Voir aux pièces jointes, ii'^ J

rinaction, alors que, détenant la force énorme de ces associations depuis des années, ils se trouvent aux prises avec la critique malveillante et la surenchère?

« Ils viennent à une réunion. On leur demande à quoi sert Tassociation, à quoi elle va s'employer demain ; ils n'ont rien à dire, rien à répondre. Et alors peu à peu la puissance de direction, qui était en eux parce que l'on comptait sur eux pour atteindre de nouveaux résultats, va diminuant, s^effritant, et des directions nouvelles surgissent, qui ne trouvent leur raison d'être que dans Tappel à la violence.

«Il fallait donner aux organisations syndicales des possibilités d'action efficace, des éléments d'activité. Il faudra leur donner demain, messieurs, la capacité civile ; il faudra ouvrir devant elles le champ de la gestion fructueuse des affaires qui les rendra conscientes de leur responsabilité et de leur devoir.

« Telle est Toeuvre qu'il vous appartient d^entreprendre.

« Dans ces unions de syndicats soumises à des directions fantaisistes et arbitraires, il faut établir Tordre, il faut introduire la « proportionnelle ». Si elle peut être contestée par beaucoup au point de vue de Tefficacité politique, il n'est pas douteux que ceux de nos collègues de l'extrême gauche qui la préconisent dans le domaine politique se joindront à nous pour l'appliquer dans le domaine économique.

« Lorsque les unions auront été réglées de telle manière qu'à la confédération, par exemple, les syndicats soient représentés proportionnellement au nombre de leurs adhérents, lorsque la direction ne sera plus usurpée par la tyrannie, lorsqu'elle appartiendra à ceux qui ont le droit de l'avoir entre

les mains, ce jour-là, messieurs, les mœurs des organisations syndicales auront été singulièrement modifiées et sans doute aurez-vous à vous féliciter de Faction légale poursuivie méthodiquement, dans ce régime de liberté, dans Tordre et dans la paix, par cette grande association qui, aujourd'hui, vous inspire des inquiétudes. Voilà Tavenir républicain! « Eh bien, c'est ma conclusion, conforme aux déclarations que j'ai apportées aux Chambres : pas de répression aveugle qui risquerait d'être injuste et inefficace ; faire respecter la légalité par les individus ; dégager les responsabilités collectives quand elles s'affirment par la violation des lois ; ne pas instituer de procès théoriques, purement juridiques ; attendre les faits et les événements ; combler les lacunes de la loi de 1884 ^, ne porter atteinte à aucune des libertés acquises, faire confiance aux travailleurs, leur donner des moyens d'action, les appeler à se libérer, leur donner l'administration des choses dans la mesure où ils peuvent les administrer, et en les appelant à posséder, éveiller en eux le sens de la responsabilité et de ses devoirs. »

Dans ce discours, qui contient tout un programme d'organisation et d'éducation de la masse ouvrière, M. Briand avait énuméré et défini les conditions auxquelles il peut être possible de faire régner dans ce pays d'une activité si merveilleuse, une paix sociale de quelque durée.

1. Il est intéressant de rappeler que la portée et les conséquences de cette loi no furent entrevues ni par son auteur M. Waldeck-Rousseau, ni par ceux qui devaient en bénéficier.

Les socialistes la dénoncèrent comme une « loi de police ». Seul M, Bérenjer fît entendre au Sénat des paroles véritablement prophétiques.

Ambitieux souciqui.chez lui, n'était pas nouveau car, dès le premier jour de sa vie politique, il eut au plus haut degré le sentiment des réalités. On m'objectera que ce sentiment s'accorde assez mal avec Tesprit dans lequel M. Briand, propagandiste et orateur de Congrès, concevait et développait les thèses qui lui valurent ses premiers succès. A cela je répondrai que pour bien comprendre et juger un homme politique, il ne faut pas isoler ses discours et les séparer de son action quotidienne.

Oui, connaissant Tâme populaire et sachant que pour s'en rendre maître et la diriger % il faut entretenir en elle une ardeur et une foi véritablement mystiques, M. Briand alimentait ce feu sacré par l'évocation de la Cité future et des luttes parfois sauvages qu^il faudrait livrer avant même de pouvoir en fonder les assises.

Cependant, lorsqu^'il avait fait flamboyer devant les yeux de ses auditeurs cet idéal, effrayant si Ton veut, mais qui restera toujours sans doute un pur mirage vers lequel se lèveront les yeux éperdus des déshérités, et que, descendu de Testrade, il était aux prises avec les faits, quelle conduite tenait donc M. Briand ?

Déchaînait-il les grèves, poussait-il aux conflits sanglants ? Tout au contraire, s^en tenant aux réalisations immédiatement possibles, mais ne cessant pas de vanter les cruelles beautés de la guerre à ses troupes dont il importait avant tout d'exulter Torgueil, il les amenait bien vite à signer la paix.

Comment s'étonner, dès lors, qu'animé de ces

1. On connaît le mot plein de mépris de Jules Guesde à un journaliste, au moment où ils pénétraient dans une réunion populaire :

Vous allez voir comment on mène les moutons rouges!

sentiments et devenu ministre, M. Briand se soit préoccupé de mettre un terme aux conflits qui, périodiquement, dressent Tune contre Tautre, ces deux forces jumelles que sont le capital et le travail?

Avant même d'avoir pris la direction des affaires, loin de se confiner dans sa tâche de ministre de Finstruction publique, il avait publiquement proclamé la nécessité d'une organisation nouvelle du monde du travail et tracé au Neubourg *■ tout un programme d'action sociale. Il préconisait notamment l'accession des syndicats et de tous les groupements ouvriers « à une part nécessaire de propriété et d'administration » et la création de ce qu'il appelait les actions de travail qui seraient remises aux ouvriers de la grande industrie sous forme de propriété collective ^

C'était une vue politique autrement habile et sage que celle que d'excellents esprits, dont le seul tort est de s'être développé en dehors et loin du peuple et de le méconnaître parfois, ne craignirent pas de lui suggérer un peu plus tard en l'incitant à prendre des mesures dont l'efficacité reste à démontrer et dont la brutalité tardive eût permis aux orateurs des partis révolutionnaires de crier à l'étranglement et d'ameuter la classe ouvrière.

Ce qui constitue la supériorité de M. Briand c'est

2. M, Etienne Antonelli, chargé de conférences à la faculté de droit de Paris, a publié sur cette question un livre des plus intéressants, dans lequel il fixe les cadres juridiques d'une forme nouvelle de société industrielle dans laquelle les ouvriers auraient leur part de gestion et de bénéfices. Ce livre est précédé d'une préface de M. Aristide Briand. (Voir aux pièces jointes, n° 11.)

qu^il sait mieux qu^aucun des chefs de gouvernement qui Tout précédé ou suivi, comment on peut manier cette force immense qu'est le prolétariat et dans quel sens il faut la diriger pour l'utiliser entièrement et la faire participer au développement de la nation.

A l'heure présente, l'éducation de la classe ouvrière est encore si rudimentaire, son expérience des conditions essentielles et des lois fondamentales qui régissent la vie des sociétés humaines est si courte, sa notion des choses universelles est si vague, qu^elle ne peut agir et manifester sa puissance que dans un sens purement négatif ^

G^est,d^ailleurs,ce qui explique qu^'au lendemain des révolutions, dans la marche desquelles son rôle est si important, la masse populaire soit immédiatement refoulée et comprimée au rang inférieur qu'elle occupait la veille, et, qu'en fin de compte, le bénéfice de la victoire, qu'elle a pourtant assurée, lui échappe presque tout entier.

Cependant, qu^on le veuille ou non, cette force existe au sein de la société. Elle est indestructible, et bien fou serait Thomme de gouvernement qui se flatterait de Tignorer, même un jour. Dangereuse par ses caprices et l'irréflexion de ses mouvements, décevante par ses dispersions soudaines et multipliées, ses affaissements prolongés suivis de révoltes inattendueSjle problème se pose pour les hom-

1. La grève qui vient d'éclater à la Verrerie ouvrière d'Albi en fournit une nouvelle preuve. Si l'on en croit le directeur M.Spinetta,qui se déclare socialiste la Verrerie ouvrière d'Albi n'est qu'un foyer d^anarchie, M. Spinetta n'a pas craint de dénoncer publiquement « le laisser aller des ouvriers, leur manque de conscience prolétarienne », etc., etc., dans des termes qu'aucun chef d'entreprise capitaliste n'aurait voulu ni osé employer.

mes d'Etat d'en tirer, pour la nation qui la contient en elle, comme une réserve d^'intelligence neuve et d'énergie latente, un accroissement continu de puissance.

Et ce problème, qui semble, en apparence, si difficile à résoudre est, au fond, d^une extrême simplicité. Ce n'est qu'une affaire d'éducation pratique s'exerçant au contact et par le maniement des choses.

Tous les discours et toutes les résolutions des Congrès ne vaudront jamais un jour, une heure même, d'expérimicntation directe. M. Briand Ta fort bien compris et c'est de cette idée que s'inspire son programme social.

Lorsque des ouvriers groupés dans un syndicat ', pourront légalement accéder à la possession des

1. Je laisse intentionnellement de côté la question du syndicalisme des fonctionnaires, car il tombe sous le sens que ces derniers qui jouissent d'indiscutables privilèges, ne sauraient être assimilés à des ouvriers ordinaires,

M. Briand, durant son passage aux affaires, avait déposé un projet de loi réglant le statut des fonctionnaires. C'est une question que le Parlement ne peut négliger de résoudre sans péril. Le pays s'étonne et s'inquiète de voir tour à tour les employés de l'Etat — qui sont ses employés, — et certaines catégories de fonctionnaires, qu'il paie également de ses deniers, recourir à la grève ou se mettre en révolte contre l'autorité gouvernementale.

Les fonctionnaires, s'ils continuent à réclamer, contre toute justice et toute raison, le droit de se syndiquer, joueront un jeu dangereux dont ils seront un jour victimes. En effet,lorsque les faits auront démontré que jouissant à la fois des privilèges affectés à l'exercice de leur fonction, du droit syndical et du bulletin de vote, les fonctionnaires forment ainsi dans l'Etat un corps assez puissant pour mettre en péril la sécurité du pays, l'esprit de conservation l'emportera bientôt dans les masses sur toutes les considérations égalitaires.Le fonctionnaire sera considéré comme un serviteur de la nation, de toute la nation, et pour les mêmes raisons qui font que l'officier, qui est, lui aussi, au service de la nation n'a pas le droit d'intervenir clans les luttes politiques, on lui retirera, durant tout le temps qu'il exercera sa fonction, sa qualité d'électeur.

choses, lorsqu'ils auront vu prospérer, s'étioler ou périr entre leur mains, suivant que leur gestion sera prévoyante ou irréfléchie et maladroite, et qulls auront de la sorte appris à se diriger eux-mêmes et à gouverner autour d^eux, c'est d'un autre regard qu'ils envisageront les problèmes économiques auxquels leur vie est liée, et sans doute, alors, s'accommoderont-ils moins aisément des solutions simplistes qui, trop souvent, les séduisent encore aujourd'hui.

Cette expérience acquise, ils comprendront bien vite qu'ils ne peuvent être que les victimes de la guerre sociale à laquelle ils sont poussés par des théoriciens dont le moindre défaut est de ne pas considérer la société sous l'aspect d'un monde vivant, divers et plein de contrastes, en raison même de la variété des êtres, lesquels doivent cependant, pour continuer de vivre, se plier à des lois communes, mais d'envisager cette société comme une équation mal faite dont il suffît de changer les termes d'un trait de plume pour en rétablir l'exactitude, et de croire aussi trop naïvement à l'absolu de leurs formules.

Il est trop évident, en effet, que les intérêts privés de chacun des ouvriers compris dans un syndicat sont enfermés dans les intérêts collectifs de ce syndicat, lesquels, à leur tour, sont solidaires des grands intérêts nationaux du pays qui assure à ces ouvriers la liberté du travail et qui donne à ce syndicat le pouvoir légal de s'organiser et de posséder.

Que l'on rende possible cet état des chose, que les idées dont il découle se précisent et s'ancrent dans un nombre chaque jour plus grand de cerveaux, et l'esprit révolutionnaire de la masse ira s 'affaiblissant.

C'est que le peuple, qui est composé de paysans encore plus que d^ouvriers, a l'instinct — quelquefois assoupi — de la conservation sociale, et que pour réveiller en lui, il suffît de le mettre à même de se constituer une propriété, si petite soit-elle. Ceux des agitateurs de la Confédération générale du Travail qui obéissent à des inspirations purement anarchistes et qui n'ont d'autre but que d^entretenir et de surexciter dans les masses Tesprit de révolte, le savent bien, et c^est, d'ailleurs, toute Texplication de la campagne acharnée qulls ont menée et mènent encore ^ contre la loi des retraites ouvrières et paysannes dont le jeu régulier ne peut que faire naître chez les ouvriers, Tesprit de prévoyance dont ils sont trop souvent dépourvus, et

1. Voici d'ailleurs le texte de la résolution votée — par 935 voix contre 83 et 114 abstentions — au Congrès du Havre organisé par la G. G. T., le 19 septembre 1912, sur la proposition de M. Jouhaux :

Le Gomité confédéral, après avoir examiné les modifications apportées à la loi du 5 avril 1910 par la loi de finances du 27 février 1912, dit qu'il ne saurait se déclarer satisfait des changements introduits par la loi : 1° parce que les versements, les cartes et le principe de la capitalisation étant maintenus, il considère qu'aucune amélioration fondamentale n'a été apportée à la loi qui, ainsi reste basée sur la plus dangereuse spéculation capitaliste ; 2° parce que le taux de la retraite, déjà dérisoire, se trouve encore diminué dans les proportions suivantes : la loi du 5 avril 1910 accordait au retraité un maximum de 373 fr. 87, tandis que les modifications fixent ce maximum pour ces mêmes retraités à 297 fr. 44, soit une diminution du taux de la retraite de 96 fr. 43; 3° parce que le versement de l'Etat constitue un effort dérisoire, que chaque année un milliard et demi est gaspillé pour des œuvres de destruction et de carnage.

Pour ces raisons essentielles, le comité confédéral répète que son opposition reste entière tant que des modifications plus profondes, en conformité des résolutions des Gongrès confédéraux, n'auront pas été apportées.

Il décide de continuer son agitation en redonnant à la campagne une vigueur nouvelle.

sans lequel il ne peut y avoir pour eux, même dans une société qui, par son esprit de justice et son humanité, toucherait à la perfection, ni sécurité vraie, ni bonheur assuré.

J'espère Tavoir clairement montré, au point de vue religieux comme au point de vue social, c'est par Tusage hardi de la liberté étendue à tous les problèmes et non par la contrainte aveugle et brutale que M. Briand a voulu faire renaître et régner parmi nous la paix intérieure et qu^il a tenté de mettre en action la parole prononcée par lui au Neubourg :

« Le beau pays de Tavenir sera celui qui sera le plus humain, celui qui aura abordé de sang-froid les problèmes et les aura résolus dans un esprit de liberté et de justice sociale. »

On le comprend de reste, la réalisation de cet idéal ne saurait être Toeuvre d'un seul jour, ni d'un seul homme, ni même d'un seul gouvernement. Il suffît qu'arrivé au pouvoir M. Briand ait montré avec autant de netteté que d'éloquence, de quel prix acceptable il fallait payer la paix sociale à laquelle aspirent l'immense majorité des Français pour que désormais, les idées qu'il a semées germent et vivent et que, dominés par elles, les gouvernements qui se succéderont s'efforcent de les réaliser.

Jamais heure ne fut mieux choisie pour une telle tâche et jamais pays n'y fut mieux préparé que le nôtre.

C'est qu'en effet, si, d'une part, à côté des sacrifices que nous imposent le maintien de notre prestige et la protection de nos intérêts dans le monde

nous voyons grandir annuellement le poids des charges sociales que l'esprit de justice et d'humanité dont sont animées les sociétés modernes, nous commande d'accepter, nous pouvons constater, de l'autre, que notre fortune à laquelle les autres nations ont siuccessivement recours, s'accroît sans cesse et qu^un nombre considérable de forces et de richesses naturelles encore inemployées s'offrent à notre activité. Que pèseront donc les accroissements de charges qui pourront alourdir demain les frais généraux — déjà considérables il est vrai — dont notre commerce et notre industrie sont grevés si nous les dotons de l'immense outillage économique (canaux, ports, forces électriques, etc.) qu'ils réclament et qui peuvent, en quelques années, décupler le rendement de notre agriculture i et de notre industrie ?

Cette grande et magnifique force qu'est le capitalisme, dont le rôle, trop souvent décrié, peut être si noble et qui répandra sur le monde, à mesure qu'il s'élargira dans un effort plus souple et plus harmonieux, des ères de paix de plus en plus larges, et des moissons d'aisance et de bonheur de plus en plus riches, n'est pas encore parvenue à l'apogée de sa puissance, et chaque nouveau jour qui se lève lui ouvre, sur un point du monde, un nouveau champ d'exploration et d'action.

Ce qu'il faut, c'est que le capitahsme tienne un large

1. Il suffirait par exemple, d'un système d^irrigation analogue à celui que les Américains ont introduit dans certaines régions désertiques aujourd'hui merveilleusement fertiles, pour transformer la vallée du Rhône et mettre aux portes de Lyon et de Marseille d'immenses cultures de fruits et de primeurs que se disputeraient nos voisins.

compte de révolution qui s^accomplit dans les sociétés, qu^il ne s^'enferme pas dans un égoïsme aveugle et injuste et qu^il comprenne, qu^arrivé à un degré inouï de concentration, il doit en user autrement que par le passé pour assurer sa défense et son développement et se créer à lui-même des soupapes de sûreté.

Lorsque deux races, également énergiques et ambitieuses, sont aux prises, que peut-il se passer? Ou bien Tune cherche à détruire Tautre et elle emploie à cette besogne meurtrière la meilleure partie de son propre sang, de sorte qu^'il peut arriver que tout en restant victorieuse à la fin, elle soit en même temps à jamais épuisée !

Ou bien la race la plus active et la plus intelligente cherche à absorber Fautre pacifiquement, et, ainsi, elle se fortifie de toutes les qualités et de toutes les vertus des milliers d^êtres qu^elle s^agglomère et qui, bientôt, grâce aux unions et aux croisements multiples qu^elle favorise^ ne forment plus avec ses propres enfants qu^un seul et même peuple, uni et vigoureux.

Pour ne pas rencontrer de trop rudes obstacles et prolonger la durée de sa puissance, autour de laquelle gravite actuellement Tunivers économique, le capitalisme doit s^'unir au monde du travail, l'appeler à collaborer à Fénorme part d^organisation et de gestion qu^entraîne la mise en œuvre de toute grande entreprise, et Fassocier collectivement aux bénéfices qu'il réalise avec son concours.

S'il accomplit cette évolution nécessaire, que pourront opposer à sa force régénérée les prophètes annonciateurs de la Cité future et la masse confuse des révolutionnaires? Rien de bien menaçant pour la

paix sociale enfin établie, car leurs divisions déjà profondes, ne feront que s^accentuer de plus en plus violemment.

G^est, qu^en effet, aux rivalités et aux haines de personnes, communes à tous les partis, s^ajoute, chez eux, un désaccord plus grave et plus périlleux que celui qui naîtrait des pires discordes: l'antinomie totale de leurs conceptions maîtresses.

Contre les socialistes qui veulent faire de TEtat le centre autour duquel gravitera la Société future, les syndicalistes se dressent qui veulent au contraire affaiblir et saper TEtat jusqu^au jour où sa destruction totale sera consommée ^

1. Voici en quels termes, dans une lettre ouverte, adressée à M. Jaurès, les principaux membres de la Confédération générale du Travail, MM. Jouhaux, Griffuelhes, Voirin, Savoie et Bled, affirmaient encore récemment (!«' septembre 1912) que tout rapprochement est impossible entre les syndicalistes et le parti socialiste :

« Un parti comme le vôtre n'a sa raison d'être que s'il gravite autour de l'Etat. Un mouvement comme le nôtre ne se justifie que s'il agit du sein même du prolétariat dressé contre l'Etat. Votre objectif est de fortifier aux yeux de la classeouvrière l'autorité morale de l'Etat, afin d'augmenter sa capacité révolutionnaire ; le nôtre est de grandir la classe ouvrière, d'affaiblir l'Etat, la puissance de l'un refoulant la puissance de l'autre. Croyez-vous que sur de tels chemins nous puissions marcher côte à côte, ou plus exactement derrière vous? »

Quelques jours plus tard (18 septembre 1912), au Congrès du Havre, organisé par la Confédération générale du Travail, son secrétaire général, M. Jouhaux, faisait adopter par 1.057 mandats contre 35 et 11 abstentions, l'ordre du jour suivant :

Le Congrès, à la veille de reprendre, pour l'intensifier, l'agitation confédérale en vue de réduire la durée du temps du travail, tient à nouveau à rappeler les caractères de l'action syndicale, de même qu'à fixer la position du syndicalisme ;

Le syndicalisme, mouvement offensif de la classe ouvrière, par la voix de ses représentants, réunis en Congrès, et seuls autorisés, s'affirme encore une fois décidé à conserver son autonomie et son indépendance, qui ont fait sa force dans le passé et qui sont le gage de son progrès et de son développement ;

Le Congrès déclare que, comme hier, il est résolu à s'écarter

Sans doute, il serait puéril de croire qu'il suffirait de mettre en œuvre le programme social tracé par M. Briandpour qu'aussitôt, dans tous les rangs de la classe ouvrière, chacun fasse litière de son orgueil ou de ses haines et adopte ces vues, et pour que le prolétariat réponde par une adhésion una-

des problèmes étrangers à son action prolétarienne, susceptibles d'affaiblir son unité si chèrement conquise et d'amoindrir la puissance de l'idéal poursuivi par le prolétariat groupé dans les syndicats, les Bourses du travail, les fédérations corporatives, et dont la G. G. T. est le représentant naturel ;

De plus, le Congrès, évoquant les batailles affrontées et les combats soutenus, y puise la sûreté de son action, la confiance en Tavenir, en même temps qu'il y trouve la raison d'être de son organisation toujours améliorable ;

C'est pourquoi^ dans les circonstances présentes, il confirme la constitution morale de la classe ouvrière organisée, contenue dans la déclaration confédérale d'Amiens (Congrès de 1906), qui est ainsi conçue :

« Le Congrès confédéral d'Amiens confirme l'article 2 constitutif de la C. G. T., disant :

« La C. G. T. groupe, en dehors de toute école politique, tous « les travailleurs conscients de la lutte à mener pour la dispa- « rition du salariat et du patronat. »

« Le Congrès considère que cette déclaration est une reconnaissance de la lutte de classe qu'opposent sur le terrain économique les travailleurs en révolte contre toutes les formes d'exploitation et d'oppression, tant matérielles que morales, mises en œuvre par la classe capitaliste contre la classe ouvrière ;

« Le Congrès précise, par les points suivants, cette affirmation théorique :

« Dans l'œuvre revendicatrice quotidienne, le syndicalisme poursuit la coordination des efforts ouvriers, l'accroissement du mieux-être des travailleurs par la réalisation d'améliorations immédiates, telles que la diminution des heures du travail, l'augmentation des salaires, etc. ;

« Mais cette besogne n'est qu'un côté de l'œuvre du syndicalisme ; il prépare l'émancipation intégrale qui ne peut se réaliser que par l'expropriation capitaliste; il préconise comme moyen d'action la grève générale et il considère que le syndicat, aujourd'hui groupement de résistance, sera, dans l'avenir, le groupe de production et do répartition, base de la réorganisation sociale ;

« Le Congrès déclare que cette besogne quotidienne et d'avenir découle de la situation des salariés qui pèse sur la classe ouvrière et qui fait à tous les travailleurs, quelles que soient

nime aux efforts d'organisation tentés en sa faveur. Ce n'est pas en un jour et par Faction d'un seul homme, eût-il ce bonheur d'être, à chaque pas, servi par les circonstances, que peut s'accomplir l'éducation d^une classe aussi vaste et aussi variée dans les éléments qui la composent.

leurs opinions ou leurs tendances politiques ou philosophiques, un devoir d'appartenir au groupement essentiel qu'est le s^^ndicat ;

« Gomme conséquence, en ce qui concerne les individus, le Congrès affirme l'entière liberté pour le syndiqué de participer en dehors du groupement corporatif à telles formes de lutte correspondant à sa conception philosophique ou politique, se bornant à lui demander, en réciprocité, de ne pas introduire dans le syndicat les opinions qu'il professe au dehors ;

« En ce qui concerne les organisations, le Congrès déclare qu'afin que le syndicalisme atteigne son maximum d'effet, l'action économique doit s'exercer directement contre le patronat, les organisations confédérées n'ayant pas, en tant que groupements syndicaux, à se préoccuper des partis et des sectes qui, en dehors et à côté, peuvent poursuivre en toute liberté la transfcrmation sociale. »

ilnfin, M. Merrheim, secrétaire de la Fédération du textile, ayant relevé les critiques formulées à la tribune de la Chambre contre la tactique révolutionnaire de la C. G. T., par MM. Ghesquière et Compôre-Morel, députés socialistes unifiés, voici en quels termes M. Ghesquière a répondu au discours de M. Merrheim :

Paris, 19 septembre.

« Cher compagnon Merrheim,

« J'ai lu, avec tout l'intérêt que comporte un discours de toi, celui que tu as prononcé hier dans un Congrès où, pour la première fois depuis quelques années, il a été possible enfin à certains camarades considérés naguère comme des jaunes et des vendus de pouvoir s'expliquer librement.

« Je te connais bien, je te sais plein de fiel et de rage, et j'étais convaincu d'avance que malgré la précaution que tu avais prise de n'avoir d'animosité personnelle contre qui que ce soit, de ne vouloir, par conséquent, faire de questions personnelles, tu n'aurais pu t'empêcher de mordre quelqu'un C'est dans la naturel

« Naturellement, les hommes sur lesquels tu as bavé n'étaient pas présents ; c'est que tu sais bien que les absents ont toujours tort. Gela ne fait rien, je te revaudrai cela.

« Ainsi, tu n'as rien trouvé de mieux à dire, tu n'as rien

Il est trop évident que, de quelque nom qu'on les nomme (Etatisme, Communisme, Collectivisme), les utopies économico-politiques exerceront toujours une irrésistible attraction sur les cerveaux incultes et naïfs, et que la révolte apparaîtra toujours à un certain nombre de déshérités et d'illuminés comme le sûr moyen de guérir tous les maux et de réparer toutes les injustices.

