Le conseil démissionnaaire était ainsi composé

Président : M. le général Février, grand-croix, grandchancelier de la Légion d'honneur.

Vice-président: M. le général de brigade Rousseau, grand officier, secrétaire générai.

Membres du conseil : MM. le vice-amiral Tho masse t, membre du conseil d'amirauté, grand-croix; Tétreau, président de section au Conseil d'État, commandeur; Daubrée, membre de l'Institut, grand officier; le général Grévy, sénateur, grand-officier; le général Gharreyron, grand-officier; Gréard, membre de l'Institut, vice-recteur de l'Académie de Paris, grand-officier; le général baron de Launay, grandofficier; Delarbre, conseiller d'État honoraire, ancien trésorier général des Invalides de la marine, grand-officier; Barbier, premier président honoraire de la Cour de cassalion, grand-officier; Menaud, ministre plénipotentiaire honoraire; grand-officier; Aucoc, membre de l'Institut, grand officier, Janssen, membre de l'Institut, commandeur.

dlQcations importantes de la part de la commission sénatoriale. Gelle-ci avait laissé subsister le principe du <r risque professionnel ». L'article premier du texte de la Chambre énumérait les industries auxquelles la loi devait s'appliquer. La commission sénatoriale proposait de laisser à un décret le soin d'établir celte énuméralion, mais, sur la- demande du ministre du commerce, elle se ravisa et engagea le Sénat à voter le texte tel que la Chambre l'avait adopté : elle laissait toutefois de côlé les ouvriers agricoles. De la discussion assez confuse engagée à ce sujet, était résulté un nouveau renvoi à la commission et la démission collective de tous les commissaires.

Le Temps donna une explication de cet incident et n*y vit qu'une manifestation de Thostilité d'un grand nombre de sénateurs qui n'attendaient qu'une occasion de rejeter la loi pour des motifs très divers. Les uns estimaient la loi inutile et la législation actuelle suffisante, d'autres pensaient qu'il eût été plus simple et tout aussi efficace de laisser les patrons^ sous le coup des articles visant leur responsabilité, à charge par eux de démontrer^ le cas échéant, leur non-culpabilité. Le principe même de l'assurance obligatoire avait rencontré de vives répugnances, parce qu'il devait avoir pour conséquence très probable un grand relâchement dans les précautions prises et une inquiétante accumulation de nouveaux capitaux dans les caisses de l'État. Enfin, de nombreux sénateurs estimaient que la loi n'était pas pratique et qu'elle donnerait lieu à plus de difficultés et de mécontentements que son absence même.

Quelle que fût la valeur de certaines de ces objections, le Temps estimait que le Sénat aurait agi

plus sagemçnt.én votant quelque chose, en donnant une marque positive de son bon vouloir au lieu de laisser dire qu'il venait de nouveau de faire avorter une loi ouvrière. Il ne semble pas que ce reproche fût très fondé : le Sénat n'avait en aucune façon rejeté la loi, mais seulement demandé à sa commission une rédaction différente du texte qui lui était soumis. Et la meilleure preuve qu'il en était bien ainsi, c'est que quelques jours plus tard la commission retira sa démission et reprit ses travaux.

Après la question de la responsabilité des accidents du travail, le Sériât reprit la proposition de M. Bérenger sur la répression de la prostitution, dont les premiers articles relatifs au racolage avaient été renvoyés à la commission. Seuls les derniers articles venaient en discussion et furent votés. Leur but était de frapper non plus la manifestation publique delà prostitution, le racolage, mais le vice s'exerçant dans les restaurants, cafés et brasseries, débits, hôtels garnis, maisons de passe et la « traite des blanches ».

L'article 3 visait et punissait d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 400 à 1,000 francs les cafetiers, cabaretiers et autres débitants de boissons à consommer sur place qui, malgré un premier avertissement datant de moins d'une année, continueraient à fournir sciemment à des femmes ou filles de débauche, employées ou non dans leurs établissements, les moyens de s'y livrer à la prostitution. L'article 4, renvoyé à la commission, autorisait, si la peine prononcée était supérieure à 4 mois d'emprisonnement, la fermeture des établissements et l'interdiction temporaire ou perpétuelle

d'exploiter même par gérant, un établissement de même nature ou d'y être employé.

L'article 5 s'attaquait à la « traite des blanches » et punissait d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 100 à 2,000 francs, avec relégation possible en cas de récidive, l'embauchage par violence ou par fraude pour la prostitution, l'emploi des mêmes moyens pour contraindre uae personne, même majeure, à se livrer à la prostitution.

Rien à dire de cet excellent article, si ce n'est qu'il édictait des peines encore trop douces pour les pratiques abominables qu'il visait.

L'article 6, moins clairement rédigé et auquel M. Trarieux, garde des sceaux, demanda que quelques modifications fussent apportées entre la première et la seconde délibération, prévoyait et sanctionnait d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'amendes de 16 à 3,000 francs, l'Dutrageaux bonnes mœurs par la vente, la mise en vente, l'annonce par envoi de prospectus, l'insertion dans les journaux ou autrement, d'écrits ou imprimés ^autres que le livre, de dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou objets obcènes ou propres à exciter à la débauche ou à la corruption de la jeunesse; par leur offre, exposition, affichage ou distribution gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics; par des discours, chants ou cris de même nature, proférés publiquement, par des correspondances ou annonces publiées dans un but de débauche.

Le 17 juin, le Sénat entendit une interpellation sur la situation du Soudan et du Sénégal. M. Isaae

qui, tout d'abord, devait se borner à poser une question au ministre des colonies, s'était décidé à interpeller pour pouvoir s'expliquer plus complètement sur des faits dont la gravité lui paraissait rendre nécessaire un débat devant le Parlement.

Ce que M. Isaac tenait à signaler c'était une renaissance de l'e^sclavage au Soudan, sous l'œil bienveillant de l'administration française. A plusieurs reprises, ces tendances fâcheuses de l'administration avaient été signalées par M. Schœlcher, puis par M. Gasconi, député du Sénégal, le général Frey, le capitaine Piétri, des explorateurs comme MM. Guillaumet, Gaston Méry, le lieutenant de vaisseau Mizon. Trois faits précis étaient notamment signalés par M. Isaac: 1° l'incendie d'un village dont les habitants avaient résisté aux représentants de l'autorité française et qui pour ce fait avaient été dispersés et répartis entre plusieurs autres villages après avoir vu leurs biens confisqués; 2^ partage d'une famille, après la prise de Djenné, et distribution des seize personnes la composant à des tirailleurs; 3** enfin, expédition dirigée contre certaines peuplades du Fouta-Djallon par l'almamy du Boundou d'accord avec un administrateur français et avec l'assentiment du gouverneur.

M. Ghautemps, ministre des colonies, ne nia pas les faits, se bornant à les expliquer et à essayer d'établir qu'ils n'avaient pas la gravité que M. Isaac leur attribuait. Saisissant l'occasion qui lui était offerte, le ministre tint à dire quelques mots de sa politique en Afrique, tout entière basée sur le désir de bien faire. Il reconnaissait volontiers qu'il restait beaucoup d'améliorations à poursuivre. Pour mieux les réaliser, il venait de réorganiser l'administration

de nos colonies de 1*0 uest- Africain^ et de les réunir en un gouvernement général.

Après ces explications du ministre et un nouvel échange d* observations entre HM. Isaac, Ghautemps et Allègre, le Sénat se contenta d'adopter un ordre du jour de M. Godin, aux termes duquel il se déclarait « confiant dans la prudence et la fermeté du gouvernement pour prévenir les abus au Soudan ».

Le SOy M. Gamescasse adressa une question au ministre de Tagriculture sur Tentrée en France par les frontières du Nord de nombreux moutons atteints de maladies contagieuses. Le ministre répondit que le gouvernement avait pris les mesures de précaution les plus rigoureuses.

Le SI, le Sénat adopta, après déclaration d'urgence, le projet de loi relatif aux règles à établir pour la mise en route des recrues, et vota en deuxième délibération la loi relative aux droits de succession des enfants naturels.

Le Sénat entendit, le 9 juillet^ une importante interpellation de M. Pauliat sur les phosphates de la province de Gonstantine.

Après avoir indiqué la très grande utilité du phosphate de chaux au point de vue de Tagriculture, l'honorable sénateur fit remarquer que les gisements situés en France étant en voie d'épuisement, nous étions menacés de devenir, dans un délai très court, tributaires de l'étranger. Par bonheur, notre grande colonie africaine possédait des gisements dont la richesse était évaluée à 3 milliards de tonnes au moins ; mais on les avait laissé passer

1. Voir à r Appendice le décret organisant le gouverne ment général de T Afrique occidentale.

entre les mains de concessionnaires anglais qui font un bénéfice de 12 à 15 francs par tonne.

M. Pauliat, entrant à ce moment dans le détail^ fit le récit des concessions déjà faites et releva les procédés irréguliers de Tadministration. Les gisements avaient été découverts en 1891 par un conducteur des ponts et chaussées qui fit accorder à sa belle-mère une concession, immédiatement rétrocédée à une compagnie anglaise moyennant un minimum de 25,000 francs par an.

On avait dit que si des maisons anglaises avaient obtenu les concessions c'était parce que les maisons françaises n'en avaient pas voulu. M. Pauliat s'élevait contre cette assertion. Deux demandes de concession avaient été déposées le 7 novembre 1892; une trentaine le furent peu après. Une demande notamment émanait d'une importante maison de Lyon et ne fut pas accueillie après une série de démarches et l'échange d'une correspondance aVec l'administration, dont M. Pauliat donna connaissance au Sénat. C'est alors qu'un commis principal de la préfecture de Gonstantine introduisit une demande au nom d'un M. Barboutie et signa de ce nom. Après instruction, M. Barboutie obtint le 10 septembre, une concession pour vingt-cinq années à raison de SO centimes par tonne, alors que la société française l'avait demandée pour dix-huit ans seulement et à raison de 1 franc la tonne. M. Barboutie constitua une société dont le commis principal devint directeur.

