FAUSSE

A la suite de cette démonstration, le général Oiamoîn, représentant, devant la Cour de cassation, le ministère delà guerre, tomba d^accord avec M. Paléoiogue sur Tanthenticité du seul texte dont ceiui-ci avait, au nom du ministère des affaires étrangères, défendu Texacte traduction.

D'autre part, M. le sénateur Trarieux, entendu les 46 et 47 janvier 4899 par la chambre criminelle, avait fait à celle-ci le récit de deux entrevues qu'il avait eues avec M. Tornielli, ambassadeur du roi d'Italie près la République française.

L'ambassadeur avait déclaré à M. Trarieux que la pièce : « Ce canaille de D... », invoquée par M. Gavaignac dans son discours à la Chambre, le 7 juillet 4898, comme une preuve de la culpabilité de Dreyfus, ne s'appliquait pas en réalité à celui-ci, mais à un nommé Dubois, simple civil, qui avait fourni aux attachés militaires allemand et italien des cartes et plans topographiques assez difficiles à trouver dans le commerce.

(^^M. Tornielli ajouta qu'il avait prévenu, dès le

itiois d'octobre 1897, M. Hânotaux, ministre des

;airaire8 étrangères, de la fausseté d'une pièce dont

MARS-AVRIL 1899. IW

U avait entendu parler dès ce moment, pièce qa*on disait provenir de Tun des attachés militaires allemand on italien et dans laquelle Dreyfus était nommé en toutes lettres.

. C'était la pièce connue depuis sous le nom de faux Henry.

Enfin M. l'ambassadeur dltalie avait fait à M. Trarieux sur la dépèche du S novembre 4894, envoyée par le major italien Panizzardi, des déclarations qui confirmaient Texactitude de la traduction faite de cette dépêche par le ministère des aflaires étrangères français.

Pendant que se poursuivait, dans le Figaro^ la publication de Tenquète, le conseil des ministres décida, dans sa séance du 15 avril, que le ministre de la marine permettrait à M. Freyslaetter, capitaine d'infanterie de marine, de déposer devant la Cour de cassation sur les conditions dans lesquelles avait été rendu Tarrèt du conseil de guerre qui» en 1894, avait condamné le capitaine Dreyfus. M. Freystaetler, qui avait été membVe de ce conseil de guerre, avait manifesté l'intention d'être entendu par la Gourde cassation.

Cet officier fut entendu par la Cour, toutes cham^bres réunies, le 24 avril. Le même jour, la Cour entendit M. Lépine, ancien préfet de police; puis, MM. les généraux Goiise et Roget confrontés avec M. Bertulus, juge d'instruction au tribunal de la Seine, au sujet de certains incidents qui se seraient passés dans le cabinet de ce magistrat entre lui et le lieutenant-colonel Henry, au mois de juillet 1898, au moment de l'instruction de faux ouverte contre le commandant Ësterhazy.

ÎG2 L'ANNÉE POLITIQUE.

Aucun fait politique saillant n'est à relever pen- 8ant le mois d'avril 1899.

IL convient cependant de mentionner le premier voyage accompli par le nouveau Président de la République, M. Loubet. C'est à Montélimar, le berceau de sa fortune politique^ qu'il se rendit.

Accueilli avec un grand enthousiasme par ses compatriotes, M. le Président de la Republique rappela au cours d'un banquet offert par la municipalité « ses opinions républicaines et libérales et l'esprit de tolérance et de concorde qui Tarait toujours inspiré ».

Il ajouta que ses efforts tendraient, suivant les désirs de l'Assemblée nationale qui l'avait élu, « à maintenir et à fortifier l'union des républicains ».

La session des conseils généraux, qui s'ouvrit le 4 avril, s'écoula sans incidents notables.

Les poursuites engagées par le gouvernement contre les diverses ligues aboutirent pendant le mois d'avril à des condamnations semblables prononcées contre les membres des comités de chacune d'elles parle tribunal correctionnel de la Seine '.Q** chambre).

16 francs d'amende, avec application de la loi de sursis, dite loi Bérenger, tel fut le tarif des condamnations prononcées, le 19 avril, contre les membres responsables de la Liguç des droits de l'homme et du citoyen.

Mêmes condamnations prononcées, le 21 avril, contre les membres responsables de la Ligue de la Patrie française, et, le 25 avril, contre le président de l'Union des Comités plébiscitaires.

