I. — SOCIOLOGIE CRIMINELLE ET STATISTIQUE BIORALE

A. — Méthode

Auguste'BOSCO. — La statistica civile e pénale e la riunione deiristuto internazionale di statistica à Piétroburgo (La statistique civile et pénale et la réunion de Vinstitut international de statistique à Saint-Pétersbourg), Brochure in^**, 65 pages. Rome, Bertero, 1898.

Cet opuscule est consacré aux perfectionnements qu'appelle la méthode de la statistique morale et à ceux qu'elle a déjà réalisés. L'occasion de cette étude est le compte rendu de la

(I) On sait que cette revue est éditée à Fie^ole. Elle est aujourd hui dans sa septième année d'existence.

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session tenue en septembre 1897 à Saint-Pétersbourg par l'Institut international de statistique, association privée qui s'attache à coordonner et à compléter les renseignements statistiques publiés par les diSérents gouvernements. L'auteur, analysant les communications faites à cette réunion par MM. Albanel, Tarnowski, Macdonell, Kiaer, etc., étudie, mais à un point de vue général, la statistique pénale et les comparaisons internationales 9 la statistique pénale en Russie, les acquittements en justice criminelle dans les différents États, la procédure spéciale adoptée en France pour les prévenus mineurs S la statistique de la justice civile, celle des divorces et des séparations, l'application de la méthode monographique à la criminologie.

Toutes ces études partielles rentrent dans l'examen d'un double problème : 1^ Comment peut-on unifier les données de la statistique et la rendre vraiment internationale? t" Comment peut-on étendre la méthode du statisticien à toutes les manifestations de la vie sociale ?

La pierre d'achoppement à la constitution de la statistique morale est d'abord la diversité des législations, ensuite la tradition qui dirige les travaux de chaque bureau de statistique. Le second obstacle est évidemment beaucoup plus aisé à lever que le premier, qui néanmoins n'est pas invincible. L'Institut international s'est attaché à la recherche des moyens propres à diminuer ces deux difficultés. Nous ne saurions entrer ici dans les détails techniques que donne l'auteur sur la manière de rédiger et de dépouiller les fiches ou bulletins consacrés à chaque cas particulier. La comparaison des statistiques de peuple à peuple doit nous retenir davantage, car elle touche plus directement aux discussions quotidiennes de la criminologie. Ces comparaisons sont fécondes en erreurs, vu la gravité des lacunes que présentent les documents mis en œuvre. Ou se hâte souvent d'édifier des théories sur des renseignements partiels qui expriment mal la véritable activité, normale ou criminelle, d'une population.

Pleins d'intérêt à cet égard sont les deux chapitres consacrés l'un aux comparaisons internationales de la statistique morale, l'autre aux acquittements dans les différents États. Le mouvement de la criminalité russe a été souvent comparé à

(1) C'est le inéiiioire de M. Albanel dont nous donnons une analyse plus loin.

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celui des nations de TEurope occidentale et on a tiré de là des conclusions très favorables à la civilisation rurale. Mais on oubliait que les condamnations prononcées parles tribunaux de volost, tribunaux ruraux qui connaissent en matière criminelle de tous les délits et contraventions dont les paysans se rendent coupables envers d'autres personnes de leur classe dans le territoire du volost, ne figurent pas dans les comptes rendus de la statistique criminelle de Tempire. La statistique russe ne reflète donc nullement l'activité criminelle des classes rurales qui composent le fond de la populatfon. D'un autre côté, le droit pénal russe incrimine encore des faits que le droit occidental laisse impunis, la critique du dogme religieux par exemple ; nouvelle cause d'erreur pour qui se bornerait à comparer les résultats bruts de la statistique russe et de celle des pays occidentaux.

