mai

demeurait à Rome avec la mission d'expédier les affaires courantes.

Le rappel de M.Nisard eut, au Parlement, le sort de ces demi-mesures que tout le monde critique et dont personne ne peut se déclarer satisfait. Prenant texte de la phrase par laquelle le Vatican indiquait en peu de mots les raisons qui le déterminaient, en dépit de Toffense qu'il venait de subir de la part du gouvernement français, à maintenir le nonce à Paris, M. Delcassé s'efforça de justifier la décision du Conseil des ministres.

De son côté, prenant texte, lui, de la date à laquelle le Vatican avait adressé sa circulaire aux puissances, c^est-à-dire entre le 28 avril et le 4 mai^ et la date à laquelle cette circulaire avait été publiée dans V H amanite — exactement le 16 mai — M. Ribot put logiquement soutenir que si M. Nisard avait été rappelé le 21 mai, c^'était uniquement pour cette raison que la circulaire pontificale étant devenue publique, le gouvernement s'était vu dans la nécessité de donner des gages aux éléments violents et anticléricaux qui dominaient alors sa majorité ^

1. C'est là, Messieurs, disait M. Delcassé, tout particulièrement ce qui est grave : cette sorte d'évocation devant des gouvernements étrangers d'une affaire purement française {AppIàU" dissements à gauche), cette communication à des gouvernements étrangers du langage dont on s'est servi à l!égard du chef de l'Etat français et qui prend un ton absolument inadmissible de remontrances... {Vifs applaudissements à gauche et à Vextrême-gauche.)

M, Walter. — Au centre : Ne bougeons plus. {On rit.)

M. Le ministre des Affaires étrangères. — Voilà ce qui constitue une offense et Ton chercherait vainement une atténuation dans la phrase où l'on s'excuse, en quelque sorte, de n'avoir pas rappelé de Paris le nonce apostolique.

M. Ribot. — Avouez que si le document n'avait pas été

Quant à M. Combes, il était si peu sûr des directions qu^il voulait donner à sa politique, même au moment où il s'engageait dans une lutte directe contre le Chef de TEglise catholique, que, s^'en tenant obstinément au rappel de Tambassadeur, mais réservant à part soi Tavenir, il se refusait catégoriquement à souscrire aux invitations pressantes de M. Maurice Allard, député collectiviste du Var, et de M. de Lanessan, député radical du

publié, l'iacident était c\os. {Rires et applaudissements au centre,)

Ce qui fait que depuis quelques jours, vous allez un peu de mesure en mesure, sans bien savoir le point où vous vouliez vous arrêter, renforçant chaque jour un peu la note pour arriver au point, c^est que le document a été publié. Ce n^est pas la phrase dans laquelle on disait à je ne sais quelle puissance secondaire que, si elle faisait ce qu^a fait le Président de la République, on lui enlèverait le nonce tandis qu'on le maintenait à Paris ; ce n'est pas cette phrase qui fait l'offense, s'il y a offense. Vous avez dit cela, parce qu'il fallait trouver une raison. {Applaudissements et rires an centre.)

M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. ^ — Jc SCrSiS désolé,

Monsieur Ribot, qu'un esprit aussi élevé et aussi fin que le vôtre nem^eùt pas compris. J'ai dit que ce qui était grave, très grave, que ce qui avait motivé le rappel de notre ambassadeur, ce n'était pas la protestation qui nous a été adressée et à laquelle nous avons immédiatement répondu en disant que nous ne pouvions que repousser et les considérations qui y étaient développées et la forme sous laquelle elles étaient présentées ; ce qui a motivé le rappel de l'ambassadeur, c'est la communication à des gouvernements étrangers du langage dont on s'est servi vis-à-vis du chef de l'Etat, langage de remontrance que nous ne pouvions pas admettre , et c'est enfin cet acte de saisir des gouvernements étrangers d'une affaire qui est purement française. Voilà ce qui a motivé cotte mesure. {Très bien, très bien.)

M. Ribot. — Il n'en reste pas moins que nous savions tous par les notes qui avaient paru, que cette protestation n'avait pas été remise seulement au ministre des Affaires étrangères français, mais à toutes les puissances catholiques, et nous ne nous sommes aperçus de la gravité de cette communication que le jour où M. Jaurès, je peux bien le dire, a rendu au gouvernement le très mauvais service de publier ce document. (Rires au centre.)

Rhône, qui exigeaient des sanctions plus définitives comme la dénonciation immédiate du Concordat et la suppression du Budget des Cultes.

