup

d'autres exemples intéressant soit des évêque**, soit des cardinaux, et prouver par là qu'on a essayé de généraliser, dans un but certainement politique, une campagne qui était déjà trop étendue, mais qui n'avait pas du tout la généralité qu'on lui attribuait.

Je m'explique sur le fond même de cette campagne. Non, le gouvernement ne peut pas admetlre que les prêtres aient la liberté que réclamait tout à l'heure pour eux M. d'Hugues. Ils sont assurément des citoyens,

agi en exercice de leurs fonctions officielles, ni en conditions officielles comme ministres dïm culte reconnu par l'Etat.

Ce qu'ils ont fait, ils l'ont fait à titre et en condition de citoyens français et électeurs, usant du droit que la Constitution française, républicaine contemporaine reconnaît et garantit à tous les citoyens, je veux dire droit à la liberté civique de la pensée, de la parole et de la publicité.

Si, dans l'exercice de ce droit, ces messieurs ont manqué à l'article 4 du 18 germinal an X, le tribunal compétent est là pour examiner, apprécier et juger le délit. Vous np trouverez pas mauvais, monsieur le ministre, que je me fasse un scrupule d'empiéter sur ses fonctions.

Eq ce qui me concerne vis-à-vis de mes prêtres, je fais réserve de leur exprimer, en famille, pendant les prochaines retraites sacerdotales, mes dispositions personnelles à l'égard et au sujet de la déplorable mesure financière qui frappe nos conomunautés, c'est-à-dire l'un des organes les plu» actifs et les plus utiles de la vitalité chrétienne de notre chère patrie française à l'heure actuelle.

Veuillez agréer, monsieur le ministre, l'assurance de mes sentiments les plus respectueux.

f Marie- Alphonse, Archevêque de Cambrai.

ils ont la liberté de leurs votes, de leurs opinions, de leurs conversations, mais ils sont chargés d'un service public, et à ce titre, il est inadmissible qu'ils s'érigent en censeurs du gouvernement et de ses actes.

J'ajoute qu'il y a eu dans cette campagne, ou au moins dans un certain nombre des manifestations qui se sont produites, une affirmation contre laquelle on ne saurait trop s'élever dans une société civilisée. Nous avons entendu, en effet, distinguer entre ce qu'on appelle les lois justes et les lois injustes et, tout à l'heure, je me rappelais ce que M. Guesde disait à cette tribune : qu'il n'y avait pas de loi contre le droit.

Mais c'est exactement la même théorie, la théorie révolutionnaire, et ce sont des conservateurs qui la proclament et qui introduisent dans la société ces éléments de dissolution et de désagrégation. (Applaudissements au centre et à gauche. — Interruptions à droite,)

Malgré tous ces efforts, je puis dire qu'en ce qui concerne la campagne contre le droit d'abonnement, il y a eu avortement complet. L'opinion publique n'a nul lement répondu à cette campagne, elle ne s'en est pas préoccupé le moins du monde.

Le gouvernement, à vrai dire, ne s'en est pas autrement ému, parce qu'il était résolu à appliquer la loi» Il est le mandataire du Parlement tout entier, et il faillirait à son devoir élémentaire s'il ne veillait pas à l'exécution de vos volontés.

Il est évident que la loi d'abonnement aura son application, à la fois sincère et équitable, et ;|ue les protestations seront sans lendemain. (Très bien! très bien! au centre et à gauche.)

Mais sur cette question, on a essayé d'en greffer une autre : on a repris la vieille guerre contre les articles organiques, que le gouvernement français, sous tous les régimes, a toujours considérés comme le boulevard du Concordat.

Je sais très bien qu'une partie de l'Église conteste la valeur des articles organiques, mais en France, le gouvernement les a toujours considérés comme faisant partie intégrante du Concordat.

Je n^ai pas besoin de dire que le gouvernement, qui

eoteud appliquer strictement la politique concordataire, entend faire respecter les articles organiques.

Après avoir indiqué en quels termes il avait rappelé aux évoques de Saint-Brieuc, de Vannes, du Mans, de Ghâlons et d'Amiens que les assemblées délibérantes n'étaient pas plus autorisées que la signature de déclarations collectives, le ministre arriva au cas particulier de Tarchevôque de Cambrai, premier objet de rinterpellation.

