ANNEE H0LIT1QI;E

iaitiative et celles ou ont pu me (l<-teriDiiic lions antérieures. {Très bien! 1res Inenl) : On a dit un jour, k cette tribune, que Iî française était no bloc; c'est vrai, maia < plet r c'est r histoire de France tout eniière qui fonne un bloc dont les partis n'ont pas le droit de détacher l«)[e ou telle parcelle {Applaudissements.) an gré de leur intérêt d'un jour; et, qu'elles le veuillent ou mm, Jm générations qui se succèdent sont solidaires des tristesses comme des ^'loires de la pairie. [Soureaux applaudissements./

Pour moi qui n'ai accepté qu'avec la plus vive appré* hension la direction de nos affaires extérieures et qui, devant une lâche dotit je mesurais toute rét?Ddiie, dont je comprenais toute la compleitilé, avais surtout te sentiment de ma faiblesse, iont ce que j'ose demander, c'est qu'on reconnaisse que, dans la direction que j'ai imprimée à la politique extérieure de la France, je n'ai jamais perdu de vue que je reprësenlais ce que Oambetta a appelé « la plus haute personne morale qui soit au monde ".

Animés lous de la même conviction, nous seron» forts pour résoudre les difUcullés de demain. iTrês bien! tris bien!)

le ne suis pas pessimiste : et on ne peut pas l'être quand on sait ce qu'est la France et que, sous l'écume que quelques-uns trouvent je ne sais quel abominable plaisir à toujours agiter {Applaudissement).), vit et.lrar vaille un peuple honnête et sain entre tous, économe autant que laborieux, qui a conscience que sa destinée n'est pas remplie, qui peut toujours vibrer aux grandes causes, aux nobles sentiments, et dont on peut attendre beaucoup si l'on a soin de tenir toujours son regard leré sur un idéal df justice supérieure et de haute civilisation. {Vifs applaudissements.)

Il n'en est pas moins vrai que des transformations profondes se préparent d'un bout à l'autre du monde, et il importe que la France n'eu soit pas alTaiblJe. Et «'est pourquoi la nécessité s'impose d'une politique vi-^ gilanle, aiviïée, qui distingue entre nos intérêts et les classes wiiv^it leur importance {Tris bien ! très bien!).

J.VXVIER 1899. 47

qui, dan» le règlement des questions particulières, n'oublie jamais l'objet principal de ses préoccupaiious, qui, voulant le but, s'inquiète des moyens et ne laisse pas au hasard le soin de s'assurer le succès, qui ne gaspille pas ses efforts ni nos forces, se rendant compte qu'un pays est comme le corps humain, qui n est vraiment vigoureux que lorsque le cœur peut envoyer en jets puissants, jusqu'aux extrémités, un sang généreux.

Messieurs, cette politique est celle que le gouvernement s'efforce dé pratiquer; mais il saute aux yeux que pour ia mènera bien il lui faut l'adhésion réfléchie, l'appui persistant des représentants de la nation. [Applaudissements prolongés sur tous les bancs.)

Celte séance de la Chambre française, digne d'être notée au passage, tant par le talent des orateurs que par la correction observée par tous dans Texpression de sentiments communs à la grande majorité des Français, eut un grand retentissemeàt en Angleterre.

La presse anglaise consacra de longs articles à analyser et à discuter les discours prononcés. La grande majorité des journaux parut se féliciter de leur ton peu agressif et y voir comme un symptôme de rapprochement possible entre les deux pays, sous cette réserve exprimée nettement par le journal le Standard a que les hommes politiques français s'épargneraient beaucoup de mal s'ils voulaient reconnaître une fois pour toutes que la question d'Ëgyple, s'ils entendent par là la prépondérance de l'Angleterre sur toute la vallée du Nil, n'est plus ouverte à discussion ».

Dans sa séance du 24 janvier, la Chambre vota successivement tous les chapitres du budget des affaires étrangères, [après avoir repoussé une motion de

M. le présideDt du conseil Dupuy, qui avait posé la quesllon de cabinet sur le maintien des sous* préfets, la posa de même sur le maintien du traitement intégral des préfets.

Trois cent six voix se prononcèrent conformément à Topinion de MM. Dupuy et Mesureur contre 207 hostiles.

Enfin Tamendement de M. Vaillant tendant à la suppression des fonds secrets fut rejeté par 344 suffrages contre 159.

La discussion du budget des cultes occupa la fin de la séance du 80 janvier et une partie de celle du 34 janvier. Elle fournit à M. AUard, député radicalsocialiste du Var, l'occasion de s'étonner que la majoritéy radicale pourtant, de la commission du budget eût abandonné une partie de son programme en défendant le budget des cultes. -> ■- ! *

M. Gamill^ Pelletan, rapporteur général^ affirma que ce vote de maintien du bugetdes cultes, rendu d'ailleurs à une seule voix de majorité, n'empêchait pas les radicaux de la commission du budget de souhaiter sa suppression. Par Torgane du rapporteur, les membres radicaux de la commission du budget reconnurent qu'il n'existait d'ailleurs pas dans là Chambre une majorité suffisante pour voter la séparation des Eglises et de l'Etat; c'est ce qui les avait déterminés à maintenir le budget des cultes.

Pendant le mois de janvier la Chambre entendit le développement de diverses questions et interpellations.

Le 19 janvier, M. Paschal Grousset, député aocialiste-révolutionnaire de Paris, posa une question à H. Lockroy, ministre de la marine, sur la nécessité

L'ANNÉE POLITIQUE, re de nouveaux Davir ^ier, H. Charles Bernan iliste de Bordeaux, interi r V sur les procédés électoraux du préCet e ». Au cours de cette interpellalion, qui l'ailJeurs par le vole, à une éuorme mardre du jour pur et simple accepté par méat, H. Millerand, « au nom du parti lit entier », déclara désavouer hautement re royalistes et socialistes qui avait abouti

à l'élection de U. Charles Bernard..

e même séance du 27 janvier, la Chamfcre )re deux inlerpellalions, l'une de H. Pou- > socialiste des Ardennes, t sur les mauannés k quelques-uns de nos soldats ».

Tpellalion se termina par le vote de l'or-

pur et simple.

iterpellation fut développée par H. Gallot, cal -socialiste de l'Yonne. Elle portait sur s d'empoisonnement par les conservés ans le corps de troupe en garnison 6

cations données à laCbambre à ce sujet par :inet, ministre de la guerre, lui parureat aisantes pour lui faire adopter un ordre prouvant les déclarations niinistérielleB.

derniersjours du mois de janvier, au mo- ] où avait lieu en France la discussion du afTaires étrangères et où M. Delcassé, miilfaires étrangères, donnait à la Chambre

de l'accord complet régnant entre la a Russie sur la question du désarmement

toutes les autres, le Messager officiel de

Saint-Pétersbourg publia un nouveau conomuniqué sur celte question.

En voici le texte :

La communication gouvernemenlale du 12 août, relalive à la conférence destinée à rechercher les moyens d'assurer la paix générale, a été accueillie avec la plus vive sympathie par les gouvernements étrangers, qui ont témoigné de la disposition dans laquel^ ils étaient de prêter leur concours à la réalisation de la pensée de notre auguste maître ;

En conséquence, sur Pordre de l'empereur, le ministre des affaires étrangères a adressé le 30 décembre 1898 — 11 janvier 1899 aux représentants des puissances à Saint-Pétersbourg une nouvelle communication contenant :

1* Une demande de faire savoir si les gouvernements étrangers reconnaissent le moment actuel opportun pour la réunion de la conférence projetée :

2* Une énumération succincte des questions spéciales et générales qui pourraient' être introduites dans le programme des travaux -de la future conférence ;

3° Un énoncé des motifs pour lesquels ne serait pas désirable la réunion de la conférence dans la capitale d'une des grandes puissances. -

Il résulte de la communication de la circulaire du 30 décembre, publiée aujourd'hui, qu'il n'entrait nullement dans les intentions du gouvernement de proposer le programme définitif des travaux de la conférence.

Considérant qu'il appartiendra à cette réunion d'élucider entièrement tous les côtés du problème sus-indiqué, le gouvernement s*est borné à indiquer au préalable certaines questions qu'il y aurait lieu d'examiner lors de l'établissement en commun du programme détaillé de la conférence.

Quant anx questions techniques, il va de soi qu'elles devraient être élaborées dans la suite avec le concours de spécialistes, qui auraient toute latitude dans la recherche et la discussion des moyens efficaces pour arrêter l'accroissement excessif des armements actuels.

Ces spécialistes, en facilitant la solution de ces ques-

tioQs complexes, conlribueront k l'établisseuiem uua accord entre les puissances et par conséquent à la réalisalion pratique des intentions de notre magnanime empereur.

Cinq élections parliellea eurent lieu pendant le mois de janvier 1899 : une élection sénatoriale et quatre élections législatives.

L'élection sénatoriale eut lieu le dimanche 29 janvier dans la département de la Somme, en remplacement de H, Dauphin, républicaiD, ancien ministre, décédé.

Elle se termina au S* tour de scrutin par les résultats suivanis :

Inscrits : 1.346. — Volants : 1.339

MM. Maquennehen, républicain . . . 714 Elu.

Le Gouîtellier, libéral S93

Paillât, républicain 10

Dutilloy, radical 8

Blancs et nuls . < \'ô

Au 1" tour les vois s'étaient ainsi réparties : MH. Maquennehen, 482; Paillai, 217 ; Dulilloy, 180 et Le Oouslellier, 481.

M. Dauphin, le sénateur décédé qu'il s'agissait de remplacer, avait été réélu au renouvellement aéna^ torial du 4 janvier 1891 le second de la liste républicaine, par 01 4 voix sur 1 .337 votants ; le premier candidat de la liste réactionnaire avait eu 378 voix.

Le?2janvier eurent lieu deux élections législatives^ l'une à Pontivy, l'autre à Valenciennes.

L'élection de Pontivy (Morbihan) donna les résultats suivanis ;

Inscrits : 16.822. — Votants : 13.703

MM. de Lanjuinais, monarchiste ... 8.i37 Klu* Langlais, républicain 5.o0ô

Il s^agissait de remplacer M. LanglaU, proclamé élu au scrutin du 8 mai dernier par la commission de recensement, qui lui avait attribué 6.803 voix contre 6.775 à M. de Lanjuinais, et dont Télection avait été annulée par la Chambre.

L'élection de la3^ circonscription de Yalenciennes (Nord) se termina ainsi :

Inscrits : 23.686. — Violants : 19.571

iMM. Sirot, républicain 10.977. Elu.

Selle, républicain socialiste . . 7.660 Rémy, socialiste ' . . 520

Il s'agissait de remplacer M. Sirot-Mallez, décédé, qui avait été élu le 22 mai dernier par 10.914 voix contre 6.940 à M. Selle.

Deux élections législatives eurent lieu encore le 29 janvier, Tune en Maine-et-Loire, à Baugé ; l'autre dans le Tarn, à Castres. (2* circonscription).

L'élection qui eut lieu à Baugé ne donna pas de résultat définitif. Voici la répartition .des suffrage» au premier tour de scrutin :

Inscrils : 21.587

MM. Lemasson, républicain 8.469 voix»

de Livonnière, royaliste ... 8.234

AUeauiîie, socialiste 256

Ballottage

Il s'agissait de remplacer M. Coudreuse, républicain, décédé, qui avait été réélu sans concurrent

3* L'ANNÉE POLITrOUB.

an premier tour de scrutin dn élections générales

du 8 mai1898rpar 1i).616 voix.

L'élection de la 2* circonscription de Castres (Tarn) aboutit aux résultats suivanls ;

Inscrils : 20.8IS. — Votants : I6.S03 MM. le baron ReiUe.conserTftt. rallié . . S.551 EHu. Calibert, républicain 7.765

Il s'agissait de remplacer le baron René Reille, conservateur, décédé, qui avait été réélu au premier tour de scrutin des élections généralesdu 8 mai 1898, par 9.080 voix contre 5,408 & H. Oalibert, républicain.

€hambrb : Diseussion et vote des budgets des services péniientiairos, des travaux publics, des conventions des chemins de fer, de l'agricvtture. — Discossion du budget de Tinstmction publique.

Vote d'un troisième douzième provisoire. — Vofe d'une loi, adoptée parle Stoat, sur leseeret des actes signifiés par huissier, et d'un projet de coBveniiofi entr» la France et la Russie, relativement à la caution juiicatum solm.

Qoestkioi de M. Lasies sur la hausse du sulfate de enivre et de M. Bompard sur les eaux de l'Avre.

Discussion du projet de loi du gouyemement sur la modification de la procédure de re vision. Vote du projet. — Manifeste do divers députés républicains et radicaux.

Clôture de riastruction de la chambre eriminella de la Cour de cassation sur Tafifaire Dreyfus.

SÉNAT : Vote, en seconde lecture, du projet de loi relatif à la répression des fraudes dans la vente des marchandises.

Interpellation de M. Monis sur Tapplication delà loi du 16 décembre

" 1897 sur les alcools dénaturés.

Vote d'un projet de loi élevant les droits de douane sur les tissus de soie pure. — Vote, en première lecture, d'un projet de loi sur le recrutement des candidats notaires.

Interpellation de M. Baudens sur le fonctionnement des conseils de re vision cantonaux.

Validation de l'élection de M. Maquennehen.

Vote, en première lecture, d'un projet de loi sur la nouvelle évaluation des propriétés non bâties. — Vote d'un projet de loi comportant la remise on vigueur des conventions de 1892 entre la France et l'Urn-

guay-

Mort subite de M. Félix Faure, Président de la République. — Notes biographiques. — Impression causée en Europe. Télégrammes <\ei souverains.

CsABCB&B : Eloge funèbre du Président défunt prononcé par M. le président Deschanel.

8ÉNAT : Eloge funèbre du Président défunt prononcé par M. le président Lonbet. Oyation faite par la Haute-Assemblée à son président.

Réunions des groupes politiques en vue de l'élection à la présidence

•: de la République,

Candidature de M. Méline adoptée par le groupe des républicains progressistes. — Refus, puis acceptation de la candidature par M. Loubet. — Retrait de la candidature de M. Méline.

Assemblée nationale du 18 février, à Versailles : Election de M. Loubet, président du Sénat, à la présidence de la République. — Notes biographiques sur M. Loubet. — Retour du nouveau Président de la République â Paris. Manifestations tumultueuses.

Chambre : Discussion 'et vote du projet de loi ouvrant un crédit de 165.000 francs pour les obsèques nationales du Président de la République.

Chambre et Sénat : Message présidentiel.

Funérailles nationales du Président Félix Faure. — Discours. — Tentative de coup de force et d'embauchage d'une brigade d'infanterie par ^M. Paul Déroulëde et Marcel Habert. — Arrestation de ces deux députés. — ^ Arrestation, puis mise en liberté de M. Millevoye, député. ^

Chambre : Discussion et vote d^tme demanda en autorisation de poursuites contre MM. Déroulède et Marcel Habert.

Perquisitions à la Ligue des Patriotes, à la Ligue antiséraitique et chez diverses personnalités royalistes.

Sénat : Validation de M. Bassinet. — Vote d'une proposition de loi garantissant leur travail et leurs emplois aux réservistes appelés sous les drapeaux.

Chambre : Discours de M. Méline, élu président du groupe républicain progressiste.

Elections législatives et sénatoriales partielles.

Les débats parlementaires à la Chambre des députés portèrent presque exclusivement, pendant le mois de février 1899, sur le budget.

Le 1®' février, la Chambre vota le budget des services pénitentiaires et commença la discussion du budget des travaux public?, qu!elle continua dans les séances des 2! et 3 février, pour la terminer dans celle du 6.

Le 7 février, la Cbi^mbre discuta et vota le budget des conventions; les 8 et 9 février, le budget du commerce; les 16 et 25 février, le budget de Tagriculture.

£IIe commença, le 27 février, la discussion du budget de instruction publique.

Huit jours auparavant, devant la certitude que le budget ne serait pas voté à la fin du mois de février,

la Chambre avait dû voter un troisième douzième provisoire pour l'exercice 1899.

Il n'y a guère à retenir comme lois votées par la Chambre pendant le mois dé février que la loi adoptée par le Sénal, sur le secret des actes signifiés par huissier et l'adoption du projet approuvant la convention intervenue entre la France et la Russie, relativement à Texemption pour les Français en Russie et les Russes en France de la caution judicatuin solvi.

Ces deux lois furent votées dans la séance du 3 février.

Deux questions furent adressées au gouvernement pendant le mois de février.

La première eut pour auteur M. Lasies, député nationaliste du Gers, qui, le 3 février, questionna le garde des sceaux sur la hausse exagérée du sulfate de cuivre. Ce produit étant indispensable pour défendre la vigne contre les maladies du miidew et du black-rot, M. Lasies s'inquiéta d'une hausse qui, en huit jours*, avait fait passer le prix du sulfate de cuivre, de 50 à 60 francs.

M. le garde des sceaux Lebret fit observer que le marché du sulfate de cuivre était surtout à Londres, et que ce qui réglait le prix du suirate était le prix du cuivre, régi lui-même par les conditions générales de son utilisation. Le ministre de la justice promit pourtant de rechercher s'il y avait en France des manœuvres d'accaparement et, s'il en rencontrait, de les punir.

Une autre question fut adressée, le 7 février, à M. le sous-secrélaire d'Ëtat au ministère de l'intérieur, par M. Bompard, député républicain du XVII* arrondissement de Paris, sur les eaux de

5t, L'ANNÉE POLITIQUE.

TAvre. M. Jules Legrand, l'honorable sou s -secrétaire d'Etat, proclama Texcellence de ces eaux, amenées d'ailleurs h grands frais à Paris.

La séance la plus importante que la Chambre tint au moins de février fut celle du 40 février, où fut discuté le projet de loi déposé par le gouvernement pour modiQer la procédure de revision, en dessaisissant la chambre-criminelle de la Cour de cassation du jugement définitif sur Tenquéle Dreyfus ao profit de toutes les chambres réunies de la même Cour.

Déposé dans les derniers jours de janvier, à la suite de Tenquéte faite par M. le premier président Mazeau et MM. les conseillers doyens Dareste et Voisin, sur les imputations produites par M. Quesnay de BBaurepaire, le projet avait été renvoyé à la commission déjà saisie de propositions analogues émanées de l'initiative parlementaire.

Dès ses premières séances, la commission remarqua que Tenquéte qui accompagnait le projet de loi et devait, pour ainsi dire, le justifier, contenait certaines imputations accusatrices contre les conseillers de la chambre criminelle au sujet desquelles ces conseillers n'avaient pas été appelés à se justifier. La commission décida et obtint du gouvernement, non sans quelques hésitations de celui-ci, que les conseillers incriminés seraient appelés à fournir tout au moins leurs explications. Ce qui fut fait.

Le 8 février, le rapporteur de la commission, M. Renault-Morlière, député républicain de la Mayenne, déposa son rapport sur le projet du gouvernement. Il lui était nettement défavorable. La commission avait en effet décidé, par 9 voix contre 2, de proposer à Ja Chambre de ne pas passer à la

discussion des arlicies du projet du gouverne me ut.

Elle avait^ d*autre part, décidé à runanimilé, 1a publication de Tenquête Mazeau, qui accompagna ainsi la publication du rapport.

Dans son rapport, M. RenauU-Morlière résumait d'une manière très précise les raisons de principe •d'alinrd, de fait ensuite, qui avaient déterminé la commission à repousser le projet du gouvernement :

Le projet du gouvernemeut, comme la proposition de H. Rose et toutes celles qui, depuis quelque temps, se succèdent devhut vous, vise Taffaire Dreyfus; il s'agit donc de lois de circonstance et d'exception.

De telles. lois, essentiellement dictatoriales et révolutionnaires dans le plus mauvais sens du mot, ne sontelles pas condamnées par leur caractère même ? N'ontelles pas toujours élé repoussées avec indignation par tous ceux qui gardent quelque attachement pour les idées libérales?

Tel était, dernièrement encore, l'avis du gouvernement. Le 4 novembre, en effet, lorsque M. Gerville- Réau^he déposait sa proposition- de loi, M. le garde des sceaux annonçait l'intention formelle de la combattre et M. le président du conseil ajoutait : « Autant une proposition de ce genre peut être étudiée pour l'avenir, autant il paraît impossible de dessaisir à un moment donné une juridiction déjà saisie. »

Pourquoi le gouvernement présente-t-il aujourd'hui un de ces projets qn'il refusait naguère d'accepter?