Une autre demande de concession faite par M. Bertagna, président du conseil général de Gonstantine et maire de Bône, fut accueillie pour trente ans, moyennant une redevance de 20 centimes par tonne.

Cette concession était cédée d'avance à une compagnie anglaise qui devait servir à M. Bertagna une redevai^ce de 3 francs par tonne jusqu'à 40,000, de 2 francs de 10 à 20,000, etc. L'exploitation déjà arrivée à 150,000 tonnes et rapportant à M. Bertagna plus de 200,000 francs pour l'année en cours ne pouvait qu'augmenter encore. M. Pauliat notait en passant que la concession avait été approuvée sans l'accomplissement d'aucune formalité etque le même jour on écrivait à la compagnie lyonnaise que sa demande était soumise à l'ingénieur des mines.

Cependant, le représentant de la société lyonnaise finit par découvrir la vérité; il la fît aussitôt connaître au gouverneur général qui désaisit la préfecture de Constantine, nomma une commission pour examiner les gisements et avisa le gouvernement. Des précautions avaient été prises pour l'avenir. Mais le passé était intéressant aussi et M. Pauliat estimait que le gouvernement était suffisamment armé pour obtenir la déchéance des concessionnaires et rendre à la France une richesse de premier ordre.

M. Cambon, gouverneur général de rÂlgérie,répondit que les concessions tout d*abord attribuées, l'avaient été à des hommes de partis différents; il s'en était suivi une vive polémique de presse et tes préfets avaient reçu l'ordre de ne plus accorder de concessions.

M. Cambon ajouta qu'il avait chargé une commission de trois membres d'examiner la conduite des fonctionnaires mis en cause et la commission lui avait remis un rapport où elle déclarait n'avoir trouvé aucun document à la charge des agents ou à leur décharge.

En ce qui concernait les concessions, c'était au

gouvernement qu'il appartenait d'examiner les faits : «i des responsabilités venaient à être établies, le gouverneur général était résolu à présenter au gouvernement toutes les solutions que la situation comporterait.

Le ministre de Tintérieur déclara que s'il avait connu les documents portés à la tribune il aurait prescrit une enquête. Ce qu'il savait cependant lui avait suffi pour prendre les mesures capable d'empêcher le retour des abus signalés. Quand au passé, une enquête apparaissait comme indispensable et le ministre annonçait qu'il allait la prescrire. Il terminait en ces termes :

Je suis résolu à prescrire une enquête.

. Si les irrégularités graves signalées ont été commises, si des manœuvres suspectes ont été employées pour obtenir les concessions dont il s'agit, ou pour écarter des candidats sous un prétexte quelconque, j'estime que nous avons le droit de re viser les contrats. (Très hieni très bien!)

C'est non seulement notre droit, mais notre devoir. [Nouvelles marques cT approbation.)

Je vais donner des ordres pour que la lumière la plus complète soit faite sur ces diverses aflaires. Si les faits apportés à la tribune sont reconnus exacts, nous annuerons les concessions. {Très bien! très bien !)

J'entends par là que les autorisations de M. le gouverneur général ne seraient pas données, pour quelques-unes de ces concessions qui ne peuvent avoir de valeur sans elles.

Mais je suis obligé de faire remarquer au Sénat que peut-être il y aura des difficultés à surmonter, qu'il y a des situations de fait {inte)ruptions)... Il y a, dis-je, des situations de fait que ni vous ni moi ne pouvons supprimer ou négliger. Il peut y avoir des tiers de bonne foi en jouissance de concessions qu'ils croyaient régulières, et, de ce chef, peut-être y aura-t-il des préten-

lions à combattre, tout au moins à examiner ; c*est une éventualité en face de laquelle nous pouvons être placés.

A l'heure qu'il est .le gouvernement ne peut dire autre chose.

J'espère que mes déclarations donneront satisfaction au sentiment qui se dégageait tout à l'heure du Sénat...

M. Baduel. — Très nettement.

M. LB MINISTRE. — Très nettement, comme je l'entends dire.

Mes conclusions ne sont pas moins nettes.

Si nous devons résilier les contrats en cours, il y aurait lieu de ne donner ces concessions que par adjudication ; et peut-être, pour réserver les droits des communes, des douars et de l'État, pourra-t-on insérer dans le cahier des charges une clause obligeant les adjudicataires nouveaux à prendre en charge, après estimation, les établissements, hangars, chemins de fer, bâtiments et matériel d'exploitation, créés par les précédents adjudicataires (Très bien! très bien!)

C'est celte solution que nous adopterons si l'enquête nous détermine à revenir sur les concessions visées {Marques (Vapprobation sur un grand nombf^ de bancs.)

La discussion se termina par le vote d'un ordre du jour aux termes duquel le Sénat prenait acte des déclaralions du gouvernement et comptait sur sa fermeté.

Trois élections sénatoriales eurent lieu dans les mois de juin et juillet; M. Depreux et Froment^ républicains, furent élus respectivement dans le Nord et dans la Somme, et le comte de Blois, conservateur dans le Maine-et-Loire ; au cours de ces deux mêmes mois un seul député fut nommé : M. Dansette, rallié, élu par le département du Nord.

Résultats du renouvellement partiel des conseils généraux; — la grève de Garmaux ; — la grève de Ghampagàao-les-Mines ; — les grandes manœuvres; la revue de Mirecourt; -— élections partielles.

La session des conseils généraux qui a occupé la seconde quinzaine d*août et, par endroits, les premiers jours de septembre, n'a guère donné lieu à de retentissantes discussions. On ne peut donc pas chercher des indications politiques utiles à retenir dans les débats des assemblées départementales, malgré le renouvellement partiel du 31 juillet.

Les élections avaient eu lieu, à peu près partout, dans le plus grand calme. Elles avaient marqué une nouvelle victoire républicaine et une défaite pour les partis extrêmes, réactionnaires et socialistes. Les résultats des deux tours étaient les suivants :

Républicains modérés 894

— radicaux ....... 181

— socialistes 26

— ralliés 75

— réactionnaires .... 262

Les républicains gagnaient 90 sièges.

La grosse affaire qui a passionné Topinion publique et alimenté la presse durant les vacances, a

été la grève de Carmaux, occasionnée par le renvoi de deux ouvriers, MM. Baudot candidat socialiste — d*ailleurs inéligible — au conseil d'arrondissement, et Pelletier qui s'étaient absentés sans autorisation pour se rendre tu congrès socialiste de Marseille.

Dès le 6 août, c'est-à-dire après une semaine de chômage seulement^ et, sur le refus des directeurs de la verrerie d'accepter l'arbitrage du juge de psix, les ouvriers nommèrent M. Baudot, secrétaire général des syndicats des verriers de France, aux appointements de 2,800 francs et offrirent de reprendre le travail. En même temps, ils adressaient aux ouvriers verriers de France le manifeste suivant :

Aux ouvriers verriers de France,

Camarades,

Le renvoi injustifiable de Baudot et de Pelletier a provoqué entre nous et nos patrons un conflit. Nous avons, épuisé les moyens de conciliation. Les patrons les ont obstinément rejetés. Devant la commission de conciliation et le conseil d'arbitrage, nous aurions démontré sans peine que Baudot et Pelletier se sont conformés à tous les usages, à tous les règlements. Les patrons ont refusé l'arbitrage parce qu'ils ont peur de la libre discussion et de la vérité. Ils l'ont refusé aussi parce qu'ils veulent à tout prix la grève pour nous ruiner, pour, nous abattre et pour nous livrer, découragés, à la réaction. politique, gardienne de la toutepuissance du capital, L'intervention du gouvernement en faveur da l'arbitrage n'a été qu'une comédie, car le préfet, lui aussi, pour désorganiser le parti socialiste, veut la grève ; et comment aurait-il pu être un conciliateur de bonne foi, puisque c'est lui qui pousse nos maîtres au combat? La loi sur l'arbilrage, aussi imaginée par les bonnes âmes pour atténuer les contlits du travail et du capital, n'est qu'un leurre, puisque partbut les patrons s'y refusent insolemment. : .■ !

Dans noire société brutale et hypocrite, tout n'est que mensonge. La République elle-même, accaparée par les ralliés, le clergé et le haut capital, taurnée contre les travailleurs qui Tout faite et qui la sauveraient encore, malgré tout, n'est plus, avec le régime opportuniste, qu'une contrefaçon misérable.

Il n'y a plus aujourd'hui, sous la dérision des formules fraternelles que les puissants balbutient encore par habitude ou par calcul, qu'une loi : la loi de la force. En attendant, nous ne tomberons pas dans le piège grossier qui nous est tendu. Nos maîtres associés, patron et préfet, veulent nous épuiser par la grève, décimer et briser notre syndicat, écraser l'une après l'autre, dans une lutte inégale, les sections de la fédération, pour supprimer la fédération elle-même et pour faire avorter les décisions de notre dernier congrès. Après nous, ce sera le tour de nos camarades de la mine qu'on tente d'exaspérer et d'affoler par des brutalités disciplinaires inouïes. Et pour nous entraîner plus sûrement, nos maîtres ont voulu nous frapper dans ce qu'il y a de plus sensible en nous, l'esprit de solidarité.

