ANALYSES. — SOCIOLOGIE MORALE ET JIRIDIQLE

Micuel-Ange VACCâRO. — Les bases sociologiques du droit et de FÉtat (trad. par J. Gaure). Paris. Giard et Brière, 1898, 1 vol. ia-8^ de la Bibliothèque sociologique internationale, lxi-480 pages. 8 Fr.

Après avoir, en bon darwiniste, consacré quatre chapitres à r c( adaptation » en général, M. Vaccaro montre comment r « adaptation » humaine, à des phases déterminées de Thistoire, produit et transforme le droit etTÉlat.

L'histoire est faite des « luttes » des hommes : luttes des membres d'un même groupe, ou « luttes internes », luttes des groupes, ou « luttes externes ». Quelles sont les principales périodes de ces luttes?

La lutte externe est d*abord violente : elle se termine par Textermination des vaincus. Puis l'intérêt du vainqueur (et non sa pitié ou sa justice) Tinvite soit à épargner les femmes et les enfants qu'il domestique ou assimile, soit à vendre les prisonniers, soit à les réduire en esclavage. Au dernier stade de l'évolution, on se borne à exploiter les vaincus en les soumettant à l'administration et à l'armée des vainqueurs. C'est de même l'intérêt qui donne peu à peu à la guerre ses formes juridiques : la déclaration de guerre n'est pas une invention de la loyauté des agresseurs ; elle n'est à l'origine qu'une menace. De même, si les armées ne vivent plus sur le pays conquis, c'est que leur intérêt les oblige à la prudence : un ennemi qui ferait le vide devant elles les détruirait sans combattre. Il est vrai que 1' « atténuation de la lutte » a des causes indirectes : l'accroissement des groupes humains, l'avènement de l'agriculture, le développement de l'industrie : à mesure que la guerre devient plus improductive et plus dangereuse, elle devient aussi plus rare. Mais la cause directe et principale de l'atténuation des luttes externes, c'est l'intérêt.

M. Vaccaro distingue deux sortes de « luttes internes » : dans un « groupe simple », c'est-à-dire dans un groupe qui n'a pas absorbé d'autres groupes, on appelle lutte interne la lutte des individus les uns contre les autres ; dans un a groupe composé », il y a lulte entre les vainqueurs et les vaincus absorbés, et lutte des vainqueurs entre eux. — Dans les groupes simples, la lutte, d'abord violente, s'adoucit peu à peu. Des « clans » se constituent ; l'attentat commis contre un membre du clan est ressenti par le clan tout entier, et la

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crainte de la vengeance du clan prévient les attaques dirigées contre ses membres. Réciproquement, si un membre du clan attaque un étranger, il peut arriver que le clan livre le coupable : la crainte de cette punition prévient encore la violence. D^autres moyens contribuent à atténuer la lutte. Mîiic oa\i^ atténuation est surtout Tœuvre du pouvoir polirelie les divers clans d'un même groupe simple. Ce politique est né de la guerre : ce n'est à l'origine uvoir militaire. Pourtant, ce n'est pas un pouvoir. ;ar il est tempéré par les anciennes coutumes du : par les traditions léguées par les ancêtres. Mais !U, le chef politique se donne pour le représentant très et s'affranchit ainsi de leur tutelle. Son pouidit encore à la dissolution du clan : les pouvoirs (S du clan ne sont pas donnés à la famille qui le : ils passent à l'État.

îs groupes composés, la lutte est double : lutte entre rs et vaincus, lutte entre vainqueurs. Sur le premier luteur répète ce qu'il a dit de radoucissement pro- 3S luttes externes. Mais il insiste surtout sur ce fait is la lutte des vainqueurs et des vaincus^ réunis dans e société, ne cesse entièrement; pas plus que dans 5 de l'esclavage ou du servage, il n'y a, dans le u salariat, (( adaptation » complète des deux classes 'autre. On peut « espérer qu'un jour les rapports hommes deviendront normaux et conformes à la ualité », mais ce jour n'est pas encore venu, me, la description des luttes entre vainqueurs est r celle des luttes internes des groupes simples. Mais insiste surtout sur ce fait que la lutte entre vainest pas achevée dans nos sociétés. Seulement il y a ition manifeste vers une « adaptation » plus grande ueursles uns aux autres. La première forme de gouit, la plus violente, la forme mili'taire, exclut du )resque tous les membres de la société. Vient ensuite théocratique. Mais les prêtres, pour se maintenir au sont obligés de s'associer aux guerriers : deux 'adaptent l'une à l'autre. A la théocratie succède atie. Mais celle-ci doit s'associer à la classe sacerdorendre à sa solde la classe militaire : trois classes aptées ». Enfin la démocratie apparaît. Sans doute, L état actuel, elle n'est pas le gouvernement de tous

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par tous, l'adaptation complète des hommes entre eux; souvent encore une minorité gouverne la majorité; mais la base sur laquelle repose TÉtat s'élargit de plus en plus et l'adaptation se poursuit.