L'exposé des motifs se borne à invoquer Fopinion publique et affirme qu'il s'agit surtout d'uue loi de nécessité et d'apaisement; mais, en présentant le projet soumis à vos délibérations, M. le président du conseil promettait de communiquer à la commission une en- <lVLéie officieuse ordonnée par M. le garde des sceaux à la suite des accusations portées contre la chambre criminelle par M. Quesnay de Beaurepaire. Si cette enquête n'est pas la cause déterminante des nouvelles résolu-

jtions qui ont été prises, il est permis de croire au moins qu'elle ne leur est pas absolument étrangère.

Passant ensuite à Texamen des faits tirés de Tenquête Mazeau, le rapporteur faisait connaître Finipression produite par eux sur la commission.

D'une part, nous avons été surpris et attristés de certains procédés employés vis-à-vis des magistrats de la chambre criminelle. Sans parler des commérages faits par des garçons de bureau et recueillis peut-être avec trop de complaisance^ sans parler de l'odieux emploi de lettres anonymes, un agent de la sûreté, chargé de surveiller un prisonnier confié à sa garde, a cru devoir exercer en outre sur d'honorables conseillers ses talents professionnels. Rien n'est plus déplorable que de voir, ^elon les expressions de l'un des témoins, l'enquête, ^l'œuvre de la justice, s'accomplir dans une atmosphère d'espionnage et de délation.

D'aulre part, il ne vous échappera pas que certains témoins semblent montrer une susceptibilité vraiment excessive. Plusieurs d'entre eujc se sont étonnés que M. Bard, bien qu'il ne fût pas parmi les plus anciens ^conseillers, siégeât à la droite du président; ils se sont étonnés surtout que M. Bard remit entre les mains du président certaines pièces du dossier et appelât son attention sur les questions qui lui semblaient importantes. Rien n'est.plus naturel pourtant; M. Bard occupait la place qui lui était assignée par Tusage en qualité de rapporteur et cet usage se comprend à merveille, puisque le rapporteur, connaissant le dossier mieux que personne, peut prêter le concours le plus utile au directeur des débats.

Que dire également de ceux qui, tout en reconnaissant que leur déposition n'a pas été interrompue, se plaignent qu^on leur ait adressé des questions insidieuses, dans le but de les embarrasser, et critiquent amèrement le caractère tendancieux des interrogatoires?

Il est pourtant élémentaire que le droit et le devoir même d'un président, quelle que soit Thonorabilité de

ceux qui déposent, est de ne négliger aucune précaution pour assurer la manifestation de la vérité. Eu somme, la commission, à Tunanimité des membres qui la composent, a éprouvé la même imprej^sion : elle n'a rien trouvé dans le dossier qui autorisât à suspecter l'honorabilité et la sincérité de tous les magistrats de la chambre criminelle.

Le rapport de M. Renault-Morlière se terminait par Texpression de sa conviction que le projet de loi gouvernemental, qui lui paraissait contraire aux principes essentiels du droit et nullement justifié en fait, n'aboutirait pas à l'apaisement désiré et aurait pour seul résultat de faire suspecter la Cour de cassation tout entière par ceux qui avaient eu intérêt à ne suspecter tout d'abord que la chambre criminelle de la Cour de cassation.

La discussion du projet de loi du gouvernement eut lieu à la Chambre le 10 février.

Après le vote, sans contestation, de la déclaration d'urgence demandée par le gouvernement, M. RenauU-Morlière, rapporteur, ouvrit le débat par un discours où il insista ayec force sur les arguments déjà développés dans son rapport.

Il rappela que le principe de cette loi avait été jugé détestable, il n'y avait pas plus de trois mois, par le même gouvernement qui en demandait aujourd'hui le vote.

Elle prenait ainsi le caractère d'une de ces lois de circonstances flétries à toutes les époques par tous les esprits libéraux. Le rapporteur évoqua à ce propos le souvenir de ce qui s'était passé en 1837, au lendemain de l'échaufTourée de Strasbourg,, fomentée par le futur empereur Napoléon III. Des civils et des militaires y ayant pris part, la juridic-

BS L'ANNÉE POI.ITiyUE.

-tion civile devait Ëlre âeule compétente pour l4w

jngcr.

Craignant l'indulgence du jury, une paitïe d« l'opinion publique réclamti que lea accusés militaires comparuBsent devant les conseils de guerre, les accusés civils restant soumis à la juridiction ordinaire. De là naquit la loi de disjonction présentée par le gouvernement d'alors. Mais, à la grande voix de Berryer, la Chambre des députés repoussa Je projet.

Le rapporteur, examinant ensuite la manière dont le projet présenté par le ministère Dupuy était né, montra qu'il était tout à l'honneur des magistrats mis en cause. Car, de même que les commissaires enquëteura de la Cour de cassation avaient reconnu que la sincérité et l'honorabilité des membres de la chambre criminelle étaient demeurées intactes, de même aussi le gouvernement ne les poursuivait pas devunt le conseil supérieur de la magistrature. Mais s'il ne les disqualifiait pas devant la juridiction compétente, parquet lourde force les disqualifiait-il devant le pays?

En terminant, M. Kenault-Morticre affirma qu'aucun apaisement ne naîtrait d'un projet qui était un acte de faiblesse.

Après un bref discours de M. Rose, député réfiublicain du Pas-de-Calais, qui se prononça en faveur du projet gouvernemental, M. le garde des sceaux Lebret prit la parole. Il repoussa tout d'abord le reproche de loi de circonstance adressé par M, Renaull-Horlière au projet gouvernemental. A celte afRrmalion quelque pea osée, M. le ministre de la justice ajouta des considérations qui semblèrent assez étrangères à la gravité d'une discuBsion tou'

chant aux principes essentiels de Tordre judiciaire. Il conVia les députés à tenir compte de l'état de Topinion publique à propos de Taffaire Dreyfus et prononça à cette occasion non pas la phrase désormais fameuse : « Regardez dans vos circonscriptions, » mais celle-ci, d'un sens d'ailleurs analogue : a Hfaut vous reporter par l'esprit dans vos circonscriptions respectives. » Ce conseil ayant été accueilli par un murmure assez général , je garde des sceaux s'efforça de justifier le* projet de loi à Taide de l'avis exprimé par M. le premier président Mazeau vl les magistrats enquêteurs :

Monsieur le garde des sceaux,

Nous avons Thonneur de vous remettre, avec l'avis que vous nous avez demandé, les dépositions recueillies dans Tenquéte officieuse que vous nous avez confiée et qui portait sur les derniers faits signalés par M. Quesnay de Beaurepaire.

Il en résulte pour nous celte impression qu'il serait sage, dans les circonstances exceptionnelles que traverse le pays, de ne pas laisser à la chambre criminelle seule la responsabilité de la sentence définitive. Depuis trois mois, en effet, nos collègues poursuivent une instruction laborieuse, au milieu d'un déchaînement inoui de passions opposées qui ont pénétré jusque dans le prétoire. N'est-il pas à prévoir qu'un arrêt rendu dans de telles conditions serait impuissant à produire l'apaisement dans les esprits et manquerait de l'autorité nécessaire pour que tout le monde s'inclinât devant lui?

Nous ne suspectons ni la bonne foi ni l'honorabilité des magistrats de la chambre criminelle; mais nous craignons que, troublés par les insultes et les outrages, et entraînés, pour la plupart, dans des courants contraires par des préventions qui les dominent à leur insu, ils n'aient plus, après l'instruction terminée, )e calme et la liberté morale indispensables pour faire Foffice déjuges.

Veuillez agréer, elc.

04 L\\NXÉE POLITIQUE.

C'est cel avis que le garde des sceaux, à la fin de son discours, pria la Chambre de sanctionner par le vote du projet de loi.

M. Miilerand répliqua au ministre par une vigoureuse harangue dans laquelle il s'efforça de dé* inontrer, tout d'abord, à l'aide de l'enquête ellemême, que la chambre criminelle n'avait pas d'avis prémédité sur l'affaire Dreyfus. Il en donna pour preuve ce fait reconnu par le premier président M. Mazeau, dans l'enquête : M. Lœw, le président si attaqué de la chambre criminelle, lui avait offert le dangereux honneur, refusé par M. Mazeau, de présider à sa place la chambre criminelle lors du premier débat sur l'affaire Dreyfus. Passant ensuite à l'examen du projet de loi, M. Miflerand montra que s'il dessaisissait les membres de la chambre criminelle parce que, comme le disait l'avis des enquêteurs, ils pouvaient être « troublés par les injures et les outrages », il constituait une « prime à la calomnie ».

Le gouvernement ignorait-il qu'à la tête de ceux qui avaient mené la campagne contre la chambre criminelle, se trouvaient les hommes qui, dès le début, avaient déclaré qu'ils n'accepteraient jamais la revision? C'était pour l'empêcher à tout prix qu'ils avaient conduit cette campagne. Puisque le gouvernement leur sacrifîait les premiers juges de la revision, ils n'allaient pas manquer de recommencer contre les seconds une campagne qui leur avait si bien réussi. Donc les chambres réunies seraient discréditées par cette partie de l'opinion publique à laquelle obéissait le projet gouvernemental, comme l'avait été la chambre criminelle.

D'ailleurs, mis en goût par cette première vie-

toire, les anlirevisîonnistes voulaient en tirer tous ]es fruits, et M. Jules Lemaitre, l*un des adversaires victorieux de la chambre criminelle, écrivait que a ce serait moquerie d'imposer toute faite à la Cour suprême, jugeant toutes chambres réunies, une instruction maquillée et suspecte, une instruction préparée de connivence avec un prévenu, par des juges que trois de leurs confrères ont reconnus indignes ».

Donc le projet du gouvernement ne servait pas la cause de Tapaisement; en revanche il avait pour défenseurit tous les fauteurs de coups d*Ëtat, qui dans ce coup d*£tat judiciaire saluaient Tespoir d'autres coups de force.

Aussi, conclut M. Millerand, quand dans une crise aussi aiguë on voyait d'un c6té tous les ennemis de la République, ce fait seul dictait leur devoir aux républicains.

M. le président du conseil Charles Dupuy jugea utile d'intervenir après le discours de M. Millerand.

Au moment où il allait prendre la parole un interrupteur s'écria, au milieu de l'hilarité générale ? « Arme sur l'épaule... droite I » Ce qui caractérisait, par une image familière au président du conseil lui-mèmë, son attitude du moment,

M. Charles Dupuy, repoussa tout d'abord les reproches adressés par M. Millerand au gouverne* ment et résumés dans cette interruption pittoresque. Il tint à cœur de déclarer à plusieurs reprises que les républicains pouvaient voter le projet d'un gouvernement qui n'avait pas cessé de « monter autour de la République une garde vigilante. » '

Il rappela que le gouvernement s'était efforcé de maintenir l'aifalre Dreyfus dans le domaine judi-

i^ L'ANNÉE POLITIQUE.

claire et que, respectueux de la justice» il lui avait eoramuniqué le dossier secret de i'afifaire.

Pourquoi doue le gouvernemeat proposait-il uu. ebaDgenteiit ou plutôt uneexteosion de ia juridictioD? C'est que cette extension lui paraissait néces^ saire pour donner à Tarrét futur — et c'était là le souci dominant du gouvernement — une force ini^ocible.

A ceux qui objectaient le temps perdu par cette extension du nombre des juges, M. Dupuy répondit : a Que serait-ce donc sMl intervenait un arrêt dans lequel la conscience du pays n*eût paa conQance? »

Il ajouta :

Il faut, au contraire, — et Textension de juridiction que nous proposons y pourvoira et procurera ce résultat. — il faut un arrêt qui en finisse absolument avec celte affaire et qui ne soulève contre lui que deux sortes de colères ou de passions : celle des fous et celle des révoltés. {Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Puis à un interrupteur qui déclarait que le dossier de Tenquête ne contenait rien, M. le président du conseil riposta que Tavis du premier président* Mazeau et des conseillers enquêteurs avait pourtant une valeur et que le gouvernement ne pouvait pas (c le mettre dans sa pocbe y>.

^ Reconnaissant, sans hésiter, le caractère exceptionnel de la loi projetée, M. Gh. Dupuy, réussit sans trop de peine à démontrer le caractère également exeeplionnel de Taiïaire à laquelle elle s'appliquait.

Puis il s'efforça de prouver que ce n'était pas à uQe juridiction d'exception, mais au contraire à une juridiction plus haute que le jugement était confié. Qui pouvait s'en plaindre? Car si l'innocence

de Dreyfus était évidente, « cette évidence était-eUe d'un genre tellement spécial qu'elle ne pouvait éclater que devant la chambre criminelle? » Aux applaudissements qui accueillirent cette ingénieuse insinuation, il fut facile de présager le succès probable du projet de loi.

M. Camille Pelletan vint, dans une harangue enflammée, couvrir la retraite de Topposition.

Après diverses observations de MM. Decrais, député républicain libéral de la Gironde, Chapuis, député radical de Meurthe-et-Moselle, Bonard, député socialiste nationaliste de Lyon, et de la Porte, député radical des Deux-Sèvres, pour expliqurr leurs votes, il fut procédé au scrutin public.

Par 326 voix contre 206 sur 532 votants, la Chambre décida de passer à la discussion de rarlicle unique.

M. Paul Faure, député radical socialiste de Vaucluse, tenta de relarder le vole du projet en déposant une motion ayant pour but de solliciter Tavis de la Cour de cassation, toutes chambres réunies, sur Tarticle unique du projet de loi.

Combattue parle garde des sceaux et par M. GervIUe-Réaclie, cette motion fut rejetée à mains levées.

L'article unique du projet de loi fut ensuite voté par 324 voix contre 207 sur 534 votants. Il était ainsi conçu :

Article unique. — Les deux premiers paragraphes de Tarticle 445 du Code d'instruction criminelle sont remplacés par les dispositions suivantes :

En cas de recevabilité, là chambre criminelle statuera sur la demande en révision si l'affaire est en état.

Si l'affaire n'est pas en état, la chambre criminelle

procédera directement ou par commissions rogatoires à toutes enquêtes sur le fond, confrontations, recon* naissances d'identité et moyens propres à mettre la vérité en évidence. Après la fin de Tinstruction, il sera alors statué par les chambres réunies de la Cour de cassation.

Lorsque Taffaire sera en état, si la chambre criminelle, dans le cas du paragraphe l»*" ci-dessus, ou les chambres réunies, dans le cas du paragraphe 2, recon-> naissent qu'il peut être procédé à de nouveaux débats contradictoires, elles annuleront les jugements ou arrêts et tous actes qui feraient obstacle à la révision; elles fixeront les questions qui devront être posées et renverront les accusés ou prévenus, selon les cas, devant une cour ou un tribuual autre que ceux^qui auront primitivement connu de Taffaire.

Ce vote eut une grande importance, en ce qu'il marqua le début d'un nouveau classement des partis.

D'une part, en effet, tous les députés de droite, monarchistes, bonapartistes et ralliés, votèrent le projet du gouvernement, sauf deux qui s'abstinrent: MM. Achille Fould, député rallié des Basses-Pyrénées, et Conrad de Wilt, député conservateur du Calvados.

D'autre part, les opposants au projet ne comprirent que des députés appartenant à toutes les nuances de l'opinion républicaine, et parmi ceux-ci — ce fut là le fait important à constater— 33 républicains parmi lesquels les principaux membres du groupe républicain progressiste : MM. Aynard, Bar- Ihou, Henri Blanc, Christophie (Orne), Decrais^ Jonnart, Lannes de Monlebello, Poîncaré, Renault- Morlière, Jules Roche, Bouvier.

La majeure partie des membres du groupe républicain progressiste, rangée encore sous la direction

de M. Méline, répondit à Tappel du gouvernement en votant son projet.

Mais il était aisé de se convaincre que celte division du parti républicain progressiste en deux fractions dMnégale importance numérique ne ferait que s*accroitre, car la veille même du jour où le projet de dessaisissement vint en discussion devant la Chambre, avait paru un manifeste signé en commua par les principaux membres du parti radical et les principaux républicains progressistes qui refusaient de suivre le gouvernement.

Ce manifeste accentuait par avance la cnssi;re que le vote au scrutin public devait révéler le lendemain.

Voici ce manifeste communiqué, auxjournanx, le 9 février, par Tinlermédiaire de V Agence Havas :

Députés appartenant à toutes les fractions du parti républicain, nous croyons devoir, dans les graves conjonctures que traverse le pays, affirmer notre commune résolution de maintenir au-dessus de toute atteinte les principes supérieurs dont Toubli entraînerait les éventualités les plus redoutables.

Les lois de circonstance, imaginées en vue d'un cas particulier, ne sont jamais que l'expression irréfléchie des pasi^ious ou dos intérêts d'un instant.

Quelle nécessité d'enlever à la chambre criminelle, qui vient de clore une information laborieuse, menée par elle depuis trois mois, le droit d'en consacrer par un arrêt les résultats, quels qu'ils soient? i:.l pourquoi transférer ce droit à la Cour de cassation tout entière?

Y aurait-il, dans la chambre criminelle, des magistrats indignes? La loi a prévu le cas. Le ministre delà jurtice n'est pas désarmé. Qu'il défère les coupables, s'il en est, aux seuls juges compétents : au conseil supérieur de la magistrature.

S'il ne le fait pas, c'est — il l'a plusieurs fois déclaré — qu'il n'y a pas de coupables. Il a lui-même, du haut de la tribune, rendu hommage à l'honorabilité et à la

ié L ANNÉE POLITIQUE.

sincérité de ces magrstrals. Uenquête disciplinaire, dont les pièces viennent d'être livrées à la publicilé, a dépiontré l'inanité des accusations violentes dirigées contre eux, et Vunanimité de la commission à laqufîlleMa Chambre des députés a renvoyé le projet de loi, a tenu à indiquer dans le rapport que ces accusations n'étaient pas justifiées.

Osera-t-on dire qu'il suffit; pour disqualifier les membres de la chambre criminelle, que des calomnies et des outrages quotidiens les aient enveloppés dans nous ne savons quelle suspicion générale?

Si Ton entre dans cette voie,' où s'arrête ra-t- on? Si, dès qu'il est traité de suspect, un citoyen est considéré comme coupable, il n'y a plus ni lois ni paix publique. C'est le règne de la calomnie.

' On ne sera pas libre, du reste, de limiter ces concessions faites à une campagne d'intimidation, systématiquement entreprise, et qui procède étape par étape.

Déjà la validité de l'enquête est contestée. Demain, les membres de la chambre civile et de la chambre des cequêtes seront à leur tour pris à partie. La plus haute juridiction du pays aura été mise par les pouvoirs publics à la merci de la diffamation.

. Et l'on qualifie de loi d'apaisement une loi fatalement destinée à produire de telles conséquences 1 Nous -y voyons pour notre part une loi de discorde civile.

r\\ ne s'agit pas, à nos yeux, de la solution à donner à une affaire sur laquelle, avant les débats publics, aucun de nous ne saurait avoir la prétention d'émettre une opinion motivée. A la justice seule il appartient de se prononcer. Tout le monde devra s'incliner devant son verdict, quel qu'il soit. Mais il faut qu'elle puisse rendre ce verdict dans la plénitude de son indépendance.

. Ce sont les garanties mêmes de la liberté et de la sécurité individuelles qui sont en jeu. Tous les citoyens, sans distinction de condition — du plus faible au plus puissant, du plus pauvre au plus riche — sont intéressés au maintien des règles élémentaires du droit.

' La France a besoin d'une justice respectée comme d'une armée forte. Criminels ceux qui voudraient oppo-^ ser l'une à l'autre.

Le gouvernemeilt de la République n'a cessé de donner à Tarmée nationale les témoignages de sa solli* citude. Il Taime et il Thonore comme le gage et le symbole de nos plus chères espérances. L'armée le sait« Etrangère aux querelles des partis, sourde à toutes les sollicitations, elle ne se laisse ni émouvoir ni détourner de sa patriotique mission.

Ce serait lui faire injure que de la supposer capable d'entrer en révolte contre les institutions civiles les plus indispensables à la grandeur et à la diguité du pays.

De ces institutions la plus nécessaire à tout ordre politique est la justice. Sans justice régulière il n'y a plus d'Etat social, il n'y a plus de nation constituée, il n'y a plus de civilisation.

Faire une loi d'occasion pour enlever à une cour ou à un tribunal un procès pendant, c'est introduire l'arbitraire dans le jugement des questions qui intéressent la liberté, l'honneur ou la vie des citoyens. C'est faire juger les juges par la politique. C'est créer un précédent funeste, dont les partis pourraient tôt ou tard se prévaloir pour assouvir leurs passions ou satisfaire leurs rancunes.

Des mesures de ce genre, alors mém^ qu'elles seraient revêtues des apparences législatives, ne sont que des coups de force.

Nous faisons un suprême appel au gouvernement qui représente la République et la France.

Un projet. qui suscite d'aussi vives alarmes que celles dont nous sommes les interprètes ne rétablira pas Tapaisement et la concorde. .