Mais rimmense majorité des travailleurs est heureusement douée de plus de bon sens. Lorsque au salariat, qui lui apparaît à juste titre comme une forme de l'esclavage économique, on aura substitué l'association du capital et du travail, une clarté nouvelle se fera dans Fesprit de la classe ouvrière. Instruite par l'expérience, elle ne doutera plus désormais que, surtout au sein d'une démocratie, tous les progrès ne puissent être successivement réalisés dans le respect des lois et de la liberté.

trouvé autre chose, d'autre mobile que celui d'une misérable préoccupation électorale dans la condamnation que nous avons portée, Gompère-Morel et moi, sur les méthodes de violence, de sabotage, de grève à jet continu, de gymnastique révolutionnaire.

« Mais pauvre maître Aliboron, tu te montres aussi mauvais psychologue que syndicaliste à œillères de cheval. La thèse que j'ai critiquée, c'est celle que condamne l'expérience ; elle n'est que la tactique des anémiques, des syndicats tuberculeux, et toute Ulnternationale ouvrière et socialiste la repousse avec dédain.

« ïa montre retarde d'un siècle, quand tu prétends être à l'avance sur les autres pays avec ta méthode de syndicalisme chambardôur ; il y a en effet près d'un siècle qu'elle fut employée par les syndicats anglais : elle a fait un fiasco lamentable, et à présent les fortes trades-unions n'en veulent plus.

« Quant à être révolutionnaire, ça se prouve sur le champ de bataille, et si un jour il faut y aller carrément, ce n'est pas encore un croquant comme toi qui seras obligé de venir me chercher.

« H. Ghesquièrs. »

Sans la liberté, tout se flétrit et meurt, dans l'ordre naturel aussi bien que dans l'ordre social. Ceux qui la menacent, soit qu'ils prétendent vouloir sauver la société, soit qu'ils se flattent de la purifier en la transformant, vouent leur pays aux servitudes les plus humiliantes, et aux catastrophes les plus sombres.

C'est pour avoir compris ces choses et s'être efforcé de nous conquérir, avec la liberté pour arme, la paix religieuse et la paix sociale, que M. Briand comptera parmi les quelques hommes d'Etat de la Troisième République dont les historiens de Tavenir pourront dire que leurs services furent véritablement français.

PIÈCES JOINTES N- i

LES ÏNVEiNTAIRES

Interpellations de WW. Pichon, lenry Cochin, Guieysse et l'abbé Lemire.

Discours de iVI^. Paul Lerolle, F. Dubief, ministre de l'Intérieur, et Aristide Briand, rapporteur.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 7 mars 1906

M. le président. — J'ai reçu trois demandes d'interpellation :

La première de MM. Plichon et Henry Cochin sur la catastrophe de Bœschêpe;

La deuxième de M. Guieysse sur la conduite que le Gouvernement doit tenir pour vaincre la résistance à l'application de la loi ;

La troisième de M. l'abbé Lemire, sur le meurtre commise Boeschêpe(Nord), à l'occasion des inventaires.

Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de ces interpellations?...

M. Fernand DubÎQÎ, ministre de V Intérieur. — Le Gouvernement est à la disposition de la Chambre.

M. Plicbon. — Je demande la discussion immédiate .

M. le président. — Il n'y a pas d'opposition?...

La discussion immédiate est ordonnée.

La parole est à M. Plichon.

M. Plichon. — Messieurs, il s'est passé hier dans l'arrondissement d'Hazebrouck, à Bœschêpe, un drame profondément douloureux au sujet duquel je viens demander des explications au Gouvernement,

Je serai très sobre et n'entourerai ma question d'aucun commentaire.

Je me contente, pour exposer les faits, de donner lecture à la Chambre d'une enquête rapide dont j'ai reçu le résultat ce matin et qui a été faite sur place hier par un homme dont l'autorité est hors de toute contestation, de même que sa bonne foi, qui n'a jamais pu être mise en doute par personne. Voilà ce qu'il m'écrit :

« Les g'endarmes deBailleul, arrivés tôt à Bœschêpe, ont empêché de faire fermer la porte de l'église. M. le curé s'est contenté de lier la porte avec des cordes ; aucune barricade n'était faite. M. le percepteur de Eecke, M. Coillet, accompagné du commissaire de police, de six gendarmes, vingt dragons et trente hommes d'infanterie, était présent.

« M. le curé a protesté contre l'illégalité commise et a demandé l'arrêté préfectoral ; on a passé outre. L'inventaire de Téglise a été fait rapidement. Percepteur, commissaire et gendarmes sont ensuite entrés dans la sacristie de droite et se sont mis à inventorier.

« M. le curé était à l'église avec les enfants de Marie et quelques hommes qui chantaient des cantiques. A l'extérieur, les habitants s'étaient massés aux portes de l'église. A un moment donné, ces habitants ont pénétré dans le cimetière, ont enlevé une croix abattue et ont forcé la porte de la sacristie à gauche.

Ils entrent dans l'ég-lise en criant : « A bas les voleurs ! » M. le curé, d'après le récit même du commissaire de police à M. le maire, a cherché à calmer les paroissiens ; il n'a pas réussi. Aux cris de ces manifestants, le commissaire, l'opérateur et les g-endarmes sont sortis de la sacristie de droite — ces derniers, appelés par le commissaire — puis, commissaire et g'endarmes ont battu en retraite, en tirant quatre ou cinq coups de revolver. M. le curé, en cherchant toujours à calmer la foule, a reçu un coup de chaise des manifestants. L'une des balles de revolver a frappé au cœur le nommé Géry Ghyssel de Bœschêpe, tombé mort sur le coup. Des témoins disent qu'arrivés sous le porche on tirait encore.

« Les manifestants qui étaient à l'extérieur ignoraient ce qui c'était passé à l'intérieur; grâce à cela, la force armée a pu échapper, et a pris au galop le chemin de Bailleul. La plus grande indignation règne dans le pays. »

Il ajoute :

« Une balle de revolver a été trouvée dans l'église, on en voit une autre logée dans la boiserie. »

Messieurs, je résume les termes de cette courte enquête. Il en résulte d'abord que l'opération de l'inventaire par la force a eu lieu sans arrêté préfectoral, ou du moins sans que cet arrêté ait été produit conformément à la loi et au règlement d'administration publique.

Ensuite, que là, comme partout dans mon pays, le clergé a prêché le calme ; il a fait tous les efforts dont il était capable pour empêcher les violences...

M. Bouiiey-Allex. — Il n'a plus guère alors d'autorité sur ses ouailles. Cependant, c'est souvent lui qui les pousse I

M. Plichon. — ...enfin que la population de ces régions qui est calme, qui est laborieuse, qui ne songe qu'à travailler pour gagner son pain et qui jamais, à aucune époque de son histoire, n^a fait parler d'elle

— heureuse population qui n'a pas d'histoire ! — chez laquelle aucune contrainte, aucune difficulté ne se rencontre pour la perception de l'impôt; calme, au point que dans les réunions électorales on ne récolte ni marque d'approbation, ni marque d'improbation ; tout à coup, cette population se trouve exaspérée et ne veut plus écouter aucun conseil. C'est la seule conséquence que je veuille tirer.

Ces braves gens, dont les pères, aux heures agitées de notre histoire, depuis plus de cent ans, ont montré qu'ils étaient de bons Français ; qui sur tous nos champs de bataille ont vaillamment défendu leur pays, se sont exaspérés parce que, n'étant pas des fins, des intellectuels ou des juristes, ils n'ont rien compris aux opérations que l'on venait faire.

On leur a dit: « L'inventaire est une mesure conservatoire, » Ils ne comprennent pas ces choses. {Exclamations à gauche.)

M. de Gailhard-Bancel. — Ils ont bien raison.

M. Plichon. — Ils se rendent compte que l'on vient prendre note des objets qui garnissent leurs églises et qui y ont été donnés par eux ou par leurs pères; c'est là ce qui a provoqué cette manifestation spontanée et unanime à laquelle personne ne pouvait s'attendre. (Applaudissements à droite.)

Une autre observation: c'est la nervosité, pour ne pas dire plus, des agents d'exécution. Nul plus que moi n'a de respect pour les agents de l'autorité publique, mais je regrette profondément que ceux qui leur donnent des ordres et qui sont chargés de les guider, oublient parfois que le sang-froid peut manquer à des hommes, jeunes pour la plupart, énervés par des expéditions qui se poursuivent depuis des semaines et qui portent à leur côté un revolver toujours chargé. On les voit un jour, ne se rendant pas compte évidemment de ce qu'ils font, envahir, à cheval, le cimetière qui entoure l'église du village ; les chevaux défoncent les tombes, brisent les tombeaux et abattent les croix, Ce sont Id des profanations qui ressemblent singulière-

ment à des provocations. {Applaudissements sur les mêmes hancs.)

Nous arrivons, comme conclusion, à ce drame déplorable, cause de cette émotion que j'ai peine à domimer : des agents de l'autorité déchargeant leurs revolvers, dans l'intérieur d'une église, sur une foule sans armes.

Hier, messieurs, une victime est tombée, tuée sur le coup ; c'est un homme de trente ans ; ce n'est pas un riche, c'est un modeste boucher de campagne qui laisse derrière lui une veuve et quatre petits enfants.

Ce spectacle navrant, à quelque parti que nous appartenions^ causera à tous une douleur profonde.

Une dernière observation; vous rendez-vous compte de l'étonnement douloureux qui s'empare de tous les Français quand, à une heure trouble, pour ne pas dire troublée de notre histoire nationale, on voit l'armée qui peut, demain, avoir à faire face à Pennemi du dehors, se retourner contre des Français, et faire usage contre des concitoyens, d'armes que le pays leur a données pour garantir l'indépendance du territoire. [Applaudissem^ents à droite.)

M. Simyan. — Il faut dire cela à M. Drumont. (Bruit à droite.)

M. Guilloteaux. — Ou à la rue Cadet.

M. Plichon. — On dit de la loi qu'on applique en ce moment avec cette cruauté, que c'était une loi d'apaisement et de liberté ; jusqu'ici c'est une loi de meurtre ! (Vifs applaudissements à droite. — Bruit à gauche.)

M. le président. — La parole est à M. Guieysse.

M. Paul Guieysse. — Messieurs, nous sommes tous profondément affligés des incidents qui se sont déroulés dans une commune de l'arrondissement d'Hazebrouck.

M. Georges Barry. — Ce n'est pas la seule.

M. Paul Guieysse. — En ce moment, mon cher collègue, les événements d'Hazebrouck sont l'occasion

de l'interpellation qui est déposée aujourd'hui par notre collègue M. Plichon et moi.

M. Plichon, en parlant de ce qui s'était passé près d'Hazebrouck, semble avoir considéré les agents du Gouvernement comme des provocateurs, les représentants de la loi comme des hommes énervés par un long exercice de ces inventaires ; mais il a oublié de dire que s'ils ont été réduits à faire usage de leurs armes — et encore ce ne sont pas eux qui ont tiré des coups de feu, c'est, semble-t-il quelqu'un dans le public — ce n'a été qu'à la suite de longues provocations et lorsqu'ils se sont trouvés dans le cas de légitime défense.

Vous parlez du calme de ces populations si tranquilles, si paisibles du Nord; je veux bien vous croire; cependant les journaux racontent, sans que le fait ait été jusqu'à présent démenti, qu'un ouvrier qui avait été considéré comme l'un des agents d'une des mesures d'exécution prises dans une autre localité du département du Nord, a été soumis par quelques cléricaux qui l'ont saisi, au supplice de l'eau renouvelé de l'Inquisition.

Les journaux racontent aussi — et nous ne pouvons actuellement nous en rapporter les uns et les autres qu'à ce que nous pouvons lire dans la presse — que cette excitation dans la commune dont il s'agit a été provoquée surtout par une invasion d'ouvriers étrangers qui ont passé la frontière.

Je ne voulais pas faire appel à cette pensée de l'étranger.

M. Charles Benoist. — Et dans la Haute-Loire?

M. Paul Guieysse. — A cette heure où tous les yeux sont tournés vers le dehors, nous ne devons pas, le Gouvernement ne doit pas laisser s'établir ainsi sur la surface entière du pays des centres de résistance qui deviendraient autant de petites Vendées,en cas d'une guerre étrangère.

M. Guilloteaux. — Vous avez provoqué la guerre religieuse.

M. Paul Guieysse. — Vous faites appel à ce qui se passe dans la Haute-Loire. Eh bien, je demanderai au Gouvernement s'il accepte la situation gui est faite à ce département. Je ne veux faire injure à personne, je manquerais à moi-même et à mes collèg'ues, mais je demande si au moment du vote de l'article relatif aux inventaires, quelqu'un a pu croire à la possibilité des événements qui se déroulent actuellement. Personne ne se doutait de ce qui pourrait se passer au moment de l'application de cet article.

M. Cachet. — Ceux qui ont voté contre avaient cette préoccupation.

M. Paul Guieysse. — C'est de ce côté de la Chambre {la droite) que cet article sur les inventaires avec les garanties qu'il comporte et qui aurait dû donner satisfaction complète à nos collèg'ues, a été proposé. (Réclamations à droite, — Applaudissements à gauche.)

M. de Gailhard-Bancel. — C'est inexact.

M. Paul Lerolle. — M. de Castelnau l'a combattu et nous avons voté contre.

M. Gayraud. — La proposition vient deM.Lacombe, de l'Aveyron.

M. de Castelnau. — Voulez-vous me permettre une observation, monsieur Guieysse ?

M. Paul Guieysse. — Permettez-moi de continuer {Exclamations à droite.) Vous me répondrez à loisir. En tout cas je ne puis certainement pas me tromper en affirmant que nul de ceux qui ont, sinon voté, du moins discuté cet article sur les inventaires se soient un seul moment douté des conséquences qu'il pouvait entraîner.

M. le général Jacquey. — Ce senties conséquences de la loi.

M. Paul Guieysse. — En ce moment, dans la Haute-Loire, se déroulent les événements les plus graves.

M. Adrien Michel. — Les plus douloureux.

M. Paul Guieysse. — Les plus douloureux, si vous

le voulez. Nous sommes tous très péniblement affectés de l'état d'esprit de ce pays, mais le fait qui se manifeste avec trop d'évidence c'est une violation flagrante de la loi accompagnée de violences extrêmes dans ce département.

A droite. De la part des gendarmes.

M. Panl Guieysse. — Nous sommes très affectés de voir que des ag-ents de l'administration, que desag^ents de l'autorité ont été grièvement blessés et que nulle sanction n'est encore intervenue. Nous allons avoir sur notre territoire une série de centres de résistance qui peuvent amener les plus grands dangers.

Monsieur le ministre, vous avez pris des mesures que la presse a fait connaître ce matin.

« Il n'a été sursis^ dites-vous, aux inventaires qu'exceptionnellement dans les communes où des conflits sanglants sont à redouter et où, en outre^ existent des inventaires récents dressés à la suite de la circulaire d'avril 1905. Il ne sera d'ailleurs procédé à aucune dévolution de biens qu'après un inventaire fait conformément à la loi de séparation. »

Cette mesure serait excellente s'il n'y avait pas des points où l'on prêche publiquement la révolte contre la loi.

J'estime qu'il faut avant tout donner satisfaction à la loi. {Très bien ! très bien ! à, gauche.)

M. Georges Berry. — En faisant couler le sang?

M. Paul Guieysse. — D'autant plus qu'il pourra se trouver des communes où précédemment il n'y a pas eu d'inventaire, où les dispositions que vous venez de prendre ne pourront pas être appliquées, et où la situation se trouvera la même que dans les communes où l'ordre est troublé.

Que ferez-vous? C'est ce que je vous demande de vouloir bien nous expliquer.

Vous vous rappelez, messieurs, les événements de Saint-Servan, le refus d'obéissance à la loi dont plusieurs officiers se sont rendus coupables. Il est heureux que les soldats ne soient pas soumis à des réqui-

sitions civ^iles ; ils pourraient en effet se trouver dans le même cas. Ces officiers, d'ailleurs, ne seront pas traduits devant le Conseil de guerre pour refus d'obéissance militaire, mais pour refus d'obéissance à une réquisition civile.

Que feriez-vous dans le cas où des soldats refuseraient d'obéir à leurs officiers? Que feriez-vous, monsieur le minisire de la Guerre, que je suis heureux de voir ici, à l'égard de ces officiers qui, comme ceux de Poitiers, ont adressé publiquement...

M. Lasies. — C'est inexact.

M. Maurice Hou^i&r, présîdenl du Conseil, ministre des Affaires étrangères. — Heureusement 1

M. Paul Guieysse. — Vous me dites que c'est inexact. Je suis heureux de votre réponse, monsieur le ministre, et je retire ce que j'avais à dire à ce sujet. Je suis des plus heureux de constater que des corps d'officiers ne se sont pas solidarisés en masse par des démonstrations publiques envers des rebelles à la loi.

M. Utieiine, ministre de la Guerre. — Je ne l'aurais pas supporté une seconde.

M. Paul Guieysse. — J'en suis persuadé. Mais j'allais vous demander précisément, étant donné que je considérais ce fait, qui n'avait pas été démenti...

M. le ministre de la Guerre. — Je vous demande pardon.

M. le général Jacquey. — Vous n'avez pas vu le démenti.

M. Paul Guieysse, — Non, je ne l'ai pas vu, je le reconnais. Devant l'affirmation de M. le ministre de la Guerre, cet incident ne peut avoir de suite.

La situation est très grave pour le Gouvernement^ pour le pays tout entier, je ne dis pas seulement pour le pays républicain. Il faut savoir si la loi doit être respectée, parce qu'il ne s'agit pas simplement d'une situation immédiate, mais de la situation de l'avenir. Il s'agit de savoir si, selon des expressions que j'ai recueillies, cette résistance des catholiques sur quelques points sera le signal d'une résistance générale.

Suj' divers bancs à droite. Oui I (Exclamations à gauche.)

M. Paul Guieysse. — Très bien ! Nous avons votre aveu.

Il s'agit donc de savoir si le Gouvernement de la République capitulera devant un souverain étranger. (Vives réclamations à droite. — Applaudissements à gauche.)

M. Lasîes. — Je demande la parole.

M. Paul Lerolle. > — C'est un ennemi personnel de l'Eglise catholique qui parle I

M. le général Jacquey. — C'est un protestant militant.

M. Lasies. — C'est une injure aux catholiques I

M. Paul Guieysse. — Je ne pensais vraiment pas qu'en qualifiant le pape de souverain étranger j'adressais une injure aux catholiques. Il est certain que toutes les instructions suivies par les catholiques viennent de Rome. (Réclamations à droite.)

M. Lasies. — En ce qui concerne le dogme, oui; en ce qui concerne la politique, non I

M. Paul Guieysse. — Comme catholiques, vous avez le devoir d'obéir aux instructions du pape ; vous ne seriez pas bons catholiques si vous ne les suiviez pas, (Applaudissements à V extrême gauche.)

M. Lasies. — Apprenez votre catéchisme !

M. Paul Guieysse. — Je demande au Gouvernement s'il a l'intention, non seulement dans les circonstances actuelles, mais dans les autres circonstances qui vont évidemment se produire avec aggravation, de sembler obéir aux injonctions d'un gouvernement étranger...

M. Georges Audigier. — C'est toujours la même ritournelle I

M.Paul Guieysse. — ...et ce ne sont pas des injonctions adressées au Gouvernement français qui ne les accepterait pas, j'en suis sûr, mais des injonctions adressées à tous ceux qui suivent sa bannière.

C'est pour cette raison que je dépose l'ordre du jour suivant :

« La Chambre, comptant sur le Gouvernement pour assurer immédiatement le respect absolu de la loi, et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour. » {Applaudissements à V extrême gauche et à gauche.)

M. Lasies. — Très bien ! Osez donc le voter ! {Bruit à gauche.)

M. le président. — La parole est à M. Lemire.

M. Léonce de Gastelnau. — Avec la permission de mon collègue, je deraande à faire une courte déclaration de ma place.

M. Tabbé Lemire. — Volontiers I

M. Léonce de Gastelnau. — Je désirerais opposer une rectification purement matérielle à l'allégation que notre honorable collègue M. Guieysse vient de faire entendre à cette tribune.

M. Guieysse a prétendu qu'au moment du vote de l'article 3 de la loi de Séparation, aucune protestation ne s'était élevée sur les bancs où j'ai l'honneur de siéger.

A Vextrême gauche. 11 n'a pas dit cela.

M, Léonce de Gastelnau. — Or c'est absolument inexact, car j'ai eu l'honneur de monter à la tribune à deux séances successives pour faire observer à la Chambre que Pintroduction dans la loi d'un texte qui n'y était pas tout d'abord et qui instituait, dès le début de la promulgation de la loi, avant toute attribution, un inventaire des biens mobiliers et immobiliers des fabriques et des consistoires par un agent des domaines avec droit pour lui de se faire représenter et de fouiller tous les papiers, titres et documents, était un procédé qui n'était justifié à ce moment-là ni en droit ni en fait. {Applaudissements à droite.)

J'ajoutais que ce procédé était arbitraire, inquisitorial, vexatoire, qu'il créerait un précédent des plus fâcheux et je suppliais la Chambre de nous laisser sous l'application du droit commun, de ne prescrire^ vis-àvis des biens des fabriques et des consistoires, aucune

espèce d'inventaire ainsi organisé, ainsi ordonné, sau au moment de l'attribution des biens à procéder entre la fabrique et son héritière, l'association cultuelle, à tel ou tel récolement de biens que de droit. [Très bien ! très bien ! à droite.)

Je priais très instamment la Chambre de ne pas instituer dans la loi une formalité de début d'exécution injustifiable, inutile, et qui ne pouvait avoir, dès le commencement, que de fâcheuses conséquences.

Je fus battu, il est vrai. J'obéissais, en parlant ainsi, à un vieil adage du droit qui, en somme, est le langage toujours vrai du bon positivisme, du bon sens et de la raison : tout ce qui est inutile est dangereux, surtout dans une matière aussi délicate que celle qui touche directement aux choses de la conscience.

Malheureusement je ne pus convaincre mes collègues. Mais je tiens à leur rappeler que je protestai énergiquement contre la mesure si malencontreuse qui entraîne aujourd'hui de si tristes effets I {Vifs applaudissements a droite.)

M. Guilloteaus. — Et j'ajoute, monsieur de Castelnau, que nous avons été 127 à vous suivre dans le vote contre les inventaires !

M. Aristide Briand. — Monsieur Lemire, voulezvous me permettre une observation?

M. Lemire. — Volontiers.

M. Aristide Briand. — Puisqu'une discussion s'est instituée sur le point de savoir à qui doit remonter la responsabilité de l'inventaire, la Chambre voudra bien me permettre de donner quelques explications à cet égard.

Le projet de la commission ne prescrivait pas cette formalité ; le projet du Gouvernement, pas davantage, et celui qui, finalement, fut établi d'accord entre la commission et le Gouvernement et que j'ai eu l'honneur de rapporter devant vous, était également resté muet sur ce point.

C'est dans ces conditions que s'est ouverte devant la Chambre la discussion générale au cours de laquelle

plusieurs de nos collègues nous ont adressé le reproche de n'avoir pas pris, avant la dévolution des biens, toutes les précautions désirables.

L'honorable M. Ribot entre autres...

M. Ribot. — Je demande la parole.

M. Aristide Briand. — Oui, il est nécessaire que le pays soit définitivement éclairé sur ce point.

L'honorable M. Ribot lui-même, dans la séance du 2 avril, prononçait ces paroles:

« Mon ami M. Gaillaux a parlé hier, dans un article du journal le Siècle, de ces biens antérieurs à la séparation. Ceux qui existent aujourd'hui ont été acquis, je le reconnais, sous le contrôle et la garantie de l'Etat. Gela peut créer à l'Etat un certain devoir de suivre leur sort, de ne pas permettre que l'association nouvelle les détourne de leur destination primitive.

« Sur ce point je me mettrai volontiers d'accord avec vous et avec M. Gaillaux ; mais vous avez oublié totalement ce point de vue car vous permettez aune association nouvelle d'aliéner, demain, tout le patrimoine qu'elle a reçu sans aucun contrôle ni judiciaire ni administratif. »

Que signifiaient ces paroles sinon que l'Etat au moment de la dévolution des biens n'avait pas le droit de se désintéresser de l'emploi qui en serait fait dans l'avenir.

M. Denys Gochin. — Au moment de la dévolution.

M. Aristide Briand. — Logiquement les critiques formulées par M. Ribot concluaient à l'introduction dans la loi de la formalité de l'inventaire.

Sur les modalités de cette procédure, sur la question d'opportunité, on peut discuter, on peut différer d'avis, mais sur le principe même, sur la nécessité des inventaires, il n'est pas possible d'en douter, M. Ribot luimême et la plupart de ses amis étaient manifestement d'accord avec nous, et c'est pour déférer à leur désir que dans une séance ultérieure...

M. Duclaux-Monteil. — C'est ramendement de M. Lacombe.

M. Aristide Briand. — ... a été comblée la lacune qui nous avait été signalée.

M. le baron Amédée Reilie. — Nous l'avons combattu à la commission. (Bruit à gauche.)

M. Aristide Briand. — Toujours à propos de la même question il s'était produit un incident plus particulièrement significatif au sein de la commission. Plusieurs de nos collègues de droite avaient, bien avant la discussion générale, manifesté les inquiétudes les plus vives relativement à ce que pouvaient devenir certains objets du culte.

M. Georges Berry. — Qui donc?

M. Aristide Briand. — L'un d'eux même nous avait demandé s'il ne serait pas bon que le Gouvernement prît l'initiative d'un projet de loi séparé tendant à faire inventorier d'urgence les objets du culte ayant une valeur artistique afin de les mettre à l'abri de dilapidations possibles. Les arguments que l'on développe dans ce sens n'étaient certes pas à l'honneur des membres des Conseils de fabrique ni du clergé. On nous affirmait, en efFet^que depuis qu'il est question de la Séparation, des brocanteurs parcouraient les campagnes et, avec la complicité des curés et de fabriciens ignorants, emportaient, sur des voitures, de véritables chargements d'objets artistiques. La conclusion était qu'il fallait, à tout prix, faire obstacle à ce vandalisme. Or, quel moyen pour atteindre ce but, sinon l'inventaire ?