Nous ne sommes pas dupes de leur manœuvre. Us veulent la grève contre nous, nous voulons le travail contre eux.

Nous assurons à Baudot et à Pelletier, hors de l'usine d'où la violence patronale les a chassés, des moyens d'existence. Ils iront aider nos camarades de la fédération dans l'œuvre de propagande et d'organisation qui, seule, nous sauvera.

C'est à cette œuvre, camarades du Nord, de la Champagne, de Rive-de-Gier, de Saint-Romain-le-Puy, que nous devrons nous livrer désormais et tout entiers.

Préparons-nous à résister par un effort commun aux violences concertées de tout le patronat verrier. Dédaignons toutes les provocations et réservons notre effort pour une action d'ensemble.

Ni vos griefs ni les noires ne s'oublient, ils s'accumulent; les injustices et les violences subies par nous ont, elles aussi, un capital qui fructifie.

Nos maîtres se tromperaient bien s'ils prenaient notre

t66 L'année; politique.

clairvoyance pour de Toubli, et noire sagesse pour une abdication.

Soyons unis, camarades, et, à travers toutes les épreuves, ayons foi en l'avenir.

Les ouvriers verriers de Carmaux,

On croyait la grève terminée, mais M. Resseguier répondit par la dépêche suivante : « La grève ayant été déclarée sans motifs, je m'en tiens à l'affiche de ce jour^, nous verrons, le moment venu,] dans quelles conditions le travail pourra reprendre. »

Dès que les ouvriers eurent connaissance des résolutions de la compagnie, ils se réunirent et M. Jaurès, 'en leur nom, adressa aux journaux la communication suivante :

Les ouvriers verriers de Carmaux ayant décidé hier, à Tunanimité, de reprendre le travail, la grève était considérée par tous comme terminée ; mais, le jour même, le patron signifiait aux ouvriers qu'il lui fallait de nouvelles victimes. Il veut la grève à tout prix pour décimer et briser le syndicat; il ne lui a pas suffi de renvoyer Baudot et Pelletier; il ne lui a pas suffi de refuser l'arbitrage demandé par les ouvriers ; il s'oppose maintenant à toute reprise du travail. Devant ces provocations intolérables, nous faisons appel à votre sentiment républicain et nous laissons à nos ennemis la responsabilité des graves événements qui peuvent surgir.

Vive la République I

Pour les ouvriers et par délégation, Jaurès^ député.

1 Elle était ainsi rédigée :

« Les ouvriers des verreries de Carmaux ayant quitté lo travail sans motif, Tusine est fermée par ce fait. La Société, dans leur intérêt, croit devoir les avertir qu'elle ne peut prévoir quaud et dans quelles conditions la réouverture aura lieu; à chacun, par conséquent, de prendre tel parti qui lui convient. »

Eq même temps, le député socialiste d'Albi télégraphiait au président du conseil en ces termes :

Garmaux, 7 août.

Je m'adresse directement au chef responsable du gouvernement républicain. La situation à Garmaux est deyenue subitement grave. Hier mardi, à onze heures du matin, tout le monde ici croyait la grève terminée; aussitôt informés du refus de l'arbitrage parla direction, les ouvriers, voyant le piège ^endu sous leurs pas, décidèrent à l'unanimité et sur ma proposition de reprendre le travail.

Ils décidaient d'assurer l'existence de Baudot et de rentrer sans lui à la verrerie ; ils informaient immédiatement de cette décision, par dépôche, l'administrateur délégué, M. Rességuier; ils en informaient aussi de vive voix le surveillant de la verrerie. Celui-ci leur disait qu'il valait mieux que la chose se termine ainsi.

A Garmaux, la détente et la satisfaction étaient générales ; je partais aussitôt pour le Bousquet-d'Orb, pour conseiller aux verriers de là-bas, dépendant, eux aussi, de M. Rességuier, la même attitude.

Dans la soirée, ils ont décidé à l'unanimité de reprendre le travail.

Pendant ce temps, M. Rességuier télégraphiait aux ouvriers de Garmaux que lui ne rouvrirait sa verrerie que plus tard, et à des conditions qu'il ne faisait pas encore connaître.

Gela signifie qu'il veut frapper de nouveaux renvois, de nouvelles exclusions, des ouvriers qui, depuis huit jours, ont poussé jusqu'à l'extrême la conciliation; cette nouvelle a jeté chez tous les commerçants et ouvriers la douleur et la colère. Voilà la grève rouverte, et rouverte par le patron, par lui seul.

Et cette fois, c'est la* lutte indéfinie, désespérée, car devant tant de perfidie aucun ouvrier, aucun honnête homme, ne peut s'incliner. 11 devient évident à tous que M. Rességuier veut lutter pour épuiser, décimer ses ouvriers; tout le prouve, dès le début même du conflit. D'abord, le renvoi de Baudot et de Pelletier est

absolument injustifié ; la preuve en a été faite devant les arbitres.

Aujourd'hui encore vous constituez avec les membres du conseil supérieur du travail choisis par vous une sorte de jury d'honneur professionnel et ouvrier. . Les ouvriers démontrent par des documents précis et des témoignages décisifs que Baudot et Pelletier se sont conformés à tous les usages et que leur renvoi est une mesure sans précédent.

Puis, sûrs de leurs droits, les ouvriers demandent spontanément l'arbitrage ; après trois jours, la direction le leur refuse, elle prétend que le conflit présent ne rentre pas dans la loi de l'arbitrage ; il y a désaccord entre tous les ouvriers et le patron sur l'application du règlement relatif aux absences. 11 y a donc un différend collectif sur les conditions du travail et sur la matière de l'arbitrage .

EnQn, malgré les renvois injustes, malgré le refus patronal de toute conciliation et de tout arbitraf:;e, les ouvriers, avertis du péril, écoutent les conseils de prudence que je leur donne. Ils décident la reprise immédiate du travail, et c'est alors que M. Rességuier répond en termes ambigus, mais d'autant plus menaçants, qu'il lui faut parmi eux de nouvelles exécutions, dé nouvelles victimes; cela est abominable, intolérable et je suis sûr que, d'un bout à l'autre de la France républicaine, il n'y aura qu'un cri de réprobation.

Mais voici ce qui trahit bien l'arrière mauvaise pensée de M. Rességuier : tant qu'il a espéré que les ouvriers ne reprendraient pas le travail, il a annoncé qu'il les recevrait.

il écrit, à la fin de la lettre où il refuse l'arbitrage: « Je plains bien sincèrement ceux qui subissent une grève à laquelle ils sont étrangers et qu'ils auraient bien voulu éviter. »

Et dans une entrevue de son directeur, M. Moffre, et du préfel, M. Moffre dit: « Au reste, les ouvriers ne souffriront pas, car nous sommes disposés à reprendre tous ceux qui demanderont à rentrer. »

Ils demandent tous à rentrer, et on les repousse.

Cette rentrée d'ensemble avait un tort grave: elle

AOUT-SEPTEMBRE i895. 169

déjouait une manœuvre dès longtemps préparée; mais cette manœuvre éclate maintenant à tous les yeux.

Oui, c'est le patron qui a voulu et qui veut la grève ; il la veut pour briser le syndicat, il la veut aussi pour ses desseins politiques : fondateur et principal actionnaire d'un journal de combat, il veut avoir raison des socialistes à Carmaux par la famine. Il abuse de son pouvoir industriel pour affamer les ouvriers socialistes, et la grève préméditée par lui est un criminel guetapens.

Déjà les journaux à sa dévotion poussent par tous les moyens à la violence. Ils annoncent des désordres extraordinaires : jamais Carmaux n'a été plus calme. Ils déshonorent du nom de timidité l'attitude conciliante et modératrice que j'ai prise dès le début. Ils insinuent que si les députés socialistes ne sont pas encore accourus à Carmaux, c'est parce que le péril est sérieux. Nos amis les socialistes ne fomentent jamais de grève ; il ne viennent que quand le conflit est irrévocable et qu'ils sont appelés.

Us se rendront ici au premier appel des ouvriers, au premier appel du péril. Pour moi, aucune insinuation provocatrice ne me fera perdre le sang-froid que je garderai jusqu'au bout et que, jusqu'au bout, je conseillerai à tous. Car il me parait impossible qu'il n'y ait pas une protestation de toute la France républicaine ; mais il se peut que les ouvriers, exaspérés par l'injustice et la misère, se laissent aller à de justes ressentiments et répondent enfin à la violence par la violence.

Au jour du danger je serai avec eux, devant eux, et si le gouyernement et les patrons ont le triste courage de faire tirer sur^^ces braves gens, coupables avant tout d'être républicains, que le sang versé retombe sur le triste régime qui, sous le nom usurpé de République, aura préparé ou toléré uu tel crime.

Jàubës.

