ANALYSES. — LE DROIT DE PROPRIÉTÉ

estimer comme essentielle la prédominance, en droit germanique, des rapports de droit privé, la confusion entre ceux-ci et les droits publics ; cela à la différence du droit de l'empire romain où étaient bien distinctes les attributions de l'État. Or, cette confusion s'était trouvée disparaître peu à peu sous Tinfluence des traditions romaines et de l'Église. On semble voir dans cette étude, plus d'ailleurs que M. Battaglia ne le montre lui-même, la reconnaissance des droits individuels sortant, par la féodalité, de ce conflit entre les deux traditions. Ce qui les met tout d'abord en opposition, ce sont les guerres continuelles, particulièrement les luttes du viu*" siècle contre les Arabes.

Dans la période mérovingienne tous les hommes libres sont, comme tels, obligés au service militaire. Et c'était une antique coutume que chaque homme libre devait supporter lui-même ses dépenses de guerre. Quand furent entreprises les guerres du VIII* siècle, on chercha à se soustraire au service, devenu trop lourd par la fréquence des expéditions et surtout par la nécessité de combattre à cheval. Alors beaucoup cédèrent leurs terres non .seulement pour se protéger contre des hommes plus puissants, mais aussi pour être garantis par eux et libérés du service militaire. Cela paraît une déformation de la solidarité d'armes qui existait chez les races germaniques, manifestée particulièrement dans le comitatus, où loh avait moins le sentiment de l'indépendance personnelle que celui de la fraterjiité. Mais dans le comitatus nous trouvons seulement le lien personnel ; nous ne trouvons point encore le rapport réel ; celui-ci pénètre par le bénéfice avec le vasselage et l'immunité.

La confiscation des biens de l'Église, laite dans un but guerrier par Charles Martel et ses fils, est ici un élément essentiel : or, elle se rattache à la transformation même de l'armée. Les rois carolingiens, menacés par les invasions ennemies, surtout par celles des Arabes, confisquent, à titre provisoire, les biens de TÉglise et des monastères au profit des guerriers ; et l'Église y consent, à cause du caractère en partie religieux de ces guerres, à cause aussi de la nature provisoire de ces concessions : dans le capitulaire de Lestinnes est reconnu le droit de l'Église. Or, les règles juridiques de ces concessions à titre précaire servent de type et s'étendent aux autres bénéfices, soit royaux, soit privés.

Par là, au lien social, avec le rapport de liberté et de dépen-

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dance, se subslituait peu à peu le lien coatractuel : la monarchie cédait les fonctions publiques grâce au système de rimmunité, puis aussi les droits guerriers. imp6ts, juridiction, services publics, devinrent matière de droit privé, et la monarchie, pour arrêter les conséquences, désastreuses pour elle, de ce système, \*eut le tourner à son profit en lui donnaot valeur légale ; la recommandation, par le serment de fidélité et la reconnaissance royale, devient institution politique. Charlemagne complète la réforme en adaptant cette fois l'organisation militaire à ce nouveau système économique de liberté personnelle et de dépendance réelle. L'individualisme germanique et l'idée chrétienne, par le système de l'immunité, contribuent ainsi au développement du fief.

Les seigneurs, dès lors responsables du serviee militaire, avaient intérêt à s'assurer la fidélité d'hommes habiles au métier des armes ; lesquels à leur tour auraient besoin de ressources pour faire la guerre : d'où, le lien intime entre le vasselage, le bénéfice et l'organisation militaire. La fidélité était une conséquence, non de la concession de bénéfice, mais de la recommandation ; lien réel par la terre, mais lien personnel par l'idée guerrière. On ignore et la pleine souveraineté de l'État sur l'individu et la pleine souveraineté de l'individu: sur la chose. J'ajoute que le besoin de se défendre fera sortir de là, par la fiction du contrat, la souveraineté de l'État sur les biens, la liberté et la propriété chez l'individu ; il suffisait pour cela que les nécessités guerrières, qui avaient donné naissance à la féodalité, disparussent et que restât cependant l'état de fait qu'elles avaient créé. Cela n'est point du tout romain : à Rome, on a connu des contrats, des délits; on n'y eut jamais ridée soit du rapport contractuel, soit, plus généralement, de la responsabilité, de la personnalité.