Que nous apprend cette histoire des luttes humaines relativement au droit et à l'État ? Le droit semble être pour M. Vaccaro l'ensemble des prescriptions sociales qui ordonnent aux hommes d'agir ou de s'abstenir. Le droit ainsi conçu préexiste à rÉtat (p. 450); dès que le clan est organisé, l'individu reçoit de la collectivité des ordres qu'elle sanctionne : le droit est né. Il se transforme en même temps que la collectivité, car « sa fonction consiste à adapter les hommesau milieu social, en déterminant les conditions de leur coexistence » (p. 452). Ces conditions exigent de moins en moins l'emploi de la violence : c'est pourquoi le droit s'adoucit. Quant à l'État, il a surtout servi jusqu'à nos jours à défendre le groupe contre les groupes voisins, et, au sein d'un même groupe, à subordonner les vaincus aux vainqueurs. Mais l'atténuation des luttes internes et externes transforme l'État: « d'un côté l'État tend à rendre un plus grand nombre de services publics, et, de l'autre, à limiter toujours moins la liberté individuelle » : augmenter la coopération et diminuer l'oppression, tel est le double idéal de lÉtat.

On peut adressera M. Vaccaro d'assez nombreuses critiques. Il a d'abord été gêné par le langage, sinon par la doctrine des darwinistes. Le mot « adaptation » qui, à son avis, résume sa théorie, est équivoque : et il ne l'emploie pas au sens darwinien. Dire que la feuille de la sagittaire, semblable dans l'air à la pointe d'une flèche, « s'adapte » à son milieu quand^ au courant de l'eau, elle prend la forme d'un ruban, et di^e que la noblesse et le clergé w s'adaptent » dans un gouvernement aristocratique, c'est employer le même mot dans deux sens très différents : dans le premier cas, il n'y a qu'une modification physique ; dans le second cas, il y a une double modification psychologique ; dans le premier cas, un milieu inorganique agit sur un être vivant ; dans le second, deux êtres pensants agissent l'un sur l'autre. L'adaptation en ce second sens, c'est l'accord, la suppression pacifique de la lutte; et sans doute l'idée d'accord n'est pas absente de l'adaptation darwinienne, mais celle-ci n'implique pas une action réciproque : c'est donc par une confusion de langage que M. Vaccaro se croit darwinien.

Les faits qu'il rapporte ne sont pas toujours plus précis que son langage. M. Vaccaro ne critique pas ses sources. Aucun historien ne voudrait chercher dans un discours de Tite-Live les véritables motifs du combat des Horaces et des Curiaces : M. Vaccaro n'hésite pas à le faire (p. 213). Prenant de toutes mains, il déclare tantôt que le servage ne dérive pas de l'esclavage (p. 284), tantôt qu'il en dérive (p. 488). Même contradiction sur les origines de l'humanité : d'une part, il croit que l'anthropophagie en a caractérisé la première époque ; d'autre part (p. 81), il suppose que les hommes primitifs n'auraient pu survivre, dans leur lutte contre les animaux, s'ils n'avaient pas fait entre eux une sorte de paix. Le livre est rempli de faits, mais il arrive que ces faits ne soient pas des preuves : pour démontrer qu'il y a « un rapport inverse entre la grandeur ,des groupes humains et l'intensité de la lutte externe », l'auteur remarque que, « lorsque la domination de Sparte et celle d'Athènes se furent étendues sur un grand nombre de cités grecques » ces cités cessèrent de lutter entre elles et « les rivalités et les guerres se produisirent spécialement entre les Athéniens et les Spartiates » : mais cette remarque, qui n'est qu'un truisme, ne prouve pas la thèse annoncée- Enfin, tandis que l'érudition est abondante pour prouver des propositions de sens commun, elle est souvent insuffisante pour démontrer les hypothèses les plus neuves : on cite Platon, Aristote, Euripide, Isocrate, Polybe et Tacite pour prouver qu'en grec et en latin « étranger et ennemi s'expriment par le même terme » (p. 82) ; mais s'il s'agit de démontrer que « la déclaration de guerre ne tendait pas à mettre l'ennemi sur ses gardes, mais bien à obtenir, sans avoir besoin d'employer les armes, ce que l'on désirait » nous ne trouvons plus une seule référence. Il y a donc sur la méthode de M. Vaccaro beaucoup de réserves à faire.