Le 10 août, M. Doux, préfet du Tarn, ayant tenté une démarche de conciliation auprès de M. Ressé-»

no L'ANNÉE POLITIQUE.

guier, celui-ci répondit qu'il ne pouvait que s*en tenir à ses précédentes déclarations, et notamment à ce qu'il avait écrit le 25 mai, au directeur de la Dépêche^ de Toulouse. En réponse à une lettre du syndicat des verriers, publiée dans]le même journal :

« Je leur ai dit à plusieurs reprises, pour qu'il ne puisse pas y avoir d'erreur : « Si je ne consultais que « notre intérêt, je vous verrais cesser le travail avec « plaisir, car ce jour-là vous me feriez économiser V 100,000 francs de salaires que nous payons tous « les ans en plus de ceux que payent nos concur- » rents. Je tiens à ce que vous sachiez bien que si le « travail cesse, la verrerie sera fermée et tout le « personnel sera licencié. Le jour où le travail « reprendra, nous engagerons alors suivant nos « besoins, et nos tarifs seront basés sur les plus « élevés des autres verreries pour des marchandises « semblables aux nôtres, mais bien entendu sans « majoration aucune, r»

« Pourquoi, si les ouvriers ne sont pas satisfaits, ne produisent-ils pas un tarif des verreries concurrentes, du moment que nous acceptons de le leur majorer de 3 p. 100? Je leur fais encore cette proposition; mais, si le travail est suspendu, je ne pourrais, ainsi que jeTai déjà dit, maintenir cette majoration. Si les ouvriers ne veulent pas accepter cette proposition, c'est qu'ils aiment mieux les tarifs que nous pratiquons. Dans cette situation, si le travail cesse, les ouvriers sont fîxés sur ce qui les attend, ils n'auront donc qu'à s'en prendre à eux-mêmes, »

Le 16, M. Rességuier, dans une lettre à l'agence Havas, se déclarait prêt à rembaucher tous les

ouvriers, sauf les meneurs de la grève, et moyennant des salaires établis sur la base du maximum payé dans les autres usines.

Les verriers répondirent en votant la continuation de la grève. Les députés socialistes se succédant à Garmaux, encourageaient les grévistes à la résistance; M. Jaurès entretenait avec le président du conseil et le ministre de Fintérieur une correspondance télégraphique publiée à grand fracas; la presse socialiste de Paris et du Midi ne cessait d'attaquer avec la dernière violence M. Rességuier qu'elle accusait de vouloir affamer les ouvriers dans un but per3onnel et politique pour désorganiser le syndicat. M. Doux, préfet du Tarn, avait sa large part d'injures et, chaque jour, était qualifié d'allié du capitalisme et de la réaction. La presse avancée soutenait que la grève avait un* but uniquement politique; M. Rességuier sacrifiait tout au désir de désorganiser le syndicat et de briser le parti socialiste de Carmaux. Les modérés, il est vrai, n'épargnaient pas les critiques du même genre à M. Jaurès et l'accusaient de ne songer qu'à sa situation électorale. Le député d'Albi prêtait, il faut bien le dire, le flanc à ces accusations. A un journaliste il disait, en parlant des ouvriers : « Je me dois à moi-même, cause directe de leurs malheurs, de les soutenir, de consacrer tous mes efforts à rendre leur lutte possible et leur victoire certaine. » Et il prêchait une sorte de croisade eu faveur des grévistes. Mais comment était-il la « cause directe de leurs malheurs » ? M. Jaurès l'expliquait très simplement en disant qu'au travers des ouvriers, c'était lui que M. Rességuier et le préfet visaient, lui qu'ils voulaient atteindre.

Tandis qu'à Garmaux la lutte se poursuivait aiosî sans qu'on pût prévoir à quel moment elle prendrait fin, une autre grève avait éclaté à Champagnac-les- Mines. Après avoir pu durer trois mois, parce que ces ouvriers, étant du pays, avaient eu la facilité de travailler aux champs, la grève se termina à la satisfaction générale. Plus heureux que M. Doux, le préfet du Cantal et le sous-préfet de Mauriac reçurent les remerciements des deux parties en présence.

Les grandes manœuvres de septembre eurent en 4895 leur habituel retentissement et une fois de plus permirent de constater la bonne tenue, l'endurance et l'entrain de nos troupes. Elles se terminèrent par une grande revue passée à Mirecourt en présence du Président de la République, du prince Nicolas de Grèce, du prince Lobanof, ministre des affaires étrangères de Russie, de MM. Ribot, Hanotaux, du* général Zurlinden et du général Dragomiroff, que le gouvernement russe avait spécialement autorisé à suivre nos manœuvres.

Des élections eurent lieu au cours des mois d'août et de septembre. MM. FruchieretCabart-Danneville, députés républicains, furent élus sénateurs, le premier dans les Basses-Alpes, le second dans la Manche. D'autre part MM. le colonel Sever, républicain, Bonnard, socialiste, et Wacher, républicain, furent respectivement nommés députés du Nord^ du Rhône et de l'Allier.

Rentrée des Chambres.

Chambre : Interpellation sur la grève de Carmanx; interpellation sur les chemins de fer du Sud ; chute du ministère Ribot.

La crise ministérielle ; constitution du cabinet Bourgeois ; la déclara* tion ministérielle ; — Les premiers jours du ministère ; — Election d'un vice-président et d'un secrétaire à la Chambre ; — Démission de M. Christophle, directeur du Crédit foncier de France ; — Interpellation relative aux lois de juillet 1893 contre les menées anarchistes; — L'arrestation d'Arton; question et interpellation à la Chambre à ce sujet. — Vote du projet de loi sur la réforme des droits de successions.

La question de Madagascar ; — Polémiques des vacaàces ; le traité du 1«' octobre; protectorat et annexion; — Déclaration du gouvernement ; interpellations.

Élections partielles.

Les Chambres se réunirent le ^% octobre en session extraordinaire. La situation du ministère Ribot paraissait quelque peu compromise; les modérés lui reprochaient de n'avoir pas assez ménagé ses propres amis de la majorité républicaine, et de n'avoir eu, au contraire, que complaisances et gracieusetés pour l'extrême gauche; les radicaux, et notamment M. Ranc, dans un article du Matin, l'accusaient de ne pas orienter sa politique assez à

^ gauche et de faire le jeu des ralliés. La vérité, c'est que la politique du cabinet, dépourvue trop sou-

- vent de netteté et de décision, faisait des mécontents sans parvenir à satisfaire entièrement personne.

De nombreuses interpellations étaient déposées. La prQ.r|[ii9xe lutée fut celle de M. Jaurès sur la grève de Ca "" aux. Elle dura trois jours entiers pour abouU;*^ malgré Téloquence enflammée de M. Jaurès, rpalgré la dialectique serrée de M. Millerand, malgré Thabileté d'une proposition tendant à soumettre le conflit à l'arbitrage de M. Brisson, à un ordre du jour de confiance voté par 275 voix contre 176.

C'était pour le ministère une victoire éclatante qui semblait présager d'heureux jours pour lui. Son triomphe fut de courte durée cependant; il tomba le 28 sur une interpellation relative aux afl*aires des chemins de fer du Sud. Sa chute surprit quelque peu l'opinion publique, surtout à cause des circonstances dans lesquelles elle se produisait. La question des chemins de fer du Sud, si souvent débattue à la tribune, ne semblait pas devoir, cette fois plus que les autres, avoir pour le cabinet une issue fatale. Même on avait remarqué la modération relative du débat et l'indifiérence apparente de la Chambre.

Après les consultations d'usage, le Président de la République fit appeler M. Léon Bourgeois et lui offrit, comme il l'avait déjà fait quelques mois plus tôt, à la chute du cabinet présidé par M. Dupuy, la mission de former un ministère. Le député de la Marne se mit aussitôt à l'œuvre. Il essaya tout d'abord de former un gouvernement de concentration et le bruit courut que MM. Poinçaré et Hanotaux feraient partie de la combinaison. Il n'en fut rien, soit que ces deux hommes politiques ner voulussent point s'associer aux projets financiers de leurs collègues éventuels, soit, en ce qui concernait spécialement M. Hanotaux, que de graves diver-

gences d'idées se fussent élevée^' "nîre les futurs ministres et lui au sujet du traitV'He jiiadjigascar. M. Bourgeois ne s'obstina pas lon( mps à vouloir créer un cabinet de concentration, ù^i qu'il vit ses démarches rester sans effet du côté des modérés, il se décida résolument pour un ministère purement radical, et le 1*' novembre, le Journal officiel publia les noms des membres du nouveau gouvernement ainsi composé :

Présidence du conseil et inténeur :

M. Léon Bourgeois, député de la Marne.

Justice :

M. Louis Ricard, député de la Seine-Inférieure. Affaires étrar]tgères : ^

M. Berth^lot, sénateur inamovible.

Finances :

M. Doumer, député de TYonne.

Instruction publique, beaux-arts et cultes :

M. Combes, sénateur de la Charente- Inférieure. Commerce, industrie^ postes et télégraphes :

M. Mesureur, député de Paris.

Travaux publics :

M. Guyot-Dessaigne, député du Puy-de-Dôme.

Agriculture :

M. Viger,jdéputé du Loiret.

Guerre :

M. Cavaignac, député de la Sarthe.

Marine :

M. Lockroy, député de la Seine.

Seul, le portefeuille des colonies restait à pourvoir. Tout d'abord offert à M. Léveillé, il fut, sur le refus de ce dernier, attribué, le 4 novembre, à M. Guieysse, député du Morbihan.

176 L'ANxNÉE POLITIQUE.

Le nouveau ministère se présenta le 4 novembre .devant les Chambres, et le président du conseil, au Palais-Bourbon, le garde des sceaux, au Luxembourgy donnèrent lecture de la suivante déclaration :

Messieurs,

L'ordre du jour voté par la Chambre des députés dans sa dernière séance a posé devant l'opinion une question à laquelle doivent d'abord répondre ceux que la confiance de M, le Président de la République vient d'appeler au gouvernement du pays.

Nous obéirons à la volonté de la Chambre en ouvrant, sur les faits visés par cet ordre du jour, une information complémentaire, et, quelles qu'en soient les conclusions, nous publierons intégralement le dossier des instructions judiciaires pour permettre au Parlement de prononcer le jugement politique et moral que ces faits devront comporler.