Jamais pourtant l'union des républicains n'a été plus nécessaire.

L'illusion n'est plus permise. Les ennemis de la liberté s'agitent.et complotent. Réaction cléricale et démagogie césarienne se coalisent une fois de plus contre la République.

Au risque de prolonger une crise si préjudiciable aux intérêts vitaux du pays, nos éternels adversaires préparent, comme en i688, comme en 1877, un troisièine assaut à nos institutions.

N6 leur fournissons pas nous-mêmee des armes par -des défaillances et des abdications sans excuses.

Défendons, avec la République, les faraudes idées auxquelles nous avons toujours été attachés. Maintenons fermement, contre des attaques sacrilèges, les traditions mêmes de la patrie.

Henri Blanc (Haute- Loire), Drgrais, Jonnabt,

Louis BaRTHOU, R. PoiNCARé, ISAMBERT, LÉON

Bourgeois, Henri Brisson, Sarribn, De La Porte, Mesureur, Camille Pelletan, Millb-

RAND, ViVIANI.

V Agence Havas ajoutait :

M. Ribol, qui n'a pas signé la déclaration, volera contre le projet. Il se réserve de motiver, s'il y a lieu, son vote à la tribune.

Pendant que tous ces incidents parlementaires, motivés par l'enquête de la chambre criminelle de la Cour de cassation se produisaient, eelle-ci achevait son enquête sur TafTaire Dreyfus et rendait, le \\ février, une ordonnance de clôture de Tinstruclion à laquelle elle avait procédé.

Au Sénat, le mois de février fut employé à la discussion de divers projets de loi spéciaux.

La séance du 2 février fut consacrée à la discussion et au vote, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles.

Le 3 février, le Sénat entendit le développement d'une interpellation de M. Monis, sénateur républicain de la Gironde, sur l'application par la régie des contributions indirectes, de la loi du 16 décembre 1897 sur les alcools dénaturés.

H. Monis fit voter par le Sénat, comme conclasioa du débat, on ordre du jour accepté d*ailleurs par le ministre des finances, M. Peytral.

Puis la Haute-Assemblée, après une intéressante discussion à laquelle prirent part M. H. Siegfried, sénateur républicain de la Seine-Inférieure, Pougeirol, sénateur républicain de TArdèche, et Paul Delombre, ministre du commerce, adopta, dans la môme séance (3 février), un projet concernant les tissus de soie pure et portant élévation du droit de douane sur chaque kilo de ce produit à 9 francs au tarif minimum f et relèvement du droit au tarif général de 6 à 15 francs.

Le 7 février, le Sénat vota, en première délibération, sur le rapport de M. Guérin, sénateur républicain de Yaucluse, ancien garde des sceaux, un projet de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI sur le recrutement des candidats notaires.

Ce projet avait pour but d'améliorer la moralité et le recrutement des notaires, par Texigence d'un stage pour chacun d'eux de six ans, dont deux ans au moins comme maître clerc. Pour arriver à ce grade, le projet établissait la nécessité d'un examen devant la chambre des notaires. Pour Tinvestiture des fonctions de notaire, le projet exigeait de chaque candidat la preuve d'un examen professionnel subi avec succès et un certificat constatant la durée du stage et la moralité.

En outre, le projet supprimait par voie d'extinction un grand nombre d'offices eu modifiant le minimum de deux notaires par canton fixé par l'ancienne loi. Le projet fixait désormais ce minimum à un seul.

Dans la même séance (7 février), le Sénat discuta ane interpeltaticKi de M. Baudens, sénateur répablicain des Hautes-Pyrénées^ sar tefonctionnemeot des conseils de revision. L'honorable interpellateur se plaig'nît que les séances de ces conseils fusseot trop rapides, eu égard au nombre de jeunes gens à examiner. Il en élait réi^ulté que snr un contingent de 24Q.0O0 hommes envoyés dans les casernes, il avait faHu, à Farrivée au co-rps, en réformer 3.060, puis encore 12.000 pour cause de maladie pendant la première année de service, ce qui faisait en somme 15.000 erreurs par an.

M. de Freycinet; ministre de la goerre, à qui s'adressait rinterpellation reconnut rexactitude des faits cités et promit de prescrire désormais qu'après chaque heure de séance du conseil de révision, une interruption de dix minutes aurait lieu pour examiner les cas exceptionnels signalés par les intéressés, qui, en cas de nécessité absolue, seraient examinés au chef-lien de département.

Après diverse* observations de MM. Halgan, sénateur monarchiste de la Vendée, Le Provost de Laanay, sénateur monarchiste des C6tes-du-Nord^ et Laurens, sénateur radical de la DrOme, rinterpellation fat close sans ordre du jour, rinterpeilateur s'étant reconnu satisfait par les déclarations du ministre de la guerre.

Le 9 février^ le Sénat valida rélection de M. Maquennehen, républicain, élu dan» le département de la Somme.

Puis il commença, en première délibéralion, Texamen d*un projet de 1(H relatif à la nouvelle évaluation des propriétés non bâties. Il en continua Texamen dans la séance du 40 février et le termina

KEVRlEft 1899. 75

par le vote du projet dans celle du 16, en décidant de passer à une deuxième délibération.

Ce fut aussi dans sa séance du 1.6 février que le Sénai adopta le projet de loi portant approbation de la déclaratioa reineilant en vigueur les conventions du 4 juillet 1892 entre la France et l'Uruguay.

Le 16 février, dans la soirée, une nouvelle aussi poignante qu'inattendue se répandait dans Paris : celle de la mort subite de M. le Président de la République Félix Faure.

M. le Président de la République avait 'le matin même du i€ février, présidé le conseil des ministres qui se tenait à l'Elysée tous les jeudis. Aucun des membres du gouvernement qni avaient assisté an conseil n*avaient remarqué chez le Président le moindre malaise.

A dix heures du soir pourtant, il rendait le dernier soupir.

Voici les détails donnés sur les derniers moments du Président Faure par l'agence Havas :

A six heures du soir, M. Félix Faure, qui se trouvait dans son cabinet de travail, vint à la porte du cabinet de M. Le Gall, qui est continu au sien, et lui dit : « Je ne suis pas bien, venez à moi. »

M. Le Gall sepn'cipita aussitôt vers le Président, qui se soutenait encore tr<'S bien, et le conduisit jusqu'à son canapé.

M. Le (iall appela immédiatement le géutrai Bailloud et M. Blondel, ainsi que le docteur Humbert qui, par hasard, se trouTait à ce moment à TÉlysée, auprès de son parent, le commandant Humbert.

LV'tat du Président de la République ne parut pas tout d'abord excessivement grave; mais, comme aux yeux dn docteur Rnmbert il empirait d'instant en ins-

tant, on fit mander par téléphone les docteurs Lannelongue et Cheurlot.

M. Charles Dupuy, président du conseil, était en même temps prévenu.

Les docteurs Lannelongue et Cheurlot, auxquels se joignit plus lard le docteur 3ergeron, se rendirent bientôt comple que, bien que le Président de la République continuât à avoir sa pleine connaissance, la situation était des plus graves.

Ce n'est que yers huit heures que M™« Félix Faure, M"« Lucie Faure, M. et M»* Berge furent informés par les médecins de l'état désespéré du Président de la République.

M"'* Félix Faure, M'^^ Lucie Faure, M. et M«»« Berge vinrent ak)rs auprès de M. Félix Faure qui était resté étendu sur son canapé transformé en lit de camp.

Quelques minutes après leur arrivée, le Président de la République commença à perdre connaissance, et, malgré tous les soins qui* lui furent prodigués, il rendit le dernier soupir, à dix heures précises.

M. Charles Dupuy, qui n'avait pas quitté l'Elysée, fît immédiatement prévenir les présidents des deux Chambres et les ministres et adressa au gouverneur général de l'Algérie, aux préfets et aux sous-préfets un télégramme leur annonçant le mort du Président.

La nouvelle de la mort du chef de l'État n'a été connue que vers onze heures, et à partir de ce moment a commeïicé à l'Elysée un défilé de personnages politiques. Mais des ordres très sévères avaient été donnés, et, seuls, les ministres ont pu pénétrer dans le palais.

M. Le Gai I, directeur du cabinet civil du Président, compléta ces renseignements un peu secs par les détails suivants, communiqués à un journaliste et reproduits par toute la presse :

— Notre pauvre Président a-t-il beaucoup souffert?

— Oui, pendant les deux premières heures.

— Quand, vers six heures et demie, il a ouvert la porte qui fait communiquer son cabinet avec le mien, et m'a appelé, il souffrait à ce moment atrocement.

Il est tombé dans mes bras en me disant d*une voix altérée : « Que j'ai mal ! »

Je Tai conduit jusqu'à un petit canapé qui se trouve dans un angle de son cabinet de travail. Je m'efforçai de le rassurer. Mais il avait déjà la sensation qu'il était perdu, et à mes paroles de réconfort, à celles que lui prodiguaient le général Bailloud et M. blondel, que j'avais appelé, il répondit : u C'est la fin, je le sens bien. >>

Et nous, nous espérions toujours. Nous ne pouvions croire à une aussi effroyable catastrophe; nous ne croyions même pas à un danger sérieux.

C'est M. Lannelongue qui nous a arrachés à nos chères illusions. Du premier coup d*œil, il a vu que le président avait été frappé d'une attaque d'apoplexie, qu'il était impossible de tenter même d'enrayer le mal inexorable. Et il nous a fait comprendre que le moment fatal était proche.

A ce moment — il était environ huit heures — le malade se trouva mieux, les souffrances se calmèrent. Mais l'œuvre fatale se poursuivait, la langue s'embarrassait, et c'est à peine si nous entendions les paroles affectueuses qu'il nous disait à tous, à sa femme, à ses filles, à ses officiers, à ses domestiques.

La tendresse qu'il nous montrai cette heure suprême rend plus cruelle encore notre douleur. Pour tous, il eut un mot touchant.

Clerh, le vieux maître d'hôtel, étant entré, le président lui tendit la main en lui disant ; « Mon bon Clerh, je vous ai parfois bousculé. Pardonnez- moi. Je vous aimais bien. »

A son valet de chambre, Bridier, il eut le courage de dire en souriant : « Voyez, mon bon Bridier, ce qu'un homme est peu de chose, même quand il est Président de la République. »

Ses dernières paroles furent ; « Que ceux que j'ai pu offenser me pardonnent! Gardez-moi un bon souvenir. «

Puis, progressivement, il tomba dans le coma. A neuf heures, il avait perdu connaissance; une heure après, notre cher Président était mort.

François-Félix Faure était né à Paris, le 31 jan-

78 L'ANNÉE POWTÏ<^UE.

'vi^r 1841, aa n'* 74 d« la rue du fatibourg Saint- Denis. Son père, Jean -Marie Paure, exerçait à ce domicile la profession de fabricant de fauteuils. Le grand-père paternel de Félin Faure avait e&eroé aussi hoaurayemeot la modeste prof^^eiaQ de menuisier dans la petite commune de Meys, dépendant du canton de Salnt-Symphorien-sur-Goiâe (Ehôoe).

Le père du futur Président de la République^ après avoir fait donner à «on fils, dan« une école des environs de Pans, une instroetion qui pàt — par rétude des langues vivantes et des sciences — le préparer utilement au^commeree et à rindnstrie, renvoya à dix-neuf ans en Angleterre pour se perfectionner dans rétude de Tanglais.

M. Félix Paure y resta deux ans, subvenant à »or> entretien par les leçons de français qu*il donnait. A son retour à Paris, il entra comme employé chez un négociant en peaux des environs de la halie aux cuirs. Ce négociant l'envoya ensuite chez un de ses amis d'Amboise (Indre-et-Loire), qui dirigeait une tannerie. C'est là que M. Félix Paure apprit le métier de tanneur. C'est pendant son séjour à Amboise également que M. Félix Faure se fiança à IVP^'' Belluot, nièce de M. Guinot, maire d'Amboise, et, plus tard, sénateur d'Indre-et-Loire.

£n quittant Amboise — où il avait vécu près de deux ans — M. Félix Faure alla s'installer au Havre^ en 4863, d'abord comme employé, puis ensuite à son compte. Il fonda, avec un commanditaire, une maison de cuirs et peaux qui prit bientôt une grande importance.

La situation que M. Félix Faure sut conquérir au Havre lui valut d'être nommé adjoint au maire de cette ville.

il remplissait ces fonctions qoaad éclata la gaerre de 4870. Il collabora aux mesares de défense. Il fiigna, le 4 août 4870, les notiiieatipns relatives à la formation des compagnies] de gardes n^ilîonaax. Le ^4 octobre 4870, ii courut aux ayant-postes pour constater Ja sitnaiion et les besoins des eomfMignies de tirailiears havrais et mobiles, armées par son intermédiaire, sur réquisition que lai adressa Gambetta. Un décret da 48 novembre le Dommacbef de bataiilou, commaadaDt le dép6t de la Seine-Inférieore.

En mai 4 871 , il partit à Paris avec un détacbement de pompiers volontaires,- afin de combattre les incendies de la Commune. Ea témoignage desatisfac> tion, le colonel Wiiler me garda sas volontaires à Paris les derniers. Le 34 mat 4871^ sur ia proposition de l'amiral Moucbec, M. Félix Faure fat nommé cbevalier de la Légion d^bonoeur pour faits de guerre.

Rentré au Havre, M. Félix Faure reprit sa place à la mairie. II y fit une propagande républicaine qui déplut à M« deBroglie. En 4874, il fut révoqué pour ses convictions. Celle révocation eut un eflet certain : elle le désigna aux suffrages des électeurs.

Dans sa profession de foi, M. Félix Faure déclarait a qu'il voulait la République toléraoie, ouverte à tous, garantissant tous les droits et protégeant tous les intérêts, qu'il ne séparait pas la démocratie de la liberté et la liberté de l'ordre «>. Cette première fois, cependant^ U ne fut pas élu. Il n'en continua pas moins à s'occuper de politique d'une façon très militante. ^

En 1881, il se présenta dans la 3® circonscription du Havre. 5.876 voix contre 5.612 données à Al. Levaiilant du Dooet renvoyèrent à ia Gnambre.

il fut réélu troisième sur lallste au scrutin de 4885 ; puis, en 4889, il fut élu dans la 2* circonscription du Havre avec 8.S85 voix qui devinrent 10.038 voix en 1893.

Avant d'entrer à TÉlysée, M, Félix Faure fit quelque besogne au Parlement. Il n'y prononça point de grands discours politiques, mais il prit une part fré-^ quente et prépondérante à l'élaboration et à La discussion de toutes les lois d'affaires et lois ouvrières, celle notamment de la responsabilité des .patrons. Il fut aussi rinstigateur de la loi qui créa la médaille ouvrière.

Il fut sous-secrétaire d'Etat au ministère du commerce et des colonies, dans le ministère Gambetta, du 44 novembre 4884 au 30 juin 4882. En 1883, il occupa, sous le ministère Ferry, le poste de soussecrétaire d'Etat de la marine et des colonies. Une fois encore^ il eut le même sou s- secrétariat d'Etat e^ 4888.

Le 30 mai 4894, M. Charles Dupuy, chargé de constituer un ministère, à la suite de la démission du cabinet Gasimir-Perier, offrit le ministère de la marine à M. Félix Faure.

Il occupait encore cette haute situation, quand le 45 janvier 4895, M. Casimir-Perier résolut de résigner ses fonctions de Président de la République.

Au Congrès, qui se réunit le 47 janvier, à Versailles, pour pourvoir à la vacance présidentielle, H. Félix Faure posa sa candidature concurremment avec celles de MM. Henri Brisson et Waldeck-Rousseau.

Au premier tour, M. Henri Brisson obtint 338 voix, M. Félix Faure, 244; M. Waldeck Rousseau, 184.

FÉVUIEH 1899. ' 81

Au second tour, après le désistement de M. Waldeck-Housseau en sa faveur, M. Félix Faure fut élu par 430 voix contre 361 à M. Henri Brisson.

Pendant sa présidence, qui dura quatre ans et un mois, M. Félix Faure Qt preuve de grandes qualités d*bomme de travail qu'il sut cumuler avec un goût personnel très marqué pour la représentation. Il n*exerça — on peut le dire sans manquer de respect à sa mémoire — , aucune influence politique. Il est vrai que les fonctions présidentielles «- telle qu'elles sont habituellement comprises^ tout au moins — ne permettent guère à celui qui a Thonneur de les détenir de faire sentir Taction légitime que la Constitution pourtant lui reconnaît. M. Félix Faure n'essaya pas sur ce point d'Innover. Il ne défendit guère et ne mit en relief que les prérogatives extérieures de sa haute fonction.

Gomme on l'a dit justement, « il a joué vis-à-vis de la France et de l'étranger le rôle d'un maître de maison dont l'amabilité, la largeur, la constante bonne humeur et l'accueil avenant étaient justement appréciés ».

Ces dons naturels lui ont et nous ont beaucoup servi au cours de la visite des souverains russes; il n'est pas excessif d'afBrmer que les bons souvenirs gardés par l'empereur et l'impératrice après leur voyage à Paris sont dus, pour une très bonne part, à la parfaite bonne grâce que M. Félix Faure sut mettre à recevoir nos amis et alliés. La visite de M. Félix Faure à Saint-Pétersbourg eut, pour les mêmes raisons, d'aussi bons résultats. M. Félix Faure eut l'idée de cette visite, il la poursuivit en dépit de certaine opposition et même de certaines railleries, et la réalisa dans des conditions telles

82 L'ANNÉK/ POUTIQLE.

que les rapports amicaux entre la France et la Russie en furent visiblement consolidés.

A i^étranger, comme en France, ia nouvelle de la mort de M. Félix Faore souleva une grande émotion.

Tous les tfouverains et chefs d'Ëiat étrangers envoyèrent à ia famille du regretté Président, l'exprès* sion de leurs sentiments de condoléance.

Voici les télég^mmes des priscipaux souverains :

Télégramme du tsar :

Pétersbourg, 17 iévrier, 3 h. 45, soir.

Profondément affligé par la nouvelle du décès de votre illustre époux, je m'empresse de vobs exprimer la part vive et sincèi^e que nous prenons, Timpératrice et moi^ à votre douleur et à celle de votre famille.

Nous partageons de tout cœur le deuil cruel qui vient de frapper la France tout entière. ^

Nicolas.

Télégramme de Tempereur d'Allemagne.

Eubertusfitock, 17 février, 9 h. li>, matin.

Profondément ému par la nouvelle de la mort de votre époux, M. le Président de la République française, je m'euipressc de vous exprimer quelle part sincère je prends à voire perte cruelle. L'impératrice se joint i moi en formaAt les vœux les plus ardents à ce que le Dieu tout-pui&sant veuille vous accorder la force pour pouvoir porter le deuil qui vous a accablé.

Guillaume I. H.

Ttilégramme de Tempereor d'Autriche :

Vienne, 17 février, H h. 55.

Profondément ému par le malheur qui vient de vous frapper, je vous prie, madame, de croire à la part très vive et très sincère que je prends à votre grande douleur.

Fr Afiçois- Joseph.

Téiégramme da roi d^Italte :

Rome, Quirinal, 17 février, î heure soir.

Profondément ému par le malheur qui vous frappe, d'une manière si cruelle et si inattendue, je vous adresse mes condoléances et celles de la reine, avec les sentiments de la plus vive et sincère sympathie. L'Italie entière partage le deuil de votre famille et (h'ia France pour la mort du Président Faure et s'associe aux hommages rendus aux grandes vertus de l'homme illustre regretté .

Hltibert.

La reine Victoria adressa à sir Ed. Monson anabassadeur d'Angleterre à Pari» la dépèche suivante :

Faites parvenir à M"*' Faure Tassurance de ma sympathie la plus profonde et de mon regret le plus sincère dans le coup douloureux qui vient de la frapper ainsi que la France entière.

Ces témoignages de sympathie pour [a famille du Président Faure et pour la France s'accrurent bientôt de ceux rendus dans les Parlements des divers pays par les présidents de ces Assemblées et les membres des gouvernements.

Le chancelier de fiohenlolie à la tribune du Reiebstag allemand, Lord Saiisbury à la Chambre des lords, M. Balfour à la Chambre des communes, îe généra! Pellonx et M. Zanardetli an Parlement italien rendirent un public hommage à la mémoire du Président Faure, et s'associèrent au deuil de la France.

A la séance de la Chambre des députés qui se tint le vendredi, il février, la tribune était entièrement voilée d'un crêpe noir. M. le président Paul

Deschanel donna d'abord lecture de la lettre suivante, qu'il avait reçue de M. le président du conseil :

Monsieur le président,

Au nom du gouvernement, j'ai la douleur de vous faire part du décès du Président de la République française.

