III. Règlement du travail des enfants

Il est désirable :

io Que les enfants des deux sexes n'ayant pas atteint un certain âge soient exclus du travail dans les établissements industriels ;

2<* Que cette limite d'âge soit Vixêe à douze ans, sauf pour les pays méridionaux où cette limite serait de dix ans ;

i. On entend par « personnes protégées, o les mineurs et les femmes.

3» Que ces limites d'âge soient les mêmes pour tout établissement industriel et qu'il ne soit admis sous ce rapport aucune différence ;

4® Que les enfants aient préalablement satisfait aux prescriptions concernant Tinstructiou primaire ;

5" Que les enfants au-dessous de quatorze ans révolus ne travaillent ni la nuit, ni le dimanche ;

6° Que leur travail effectif ne dépasse pas six heures par jour et soit interrompu par un repos de une demiheure au moins ;

7° Que les enfants soient exclus des occupations insalubres ou dangereuses ou n*y soient admis que sous certaines conditions protectrices.