Personnellement, messieurs — j'ai déjà eu l'honneur de vous le dire — j'étais préoccupé d'assurer l'exécution de la loi d'une façon pour ainsi dire automatique, en évitant autant que possible tout contact entre l'Etat et l'Eglise. Je pressentais que le moindre contact pourrait susciter des violences. Et c'est pour cela que le projet de la commission ne prescrivait pas l'inventaire. C'est donc sous l'influence des observations et des critiques qui sont venues de la droite et du centre que nous avons été appelés, nous membres de la majorité,

à introduire cette procédure dans la loi. {Vifs applaudissement à gauche^ à Vexlrême gauche et sur divers hancs au centre.)

M. Plichon. — Qui donc l'a votée? Ce n'est pas nous, c'est vous !

M. de Gailhard-Bancel. — Nous avons voté contre. Le Journal officiel en fait foi.

M. Aristide Briand. — Mais cette formalité si simple, si naturelle, vous auriez dû, les curés eux-mêmes, les membres des Conseils de fabrique auraient dû être les premiers à la réclamer et cela, dans leur propre intérêt, pour leur garantie, afin d'éviter que dans l'avenir sous l'influence de légendes qui pourraient se créer et se propager, on ne pût les accuser d'avoir détourné des objets non inventoriés. En tout cas, je le répète, nous n'avons fait, en ce qui nous concerne, que suivre les conseils qui nous étaient donnés par des collègues appartenant à la minorité de la commission.

M. Georges Berry. — Lesquels ?

M. Aristide Briand. — Monsieur Berry, puisque vous tenez absolument à ce que je constate des noms, je vous rappellerai que M. Berger, par exemple, qui se plaçait au point de vue de la protection des objets d'art, nous fit part, à plusieurs reprises, des inquiétudes que lui avait fait concevoir l'ignorance de certains curés et fabriciens. [Applaudissements à Vextrême gauche.)

M. Jules Dansette. — Il s'agissait des objets d'art.

M. Georges Berger. — M. Briand commet une grave confusion.

L'inventaire pour lequel je me suis prononcé est celui qui est prescrit par l'article 13, et non point celui qui est ordonné par l'article 3.

L'inventaire de l'article 13 a seulement pour objet le récolement des objets d'art qualifiés ; il a eu en vue de protéger les fabriques et les associations cultuelles contrôles entreprises de vils brocanteurs dont on signalait partout la présence et les tentatives de vol.

Un inventaire ne porte pas en soi son caractère. Or,

l'inventaire de l'article 3 tient le sien des dispositions qui en ont suivi le vote, et qui prononcent des confiscations : c'est pourquoi, bien loin d'avoir réclamé un pareil inventaire j'ai voté contre l'article 3.

M. Briand s'est trompé. J'avais le droit et le devoir de dissiper son erreur. (Applaudissements au centre et à droite.)

M. Aristide Briand. — C'est entendu, monsieur Berger; il n'est pas moins vrai que vos préoccupations, d'ordre purement artistique, appelaient nécessairement la procédure des inventaires. Et voici qu'aujourd'hui, après que cette formalité a été introduite dans la loi d'un accord quasi unanime et dans les conditions que j'ai rappelées (jDéne^a^iOTis à droite), elle devient prétexte à émeutes. (Vives interruptions au centre et à droite.)

Vous dites, messieurs, que vos conseils aux catholiques de ce pays n'avaient d'autre but qu'une protestation de principe pour la garantie des droits de l'Eglise et la sauvegarde de vos consciences. C'est un raisonnement que l'on peut admettre, mais si réellement vos intentions, vos désirs n'allaient pas au delà, il faut avouer qu'ils ont été singulièrement dépassés par les faits.

M. Charles Benoist. — S'il y a des désirs qui ont été dépassés, ce sont les vôtres. (Très bien! très bien! au centre et à droite.)

M. Aristide Briand. — Par suite des excitations continuelles, pour le moins imprudentes, auxquelles elles ont été soumises depuis des mois...

M. Lasies. — Non 1 non 1

M. Aristide Briand. — ... vous n'êtes plus maîtres des populations ameutées autour des églises. Ces excitations ont été violentes. J'aurais pu vous apporter nombre d'imprimés distribués dans les chaumières et dans lesquels il n'est pas question de l'inventaire des biens d'église, dans lesquels ont dit aux paysans...

M. Georges Berry. — Montrez-les !

M. Aristide Briand. — «... Aujourd'hui on inven-

torie les objets du culte ; demain on les vendra en place publique; ensuite, ce sera le tour de vos biens.» ( Vifs applaudissements h gauche et k V extrême gau~ che. — Bruit.)

A droite. — C'est la vérité !

M. Aristide Briand. — Voilà par quels procédés misérables on a dressé contre la loi et les agents de l'autorité ces malheureux paysans de la Haute-Loire... {Nouveaux applaudissements k gauche et k Vextrême gauche.)

M. Lefas. — Vous savez bien, monsieur Briand, que ce que nos populations voient derrière l'inventaire, c'est la question de propriété des églises. (Bruit.)

M. le président. — Vous n'avez pas la parole, monsieur Lefas. Je vous prie de ne pas interrompre. Je vous inscris; vous parlerez à votre tour.

M Aristide Briand. — Oui, c'est parles procédés que j'ai décrits qu'on est arrivé à surexciter, à fanatiser ces malheureux...

M. Lasies. — Non ! non I

M. Aristide Briand. — ...pour lesquels, je Tavoue, je ne puis me défendre d'un peu de sympathie ni même de quelque admiration.

M. Gharles Beauquier. — Et de pitié !

M. Aristide Briand. — Eux du moins sont sincères. Ils s'imaginent de bonne foi défendre leurs croyances et leurs foyers. Ils ont le courage de la sincérité.

M. de Gailhard-Bancel. — Nous aussi, nous sommes sincères. (Bruit.)

M. le baron Amédée Reille. — Nous avons combattu l'inventaire à la commission, et nous avons voté contre l'article 3.

M. Plicbon, s^ adressant k Vextrême gauche. — Qui l'a voté, l'inventaire ? C'est vous l Nous, nous avons voté « contre ».

M. Gouyba. — C'est le centre qui l'a demandé.

M. Fernand de Ramel. — Si vous aviez consulté le corps électoral et les conseils municipaux, comme on

vous le demandait^ vous auriez vu que le pays réprouvait la loi.

M. le président. — Entendez-vous donc rendre toute discussion impossible, messieurs?

Je vous prie de garder le silence,

M. Aristide Briand. — Personnellement — et je suis sûr que la presque unanimité de mes collègues sera d'accord avec moi sur ce point — j'ai le très vif, le profond désir que ces malheureux ne soient pas les victimes de leur erreur.

M. Charles Benoist. — De la vôtre ! {Applaudissements au centre et à droite.)

M. Aristide Briand. — L'emploi de la violence, en les atteignant, eux, n'atteindrait pas les vrais coupables.

MM. Paul LeroUe et Jules Dansette. — Les vrais coupables, ce sont les auteurs de la loi. [Bruit.)

M. Aristide Briand. — Les vrais coupables, messieurs, ce sont les excitateurs, ceux qui, depuis des jours et des jours, à travers les campagnes, répandent le mensonge. {Vifs applaudissements à V extrême gauche et à gauche. — Bruyantes réclamations a droite,)

M. Groussau. — Gomment! Le mensonge?

M. Aristide Briand. — Oui! Oui ! Le mensonge. Je ne puis pas employer un autre mot pour qualifier certains procédés d'agitation. {Applaudissements à gauche.)

M. Plichon. — A qui s'adressent ces paroles ?

Plusieurs membres à droite. — A l'ordre ! A l'ordre !

M. le président. — Le mot ne s'applique à personne dans cette Chambre.

M. Aristide Briand. — Ceux-là, messieurs, ces coupables, ne se sont pas exposés aux coups ; en face des gendarmes, vous ne les trouverez pas, la fourche à la main. Leur rôle finit dès que leurs conseils pernicieux ont réussi à porter les populations au degré de fanatisme voulu.

MM. Groussau et Lasies. — Nous protestons !

M. le baron Amédée Reille. — Les fanatiques, c'est vous !

M. Paulmier. — Ce qui arrive était à prévoir.

M. Aristide Briand. — Dès lors, ils se tiennent à l'écart ; et même on peut les entendre, dans les moments critiques, à l'heure du danger, quand le sang risque de couler, adresser des paroles doucereuses, des conseils de modération et de calme à ceux-là mêmes dont ils ont fait des insurgés. {Vifs applaudissements à gauche et à V extrême gauche.)

M. Plichon. — A qui s'adresse ce langage?

M. Golliard. — A vous ! ( Vives protestations à droite. — Bruit.)

M. Aristide Briand. — Eh bien I malgré tout, messieurs, je vous l'affirme, la responsabilité des événements douloureux auxquels nous assistons vous incombera tout entière... {Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. — Réclamations à droite.)

M. Maurice -Binder. — Elle retombe sur vous !

M. le baron Amédée Reille. — Vous êtes seuls responsables du sang versé I

M. Louis de Maillé, duc de Plaisance. — C'est la responsabilité du bloc.

M. Aristide Briand. — ...la loi restera ce qu'elle est en réalité, bien différente de ce que vous auriez voulu: elle restera une loi de tolérance et d'équité... (Ajojo/aadissements à gauche et à Vextrême gauche. — Exclamations à droite et sur divers bancs au centre. — Bruit)., dont il ne tenait qu'à vous de faire une loi d'apaisement. {Nouvelles interruptions à droite.) Si elle devient une loi de meurtre, comme on vous Ta dit tout à l'heure, ce sera par vous I {Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche. — Vives protestations à droite.)

Lorsque l'émotion des événements auxquels nous assistons se sera apaisée, quand ces braves gens qui se croient atteints, menacés dans leurs croyances et dans leur propriété... {Oui! Oui! à droite et sur divers bancs au centre.)

M. Groussau. — La loi est exactement comprise par ceux qui crient: « Au voleur ! » (Bruit à gauche.)

M. Aristide Briand. — ...s'apercevront, une fois le calme revenu dans le pays, que vous avez abusé de leur crédulité... {Applaudis semenls à gauche et h l'extrême gauche,)

M. Lasies. — On n'abuse pas de leur crédulité. Leurs consciences sont fiè?es et libres.

M. Aristide Briand. — ...quand ils comprendront que, dans tout ceci, il était moins question de religion que de politique... {Vifs applaudissements à V extrême gauche et à gauche.)

M. de l'Estoarbeillon. — L'âme du peuple s'est instinctivement révoltée contre la loi. (Bruit,)

M. Aristide Briand. — ...alors un revirement se produira dans leur esprit, et ils vous prendront en haine. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs,)

M. Maurice-Binder. — Vous ne réussirez pas à donner le change I

M. Fernand de Ramel. — Le bon sens public a vu la perfidie de la loi, et c'est lui qui dicte la résistance! (Bruit.)

M. Aristide Briand. — Quant à nous, messieurs, malgré vous, malgré tous ces excès, nous saurons conserver notre sang-froid, nous nous garderons systématiquement de tout acte qui pourrait avoir pour conséquence ce que beaucoup, hélas 1 désirent, appellent même de leurs vœux les plus ardents au service de misérables desseins politiques, à savoir de mettre du sang sur la loi et sur la République. Non cela ne sera pas, La loi sera exécutée avec modération et prudence, aiais aussi sans faiblesse, avec circonspection, mais sans défaillance.

M. Jules Dansette. — Et à coups de revolver.

M. Aristide Briand. — Le Gouvernement doit s'abstenir soigneusement de toute mesure pouvant être interprétée comme faisant échec à la loi, et qui permettrait demain aux agitateurs de triompher et de proclamer partout que force est restée à l'émeute. (Vifs

applaudissements à Vextrême gauche et a gauche. — Bruit à droite et au centre.)

M. le président. — Je suis saisi de trois demandes d'affichage du discours de M. Briand. {Exclamations à droite.)

La première demande est signée de M. Charles Dumont ;

La deuxième, de MM. Jean Godet, Gouyba, Ghavoix et Roch;

La troisième, de MM. Derveloy, Chamerlat, Bouhey- Allex, Henri Brisson, Golliard, Ferdinand Buisson, Deville et Louis Mill.

M. Lasies. — Je demande la parole.

M. le président. — La parole est à M. Lasies.

M. Lasies. — On demande l'affichage du discours dô l'honorable M. Briand. Ce n'est pas la première fois que notre collègue aura eu cet honneur. La majorité qui a voté la loi de Séparation est bien heureuse d'avoir eu à son service un talent comme le sien.

G'est grâce à vous, monsieur Briand, que la loi qui a été votée parut de prime abord supportable à nos populations. (Applaudissements à Vextrême gauche et à gauche.)

Seulement, on est arrivé à l'exécution; Texécution a commencé. Aujourd'hui encore vos collègues se réfugient derrière ce même talent pour cacher l'ignominie des actes accomplis. (Applaudissements à droite. — Vives interruptions à gauche et à Vextrême gauche.)

M. le président. — ■ Je vous en prie, monsieur Lasies...

M. Lasiôs. — Je demande pardon à la Ghambre d'avoir employé une expression qui choque certains de mes collègues. Je la retire pour déférer à l'observation de M. le président, mais je dis que tous vos collègues, monsieur Briand, ont été bien heureux aujourd'hui encore de se réfugier derrière votre talent pour cacher l'odieux des actes qui viennent d'être accomplis. (Inter^ ruptions et bruit à Vextrême gauche et à gauche.)

M. Paul Guieysse. — Je n'ai pas le talent de mon

collègue M. Briand, mais je n'ai besoin de me cacher derrière personne.

M. Lasîes. — Ce sont des actes odieux, car je prétends que lorsque dans l'exécution d'une loi on en arrive à des répressions pareilles, où l'on est obligé de tuer les citoyens... (Exclamalions à r extrême gauche et à gauche. — Applaudivsements à droite.)

Je prétends qu'il n'y a rien d'odieux — et, à quelque parti qu'on appartienne, qui donc me démentira ? — comme d'être obligé de verser le sang français pour appliquer une loi.

Je prétends que le Gouvernement aurait pu apporter un peu de tact et de modération dans l'exécution de la loi. {Applaudissements à droite. — Exclamations à gauche et à Vextrême gauche.)

M. de i'Estourbeîllon. — Il aurait pu prescrire à ses gendarmes d'agir moins brutalement.

M. Salis. — Ce sont vos amis qui devraient faire preuve de tact et de modération 1

M. Lasies. — H y a des incidents que je pourrais porter à la tribune ; je ne le ferai pas !

M. César Trouin. — Faites-les connaître I

M. Lasies. — Voyons, monsieur Trouin, vous qui représentez l'Algérie et qui m'interrompez, je vous adresse une question.

Supposez qu'on veuille appliquer la loi de séparation en Algérie et qu'on donne à des régiments composés de musulmans l'ordre de marcher contre les mosquées; osez donc dire ce que feront les musulmans. (Applaudissements à droite.)

M. César Trouin. — Je réponds immédiatement à mon honorable ami M. Lasies que la situation n'est pas du tout la même. (Exclamations à droite.)

M. de i'Estourbeillon. — Nous ne sommes cependant pas des parias; nous valons bien les musulmans.

M. César Trouin. — Nos collègues ne peuvent avoir oublié la discussion de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, dans laquelle il a été démontré de façon certaine que les biens des Eglises ne leur

appartenaient pas. [Exclamations et interruptions à droite.)

Que l'Assemblée nationale et la Convention n'avaient jamais reconnu de biens d'Eglise et que la prétendue indemnité représentée par les traitements ne leur était pas due.

En Algérie, au contraire, par un traité de 1837, nous avons pris les biens habous, c'est-à-dire les biens qui appartenaient à la population musulmane, biens qui servaient à l'instruction et aux besoins d'assistance et de mutualité.

Le gouvernement français, par un traité loyalement consenti... (Applaudissements ironiques à droite.)

M. Lasîes. — Le Concordat aussi avait été loyalement consenti.

M. le baron Amédée Reille. — Il est regrettable que vous n'ayez pas été rapporteur de la loi^ monsieur ïrouin.

M. César Trouin. — ... le Gouvernement par un traité loyalement consenti, a repris tous ces biens, à la condition d'assumer les charges auxquelles les revenus faisaient face auparavant.

M. l'abbé Gayraud. — Et le vote de la Constituante de 1790 ?

M. César Trouin. — Par conséquent, il y a là un contrat bilatéral entre la France et une puissance étrangère, et que la France doit respecter. [Mouvements divers.)

M. l'abbé Gayraud. — Je demande que les catholiques de France soient traités comme les musulmans d'Algérie.

M. Lasies. — Il est profondément regrettable que l'honorable M. Trouin n'ait pas eu l'occasion de placer sa réponse quand M. Briand parlait, car elle aurait fait bonne figure dans l'affichage que la Chambre va ordonner. [Applaudissements à droite.)

M. Trouin, avec une sincérité à laquelle je rends hommage, nous dit : Les musulmans^ ce n'est pas du tout comme les catholiques : ils vivent en vertu d'un

traité loyalement consenti. Et le Concordat, monsieur Trouin, n'a-t-il pas été loyalement consenti? (Applaudissements à droite et an centre.)

Nous en arrivons alors à cette constatation que les musulmans d' Algérie sont mieux traités que les catholiques de France. {A.pplaudissements à droite.)

Vous allez voter l'affichage du discours de M. Briand. Je ne crois pas que vous arrêtiez l'indignation soulevée dans le pays, indignation que nous n'avons pas provoquée. Nous n'avons, quant à nous, rien à nous reprocher sous ce rapport. Seulement vous avez voté une loi ; vous avez fait du droit ; vous avez agi comme des juristes; vous avez donné des arguments: vous n'avez oublié qu'une chose, c'est que ce peuple français avait une âme, et vous avez froissé son âme! De là les malheurs d'aujourd'hui et, hélas 1 j'en ai peur, les malheurs de demain. (Applaudissements à droite et sur divers hancs au centre.)

M. le président. — Je mets aux voix la proposition d'affichage du discours de M. Briand.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Jean Godet, Braud, Grosdidier, Maurice Colin, Chamérlat, Gouzy, Féron, Rousé, Charonnat, Lacombe, Beaudon, F. Buisson, Charles Chabert, Derveloy, Deville, Veber, Bachimont, Briand, Viollette, Colliard, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 532

Majorité absolue 267

Pour l'adoption 307

Contre 225

La Chambre des députés a adopté. (Applaudisse ments à gauche.)

M. Tournadè. — Les contribuables ont bon dos. (Bruit.)

M. le président. — J'ai reçu de M. Charles Benoist la motion suivante :

« La Chambre ordonne l'affichage à la suite du discours de M. Briand du scrutin sur l'article 3 de la loi relative à la séparation des Eglises et de l'Etat. » (Très Lien ! très bien! au centre.)

Je mets aux voix cette proposition.

(La proposition, mise aux voix, est adoptée.)

M. Suchetet. — De cette façon, le pays connaîtra les noms des députés responsables du sang versé. (Bruit.)

M. le président. — La parole est à M. Lemire pour développer son interpellation.

M. l'abbé Lemire. — Comme député de Bœschêpe, j'ai le très douloureux devoir de questionner le Gouvernement sur le meurtre qui a été commis hier, à dix heures trois quarts du matin dans l'église de cette commune.

Il ne s'agit donc pas d'une question de droit ; il s'agit d'une question de fait. Où sont les responsabilités de cet épouvantable malheur?

Il s'agit ensuite, après que nous aurons eu la réponse du Gouvernement sur ce fait précis, d'une question de politique générale : Quelle est la conduite que demain le Gouvernement va tenir dans des circonstances analogues à celle-là?

Bœschêpe est une commune de 2.200 habitants située en bordure de la frontière belge sur une série de petites collines. La population se compose de cultivateurs de houblon, de tisserands à la main qui font une toile d'emballage et qui, pour la plupart gagnent de 1 franc à 1 fr. 25 par jour, et de quelques commerçants groupés autour de l'église.

Ces braves gens ont des convictions religieuses très traditionnelles et très fortes. Ils avaient entendu jusqu'à maintenant parler vaguement de la séparation des Eglises et de l'Etat. On leur avait dit que cette mesure

consistait uniquement dans la suppression du budget des cultes.

On leur avait dit que dorénavant l'Etat ne donnerait plus rien aux curés; ils n'avaient pas beaucoup murmuré. Ils s'étaient contentés de dire qu'ils étaient surpris que l'Etat ne payât plus ses dettes et qu'ils fussent chargés, eux^ de les payer à sa place. Mais on leur avait répondu qu'il y a en France un Parlement et dans ce Parlement une majorité pour changer l'état de choses actuel, que dorénavant ceux qui voudraient un curé devraient le payer eux-mêmes, qu'au reste la liberté du culte serait garantie à tous, et que les catholiques auraient la jouissance paisible et complète de leurs églises.

A gauche. — Certainement!

M. Lemire. — Sur ces divers points, messieurs, je dois le reconnaître, ils n'avaient pas élevé d'objection irréductible ; ils étaient convaincus qu'ils restaient libres d'observer leur religion, qu'on ne leur enlevait point les biens de leur église et qu'ils pouvaient continuer à entrer dans leurs temples, la tête haute, comme ils Pavaient fait toujours. Ils étaient en conséquence, disposés à faire un sacrifice, d'autant mieux qu'on leur disait que ce sacrifice serait compensé par un avantage auquel nos populations flamandes tiennent par-dessus tout : Habitués à une vie communale intense, n'ayant pas de mesquines préoccupations politiques, ces braves gens ne demandent que la liberté ; ils sont assez énergiques pour la payer d'un sacrifice! Ils se disaient : pourvu qu'on nous envoie des curés librement nommés par l'évêque, et pourvu que les évêques soient librement nommés par le pape, pourvu que l'Eglise catholique, au lieu d'entrer dans un fonctionnarisme bureaucratique, où elle est usée et humiliée ... [Applaudissements à gauche et à V extrême gauche.)

M. de Gailhard-Bancel. — Il ne faut pas commencer par la dépouiller.

M. l'abbé Lemire. — Monsieur de Gailhard-Bancel,

je VOUS en prie, j'ai une mission difficile à remplir, laissez-moi aller jusqu'au bout.

Au moment, disais- je, où l'Eglise catholique, secouant un joug dont on s'est plaint, se dresse dans notre vieux pays de Flandre, pays d'autonomie et de liberté, avec les mêmes droits que tous les citoyens libres, mes compatriotes disaient : cela nous suffit. Surviennent les inventaires.

Les inventaires, M. Briand l'a répété ici, la majorité de cette Chambre, qui est avec lui, l'a dit, bon nombre de députés appartenant à la minorité, et moi comme eux, nous l'avons cru loyalement, les inventaires n'étaient qu'une mesure de conservation. {Vifs applaudissements à V extrême gauche et a gauche.) M. Paul Delombre. — Ce n'est pas autre chose. M. Georges Berry. — Vous étiez aveugle, voilà tout.

M. l'abbé Lemire. — J'ai cru que l'inventaire était un moyen régulier d'assurer la transmission légale des biens des fabriques aux associations cultuelles. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) A droite. — Voyez qui vous applaudit ! M. Lemire. — Je ne demande d'applaudissements à personne ; je revendique devant mes collègues de la droite comme devant ceux de la gauche, le droit d'avoir la franchise des idées et le courage de la modération. {Applaudissements à gauche et sur divers bancs.)

M. Gouyba. — C'est le langage d'un honnête homme.

M. l'abbé Lemire. — J'en prends toute la responsabilité. (Nouveaux applaudissements.)

Il me semblait que du moment où, dans ces inventaires, il était permis de faire toutes les réserves sur l'origine des biens et sur leur valeur, du moment où même nous pouvions, comme catholiques, ajouter à cette protestation juridique sur l'origine et la valeur des biens une revendication plus haute que notre conscience de croyants nous imposait^ à savoir que ce qui se faisait à notre égard n'était que provisoire, que

nous subordonnions notre décision finale à l'acceptation, par nos supérieurs hiérarchiques, des associations cultuelles, nous pouvions laisser passer Tinventaire. J'avais, pour mon compte, l'espoir que les associations cultuelles seraient assez larges, assez libérales pour que le catholicisme pût s'y mouvoir aussi facilement que les autres cultes. (Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

A gauche. — Nous ne demandons pas autre chose.

M. le comte de LaBourdonnaye. — On va demander l'affichage de votre discours, monsieur l'abbé!

M. l'abbé Lemire. — Ah ! monsieur de La Bourdonnaye, si j'avais jamais dis un mot dans un discours quelconque, ou écrit dans n'importe quel journal une ligne qui ne fût pas d'accord avec ce que je viens de dire, je ne serais pas à cette tribune.

J'ai entendu le reproche de M. Briand : il ne m'atteint point.

Si j'avais poussé à la violence, je serais en prison avec ceux que mes arguments y auraient fait entrer. ( Vifs applaudissements à gauche et à Vextrême gauche,)

M. Gazeneuve. — Nous applaudissons en vous la loyauté et la vérité !

M. i'abbé Lemire. — D'où vient donc, messieurs, que même dans des circonscriptions où l'on a observé les règles de la sagesse et de la prudence, des faits aussi tristes et aussi douloureux aient pu se produire ?

C'est qu'à l'heure actuelle l'inventaire ne se présente plus avec un aspect juridique; en ce moment, il se présente à nos populations — je n'ai pas besoin de dire pourquoi, je constate un fait — il se présente à nos populations, si droites et si pleines de bon sens, non plus comme une mesure de conservation en faveur des catholiques, mais comme une atteinte à leurs droits, comme une usurpation de leurs biens.

Ils nous disent...

M. Louis Mil!.— ^ On leur dit \{Très bien! très bien! à gauche.)

M. iiQxaire. — Ils nous disent» monsieur Mill, et ils

VOUS disent aussi dans votre circonscription : « Tout de même, on n'a pas voté la loi de Séparation en faveur des catholiques. On met en branle la gendarmerie et l'armée, on s'en vient avec des crocheteurs et tout un attirail, on brise nos portes d'église et nos coffres-forts, sous prétexte de nous faire un cadeau et l'on fait tout cela avec une violence et une brutalité que rien n'arrête. Et vous allez prétendre, messieurs les députés, que c'est pour notre avantage, que c'est pour notre bon plaisir! Gomment ! tout à coup, le Gouvernement a un tel souci de nous être agréable qu'il va mobiliser la police et l'armée pour garantir des biens aux curés, aux Conseils de fabrique et aux associations cultuelles? Allons donc! »

Et avec leur jugement simple et logique, nos paysans, nos ouvriers disent :

« On rôde autour de nous, on nous épie^, on brise nos portes... »

M. Emile Gère. — On ne les brise que lorsqu'il y a des barricades.

M. l'abbé Lemire. — « Pourquoi tant se déranger? Qu'on nous laisse tranquilles. »

Alors, qu'est-ce que ce simulacre d'inventaire peut bien avoir de commun avec la justice?