J'avais écrit, dit-il, à M. Tarchevéque de Cambrai, une lettre conçue, à très peu de chose près, dans les mêmes termes que celle que je vous ai lue, il y a un instant, et que j'avais adressée à M. Tévêque d'Amiens.

J'ai reçu de M. Tarchevêque de Cambrai, vous le savez, une réponse fort différente. Je n'ai pas à vous la rappeler. M. Goblet Ta fait tout à Theure ; il l'a trouvée injurieuse, et, quant à moi, je n'ai pas besoin de dire que je la trouve parfaitement incorrecte.

J'ai tenu compte de la situation spéciale du diocèse de Cambrai, et j'ai écrit à M. Tarchevéque pour lui demander d'abord des explications sur la publicité de sa lettre. Il m'a répondu très nettement que cette publication avait eu lieu malgré lui, qu'il avait cru devoir en communiquer les termes à ses chefs de décanat pour les mettre en garde contre des poursuites possibles, et qu'un de ses doyens ou tout autre avait commis une indiscrétion.

J'ai écrit alors à l'archevêque de Cambrai la lettre suivante :

« Monsieur l'archevêque,

« Les explications que vous m'avez fournies au sujet de la publicité donnée à la lettre officielle du 16 mai dernier n'enlèvent rien à l'incorrection qui a été commise, sinon par votre fait personnel, du moins par votre faute.

« Cette publicité, dont vous jugez à propos de ne té-

moigner aucun regret, aggrave encore l'altitude que vous avez cru, pouvoir prendre vis-à-vis du gouvernement.

« Dans d'autres diocèses, il a suffi d'un conseil donné spontanément, ou sur ma demande, par l'évêque à ses prêlres, pour prévenir ou faire cesser des manifestations comme celles que vous avez volontairement tolérées.

« Le gouvernement, qui a le droit et le devoir de faire appliquer et respecter les lois, était, fondé à réclamer, dans l'intérêt de l'ordre public, votre intervention hiérarchique. Le refus que vous lui avez opposé lui a paru aussi blâmable qu'injustifié. » .

Quelques jours plus tard, j'ai reçu de M. l'archevêque de Cambrai une demande d'audience.

Je lui ai donné audience, j'ai entendu ses explications. Il m'a déclaré qu'il n'était pas entré dans sa pensée de manquer de déférence vis-à-vis du gouvernement de la République... (Exclamations ironiques à rextréme gauche), et que le Conseil d'État- ayant été saisi d'un appel comme d'abus, il donnerait à ses prêtres le conseil de ne pas persister dans la voie où ils étaient entrés.

J'ai Cru qu'en raison de la situation spéciale du diocèse de Cambrai, je n'avais pas à prendre de mesures vis-à-vis de l'archevêqiie ; mais j'ai pensé qu'il était temps de rompre tout lien entre M. Monnier et l'État.

M. Chauvin. — Vous êtes plus conciliant qu'avec les ouvriers.

M. LE MINISTRE. — M. Mouuicr, évêque de Lydda, inspirateur d'un certain nombre d'archevêques qui s'étaient succédé à Cambrai, M. Monnier, dont vous avez vu tout à l'heure la conduite uniforme depuis de très longues années, avait été refusé comme vicaire général par- le gouvernement l'année dernière même, quelques mois après l'installation de M. Sonnois dans le diocèse de Cambrai. On lui avait, à cette époque, accordé une indemnité facultative, en raison de l'ordonnance de 1824, comme ancien vicaire général ; il continuait, par conséquent, à participer au bénéfice du budget des cultes. - M. Leydet. — Et à attaquer le gouvernement!

M. LE MINISTRE. — Je ne crois pas, étant donnée cette situation, que le gouvernement pût consentir plus longtemps à payer, dans une mesure si modeste qu'elle soit, un prélat qui avait une attitude aussi incorrecte.