M. le Président a succombé hier soir, à dix heures, à une attaque d'apoplexie foudroyante.

Le Parlement et le pays tcrut entier ressentiront vivement ce deuil cruel; la démocratie française^ voyant disparaître Tun des citoyens qui l'ont le plus aimée et le mieux servie, unira sa douleur à celle de la famille du Président Félix Faure. {Applaudissements.)

Agréez, monsieur le président, les assurances de ma haute considération.

Le président du conseil,

Ministre de l'intérieur et des cultes , Charles Dupuy,

M. Deschanel prononça ensuite les paroles suivantes.

Messieurs les députés,

La patrie entière pleure son illustre enfant, si secourable aux souffrants et aux humbles, si avisé dans le conseil, et qui, en des circonstances inoubliables, personnifia la France chez un grand peuple ami avec tant de dignité et de Donne grâce. (Applaudissements.)

Que tous les Français s'unissent autour de ce cercueil, sous les plis du drapeau, sous l'égide des lois. [Très bien! très bien!) Ce sera la meilleure manière d'honorer la mémoire de ce fils du* peuple, devenu par le travail le premier magistrat de la République. [Applaudissements,)

Nos âmes, en cette heure tragique, sont avec la famille désespérée qui a perdu ce qu'elle avait de plus cher. {Applaudissements,)

Puis, après avoir averti les députés que le président de rAssemblée nationale, M. Emile Loubet, avait fixé la réunion du Congrès au lendemain samedi 18 février, à une heure, à Versailles, M, le président Deschanel, au milieu de l'assentiment général, leva la séance en signe de deuil.

La mort du Président de la République fut notifiée au Sénat, dans les mêmes formes.

Mais au moment où M. le président Loubet se leva pour prononcer l'éloge funèbre de M. Félix Faure, une triple salve d'applaudissements partit des bancs de la majorité républicaine accompagnée des cris de « Vive Loubet I » « Vive la République ! »

Cette manifestation publique de la très grande majorité du Sénat en faveur de son président eut une influence décisive sur Télection présidentielle du lendemain.

Bientôt connue à la Chambre, elle fit cesser les hésitations des fractions avancées du parti républicain et d'un certain nombre de républicains n'appartenant à aucun groupe.

La mort si inopinée du Président Félix Faure s'était produite, en effet, à un moment où tous les partis étaient comme désemparés et disloqués par l'affaire Dreyfus.

Si la vacance présidentielle avait eu lieu six mois plus tôt, avant que le faux Henry n'eût précipité la revision, il est presque certain que M. Méline fût devenu Président de la République.

Si la vacance Présidentielle s'était produite trois semaines plus tôt, avant que le gouvernement n'eût présenté la loi de dessaisissement, H. Charles Dupuy eût presque sûrement été l'élu du Congrès.

Mais, outre que cette loi avait attiré à M. Charles

.'Il

«6 L'AXXÉE POlJtfQLE.

Dupay rhosUiilé de toales les fractions républicaines avancées, beaucoupdecenxquiilaChambreravai^t votée, pour ne pas ouvrir une orise ministérielle fiaavelle sor Taffaire Dreyfus, n'étaient nullement reconnaissants au gouverne m 6ht de son ioitiative. Au SénatyUho6tilitécontre2aloî,eten toot cas contre le cabinet Dupoy, était encore plus accentuée qu'à la Chambre.

D'autre part, le parti radical sentait Timpossibiiité de présenter à nouveau auK suffrages du Congrès M. Henri Briseon qui, en janvier, venait d'être èattu à une grosse majorité par M. Paul Descfaanel à la présidence de la Chambre.

Aucune antre personnalité radicale n'ayant de chances de succès, les fractions avancées du parti républicain, qui s'étaient réunies dès le matin du 17 février au Palais-Bourbon pour se concerter, avaient d'abord songé à pressentir M. Loubet, président du Sénat.

Bien que M. Loubet appartint à la fraction républicaine non radicale du Sénat, une délégation lui fut envoyée par les groupes avancés de la Chai^ibre qui voulaient à tout prix, sinon écarter la candidature de M. Méiine, tout au moins assurer son échec.

M. Loubet, dans la maJUnée du 47 février, fit connaître à cette délégation son désir formel de ne pas accepter la candidature à la Présidence de la Republique,

Le n février, à midi, M. Méline, dont la candidature était à ce moment certaine, paraissait ne pas devoir rencontrer de concurrent.

A 21 heures, le groupe des républicains progressistes, présidé par M. Barthoa, adoptait sa candida-

. FEVRIER 1899. n

ture sur la pro(M}&iiioo de M. Henry Boacher^ député de» Vosges.

Presque au même, moment les groupes républicains sai?anis : Union progressiste^ gauche démocratique, groupe radteal-sociaUsUj groupe socialiste y faisaîent coonaUre leur comcauae résaiuiioii de ne voter que poor vu candidat à la Présideaee de ia République a: qui n'aurait pas été mêlé aux querellesdes partis et pourrait grouper snr son nam la majorité répablicaifie des denx Chambrée ^>.

C*était exclure à la fais M. Henri Brtsson, qui n'était pas candidat, et M. Méline qui Tétait.

Mais le iovi de l'élection présidentielle deyant une Chambre [aussi divisée était ,visibiemeot subor^ donné à Tatlitude du Sénat. Qu'allait dcnc faire le Sénat ?

C'est an moment où cette qnestioD se posait qu*on apprit rovalion faite par la Haute^Assemblée à soa président. Immédiatement, les hésitations des frac* tions républicaines avancées cessèrent. Socoessivement la gauche démocratigite avec M. Léon Bour-> geois, Vunion progressiste avec M. Isambert et ïev^ trême-gauche avec M. Camille Pelletao, adoptèrent à la presque unanimité la candidature de M. Loubet.

A la Cbambre, cette candidature, par cenx qui la patronnaient y prenait ainsi une nuance républicaine avancée.

- Il n'en était pas de même au Sénat. Le Sénat estimait son président. 11 voulait voter pour lui autant pour l'honorer que pour s'honorer Jui-méme en installant à la Présidence de la République un sénateur, et le premier des sénateurs, ce qui ne s'était encor-e jamais prodoit.

Les fractions répoblicatnes les plus modérée»

da Sénat firent d'instantes démarches stupres de M. LoQbet pour le déterminer à accepter d'être candidat.

A quatre heures et demie du soir, devant l'opinion presque unanime du Sénat et les décisions de divers groupes républicains de la Chambre, M. Loubet déclarait accepter la candidature à la Présidence de la République.

Quand M. Méline connut cette résolution, il décida de renoncer à toute candidature et notifia sa décision au groupe républicain progressiste aussitôt convoqué, en lui faisant connaître « qu'il n'avait auto- <c risé ses amis à poser sa candidature à la Présidence <c de la République qu'après s'être assuré auprès de « M» Loubet que celui-ci était résolu à n^accepter <r aucune candidature, mais que, les circonstances « étant modifiées, et à raison des relations qui l'unis* « saient à M. Loubet, il retirait sa candidature de< (( vant celle du président du Sénat ». '

Une grosse partie du groupe républicain progressiste se montra, malgré tout, disposée à maintenir la candidature de M. Méline. Ce n'était cependant pas une heureusç tactique que de jeter l'ancien président du conseil dans une lutte qu'il ne voulait pas engager, et de le compromettre ainsi malgré lui.

Aussi le lendemain matin 18 février, à Versailles, avant le Congrès, M. Méline chargea MM. Cochery et Boucher, anciens ministres de son cabinet, de supplier ses amis du groupe progressiste de ne pas voter pour lui.

Mais les membres républicains ralliés appartenant à ce groupe n'entendaient pas renoncer ainsi à la candidature qu'ils avaient décidé de soutenir. Les membres de la droite résolurent d'agir de même et

on eut même, au moment du vote du Congrès, ce spectacle piquant de députés monarchistes et ralliés refusant de laisser enlever des tables, où ils se trouvaient à la disposition des membres du Congrès, les bulletins'de vote au nom de M. Méline, que celui-ci avait chargé pourtant divers de ses amis de retirer.

Le résultat de l'élection présidentielle ne pouvait dans ces condition^ présenter la moindre idcerlitude,

A une heure, le 48 févrîeri quand M. Loubet, président du Sénat et par suite de l'Assemblée nationale, monta au fauteuil de la présidence, il fut salué par une ovation significative de la grande majorité du Congrès.

A trois heures, le scrutin était clos, après des tentatives infructueuses faites par plusieurs députés nationalistes et de droite pour haranguer TAssemblée, pendant le moment où ils traversaient la tribune en y déposant leur bulletin de vote.

A quatre heures, M. Franck-Chauveau, sénateur de rOise, et premier vice-président du Sénat, prenait place au fauteuil de la présidence et proclamait le résultat suivant :

Votants : 824. — Suffrages exprimés : 812 Majorité absolue : 407

MM. Loubet 483 voix.

Méline 279 —

Divers 50

M. Loubet est proclamé Président de la République française pour sept années.

Après la proclamation du vote, M. Franck-Chauveau apporta au nouveau Président de la République, dans le salon qu'il occupait encore comme président

de l'Assemblée nationale, 2e procès^verbal de la séance constatant son élection.

M. Pranck-'CbaBTeaa adressa à cette occasîoa ses félicitations et ses vœax à M. Loubet.

FloisJM* Charles Dupuy, président du conseil, pro* nonça rallocution suivante :

Monsieur lb Président de la République,

Le conseil des ministres a l'honneur de r<*n)ettre entre tos mains les pouvoirs intérimaires que la Constitution lui avait confiés.

Nous vous adressons, monsieur le Président, nos respectueuses félicitations ; nous y joignons nos vœux pour que la France et la République jouissent, sous votre haute magistrature, du calme et de l'union indispensables à leur prospérité et à leur grandeur.

Vous permettrez à mon amitié d'exprimer la satisfaction personnelle que me fait éprouver la décision de l'Assemblée nationale.

M. Loubet répondit en ces termes à M« Charles Dnpuy etrà M. Franck-Cbauveau :

Mor«isiEUR LB PaÉSIDE^'T DU Conseil, Mon cher Président,

Je vous remercie des paroles que vous venez de m'adresser. Je suis profondément ému de la haute marque de confiance que vient de me donner l'Assemblée nationale en m'appelant à la première magistrature de la République, Je sens tout le poids de la charge qui m'est conliée; elle .ne pouvait être pour personne un plus lourd fardeau.

, Jamais je n'avais envisagé une telle éventualité et si les représentants du pays, en dépit de cette opiniâtreté qu'on m'a parfois reprochée, ont cru que je pouvais rendre quelques services, c'est peut-être à cause de l'expérience des affaires publiques acquise dans une jongue carrière, c'est sûrement et surtout parce qu'ils

. FÉVRIER 189». 9i

aaretit que j'ai toujours été, que je suis, que je serai toujours républicain.

De nombreux représentants du parti républicain ont peasé que mon nom pouvait être utile pour assurer Tapaisement et l'union, et, si j*ai cédé à leur? instances^ c'est avec là volonté de consacrer tous mes efforts à cet apaisement, au progrès et à Tordre.

Pour remplir ma tàcht^, j'ai besoin, messieurs, de tous les concours, de celui du Parlement, de celui des membres du gouvernement. Pour que ces concours soient efficaces, pour que l'union que nous désirons tous soit durable et féconde, il faut que des rapports fréquents s'établissent entre les membres du Parlement et le Président de la République; l'EUysée doit t^tre une maison ouverte.

Placé au-dessus des querelles de parti, arbitre institué par les lois constitutionnelles, le Président de la République doit écouter les avis et les couseils des représentants de la nation avant de prendre les décisions que dicte l'intérêt supérieur de la Uépublique.

' Il lui appartient aussi de donner les conseils que cet intérêt lui inspire.

Je vous donne l'assurance que j'apporterai tout ce que j'ai de force, de volonté, de dévouement au service de la République et de la patrie.

M. Emile Loubet eut né à Marsanne, chef-lieo de canton de Tarrondissement de Montélimar, le 34 décembre 4 848, Après de solides études, reçu docteur en droit, il se fit inscrire au barreau de {Montélimar «t conquit rapidement par son affabilité Taffection wde ses concitoyens qui l'èlirent maire de lear ville le 4 juillet 1870. Membre, puis président du conseil général de la Drôme, il se présenta aux élections législatives le 20 février 4876 et fut élu par 43.2(^5 voix snr 14.326 votants. Il siégea à gauebe et fit partie de» 363. C'est à ce titre qu'il fut réélu le 44 octobre 4877, avec 41.042 voix, contre 7.006 à

(tes atif

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Après ]a mort de M. Ghallemel-Lacour, M. Loubet fut élu, en janvier 1896, président du Sénat et depuis constan) ment réélu.

Le Congrès venait 'd'élever à la première fonction de rÉtatcelui qui, depuis plusieurs années, occupait avec distinction la seconde.

. M. Loubet, comme M. Garnot en 1887, se trouvait ètreTélude lagrande majorité du parti républicain. Mais la fermeté de ses opinions républicaines s'alliait chez lui avec une sagesse et une modération qui lui avaient valu au Sénat les suffrages et aussi Testime de ses collègues de tous les partis.

Son élection à la Présidence de la République semblait donc ne devoir soulever aucune hostilité.

Malheureusement, l'excitation soulevée dans les milieux réactionnaires et nationalistes par l'alTaire Dreyfus et par le vote à la Chambre de la loi qui disqualifiait la chambre criminelle de la Cour de cassation avait préparé bien des cerveaux aux provocations maladroites que peut suggérer Tesprit de parti.

M. Loubet étant Télu des républicains et, parmi ceux-ci, des républicains qui s'étaient déclarés favorables à la revision de Taffaire Dreyfus, il n'en fallait pas plus pour que la presse antisémite et nationaliste essayât de le flétrir en représentant son élection comme une injure à l'armée. La presse monarchiste fit de même.

Le mot d'ordre des partis hostiles soit à la République parlementaire, soit à la République tout court, était le même.

On le vit bien aux manifestations, soigneusement préparées, qui accueillirent le nouveau Président

î>4 L'ANNÉE POLITIQUE.

de la RèpQl»UqQe quand il descendit à la gare Saint-Lazare, à son retour de Versailles.

Des membres de la Ligue des Patriotes, réunis ei» grand nombre sur le parcours que devait suivre le nonveaa Président, de la gare Saint-Lazare à i*Ëlysée, prirent rinitîative de manifestalionsbostiles, se tra« doisant par les cris répétés de : ce Vive l'armée f » « Démission ! )> et parfois môme par eeox de : « A bas Loubel ! » La voi tore présidentietle fut ainsi accompagnée jnsqu*à TBIysèe par plnsieurs bandes d*individms, courant et poussant des cris hostiles ao milieu d'une police insuffisamment avertie de ses devoirs

Dans la soirée, les manifestations continuèrent sur les boulevards et des bagarres eurent lieu entre partisans et adversaires dn nouvean Président.

M. Paul Déroolède se rendit devant la statue de Jeanne d*Arc pour y haranguer tes membres de la Ligue des Patriotes. Après leur avoir fait connaître son mépris povnr « les parlementaires et leur élu », il s^xcusa de ne pouvoir les condoîre de soite à TËlysée « à cause du respect des morts », mais il leur donna rendez-vous pour le jonr des obsèques du Président Faure, au cours desquelles ils verraient défiler « les criminels de la Cour de cassation ».

En même temps, les principaux directeurs de la Ligne de la Patrie Française, MM. Jules Lemailre et François Coppée, faisaient connaître, dans Y Echo dé Paris et le Soir^ leurs sentiments sur l'élévation de M. Loubet.

Pour M. Coppée, comn»e pour M. Ijemaitre, u cette élection était un défi à Topinion publique ; M. Loubet était Télu des révisionnistes, donc des ennemis de \e patrie française ».

Pour toutes ce^ radsosâ, disait M. Goppée, « nous ie combattrons et n'abandonaerons ia lutte qu'au joar du triomphe ».

M. Loubet qui, au jour de son élei^tion, était assez ignoré de la population parisienne gagna, à tant d'àpreté et d'injuâtice employé k le combattre, une rapide notoriété. La population républicaine avancée des faubourgs, le voyant attaqué par ceux qu'elle avait coutume de considérer comme ses adversaires, le défendit et, pendant plusieurs soirs, les boulevards furent le théâtre de manifestations et parfois de rixes.

Le %ù février, M. Gfaarles Dupuy, président du iSonseil, saisit la Chambre d'un projet de loi décidant que des funérailles nationales seraient faites 4 M. Félix Faure, Président de la République, et ouvrant à cet effet un crédit de 165.060 francs*

Avant de donner, la parole à M. le président du «ooseil, M. le président Deschanel avait annoncé à la Chambre, à la surprise générale, que pour les obsèques du Président Faure, qui auraient lieu le 23 février à Notre-Dame, à midi, on se réunirait à Téglise métropolitaine.

M. Charles Dupuy, président du Conseil, expliqua cette singularité par la raison que Textrême longueur du trajet rendait difficile la formation du cortège à .rElysée. Il ajouta que le gouvernement et toutes les personnes qui voudraient se joindre à lui accompagneraient le corps du défunt depuis l'Elysée.

M. de Lanessan, député radical de Lyon, fit alors adopter à l'unanimité un projet de résolution décidant que la Chambre se rendrait en corps à l'Elysée pour assister aux funérailles du Président Félix Fanre .

L'ensemble du projet accordant des obsèques nationales au Président Faare fut adopté par 463 voix contre i%, après une regrettable intervention de M. Dejeante, député révolutionnaire de Paris, qui jugea utile de demander que les obsèques nationales fussent purement civiles et se livra sur ce sujet à des développements choquants pour la famille de M. Félix Faure et qui parurent inconvenants à la grande majorité des députés.

A la suite du vote de la Chambre, le gouvernement décida que le cortège partirait de l'Elysée.

Dès l'élection de M. Loubet à la Présidence de la République, M. Charles Dupuy avait, conformément et l'usage, remis au nouveau Président de la République la démission collective des membres du cabinet. Le Président Loubet ayant demandé au cabinet de rester en fonction, ce furent M. Charles Dupuy, président du conseil, et M. Lebret, garde des sceaux, qui, le premier, à la Chambre, et, le second, au Sénat, donnèrent lecture, dans la séance du mardi 21 février, du message présidentiel.

Voici le texte de ce message, avec les manifestations diverses qui raccueillirent à la Chambre des députés :

Messieurs les sénateurs, Messieurs les députés,

Appelé à la première magistrature du pays, j'ai besoin, pour raccomplissement des grands devoirs qu'elle impose, du concours du Sénat et de la Chambre des députés. Je vous le demande et suis sûr qu'il ne me fera pas défaut;

Vous pouvez, messieurs, compter sur ma ferme volonté de consacrer tous mes efforts à la garde de la Constitution. Vous eu avez pour gage mon inaltérable

FEVRIER 1899. n

dévouement à la République. (Applaudissements au centre, à gauche et à V extrême gauche.)

La transmission régulière des pouvoirs, accomplie en quelques heures après la mort foudroyante du cher et regretté Président Félix Faure, a été aux yeux du monde entier une preuve nouvelle de la fidélité de la France à la République [Applaudissements sur les méme& bancs. — Cris: « Vive la République! »), au moment même où quelques égarés cherchent à ébranler la confiance du pays dans ses institutions. {Applaudissements répétés au centre, à gauche et à V extrême gauche. — Cris de « Vive la. République! ». M. Lasies. — Vous applaudissez de peur ! Tumulte. — M. Lasies est rappelé à V ordre.)

L'Assemblée nationale a marqué nettement, dnns la journée du 18 février, son désir de réaliser l'apaisement des esprits et de rétablir et faire durer l'union de tous les républicains. {Nouveaux applaudissements.. Protestations à droite. Bruit. M. Deschanel, président. — Messieurs, je vous prie d'écouler en silence la parole du chef de l'Etat.)

Passionnément attaché aux principes de la Révolution française et au régime de la liberté, j'aurai pour préoccupation constante d'aider le Parlement dans cette œuvre nécessaire de tolérance et de concorde.

Au cours des difficultés passagères que nous avons traversées, la France, par le sang-froid, la dignité et le patriotisme du Parlement, a grandi dans l'estime du monde.

Pourquoi ne pas espérer que la même entente pourrait s'établir sur nos affaires intérieures ?

Cette entente n'existe-t-elle pas dans le pays ? A-t-ib le moindre doute sur la nécessité de respecter également les organes essentiels de la société, les Chambres qui délibèrent librement les lois, la magistrature qui les applique {Applaudissements à gauche. Bruit à droite.), le gouvernement qui en assure l'exécution et l'armée nationale qui sauvegarde l'indépendance et l'intégrité de la patrie, cette armée que le pays aime, et qu'il a raison d'aimer, parce que la nation tout entière y accomplit le môme devoir d'abnégation et de discipline^

S8 L ANNÉE POLITIQU' .