Nous répondrons également à des votes récents de la Chambre en déposant un projet de loi aux termes duquel les membres des Assemblées ne pourront faire partie des conseils d'administration des sociétés ayant des traités avec l'Etat, et devront s'interdire, à peine de déchéance de leur mandat, toute' participation aux syndicats d'émission des valeurs financières.

Enfin nous appuierons les propositions qui ont pour but d'établir le débat contradictoire dans l'instruction correctionnelle et criminelle. Nous demanderons même, comme la garantie la plus efficace contre les attaques dont la justice, dans un pays libre, ne doit jamais être l'objet, d'établir dans la mesure compatible avec la sûreté de la poursuite, certaines conditions de publicité de l'instruction.

Messieurs,

Deux années se sont déjà écoulées depuis le commencement de la législature, des crises nombreuses, des événements graves et tragiques ont retardé jusqu'ici le travail législatif et empêché d'aboutir de nom.-

breuses réformes préparées depuis longtemps par le Parlement lui-même et voulues par la nation.

Un effort méthodique et résolu doit être tenté pour sortir de cette situation qui préoccupe tous les amis de la liberté politique et du gouvernement parlementaire.

Pour que cet effort soit efficace, il doit être limité.

Voici, à nos yeux, les questions essentielles et les solutions que nous vous proposerons d'y donner : .

Le vote du budget à sa date normale est la première de toutes les .réformes. En apportant aux Chambres son actif concours, le gouvernement s'efforcera d'obtenir d'elles, avant la fin de l'année, le vote du budget de 1896.

Le projet d'impôt progressif sur les successions est à l'ordre du jour de la "Chambre ; nous le soutiendrons.

La réforme des boissons est soumise au Sénat; nous en poursuivKons également le vote, sur la base du dégrèvement total des boissons hygiéniques qui lui donne essentiellement son caractère démocratique.

Notre système fiscal fait peser lourdement certaines taxes sur les contribuables les moins fortunés. L'impôt général ^r le revenu nous apparaît comme le moyen de corriger ces .inégalités et de répartir véritablement le poids de l'impôt en raison des facultés des citoyens. Un projet en» ce sens sera soumis très prochainement à vos délibérations.

Un ensemble de propositions touchant la neutralité, l'assurance et la provoyance sont en cours d'études : nous les défendrons devant vous.

Nous hâterons enfin de tout notre effort l'organisation générale du système des retraites des travailleurs, annoncée déjà par le vote des 2 millions inscrits au budget de 1895.

Messieurs, une lacune considérable existe dans notre législation politique : la liberté d'association n'y est point encore inscrite. Nous croyons que la démocratie française doit aborder ce problème.

Une loi sur les associations n'est pas seulement nécessaire pour préparer, quel qu'en soit le caractère, le

règlement définitif des rapports entre les Eglises et TEtat souverain. Elle contribuera à Tapaisement de bien des conflits politiques et sociaux, en substituant au système des lois particulières qui semblent constituer des privilèges un véritable droit commun également respectueux de la liberté de l'individu et de la sécurité de FEtat.

Messieurs, nous n'entendons pas toucher au régime économique qu'ont obtenu notre agriculture et notre industrie. Nous vous demanderons seulement les mesures complémentaires destinées à défendre] nos cultivateurs contre certaines spéculations internationales. {Applaudissements àVextréme gauohe.)

Confiant dans l'inépuisable trésor de forces morales que renferment l'armée et la marine nationales, fier de cette vaillance et de cette ténacité de nos troupes de terre et de mer, dont l'admirable marche sur Tananarive vient de donner au monde un exemple éclatant, le pays, sans jamais ménager ses sacrifices, nous demande d'assurer, par un contrôle sévère et par une organisation chaque jour plus parfaite, l'emploi le plus utile des ressources de la patrie. Nous nous efforcerons de répondre à son attente.

Nous proposerons notamment, à votre examen, dans le délai le plus court un projet d'armée coloniale.

La France, reconstituée dans la paix républicaine, s'est acquis des alliances qui ont rétabli l'équilibre universel. Nous répondrons au vœu unanime du peuple français en y demeurant fidèles et en poursuivant, avec elles, sur tous les points où nous en avons le devoir, le développement pacifique de notre influence, de nos intérêts et de nos droits.

Messieurs, nous pensons que dans les Chambres, comme dans le pays, il existe une majorité en dehors des adversaires de la République et de ceux qui ont accepté la forme de nos institutions, sans en accepter l'esprit et les conséquences politiques et sociales; en dehors également de ceux qui croient que le progrès peut sortir de la lutte des classes et de la violence, et qui, contrairement à l'esprit de la Révolution, oublient que la propriété individuelle est la manifestation maté-

rielle et la garantie la plus sûre de la liberté de la personne humaine.

Nous pensons que, dans les Chambres, cette majorité, jusqu'ici inceitaine d'elle-même, est prête à se constituer fortement autour d'un gouvernement fidèle au vieil esprit républicain, résolu à défendre les lois qu'on a justement appelées les lois intangibles, exactement impartial dans les conflits économiques entre le capital et le travail, et assurant également la liberté du travail individuel et la liberté collective garantie par les lois syndicales, sachant maintenir sans une défaillance la paix et l'ordre dans la rue, mais sans cesse préoccupé de l'amélioration du sort des petits et des faibles et- de la meilleure répartition des charges et des avantages de l'organisation sociale, convaincu en un mot que la République n'est pas seulement le nom d'une institution politique, mais l'instrument du progrès moral et social, le moyen continu de diminuer l'inégalité des conditions et d'accroître la solidarité entre les hommes.

C'est dans cet esprit, c'est pour l'accomplissement de ce programme, que nous avons accepté les responsabilités du pouvoir.

Messieurs,

Nous vous avons dit toute notre pensée. Vous nous jugerez à nos actes.

Nous vous demandons votre confiance non pour vivre, mais pour agir.

Si vous croyez que les idées que jious sommes prêts à servir ne répondent pas au vœu et à llntérêt de la République, dites-le clairement; nous laisserons un autre programme s'opposer au nôtre. Entre les deux, le pays jugera. (Triple salve d'applaudissements à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Les premiers jours du nouveau ministère ne furent pas de nature à beaucoup le rassurer pour Tavenir. La commission du budget, qui avait remplacé son ancien président, M, Lockroy, par M. Co-

chery se montra dès Tabord assez peu bienveillante pour le cabinet. Le président du conseil avait déclaré devant elle, le 8 novembre, que le gouvernement, pénétré de la nécessité de commencer le plus tôt possible la discussion du budget, désirait arriver à une entente complète avec la commission et acceptait l'ensemble du budget tel qu'il était sorti de ses délibérations. Toutefois il proposait certains relèvements de crédits : le ministre de la justice demandait — tout comme l'avait fait M. Trarieux — le rétablissement de 185,000 francs relatifs à la Cour de cassation, et celui de 4,000 francs pour la Gourde Grenoble; d'autre part, il était encore demandé : 10,000 francs pour le ministère de l'intérieur (chapitre de l'assistance publique) ; 4.000 pour les inspecteurs des bpaux-arts; 12,000 pour l'agriculture. En échange, le gouvernement proposait certaines économies et notamment une diminution de deux millions sur les garanties d'intérêts. En somme, les augmentations proposées étaient de 2,235,000 francs et les réductions de 2,216,000. En outre, le gouvernement se réservait de demander pour parer aux conséquences de la catastrophe deBouzey,un crédit de 4,200,000 francs, dont 4 millions pour indemnités et 1,200,000 francs pour travaux.

Après le départ de M. Bourgeois, la commission avait repoussé en bloc et à Tunanimité toutes les modifications proposées par le gouvernement, sauf une somme de 2 millions qu'elle consentait à porter au budget de 1896 pour les dépenses relatives au sinistre de Bouzey et les relèvements relatifs au ministère de la justice qu'elle réserva tout d'abord et repoussa en définitive après audition du garde des sceaux. .

Tandis que la commission du budget — pourtant radicale en grande partie — se prononçait ainsi contre le ministère, les républicains de gouvernement de la Chambre, réunis sous la présidence de M. Deluns-Montaud, prenaient des dispositions dé combat. Ils décidaient de donner un caractère politique à l'élection d'un vice-président en remplacement de M. Lockroy et d'un secrétaire à la place de M. Pierre Richard, et ils adoptaient les candidatures de MM. Poincaré et Ernest Garnot. D'autre part, en ce qui concernait le projet de loi sur les successions, ils prenaient la résolution de voter :

i^ Le passage à la discussion des articles; 2^ la substitution du principe de la proportionnalité à celui de la progressivité, avec exemption ou atténuation de taxes pour la petite propriété; 3* l'affectation du boni de la réforme à des dégrèvements en favetfr de l'agriculture.

Au Sénat, la gauche démocratique, réunie sous la présidence de M. Le Royer, examinait elle aussi la situation politique et les termes mêmes du procèsverbal de sa séance laissaient voir que ses aympa- 4hies pour le ministère étaient très modéréeâ. Il était ainsi rédigé : « La réunion de la gauche républi- •caine du Sénat, tout en manifestant des craintes sur 4es tendances que révèle la déclaration du gouvernement, et en raison du peujde précision des solutions à intervenir, estime qu'il y a lieu d'attendre les actes. » .,

. Un des premiers parmi les actes du ministère fi^t

d'accepter avec empressement — s'il ne l'avait pas

( provoquée -r- la démission de M. Ghristophle, à îfi,

fois député et. directeur du Crédit Foncier et dç je

remplacer par M. Labeyrie, directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations. A M. Jalazot, qui lai adressait une question sur ce point, M. Doumer répondis simplement qu'en acceptant la démission de M. Christophie, le gouyemement avait pensé se con* former au sentiment de la Chambre de plus en plus portée à séparer les choses de la finance de celles de la politique.

