Voir plus haul, p

2. Sur la demande de la commission du budget, Le minîMre avait. fait dresser un état des engagements à terme du Trésor qui figurent dans les budgets sous forme d'annuités. Cet état, qui fut distribué aux Chambres, était ainsi analysé par le Temps: .

a Le nouvel inventaire des engagements du Trésor les classe en quatre grandes catégories : Tune comprenant les engagements qui ont été contractés par l'État pour le remboursement d'avances afféreules à des travaux d'intérêt public; une

dernier point du programme du ministre rencontra tout d'abord une très vive opposition de la part de la commission, qui vota à Vunanimité une résolution exprimant l*espoir que « Tinsuffisance des prévisions dereceltes pourrait être compensée sans créer d'impôts nouveaux, par de nouvelles économies ». Mais une nouvelle révision des dépenses montra bientôt que Ton ne pourrait aller loin dans cette voie : le gouvernement proposa 2,200,000 francs de réductions, la commission en imposa encore pour

deuxième, relative aux engagements dirers que PËtat a assumés « pour l'amélioraiion de services publics, TacqulUement des charges de la guerre et la reconstitution du matériel militaire et naval »; une troisième, embrassant les « engagements divers contractés par l'État sous forme d'annuités b; enfin, une quatrième et dernière, donnant les engagements dont le montant et réchéance sont encore indéterminés ou ne sont pas, d'ores et déjà, réglés.

« Pour cette dernière catégorie, et en raison de sa nature même, il n'éUiit pas possible, dans un relevé officiel, de présenter des chiffres rigoureux. Les nouveaux tableaux se sont donc bornés, en ce qui concerne ce groupe de dépenses, à des indications générales. C'est ainsi, notammcDt. que sont rappelées simplement, sans estimation globale, les dépenses qui pourront incomber à TEiat par suite des conventions de 1883. Par contre, les trois autres classes d'engagements ont donné lieu à des calculs minutieux, dont voici les résultats essentiels :

« Le montant total des dettes du Trésor, à la date du i^^' janvier 1890, est reconnu s'élever, en capital, pour la première catégorie d'engHgemcnls, à 440 millions; pour la deuxième, à 6 milliards 590 millions; pour la troisième, à 155- millions et demi. Ce qui porte Tenserable de ces dettes spéciales à 7 milliards 185 millions et demi en chiffres ronds. (Le chiffre exact serait de 7,183,757,383 fr. 91.)

c Les annuités qui correspondent à ce capital ressortent à *434 millions 1/2, pour l'année courante, et à 4i8 millions pour Texerciee 1891.

« Un relevé a été fait, jusqu'en 1915, des variations qu'elles doivent offrir. 11 en résulte, p;ir exemple, que, en 1892, .la somme totale des annuités à payer s'élèverait à 538 millions, en augmentation de 100 millions par rapporta l'exercice 1891.

quelques centaines de mille francs. Restait toujours à combler un trou de plus de 3 millions. La commission se résigna à accepter la taxe sur les spécialités pharmaceutiques; mais comme cette taxe devak donner près de 9 millions déplus qull ne fallait pour a boucler » le budget, la commission admit 4 millions de dépenses qu'elle avait naguère écartées et décida de n'augmenter que de 11 francs au lieu de i3 fr. 75 c. la surtaxe sur Talcool.: Dans cet état, le budget présentait un excédent de recettes de i ,600,000 francs.

Mais, en i898, la charge descendrait k 484 roillioBS. Elle progresserait en 1894 et atteindrait alors 487 millions 1/3, poar retomber» en 1895, à 400 millions, et ne plus être, l'année soi- ▼aale, que de 288 millions.

c A partir de cette dernière années elle irait en décroissant d'une façon à peu près régulière jusqu'en 191S, année où elte ae verrait réduite à 228 millions et demi environ.