€t sait qu'elle trouvera en «lie la gardienne fidèle de son honneur et de ses lois ? (Applaudissements unanimes,)

La France, sûre d'elle-roéine, pourra travailler avec calme à la solution des problèmes qui intéressent le hien-être moral et matériel des citoyens et continuera son œuvre pacifique et féconde, aussi bien dans le domaine des idées, des sciences, des arts, que dans IV celui du travail économique soos toutes ses formes:

agriculture, commerce, industrie.

Soyons plus justes envers nous-mêmes et ne laissons pas oublier que notre France a toujours professé le même amour du progrès, de la justice et de Thuma- «nité. {Très bien î à V extrême gauche.)

Son passé de gloire constitue un patrimoine que 'nous devons conserver et accroître.

, La République a donné à la France des institutions libres;, elle lui a assuré le bienfait inestimable d'une paix ininterrompue ; elle a pansé ses blessures, reconstitué son armée et sa marine, fondé un grand empire <;oionial, organisé Tinstruction ' publique à tous les degrés, conquis des alliances et des amitiés précieuses, provoqué un merveilleux élan des œuvres d'assistance, de mutualité et de prévoyance, qui ont pour but de supprimer ou de diminuer les souffrances imméritées.

Développons cette œuvre qui est Tbonneur de notre pays.

Je m'estimerai heureux si par un labeur que rien ne rebutera [Applaudissements au eenlre^ à gauche et à V extrême gauche,) je puis, grâce à l'union que tous mes efforts tendront à maintenir, contribuer, dans la limite des droits que je tiens de la Constitution et que je ne laisserai pas affaiblir entre mes mains (Applaudisse^ ments sur les mêmes bancs.), à la réalisation de nos communes espérances et à l'affermissement de la République. (Applaudissements prolongés sur un grand nombres de bancs. — Cris : « Vive Loubet / Vive la République! »)

Au Sénat, la lecture du message fut précédée d'une brève allocution de M. Franck-Chauveau, premier vice-président, qui envoya « un salut res-

pectueax et cordial, au nom du Sénat, à son ancien président ».

La lecture du message, fréquemment applaudie,, fut accueillie, à la Rn, par une triple salve d'applaudissements sur tous Tes bancs de la majorité républicaine.

Puis M. Franck-Chauvean donna lecture de la lettre suivante qu'il avait reçue du Président de la République :

MONSlKUIi jLB VIGE-PRKâlDEElTy

J'ai Thonneur de vous adresser ma démission de président du Sénat. Je remercie cordialement mes collègues des marques répétées de leur sympathie.

L'Assemblée nationale m'a imposé de grands devoirs Pour les remplir, je compte sur la confiance des républicains. Elle ne me fera pas défaut et je ne les trahirai jamais.

Veuillez, etc.

Emile Loobet.

Le jeodi ^ février eurent lieu les obsèques nationales du Président Félix Faure.

Par la foule immense — près de quatre cent mille personnes — qui, depuis plusieurs jours, était venue défiler devant le cercueil exposé à l'Elysée dans unechapelle ardente, il avait été aisé de constater Timpression que la mort du Président de la République avait causée dans tout le pays.

Unefou le innombrablese pressait dans Parisquand, àiO heures du matin, le cortège funèbre quitta TËlysée pour se rendre à Notre-Dame.

Derrière la famille, M. le Président de la République Loubet marchait, entouré du vice- président du Sénat, du président de la Chambre, du présideni : du conseil. »

Non ioia derrière lui suivait le corps diplomatique en grand uniforme, ainsi que les missions extraordinaires envoyées par tous les souverains d'Europe pour rendre un hommage particulier au Président défunt et à la France.

Après le service solennel célébré à la cathédrale, le cortège s'achemina vers le cimetière du Père- Lachaise où se trouvait le caveau de la famille du Président.

Les murs du cimetière avaient été recouverts jusqu'à une certaine distance de la porte d'entrée de draperies noires lamées d'argent. Devant la porte principale de la nécropole, un immense catafalque avait été dressé où fut placé le corps pendant les discours et le défilé des troupes de la garnison de Paris.

M. le Président de la République Loubet avait tenu à accompagner jusqu'au bout la dépouille mortelle de son prédécesseur.

. M. Franck-Chauveau, premier vice-président du Sénat, prit le premier la parole au cimetière, au nom de la Haute-Assemblée.

Puis M. Paul Deschanel, président de la Chambre des députés, prononça l'éloquent discours que voici :

Monsieur lb Président de la République, Messieurs,

Au nom de la Chambre des députés, je viens saluer la mémoire de M. Félix Faure, de celui qui, avant d'être élu Président de la République, fut pendant plus de treize ans, de 1881 à 1895, notre collègue et notre

ami.

Né parmi les humbles, fils d'un ouvrier, le jeune ^*a(y)reDti d'Amboise, le jeune commis du Havre par- ::^,Vi9it rapidement, par cette«activité, à diriger ^on entre*

FEVRIER 1899. lOl'

prise commerciale qui, en ses maius habiles, allait devenue si florissante. C'est là que, sans le savoir, se forma pendant près de vingt ans, dans Tordre et le travail, dans Texercice de cette noble profession du com-> merce qui a inspiré à Sedaine sa célèbre page, le futur représentant de sa ville d'adoption. Questions indus* trielles, navigation, crédit, législation comparée, relations extérieures et aussi questions sociales, rapports entre le capital et le travail, garanties nécessaires aux travailleurs, déjà son intelligence exacte et ouverte avait expérimenté toutes ces choses, avant que ses concitoyens l'envoyassent siéger au Parlement.

Quand il y entre, en 1881, les voyages, le maniement des hommes, Tattention sans cesse en éveil sur les divers marchés du globe, sur les besoins et les res-* sources des autres peuples, le souci de ce monde du travail qu'il connaît bien pour Tavoir pratiqué chaque jour, tout Ta préparé dès longtemps à son rôle nouveau. Tels, chez nos voisins, ces grands esprits pratiques qui sont la force des institutions libres, faisant bien les affaires de leur pays pour avoir bien fait d*abord celles de leur maison et de leur cité, insensibles aux artifices de la rhétorique, trop nourris de réalités pour se laisser prendre aux vaines paroles, et que les utopies font sourire ; surtout convaincus que Tesprit de suite, indispensable au succès des entreprises privées, ne Test pas moins au gouvernement des Etats.

Aussi, dès l'arrivée du nouveau député à la Chambre, un homme dont le généreux cœur cherchait partout le mérite, au lieu de laisser languir cette jeune ambition en d'obscurs efforts, Gambetta aussitôt le prit.

Faure est sous-secrétaire d'Etat au commerce et aux colonies en 1881 ; il le redevient en 1883 avec Jules Ferry ; il retourne une troisième fois aux colonies en 1888. Dans les intervalles de ces trois passages aux affaires, son activité ininterrompue s'attaque à tous les sujets, et toujours avec compétence, avec précision, avec mesure. Finances, négoce, douanes, transports, marine^ lois sociales et ouvrières, instruction publique, agri-» culture, justice, postes, travaux publics, affaires étran* ^ères, il est de tout, il ne néglige rien.

: Éiu vice-présideDt de la Chambre en 1893, il est nommé, Tannée suiraDte, ministre de la marine, et devient le collaborateur de Carnot el de M. Charles- Ihipuy. L'ancien commandant des mobiles de la Sélne^ Inférîexire, décoré pour sa belle conduite en 1870, sur la proposition de Tamiral Mouchez, se sent chez loi au milieu de ces marins qoi ont gardé les Tertus les plus hantes et les pins pures de notre race : Tliéroïsme et le mépiis de la mort, avec la courtoisie chevaleresque.

Ainsi, sa carrière et ses études Taraient placé d'avamce en dehors de la lutte des partis, dans la sphèra de» intérêts généraux de la nation.

> Président de la République, il conçoit la plus noble ambition qui puisse tenter une grande àme : gouverner pair Taffection un peuple libre. 11 répand aux yeux de tous ce qui apparaîtra de plus en plus comme la verta maîtresse des chefs de démocratie : la bonté. Sa grâce n'est point chose voulue ni apprise ; elle rayonne naturellement de son cœur» Soit que, penché sur le lit des malades et des souffrants, il trouve des consolations k leurs maux et relève ieuk^ esprits abattus; soit que, pevêtant la blouse do mineur, il veuille connaître par lui-même ce labeui* si rude et si courageux, source de tant de richesses : soit qu'il parcoure les camps et les* manœuvres, ou que, sor les sommets glacés des Alpes et jusque dans les neiges éternelles, il aille réchauffer de sa vue nos petits soldats, d'autant plus chers à nos cœurs qu'ils sont plus loin de nos yeux, entourant de sa constante sollicitude cette armée dont la puissance croissante est la meilleure garantie de la paix, cettearmée qu'un jour, au («ied des Vosges, il nommait k la plus grande école de la solidarité et du devoir », et que vous-même, monsieur le Président de la République,, dans votre message, appelez, au nom de la France, « la gardienne ûdëïe de son honneur et de ses lois » — partout où Ton travaille et partout où Ton souffre, il trouve des inspirations délicates et humaines; on dirait qu'il veut partager avec les autres le bonheur que lui a donné le sort, et ne faire sentir son pouvoir que parla générosité.

J'imagine que, dans les étapes glorieuses de sa

. FEVUIER 189». lô$

marche triomphale, à Cherbourg, à Paris, à rinoobliable revue de Cbâlons, et plus tard à Gronstadt, à Peterhof, à Saint-Pétersbourg, à Krasnoié-Selo, à bord du PotkuaUj le Président de la République française dut se rappeler avec des larmes l'humble ouvrier de 1855 et le modeste atelier du faubourg Saint-Denis î Oui, c'était sa noblesse, d'être resté démocrate par le c(Bi>r comme par Torigine, et c'est l'honneur de la Uépublique que l'enfant le plus pauvre et le plus obscur, perdu au fond du dernier hameau, puisse, par son travail, son intelligence et sa volont4, s'élever k la magistrature suprême!

Ahl messieurs, il peut reposer en paix : il n'a pas à se plaindre de la destinée, celui qui, un jour, au milieu de l'élan fraternel de deux grandes nations, a personnifié la France et ajouté une page immortelle à sa magnifique histoire!

MM. Charles Dupuy, président du conseil, adressa ensuite, au nom du gaavernement, un suprême adieu à la mémoire du Président Faure.

MM. Lockroy, ministre delà marine, et Guillaîn, ministre des colonies, prononcèrent des discours aunom de leurs départements respectifs.

Enfin, MM. Brindeau, député du Havre, Marais, maire du Havre, et Couvert, président de la Chambre de la même ville, apportèrent le dernier salut de leur cité à celui qi^i Tavait si longtemps. représentée.

Cette joomée du 23 février, qui semblait devoir être consacrée tout entière an recueillement et an deuil, fat marquée par un événement aussi étrange^ qu'inattendu. Vers quatre heures et demie du soir an moment où les troupes de Parmée de Paris regagnaient leurs casernes après avoir rendo les derniers honneurs à la dépouille mortelle du Prési*^

dent Faure, un grand nombre de membres de la Ligne des Patriotes s'étaient massés» sous prétexte d'acclamer les soldats, sur les points principaux, où ils devaient passer.

C'est ainsi qu'à la place de la Bastille et à la place de la Nation plusieurs milliers de « ligueurs », au milieu desquels M. Marcel Habert, député nationaliste de Seine-et-Oise, attendaient le retour des troupes d'infanterie en garnison à la caserne de Reuilly.

. Ces troupes, formant une brigade composée des 4* et 82*^ régiments d'iufanterie, étaient commandées par le général Roget, ancien chef de cabinet du ministre de la guerre Cavaignac, et comme tel ayant été activement mêlé à TafTaire Dreyfus. Etait-ce la raison qui avait fait choisir ce général de préférence à d'autres par M. Déroulède, comme sujet de ses tentatives de coup de force militaire ?

Toujours est-il que lorsque la brigade du général Roget arriva sur la place de la Nation, iM. Paul Déroulède, que personne n'avait aperçu jusqu'à ce moment, se précipita, à la tète d'une bande de plusieurs centaines de manifestants, entre le général et les sapeurs du régiment de tète de la brigade. Il cria : « Vive l'armée; » puis, tout en saisissant le cheval du général Roget par la bride, harangua le général pour obtenir de lui qu'il « marchât sur l'Elysée ». Le général Roget fit lâcher prise à M. Déroulède, et envoya, sans succès, un peloton de soldats pour rejeter la bande qui s^était introduite dans la colonne. , ^

Quand la tète de la colonne arriva à la hauteur du ^^ faubourg Saint-Antoine, les manitestants qui entou- ( raient la troupe crièrent : « A Paris l à l'Elysée l » /

Le général fit signe aux sapeurs de tourner à droite pour rentrer à la caserne. En même temp» que la troupe, quinze manifestants, parmi lesquels MM. Paul Déroulède et Marcel Habert, pénétrèrent dans la caserne de Reuilly. Le général Roget les fit expulser.

Seuls, MM. Déroulédeet Marcel Habert refusèrent de se retirer et réclamèrent leur arrestation, préférant, dirent-ils, être arrêtés par Tarmée que par la police.

Aussitôt informé, M. le préfet de police, après en avoir conféré avec le président du conseil, décerna contre eux un mandat d'arrestation que le chef de la Sûreté, M. Gochefert, alla leur notifier.

M. Déroulède déclara alors à M. Gochefert qu'il s*était rendu sur la place de la Nation pour entraîner les troupes dans un mouvement insurrectionnel et pour renverser la République parlementaire en lui substituant la République plébiscitaire.

M. Marcel Habert fit les mêmes déclarations et revendiqua les mêmes responsabilités.

Dès le lendemain, 24 février, la Chambre fut saisie par M. le garde des sceaux Lebret d'une demande en autorisation de poursuites contre MM. Déroulède et Marcel Habert pour délit de provocation à des militaires, dans le but de les détour^ ner de leurs devoirs.

La Chambre suspendit sa séance pour nommer immédiatement, dans ses bureaux, la commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites.

La Commission élue par la Chambre dans ses bureaux fut unanime à accorder l'autorisation de poursuites.

iU L'ANNÉE POLITIQUE.

A C heures, laséanceélait reprise, et sor le rapport de H. Sausei) député républicain de i'Ardèche, la Chambre vota, à maius levées, à une majorité considérable, Tautorisation de poursuites contre MM. Dérouiède et Marcel Uabert.

Puis, par 438 voix contre 409, elle repoussa une motion de M. Casielin, député nationaliste deTAisne, tendant à laire requérir par la Chambre la mise en liberté provisoire des deux députés poursuivis.

L'acte séditieux de MM. Déroulède et Habert avait excité dan^ Paris pitis d'étonnement et de raillerie» que de passion. Cependant une animation inaccoutumée régaa dans toute 1h soirée du '23 février sur les boulevards, où M. Millevoye, député nationaliste de Paris, fut même mis en état d'arrestation, à la suite de sa persistance, malgré Tinterdiclion qui lui en avait été faite, à haranguer la foule des manifestants. Il fut d'ailleurs relâché le lendemain matin.

En présence de tous ces faits, le préfet de polica fit opérer diverses perquisitions au siège de la Ligne des Patriotes, au siège de la Ligue antisémitique, et chez les personnalités les plus activement mêlées au mouvement nationaliste, antisémite ou monarchisie.

^ La répercussion de tous ces événements se fit sentir au Parlement et s'y traduisit par une tendance très marquée à revenir à la vieille coacentration républi^ caine, arme défensive des heures difficiles.

Le mouvement politique qui avait abouti à l'élection de M« Loubet prenait ainsi, par les violences mêmes de ses adversaires, une force chaque jour croissante.

Au Sénat, le mois de février se termina^le^?, par

»■ , » fc •

FÉVRIER 1899. - lOt

le commencement de la discussion de la loi de dessaisissement de la Chambre criminelle do la Cour de cassation, projet déjà voté par la Chambre.

Auparavant, dans sa séance du 25 février, le Sénat avait validé Téleclion de M. Bassinet, élu sénateur de la Seine, et adopté une proposition de loi ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes et territoriaux appelés k faire leur période d'instruction militaire.

A la Chambre des députés, le groupe républicain progressiste se réunit le 21 février et décida d'élire pour président M. Méline, en remplacement de M. Bartbou, qui avait. donné sa démission à Ia suite des divers incidents de la récente élection présidentielle.

M. Barthou avait hautement désapprouvé l'attitude des membres du groupe républicain progressiste qui avaient continué à voter pour M. Méline, malgré le désistement de celui-ci en présence de la candidature de M. Loubet.

M. Méline prononça, le 23 février, en prenant possession de la présidence du groupe républicain progressiste, un important discours qu'il termina par « l'expression de tout son respect et de son dévouement républicain » au nouveau chef de Tli^tat. C'était un délicat et exemplaire hommage de la part d'un homme politique qui avait presque été — malgré lui, il est vrai — le concurrent du nouvel élu du Congrès.

Plusieurs élections partielles eurent lieu pendant le mois de février.

Le 42 février, une élection sénatoriale eut lieu dans le département de la Seine auquel avait été attribué, par tirage au sort, le siège de M. Lucien

Il s'agissait de remplacer M. Coudreuse, républicain, décédé, qui avait été réélu sana concurrent au premier lour de scrutin des élections générales du 8 mai i898, par 10.616 voix.

Le I9février eut lieu dans Tarrondissement d*Ëper* nay (Marne) le second tour de scrulin d*une élection législative qui donna les résultats suivants :

Inscrits ; 26.436. — Votants : 22.345.

MM. Peignot, radical 10.984 Élu.

Goûtant, républicain 10.947

D»" Pechatre, 'socialiste 101

Il s'agissait de remplacer M. Yallé, ancien soussecrétaire d'État, radicaly élu sénateur. Au premier tour, les voix s'étaient ainsi réparties : MM. Coûtant, 9.845; Peignot, 6.280; Mathis, socialiste, 5.231 et divers 600.

En 1898, M. Yallé avait été réélu député par 12.014 voix contre 5.881 à M. Goûtant.

Enfin, le 26 février, eut lieu dans la i'" circonscription de Narbonne (Aude) Télection législative suivante :

Inscrits : 15.044. — Volanis : 10.555

MM. Ferroul, socialiste, anc. dép. , . 5.753 Élu. Liouville, répub., avoc. à Paris . 4.790

11 s'agissait de remplacer M. Barlissol, républicain, dont Tétection avait été invalidée par la Chambre le 5 décembre 1898. Le 22 mai dernier, M. Bartissol avait été proclamé élu, au second tour de scrutin, par 6.223 voix contre 6.174 à M. Ferroul.

Vi^ie de deux fkiuziëm«s provisoires pour les mois 4'avril st i]QAii890.

Vote de diverses propositions.

Ije Séa«t.ft'ajourne au 9 mai.

Chambre : VotS des budgets de l'instruction publique, des beaux-arts, de la justice et de l'iraprimerie nationale. — Vote du' budget des ctdoci2«B. — Disenssion du budget de la guean^. — BisDOurs de M. de Preycinet, rainislre de la guerre. — Vot« du budget de la guerre. — Vote des budgets des postes et télégraphes, de la caisse «l'épargne, de la mariae, 4es fioauces. -^ Vote d'ua crMit supplémentaire de 1.260.000 francs pour le service des pensioBS. civiles -au ministère de l'instrudion publique. — Vote d'un crédit de 460.900 framos aux victâni:e6 des ioioadatioxw, grêles, tempêtes, incendies. — Vote du budget des monnaies et médailles et de divers «haTprtres réservés. — Vote des deux douzièmes provtsairae, wieditiés.par le Sénat, pour les mois d'avril et de mai. — Voie du budget des recettes. Adoption du projet de publicité sur les boîtes d'allumettes. — Vote de l'ensemble du budget.

Diverses validations prononcées.

'•Questions et interpellations diverses.

La Chambre s'ajourne au 12 mai.

Convention du 31 mars entre la France et TAngleterro, déUjoitant les sphères d'influence do ces deux pays en Afrique.

^tection législative partielle.

Publication par le journal le Figaro de l'enquêtd de la chambre criminelle de la Cour de oassâtioD. — Gondamnation Ihi -gérant 'et du rédacteur en chef du Figaro à 500 francs d'amende chacun. — Analyse des principales dépositions do cette enquête. Déposition <le M. Casimir-Porier, ancien Président de la République. — Inci- -dent Paléologue-Cuignet au sujet d'un télégramme du 2 novemJire 1894. - Déclarations do M. le comte Tornielli à M. le sénateur Trarifiux. — Audition par la Cour de cassakioa, toutes chamiireB réunies, de M. le capitaine Freystœlter, de M. Lépine, ancien préfet de police, de M. Bertulus et de MM. les généraux Gonse et Rogct.

