X INTRODUCTION

«ans revenir, sur celles qui sont accomplies. Le malheur de notre politique intérieure a étélong'temps la confusion que les adversaires de la République ont intentionnellement jetée sur les deux mots, déguisant sous le nom de conservation ce qui n'était que réaction et révolution; il est à craindre que la confusion subsiste, qu'elle soit précieusement entretenue par les intéressés pour couvrir soùs un voilé de couleur nouvelle une politique qui sera demeurée identique.

D'aucuns Font annoncé d'ailleurs : à la tactique ile « la trouée », on substituera celle de « l'enveloppement » ; au combat à ciel ouvert, l'embûche; à l'assaut de vive force, l'insinuation.

Pour se défendre contre cette attaque dissimulée, les républicains, ceux' qui ont hérité de leurs pères avec le mot la chose, avec le drapeau les idées, les républicains n'auront plus les armes dont ils disposaient jadis. Ils ont pu en UD temps rallier les gros bataillons électoraux en démasquant les monarchistes pour faire apparaître derrière eux le spectre, alors abhorré, du cléricalisme ; ils ne le pourront plus désormais, €ar les jeunes générations ignorent ce qu'a été et ce que serait à nouveau un gouvernement clérical. Us ont pu en appeler à l'opinioa,

INTRODUCTION xi

vraiment conservatrice celle-là, des campagnes, pour dénoncer dans les menées réactionnaires la ruine des institutions présentes, l'instabilité, la révolution; ils ne le pourront plus, du jour où leurs adversaires s'inclineront, au moins en apparence, devant la Constitution, s'adressant à des électeurs qui n'auront point vécu les luttes du passé.

De là, pour les républicains, l'obligation de chercher une nouvelle plate-forme, un nouveau programme. Le mouvement qui les acculait à cette nécessité était déjà né il y a quatre ans; ils auraient dû s'y soumettre dès 1889, sans le boulangisme, qui a galvanisé tous les partis et replacé pour un instant la lutte sur son ancien terrain; ils doivent s*y plier aujourd'hui, car le boulangisme est mort, ses alliés dispersés; ils doivent se rajeunir, se renouveler pour affronter les prochaines élections générales, sous peine de voir menacées par une manœuvre tournante les grandes lois qu'ils ont su faire accepter au pays, et qui sont le fondement même de la liberté démocratique.

3 Janvier 1891.

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JANYIER

Etat de l'opinion : bruits de dissentiments ministériels; réunions plénières de la droite et de la gauche de la Chambre. — Session ordinaire des Chambres : réélection de MM. Le Royer et Floquet aux deux présidences ; décision prise par la Chambre de nomnjer une grande commission des douanes ; interpellations et questions sur le couchage des troupes, les nominations judiciaires, Terre-Neuve, l'Abyssinie, etc. — Suite de la vérification des pouvoirs à la Chambre. — 'Prise en considération par le Sénat d'une proposition tendant à séparer le conseil général de la Seine du conseil municipal de Paris.

La session ordinaire du Parlement s'ouvrit le 44 janvier au milieu d'un calme complet, malgré les incertitudes et les obscurités de la situation politique. Le premier acte des Chambres fut, suivant l'usage, la réélection des bureaux sortants, en tète desquels figuraient M. Le Royer comme président du Sénat et M. Floquet comme président de la Chambre. Après quoi Ton se mit à la besogne, sans grand enthousiasme ni passions ardentes : suite de la vérification des pouvoirs au Palais-Bourbon, expédition de quelques petites lois d'affaires au Luxembourg.

L'intérêt de ce début de session était dans les coulisses plutôt que sur la scène proprement dite.

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JANVIER 189a. 5

Cette impression se traduisit aussitôt par deux résultats regrettables : quelques journaux, hostiles ou radicaux, il est vrai, s'en prirent au Président de la République, l'accusant, qui, d'exercer une action par trop modératrice ou déprimante sur ses ministres, qui, au contraire, d'avoir une politique trop personnelle, surtout en matière extérieure, et de poursuivre par exemple un rapprochement avec TAllemagne ; dans le Parlement, un certain flottement se produisit dans les rangs de la majorité, où plusieurs idées bizarres se firent jour, comme le projet de reconstituer des groupes, ou celui de convoquer périodiquement des assises générales des députés républicains. La campagne de presse contre M. Garnot cessa au bout de quelques jours, mais les hésitations de la Chambre persistèrent.

Un député, M. Leydet, lança dans la circulation l'idée de fonder une réunion ouverte qui, sous couleur de préparer les projets de lois auxquels le ministère ne semblait pas songer, et sous le titre de « groupe réformiste », servirait à masquer la reconstitution du parti radical. Le projet dut être abandonné néanmoins, la plupart des radicaux euxmêmes ne jugeant pas encore opportun de rompre en visière au cabinet. Mais ce qu'ils n'osaient pas faire isolément, les mêmes radicaux admettaient de le faire avec la complicité des modérés, c'est-à-dire en organisant des réunions plénières où ils seraient, comme de juste, les plus actifs et les plus bruyants et d'où ils dicteraient leurs volontés au gouvernement.

Un premier essai de réunion de ce genre eut lieu le 29 janvier; 225 députés républicains de toutes nuances y prirent part, et l'on y vola la

résolution suivante sur Tinitiative de M. de Lanessan :

Les députés républicains, réunis le 29 janvier 1890 en assemblée plénière au palais Bourbon, désireux de maintenir l'union de la majorité républicaine issue des dernières élections, décident :

Tous les députés s'assembleront en réunion plénière sans convocation le dernier mercredi de chaque mois pour examen des questions à Tordre du jour et pour prendre les résolutions les plus propres à faire triompher les idées de progrès.

Des réunions plénières extraordinaires pourront avoir lieu en tout temps sur la convocation d'au moins 50 membres inscrits à la réunion plénière.

La majorité républicaine adopte, comme base essentielle de son programme, le maintien et l'application des lois militaires et scolaires et la défense de la souveraineté du peuple contre les partisans de la monarchie, de Tempire ou de la dictature, sous quelques titres qu'ils se présentent.

S'imaginer qu'une organisation de ce genre pourrait jamais donner aux affaires Tunité d'impulsion et de direction qui faisait défaut, c'était se leurrer étrangement. Dans la réunion du 29, on avait écarté une proposition de M. Antonin Proust tendant à former un comité directeur permanent, ce comité ne pouvant manquer tôt ou tard, disait-on, d'empiéter sur le gouvernement et de se transformer en ministère occulte. Soit, mais une assemblée de deux ou trois cents personnes serait-elle jamais apte à substituer son initiative à celle du cabinet? Évidemment non ; les assemblées plénières d'un parti n'ont d'utilité que pour établir l'entente, avant le combat en séance publique, entre ce parti et ses chefs naturels, qui sont les ministres; de quelque façon qu'on

JAxNVIER 1890.

pose le problème, la solution est toujours identique : la dirtiction de Taction doit revenir aux chefs et non pas aux soldats ; si la direction manque ou ne plaît point, il faut changer les chefs.

Si rien ne se dessinait à gauche, rien non plus ne prenait corps à droite, et les nuages où se tenait le ministère avaient au moins cet avantage de le soustraire aux attaques des adversaires de la République. Dans le courant de janvier, on annonçait la formation d'un quatrième ou cinquième groupe qui, sous la dénomination de « droite républicaine plébiscitaire », devait avoir pour parrain M. Gunéo d'Ornano. Mais de ce groupe, comme des autres, on ne vit rien venir, pas même la séance inaugurale. Ce qui ressortait de toutes ces tentatives avortées, c'était seulement l'existence de divergences profondes parmi les réactionnaires. Les habiles de Tancienne Chambre, les anciens meneurs de l'union des droites, pensèrent y mettre un terme en provoquant, le 22 janvier, une nouvelle réunion plénière de leurs amis politiques ou soi-disant tels. Mais cette réunion, comme la précédente, tourna contre leur but : un tiers seulement des députés de droite y prit part ; dans ce tiers même, les divisions étaient assez grandes pour que, lorsque fut décidée la création d'un bureau permanent, on fut obligé de faire place dans ce bureau, à côté des royalistes, des impérialistes et des « n'importequistes », aux hommes qui, comme MM. Piou, Le Gavrian, Renard, etc., avaient quelque velléité de fonder tôt ou tard une droite constitutionnelle. Le procès-verbal suivant n'en fut pas moins adopté pour couvrir la retraite :

Les députés de la droite se sont réunis ce matin au secrétariat général, sous la présidence de M. le comte de Maillé, doyen d'âge, en vue d'organiser l'assemblée plénière des députés de la droite.

Mgr Freppel a expliqué qu'il ne s'agissait pas de •constituer un groupe spécial, mais de fournir à tous les députés conservateurs, saos distinction de nuance, le moyen de se rencontrer et de se concerter.

Il a ajouté que tous les députés peuvent et doivent s'unir sur le terrain de la conservation sociale, de la revendication des libertés publiques, religieuses et sociales. Il a terminé par un chaleureux appel à la concorde qui a été unaniment applaudi.

Il a été décidé ensuite que la réunion ainsi constituée prendrait le nom de réunion générale des députés de la droite .

Mgr Freppel a alors proposé la constitution d'un bureau qui serait la représentation des diverses nuances politiques de la droite et permettrait ainsi à tous les députés de travailler en commun, tout en réservant à •chacun l'indépendance de ses opinions.

A la suite d'observations échangées entre plusieurs membres, il a été décidé que le bureau se composerait de 4 présidents, 4 secrétaires, 2 trésoriers, 1 questeur et 3 commissaires chargés du secrétariat.

Eu outre, il a été convenu qu'un certain nombre de délégués désignés par la réunion, sur la proposition du l)ureau, lui serait adjoint. Il a été ensuite procédé à l'élection du bureau.

Ont été nommés présidents : MM. de la Rochefoucauld, duc de Doudeauville ; Jolibois, baron de Mackau, Jacques Piou; secrétaires : MM. Desjar3ins (de l'Aisne), Dufaure, Paulmier, Plichon ; trésoriers : MM. le comte -de Lanjuinais, Le Roux; questeur : M. le baron Reille; commissaires chargés du secrétariat : MM. d'Aillières, Déjardin- Verkinder (du Nord), Godelle.

Toutes ces propositions ont été adoptées par acclamation.

Bref, la situation parlementaire n'était pas plus <îlaire à la fin de janvier qu'au début de novembre :

ni la gauche ne savait que faire, ni la droite que vouloir.

Un seul sentiment, le sentiment protectionniste, eut l'occasion de se manifester clairement sur les bancs de la Chambre dans le courant de janvier, si clairement même que les esprits avisés crurent voir dans cette manifestation un coup monté contre le cabinet Tirard par certains hommes politiques que l'on disait désireux de recueillir sa succession, au prix même d'une entente avec la droite.

Au cours de la session extraordinaire d'automne, des députés de toutes nuances avaient fondé un groupe agricole, dont M. Méline, ancien ministre de l'agriculture et ancien président de la Chambre, avait été élu président. M. Méiine était nettement protectionniste ; on le disait fort bien avec l'Elysée. Lorsque, dans la séance du 20 janvier, sous prétexte de faire relever les droits d'entrée sur les maïs et les riz, il vint demander l'élection d'une commission de cinquante-cinq membres qui serait chargée des enquêtes préparatoires au renouvellement de notre régime commercial*, on crut à une attaque en règle contre M. Tirard, dont les opinions libreéchangistes étaient connues. Mais M. Tirard évita le combat et laissa passer la proposition, tout en formulant quelques réserves. Bien lui en prit : huit jours plus tard, la grande commission des douanes fut élue dans les bureaux de la Chambre ; elle fut composée de trente-neuf protectionnistes, huit libreéchangistes et huit intermédiaires ^; encore ces deux

i. On sait que les traités de commerce expirent en 4892. t. Au point de vue politique, la commission comprenait 50 républicains et 3 réactionnaires.

dernières catégories de commissaires avaient-elles profité d*un grand nombre de votes de leurs adversaires, qui avaient voulu que toutes les opinions fussent représentées au sein de la commission.

La suite de la vérification des pouvoirs absorba du reste presque toutes les séances de la Chambre, et malheureusement le résultat de plusieurs élections complémentaires en remplacement d'invalidés ne fit qu'encourager la majorité à rendre en cette matière quelques décisions un peu trop arbitraires. Dans la Dordogne, le Morbihan, le Tarn-et-Garonne, la Haute- Vienne et la Manche, cinq républicains furent en eff*et élus dans ces conditions, à savoir MM, Clament, Guieysse, Cambe, Puyboyer et de Lagorsse ; deux invalidés de la session extraordinaire, MM. Legrand et Dupuytrem, triomphèrent seuls de cette nouvelle épreuve dans la Loire et la Vienne ^ Aussi la Chambre n*hésita-t-elle pas assez à invalider MM. Delahaye, Eleheverry et Loreau, qui avaient été proclamés élus dans Tlndre^ et-Loire, les Basses-Pyrénées et le Loiret ; il est vrai qu'un républicain, M. Bischofî'sheim, député de Nice, subit le même sort pour corruption électorale.

