Voici le texte de cet article

« Dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers administrés par les menses, fabriques, Conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements publics du culte, seront avec toutes les charges et obligations qui les grèvent, transférés au même titre et avec leur affectation spéciale, par les représentants légaux de ces établissements, aux associations qui, en se conformant aux rèffles cV organisation générale dii culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées suivant les prescriptions de l'article 19 pour Texercice de ce culte dans les anciennes circonscriptions desdits établissements. »

la juridiction du Conseil d'Etat juge de la dévolution des établissements religieux, lui laissant ainsi le soin, au cas où deux associations cultuelles viendraient, soit par suite d^'un conflit entre un prêtre et son évêque ou pour toute autre cause, à exister dans la même paroisse, de désigner celle qui bénéficierait de Tattribution des biens ?

En ce qui concerne l'article 4, qui fut voté par des catholiques intransigeants, aucune discussion ne paraît possible et l'orthodoxie la plus scrupuleuse n'y trouverait rien à relever, car il reconnaît formellement la hiérarchie de TEglise, depuis le Souverain Pontife jusqu^'à l'évêque. Ce fut d'ailleurs la raison pour laquelle, avant comme après le vote, M. Briand fut soupçonné de cléricalisme et qualifié de « papalin » * par M. Pelletan — huguenot fanatique ■ — et M. Clemenceau dont la passion antireligieuse ne peut s'expliquer, chez un homme d'une si claire intelligence et d'une si haute culture, que par un atavisme de bleu, dont les ancêtres ont pratiqué le protestantisme \

C'est son honneur d'avoir supporté ces attaques sans s'émouvoir ni sans perdre de vue le but qu'il poursuivait. Et, lorsqu'au cours de la discussion, certains de ses « amis » de gauche, irrités et gênés par son libéralisme, le pressaient de « laisser de côté toute question de discipline et d'organisation générale du culte », en réclamant pour les tribunaux appelés à se prononcer en cas de conflit entre l'évêque et l'association cultuelle, « toute leur li-

1. M. Jaurès qui avait soutenu et voté l'article 4 («La Séparation est faite! » s'écria-t-il au moment où le Président proclama le résultat du scrutin), fut, lui aussi, l'objet des mêmes attaques.

2. M. Clemenceau est breton et appartient, par sa mère, ^ une famille protestante.

berté d^appréciation », et qu'ils venaient lui dire : Nous n'avons à nous occuper que delà communauté des fidèles et non de la hiérarchie de l^Eglise ^

Très courageusement, avec un sens admirable des réalités, M. Briand répondait à ces malfaisants idéologues ;

« La réforme vaudra surtout par l'esprit dans lequel elle sera votée, et par les conditions dans lesquelles le pays Tacceptera. Il importe donc que toute équivoque soit dissipée.

«... Dans l'Eglise catholique, il y a des curés, des évêques, un pape. Ces mots peuvent écorcher les lèvres de certains de mes collègues, mais il n'en est pas moins vrai que c'est là un fait.

« VEglise catholique a une hiérarchie ; vous voudriez établir à côté de cette hiérarchie une constitution nouvelle et à côté du curé accepté, installé par l'évêque, créer une nouvelle église avec un curé nommé par la Cour d'appel.

« Voilà ce que nous ne pouvons pas accepter ; car, si un curé n accepte plus la hiérarchie de l'Eglise catholique, s'il sort de cette Eglise où il est entré librement, il ne peut plus être, il ne sera plus un curé de l'Eglise catholique.

« Vous voyez toujours la possibilité du schisme et vous appelez cela la possibilité, pour le curé, d^'évoluer dans la liberté.

« Il y a eu, dans le passé, des curés, des évêques, qui ont évolué dans la liberté. Ils ont voulu rompre avec l'Eglise, ils sont partis, ils ont quitté la maison. Ceux qui veulent faire comme eux sont