M. Combes eut, il est vrai, gain de cause devant la Chambre*, mais il faut ajouter qu'il eut la chance de trouver ce jour-là pour appuyer sa thèse, un avocat des plus persuasifs et des plus éloquents et qui n'était autre que M. Briand ^

Investi depuis quelque temps des fonctions de rapporteur de la Commission chargée d'étudier les projets relatifs à la Séparation, M. Briand n'ignorait pas à quel point M. Combes était, au fond, hostile à la réalisation de la réforme qu'il avait, lui, pour mission de faire aboutir, M. Briand savait aussi, pour avoir longtemps observé la Chambre du haut de la tribune des journalistes, qu'aucun projet de loi n'aboutit s'il n'est, ou proposé, ou directement appuyé par le gouvernement. Il avait donc suivi de très près le conflit diplomatique avec Rome provoqué par le voyage de M. Loubet, avec l'espérance de voir enfin le gouvernement chercher dans la Séparation le moyen de rendre à l'Etat et à l'Eglise une liberté que le souci de leur dignité réciproque devait les porter à désirer d'une ardeur égale. Mais il comprenait qu'il devait s'opposer à toute maladroite mesure de violence ou de représailles, car, surexciter ainsi les passions et les haines, c'était rendre pour longtemps impossible l'examen d'un problème dont l'étude et la solution exigeraient de ceux qui, cédant à leurs convictions ou à la nécessité, oseraient l'aborder, une sorte de sérénité — « sérénité souriante » avait dit Berthelot.

Aussi M. Briand s'efforça-t-il de faire écarter la

1. Le rappel de M. Nisard fut approuvé par 420 voix contre 90,

solution brutale proposée par M. Allard * et qui consistait à dénoncer le Concordat sur Theure ^. Mais en même temps, songeant aux débats à venir, que les événements ne permettaient plus d^ ajourner longtemps encore, il se préoccupa de prendre nettement position et d^indiquer de la façon la plus claire que la question des rapports entre TEglise et TEtat se posait dans son esprit non point à la façon d'un enjeu bon à jeter dans toutes les batailles politiques, mais comme un grave et grand problème, et qu'il fallait « permettre à TEtat de se dégager de ses liens, sans violence, presque sans rupture^ de telle manière qu''il n'en résulte aucun trouble pour le pays et que, grâce à la neutralité confessionnelle de TEtat, toutes les croyances puissent, au lendemain de la Séparation, s'exercer avec la même facilité que la veille ».

1. M. Clemenceau, rentré depuis peu au Parlement en qualité de sénateur, assistait à cette séance où, pour la première fois sans doute, il entendit M. Briand, dont il ne sut ni pénétrer les intentions, ni apprécier le libéralisme, car, le lendemain, il déclarait au Sénat :

— J'ai entendu hier à la Chambre un homme d'un bien grand talent. Mais quelle folie de s'opposer à la dénonciation du Concordat... Le malheureux s'est cassé les reinsi

2. La dénonciation du Concordat ! disait-il, quelle formule simple et commode! comme elle dispense facilement de toute autre préoccupation, { Vifs applaudissements au centre et à droite.)

M. HuBBARD. — Voyez qui vous applaudit!

M. Aristide Briand. — C'est pour moi un devoir de le dire (Applaudissements à V extrême-gauche et à gauche),., et de le dire avec insistance.

Dénoncer le Concordat, mais c'est accomplir un acte gouvernemental qui n'aurait nullement pour conséquence de séparer l'Eglise de l'Etat.

M. Maurice Allard. — Mais c'est une déclaration de guerre!

M. Aristide Briand. — Ne faites pas une déclaration de guerre qui se retournera contre vous, voilà ce que je vous demande. [Très bien! très bien ! au centre et à droite.)

Les Chambres se séparèrent sans que le conflit se fût ni apaisé, ni aggravé. M. de Courcel, secrétaire d^ambassade de troisième classe, était resté à Rome pour l'expédition des affaires courantes, et, de son côté, le nonce du pape, Mgr Lorenzelli, n'avait pas quitté Paris. Cet état de choses, si peu satisfaisant qu^il fût, aurait pu se perpétuer, si un nouveau et double conflit, né de l'interprétation différente des articles du Concordat que firent en la circonstance la curie romaine et le gouvernement français, n'avait permis à M. Combes de saisir l'occasion qui lui était offerte pour rompre définitivement avec le Saint-Siège.

Voici les faits qui motivèrent cette décision du gouvernement .

L'évêque de Laval, Mgr Geay, vivait depuis assez longtemps en mauvaise intelligence avec les catholiques de son diocèse. Des campagnes de presse, fort vives, avaient été dirigées contre lui. On l'accusait du moins d'actes imprudents qui, signalés à Rome, avaient paru au Souverain Pontife nuire à son autorité épiscopale.