Diverses interpellations occupèrent également la Chambre. L'une, de M. de Montfort, avait trait à Torganisation défectueuse du couchage des troupes dans les casernes : l'administration militaire avait négligé de prévoir l'accroissement d'efl'ectif résul-^ tant de la nouvelle loi sur l'armée^ et de se pourvoir

4. Un républicain, M. Morel, fut élu sénateur par ta Manche..

d'un nombre sufBsant d'articles de literie; M. de Freycinet, ministre de la guerre, commença par se faire accorder, par 447 voix contre 26, un ordre du jour de confiance, puis, quelques jours plus tard, un crédit de 1,100,000 francs pour réparer Tomission. Un boulangiste, M. Chiche, reprocha au gouvernement d'avoir nommé dans la magistrature plusieurs anciens députés non réélus en 4889. M. Thévenet, garde des sceaux, répondit qu'il n'estimait pas que le fait d'avoir été membre du Parlement rendit un homme indigne d'occuper des fonctions publiques, et ces déclarations furent approuvées par 296 voix contre 431. Un autre boulangiste, M. Lachize, interpella sur l'annulation par le gouvernement d'une délibération du conseil municipal de Paris, accordant des secours aux grévistes du Rhône et du Nord; M. Constans, ministre de l'intérieur, n'eutpas de peine à se faire donner raison par la Chambre, mais l'intervention dans le débat de M. JofTrîn donna lieu, de la part des boulangistes, à des scènes de tumulte telles qu'il fallut procéder coup sur coup à l'expulsion de MM. Déroulède, Millevoye et Laguerre de la salle des séances.

Deux questions ayant trait à la politique extérieure furent encore posées à M. SpuUer, ministre des affaires étrangères, l'une par M. Flourens, l'autre par M. le marquis de Breleuil. M. Flourens s'inquiétait des mesures prises par les Anglais pour restreindre ou supprimer les droits de pêche que le traité d'Ulrecht a réservés à la France sur les bancs de Terre-Neuve; M. Spuller donna l'assurance que le gouvernement ne négligerait rien pour la protection des intérêts de nos nationaux. Quant à M. de Breteuil, il estimait que le ministre s'était

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trop pressé de reconnaître le protectorat italien sur Massaouah et les régions éthiopiennes; M. Spuller répondit qu'il s'était borné à accuser réception de la notiBcation à lui faite par Tltalie, et qu'il ne reconnaîtrait pas le protectorat avant d'avoir eu communication du texte même du traité intervenu entre le Quirinal et le roi Ménélik.

Au Sénat, la seule discussion présentant un caractère politique se produisit au sujet de la prise en considération d'une proposition de M. Poirrier tendant à créer un conseil général de la Seine distinct du conseil municipal de Paris *. Divers orateurs formulèrent des réserves quant au fond, notamment M. Buffet, qui s'étonnait que le gouvernement n'eût pas jugé utile de faire connaître son sentiment sur "la matière. La prise en considération n'en fut pas moins votée.

i. Voir {'Année politique, 1887, p. 50 et 109.

FÉYRIER-MARS

Arrivée à Paris, arrestation et condamnation du duc d'Orléans; rejet par la Chambre d'une proposition d'abrogation des lois d'exil contre les prétendants. — Ëtat des partis : discussions entre royalistes etbouïangistes ; publication du programme de la droite indépendante ou constitutionnelle ; échec d'une nouvelle réunion piénière des gauches r suite de la vérification des pouvoirs; élections diverses. — Situation ministérielle : rejet par la Chambre de propositions tendant à constituer des comités permanents ou grandes commissions ; adoption par le Sénat de la proposition Marcel Barthe sur les délits d'injures, d'outrages et de diflfamations commis par la voie de la presse ; projet de budget pour 1891 ; interpellation à la Chambre sur la conférence ouvrière de Berlin; démission de M. Constans, ministre de l'intérieur; interpellation de M. Camille Dreyfus, ordre du jour de confiance ; interpellation au Sénat sur l'expiration du traité franco-turc, ordre du jour de blâme; démission du cabinet Tirard. — Formation du cabinet Freycinet-Constans ; déclaration ministérielle ; interpellations à la Chambre et au Sénat; succès du nouveau ministère. — Travaux légis-* latifs : les livrets d'ouvriers, les eaux de Paris, l'amnistie, les droits de succession entre conjoints, l'aggravation des peines disciplinaires à la Chambre; les retraites proportionnelles des officiers, le Code rural (police administrative), la responsabilité des accidents ouvriers, les trésoriers-généraux au Sénat. — Interpellations et questions sur les traitements des instituteurs, les manifestations socialistes projetées pour le i^' mai, l'afifaire du Dahomey à la Chambre. — Suspension de la session pour les vacances de Pâques.

Les habitants de Paris furent un peu surpris, mais nullement émus, le 8 février, au matin, d'apprendre que le duc d'Orléans, fils aîné et encore mineur du comte de Paris, élait débarqué la veille dans leurs murs, qu'il s'était présenté au bureau de recrutement de la Seine sous prétexte de réclamer son inscription sur les listes de la classe 1890, et que,

poursuivi pour contravention à la loi du 32 juin 1886 sur l'expulsion despfinces, il avait été, le soir même, arrêté et déposé à la Conciergerie.

Cette aimable frasque du jeune homme n*agita point Topinion, malgré les efforts des journaux réactionnaires pour célébrer son prétendu héroïsme en même temps qu'ils dénonçaient à la vindicte publique le gouvernement persécuteur qui refusait Taccès de l'armée à un volontaire de ce rang. Il n'y avait pas en effet à discuter le bien ou le mal fondé de la loi de 1886, non plus qu'à en interpréter le texte. Les dispositions de cette loi étaient formelles et claires : aucun chef des familles ayant régné sur la France, aucun fils afné de ces prétendants ne pouvait paraître sur le territoire continental ou colonial de la République, sans être aussitôt déféré au tribunal correctionnel et condamné à l'empriscmnement; un autre article de la même loi interdisait l'accès des mêmes personnes dans les rangs de l'armée à quelque titre que ce fût. Sans doute, à l'extrême rigueur et sans tenir compte des stipulations de 4886, le gouvernement eût pu se borner à faire reconduire le duc à la frontière : mais comment la Chambre eût-elle accueilli une indulgence aussi arbitraire ? Pourquoi surtout se montrer indulgent, lorsqu'on était en présence de la première infraction constatée à la loi de 4886 et lorsque les monarchistes affectaient d'en vouloir tirer parti pour remuer, si possible, l'opinion, et l'exciter contre le gouvernement ? Le cabinet résolut de faire comparaître le duc dès le 8 à l'audience des flagrants délits, sauf à le gracier ensuite si sa conduite et celle de ses amis permettaient une mesure de clémence.

Malheureusement pour le duc, ses amis manœu-

vraient si habilement qu'il fat violîme de leur zèle. Le 8, au tribunal, un jeune avocat réactionnaire, qui se trouvait là par hasard, réclama un ajournement pour préparer la défense du prévenu. Le surlendemain, à la Chambre, M. de Gazenove de Pradine proposa l'abrogation de la loi de 1886. M. Thévenet, garde des sceaux, lui répondit en quelques mots que ce n'était ni après les alliances honteuses de 1889, ni au moment où la loi était violée, qu'on pouvait songer à la supprimer; le passage à la discussion des articles fut immédiatement repoussé par 320 voix contre 178; M. Gazenove de Pradine avait obtenu ce seul et unique résultat de faire voter avec le gouvernement des hommes qui, en 1886, avaient combattu la loi d'exil *. Lorsqu'enfîn le tribunal, dans son audience du 12, après une très courte plaidoirie de M. Rousse, qui ne pouvait ni contester le fait matériel de l'infraction ni exciper de circonstances atténuantes, la loi n'en admettant pas, lorsque le tribunal eut condamné le duc au minimum de la peine, soit deux années de prison, les clameurs reprirent dans la presse de droite, secondée pour la circonstance par les journaux boulangistes ^.

Ges menus faits n'étaient guères propres à rendre le gouvernement favorable au duc; il n'est pas d'ailleurs bien certain que les partisans de ce dernier ne préférassent le voir maintenu en prison que reconduit à la frontière, ne fût-ce que pour pouvoir crier

1. La majorité élait toute républicaine ; la minorité était formée de lo2 réactionnaires, 22 boulangistes et 4 socialistes; 3 boulangi&tes, 4 réactionnaires et ai républicains s'étaient abstenus.

2. Un se souvient que M. Boulanger était ministre en 1B86, aa naoment où fut votée la loi d'exil, et que ce fat lui qui ordonna la radiation des princes des cadres de l'armée

â la persécution. Le cabinet cependant persistait dans ses intentions gracieuses et il allait y donner suite, à l'expiration des délais d'appel^ après que la condamnation serait devenue définitive, lorsqu'un dernier incident vint modifier ses résolutions. Quelques radicaux, parmi lesquels MM* Maujan, Jolfrin et Dumay, déclarèrent en effet au président du conseil, que si le duc d'Orléans était gracié, ils réclameraient aussitôt Tamnistie pour les ouvriers encore détenus en prison à la suite de crimes ou délits de grève \ Le gouvernement estima que le duc n'était vraiment pas assez intéressant pour justifier un marché de ce genre. Dans la séance tenue par la Chambre le ^4 février, la proposition d'amnistie de Textrême gauche fut repoussée par 183 républicains et 134 réactionnaires contre 140 radicaux ou socialistes, 35 boulangistes et 5 monarchistes. Du même coup, la grâce du duc se trouvait ajournée, et le jeune prisonnier fut dirigé sur la maison centrale de Clairvaux.

Cet intermède, plutôt comique que dramatique, fut bien vite oublié. Il n'avait en quoi que ce soit modifié la situation parlementaire ni l'état de l'opinion publique. Après comme avant, la même maussaderie gouailleuse et impuissante régnait dans les régions orléanistes, la même rage boulangiste chez les bonapartistes, la même ironie de la part des uns et des autres à Tégard de la droite indépendante ou constitutionnelle, dont la fondation avait été depuis si longtemps annoncée mais toujours remise. « L'indépendance » faisait néanmoins des progrès, parait-

1. En fait, tous ces ouvriers élaicnt déjà graciés, sinon amnistiés, sauf un seul qui était pourvu d'un casier judiciaire abondant.

il, car, à la fin de mars, le Figaro publia le programme de MM. Pîou, Delafosse, etc., programme arrêté deux mois auparavant et qui était ainsi conçu :

Les députés « indépendants », désireux de réunir leurs efforts pour la défense désintérêts conservateurs, ont établi ainsi les conditions de leur entente :

Le respect de la volonté nationale et la reconnaissance des droits du suffrage universel sont les bases fondamentales de leur programme politique.

N'ayant pas soulevé aux élections la question de forme gouvernementale, ils ne la soulèveront pas davantage devant le Parlement.

Quelles que soient leurs préférences, ils conformeront leur conduite de député à leur langage de candidat. Les institutions existantes sont légalement établies ; ils ne les mettront pas en question.

A la nation seule, toujours maîtresse de ses destinées, appartient le droit de les reviser.

Leur but est d'aider à la formation dans Tavenir d'une nouvelle majorité de gouvernement, en écartant les perspectives d'une révolution, qui, bien que chimériques, ont toujours été exploitées dans un intérêt de parti.

C'est donc au pays seul qu'ils songent en unissant aujourd'hui leurs efforts.

Pas d'opposition systématique ; volonté arrêtée de ne rien sacrifier des intérêts qu'ils se sont engagés à défendre, mais en même temps volonté arrêtée de seconder les tentatives de ceux qui essayeraient de donner satisfaction aux griefs de Topinion ; s'efforcer d'empêcher le mal, toujours coopérer au bien.

Telle sera leur règle de conduite dans le Parlement.

Quant aux réformes dont ils ne cessent de poursuivre la réalisation, elles sont celles que réclament les électeurs de qui ils tiennent leurs mandats :

Rétablissement de l'équilibre fmancier par une administration rigoureusement économe, ne s'inspirant que de l'intérêt national ; ni emprunts, ni impôts nouveaux :

diminution des charges publiques par la simplification des rouages administratifs et rexécution moins coûteuse des travaux publics;

Abrogation des lois d'exil ;

Indépendance communale pour la création d'écoles primaires libres; admissibilité de tous les citoyens munis de leurs brevets aux emplois d'instituteurs publics ; liberté de conscience par la faculté laissée aux ministres du culte de donner dans Técole l'instruction religieuse aux enfants qui veulent la recevoir.

En malière militaire, dispositions légales assurant la culture des hautes études et le recrutement du clergé :

Politique économique protégeant efûcacement l'agriculture et le travail national ;

Étude constante des questions ouvrières, de façon à assurer à la loi toute son action pour la protection des travailleurs et des faibles ;

Dans la poursuite de ces réformes, comme dans toutes les circonstances que les événements feront surgir, les députés « indépendants » resteront toujours fidèles au grand mouvement démocratique de ce siècle; un tel mouvement est aujourd'hui un fait définitif, et loin d'en être effrayés, ils y voient un gage d'union et de progrès.

Ce n'était pas bien net à coup sûr, et il était malaisé de démêler si ce document impliquait un acte d'adhésion formelle à la République; mais, si peu que cela fût, si mince que parût le groupe — on ne publiait aucune liste de membres, sans doute parce qu'ils étaient trop peu nombreux — la Gazette de h Tance ^ le Soleil^ le Gaulois y V Autorité s'accordaient pour couvrir de leurs sarcasmes les initiateurs de ce programme. Quant aux républicains, ils étaient certainement en droit d'attendre des gages et des actes de la part des néophytes, avant que de leur ouvrir leurs rangs; ils ne pouvaient oublier si vite, en effet, que M. Delafosse, pour ne

citer que celui-là, avait longtemps été Tun des hérauts du boulàngisme, et que, la veille encore, la presque unanimité des organes de la droite avaient conseillé aux Parisiens de voter pour les députés du « parti républicain national » invalidés par la Chambre, sans même tenir compte de l'allure antisémite et révolutionnaire prise par ces derniers.