En revanche, la statistique internationale rectifie des erreurs d'appréciation fondées sur la comparaison du nombre des acquittements prononcés en un pays déterminé par le jury et par les autres juridictions. Les statisticiens français ont maintes fois mis en parallèle l'indulgence du jury et la sévérité des tribunaux correctionnels. Sur 100 inculpés, en effet, le jury en acquitte 29 et le tribunal 7. Mais la comparaison statistique prouve que c'est là un cas exceptionnel. Outre que le jury français est relativement sévère comparé au jury russe qui acquitte 34 fois surlOO, au jury italien qui acquitte 33 fois, i'écartestmoindreen Allemagne (26 acquittements par le jury, Uparlesautres juridictions), en Autriche (SScontrelS) et surtout en Angleterre où le jury acquitte moins que la magistrature (21 contre 22). C'est donc l'extrême sévérité des magistrats français qui offre l'énigme à expliquer. Or elle correspond à une pratique judiciaire propre à ce pays : l'abandon fréquent de la poursuite par le parquet, le classement des affaires dans la proportion de 50 p. 100. Quant à l'indulgence du jury russe, elle s'explique à la fois par sa composition, plus populaire qu'ailleurs, et par la négligence de l'instruction préparatoire.

La possibilité d'élargir le champ d'études de la statistique morale est un tout autre problème. Les deux études consacrées, Tune à la statistique civile (analyse de la communication faite par Macdonell), l'autre à la méthode monographique en matière de statistique pénale (Kiaer) y répondent en partie. La statistique des procès civils reflète plus directement encore

que celle des affaires criminelles l'étal économique d'un peuple, et la discussion des grands problèmes théoriques et pratiques de la sociologie montre assez Timportance de cette constatation. Très réel à cet égard est l'intérêt du mémoire dé Macdonell. Il est constaté que la prospérité économique accroît le nombre des procès civils devant les juridictions élevées et coûteuses, tandis qu'elle en réduit le nombre devant les juridictions inférieures. Mais là encore les données brutes sont bien souvent trompeuses ; il faut songer en effet à la dispersion très réelle de la statistique civile. En Angleterre, par exemple, les commissaires préposés à la bienfaisance {Charity comissionners), le ministère du commerce (^oarrf of Tradé)y la commission des chemins de fer, etc., résolvent aujourd'hui des questions litigieuses jadis réservées aux cours judiciaires. Eu France, il en est ainsi des conseils de prud'hommes. La statistique civile, bien comprise, doit exprimer non seulement l'activité des tribunaux civils, mais l'identité même de la nation moderne.

Un autre problème est de savoir en quelle mesure la statistique se concilie avec la méthode monographique préconisée par l'école de Le Plaj', en d'autres termes si une statistique partielle consacrée à une localité, ou à une classe d'hommes est scientifiquement admissible. En effet, toute la certitude de la statistique repose sur la loi des grands nombres. Kiaer juge cependant cette difficulté susceptible d'être tranchée. Quand la statistique généraled'un paysest établie, quand les moyennes sont connues, les résultats ainsi obtenus peuvent être complétés par l'investigation statistique appliquée à une localité, à une classe d'établissements industriels, etc. On saitdéjà combien les données de la statistique crimioelle ont été éclairées par les enquêtes faites en certains pays sur la population des prisons, enquêtes dont une statistique partielle est toujours la conclusion.

Les analyses de Bosco confirmeront une vérité bien connue de tous ceux qui sont au courant des exigences de la méthode sociologique; c'est que, si le sociologue ne peut se passer de la statistique morale, en revanche on ne saurait vraiment être statisticien si l'on n'est sociologue, c'est-à-dire si dans l'investigation des faits sociaux l'on n'use des autres ressources de la méthode comparative, histoire, ethnographie, monographies, etc. C'est la sociologie qui pose aux statisticiens les questions qui aiguisent leur sagacité ; c'est elle qui

