On le voit, c'est bien l'article 4 que visait M. Piou
llté, poussés par la politique pratiquée dans ce pays depuis plusieurs années^vous avez fait systématiquement une loi destinée à saper les bases de la Constitution de l'Eglise. Vous avez dressé une loi contre V Eglise, vous avez fait une loi de schisme, vous avez porté une atteinte à la hiérarchie, vous avez entrepris d'assurer la prédominance du laïc sur le clerc, et cela seul suffît à justifier le refus par le Vatican d^accepter votre loi. »
Mais M. Briand pouvait lui répondre aussitôt, et victorieusement :
« L'article 4, je le rappelle, a été voté par la presque unanimité de la Chambre ; et parmi les membres de la Chambre qui Font voté, je relève les noms de catholiques qui ne peuvent pas passer pour des transigeants, comme l'honorable M. Groussau *, comme Fhonorable M. de Mun. Pourquoi Favezvous adopté cet article ? Parce que vous voyiez dans son texte la possibilité de sauvegarder la constitution et la hiérarchie catholiques, et vous aviez raison : l'objet du culte catholique était défini loyalement dans Farticle 4.
« Sans doute cet article ne consacre pas la hiérarchie dans les personnes , ce n'est pas l'affaire d'une loi de séparation d'indiquer les personnes qui composeront une hiérarchie dans un culte. Nous définissons le culte dans son objet. Vous aviez jugé la définition suffisante et vous l'aviez ratifiée de votre vote.
« Mais dans cet article il y avait autre chose. Il y avait en germe tout le contrôle financier, tout le contrôle des laïcs à raison de ce membre de phrase :
1. M. Groussau, de son ianc— C'était une victoire catholique.
« Les biens seront attribués avec leur affectation spéciale... »
« Voulait-on maintenir cette affectation? C^était la nécessité d'instituer des garanties qui en résultait ; la nécessité d^appeler les laïcs à vérifier remploi qui serait fait des fonds ; c'était la nécessité aussi d'appeler le contrôle financier de l'Etat.
« Vous ne l'avez pas repoussé, ce texte. Ce n'est pas là que gît votre critique. Elle est où je viens de rindiquer. Quand vous envisagez le rôle du laïc, vous dites : « Par un article de votre loi, ces associations, qui seront composées en majorité de laïcs, ces associations qui ont charge de l'entretien et de Texercice du culte, pourront s'occuper de choses qui doivent nécessairement, de par la constitution de TEglise, leur échapper ; en les appelant à pénétrer dans les détails de la célébration du culte, vous faites affront à l'Eglise, vous établissez une organisation qu^'elle n'a pas le droit d'accepter, sous peine de se renier elle-même. »
« Voilà votre thèse. Je vais y répondre, car je me trouve enfin en présence d"* arguments précis.
« Les laïcs seront, dites-vous, en majorité dans les associations, et c'est pour cela que nous avons imposé un minimum de membres. Eh bien! soit, mettons de côté, si vous le voulez, les petites paroisses dans lesquelles vous ne pourriez pas trouver un nombre de clercs suffisant pour assurer à l'Eglise une majorité. Mais la loi ne prévoit pas seulement le culte fonctionnant dans la paroisse, elle prévoit aussi le culte organisé dans le diocèse ; c'est même la circonscription qui doit le plus préoccuper les catholiques. Le diocèse, c'est Tadministration du culte entre les mains de Tévêque. La loi permet la constitution non pas seulement des associations
paroissiales, mais des associations diocésaines. Or, que sera l'association diocésaine ?
« Grâce à une liberté qui n'a été accordée par la loi dans aucun des pays où fut réalisée la séparation, vous pouvez constituer vos associations comme vous Tentendez, en toute indépendance, et vous pouvez nV appeler que des clercs^ à Texclusion de tout laïc ; dans un diocèse, vous pouvez, avec Tévêque comme président, composer l'association entièrement et exclusivement de prêtres ; elle comprendra, par exemple, en plus de Tévêque, président, ses vicaires généraux, les chanoines, les curés du diocèse ; la voilà constituée, elle est légale aux termes de la loi de 1905 ; elle peut, sans encourir vos critiques au point de vue de la constitution divine de TEglise, se proposer l'entretien et Fexercice du culte ; ce sont les clercs eux-mêmes qui en ont l'initiative et l'administration ; il n'y pas le moindre laïc pour s'ingérer ni dans la gestion financière, ni dans le service du culte.