Ce conseil n'avait été que trop bien entendu par la population du département de la Seine : lessix boulangistes invalidés, MM. Naqaet, Paulin Méry, Goussot, Revest, Laur et de Belleval furent tous réélus, quoique ayant obtenu des majorités moindres qu*au mois de. septembre. Ce n'était point seulement dans la Seine, d'ailleurs, que l'invalidation avait cette fois manqué son but : à part la Corse et la Vendée, où deux républicains, MM. Ceccaldi et Guillemet, réussirent, MM. Etcheverry, Delahaye et [Loreau furent réélus dans les Basses-Pyrénées, l'Indre-et-Loire et le Loiret*. La Chambre cependant ne se découragea pas pour si peu : à l'invalidation de M. Sabouraud, prononcée avant les élections partielles, elle joignit ensuite celles de MM. Meilhodon et Garnier, Froin et Morin-Latour, réactionnaires, et celle de M. Vacher, boulangiste, puis aussi celles de MM. Calvinhac et Ménard -Dorian, républicains, dont l'élection avait été, il est vrai, assez viciée pour amener des poursuites judiciaires.

i. D'autres élections parlielles, nécessitées par des démissions ou des décès, n'eurent pas le même caractère : M. Paul Lebandy, Maurice Lasserre, Leygue, Calvinhac, Guichard et Raiberti, républicains, succédèrent k des députés de mêmes nuances, dans Seine-et-Oise, le Tarn-et-Garonne, la Haute- Garonne, le Rhône et les Alpes-Maritimes; un siège fui perdu par les républicains à Loches, où un bonapartiste, M. MuUer, fut élu. Un républicain centre gauche, M. Decauville, fut, en outre, élu sénateur en Seine-et-Oise, avec l'appui de la droite.

Une seule des discussions auxquelles donnèrent lieu ces vérifications de pouvoirs mérite d'être relevée, celle qui concernait M. Sabouraud. M. Freppel, évèque d*Angers, jugea Toccasion favorable pour revendiquer en faveur du clergé le droit d*inlervenir dans les élections, tout en admettant pour lui l'obligation d*y apporter une certaine réserve : Le clergé doit, disait-il en s'appuyant sur une circulaire de la congrégation de la Propagande, éviter de faire en chaire des personnalités, c'est-à-dire de nommer les personnes ou de les discréditer, mais il doit aussi combattre les candidats « dont le triomphe serait nuisible aux vrais intérêts de la religion ». Cette doctrine naïve amena M. Ribot à la tribune :

Vous dites : Nous ne désignerons pas en chaire les personnes que nous voulons exclure de la vie politique, contre lesquelles nous voulons soulever les consciences catholiques.

Mais lisez toutes ces brochures qui ont été distribuées, lisez ce qu'on dit en chaire, voyez la campagne qui a été faite partout dans tous les arrondissements, et ditçs-moi si c'est là le rôle de l'Église tel qu'il a été défini dans ces mandements et dans ces instructions auxquels je faisais allusion tout à l'heure.

Votre thèse est une thèse dangereuse pour l'Église elle-même. Nous avons un Concordat. Je ne discute pas s'il fait ou non un fonctionnaire du prêtre, c'est inutile ; mais il établit entre l'Église et l'État des liens que vous -connaissez, que vous ne voulez pas voir rompre, que moi-même je ne veux ni délier, ni trancher. Eh bien, si votre thèse était vraie, si le prêtre était un simple citoyen, ayant le droit d'attaquer toutes les lois du pays, non pas dans les conversations particulières, mais avec sa puissance de prêtre, du haut de cette tribune qui est élevée dans chaque village, si, dis-je, il avait le droit d'attaquer les institutions et les lois, de mêler

FEVRIEH-MARS 1890. 19

enfin la politique à la religion, ce jour-là, qui donc pourrait défendre le Concordat? Vous précipiteriez ainsi une mesure politique que pour ma part je regretterais de toutes mes forces, parce que modéré, ainsi que vous m'avez appelé tout à Theure par ironie, je tiens avant tout à la paix religieuse, à la liberté de conscience ; je ne veux pas de ce conflit qui éclaterait violent, implacable, entre l'Église d'une part, et de l'autre, tous ses adversaires.

Je n'en veux pas et je supplie tous les homme sages de ne pas précipiter une pareille crise ; mais vous, avec les paroles que vous prononcez ici, avec cette sorte de provocation que vous nous adressez, ce ne sont pas les intérêts de la paix religieuse que vous servez.

Je comprends l'ardeur belliqueuse qui vous anime, mais il y a autre chose que le désir de combattre à cette tribune, il y a aussi le sentiment profond, éclairé de ce que commandent les intérêts supérieurs de TÉglise, et j'ai le regret de dire que votre attitude et le langage que vous tenez ici, que d'autres tiennent à côté de vous, n'est pas de nature à faciliter cet apaisement.

Tout à l'heure, vous parliez d'autres pays dans lesquels on ne conteste pas ses droits au clergé.

Voulez-vous me citer, monseigneur, un pays où le clergé, non pas tout efitier, mais dans une portion trop nombreuse de ses membres, est à l'état, je ne veux pas dire de révolte, mais enfin d'hostilité flagrante, non pas contre tel ou tel détail de nos lois, mais contre nos institutions elles-mêmes? Pouvez-vous le contester, vous qui avez écrit ces pages éloquentes que nous avons lues sur la Révolution française?

Eh bien ! oui ! c'est un malheur pour ce pays que l'hostilité qui s'élève contre la religion. Je la déplore autant que personne dans cette Chambre, mais enfin, est-ce que l'attitude politique du clergé n'a pas quelquefois contribué à créer cette hostilité?

Vous avez parlé à ce propos de lois récentes; nous nous sommes expliqués sur ces lois; mais est-ce que l'hostilité déclarée d'une partie du clergé contre la République ne remonte pas au delà de ces lois, aux jours qui ont précédé cette crise néfaste du 16 Mai qui a fait

tant de mal à ce pays ? Comparez cette attitude à celle que le clergé observe dans d'autres pays, aux États- Unis, par exemple; il n'est pas tout d'un côtu, il n'est pas le lien d'un parti, il n'a pas l'ambition de tenir le drapeau politique d'un parti. La conséquence, vous la voyez, dans ce pays : il n'y a nulle part, ni parmi les républicains, ni parmi les démocrates, ni dans aucune fraction du pays, d'hostilité systématique contre la religion, parce qu'elle ne s'offre pas elle-même aux coups de ses adversaires en prenant les apparences tout au moins d'un parti, d'une association politique.

La paix religieuse, je la demande. Je veux le prêtre libre, respecté dans son église, mais je veux aussi maintenir les droits du pouvoir civil, suivre les traditions de ce pays, me conformer à l'instinct profond, au génie du peuple français; je veux le curé hors de la politique. A l'église, oui ; sur la place publique, sur le forum, jamais!

Nos lois, s'inspirant de cet esprit, ont écrit en termes formels que le prêtre transgressait ses droits lorsque, sortant du sanctuaire, il portait des censures contre les actes du pouvoir législatif.

Cette règle a été trop souvent oubliée. Notre devoir est de la maintenir, de la faire respecter et aucun de nous, dans cette Chambre, ne manquera à ce devoir.

Que l'Église, comprenant enfin que ces luttes stériles ne peuvent que nuire au respect qu'elle mérite, à la situation qu'elle a dans l'État, ne s'inspire pas des conseils dangereux qui viennent de lui être donnés du haut de la tribune! Qu'elle se renferme dans son rôle, qu'elle spit l'Église enseignante et non pas l'Église militante, dirigeant toute la force morale des consciences contre les institutions, contre la République, contre les lois; cela vous pouvez le tenter : nous ne le tolérerons jamais !

Ce discours si éloquent et si modéré valut à M. Ribot les applaudissements répétés de la majorité républicaine tout entière. C'était, à proprement parler, le premier débat de politique générale de la législature; en y intervenant, M. Ribot s'assura le

crédit et l'ascendant que le ministère, dans son excessive modestie, semblait avoir renoncé à prendre sur la Chambre.

Cette humilité gouvernementale ne se manifestait malheureusement que trop souvent. On se souvient que la réunion plénière des gauches de janvier avait résolu de se tenir une fois par mois; une nouvelle réunion eut lieu en conséquence le !26 février^ et, sans doute, pour rendre la convocation plus alléchante, on y convoqua les ministres. Dans quelle intention ou sous quel prétexte? Nul ne pouvait le préciser ; simplement pour avoir le plaisir de se voir et de causer,... disait-on. Ce fut un coup manqué; il vint peu de ministres et peu de députés. M. Tirard, président du conseil, était là cependant, plein de bonne volonté et de déférence: invité à prendre la parole et ne sachant que dire, il parla distraites de" commerce et termina par quelques exhortations à l'union, il était déjà singulier que M. Tirard fût venu ; mais se déranger pour si peu, cela n'en valait vraiment pas la peine. La réunion se sépara sans que la question politique eût l'ait un pas et en décidant qu'on éviterait désormais de se réunir sans motifs spéciaux. Et pourtant, à supposer que les réunions plénières pussent servir à quelque chose, plus d'une question s'élalt posée depuis ufi mois dont on aurait pu « causer » utilement ce jour-là, sous l'impulsion de ministres ayant une polique et ne craignant point de l'affirmer.

Mais le cabinet n'avait certainement ni l'audace ni la netteté d'idées suffisantes pour assumer un tel rôle, ou, s'il possédait ces qualités essentielles, il se croyait tenu de les dissimuler avec le plus grand soin. Témoin le débat qui avait été soulevé à la

Chambre dans les premiers jours de février el où les ministres s'abstinrent de toute intervention, bien que la question posée touchât de près aux plus graves problèmes constitutionnels : il s'agissait des grandes commissions.

Au cours de la session extraordinaire de 4889, plusieurs députés, désireux de faire montre de zèle et frappés des inconvénients, très réels il est vrai, de la procédure parlementaire actuellement en usage, avaient proposé diverses modifications au règlement de la Chambre. Les propositions de MM. Henry Maret, de Lanessan, Siegfried et Bourgeois, tout en différant les unes des autres par un certain nombre de détails, reposaient toutes sur ce principe commun que la division de la Chambre en bureaux, pour l'élection de commissions éphémères, qui naissent et périssent avec tel projet de loi spécial qu'elles sont chargées d'étudier, n'assure ni la rapidité ni Tunité du travail législatif^ ni la compétence technique des commissions ; on demandait donc de substituer à ce système des commissions annuelles, dont chacune aurait une sphère de compétence dt^^'terminée et serait saisie de tous les projets d'une même catégorie, et qui se recruteraient soit par voie d'élection, soit par enrôlement volontaire "des députés ayant ou croyant avoir des aptitudes spéciales.

L'innovation, si elle eût été accomplie, n'eût guère remédié aux maux dont on avait à se plaindre : l'insuffisance de nos Chambres comme instrument législatif provient, en effet, principalement du manque de direction et de coordination dans le travail, et c'est le gouvernement seul qui pourrait y pourvoir ; elle est encore due à ce fait qu'une com-

mission élabore le détail d'un projet avant qu'ua débat de principe se soit engagé devant la Chambre et ait permis à la majorité de dégager son sentiment, ce qui entraîne presque toujours des désaccords entre la commission et la majorité ; et, sur ce point non plus, les propositions en question n'atténuaient aucun des inconvénients du système en vigueur. Par contre, elles ouvraient ]a porte à de nouveaux abus : les grandes commissions, spécialisées par ministère ou par service, ne manqueraient pas tôt ou tard de vouloir se substituer aux ministres et à leurs directeurs dans la direction de l'administration, comme jadis au sein des assemblées révolutionnaires. Ces diverses considérations l'emportèrent auprès de la majorité de la Chambre sur les arguments plus spécieux que fondés des auteurs des propositions. Le système des grandes commissions fut défendu en séance publique par MM. Léon Bourgeois, G. Graux, Jamais, etc.; il fut combattu principalement par MM. le docteur Després et F. Charmes, rapporteur, et repoussé en définitive par 275 voix contre 194. La Chambre s'en tint purement et simplement à son ancienne méthode de travail, sans même vouloir examiner s'il n'existait pas d'autres procédés, plus modestes, mais plus efficaces, de l'améliorer.

Sur la question de la presse, le gouvernement consentit à renoncer au silence où il aimait à se tenir : c'était il est vrai au Sénat que se déroulait la discussion ; et le ministère se réservait d'ailleurs, comme on le verra, de changer de sentiment lorsque la Chambre serait saisie.

Au lendemain des élections générales de 1889,

un certain mouvement d'opinion' s'était produit en faveur d'une répression plus rigoureuse des excès de tous genres commis par la voie de la presse ; à la Chambre. M. Joseph Reinaçh proposa sans tarder Tabrogalion de la loi de 1881, le retour au « droit commun », c'est-à-dire au Gode pénal légèrement amendé dans quelques-uns de ses articles; il voulait notamment le rétablissement de la juridiction correctionnelle pour la plupart des délits de presse; au Sénat, M. Marcel Barthe, plus modeste, demanda seulement que la connaissance des délits d'injure, d'outrage et de diffamation contre les fonclionnaires fût enlevée aux cours d'assises pour être rendue aux tribunaux correctionnels, et ce fut cette proposition qui arriva la première en discussion, sur un rapport favorable de M. Gordelet.