La première rencontre intéressante eut lieu le 44, au sujet des fameuses lois contre les menées anarchistes. De divers côtés on avait annoncé que des députés radicaux prendraient^ à défaut du gouvernement, rinitiative de demander leur abrogation. Ces bruits avaient été bientôt démentis, Textrème* gauche ne voulant pas, disait-on, créer de diffi« cultes à M. Bourgeois.

Moins réservé, un député catholique, M. Julien Dumas, souleva la question, et, se souvenant que plusieurs des ministres actuels avaient vivement combattu la loi, crut devoir le leur rappeler et demanda qu on rendit au jury la connaissance de délits d*opinion. M. Bourgeois se tira très habilement d'affaire en déclarant qu'il ne fallait point toucher aux lois de juillet 4893, destinées à disparaître un peu plus tard, parce que les modifier re^ viendrait à les rendre définitives. De la sorte, les radicaux obtenaient la promesse d'une abrogation ultérieure. Quant aux modérés, il ne leur était point possible de voter contre le maintien de lois dont ils n'avaient cessé d'affirmer la nécessité. Le ministère remporta donc un succès considérable et eut pour lui l'énorme majorité de 347 voix contre 87. La presse avancée triompha bruyamment du

résultat du d^bat. Les radicaux avaient grandement raison. Si les modérés ne pouvaient, sans se déjuger, voter contre un ministère qui parlait comme eux, du moins auraient-ils pu et dû expliquer leur vote et affirmer qu'il n'impliquait en rien que le gouver-: nement avait leur confiance. Gela leur était facile et en ne le faisanfpas ils commirent une grave faute de tactique parlementaire.

Les modérés s'en rendirent compte et tâchèrent de la réparer. L'occasion leur en fut bientôt offerte.

Le 46 novembre on apprit à Paris qu'Arton venait d'être arrêté à Londres. Depuis si longtemps on parlait de cet introuvable personnage et la police avait avec lui joué de malheur si constamment que la nouvelle fut accueillie avec stupéfaction et même, par certains, avec quelque scepticisme. Elle était «xacte cependant et fut confirmée : Arton venait d'être pris à Londres où il se cachait sous le nom de Henri Newman. Ce fut l'événement du jour que la presse de toutes nuances raconta avec un grand luxe de détails. Les ministériels exultaient et laissaient entendre volontiers que la coïncidence de l'avènement d'un ministère radical et de Tarrestation d'Arton n'était pas due au seul hasard. Que fallait-il penser de ces insinuations? C'est ce que M. Gabriel Dufaure eut la curiosité de demander à la séance du 18 novembre. M. Bourgeois répondit très nettement que le préfet de police avait reçu quatre jours plus tôt des indications qui lui avaient permis de connaître le véritable domicile d'Arton et de le faire arrêter. L'incident paraissait clos« Mais M. Louis Barthou venait de demander à trans-

former la question en interpellation, et H. Bourr geois réclama la discussion immédiate. >

L'ancien ministre des travaux publics déclara qu'en prenant la parole, il voulait déjouer une tac* tique qui consistait à représenter les modérés comme n'osant pas affronter la tribune et répondre aux injures et aux calomnies déversées par une mi^ norité sur tout le reste du parti républicain.

M. Deschanel, élargissant ie débat, reprocha au gouvernement d'être le prisonnier du parti révolu-» tionnaire et lui annonça qu'il serait le fossoyeur de la politique radicale.

M. Léon Bourgeois expliqua que, dans sa déclaration, le cabinet avait indiqué les points principaux de son programme; il q'en abandonnerait aucun e\ il ne ferait aucune concession pour s'assurer le concours des socialistes.

Le président du conseil demandait, en terminant, h la Chambre, de clairement exprimer son senti* ment : le cabinet ne pouvait pas accepter qu'on

approuvât seulement ses actes, car rarrestatioU d'Arton devait réunir les suffrages unanimes dç toute la Chambre; il fallait qu'on approuvât aussi ses déclarations. C'est ce que la* Chambre fit par 42! voix contre 5^. Le gouvernement demandait à agir, personne ne pouvait refuser de l'attendre à ses actes.

La Chambre adopta, le 22 novembre, par 404 voix contre 125 l'ensemble du projet de loi portant la té* forme des droits fiscaux sur les successions. Une longue et copieuse discussion avait prt^cédé ce vote j divers contre-projets, de nombreux amendements avaient successivement été discutés. Partisans et

adversaires du projet avaient développé tous leurs arguments avec un égal talent et un même acharnement, pour aboutir à un résultat dès longtemps prévu. M. Alicot, avant le vote final, lut la déclaration suivante au nom d'un certain nombre de ses collègues :

Le projet de loi relatif au régime fiscal des succes-r. sions, sur lequel la Chambre va émettre un vote d'ensemble, introduit dans la législation fiscale de notre pays un principe nouveau que nous considérons comme le point de départ d'une politique économique et fînan-'^ cière pleine de périls. Ce principe, c'est la progressi-* vite de l'impôt. i.

En dépit des efforts tentés par les auteurs et les défenseurs du projet de loi pour en limiter l'application ; malgré les affirmations, souvent renouvelées, que ce' principe ne saurait être étendu, dans l'avenir, aux autres sources de l'impôt; malgré les protestations quix ont été apportées à la tribune contre le système de l'impôt progressif sur le revenu, le vote des dispositions contenues dans l'article 8 a été salué, au cours de la séance d'hier, par un des partisans éclairés de la progressivité, comme constituant l'admission défmitive du principe dans notre législation fiscale.

Nous sommes convaincus que l'application limitée ou générale de ce principe conduirait dans l'ordre financier à l'abandon complet de la règle de la proportionnalité, base essentielle du système d'impôts établis par la Révolution française dans l'ordre économique et social; à l'affaiblissement de l'initiative individuelle, à la suppression de l'épargne, au ralentissement du travail national et par suite à l'appauvrissement progressif du pays : c'est pourquoi nous repoussons le projet de loi.

Nous regrettons d'autant plus de ne pouvoir émettre un vote favorable que nous avons donné notre approbation au principe de la déduction du passif, et que nous n*avons reculé devant aucune des propositions présentées à la Chambre dans le but de relever les

taxes proportionnelles et d'atteindre d'une manière plus efficace la fortune mobilière, qui, par sa nature,^ échappe plus facilement à Tirnpôt.

Profondément convaincus que la loi proposée fera peser des charges de plus en plus lourdes sur Findustrie, sur la propriété foncière en général et sur Tagriculture en particulier, je déclare, au nom d'un certain nombre de mes amis et au mien;^ que nous voterons contre le projet de loi. (Tr'és bien! très bien! sur tin grand nombre de bancs.)

Des applaudissements nombreux accueillirent cette lecture et pourtant le projet passa à ube énorme majorité. Les uns le votèrent parce qu'ils estimaient que la progressivité en matière de droits sur les successions n'offrait pas les mêmes dangers qu'ailleurs; d'autres, parce que la loi comportait a déduction du passif et la réforme de l'usufruit; quelques-uns enfin — et peut-être beaucoup — parce qu'ils comptaient sur le Sénat pour reviser et corriger l'œuvre de la Chambre.

La question de Madagascar était l'une de celles qui semblaient, au moment de la rentrée des Chambres, devoir donner lieu a de très vives discussions et faire courir au ministère de sérieux dangers. Durant une bonne partie des vacances, c'est de Madagascar surtout et des nouvelles qui en arrivaient que l'esprit public s'était préoccupé. Lorsque 'expédition avait été décidée, en 4894, le gouvernement avait déclaré que les 65 millions qu'il demandait au Parlement suffiraient amplement pour conduire à Tananarive les 45,000 hommes du corps expéditionnaire. Il était désormais certain qu'on ^'^tait trompé sur le chiffre des dépenses, que la campagne était infiniment plus pénible qu'on ne

]*avâi t. supposé et que toutes choses n'avaient pas été organisées avec les soins que comportait le souci d'assurer le succès en épargnant autant que possible la vie de nos soldats.

Tandis que le temps marchait et que Timpatience publique augmentait dans Taltente de nouvelles décisives qui n'arrivaient pas, les journaux d'opinions diverses commentaient. les fautes commises et dévoilaient les élernels tiraillements des ministères de la guerre et de la marine. L'excessive mortalité dont le corps expéditionnaire avait souffert était attribuée à sa composition même. On rappelait que le ministre de la guerre de l'époque avait tenu à composer Tarmée de Madagascar d'hommes pris dans nos régiments français, trop jeunes pour sup* porter victorieusement les rigueurs d'un climat meurtrier jointes aux fatigues d'une campagne militaire. Mais après celte faute initiale, combien, d'autres erreurs avait-on 'commises? On parlait du désordre qui avait présidé au débarquement des troupes, on rappelait l'histoire du wharf de Majunga, les légendaires voitures Lefebvre. La prise même de Tananarive, survenue le 30 septembre et connue en France le 10 octobre, n'avait pas fait oublier, dans l'enthousiasme général, qu'il y avait des responsabilités à établir et des fautes dont le pays voulait qu'on lui rendit raison.

Un nouveau sujet de polémiques vint au contraire s'ajouter aux autres.