Je ne mesuis pas borné à cette mesure ; puisque l'initiative de la rébellion était venue du clergé lui-même dans ce diocèse, et puisque, à la suite des deux lettres que j'avais écrites à M. Sonnois, les prêtiç^es s'étaient itérativement réunis en assemlîlée délibérante pour faire une manifestation collective, non plus contre le droit d'accroissement, mais contre le gouvernement et le ministre des cultes, j'ai pensé qu'il convenait defaire définitivement trancher par le Conseil d'État une question que je ne considère pas, pour mon compte, comme litigieuse. Mais il suffisait qu'on la considérât comme telle pour queje la soumisse au Conseil d'État».

Le ministre avait donc adressé la lettre suivante au président de la section compétente du Conseil d'État :

<( Monsieur le président,

« Depuis quelque temps un certain nombre de prêtres ont signé et fait reproduire par les journaux des déclarations ou adresses collectives dans lesquelles ils ont cru pouvoir protester, tantôt contre des lois régulièrement promulguées, tantôt contre des actes accomplis par le gouvernement dans la limite de ses attributions constitutionnelles.

« Ces manifestations appellent une répression, non seulement parce que, dans là forme, elles violent l'article 4 de la loi du 18 germinal an X, mais encore parce qu'au fond et en raison même de la qualité pqse par les signataires elles sont de nature à troubler l'ordre public.

. « Elles ne sont, en effet, que le résultat d'une véritable assemblée délibérante au cours de laquelle il peut même arriver que certains prêtres, usant de l'autorité que leur donne soit leur âge, soit leur situation hiérarchique, exercent une sorte de pression morale sur leurs collègues ou leurs subordonnés.

«J'ai, en effet, entre les mains la preuve que, dans un

certain nombre de décanats, les signatures ont été apposées au nom d'absents par des personnes qui se trouvaient là et qui étaient naturellement les plus ardentes.

u D*autre part, ces protestations ainsi groupées prennent, aux yeux des fidèles, une importance qu'elles firent du caractère môme des signataires et de leur groupement.

« Si de semblables usages Tenaient à s'implanter, ils exposeraient les évoques eux-mêmes à voir un jour leurs propres actes blâmés par les prêtres placés sous leurs ordres ou tout au moins livrés par eux à la discussion publique, contrairement à toutes les règles de la discipline. Il n'appartient pas plus à des ministres des cultes d'adresser à l'évêque dont ils dépendent des félicitations que des reproches. Encore moins ont-ils le droit de donner à ces appréciations insolites le caractère d'une démonstration publique et concertée.

« Pour faire cesser des pratiques aussi dangereuses, le gouvernement est £unené à recourir à la haute autorité du Conseil d'État.

« Je n'ai pas à rappeler ici, monsieur le président, la lutte poursuivie depuis si longtemps contre les articles organiques auxquels, depuis le commencement du siècle, une partie du clergé a toujours essayé de porter atteinte. L'article 4, notamment, qui subordonne à Tautorisation du gouvernement toutes les assemblées délibérantes, a été combattu sous tous les régimes politiques et, à maintes reprises, certains évêques ont tenté de s'en affranchir et d'organiser entre les représentants de l'Église catholique un concert que le législateur de l'an X, fidèle, d'ailleurs aux plus vieilles traditions françaises, avait voulu empêcher.

« Mais le Conseil d'État s'est toujours opposé à ces entreprises. De nombreuses décisions ont fixé la jurisprudence sur ce point que les archevêques et évêques ne peuvent délibérer ni prendre de résolutions communes sans la permission expresse du gouvernement, et que ceux de leurs écrits qui sont le résultat d'un concert ou d'une délibération prise en commun sont entachés d'abus.

« Arrêté par cette vigilance des pouvoirs publicSi le mouvement commencé par Ta réunion de quelques chefs a été repris dans ces derniers temps sous la forme nouvelle de réunions de prêtres.

u Le gouvernement estime qu'il importe de mettre en relief Tirrégularité de cette nouvelle tentative et, pour en arrêter la généralisation, de fixer sur ce point la doctrine, de manière à lui permettre d'user de ses pouvoirs en parfaite connaissance de cause. » ••••••••*••••■•••*«■•

Le gouvernement, déclara M. Poincaré en terminant son discours, n'a jamais usé et n'usera jamais (ju'à i'egret des armes qui lui sont accordées. Mais il le fera, s'il y est forcé. (Très bien!)