« Ces données sont, on le voit, des plus curieuses.

c Les oscillations exceptionnelles qui sont constatées pour les années 1891, 1892 et 1893, tiennent à l'échelonnement particulier des obligations à court terme du Trésor. La réduction si importante des charges, prévue à partir de 1896, est due, soit à rextinction de ces obligations, soit à l'amortissement graduel des diverses dettes venant soccesstvement à terme.

c En regard des diminutions dont il s'agit, et qui seront antant d'allégements pour nos futurs budgets, il faudrait pouvoir p\stcer les charges nouvelles que rÉtatauraà assumer sans doute, par suite de l'application des conientiens de 1883, charges qui» on l'a vu, sont laissées de côté.

« Le travail de l'administration des finances se termine par un état des créances du Trésor provenant des i^aranlies d'taCèréts aux compagnies de chemins de fer ou de tr;<mwiiys.

« La dette des grandes compagnies envers le Trésor s'élevait, an 31 décembre 1889, à 333 millions. Celle des compagnies secondaires montait à 6 millions. CeHe des chemins de fer d'nitérél local était de 2 millions et demi environ.

a D'antre part, les compagvies algériennes devaient, poar rAIgérie et la Tunisie, 171 millions et demi.

c Enfin, les avances faites aux tramways représentaient «M cen taise de mille fnncs. »

Ajoutons que la situation générale des fînances«e présentait sous le jour le plus favorable. Quelques jours plus lard, le 1®' novembre, à propos d^une loi de crédits supplémentaires, M. Boulanger, rapporteur de la commission des finances du Sénat, était en effet autorisé à donner à cette Assemblée Taperçu suivant de Texercice en cour^, celui de 1390 :

Actuellement, nous avons voté 63 millions de crédits additionnels, dout, il faut le dire, 22 millions proviennent de fonds de concours et ne sont pas par conséquent fournis par TÉtat. L'administration nous demande en ce moment 7 nouveaux millions et elle nous fait prévoir qu'elle aura encore à eu solliciter 7 ou 8. Déduction faite des annulations déjà prononcées, nous arrivons à un total de 76 millions. Bien entendu, d'autres annulations seront prononcées en fin d'exercice . D'après la moyenne des dernières années, on peut les évaluer à 45 millions. Il resterait donc environ 31 millions de crédits additionnels pour Texercice courant .

Une part de cette somme provient d'imprévisions de dépenses, ce qui est regrettable ; mais une autre partie provient du vote de lois nouvelles. La moyenne des crédits additionnels des années précédentes ayant été très supérieure au chiffre actuel, nous avons lieu de nous féliciter de la situation présente.

Quant à l'exercice lui-même, il se présente aussi dans de bonnes conditions. Les recettes budgétaires, évaluées à 3 milliards 85 millions, atteindront, avec les plusvalues déjà réalisées, 3 milliards 154 millions.

Les dépenses, y compris les crédits supplémentaires, votés, prévus et annoncés, seront de 3 milliards 150 millions. D'où un excédent de recettes de 4 millions.

Si l'on songe que parmi les dépenses figurent 102 millions d'amortissement, la situation est donc satisfaisante.

Mais il y a plus. Nous pouvons espérer que les plusvalues continueront d'ici à la fin de Tannée et que les annulations de crédits atteindront le chiffre que j'indiquais tout à l'heure. En somme, nous pouvons compter

200 UANNÉE POLITIQUE.

sur un excédent libre de 3o miUions. Ce chiffre, qui a son importance, viendra s'ajouter aux excédents de 48 et de 35 millions réalisés eu 4888 et 4889.

Vous voyez, messieurs, que la situation se présente dans des conditions excellentes ; nous retrouvons enfin dans nos budgets la plus-value des recettes dont Tabsence a pesé si longtemps sur nos budgets, et il m'a paru qu'il n'était pas sans intérêt de vous faire ce court exposé à la veille d'entamer la discussion du budget de 1894.