Tout le long de la campagne, les troupes hovas avaient fui devant les nôtres, à quelques exceptions près, fort rares d'ailleurs et sans grande importance. On craignait que la reine Ranavalo et son gouvernenient n'eussent aussi quitté Tananarive ayant

notre arrivée; la réalisation de ces craintes, qu*un&: dépêche de source anglaise avait même laissé croire/ fondées, eût grandement compliqué nos affaires et. retardé la fin des opérations militaires jusqu'à une époque indéterminée. Il n'en fut rien heureusement et, dès le lendemain dé son entrée dans la capitale, le général Duchesne put faire signer à la reine le traité qui établissait notre domination à Madagas-^. car. On avait hâte de connaître en France les clauses de cet instrument diplomatique. Le gouvernement ne tarda guère à le publier; nous en repro-i

duisons ci-après, tous les articles in extenso r

Article 1". — ; Le gouvernement de S. M. la reine do Madagascar reconnaît et accepte le protectorat de la^ France avec toutes ses conséquences. ^

Art. 2. — Le gouvernement de^la République française, sera représenté auprès de S. M. la reine de Madagascar, par un résident général.

Art. 3. — Le gouvernement de la République française représentera Madagascar dans toutes ses relations extérieures.

■ Le résilient général sera chargé des rapports avec, l^es agents des puissances étrangères; les questions inf'éressant les étrangers à Madagascar seront traitées ' par son entremise.

Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étranger seront chargés de la protection des. sujets et des intérêts malgaches. .

Art. 4. — Le gouvernement de la République française, se réserve de maintenir à Madagascar les forces militaires nécessaires à l'exercice de son protectorat.

Il prend rengagement de prêter un constant appui à- S. M. la reine de Madagascar contre tout danger qui la menacerait ou coropronaettrait la tranquillité de ses. Etats,

'Art. 5. — Le résident général contrôlera Tadminis-

Cration intérieure de nie. ^

- S. M. la reine de Madagascar s'engage à procéder*

aux réformes que le gouvernement français jugera utiles à Texercice de son protectorat, ainsi qu'au déve-^ loppement économique de Tile et au progrès de la civilisation.

Art. 6. — L'ensemble des dépenses des services publics à Madagascar et le service de la dette seront assurés par les revenus de Tîle.

Le gouvernement de S. M. la reine de Madagascar s'interdit de contracter aucun emprunt sans l'autorisation du gouvernement de la République française.

Le gouvernement de la République française n'assume aucune responsabilité à raison des engagements^ (dettes ou concessions que S. M. la reine de Madagascar a pu souscrire avant la signature de présent traité.

Le gouvernement de la République française prêtera son concours au gouvernement de S. M. la reine de Madagascar pour lui faciliter la conversion de l'emprunt du 4 décembre 1886.

Art. 8. — Il sera procédé dans le plus bref délai possible à la délimitation des territoires de Diego- Suarez. La ligne de démarcation suivra, autant que le permettra la configuration du terrain, le 12<*45' de latitude sud.

Aussitôt connu, ce traité fut très vivement discuté. Les uns le jugeaient parfait et de nature à donner pleine satisfaction au paye. Les autres, au contraire, le critiquaient sévèrement: Ce n*était point la peine, disait-on, d*avoir dépensé tant de millions et sacrifié la vie de milliers d'hommes pour ne rien changer aux conventions de 1885. MM. de Mahy, Le Myre de Vilers, Leroy-Beaulieu soutenaient que le régime du protectorat ne donnerait que des mécomptes et menaient une vive campagne en faveur de l'annexion pure et simple de Tile. On le voit, la question de Madagascar, telle qu'elle se présentait, promettait de donner lieu à la Ghambr^ à un débat très complexe. Les adversaires du

cabinet Ribot comptaient bien qu'il n'en sorti* rait pas victorieux. Mais la crise, survenue brusquement quelques jours à peine après la rentrée, avait, une fois de plus^ retardé l'heure des explications nécessaires sur les fautes du passé et la discussion du régime à établir pour Tavenir. Il fallait laisser au nouveau ministère le temps de s'éclairer et d'arrêter ses résolutions.

Le gouvernement provoqua lui-même un grand débat, le %7 novembre, par la déclaration suivante, dont M. Berthelot, ministre des affaires étrangères, donna lecture à la Chambre :

Messieurs,

L'expédition de Madagascar est glorieusement achevée ; la rébellion des Hovas contre le protectorat de la France a été vaincue ; la guerre qu'ils avaient suscitée s'est terminée par la prise de leur capitale et la soumission de la reine Ranavalo.

Grâce à Théroîsme de nos soldats, à leur discipline, à leur endurance ; grâce à la vigilance et à l'énergie de nos officiers, à l'inébranlable fermeté du commandant en chef, notre armée a surmonté des difficultés excepr tionnelles opposées par le sol et par le climat.

L'Ile de Madagascar est aujourd'hui une possession française. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs,)

L'expédition a amené des sacrifices douloureux, supérieurs à toutes prévisions et qui nous ont donné le droit d'exiger des compensations étendues et des garanties définitives.

Le gouvernement doit faire connaître aux Chambres et au pays les décisions que cette situation a paru lui rendre nécessaires.

Il ne peut en résulter aucune difficulté extérieure ; nous n'avons pas besoin de déclarer que nous respecterons les engagements que nous avons contractés vis-à-vis de certaines puissances étrangères : la France

a toujours été fidèle à sa parole. (Très bien /) Quant aux obligations que les Hovas eux-mêmes ont pu contracter au dehors, sans avoir à les garantir pour notre propre compte, nous saurons observer, avec une entière loyauté, les règles que le droit international détermine, au cas où la souveraineté d'un territoire est, par le fait des armes, remise en de nouvelles mains. Sous cette double réserve, nous sommes résolus à exercer, notamment au point de vue économique, tous les droits qui résultent pour nous de Toccupation définitive de Madagascar.

En ce qui touche Torganisation du gouvernement intérieur de Tlie, nous estimons que, sous notre autorité, elle doit être maintenue, aussi complètement que la sécurité de nos intérêts le permettra. Aucune atteinte ne doit être portée aux dignités et honneurs de la reine, ni aux liens qui lui rattachent les populations qui lui sont soumises. Nous ne croyons pas qu'il soit nécessaire ou désirable de substituer une administration française à Tadministration indigène. Nous introduirons d'ailleurs dans cette dernière les améliorations indispensables pour faire pénétrer dans Tile les bienfaits de la civilisation.

Le jour même de la prise de Tananarive, la soumission des Hovas à notre autorité a été constatée par un traité et par une convention additionnelle auxquels la reine Ranavalo a donné, pour sa part, la ratification.

Nous n'avons pas l'intention de répudier ces conventions; toutefois, avant de soumettre un texte définitifà la ratificalion des Chambres (Très bien!) et du Président de la République, le gouvernement a pensé que les principes que nous venons d'exposer, principes implicitement contenus dans certaines clauses des conventions du !«' octobre, pourraient être formulées d'une façon plus nette ; il a estimé qu'il était nécessaire d'apporter à ces textes certaines modifications, destinées à éviter toute méprise sur leur signification véritable et à prévenir toute possibilité de nouveaux conflits.

Nous avons décidé de prendre les mesures néces- 4»aires pour qu'un instrument définitif, confprme aux

déclarationâ précédentes, soit prochainement soumis à la ratification des Chambres. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs,)

Après cette lecture, la Chambre décida la discussion immédiate des interpellations relatives à Texpédilion même, renvoyant à plus tard les débats ^ur le traité.

MM. Vigne et Pierre Alype firent la longue énumération des fautes commises et demandèrent à qui il fallait en attribuer la responsabilité, au ministère de la guerre ou à celui de la marine ? Une enquête impitoyable devait, d*après eux, être ordonnée.

M. Cavaignac, ministre de la guerre, répondit au iiom du gouvernement et annonça qu'il allait s'expliquer sur toutes les responsabilités^ même sur celles du passé qui ne le concernaient pas. A son arrivée à Madagascar, le corps expéditionnaire était composé de 1*7,500 hommes ; actuellement 6,000 étaient rapatriés, «3,000 était morts, 3,600 restaient à rapatrier. Il y avait enfin 3,200 hommes à Tananarive et 4,100 environ sur la côte. Les pertes éprouvées s'étaient élevées, pour le 200® régiment d'infanterie, à 26 p. 100 de son effectif, et pour le 40" bataillon de chasseurs à pied au chiffre énorme de 40 p. 100. Ces résultats douloureux étaient dus surtout au long séjour des troupes dans les régions marécageuses, aux travaux très pénibles du déchargement du matériel et de la construction d'une route reconnue nécessaire pour l'usage des voitures Lefebvre, à l'insuffisance des moyens de transport.

Les défectuosités d'établissement du wliarf de "Majunga ne pouvaient pas être reprochées au miîdistère de la marine; les officiers- de vaisseau

avaient consciencieusement rempli leur devoir et fait avec tout le soin possible les sondages ; mais ils avaient dû opérer dans des conditions diificiles, sans aucun secours local, sur une côte ennemie et dans des parages où le fond de la mer est très variable, comme cela résulte des cartes marines qui donnent des profondeurs différentes selon Tépoque à laquelle elles ont été faites. Peut-être aurait-on dû retarder le départ des troupes expéditionnaires après l'accident survenu au Brickbum qui transportait une partie de la flottille fluviale. D*aulres circonstances, impossibles ou difficiles à prévoir avaient déjoué les calculs faits. Les remèdes qui se .trouvaient à Majunga en quantité plus que suffisants manquèrent à Tavant du corps expéditionnaire, parce que pour assurer la rapidité de la marche sur Tananarive il avait fallu prendre des mulets jusque dans le service des ambulances.