Les partisans de la proposition Marcel Barthe, MM. Gordelet, de Marcère et Tolain, réduisaient leurs arguments à un raisonnement fort simple. Il n'y a plus depuis 1881, disaient-ils, de délits d'opinion, de délits de tendances, et nul ne songe à les rétablir. Ne sachant plus comment s'attaquer au gouvernement dans sou principe, les adversaires de la République s'attaquent aux hommes qui la représentent, au Ghef de l'Etat, aux ministres^ aux membres du Parlement, aux fonctionnaires ; pour réprimer les outrages et les diffamations dont ils abreuvent ces hommes, la juridiction des assises est notoirement insuffisante : elle ne fonctionne que plusieurs mois après que le délit a été commis, c'est-à-dire lorsque tout Teffet d'une diffamation est déjà produit, toutes les accusations calomnieuses accréditées dans la masse; d'autre part, ses arrêts ne sont point motivés : lorsqu'elle prononce l'acquitte-

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tuent d'un diffamateur, elle n*a point même à alléguer qu'il a pu agir de bonne foi, et Topinion publique n'hésite pas à interpréter Tacquittement du prévenu comme une condamnation dufonclionnaire ou du député qui s'est prétendu diffamé. Une telle situation est intolérable au point de vue politique : elle compromettra, si elle se prolonge, l'autorité et le crédit du gouvernement tout entier. M. Thévenet, ministre de la justice, bientôt suivi de M. Tirard, président du conseil, développa ces dernières considérations avec vigueur, en se déclarant hautement favorable à la proposition :

La question est plus haute qu'on ne l'a faite, disait le garde des sceaux, et ce qu'il faut examiner c'est le point de savoir si, sous prétexte de liberté de la presse, on ne désarme pas ce qui doit toujours demeurer armé dans tous les pays, le gouvernement.

Pendant ces derniers mois, où les passions politiques ont atteiut une exaspération sans précédent, est-ce que Ton'a seulement critiqué et jugé les actes du gouvernement ?

Non, ce qu'on a voulu faire et ce qu'on a fait, c'a été surtout d'atteindre les personnes.

C'est là le caractère de cette lutte si habilement et si perfidement engagée dont vous avez été les témoins, et pendant des mois, les fonctionnaires de tous ordres, à quelque degré de l'échelle qu'ils fussent placés, parce qu'ils étaient républicains et qu'ils s'opposaient aux entreprises factieuses, ont été . dénoncés comme de jnalhonnêtes gens, et vous n'avez pas oublié l'épithète infamante qu'on avait accolé au gouvernement auquel vous aviez donné votre confiance.

L'honorable M. Trarieux a beaucoup parlé du droit commun en matière de presse. Il ne veut pas qu'on touche au droit commun, et pour lui le droit commun, c'est la loi de 1881. Qu'il me permette de le lui dire, il fait une pétition de principe, et son raisonnement repose ici sur une conception inadmissible.

La loi de 1881 n*a ea aucune façon soumis la presse au droit commun. Elle a accordé au journaliste de véritables privilèges, dont je ne signalerai que deux. Le premier, c'est que le journaliste prévenu d'un délit de presse est j âgé par la cour d'assises, tandis que tout autre citoyen prévenu de délit est justiciable des tribunaux correctionnels. Il y a donc là. une dérogation au droit commun édictée au profit du journaliste.

Voici un autre cas. M. Trarieux disait tout à l'heure que la diffamation contre un fonctionnaire est une véritable dénonciation.

Or, ouvrez le Gode pénal et vous lirez ceci à l'article 373 : « Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre une ou plusieurs personnes sera puni d'un emprisonnement, etc. »

Ainsi tout individu qui fait par écrit, sous sa signature, une dénonciation calomnieuse, est justiciable des tribunaux correctionnels.

Et si la dénonciation paraît dans un journal, sous le voile de l'anonyme, parce que son auteur n'aime pas en prendre ouvertement la responsabilité, celui-ci est traduit en cour d'assises.

Quelle est donc la raison qui permet de soustraire ainsi le journaliste à la juridiction ordinaire?

Le droit commun s'applique indistinctement à tous les citoyens. Si vous faites une exception à ses règles en faveur des journalistes, cène peut être qu'aune condition, à la condition de démontrer que la liberté de discussion serait compromise si ces derniers ne bénéficiaient pas d'une mesure de faveur. Sinon, vous constituez, pour une catégorie de citoyens, un privilège exorbitant, dont la seule existence est une iniquité à l'égard des autres.

En outre, il faut, messieurs, se rendre compte de la * situation faite au fonctionnaire diffamé. Vous mettez à sa disposition la solennité d'une cour d'assises, il n^en a que faire : ce qu'il demande, ce sont des juges ayant Thabitude de juger, qui, pour se prononcer, voudront des preuves et des preuves précises.

Quant au jury, il se compose de citoyens peu habitués aux choses de la justice, qui, au sortir de Tau-

dience, se mêlent à ropinion publique et qui, une fois revenus sur leurs sièges, peuvent se laisser égarer et par l'éloquence d'un avocat et par des considérations personnelles et politiques.

En matière de diffamation contre un fonctionnaire, le jury peut être placé dans une situation où son impartialité peut être suspectée; le droit de récusation, en effet, n^appartient pas à la partie civile qui se plaint. C'est encore là une erreur de la loi de 1881, que nous vous demandons de corriger.

On a dit du jury qu'il pouvait s'arrêter à des présomptions vagues plutôt qu'à la réalité et qu'il pouvait rendre un arrêt saus en comprendre toute l'importance ; cela est vrai, cela est humain, et quand on songe qu'il suffit d'un oui ou d'un non pour tuer un homme devant l'opinion, n'est-on pas en droit de penser qu'il est plus sage, plus prudent et plus juste de confier ce jugement à un magistrat qui, avant de le rendre, devra le rédiger, le motiver et en peser mûrement tous les termes?

Est-ce que la matière n'est pas suffisamment grave pour que l'on cherche à l'entourer de toutes les garanties? Et l'honorable M. Trarieux lui-même le comprend ainsi, puisqu'il voulait que deux questions fussent posées aux jurés, l'une sur le fait, l'autre sur la culpabilité. Mais ne vaut-il pas mieux, lorsqu'il s'agit de l'honneur, de la situation morale et matérielle d'un fonctionnaire, s'adresser à la juridiction ordinaire, aux magistrats qui ont l'habitude de juger, qui rédigeront leurs sentences et les motiveront en pleine connaissance de cause et dans toute leur indépendance?

Messieurs, j'ai terminé; je n'ai examiné la question qu'au point de vue politique et vous aurez à vous demanderer si dans un pays comme le nôtre, où le principe du gouvernement est attaqué chaque jour par les alliances que vous savez, il n'est pas bon de protéger les fonctionnaires.

Je dis que le moment est venu de donner au gouvernement républicain toutes les armes dont il a besoin pour protéger ceux qui le servent.

Oui, le gouvernement pense qu'il y a intérêt à ne point

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placer les délits de diffamation et d'injure dans une loi sur la presse, car ce ne sont pas des délits de presse. Vous ferez une loi qui réprimera les délits que tous les gouvernements réprouvent et que vous réprouverez aussi.

Gomme rindiquent plusieurs passages de ce discours, le principal adversaire de la loi, en dehors de quelques sénateurs de droite comme MM. Fresneau etBaragnon, était un républicain, M.Trarieux. Pour lui, il ne fallait à aucun prix renier la tradition séculaire du parti libéral, qui a toujours réclamé pour la presse la juridiction du jury; il considérait la proposition Barthe comme un retour plus ou moins déguisé au décret dictatorial de 185^, car, disait-il^ il est impossible de tracer une limite exacte entre la diffamation contre un homme et la dénonciation d*un abus ; or, si la diffamation est répréhensible, la révélation des abus est utile, indispensable au fonctionnement des institutions libres ; sous couleur de réprimer la première, il ne faut pas décourager la seconde. Peut-on même dire que la proposition atteindrait son but si elle devenait loi? Les tribunaux correctionnels se sont fréquemment montrés dans ces derniers temps plus indulgents, ou plus lâches, que le jury dans la répression des excès de la presse. Un fonctionnaire diffamé, armé d'un jugement correctionnel, ne sera d'ailleurs jamais aussi bien lavé an regard des tiers des accusations qui pèsent sur lui que s'il obtient un verdict du jury. On n'aura donc point protégé les fonctionnaires; on n'aura fait que discréditer le régime.

Forte de l'adhésion sans réserve que lui avait donnée le gouvernement, la commission réussit

cependant, malgré M. Trarieux, à enlever le vote du Sénat. Presque tout le monde était d'accord pour rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injure et d*outrage, qui ne sont en quelque sorte que des violences matérielles. M. Trarieux avait concentré toute sa résistance sur la diffamation : il fut battu en première lecture par 167 voix contre 102.

La même discussion reprit en seconde délibération. M. Lisbonne s'appropria les arguments de M. Trarîex; de son côté, M. Challemel-Lacour s'attacha à justifier la proposition Barthe par des considérations d'ordre général :

Messieurs, disait-il, il s'est accompli dans la presse en ses rapports avec la société, avec le gouvernement, les particuliers et la justice, non pas des changements partiels, mais une révolution totale.

Nous sommes donc un monde nouveau.

Nous sommes en présence d'un état de choses auquel ne saurait être comparé aucun autre état antérieur et que nul n*avait pu connaître ou prévoir parmi les théoriciens de la liberté.

Nous sommes en présence d'une presse dont rien dans le passé, sous aucun régime ni dans aucun pays, n'a pu donner une idée.

Eh bien ! c'es-t cette révolution qui met en défaut les théories que Ton a invoquées et qui modifie si profondément les doctrines que Ton avait conçues d'après le modèle de l'Angleterre. Cette révolution se rattache à des causes variées qu'il serait intéressant de démêler. Ses origines remontent à un temps déjà éloigné. Elle date du jour où le suffrage universel est devenu subitement la base de notre société politique. Elle a continué même sous l'Empire où, malgré toutes les entraves qu'il a maintenues jusqu'au bout, elle n'a pas cessé d'avancer sourdement. Elle n'a éclaté et n'a été consacrée que par la loi du 29 juillet 1881, et, depuis

ce jour, elle s'est développée avec une rapidité foudroyante.

Le premier trait de cette révolution, c'est que, aujourd'hui, tout le monde peut faire un journal moyennant quelques formalités faciles à remplir et dont vous connaissez tous la valeur. Il ne faut ni argent, ni opinion politique, ni passé, ni avenir, il n'est besoin de présenter aucune garantie que l'accomplissement des formalités légales.

Au temps où ces théories si souvent invoquées étaient exposées par ces grands esprits, on reconnaissait qu'un journal est une influence et un pouvoir, et on proclamait comme un axiome, dans la langue abstraite de l'époque, que loute influence implique garantie et tout pouvoir responsabilité.

Messieurs, cet axiome a cessé d'exister aujourd'hui, ou du moins il est tombé en désuétude Les journaux sont toujours une influence et un pouvoir; ils sont même devenus une force en quelque sorte mécanique et irrésistible; mais on ne leur demande aucune garantie; c'est à peine s'ils connaissent une responsabilité.

Qui que vous soyez, une fois les formalités du début accomplies, vous pouvez fonder, que dis-je, fonder? vous pouvez publier un journal trois ans, trois mois, trois jours même; vous pouvez ne le publier qu'une seule fois.

Tant qu'il durera, ce journal parlera sur qui pt comment il voudra, sur les particuliers et les fonctionnaires, sur les sociétés privées et les institutions politiques sur les hommes d'affaires et les hommes d'État. Il pourra répandre et multiplier ses attaques sans mesure, sans frein, les pousser jusqu'aux derniers excès, sans risquer autre chose que quelques poursuites en cour d'assises ou en police correct ionnelle.

Et quand le plaignant se présentera devant la cour d'assises, tout aura disparu, le journal, le journaliste, le gérant; il ne restera plus que le souvenir des diffamations par lesquelles ils auront signalé leur passage.

Messieurs, il y a là un fait nouveau, qui dérange toutes les théories du passé, celles notamment de nos

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devanciers de 1818, qui avaient combattu avec tant d'éclat et de courage pour la liberté du journaliste.

Sans doute, insistaient MM. Lisbonne et Bernard, mais croyez- vous encore une fois ne pas frapper la liberté de discussion elle-même en réprimant par la voie correctionnelle la diffamation, si condamnable soit-elle? Il y aurait d'ailleurs un moyen aisé de corriger les défauts actuels de la juridiction du jury : au lieu de demander seulement à ce dernier si le diiïamateur est coupable, comme le veut la loi, multipliez et précisez les questions; demandezlui en premier lieu si la preuve des faits diffamatoires a été fournie; en second lieu, s'il y a eu ou non intention de nuire, et enfin s'il ne convient pas, même au cas où l'intention de nuire est écartée, d'allouer des dommages-intérêts; de la sorte, vous aurez une sorte de verdict motivé, et du coup tombera Tobjection principale que vous formez contre le jury. Du moins, ajoutaientMM. Bardoux et Bérenger, si vous persistez à vouloir rendre les tribunaux correctionnels juges des diOamations contre les personnes, ne le faites pas pour les diffamations contre les êtres moraux ou collectifs, comme le Sénat, la Chambre^ le ministère : comment distinguer ici l'accusation politique, la libre discussion de la diffamation? a La liberté ne peut aller sans quelque licence, disait M. Bérenger. Nous sommes aujourd'hui au pouvoir, mais rappelons nous ce qui se passait quand nous étions dans Topposilion. » Rien n'y fit cependant, le 28 février, la proposition Barthe fut votée dans son ensemble par 170 voix contre 96. Peu de jours plus tard, le gouvernement qui n'avait rien fait, bien au contraire, pour modérer

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le 2èle du Sénat, devait se désavouer lui-même devant la Chambre.