D'autre part, Mgr Le Nordez, évêque de Dijon, était entré en lutte avec une partie de son clergé, à tel point que des jeunes séminaristes avaient été jusqu'à refuser de recevoir de ses mains le sacrement de l'Ordre, et que, parti de Rome, un ordre formel lui était enjoint de cesser les Ordinations.

En raison de ces faits, à la date du 17 mai, le cardinal Vannutelli avait écrit à Mgr Geay, évêque de Laval, pour lui rappeler que le Saint-Office, au nom du Saint-Siège, Lavait invité à résilier spontanément la charge et la direction de son diocèse, et lui avait fait connaître que, les causes très graves

qui avaient présidé à cette résolution du Saint- Office, subsistant dans leur intégralité, il se voyait contraint de lui renouveler formellement cette invitation et le priait de faire en sorte que le Saint- Office ne fût pas obligé à d'autres mesures, ce qui ne manquerait pas d'arriver si, dans le délai d'un mois, il ne se soumettait pas.

Cette lettre fut aussitôt communiquée par l'évêque de Laval au ministre des Cultes et, par une note du 28 mai, qui fut remise au Vatican par notre chargé d'affaires à Rome, le 3 juin, le gouvernement protesta contre une pareille démarche, effectuée sans son assentiment.

Le gouvernement, en effet, estimait que, en exerçant à son insu et par Fintermédiaire d'une autorité qu'il ne connaissait point un acte de pression non déguisée sur Tévêque de Laval pour l'amener à démissionner, le Saint-Siège portait atteinte au droit reconnu à l'Etat par Farticle 5 du Concordat qui était ainsi conçu ;

« Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront faites par le premier consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint- Siège. »

Or, les règles applicables à la nomination devaient Têtre à la destitution ou à la démission forcée, et les pouvoirs d'un évêque ne pouvaient lui être conférés ou retirés sans une décision du gouvernement de la République. Le cardinal sous-secrétaire d'Etat était donc prévenu que si la lettre adressée par le Saint-Siège à l'évêque de Laval n'était pas annulée, le gouvernement serait amené à prendre les mesures

que comportait une semblable dérogation au pacte liant la France et le Saint-Siège.

Le 3 juin, une nouvelle note était remise au cardinal sous-secrétaire d^Etat, toujours par les soins de notre chargé d^'affaires, note signalant que le nonce, Mgr Lorenzelli, avait écrit à l'évêque de Dijon, Mgr Le Nordez, le 11 mars précédent, pour lui transmettre un ordre du Saint-Père, qui lui enjoignait d^avoir à suspendre les ordinations, et renfermant la copie intégrale de ce document.

Le gouvernement vit encore dans cette communication : 1° une incorrection grave, le nonce, simple ambassadeur, n"* ayant pas le droit de correspondre avec les évêques, et 2°, une violation du Concordat « toute mesure tendant à diminuer les prérogatives d^m évêque et à lui infliger en quelque sorte une déposition partielle ne pouvant être prise que d^accord avec le gouvernement».

Une troisième, puis une quatrième note furent remises dans les mêmes formes, entre les mains du cardinal sous-secrétaire d'Etat, à Rome, le 23 juillet. Le gouvernement se plaignait que le Vatican n^'eût pas tenu compte de seslégitimes protestations. En effet, il avait été informé, par les évêques intéressés, que le cardinal sous-secrétaire d^'Etat avait renouvelé, le 2 juillet, ses menaces vis-à-vis Tévêquede Laval, Mgr Geay, le prévenant que,s''il ne se présentait à Rome le 20 juillet, il encourrait fpso/'acfo, et sans qu^il fût besoin d^une déclaration ultérieure, la peine de la suspension. De son côté, l'évêque de Dijon, Mgr Le Nordez, avait été mandé à Rome dans des conditions identiques. Le Saint-Siège était invité, par le gouvernement français, à relire purement et simplement ses lettres. Ni l'un ni l'autre des deux prélats n'avait obéi à Tordre du Saint-

Siège. Le gouvernement leur avait d'ailleurs intimé Tordre de ne pas quitter leurs diocèses.

Le cardinal sous-secrétaire d'Etat répondit le 26 juillet par l'intermédiaire de notre chargé d'affaires. Il soutint qu'il nj avait violation du Concordat ni dans le fait que le Saint-Siège ordonnait comme mesure de prudence, réclamée par les circonstances, à un évêque de s'abstenir temporairement de quelque acte de son ministère, ni dans celui qui consistait à l'appeler à Rome pour fournir des explications sur sa conduite. Si, ajoutait le cardinal, les évêques de France devaient avoir avec le gouvernement les rapports nécessaires définis par le Concordat, ils dépendaient néanmoins, dans l'exercice de leur juridiction, du souverain pontife qui leur avait conféré cette juridiction au moyen de l'institution canonique et qui la leur conservait. Le souverain pontife ne pouvait subordonner cette dépendance au consentement de l'autorité civile. Le gouvernement français ne pouvait d'ailleurs pas ignorer que tous les évêques étaient obligés, sans aucune réserve du consentement ou du refus de leur gouvernement, de se rendre tous les quatre ans à Rome.