En présence des fautes commises, des douloureuses constatations qu'il avaitfallu faire, le ministre se demandait où étaient les responsabilités. Etudiée d'abord par la marine, Pexpédition avait dû, en lin de compte, être organisée par le minislère de la guerre en moins de quatre mois, délai bien insuffisant. Tout cela tenait à notre organisation, défectueuse bien plus qu'à des fautes individuelles; si nous avions eu une armée coloniale comme l'Angleterre, la plupart de nos mécomptes auraient pti être évités. C'était là ce qu'il fallait voir dans les

tristesses de l'expédition. Le ministre demandait donc à la Chambre de puiser dans le passé des easeignements pour l'avenir et de ne point chercher des victimes expiatoires sur qui faire porter le poid^ des déceptions et des regrets,

Ce langage d'un véritable homme d*État fut accueilli par de vifs applaudissements à gauclie et au centre de TAssemblée. M. Godefroy Gavaignac n'aurait point pu en tenir un autre; mais il n'était pas de nature à satisfaire l'extréme-gauche.

H. Marcel Habert et M. Yigné insistèrent sur la nécessité d'une enquête. M. Jaurès,aprè8 eux, demanda qu'on apprit à la Chambre pourquoi le ministère de la guerre avait été chargé d'organiser une expédition pour laquelle il n'était pas préparé. M. Gavaignac expliqua que c'était parce que, à Madagascar comme au Tonkin, c'étaient les troupes de la guerre qui avaient marché.

La Chambre avait le choix entre un grand nombre d'ordres du jour, dont plusieurs proposaient la nomination d'une commission d'enquête. Très nettement, le président du conseil repoussa tous ceux qui y tendaient et déclara que le gouvernement pouvait seulement accepter un ordre du jour approuvant ses déclarations et rendant hommage à l'armée expéditionnaire.

La Chambre répondit à cet appel, et par 426 voix contre 54 elle vota Tordre du jour de MM. Godet, Maurice Lebon et Lavertujon qui était ainsi conçu :

La Chambre, approuvant les déclarations du gouvernement, adresse à nos braves soldats et à leurs chefs des félicitations, et passe à Tœuvre du jour.

Le 38, la Chambre adopta deux petits projets de loi qui cependant portaient d'utiles réformes, l'abaissement à 5 centimes de la taxe supplémentaire pour le départ des lettrés après les levées générales et l'autorisation pour Tadministration de mettre ii la disposition du public des mandats-cartes payables

à domicile moyennant un droit de factage de 10 centin^es.

Le lendemain, un débat sur ia revision de la Constitution occupa toute la séance de la Chambre. M. Cunéo d'Ornano avait remarqué qu'au mois de mars dernier MM. Léon Bourgeois, Guyot-Dessaigne. Mesureur, Guieysse et Lockroy avaient voté Turgence sur une proposition de révision. Avec beaucoup de vraisemblance, il pensait que ces hommes politiques n'avaient pas dû changer d*avis en devenant ministres, et que, tout au contraire, ils allaient profiler de leur situation pour faire aboutir une réforme que, dès longtemps, ils avaient préconisée dans leurs professions de foi, et il leur demandait de passer de la parole aux actes.

Quelque délicate que fût la situation où le mettait la malicieuse demande de M. Cunéo d'Ornano, le président du conseil sut se tirer d'affaire habilement. Il expliqua qu'en votant quelques mois plus tût la prise en considération d'une proposition de revision, ses amis et lui avaient voulu marquer la nécessité d'entrer dans une voie de réformes politiques. Son sentiment n'avait pas varié. Mais ces réformes, elles étaient précisément projetées dans la déclaration du gouvernement. La Chambre avait déjà commencé à les introduire dans notre législation, et il était désormais prouvé qu'il existait une majorité de progrès républicain. Il demandait donc à la Chambre de continuer la marche en avant et de compter sur le gouvernement pour proposer la revision à l'heure — indéterminée — qui lui paraîtrait convenable. Par 318 voix contre 102, un ordre du jour fut voté qui approuvait ces déclarations.

Chambre : Discussion du budget de 1896. — Réorganisation d*t conseil de Tordre de la Légion d'honneur; — L'arrestation .d*il(Tton; interpellations sur les caisses dejs retraites ; sur des concessions de carrières de phosphates en Algérie ; — Projet de résolution d» M. de Mahy ; — question au ministre de la guerre; clôture de la session.

La campagne contre M, Félix Faure.

La liste « des 104 ».

Elections partielles.

Le gouvernement avait annoncé son întenlion de poursuivre la discussion et le vote du budget avec toute la diligence possible, de manière à éviter aii Parlement la nécessité de se résoudre à Texpédient lamentable des douzièmes provisoires. La Gbambre le seconda dans ses louables dispositions. Successi* vement, elle vota, presque au pas de course, les budgets des divers ministères. Le budget des travaux publics réalisa l'importante réforme des services de la voirie. L'ancien régime des routes conservait bien d'ardents défenseurs, mais il faut reconnaître que la nécessité d'un double service ne se faisait que médiocrement sentir.

Le budget delà justice donna lieu à un spectacle assez piquant, qu'une partie de la presse se plut à mettre en lumière. La commission du budget qui qui était en majorité modérée depuis que plusieurs de ses membres étaient entrés dans le ministère,

proposait une série de mesures radicales et c*étalt un ministre radical qui se levait pour les combattre. Il le fit d'ailleurs avec succès, et la Chambre rétablit l$fs crédits qui avaient été supprimés aux chapitres de la Cour de cassation et des Cours d*appel. !

Depuis le vole de la Chambre à la suite duquel le' grand conseil de la Légion d*honneur avait donné sa démission, la question avait paru tout au moins sommeiller. Le %2 octobre cependant le garde des sceaux — alors M. Trarieux — avait déposé un projet de loi relatif à la réorganisation et aux attribu* tions du nouveau conseil, l^e 7 décembre, M. Ricard proposa à la signature du Président de là République les décrets nommant les remplaçants du général Février et de ses collaborateurs. Ses propositions étaient accompagnées du rapport suivant qu'il peut être intéressant de reproduire :

Monsieur le Président,

Dans la séance du 13 juillet 1898, la Chambre des députés a voté un ordre du jour invitant le gouvernenement à déposer un projet de loi réorganisant le conseil de Tordre de la Légion d'honneur.

A la suite de ce vote, M. le général Février, grand chancelier, M. le général Rousseau, secrétaire général,, et les membres du conseil de Tordre ont donné leur, démission. En leur accusant réception, le gouvernement leur a demandé de conserver leurs fonctions pour l'expédition des affaires urgentes.

A la date du 22 octobre, déférant au vœu déposé par la Chambre des députés, mou prédécesseur a déposé un projet de loi relatif à la réorganisation et aux attributions du conseil dé Tordre de la Légion d'honneur.

Ce projet porte, dans son article 4, « le grand chancelier doit compte au garde des, sceaux, ministre de la justice, dont il relève, les actes de son administration ».

Il peut paraître utile de rappeler dans un texte législatif que radministration du grand chancelier est soumise au contrôle du garde des sceaux. Mais, afin d'éviter toute équivoque, il importe d'indiquer que la règle écrite dans Tarticle susvisé est déjà hors de con" testât ion.

En Tétat de nos institutions politiques, un fonctionnaire, quelles que soient Télendue et Timportance de ses attributions, reste toujours soumis à l'autorité ministérielle. Il n'en peut d'ailleurs être autrement, le pouvoir de contrôle et de direction des ministres étant une conséquence nécessaire de leur responsabilité devant les Chambres.

Ce principe de la subordination hiérarchique, en ce qui concerne spécialement le grand chancelier placé sous la dépendance du garde des sceaux, a été, à plusieurs reprises, affirmé par le Conseil d'Etat.

Une autre disposition du projet de loi tend à empêcher que le grand chancelier et le secrétaire général n'appartiennent au même cadre, militaire ou civil. Le gouvernement est déjà libre de choisir ces deux hauts fonctionnaires dans des cadres différents.

Le projet règle aussi le nombre des membres du conseil et le mode de renouvellement qui aurait lieu non plus par moitié tous les deux ans, mais par tiers tous les deux ans, sans que les membres sortants puissent être nommés de nouveau avant l'expiration de deux années. Il prévoit l'intervention d'un commissaire du gouvernement dans les affaires disciplinaires. Il restreint les attributions du conseil, qui n'aura plus à apprécier les services extraordinaires permettant des nominations ou promotions dans la Légion d'honneur, en dehors des cas prévus par les articles 11 et 14 du décret du 16 mars 1852.

Cette rapide analyse des propositions qui restent soumises à l'examen des Chambres suffi ta montrer que rien ne s'oppose au remplacement des membres du conseil de l'ordre démissionnaires.

La modification éventuelle est pouvoirs du conseil et les changements proposés dans le mode de renouvellement de ses membres ne sont pas un obstacle à

9a réorganisation immédiate. Il y a donc lieu de mettre fin à la situation, essentiellement provisoire, créée par la démission des membres du conseil. Elle ne saurait Sie prolonger sans de sérieux inconvénients.

Depuis Tannée 1862, le conseil de Tordre de la Légion d*honneur comprend, en fait, douze membres en dehors du grand chancelier et du secrétaire général. Cette composition ne me paraît pas régulière : Tarticle 54 du décret du 16 mars 1852, qui n'a pas été modifié, fixe à dix le nombre des membres du conseil. Il convient de le ramener à ce chiffre.

Telles sont, monsieur le Président, les considérations qui m'ont amené à préparer les projets de décret ci-joint que j'ai Thonneur de soumettre à votre haute sanction.

Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, Thommage de mon respectueux dévouement.

Le garde des sceaux^ minisire de la justice,