Toutes ces condamnations furent prononcées en vertu de l'article 291 du Code pénal, interdisant les réunions de plus de vingt personnes»

Plusieurs élections partielles eurent lieu pendant le mois d'avril.

Le 9 avril pne élection sénatoriale eut lieu dans la Drôme. Kl le aboutit au résultat suivant :

Inscrits : '57.

M. Bizarelli, député, républicain radical. . 066 Elu. Divers l\H

II s'agissait de remplacer M. Loubet, élu Président de la République. M. Loubet était sénateur de la Drôme depuis 1885. Il avait été réélu en 4894 par 588 voix, au premier tour, sur 747. votants.

Deux élections législatives partielles eurent lieu le même jour. L*une, dans la circonscription de Provins (Seine-et-Marne), où il s'agissait de remplacer M. Montant, député radical, décédé.

Voici quel en fut le résultat :

Inscrits : 4 5.12:;. — Volants : 12.081).

M. Derveloy, ancien dr^piitr-, nulic. soc . . O.O'.M) KIu. Losa^e, réj)ub 4.903

M. Montant, député radical, décédé, avait élu dans cette circonscription, en 1898, par 7.564 voix contre 5.088 à M. Lebailly, républicain.

La seconde élection, qui avait lieu dans l'arrondissement de Vendôme (^Loir-et-Cher) pour remplacer M. Gaston Bozérian, républicain, décédé, lequel avait été élu, en 1898, par 11.015 voix contre 6.725 à M. de La Rochefoucauld fils, monarchiste, n'aboutit pas au premier tour de scrutin.

Le second tour, qui eut lieu le 23 avril, donna le résultat que voici :

Inscrits ; 23.264. — Votants : 11.788 SuEfrages exprimés : 11.677

M.David, cons.j2;én., avocat, rép .... 10.763 Elu.

Au premier tour, le 9 avril, M. H, David avait obtei^u 8.335 voix, M. Rivière, conseiller général socialiste, 5,097 voix, et M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia, conservateur, 4*639 voix. Ces deux candidats s'étaient retirés.

Chambre: Urgence votée^sur une proposition de M. Georges Berry, tendant à racquisition par l'Etat du mur des otages.

Renvoi des interpellationa relatives à l'atiaire Dreyfus après l'arrêt de la Cour de cassation.

Renvoi à la commission d'assurauco et de prévoyance sociales, après débat, de divers projets d'ajournement de l'application de la loi de 1898 sur les accidents du travail.

Discussion et vote du projet de loi du gouvernement sur l'extension aux risques visés par la loi de 1898 des opérations de la Caisse nationale en cas d'accidents, instituée eu 1868.

SÉNAT : Vote de la môme loi.

Chambbb : Piise en considération dos propositions de MM. Gerville- Réache et Dumont sur la revision de la Constitution.

Discussion de diverses propositions de la loi, relatives aux conditions du travail.

Question de M. Gouzy, député radical du Tarn, à M. de Freycinet, ministre de la guerre, sur la suspension du cours de M. (îeorge Duruy, à l'Ecole polytechnique.

Démission de M. de Freycinet, ministre do la guerre. Nomination de M. Krantz, ministre des travaux publics, comme ministre de la guerre et de M. Monestier, sénateur républicain radical de la Lozère, comme ministre des travaux publics.

Chambre: Interpellation de M.Georges Berry «< sur les causes de la démission de M. de Freycinet ». Vote de l'ordre du iour pur et simple.

Interpellation de M. Viviani, « sur la publication dans un journal du matiu de la correspondance échangée entre le ministre des affaires étrangères et le ministre de la guerre ». Vote d'un ordre du jour « approuvant les déclarations du gouvernement *. — Commencement de la discussion des interpellations concernant « la situation de l'Algérie ». — Adoption de l'urgence d'une proposition de M. Fournière tendant k transférer au Panthéon les cendres de Balzac. — Validation de M. David, élu député de Vendôme. — Discussion et vote des conventions diplomatiques entre la France et l'Angleterre.

SÉNAT : Discussion et vote de ces mêmes conventions.

Chambre : Adoption d'une proposition de M. Le Hérissé, tendant à accorder une récompense nationale aux membres do la mission Marchand.