Disons enfin, pour mieux montrer la solidité du crédit de la France, qu'au moment où le 3 p» 100 celait 95 francs à la Bourse de Paris et où rescompte

; de la Banque de France restait invariablement fixé à 3 p. 400, le marché de Londres traversait une

. crise des plus graves : la plus importante banque de la Cité, la maison Baring, dut entrer en liquidation; la Banque d'Angleterre avait élevé son escompte jusqu'à 6 p. 100 pour défendre son encaisse métal-

. lique et, cette mesure de précaution ne suffisant pas, cet établissement fut obligé en novembre d'emprunter à la Banque de France, sous la garantie du Trésor anglais, 75 millions d'or.

Aussi est-ce sous d'excellentes impressions que

. s'était ouverte le 23 octobre et que se déroula à la Chambre la discussion du budget de 1891. Le financier le plus éminent de la droite, M. de Soubeyran, avait dû reconnaître, dès le commencement du débat, que « la signature de la France était la première du

• monde ». Au lieu des discours passionnés et pessimistes auxquels on était accoutumé les années précédentes, on assista à un échange de vues des plus

. intéressants et des plus réconfortants. Chacun sans doute y apporta ses idées particulières : M. de Sou-

OCTOBRE-NOVEMBRE i890. 201

heyran, un projet de conversion anticipée et facultative du 4 1/2; M. Boudenoot, le regret qu'on n'eût point chargé Talcool plus qu'on ne Tavait fait; M. Maujan, le reproche de n'avoir pas assez préparé ]a réforme démocratique de l'impôt. M. Freppel, toujours bouillant j dénonça les empiétements incessants de l'État; M. Léon Say, toujours charmeur, se )ivra à de brillantes comparaisons entre le budget « révolutionnaire » qui veut niveler la société par la loi de finances, le budget « américain » qui ne vit que des douanes et ne pourvoit guères qu'à des pensions, et le budget « républicain tout court », lequel est simplement, honnête, -modeste, régulier, idéal en un mot, et qui eût été réalisé en 1891 , disait-il, si M. Rouvier eût insisté pour la surtaxe de l'alcool. Au budget « républicain » deM.Léon Sayr, M. Jamais opposa le budget démocratique : dégrèvement des boissons hygiéniques, abaissement des droits de mutation, diminution de l'impôt sur la grande vitesse, etc. D'autres encore, JVfM. Félix Faure, Antonin Dubost, Lockroy, parlèrent avec talent et .compétence; M. Henri Germain s'étonna qu'on ne décourageât pas l'épargne de venir s'accumuler improductive dans les caisses privées ou publiques, en .réduisant l'intérêt trop favorable qui lui est servi; il réclama, à son habitude, des réductions dans les constructions de voies ferrées ; M. Camille Pelletan déclara qu'on n'aurait point réalisé l'unité de budget tant qu'on n'aurait point réintégré à l'ordinaire le service des garantiesd'intérêt des chemins de fer... Bref, ce fut une merveilleuse émulation d'idées justes, remarquablement exposées pour la plupart. Et, dans ^e concert, le rôle le moins brillant ne fut certes pas celui des défenseurs du projet de budget : MM. Casi*

102 L'ÂNKÉE POLITIQUE.

mir-Perier, président; Burdefto, rapporteur général; Poincaré, rapporteur dubndgetdesfinanceSy et Roavier. Nous avons fait pour le mieux dans les circonstances présentes^ disaient ces orateurs. Si nous |i*avons pas épuisé les ressources que peut donner Tatcool, c'est que nous les réservons pour la réforme des droits sur Jes boissons hygiéniques; si nous ne voulons pas de la conversion facultative du 4 4/9^ c*est que la conversion obligatoire, en 4893, sera infiniment plus profitable; si nous n'amortissons pas plus que nous ne le faisons, c'est qu*on n'amortit vraiment qu'avec des excédents, non avec des impôts, et que le véritable amortissement sera la conversion. Notre œuvre se présente à vous avec des avantages certains, incontestables : l'inc^rponltion à rordinairede toutes les dépenses de la guerre, des économies sérieuses sur tous les services, un minimum de taxes nouvelles. Telle que, cette œuvre est la préface nécessaire, inéluctable, de toute entreprise de réformes, et nul ne peut méconnaître sa sincérité ni sa valeur. Trois votes significatifs terminèrent cette discussion générale : une motion de M. M. Déroulède, tendant à renvoyer le budget à la commission, fut rejetée par 339 voix contre 31 ^ nn ordre du jour de M. Gaillard, invitant le gouvernement à préparer la réforme de l'impôt dans un sens ' démocratique, fut adopté par 324 voix contre 35, et le passage à l'examen des articles décidé par 443 contre 31 .