Sur d'autres points, la politique ministérielle était de prime abord plus hésitante, et cela dans les matières financières, où les décisions nettes sont de tout temps nécessaires et où les initiatives hardies se recommandent particulièrement au début d'une législature. L'ajournement de la réforme de l'impôt du timbre sur les récépisés de chemins de fer * avait porté les fruits que l'on en devait attendre : placée en face d'un nouveau tarif élaboré par le ministre des finances, tarif qui respectait sans doute les intérêts du Trésor, mais qui soulignait en quelque sorte le caractère improportionnel de l'impôt^ et que le gouvernement soutenait mollement d'ailleurs, la Chambre préféra émettre un vote de principe en faveur de la suppression totale de la taxe, sauf à rester dans le statu çuo jusqu'à ce que cette suppression devînt possible. Or, il ne semblait pas que cette éventualité dût se réaliser prochainement. Tout au contraire, le gouvernement annonçait l'intention de proposer des taxes nouvelles. L'annonce fut faite à deux reprises : au Sénat, à propos de la discussion d'un cahier de crédits supplémentaires sur l'exercice 1889; puis^ devant une commission de la Chambre, à laquelle on demandait 28 millions de supplément pour l'exercice 1890, sous le prétexte que la loi militaire et la loi sur les instituteurs avaient été

i. Yo'ir V Année politique, iBS9, p. 227.

2. L'impôt en vigueur comportait un tarif fixe et uniforme de fr. 70 par transport en petite vitesse; le tarif proposé était de fr. 35, fr. 70 et 2 fr. 10, suivant que lo prix du transport était inférieur à 3 francs, inférieur ou supérieur à 10 francs.

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votées après le budget de cet exercice, et sans se montrer suffisamment soucieux de maintenir Téquilibre de ce buget. L'événement dépassa même l'attente : le projet de budget pour 1891 déposé par M. Rouvier dans les derniers jours de février créait pour 100 millions de taxes nouvelles.

M. Rouvier évaluait les dépenses de 1891 à une somme de 3,117 millions, en augmentation de 30 millions sur les dépenses correspondantes de 1890; de plus, franchissant le dernier pas dans la voie où le gouvernement s'était engagé depuis plusieurs années, il incorporait dans le budget ordinaire les 130 millions de dépenses exceptionnelles de la guei re, ce qui supprimait pour l'avenir tout budget extraordinaire gagé sur fonds d'emprunts; le service des garanties d'intérêt aux compagnies de chemins de fer, qui ne constituent qu'une avance de la part de TÉtat, puisqu'elles sont remboursables et productives d'intérêt, demeurait seul en dehors de ces calculs et continuait à être pourvu au moyen d'obligations sexennaires. Ce n'en était pas moins une somme totale de 3,247 millions, en augmentation de 165 millions sur 1890; M. Rouvier se proposait d'y faire face exclusivement avec des ressources d'impôt.

Pour ce faire, le ministre des finances proposait en premier lieu, par un projet de loi distinct, de consolider en rente 3 0/0 perpétuel 700 millions d'obligations sexennaires émises dans les dernières années ou à émettre en 1890 pour couvrir les dépenses extraordinaires de la guerre, ce qui devait avoir pour unique résultat d'affranchir les budgets ultérieurs de la charge du remboursement de ces titres, charge que l'on avait éludée d'ailleurs depuis quel-

que temps en renouvelant les obligations à. leur échéance ^ Quant aux ressources qu'il fallait se procurer sans retard, le ministre les cherchait dans divers remaniements de taxes que détaillait Texposé des motifs du budget et que le Temps résumait ainsi :

Réforme de l'impôt foncier.

Le projet de budget tend, on le sait, à réaliser en i891 la réforme de l'impôt foncier qui a été réclamée à plusieurs reprises par le Parlement au cours des législatures antérieures. 11 propose de dégrever la contribution foncière des propriétés non bâties, et à augmenter d'autant la part que les propriétés bâties, qui sont ménagées comparativement aux immeubles ruraux, doivent prendre dans les charges publiques.

Pour arriver à réaliser cette double opération, il a fallu réunir les éléments nécessaires pour se rendre compte exactement des charges respectivement supportées par ces deux catégories de propriétés.

L'administration des contributions directes a, en conséquence, effectué des travaux considérables ^yant pour objet :

1° L'évaluation du revenu des propriétés non bâties;

2" L'inscription dans des matrices cadastrales distinctes des propriétés bâties et non bâties, confondues depuis 1821 dans un seul et même document ;

3" Le recensement de toutes les propriétés bâties avec évaluation de la valeur locative de chacune d'elles.

Les résultats de ces diverses enquêtes ont permis de constater que le rapport de la contribution foncière en principal au revenu net de la propriété non bâtie s'élevait en moyenne à 4.60 0/0; que le même rapport ne ressortait pour la propriétés bâtie qu'à 3.03 0/0.

i. Si la combinaison était adoptée, il devuil rester en circulation des obligations sexennaires pour une somme de 371 millions, représentant le service des garanties d'intérêt aux compagnies de chemins de fer.

Pour faire disparaître l'écart de ces deux moyennes, le ministre des finances propose de demander à la propriété bâtie une somme nouvelle qui permettra de dégrever la propriété non bâtie, afin de donner satisfaction au vœu souvent manifesté en faveur de l'agriculture. Le principal de la contribution foncière sur les propnétés non bâties s'élève pour 1890 à 118,547,212 fr. Le ministre des finances propose de le réduire de 15,904,936 fr. , c'est-à-dire de le ramener à 102,552,278 fr. Ce dégrèvement aura pour effet d'abaisser le taux moyen de l'impôt de 4.60 à 3.97 0/0.

Voici comment ce dégrèvement serait réparti entre les départements :

Le ministre a considéré qu'il eût été contraire à l'équité de répartir le dégrèvement au prorata du contingent de chaque département, car ainsi on n'aurait pas tenu compte des inégalités de la répartition actuelle. Laissant de côté le chiffre absolu des contingents, Tadministration des contributions directes a basé ses calculs sur les nombres exprimant le rapport du contingent au revenu net imposable.

Partant de là, 85 départements sur 87 (Algérie exceptée) bénéficient du dégrèvement. Seules la Seine et la Corse sont exceptées, ces deux départements étant imposés à des taux exceptionnellment atténués à savoir: la Seine, 1.96 p. 100; la Corse 0.94 p. 100.

Dans 38 déparlements imposés au taux de 5 p. 100 et au-dessus, ces départements sont ramenés à 4.50 p. 100.

Dans 47 départements imposés d'après un taux variant entre les limites de 5 p. 100 à 2.50 p. 100, une réduction de taux est accordée.

En résumé, les 41 départements où le taux est actuellement supérieur à la moyenne de 4.60 p. 100 bénéficieront du dégrèvement jusqu'à concurrence de 12,362,785 francs ; le surplus du dégrèvement, soit 3,632,151 francs, sera attribué aux 44 départements majorés au-dessous de la moyenne de 4.60 p. 100.

Le dégrèvement de la propriété foncière non bâtie ne constituerait pas à lui seul une mesure suffisante. Le projet le complète en faisant disparaître les différences qui existent dans les cotisations de parcelle à parcelle.

L'unique moyen de supprimer ces inégalités est de renouveler le cadastre. Le ministre des finances demande un premier crédit de 4,800,000 francs pour entreprendre les études et expériences préalables à l'entreprise définitive des travaux.

Pour compenser la perte résultant pour le Trésor du dégrèvement de la propriété non bâtie, soit 15,995,000fr., et pour couvrir la première dépense de 1,800,000 francs relative au cadastre, soit en tout 17,795,000 francs, le ministre propose d'augmenter d'une éga/le somme le principal de la contribution foncière des propriétés bâties.

Ce principal serait en 1891 de 64,005,000 francs si on ne l'augmentait. En le surchargeant de 17,795,000 francs, on le^porterait à 81,800,000 franc». Or, si Ton considère que le montant net des valeurs locatives des propriétés bâties est de 2 milliards 60 millions, on voit que la contribution foncière iixée k 81,800,000 francs représente exactement 3.97 p. 100 du revenu net.

11 y aurait donc parité de taux en moyenne pour rimpôt sur les deux catégories des propriétés bâties et non bâties.

Eu même temps qu'il opère ce relèvement, le ministre des finances propose de transformer en impôt de quotité la contribution financière sur la propriété bâtie, qui est actuellement un impôt de répartition, c'est-à-dire dont le montant est fixé d'avance et réparti, entre les départements et les communes, suivant un contingent déterminé. Le ministre se fonde pour opérer cette transformation sur ce fait que le produit des immeubles bâtis est essentiellement mobile et que, d'autre part, si en ce qui concerne les propriétés rurales, la stabilité des cotisations est un encouragement à l'agriculture, aucun motif analogue ne peut être invoqué en faveur des propriétés bâties. Il est tout à la fois de l'intérêt des redevables et du Trésor que l'impôt sur ces dernières suive les fluctuations des valeurs locatives.

Toutefois, l'administration ne pouvant recommencer tous les ans l'évaluation des valeurs locatives, le ministre propose de considérer comme fixes pendant dix ans les valeurs locatives et de ne rendre les revisions

d'évaluations obligatoires que par période décennale. Tel est le plan complet de la réforme de l'impôt foncier.

Patentes des grands magasins.

Conformément aux prescriptions de la loi du 15 juillet 1888, le projet du budget comporte une revision quinquennale du tarif des patentes (la dernière a eu lieu en 1885).

Nous nous bornerons à signaler ce fait que des changements sont proposés pour l'imposition des grands magasins vendant plusieurs espèces de marchandises. Ces établissements, tout en restant soumis aux règles générales de la législation des patentes, supporteront désormais des taxes plus élevées et mieux proportionnées à l'importance présumée de leurs bénéfices.

Les familles de sept enfants.

Signalons également, pour terminer ce qui concerne les contributions directes, que le ministre propose de supprimer la disposition qui avait été introduite dans le budget de 1890 pour dégrever de la contribution personnelle et mobilière les pères et mères de sept enfants vivants, légitimes ou reconnus. On sait que cette mesure n'a pas produit les résultats qu'en attendaient ses auteurs et que des plaintes ont été portées récemment à la tribune de la Chambre.

L'application de cette disposition a eu pour conséquence d'exonérer de l'impôt des contribuables dont la position de fortune était loin de justifier une pareille immunité, et le dégrèvement est tombé à la charge des autres contribuables, puisque la contribution personnelle est perçue par voie de répartition, c'est-à-dire de contingent fixe.

Le régime des boissons.

La réforme de l'impôt des boissons a pour point de départ la suppression de l'exercice qui pèse encore sur

38 L'ANNÉE POUTIQUE.

216,000 débitants. La suppression de Texercice a pour conséquence celle du droit de détail ainsi que du droit de circulation ; ces deux droits sont remplacés par un droit unique payé par les diverses classes de contribuables.

Ce droit unique, remplaçant le droit de détail et le droit de circulation, sera appelé droit de consommati4)n, et sera intermédiaire entre eux comme quotité.

La réforme comprend en outre la disparition du système actuel des classes pour la tarification des vins. Le principe d'après lequel Timpôt est d'autant plus élevé que le lieu de consommation est d'autant plus éloigné des centras de production, avait autrefois une raison d'être : c'est que les petits vins étaient consommés sur place et les vins de prix seuls expédiés à grande distance. Avec les facilités de transport dont le commerce dispose aujourd'hui, cette diversité de tarifs ne se justifie plus.

En même temps, le projet simplifie la tarification à l'entrée des villes. Il y n'aura plus que deux tarifs à l'entrée des villes (Paris excepté).

Ces mesures auront pour effet de faire perdre au Trésor, tant sur les vins que sur les cidres, une somme de 17,701,500 francs.

Le ministre propose de compenser cette perte par une majoration du prix des licences. En particulier, il supprime l'immunité dont jouissent les débitants de Paris au point de vue de la licence.

Le régime de l'alcooL

Pour compléter tout ce qui a trait au régime des boissons, il nous reste à indiquer les dispositions nouvelles relatives à l'alcool.

Le ministre a résolu de demander h une surtaxe de lalcool la majeure partie des ressources nécessaires pour faire face aux dépenses extraordinaires de la guerre réintégrées au budget ordinaire.

Le droit sur l'alcool est porté de 136 fr. 25 à 225 francs^ ce qui donnera une plus-value de 96 millions 350,000 francs.

En ce qui concerne la tarification à l'entrée des villes^ le ministre propose la même simplification que pour les vins. Le droit d'entrée, qui varie aujourd'hui de 6 à 30 francs, avec sept catégories de perception, ne comprendrait plus que deux classes avec tarif de 10 à 20 francs, sauf Paris où ce droit serait de 25 francs au lieu de 30 francs.

Enfin le projet comporte une réglementation sérieuse des bouilleurs de cru. Il limite la franchise de droit, à titre de consommation de famille, à dix litres d'alcool pur correspondant environ à vingt-cinq litres d'eau de-vie.