SÉNAT : Discussion générale du budget de 1899. Discussion et vote des divers budgets.

Rejet par le Sénat d'un amendement élevant de 2 millions de francs le crédit affecté aux agents des postes.

Grève des facteurs.

Chambre : Interpellations de MM. de Baudry d'Asson et Gère sur cotte gt*ève.

Vote d'un ordre du jour do confiance dans le gouvernement.

SÉNAT : Interpellation de M. Uatior sur la grève des facteurs. Vote d'un ordre du jour approuvant les déclarations du gouvernement.

Fin de la .grève des facteurs.

Chambre et Sknat : Vote, après diverses allées et venues entre les deux Chambres, du budç^et de 1899.

SÉNAT : Interpellation Ite M. Isaac sur la situation dé la Guadeloupe. Vote d'un ordre du jour fp'cpnfiance dans le gouvernement.

Cour de cassation : Affaire en revision Dreyfus. Rapport d© M. Ballot-Beaupré. Réquisitions du procureur général Mauau.

Cour d'assises de la Seine : Procès de MM. P. Déroulède et Marcel Habert. Acquittement des accusés. — Retour à Toulon de la mission Marchand. — Réunion, à la Haje, de la Conférence pour le désarmement. -^ Elections sénatoriale et législative partielles.

La Chambre des députés reprit. ses séanees le 2 mai.

Après avoir adopté Turgence d'une propositioa de M. Georges Berry, dépoté rallié de Park, tendant à Tacquisition par TEtat et à Ja conservation dn fameux « mur des otages » de 1871, que 1»

démolition de Ja prison de là Roquette menaçait de faire disparaître, elle renvoya à une comm?ssiofv spéciale Texamen de la proposition elle-même. Elle prononça le renvoi à Ja même conTmission d'une proposition qui était comme la cùnlre-partie de celle de i\L Berry. Formulée par M. Dejeante^ dépttié socialiste révoiulio<n!Qaire de Paris, elle avait pour but d'autoriser Télévation, dans le cimetière de l'Est, d'un monument à La mémoire des fédérés de 1871, tués au cours de la répression de l'insurrection.

. La publication de l'enquête de la Cour de cassation" pendant les vacances parlementaires d'avril*

MAI 1899. Wû

avait fait éclore de nombreuses demandes d'mlerpellations, toutes relatives aux faits révélés par cette enquête.

Le groupe socialiste de la Chambre avait chargé M. Viviani de prendre ia parole en son nom dans l€6 discussions de ces interpellations.

Le gouvernement décida en conseil des ministres, Jie 2 mai, et obtint sans difficulté de la Chambre, dajfts sa séance du même jour, le renvoi de toutes oes interpellations, coiinexes en 'somme à Taflaire Dreyfus, après l'arrêt de Ja Cour de cassation.

La Ctiumbre aburda ensuite l'examen d'une proposition de loi de M. Gauthier (de Ciagny), député nationaliste de Versailles, tendant a proroger jusqu'au 4*" jaRvi>er 1900 lapplication de la nouvelle Joi sur les acciden^ts du travail qui devenait exécutoire à partir du 4" juin.

Cette loi avait soulevé dans les milieux industriels de très vives critiques, et, dans un grand nombre de départements, des réunions d'industriels auxquels s'étaient même parfois joints des ouvriers, avaient été tenues pour protester contre l'application de la loi.

Le principal grief dirigé contre elle était qu'elle instituait, au point de V4Jke de l'assurance, un traitement inégal entre la grande et la petite industrie. . C'est ce grief qui fut mis particulièrement en relief dans le débat qui eut lieu à la Chambre le 2 mai.

Après M. Gauthier (de Ciagny) et MM. Piichon et Graux, députés du Nord et du Pas-de-Calais, qui JBisistèrent également pour une prorogation de Tapplication de la loi, M. Aimond^ député radical de Selne-et-Oise, fit entendre de judicieuses obser-

valions sur la sîliialion défavorable créée par la loi aux petits entrepreneurs.

En effet, la possibilité de Fassurance mutuelle ne leur étant pas offerte comme elle Tétait aux grands industriels, ils étaient obligés d*en passer, pour s'assurer contre les risques d'accidents de leurs ouvriers, par les exigences des compagnies d^assurances. Or, celles-ci réclamaient, pour chaque ouvrier, une prime d'assurance allant de 5 p. 100 à 11 p. 100 du salaire, tandis que la grande industrie, grâce aux syndicats d'assistance mutuelle, ne payait, par ouvrier, que 21 p. 100 du salaire.