Dans la discussion du budget du ministère des afi*aires étrangères, quelques observations utiles furent faites, qui permirent également de constater et un certain apaisement dans les querelles de partis, et, ce qui vaut mieux encore, un certain affer-

missement de ce que Ton pourrait appeler le sens national. M. de la Ferronnays critiqua l'arrangement anglo-français du 10 août 1889 sur la délimitation de l'Afrique occidentale, M. de Lamarzelie celui du 5 août 1890, sur Zanzibar, Madagascar et le Soudan ; H. Ribot, ministre des affaires étrangères, montra que, dans Tun et Tautre cas, la diplomatie française avait fait preuve de fermeté et de dignité, en même temps que de modération, et qu'on ne pouvait décemment lui reprocher d'avoir trahi les intérêts du pays; pour l'avenir, il convia la Chambre à apporter, dans la considération des affaires extérieures, le même esprit de suite, la même obstination qui font la force de TAngleterre et, répondant à une question de M. Déroulède, il affirma nettement qu'il eût pensé violer les liens d'amitié de la France avec le sultan si^ comme avait voulu le faire croire la presse italienne durant les vacances, il eût encouragé le Quirinal à s'emparer de la Tripolitaine.

La plupart des budgets des autres ministères furent votés sans discussion notable. Sur la justice, la Chambre émit le vœu, dans la forme d'une légère réduction de crédit, de voir supprimer les tribunaux de première instance jugeant moins de cent affaires par an^ Une proposition d'un boulangiste, M. deBelleval, tendante la suppression du budget des cultes, fut repoussée par 353 voix contre 57; le crédit des sous-préfets fut maintenu, après une. défense de M. Constans, par 280 voix contre 188, et les fonds secrets accordés par 302 voix contre

i. La s^orilé qui vota cette ràdueiioii <le crédit comptait 160 républicains, 100 réactioanaiFC» et t9 boulangistes; la mlnorité, comprenait 171 républicains et 13 réaciionnaires.

109 ^ Un important débat 8*engagea sur les crédits de la marine. La commission, par Forgane de son rapporteur, M. Gerville-Réache, reprochait à ce département ministériel de trop dépenser en frais généraux et pas assez pour les constructions neuves, pour l'accroissement des forces vives de la flotte. Le ministre, M. Barbey, réfuta quelques-unes des critiques qui lui étaient adressées, mais devant le sentiment général de la Chambre, il consentit à ce qu'une grande commission de 33 membres, faisant pendant à celle de Tarmée, fût saisie de tous lesprojets de loi concernant son service. Sur les travaux publics, la Chambre se laissa aller, à l'instigation de M. Gustave Rivet, à une petite manifestation anticléricale, ne tirant pas à grande conséquence : elle adopta un ordre du jour invitant le ministre à faire cesser la délivrance de* permis de parcours fait6 par les compagnies de chemins de fer aux membres des congrégations qui ne sont vouées ni à Ten-seignement ni aux services hospitaliers. Le budget des postes fut renvoyé à la commission, d'accord avec le ministre, M. Jules Roche, pour ménager une augmentation des traitements du petit personnel et une amélioration de certaines parties du service, cette dépense nouvelle devant être couverte au moyen de quelques relèvements de taxes sur le transport des imprimés et le recouvrement des valeurs par la poste. Bref, rien de saillant en tout cela.

La discussion des dépenses coloniales fut, au con traire, assez accidentée. On a vu plus haut' que lé

1. Dans ce Totc, la minorité comprenait 25 boulangiites, 4B réactionnaires et 36 républicains'; presque tous les opposants s'élaieat réfugiés dans l'abstention.