GARELLI (Alex.). — La proprieta sociale {La propriété sociale). Milan, Hoepli, 1898, p. xii-933, in-8'\

Il y a une propriété sociale originaire; il y a une propriété Bociale dérivée. Celle là est propriété sociale, soit par sa propre nature, soit simplement parce qu'elle n'appartient à aucun particulier; son caractère social est ou essentiel ou accidentel. La propriété sociale originaire par essence consiste soit en des choses communes par leur destination, soit en des mono-

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ANALYSES. — LE DBOIT DE PHOmiKTÉ 347

pôles, soit en des produits. D'ailleurs, la société peut faire de ces biens des concessions, mais sous réserve du droit des générations à venir. Les rapports entre cette propriété et les droits et obligations des individus, tel est l'objet de cette étude. Il y a, suivant Tauteur, des choses en la possession des individus auxquelles l'État a droit, non comme créancier, encore moins comme souverain pouvant exiger de ses sujets des sacrifices, mais directement comme propriétaire. M. G. applique cette conception notamment à la théorie de la peine et à la théorie de Timpôt. Ce droit de TÉtat est le premier qu'il ait par rapport à nous; c'est celui qu'il doit exercer en premier lieu; d'où, en cas de troubles sociaux, Tapplicatioû la plus grande possible des peines pécuniaires proportionoelles et progressives; d'où un système analogue en matière de contributions.

A côté de cette propriété originaire, il y a une propriété dérivée à laquelle l'État n'a droit que dans la mesure des services rendus. Mais ces services ne sont en rapport exact ni avec notre avoir ni avec notre revenu ; l'impôt doit être payé ici en proportion de la valeur qu'ont, pour chacun de nous, les produits que fournit à chacun la société.

Maintenant comment apprécier d'une part Tétendiie de la propriété originaire et, d'autre part, la valeur que représentent pour chacun de nous les services d'État i

L'auteur reconnaît qu'une appréciation très approximative est seule possible : elle dépend, en définitive, avant tout de la <( conscience sociale w. C'est pour nous un des mérites de cette étude que d'éveiller sur ces points cette conscience sociale.

Mais il nous paraît qu'avant qu'elle se soit pleinement éveillée, il importe de s'en tenir à l'idée du service rendu par la société ou du trouble qui lui est causé, pour les rapports sociaux si complexes : on arrive ainsi, pour l'impôt par exemple, à le rendre proportionnel aux jouissaooes que la société nous fournit, proportionnel, par conséquent, aux dépenses que son organisation nous permet de faire; c'est, au fond, à cela que se ramènent, à côté des impôts sur la consommation, les prétendus impôts sur le revenu basés sur les signes extérieurs de la fortune. Si, d'ailleurs, l'impôt supprimait lui-môme le service, il devrait alors disparaître.

Pour les rapports entre individus au contraire, pour ce q-ue l'on appelle les droits individuels, droits anciens dont la forme actuelle fait partie de notre conscience, il faut tenir

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compte, et Tauteur y insiste justement, de cet élément représentatif qu'est la bonne foi, la croyance, et qui crée les droits acquis.

SIMCOX (E.-J.). — Primitive civilizations or outliness of the history of cwiiership in archaic commun ities (Civilisations primitives ou esquisse de Chistoire de la propriété dans les anciennes sociétés), Londres» Swan Sonnenschein a. Ce, 1897, 2 vol. in-8**, p. x-576 et 554.