M. Paul Delombre, ministre du commerce, promit à la Chambre de déposer, avant le 1*' juin, un projet de loi instituant l'assurance d*Elat contre les accidénis, de manière à remédier aux parties défectueuses, k son propre avis, que présentait la loi.

Sur cette promesse, la Chambre renvoya à sa commission d'assurance et de prévoyance sociales les propositions d'ajournement de la loi dont elle était saisie.

C'est le 16 mai qu'eut lieu à la Chambre la discussion du projet de loi annoncé par M. Delombre, ministre du commerce.

Ce projet étendait aux risques visés par la loi de 1898 les opérations de la caisse nationale en cas d'accidents instituée en 1868. Il laissait aux industriels la faculté de s'assurer à cette caisse, s'ils préféraient ses tarifs à ceux des compagnies. Cette caisse^ dont le fonctionnement avait été jusque-là peu important^ allait ainsi prendre un développement considérable. Mais il était nécessaire qu'elle publiât les tarifs des primes qu'elle exigerait des industriels pour chaque ouvrier assuré. C'est sur

la nécessité de la publication des tarifs, préalable à Tapplicalion de la loi sur les accidents, que porta principalement le débat qui s'ouvrit à la Chambre le 16 mai.

Déjà; la veilie (15 mai), le Sénat avait manifesté son opinion à la fin de la discussion d*une interpellation de M. Félix Martin, sénateur républicain de Saône-et-Loire, sur la date de la mise en vigueur de la loi sur les accidents.

Malgré Topinion, exprimée par M. le ministre du commerce, que la loi pourrait être appliquée dès le T'' juin, le Sénat avait voté, par 196 voix contre 55, un projet de résolution de MM. Sébline et Thévenet « invitant le gouvernement à présenter d'urgence un projet de loi ajournant Tapplicalion de la loi jusqu'à un mois après la mise en application de la loi organisant la caisse nationale d'assurances contre les accidents ».

C'était reculer l'application de la loi de 1898 à des délais assurément très justiliables, mais beaucoup plus lointains que ceux auxquels le gouvernement paraissait devoir consentir.

A la Chambre, le 16 mai, toute la discussion porta sur l'amendement de M. Trannoy, député républicain de la Somme. Cet amendement était ainsi conçu :

« La loi du 9 avril 1898 ne sera appliquée qu'un mois après le jour où la caisse des accidents aura publié ses tarifs au Journal officiel et admis les industriels à contracter des polices et où ces tarifs auront été approuvés par décret. »

L'article unique du projet de loi du gouvernement étendant les opérations de la caisse nationale en cas d*accident aux risques visés par la loi de 1898,

^:p L'AXXÉE POLlTIQîiE.

fut adopté sans difficulté, sinon ^ans discussion.

l^ais Tamendement de M. Trannoy donna lieu à on vif débat. Ënergiquemeut soutenu par bon auteur pour cette principale raison qu'il ne fallait pas refuser aux petits patrons le délai devant leur permettre d'attendre la publication des tarifs de la caisse nationale des accidents et de s'assurer ensuite à cette caisse, il rencontra la vive opposition des radicaux et des socialistes. M. Groussier, député socialiste révolutionnaire de Paris, fut leur organe à la triitune. Pour lui, un nouvel ajournement de la loi de 1898, pour quelle cause que ce fût, n'était plus possible.. Les ouvriers avaient attendu vingt ans cette loi. On la leur avait promise pour le 4®' juin 4899. On la leur devait à cette date.

Le ministre du commerce, M. Paul Delombre, se prononça avec moins d'impatience contre l'amendement Trannoy. MM. Ricard (Sein« -Inférieure) et de la Porte (Deux-Sèvres) reprirent les arguments jde M. Groussier sur l'utilité d'une solution immé- .diate.

Mais M. Gauthier (de Ciagny) sut donner à la thèse très raisoniiable de l'ajournement provisoire une forme quelque peu démagogique qui n'était pas pour lui nuire devant la Chambre. Il parla du danger « de favoriser des spéculations scandaleuses,» en refusant aux industriels le délai d'un mois qui leur permettrait de rechercher les moyens d'échapper à la draconienne mise en demeure des Compagnies à primes fixes ».