Aussi les résultats sontils suspects. Il en est pourtant qui méritent d'être retenus. L'idée que l'intérêt, plus que la pitié et la justice, a amené l'adoucissement des mœurs et substitué le droit à la pure yiolence e^st une idée féconde, sinon tout à fait neuve et juste. Il est possible que la religion ait parfois contribué à ce progrès moral : comment ne pas rattacher aux rites des féciaux l'institution des déclarations de guerre ?

Ce livre apporte encore des vues intéressantes sur les relations historiques de la famille et de l'État. Mais ces points et

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quelques autres sont malheureusement accessoires dans le livre de M. Vaccaro, et d'ailleurs sa méthode fait sentir son influence jusque dans la manière dont il traite ces questions.

S. FRAGAPANE. — Obbietto e limitl délia niosona del diritto. — I. Icriteri d'una limitazione positiva délia filosofîa del diritto. {Objets et limites de la philosophie du droit. — I. Les critères d'une délimitation positive de la philosophie du droit). Rome, Lœscher, 1897, 1 vol. in-8<>, 154 pages.

Ce livre n'est qu'une introduction. Il sera suivi de deux volumes où l'auteur étudiera: 1* les rapports de la philosophie du droit avec la théorie de la connaissance et avec l'éthique ; 2° la phénoménologie du droit. Ces titres promettent une substance plus abondante que celle qui est contenue dans le premier volume. C'est en effet à des questions de méthode et à des discussions de principes que s'arrête aujourd'hui M. Fragapane.

Après une première partie relative aux transformations des sciences où le rôle de la méthode expérimentale est mis en relief, l'auteur raconte la déroute de la tliéorie du Droit naturel attaquée à la fois par la science expérimentale, le sensualisme, le matérialisme et le positivisme. L'idée d'un droit naturel, à priori, transcendant, postulant la liberté, est en effet battue en brèche par toutes ces doctrines. Mais une « réaction » se dessine contre le positivisme. C'est contre cette réaction que s'élève avec violence M. Fragapane.

Pour lui, toutes les théories hostiles au positivisme sont « éclectiques », qu'elles soient professées par M. Fouillée ou par MM. Franck etBeaussire, qu'elles s'intitulent « positivisme critique » comme celle de M. Vanniou qu'elles tentent de réconcilier Kant et Savigny, comme celles de Dahn et de Bierling. M. Fragapane estime que toutes ces doctrines bâtardes sont contradictoires. Mais ses objections ne sont pas plus neuves que les doctrines qu'il combat. Et l'on peut se demander s'il ne serait pas plus intéressant de discuter les formes rajeunies de la théorie du droit naturel que de s'en prendre à un éclectisme vieilli.

C'est seulement dans la dernière partie du volume qu'on en comprend le titre : « Critères d'une délimitation positive de la philosophie du droit. » On apprend alors en effet que ni le criticisme, avec sa notion de la liberté, ni l'éclectisme avec

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ses études étrangères à Thistoire, ni le spiritualisme, avec ridée de Dieu, ne peut s'accorder avec la logique du positivisme (p. 14:2). Mais, à vrai dire, aucune de ces doctrines ne tient à cet accord.

M. Fragapane veut donc simplement exclure de la philosophie du droit toute question métaphysique et faire de la philosophie du droit non pas la science sociale tout entière, mais une partie de la sociologie (les phénomènes juridiques ne sont pas tous les phénomènes sociaux; le droit ne crée pas la société ; c'est au contraire la société qui crée le droit p. 152). Était-il nécessaire d'écrire un livre pour aboutir à ces conclusions ? II suffisait de se dire positiviste pour annoncer la première. Quant à la seconde, elle ne peut être démontrée que par les livres promis par Tauteur. Nous attendons ces livres avec intérêt.

(;. LAVIOSA. — La fllosofia scientiâca del diritto in Inghilterra

(Sludio slorico-crilico). Parle I, da Bacone a Hume [La philosophie scientifique du droit en Angleterre. Etude historique et critique. f*^ partie, de Bacon à Hume). Turin, Clausen, 1897, 1 vol. petit in-S-^, 850 pages. L. 10.