Comme l'indique le sous-titre, c'est le droit de propriété que l'auteur se propose plus spécialement d'étudier. Seulement, comme, selon lui, l'organisation de la propriété porte toujours l'empreinte des autres institutions sociales, il est amené à nous décrire, dans son ensemble, la civilisation des différents peuples qu'il passe en re\*ue.

Ces peuples ne sont pas ceux qu'on est convenu d'appeler primitifs. Pour des raisons théoriques, exposées dans V Introduction (p. 3 et suiv.), M. S. limite son observation aux sociétés qui peuvent être regardées comme les plus anciens foyers de civilisation qui soient connus : c'est à savoir l'Egypte, l'empire de Babylone et la Chine. Si, d'ailleurs, il rapproche ces trois civilisations, ce n'est pas seulement à cause de leur commune antiquité. Mais il estime de plus qu'il y a entre elles un rapport de parenté. Il y aurait une connexion ethnologique entre les ancêtres des Égyptiens et les premiers habitants de la Babylouie d'une part, et entre ces derniers et les Chinois de l'autre (p. 14 et suiv.). En tout cas, ces trois sociétés présentent de grandes ressemblances. Elles se caractérisent toutes trois par ce fait que la civilisation y a un caractère essentiellement domestique ; ce qui concerne la vie de famille tenait la première place dans les préoccupations des particuliers et des gouvernements. Par là, elles s'opposent aux civilisations politiques, où c'est, au contraire, la vie publique qui a le plus d'importance et qui dateraient seulement des cités grecques et romaines.

Cependant, en dehors de ces trois grands empires, M. S. étudie un groupe d'autres sociétés qu'il considère comme ramifiées aux précédentes : ce sont celles qui ont apporté la civilisation sur les deux bords de la Méditerranée (populations préhistoriques de la Grèce^ de l'Italie, de l'Espagne, du sud de la Gaule d'une part, et de l'autre, Carthage, l'ancienne Arabie, etc.). Il croit pouvoir y rattacher les peuples préhistoriques du Malabar (t. I, p. 383-576).

Un livre qui touche à tant de choses ne peut pas se résumer et peut difficilement présenter de suftisanles garanties de compétence. Ce n'est pas que l'auteur n'ait une lecture considérable ; mais il ne peut pas faire par lui-même la critique de matériaux aussi divers. Ce qui précède montre de plus qu'il a un goût un peu trop prononcé

pour les thèses qui sont en dehors de toute démonstration. Cependant» comme il y a des faits rapprochés, la lecture de son ouvrage peut être suggestive et c'est le but qu'il paraît s'être surtout proposé.

BEAUDOUIN (E.). — Les grands domaines de Tempire romain [Nouvelle Rev, hist. iL droit fr. et étranger), 1897, n^" 5, 6 et 1898, n^" 1,2.

Nous mentionnons seulement cette série d'articles, nous proposant d'en faire l'analyse quand elle sera terminée. Il est d'ailleurs probable que d'ici là elle sera publiée en .volume.

OPPENHEIMER (Franz). — Die Entstehung des Grossgnindeigenthums {La formation de la grande propriété foncière), Zeitsch. f. Socialwissenschaft, 1898, 2^ fasc, p. 114-126.

Chapitre détaché d'un livre qui est annoncé sur la grande propriété froncière et la question sociale. — S'attache à montrer que la constitution de classes sociales a été la cause et non le résultat de l'inégalité économique. Article -intéressant, quoique les données historiques en soient bien insuffisantes.

SCHMIDT. — Die Anfaenge d. Bonorum possessio. Z. d. Savigny. Stiftung, XVII. Romanist, Abt.

BELLEROD. — Beitraege zur Schlesiens Rechtsgesch. 2 Heft. (Urkunden ub. d, Besilz. m. Hechtsverhaellnisse). Breslau, Trewendt, p. lY 69-176. Gr. in-8«.

ASHLEY. — Meitzen's Siedlung und Agrarwesen (Political Science Quarterly), XIII, 1.