Voilà une opération...

M. Auge. — Elle est prévue par la loi.

M. l'abbé Lemire. — ...qui est dépouillée de toute formalité juridique, de toute régularité administrative. Pour l'exécuter, on nous amène des soldats avec, dans leurs caissons, des instruments de crochetage. D'avance la gendarmerie erre sur nos collines; elle plane autour de nous comme un oiseau de proie, pour savoir où elle tombera pour saisir quelque chose.

Et alors nos campagnards inquiets s'écrient : « De ces inventaires-là, nous ne voulons pas.» [Interruptions k gauche.) Vous avez beau dire, messieurs, qu'ils se trompent^ que ce qu'ils imaginent n'est pas vrai. Vous avez beau dire: c'est la loi, et c'est une loi de garantie ! Vous avez beau argumenter avec MM. de Gastelnau et Briand, tout cela ne touche pas le paysan ni l'ouvrier.

Ils ne sont pas juristes, eux! Ils ne se mettent pas en face d'un texte.

D'ailleurs, il ne croient guère aux textes : on leur fait dire tant de choses!

Ils croient à ce qui est extérieur, palpable, visible; ils assistent à un déploiement de forces; ils voient passer des policiers, et puis des crocheteurs, e:ens parfois bien mal choisis et qui ne sont pas ceux qu'on prend pour une besogne honnête et propre, et ils se disent : On inventorie, c'est pour spolier !

Alors, qu'est-il arrivé? Comme une traînée de poudre, la répulsion contre l'inventaire a passé dans notre pays et on s'est redressé en disant : Non, cela ne se fera pas, on ne nous enlèvera pas nos églises !

Ce n'est pas seulement le fait de voler qui est mau- ^ vais devant l'opinion publique — je ne vous en accuse pas — c'est celui de paraître voler. Voilà la chose grave. [Exclamations à droite. — Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. Justin Auge. — « Paraître voler ». Ah !

M. i'abbé Lemire. — Je fais ces remarques, monsieur Auge, parce qu'il faut expliquer comment, dans nos communes, on est arrivé à dresser des barricades, à opposer de la résistance, et par quel concours de circonstances ce paisible village de Bœschêpe a été hier 1 ensanglanté !

L'honorable M. Guieysse a apporté à cette tribune des allégations qui n'ont rien de commun avec la situation de cette commune, qu'il me permette de le direl

Donc, c'était vers dix heures et demie, hier. L'inventaire se faisait, comme ailleurs, avec effraction des portes, protestation du curé, colère sourde des fidèles. L'agent des Domaines était M. Goillet, percepteur de la commune de Bœschêpe, en résidence à Hazebrouck.

Il était assisté de M. Benoît, commissaire de police de Bailleul, celui-ci protégé au dehors de l'église par des cavaliers et des fantassins, et au-dedans escorté par des gendarmes.

L'inventaire venait de finir... — je donne ces détails,

parce que je les tiens de l'honorable maire de la commune de Bœschêpe, conseiller d'arrondissement, homme grave, sérieux, et qui jouit dans tout le pays de l'estime universelle... — l'inventaire venait de finir, etles agents se dirigoctient vers la sortie qui est un peu plus haute que la nef et qui est dominée par la tour, quand la foule ayant envahi l'église, se mit à huer violemment ceux qui s'en allaient. Elle en voulait surtout aux subalternes qui avaient fracturé les portes.

Quelques-uns des manifestants brandissaient des chaises comme pour les jeter dans la direction des crocheteurs. (Interruptions sur divers bancs à droite.)

Le curé était dans l'église avec les fidèles. On l'avertit^ il se précipite vers la foule et la supplie, en langue flamande, de rester calme. Il se met entre elle et les agents; mais malgré tout, les chaises sont lancées et atteignent au hasard les crocheteurs, le percepteur, le commissaire, les gendarmes et le prêtre lui-même. Tous, contusionnés et sanglants, reculent vers le portail.

Arrivé à l'extrémité de l'église, le commissaire de police, hors de lui, se retourne ; il saisit son revolver et en fait usage. Un gendarme l'imite; plusieurs coups sont tirés, les uns à blanc, les autres à balle.

Tout à coup on voit chanceler un homme dans la foule; il est atteint d'un projectile au cœur. On se jette sur lui. Il était mort sur le coup. C'était Géry Ghysel, cabaretier-boucher, âgé d'une trentaine d'années, originaire du pays, marié dans une honorable famille de cultivateurs, et père de trois enfants en bas âge.

Dans la bagarre^il y avait d'autres blessés parmi lesquels le percepteur et le curé. Mais, devant le cadavre, la colère fait place à la stupeur.

La population consternée est depuis ce moment-là, dans le deuil le plus poignant.

Et maintenant, je demande à M, le ministre de l'Intérieur : Qu'allez-vous faire ? Vous allez évidemment provoquer une enquête.

M.Fernand Diihief, ministre de l'Intérieur. — C'est fait.

M. l'abbé Lemire. — L'enquête va établir si le commissaire et le g^endarme étaient dans le cas de légitime défense. Evidemment, vous allez chercher les responsabilités. Vous ferez votre devoir.

J'ai vu moi-même, hier soir, dans votre cabinet, combien votre émotion était profonde. {Rumeurs à droite. — Vifs applaudissements à gauche et à V extrême gauche.)

Ovl en sommes-nous donc avec nos agitations politiques et nos querelles de partis que je ne puisse pas être juste à l'égard de qui que ce soit? (Applaudissements à gauche. — Bruit à droite.)

Et qui, dans cette salle, pourrait, en face d'un cadavre, n'être pas ému? (Nouveaux applaudissements au centre, à gauche et à Vextrême gauche.)

M. Petitjean. — Tous ceux qui, pour mieux surexciter les passions, ne négligent pas de s'en servir.

M. Tabbé Lemire. — Monsieur le ministre, hier soir, alors que le fait n'était pas encore certain, je vous ai entendu dire avec stupeur : « Ce n'est pas possible, monsieur Lemire; cela ne peut pas être. » [Bruit a droite.)

Oui, je suis sûr que s'il y a quelqu'un de profondément ému dans cette enceinte, c'est le ministre de l'Intérieur. [Applaudissements au centre, à gauche et à Vextrême gauche.) Ceux qui étaient là-bas sont ses agents; ils ont exécuté tant bien que mal, à leurs risques et périls, des ordres généraux qu'il leur avait envoyés. Ces hommes ont été peut-être terrorisés parce qu'ils ont lu dans les journaux que les inventaires devaient être finis pour le 15 mars ! Ils ont réfléchi qu'il est dangereux pour un fonctionnaire de tergiverser, d'hésiter en face d'un devoir. Alors ils se sont répandus dans le pays avec une nervosité fébrile : ils ont perdu le sens de la mesure qu'il faut avoir dans ces circonstances si pénibles ; ils ont été envahis par une espèce d'inquiétude qui est mauvaise conseillère.

On a fixé un délai pour en finir. Pourquoi, monsieur le ministre, l'avez-vous fixé avec cette rigueur impi-

toyable, quand vous savez que ces inventaires doivent encore se faire, précisément dans les centres où il sera le plus difficile d'y procéder, là où les consciences sont à l'abri des excitations politiques, mais restent très susceptibles au point de vue religieux? Pourquoi avezvous fixé cette date?

M. de l'Estourbeillon. — Par peur des élections!

M. l'abbé Leniire. — Pourquoi, monsieur le ministre, avez-vous voulu qu'il y ait de la violence dans l'application de la loi ? {Exclamations à gauche.)

M. le ministre de l'Intérieur. — Je n'ai jamais voulu qu'il y ait de la violence dans l'application de la loi; si j'ai fixé une date, c'est parce qu'il faut en finir avec cet état d'insurrection et cette agitation. (Très bien ! très bien ! à gauche et à Vextrême gauche.)

M. Maurice-Binder. — Alors vous êtes disposé à continuer les fusillades ? (Bruit à gauche^)

M. labbé Lemire. — Pourquoi cette rigueur, je vous en supplie, puisqu'il s'agit ici de sentiments res*pectables dont M. Briand lui-même vous a dit qu'il comprenait tout ce qu'ils ont de noble et de sincère ?

Pourquoi surtout n'avez-vouspas attendu que le Conseil d'Etat nous fasse connaître son règlement, et si nous pourrons, oui ou non, constituer des associations cultuelles ? [Applaudissements à droite et au centre.)

M. le ministre de l'Intérieur. — Parce que la loi nous en faisait un devoir.

M. Simyan. — Ils attendent, eux, l'ordre du pape I

M. l'abbé Lemire. — Nous attendons Tordre de notre conscience, monsieur Simyan, et notre respect pour le pape nous regarde. Je ne vous demande pas de me faire savoir qui vous respectez; vous pouvez respecter qui il vous plaira ; moi je respecte mon supérieur religieux, qui est le pape. (Applaudissements à droite et au centre )

M. Simyan. — La loi ne doit pas attendre l'ordre du pape.

M. l'abbé Lemire. — Monsieur Simyan, je ne voudrais pas dire un seul mot qui fût de nature à désobli-

ger un collèg-ue; mais je ne suis pas forcé d'avoir, sur le caractère futur de ces associations cultuelles, la conviction que vous avez vous-même.

Je puis, personnellement, croire que ces associations se constitueront librement, mais tout le monde ne partage pas ma confiance...

A gauche. — Alors que voulez-vous ?

M. l'abbé Lemire. — Alors, me dit-on, que voulezvous? Ce que je veux, c'est qu'on tienne compte de ces variétés d'opinions, de ces appréhensions plus ou moins justifiées. S'il ne fallait pas tenir compte de la variété des opinions, où serait donc l'art de gouverner? {Applaudissements à droite et au centre.)

Vous admirez, messieurs, le doigté de M. le président du Conseil. Je lui demande d'en avoir un peu, lui et son entourage, pour ces choses délicates qui touchent à la conscience.

Pourquoi ne pas attendre que les catholiques sachent à quoi s'en tenir sur le règlement d'administration publique ? Pourquoi surtout, monsieur le ministre, oublier que,par les journaux, tout ce qui se dit ici a du i retentissement dans tout le pays ?

Nul n'ignore que, derrière cette agitation religieuse, il y a un stock de haines. (Très bien I très bien ! a droite.) Vous savez très bien qu'à l'occasion des inventaires tous les mécontents, tous ceux qui ont souffert ; d'un déni de justice [Mouvements divers à gauche) — ■ je ne nomme personne; et, d'ailleurs, tous mes collègues de la Chambre, à quelque parti qu'ils appartiennent, ne manquent point, quand ils remarquent une injustice, de s'en plaindre — toutes les victimes et tous les disgraciés se mettent derrière les barricades qu'on dresse I Et un Gouvernement digne de ce nom comprendra qu'il convenait d'y prendre garde.

Je demande, alors, à M. le président du Conseil et à M. le ministre de l'Intérieur ce qu'ils comptent faire. Il y a un cadavre sur le pavé d'une église 1 Derrière ce cadavre, il y a des geng qui sont debout, la colère au cœur 1 Celui qui est tombé n'est pas un étranger, ce

n'est pas un politicien, ce n'est pas an faiseur de coups comme il y en a parfois dans ces échauffourées tumultueuses. (F1/5 app/aizc/i55eme7i^5 à r extrême gauche et à gauche.)

M. Plichon. — Je ne puis laisser passer les paroles que vous venez de prononcer sans protester. Je suis convaincu qu'elles ont dépassé votre pensée et qu'elles constituent une exagération de langage.

M. le comte Ginoux-Defermon. — Regardez donc, monsieur l'abbé, qui vous applaudit !

M. l'abbé Lemire. — Je ne demande les applaudissements de personne et vous n'êtes pas chargé de jauger ma conscience. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. Plichon, mon collègue et voisin, faisait une réserve. Je le rassure d'un mot. Il n'y a dans mes paroles aucune allusion locale. Il y a seulement un fait trop connu et trop regrettable 1

Je maintiens que lorsqu'il y a quelque part de la violence, il est à craindre que tous les violents n'y accourent. Vous savez aussi bien que moi qu'il y a danger public à créer une agitation violente. (Nouveaux applaudissements à Vextrême gauche, a gauche et au centre.)

M. de Gailhard-Bancel. — Ce sont les coupables qui vous applaudissent.

M. Groussau. — La violence vient de l'injustice.

M. 1 abbé Lemire. — Monsieur Groussau, dussiezvous mettre mes paroles sur le compte de l'habit que je porte, dussiez-vous en faire remonter plus haut la responsabilité jusqu'à celui qui est lechef des catholiques et qui leur a dit : « N'opposez que la douceur à la violence! »... {Applaudissements a Vextrême gauche, à, gauche et au centre. — Interruptions à droite.)

M. d'Aubigny. — Nous constatons que la majorité applaudit l'encyclique I

M. Albert Poulain. — Le langage de M. Lemire est celui d'un honnête homme.

M. l'abbé Lem.ire. — ...je n'en regrette aucune ! Et dût-on, monsieur de Gailhard-Bancel, me dire, demain

OU tout à l'heure dans les couloirs, que ma robe est un obstacle à l'énerg"ie des revendications politiques, et que J ma qualité de prêtre met sur mes lèvres des paroles trop " modérées en face d'excès trop blâmables, dût-on me dire, comme on l'a fait quelquefois, que je devrais laisser à d'autres le soin de faire de la politique... dans la circonstance présente, je ne proteste point, je ne récrimine point. Oui, je vous laisse le soin de faire de la politique. {Applaudissements à Vextrême gauche, à gauche et au centre. — Réclamations a droite.)

M. Ghaigne. — Voilà la différence entre les religieux et les politiciens de la religion I

M. l^abbé Lemire. — Encore une fois, je revendique ma liberté complète. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

M. Raoul Péret. — Vous avez du courage; c'est très bien I

M. l'abbé Lemire. — Je dis que devant le cadavre de cet homme, que je connaissais...

M. Groussau. — Vous le défendez bien mal ! {Exclamations à l'extrême gauche et à gauche.)

M. Jules-Louis Breton. — M. Lemire ne veut pas exploiter son cadavre comme vous, voilà tout.

M. l'abbé Lemire. — Devant le cadavre de cet homme que je connaissais, monsieur Groussau, dont je connais la famille, dont je sais qu'en 1793 ses ancêtres et d'autres se sont mis à dix pour racheter leur église, qu'ils croyaient bien leur appartenir, je puis affirmer que lui et ceux qui l'entourent n'ont pas cédé à des préoccupations politiques...

M. Groussau. — Eh bien, alors ?

M. Fabbé Lemire. — ... qu'ils n'ont eu qu'un but, revendiquer la liberté de leur foi et le libre exercice de leur culte. (Exclamations à droite. — Mouvements divers.)

Cet homme était venu défendre son églisepoussé par un sentiment chrétien ; il n'était pas un dévot, non plus que beaucoup d'autres, il n'était assurément pas un clérical — il n'y en a d'ailleurs pas beaucoup chez

nous, où l'on veut que chacun soit à sa place, le curé dans son église et le maire dans sa Tnsiirie.{Applaudissemenis à gauche et k Vextrême gauche. — Mouvements divers.)

Il était venu, cet homme, non pas seulement pour défendre sa liberté personnelle et la jouissance des choses de son culte, mais pour représenter et défendre les siens.

Lui et ses concitoyens, qui sont des gens de cœur, savent que leur vieille mère branlante se traîne devant cet autel, que leur femme enceinte va prier devant cette madone, que leur petite fille, blanche comme un lys, communie dans cette église, et qu'elle veut y aller toujours et ils deviennent en ce moment-ci, farouches, sombres, irréductibles, parce qu'ils défendent des humbles et des îaihles. {Applaudissements sur divers bancs au centre et à droite.)

Ce sont des sentiments auxquels tout le monde rend hommage et je puis dire que Jaurès, hier, à Roubaix opposait notre vieil idéal chrétien à je ne sais quelle organisation étroite et matérielle.

Il était en compagnie de Guesde, qui a dit aussi plus d'une fois : Je respecte la croyance religieuse; je m'incline devant une conscience sincère dans laquelle il y a un noble idéal. »

M. le président du Conseil. — Je pense de même I

M. l'abbé Lemire. — Eh bien ! monsieur le président du Conseil, si vous pensez de même, si vous comprenez ces nobles sentiments, est-ce que vous n'allez pas trouver un moyen pour qu'ils soient respectés et pour que la violence cesse ? {Applaudissements au centre et à droite. — Interruptions à l'extrême gauche.)

M. Féron. — La loi doit être appliquée.

M. l'abbé Lemire. — Comment ! monsieur Féron, c'est vous qui m'opposez des scrupules juridiques? Sommes-nous faits pour les textes ou les textes sontils faits pour nous ?

M. Féron. — Je vous dis : La loi doit être appliquée I

M. l'abbé Lemire. — Je ne demande pas qu'on transgresse la loi, je demande qu'on mette du tact à l'appliquer. {Applaudissements au centre et à droite.)

Je demande qu'on se souvienne qu'après le vote, qui est commode, surgissent les difficultés d'exécution.

Et alors, me tournant vers le Gouvernement responsable de l'ordre public, je dis à M. le président du Conseil, et à M. le ministre de l'Intérieur : Vous ne voulez pas de la guerre de religion, n'est-ce pas ?

Nous non plus, nous n'en voulons pas.

Nous sommes prêts, mes chers collègues, à faire de douloureux sacrifices pour ne pas manquer à nosdevoirs envers la France et envers la République. {Applaudissements à Vextrême gauche, à gauche et sur divers bancs au centre.)

Nous ne mêlerons à nos revendications de conscience et de religion rien qui puisse faire soupçonner que nous ne respecterions pas la Constitution, que nous ne respecterions pas l'autorité {Nouveaux applaudissements sur les mêmes hancs), depuis le plus humble agent qui exécute une consigne, le cœur serré et les larmes dans les yeux, jusqu'à celui qui est au sommet même de la hiérarchie nationale.

Nous ne voulons pas qu'on dise que nous ne respectons pas les lois. Nous savons que la loi de séparation consacre des injustices, car elle nous dépouille de ce qui nous revenait. On aurait pu s'arranger mieux, vous le savez aussi bien que moi. Dans la rupture du traité qui liait la France à TEglise, il y a eu un manque de respect; une des parties contractantes a repris sa liberté sans faire à l'autre partie l'honneur de lui rendre la sienne. {Très bien! très bien! au centre.) Dans ce divorce, l'un des deux, le plus fort, a rompu le pacte, et il n'a pas dit à l'autre : « Tu es libre. » [Très bien ! très bien! sur les mêmes bancs.)

Nous trouvons, nous, que cette façon de faire n'est pas digne de la courtoisie française et de la haute convenance diplomatique à laquelle nous avions habitué le monde. {Très bien! très bien!)

Et malgré tout, messieurs, malgré toutes ces choses si pénibles^ injustices d'argent et manquements de respect, nous sommes disposés à aller vers l'avenir, confiants et courageux, parce que nous savons qu'il y a dans la loi des promesses de liberté et que nous avons le cœur assez haut pour payer cette liberté même chèrement.

M. Lasies. — Nous n'avons pas à payer la liberté.

M. l'abbé Lemire. — Nous croyons enfin, messieurs, que si dans Tordre de choses nouveau il y a certains périls pour notre hiérarchie, il y a moyen de les conjurer, de les éviter.

Nous espérons que le Gouvernement de la République ne va pas, de gaieté de cœur, déchaîner la guerre religieuse à travers le pays et qu'il aura le souci du respect de notre conscience à nous, comme de toutes les consciences. {Vifs applaudissements à Vextrême'gauche, à gauche et au centre.)

M. le président. — La parole est à M. le ministre de l'Intérieur.

M. Fernand Dubief, ministre de V Intérieur. — Messieurs, j'apporte à cette tribune l'expression de la douloureuse émotion que le Gouvernement a ressentie à la nouvelle du drame sanglant du village de Bœschêpe.

L'honorable abbé Lemire a bien voulu rendre justice à la sincérité de ce sentiment et j'ose espérer que le noble langage de loyauté et de probité qu'il vous a tenu, vous convaincra que l'expression de cette émotion n'est pas un simple argument de tribune. [Très bien! très bien ! a gauche.)

Messieurs, le malheur qui hier a ensanglanté l'église de cette petite commune vous a été rapporté par l'honorable M. Plichon et par M. Lemire. Les deux récits sont exacts, sauf pour quelques détails, qui ont cependant leur importance et sur lesquels vous me permettrez d'attirer votre attention.

Dans les communes voisines, les inventaires, ces jours derniers, s'étaient passés sans le moindre incident;

rien ne pouvait faire prévoir qu'à Bœschêpe, quelque bagarre pût survenir.

M. Plichon. — Je fais toutes réserves, monsieur le ministre.

M. le ministre de l'Intérieur. — Néanmoins, comme des bruits avaient circulé qui l'avaient quelque peu inquiété, le sous-préfet d'Hazebrouck avait pris la précaution de faire accompagner le percepteur d'une force militaire de trois cents hommes. Ces mesures vous indiquent que les précautions ordonnées par le ministre étaient suivies, puisque nous avions recommandé de mettre des forces suffisantes pour imposer le respect et empêcher des conflits de se produire.

M. Plichon. — Il y avait trente hommes, je les ai vus.

M. le ministre de l'Intérieur. — Vous avez peutêtre vu trente hommes, monsieur Plichon, mais le rapport du sous-préfet me dit trois cents.

Le percepteur est arrivé. Il a trouvé la porte de l'église ouverte, il y a pénétré sans difficulté pour procéder aux opérations d'inventaire, s'est rendu dans la sacristie, où il a pu continuer et terminer son œuvre. Il allait sortir, lorsque tout d'un coup une bande de deux cents ou deux cent cinquante personnes se précipita violemment dans l'église par une porte de derrière et s'armant de chaises et de croix, se jeta sur les agents de l'autorité ; le percepteur fat terrassé ; c'est au moment où il était à terre, le visage contre les dalles de l'église que les gendarmes qui étaient à ses côtés et son fils qui l'accompagnait, se trouvant en légitime défense, ont tiré.

D'où est venue la balle meurtrière? Je ne le sais pas encore. Je dois vous dire ici toute la vérité, en toute sincérité. Je ne sais pas si la balle est partie du revolver du gendarme ou du revolver du fils du percepteur. Je le saurai lorsque l'autopsie l'aura fait connaître.

Les balles sont de calibres différents suivant qu'elles sont destinées à un revolver d'ordonnance ou à une arme ordinaire. Sur ce point^ nous serons vite rensei-

g-nés. Hélas cette certitude n'atténuera pas le malheur arrivé, mais elle fera cependant la lumière sur cet incident et peut-être quelques-uns d'entre vous reconnaîtront-ils qu'un fils voyant son père en danger de mort, est plus qu'excusable de perdre son sang-froid.

C'est ainsi que les fait» douloureux se sont passés. Je ne veux pas rechercher devant vous quelle est la part de responsabilité des uns ou des autres, mais la Chambre me permettra bien de lui rappeler très rapidement comment s'est engagée cette question d'inventaire.

L'article 3 de la loi du 9 décembre 1905 prescrit que, dès la promulgation de la loi, il sera procédé à un inventaire des biens des établissements du culte. Cette disposition impérative a été traduite par un règlement d'administration publique en date du 29 décembre 1905 qui a commencé à être appliqué dès le milieu de janvier.

Nous ne pouvions nous douter qu'une opération qui n'était, comme l'a dit avec tant de raison l'honorable M. Briand dans son beau discours, qu'une simple mesure conservatoire [Interruptions à droite), nullc'ment attributive de propriété, fût de nature à provoquer une rébellion. {Applaudissements à gauche et à V extrême-gauche.)

M. Georges Berthoulat. — Ce n'est pas une raison pour tuer des Français. (Bruit.)

M. le ministre. — De significatifs symptômes éveillèrent néanmoins bientôt notre attention et, dès le 30 janvier, j'écrivais aux préfets :

« Je vous prie de prendre les dispositions nécessaires pour que les opérations soient effectuées avec rapidité et prudence. Je vous recommande, chaque fois que vous aurez lieu de craindre des résistances, de faire procéder aux inventaires le même jour et à la même heure dans les différentes églises soit de la même localité, soit de plusieurs communes limitrophes afin de fractionner les manifestants et de réduire par là les incidents au minimum. »

Malgré ces précautions, sous la poussée d'excitations que je peux bien qualifier de criminelles...

M. Jules Dansette. — Il n'y a pas eu d'excitations chez nous !

M. Plichon. — Monsieur le ministre, voulez- vous me permettre de vous demander à qui s'adresse votre pensée ?

M. le ministre de l'Intérieur. — Elle ne s'adressepas, monsieur Plichon, à l'honorable abbé Lemire qui nous a fait entendre un langage de loyauté et de courage; elle s'adresse à l'archevêque de Cambrai et à ceux qui dans leurs journaux, dans leurs discours et même au Parlement quelquefois, ont excité les populations à s'insurger contre la loi. {Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

M. Lasies. — Lesquels?

M. le ministre de l'Intérieur. — Elle s'adresse à ceux qui, comme le père Doré, écrivent qu'ils sont d'avis « que seul le sang nous sauvera en réveillant l'apathie universelle; que quelques hommes, que quelques femmes soient tués, et ce peuple chevaleresque et généreux quand même, comprendra enfin et imposera à ses élus un peu plus de justice ». {Vives exclamations à gauche et à Vextrême gauche.)

Voilà les excitations criminelles qui ont rendu notre tâche singulièrement difficile.

M. Henry Gochin. — Il n'y en a pas eu en Flandre !

M. le ministre. — Nous ne nous sommes pas arrêtés cependant en face du devoir qui s'imposait à nous, et le 25 février j'écrivais encore aux préfets :

« Vous devrez autant que possible éviter d'avoir à défoncer les portes d'église. M. le ministre de la Guerre a invité dans ce but les commandants d'armes à introduire, dans les troupes à intervenir, le plus grand nombre possible d'ouvriers serruriers ou d'hommes de professions analogues. »

Nous prenions, messieurs, toutes les précautions susceptibles de montrer notre volonté de ne pas offenser et de ne pas violenter la conscience des catholiques; cependant les excitations continuaient, toujours plus violentes, elles se multipliaient à tel point que nous

avons assisté à des rixes et à des bagarres lamentables. Récemment, vous vous en souvenez, Témotion de la Chambre était grande; on racontait dans les couloirs que dans la Haute-Loire, près de Saugues, deux hommes avaient été tués et qu'un grand nombre de personnes avaient été grièvement blessées dans une horrible mêlée.