La réglementation s'applique à la fabrication, la vente et la détention des appareils de distillation. Elle comporte la mise hors d'usage des appareils durant les périodes de chômage et Tobligalion de représenter à toute réquisition les appareils hors d'usage. Elle comporte également l'obligation d'une déclaration de la part de tout bouilleur de cru.

On évalue à 20 millions la plus-value que l'application de ce régime vaudrait au Trésor la première année, en empêchant la fraude.

En résumé, les dispositions diverses concernant le régime des boissons donneraient au Trésor un total de ressources supplémentaires s'élevant à 124,370,000 fr.

Dans ce chiffre se trouve comprise une augmentation du droit de consommation sur les vinaigres jusqu'à concurrence de 5 millions et demi.

De plus, le ministre demandait 97 millions aux sucres, en portant de 20 à 30 fr. la taxe perçue sur les produits excédant le rendement conventionnel de la betterave.

A première vue, ce projet de bndget ne manquait pas d^ampleor : outre qu'il réalisait la suppression si souvent demandée du budget extraordinaire, il remaniait assez profondément plusieurs des grands impôts. Mais, en y regardant de plus près, il n'échappait pas à d'assez nombreuses critiques. Et d'abord,

était-il vraiment juste de demander à Timpôt Tinlégra/llté des ressources nécessaires pour achever la transformation de l'armement? Y avait-il là une dépense permanente par sa nature^ permettant d'exiger du contribuable d*aussi lourds sacrifices? Puis, les divers ministères avaient-ils établi leurs prévisions de dépenses dans un esprit d'économie suffisant? Ils demandaient 26 millions d'augmentations contre 16 de diminutions, soit 10 d'accroissement au total. Quant aux recettes, pourquoi éparpiller comme on le faisait, jusqu'à la rendre insensible, la réforme de l'impôt foncier? Que signifiait d'affranchir 216,000 débitants de l'exercice, lorsque du même coup on y soumettait plusieurs milliers de bouilleurs de cru? Pourquoi surtout chercher la totalité des ressources nouvelles dans les taxes indirectes, si faciles à percevoir il est vrai, mais si injustes dans leur incidence et depuis si longtemps attaquées par l'opinion libérale? Toutes ces opinions, toutes ces réserves se firent jour dans les bureaux de la Chambre lorsqu'on procéda à l'élection de la commission du budget; celte commission fut composée de 29 républicains et 4 membres de la droite, sans qu'on pût discerner nettement si sa majorité était favorable ou hostile aux conceptions de M. Rouvîcr. Ses premières décisions furent cependant un échec pour ce dernier : elle résolut en effet d'inviter les ministres à reviser leurs prévisions de dépenses et de ne point statuer sur l'emprunt de consolidation avant qu'elle ne fût en état de faire son rapport sur l'ensemble du budget.

On était encore sous l'impression assez médiocre produite par le dépôt de ce projet de budget, lors-

qu'un incident absolument imprévu vint mettre en question l'existence du cabinet Tirard. Il avait été bruit à plusieurs reprises, dans ]e courant de janvier, de tiraillements entre le président du conseil et M. Gonstans, ministre de Tintérieur : on prêtait à ce dernier le dé»ir de quitter la vie politique active pour aller occuper le gouvernement général de l'Aigérîe; ce projet, disait-on, était né de dissentiment» profonds survenus dans le ministère, qui, à défaut d'attaques sérieuses des partis extrêmes de gauche on de droite, allait chaque jour se disloquant à propos de rivalités personnelles. Au début de février, on apprit avec une satisfaction mêlée de quelques doutes que M. Gonstans restait au pouvoir, et que l'unité de vues n'avait jamais été plus complète au sein du cabinet. Le l®*" mars, M. Gonstans donna soudain sa démission; un événement futile y servit de prétexte : des paroles assez vives avaient été échangées, entre lui et M. Tirard, dans un conseil des ministres, au sujet de la nomination d'un sénateur, M. Mazeau, à la première présidence de la Cour de cassation *.

Surpris par les circonstances, M. Tirard songea tout d'abord à se retirer lui-même; le Président de la République l'en dissuada, et, le jour même, le

i. L'officieuse agence liavas donna de Tincident la version suivante qui fut, à la vérité, contredite par M. Conslans :

a On nous communique la note suivante :

a Dans le conseil de samedi, immédiatement aprè^ la nomina» tion de M. Mazeau, comme premier président à la cour do cassation, M. le président du conseil a prononcé ces mots :

c — Nous allons être encore attaqués par la presse.

a M. Gonstans a répliqué :

« — Je l'espère bien.

« A ces paroles, M. Tirard a répondu immédiatement.

a — Vous y contribuerez peut-être. »

cabinet fut complété par l'adjonction de M. Léon Bourgeois, ancien membre du ministère Floquet, en qualité de ministre de Tintérieur. En soi, l'aventure paraissait être de médiocre importance, et la rapidité même avec laquelle M. Bourgeois avait donné son consentement semblait indiquer qu'il n'y avait rien autre chose en tout cela qu'une querelle et un changement de personnes. Dans la réalité, il en allait tout autrement : depuis plus d'un an, M. Constans passait pour le grand premier rôle du cabinet ; si celte pierre angulaire tombait, la solidité de l'édiRce tout entier était compromise. De plus, Ton prétendait que M. Bourgeois avait mis certaines conditions à son acceptation^ et le changement du titulaire d'un seul portefeuille apparaissait dès lors comme le symptôme d'une évolution politique.

Dès le 3 mars, M. Camille Dreyfus interpella le gouvernement à la Chambre sur les motifs et la portée de la retraite de M. Constans. M. Tirard^ en termes embarrassés et peu adroits, commença par déclarer qu'il regrettait celte retraite, sans en dire les causes, puis ajouta que d'ailleurs la politique du cabinet ne s'en trouverait nullement modifiée, et qu'après comme avant, il poursuivrait le vote du budget préparé par M. Rouvier, celui des lois sur les caisses d'épargne, les sociétés, les conseils de prud'hommes, etc. Ce n'est pas répondre, riposta un jeune député, M. Barthou^ et puisque l'occasion s'offre pour la première fois à la Chambre de s'expliquer sur la politique générale, il faut parler net : on a prêté à certains républicains l'intention de pratiquer une politique d'entente avec la droite, en abandonnant tout ou partie des lois scolaire et mîli-

taire; le ministère esl-il dans ces idées ou veut-il, comme il le doit, travailler aux réformes démocratiques par l'union de tous les républicains? — C'est assurément dans ce dernier sens que le cabinet veut s'orienter, répondit le nouveau ministre de Tintérieur, M. Bourgeois; nous avons une double mission que nous ont dictée les électeurs : défendre les institutions républicaines et prendre l'initiative de toutes les réformes pour lesquelles il y a une majorité républicaine, sans rien abandonner de celles qui sont déjà accomplies; Taxe de notre politique est au centre non de la Chambre, mais du parti républicain.

En s'exprimant ainsi^ M. Bourgeois remporta un certain succès de tribune qui compensa, dans quelque mesure, la froideur ou les ricanements avec lesquels M. Tirard avait été accueilli. MM. de Cassagnac et Dugué de la Fauconnerie en prirent texte pour décrire, en termes humoristiques, la posture humiliée et piteuse du président du conseil : « Le vrai président, insinuèrent-ils, ce n'était pas, ce ne sera pas M. Tirard ; c'était hier M. Constans, ce sera demain M. Bourgeois. » Le danger était là évidemment, d'autant que M. Tirard avait reconnu que lui et ses collègues avaient accepté les « indications » de ce dernier en se l'adjoignant. Quelles étaient ces indications ? On n'allait pas tarder à le savoir. M. Ribot, au nom des modérés, ayant exposé qu'il ne pouvait être question, pour aucun républi. cain, d'une entente avec les ennemis de la République, ni de l'abandon d'aucune des dispositions essentielles des lois scolaire ou militaire, mais qu'il fallait se garder du même coup soit d'affaiblir l'action gouvernementale, soit d'irriter la masse du

pays par des vexations inutiles, M. Clemenceau chercha à son tour à attirer le cabinet du côté des radicaux, en opposant le langage de M. Tirard à celui de M. Bourgeois, et en demandant nettement au ministère s'il entendait s'approprier la politique de réaction qui semblait se faire jour au Sénat, notamment à propos de la presse. Ici éclata aussitôt rimportance du changement survenu dans le ministère. M. Thévenet, garde des sceaux, dont on a vu plus haut le discours dans la discussion de la proposition Marcel Barlhe, se hâta de s'excuser en disant que, pour l'injure et l'outrage, il n'avait fait que suivre l'exemple donné par le cabinet Floquet en 1889, et que, quant à la diffamation, il avait donné son opinion au Sénat, la Chambre demeurant libre de faire ce que bon lui semblerait. Celte déclaration acheva de mettre de la confusion dans un débat qui ne brillait déjà point par la clarté, et de discréditer un ministère qui, depuis longtemps, vivait de l'indulgence publique plutôt que de sa propre force. Mais comment ouvrir une crise ministérielle sur l'incident Conslans? C'eût été imposer M. Constans comme président du futur cabinet, et plus d'un député se refusait à faire au regretté ministre une situation aussi prépondérante. De là un vote final, d'où il était impossible de dégager aucune indication précise par le mélange qui s'opéra dans les urnes : Tordre du jour pur et simple, demandé par un modéré, M. de Ghoiseul, et repoussé par le gouvernement, fut rejeté par 306 républicains contre 1 48 droitiers, 35 boulangistes et 211 républicains; un ordre du jour de confiance réunit, par contre, 257 voix contre 195, mais il y eut 87 abstentions, dont 78 républicaines, la plupart radicales.

Le cabinet était sauvé, siDon consolidé ; mais on« sait à la faveur de quelles équivoques. Trois jours plus tard, il put se croire définitivement maître de la situation, grâce à un succès parlementaire incontestable, celui-là.

Le 5 février, au milieu de la campagne électorale pour le renouvellement intégral du Reichstag ailemand, le journal officiel de Berlin avait publié deux rescrits, adressés par l'empereur Guillaume II, l'un au chancelier impérial, M. de Bismarck, Tautre au ministre du commerce de Prusse, M. de Berlepsch, et datés tous deux du 4. Le premier était ainsi conçu :

Je suis résolu à prêter les mains à ramélioration du sort des ouvriers allemands dans les limites qui sont fixées à ma sollicitude par la nécessité de maintenir l'industrie allemande dans un état tel qu'elle puisse soutenir la concurrence sur le marché international, et d'assurer par là son existence ainsi que celle des ouvriers. La décadence de l'industrie allemande, par la perte de ses débouchés étrangers, priverait de leur pain, non seulement les patrons, mais encore leurs ouvriers. Les difficultés qui s'opposent à Tamélioration du sort de nos ouvriers et qui proviennent de la concurrence internationale, ne peuvent êli^e sinon sur-^ montées, du moins diminuées que par l'entente internationale des pays 'qui dominent le marché international.

Convaincu que d'autres gouvernements sont également animés du désir de soumettre àun commun examen les tentatives au sujet desquelles les ouvriers de ces pays ont entamé des négociations internationales, je veux que, pour commencer, mes représentants officiels en France, en Angleterre, en Belgique et en Suisse posent officiellement la question de savoir si les gouvernements sont disposés à entrer en négociation avec nous dans le but d'amener une entente internationale sur la possibilité

de donner une satisfaction aux besoins et aux désirs •des ouvriers qui ont trouvé une expression au cours des grèves des dernières années et dans d'autres circonstances.

Dès que ma proposition aura été acceptée en principe, je vous charge de convoquer tous les gouvernements qui s'intéressent dans la même mesure à la question ouvrière, à prendre part à une conférence qui délibérera sur les questions soulevées.

Berlin, le 4 février 1890.

Gun^LAUME.

Voici, d'autre part, le texte du second rescrit :

En montant sur le trône, j'ai fait connaître ma résolution de favoriser le développement de notre législation dans le sens que lui a donné feu mon grand-père, qui avait assumé la tâche de protéger les classes moins fortunées en s'inspirant de la morale chrétienne.

Les mesures que les pouvoirs législatif et administratif ont prises en vue d'améliorer la situation des ouvriers, tout en étant très précieuses et très heureuses, n'ont pourtant pas suffi complètement à la tâche que je me suis imposée.

Il faudra tout d'abord compléter la législation sur les assurances ouvrières. Ensuite nous aurons à examiner les dispositions de la loi actuelle sur la situation des ouvriers de fabrique, afin de donner satisfaction aux plaintes et aux aspirations des travailleurs dans ce qu'elles ont de légitime. L'examen de cette loi doit partir de ce principe, que c'est un des devoirs du gouvernement de régler la durée et la nature du travail de telle sorte que la santé des ouvriers, les principes de la morale, les exigences économiques des travailleurs et leurs aspirations vers l'égalité devant la loi soient sauvegardés.

Dans l'intérêt du maintien de la paix entre patrons et ouvriers, il y aura lien de faire voter des dispositions légales en vue d'assurer la représentation des ouvriers par des hommes jouissant de leur confiance et chargés

du soin de régler leurs affaires communes et de défendre leurs intérêts dans les négociations avec les patron» et avec les autorités gouvernementales.

Une institution de ce genre facilitera aux travailleurs l'expression libre et pacifique de leurs vœux et de leurs griefs. Elle fournira aux fonctionnaires de TÉtat les moyens de se tenir renseignés d'une façon suivie sur la situation ouvrière, et de rester en contact avec eux.