Vwyiage de M. le Président do la République k MontélHiOiar.

"Session des Conseils généraux.

Condamnation de di\'erses Ligues.

lElactioa séiialioriale et légi&lalivcs partielles.

Le Sénat eo»8«£ra ses dernières séancïes dv mais de février et sa première séance du mois de mars à. la discussion et au vole du projet de loi, iadopié par ta Cbambra, portant modification de la procédure ideirevisîofli d&vant la Gour de caseation.

Plus encore qu'à la Chambre, ee projet rencontra au Sénat une opposition ardente dont lémoî^nèrent les trois longues séanoes employées à sa disonsmon.

La Haut^Assemblôe s'était taujcfurs montrée teès

m L'ANNEE POLmQUE.

jalouse du rMe de gardien de la CoDBtitulion et des

principes judiciaireB qu'elle avait fréquemment

assumé.

Après avoir forcé, en 4896, le cabinet Bourgeois ft se retirer, à propos de son intervention, jugée abusive, dans une instruction judiciaire, et après avoir, en 1897, renversé le garde des sceaux Darlan parce qu'il avait autorisé une prestation de serment judiciaire par télégramme, le Sénat ne pouvait pas accueillir, sans une vigoureuse résistance, un projet qui touchait, en cours d'instruction, à la compétence déjuges régulièrement saisis et, par conséquent, à une base essentielle de l'ordre judiciaire.

D'aucuns avaient même conçu l'espoir que le Sénat repousserait le projet, malgré la question de confiance que le gouvernenient posait sur son adoption.

Mais la commission nommée par le Sénat pour examiner le projet s'était trouvée composée d'une majorité — faible, il est vrai — de partisans.

La discussion publique commença, le 97 février, par un discours de M. Maxime Lecomte, sënatenr radical du Nord, qui attaqua vivement le projet.

Après lui, M. Bisseuil, sénateur républicain de la Charenle-InTérieure, rapporteur du projet, vint défendre les décisions de la commission qui l'avait adopté.

Puis MM. Girault, sénateur radical du Cher, et de Lamarzelle, sénateur monarchiste du Morbihan, prirent la parole dans des sens opposés, mais tous ces discours reproduisirent, avec plus ou moins de nouveauté dans la forme, les arguments essentiels déjà produits à la Chambre lors de la discussion qui y avait eu lieu quelque temps auparavant.

L'intervenlion intéressante fut, à la séance du ^11 février, celle de Thonorable M. Bérenger qui, se plaçant au simple point de vue de ses convictions républicaines conservatrices et libérales, vint combattre énergiquement le projet.

Tout en se déclarant « très ferme catholique » pour répondre à certaines interruptions de membres de la droite qui avalent accusé les adversaires du . projet d*obéir à la franc-maçonnerie, M. Bérenger tint k marquer sa place parmi les membres du Sénat qui s'apprêtaient à voter contre le projet ministériel.

Il le repoussa d'abord parce qu'il y voyait une loi de circonstance, ensuite parce qu'elle heurtait ce principe essentiel qui veut qu'on n'enlève pas à un accusé qui va comparaître le juge que la loi lui a désigné, sous peine d'être suspect, en changeant le juge, de vouloir changer le jugement.

Puis il combattit cette opinion que la loi proposée était une loi de procédure et pouvait, par suite, ayant un caractère rétroactif, s'appliquer aux affaires en cours. Pour lui, une loi qui changeait le juge, qui modifiait la juridiction, n'était pas une loi de procédure, mais une loi de juridiction.

Passant à Texamen des précédents, M. Bérenger affirma n'en pas trouver d'autres dans l'histoire contemporaine que les cours prévôtales exceptionnelles de la Restauration et les commissions mixtes de l'Empire.

Et encore, ajouta-t-il, avant ces juridictions exceptionnelles aucune juridiction régulière n'avait connu des affaires qui leur furent soumises. Ici, au contraire, c'était quand une juridiction, saisie depuis trois mois d'une affaire, allait la juger, qu'on lui

tlisaU : Tu ne la juger» pa^, ou ilu moins tu ae la joferas pM eaale.

H. ^renger indiqua au gouvernement oe liju'jl e&t db faire à i^erd des magbtrots de 'ta Cour de cassation incriminôe par dt-vers journaux : les Ira- >duine d«vanl leurs juges >nalnrels, qm eonent f)ro~ nDQOë disciplinairement sar leur cas. Tandis que le 'gouvernement avait préféré faire décider ifiqi>e8tion 'par le pouvoir politique, devant lequel ces magiGtrats n'avaient rien pu dire «t<qui les^vail Jléttis -sans les entendre.

Examinant ensuite les procédés employés daas 'Mmiquéte faite sur les magistrats iaoriminés, M. Bé- •Denger les déclara odieux et se montra particn- Hè*em«nt sénfère pour oe tfu'il appela les dèlaiions. >de M. Queanav de Beau repaire, auquel il Ht, sans te nommer d'ailleurs, une iiilusiun que la glande majorité du Sénat couvrit d'applaudissements.

Ënfra, H. Bérenger mit en relief toute la rigueur dont le guoTernenient faisait preuve à l'égard de certains magistrats civils d'une part, et sa tolérance, d'autre part, envers la justice militaire, u coupable peut-être, dit-il, d« la plue grave violation des règles les plus fonnelles et hs plus néeessaires 'de 4a justifie », faisant allusion par là au bruti, de plus en plus répandu, que le conseil de guerre qui, en 1894, avait condamné le capitaine Dre-yfus s'était prononcé sur la production de pièces secrètes non communiquées à l'accusé.

En terminant, M. Béronger adjura le Sénat de ne pas lais^r loucirar « au trésor de paix, de jus- Uce et de liberté » dont la France avait la garde dans le monde, trésor fait pour une grande part de sa fidélité aux principes.

MARS-AVRIL t8A9. >115

D«n6 la séance du 28 février, M. THlay>e, sénateor républicain du Calvados et ancien ininiatre des trafmax. publics dans le cabinet Brisaon, répondit à >M. Bérenger.

M. Tiliayese plaça d'abord pour justifier le pivjret •de 'loi Bo point de vue juridique. Be même que le ^uge d'instruction ne peut paptioîper au jugement id'une affaire qu'il a instroite, de même, poar l'orateur, la chambre erimmelle ne devait pouvoir participer seule au jugement d'une affaire de révision au sujet de laquelle elle avait conduit une enquête. -Le projet du gouvernement laissant cependant à la 'Obambre criminelle le droit, refusé au juge- d'ins- •Irurelian, de participer au jugement déHnitif, M. Tiltaye déclara que le rôle de la chambre eriminelie n'>était pas en tous points semblable à celui du juge d'instruction et pouvait motiver ni>n son exclusion abaoioe, mais l^exclu^ion relative ipropoBée.

A son avis, la loi projetée ne faisait qu^ékablir une concordance entre Tensemble de la procédure pénale et la procédure de revision réglée en «1895.

M. Tillaye invoqua ensuite le précédent de Barbes, -traduit après la promulgation de la. Gonstitulion de 1848 devant la Haute-Cour, alors que la cour d'as- BBOS était déjà saisie de son cas, pour y trouver la preuve que les lois de compétence étaient rétroactives parce qu'elles étaient des lots de procédure. Ce qui était, à son avis, le cas même de la loi «oùmise au'Séfiat.

Puis, abordant la question de fait, M. Tillaye critiqua vivement la manière dont )a chambre criminelle avait conduit son enquête sur la revision, à la^qnelle l'orateur — qui avait donné d'ailleurs sa jdémisaion de ministre des travaux publics quand le

*'. T.^- '.TJ-'

cabinet Brisson engagea la procédure de revisioil — se déclara toujours opposé.

Après un vigoureux discours de M. Monis, sénateur républicain de la Gironde, contre la loi, une réponse de M. Lebret, garde des sceaux, qui reproduisit les arguments qu'il avait déjà fait valoir devant la Chambre en faveur du projet, et une brève intervention contraire de M. Morellet, sénateur républicain de TAin, M. Charles Dupuy, président du conseil, prit la parole.

Il prononça un discours habile, sans prétention oratoire, mais d'une forme très alerte et très entraînante. Il insista sur tous les points qui pouvaient peser sur le vote des sénateurs indécis : la loi n'était pas une concession aux ennemis de la République, puisqu'elle avait été votée à la Chambre par une majorité de républicains; elle n'était pas une loi de circonstance, puisque, comme l'avait dit M. Waldeck-Rousseau au sujet d'une proposition d'ailleurs contraire, déposée par lui en décembre précédent, « elle devait survivre aux circonstances qui l'avaient fait naître » ; elle n'était pas une loi d'exception puisqu'aù lieu de diminuer les garanties du justiciable, elle les accroissait en lui donnant, dans le même ordre de juridiction, un plus grand nombre de juges.

Que si l'on prétendait à tort que le projet de loi était exigé par les antirevisionnistes, on ne faisait que mettre en relief l'hostilité de la Chambre des députés d'abord, — le président du conseil l'espérait, — du Sénat ensuite, à la revision. Pourquoi avait-on dit qu'en changeant les juges le gouvernement voulait changer le jugement? On connaissait donc à l'avance ce jugement qu'on semblait /

regretter, et on craignait donc des chambres réunies

de la Cour de cassation le rejet de la revision? De

quel droit et dans quel but préjugeait-on Tarrét futur?

M. Charles Dupuy affirma que le seul souci du gouvernement dans cette affaire avait été le souci de la justice et de la vérité, et posa, en terminant, la question de confiance.

Avec M. Waldeck-Rousseau, qui répondit au président du conseil, le débat prit une ampleur particulière. L'éloquent sénateur de la Loire n'avait pas pris la parole, sauf une fois en décembre 4898 dans un débat plus modeste, depuis son élection au Sénal, qui datait de 4894.

Il ne déçut pas l'attente générale. Il affirma d'abord, avec sa froide ironie, toute la reconnaissance que. devait avoir le Sénat pour l'hommage qu'en posant devant lui la question de cabinet le président du conseil avait rendu à ses prérogatives.

Puis, entrant dans l'examen même du projet de loi, il déclara dès l'abord que « jamais en vingt lignes on n'avait su donner rendez-vous à tant de contradictions et à tant d'inconséquences ».

Analysanl^ la disposition qui arrachait désormais à la chambre criminelle de la Cour de cassation l'arrêt définitif sur les demandes en revision instruites par elle, voici ce qu'il en dit :

Il y a quelque chose de paradoxal à dire qu'une chambre criminelle ayant voulu enquêter, s'enquérir, s'éclairer, sera par cela même dessaisie, et à^constater que plus sa faculté, plus sa capacité de juger s'accroît et plus son pouvoir de juger diminue.

Passant à l'examen des motifs de cette disposition, M. Waldeck-Rôusseau montra qu'on ne les

118 L'A'N^NBE POLITIQUE.

pouvait cherciier dans i'assimilatkxn avec '(e.oas du juge rf'iDstruction, car si le juge d'instirueCicm est ^exc^u do jirgei»eDt déÔDilif, oe n'est cas parce qtill i'esl instruit, mais parce qu'il a rendu une ordonnance et qu'ainsi il a déjà jugé.

Que disait d'ailleurs, d'après Torateur, TexpoBé des motifs du projet?

S'agit-it dVmpécher la ciiamiiFe crimiikelleide juger? . On r.assimile au juge d'instruction ou. à la «hambre des mises en accusation.

Alors les logiciens se dressent et ils disent : Mais 5tlors, îl ne faut pas que la chambre criminellle juge du Moût !

Et le même exposé des motifs de répondue qne rien ne. ressemble moins à la fonction qu'exerce ^ ctiambre criminelle procédant à une enquête que la fonction du juge lorsqu'il fait une instruction 1

Pois, arprrès avoir affirmé que l'aparseoient eherché par ce projet ne résrfterait pas de son adoption, M. Waldeck-^Rou9SC«u traduiait dans cette brève vformule lldée nrême de la loi projetée : « Enlever «n procès déterminé à un juge déterminé pour le remettre à un troisième juge qu'on aura choisi. »

L'oratenr déclara refweer Detlemçjut de toucher ainsi aux garanties du droit individuel.

Il ajouta :

Nous avons toujours été un peuple épris d'idéal et de raison. Nous étions avides d'égalHé, et des prédications furieuses exhumant, pour les vanter, des spti- Tenirs qui sont la honte de Thistoire, essayent de précipiter toute une partie d'un peuple contre une autre. Nous étions avides de justice et l'on a pu dire, sans qao partout ce peuple frémisse, que, contre le droit indi- •viduel, îl peut y avoir des raisons d'Etat.

Certains mots ont perdu leur sens ; craindre qu'uno

JMLUtS-AVHlL 1899. 119^^

erreur ait été commise, ce n'est pas obéir au plus noèle devoir et au plus noble sentiment de l'humanité,, non; dans un certain jargon nationaliste, cela a été méconnaître la patrie.

M. Waldeck-Rousseau termina ainsi son beau discours, au milieu des applaudissements de ceux-là mêmes qui ne devaient pas voter avec lui sur la loi en discussion :

Je dis à mon tour : Des hommes politiques ne doivent jamais considérer le moment présent : ils doivent regarder l'avenir! Oui : l'opinion est mobile. Oui : ellea d«9 retours soudains et irrésistibles... Et ce qu'elle pardonne le. moins, ce sont les fautes qu'elle a commises parce q,ue ses représentants les lui ont laissé commettre.

Jte ne* sais qu^^un moyen de ne pas se tromper et dé ne pas la tï^omper, c'est d'écomter, d'abord, sa con»~ science;: c'est ensuite de lui obéir!

Par 155 voix coatre i^, le Sfénat décida de passer à la diâcussiojfL de rariicle umque du projet.

458 voix contre 1 18 se prononcèrent ensuite pour i'adoplioQ du premier paragraphe de*. Tartiele unique du projet*

Ua amendenient fut présenté par M. Théodore^ Girard, sénateur républicain des Deux-Sèvres. Il tendaiit à obtenir qu'oir ajoutât le mol « interrogatoires yf aux moyens énumérés- dan» le texte du projet comme étant de nature à permettre à la. cbaimbre criminelle de procéder aux enquêtes de: re vision.

Il semblait bien que ce: mot eût été oublié, laais son réilabliasement eût eu pour cooséqu^ticid; de< modifier le texte voté par la Chambre et-d'esit/rainer

L'ANNÉE iK)r,ITIQUE.

1 projet  celte Assemblée; aussi le gou-

qui ne voulait aucun relard au vote de la 1-1-11 de démontrer au Sénat par l'organe el, garde des sceaux, l'inulilité de celle e texte de l'article unique contenant les 03'ens propres A mettre la vérité en évi-

garde des sceaux affirma que les inler- 'eatraient dans celle définition.

Ement de M. Thfodore Girard fut re- U7 voix contre 125, iragraphe 2 du projet fut adopté par ntre H6.

ragraphe 3, M. Bernard, sénateur radical proposa un amendement ayant pour but

que dans tous les caa où les chambres la Cour de cassation seraient appelées à

une demanda en revision elles statuelitivement et sans renvoi. M. Bernard , disposition comme^le complément néprojet de dessaisissement, ant à un condamné, se pourvoyant en

juridiction que lui avait juaque-là acli, on faisait une'dérogalion si grave aux urid«)uBB""ïî3c'la dérogation nouvelle ar le sénsteur du Doubs n'afTectait pas,

plus de gravité.

1 question de fait. Or, puisqu'on se ftat-

vote de celle loi de Jerminer l'afl'aire i quelle manière pouvait-on la mieux u'en accordant à la Cour de cassation

des pouvoirs définitifs?

e passerait-il m un conflit s'élevait entre 1 Cour de cassation et l'arrêt de la jurienvoi, si le i envoi était prononcé?

M. Guérin, sénateur républicain de Yaucluse, et président de la commission, demanda au Sénat de repousser l'amendement de M. Bernard, d*abord parce qu*ii dérogeait aux principes généraux du droit, ensuite parce qu'il dessaisirait toutes les juridictions spéciales : conseils de guerre, cours d'assises, tribunaux correctionnels, enfin parce qu'il nuirait aux intérêts des accusés en ne leur permettant pas de revenir devant leurs pairs réclamer leur réhabilitation.

Le Sénat se rendit à ces raisons et repoussa l'amendement de M. Bernard par 170 voix conjre 57.

Il adopta ensuite le troisième et dernier paragraphe de l'article unique par 158 voix contre 113.

M. Demôle, sénateur républicain de Sa6ne-et- Loire, déposa alors un article additionnel ayant pour objet d'exclure de toute participation à l'arrêt futur de la Cour de cassation sur l'affaire Dreyfus les trois conseillers de cette Cour qui, en 1898, avaient, comme membres de la commission consultative de revision, donné leur avis au garde des sceaux sur la recevabilité de la demande en revision de Dreyfus.

M. Demôle justifia, en excellents termes, sa proposition.

Ces trois conseillers ayant déjà priis partie ayant déjà fait connaître leur avis, n'étaient plus^ d'après l'honorable sénateur, dans ks conditions d'impartialité voulues par la loi, devaient être assimilés au jufire d'instruction qui a rendu une ordonnance et par conséquent non admis à concourir au jugement.

A celte pressante argumentation, M. Guérin répondit, au nom de la commission, qu'en suivant

• MARS-AVIUL 1891V i'2A

tttàe contraire, furent Tobjet Tune et l'autre de .perquifiUions.

«Mais la ianiative de M. Déroulède, qui avait à l'origine motivé les premières perquisitions, n*était plus la raison d'être des secondes.

D-ailleurs des informations oi'ficiejuses avaient

.fait .connaitre que « parmi les 1.5Q0 pièces saisies au siège du comité royaliste et déposées au greffe aucune ne présentait de l'intérêt et Ton était convaincu qu'il n'existait pas la moindre corrélation entre l'acte de M. Déroulède et la propagande royaliste ».

Divers membres des comités plébiscitaires de la

..Seine furent aussi i'abjet de perquisitions, mais tontes ces mesures paraissaient avoir pour but moins la recherche d'un complot, auquel le gouvernement ne croyait pas, .que des mesures de ri gu eur contre les Ligues .

Ces mesures Turent arrêtées par le gouvernement «u lendemain môme du vote de la loi .de dessaisissement au Sénat. Le gouvernement décida de défé- Fer toutes les Ligues à la justice, de manière à faire constater la violation par chacune d'elles de Tariicle .294 du Gode pénal et à faire prononcer leur dissolution.

Cependant la Cour de cassation, tout entière désormais chargée de l'examen de la revision du iprocès Dreyfus, en commençait l'étude. Les résultats de l'enquête faite par la chambre criminelle .furent considérés comme acquis, car aucune instruction nouvelle ne fut décidée.

La communication des dossiers secrets diplomatique et militaire fut pourtant réclamée, par arrêt

'TA' ^ Ul

12 i L'ANNÉE POLITIQUE.

du Sf mars, aux ministres compéteals. Aucune difficulté ne pouvait s'élever et ne s'éleva à ce sujet, car la chambre criminelle ayant eu connaissance de ces dossiers, il était indispensable que les chambres réunies, comme juges définitifs de TafTaire, pussent en connaître à leur tour. M. Paléologue, secrétaire d'ambassade, et M. le général Chamoin furent chargés, par les départements des affaires étrangères et de la guerre, de la communication et aussi — ce qui fut souvent indispensable — de l'explication de ces dossiers.

Le 3 mars, la chambre criminelle rendit son

arrêt sur la demande en règlement de juges for-

jBPLulée par Tex-lieutenant-colonel Picquart. Celui-ci,

poursuivi devant le conseil de guerre et devant le tribunal correctionnel pour des faits identiques ou connexes, avait sollicité un règlement déjuges.

A raison de sa complicité alléguée avec M. Leblois, justiciable des tribunaux civils, M. le colonel Picquart fut renvoyé par l'arrêt de cassation devant la justice civile pour faux, usage de faux, communication des dossiers Dreyfus et Esterhazy. La justice militaire resta saisie des seules affaires dites des pigeons voyageurs et Boulot,

Avant d'aborder l'examen de l'affaire Dreyfus, la Cour de cassation eut à statuer sur la requête doat Tavait saisie la femme du condamné, M"^'' Lucie Dreyfus, qui, se fondant sur ce que trois conseillers de la Cour suprême, MM. Petit, Lepelletier et Crépon, avaient déjà pris parti, comme membres de la commission consultative, sur la revision, réclamait leur récusation.