M. Durand. — Il y a eu cinq blessés, dont trois grièvement.

M. le ministre. — Heureusement on avait dramatisé à l'excès l'incident. Nous avons néanmoins cru de notre devoir de renouveler aux préfets les exhortations que nous leur avions précédemment adressées et de chercher par tous les moyens à réduire au minimum les chances de conflits. Mais devant cette révolte fallait il renoncer à faire appliquer la loi? Non I {Vifs applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

Non, messieurs, nous ne laisserons pas fléchir la loi devant la rébellion; il n'est pas un homme de gouvernement qui puisse nous le demander. Nous continuerons à prendre toutes les précautions, toutes les mesures de prudence et de circonspection que pourra nous inspirer notre souci de l'ordre public pour éviter les incidents violents.

Mais la loi sera intégralement appliquée et si nous avons pu donner l'ordre, dans certains cas exceptionnels, d'utiliser momentanément, à l'appui d'un procèsverbal de constat, des inventaires amiables établis antérieurement à la Séparation, il n'en demeure pas moins qu'aucune dévolution de biens ne pourra avoir lieu tant que l'inventaire légal n'aura pas été fait, tant que la loi n'aura pas reçu son entière application. {Vifs applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

M. le président. — La parole est à M. Ribot.

M. Ribot. — Messieurs, je voudrais dire quelques paroles très calmes en présence d'une situation qui, de l'aveu de tous, s'est beaucoup aggravée et de faits qui nous mettent peut-être sur le chemin de plus grands malheurs.

Lorsque nous avons discuté la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, je me suis permis de dire à la Chambre qu'il ne suffisait pas d'écrire une loi et d'y mettre quelques principes de liberté, que quand il s'agit d'une législation qui porte sur de si graves intérêts, qui risque de heurter des habitudes séculaires, il fallait surtout faire comprendre cette loi à la nation et la faire pénétrer dans les mœurs. Je répéterai ce que je disais il y a quelques mois : un fait plus grave que le vote de la séparation, c'est la rupture de toutes relations avec le Saint-Siège, avec le chef des catholiques. (Vifs applciudissements au centre et à droite, — Interruptions à gauche.)

Laissez-moi dire ma pensée; vous voyez dans quel sentiment je parle. Je dirai tout ce que j'ai dans le cœur, vous ne m'en empêcherez pas.

Certes, je ne doute pas des intentions du Gouvernement, je n'en ai jamais douté. J'ai eu avec lui des conversations à l'occasion d'incidents qui ont commencé dans ma propre circonscription à Saint-Omer. J'ai trouvé chez M. le président du Conseil et chez M. le ministre de l'Intérieur le plus vif désir d'éviter toute violence; les intentions ne sont pas en cause. A l'heure présente, où. va se décider peut-être l'avenir de la paix publique, où nous sommes sur le chemin de la pacification ou de la guerre religieuse, ce qui est grave, c'est de ne pas avoir de relations, de conversations avec les représentants les plus éminents de l'épiscopat français qui eux ne veulent pas la guerre. (Interruptions a gauche.)

Je l'affirme à cette tribune. (Applaudissements au centre et à droite.)

Et j'ai le droit, j'ai le devoir de dire: Pourquoi ne pas avoir ces conversations qui pourraient éclairer le chemin et prévenir de si redoutables et parfois de si sanglants malentendus? Car enfin, cette question des inventaires, qu'est-elle en elle-même? Une misère, permettez-moi de vous le dire. (Très bien! très bien! au centre et à gauche.)

M. François Fournier. — Si vous gouverniez, vous mettriez la France aux pieds du pape I (Bruit au centre.) M. Ribot. — M. Briand m'a mis en cause tout à l'heure Je n'ai pas voulu lui répondre immédiatement. Il a cité exactement mes paroles. C'est vrai, j'ai dit, et la Chambre tout entière a été du même avis, que, lorsque les biens qui avaient été affectés, sous l'autorité de l'Etat, au culte, devaient passer d'une association à une autre, du Conseil de fabrique à l'association cultuelle, l'Etat ne pouvait pas se désintéresser du sort futur de ces biens, qu'il devait prendre quelques garanties. Le principe de l'inventaire, mais qui aurait pu s'y opposer? {Très bien! très bien! h gauche et au centre.) Personne n'imagine de ce côté de la Chambre (la gauche) pas plus que de ce côté (la droite) qu'au moment de la dévolution il ne fût pas de nécessité absolue qu'il y eût une constatation faite entre le Conseil de fabrique qui s'en va et l'association qui lui succède et qui prend en charge les biens.

Que cet inventaire dût se faire à ce moment, c'est évident. Qu'il pût se faire pacifiquement dès la promulgation de la loi, on pouvait le penser quand la loi a été votée. Je n'ai pas cru devoir voter l'article, mais je n'ai pas prévu, au moment où l'article a été voté... (Très bien! très bien ! sur un grand nombre de bancs.)

Oui, je le dis parce qu'il faut être loyal, personne n'a prévu ici, au moment où l'article a été voté, qu'il pourrait donner lieu à de pareils troubles, à des bagarres aussi effrayables et aussi sanglantes. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

M, Jean Godet. — Et au Sénat non plus, personne n'a protesté contre les inventaires.

M. Ribot. — Les premiers inventaires ont provoqué une émotion qui a été sans doute accrue par des excitations politiques.

Mais qui pourrait penser qu'au moment de l'exécution d'une pareille loi, qui remue les sentiments les plus profonds et les plus respectables, les partis vont être subitement animés d'une vertu surhumaine et d'un

désintéressement tel qu'ils n'essaieront pas de tirer un profit politique des fautes que pourront commettre la majorité ou le Gouvernement? (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Qui le croit? Mais l'habileté, l'art du Gouvernement, c'est de ne pas prêter la main à ces calculs des partis politiques [Applaudissements au centre et sur divers bancs), c'est de ne pas leur donner l'avantage, et pour cela il lui faut apporter non seulement la prudence, mais la clairvoyance et Tattention la plus soutenue dans l'exécution d'une pareille loi.

Sans vouloir récriminer — ce n'est pas Theure, évidemment, de le faire — je suis bien obligé de justifier la parole que j'ai prononcée et qui m'a empêché de voter l'autre jour pour le ministère. J'ai pensé que c'était une faute d'avoir tant tardé à faire le règlement d'administration publique. Pourquoi ne l'a-t-on pas fait plus tôt? Vous aviez pour cela toutes les vacances. Vous saviez que la majorité du Sénat ne toucherait pas à la loi. Vous deviez avoir ce règlement tout prêt. (Mouvements divers.)

Vous deviez l'avoir tout prêt et ce n'est pas moi, messieurs, qui ferai intervenir, dans cette discussion, le nom du Saint-Siège: c'est M. le président du Conseil lui-même qui, il y a quelques semaines, a dit à la droite : « Ce qu'on veut faire, c'est peser sur les décisions du pape. » Et il laissait entendre très clairement qu'à ce moment devaient venir de Rome des conseils de sagesse. Est-ce vrai, monsieur le président du Conseil ?

M. Maurice Rouvier, président du Conseil, minisire des Affaires étrangères, — Parfaitement et j'ai le regret de constater que je ne m'étais pas trompé. Il me reste à émettre le vœu ardent que toutes ces excitations n'attei0;-nent pas le but auquel elles tendent.

M. Paul Beauregard. — Faites un bon règlement d'administration publique.

M. Ribot. — Alors, permettez-moi de vous le dire, vous commettiez une faute en précipitant les inventai-

res. Le règlement était en suspens ; des rumeurs, exagérées peut-être à dessein, étaient répandues partout que ce règlement allait aggraver la loi ; ces rumeurs après tout ne manquaient pas de vraisemblance. (Très bien! très bien! au centre.) Car enfin, quelle est cette manière d'exécuter une pareille loi, qui consiste à laisser aller au Conseil d'Etat un règlement que peut-être on n'a pas lu avec assez de soin, puisqu'on est obligé de demander au Conseil d'Etat, en pleine délibération, de le corriger sur trois points importants? {Vifs applaudissements au centre et à droite.)

M. Bienvenu Martin, ministre de VInstruction publique,des Beaux-arts et des Cultes. — Vous êtes dans l'erreur. Vous vous servez en ce moment de cancans l (Bruit à droite.)

M. Ribot. — Dans une question aussi grave, j^ai le droit de ne pas m'en tenir aux fictions ordinaires. Les délibérations du Conseil d'Etat sont secrètes, mais tout le monde sait — et si vous l'ignoriez, monsieur le ministre, ce serait étrange — que sur la fusion de plusieurs paroisses en une seule association et que sur la question des inventaires annuels, le Conseil d'Etat a adopté, à la demande du ministère, des textes tout à fait différents des textes primitifs.

Mais puisque nous en sommes à ce qu'il y a eu d'un peu décousu dans la préparation de l'exécution de la loi...

M. le ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des Cultes. — Jamais un règlement, sur des questions aussi graves, n'aura été aussi vite voté.

M. Georges Berthoulat. — Ce n'estpas comme pour celui qui vise le contrôle des assurances américaines!

M. Ribot. — Est-ce que la gravité qu'ont prise tout à coup ces inventaires ne provient pas en grande partie de cette circulaire malencontreuse que M. le ministre des Finances a laissé partir des bureaux de l'enregistrement et qu'il lui a fallu ensuite retirer? (Très bien! très bien! au centre et sur divers bancs.)

Je me permets de dire que dans l'exécution d'une

pareille loi, en présence de tels dangers, M. le président du Conseil devrait avoir en mains la conduite de l'affaire^ afin d'empêcher les imprudences, de ne pas fournir un prétexte à des excitations factices et de conjurer les périls en face desquels nous sommes.

Je me suis permis de vous dire, monsieur le président du Conseil, que dans l'état des esprits, en présence de ce règlement et malgré ce qu'il paraissait y avoir d'impératif dans les termes de la loi, vous deviez ajourner, gagner du temps. Nous n'en sommes pas, n'est-ce pas, à discuter si vous le pouviez faire. Vous ajournez l'exécution de bien d'autres lois quand il y a un intérêt politique. {Vifs applaudissements au centre et à droite.)

Vous deviez ajourner; vous deviez attendre que le règlement eût paru, qu'il eût calmé les inquiétudes et que ces conseils de sagesse que vous attendiez fussent venus ; vous deviez ne pas laisser exécuter la loi dans l'incertitude, dans l'anarchie où l'on est, en présence d'un clergé qui visiblement n'a pas d'instruction, dont le plus grand nombre des membres sont calmes, dont les autres se laissent entraîner, en présence surtout de partis qui, trouvant la lice ouverte, s'y précipitent et peuvent nous conduire aux pires malheurs. Vous ne deviez pas faire cela, vous deviez suspendre. Je vous ai demandé, je vous ai conjuré de le faire. (Bruit à Vexirême gauche. — Applaudissements au centre et sur divers bancs.)

Et lorsque nous avons su qu'en particulier^, dans le département du Nord, il y avait une résistance qui allait s'organiser, plus âpre et plus violente qu'ailleurs, je vous ai encore demandé, monsieur le président du Conseil, d'ajourner. Vous pouviez le faire. Il ne s'agit pas ici d'incliner la loi devant la rébellion. Et qui peut douter que vous ayez des régiments, que vous puissiez les mobiliser? Qui peut douter que vous ayez la force de fracturer les portes des églises? Mais fracturer des portes d'églises pour avoir la pacification, pour avoir la paix des consciences, permettez-moi de vous dire que

c'est le plus mauvais des procédés. La violence appelle la violence. (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs.)

Et dans ces derniers jours, alors que des consciences obscures de paysans qui ne lisent pas les lois, qui ne savent pas ce qu'on y met, qui ne savent pas quelles sont nos intentions, se laissent entraîner à la guerre civile, M. le ministre de l'Intérieur a eu une inspiration sage et juste; il a voulu suspendre les inventaires là où la rébellion pouvait amener l'effusion du sang. Il a dit que l'inventaire se ferait plus tard et que la dévolution des biens n'aurait pas lieu sans inventaire.

Je ne m'associe pas aux théories de notre collègue M. Allard; mais M. Allard prononçait l'autre jour des paroles de bon sens quand il disait : « Gomment! nous allons fracturer les portes des églises ? Nous allons envoyer des régiments, des artilleurs, toute l'armée française, pourquoi i* Pour faire un simulacre d'inventaire! Car est-ce un inventaire que vous faites dans toutes ces églises? Ce n'est même pas une reconnaissance ; c'est un simulacre, c'est une vaine formalité. Eh bien ! un Gouvernement qui est fort ne met pas son amour-propre à avoir raison de cette manière. »

M. le ministre de l'Intérieur avait raison avanthier ; une note nous a appris qu'il n'avait plus raison hier qu'à moitié, qu'il s'inclinait devant certains conseils impérieux qui ont été donnés et qu'on allait reprendre toutes ces expéditions qui ont abouti aux tristes incidents du département du Nord.

Je crois que vous aviez raison, raison contre vos amis, monsieur le ministre, et que vous auriez dû avoir le courage d'avoir raison jusqu'au bout. [Très bien! très bien ! au centre.)

En ce moment même, il n'y a que les sectaires, que les partis violents, il n'y a que ceux qui ont intérêt au désordre qui pourraient vous blâmer si vous arrêtiez cette effusion de sang et si vous donniez le temps à tous les esprits de se calmer, à la lumière de se faire et aux intentions de se révéler.

Je ne fais pas, en disant cela, un acte d'opposition ; ; je parle avec toute la conscience de la responsabilité i que nous avons, car toutes ces violences qui s'accumu- ' lent, quels qu'en soient les auteurs, créent, je le dis avec douleur, une atmosphère au milieu de laquelle les raisons les plus fermes peuvent hésiter et les conseils de sa§^esse perdre de leur autorité.

Nous aurons dans quelques jours — et ce sera une date grave dans l'histoire de ce pays — une réunion de tous les évêques de France. Pour la première fois depuis un siècle, la vieille Eglise de France va se reconstituer et délibérer sur ses intérêts; c'est une grande date. Je souhaite de toute mon âme que les conseils de modération prévalent dans cette assemblée.

Je n'ai pas qualité pour donner des conseils aux catholiques, je n'ai du moins d'autres titres que la fermeté et quelquefois le courage que j'ai mis à défendre leur liberté. {Vifs applaudissements au centre et à droite.)

Mais je me permets de m'adresser à eux parce qu'il faut que je le fasse, pour délivrer ma conscience. On commettrait une faute impardonnable et dont les conséquences seraient irrémédiables si l'on refusait d'accepter ce qu'il y a d'acceptable dans cette loi et si on nous lançait ainsi dans une ère de guerre civile.

Cette loi, vous pourrez la critiquer ; vous pourrez dire que «la Séparation n'était pas mûre dans le pays»; vous pourrez dire que l'esprit dans lequel toute cette campagne a été entreprise n'était pas un esprit de respect, de bienveillance pour la religion catholique ; vous pourrez dire tout cela, c'est entendu, mais enfin nous avons lutté ensemble à cette tribune, non pas pour empêcher la loi d'être discutée, mais pour l'améliorer et la rendre acceptable s^il était possible^ parce que nous mettions au-dessus des intérêts de parti l'intérêt supérieur de la France et vous, messieurs, l'intérêt de la religion catholique. [Très bien ! très bien !)

Une loi qui a donné au Saint-Siège le droit de nommer sans contrôle les évêques — et il a déjà usé de ce

droit qu'il n'abandonnera plus — une loi qui vous permet à vous et à vos évêques de vous réunir, de délibérer et de gouverner les intérêts de l'Eglise catholique ; une loi qui vous remet la jouissance des églises sans aucune condition de payement de loyer, sans rien d'humiliant et sans fixer de délai...

M. Paul Deschanel. — Très bien I très bien !

M. Ribot. — ... permettez-moi de vous le dire, c'est une loi qui peut ne pas vous convenir, mais ce n'est pas une loi de violente persécution. {Vifs applaudissements au centre, a gauche et a V extrême gauche.)

Vous ne pouvez pas dire cela au pays I

Et cet article 4, qui définit les associations cultuelles, nous l'avons discuté et nous savons pourquoi nous l'avons voté ensemble !

M. Paul Deschanel. — Très bien 1 très bien I

M. Ribot. — Pourquoi l'avez-vous voté avec moi ? Parce que, sur les déclarations très loyales de M.Briand et du Gouvernement — déclarations que j'ai fait préciser à cette tribune — il a été dit que ces associations ne pourraient se former que conforiaément aux règles générales du culte dont elles veulent poursuivre l'exercice. Qu'est-ce que cela veut dire ? Gela veut dire que ces associations n'auront aucune existence légale si elles se forment en dehors de la hiérarchie catholique, en dehors des évêques.

Vous avez là votre garantie, vous avez là tout ce qui constitue l'essence même du gouvernement autonome de l'Eglise. (Applaudissements au centre.)

M. Paul Deschanel. — Très bien ! très bien ! G'est le point essentiel.

M. Suchetet. ~ Et l'article 8 ? Vous l'oubliez.

M. Ribot. — Quand a été rendu le décret de 1809 sur les fabriques, on lui a adressé les mêmes objections ; ce décret a été attaqué comme contraire à la discipline de l'Eglise. Il a pourtant été accepté, et aujourd'hui on le défend comme le palladium de la liberté de l'Eglise. {Vifs applaudissements à gauche.)

Non, il ne faudra pas s'arrêter à ce qui est secon-

daire, à ce qui est subalterne. Il faudra voir le fond; il faudra voir que l'Eglise catholique peut vivre avec cette loi, qu'elle peut même prendre une place plus grande, parce qu'elle devra s'accoutumer aux mœurs fécondes et fortifiantes de la liberté. {Vifs applaudissements à gauche.)

Vous avez en face de cela la perspective de la guerre religieuse. Eh bien I non, cela ne sera pas? La loi sera exécutée, je l'espère ; après tous ces remous violents, elle deviendra une œuvre de paix au sein de notre société si troublée, si menacée de toutes parts et qui n'a pas besoin des horreurs de la guerre civile.

Messieurs, je ne suis pas ici un homme de parti ; je dis à chacun ce que j'ai dans le cœur, et je le dis avec tristesse, mais en même temps avec confiance. Dans cette affaire si grave, il faut l'apaisement, il ne faut pas de paroles violentes, ni d^un côté ni de l'autre, et, laissez-moi ajouter, ni d'un côté ni de l'autre il n'y a plus de faute à commettre. [Applaudi s sèment s vifs et répétés sur un grand nombre de bancs. — Mouvement prolongé.)

M. Etienne Flandin (Yonne). — Je demande l'affichage du discours de M. Ribot.

M. le président. — Je mets aux voix la motion de M. Flandin, tendant à l'affichage du discours de M. Ribot.

Il y a une demande de scrutin signée de MM.Lamendin, Dufour, Aliard, Sembat, Bénézech, Cornet, Cadenat, Paul Gonstans, Dejeante, Vaillant, Honoré Leygue, Normand, Steeg, Mas, Delory, Bouveri, Fournier, Auge, Breton, GoUiard, Devèze, Bouhey-Allex, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. lès secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants • 486

Majorité absolue 244

Pour Tadoption 275

Contre 211

La Chambre des députés a adopté.

M. Louis Mill. — Nous demandons aussi l'affichage, avec les discours de M. Ribot et de M. Briand, des discours de M. le ministre de l'Intérieur et de M. Lemire.

M. le président. — J'ai reçu, en effet, trois propositions; deux d'entre elles tendent à l'affichage du discours de M. liemire, la troisième tend à l'affichage du discours de M. le ministre de l'Intérieur et de celui de M. Lemire.

M.Lasies.— Ne pourrait-on pas ordonner l'affichage de tous les discours qui ont été prononcés aujourd'hui ?

M. Guyot de Villeneuve, ironiquement. — Je demande l'affichage de toute la séance, {Rires à droite.)

M.Georges Berry.— Nous demandons l'avis de la commission du budget.

M. le président. — La parole est à M. Pasqual.

M.Pasqual. — Messieurs. permettez-moi de vous dire, com n e député du Nord, que le discours de M. Ribot est de nature à amener l'apaisement dans notre pays. Comme député du Nord également j'ai applaudi au discours si énergique de notre sympathique collègue Pabbé Lemire.

Je vous supplie de bien vouloir voter l'affichage du discours de l'abbé Lemire et de celai de M. le ministre de l'Intérieur. M. l'abbé Lemire est aimé dans tout le pays du Nord ; nous le considérons comme un démocrate; son discours sur nos populations simplistes produira le meilleur effet, et l'apaisement que nous désirons sera enfin réalisé. [Applaudissements à gauche et au centre.)

M. de Gailhard-Bancel. — Au lieu d'ordonner l'affichage des discours, il vaudrait mieux que la Chambre décidât que le Journal officiel sera envoyé à tous les électeurs. {Applaudissements à droite.)

MM. le marquis de Lespinay et Suchetet. — On ferait bien de songer, aussi, aux contribuables?

M. le président. — Je vais mettre d'abord aux voix la proposition tendant à l'affichage du discours de M. Lemire.

M. Louis Mill. — Notre demande s'applique et au discours de M. Lemire et au discours de M. Dabief.

M. Geo "ges Berry. — Nous demandons la division.

M. le président, — J'aireçudeuxde landesd'affîchage du discours de M. Lemire et une demande d'affichage de ce discours et de celui de M. le ministre de l'Intérieur

Je dois appeler la Chambre à statuer séparément sur l'affichage des deux dis ours.

Les trois demandes d'affichage du discours de M. Lemire sont signées :

La première, de MM. Malizard, Fernand-Brun et Loque;

La deuxième, de M. Charles Baudet;

La troisième, de MM. Louis Mill, Raoul Péret, Marc Réville et Léon Pasqual.

Je mets aux voix cette motion.

11 y a une demande de scrutin signée de MM. Louis Mill, Baudet, Lhopiteau, Féron, Congy, Jumel, Lamendin, Dansette, Auffray, Paul Beauregard, Georges Berger, Rabier, Julien Goujon, KIotz, Bonté, Videau, Ernest Roche, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. — MM. les secrétaires me font connaître qu'il y a lieu de faire le pointage des votes.

Il va être procédé.

La séance est suspendue pendant cette opération.

(La séance, suspendue à cinq heures moins dix minutes, est reprise à cinq heures dix minutes.)

M. le président. — La séance est reprise.

Voici, après vérification, le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 387

Majorité absolue 194

Pour l'adoption 203

Contre 184

La Chambre des députés a adopté.

Je mets aux voix la proposition d'affichage du discours de M. le ministre de l'Intérieur.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Cazeneuve, Paul Gonstans, Ghabert, Ragot, Vazeille, Fernand Rabier, Réville, Mulac^ Le Moigne, Grosdidier, Ghaigne, Ghamerlat, Klolz, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 570

Majorité absolue 286

Pour l'adoption 313

Contre , ... 257

La Ghambre des députés a adopté.

M. l'abbé Gayraud. — Et maintenant, je demande l'affichage du discours de M. Lasies.

M. Durand. — On ferait mieux d'employer cet argent à secourir les victimes.

M. le président. — J'ai reçu la proposition suivante :

« Les soussignés demandent l'affichage du débat complet de cette séance sur la question des inventaires. »

Gette proposition est signée de MM. Bignon et Rouland.

Je la mets aux voix.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. de Boury, Rouland, Bignon, Bouctot, Audigier, Gellé, Gornadet, Goujon, Quesnel, Goache, Drake, Jules Legrand, Haudricourt, Etienne Flandin, etc.

Le scrutin est ouvert,

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 525

Majorité absolue 263

Pour l'adoption ....,.,.. 144 Contre 381

La Chambre des députés n'a pas adopté. ^

M. Lasies. — Naturellsment I il n'y avait plus que mon discours à afficher. ti

M. le président. — La parole est à M. Lerolle. ^

M.Paul Lsrolle. — Messieurs^ je ne referai pas le récit des faits douloureux qui se sont passés à l'occasion des inventaires. Le pays est en proie à un trouble profond. [Interruptions à Vextrême gauche.)

M. Normand. — Par votre fait!

M. Paul Lerolle. — Des conflits sanglants éclatent et nous avons aujourd'hui à déplorer la mort d'un père de famille, mort pour ses convictions, que je salue avec respect du haut de cette tribune. ( T'rés bien! très bien! k droite.)

Tout le monde regrette ces troubles à la paix publique, ces événements qui apparaissent comme des pré- j ludes de guerre civile. tI

Mais à qui la faute ? Qui est responsable ?

M. Jules Goûtant (Seine). — Plutôt que d'expliquer la loi aux catholiques, vous les excitez !

M. Paul Lerolle. — 11 ne me plaît pas, à moi catholique, de laisser dire ce qui a été répété à plusieurs reprises ici, que ce sont les excitations des catholiques qui soulèvent ces révoltés.

A Vextrême gauche. — C'est la vérité I .g

M. Paul Lerolle. — Non^ ce n'est pas la vérité. La 1 résistance a de bien autres causes, qu'il faut chercher autre part que chez nous.

Est-ce que vraiment on a oublié la discussion et le vote de la loi de Séparation au point de ne plus se sou- M venir des conditions dans lesquelles tout cela s'est fait ? 1

Il s'agissait d'un acte grave entre tous, d'une révo- 1 lution morale et sociale profonde dont le pays ne voulait pas. C'était la rupture violente avec celles de nos

t>IÊCES JOINtES 183

traditions nationales les plus sacrées pour nous et les plus antiques. Et cela, vous avez voulu le faire au mépris du droit, sans même vouloir en conférer avec le chef de l'Eglise ; vous avez voulu disposer des catholiques sans eux. Pourtant, vous n'aviez jamais reçu ce mandat de nos électeurs. {Très bien ! très bien ! à droite et au centre.)

En vain, nous vous avons demandé de consulter le pays pour qu'il dise sa volonté : vous ne l'avez pas voulu. En vain, nous vous avons demandé de consulter au moins les Conseils municipaux qui pouvaient être les interprètes de l'opinion des communes : vous ne l'avez pas voulu. Il est arrivé ici plus de quatre millions de sig'natures protestant contre ce que vous alliez faire.

A Vextrême gauche. — Vous les avez obtenues par la menace et l'intimidation.

M. Paul Lerolle. — Rappelez vous donc avec quel dédain vous avez traité ces protestataires, sans vouloir accorder à leurs pétitions quelques minutes de discussion I [Applaudissements à droite et au centime.)