M. Audlffred (Loire) défendit, dans un langage moins accentué, cette même nécessité de laisser aux industriels le temps et la faculté de s'assurer aux meilleures conditions possibles.

Finalement, malgré l'opposition du rapporteur du projet de loi, M. Guieysse, la Chambre adopta Tamendement Trannoy par 274 voix contre 251.

Alors divers députés radicaux ou socialistes proposèrent de nouvelles dispositions additionnelles de nature à contre4)alancer ramèndement Trannoy. M. Mirman, député socialiste de Reims, proposa qu'à partir du 1***" juin jusqu'à la mise en vigueur de la loi sur les accidents de travail, TEtat fût chargé de régler les indemnités des victimes au moyen d'un crédit spécial.

Auparavant, la Chambre avait adopté par 452 voix contre 86 une autre disposition additionnelle de M. de Ramet décidant qu'en tout cas la loi du» 9 avril 1898 serait applicable à partir iu 1""^ juillet

M. Delombre, ministre du commerce, qui n'avait pas fait d'objections à cette proposition, en fit à celle de M. Mirman.

Il demanda à la Chambre, pour ne pas alourdir la loi votée par des dispositions complémentaires, de disjoindre la proposition de M. Mirman.

308 voix contre 232 en décidèrent ainsi. Et Tensemble de la loi fut adopté par 442 voix contre 79.

Dans sa séance du 20 mai, le Sénat vota, à sontour, la loi.

Le 4 mai, la Chambre, après avoir au début desa séance pris en considération deux proposition» de MM. Gervîlle-Réache et Dumont, députés radicaux de la Guadeloupe et du Jura, tendant à la revision des lois constitutionnelles, commença l'examen de diverses propositions de loi relative» aux conditions du travail.

Ces propositions de loi, ayaul pour auteurs principaux M» Vaillant, député socialiste révololionnaire de Paris, et M. Holtz, député, socialiste nationaliste de Paris, avaient pour objet rétablissement de conditions de travail dans les travaux de TEtat, des départements, des communes et des établissements publics. M. André Gastelin, député nationaliste de TAisne, avait même proposé que la réglementation du travail portât aussi sur les entreprises d'ulilitépublique exécutéesparlesparticuliers.

La commission du travail avait fait un rapport sur ces diverses propositions* Elle présentait un projet dont la principale caractéristique était la fixation pour les ouvriers employés à ces travaux publics d*un salaire normal.

M. Aynard, député républicain libéral de Lyon, combattit vivement ce projet. Ce salaire normal, n*était-ce point le salaire minimum, article essentiel du programme socialiste? Gomme il essayait de définir ce que pourrait signifier cette expression de salaire normal, un député socialiste l'interrompit par ces inots : « Le salaire normal est tout le pro* duitdu trayait. »

c( Gela revient à dire, conclut très heureusement M. Aynard, que vous donnez tout à l'ouvrier et rien au patron. »

A M. Aynard qui avait combattu la loi comme dangereuse et impraticable, répliqua M. Bompard, député républicain de Paris. D'après lui, la réforme proposée était très utile. Elle avait simplement pour but d'empêcher la dépréciation exagérée des salaires, en restituant aux communes le droit, qui leur avait été enlevé, de fixer un minimum de salaire dans les marchés de travaux publics.

M. Stanislas Ferrand, député radical nationaliste de la Seine, combattit le projet surtout parce qu'il consacrait Tégalité des salaires par profession^

Dans la séance du 5 mai, M. Vaillant défendit le projet comme une satisfaction partielle donnée aux revendications des syndicats ouvriers.

Puis, sur la proposition de M. Beauregard, député républicain libéral de la Seine, la Chambre renvoya la suite de la discussion après celle des interpel* lations concernant la situation de rAlgérie»

Dans cette même séance du 5 mai eut lieu à la Chambre une discussion qui devait dans la suite avoir d^assez graves conséquences politiques.

M. George Duruy, fils de Tancien ministre de TEmpire, avait publié dans le Figaro divers articles dans lesquels il s*^tait déclaré hautement partisan de la revision du procès Dreyfus en s'efforçant de démontrer que l'intérêt de Tarmée commandait à ses chefs cette même attitude, au lieu de celle que quelques-utis d*entre eux avaient choisie par la défense obstinée du commandant Esterbazy qui, pour M, Duruy, était un escroc, sinon un traître.