On se rappelle que le Sénat avait repoussé Tamendément de M. Demôle tendant à exclure ces trois magistrats, sur les instances de M. Guérin, ancien garde des sceaux, qui avait affirmé que Tarticle 444 du Code d'instruction criminelle suffisait à tracer à ces magistrats leur devoir, en s'opposant à ce qu'ils prissent part au jugement.

La Cour de cassation, malgré les conclusions de M. le procureur général Manauqui soutint la même thèse que M. Guérin au Sénat, décida, par son arrêt du 2i mars, que la récusation n'était pas fondée « l'amendement Demôle ayant été rejeté par le Sénat » et aucune disposition précise de la loi ne pouvant avoir le môme sens.

Les trois conseillers en cause avaient d'ailleurs fourni un mémoire par lequel ils revendiquaient leur droit de juger, au même litre que les membres de la chambre criminelle, surtout après 1' « énorme enquête » qui faisait apparaître « une affaire nouvelle 7>.

Quelques jours avant cet arrêt, avaient paru à Londres, dans le numéro du 5 mars du journal anglais le Dailg Chronlcle^ des révélations de l'excommandant Esterhazy, çur son rôle dans l'affaire Dreyfus.

Ces révélations qui furent reproduites dans la plupart des journaux français, et notamment dans Je numéro du journal Le Temps du 6 mars, précisaient, d'une manière bien douloureuse, des points jusque-là restés obscurs ou incertains.

Le commandant Esterhazy racontait, avec pièces à l'appui, comment il avait été informé, à l'automne de 1897, de la dénonciation dont il devait être l'objet

LANNEE PÛLlïUJUfi.

irt de M. Ualhieu Drejrfus, qtiâli|uss jours d.

ietoives rrivraisemblablee, maie qui fuienl, l6monkréeB maies par la suite, de rendezui donnés par des otriciere de l'élat-major, de Taus^os barb6B«l les jieox cachée parties bleues, Taisaient. suite à celte première rèvël établisssient que certaius ofriciera 'de l'élal- ^énéral, l'arcfaiwiete Gribelin, le lieutenaotdo Paty de Clam e( le lieulenant-^olonel valent joué danii toute celle affaire un lèle i blaliàmes.

'liciers ne s'étaient pas bornés â rassurer la idanl Eâterhazy contre les cunséquences^ik ncialion dont ils savaient que celui-ci allait jet, ils l'avaient sti/ié, une fois la déaoncincée et l'instruction judiciaire ouverte, eil lui les réponses :à faire an général ohargé de e, en lui remettant mèmti des lettres écnitefi j â expédier sait au ministre de la guerre, ne au Président de la République, lonel du Paty de Clam, en eflel, avaitiinivîté [y à écrire au Président de la République très violentes. Dans l'une d'elles, Esleithasy t le Président, si « son bonneur ne lui était u >>,au sujet de la dénonciation de M. Matbisu de réclamer l'inlervenlion de l'empereur Lgne Guillaume II, dont il se prétendait )ar suite de la silualion de la Tamille ;y en Hongrie.

)ire du document lihéraleur, remis à Espar une femme voilée derrière le pont re III, fut démontrée être une invention s par .le colonel du Paty de Clam pour im-

^UR^^-AVIUL 1899. Ail

tpressionner les pouvoirs publics &i»specié8 par lui lie trop de mollesse dans la défense d fislerbazy et vdans raffirmation de la culpabUilé de Dreyfus.

fifiierhazy ajoulait que le général de BoisdefFre^ alors chef d'étaUmajor général de Tannée, avait approuvé les relations .des officier» de son étatmajor avec lui et que s'il avait lui même demandé à. passer devant un conseil de guerre au commencement de 4898, cest qu'il en avait reçu l'ordre du général de Pellieux, lequel avait cependant conclu, comme officier enquêteur, à un refus d'informer.

Les débats politiques qui furent soulevés au Sénat

pendant le mois de .mars, à Toccafiion de raffaire

Dreyfus, portèrent, en dehors de la loi de dessasisBe-

.ment, « jsur Tembauchage d'officiers par la Ligue de

2a Patrie française ».

Ce fut M. Joseph Fabre, sénateur républicain de rAveyron, qui prit Tinitiative d*une inlerpellalion à ce sujet. Le comité de celte Ligue avait demandé par une circulaire envoyée à un grand nombre d'officiers Tadhésion de ceux-ci au but poursuivi par la Ligue.

La circulaire ajoutait que les noms ne seraient pas publiés. Un certain nombre d'adhésions avaient «ainsi été obtenues. La Ligue de la Patrie française n'ayant pas tardé à se lancer dans la bataille politique, était devenue suspecte à un grand nombre de républicains, dont M. Joseph Fabre se fit Torgane au Sénat.

Dans la séance du 17 mars, il développa longuement son interpellation. Une indisposition subite .l'obligea de solliciter la remise de la discussion qui^ iui reprise dans la séance du 21 mars.

LANNKE POLIT[i

)ellation, à celle dale,

lestion adressée au ministre de la guerre, oi, questionna U. Fabre, le ministre

pas, dès le début, notifié uus généraux levaient pas s'affilier à une ligue politique, I contenté, ensuite, de rappeler, par une nouvelle, les circulaires anciennes interdiorficiers et soldais toute arfiliation polirs que dés moyens disciplinaires eussent

conséquence des manquements constatés .Une?

reycinel, ministre de la guerre, répondît, ndant hommage aux intentions des pernorables qui avaient pris l'initiative de la

de la Ligue de la Patrie française, (Tel adressé une circulaire a'ix comi corps pour empêcher des adhésion:

lu revêtir un caractère politique.

vis, d'ailleurs, aucun manquement séi iline n'avait été relevé et l'armée n'i 3e mériter loute la confiance que le

en elle.

ne réplique de M. Fabre, l'inciden

lambre des députés, dans la séanci ri, Lasies demanda à interpeller le j sur a sa tolérance ô l' égard des a; er qui, sous prétexte de l'afi'aire Dre^ i l'aide d'odieuses calomnies, de jeti ris nos relations avec une nation am

,au premier abord un peu obscur, fa a récit d'un journal parisien qui.

prétexte de fournir une explication de lafTaire Dreyfus, avait reproduit un récit d*aprè8 lequel le véritable traître aurait été un ancien ambassadeur de Ruâsie en France, Thonorable M. de Horenheim I

C'était une si évidente sottise que le journal, de

médiocre importance d'ailleurs, qui avait lancé ce

bruit calomnieux, avait jugé prudent de le déclarer

invraisemblable. Mais le mal n*en était pas moins

fait.

Aussi M. Charles Dupuy, président du conseil, après avoir demandé le renvoi à un mois de Tinterpellation de M. Lasies, s'éleva avec indignation contre de pareils procédés « qui risqueraient d*atteindre le bon renom d'hospitalité et de justice de la France ».

Il ajouta que le personnage visé avait des droits particuliers à la sympathie et au respect de la France, ayant représenté longtemps chez nous une puissance amie et ayant contribué puissamment à l'union intime des deux paj's.

Au milieu des applaudissements unanimes qui accueillirent cettd utile déclaration, M. Rouanet, député socialiste, se leva pour affirmer que les journaux révisionnistes avaient protesté, eux aussi, contre la manœuvre flétrie par le président du conseil.

M. Lasies, satisfait du langage du gouvernement, retira son interpellation.

A l'exception des débats que nous venons de résumer, le Sénat et la Chambre ne 'consacrèrent leurs séances du mois de mars qu'à la besogne législative habituelle et aux discussions budgétaires.

TouteFois, dès le commencement du mois de mars,

438 L'ANNÉE POLITlftUE.

le Sénat eut à pourvoir au remxplaoement rde soa (président, lé. Louhet, relu Présideat de l,a .République.

M. (GonRiaos, ambassadeur ià CoQstaalinople, «ancien ministre, M. Peyiral, miiùstre des fîaances dans le cabÂnel Dupuy, 'M. Pranck-Ghaoïveau, premÎBr vîce-pi^sldent du Sénat, tous trois républicains de nuances diverses, posèreat leur oasdldalure.

. M. Faille res, aaeien ^préâident du conseil — un •^u oublié depuis ptii&ieurs années — se eait aussi -sur les rangs ou y fut deiIs par divers amis poUllquefi «t personnels.

Les quatre groupes républicains du Sénat se.réunirent en séance plénière le vendredi 3 n^r^, deux lieures avant la séance où devait avoir lieu .réiection da président.

L*avant-veille, oes groupes^s'értaîen tTéanIs -séparérasent pour procéder à une [désignation préparatoire de leurs candidats.

Le nom de M. Coostans avait groupé à Tuninn républicaine et à la gauche républicaine une majo- Tité — d'ailleurs faible — de suffrages.

M, Pranck-Ghauveau fut déeigné comme candidat >par le centre gauche, et M. Peytral, par le groupe le plus avancé du Sénat, la gauche démocratiqne.

A la réunion pléniène des gauches., K. Ganstans «conserva la majorité, mais M. Fallières gagna d«s voix d'une manière sensible.

La séance publique du Sénat qui s'ouvrit aussitôt après cette réunion, sous la présidence de M. Defaèle, donna lieu à deux «tours de scrutin.

Le {premier tour présenla les résultats suivants :

MAJIS-AVRIL 1899. 13lî

Votants : 263.

Mlft. Fallîères 96 voix

Con&tans' S4t —

Franck- Chauveau ... 56 —

Peyti al 25 - -

Bullelins blancs. ... 3

Au feecond tour, M. Fallières réunit iS^ voix contre 85 h M. Gonstans et <'8 à M. Franok-Chauveau.

M. Pallières fut dont? élur et proclamé président du Sénat.

Républicain à la fois ferme el modërè, le nouveau président du Sénat, né en 1^44, avait éié élu, en 1876, député &e la ville de N-érac, où ii exerçait la profession d^avocai.

Depois 4891, il siérait à la Glvainbre-Hmite comme sénateur du Lot-et-Garonne. Tour à tour sous-secrétaire d'État, ministre' de Tintérieur, ministre de rin^trtiction publique, garde des sceanix^ et enfin président du conseil, M. FaHières*, qoi avait; débuté au pouToir sou» les auspices politiques de Jules Férry, avait eu* Ift grandie? habileté de passer à diverses reprises un long temps au gouvernement sans s'y faire d'ennemis.

Aimable, accueillaTit, conciliateur par tempérament, il avait su, sans se rendre suspect à ses atnis, nepas déplaire à ceux qui se trouvaient être, par leurs théories, ses» adversaires politiques-

Aussi beaucoup de radicaux du Sénat avaient-iU voté pour cet incontestable modéré.

Son vote hostile; la veille même de sani élection, à la lot de dessaisissement, ne lui avait pa«i nul. Tout au contraire, bearaeoup virent dlans^ cette éieo-r tiond'bn adversaire die la loi ToecusiOQ saisie par le

Sénal tie se dédommager i

de ne pas ouvrir de crise r __

émettre sur celte question tant discutée.

Le nouveau président du Sénat prononça son discours d'entrée en fonctions dans la séance du mardi 7 mars.

Après un long éloge de son prédécesseur, « homme émineat et modeste j>, M. Fallières fit vabir au Sénat les avantages et la nécessité de l'apaisenicnl. Il le déclara d'une réalisatron procbaine, « les vents contraires qui n'ont que trop agité la surface, n'ayant pas pénétré assez à fond pour Taire perdre à nuire démocratie les claires notions de ses devoirs et de ses intérêts ».

Il ajouta que ta démocratie » n'avait pas retiré sa confiance' à celte partie vivante d'etle-méme, l'armée, que rien ni personne ne détournera de son devoir, et dont l'épée fidèle restera la sauvegarde du lerritoire et de la loi u.

Il termina en arflrniant que la démocratie allendait patiemment « que la Justice eût accompli son œuvre et était prête à accepter de ses arrêts seuls la vérité que tant de passions obscurcissent et qui sera pour tant de consciences la délivrance du si cruelles obsessions ».

Dans cette même séance du 7 mars, le Sénat adopta, en deuxième délibération, le projet de lot sur le casier judiciaire.

Le projet de loi était semblable à celui voté en première lecture {voir Année Politique, 1898, p. 424, 43S), sauf sur le point suivant. Contrairement à son premier vote, le Sénat admit que les condamnations

MARS-AVUIL 1899. 133

à un mois ou à moins d'un mois d*emprisonnement, prononcées avec applicalion de la loi du sursis ou loi Bérenger, ne figureraient pas au casier judiciaire.

Dans ses séances des 10 et 14 mars, le Sénat discuta et vota, en deuxième lecture, sur le rapport de M. Monestier, sénateur de la Lozère, la loi sur la nouvelle évaluation des propriétés non bâties; puis, le 14 mars, également en deuxième lecture, la loi sur le recrutement des candidats notaires, votée en première lecture le 7 février précédent, et un projet de loi sur la protection des vignobles de TAlgérie.

ËnQn, toujours dans la séance du 14 mars, la Haule-Assembléfi commença la discussion du projet instituant des caisses régionales de crédit agricole mutuel et adopta l'urgence par 155 voix contre 64.

Dans sa séance du 16 mars, le Sénat entendit sur ce projet un intéressant rapport de M. Lourties, sénateur des Landes, ancien ministre, et un discours de M. Viger, minisire de Tagricullure, qui établirent tous deux Tintérèt de ce projet, attendu par Tagricutlure comme un bienfait.

L'article 1", partie essentielle de la loi, fut ensuite adopté. Cet article mettait Tavance de 40 millions, consentie par la Banque de France comme condition du renouvellement de son privilège, et la redevance annuelle qu'elle devait désormais à l'État à la disposition du gouvernement pour être attribuées, d'avance et sans intérêt, aux caisses régionales de crédit agricole mutuel.

Finalement, l'ensemble de la loi fut adopté, à l'unanimité des votants, dans la séance du Sénat du 17 mars.

Le SI mars, le Sénat adopta, en première délibé*

<?'>TFv?v'

FotioT}, denx. propodlions de loi : Tune, dte M. Lcydel, sénaieHir radical des Bo«che«-du-Rtîtoe,.im)cHfia«l; l'article 74 de la loi du 10 août iWii, surleë^ conseils généraux; Tautre, organisant au sujet ddsi accidents- pouvant se prod ut re^dansle» écoles la responsabUitét civile de»inembiv»'de renseignement

A la séance du> 23v nrars, il Ait procédé an tirage ausort dii dit^partement appelé' à élire un sénateur e» remplacendent de M. Kranlz, sénateur inamovible décédé.

Le département de la Seine- fai désigné.

Puis le Sénat adopta, en deaKième délibérationr^ la proposition de loi de M. Darbot, relative à la police sanitaire des animaux.

Le 27 mars, la Haute-Assemblée conrraenrça l-exa«naen d'une proposition de loi de M. Félix Martin^ sénateur républicain de Satoe-et-Loire^, tendant à modifier les articles da Gode pénai réprimant Tin^ fanticide, pui» interrompit cette discumion potir voter deux nouveaux douzièmes provisoires pour les mois d'avril et mai.

Le lendemain, 28 mars, le Sénat atibpta, après» déclaration d'urgence : 1* une convention entte l'État et la Compagnie de Paris- Lyon- Méditerranée portant modification de compte d'exploitation partielle; 2** sur rapport de M. Prevet, un crédit snpptë*mentajre de* douTrecent raille francs pour les pen*sions des m sti tuteurs; 3" sur rapport de M. Savary^ une convention internationale pour régler divers points de droit international privé;

Le vote d^un crédit de 500.000' francs pour les victimes de l'explosion de Toulon et d'un crédît' supplémentaire de 5 millions de francs pour dé*penses- faites- à Madagascar termina la séance, qui

MARS-AVHIL 1899. 13H

avait commencé par radoplion, après urgence déclarée, du projet de loi unifiant les piensions proportionnelles des fions-officiers et soldats rengages et commksioané?.

îEnfin, le 30 marfi^eprèe Tadoption d'un projet de loi relatif à Texi^cution de travAux dans le port du Havre^ l'adoption, ucgonoe déclarée, d'un projet de loi .modifiant le décret-loi du 1â juin 'iBfiO relalif au tcaeé de la frontière douanière de la France en Savoie, l'audilion d'une question de M. Strauss au ministre de Tintérieur sur Tadduction des eaux .potables et le vole d'un projet de loi relatif aux officieps auxiliaires de la marine, le. Sénat s'ajourna au d mai.

La Chambre des députés 'oon sacra la plus grande '^rtie de ses séances du mois de mars à la discussion du budget, sans parvenir cependant, malgré i-époque avancée de l'année, à en terminer i'exa- •men.

Bans ses séances des 1*^^ 2, 3 et i mar^, la Gbamhre vota leâ budgets de l'instruolion publique, des beauif-arls, de la justice et de l'imprimerie nationale.

Le 6 mars, après une question de M. Brunet, dépuié de la Réunion, au ministre des afTaires étran- .gèrefi sur les incidents soulevés par la concession faite à la France d'un dépôt de charbon à Mascate, La Chambre commença i-examen du budget des colonies qu'elle termina le lendemain 7 mars, en même temps qu'elle volait les budgets du chemin de fer et du port de la Réunion et du chemin de fer •du Soudan.

Le budget de la guerre, qui fut discuté pendant ^les séances des 7, 8, 9, Il mars et Qnalemtant voté

136 LA.NNKK WH.ITjyUE.

dans celle du 13 mars, dunna l'occasion à M. de Fieycinet, minislre de la guerre, de prononcer deux discours 1res importants et fort remarqués.

Le premier fut prononcé dans la séance du 8 mars. M. le ministre de la guerre mit en relief la situation militaire de la France au point de vue des effectifs du temps de paix. Ces effectifs oscillantautour d'un chiffre de 600,000 hommes ne lui parurent pas devoir être accrus. D'abord parce qu'il y aurait quelque folie 6 vouloir atteindre, avec un chilfre lie population représenté par le nombre 2, reffeclif sous les drapeaux d'uue puissance voisine, dont le ctiiffre de population pourrait être représenté par le nombre 3. Ensuite parce que le territoire oii devraient se pro'luire les premiers chocs était pour ainsi dire saturé de troupes et qu'il ne faudrait pas exagérer l'importance de quelques milliers d'hommes de plus ou de moins â cet endroit.

D'ailleurs, il fallait suppléer à la quantité par la qualité. La qualité de l'armement, d'abord. La France l'avait, dit M. deFreycinet, par un fusil a certainemeut te premier du monde « et par une artillerie ■ hors de pair ».

Puis la qualité morale du soldai, qui ne s'obtient que par la discipline, non pas seulement par cette discipline fondée sur la crainte du code militaire, mais sur le respect du supérieur qui sait s'imposer « par la bienveillance, la sollicitude et la Justice n, M. de Freycinet ajouta que l'armée ne devait pas 1. vivre seulement dans la pratique mécanique du service », mais qu'elle devait avoir une pens^^e, un idéal, l'idéal national, toujours présent à l'esprit du soldat comme de l'oflicier. La seconile intervention de M. de Freycinet se

. MAHS-AVRIL 1899. i37

produisit à la séance de la Chambre du 12 mars, en répoDse à une question du député socialîsteSembat qui demandait la suppression des crédits afTérents aux attachés militaires.

M. le ministre de la guerre saisit cette occasion de rassurer l'opinion si naïvement et si facilement inquiète aux moindres mots de secret et de trahison.

Il affirma qu*il y avait dans Tarmée « très peu de secrets ».

Ces secrets étaient les suivants : un explosif ^uanof il venait (Té Ire inventé, un type de nouveau canon ou de nouveau fusil petidant les deux ou trois années qui suivaient IHnvention.

Quant aux secrets de la mobilisation, ils se réduisaient à peu de chose. Dans une expression d'une saisissante justesse, le ministre déclara que par les voies ferrées, les voies de débarquement, les stations-magasins, les magasins de concentration, la mobilisation était, pour ainsi dire « écrite sur le territoire ».

Il demanda, après avoir montré le rôle utile des attachés militaires français à l'étranger, que la Chambre repoussât l'amendement de M. Sembat, ce qui fut fait à mains levées.

Après avoir employé ses séances des 14, 15, 16 et 17 mars à la discussion et au vote du budget des postes et télégraphes et du budget de la caisse d'épargne, la Chambre commença la discussion du budget de la marine le 17 mars, la continua les 18, 20, 21 et 22 mars pour la terminer le 23 mars. Dans cette séance du 23 mars, la Chambre adopta le budget des invalides de la marine. Elle vota ensuite deux nouveaux douzièmes provisoires pour avril et mai par 462 voix contre 43.

MAHS-AVRiL 1899. 139

Le â8 mat 5, la Chambre lermina enOn le budget des dépenser, commeoça rexamaD du (bud^eit des .l'eceUeset vota lesdeu^x douzièmes ,pro.vkoires pour Avril :eX.DaAÎ, modiGés^par le Sénat.