Alors votre loi est apparue, comme une usurpation du Parlement sur le droit du pays I

Et vous vous étonnez après cela, au premier acte d'exécution, quand la loi à laquelle le peuple ne croyait pas est devenue une réalité menaçante, que l'émotion s'empare de tout ce pays...

M. Dejeante. — Ah non 1

M. Paul Lerolle. — ... qu'un frisson d'indignation le secoue et qu'il vous signifie même violemment sa réprobation !

Il aurait fallu au moins, messieurs, pour calmer les inquiétudes, pour apaiser les colères naissantes, que le Gouvernement, chargé d'appliquer la loi, procédât avec tact, apportât quelque délicatesse dans les mesures qu'il prenait. Qu'a-t-il fait ?

J'ai trouvé dans l'interview d'un préfet un mot bien significatif : « Tout se passait dans le calme, disait-il, avant les incidents de Sainte-Glotilde et du Gros-Caillou. »

Or qui donc est responsable de ces incidents?

A Vextrême gauche. — C'est vous ! vous 1

M. Dejeante. — Vous n'êtes pas venus le faire à Belleville.

M. Paul LeroUe. — Il y avait à Sainte-Glotilde une foule décidée, comme c'était son droit, à protester contre l'inventaire; mais nul ne pouvait prévoir la violence des scènes qui ont eu lieu.

L'inspecteur des domaines, ne pouvant remplir son mandat, avait le devoir, d'après la loi, d'après le règlement d'administration publique qui porte la signature de tous les ministres, de se retirer, d'en référer au directeur des domaines qui devait en aviser le préfet, et celui-ci aurait pris les décisions nécessaires. (Mouvements divers.)

Si l'on avait suivi cette procédure, exigée par la loi, c'était au moins le temps de faire l'apaisement, de chercher le terrain d'entente pour éviter les scandales qui ont soulevé la conscience publique. {Applaudissements à droite.)

Mais à cette heure même se déroulait ici une interpellation. Le Gouvernement a craint le froncement de sourcil de M. AUard et d'ici même on a ordonné à la police de pénétrer de force dans l'église Sainte-Glotilde. (Applaudissements à droite.)

M. Fernand de RameL — Et sans faire les sommations légales.

M. Paul LeroUe. — Et vous vous souvenez de ce qui s'est passé : l'église envahie, la troupe, les agents dont plusieurs gémissaient sans doute de la triste besogne qu'on leur imposait, pénétrant avec violence au milieu des fidèles assemblés ; l'église profanée ; des manifestants blessés.Vous savez toutes ces choses, elles n'ont même pas l'excuse d'être légales car le règlement sur les inventaires est violé, la loi sur les inventaires est violée, la loi sur les attroupements est méconnue, et c'est sans avoir fait les sommations légales que la troupe pénètre dans l'église.

Et cela ne suffit pas. Le lendemain, mêmes scènes à

l'église du Gros-Caillou. Dès le matin, ce quartier de Paris est comme en état de siège, et dès que Tagent des domaines paraît, on enfonce les portes et on saccage l'église.

Est-ce que vous croyez que ces événements n'ont pas un singulier retentissement dans les provinces? Et c'est vous, monsieur le ministre de l'Intérieur, qui les avez voulus. (Applaudissements à droite.)

Et quand vous avez triomphé des manifestants^dans une victoire déplorable, comment les traitez-vous? Au lieu de poursuivre la répression légale, dans la sérénité et le calme de la loi, vous vous êtes livrés sur ceux que vous aviez arrêtés à de misérables et mesquines tracasseries. {Applaudissements à droite.)

On s'est indigné un jour de voir un de nos collègues, M. de Dion, amené au tribunal de Nantes menottes aux mains. Eh bien ! on a vu le même fait se reproduire ici.

Tous ces hommes, et parmi eux des élus du peuple, deux conseillers municipaux de Paris, Roger Lambelin et Gaston Méry, dont l'un a été tout de suite acquitté, ont été menés au tribunal, avec la chaîne qu'on appelle cabriolet, comme des malfaiteurs vulgaires. Dans un pays où la liberté individuelle serait respectée, la mise au dépôt devrait être réservée aux hommes sans aveu, sans domicile ou aux criminels qu'on ne peut laisser errer sans danger sur la voie publique...

M. Marcel Sembat. — Qu'est-ce que les gens sans aveu ?

Il y a donc des gens à qui la loi ne s'applique pas ? Ne s'applique-t-elle qu'aux ouvriers ?

M. Paul Lerolle. — Je n'ai jamais pensé qu'on pût appeler des ouvriers des hommes sans aveu.

Eh bien ! cette mise au dépôt, on l'a imposée à tous ces hommes honorables et qui avaient bien, je pense, un domicile. On n'a même pas fait exception pour le général Récamier, arrêté à Saint-Thomas-d'Aquin, et qui devait être protégé contre de semblables traitements par son âge et par l'éclat des services rendus

à son pays, comme si on avait pu craindre qu'il s'enfuît devant les responsabilités qu'il pourrait avoir encourues. {Applaudissements à droite.)

On a été plus loin. Il y avait ne braves gens qui avaient reçu la grande douche de M. le préfet de police dans Téglise du Gros-Caillou. Leurs vêtements étaient ruisselants d'eau et on a poussé l'inhumanité jusqu'à leur refuser d'en changer, comme si cela eût constitué un danger pour la paix publique, et je connais certains d'entre eux qui ont été malades pour être restés vingtquatre heures avec des vêtements trempés. {Très bien ! très bien ! à droite.)

Et après tous ces traitements injustifiables, des magistrats, comme saisis d'affolement, ont prononcé des condamnations si rigoureuses qu'elles semblaient moins des actes de justice que des œuvres de haine. {Exclamations à gauche. — Approbation à droite.)

M. le président. — Vous ne pouvez pas dire cela, monsieur Lerolle.

A droite. — Mais si I

M. Paul Lerolle. — Tous ces faits ont donné à la répression une apparence détestable de rancune et de vengeance, et vous vous étonnez que les colères aient été excitées, que partout aient éclaté enfin les indignations trop longtemps contenues ?

Ah ! je le sais, ou nous dit qu'il fallait accepter la loi, qu'il fallait se courber devant ses exigences, quelles qu'elles fussent, et que nous aurions la paix à ce prix. Et bien non, il ne faut pas laisser accréditer ces légendes. Même en se taisant, les catholiques n'auraient pas eu la paix.

Il y a^ parmi nous, des hommes qui nous ont conseillé de subir la loi^ d'en tirer ce qu'elle pouvait, à leurs sens, nous donner de liberté, et de l'accepter loyalement.

Ces conseils, ils les ont donnés dans un très beau et très noble langage.

Gomment donc leur avez-vous répondu avant même les résistances dont vous vous plaignez ?

Voici ce que disait l'un de vos journaux, puissant en influence dans la majorité : « M. X... affirme qu'il est possible de désarmer toute hostilité en acceptant sans arrière-pensée la loi républicaine. N'hésitons pas à le dire, il leurre ses amis. L'état de guerre entre la République et la théocratie romaine... » — c'est ainsi que vous appelez la religion catholique — «... ne cessera que par la mort ou la disparition totale de l'un des combattants. »

A V extrême gauche. — Très bien !

M. le marquis da La Ferronnays. — Voilà la vérité, monsieur Ribot ; voilà ce qu'ils veulent faire I

M. Paul Lerolle. — « C'est folie d'espérer, nous ne dirons pas un rapprochement, mais seulement une trêve. Que les catholiques acceptent la loi actuelle ou se révoltent contre elle, nous n'en continuerons pas moins à les combattre sans merci. »

Voilà ce qu'on promettait à notre soumission, à l'application sincère de la loi : la guerre sans merci.

Ceci est de la Lanterne ,' écoutez ce que dit V Action de la Séparation et quel avenir elle nous promet : « Cette première étape franchie, nous demanderons qu'on réalise une séparation, c'est-à-dire une destruction intégrale. Alors viendra la véritable bataille. »

Et vous dites que c'est nous qui sommes les excitateurs, alors que vos journaux tiennent ce langage ; que ce programme de haine et de destruction, si menaçant pour l'avenir, est répandu partout dans nos communes ; que partout il y a des hommes qui s^en vont prédire la prochaine ruine de l'Eglise catholique, la fin de toute religion. Et ce sont les mêmes hommes qui applaudissent le plus bruyamment à la Séparation ! Voici les véritables excitateurs ! {Applaudissements à droite, — Exclamations à gauche.)

J'entends bien ce qu'on me répond. On me dit : Ceux-là sont les violents et ce ne sont pas eux qui ont fait la loi avec laquelle, en somme, on peut vivre. Et on cite des textes. Cette loi, messieurs, je l'ai appréciée moi-même ici, en toute franchise et sincérité^ sans nier

les quelques atténuations que M. Ribot, par exemple, soutenu par nous et contre vous, avait pu y faire introduire.

M. Dejsante. — Lisez donc la Croix d'hier I Vous verrez le langage qu'elle tient !

M, Paul Lerolle. — Il n'y a dans la loi qu'une chose certaine : c'est la spoliation. Les libertés qui y sont, dites-vous, proclamées, y sont menacées ou déniées aussitôt que proclamées, et elle recèle en ses articles tels pièges qu'en réalité... {Applaudissements à droite, — Exclamations à gauche.)

M. Garnaud. — Voilà l'excitation 1

M. Paul Lerolle. — ... le sort de l'Eglise dépend bien moins de la loi, que de l'interprétation qu'y donneront les ministres chargés de l'appliquer.

Voilà la vérité et quand cette loi obscure, dangereuse, apparaît au peuple avec ce cortège de cris de haine, non pas de tous ceux qui l'ont votée, mais de ceux qui l'ont imposée au Gouvernement qui n'en voulait pas d'abord, à cette Chambre qui n'en voulait pas non plus, et au pays qui n'en veut pas encore maintenant, il la juge pour ce qu'elle est, une œuvre menaçante pour les consciences, menaçante pour la liberté religieuse et pour la paix publique.

M. Fernand de Ramel. — On nous a mis hors la loi commune !

M. Paul Lerolle. — Et quand Tinventaire se fait, le peuple, simple en ses impressions, n'y voit, ne peut y voir l'acte anodin dont on vous a parlé, mais comme le symbole et l'annonce de toutes les injustices et de toutes les spoliations ïuiures, (Applaudissements à droite.)

Il faut, pour rassurer ce pays contre de pareilles éventualités, non seulement une parole ferme et autorisée, mais des actes.

Le passé nous met en défiance, en effet, et nous avons vu trop souvent les sectaires nous imposer leur détestables projets pour ne pas craindre de vous voir céder encore à leur volonté. Est-ce que depuis quelques années nous ne les avons pas vus toujours vaincre ici les résis-

tances de ceux qui étaient plus modérés et les forcer à marcher où ils voulaient les conduire ?

Est-ce que ce ne sont pas eux qui ont interdit à cette majorité d'examiner les demandes des congrég"ations qui, se fiant à la loi, se fiant aux promesses mêmes faites ici, avaient adressé aux Parlement des demandes d'autorisation ? A elles aussi on avait demandé des inventaires. Où sont\eurshiens2 (Applaudissements à droite.) Est-ce que ce ne sont pas eux qai, en dépit des engagements les plus solennels, ont supprimé un jour toutes les congrégations autorisées et, avec elles, la plus grande partie de nos écoles, alors qu'il avait été convenu que la loi des associations ne toucherait pas à ces congrégations autorisées ? Ne nous avait-on pas assuré autrefois que les mesures prises contre le clergé régulier ne porteraient jamais atteinte au respect dû au clergé séculier, qu'elle n'était pas une menace pour l'Eglise catholique ? Les sectaires, les hommes de violence ont ordonné, et voici les traitements de nos prêtres supprimés, la séparation de FEglise et de l'Etat consommée.

Et aujourd'hui, c'est par la même faiblesse que M. le ministre de l'Intérieur n'ose pas suivre la ligne qu'il s'était tracée il y a deux jours et mettre fin à ces incidents cruels en arrêtant les inventaires. [Applaudisse^ menis à droite.)

Et M. Ribot Ta très bien dit, ce n'est pas même pour faire un acte utile, que vous risquez les chocs sanglants; les inventaires que vous faites ne sont pas des actes utiles; on n'inventorie rien; ce sont de simples manifestations faites pour donner je ne sais quelles satisfactions aux hommes dont vous avez tout à Theure entendu le langage et qui finissent toujours par s'imposer à vous.

Messieurs les ministres, permettez-moi de vous dire, après tant de faiblesses, tant de concessions impardonnables, nous ne pouvons plus, nous ne devons plus croire aux paroles; il nous faut des actes.

A V extrême gauche. — Il vous faut la guerre civile!

M. PaulLerolle. — Il faut des actes pour calmer ce pays. Quels actes allez-vous nous donner? J'ai vu, dans une note qui a paru dans les journaux, que vous alliez interrompre en quelques endroits les inventaires, mais que, dans le reste de la France, vous les feriez ; vous l'avez répété ici: on les fera, dites-vous, quand même. Voulez-vous dire, monsieur le ministre de l'Intérieur, qu'on les fera malgré la résistance, malgré le sangversé et que dans d'autres départements on verra se renouveler le drame d'hier ?

M. Dejeante. — C'est malheureux !

M. Paul Lerolle. — Oui, monsieur, c'est malheureux.

Je vous demande de dire que vous sursoierez à ces inventaires ; vous pouvez le faire sans aucun inconvénient même pour l'application de votre loi.

Donnez au moins cette preuve de bonne volonté, je ne dis pas seulement aux catholiques, mais aux libéraux de ce pays, à tous ceux qui veulent assurer la paix publique. Dites une parole, faites un acte qui rassure^ sur la situation de demain, ce pays si fortement ébranlé. Si vous ne le faites pas, voyez où vous nous acculez. Vous dites que vous ne permettrez pas la dévolution quand les inventaires n'auront pas été légalement faits. Gela peut empêcher, dans beaucoup de paroisses, la formation des associations cultuelles; dans ce cas, est-ce que vous allez vous emparer de nos églises? (Applaudissements à droite.)

A gauche. — Allons donc!

M. Paul Lerolle. — Je vois un geste de dénégation de M. le ministre; je lui demande alors comment, si les associations cultuelles ne sont pas formées, il maintiendra la jouissance de nos églises entre nos mains. Il y a une contradiction entre son geste de protestation et le texte même de la loi.

Mais je vous en prie encore, au nom de la paix publique, au nom de ce pays, ne poussez pas les choses à l'extrême, ne prévoyez pas seulement demain, envisagez un avenir plus éloigné, évitez cette guerre religieuse

à laquelle on vous pousse, monsieur le président du Conseil, que vous ne voulez pas (Applaudissements à droite) et que vous subissez pourtant. On dirait vraiment que vous avez peur de ceux qui la réclament, et qu'ils vous menacent de je ne sais quelle arme mystérieuse dont vous voulez éviter les coups à tout prix.

Cette guerre relig-ieuse, je vous en supplie, évitez-la, vous n'y arriverez qu'avec plus de tolérance et de modération; qu'en nous accordant, au moins dans l'interprétation de la loi, la justice à laquelle nous avons droit. Sans cela, vous aurez beau envoyer des régiments, couvrir le pays de ruines, vous n'arriverez pas à bout de cette résistance. (Applaudissements à droite.)On.ne comprime pas par la force la révolte des consciences, parce que, comme l'a dit Victor Hug'o:« La conscience de l'homme est la parole de Dieu. »

11 y a une résistance invincible, capable d'user les forces de tous les gouvernements, c'est la résistance de braves gens qui ne se croient plus le droit d'obéir à des lois injustes. 11 n'y a qu'un moyen de désarmer cette résistance, c^est d'être juste. (Vifs applaudissements à droite.)

M. le président. — La parole est à M. Adrien Michel.

M. Adrien MicbeL — En présence des faits très graves et des collisions sanglantes dont la Haute-Loire est le théâtre à propos des inventaires, comme député de ce département j^ai cru de mon devoir de demander la parole pour protester contre ces mesures injustes, vexatoires et iniques, pour rétablir les faits qui ont été provoqués par ces inventaires, lesquels ont été notablement altérés par la presse, et pour dire enfin que la police a souvent occasionné par ses provocations et ses menaces, les conflits sanglants qui sont allés jusqu'au meurtre. Je m'en tiendrai à ma circonscription et je préciserai surtout les faits qui se sont passés à Montregard, car là j'ai été sur les lieux, j'ai visité les malheureux blessés dont l'un était très grièvement atteint et un autre en danger imminent de mort.

Messieurs, je vais d'abord vous donner lecture d'une

lettre que je viens de recevoir de la commune de Grazac, canton d'Yssingeaux, et qui vous fera connaître l'état d'esprit de nos populations si calmes et si sages.

« La Planche, ce 3 mars 1906.

« Cher monsieur,

« La tentative qui a eu lieu hier à Grazac pour l'inventaire nous fait Icraindre, à M. le curé et à moi, de regrettables événements pour la seconde fois quand la troupe viendra, car les têtes sont très surexcitées. Comme moi, vous savez que nos braves paysans sont courageux, je dirai même téméraires, quand on semble les traiter en quantité négligeable.

« Je vous demande en grâce, dans un intérêt humanitaire, de vous employer de toute votre énergie auprès du ministre de l'Intérieur pour faire suspendre, dans votre arrondissement, l'inventaire des églises, afin d'éviter que le sang coule. De mon côté je ferai tout au monde pour calmer la trop juste colère de nos braves catholiques.

« Pourquoi le Gouvernement ne se contenterait-il pas des inventaires fournis par le Conseil de fabrique, comme c'est le cas à Grazac; ainsi on pourrait calmer cette surexcitation qui ne fait que s'accroître tous les jours aux récits que rapportent les journaux dans toute la France et surtout dans notre département.

« Je viens de lire dans le Matin du 2 mars, un article indiquant que le génie a reçu l'ordre de faire sauter à la dynamite les barricades, voire même les portes d'églises {Dépêche de Toulouse, l^*" mars). Je ne veux pas discuter le savoir de notre belle armée française, mais qui me dit qu'une secousse pareille ne vienne pas à ébranler les clochers élevés et déjà lézardés, comme c'est le cas à Grazac; je frissonne à la pensée que le clocher tombe sur la foule entassée sur la place et sur les gens enfermés dans l'église ; au moins, si la troupe est obligée d'agir, qu'elle se niontre calme et non agréa-

sive, car alors les pires accidents sont à redouter. Nous allons prêcher le calme et le sang-froid; mais que faire devant une foule surexcitée, énervée, ne se possédant plus.

« M. Rodde a pu voir avec quelle peine Pierre Deléage et moi avons pu éviter des accidents ; si jamais la poudre vient à parler^ ce sera un vrai carnage que je n'ose envisager,

« Je ne parle point seulement pour Grazac, mais pour les communes environnantes ; que le Gouvernement conserve donc le plus pur sang français pour la défense du territoire.

« Je tenais à vous mettre au courant de la situation pour y porter remède si possible, et je ne doute pas que vous fassiez tous vos efforts pour arriver à obtenir un résultat du ministre de Tlntérieur.

« Veuillez agréer, cher monsieur, la nouvelle assurance de mes sentiments les meilleurs.

« L.-H. DE Saint-Julien.

« P. -S. — Leur conseiller de renoncer à la résistance est chose inutile ; ils ont travaillé pour se barricader et ils entendent être maîtres dans cette église qu'ils ont construite avec leurs propres ressources. »

Je reviens aux faits qui se sont passés à Montregard. Voici une relation qui est certaine et qui était rédigée déjà au moment ou je suis allé visiter cette localité après la tentative d'inventaire. Elle a pour but précisément de rectifier les récits erronés des journaux.

« Les soussio-nés manifestants, lors de l'inventaire de l'église de Montregard, ont l'honneur de vous prier de vouloir bien insérer la rectification suivante à votre article de dimanche.

« A leur arrivée M. le percepteur Deumier, chargé de l'inventaire et les trois gendarmes qui l'accompagnent sont reçus à la mairie par M. Delolme, maire, qui les engage vivement à s'en retourner en présence de la

résistance qui va leur être faite. Malgré cette sage recommandation, M. Deumier veut se diriger vers la cure, accompagné de M. Delolme, maire, qui voulait le protéger contre la foule ; les gendarmes restent prudemment sur le seuil de la mairie, située à 200 mètres de là. Les manifestants, au nombre de quatre à cinq cents, empêchent le percepteur d'avancer et lui donnent même quelques coups qui, parfois, manquent leur but et atteignent M. le maire. L'agent délégué se retire alors sous les huées de la foule chez l'instituteur communal ; les gendarmes l'y rejoignent. Ce n'est qu'une demi-heure plus tard que la population se porte devant l'école, alors que le percepteur et les gendarmes auraient pu se retirer, sur les conseils qui leur en étaient donnés, tandis qu'au contraire ils jugèrent bon de dîner à Montregard.

« Vers midi, le nommé Joseph Masclet, voiturier à Montfaucon, qui avait amené le percepteur, part avec sa voiture poi'teur des dépêches, demandant du secours ; il est un peu houspillé. Quant aux deux facteurs ruraux qui desservent la commune, ils n'ont été molestés par personne.

« Enfin, vers les quatre heures et demie et à la vue des deux gendarmes à cheval de Tence, qui n'osent s'avancer à plus de 500 mètres de la localité, les assiégés jugent à propos de sortir devant la porte de l'école communale, lis sont accueillis par les huées de la foule et par quelques boules de neige.

« Ils font face aux manifestants pendant cinq minutes ; puis le brigadier de Montfaucon sort ostensiblement son revolver de son étui, le braque sur la foule, lève son képi en disant aux gens d'un air narquois : « Au revoir^ messieurs » et donne le signal du départ.

« Il est alors impossible à quelques courageux citoyens d'arrêter les manifestants qui, ne pouvant contenir plus longtemps leur colère en présence de la provocation du brigadier, se ruent à la poursuite des gendarmes, armés de quelques bâtons seulement. A 300 mètres du bourg se passent des faits dignes des apaches. Un gendarme se retourne, se met à la poursuite du nommé Dereymond,

qui était à quelques pas de lui, et par derrière lui loge à bout portant une balle dans la nuque. C'est alors qu'un autre gendarme, après avoir tiré deux coups de revolver, dont un traverse le chapeau d'un manifestant, est saisi, désarmé et reçoit quelques coups de bâton ; pendant ce temps, le brigadier tirait à trois reprises sur un jeune homme qui lui lançait des boules de neige. Le nommé André Régis n'avait qu'un bâton entre les mains ; après avoir été blessé par le brigadier et au moment où il essayait de se relever, il a reçu du même brigadier et à bout portant une nouvelle décharge; il a deux balles dans le corps. L'état des deux blessés est très grave ; la population réclame une enquête.

C'est bien en effet le geste de défi, le geste provocateur du brigadier au moment de son départ, qui indigna la population et qui la porta à accompagner les gendarmes et le percepteur en leur faisant, en un mot, la conduite de Grenoble.

Les gendarmes avaient à peine parcouru trois cents mètres que l'un d'eux, comme le dit la relation que je viens de citer, tira un coup de revolver au nommé Dereymond, jeune homme de vingt-quatre ans et cela sans sommation légale. (Interruptions.)

Je ne veux pas chercher à quelle violence ce jeune homme s'était livré et il paraît qu'il n'en avait fait aucune. Je n'en ai pas besoin pour démontrer que, au moment où il a reçu le coup de revolver, il n'était pas offensif, puisqu'il fuyait. Et, en effet, la nature des lésions prouve bien qu'il en était ainsi. La balle qu'il a reçue a pénétré à trois travers de doigt en arrière audessous de l'oreille droite, a parcouru un trajet oblique et est venue s'amortir sur la partie gauche du maxillaire inférieur en occasionnant une fracture à fragments multiples de cet os.

L'ouverture d'entrée de la balle est en arrière du cou et n'est pas sortie. Donc le jeune Dereymond ne pouvait nuire au gendarme à ce moment et on ne s'explique pas que ce dernier lui ait tiré dessus.

A noter encore que le gendarme avait bien Tinten-

tion de tuer, parce qu'au lieu de viser les membres , inférieurs il a visé le haut du corps, c'est-à-dire les "j régions où siègent les organes essentiels de la vie. m

De plus, à ce moment de la poursuite, aucun gen- * darme n'avait été blessé et, dès lors, rien ne justifiait, pour la sûreté des gendarmes, l'emploi d'une arme aussi meurtrière que le revolver d'ordonnance.

Le gendarme a donc manqué de sang-froid et de réflexion et il semble bien qu'il a voulu être meurtrier.

Si le premier geste du brigadier, au moment du départ, avait été provocant, il était trop certain que la grave blessure qui faisait abondamment saigner la bouche de Dereymond pousserait les manifestants à [ une exaspération folle. C'est ce qui arriva. C'est à partir de ce moment, sans doute, qu'un des manifestants reçut un coup de bâton sur la figure, la seule blessure ; un peu grave d'ailleurs qui ait été reçue au cours de l'inventaire.

Puis survint le deuxième meurtre, mais à une distance un peu éloignée du premier. C'est uniquement aussi avec les lésions que André Régis a subies que je crois prouver que les gendarmes ont absolument manqué de prudence. (Bruit.)

André Régis, d'après la déclaration qu'il m'a faite sur son lit de souffrances, avait dit au brigadier : « Fainéant, vous venez voler le bon Dieu de Montregard. » Le brigadier répondit : « Je vais te régler ton aiTaire. » Effrayé par cette menace, André Régis se, cache derrière un arbre avec un autre manifestant. Lej brigadier est à 10 mètres de distance. Il s'efforce de] bien viser et en effet la balle pénètre à la partie interne] de la cuisse, et elle est restée dans les chairs sans sor-j tir. Ce premier coup de feu abat à terre le blessé. Il] est donc hors d'état désormais de nuire et de faire du] mal à n'importe qui. Messieurs, j'appelle toute votre attention sur ce fait. Malgré cela, le brigadier s'avance] vers le blessé et lui tire un second coup de revolverj presque à bout portant. Le projectile pénètre au bas-!

ventre, à deux ou trois travers de doigt au-dessus du pubis, et vient sortir en arrière un peu au-dessous des reins.

Vous devez comprendre les graves désordres qui ont été occasionnés. La preuve que le récit que m'a fait le blessé est bien exact, je la prends précisément dans les lésions matérielles. La première balle, en effet, a bien dû être tirée à une distance assez éloignée, car elle, reste dans les tissus de la cuisse ; il n'y a pas d'orifice de sortie, tandis que la deuxième balle, tirée de plus près, a traversé tout le bas-ventre et est venue sortir en arrière. La première comme la dernière balle n'étaient motivées par aucune crainte d'agression de la part d'André Régis et le gendarme, en lui tirant dessus, a bien voulu achever le blessé.