Il en a d'autres. Il a le Gode pénal lui-même pour le cas où des manifestations se produiraient en chaire ou dans l'exercice des fonctions ; le gouvernement ne fait pas et ne veut pas faire de menaces ; elles seraient indignes de lui comme du clergé ; mais il entend que le Concordat soit strictement appliqué par ceux qui en bénéficient comme par ceux qui en payent les frais. {Très bien! très bien!)

M. Goblet disait tout à l'heure que, dans certaines circonstances, il arrivait que des prêtres ou desévéques se réclamassent du Concordat. C'est leur droit. Nous ne le leur contestons pas. Nous leur garantissons ce droit. Nous leur donnerons, chaque fois que l'occasion s'en présentera, toutes les garanties et tous les avantages du Concordat, — à la condition absolue qu'ils le respectent dans son esprit et dans son texte, c'est-à-dire à la condition qu'ils soient respectueux de l'autorité civile, des lois votées par le Parlement et de l'ensemble des institutions gouvernementales. Vous pouvez être assurés que le gouvernement ne faillira pas à son devoir, qu'il sera gardien vigilant et défenseur jaloux des droits inaliénables de la société civile. (Applaudissements au centre et à gauche,)

Parmi les ordres du jour, fort nombreux, la Chambre adopta, sur la demande du gouvernement, celukde M. Modeste Leroy, ainsi rédigé :

Là Chambre, comptant sur la fermeté du gouvernement pour faire observer les lois, maintenir les droits de rÉtat laïque et assurer le respect de l'autorité civile, passe à Tordre jour.

Dès le lendemain, une nouvelle interpellation était développée. Celte fois, Tôrateur était M. Pourquery de Boisserin, et le sujet, les récentes décisions de {a grande chancellerie de la Légion d'honneur : M. Eiffel, Tun des accusés de Panama, n'avait été sauvé que par la prescription et cependant le conseil de Tordre avait laissé sa décoration à M. Eiffel, alors que de pauvres officiers sont frappés pour une minute d'égarement. Comme sanction du débat, rinterpellateur invitait la Chambre à demander la réorganisation du conseil de la Légion d'honneur.

M. Trarieux, garde des sceaux, répondit que s'il avait eu un moyen d'action, il n'aurait pas attendu l'interpellation pour agir. Mais il était désarmé et son devoir était de s'incliner devant la loi, quels que fussent ses regrets. Le garde des sceaux, en terminant, déclarait que quelque opinion qu'on pût avoir sur un fait isolé, la dignité de l'ordre de la Légion d'honneur ne pouvait pas être confiée h des mains plus loyales que celles qui en avaient la garde. Si l'on réformait la législation organique de la Légion d'honneur, on ne pourrait que substituer des hommes à des hommes sans supprimer la possibilité d'erreurs.

La Chambre vola, néanmoins. Tordre du jour suivant, de M. Pourquery de Boisserin, par 438 voix contre 2 :

La Chambre, regrettant que le conseil de Tordre de la Légion d'honneur, dans des décisions récentes, ait

tenu si peu de compte des arrêts de la justice, invite le gouvernement à déppser un projet de loi tendant à réorganiser le conseil de la Légion d'honneur.

A la suite de ce vote de la Chambre, qui laissa quelque confusion dans les esprits, le conseil de rOrdre tint une séance exraordinaire au cours de laquelle il décida, àTunanimité, de donner, comme il fallait s*y attendre, sa démission. Le gouvernement ne pouvait pas ne pas Taccepter. Il Taccepta donc, mais pria les membres démissionnaires d'expédier les affaires courantes jusqu'à la réorganisation du conseil *.

Les questions de responsabilité dans les accidents du travail et d'assurance obligatoire que le Sénat discutait dans les premiers jours de juin, n'étaient pas nouvelles. Une proposition de loi était déposée depuis 1880. En 1893, la Chambre avait adopté un texte, qui, transmis au Luxembourg, subit des mo-