)M. Duruy, qui était professeur à TÉcole polytechnique, fut, à la suite de ces articles, fort mal accueilli par es élèves, qui se livrèrent à des manifestations plus ou moins violentes contre lui.

M. de Freycinet, ministre de la guerre, avait décidé, en présence de ces faits, de suspendre le cours de M. Duruy jusqu*à nouvel ordre.

Questionné à la Chambre par M. Gouzy, député radical du Tarn, qui reprocha au ministre de la guerre d'avoir sacrifié un professeur irréprochable à l'intolérance de quelques jeunes gens fanatiques,

M., de Freycînet répondit que la manifestation contre M. Duruy n'avait pas été le fait d'une minorité d'élèves, mais bien, au contraire, de tous les élèves qui av^aient accueilli leur professeur par le cri de « Démission! » D'ailleurs les élèves avaient subi, le lendenâain, la peine de la réprimande prononcée par le général commandant l'École, peine plus sévère que la prison aux termes des règlements.

M. de Freycînet ajouta que M. Duruy n'avait pas été sacrifié, comme on l'avait prétendu à tort. Son cours avait été suspendu par le général comman-dant l'École dans une pensée de prudence, de fer-' meté efde sagesse que le ministre déclara approuver.

Au moment où M. de.Freycinet, qui avait été au tours de ses explications fort interrompu par les députés de l'e^^trême gauche, prononça cette phrase : « L'École polytechnique est admirablement disciplinée à rUeure actuelle », le bruit devint tel sur les bancs des groupes avancés de la Chambre que le ministre de la guerre, renonçant à continuer son discours, descendit de la tribune et regagna son banc.

te lendemain les journaux annoncèrent que M. de Freycinet avait décidé de donner sa démission de ministre de la guerre.

Cette résolution lui avait -été inspirée, paraît-il, par l'accueil peu sympathique qu'avait fait à son discours une partie de la Chambre. De retour au banc des ministre^, il avait fait part à M. Charles Dupuy, président du conseil, de son déèir d'abandonner le portefeuille de la guerre, estimant qu'il n^aurait plus dorénavant assez d'autorité pour mener à bien les nombreuses et importantes affaires dont il était chargé.

MAI 18iM). 175-

Malgré les instances de M. Charles Dupuy, malgré rinlervenlion personnelle de M. le Président de la République, M. de Freycinet persista dans sa première résolution et un conseil de cabine!, réuni le 6 mai au ministère de Tintérieur, reçut communication d'une lettre dans laquelle le ministre de la guerre démissionnaire en manifestant « ses vifs regrets de se séparer de collègues qui avaient tous été si bons pour lui », déclarait maintenir sa première détermination, « la réflexion n'ayant fait que confirmer sa première impression sur la séance de la Chambre ».

C'e*t au cours de ce même conseil de cabinet que- * M. Krant^, ministre des travaux publics, accepta leministère de la guerre dont le portefeuille lui avait été offert et que M. Monestier, sénateur de la Lozère, pressenti par M. le président du conseil pour le portefeuille des travaux publics vacant par le passage de M. Krantz k la guerre, fit connaîlre son acceptation.

M. Monestier, le nouveau ministre des travaux publics, était un républicain légèrement teinté de radicalisme.

Il a-vait d'ailleurs voté au Sénat contre la loi de dessaisissement, sur l'adoption de laquelle le cabinet Dupuy avait, on s'en souvient, posé la question de confiance.

Cette démission de M. de Freycinet eut à la Chambre son contre-coup sous la forme d'une interpellation.

M. Georges Berry, député nationaliste de Paris, interpella le gouvernement « sur les causes de cette démission ».

Sous l'apparence de questionner le gouverne-

ne 'L'ANNÉE POLITIQUE.

menty il prélendit que si les interruptions qui avaient assailli le discours de M. de Freycihet avaient pu légitiménDent rindigner, elles n'avaient pu être la cause de sa démission. Il fallait chercher cette cause dans un dissentiment ministériel, M. de Freycinet n'ayant pas rencontré, d'après l'interpellateur, chez certains de ses collègues le concours dont il avait besoin pour défendre efficacement l'honneur de Tarmi^e.