Il reste donc acquis, d'après au moins les informations que j'ai pu recueillir, que les gendarmes et l'agent du fisc se sont immobilisés à la mairie de neuf heures à quatre heures et demie, alors qu'ils auraient pu partir facilement sans être inquiétés. Tel était d'ailleurs le sage conseil, plusieurs fois répété, que leur donnait l'honorable M. Delolme, maire de la commune.

Que, vers les quatre heures et demie, en partant, le brigadier a fait du seuil de la mairie des gestes narguant les manifestants et les a visés avec son revolver ; que cette provocation inutile et blâmable a excité la foule qui avait voulu simplement manifester ; qu'elle n'avait aucune arme dangereuse alors que, si elle avait eu le dessein de prendre une offensive sanglante, elle aurait pu avoir des fusils qui dans le pays n'auraient pas manqué ; que le coup de revolver qui a été tiré sur Dereymond l'a été au moment où il fuyait et l'a atteint derrière le cou ; qu'enfin André Régis se trouvait à 10 mètres dissimulé derrière un arbre quand il a reçu le premier coup de revolver du brigadier et que le deuxième coup a été tiré presque à bout portant; que ni l'un ni l'autre de ces coups de revolver n'était justifié et que par conséquent les accidents sanglants qui ont marqué cette journée d'inventaire sont unique-

ment dus à l'affolement des gendarmes qui avaient perdu toute mesure et tout sang-froid.

Dereymond ainsi qu'André Régis sont des travailleurs sans fortune, gagnant péniblement leur vie. Dereymond n'est pas marié, mais André Régis est un ouvrier, a cinq enfants et est âgé de quarante ans.

Messieurs, tels sont les faits auxquels je pourrais ajouter ceux qui se sont passés dans toute la Haute- Loire, notamment à Leapte sur lesquels je n'ai pas encore de renseignements suffisants. Je supplie M. le ministre de l'Intérieur d'arrêter ces conflits sanglants en supprimant les inventaires pour toujours et d'ordonner une enquête sérieuse sur les faits dont je viens de vous entretenir, afin que les responsabilités soient bien établies.

Si vous ne le faisiez pas, vous n'arriveriez qu'à exaspérer davantage nos populations et à leur faire croire que vous encouragez les violences meurtrières ; que vous ne voulez pas laver vos mains de la tache de sang qui y a été imprimée et qu'enfin vous voulez faire revivre l'ère des guerres religieuses qui ont ensanglanté il y a un siècle la France entière et en particulier nos montagnes du Velay et du Vivarais. {Applaudissements à droite.)

M. le ministre de l'Intérieur. — Je demande la parole.

M. le président — La parole est à M. le ministre de l'Intérieur.

M. le ministre de l'Intérieur. — Je viens de recevoir confirmation du fait que j'avais énoncé tout à l'heure. 11 résulte en effet de l'autopsie qui a été pratiquée que la victime de Bœschêpe a été tuée par une balle blindée de 6 millimètres de revolver civil. Ce n'est pas le gendarme, c'est le fils du percepteur qui a tiré pour défendre son père en danger de mort.

M. le président. — Personne ne demande plus la parole ?...

La discussion générale est close.

M. le président. — J'ai reçu neuf ordres du jour motivés.

Le premier, de M. Deville, est ainsi conçu: « La Chambre, considérant que la formalité de l'inventaire, qui a pour but d'assurer la conservation à la collectivité des fidèles de tous les biens lui revenant, est devenue, sous les excitations intéressées de politiciens de la réaction, une cause d'incidents tragiques, invite le Gouvernement :

« 1° A ne pas fournir aux meneurs cléricaux l'occasion des troubles sanglants préparés parleurs mensonges et à se bornera constater le refus délaisser effectuer l'inventaire, étant bien entendu qu'aucune dévolution de biens ne pourra avoir lieu qu'après l'accomplissement de cette formalité légale;

« 2° A demander par une loi le droit, dans les paroisses où cette formalité n'aura pas été faite et tant qu'elle ne Taura pas été, de suspendre tout payement au clergé au titre de pensions, secours, subventions, allocations ou à un titre quelconque, et passe à l'ordre du jour. » Le deuxième ordre du jour, présenté par M. Lemire, est ainsi conçu :

« La Chambre, déplorant le meurtre commis à Bœschêpe, exprime à la famille de la victime sa douloureuse sympathie ; elle invite le Gouvernement à établir les responsabilités engagées et à suspendre les opérations de l'inventaire jusqu'à ce qu'elles puissent se faire sans violence. »

Le troisième ordre du jour, présenté par M. Gayraud, est ainsi rédigé :

« La Chambre invite le Gouvernement à ouvrir des négociations avec le Saint-Siège dans le but d'arriver à une entente au sujet du nouveau régime des cultes institué par la loi du 9 décembre 1905, et passe à l'ordre du jour. »

Le quatrième, de M. Georges Berry, est ainsi libellé :

« La Chambre invite le Gouvernement à suspendre

les opérations relatives aux inventaires dans les églises

jusqu'à la modification de la loi de Séparation et du

règlement d'administration publique concernant cette loi, et passe à l'ordre du jour. »

Le cinquième est signé de M. Plichon; en voici le texte:

« La Chambre adresse l'expression de sa douloureuse sympathie à la famille de l'infortunée victime du drame de Bœschêpe, invite le Gouvernement à faire cesser immédiatement des inventaires qui se transforment en tueries, et passe à l'ordre du jour. »

Le sixième, de M. Guieysse^est rédigé en ces termes:

« La Chambre, comptant sur le Gouvernement pour assurer immédiatement le respect absolu de la loi et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour. >

Le septième, de M. Raoul Péret est ainsi formulé :

« La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement, passe à l'ordre du jour. »

Le huitième est signé de MM. Petitjean, Messimy, Gazeneuve et Trouin ; il est ainsi conçu :

« La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement, comptant sur sa fermeté pour assurer l'exécution de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour. »

Le neuvième, de M. du Halgouet, est libellé en ces termes:

« La Chambre, invitant le Gouvernement à surseoir à la continuation des inventaires jusqu'à la constitution éventuelle des associations cultuelles, passe à l'ordre du jour. »

La priorité a été demandée en premier lieu pour Tordre du jour de M. Deville.

La parole est à M. le président du Conseil.

M. Maurice Rouvier, président du Conseil^ ministre des Affaires étrangères. — Le Gouvernement ne peut accepter aucun des ordres du jour qui Jui enjoignent de suspendre l'exécution de la loi.

M. Georges Berry. — Elle est déjà suspendue.

M. le président du GonseiL — Le Gouvernement a le devoir d'appliquer la loi. Il ne saurait abdiquer ni incliner l'autorité de la loi devant une rébellion, quelle

qu'elle soit. Mais il est aussi profondément ému des scènes douloureuses auxquelles les inventaires ont pu donner lieu sur plusieurs points de la France. ïl appliquera la loi sans faiblesse, mais aussi avec la prudence, le tact, la sagesse.,.

M. Georges Berry. — Il l'a montré !

M. le président du Conseil. — Je ne veux pas répondre aux interruptions.

...que comporte son profond souci de voir régner la paix publique.

C'est en donnant à l'ordre du jour de M. Péret la signification de l'approbation de cette formule que je prie la Chambre de vouloir bien accorder la priorité à cet ordre du jour et de le voter au fond.

M. Paul Gonstans (Allier). — Cet ordre du jour ne dit rien ; il est d'un vague absolu !

M. le président du Conseil. — Il porte approbation des déclarations du Gouvernement présentées par l'honorable ministre de l'Intérieur, que je viens d'essayer de condenser en une formule plus brève ; déclarations qui, d'ailleurs, se concilient à la fois avec les conseils que donnait, il y a un instant, le rapporteur de la loi, l'honorable M.Briand,et avec les sentiments qu'a manifestés la Chambre lorsqu'elle a voté l'affichage des discours de MM. Briand, Ribot et Lemire.

M. Georges Berthoulat. — On n'y comprend rien !

M. Jules Coûtant (Seine). — C'est l'équivoque. Je demande la parole.

M. le président du Conseil. — Si on n'y comprend rien, ce ne sera pas ma faute. Je vais essayer de m'expliquer plus clairement.

Oui, il se dégage de ce débat, sorti d'un incident assurément douloureux...

M. Jules Coûtant (Seine). — A qui la faute ?

A droite. — A vous !

M. le président du Conseil. — ... des manifestations communes à presque toutes les parties de la Chambre^ rendant hommage à l'esprit libéral de la loi que la Chambre a votée.

M. Groussau. — Je proteste absolument I M. le président du Conseil. — Vous pouvez protester; mais quand je dis que mes déclarations peuvent s'appliquer à la fois au langage de M.Briand et au langage de M. Ribot, ce n'est pas M. Ribot qui proteste, c'est vous qui protestez, et je n'entends pas m'emparer de votre approbation, ni vous la demander.

J'ai voulu dire que j'entends convier la Chambre à clore ce débat non point par un vote de parti, mais au contraire par une manifestation qui marque le sentiment de la presque unanimité de la Chambre pour concilier le respect de la loi, de cette loi comme des autres, avec les sentiments de prudence, de sagesse et de modération qu'il appartient au Gouvernement de faire prévaloir. {Applaudissements .)

M. le président. — La parole est à M. Péret.

M. Raoul Péret. — Messieurs, il m'avait semblé que les déclarations de M. le ministre de l'Intérieur pouvaient se passer de commentaires ; c'est pour cela que je n'avais pas demandé la parole. M. le président du Conseil vient d'en préciser la signification ; c'est exactement celle que je donne à mon ordre du jour.

Je ne crois pas qu'il puisse se trouver personne dans cette Chambre pour déclarer qu'une loi librement votée par les représentants du pays ne recevra pas son application. (Applaudissements à gauche,) Et, d'autre part, tout le monde est d'accord pour demander au Gouvernement, sans rien abdiquer de son autorité, de montrer tout le tact et toute la prudence nécessaires afin qu'il n'y ait plus d'incidents douloureux comme ceux que nous avons à déplorer. [Applaudissements à gauche.)

M. Ribot. — Je demande la parole.

M. le président. — Je viens de recevoir de M. Carnaud un dixième ordre du jour ainsi conçu :

« La Chambre invite le Gouvernement à ouvrir une instruction judiciaire contre les excitateurs responsables des troubles survenus à propos des inventaires des biens des églises ;

« Elle compte sur sa prudence et sur sa fermeté pour que force reste à la loi sans effusion de sang. » La parole est à M. Jules Coûtant.

M. Jules Goûtant (Seine). — Je trouve très singulier que le Gouvernement n'ait pas répondu au discours de M. Lerolle et à mes collègues de la droite. Ceci dit, sans parti pris et pour éviter toute cette effusion de sang, je prétends qu'il faut rappeler aux fidèles que ce sont nos collègues de la droite qui ont demandé l'inventaire.

A droite, — Mais pas du tout !

M. Jules Goûtant (Seine). — Si je ne me trompe, c'est M. Berger qui a demandé l'inventaire. Au centre. — M. Berger a protesté.

M. Jules Goûtant (Seine). — Je dis que si vous voulez remplir, comme vous le dites, votre rôle de députés, votre rôle de conciliateurs, vous devriez dire à vos fidèles, ce que vous ne dites pas, que l'inventaire n'est pas fait pour TEtat, qu'il est fait au profit des fidèles.

M. Paul Lerolle. — Alors, ne le faites pas ! M. Jules Goûtant (Seine). — Vous ne le dites pas pour semer la division à la veille des élections. [Mouvements divers.)

J'entendais M. le président du Conseil dire : Nous agirons au mieux de l'application de la loi, et d'autre part nous ferons nos efforts pour écarter toutes les violences. Je vous demande, monsieur le président du Conseil, d'en faire autant dans les grèves. Il n'y a pas deux lois en France. (Applaudissements à Vextrême gauche et à gauche.)

M. le président du Conseil. — Vous avez raison. Il ne me coûte rien de vous répondre que dans les grèves on applique la même politique. (Bruit à gauche.) M. Marcel Sembat. — Pardon 1 vous gardez pour les mouvements ouvriers vos pires sévérités. (Applaudissements à Vextrême gauche). Aujourd'hui même la Chambre syndicale des ouvriers mineurs et assimilés de Meurthe-et-Moselle m'écrit pour signaler les déploie-

ments de troupes, les provocations diverses dont le Gouvernement se rend coupable à l'occasion de la grève de Neuves-Maisons. Voilà ce que nous ne pouvons permettre. Vous nous dites que vous appliquez la même politique en cas de grèves et en cas de désordres cléricaux. Voilà une grève qui éclate uniquement parce qu'une compagnie refuse d'exécuter loyalement la transaction et la sentence arbitrale auxquelles elle-même a souscrit devant le juge de paix. Ne devriez-vous pas la presser d'exécuter ses engagements? Au lieu de cela, vous emplissez le pays de gendarmes et de soldats. Le secrétaire de la Chambre syndicale m'écrit que le pays est sous le régime de la terreur et du despotisme policier.

Notre devoir est de combattre tout gouvernement qui persécute la classe ouvrière.

Tout à l'heure M. LeroUe protestait parce qu'on passait les menottes et le cabriolet à ses amis et il admettait que la mise au dépôt fût réservée aux gens sans aveu — aux grévistes, vraisemblablement...

M. Paul Lerolle. — Je n'ai jamais dit cela!

M. Marcel Sembat. — Vous l'avez dit aujourd'hui même à cette tribune.

M. Paul Lerolle. — Non, je ne l'ai pas dit I J'ai dit que la mise au dépôt ne se concevait que pour les gens sans asile.

M. Marcel Sembat. -— Je trouve étonnant que chaque parti vienne protester contre les mesures de police lorsqu'elles sont dirigées contre lui, et les tolère parfaitement quand elles atteignent ses adversaires. {Très bien! très bien ! à V extrême gauche. — Bruit à droite.)

Vous qui tout à l'heure protestiez contre la police, nous approuverez-vous quand nous vous rappellerons les rigueurs dirigées contre les antimilitaristes et la Confédération générale du Travail?

Il y a quelques jours, on a saisi des numéros de la Voix du Peuple au siège de la Confédération générale du Travail. On a saisi le journal avant même qu'il ne fût imprimé I M. Lépine avait rendu un arrêté de sai-

sie, je devrais dire un ukase, avant même que le journal n'existât. Lequel de vous m'approuve quand je proteste contre une mesure aussi arbitraire ? [Interruptions à droite.)

Chaque jour ~ et hier encore à Amiens — on défère à la police correctionnelle des gens qui n'ont pas fait autre chose que d'écrire des articles antimilitaristes dans les journaux, — sous prétexte, disent les magistrats, que les prévenus « vivent dans un foyer d'anarchie. »

Voilà des procès de tendance ; voilà les délits d'opinion et tout le monde ici semble les approuver, puisque par la suspension de l'interpellation sur les bourses du travail, vous laissez le champ libre à tous les excès !

Pour nous, nous sommes résolus à en faire, en toute occasion, porter la responsabilité au Gouvernement !

Mais nous déclarons que lorsque les catholiques viennent se plaindre de l'application rigoureuse de la loi, ils sont mal fondés, attendu que parleurs votes ils encouragent le Gouvernement à fouler aux pieds les libertés ouvrières. {Applaudissements à Vextrême gau^ che. — Bruit à droite.)

M. le président. — La parole est à M. Gayraud.

M. l'abbé Gayraud. — Je voudrais indiquer en quelques mots à la Chambre et au Gouvernement le seul bon moyen, à mon avis, de résoudre les difficultés présentes et d'y mettre un terme.

Je crois, messieurs, que l'une des fautes lourdes commises pas le Gouvernement a été de ne pas chercher à régler, d'accord avec le Saint-Siège la question de la dénonciation du Concordat.

En agissant de la sorte, le Gouvernement a manqué aux usages diplomatiques ; il a manqué aux règles qui président aux rapports entre les puissances souveraines ; de là, messieurs, sont venues, laissez-moi le dire, toutes les difficultés. Et je me permets de répéter ce que je disais tout à l'heure : le Gouvernement aura beau chercher les moyens de ramener la paix dans le

pays, il n'y réussira pas tant qu'il ne sera pas d'accord avec le Saint-Siège. {Exclamations à l'extrême gauche et à gauche.)

Tout le monde ici le comprend bien — on l'a répété à plusieurs reprises — personne ne peut aller contre un fait qui s'impose à tous dans cette question, à savoir qu'il n'est pas possible, dans un pays catholique comme le nôtre, de rég-ler les relations de TEglise et de l'Etat, en dehors d'une entente avec le ^-à^Q. (Vives réclamations à V extrême gauche.)

Vous avez voulu procéder de cette façon; vous avez voulu ignorer l'autorité du pape, chef de l'Eglise catho lique : vous voyez à quelles extrémités vous êtes arrivés aujourd'hui. Que vous le vouliez ou non, l'application de la loi du 9 décembre est suspendue à la parole du pape... (Mouvements divers.)

M. Jean Godet. — Nous retenons cet aveu.

M. l'abbé Gayraud. — Que ce soit ou non l'avis du Gouvernement, peu m'importe I Je ne cherche pas à savoir ce que le Gouvernement pense ; je me contente de mettre sous vos yeux un fait que le Gouvernement ne peut pas ignorer ; et si le Gouvernement l'ignore, cela n'empêchera pas que dans quelques mois, peutêtre l'an prochain, il sera obligé de compter avec ce fait-là.

Au centre. — Il ira à Ganossa.

A droite. — C'est certain.

M. l'abbé Gayraud. — A l'heure qu'il est je ne demanderai pas à la Chambre d'écouter encore un discours ; je ne suis pas monté à la tribune avec cette intention. Je veux simplement expliquer pourquoi j'ai déposé mon ordre du jour. Je ne me fais pas illusion sur l'accueil que la Chambre lui fera ; mais je suis convaincu que, tôt ou tard, le Gouvernement de la République sera forcé d'en venir au moyen que j'indique, et voilà pourquoi, messieurs, j'ai déposé l'ordre du jour dont vous avez tout à l'heure entendu lalecture.

Je ne crois pas qu'il y ait dans cette affaire une question de dignité nationale. Quelques-uns pourraient

être tentés de le croire et diront: Nous ne voulons pas aller à Canossa. Il ne s'agit pas du tout d'aller à Ganossa. Autant que personne je serais chatouilleux sur les questions de dignité nationale. Mais je ne propose ni au Gouvernement ni à la Ghambre de commettre un acte de faiblesse. Ge serait de la faiblesse et de la lâcheté que de reculer devant un chef d'Etat appuyé par des flottes et des armées. Mais le pape n'est pas un souverain qui menace la République avec une force militaire.

Lorsque je demande au Gouvernement de s'entendre avec le Saint-Siège, ce n'est pas un acte de soumission que je lui propose...

M. François Fournier. — Vous voulez qu'il aille à Canossa 1

M. l'abbé Gayraud. — ...c'est purement et simplement un acte de justice à l'égard des catholiques de France.

A proprement parler, je ne demande pas au Gouvernement de s'incliner devant le Saint-Siège; je lui demande simplement de tenir compte des justes et légitimes susceptibilités des consciences catholiques.

Vous savez bien, messieurs — je l'ai dit à la tribune au moment de la discussion de la loi de Séparation — qu'il y a dans cette loi des dispositions que la conscience catholique ne peut pas accepter avant que le Saint-Siège ne se soit prononcé.

Par conséquent, si vous vous placez dans l'hypothèse, qui n'est pas irréalisable, où le Saint-Siège n'accepterait pas les associations cultuelles, dans quel embarras se trouverait, à la fin de l'année, le Gouvernement de la République ? En vertu de l'article 8, il devrait placer sous séquestre tous les biens des fabriques, les biens des menses épiscopales, les biens que possèdent en ce moment-ci les catholiques et dont la dévolution doit se faire, d'après la loi de Séparation, en faveur des associations cultuelles. Oui, le Gouvernement sera tenu alors de mettre ces biens sous séquestre et même de fermer les églises.

Je dis au Gouvernement : Si vous vous êtes heurté à la résistance des catholiques sur certains points du territoire à propos des inventaires, permettez-moi de vous dire que le jour où il s'agira de fermer les églises ce n'est pas seulement dans quelques villages, dans quelques villes, c'est partout que vous rencontrerez la résistance des catholiques; il ne suffira pas alors d'envoyer contre nous une poignée de gendarmes ou de soldats, il y faudra des forces aussi considérables que si l'ennemi du dehors envahissait nos ïroniières. {Exclamations à (fauche).

C'est un fait que j'expose. Lorsqu'il s'agira de fermer les églises — et le Gouvernement se trouvera dans cette nécessité si l'on n'accepte pas de constituer des associations cultuelles — alors ce sera bien autre chose que de procéder aux inventaires dans les églises : on se heurtera à la conscience de tous les catholiques et la résistance sera autrement violente que celle à laquelle nous assistons aujourd'hui. (Exclamations à gauche.) Ce sont des faits à venir qu'il m'est permis de présenter à la Chambre...

M. Gouyba. — Ce sont des hypothèses ; ce ne sont pas des faits.

M. l'abbé Gayraud. — ...et sur lesquels je veux attirer l'attention du Gouvernement. Si le Gouvernement n'entre pas dans la voie que j'indique, s'il ne veut pas s'entendre avec le Saint Siège, il ne réussira pas à mettre fin aux difficultés de l'heure présente.

M. François Fournier. — Que diriez-vous d'un parti politique qui attendrait le mot d'ordre d'un souverain étranger ? (Bruit.)

M. l'abbé Gayraud. — Un dernier mot, messieurs.

S'il faut s'en rapporter à ce que disent les journaux de ce matin, M. le garde des sceaux aurait ordonné des poursuites ou du moins une enquête au sujet d'une conférence faite dimanche dernier à Notre-Dame de Paris par M. le chanoine Janvier.

Eh bien! si cela est vrai, si c'est ainsi que le Gouvernement entend l'interprétation de l'article 35 de la

loi, je l'avertis qu'il soulèvera encore sur ce point des difficultés telles que la conscience des cailiùliques se trouvera dans l'impossibilité absolue d'accepter les articles de cette loi. Vous vous heurterez donc de plus en plus à une résistance qui pourra mettre en péril...

M. le garde des sceaux. — Nul n'a le droit de se révjplter contre la loi.

lË. l'abbé Gayraud, — Il ne s'agit pas de révolte, il ne s'ag-it pas de rébellion {Interruptions à Vextrême gsiuche), il s'agit de l'exposé très calme, très limpide, très métiiodique, d'une doctrine morale et juridique, d'un exposé fait à Notre-Dame dimanche dernier sans la moindre provocation, sans la moindre allusion aux événements de l'heure présente. S'il ne nous est pas permis, monsieur le garde des sceaux, d'expliquer du haut de la chaire des points de doctrine concernant la morale et le droit naturel, si c'est ainsi que vous entendez ce fameux article 35, à l'occasion duquel il m'a été répondu à moimême que nous serions libres d'exposer comme nous l'entendrions la doctrine catholique, à condition qu'il n'y aurait pas provocation directe à la désobéissance à la loi, ne soyez pas surpris de soulever de toutes parts la réprobation des catholiques et de la voir grandir tous les jours. (Applaudissements à droite.)

M. le président. — La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Ghaumié, garde des sceaux, ministre de la Justice. — Je ne dirai qu'un mot, mais il sera net.

M. Gayraud me demande comment j'entends l'article 35; je l'entends de la manière suivante : si un prêtre, dans un édifice du culte, fait un discours de provocation à la résistance à la loi, il tombe sous le coup de Farticte 35, et le devoir de la justice est de le poursuivre. (Très bien! très bien! à gauche.)

Les journaux ont publié, en les prêtant au prêtre qui prêchait à Notre-Dame dimanche dernier, des paroles qui, si elles sont exactes, constituent l'excitation la plus flagrante et la plus audacieuse à la rébellion contre la loi.

M. Charles Benoist. — Elles sont dans la Déclaration des droits de l'homme.

M. le garde des sceaux. — J'ai estimé qu'un devoir s'imposait au garde des sceaux : faire déterminer, non sur des récits mais par une enquête sérieuse et complète, la nature des propos tenus ; s'ils ont été inexactement rapportés, il n'y aura pas poursuite; mais si à Notre-Dame un prédicateur a poussé à l'excitation, à la rébellion, il sera donné suite à l'application de la loi^ en dehors de laquelle un prêtre, pas plus que tout autre citoyen, ne peut avoir la prétention de se placer. {Applaudissements à gauche.)

M. le président. — La parole est à M. Ribot. M. Ribot. — Messieurs, je fais une réserve en ce qui concerne les dernières paroles de M. le garde des sceaux. Il y aune différence entre un prêtre et un simple citoyen {Exclamations à Vextrême gauche) : c'est que l'on a soumis à la police correctionnelle les ministres du culte à la différence de tous les citoyens.

Nous nous sommes expliqués avec l'honorable M. Briand qui a défendu par des raisons politiques et transitoires cette dérogation au droit commun. L'article 35 dit — et je pense que M. Briand sera de mon avis — que l'on ne peut poursuivre devant la police correctionnelle que la provocation directe à la désobéissance aux lois.

Si les paroles qu'a prononcées l'abbé Janvier sont celles que tous les journaux ont répétées, on peut y voir une apologie d'un fait que la loi réprouve : la résistance à la loi; il n'y aurait pas, monsieur le garde des sceaux, une provocation directe à un acte de désobéissance à la loi.

M. Paul Constans (Allier). — Il n'y a que les socialistes qui soient obligés d'obéir à la loi.

M. Ribot, — Mais, messieurs, nous voulons l'apaisement en ce moment, et je crains que malgré ses intentions le Gouvernement ne se laisse entraîner au delà de ses propres volontés. J'attendais tout à l'heure de M. le président du Conseil le mot qui répond non pas

à nos désirs, aux désirs de l'immense majorité de cette Chambre, mais qui répond à sa propre pensée, j'attendais un mot par lequel il dirait qu'il ne cherchait pas à plaire à tel ou tel parti, qu'il ne voulait accepter l'injonction de personne, qu'il voulait être lui-même, qu'il voulait être le Gouvernement, car dans des circonstances pareilles un g-ouvernement ne peut avoir d'autorité que s'il est lui-même, que s'il ne regarde pas de tous les côtés de cette Chambre.

