RER NES

est, nous l'avons vu, contraire aux lois de l'humanité : ou lui conférer arbitrairement sa propre nationalité, ce qui est contraire aux droits des gens, tout changement de nationalité devant être volontaire, et ce qui, au surplus, peut être assez dangereux ; ou enfin, conserver chez elle cet élément d’ambiguïté, d’incertitude et par conséquent de danger social.

Cette mesure, la suppression des cas de déchéance de nationalité, serait, en somme, assez facile à faire décider. La dénationalisation, en effet, ne répond à aucune nécessité sociale.

Sans doute, elle pouvait être une peine effective au temps où l’Empire Romain existait seul, entouré de nations plus barbares encore que lui; et aussi sous le régime de la féodalité, où l’aubain que nul seigneur étranger ne défendait, était pour ainsi dire hors la loi. Mais aujourd’hui, il en est plus ainsi. L'homme, quel qu'il soit, est respecté et protégé dans tous les Etats civilisés.

On peut donc affirmer que la déchéance de nationalité n’est plus une peine effective, et qu’on peut supprimer sans aucun inconvénient cet élément de désordre social.

Les droits de souveraineté des Etats doivent encore subir une autre restriction. La dénationalisation, sauf quand elle résulte d’une naturalisation à l'étranger, est inadmissible même quand elle est conforme à la volonté de l'individu intéressé.

Nous faisons allusion ici aux « congés de nationalité», dont nous avons parlé dans notre premier chapitre.

LHDOZES

Sans doute, il est absolument légitime et nécessaire qu’une personne puisse librement changer de nationalité. Mais à côté des droits de l'individu subsistent ceux des collectivités ; etil ne faut pas sacrifier les uns aux autres. Personne ne peut être admis à créer un désordre social et personne, par conséquent, ne doit pouvoir se déclarer sans nationalité. D'ailleurs, ce ne peut jamais être là une nécessité légitime ; et s’il est indispensable de respecter chez l’homme les droits nécessaires à une saine activité, on ne saurait, sans tomber dans l’anarchie, sanctionner aux dépens de la collectivité, tous ses désirs.

Il est donc inadmissible qu’un Etat revendique le droit souverain de se faire le complice de ces abus.

Avec ces deux restrictions, disparaîtraient le plus grand nombre des cas d’apatridie. Il serait facile d’éliminer aussi ceux qui résultent de la naissance.

Il suffirait que tous les états acceptent comme nationaux les enfants nés sur leur sol et qui ne se rattachent à aucun autre pays. C’est là un devoir de solidarité internationale. C’est également un acte de justice ; puisque le pays en question a cru devoir accepter les parents sur son territoire, qu'il prenne jusqu’au bout la responsabilité de sa décision.

Par cette seconde mesure, l’apatridie serait totalement supprimée dans l'avenir.

Mais peut-on faire disparaître aussi les situations d’apatridie actuellement établies ?

Cela nous paraît plus difficile.