‹ L'ApatridieChapitre 21 sur 28 · PAK HE · texte numérisé non relu

PAK HE

Celle-ci, nous l’avons vu dans notre introduction, étant poureux une nécessité sociale et entrant par là dans l’ordre public, ils entendent régler en souveraineté absolue les questions qui s’y rattachent. Or, ils devraient comprendre que les principes de souveraineté, si légitimes qu’ils soient, demeurent, comme toute chose, susceptibles d'abus. Nous avons vu d’ailleurs, dans notre introduction, qu'ils avaient été très sensiblement atténués déjà, en considération du droit des gens. Mais cela ne suffit pas ; si le respect de l'individu s'impose, celui des collectivités voisines est encore plus sacré. La charité, la courtoisie et aussi la solidarité de l’ordre public international, ordonnent que chaque pays ne se considère pas comme existant seul sur la surface de la terre, et qu’il tienne compte des légitimes nécessités de ses voisins.

De ce point de vue, toute déchéance de nationalité, non motivée par l'obtention d’une autre patrie, apparaît comme absolument abusive. Si quelques citoyens donnent à leur patrie l’occasion de se plaindre d’eux, qu’elle les punisse selon leur faute : déchéance des droits politiques, condamnations pénales atténuées : amende ou confiscation des biens.

Mais du moment qu'elle a cru devoir les accepter, qu’elle prenne la responsabilité de son acte et de son erreur, qu'elle ne s’en décharge pas purement et simplement sur les états voisins, en leur disant : « Tel individu a cessé de me plaire, conservez sur votre territoire cet élément douteux etarrangez-vous comme vous pourrez ».

Car l'Etat tiers n’a plus alors que trois parties à prendre : ou expulser l'individu en question, ce qui

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