Gomme M. Berry avait ensuite quelque peu re* proche à M. le président du conseil le choix de M. Monestier qui avait été, au Sénat, son adversaire de la loi de dessaisissement, M. Charles Dupuy, qui répondit à Tinterpellateur, défendit ce choix par cette déclaration que le gouvernement n'entendait pas faire de la loi de dessaisissement le pivot de sa politique.

Sur les causes de la démission du ministre de la guerre, M. le président du conseil affirma à nouveau qu'il n'en existait pas d'autres que celles déjà officiellement connues. M. de Freycinet venait d'ailleurs de les lui confirmer par une nouvelle lettre.

M* Lasies, député bonapartiste du Gers, vint alors donner une nouvelle version des causes de la démission de M. de Freycinet. Gette démission avait' d'après lui, pour origine le dissentiment qui s'était élevé entre le ministère des aOaires étrangères et le ministère de la guerre et les titulaires de ces deux départements sur l'incident soulevé à la Gour de cassation entre M. Paléologue et le capitaine Guignet, au sujet d'une pièce du dossier secret diplomatique de l'afi'aire Dreyfus.

M. le président du conseil répéta avec force ses

précédentes déclarations sur la caase de la démission du ministre de la guerre.

Après un discours de M. Gastelin, député nationaliste de TAisne, qui reproduisit Fargumentation de M. Berry, M. Lasies revînt à la charge, sons prétexte de combattre la clôture de la discussion.-

Son intention visible étak de mettre en cause, par des violences de langage caractérisées, M. DeU cassé, ministre des aflTaîres étrangères, retenu ce jour-là au ministère par la présidence de la réunion des délégués français à la conférence de la Haye.

M. Lasies s'écria donc que le ministre des affaires étrangères avait une politique extérieure « consistant à avoir des joues qui ne rougissaient plus sous les soufflets ». Quand fut apaisé Je tumulte prolongé soulevé par cette injure, M. Lasies déclara quil ne la retirait pas. M. le président Deschanel mit alors aux voix la censure simple dont la grande majorité de la Chambre vota l'application à M. Lasies.

L'ordre du jour pur et simple, proposé par M. Sauzet, député républicain de TArdèche, fut ensuite voté par 444 voix contre 67*

La Chambre avait déjà repris la discussion de son ordre du jour, quand M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, entrant en séance, demanda la parole pour un fait personnel.

Il fit, au milieu des applaudissements de la grande majorité de la Chambre, une brève déclaration, par laquelle il confirma ce qu'avait dit le président du conseil au cours de Tinterpellation déjà close et regretta qu'on ne l'eût pas laissé « à sa tâche exclusivement patriotique et nationale ».

Le débat sur cette question, qu'on pouvait croire

irs L'ANNÉE POLITIQUE.

clos, se rouvrit à oouveau devant la Chambre à la séance du 12 mai.

Le Petit Journal ayant publié dans son numéro de ce jour toute la correspondance échangée au mois d^avril 1899 entre M. Delcassé, ministre des affairés étrangères, et M. de Preycinet, alors •ministre de la guerre, au sujet de l'interprétation devant la Cour de cassation de la fameuse dépêche Panîzzardi, la Chambre fut saisie par M. Yiviani d'une demande dlnterpellation au gouvernement sur la publication de ces lettres.'

M. Viviaoi se borna à demander si cette publication n'émanait point d'une persomac appartenant à radministralion de la guerre, et, si cela était vrai, quelle mesure serait prise contre l'auteur de cette divulgation.

Ml Krantz, le nouveau ministre de la guerre, fit connaître que le commandant Cuignet lui avait le matin même avoué que c'était lui qui avait pris copie de toute là correspondance et qui l'a^nait fait remettre par un ami à M. Judet, rédacteur au Petit Journal,

Le ministre nomma cet ami du commandant Cuignet : c'était M. Grosjean, juge au tribunal civil de Versailles.

M. Kraniz ajouta, aux applaudissements répétés de la majorité républicaine, que, par décision prise le matin même, en conseil des ministres, le commandant Cuignet avait été mis en non-aclivité par retrait d'emploi, pour avoir livré à la publicité les principales, pièces d'un dossier dont il était dépositaire.

M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, vint ensuite s'expliquer sur la correspondance publiée.