Une longue analyse de cet ouvrage serait nécessaire dans un recueil historique. Mais les conclusions dogmatiques de l'auteur ne seront données qu'à la fin du travail qui doit aboutir à Spencer. Au nom de Spencer, M. Laviosa estime que la valeur d'une idée est mieux appréciée quand on a suivi son développement historique. (ye^t dire, dès maintenant, que la doctrine de Spencer sera adoptée. Déjà elle est indiquée dans une phrase de la préface (p. 86) : « Les concepts éthiques et juridiques sontles formules des combinaisons de forces réflexes et conscientes qui concourent au maintien et au perfectionnement de Forganisme social, tel qu'il se manifeste dans la réalité. » Mais nous ne pouvons pas savoir encore quelles modilications M. Laviosa doit apporter, dans le détail, à la théorie de Spencer.

llKNKi-F. SEGRÉTAN. — La Société et la Morale (Xoles et aperçus). Paris, Alcan, 1897, 1 vol. in-12, ni-400 pages. 3fr. 50.

En dépit de quelques chapitres où l'érudition archéologique et littéraire s'étale, et de quelques autres où sont présentées des statistiques d'ailleurs utiles (sur la dépopulation), ce livre n'a pas de prétentions scientillques. Ce sont les réflexions d'un « honnête homme » sur les événements auxquels il assiste ou sur les lectures qu'il fait. Et ces réflexions ne manquent pas de saveur. Mais les idées

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gt^nérales manquent de précision. L'intention de l'auteur (p. ii) était de <( dégager de l'ensemble des jugements moraux une idée générale qui leur serve de fondement ». Cette idée semble être que « dans tout jugement moral on trouve impliquée l'idée de conserver ou de continuer la vie. Ce qui est bien, c'est l'acte qui maintient la vie, qui en favorise l'expansion » (p.l27K Ou encore (p. 255) : « Le bien, c'est le déploiement indéfini de la vie. La morale est un effort vers le maximum dévie assuré par l'harmonie des individus, n Formules commodes mais vagues. En outre, on ne voit pas bien le rôle que joue « la société » dans une telle morale : pourquoi le livre n'esl-il pas intitulé : « la Vie et la Morale » ? Et ce n'est pas à nous, mais aux biologistes, d'apprécier la valeur biologique de la société et de la morale.

J.-J. CLAMAGEKAN. — La lutte contre le mal. Paris, Alcan, 1897, 1 vol. in-12, 305 pages. 3 fr. 50.

Livre inspiré par des préoccupations plus pratiques que théoriques. Il faut lutter contre le mal, et trois moyens sont eflicaces : « l'efTort individuel, le pouvoir social et l'association libre ». Un <pia- Irième moyen, signalé dans un « épilogue » et autpiel l'auteur attribue, semble-t-il, l'eflicacilé la plus grande, c'est un esprit religieux en harmonie avec « la science, la démocratie, la liberté, et le progrès ».

Rien de précis sur l'effort individuel et l'association libre. Quant au pouvoir social, M. Clamageran lui accorde à peu près les attributions que lui laissent les économistes orthodoxes. Il se prononce contre toute réglementation du travail des adultes, contre les primes données à des industries spéciales, contre les tarifs de douanes protecteurs. Les seuls services dElat sont pour lui : les linances, la sécurité extérieure et intérieure, la conservation du domaine forestier et du domaine [»ublic «p. 101 \ L'éducation, l'hygiène, les travaux publics, la colonisation et l'assistance sont des services (jui, selon les circonstances, l'état des mœurs et l'opinion, pourraient être accordés ou retirés à l'Etat (p. t8i). — C^Ute théorie, dont on ne voit pas nettement le principe, ne se présente pas comme scientilicpiement fondée. Ce sont des opinions ipie nous expose M. Clamageran : son livre ne nous appartient qu'en tant que les opinions sont des fciits sociaux. Il mérite d'être signalé aux auteurs qui ftM'aient des enquêtes sur les opinions politiques en France à la tin du xix'' siècle.

BRISSACD. — Manuel d'histoire du droit français. Paris, 1S9S, 2*' partie. Origines de la famille, de la propriété et de l'État.

Le savant auteur, dans un rapide aperçu très riche de faits et de renseignements bibliographiiiues, initie les étudiants en droit aux

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éludes de sociologie. Il le fait en historien et en jurisconsulte. Aussi tient-il un plus grand compte des formes que prend le droit que des représentations que s'en fait l'individu et voit-il des anachronisraes là où d'autresverront des survivances toutes naturelles (par exemple p. 425).