Je désire qu'en ce qui concerne la protection économique à accorder aux ouvriers, les mines de l'État deviennent des institutions modèles. Quant aux mines privées, je désire qu'on arrive à l'établissement de relations organisées entre mes fonctionnaires miniers et ces. entreprises, en vue d'une surveillance analogue aux inspections des fabriques.

Pour l'examen préliminaire de ces questions, j'arrête que le conseil d'État se réunira sous ma présidence et les examinera en faisant appel aux personnes compétentes que je désignerai. Je me réserve de faire moimême la désignation de ces personnes.

Parmi les difficultés à la réglementation de la situation des ouvriers dans le sens que je projette, les plus notables sont celles qui résultent de la nécessité de ménager les intérêts de l'industrie nationale dans sa concurrence avec l'étranger. J'ai donc avisé le chancelier de l'empire de suggérer aux gouvernements des États dont l'industrie tient avec la nôtre le marché universel, la réunion, d'une conférence pour aboutir à un règlement international arrêtant les bornes de ce que l'on peut exiger du travail des ouvriers. Le chancelier de l'empire vous fera tenir copie de mon rescrit à vousadressé.

Berlin, 4 février 1898. .

Guillaume.

U n*y a pas lieu d'examiner ici l'efTet produit en* Allemagne par cette publication ni les conséquences éventuelles pour Tavenirde l'empire, de l'initiative prise par Guillaume II iorsqu^ii arborait aussi auda-

cieusement le drapeau des réformes sociales. Mais en Europe et surtout en France, il y eut un mouvement marqué de surprise mêlé de quelque appréhension. Jusqu'alors, Tidée de faire une réglementation internationale du travail ne s'était guère fait jour que dans des congrès socialistes et avait été unanimement traitée d'utopie par les doctrinaires de Téconomie politique et la presque unanimité des hommes publics. Du jour au lendemain, et sans que rien eût fait prévoir un tel événement, cette idée trouvait accès dans les chancelleries : c'était plus qu'il n'en fallait pour émouvoir le monde diplomatique.

L'émotion fut surtout sensible à Paris. En tous lieux, la réalisation d'une idée de ce genre soulève des problèmes mulliples et délicats ; comment concilier, pour arriver^à une réglementation uniforme, les différences économiques que la variété des climats, des tempéraments et des habitudes sociales mettent entre les nations? Gomment accorder les législations dont le principe est la liberté des contrats avec celles qui admettent en toutes matières l'intervention de la puissance publique ? Mais, pour la France invitée par l'Allemagne, il y avait une difficulté de plus : des susceptibilités nationales à calmer tout d'abord, et, pour le cas où une convention internationale sortirait de cette négociation, une intrusion réciproque des États participants, sous prétexte de surveillance, à éviter. Refuser l'invitation, il n'en pouvait être question, sans froisser inutilement l'Allemagne et prendre à son égard une attitude de bouderie dont les conséquences seraient graves ; se rendre sans conditions à la convocation, c'était s'exposer à certains périls et prêter le flanc à ceux qui accusaient le gouvernement de manquer

de dignité et d'indépendance dans ses rapports avec la cour de Berlin. Déjà, en effet, les boulangistes, secondés par quelques journaux de droite, dénonçaient rinvi talion de Tempereur Guillaume II coname un piège tendu à la France ; leur fantaisie voyait déjà dans la conférence ouvrière un moyen d*acculer le cabinet de Paris à Tobligation de souscrire au désarmement général.

Des pourparlers furent engagés par notre ministère des affaires étrangères tant avec Berlin qu'avec les autres cours ; on s'assura d'une part qu'il ne s'agissait point pour l'instant de signer une convention, mais seulement d'émettre des vœux sur les réformes à introduire dans la législation ouvrière, et d'autre part que la France ne se trouverait pas isolée à la Conférence, si d'aventure l'Allemagne prétendait l'entraîner trop avant. Le 27 février enfin, M. Spuller répondit à l'invitation de la chancellerie allemande par la note suivante adressée à M. Herbette, l'ambassadeur de France à Berlin :

Monsieur Tambassadeur,

Le 11 de ce mois, l'ambassadeur d'Allemagne m'a remis, comme vous le savez, le texte du rescrit impérial du 4 février ainsi que la copie d'une dépêche du prince de Bismarck, l'invitant à s'enquérir si le gouvernement français serait disposé à entamer avec l'Allemagne et avec certaius pays industriels une discussion au sujet de diverses questions intéressant les classes ouvrières et dont les principales sont : le repos du dimanche, la réduction du travail des femmes et des enfants et la limitation de la journée de travail.

Je n'ai pas besoin de rappeler quelle place ont toujours tenue dans les préoccupations du gouvernement de la République les questions qui concernent la production industrielle et les conditions de la vie de Tou*

vrier. Par les progrès qu'elle a réalisés dans cet ordre d'idées, par le caractère même de ses institutions et par les principes sur lesquels elles reposent, la France est moins que tout autre pays en situation de se désintéresser des efforts qui peuvent être tentés autour d'elle en vue de Tamélioration du sort des classes laborieuses. .

Le gouvernement français n'a donc fait que s'inspirer de Tune de nos plus constantes traditions lorsqu'il a décidé de répondre à Fappel que lui avait adressé, dès Tannée dernière, le gouvernement helvétique pour le convier à une conférence appelée à étudier, dans des conditions d'ailleurs tout particulièrement propres à déterminer notre adhésion, une partie des problèmes qui font aujourd'hui l'objet de la communication du comte de Munster.

L'initiative que vient de prendre de son côté le gouvernement impérial était donc assurée d'avance de ne point nous trouver indifférents. Toutefois, indépendamment de l'examen approfondi que réclamait de notre part la nature même des questions soulevées par sa communication, les engagements antérieurs que nous avions été amenés à prendre vis-à-vis du gouvernement suisse ne nous permettaient pas de formuler une réponse immédiate.

On devait s'attendre en effet à ce qu'une question de priorité s'élevât entre l'Allemagne et la Confédération helvétique, et nous ne pouvions arrêter nos résolutions avant que les deux États se fussent mis d'accord pour la régler. Cette situation a pris fin : par une communication en date du 27 février, le gouvernement helvétique vient de nous faire savoir qu'il préférait ne pas donner suite pour le moment à son invitation.

Rien ne s'oppose donc plus aujourd'hui à ce que nous fassions connaître au gouvernement allemand le résultat de l'examen dont sa proposition a été l'objet de notre part. Toutefois, dès ses premières ouvertures, la chancellerie impériale a tenu à constater elle-même qu'il y aurait lieu de compléter ultérieurement, en les précisant, les indications générales qui nous avaient été fournies à ce moment; touchant les conditions dans lesquelles

les délibérations qu'elle avait en vue seraient appelées à se poursuivre.

Le cabinet de Berlin ne pouvait, en effet, manquer de se rendre compte que notre adbésion au projet suisse avait été singulièrement facilitée par les termes mêmes dans lesquels le gouvernement helvétique avait, en dernière analyse, formulé sa proposition et parles précautions qu'il avait prises pour maintenir à la conférence de Berne le caractère d'une délibération exclusivement technique et théorique.

L'œuvre que cette conférence devait accomplir était une simple enquête internationale dont les conclusions ne pouvaient entraîner aucune sanction positive.

Dans la pensée du gouvernement fédéral, c'était à la conférence elle-même qu'il appartenait de décider si elle adopterait pour base de ses discussions le programme élaboré par lui sous forme de questionnaire pour éviter de rien préjuger, et ce programme, d'ailleurs, laissait de côté la question la plus controversée comme la plus difficile à résoudre, celle de la réglementation de la journée du travail des adultes.

D'autre part, les décisions à intervenir n'engageaient pas les gouvernements, qui devaient en recevoir communication sous forme de simples propositions.

Les avantages pratiques d'une pareille méthode n'auront pas plus échappé au cabinet de Berlin qu'à nousmêmes.

Personne, en effet, ne saurait se faire illusion sur les difficultés de tous genres qu'un règlement et même une simple étude au sein d'une conférence internationale de questions déjà si complexes et si délicates par ellesmêmes est appelé à rencontrer, tant dans la différence des législations, des conditions du travail et de la vie sociale que dans le conflit inévitable des intérêts qu'il s'agirait de concilier.

Il est, en tout cas, une question qui, moins que toute autre, paraîtrait pouvoir être l'objet d'une entente internationale. C'est celle de la limitation de la journée de travail ; elle se rattache si étroitement, au moins en ce qui concerne les adultes, d'une^part, aux principes sur lesquels reposent les législations politiques des différents

États et, d'autre part, aux conditions générales de la production industrielle, qu'elle doit être considérée comme étant exclusivement d'ordre intérieur et parlementaire et ne saurait, dès lors, être utilement soumise à une discussion diplomatique.

11 m'a paru indispensable, dans l'intérêt même de l'œuvre à laquelle nous sommes conviés, de préciser ce point dès maintenant, afin de prévenir toute chance de malentendus pour l'avenir. Le gouvernement de la République, d'ailleurs sous le bénéfice de ces observations dont la chancellerie impériale appréciera, j'en suis assuré, l'esprit et la valeur pratique, est tout disposé à adhérer, en principe, à la conférence que le gouvernement allemand se propose de réunir à Berlin.

Il se réserve naturellement d'arrêter ses dernières résolutions, ainsi que la ligne de conduite que ses représentants auraient à suivre, lorsque les éclaircissements annoncés par la communication du comte de Munster l'auront fixé sur les intentions définitives du gouvernenement impérial lui-même en ce qui concerne le programme, le caractère et le mandat de la réunion projetée.

Vous voudrez bien donner lecture de cette dépêche au comte de Bismarck et, s'il le désire, lui en laisser copie.

Ce document, D*étaitpas encore connu du public, et l'on savait seulement que le gouvernement français avait accepté Tinvitation, lorsque M. Laur, un boulangiste, et M. Antide Boyer, un socialiste, interpellèrent le ministère à la Chambre dans la séance du 6 mars : M. Laur pour démontrer — il le croyait du moins — que le cabinet trahissait les intérêts de la France en la livrant pieds et poings liés à TAllemagne; M. Boyer pour demander seulement qu*un des membres de la délégation qui se rendrait à Berlin fût pris parmi les ouvriers. La réponse que fit M. Spuller, ministre des affaires étrangères, et

Taccaeil que cette réponse reçut de la Chambre, sont trop importants pour n'être point relatés ici in extenso :

M. Spdller, ministre des affaires étrangères. — Je me félicite vivement de Fheureuse pensée qu'a eue M. le Président de la Chambre de joindre les deux interpellations qui m'ont- été adressées. Cette jonction a permis à M. Boyer de succéder à la tribune à Thonorable M. Laur, et le langage si calme qu il y a apporté fait contraste avec celui qui avait été tenu précédemment. (Très bien! très bien! à gauche.)

M. Boyer a ramené la discussion sur son véritable terrain : il a parlé exclusivement de la conférence de Berlin, et je suis, pour mon compte, bien résolu à ne pas m'écarter plus que lui-même de ce sujet.

Je me garderai donc de m'engager à la suite de l'honorable M. Laur dans toutes les questions qu'il a successivement passées en revue. J'aurais trop de difficulté à l'y suivre, et s'il veut me permettre de le dire, j'aurais trop d'émotion à le réfuter. (Très bien! très bien! à gauche.)

Il a touché en passant à des points toujours douloureux, et il Ta fait avec un patriotisme d'une incontestable ardeur. (Mouvements divers.) Mais, moi, messieurs, je suis condamné par le devoir de ma charge à entendre le patriotisme autrement. (Très bien! très bien! au centre et à gauche.)

J'aborde donc immédiatement le sujet même de l'interpellation. 11 s'agit, messieurs, de l'attitude que le gouvernement français doit avoir à la conférence de Berlin.

Je rappelle en passant, comme l'a fait M. Boyer, que l'adhésion de la France, de la France républicaine, à une conférence qui se donne pour tâche d'étudier les questions intéressant la vie matérielle et morale des ouvriers, n'est pas nouvelle dans le Parlement français. L'initiative de cette conférence internationale avait été prise par la Confédération helvétique l'année dernière, à la date du 15 mars, et j'ai déjà été interrogé par notre ancien collègue, M. Lyonnais, précisément sur l'atti-

54 L'ANNÉE POLITIQTE.

tude que le gouvernemeat de la République entendait prendre dans cette circonstance. J'ai fait connaître alors que nous adhérions à la conférence projetée. J*en ai dit les raisons, tirées de ce fait que le gouvernement de la démocratie française ne peut pas se désintéresser de débats semblables, et aussi du caractère exclusivement technique, sans aucune espèce de sanction diplomatique, que devait garder la conférence de Berne.

C*est à cetle condition que notre adhésion avait été donnée Tannée dernière à la Suisse. Cette adhésion, nous Tavons renouvelée à diverses reprises, et ce n'est pas la faute du gouvernement français, ce n'est sans doute pas davantage celle du gouvernement suisse, si la conférence qui devait avoir lieu à Berne au mois de septembre, s'est trouvée ajournée. Cette année, dès que la Suisse s'est préoccupée de donner suite à son projet, c'est-à-dire dès le commencement du mois de février, verbalement dans les entretiens que j'ai pu avoir avec Thonorable M. Lardy, ministre de Suisse à Paris, je lui ai renouvé cette adhésion.

Le 4 février, un rescrit impérial a été publié à Berlin, proposant l'ouverture d'une conférence internationale à Berlin. C'est le 11 février que nous avons eu communication de ce rescrit qu'une note du chancelier de l'empire accompagnait.