« Je vous le demande, monsieur Piou, en quoi une telle association porterait-elle atteinte à la constitution divine de l'Eglise ? »
La question, si clairement posée, resta sans réponse.
Ce n'est donc pas l'article 4, qui reconnaissait la hiérarchie de l'Eglise et permettait à cette dernière de faire prédominer les clercs sur les laïcs au sein des associations cultuelles, qui peut être entaché de schisme. Mais il reste l'article 8 !
D'où est-il sorti et que veut-il dire?
Ce qui a rendu l'article 8 ^ suspect aux catholi-
1 . Art. s. — Faute par un établissement ecclésiastique d'at^oir-.
ques, Qu'est que, dû à la collaboration de MM. Pelletan, Georges Leygues et Caillaux, il fut introduit dans la loi à la suite de la campagne violente que menèrent, durant les vacances de Pâques de Fannée 1905, contre Tesprit orthodoxe et libéral de Tarticle 4, certains membres et certains journaux du parti radical. Il apparut alors aux catholiques qu'on leur retirait d'une main ce qu'on avait affecté de leur accorder de l'autre.
Mais, M. Briand, devenu ministre des Cultes, s'est fort clairement expliqué sur tous ces points lorsque, après avoir démontré que rien, dans l'article 4, ne pouvait permettre l'éclosion d'un schisme, il ajoutait à propos de l'article 8^ s'adressant cette fois à M. de Mun:
« J'ai lu hier, dans la Croix, un très bel article de l'honorable M. de Mun. Je regrette que la grande voix si autorisée et si pleine de talent de
dans le délai fixé par l'article 4, procédé aux attributions cidessus prescrites, il y sera pourvu par décret.
A l'expiration dudit délai, les biens à attribuer seront, jusqu'à leur attribution, placés sous séquestre.
Bans le cas où les biens attribués en vertu de l'article 4 et du paragraphe 1"^ du présent article seront, soit dès Voriqine, soit dans la suite, réclamés par plusieurs associations formées pour Vexercice du même culte, V attribution qui en aura été faite par les représentants de V établissement ou par décret poûrfa, être contestée devant le Conseil d' Etat sta^tuant au contentieux^, lequel prononcera en tenant compte de toutes les circonstances de fait.
La demande sera introduite devant le Conseil d'Etat, dans le délai d'un an à partir de la* date du décret ou à partir de la notification, à Tautorité préfectorale, par les représentants légaux des établissements publics du culte, d l'attribution effectuée pareux. Cette notification devra être faite dans le délai d'un mois.
L'attribution pourra être ^UériénremeM contestée en cas de scission dans l'association nantie, de création d'association nouvelle par suite d'une modification dans le territoire de la circonscription ecclésiastique et dans le cas où V association attributaire n'est pins en mesure de remplir son objet.
M. de Mun n^'ait pu se faire entendre dans ce débat; j'aurais aimé discuter avec lui.
« Dans cet article, il cherchait à établir les responsabilités : il disait, lui aussi, que nous avions poursuivi Tidée d'un schisme. On m'a entendu pendant toute la discussion de la loi; je me suis défendu avec énergie, avec sincérité, d'avoir un tel dessein. Ohl Messieurs, la sincérité, l'on n'y croit guère dans les milieux politiques où se rencontrent tant de passions et de méfiances! C'est un grand malheur qu'un homme ne puisse pas persuader facilement ses adversaires qu'il est sincère. Et moi, j'avais tout fait pour vous convaincre.
« Je n'y ai pas réussi; je ne m'en étonne pas. Vous disiez : « L'article 4 nous avait rassurés, mais l'article 8 est venu. » Oui, l'article 8 est venu. Oh ! il ne dit pas ce que vous voulez lui faire dire. Je l'ai expliqué au cours de la discussion ^ ; j'ai indiqué comment il se combine nécessairement avec l'article 4 et que, quand même le législateur n'y aurait pas inscrit V obligation de tenir compte des circonstances du fait, cette obligation s'y serait trouvée, puisqu'il est de droit public que toutes nos juridictions doivent s'inspirer des circonstances de fait. Mais j'avais beau le dire et le répéter, le mal était fait. D'où est donc sorti l'article 8, monsieur de Mun?
« Il est sorti de nos intentions hostiles, ditesvous. Vous le croyez sans doute; vous n'êtes pas un homme capable d'écrire une chose que votre pensée loyale ne vous ait pas suggérée, mais moi, je vais vous dire la vérité telle qu'elle est.
« Il est sorti d'un article de vous, d'un cri de triom-