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leur enseigne la complexité des faits, les met en garde contre la clarté trop crue que projettent les nombres et contre la spécieuse éloquence des chiffres. Sans le vouloir peut-être, Bosco et les statisticiens de Saint-Pétersbourg qu'il résume ont démontré une autre vérité, plus chère encore aux collaborateurs de VAnnée sociologique, c'est que la sociologie, sous peine de nullité, doit rechercher des explications génétiques. Ou nous montre ici avec raison à quel point il est malaisé de comparer la statistique pénale de la Russie à celle d'une autre nation européenne. C'est que, toute différence de races et de religions mise de côté, il y a deux Europes, deux sociétés ou groupes de sociétés qui ne sont pas au môme stade de développement, l'Europe orientale (Russie, Balkans et peutêtre Hongrie) et l'Europe occidentale; c'est aussi que, dans cette dernière, c'est, vu la régression subie depuis la fin du moyen âge, l'Europe sud-occidentale (Italie, Espagne, Portugal) qui seule présenterait avec la Russie quelques analogies rendant possible une véritable comparaison statistique.

B. — Formation du criminel. Criminalité infantile.

L. ALBANEL. — Etude statistique sur les enfants traduits en Justice. — Communication faite à Tlnstitut international de statistique, brochure gr. in-8*>, 67 pages. Paris, Marchai et Billard, 1897.

« La raison d'être de ce travail est de démontrer que la statistique est le grand auxiliaire de la science juridique et criminaliste » (p. 64). L'auteur, juge d'instruction au tribunal de la Seine, présente dans cette communication faite à l'Institut international de statistique en 1897 (session de Saint-Pétersbourg) un tableau sommaire des résultats obtenus, au double point de vue de la répression et de la préservation des enfants mineurs de seize ans, grâce aux règles adoptées depuis 1891 par le parquet de la Seine.

La principale de ces mesures est la suppression de la procédure des flagrants délits. Le délit de l'enfant est toujours l'objet d'une instruction préalable. Le juge d'instruction fait procéder par la police à une enquête sur les causes de Tinconduite de l'enfant et choisit ensuite un de ces trois partis : ou l'enfant est, après ordonnance de non-lieu, remis à ses parents quand ils offrent quelques garanties, ou il est placé en obser-

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vatioû daas un asile temporaire, créé par l'assistance publique en 1893, ou il est soumis à une détention préventive et renvoyé devant le tribunal correctionnel, qui en ce cas le maintient invariablement dans la maison de correction.

On conçoit que l'effet de ces mesures ait été de faire descendre le chiffre des condamnations prononcées contre les mineurs de seize ans dans la Seine ; que le nombre d'arrestations soit tombé de 722 en 1896 à 405 en 1896 ; que les courtes peines, qui en 1887 étaient de î217, en 1888 de 93, en 1889 de 133, aient suivi une progression décroissante pour tomber en 1896 à 30 seulement, et que les condamnations qui en bloc s'élevaient à 243 en 1887, 154 en 1888, ne soient plus que de 37 en 1896.

Mais le vrai problème est de connaître le nombre des enfants qui, ayant été préservés de la poursuite légale, retombent entre les mains de la police judiciaire. L'auteur ne nous donne pas à cet égard d'indications sur la catégorie des enfants restitués à leurs familles. Quanta ceux qui sont placés en observation à l'asile temporaire de l'assistance publique, le tableau suivant indique les résultats obtenus :

Admis définitivement, ou moralement abandonnés, aux Enfants-Assistés . . .

Rendus aux parents ....

Remis à la disposition des magistrats

Rapatriés sur leur départe ment d'origine

Transférés a Tasile Sainte Anne

Evadés de l'asile temporaire.

Décédés

Totaux.

Restant en observation au V'^ juin 1897 .

(Du \*' janvier au 31 mars.)

Sur la catégorie des enfants renvoyés en correction l'auteur ne donne que des renseignements indirects. S*il constate

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que les courtes peines infligées aux enfants en font des récidivistes dans la proportion de 69 p. 100 (23 sur 33 en 1890 et en 1891), il n'ose pas affirmer « que tous les enfants envoyés en correction en sortent amendés » (p. 44). Il nous présente un tableau de la population des maisons centrales en 1894 et de la place qu'y tiennent les anciens mineurs élevés dans les maisons de correction.