Telles furent les explications du cardinal, en ce qui concernait Mgr Le Nordez, évêque de Dijon. 11 ajouta que le Pape se montrait disposé, par mesure de conciliation, à prolonger le délai qui lui était imparti, pour se rendre à Rome et faire sa soumission.

En ce qui concernait Mgr Geay, l'évêquede Laval, le cardinal s'exprimait ainsi :

« Pour des motifs d'ordre exclusivement ecclésiastique et absolument étrangers aux questions politiques qui s'agitent en France, le pontife suprême.

dans raccomplissement des devoirs de son ministère apostolique sur toute l'Eglise, a jugé opportun de conseiller à Té vêque de renoncer spontanément à son diocèse, parce que de cette façon, il se serait épargné à lui-même et aurait épargné au Saint-Siège le désagrément de prendre des mesures ultérieures. »

Mgr Geaj, n^ ayant point obéi à ce conseil réitéré, fut mandé à Rome pour donner les explications nécessaires sur les imputations graves dont il était ]''objet. Il ne s^agissait pas de procéder à sa déposition, car dans ce cas le Saint-Siège en aurait informé le gouvernement, mais simplement de recevoir à Rome ses explications. Si les justifications fournies par l'évêque étaient jugées suffisantes, Taffaire était terminée. Si elles ne devaient pas Têtre, le Saint-Siège se réservait d'engager avec le gouvernement les négociations indispensables pour arriver à la déposition du prélat.

Le cardinal sous-secrétaire d'Etat rappelait que ces explications avaient été données verbalement le 10 juillet par le nonce au ministre des Affaires étrangères à Paris, et qu'elles avaient paru le satisfaire.

C'est alors que le gouvernement, maintenant son appréciation sur les actes accomplis à son insu, invita, par un télégramme daté du 29 juillet, M. de Courcel, chargé d'affaires, à remettre, entre les mains du cardinal sous-secrétaire d'Etat, après lui en avoir donné lecture, une dernière note.

Catégorique et brève, elle déclarait qu'après avoir à plusieurs reprises signalé les graves atteintes que Finitiative du Saint- Siège, s'exerçant directement auprès des évêques français, portait aux droits concordataires de l'Etat, le gouvernement français avait été appelé à constater par la réponse de S. G. le

cardinal sous-secrétaire d'Etat du 26 juillet, que le Saint-Siège maintenait les actes accomplis, et que, dans ces conditions, il avait décidé de mettre fin à des relations officielles qui, par la volonté du Saint-Siège, se trouvaient désormais être sans objet.

Gomme conséquence de la remise de cette note, M. de Courcel, obéissant aux instructions qu'ail avait reçues, fît connaître au Vatican que le gouvernement français considérait comme terminée la mission du nonce apostolique à Paris, et, le 30 juillet, lui-même quittait Rome ^.

En fait, le Concordat avait vécu.

A moins d^un bouleversement politique complet que rien ne faisait prévoir, la Séparation s'imposait donc, par voie de conséquence, à très bref délai. M. Combes, dans un discours prononcé à Auxerre pendant la période des vacances parlementaires ^, ne cacha point que sur ce point ^ il avait changé

1. Le 27 du même mois, obéissant aux suggestions de sa propre conscience, l'évêque de Dijon, Mgr le Nordez qui, en communiquant au ministre des Cultes les dépêches qu'il avait reçues de Rome, avait provoqué le conflit qui devait entraîner la rupture des relations entre la France et le Saint-Siège, quittait Dijon pour se rendre à Rome et y faire sa soumission.

Au mois d'août, l'évêque de Laval, Mgr Geay, obéissant aux mêmes suggestions, partait à son tour pour Rome et se soumettait également.

Désireux d'éviter les conséquences des procès commencés contre eux devant le tribunal du Saint-Office, les deux prélats donnèrent leurs démissions, mais le gouvernement français refusa de les considérer comme valables. Bien plus, il suspendit le traitement des deux évêques coupables à ses yeux d'avoir quitté, sans permission, leurs diocèses, qu'il affecta de considérer toujours comme placés et administrés par leurs anciens titulaires, si bien qu'en fait, les diocèses de Laval et de Dijon demeurèrent vacants.