.L6B -séances des â9 et 30 mars furent jconsaorées ià terminer le budget des recettes qui ne conleuait ^as ; d'autre innovation importante que celle d'un proj.et de, publicité sur les boites d'allumeltes. Celte idisposition, imaginée par M. Peytral,, ministre de.^ finances, .et vivement combattue par M. Rouvier, tétait évaluée à «un .rendement probable de 5 miU lions.

L*eas6mble du budget fut voté pai' 464 voix contre 46.

Pendant le mois de mars, La Cbambre avait eo, outre la discussion du budget, à régler diverses autres que&tions.

.Le â .marjs elle avait entendu une question de M.. le comte de Saint-Quentin, député ralliédu Calvados, au ministre de Tagricullure^sur oerlainsabus -de pouvoir commis par des emplo|yés de la police .sanitaire.

Le 3 marâ, elle avait voté après une assez longue ^discussion la valTdakion de l'élection deM.Tfaiomson, élu député dans la 2.® circonscription de Gonstan- «tine.

Celte élection avait fait l'objet d'un premier vole de la Cbambre ordonnant une enquête, qui avait tourné à l'avantage du député enquêté.

Le 8 mars, la Chambre avait validé sans débat l'élection de M. Âmédée Reille, élu député à Castres (Tarn).

Au cours de la discussion du budget, la Chambre

MAIIS-AVRIL 1899. 141

Aprè^ ce dernier vote, et le budget étant terminé à la Chambre, car le Sénat ne Tavait pas encore examiné, la Chambre s'était ajournée au 2 mai.

Le mois de mars fut marqué par la signature d'une convention entre la France et l'Angleterre. Cette convention, portant la date du 21 mars, complétait celle du 14 juin 1898.

En voici le texte :

Les soussignés, dûment autorisés à cet effet parleurs gouvernements, ont signé la déclaration suivante :

L'article 4 de la convention du 14 juin 18^)8 est complété par les dispositions suivantes qui seront considérées comme en faisant partie intégrante :

1. Le gouvernement de la République française s'engage à n'acquérir ni territoire ni influence politique à l'est de la licne frontière définie dans le paragraphe suivant, et le gouvernement de Sa Majesté britannique s'engage à n'acquérir ni territoire ni influence politiqe à l'ouest de cette même ligne.

2. La ligne frontière part du point où la limite' entre TEtat libre du Congo et le territoire français rencontre la ligne de partage des eaux coulant vers le Nil de celles qui s'écoulent vers le Congo et ses aftîuents. Elle suit en principe cette ligne de partage des eaux jusqu'à sa rencontre avec le 11® parallèle de latitude Nord. A. partir de ce point, elle sera tracée jusqu'au 15* parallèle de façon à séparer en principe h royaume de Ouadaï de ce qui était en 1882 la provincn do Darfour; mais son tracé ne pourra en aucun cas dépasser à l'ouest le 21® degré de longitude Est de Greenwich (I804O' Est de Paris), ni à l'est Je 23° degré de longitude Est de Greenwich (20o40' Est de Paris).

3. Il est entendu en principe qu'au nord du 15® parallèle la zone française sera limitée au nord-est et à Test par une ligne qui partira du point de rencontre du tropique du Cancer avec le 16® degré de longitude Est de Greenwich fl3°40' Est de Paris), descendra dans la

ligenle de tout le Soudan, en serait aussi la plus belliqueuse et la plus fanatique.

En somme,, par cette convention, Ie9< limites de notre empire africain sont désonnais- partout ffer* mées. De Saînt-Loois- du Sénég^ aux sources dw M'fiomou et d'Alger à remboaohare du COngOj on' peut parcourir, dans les deux sens, plus de 5.000 ki>loniètres sans quitter le territoire français*

Uoe éieetion législative partielle eut lien le 26 mars dan» la' circonscription de Aow»i<!rr (Bure) . EUe^ aboutit, au second tour de scrutin, au résultat suivant :

Inscrits : Ii6i492. ^ Votants : 12.Û08> Suffrages exprimés : H. 800

MM. Riberpray, rép. mod 6.320 Elu.

Picard, radical 4.43^

Louis Georges, indép 989

11 s'agissait de- remplacer M. Thoret^ républicain, élu sénateur le 18 décembre précédent. Au prenrier tour, le 12 mars> les voix s'étaient ainsi' réparties : W M.. Riberpray, 3.731 voix; Picard, 3,357; Deyelle, républicain, ancien mi nistrey ^.&i9, et Q'ueniin, na-i tionaliste, 1.458. Dans rintervalle des deux- serutins, M. Deyelle- s'était retiré, ainsi que M. Quentin.

La curiosité publique, si vivement excitée par toutes les questions se rattachant à l'affaire Dreyfus, trouva, dès le début du mois d'avril, un- aliment puissant et inattendu dans la» publication que fit le jou-rnal Le' Figcn*o dtws dépositions recueillies au eouTs de l'enquête faite sur le procès en revision

MARS-AVRIL 1899. i&

miner à intervenir çn sa faveur au moment où M. Mathieu Dreyfus l'avait dénoncé comme Tauteur du bordereau.

Ces lettres, dont Tune d*elies contenait même la menace d'un appel à la protection de l'empereur d'Allemagne, n'avaient pourtant pas paru au conseil d'enquête assez caractérisées pour entraîner contre le commandant Esterhazy la mise en réforme pour fautes graves contre la discipline.

Le conseil avait donné un avis favorable à la mise en réforme uniquement pour inconduite habituelle du commandant Esterhazy, et encore, à une voix de majorité, par 3 voix contre 2.

C'est ce qui avait motivé la lettre du général ]^ur« linderr, gouverneur militaire de Paris, au ministre de la guerre Gavaignac, lui recommandant d'user d'indulgence envers Esterhazy.

On se rappelle que M. Gavaignac n'avait pas donné suite à l'avis contenu dans cette lettre et avait purement et simplement prononcé la mise en réforme du commandant.

La longueur des dépositions entendues au cours de l'enquête nous empêche, autant que leur caractère technique, et spécial h l'affaire Dreyfus, d'en donner un résumé même succinct.

Nous ne retiendrons ici que les dépositions qui, par leur portée générale, ont pu avoir une influence quelconque sur les événements politiques.

Qu^il suffise de rappeler que M. Gavaignac et MM. les généraux Zurlinden, Ghanoine, Mercier, Billot, anciens ministres de la guerre, MM. les généraux Roget, Gonse, M. le commandant Lauth et M. le capitaine Cuignet soutinrent, avec force, [la culpabilité de Dreyfus.

M L'ANNÉE POIJTIQLI^.

' Leur système commun, déreioppé prinâpalement par MM. Gavaignac, Roget et Cuignet, tendait à démontrer Fimpossibilité que tout autre que Drejfus eAt po se procurer les documents énumérés daos le bordefeau.

Done, il était le seul qui avait pu les livrer.

Ceux qui s'attsadaient, dans le public, à des preuves nouvelles et irréfragables de la culpabilité de Dreyfus, tirées par exemple d'un dossier secret, furent quelque peu déçus, car les pièces jusqu'alors secrètes qui furent invoquées donnèrent lieu ellesmêmes à des discussions et eurent besoin, pour être seulement comprises, de commentaires qui varièresil avec les opinions déjà formées»

Ce n'était, d'autre part, un mystère poui personne qu'à la suite de diverses constatations faites sur des pièces ou lettres d'Es^terbazy récemmeat saisies, l'enquête de la chambre criminelle paraissait devoir aboutir à cette concluision que le bordereau était d'Ësterhazy.

Il y avait là un élément importani de décision, la condamnation de 1894 contre Dreyfus n'ayant été obtenue — offieiellement tout au moins — qu'à cause de la similitaëe de son écriture avec celle du bordereau.

Aussi tous les témolas partisans de la culpabilité de Dreyfus employèrent-ils leurs principaux elTorte à établir lexisfeence de cette culpabilité en dehors du bordereau lui-même.

La déposition de M. Cavaignac devant la chambre criminelle, en date du 9 novembre 4898, contient à ce sujet un passage qui résume exactemeiH la thèse soutenue d'habitude par les témoins de l'ac^ cusation.

MARS-AVIIIL 1899. 147

Voici le passage ea question, précédé de l'inlerrogatiofi de M. le président Lœw :

Le Président. — Si de nouveaux documents jetaient, par la similitude des écritures, ou par toute autre indication, des doutes sérieux sur Tattribution du bordereau à Dreyfus, et le faisaient apparaître comme l'œuvre d'Esterhâzy, il ne faudrait donc eif tirer aucune conséquence en ce qui coucerne l'innocence de Dreyfus?

M. Cavaignao. — Oui, monsieur le président, si vous entendez par ces mois « œuvre d'Esterhâzy » l'œuvre matérielle d'Esterhâzy, je vais jusque-là.

Alors même qu'il me serait démontré que le bordereau a été matériellement écrit par Esterhazy, je n'en déclarerais pas moins qu'il est impossible, à mes yeux, pour ïa raison que je viens de donner, qu'Esterhazy ait fivré les ren&eigQements visés par le bordereau, qu'il ait écrit en parlant de lui la phrase : <( Je pars en manœuvres », et qu'il soit l'auteur de l'acte (le trahison.

n n'y a par conséquent pas de conclusion à en tirer en faveur de l'innocence de Dreyfus.

Le même syslème apparat dans la dépositioa ia plus importante et la plus docamentée de toutes celles entendues contre Dreyfus par la chambre criminelle de la Cour de cassation, celle de M. le général Roget, ancien chef de cabinet de M. Gavaignae, qui déposa pendant quatre longues audiences.

A cette déposition s'opposa^ dans le camp contraire, parmi les témoins de la défense, celle de M. Hartmann, commandant au 2^ régiment d'artillerie, qui s'efforça d'établir que les documents énoncés au bordereau devaient être sans valear, car iks avaient pu être ou connu's ou livrés anté^ rieurement à Vacte de trahrson reproché à Dreyfoi

U8 l/ANNÉE POLITIQUE.

et par d'autres que par lui. Le cominandanl Hartmann mit tous ses soins à prouver que le style du bordereau ne pouvait être celui d'un officier d'ar- Ulleri^.

Il n'est pas inutile de rappeler, au sujet de ces dépositions contradictoires, que personne ne connaissait les documents dont le bordereau annonçait la livraison. Aussi tous les témoins furent-ils réduits à argumenter, par des déductions ou des raisonnements tirés de l'interprétation du seul bordereau, sur la valeur de ces documents en réalité inconnus de tous.

Avec cellip du commandant Hartmann, la plus importante déposition en faveur de l'innocence de Dreyfus fut celle du lieutenant-colonel Picquart, qui fut entendu pendant cinq audiences par la chambre criminelle de la r40ur de cassation.

Puis les dépositions de MM. Giry, Molinier, Paul Meyer — ce dernier, directeur de l'Ecole des chartes — qui vinrent affirmer contrairement aux experts du premier procès Dreyfus que l'écriture du bordereau n'était pas de Dreyfus, mais d'Ësterhazy.

M. Charavay, expert, qui, en 4894, s'était prononcé pour la similitude probable de l'écriture du bordereau et de celle de Dreyfus, revint, en présence de l'écriture d'Esterhazy qui pour la première fois lui fut soumise, sur sa précédente opinion, et déclara que l'écriture d'Esterhazy présentait avec celle du bordereau une plus grande analogie que l'écriture de Dreyfus.

Les autres experts qui avaient été chargés d'examiner le bordereau en 4894 au premier procès Dreyfus et en 1898 au procès Esterhazy maintinrent leurs précédentes appréciations.

Les principaux minislres du cabinet Dupuy, de 1894, lurent entendus dans l'enquête de la Cour de cassation*

MM. Charles Dupuy, Poincaré, Barthou, Guérin firent tous un récit identique.

Leur collègue, le général Mercier, ministre de la guerre, ne leur avait parlé officiellement de la poursuite qu'il avait ordonnée contre le capitaine Dreyfus que dans un conseil de cabinet tenu le h^^ novembre 4895 au ministère de Tintérieur.

Celui-ci avait été — on se le rappelle — mis en état d'arrestation dès le 15 octobre.

lie général Mercier avait dit au conseil des ministres que la preuve de la trahison était fournie par le bordereau et que, seul, le capitaine Dreyfus, par sa situation à Tétat-major, avait pu fournir les documents énumérés dans cette pièce.

Jamais, au dire de tous ses collègues de 1894, le général Mercier n'avait fait la moindre allusion à l'existence d'autres éléments d'accusation contre Dreyfus, et particulièrement à Texistence d'un dos* sier secret.

Jamais non plus il n'avait été question de communication au conseil de guerre de 1894 de pièces secrètes, inconnues de l'accusé»

Les anciens collègues du général Mercier déclarèrent qu'ils avaient absolument ignoré si une pareille communication avait eu lieu.

Dans sa déposition, M. Charles Dupuy rappela qu'au moment où le général Mercier avait renseigné le conseil des ministres sur le moyen par lequel le bordereau était parvenu en sa possession, M. Hanotaux, alors ministre des affairés étrangères, avait fait des réserves expresses sur les poursuites engagées.

150 ' U'ANXÉE POLITIQUE.

M. Hanotaùx, enten^Q égalemtiRt dans l'enquête, confirma cette dépo»ilion. Il affirma avoir inaisté auprès du général Mercier sur les graves incoavénient9 cfoe poevait présenter an point de vue des relations internationales une poursuite qui n'aurait pour basé que des renseignements émanant d'une source dont il paraissait impossible de dévoiler Torigiae.

Le général Mercier, que M. Hanotaux était allé voir pour lui soumettre une nouvelle fois ses observations, s'était montré inébranlable.

M. Hanotaux ajouta qu'il avait lui aussi maintenu énergique ni«nt sa façon de voir et qu'il l'avait fait connaître an conseil des ministres, mais que les premières perquisitions et les prenaières recherchefi avaient engagé l'affaire, malgré ses protestations réitérées.

M. le général Mercier, dans sa déposition du 8 novembre, relata les circonstances qui avaient accompagné la poursuite et la condamnation de Dreyfus. Il affirma que le capitame Lebrun -Renaud, de la garde républicaine, qui avait assisté à la dégradation de Dreyfus était venu lui rapporter que celui-ci avait protesté avec colère disant : « Si j'ai livré des documents à l'étranger, c'était pour en avoir de plus importants. »

« Je lui donnai l'ordre, ajouta le général Mercier, d'aller rapporter ce propos au Président de la Répu«blique et au président du Conseil. »

Interrogé par le président Lœw sur l'existence de pièces secrètes qui auraient été communiquées an conseil de guerre, en 4894, avaqt la condamnation et en dehors de l'accusé, le général Mercier déclara « qu'il ne croyait pas avoir à s'expliquer sur ce

MARS-AVUIL 1899. 151

point, la GoDr de cassation n'ayant pas à s'occuper de cette question ».

Puis le colloque suivant s'eng-agea :

Le présidekt, — M. Caraignac, dans son discours, a cité deux pièces dans lesquelles figure Tinitiale D; ces pièces, qu'il applique à Dreyfus, ont-elles figuré daas la procédure judiciaire ?

Le général xMercier. — Non.

Le PRÉsiDBMT. — Ces pièces out-eiles été soumises au conseil de guerre ?

Le général Mercier. — Je ne puis pus vous répoudre par le même motif que j'ai donné.

Nous donnons ici, tant à raison de la qualité du témoin qu à raison de l'importance du témoignage, la déposition faite dans Tenquête par M. Casimir- Perier, ancien Président de la République, le ^S décembre 1898 :

M. Casimir-Perier. — La Cour n'ignore pas que, cité devant la cour d'assises de la Seine, à la requête de M. Zola, j'ai déclaré que l'iTresponsabilité conslilutionnelle m'imposait le silence.

Cette déclaration n'avait rien coûté à ma conscience, car si j'ai d'ordinaire ignoré, pendant que j'occupais la présidence de la République, ce qui touchait à la marche des affaires publiques, il n'est aucun fait porté à ma connaissance personnelle que j'ai laissé ignorer aux ministres responsables.

Mais aujourd'hui, ce n'est pas à la requête d'une partie que je suis devant la Cour de cassation, et j'ai pu constater que mon silence a accrédité cette pensée que j'ai, seul peut-être, connaissance d'incidents, de faits ou de documents qui pourraient déterminer la justice.

Dans l'état de division et de trouble où je rois mon pays, j'estime que mon devoir est de me mettre sans réserve à la disposition de la juridiction suprême. Je répondrai à toutes les questions que M. le président crorra devoir me poser.

15a L'ANNEE POLITIQUE.

C'est le général Mercier qui, le premier, m'a parlé des soupçons qui él aient ensuite, chez lui, devenus une conviction à Tégard de Dreyfus.

Je ne puis préciser la date de cette communication ; mais elle ne devait précéder que de peu de temps la réunion du conseil de guerre. Je n'ai pas souvenir que le miuistre de la gui^rre ait entretenu, le jour de la Toussaint, de cette affaire, un conseil qui se serait réuni à l'Elysée.

J'ajoute qu'aucune réunion spéciale du conseil h l'Elysée n'a été provoquée par l'afifaire Dreyfus.

Le président. — Les poursuites contre Dreyfus étaient donc engagées et Dreyfus arrêté lorsque vous avez eu, pour la première fois, connaissance de l'affaire?

M. Casimir Perier. — Je le crois, mais il pourrait naître dans mon esprit une confusion entre une com* munication du général Mercier m'annonçant ses intentions ou me faisant part de fails accomplis.

Le président. — Quand le général Mercier vous a parlé de l'affaire, vous a-t-il parlé des charges contre Dreyfus ?

M. Casimir-Perusr. — Oui. Il m'a parlé, d'une façon générale, du peu de confiance que ses camarades avaient en lui et de ce fait qu'on aurait constaté la communication à une puissance étrangère d'une pièce portant son écriture.

Le président. — Ne vous a-t-il pas parlé également de documents secrets ou diplomatiques qui, en dehors du bordereau, accusaient des fuites à l'état-major de Tarmée et concentraient les soupçons sur un officier d'état-major?

M. Casimir-Perier. — J'ai souvenir que le général Mercier m'a dit avoir été informé par une personne étrangère qu'il y avait des fuites à l'état-major de l'armée, mais j'avais compris que cette communication était verbale, et il n'est pas dans mes souvenirs qu'elle visât nommément Dreyfus.

Le président. — Avez-vous souvenance d'un incident iliplomatique qui se serait produit à l'occasion de l'affaire Dreyfus, soit au cours de l'instruction, soit postérieurement, et qui serait relatif à cette affaire.

M. Casimir-Perier. — Le 5 janvier, M. le ministre des affaires étrangères était dans le Midi. L'ambassadeur d'Allemagne s'est rendu auprès de M. le président du conseil et, lui communiquant une dépêche qu'il aurait reçue de M. de Hohenlohe au nom de l'empereur, a prié le président du conseil d'obtenir de moi une audience, cette dépêche l'invitant à traiter la question personnellement avec moi.

M. Dupuy est venu me rendre compte de cette démarche, m'a remis le texte de la dépêche, et j'ai indiqué un rendez-vous pour le lendemain à l'ambassadeur d'Allemagne. L'entretien a eu lieu le lendemain, dimanche, vers une heure.

Dans cette dépêche, on demandait au Président, de la République, et personnellement à M. Casimir- Perier, pourquoi l'ambassade d'Allemagne se trouvait, dans les journaux, impliquée dans l'affaire Dreyfus? Et si elle ne Tétait pas, on réclamait un démenti formel.

Après avoir relu la dépêche, j'ai fait remarquer à l'ambassadeur d'Allemagne que sa démarche était quelque peu insolite, que j'étais un chef d'État irresponsable et que ce ne pouvait être qu'avec le ministre responsable ou, en son absence, par le président du conseil, qu'il serait normal de traiter cette affaire; mais qu'il était fait appel à ma loyauté d'homme privé, que, dans ces conditions, ce n'était plus une affaire diplomatique à traiter, mais une question de loyauté qui m'était posée, que ma réponse ne pouvait donc engager que l'homme privé et que, dans ces conditions, l'ambassadeur saurait tout.

J'ai dit alors que la pièce avait été trouvée à l'ambassade d'Allemagne.

L'ambassadeur m'a répondu que cela ne lui paraissait pas possible; qu'on y recevait assurément beaucoup de pièces, mais qu'aucune pièce importante ne pouvait se trouver distraite.

Je lui ai répondu que, fort heureusement, nous ne jugions pas non plus la pièce importante; que cette déclaration faite, ni le gouvernement, ni moi-même n'impliquions l'ambassade d'Allemagne dans cette affaire ; que rien n'établissait qu'elle avait sollicité la