Il semblait décidé tout à l'heure à ne pas précipiter les inventaires là où l'effusion du sang était à craindre. Il a en partie retiré tout à l'heure cette parole ; il ne l'a pas affirmée en tout cas avec une énergie suffisante. L'ordre du jour qu'on vous propose n'est pas clair ; il ne dit pas ce qu'il faut dire.

Je ne peux pas accepter la responsabilité du sang qui peut être encore versé demain, je ne pourrai, quoiqu'il m'en coûte, donner mon vote à l'ordre du jour de M,Péret. (Applaudissements au centre et à droite.)

M. le président. — La parole est à M. Massé

M. Massé. — Messieurs, je viens très brièvement, au nom de quelques-uns de mes amis et au mien, indiquer à la Chambre pour quels motifs nous ne pouvons pas voter l'ordre du jour déposé par l'honorable M. Péret et pourquoi nous voterons en faveur de la priorité pour l'ordre du jour déposé par l'honorable M. Deville,

Nous ne voudrions pas que l'équivoque persistât dans ce pays et au sein du Parlement et il nous semble que le vote de la Chambre qui vient d'ordonner l'affichage simultané des discours de MM.Briand,Ribot et Lemire n'est pas de nature à apporter quelque lumière dans le débat.

Il ne nous semble pas non plus, après les paroles prononcées tout à l'heure par M. le président du Conseil, que l'ordre du jour de M. Péret réponde aux sentiments exprimés par la Chambre en votant ces affichages successifs; c'est la continuation d'une équivoque politique qui depuis trop longtemps inquiète ce pays. [Applau^ dissements à P extrême gauche et à (fauche.)

L'honorable M.Ribot,après avoir, dans son discours, indiqué une première fois que les sentiments exprimés publiquement par M. le président du Conseil ne répondaient peut-être pas à ses pensées intimes, Thonorable M. Ribot, dis-je, vient d'insister à nouveau sur ce point.

Nous avons le droit de demander énergiquement au Gouvernement ce qu'il pense et ce qu'il veut; nous avons le droit de lui demander s'il entend faire respecter la loi et assurer son exécution ou si, au contraire, il entend capituler devant l'émeute, devant la rébellion, organisée, non pas par ceux qui se sont armés de fourches ou de fusiJs dans les départements de la Haute- Loireet du Nord, mais parles excitateursqu'ontdénoncés tout à l'heure à cette tribune M. Ribot et M. Lemireeuxmêmes. {Applaudissements à gaucheetà Vextrêmegauche.)

Lorsque M. le président du Conseil a déclaré que l'ordre du jour déposé par l'honorable M. Péret répondait au sentiment de la Chambre tout entière, exprimé par les discours de MM. Briand, Ribot et Lemire, il était à notre avis dans l'erreur. S'il entendait par là simplement indiquer qu'il ne doit y avoir ici qu'une voix pour déplorer des incidents aussi regrettables que ceux qui se sont produits, nous tomberions d'accord.

Mais l'honorable M. Ribot a tenu un autre langage. Il a rappelé le discours qu'il prononçait dans la discussion générale de la loi de Séparation et dans lequel il avait indiqué que peut-être le Gouvernement, avant de déposer le projet soumis à la Chambre, aurait dû entamer des négiociations avec le Saint-Siège. M. Ribot a renouvelé aujourd'hui le même regret.

M. Jules Delafosse. — C'est la parole d'un homme d'Etat.

M. le président du Conseil. — Vous n'avez pas pu vous méprendre sur les quelques paroles que j'ai prononcées en visant le discours de l'honorable M Ribot. Il y a en effet dans le discours de M. Ribot des regrets, le rappel du conseil qu'il a donné au moment de la dis-

cussion de la loi, et aussi une critique directe des actes du Gouvernement.

M. Ribot a regretté qu'on eût appliqué la loi avant d'avoir publié tous les règlements d'administration publique. Gomment pouvez-vous me demander si je me rallie à cette partie des observations de M. Ribot qui sont une critique très nette de l'action du Gouvernement ? {Interruptions à l'extrême gauche.)

Je me suis borné à constater que l'honorable M. Ribot avait rendu hommage au caractère libéral de la loi.

M. Adrien Lannes de Montebello. — A certaines parties de la loi.

M. le président du Conseil. — En vérité, je n'ai pas eu la prétention d'épouser le langage de M. Ribot tout entier ; c'est bien clair ! J'ai mis en lumière que dans la partie la plus importante à mes yeux, à savoir que la loi est une loi libérale... (Interruptions au centre et à droite.)

Si c'est vous qui possédez l'interprétation véritable du langage de M. Ribot, si je me suis aussi foncièrement trompé, il me reste à retirer l'adhésion que j'y ai donnée quant à certaines parties. Mais je ne crois pas avoir mal interprété ni le langage, ni la pensée de M. Ribot.

M, Ribot. — Il n'est pas nécessaire de l'interpréter; il est clair I

M. le président du Conseil. — M. Ribot a dit que la Chambre s'était efforcée de faire une loi libérale et il a ajouté qu'il n'y avait aucune raison pour résister violemment à l'application de cette loi...

M. Adrien Lannes de Montebello. — A la condition qu'elle soit appliquée avec modération ! (Bruit à gauche.)

M. le président du Conseil. — J'ai fait allusion à cette partie dudiscours de M. Ribot, qui m'a paru correspondre au langage analogue tenu à cette tribune même par M. Lemire et à la pensée qui a inspiré le discours de M. Briand. On m'a demandé si, dans des circonstances aussi délicates, dans des conjonctures qui,

qu'on le veuille ou non, ne sont pas sans tristesse , je reculerais ou si je ferais appliquer la loi. Doutez-vous, messieurs, que je fasse appliquer la loi ? Avez-vous pu en douter?

Je l'ai déclaré à maintes reprises depuis le premier jour ; je le déclare encore aujourd'hui. Mais laissezmoi vous dire — et si vous étiez à ma place, vous tiendriez le même langage — que quel que soit mon désir, quel que soit mon devoir d'appliquer la loi, j'ai bien aussi à me préoccuper de l'appliquer avec modération, avec tact, avec prudence, de façon,.. (Interruptions à Vextrême gauche.)

Ceux qui nous blâment ont à leur disposition une façon simple de manifester leur opinion : c'est de nous refuser un vote de confiance,... de façon, dis-je, à concilier le respect de la loi qui doit dominer tous les actes du Gouvernement et le souci non moins profond de maintenir dans ce pays la paix publique. (Applaudissements. — Mouvements divers.)

M. Massé. — Vous venez de déclarer, monsieur le président du Conseil, que vous sauriez faire appliquer et faire respecter la loi. Je vous remercie de cette déclaration; mais pour un certain nombre de mes amis et pour moi elle était d'autant plus nécessaire que tout à l'heure, en votre absence, l'honorable M. Ribot disait que le langage que vous aviez tenu ne répondait peutêtre pas à vos intimes pensées. Il était nécessaire par consé quent...

- M. Ribot. — J'ai dit que j'attendais de M. le président du Conseil un mot répondant à sa pensée. Il faut, dans des questions aussi graves, ne pas faire intervenir l'amour-propre ministériel. Il ne s'agit pas d'humilier le Gouvernement: il s'agit d'empêcher la guerre religieuse de se propager. (Très bien! très bien! au centre et à droite.)

La politique du ministère doit être une politique d'apaisement, celle qu'il déclarait sienne avant-hier en présence des événements de la Haute-Loire; il serait bien plus fort en l'affirmant nettement, (Applaudisse-

ments au centre.)ll répondrait au sentiment d'un grand nombre de députés, je puis le dire, au sentiment de tous ceux qui, dans ce pays, ne veulent pas les violences, ni la lutte des partis, mais la paix, la paix civile et la paix religieuse. (Applaudissements au centre et à droite.)

M. Massé. — Je crois que l'honorable M. Ribot en reproduisant sous la forme dont il s'était servi tout à l'heure l'idée que j'avais rappelée moi-même^ n'a fait que la répéter sous une forme plus élégante, plus littéraire, plus académique, mais au fond l'idée reste la même.

Lorsque M. le président du Conseil m'a interrompu, j'indiquais que l'honorable M, Ribot, au cours de son discours, avait demandé au Gouvernement, lors de la discussion générale de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, d'entamer des négociations avec Rome ; j'allais continuer en disant qu'il avait ici précisé davantage sa pensée en disant qu'au moment de l'application de la loi le Gouvernement aurait dû entamer des pourparlers avec les chefs de l'Eglise catholique en France. Il a demandé au Gouvernement ce qu'il comptait faire à ce point de vue spécial.

A mon tour, je demande à l'honorable M. Rouvier s'il accepte les indications, s'il compte suivre les conseils de M. Ribot.

Quant à nous, il nous semble que les chefs de l'Eglise catholique en France sont en grande partie responsables des événements qui se sont produits. (Applaudissements à Vextrême gauche et à gauche. — Exclamations à droite et au centre.)

M. l'abbé Gayraud. — C'est tout à fait inexact !

M. Massé. — Je n'en veux d'autre preuve que la présence du cardinal Richard, dimanche, à Notre-Dame, lorsque l'abbé Janvier tenait le langage qui a été dénoncé tout à l'heure.

M. l'abbé Gayraud. — Il n'y a rien de contraire aux lois dans le discours de l'abbé Janvier.

M. Massé. — En tout cas, à une exception près,

celle de M. Lacroix, dont la voix épiscopale s'est élevée pour protester contre les conseils et les actes de violence, aucune autre ne s'est fait entendre. Dans ces conditions, nous avons le droit de demander à M. le président du Conseil si vraiment, comme le lui conseillait tout à l'heure M. Ribot, il a l'intention de s'entendre avec les chefs de l'Eglise catholique, d'entrer en pourparlers avec eux avant de faire appliquer la loi. (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche. — Bruit à droite.)

M. le président du Conseil. — Je pourrais trouver votre curiosité excessive, car vous demandez ce que j'ai l'intention de faire. Il est d'usage qu'on ne juge les gouvernements que sur ce qu'ils ont fait, mais il ne me coûte rien de désarmer cette curiosité.

Non, je n'ai pas l'intention de méconnaître l'esprit ni le texte de la loi. La loi a voulu rompre le lien qui unissait la puissance spirituelle au pouvoir civil. Tel est à mes yeux le caractère dominant de cette loi. Je n'ai donc pas à négocier avec les dignitaires de l'Eglise catholique. J'ai à appliquer la loi dans l'esprit libéral, je le répète, où elle a été conçue, dans l'esprit libéral que le Gouvernement a voulu faire prévaloir lors de la préparation de la loi. (Rumeurs à droite.)

Il est très facile d'attribuer toutes sortes d'excès à ses adversaires ; cependant quand dans l'élaboration des règlements d'administration publique, des points sujets à discussion ont été signalés, le Gouvernement s'est prononcé dans le sens d'une solution libérale de ces questions. Mais entrer en négociation avec des dignitaires qui, le voudrais-je même, n'auraient aucune qualité pour me répondre, je n'ai aucun mérite à vous déclarer que c'est une pensée qui n'a jamais traversé mon esprit. Si le souci qui motive votre intervention à la tribune est véritablement la crainte que je ne sois pas suffisamment imprégné de l'esprit de la majorité, vos craintes sont tout à fait vaines. (Mouvements divers.)

M. Massé. — Je demande pardon à M. le président du Conseil d'une curiosité qu'il juge excessive. Bien

que moins ancien que lui dans le Parlement, je m'imag-inais qu'on avait non seulement le droit de demander compte au Gouvernement de ses actes, mais encore de s'informer de ses intentions, au moment où il sollicitait de la Chambre un ordre du jour de confiance.

Vous avez tout à l'heure, monsieur le président du Conseil, déclaré très nettement que vous n'entendiez entamer aucune négociation avez les évêques. Je vous en remercie.

M. l'abbé Gayraud. — Il y viendra!

M. Massé. — Mais comme tout à l'heure l'honorable M. Ribot vous avait invité aie faire...

M. Ribot. — Mais non ! monsieur Massé.

A [^extrême gauche. — Mais si î

M. Ribot. — J'ai été au ministère des Affaires étrangères. Je surveille mon langag-e. (Sourires.)

M. Massé. — C'est du moins, monsieur Ribot, ce que beaucoup d'entre nous avaient compris. Nous regrettons de ne pas avoir mieux saisi votre pensée.

Mais, messieurs, l'honorable M. Rouvier a déclaré que le vote de l'ordre du jour de M. Péret semblait répondre au sentiment unanime de la Chambre exprimé successivement par MM. Briand, Ribot et Lemire. Il nous apparaît qu'il y a entre ces différents discours plus d'une contradiction. C'est la continuation, je le répète, de l'équivoque qui depuis trop longtemps plane sur tous nos débats. C'est pourquoi quelques-uns de mes amis et moi sommes résolus à voter la priorité en faveur de l'ordre du jour de M. Deville et à votercontre l'ordre du jour de M. Péret. (Applaudissements sur divers hancs à gauche et à Vextrême gauche.)

M. Paul Guieysse. — • L'échange d'observations qui a eu lieu entre M. Massé, M. Ribot et M. le président du Conseil m'amène à craindre que, suivant la déclaration première de M. le président du Conseil, le Gouvernement n'agisse avec tant de prudence, comme il l'a dit, dans l'application de la loi, qu'il ne recule devant les premières difficultés qu'il rencontrera.

Je désire vivement me tromper; nous verrons le Gou-

vernement à l'œuvre. Mais je crains que cette interpellation n'en soit qu'à son premier chapitre. {Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche et à V extrême gauche.)

M, le président du Conseil. — Je souhaite vivement que ceux qui pensent que cette interpellation n'en est qu'à ses débuts et que demain, après-demain, les jours suivants, il faudra encore interrompre le travail normal de la Chambre pour agiter de nouveau cette question, votent contre. Si le Gouvernement qui est sur ces bancs n'a pas votre confiance, dites-le nettement, loyalement, franchement. Constituez-en un autre !

Je désire que ceux qui me rendent l'exercice du Gouvernement si difficile en fassent à leur tour l'expérience et je leur souhaite d'avoir moins de peine à exercer leurs fonctions que je n'en ai moi-même.

Sur divers bancs. — Aux voix, aux voix !

M. le président. — La parole est à M. Lemire.

M. l'abbé Lemire. — Avant que la discussion eût pris devant la Chambre l'ampleur que l'émotion de tous lui a donnée, j'avais eu l'honneur de déposer Pordre du jour suivant : « La Chambre, déplorant le meurtre commis à Bœschêpe, exprime à la famille de la victime sa douloureuse sympathie... » Sur ce point nous sommes d'accord.

M. Garnaud. — Les fonctionnaires victimes de l'agression ne méritent-ils pas aussi votre sympathie?

M. Lemire. — L'honorable M. Massé lui-même a dit : S'il ne s'agit que de sympathie pour les victimes, nous sommes tous d'accord.

M. Garnaud. — Toutes les victimes.

M. l'abbé Lemire. — C'est entendu! J'ajoutais: « La Chambre invite le Gouvernement à établir les responsabilités engagées... » — Cela ne doit gêner personne, puisque c'est la tâche même que le ministre a assumée, « ... et à suspendre les opérations de l'inventaire jusqu'à ce qu'elles puissent se faire sans violence, et passe à l'ordre du jour. »

Je demande la permission de m'expliquer sur cette

dernière partie. J'insiste I Je supplie la Chambre de considérer qu'elle a une responsabilité en face de l'agitation si pénible qui a troublé la région du Nord, qui continue de la troubler.

En ce moment même m'arrivent deux dépêches d'Hazebrouck^ dont je vous donne lecture:

« Urgence, obtenir suspension inventaires...» (Non! non ! à l'extrême gauche.)

M. le baron Albert de Benoist. — Nous constatons que les excitations viennent de l'extrême gauche.

M. Tabbé Lemlre. — « Scènes déplorables à Morbecque. Blessés sans sommations préalables. »

M. de l'Estourbeillon. — Toujours !

M. l'abbé Lemire. — « Vicaire en prison »

La deuxième dépêche ajoute :

« Doyen blessé, population surexcitée. Craignons pour Sercus, Abeele, la Motte-au-Bois et Hazebrouck.

« Signé : Masson-Beau, conseiller général, premier adjoint au maire d'Hazebrouck. »

Je crois que devant une situation pareille, la Chambre peut très bien...

M. Jules Galot. — C'est même son devoir.

M. Tabbé Lemire. — ... sans faire le moins du monde ce qu'on appelle une capitulation (Interruptions à l'extrême gauche), inviter le Gouvernement à la modération dans l'application de la loi, et à la suspension des inventaires, puisqu'il serait entendu que ces inventaires ne seraient suspendus que jusqu'à ce que le calme soit revenu, et qu'ils puissent se faire sans violence. (Exclamations ironiques a V extrême gauche et à gauche, — Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

M, le président. — La parole est à M. Carnaud.

M. Carnaud. — Messieurs, l'honorable président du Conseil a déclaré qu'il acceptait l'ordre du jour de notre collègue M. Péret, mais il lui a donné une interprétation que le texte ne comportait pas d'une façon absolue. Il aurait fallu, à mon avis, que le Gouvernement, pour dissiper toute équivoque, se ralliât à un ordre du

jour clair et précis ; car on constate avec regret, après le débat d'aujourd'hui, que le Gouvernement suit péniblement la majorité républicaine, mais ne la précède pas. [Interruptions à droite.)

Vous auriez dû, il me semble, monsieur le président du Conseil, vous préoccuper des excitations bien connues venues des différents points du pays. C'est un fait patent — certains partis peuvent espérer le nier et créer l'équivoque sur ce point — mais c'est une vérité évidente que les excitations meurtrières que nous déplorons sont venues du parti royaliste. {Exclamations à droite. — Applaudissements à V extrême gauche et à gauche.)

M. Fernand de Ramel. — J'oppose une dénégation formelle à vos insinuations.

M. Garnaud. — Eh bien l messieurs, quel était dans la circonstance le devoir d'un Gouvernement républicain bien résolu à éviter des complications regrettables, à empêcher par tous les moyens en son pouvoir l'effusion du sang? Son devoir était de diriger clairement contre les excitateurs la menace de la loi.

Il fallait indiquer qu'une instruction judiciaire était ouverte ou allait s'ouvrir contre les comploteurs royalistes. Du moment que le Gouvernement ne l'a pas fait, nous ne pouvons souscrire à un ordre du jour imprécis comme celui de l'honorable M. Péret. {Très bien ! très bien ! à Vextrême gauche.)

Voix nombreuses. — Aux voix I

M. le président. — La priorité a d'abord été demandée pour l'ordre du jour de M. Deville, repoussé par le Gouvernement.

Sur divers bancs. — Nous demandons une nouvelle lecture.

M. le président. — Je donne une nouvelle lecture du jour de M. Deville :

« La Chambre, considérant que la formalité de l'inventaire, qui a eu pour but d'assurer la conservation à la collectivité des fidèles de tous les biens lui revenant, est devenue, sous les excitations intéressées de politi-

ciens de la réaction, une cause d'incidents tragiques ;

« Invite le Gouvernement : 1° à ne pas fournir aux meneurs cléricaux l'occasion des troubles sanglants préparés par leurs mensonges et à se borner à constater leur refus de laisser effectuer l'inventaire^ étant bien entendu qu'aucune dévolution de biens ne pourra avoir lieu qu'après l'accomplissement de cette formalité légale ; 2"^ à demander par une loi le droit, dans les paroisses où cette formalité n'aura pas été fait et tant qu'elle ne l'aura pas été, de suspendre tout payement au clergé au titre de pensions, secours, subventions, allocations ou à un titre quelconque;

« Et passe à l'ordre du jour. »

Je consulte la Chambre sur la priorité demandée en faveur de l'ordre du jour de M. Deville.

Il y aune demande de scrutin signée de MM. Pierre Poisson,Tournier, Charles Ghabert, Abel-Bernard, Bony- Gisternes, Chamerlat, Loque, Buyat, Simonet, Deléglise, Cloarec, Léon Janet, Lachaud, Astier, Trouin, etc., etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants , 532

Majorité absolue 267

Pou^r Tadoption 145

Contre 387

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Je vais mettre aux voix la priorité demandée en faveur de l'ordre du jour de M. Raoul Péret.

M. Etienne Flandin (Yonne). — Je demande la parole.

M. le président, — Cet ordre du jour est ainsi conçu :

« La Chambre approuvant les déclarations du Gouvernement, passe à l'ordre du jour. »

La parole est à M. Etienne Flandin.

M. Etienne Flandin (Yonne). — Messieurs, au nom de mes amis du groupe de l'Union républicaine et en mon nom personnelle déclare que nous voterons Pordre du jour de M. Raoul Péret.

Nous le voterons, en prenant acte de Teng-agement de M. le président du Conseil d'appliquer la loi avec modération et avec tact.

Bien coupables seraient ceux qui, à une heure où l'union est plus que jamais nécessaire entre tous les Français, assumeraient la responsabilité de répressions sanglantes. (Mouvements divers.) M. Petitjean. — Je demande la parole.

M. le président. — La parole est à M. Petitjean. M. Petitjean. — Messieurs je retire, pour me rallier à l'ordre du jour de Phonorable M. Péret, l'ordre du jour qu'avec plusieurs de mes amis j'avais eu 1 honneur de déposer sur le bureau de la Chambre et qui, cependant, avait sur celui de M. Péret le mérite de faire dire à la majorité républicaine qu'elle compte sur la fermeté du Gouvernement pour assurer une application résolue de la loi. [Mouvements divers.)

Plusieurs membres à gauche. — Il ne fallait pas le retirer. Nous l'aurions voté.

M. Petitjean. — Mes chers collègues, je ne peux pas faire que la question de confiance ne soit pas posée sur l'ordre du jour auquel je me rallie, mais je tiens à déclarer que la condition du vote que mes amis et moi nous donnerons à l'ordre du jour de M. Péret, c'est qu'il résulte des déclarations du Gouvernement que l'application de la loi sera poursuivie par lui avec tact, mais sans aucune faiblesse. [Très bien! très bien! à gauche. — Aux voix!)

M. le président. — Je mets aux voix la priorité demandée en faveur de Tordre du jour de M. Péret. (La priorité, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. — Nous arrivons à i'orde du jour au fond de M. Péret.

La parole est à M. du Halgouet.

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. — Mes-

sieurs, je n'étonnerai personne en déclarant que je ne voterai pas l'ordre du jour de confiance accepté par le Gouvernement.

Je m'étais inscrit dès ce matin pour prendre la parole dans cette discussion. J'avais l'intention d'apporter ici les impressions d'un témoin attristé, ma présence accidentelle dans les environs de ma région m'ayant conduit à assister à ces scènes lamentables. Avant-hier j'ai eu la douleur de voir l'armée faire un métier qui n'est pas le sien, celui de défonceur de portes d'églises. {Très Lien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.)

A gauche. — Pourquoi les ferme-t-oni

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. — Bien que l'autorité qui dirigeait l'opération eût commandé, ainsi qu'il avait été prescrit, des ouvriers civils, et que ces ouvriers étrangers à la localité se trouvassent présents, j'ai eu la douleur de voir des soldats donner des coups de hache dans les portes des églises.

A travers le pays, ces coups de hache retentissaient douloureusement dans tous les cœurs de mes compatriotes.

M. Robert Surcouf. — Ce sont vos amis qui sont les coupables. Pourquoi ferment-ils leurs églises?

M. Le Hérissé. — Vous savez mieux que personne, mon colonel, que dans l'Ille-et-Vilaine, dans ce pays que nous représentons, tous ces mouvements sont préparés et dirigés par vos amis royalistes dans un but politique et malgré les instructions formelles de celui qui, dans le diocèse de Rennes, représente l'autorité catholique. (Applaudissements à gauche.)

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. — C'est précisément sur ce point que je tiens à m'expliquer. Je voulais être très bref; ce n'est pas ma faute si je suis obligé de répondre aux interrupteurs que je vois plus que je ne les entends.

Je proteste de toute mon énergie contre cette théorie des excitations et des excitateurs. Vous dites cela ici, de loin; seuls ceux qui ne sont pas sur les lieux

peuvent émettre de semblables théories. Nos populations, pour affirmer leur foi, n'ont besoin d'aucune excitation, au contraire !

Laissez-moi dire que le représentant de l'autorité, le sous-préfet de Redon, parlant à ma personne, me disait à Pipriac, avant-hier matin : « Monsieur le député, c'est sans doute à votre haute influence que l'on doit le calme dans lequel s'accomplit l'opération. »

Vous voyez le cas qu'il faut faire de ces prétendues excitations !

M. Le Hérissé. — Je n'ai pas parlé de vous, mais de vos amis.

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. — Je ne sais de qui vous parlez! J'ai pu lui répondre : « Monsieur le sous -préfet^ je ne puis accepter le compliment, puisque je suis arrivé depuis quelques minutes à peine. Si la population a manifesté son calme aujourd'hui autant que jeudi dernier elle avait affirmé sa résolution, cela est dû à l'influence de ses guides naturels, à l'ascendant de son clergé et à celui de sa municipalité, laquelle, d'ailleurs^ ayant Pavant-veille protégé la vie des gendarmes, en a été récompensée par des poursuites judiciaires 1 » (Bruit.)

M. le ministre de l'Intérieur m'est témoin que vendredi dernier je l'ai entretenu de ces faits; je l'ai informé de ce qui s'était passé la veille dans ma contrée, et je lui ai remis une note, dont il ma remercié, lui recommandant de ne pas mettre en face d'une population nombreuse et résolue des gendarmes en petit nombre, exposés à manquer non seulement d'autorité, mais aussi de tact et de sang-froid ! (Bruit.)

Devant le parti pris de la Chambre de ne pas respecter la liberté de la parole, je descends de la tribune.

M. le président. — Je mets aux voix l'ordre du jour de M. Raoul Péret.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. F. Buisson, Gharonnat, Boutard, Goujat, Jean Godet, Petitjean. Gère, Tournier, Gharles Ghabert, Modeste Leroy, G. Menier, Forcioli, Auge, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. — MM. les secrétaires me font connaître qu'il y a lieu de faire le pointage des votes.

Il va y être procédé.

La séance est suspendue pendant cette opération.

(La séance suspendue à sept heures trente-cinq minutes^ est reprise à huit heures moins dix.)

M. le président. — Voici, après vérification, le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants. 501

Majorité absolue 251

Pour l'adoption. 234

Contre 267

La Chambre des députés n'a pas adopté.

M. le président du Conseil. — Le Gouvernement se désintéresse de la suite du débat.

(M. le président du Conseil quitte la, salle des séances suivi de tous les membres du Gouvernement.)