Dès lors une question de priorité s'est trouvée posée entre les deux conférences.

La Suisse maintiendrait-elle la sienne? Nous ne pouvions que la voir avec plaisir persister dans ses intentions. En tout cas, nous nous sommes abstenus de rien faire qui pût la détourner de donner suite à son projet. Et, si la Suisse n'a pu y persévérer jusqu'au dernier moment, elle nous a adressé l'expression de sa reconnaissance pour la sympathie que nous n'avions pas cessé de lui témoigner. (Très bien! très bien!)

Lorsque Fambassadeur d'Allemagne est venu m'apporler le rescrit impérial, avec la note du chancelier de Tempire, j'ai remarqué tout d'abord entre ces deux documents une différence assez sensible. Le rescrit impérial se bornait à des indications générales. Au contraire, la note du chancelier de l'empire précisait trois

points sur lesquels devaient porter principalement les travaux de la conférence projetée.

Ces trois points étaient : le repus dominical, la réduction du travail des femmes et des enfants dans les manufactures et, enfin, la limitation de la journée du travail.

Dès le principe, et avant de demander aucune adhésion, au cours de mes entretiens avec M. l'ambassadeur d'Allemagne, j'ai dû lui dire que notre adhésion à une conférence ayant ce programme ne pouvait être acquise sans l'adjonction nécessaires de réserves expresses.

Cette opinion ne nous a pas été propre ; nous avons recueilli, de toutes parts, la preuve que tous les gouvernements, en recevant la même invitation, avaient, dès l'abord, formulé des réserves.

Ce n'est qu'au fur et à mesure que les auteurs du projet de conférence se sont restreints et limités euxmêmes dans leur ambition, si je puis parler ainsi, que nous nous sommes acheminés à l'idée de donner notre adhésion.

Cette adhésion, elle est venue pour ainsi dire à la dernière heure, le 27 février — et non pas le 25, comme le disait tout à l'heure M. Laur. C'est le 1"' mars que celui-ci a fait connaître son intention de m'interpeller. C'est à peine s'il s'est écoulé vingt-quatre heures entre la demande d'interpellation et Tenvoi de notre note. Celte note, dont je vais donner connaissance à la Chambre, a été adressée à l'ambassadeur de la République à Berlin avec ordre de la communiquer à M. le comte H. de Bismarck et de lui en laisser copie, s'il en faisait la demande. J'en donne connaissance à la Chambre, parce qu'elle est le document principal, pour ainsi dire unique, de la correspondance échangée avec l'Allemagne au sujet de la conférence de Berlin. D'ailleurs, cette note résume les raisons qui nous ont déterminés et fait connaître les conditions auxquelles nous sommes résolus à aller à la conférence de Berlin. Je demande à là Chambre de me permettre de la lire. (Très bien! très bieni — Lisez!)

(M. Spuller donne lecture de la note à M. Herbette

reproduite ci-dessus. Cette lecture est accueillie par de vifs applaudissements. Le ministre ajoute :)

Messieurs, la Chambre me permettra-t-elie de lui dire que les applaudissements par lesquels elle a bien voulu accueillir cetle lettre, — qui est le seul document émané du minisière des affaires étrangères sur la question — me consolent des indignes outrages qui, hier encore, me représentaient comme ayant abaissé la France et comme l'ayant livrée... (Mouvement. — Nouveaux applaudissements.)

Quoi qu'il en soit, messieurs, depuis que cette note a été remise à M. le prince de Bismarck, j'ai eu communication du questionnaire qui a été rédigé par les soins du gouvernement allemand et qui dxe les conditions dans lesquelles la conférence s'ouvrira; c'est le programme des délibérations de la conférence internationale concernant le règlement du travail dans les établissements industriels et dans les mines.

Voici ce programme. Je n'en donnerai pas lecture à la Chambre, je me bornerai à l'analyser brièvement. (Très bieni très bien!)

Je dirai d'abord qu'il ressemble d'une manière frappante au programme de la conférence de Berne. Toutes les fois qu'il touche à des points communs, il semble même que l'identité est absolue.

11 y a cependant deux différences que je dois signaler à la Chambre; c'est d'abord que les auteurs de la conférence de Berlin paraissent mettre au premier rang de leurs études, de leurs recherches, de leurs préoccupations, un règlement du travail des mines.

Ce point n'avait pas été touché par le programme suisse.

D'autre part, le programme suisse ne parlait pas de la limitation des heures de travail, et cette question, «l'après la note du prince de Bismarck, devait être abordée dans la conférence de Berlin ; mais elle a été finalement écartée du questionnaire qui nous est soumis.

Il y a donc une réduction très marquée, très sensible, du projet primitif; un caractère nouveau a été imprimé à la conférence de Berlin, de manière à lui donner plus d'analogie avec celle de Berne.

A ce programme était jointe une note de M. le comte de Munster, ambassadeur d'Allemagne, dans laquelle je lis cette phrase qui a été lue déjà par M. Laur avec un mot qui ne figure pas dans mon texte.

Le comte de Munster me fait remarquer que les questions consignées dans le programme étant sans portée politique, elles se prêtent à Texamen par des hommes spéciaux en première ligne.

Le mot de M. Laur était « tout d'abord » ; il ne figure pas dans mon texte.

M. Francis Laur. — Il y a « en première ligne ». Cela me paraît avoir la même signification. (Bruit.)

M. LE .MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. — Cette

phrase vous indique quel est aujourd'hui, dans la pensée de ceux qui réunissent la conférence de Berlin, le caractère qu'elle doit avoir.

Je dois répondre à la note de M. le comte de Munster comme j'ai répondu à la première qu'il m'a apportée.

Dans la lettre que je me propose d'adresser à l'ambassadeur de la République française à Berlin, je compte lui dire... (Mouvements divers au centre.) Oh! messieurs, il n'y a aucune raison de faire cela. (Parlez! parlez!)

Dans cette lettre, je prendrai acte du caractère technique de la conférence, caractère nettement affirmé dans la nouvelle circulaire allemande, et acte également de rénumération limitative faite dans le programme des questions à discuter, qui exclut la fixation de la journée de travail.

Reste, messieurs, la question du choix des délégués. L'honorable M. Antide Boyer l'a traitée à son point de vue. Je trouve parfaitement naturelle, parfaitement légitime et tout à fait digne de Tatteulion de la Chambre et de celle du gouvernement l'opinion que la classe ouvrière, dont les intérêts sont en cause à un si haut degré, ne soit pas sans représentant dans une pareille conférence. (Applaudissements à gauche.)

Je ne dis pas, messieurs, qu'il soit tout à fait décidé et arrêté qu'on donnera aux délégués tel ou tel caractère spécial. Il ne s'agit pas d'envoyer trois diplomates...

M. LE COMTE DE Douville-Maillefeu. — Heureusemeut !

M. LE MiNISTBE DES APFAIBES ÉTRANGÈRES. — Non, il est

qoestioa d'envoyer trois personnes connaissant la vie des ouvriers pour en avoir vécu à un titre quelconque, connaissant les conditions du travail, et en ce qui concerne le travail des mineurs, des personnes qui aient connu la mine et qui y soient descendues... (Très bienl très bien I)... des hommes, enfin, ayant étudié les conditions du travail des femmes et des enfants, ayant en Tespril attiré et retenu par les innombrables questions que soulève ce difficile problème.

Nous avons tous assisté. Tannée dernière, à une très longue et très intéressante discussion, qui a été poursuivie au sein de la Chambre précisément sur cette matière, et vous savez comment à chaque pas les difficultés semblaient surgir.

Il faut donc trouver des hommes qui soient capables d'apporter dans la conférence de Berlin, avec l'esprit de liberté et de justice qui est le propre et l'honneur de la France... (Applaudissements) qui y puissent apporter, dis-je, un juste souci de la liberté du travail et de la préoccupation du bien-être matériel de la classe ouvrière. (Nouveaux applaudissements.)

Voilà dans quels sentiments nous choisirons nos délégués.

Je me borne à ajouter, en terminant, qu'il ne faut, en ces matières, ni trop rapetisser les questions, ni trop les grandir. Il y a un mot, ou plutôt une maxime profonde d'un grand politique : « Prendre tout au sérieux, et rien au tragique. »

N'élargissez pas outre mesure cette affaire, messieurs ! (Très bien I à gauche et au centre.)

Notre adhésion à la conférence de Berlin est un acte de la vie internationale courante... (Applaudissements à gauche et au centre)... qui n'a rien du tout d'une innovation.

Un membre à droite. — Et l'Exposition?

M. LE Ministre. — Ce qui est nouveau, c'est que la République française aura l'honneur, dans une assemblée convoquée par les monarchies, d'apporter ces principes de justice et de liberté dont je parlais tout à l'heure; t. j'ai la conviction que là comme ailleurs la France,

ayant retrouvé tDute sa fierté dans la conscience de sa force, fera entendre la voix de la raison, de Thumanité, de la civilisation et du progrès. (Applaudissements répétés et prolongés à gauche et au centre. — L'orateur, de retour au banc du gouvernement, reçoit de nombreuses félicitations.)

La parfaite dignité de ce langage, la prudence avec laquelle avait été menée Taffaire frappèrent la Chambre entière : M. Millerand, au nom de Textréme gauche, M. Paul de Gassagnac, au nom de la droite, vinrent en témoigner leur satisfaction ; de son côté, M. SpuUer, au lieu de solliciter un vote de confiance explicite qui eût peut-être divisé les voix, demanda seulement Tordre du jour pur et simple pour affirmer Tunion de tous les Français devant rétranger cet ordre du jour fut voté par 485 voix contre 4 bouiangistes*. G*était un succès non seulement pour le ministère, mais pour la France ellemême.

L'événement d'ailleurs justifia pleinement Tattîtude de M. SpuUer. La conférence ouvrière de Berlin siégea, du 15 au 29 mars ^, sans le moindre accident ni complication ; dans son protocole de clôture, elle émit les vœux suivants :

L Règlement du travail dans les mines.

Il est désirable :

1® a) Que la limite inférieure de Tâge auquel les enfants peuvent être admis aux travaux souterrains

1. Il y cat .ï3 abstentions, dont 30 boalangistes et 12 de droite.

2. La délégation française se composait de cinq délégués, MM. Jules Simon et Tolain, sénateurs; Burdcau, député; Linder, inspecteur général des mines; et Delahaye, ouvrier mécanicien. Elle était accompagnée de trois adjoints techniques, MM. Jacquot, Laporteet Pelle, et d'un secrétaire, M. André Lebon.

dans les mines, soit progressivement élevée, à mesure que Texpérience en aura prouvé la possibilité, à quatorze ans révolus.

Toutefois, pour les pays méridionaux, cette limite serait celle de douze ans.

b) Que le travail sous terre soit défendu aux personnes du sexe féminin.

2° Que, dans les cas où Tart des mines ne suffirait pas pour éloigner tous les dangers d'insalubrité provenant des conditions naturelles ou accidentelles de l'exploitation de certaines mines ou de certains chantiers de mine, la durée du travail soit restreinte.

Le soin est laissé /à chaque pays d'assurer ce résultat par voie législative ou administrative, ou par accord entre les exploitants et les ouvriers, ou autrement, selon les principes et la pratique de chaque nation.

3° a) Que la sécurité de l'ouvrier et la salubrité des travaux soient assurées par tous les moyens dont dispose la science, et placées sous la surveillance de l'État ;

6) Que les ingénieurs chargés de diriger l'exploitation soient exclusivement des hommes d'une expérience et d'une compétence technique dûment constatées ;

c) Que les relations entre les ouvriers mineurs et les ingénieurs de l'exploitation soient le plus directes possible pour avoir un caractère de confiance et de respect mutuels ;

d) Que les institutions de prévoyance et de secours, organisées conformément aux mœurs de chaque pays et destinées à garantir l'ouvrier mineur et sa famille contre les effets de la maladie, des accidents, de Tinvalidité prématurée, de la vieillesse et de la mort, institutions qui sont propres à améliorer le sort du mineur et à l'attacher à sa profession, soient de plus en plus développées ;

e) Que, dans le but d'assurer la continuité de la production du charbon, on s'efforce de prévenir les grèves. L'expérience tend à prouver que le meilleur moyen préventif consiste à ce que les patrons et les mineurs s'engagent volontairement, dans tous les cas où leurs différends ne pourraient pas être résolus par une entente directe, à recourir à la solution par l'arbitrage.

IL Règlement du trayail du dimanche.

!• Il est désirable, sauf les exceptions et les délais nécessaires dans chaque pays :

a) Qu'un jo'ur de repos par semaine soit assuré aux personnes protégées (1) ;

6) Qu'un jour de repos soit assuré à tous les ouvriers de l'industrie;

c) Que ce jour de repos soit fixé au dimanche pour les personnes protégées ;

d) Que ce jour de repos soit fixé au dimanche pour tous les ouvriers de l'industrie.

2° Des exceptions sont admissibles :

a) A regard des exploitations qui exigent la continuité de la production pour des raisons techniques ou qui fournissent au public des objets de première nécessité, dont la fabrication doit être quotidienne ;

6) A l'égard des exploitations qui, par leur nature, ne peuvent fonctionner que dans des saisons déterminées ou qui dépendent de l'action irrégulière des forces naturelles.

Il est désirable que, même dans les établissements de cette catégorie, chaque ouvrier ait un dimanche libre sur deux.

3° Dans le but de déterminer les exceptions à des points de vue similaires, il est désirable que leur réglemenlalion soit établie par suite d'une entente entre les différents Gouvernements.